CHAPITRE IX

REJET DE LA PROPOSITION PÉRIER ET AJOURNEMENT DES LOIS CONSTITUTIONNELLES

SoiiiiAiRB : Tentatives de fusion des centres; incidents à la Chambre au sujet de la propagande bonapartiste; la proposition Périer; contre-proposition La Rochcfoucauld-Bisaccia ; manifeste du comte de Ghambord; suspension de r£7mon; interpellation Brun; messaffe du maréchal de Mac-Mahon; chute de M. Magne; retraite de M- de Fourtou; modifications ministérielles; rejet de la proposition Périer; échec des motions dissolutionnistes; TAssemblée se proroge jusqu^au 3o novembre.

Juin 1874

i*^ Juin. — Un nouveau vote de Textrême droite pour ajourner la loi électorale politique a augmenté les divisions '.

Discours de d'Haussonville contre les bonapartistes et les ultras ».

L'élection de M. de Bourgoing le 3i mai a produit parmi les républicains une grande impression; tentative de rapprochement de droite et de gauche 5.

I. Ce vote, émis le 3i mai, fixait ainsi Tordre du jour du i*' juin : i« projet de loi sur Télectorat municipal ; v projet de loi sur l'organisation municipale ; 3° projet de loi sur Télectorat politique. — Cf. Ann, de VAss. nat., séance du 3i mai 1874» t. XXXI, p. ai8.

a. Ann. de VAss. nat.^ séance du i"' juin, t. XXXI, p. Qa4i et Mémoires de Vin ois, p. ig8.

3. Une élection avait eu lieu, le 3i mai, dans la Nièvre. Trois concurrents étaient en présence : M. de Bourgoing, ancien écuyer de Napoléon III, franchement impérialiste, M. Judin, franchement républicain,

La réiiuion du centre droit propose ua programme qui n'est concerté ni avec le centre gauche ni avec la droite. Il me semble que des membres modérés des diverses nuances auraient pu officieusement causer ensemble des concessions à faire. L'idée de ce programme ne me va guère. Cependant je vois dans mes notes qu'il y a quelques jours j'étais d'avis d'un programme déterminé. Est- ce contradiction? Je ne le crois pas. J'entendais d'abord que ce serait le centre droit et la droite modérée qui s'uniraient, et plutôt par la bouche de leurs orateurs que par un procès-verbal. De plus, je n'approuve pas la rédaction. Le centre droit semble se faire un programme de concessions que les événements lui imposent, mais qui ne représentent pas assez ses convictions pour qu'il les arbore ainsi. Je comprendrais qu'on dise : nous irons jusqu'à telles et telles concessions ; que chacun fasse de son côté les sacrifices compatibles avec ses principes. Mais prendre l'engagement de repousser telle ou telle proposition, quand on ne sait pas ce que seront les événements au moment où elle se produira, et quand cet engagement n'est pas lui-même le résultat d'un accord dans lequel les autres partis interviennent par des concessions analogues, cela me parait imprudent, parce qu'on peut se séparer de ses amis et ne pas en rallier d'autres.

4 juin, — Le programme du centre droit a été arrêté hier. Je crains une impression fôcheuse. Je n'étais pas à cette réunion, ne voulant pas susciter d'obstacles à l'ej^é-

M. de Paz^, nettement légitlmibte. M. de Bourgoing fut élu par 37,âoo suffrages, M. Judin en obtint 3a,ooo, M. de Pazzis n^en réunit que 4*Soo. Le bonapartisme faisait des progrès. Au discours prononcé le 1*' juin par M. d^Ha^ssonyiUe et qui était une avance au centre gauche, M. Lacaze répondit le vj juin au nom de ce dernier groupe par des paroles conciliantes, et même cordiales. Ann. de VAss. na^, séance du sjuin.t. X3^X,l,p. 959.

58 JOURNAL d'un député.

cutioQ d'une résolution antérieurement prise, mais en déclinant la solidarité ^

Discours de Gambetta vraiment éloquent ^.

Hier, Ledru-Rollin absolument fini ; pas Tombre de talent 3.

