‹ Journal sur l'Assemblée Constituante, 3 Mai 1789 - 3 Avril 1790;Chapitre 14 sur 29 · I. Ce bulletin porte par erreur la date du · texte numérisé non relu

I. Ce bulletin porte par erreur la date du

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sont mauvais, ils ne valent pas cinq sols, et les vendre 5o,ooo livres, c'est voler l'acquéreur, Il a refusé son autorisation, et il s'est sagement conduit ; il savait, il est vrai, quel était l'acquéreur et quelles étaient ses vues.

A parcourir les diverses sociétés où l'on juge les hommes, il y a beaucoup à gagner. Tous ceux qui ont connu autrefois M. de Favras attestent que c'était un homme fort méprisable, souillé de vingt actions qui ont pu lui mériter la corde ; mais la bonne compagnie n'avoue pas trop qu'il eût dû être pendu hier. Cependant, quand on réfléchit avec soin au caractère des juges qui l'ont coudamné, à ces 38 hommes dont plusieurs donnent depuis quarante ans à la France le spectacle de toutes les vertus et du plus grand courage, quand on examine les déclarations qu'il a faites au moment de la mort, cette proposition de tout dire si l'on veut retarder son supplice, on suspendra au moins son jugement jusqu'à ce qu'on ait eu connaissance des charges.

Le comte de Rochechouart disait assez plaisamment : « Bon ! voilà un noble pendu ! pendez-en cinq ou six par « mois, mais laissez les autres tranquilles. »

Paris, le 22 février.

La séance de ce matin a encore été employée à discuter cette misérable loi sur les troubles qui désolent quelques provinces. Ce qu'on raconte sur les causes de ces troubles est trop risible.

A entendre les aristocrates, ce sont les Anglais, et M. Pitt surtout, qui paient des brigands pour brûler les châteaux ; ils cherchent à fomenter les troubles pour porter l'anarchie à son comble, et, quand elle y sera parvenue, M. le duc d'Oi'léans reviendra de Londres se placer sur un trône d'où l'on aura bien de la facilité à renverser

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Louis XVI, On cite même des faits fort étranges pour prouver cette étonnante assertion : il arrive à tous les courriers des lettres de Londres qui prédisent les émeutes, les troubles qui doivent arriver en France ; on cite entre autres révénement de Toulon, prédit, dit-on, plusieurs jours à l'avance. J'avoue que je ne croirai jamais cette perfidie, et qu'après avoir eu quelque lemps, au commencement de la révolution, des doutes à cet égard, je les crois aujourd'hui très absurdes. Outre que cette basse et méprisable politique n'est pas du tout dans le caractère de M. Pitt, qui n'est pas fait pour imiter la conduite ignoble et déshonorante de M. de Yergennes dans la dernière guerre, il me semble que l'Angleterre a assez de quoi s'occuper chez elle pour ne pas verser son or chez ses voisins ; à quoi il faut ajouter que la publicité des dépenses du gouvernement anglais ne permet guère de croire qu'on dispose d'une somme assez forte pour mouvoir à son gré le peuple français. Et puis il n'est pas trop aisé de concevoir quels agents pourraient se prêter à ces opérations, quel intérêt pourrait les animer, comment ils auraient pu jusqu'à aujourd'hui s'envelopper d'un mystère impénétrable, échapper aux regards les plus attentifs. Il est difficile de concevoir comment les Anglais, qui traitent M. le duc d'Orléans avec un mépris vraiment insultant, pourraient songer à le placer sur le trône ; enfin on ne voit pas pourquoi ils s'amuseraient à agiter des provinces éloignées d'eux, où il leur serait difficile d'entrer en force. Je sais liien tout ce qu'on peut répondre à cela; mais j'avoue que ces lettres arrivées de Londres et prédisant à jour nommé les troubles de France me paraissent controuvées ou exagérées. Je n'oublierai jamais que, lors du départ de M. Necker, M. de Laclos m'a fait voir une lettre datée de Londres du jour même de son renvoi et

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qui l'annonçait ; ce moyen employé par M. de Laclos a été mis en usage depuis, et quand j'ai voulu remonter à la source de toutes ces lettres, je n'y ai vu que des conjectures comme on en voit dans tous les papiers publics et privés, et certes il ne fallait pas être bien fin pour prévoir d'avance l'affaire de Toulon.

