‹ Journal sur l'Assemblée Constituante, 3 Mai 1789 - 3 Avril 1790;Chapitre 7 sur 29 · I. Tout ce paragraphe ne se trouve que dans le ms. B · texte numérisé non relu

I. Tout ce paragraphe ne se trouve que dans le ms. B

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nécessairement inutiles et méconnus, et où les troubles, qui sont une suite nécessaire de cette confusion de pouvoirs, ne peuvent étonner que ceux qui ne se donnent pas la peine de réfléchir sur les causes des événements actuels. Mais pourquoi une révolution ? Cette question est souvent faite par ceux à qui l'ancien régime convenait fort et qui doivent craindre le nouveau.

Quoi qu'il en soit, la position de M. d'Albert inspirait beaucoup d'intérêt ; toutes les opinions se réunissaient pour le faire mettre en liberté ; mais ses amis semblaient exiger pour lui une réparation, comme s'il était possible de prononcer une réparation avant de connaître l'affaire. M. Emmery avait proposé une motion en ces termes : « * L'Assemblée nationale charge son comité des rapports « de se procurer les renseignements les plus précis sur « les événements arrivés en la ville de Toulon, ajourne « la question jusqu'au moment où ces renseignements lui « seront jparvenus, et cependant ai*rôte que le président « se retirera par-devers le Roi, pour supplier S. M. de « donner les ordres les plus précis pour faire mettre en « liberté les cinq officiers détenus à Toulon. » Cette proposition était sage et conciliait tous les intérêts ; mais M. Malouet, qui, avec une âme honnête et des talents, n'a jamais eu de tact, est venu faire lui grand éloge de M. d'Albert, parler en sa faveur pendant une heure, etc. Il a impatienté, fatigué l'Assemblée. Un parti avait déjà conçu de l'humeur de ce que le comte de Lameth avait parlé fort longtemps sur cet objet, et avait fait sur la cocai'de une longue et ennuyeuse dissertation. On n'a dû entendre avec quelque intérêt que l'abbé de Bonneval, qui a parlé pour son frère, l'un des détenus, et cependant des insensés osaient l'interrompre et l'improuver. Enfin, après bien des oppositions de toute espèce, beaucoup de bruit

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et de clameurs, la motion de M. Emmery a été adoptée à onze hernies un quart.

Il se prépare un événement très plaisant. On connaît le plan de M. de Laborde, qui a eu un si grand succès ; en voici Thistoire. M. l'évêque d'Autun, arai et élève de M. Panchaud, a entre les mains un projet de banque de 67 pages in-folio, entièrement écrit de la main de M. Panchaud, et corrigé en quelques endroits par M. de Calonne ; il l'a prêté pour 24 heures à M. de Laborde, qui a employé ce temps-là à le copier avec ses amis Barnave et Duport, et le plan qu'il a lu samedi dernier [5] à l'Assemblée est mot à mot celui de M. Panchaud, auquel on a ajouté des phrases de remplissage. M. l'évêque d'Autun prétend que son dessein à lui était bien de présenter ce plan à l'Assemblée, mais qu'il en aurait fait honneur à M. Panchaud. Maintenant M'"« Panchaud va écrire à l'Assemblée une lettre pour revendiquer l'ouvrage de son mari; elle dira que M. de Laborde, qui est jeune et qui a des millions, ne devait pas usurper une réputation faite, ni voler un travail de 3o années qui n'a pas été lucratif pour M. Panchaud, puisqu'il est mort sans fortune, etc. On juge de l'effet que produira cette lettre. Je crains seulement que l'on ne trouve moyen de l'empêcher et qu'on ne rapproche M. l'évêque d'Autun de M. de Laborde. On dit que Mirabeau, qui connaît, dit-on, le plan de M. Panchaud, feint maintenant d'être en colère contre M. de Laborde, dont, dit-il, il ne connaissait pas le projet; mais on peut se rappeler ce que j'ai dit dans le numéro précédent.

Il me paraît que les accusations qui se font au Ghâtelet au sujet de l'affaire de Douai donnent de furieux soupçons contre M. le duc d'Orléans. On parle de lettres écrites, dans lesquelles il serait dit qu'il faut massacrer le mari parce que c'est un imbécile, la femme parce que c'est

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mie p , et placer la couronne sur la tête du seul homme

qui en soit digne.

On sait une naïveté du jeune duc de Chartres : « Quel « dommage que la révolution ait été manquée ! papa au- « rait été roi, moi j'aurais été dauphin. »

Au reste, personne n'est encore dénoncé au sujet de l'insurrection du 5 [octobre], mais il y a lieu de croire que le résultat des informations sera très fâcheux pour plusieurs membres de l'Assemblée.

On ï sait que M. de Virieu est caissier des dons patriotiques. C'est à lui qu'on remet les boucles [d'argent], ce qui a donné lieu de dire qu'il est le grand bouclier de la France.

Il est arrivé au garde des sceaux une anecdote cpii prouve combien, dans les temps de trouble, il faut de circonspection. Il a reçu une lettre d'un homme qui lui dit qu'en se promenant sur les Tuileries avec un ami, ils ont trouvé un portefeuille de maroquin rouge, dans lequel se trouvait une lettre de lui, garde des sceaux, qui pourrait

le compromettre si on en avait connaissance ^ Le garde

des sceaux, en homme très prudent, a envoyé sur-lechamp la lettre qu'il venait de recevoir à M. Bailly, qui l'a remise au comité de police. Les informations prises, cette lettre du garde des sceaux était une invitation à dîner, écrite de sa main et non signée. L'écrivain est à l'hôtel de la Force.

t. Cette fin de lettre ne se trouve que dans le ms. B. 2. Ici le manuscrit est lacéré.

