‹ Journal sur l'Assemblée Constituante, 3 Mai 1789 - 3 Avril 1790;Chapitre 4 sur 29 · I. Le texte porte par erreur : Martinique · texte numérisé non relu

I. Le texte porte par erreur : Martinique

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que les colonies n'étaient pas représentées, qu'il fallait une nouvelle convocation des colonies, etc. ; comme si cette question pouvait être agitée, aujourd'hui que les députés des colonies ont été admis après de très grandes discussions ! M. Blin a lu ensuite une adresse des colonies, qui se plaignaient de ne pas être représentées, etc.

Enfin, ennuyée de M. de Gurt et de son discours, de M. Blin et de son adresse, l'Assemblée s'est levée en tumulte et sans attendre l'ordre du président.

(Mss. B et S.) Paris, le 27 novembre 1789.

A l'ouverture de la séance de ce matin, M. Berthereau, procureur au Ghâtelet de Paris et député de cette ville, a dit que, dans le procès-verbal de vendredi dernier [20], il avait été inséré le dire d'un député qui pouvait faire soupçonner que le tribunal [du Chàtelet] ne remplissait pas avec exactitude les fonctions qui lui avaient été confiées et qu'il n'instruisait pas soigneusement les procédures des personnes qui lui sont dénoncées. Il résulte de la note lue par M. Berthereau, et à lui confiée par le tribunal civil et le procureur du Boi au Ghâtelet, que le jour môme des dénonciations, ou au plus tard le lendemain, on instruit contre les accusés, et que les procédures se suivent sans interruption.

Le Ghâtelet se trouve dans ce moment dans un embarras assez pénible. La contumace du prince de Lambesc s'instruit, il faut l'appeler à son de trompe, et le prince n'a, je crois, d'autre logement que les Tuileries, c'est-àdire que c'est chez le Boi qu'on ira le trompeter. Gette position est affligeante pour ceux qui croient nécessaire d'épargner au Boi de nouveaux dégoûts.

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M. Lebrun, membre du comité des finances, a fait un rapport qui renfermait un persiflage très spirituel de différents plans de finances proposés au comité, qui en faisait fort bien sentir le ridicule. Il a proposé ensuite au nom du comité la suppression de toutes les étrennes, vins de ville, etc., que reçoivent les compagnies d'administration et les particuliers administrateurs, les intendants, les commandants, etc. On a rendu un décret qui l'ordonne. Le Roi avait déjà pris le même parti pour ce qui était ci-devant à sa charge. Il paraît que le décret a été applaudi assez généralement, mais que les gens sensés ont blâmé la peine de concussion prononcée contre ceux qui reçoivent; elle est trop sévère, et il ne faut pas faire mépriser les lois en leur faisant parler inconsidérément ce langage terrible. Sans doute, celui qui contrevient à un décret est très coupable, celui qui reçoit ce qu'il lui est défendu de recevoir est coupable, mais la peine de concussion est si grande quelle excède la proportion du délit.

M. Lebrun a ensuite dit, au nom du même comité, que divers particuliers à qui il était dû, ou du moins qui réclamaient des indemnités pour pertes faites pendant la guerre sur les vaisseaux du Roi, et qui ci-devant auraient été jugés par le Conseil, demandaient aujourd'hui que l'Assemblée les jugeât ou leur assignât un tribunal. Le comité proposait d'en laisser le jvigement au Conseil, mais cette opinion n'était-elle pas dangereuse, en ce ce qu'elle donnait aux ministres de grands moyens de favoriser, sous prétexte dindemnité, leurs créatures et leurs amis? L'expérience du passé ne fait que trop sentir que cette crainte n'est pas sans fondement. M. Duport cependant, en adoptant la proposition du comité, voulait qu'on annonçât que ceux qui ne présenteraient pas leiirs titres à indemnité hors d'Europe fussent déchus de tous

droits à cette même indemnité. Il y a eu à ce sujet quelques légers débats ; enfin l'affaire a été ajournée.