Mais les brigands qui courent actuellement le Quercy, le Rouergue, sont les mêmes qui ont fait l'émeute de Réveillon, qui depuis ont fait celle de Lyon, celle de Paris aux mois de juin et juillet, etc., donc ce sont des hommes payés par l'étranger. i° Le fait ne me paraît pas très prouvé. 2° La conséquence n'est pas exacte. Tous les pays de l'Europe sont remplis de brigands qui ne cherchent que l'occasion de se livrer au pillage, et qui, sans asile et sans propriété, n'ont qu'à gagner à voler et à brûler.... Quand on voit les papiers publics raconter avec emphase qu'à l'ouverture du parlement d'Angleterre, M. le duc d'Orléans était derrière le fauteuil du Roi, on ne peut que rire de l'ignorance des gazetiers, qui ne savent pas que cette place n'a rien de remarquable et qu'elle est celle de tous les étrangers distingués et de tous les fils des pairs britanniques Le seul fait que je sache qui pourrait fortifier les conjectures de ceux qui prêtent des manœuvres aux Anglais est le suivant, et je ne crois pas qu'il soit connu. Un anglais très digne de foi m'a souvent attesté que milord M***, son parent, avait refusé l'ambassade de France au mois de juin dernier, parce qu'on n'avait pas voulu adopter le plan qu'il avait proposé de mettre le Roi au dernier degré d'humiliation, et de le placer ensuite sur le trône plus puissant que jamais ; il avait, dit-on, un plan bien concerté et dont le succès paraissait certain. Le ministère britannique n'en a pas voulu ; cela, à mon gré, ne prouve pas beaucoup contre les

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Angolais, mais, si ce fait était connu, on en tirerait d'étranges conjectures.

Les démocrates forcenés ne sont pas moins fous dans leurs soupçons que les aristocrates ; ils prétendent que ce sont les aristocrates eux-mêmes qui font brûler les châteaux, que c'est M. le comte d'Artois qui envoie et qui soudoie des hordes de Piémontais pour brûler Aiguillon, etc. Cependant Aiguillon n'est pas brûlé. Y a-t-il donc des gens qui désirent le trouble pour le trouble même, et l'anarchie a-t-elle des charmes pour eux, ou bien se font-ils de la liberté une idée si folle qu'ils puissent croire que l'on n'est libre qu'autant qu'on peut brûler ? Rien de plus insensé qu'un mot échappé ce matin au duc d'Aiguillon : « Quand môme toutes les propriétés seraient « menacées, il ne faudrait pas vous écarter de vos prin- « cipes; et, quand les miennes seraient en danger, je n'hé- « siterais pas à vous y engager. » Que nous importe, qu'importe à la chose publique que les propriétés du duc d'Aiguillon soient menacées, et qu'a de commun M. d'Aiguillon avec la patrie? Ce n'est pas là du tout la question; mais certes il n'y aurait pas de liberté si toutes les propriétés étaient menacées, parce qu'il n'y a pas de sûreté là où les propriétés sont menacées et qu'il n'y a pas de liberté où il n'y a pas de sûreté ; propriété et liberté sont deux mots constamment unis. * M. de Lameth n'a pas dit une bêtise moins forte, lorsqu'il a assuré qu'il aimait un peu plus le peuple depuis qu'il avait brûlé son château. Cela est absurde et faux, on pardonne à un peuple égaré par des insensés, mais on ne l'en aime pas plus. Voilà ce que des sots applaudissent, voilà ce qui nuit à l'Assemblée dans l'opinion publique.

Mais pourquoi chercher en Angleterre ou en Savoie la cause des troubles qui agitent la France? Il faut la cher-

cher au dedans de nous, parce qu'elle y est ; elle est dans cette inquiétude d'esprit naturelle à la nation française, toujours pressée de jouir et jamais sage; elle est dans la faute des aristocrates, qui écrivent sans cesse que l'Assemblée est au désespoir, qu'elle ne sait plus que faire, qu'elle fait au peuple des promesses qu'elle ne peut plus tenir; elle est dans la multitude énorme de sottises qu'a faites la noblesse, dans sa résistance insensée à l'opinion par tête, dans le renvoi de M. Necker. Voilà les vraies, les seules causes des troubles qui nous agitent, à quoi bon en chercher d'autres ?

On sera étonné de ce que je vais dire. Plusieurs députés d'Artois m'ont assuré qu'au mois de juin dernier, M. Robespierre avait sur l'esprit des habitants de cette province un empire tel qu'il pouvait seul faire brûler tous les châteaux (ce crédit, il ne l'a plus) ; et, bien loin d'en faire usage, il n'a cessé d'écrire qu'on soit tranquille, de prêcher l'union, la paix, la modération. Je dois croire un fait ainsi attesté, mais, quelle que soit la cause des troubles, ils existent, il faut les réprimer. Il parait évident à beaucoup de personnes que les droits féodaux sont le grand prétexte de ces mouvements ; il est donc instant de s'occuper de cet objet et de classer très promptement les droits rachetables et les droits non rachetables, il est instant de tranquilliser les esprits agités. Voilà un point sur lequel tout le monde est d'accord ; mais on ditlère beaucoup sur tous les autres.