7 juin, — ii6, surtout du centre gauche, opposent une déclaration 4 à la déclaration des 53 du . centre droit ; résultats : le centre droit, séparé même de la droite modérée, n*a pas rallié le centre gauche ; Tisolement et la division des groupes sont accrus.

i4 juin. — Semaine bien orageuse. A la suite d'une violence de Gambetta à la tribune contre les bonapartistes, rixes au chemin de fer s. Agitations de bonapartistes, dont les progrès alarment les radicaux. Ceux-ci pleins d'avances pour les modérés. Ils invoquent un peu tard les droits et la dignité des assemblées.

Vendredi, interpellation de Bethmont et Picard sur les mesures à prendre contre les bonapartistes. Ils la réduisent à une attaque contre Fourtou. Celui-ci se défend avec résolution et éloquence. Mais il n'a pas un mot de blâme contre les bonapartistes, et beaucoup d'entre nous hésitent à voter l'ordre du jour pur et simple. Il eût fallu au moins l'expliquer ^.

a. Ann. de VAss, nat, séance du 4 juin» t. XXXI, p. Soa, et Mémoires de Vinols, p. igS.

3. Ann. de VAss. nat., séance da 3 juin, t. XXXI, p. a8o et suir.

5. Dans la discussion de la question adressée par M. G. Girerd relativement à une note émanée d'un Comité central de l'Appel au peuple, M. Rouher avait accusé Gambetta de ne pas tenir sa promesse de répondre aux accusations de commissions d'enquête, c II est des hommes,

• répliqua Gambetta, à qui je ne reconnais ni titre ni qualité pour demander des comptes, ce sont les misérables qui ont perdu la France. » Ann. de VAss. nationale, séance du 9 juin, t. XXXI, p. 78 et suiv.

6. A la suite des troubles de la gare Saint-Lazare, une conférence se

Le centre gauche prépare une proposition faisant suite à son programme ^ Elle est déposée par C. Périer. En réalité, il ne demande que ce que demande le centre droit, mais il tient à faire voter l'article i*' du projet Dufaure, consécration de la République. Pourquoi cette insistance, du moment qu'on lui donne la chose ? Je crains une arrièrepensée politique et le désir de compromettre le centre droit, sans rompre avec les gauches. Le centre droit ne peut se séparer du gros de la droite modérée.

16 juin. — Hier, l'urgence de la proposition du centre gauche votée à une voix de majorité ^.

La Rochefoucauld-Bisaccia a présenté une proposition sur la monarchie ^ dont le renvoi à la commission cons-

tint entre les présidents de tous les groupes, celui de l'Appel au peuple excepté. Une interpellation fut résolue. On ne s^entendit pas sur les termes de Tordre du jour où les droites voulaient insérer un blâme pour les emportements de Gambetta. I/interpellation fut posée et soutenue uniquement par les gauches. Ann. de VAss. nat.y séance du la juin, t. XXXI, p. iSo. Mém, de Vinols, p. 9o4-ao5.

I. c L^Assemblée nationale, voulant mettre un terme aux inquiétudes du pays, vote la résolution suivante :

c La Commission des lois constitutionnelles prendra pour base de ses travaux sur l'organisation et la transmission des pouvoirs publics :

ff 1* L'article i*' du projet de loi déposé le 19 mai 1873, ainsi conçu : c Le gouvernement de la République française se compose de deux Chambres et d'un président, chef du pouvoir exécutif;

c a* La loi du ao novembre 1873, par laquelle la présidence de la République a été confiée à M. le maréchal de Mac-Mahon, jusqu'au ao novembre 1880 ;

c 9" La consécration du droit de revision partielle ou totale de la constitution, dans les formes et à des époques que déterminera la loi consUtationnelle. » Ann. de PAss, nat.t t. XXXII, p. 190.

a. Elle obtint 345 voix contre S41, mais la majorité absolue était de 344 voix.

3. c Art. !•'. — Le gouvernement de la France est la monarchie. Le trône appartient au chef de la Maison de France.

ff Art. a. — Le maréchal de Mac-Mahon prend le titre de lieutenant général du royaume.

« Art. 3. — Les institutions politiques de la France seront réglées par raccord du roi et des représentants de la nation. » Ann. de CAss. nationale, séance du i5 juin 1874. t. XXXII, p. 190 et suiv.

6o JOURNAL d'un DÉPUTÉ.

titutloanelle n'est pas prononcé. (J'étais parti avant cette proposition que rien ne faisait prévoir.)

