‹ Journal sur l'Assemblée Constituante, 3 Mai 1789 - 3 Avril 1790;Chapitre 8 sur 29 · Le prince de Salm · texte numérisé non relu

Le prince de Salm

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elle n'a pas cessé de l'être. Il n'y a eu qu'un instant d'agitation très faible, causée par un commandant brouillon que vous connaissez peut-être, le comte de la Vallette. Il avait entrepris de mettre la mésintelligence entre la garnison, la garde nationale et le comité permanent; il y avait réussi jusqu'à un certain point, mais ses intrigues se sont trouvées déjouées par quelques bons esprits, et surtout par le père de ma femme, qui est parvenu à le démasquer. Il a donné sa démission. On parle de le remplacer par M. de Vidampierre ou M. de Bassompierre ; le dernier me paraît réunir plus de sulTrages en sa faveur ; il est neveu du maréchal de Beauvau, mais il n'habite presque jamais à Nancy, et il est fort douteux qu'il puisse se résoudre à y fixer son séjour pour une place qui n'est pas permanente. Au reste, il y a à Nancy, comme dans toutes les villes, des plaintes, des murmures, mais de l'ordre, du calme et du pain. Ainsi je ne vois pas que rien puisse empêcher vous et vos amis d'y passer l'hiver. Nous sommes ici deux qui voudrions bien y être aussi. En tout, Nancy vaudrait pour nous beaucoup mieux que Paris, et, quoique tout annonce que Paris sera tranquille, cependant le repos de Nancy nous conviendrait encore mieux, mais nous sommes ici et il faut y rester. Je crains que nous y soyons encore bien longtemps. Les municipalités avancent, mais il nous reste bien des choses à faire : le pouvoir judiciaire, l'armée, le commerce, les colonies, la marine, les finances, et ces malheureux arrêtés du 4 août qu'il nous faut restreindre, expliquer, modifier. Tout cela, c'est la mer à boire, et, si je vous vois l'hiver, ce sera très vraisemblablement à Paris.

M. Bernard prend mes bulletins et vous les fait passer; il me dit que vous avez reçu ceux de M. Fiscal ; je suis fâché du retard qu'ils ont éprouvé, mais ce n'est pas ma faute.

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Madame Duquesnoy est sensible à votre souvenir, elle me charge de vous faire ses compliments.

Adieu, mon très bon Prince, mettez-moi aux pieds de M""* la duchesse de Bouillon, et recevez avec votre bonté ordinaire l'assurance des sentiments que vous savez si bien inspirer et qui ne finiront qu'avec ma vie.

Duquesnoy.

(Mss. B et S.) Paris, le 10 décembre 1789.

Un événement intéressant s'est présenté au commencement de cette séance ; le président a annoncé qu'il lui était parvenu une lettre du sieur Van der Noot, agent plénipotentiaire des États de Brabant, et que le même jour il avait reçu une lettre de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, qui lui mandait que le sieur Van der Noot lui avait adressé pareil paquet pour le Roi, et qu'il lui mandait en même temps qu'il renfermait le manifeste par lequel les Brabançons déclarent leur indépendance. Le Roi a cru qu'il n'était ni de sa justice, ni de sa dignité, ni de sa prudence d'ouvrir le paquet, et l'a renvoyé cacheté. Il informe l'Assemblée nationale du parti qu'il a pris. On a ajourné à samedi [12] * la question de savoir si on ouvrirait ou non le paquet; il me paraît que les ministres ont fait faire au Roi une grande faute; il eût été plus raisonnable et plus prudent sans doute de conserver le paquet sans l'ouvrir et sans répondre, comme a fait la Hollande, que de se compromettre avec les Brabançons. S'ils sont les plus forts, ils auront eu raison de se soulever; s'ils succombent, ce ne sont que des rebelles. Au premier cas, pardonneront-ils à la France de les avoir insultés dès leur premier pas, et comment le Roi, qui a

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secondé l'insurrection des Américains, qui a assuré leur indépendance, peut-il dire qu'il n'est pas de sa dignité de seconder l'insurrection des Brabançons? C'est une inconséquence. Il me semble que, si l'Assemblée se conduit avec prudence, elle ajournera en temps éloigné la question de savoir si elle doit ou non ouvrir le paquet de M. Van der Noot; les événements dicteront alors sa réponse.