Les admirateurs de l'admirable police qui règne dans les pays soumis au despotisme, ou qui règne dans les cimetières, se persuadent que, partout où il y a trois hommes, il faut que deux d'entre eux soient occupés à enchaîner le troisième, et qu'un pistolet ou un sabre à la main ils maîtrisent tous ses mouvements. On ne connaît

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dans nos gouyernenients modernes de moyens réprimants que la force armée, el, quand trois hommes sont ré-inis, il faut un régiment pour dissiper celte émeute. N'essaierat-on jamais ce que peuvent la raison, la sagesse et l'intérêt bien entendu de toutes les classes de citoyens ? J'avoue que je répugne beaucoup à cet emploi de la force militaire, et que rien ne me paraît plus dangereux ; c'est une machine qui réagit d'une manière terrible contre la main qui renq)loie. Je ne sais si l'Angleterre n'est pas beaucoup plus heureuse que la France ; il n'y a pas de troupes ré glées, on s'y querelle, on s'y bat lors des élections, mais on y est libre, et le peuple paie le double des impôts que supporte le peuple français, et il en est moins écrasé que lui ; précieux et désirable effet de l'égalité et de la liberté ! J'espère que nous en viendrons là, j'espère que 80,000 fiommes de troupes réglées qui garniraient nos frontières suffiraient à la défense de l'empire, et que des marécfiaussées dans l'intérieur suffiraient à la défense des propriétés ; mais ce moment n'est pas encore venu et nous sommes aujourd'iiui dans un état de convulsion qu'il faut faire cesser. Sera-ce par la force qu'on atteindra ce but ? J'ai, je l'avoue, quelque peine à le croire. Il faut bien distinguer sans doute les attroupements qui se font en rase campagne des émeutes qui agitent les villes. En rase campagne, il est difficile de ne pas employer la force et de ne pas faire courir sus aux bi'igands qui s'attroupent, mais, dans les villes, rien ne peut autoriser le militaire à agir sans la réquisition des officiers municipaux ; rien ne serait plus dangereux que cette faculté, et je ne vois pas trop que deviendrait notre liberté si le militaire pouvait l'obtenir. Si jamais elle peut lui être donnée, ce n'est pas dans un moment où la liberté mal assise encore, peu affermie, a tout à craindre de ses ennemis ; ce ne doit être que

lorsque l'ordre sera établi, et que chaque portion de la force publique sera resserrée dans ses vraies limites. Quant à cette misérable dictature (et quelque nom (ju'on lui donne, c'est toujours la même chose), je ne connais pas de proposition plus infernale et plus dangereuse. La dictature a perdu Rome, qui avait une constitution bien ordonnée, et nous, qui en faisons une au milieu des obstacles et des périls, nous essaierions de ce terrible moyen ! Peut-être ne serait-elle pas dangereuse avec des ministres tels que ceux actuels, faibles ou bien intentionnés, mais donnez-la au Roi aujourd'hui, les ministres ne seront pas longtemps en place ; ils seront bientôt remplacés par des hommes plus habiles ou plus hardis, qui, au risque de tout perdre, voudront tout oser.

Au surplus, cette faute remonte à une cause plus éloignée ; j'avais proposé, au mois de juillet dernier, de déclarer que la puissance exécutrice était vacante en présence du souverain assemblé ; alors elle eût été administrée par nous, et, munis de ce terrible moyen, tout eût fléchi devant nous ; alors on eût annoncé au Roi que c'était pour son propre bonheur qu'on suspendait l'exercice de son pouvoir, que c'était pour lui épargner les chagrins et les embarras d'un moment de convulsion, et qu'on lui remettrait sa couronne plus brillante que jamais. Je sais bien que cette conception très hardie était faite pour effrayer des esprits timides, des hommes qui ne voient qu'à demi et qui ne sentent pas que ce n'est que par la force qu'on opère une révolution, parce que c'est le seul moyen d'écarter les ambitieux et d'encourager les faibles. Cette entreprise eût peut-être beaucoup épargné de secousses ; en tout cas, elle eût épargné à l'Assemblée bien des embarras, et ce renvoi continuel à un pouvoir exécutif non moins faible en réalité que dégradé dans lopiuion publique par

la connaissance qu'avaient les peuples de sa nullité, et par l'abus ridicule qu'il avait fait de ses forces.