Enfin est venu Tordre du jour. Naturellement il devait amener la discussion, l'examen du plan de M, Necker. Mais, quand on réfléchit sur ce que j'ai dit dans un des nmnéroE précédents, que chacun veut substituer ses idées personnelles aux idées d'autrui, quand on sait que ceci devient un combat d'amour-propre ou d'intérêt, il faut gémir sur la chose publique et sur la perte de temps qu'occasionne une marche extrêmement vicieuse et qu'on aurait pu éviter.

Le premier qui est monté à la tribune est un M. Bouchotte, procureur du Roi de Bar-sur-Seine, dont j'ai déjà eu occasion de parler, un des esprits les plus faux et les plus gauches qui existent. 11 a attaqué le plan de M. Necker, et certes la chose était facile; — M. Necker l'avoue lui-même ; — mais il en a substitué un si extravagant, si bête, qu'en vérité il y a pudeur dendormir l'Assemblée de pareils contes. Il voulait, entre autres choses, qu'on fondit toutes les cloches pour en faire des pièces de trois et de six sous qu'on mettrait dans le commerce, qu'on frappât des pièces de quatre louis qu'on forcerait à prendre dans le commerce intérieur pour cinq, etc., et un tas d'absurdités de même espèce. Ce qu'il y a de plus plaisant peut-être dans tout cela, c'est que ce beau travail n'est pas de M. Bouchotte, mais qu'il a seulement prêté son organe à celui qui lui a prêté sa plume. On juge bien qu'on n'a pas manqué de dire qu'il proposait de fondre la cloche.

Cependant les esprits se perdaient dans le vague des discussions. L'abbé Maury a proposé de prescrire un ordre de travail pour les finances ; il en a indiqué un qui a paru raisonnable ; mais l'Assemblée ne sentant pas en-

core sa position, M. Fréteau, avec son commérage ordinaire, demandait encore des états, des pièces, des renseignements, des mémoires. * M. Pison du Galland en demandait d'autres. Celui-ci parlait d'un côté, celui-là d'un autre. Personne ne s'entendait et ne saisissait le véritable point de la question. M. Rci'derer s'avise de dire cpi'avant de déterminer si Ion adoptera le plan de M. Necker, il faut examiner s'il y aura une banque, et que pour cela il faut examiner si une banque peut s'accorder avec notre constitution; qu'il faut consulter le comité de constitution. Le comte de Mirabeau saisit avidement cette idée, insiste pour qu'on l'adopte, dit que cet examen sera nécessairement long, etc. — Nouvelles incertitudes, nouveaux embarras. Enfin M. d'Ailly dit qu'il faut des secours au gouvernement d'ici au 3i décembre, que, si on ne lui en foiuniit point, il est inutile de songer à faire une constitution. Ce mot fait impression. Il est relevé par * le comte de Grillon, qui insiste sur cette idée, qui distingue les besoins actuels du trésor public et les moyens d'y pour- A'oir des travaux à faire sur la réforme générale de l'impôt et du système fiscal. Il demande qu'on s'occupe sans relâche, sans délai, des moyens de faire avoir les 80 millions, plus ou moins, que demande le ministre des finances. Enfin, après quelques nouvelles incertitudes, on décrète que demain on s'occupera uniquement des besoins actuels du trésor public et des moyens d'y pourvoir.

Ainsi, demain, on discute le projet de M. Necker. Il a de redoutables adversaires dans l'Assemblée : le comte de Mirabeau, et ceux qu'il mène, qu'il maîtrise à son gré, qu'il subjugue. Je ne doute pas qu'il n'ait un intérêt personnel à faire échouer le projet du ministre. Beaucoup de gens pensent qu'il veut nous entraîner à la banqueroute ; je crois la chose impossible, mais je pense que.