Triste et faible discussion. Impossibilité pour la droite d'écouter sérieusement un tel débat : avec des plaisanteries, ils croient avoir paré à tout. L'ensemble des scrutins prouve non pas que l'Assemblée veut la République, mais qu'elle n'entend pas changer ce qui est.

Avant la séance, réunion au centre droit. Pasquier président, répondant à des insinuations de Mettetal sur ses avances au centre gauche, est admirable d'éloquence. C'est Mirabeau parlant de la grande trahison. 11 s'est abstenu au vote : mauvaise attitude pour un chef. Nature emportée et généreuse, dont je comprends les dégoûts et les impatiences ; mais en politique, il faut contenir ses impressions et ne s'inspirer que des considérations du bien public.

I g juin, — Parlé à la commission des Trente avec succès. Dufaure me félicite et me dit qu'il faudrait tâcher d'arriver à une entente.

24 juin, — Article du Times, inspiré par Pasquier, sur les négociations antérieures à la lettre du 25 octobre 1873. Rôle du maréchal, qui a exprimé son opinion sur les dangers qu'entraînera le drapeau blanc. La commission des Neuf publie une rectification de détails qui ne fait que confirmer le fond. On aura beau tourner et retourner les choses, il ressort des faits que le comte de Ghambord, en écrivant sa lettre du 27 octobre, a manqué aux engagements qu'il avait pris envers Chesnelong.

Bourg-d'Iré, 98 juin 1874* Mon cher ami.

Je suis honteux de ne vous avoir pas encore félicité et

remercié pour l'apparition des deux premiers volumes de

Berryer, Avec les travaux de l'Assemblée et les entraves

de Yotre santé, c'est un admirable tour de force dont nous ne pouvons vous être assez reconnaissants et dont, pour ma part, j'ai bien joui, à tous les titres. Je croyais trouver une première introduction de votre main, et j'espère qu'elle n'est qu'ajournée, car soit à une série, soit à une autre, il faut que nous vous entendions sur Berryer, vous qui l'avez si bien connu et si bien aimé. Je vous ai écrit, cet hiver, que je faisais copier mes lettres à votre intention. Cette copie est terminée, et si vous le souhaitez, je vous l'enverrai par la première occasion sûre. Je vous rappelle que de votre côté vous m'avez promis la copie du procès-verbal de Nantes, que Berryer lui-même m'envoya en i832, et sur laquelle je ne puis plus remettre la main. J'y attache un grand prix et je vous serai inûniment obligé de réparer mon désordre, car cette pièce est indispensable pour rintélligence de plusieurs lettres de Berryer et surtout pour la complète mesure de sa grandeur d'âme. On peut ne pas la publier, mais il faut la conserver en mains sûres, pour en appuyer ce qu'on devra affirmer et développer dans le tableau complet de cette incomparable vie de dévouement. Gomme le P. Lacordaire et Montalembert grandissent aussi à chaque publication ! Ah ! mon ami, si la royauté etl'Église avaient bien senti le prix de telles âmes et avaient daigné s'en servir, vous n'auriez pas à gémir en ce moment sur tant de ruines et à vous épuiser en vous elTorçant de les réparer — au lieu de vous consacrer utilement et glorieusement à la seconde moitié de ce siècle qui contenait et qui pouvait réaliser tant de magnifiques promesses.

En attendant, mon cher ami, croyez bien que ce qui me reste de force s'use en vœux et en pensées qui ne vous perdent pas un instant de vue.

....Laisserez- vous la tribune s'interrompre à vos

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vacances, sans y avoir porté, les uns et les autres, des lumières, des vérités, des exemples, sans lesquels le pays achève de se démoraliser au proût de l'Empire ? Ce n'est pas seulement contre votre Assemblée, c'est contre toute Assemblée et contre tout régime parlementaire que Ton excite aujourd'hui, au nom de votre prétendue impuissance, les passions qu'on désespère d'entraîner à la démagogie pure. Partagez donc les efforts entre vous, jeunes, fermes et vaillants, hâtez-vous d'en faire un faisceau qui présente une vraie force et ranime l'espérance : vous n'avez plus de temps à perdre....