Mais la faute a été commise ; il ne s'agit pas aujourd'hui de la réparer, mais d'en diminuer les funestes conséquences ; c'est-à-dire de suppléer à ce qu'aurait dû faire le pouvoir exécutif, d'arrêter les désordres , une fois moins graves qu'on ne le dit, mais très inquiétants néanmoins pour les amis de la liberté. Or, je ne connais qu'un moyen pour arriver à ce but, c'est la responsabilité la plus sévère. Tournez autour de toutes les combinaisons possibles, cherchez et voyez s'il en est un autre. M. de Mirabeau l'a bien senti, et, dans un projet de loi imprimé, il a développé d'une manière extrêmement claire ces principes. De répéter tout ce qui a été dit à ce sujet, c'est ce que je n'entreprendrai pas, mais les uns voulaient qu'on ajournât indéfiniment la question, — et ils ne sentaient pas que le peuple pouvait regarder cet ajournement connue une sorte d'approbation des excès auxquels il se livre ; — d'autres prétendaient lier intimement les délibérations sur les troubles avec celle sur les droits féodaux, — et ils ne voyaient pas que c'était désigner les possesseurs de ces droits à la haine du peuple. Enfin, grâce à la constance et au bon esprit de M. de la Fayette, il a été arrêté que demain on décrétera une loi sur les troubles, et qu'on s'occupera sans délai du. rapport du comité féodal. Je crois que c'est un grand moyen d'achever de ramener la paix.

Il est bien nécessaire que l'Assemblée suive enfin un ordre constant; on s'effraie quand on songe à l'immense multitude de choses qui nous restent à faire, et le courage est bien près de s'abattre quand on envisage la maladresse avec laquelle nous en avons commencé un trop grand nombre. On a commencé le clergé, l'armée, les

finances, les droits féodaux, les lettres de cachet et Tordre judiciaire, et chacun de ces objets a une foule d'embranchements et de nuances incalculables. Il faudrait que, quand im travail est entamé, on ne le quittât plus qu'il ne fût fini ; ce serait là le vrai moyen d'arriver à des résultats en assurant successivement Tordre dans chaque. Celle qui serait terminée serait au moins à Tabri des événements. Il est dans la nature, et surtout dans la nature française, de se lasser bientôt d'un travail uniforme, mais, quand on fait une révolution, il ne faut pas être français. Tout ce que peuvent le courage et la force, nous l'avons fait, mais ce que peu^vent la constance et la sagesse aidées de la raison, nous ne l'avons pas encore essayé, et ce n'est plus que de cela que nous avons besoin. Il faudrait que les bons esprits se ralliassent, s'entendissent pour forcer l'Assemblée à marcher vers un but; je crois qu'on va y travailler.

Dans le cours de la délibération, M. Blin s'est servi de l'expression la plus folle : « Charger le pouvoir exécutif « de réprimer les troubles, c'est envoyer des assassins « contre des assassins. » Bientôt vous eussiez vu les aristocrates s'élancer de leurs places , menacer l'orateur du geste, de la parole, tandis qu'à l'autre extrémité de la salle on s'efforçait de ramener le calme, et pour demander qu'il fût rappelé à Tordre et son nom inséré dans le procès-verbal. L'ordre à peine rétabli, le baron de Menou en a fait la motion expresse. M. Blin a voulu s'excuser, mais d'une manière très gauche ; alors M. de Cazalès et tous ceux qui avaient fait le plus de bruit contre lui ont feint de demander sa grâce, dans l'espérance sans doute d'exciter l'armée contre l'Assemblée. Ils ont demandé la question préalable sur la motion de M. de Menou ; ils ont demandé la division de la motion, o'est-à-dire qu'au moins son nom

ne fût pas dans le procès-verbal. Leurs efforts ont été inutiles et leurs espérances trompées. La motion a été adoptée à une immense majorité, et l'on a remarqué que les aristocrates se sont levés pour la faire rejeter. Rien, à mon gré, ne peint mieux leur esprit et leurs intentions.

(Ms. B.) Paris, 23 février 1790.

Il y a des hommes pour qui ces mots : poiwoir exécutif, sont le signal de toutes les plaintes, le cri de guerre dont ils se servent pour rallier tous les mécontents : « Vous ne « faites rien pour le pouvoir exécutif, — organisez donc « le pouvoir exécutif, — occupez-vous donc du pouvoir « exécutif, — que deviendra la France sans pouvoir exé- « cutif ? » et toujours le pouvoir exécutif! Il y en a d'autres, au contraire, pour qui ce pouvoir exécutif est un monstre effrayant, qu'ils redoutent par-dessus tout et qu^'ils ne veulent organiser qu'après avoir tout terminé. Ils ont tous des idées bien peu saines; il semble, à les entendre, que le pouvoir exécutif peut s'organiser isolément et en quelque sorte indépendamment des autres parties de la constitution.