s'il y a un moyen de nous y forcer, Mirabeau le suivra ; de quoi n'est pas capable une âme si profondément perverse? Le succès de M. Necker irriterait encore tous ceux qui ne peuvent se dissimuler que la révolution actuelle est son ouvrage, tous ceux qui sentent que, sans lui, la France ne serait pas libre, et que lui seul soutient encore aujourd'hui le crédit public d'une main assez ferme pour qu'il ne s'écroule pas. Il déplaît encore à ceux dont les opinions exagérées sont trop différentes des siennes. Mais autour de son projet se rallient, non pas ses amis (car qu'importe un ministre dans un moment comme celui-ci), mais les véritables amis de la liberté et de la félicité publique ; ils sentent bien que son plan n'est pas bon, ils en voient sans doute mieux les défauts que ceux qui l'attaquent, mais ils voient que, sans 80 millions d'ici au mois de janvier, la plus belle révolution du monde peut avorter. Ils voient que personne ne leur indique un moyen sûr d'avoir cette somme. Ils voient que M. Necker, avec son ineptie, son défaut de moyens, comme disent ses détracteurs, a cependant soutenu les aftaires d'août (sic), dans un temps difficile et tel, il faut l'espérer au moins, qu'il ne se présentera plus. Ils voient que, quoi qu'on puisse dire, nous sommes débiteurs de la caisse d'escompte, qu'elle a droit d'exiger son paiement. Ils voient qu'il nous faut du papier, que le public est habitué à celui de la caisse, qu'il a cours sans perte dans le commerce ; ils sentent qu'il serait peut-être dangereux d'élever un autre établissement, qui ne pourrait soutenir la concurrence, soit contre les moyens, soit contre la volonté de la caisse d'escompte ; ils sentent encore que les finances leur sont bien étrangères. Ils 'veulent sauver l'empire et ils adoptent le plan de M. Necker. La discussion de demain nous apprendra le nom[bre] de ces amis de la chose

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publique. On verra combien il l'emporte sur celui des aristocrates qui haïssent M. Necker et voudraient se venger de lui, sur celui des ennemis du repos public qui voudraient renouveler et perpétuer les troubles, sur celui des hommes que l'amour-propre égare au point qu'ils préfèrent leurs idées adolescentes à celles d'un homme qua instruit une longue expérience dans des temps difficiles.

Le chevalier de Boufflers, à qui ses bons mots ont fait une sorte de réputation, disait à quelqu'un qui lui parlait de notre liberté et des troubles qu'elle occasionne : « Oui, « on nous donne notre liberté en fonds, et non pas en « argent comptant. »

(Mss. B et S.) Paris, le 28 novembre i7<S9.

La séance de ce matin prouve qu'avec les intentions les plus droites, la vertu la plus pure, des talents très rares, uniques sans doute, la réputation la plus étendue et la mieux méritée, un homme en place, un ministre, n'est pas exempt des inculpations, des soupçons les plus ridicules, les plus absurdes. Cette séance doit donner lieu à des réflexions, elle est pour l'observateur une source de méditation profonde.

A l'ouverture de la séance, M. Anson, membre du comité des finances, pour obéir au décret rendu hier, a fait le détail des besoins de l'administration pour novembre et décembre ; c'est-à-dire qu'il a fait connaître l'emploi qu'on devait faire des 80 ou 90 millions demandés par M. Necker pour ces deux mois. Il s'est appuyé dans cet exposé sur une note remise au comité par M. Dufresne [directeur du trésor royal], et signée de lui. La

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lecture de cette note a excité des murmures fréquemment renouvelés. On y a vu avec beaucoup d'humeur des sommes énormes dépensées pour la seule ville de Paris ; le paiement des gardes-françaises, l'illumination, l'Opéra, ont excité des plaintes. A peine M. Anson pouvait-il achever la lecture de sa note, et il a été obligé de répéter souvent qu'il ne faisait que lire, que cette note n'était pas son ouvrage, que le rapport dont il était chargé lui coûtait plus à faire qu'à l'Assemblée à l'entendre. On l'a laissé achever enfin, après des plaintes violentes contre l'énoncé du reliquat de 5o,ooo écus [à payer] pour construction de la salle où se tient l'Assemblée à Paris et où elle se tenait à Versailles : à peine ne faisait-on pas un crime à M. Necker de ces diverses dépenses. On ne voulait pas voir que la plupart sont abusives, sans doute, mais que ce n'était pas lui qui les avait ordonnées ni proposées ; que quelques-unes sont très anciennement établies, que d'autres ont été impérieusement nécessitées par les circonstances.