Je fais des vœux pour le succès de Léopold de Gaillard au Conseil d'État, quoique ce succès soit une menace pour le Correspondant,

Savez-vous quelles sont ses vues pour cet héritage encore intact? Je ne le lui demande pas à lui-même, car je lui ai écrit trois ou quatre fois ce printemps sans avoir jamais de réponse. C'est aussi l'école de Janicot, mais ces messieurs répondent du moins à toutes plaintes de leurs amis, par de brillantes passes contre leurs ennemis, et les inutiles comme moi se rendent assez justice pour n'en pas demander davantage. Néanmoins l'intérêt et la curiosité subsistent.

Mille amitiés bien fidèles. Alfred.

28 Juin. — Toujours désarroi et atonie dans la Chambre. Nous discutons, à la commission des Trente, la proposition Périer, sans arriver à une conclusion. La droite craint de ne pas être suivie par la droite de l'Assemblée. Il me semble pourtant que si les diverses nuances de la majorité arrivaient à se mettre d'accord sur une proposition raisonnable, il serait bien difficile qu'on ne les suivit pas à la Chambre. Le maréchal pourrait d'ailleurs intervenir.

Il ébranlerait les flottants du centre gauche et embarrasserait Textrême droite, qui aujourd'hui prend le rôle de défenseur du maréchal, parlant de lui remettre, à un moment donné, à lui seul toute Tautorité.

a g juin- — La commission des Trente a rejeté par dix-huit voix contre six la proposition Périer. Elle a, sur la proposition de Lambert Sainte-Croix, nommé une sous-commission pour préparer des articles de loi, pouvant former, au lieu de bases vagues d'un projet futur, un projet définitif. M. Daru est nommé par dix-huit voix ; Venta von et moi par onze voix. J'avais vivement pressé la droite de nommer Lambert Sainte-Croix, et j'ai voté pour lui. Mais on prétend qu'il vaut mieux ne pas élire le rapporteur de tant de projets. En réalité, le centre droit voit dans l'absence de Lambert une exclusion calculée et cela fait mauvais effet. On sera, de ce côté, d'autant plus exigeant pour la sous-commission.

Juillet 1874

j*' juillet, — La sous-commission s'est réunie hier ; Batbie président. Nouvelle réunion ce matin de neuf heures à onze heures. A une heure, nous apportons à la commission un projet en six articles, mais dont la rédaction n'est que provisoire. Notre principe est l'organisation du pouvoir du maréchal avec le maintien de son titre de président et, à l'expiration des pouvoirs, la réunion des deux Chambres en congrès statuant sur les résolutions à prendre. J'aurais préféré qu'on ne fit pas un article formel, tout en le maintenant. Ce sont les exigences du centre droit, représenté par Lambert, qui le font introduire. Je ne vote pas, d'un autre côté, pour le changement de titre, que je préférerais pourtant, parce que je

suis certain que cela ne serait pas adopté et que, rejeté, cela ne fait cpie souligner la République.

A la commission, une discussion très vive entre Brun et Kerdrel. Celui-ci, avec trop de vivacité peut-être, mais un vrai courage, dit que la monarchie, dans la situation actuelle, est impossible en France et que ceux qui le nient se trompent grossièrement en trompant grossièrement les autres. Il se refiise à voter un article consacrant le titre de président de la République, mais il ne demande pas le changement du titre, et il croit que le demander pour ne pas réussir, c'est écrire à Tencre ce qui n'est écrit qu au crayon. Brun, tout en affirmant qu'il respecte les pouvoirs du maréchal, dit que Kerdrel^ disant que la monarchie est impossible en ce moment, a fait entendre par là même que la monarchie est perdue. Kerdrel s'emporte : « .... Ah ! monsieur Brun, parlons sérieusement et franchement. Vous commencez par dire que vous êtes de mon avis, et puis, pour soutenir une opinion contraire à la mienne, vous me prêtez des paroles, et vous prêtez à mes paroles un sens qui n'est pas dans ma pensée. Pouvezvous faire la monarchie ? Êtes-vous liés pour les sept ans ? » Brun réplique, mais pour établir à la fois qu'il est pour le pouvoir du maréchal et qu'il peut à tout moment substituer le roi au maréchal ; il s'égare dans une casuistique impossible et douloureuse. On effacerait l'article i«', si MM. du Vignaux, Ghesnelong, Tarteron, Brun ne voulaient voir dans cet effacement le droit pour eux de faire changer le titre à tout moment.