Il faudrait une bonne fois convenir du sens qu'on veut attacher à ces mots : le pouvoir exécutif est, dans toute constitution bien ordonnée, partie intégrante de cette même organisation, entre les mains de qui que ce soit que réside ce pouvoir, soit entre les mains du prince, soit dans celles d'un corps étal)li par le peuple : il faut bien que l'exécution des lois soit confiée à quelqu'un. Il est encore évident pour tous ceux qui ont réfléchi que l'Etat est d'autant mieux gouverné que le pouvoir exécutif est plus concentré, c'est-à-dire qu'il est confié à un chef : 1° parce

que la marche est plus prompte et plus facile ; a° parce que, clans tous les temps, il y a un point auquel peuvent se réunir tous les citoyens ; 3° parce que le peuple est par là à l'abri des secousses, des convulsions inséparables de tout changement dans le dépositaire de la force publique, etc. Mais ce pouvoir exécutif, qui doit être confié à un seul, et à un seul placé au-dessus de tous par son rang, par la loi. par tout ce qui élève dans l'opinion, ce pouvoir exécutif ne peut cependant agir par un seul. Il est évident que le Roi doit avoir des agents de tous les grades, si on peut le dire ainsi, et que, depuis ses ministres jusqu'aux maires de villages, tous doivent être chargés d'exécuter ses ordres. Tous ces agents sont responsables sur leur fortune et sur leur tête de leur obéissance ; ils ont même une double responsabilité à craindre, car, s'ils peuvent être punis pour avoir désobéi au Roi, ils peuvent l'être aussi pour avoir obéi à un ordre illégal donné au nom du Roi. Il est évident encore que l'armée, que les magistrats, ne sont que des agents du pouvoir exécutif (et c'est là ce qui fait sentir l'absurdité de ces mots : pouvoir judiciaire). Ainsi on n'organise pas une municipalité, on ne constitue pas un tribunal, on ne lève pas un régiment, etc., qu'on n'organise en même temps le pouvoir exécutif. Et l'on dit qu'on ne s'occupe pas du pouvoir exécutif en faisant les municipalités, c'est-à-dire qu'on ne s'occupe pas d'un édifice quand on en pose les fondements ! Qu'est-ce que le pouvoir exécutif, si ce n'est le pouvoir qui exécute, et que sont les municipalités, sinon des moyens d'exécution? On confond sans cesse le pouvoir exécutif avec la puissance royale, qui sont deux choses très distinctes. Nul empire, nulle société, tant petite soit-elle, ne peut exister sans pouvoir exécutif, et jusqu'ici on a toujours cru qu'un grand empire ne peut exister sans une puissance royale déposi-

taire du pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif a pour base unique l'organisation sociale, et nous en aurons un dès que nous aurons une constitution, mais la puissance royale repose sur une autre base : la confiance du peuple ; or cette confiance ne peut s'acquérir que par un usage légitime et sage de la puissance, elle se perd par l'abus qu'on en fait. Ainsi en France, il n'existe pas de pouvoir executif, parce que la constitution n'est pas faite ; il n'existe pas de puissance royale, parce que les ministres ont détruit toute confiance par l'extrême abus qu'ils en ont fait. Ainsi, c'est M. de Galonné, c'est l'archevêque de Sens, ce sont ceux qui ont conseillé au Roi le lit de justice du 23 juin, et surtout ceux qui ont fait renvoyer M. Necker, qui ont détruit la puissance royale. L'Assemblée n'a pas le moyen de la rétablir ; le temps seul peut la ranimer, et il la ranimera, parce que le peuple en a besoin, parce que les ministres (il faut l'espérer au moins) seront éclairés par leurs propres fautes et n'oseront plus abuser, parce que le caractère national est naturellement porté à la respecter et à l'aimer. Elle se ranimera encore quand les défiances, les craintes qui existent dans l'Assemblée nationale seront dissipées et lui permettront de s'abandonner à la confiance, qui ne peut renaître, je le répéterai sans cesse, qu'avec le temps ; mais le moyen de parvenir à ce but n'est pas de répéter sans cesse : poiivoii' exécutif, pouvoir exécutif, c'est de marcher rapidement vers la constitution, d'organiser toutes les parties de l'ordi^e social. Quand on force l'Assemblée à perdre trois jours à délibérer sur des troubles qui sont, ou entièrement cessés, ou beaucoup diminués quand la délibération est prise, il est évident qu'on ne veut pas que cette constitution s'achève et qu'on craint qu'elle n'atteigne son dernier coniplé:nent. Quand, à propos des troubles (très exagérés)

qui atteignent une province ou quelques parties de province, on vient nous répéter sans cesse que le Roi est détrôné, qu'il est sans pouvoir : sans pouvoir, eh oui! sans pouvoir ! voilà ce qu'on ne cesse de répéter jusqu'au dégoût, mais le pourquoi, on ne le dit pas.