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(Mss. B et S.) Paris, le 9 décembre 1789.

On a nommé à l'ouverture de la séance la députation de 24 personnes qui doivent complimenter la Reine sur la mort de sa sœur [l'archiduchesse Marianne].

La discussion reprise sur les municipalités, s'est élevée la question de savoir si on placerait nécessairement dans le même lieu du département un tribunal de justice, l'évêché, la maison d'éducation. Les habitants des petites villes, dans plusieurs provinces, voulaient que ces établissements fussent nécessairement séparés. Après des débats assez vifs, on a senti que, dans plusieurs départements, il serait impossible de trouver des places propres à recevoir ces divers établissements séparés, que, dans d'autres, il serait très facile de les diviser, et l'on a décrété que tous les établissements publics ne seraient pas nécessairement réunis, mais que le comité de constitution, de concert avec les députés des provinces, proposerait à l'Assemblée les villes qui paraîtraient les plus convenables.

C'est à ce sujet que le vicomte de Mirabeau a proposé d'ordonner que l'Assemblée nationale serait alternativement dans tous les chefs-lieux des départements. Cette idée est bonne en soi sans doute; il l'appuyait sur un argument sans réplique : ou c'est une charge, ou c'est un avantage ; dans les deux cas, il faut que toutes les provinces partagent. Mais l'amour du bien n'était pas le mobile du vicomte de Mirabeau; le désir de troubler l'Assemblée, d'indisposer Paris contre elle, pouvait entrer dans ses vues. Ses principes sont très connus et son désir de retarder, ou même de faire avorter la révolution, ne peut être équivoque. Il me semble que cette question pouvait être ajournée à la fin de la session. De grands

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cris se sont élevés, on a vu clairement, d'une part, que les dispositions du vicomte de Mirabeau étaient celles d'une partie de l'Assemblée, d'une autre, que la crainte de Paris maîtrisait le surplus. Enfin, après des incertitudes, on a réclamé l'ordre du jour, et la question a été ajournée à un temps indéfini.

On a décrété ensuite des articles relatifs aux procureurs-syndics et aux procureurs-généraux-syndics.

On a arrêté qu'ils seraient élus pour quatre ans, qu'ils ne pourraient être élus une seconde fois et que, pour la troisième, il faudrait quatre ans d'intervalle. Cette question a été fort discutée, ainsi que celle de savoir si l'on choisirait les députés à l'Assemblée nationale par le scrutin de liste, par le scrutin de liste double ou simple, ou par le scrutin individuel. Il est assez plaisant de voir beaucoup de gens répéter les calculs cju'ils ont retenus de M. de Condorcet, les estropier, les défigurer souvent. Il est très plaisant d'entendre opposer les avantages et les inconvénients de chaque forme de scrutin, comme si toutes les formes n'étaient pas nécessairement inq^arfaites, et si toutes ne laissaient pas un grand jeu à lintrigue. On s'est décidé pour le scrutin individuel.

A trois heures, M. Le Chapelier a annoncé qu'il allait faire sur les impositions de Bretagne un rapport important. L'imposition connue sous le nom de f/ei'o//' et l'octroi des villes et autres cessent au 3i décembre ; les pouvoirs délégués aux administrateurs expirent à la même époque. Il faut cependant en percevoir les impôts et administrer les provinces. Il a proposé un arrêté qui réunit ce double objet et étend l'imposition sur tous les individus sans distinction. Son projet paraît surtout présenter l'avantage d'appeler les communes à la représentation dans la commission intermédiaire, puisque les ordonnances seront

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exécutoires lorsqu'elles auront été délibérées en commission et qu'elles seront signées par trois commissaires, tandis qu'autrefois elles devaient lètre par un commissaire de chacun des trois ordres. De plus, M. Le Chapelier appelle à l'administration les commissaires élus au mois de janvier dernier par les communes en vertu d'autorisation du Roi. On ne l'a pas entendu patiemment. * Il avait mis dans son projet cette phrase : // nj^ a plus d'oi'dî'es en France; on l'a obligé à dire qu'il n'y a plus en France de distinction d'ordi^es, petites et misérables subtilités. * Il a parlé des pensions des gentilshommes bretons, de leurs privilèges, et, quoiqu'il s'énonçât avec beaucoup de sagesse et de ménagements, on ne lui pardonnait pas de dire des choses vraies. Enfin on a renvoyé le projet au comité des finances, qui en rendra compte demain soir.

Les Pays-Bas autrichiens viennent d'adresser à l'Assemblée un manifeste, par lequel ils lui demandent de reconnaître leur indépendance. Elle tient à leurs succès; le plus fort aura raison en Flandre comme en France. Le manifeste est rédigé par Van der Noot; il ne nous a pas encore été lu ; on demandait au comte de Mirabeau s'il parlerait sur cette question : « Si ma main droite le savait, « je la couperais. »

(Ms. S.) Paris, le 9 décembre 1789.

J'ai reçu votre lettre, mon bon Prince ^ ; il n'y a pas de raison pour que, vous et vos amis, vous ne passiez pas l'hiver à Nancy. Celte ville est très tranquille maintenant;

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