Un sentiment d'une odieuse joie éclatait parmi les ennemis de M. Necker. M. Fréteau a voulu l'inculper, et, quoiqu'il ait un peu gazé sa haine et sa partialité, elle n'échappait pas à un homme attentif. On demandait si l'état était signé. — Il l'est de M. Dufresne, ordonnateur du département. — M. Dufresne n'est pas ministre. — Mais vous avez rendu responsables, non seulement les ministres, mais encore les ordonnateurs. — Qu'importe? Il faut que M. Necker signe. — Mais M. Necker ne signe pas d'ordonnance de détail ; il a arrêté l'état général de dépense de l'année ; les détails du mois ne sont signés que par M. Dufresne. — Qu'importe? Il faut qu'il signe. — Mais M. Necker est premier ministre des finances, vous ne pouvez exiger sa signature, il n'en donne point,

il ne signe point d'état, c'est le contrôleur général. — N'importe, il faut qu'il signe. — Laissez-lui au moins le temps de l'examiner. — Non, sur-le-champ, tout à l'heure, etc., etc. — * Le comte de Mirabeau insistait beaucoup sur cette précipitation. Le prince de Poix lui a dit fort durement et fort haut : « Taisez- vous. Monsieur « de Mirabeau, on sait que vous êtes son ennemi. »

D'iui autre côté, il se manifestait de toutes parts une grande jalousie des provinces contre Paris : Paris ruine le royaume, Paris absorbe tout. — Eh ! oui, Messieurs, sous l'ancien régime Paris coûtait beaucoup, mais changezle ; réduisez les dépenses, mais pensez que le ministre ne vous parle pas de ce que vous devez faire; il vous présente l'état actuel des choses, et non l'état à établir. — Les provinces devraient-elles d'ailleurs oublier que c'est à Paris que la France devra sa liberté ; que Paris seul a empêché le succès des projets du ministère qui a remplacé M. Necker au mois de juin; que Paris seul a fait avorter l'infernal projet de transférer le Roi à Metz ; que Paris seul, peut-être, maintient la liberté dans l'Assemblée? Que si le peuple, égaré par des scélérats forcenés, s'est livré à des excès affreux, aujourd'hui la garde nationale expie ces forfaits par un service pénible, assidu, et tel que certainement on peut assurer que les députés, quels qu'ils soient, sont mille fois plus en sûreté à Paris qu'ils ne l'étaient à Versailles ; qu'aucun n'y a été insulté en aucune manière; que l'abbé Maury, cet objet de l'aversion la plus folle, fondée ou non, a opiné dans l'Assemblée contre les opinions dominantes, avec une force, un courage qu'il n'aurait certainement pas eus à Versailles. Tout cela était oublié : — ce n'étaient que les capitalistes qui, pour assurer leur paiement, ont fait ces mouvements, — et Paris et M. Necker se sont vus un moment l'objet de

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l'aversion dune partie, d'une grande partie de l' Assemblée.

Enfin on s'est un peu calmé ; M. Malouet a pai'lé avec beaucoup de courage et de noblesse pour justifier M. Necker, qui, certes, n'a pas besoin d'apologie. Enfin le résultat de toute cette discussion fort longue, fort pénible pour les gens honnêtes, a été de décider que Vétat servait impi^imé et distribué à tous les députés, après avoir été signé par le ministre. On n'a pas dit si ce serait par le contrôleur général ou par M. Necker. On a vu encore du bruit pour savoir si ou donnerait à chaque député un ou deux exemplaires. Quelques personnes en voulaient deux, pour, disaient-elles, en envoyer un en province ; sans doute, c'est par amour de la paix qu'ils voulaient irriter leurs commettants contre Paris.