Ce n'est pas que j'approuve dans toutes ses parties la loi qui a été rendue sur les troubles. Je n'aurais pas voulu du secours mutuel que doivent se prêter les municipalités ; il me semble que cela peut prêter à des confédérations fâcheuses entre les municipalités qui s'attribueront le droit d'agir hors de leurs limites, ce qui est infiniment dangereux et contraire aux principes. Il me semble de plus qu'il eût été sage de laisser à la force armée les moyens de réprimer les attroupements en rase campagne. Au reste, ces désordres, ces troubles, ces mouvements dont on parle tant se réduisent à peu de chose, et il est extrêmement fâcheux qu'on se plaise à les exagérer pour répandre l'alarme. Mais enfin ils existent, et il fallait les réprimer ; une loi pi'ovisoire était la seule chose qu'on pût faire, et ce mot provisoiTe suppose nécessairement imperfection, car il est impossible de rien faire de bon pour im ordre de choses passager. C'est ce qui console des vices de la loi, dont les derniers articles ont été décrétés dans cette séance beaucoup trop longue, trop orageuse, trop dissemblable en principes et en faits (sic). Que voulez-vous entendre dans une assemblée où il y a des gens qui croient, ou feignent de croire, que le Roi ne doit être rien (environ le 6'= de l'Assemblée), tandis que le reste est convaincu que le Roi doit être quelque chose et non tout, qu'il doit être une partie essentielle et agissante, mais non une partie faisant tout? C'est au milieu de ce dissentiment d'idées, de cette diversité d'opinions sur xuie matière si importante, qu'il faut prendre une délibération ! Il me

semble aussi qu'on n'a pas donné non plus une assez grande étendue à la responsabilité de la commune ; cette sévère et précieuse responsabilité est la sauvegarde de toutes les propriétés, c'est par elle qu'on attache les individus à la chose publique par leur intérêt personnel. Cette loi, dont l'origine remonte au sage roi Alfred en Angleterre, dont on retrouve des traces chez les Tartares, cette loi sera tôt ou tard établie parmi nous. Elle est d'une sagesse si profonde, elle est si évidemnientjuste que rien ne peut s'opposer à ce qu'on l'établisse. Les communes la demanderont un Jour, et elles sentiront que mettre chaque propriété sous la sauvegarde de tous, c'est le meilleur moyen de les assurer toutes.

(Ms. B.) Paris, 28 février ijgo.

Depuis plusiem's jours, on s occupe de la délibération sur le rapport du comité féodal. Le premier titre est décrété, les quatre premiers articles du deuxième le sont également. Ceux qui liront avec soin ces derniers articles verront qu'ils sont en contradiction avec la disposition des décrets du 4 août qui abolit sans indemnité les droits représentatifs de l'ancienne mainmorte. On a beaucoup resserré cette faveur faite aux redevables, et l'intérêt des possesseurs des ci-devant fîefs a dû l'emporter sur toute autre considération. M. Merlin a développé les motifs de fl

cette décision avec une grande lumière dans le rapport qui précède le projet de décret. L'Assemblée a senti et devait sentir que cette disposition était une atteinte gravée à la propriété et qu'elle devait être restreinte. Si l'intérêt des peuples, si tout faisait un devoir de détruire toute servitude personnelle, et de la détruire sans rachat, parce

qu'on ne peut être tenu d'acheter le droit d'être libre, il est évident que, si un seigneur a laissé deux héritages en censives, l'un à charge de redevances, l'autre chargé de servitude personnelle, et si, au bout de vingt ans, il a converti la servitude personnelle en redevances, la condition des deux tenanciers doit être la même : tous deux soumis au rachat, sans quoi l'un des deux serait traité avec une insigne laveur, puisqu'il ne paierait rien du tout pour un objet dont son voisin paierait un cens.

En général, il faut l'avouer, il règne dans l'Assemblée un sentiment de justice qui se manifeste toujours quand on la pousse au delà de ses propres mesures ; mais elle est très irritable, et quand un abbé Maury, un d'Espréménil, etc., viennent parler d'investir le Roi d'une dictature, on s'occupe bientôt des moyens d'anéantir l'autorité royale. Je le répéterai toujours, il règne dans l'Assemblée trois ordres d'hommes très distincts : aristocrates qui regrettent l'ancien régime et qui, par l'impossibilité de le rétablir, voudraient s'écraser sous les ruines de la France ; — ils sont peu nombreux et diminuent chaque jour ; — démocrates insensés, aux yeux de qui l'on ne fait jamais assez contre les nobles et les prêtres et qui aimeraient à les voir égorger. Au ndlieu des deux se trouve une classe de gens qui veulent fermement le bien, qui le veulent à tout prix ; amis de la révolution, ils la regardent comme d'une indispensable nécessité et croient que sans elle la France était perdue. Mais ceux-là mêmes se partagent en trois classes. Les uns, bêtement admirateurs, trouvent tout beau, parfait ; — il n'y a aucun défaut dans la constitution nouvelle, ni aucune faute dans les moyens employés pour l'établir. — Les seconds gémissent d'une foule de choses, imputent à l'Assemblée les crimes ou les fautes des individus, les fautes ou les crimes des minis-