L'Assemblée a continué la discussion sur les municipalités ; on a décrété plusieurs articles. Ceux qui présentent un grand intérêt sont ceux qui suppriment les états provinciaux et les intendants au moment où les départements seront en activité. La suppression des intendants a été accueillie avec un transport de joie et des applaudissements qui peignent les sentiments qu'ils inspirent. On n"a manifesté autant de haine que contre les parlements. Voici dans quels termes est conçu l'article qui leur est relatif : « Il n'y aura aucune autorité intermédiaire entre « les administrations de département et le pouvoir exé- « cutif suprême. Les commissaires départis ou intendants « et subdélégués cesseront toutes fonctions aussitôt que « les administrations de département seront en activité. »

C'est détruire d'un seul coup les agents les plus terribles du despotisme; mais peut-être était-ce ceux qui étaient le moins à craindre, ceux qui pouvaient le moins résister aux coups qu'on voulait leur porter; dès longtemps l'opinion piiblique les avait proscrits.

M. Target a annoncé que le comité de constitution n'avait plus d'articles à proposer; on l'a chargé de mettre en ordre tous ceux qui ont été décrétés et de les rapporter à l'Assemblée lundi [i4], pour qu'elle puisse les présenter à l'acceptation du Roi et les mettre de suite à exécution. M. Thouret a rédigé sur les moyens d'exécution un mé-

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moire (qu'il lira à l'Assemblée), qui présente, entre autres idées, une vue qui doit être accueillie ; il veut qu'on prenne dans le sein de l'Assemblée 80 commissaires chargés d'aller faire exécuter les décrets. Je crois que le comité voudrait que ces commissaires fussent choisis par l'Assemblée, mais cette idée me parait mauvaise; l'exécution appartient sans doute au Roi; c'est à lui de choisir les commissaires. Il suffit de le prier de les prendre dans le sein de l'Assemblée; alors on pourra en donner une liste au garde des sceaux, qui certainement ne nommera que ceux qui lui seraient désignés.

Le comte de Mirabeau, qui avait annoncé la veille qu'il avait un article fort important à ajouter, a fait un discours dans lequel il établit la nécessité d'une marche graduelle pour parvenir à l'Assemblée nationale ; c'est-à-dire qu'il faudrait avoir été deux fois membre de quelques-unes des assemblées administratives pour être membre de l'Assemblée nationale, et membre d'un district ou d'une municipalité pour être membre d'un département. Il a placé l'exercice d'une charge de magistrature pendant trois ans au même rang que deux élections ; mais, comme il a senti que cette marche serait cause qu'on ne pourrait arriver que fort tard à l'Assemblée nationale, il a proposé de rendre éligible pour les municipalités à 21 ans; il a bien compris aussi que ces dispositions ne pouvaient s'exécuter avant 1^9;; pour l'Assemblée nationale et 1799 pour les départements. Son discours était fort bien écrit, son style plein d'images, mais jamais il n'a produit moins d'effet dans l'Assemblée; ce n'est qu'avec défiance qu'on l'écoute, on croit toujours quelque piège caché sous ses paroles, suite nécessaire de son immoralité très connue. Ce n'est pas qu'il n'ait étayé son opinion de raisons très fortes, mais il a omis celle qui me parait la meilleure ; il

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n'a pas dit que l'homme à talents, l'homme riche, dédaigneraient toujours d'être membres des municipalités s'ils n'y voyaient le chemin qui les mène vers le but de leur ambition : lAssemblée nationale. Divers sentiments partageaient l'Assemblée, de grands murmures se sont élevés quand le comte de Mirabeau a dit qu'avoir été élu à l'Assemblée nationale serait un titre qui dispenserait des conditions qu'il avait exigées; il s'est tourné vers ceux qui ont murmuré et leur a dit : « Laissez-moi finir, tout à « l'heure vous pourrez démontrer la scélératesse et la « perversité de mon opinion. »

M.Barnave a entrepris de le réfuter; le commencement de son discours était bien fait, fort de raisonnement et de preuves; il a cherché à prouver que cette motion était tout à la fois contraire à la déclaration des droits de l'homme, au décret de l'Assemblée qui exige 25 ans pour être membre des municipalités, et à l'expérience, qui prouve que tous les hommes ne sont pas propres à toutes les places. La fin de son discours était faible, verbiagée, comme cela lui arrive souvent; au reste, il avait commencé par les ironies les plus amères contre M. de Mirabeau, ce qui a paru fort réjouir ceux qui se persuadent qu'il y avait entre eux une grande intelligence et une union parfaite. Cette discussion a été ajournée.