Enfin rien n'a mieux prouvé que cette discussion, et qu'il y a dans l'administration des finances les abus les plus terribles, et que l'Assemblée n'entend pas trop son afi'aire en ce genre, puisqu'elle ne distingue pas le régime qu'elle est venue pour abolir de celui qu'elle est venue pour établir. Ah ! certes, s'il n'y eût pas eu d'abus dans les finances, nous n'eussions pas été assemblés. Nous ne l'aurions pas été non plus si, pour les corriger et les détruire, il n'eût fallu que du courage et des vertus : M. Necker s'en serait chargé. Mais il fallait, comme je lui ai ouï dire à lui-même, toutes les forces réunies de la nation. Il fallait une convulsion forte pour déraciner des abus profondément enracinés. Il fallait une secousse violente pour éteindre ces malheureux principes de division d'ordres, de provinces, de corpoi'ations, qui existaient dans le royaume. Il fallait un concours de circonstances qu'on ne trouve pas dans bien des siècles, un roi faible et bon, un ministère pur, un grand courage dans la nation, peut-être de l'exagération dans quelques individus

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et de la mollesse dans d'avitres. Il fallait le compte rendu en 1781, l'ouvrage sur radministralion des finances, faible, imparfait sans doute pour le moment présent, mais qui a donné des lumières et une impulsion jusque-là inconnues. Il fallait surtout le rapport du mois de décembre. Il fallait, plus anciennement, rétablissement des administrations provinciales ; et celui à qui on doit tout cela, en proie à des calomnies de toute espèce, objet des plus basses intrigues, haï des courtisans dont il a arrêté les déprédations, des aristocrates qu'il a écrasés, des démocrates dont il a répi'imé l'exagération, celui-là cependant déjouera encore tous ses ennemis par sa conduite loyale et franche, par son habitude constante du bien et le désir de l'opérer. Ils ont beau se tourmenter ; avec tout leur esprit, leurs talents, leur adresse, ils n'égaleront jamais sa bonne et vertueuse simplicité. C'est pour les gens de bien une jouissance douce de s'associer à sa réputation et à sa gloire, et. quelles que soient les inculpations qu'on ose se permettre contre un honnête homme, l'estime de M. Necker est, après le témoignage de son propre cœur, la seule consolation dont il ait besoin. Qui pourrait se plaindre d'être en butte à la calomnie quand M. Necker n'en est pas exempt ? Qui pourrait s'étonner de l'absurdité des calomnies les plus absurdes, quand tous les aristocrates disent que M. Necker n'a fait la révolution actuelle que parce qu'il est un petit bourgeois de Genève et qu'il a voulu réduire tout le monde à son niveau, quand, en même temps, on l'accusait d'avoir voulu diminuer lautorité royale pour se faire roi ; quand on l'accuse, d'un côté, d'être outré dans ses opinions populaires et que. d'un autre, on lui reproche d'être trop modéré ? Inévitable, mais triste et douloureux eflèt dune révolution qui froisse et heurte tous les intérêts !

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Après ce décret, on en a rendu un autre sur la motion de M. Fréteau; on a ordonné que tons les états des dépenses, mois par mois, depuis le i" mai dernier, seront imprimés, après avoir été signés du ministre, et que les pièces justificatives en seront déposées au bureau des finances, pour que tout le monde puisse en prendre connaissance. Ce décret est sage ; la nation n'est assemblée que pour connaître l'état de ses aff'aires, et ceux qui paient 600 millions ont droit sans doute d'en surveiller l'emploi.

L'état lu à l'ouverture de la séance prouve combien il y a d'abus dans l'administration des finances ; on a donc dû accueillir avec beaucoup d'empressement la motion de M. Malouet, qui a demandé qiiiine section du comité des finances s occupât de la recherche de tous les abus qui existent dans V administration des finances. Cette motion a été décrétée.

On en est venu à l'examen du plan de M. Necker. Le comte de Custine est monté le premier à la tribune ; il a merveilleusement déraisonné, comme à son ordinaire ; heureusement il n'a pas été long. jM. de Cazalès s'est présenté ensuite. C'est un des hommes les plus fièrement attachés à l'aristocratie, mais il a parmi les gens sensés la réputation d'un homme de bien. Il a combattu le plan de M. Necker. Il a proposé de le remplacer par des billets d'Etat pour [600] millions ' portant intérêt à 5 0/0, et remboursables à des époques fixes, partie sur la contribution patriotique, partie sur la vente des domaines pour 5o millions, et partie par 3oo millions de biens du clergé vendus successivement, mais il a proposé qu'à ce haut prix, on laissât au clergé l'administration du surplus, dont

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