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très, trouvent étonnant que 1,200 personnes ne délibèrent pas aussi froidement que deux, etc., mais croient que, puisque la révolution est faite, il faut la suivre, il faut la laisser s'achever, par le danger d'une contre-révolution. Les troisièmes enfin sont convaincus que le malheur des peuples, les fautes et les crimes des ministres, les circonstances, l'instruction, ont fait une révolution que l'Assemblée nationale n'a fait que suivre et qu'elle n'a pas opérée ; qu'elle a entraîné de grands maux, mais qu'ils sont la suite inévitable d'une telle secousse et que, quoique extrêmement affligeants en eux-mêmes, on s'en console en pensant à tous ceux qu'a faits le despotisme. Ils croient que de la mauvaise composition de l'Assemblée [il] a dû résulter des décrets très imparfaits, mais ils croient qu'aucune constitution ne vaut la nôtre et que le temps réformera ce qu'elle a de vicieux. Ils croient surtout qu'il faut l'achever, et promptement, pour tranquilliser des esprits agités, des cœurs aigris qui ne pardonneraient jamais.

Il me serait facile de désigner des hommes de chacune de ces cinq classes. Dans l'aristocratie brillent surtout l'abbé Maury, l'évèque de Nancy, d'Espréménil, M. de Frondeville, M. de Belbeuf, etc., et presque tous les parlementaires, — j'ai dit presque tous, hors six : MM. Duport, Fréteau, Dionis du Séjour, d'Aguesseau. Saint-Fargeau et Rœderer. Dans la démocratie se montrent avec honneur : MM. Robespierre, Anthoine, le cm'é de Souppes [Thibault], etc., et, en hommes plus habiles et qui se tiennent derrière le rideau, M. Duport, MM. de Lameth, etc. Dans la première classe des gens qui aiment la chose en désapprouvant souvent les moyens, qui trouvent tout bon, tout parfait, je voudrais placer Target, le roi Target, Lapoule, etc. Dans la deuxième, le marquis de Grillon, le prince de Poix, le comte de Pardieu, le comte de Roche-

chouart, le marquis de Blacons, etc., et dans la dernière enfin, la plus nombreuse, je mettrais le comte de Grillon, l'un des meilleurs esprits et des meilleurs citoyens que je connaisse, M. Démeunier, le duc de la Rochefoucauld, etc. A tous ceux-là il faut ajouter ceux qui nont pas de popularité marquée dans le fond de leur cœur, mais qui la jouent parce que c'est le plus beau rôle à jouer, le seul supportable : comme le comte de Serent, le vicomte de Noailles, etc.

Ainsi cette Assemblée est presque comme toutes les assemblées : les passions les plus extrêmes dans les deux sens opposés, et des gens sages et froids qui calment les unes et les autres. Tiitto il mondo e fatto corne nostra famigiia. Cette assemblée est l'image de l'univers ; c'est du mélange des passions diverses, des intérêts opposés que sort l'ordre social, et c'est par là même qu'il subsiste ordonné comme nous le voyons. J'ai souvent été étonné moi-même de la sagesse de quelques décrets rendus au milieu du tumulte, après les plus violents débats et les propositions les plus folles en tous sens. Cependant, en y réfléchissant avec attention, on voit que cela doit être ainsi, parce qu'en général, et tôt ou tard, la raison prend la place de l'exagération, et que, dans toutes les assemblées, dans toutes les sociétés possibles, il ne faut que du temps ; on verra que cela doit être ainsi parce que les hommes, quoi qu'on en ait pu dire, sont essentiellement et naturellement justes ; on verra de plus que, de tout ce qui se fait à l'Assemblée nationale, il n'y a rien, je dis absolument rien, qui soit son ouvrage. Tout a été commandé par l'opinion publique, préparée, mûrie par les bons écrits ; c'est cette opinion publique qui a présidé aux résolutions vraiment populaires qui ont été prises, à l'abolition de toute distinction d'ordres, à la suppression des reli-

srieux, à l'admission de tons les cultes, à la nouvelle division du royaume. Ce serait en vain que des législateurs auraient voulu résister à celte force invincible de l'opinion ; elle subjugue, elle entraine tout devant elle , et remarquez bien que, si une longue oppression, des abus sans nombre de la puissance royale n'avaient pas ainsi préparé les esprits, si l'épouvantable état de nos finances n'avait pas prouvé les fautes et les crimes du ministère, jamais la France n'eût reçu avec tranquillité et dans le silence les lois que fait l'Assemblée nationale. Sans force coactive, elle a fait taire tous les intérêts privés devant l'intérêt général.