Quand nous sortons de cette séance, nous apprenons que Chabrol a répondu admirablement à un abominable discours prononcé hier par Jouin > dans la cpiestion de

I. Ce discours, prononcé contre le projet de la Commission de décentralisation dont M. de Chabrol était rapporteur, peut se résumer ainsi : La

JUILLET l874- ^^

Télectorat municipal ; et, de fait, ce discours est achevé. M. Dufournel ', conservateur, qui a voté la proposition Périer et qui compte la voter, me dit que le discours de Jouin ^ a fait perdre beaucoup de voix à cette proposition. Victor Lefranc me confirme le fait : « Ce discours, dit-il, décourage les adhésions au dedans et encourage les passions au dehors. »

a juillet. — Vu hier soir le maréchal à sa réception. Il désire qu'on s'accorde, qu'on lui donne la deuxième Chambre, dont il a besoin comme appui moral. « Que ferai-je seul devant la Chambre des députés ? La dissoudre ? Et si on m'en renvoie une pareille ?» Il parle mal, d'un ton insignifiant, mais avec bon sens et comme on homme qui s'attache aux idées simples.

On dit la gauche épouvantée du progrès des bonapartistes. Elle irait peut-être, tant elle a peur, jusqu'à voter le projet des trente, si la proposition Périer est rejetée. En tout cas, l'extrême gauche, sauf Irois ou quatre, votera cette proposition Périer. Emmanuel d'Harcourt me montre à ce sujet une lettre curieuse de Périn à un de ses correspondants, qui se trouve être un agent de police.

3 Juillet. — Parait un manifeste du comte de Cham-

loi proposée vioie un droit acquis en portant atteinte au suffrage universel par les conditions de domicile qu^elle exige de l'électeur. Et cette yiolation du droit est aggravée encore par une procédure savante, perfide, qui est tout entière dirigée contre les malheureux, contre les pauvres.

Tout le discours est une accusation de pharisaïsme contre la droite, un rappel à l'Évangile tour à tour ironique et véhément. Ann. de VAss. nat„ séance du 3o juin, t. XXXII, p. 5o6 et suiv.

1. Dufournel (i8o8-i8âa). Député de la Uaute-Saône sous Louis-Philippe jusqu^au coup d'État. Il fut envoyé à TAssembiée nationale par le même département en 187 1.

2. Jouin (i8i8-i885). Il fut élu à TAssemblée nationale par riUe-et-Vilaine ; il vota avec la gauche.

JOURMAL d'un DÂPUTÎ. — T. II. 5

€)6 JOURNAL d'l'N député.

bord '. Plus rien snr le drapeau ; un passage contre le régime parlementaire. C'est le bonapartisme blanc, l'Empire de i852, moins le drapeau tricolore et ces garanties que les Napoléon offrent aux intérêts modernes. Cependant le soir, Vingtain, orléaniste pur sang, ne parait pas mal impressionné de ce manifeste. Il dit qu'au scrutin secret, la monarchie aurait peut-être la majorité.

4 Juillet. — Grande irritation à droite. Kerdrel, Ressé guier, Dampierre, etc., sont furieux de ce manifeste. Mais voici qu'à midi on apprend que ï Union est suspendue pour l'avoir publié. J'étais dans le parc avec mon frère, quand Dupin de l'Hérault nous donne cette nouvelle. Nous sommes stupéfaits et, tont de suite, nous avons le pressentiment de la crise que cette mesure va provoquer. Mettre la droite en demeure de ratifier une mesure prise contre son roi directement, c'est lui imposer une trop dure épreuve, et pour moi, j'en suis tout ému : frapper le chef de cette grande maison de France, cela me déchire l'âme ; et, en même temps, comment se dissimuler qu'un vote contraire au ministère atteint directement le maréchal, c'est-à-dire le pouvoir établi, c'est-à-dire la France qu'une secousse de ce genre peut replonger dans les plus grands malheurs? On ne comprend pas pareille faute des ministres, quand il leur était si facile de frapper F Union la veille, ou d'attendre au lendemain ses commentaires, qui eussent nécessairement justifié une mesure de rigueur.

L'orage est gros à la Chambre. I-iCs {Ans doux, comme le marquis de Juigné. sont révoltés ; ils parlent de tout renverser. Pour ma part, j'évite les conversations, ne voulant ni approuver ni alimenter ce foyer de colères. Brun adresse une question à laquelle Fourtou répond