Les députés de la Franche-Comté sont ceux avec lesquels il est le plus difficile de terminer la discussion sur les droits féodaux ; leur province en a senti tout le poids, aussi ont-ils mis beaucoup d'obstacles et de résistance à l'admission de l'article qui permet le rachat des droits représentatifs. Certes on peut bien la leur pardonner, cette résistance, quand on songe à tout ce qu'ils ont souffert....

La discussion sur l'égalité des partages des successions nobles a occupé une séance entière ; c'est là où le bon duc de la Rochefoucauld a parlé de la puissance paternelle d'une manière si touchante, surtout pour ceux qui savent combien il aime et respecte sa mère, et combien sa mère est bonne et vertueuse. C'est au sujet de cette discussion que le marquis d'Aoust me racontait que son fils cadet, très fougueux aristocrate, le jour même où le décret a été rendu, s'était fait démocrate quand il avait vu la justice rendue aux cadets. Il en est de même de tous les hommes ; c'est par l'intérêt seul qu'ils se conduisent, c'est par ce moyen seul qu'on les ralliera tous à la constitution, — l'expérience leur apprendra qu'ils y gagnent.

4 MARS 1790. 43l

(Mss. B et S.) Paris, le [4 mars] 1790 1 .

Président :

L'abbé de Montesquiou ....... 35 7

Baron de Menou 317

Voix perdues aG

Secrétaires : MM. * de Croix, 3o8 ; * Guillaume, 178;

* Merlin, i5o.

Suppléants : MM. *de Bonnay, 120; *Lapoule, ii3;

* Robespierre, m.

C'est pour la troisième fois que le baron de Menou échoue à la présidence. Je ne suis pas fâché, certes, de voir là l'abbé de Montesquiou, qui a trop d'esprit et de talent pour ne pas paraître impartial ; mais il est loin d'être assez bien intentionné, assez ami de la révolution, pour pousser la machine et presser la délibération ; sous ce rapport, le baron de Menou, qui a sans doute bien moins d'esprit et de talent que lui, eût mieux valu. Il est remarquable que, des trois secrétaires, celui qui, sans aucune proportion, a le plus de talent, a eu le moins de voix. La raison en est simple : l'un a fait des démarches, l'autre a fait parler ses talents {sic). Les trois secrétaires et les deux derniers suppléants ont été portés là par la démocratie ; on ne peut que s'affliger d'y voir M. Lapoule, homme sans talent, sans bon sens, et qui avec cela a une bonhomie d'orgueil qui le rend insupportable ; M. Robespierre a plus de talent sans doute, il en a même beaucoup, mais une assemblée devrait se respecter assez pour ne pas

I. A la date du 29 février (i^Qo n'était cependant pas une année bissextile) que porte cette lettre dans les deux mss., nous avons cru devoir substituer celle du 4 mars, qui résulte clairement du texte.

432 JOURNAL DE DUQUESXOY.

mettre en avant un tel homme. En général, le choix des secrétaires devrait être fait avec beaucoup de soin, parce que la rédaction des procès-verbaux est très importante. Cependant, on s'en occupe peu et Ion nomme ceux qui le désirent, excepté toutefois M. Blin, qui cette fois n'a pu obtenir ce qu'il sollicitait avec une si grande ardeur.

Une grande afl'aire occupe l'Assemblée. Un aviso arrivé de Saint-Domingue annonce que cette île est dans un état de fermentation assez violente ; il est difficile de calculer au juste à une aussi grande distance la position de cette colonie, non plus que de celle de la Martinique, agitée aussi par des troubles ; mais, au moins, deux faits sont incontestables, quoi qu'on en dise : i° Les nègres n'entrent pour rien dans ces troid)les et l'envie de secouer leurs fers n'est pas encore venue à ces malheureux ; 2° les Anglais n'ont pas de vaisseaux dans les ports de nos colonies, et cette escadre qu'on fait tout à coup paraître sur les côtes de Saint-Domingue n'existe pas. La meilleure preuve qu'on puisse en donner, c'est que M. de la Luzerne n'en parle pas dans la lettre qu'il a écrite à l'Assemblée, c'est que même il le nie quand on lui en parle, c'est qu'aucun préparatif dans nos ports n'annonce cette situation, c'est qu'il n'y a pas d escadre anglaise dans ces parages. Il parait que, le comité colonial ayant ouvert des ports aux étrangers, on aura pris des vaisseaux marchands pour des vaisseaux de guerre. Il existe des gens qui voudraient bien qu'en effet les Anglais attaquassent nos possessions.

Le commerce de Bordeaux a envoyé à l'Assemblée une députation qui a été reçue samedi [2-] à la barre i. Si Ion avait moins de preuves de ce que peut l'intérêt personnel, des écarts, des erreurs dans lesquels il entraîne, on serait

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