A deux heures et demie, on a fait le rapport d'un événement passé à Troyes; il parait que le bailliage de cette ville a rendu contre le comité permanent une sentence qui déclare nul tout ce qu'il a fait, fait défense à tous les citoyens d'entrer dans cette assemblée, etc. L'affaire, rapportée fort longuement et fort ennuyeusement, a été aussi «ajournée ; c'est le parti qu'il faut prendre sur les divisions intestines des villes, et tâcher de gagner du temps jusqu'au moment peu éloigné où les municipalités seront formées.

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Du II décembre. Séance d'hier soir.

On a renouvelé les plaintes sur l'exportation qui se fait par les frontières de Champagne, M. Dubois de Crancé l'a, comme à son ordinaire, fort exagérée ; le vrai est quil sort des blés par cette province, mais en assez petite quantité, et que cette exportation est surtout occasionnée par le défaut d'union entre les troupes du Roi et la garde nationale ; il règne entre elles une grande défiance qui les empêche d'atteindre au même but, quoiqu'elles y tendent.

M. Hébrai^d n'a pas craint de proposer la peine de mort contre ceux qui exportent. Cette idée barbare a excité les plus grands murmures.

On a rapporté une affaire passée aux Sables-d'Olonne ; un s"" de la Richardière a tenu les propos les plus fous et les plus bêtes : n Les i5o,ooo hommes qui ont quitté « Paris sont de braves gens, tous ceux qui y restent sont

« des j..,-f. Si le pinnce de Lambesc en avait tué davan-

« tage aux Tuileries, tout serait fini maintenant; si le Roi « voulait envoyer des troupes à Paris et qu'on ne voulût « pas les recevoir, il n'aurait qu'à m'en charger. La co- « carde n'est bonne qu'à torcher mon c. » Et un tas d'autres extravagances de toute nature, — La garde nationale n'a pas en honte d'arrêter cet insensé ; elle l'a conduit à la municipalité, qui, plus sage que la garde, l'a fait mettre en liberté. La garde l'a arrêté une seconde fois, on a dressé un procès-verbal duquel il résulte que cet homme a dit que M, de Lambesc avait écrit à des gens dignes de foi que, le 12 juillet, il avait des ordres très rigoureux qu'il avait beaucoup modifiés. Cette phrase a excité la ferveur de ceux qui voient partout une conspiration et qui ne cessent de parier d'un plan général pour

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faire une contre-révolution. M. Ghasset, rendu fameux par la prise des Annonciades, est celui qui a développé cette belle idée. Enfin, après beaucoup de troubles et de clameurs, on a fait l'arrêté suivant : « Décrète que M. le « président se retirera par-devers le Roi pour supplier S. « M. de donner des ordres pour faire mettre en liberté « le s'^ de la Richardièrc, et que cependant les pro- « cès-verbaux et interrogatoires seront remis au pro- « cureur du Roi au Ghàtelet, pour en faire l'usage qu'il « conviendra, soit dans le procès qui s'instruit contre le « prince de Lambesc, soit contre qui il appartiendra. »

]\/[me Panchaud renonce, dit-on, au projet d'écrire à l'Assemblée, mais elle veut faire imprimer le travail de son mari. Cette anecdote est maintenant très connue dans Paris, et ce qui la confirme, c'est l'embarras de M. de Laborde ; lorsqu'on lui fait des objections contre son plan, il ne peut y répondre, et l'on assure que les commissaires sont très convaincus qu'il n'est pas de lui. Au reste, quand on le lit, on est frappé d'un grand nombre d'inconvénients qui avaient échappé en l'entendant lire. Il me paraît qu'il est extrêmement dangereux, qu'il concentrerait tous les moyens entre les mains des agents de la banque, que la nation serait entièrement sous leur dépendance, et que la volonté la plus légère de faire banqueroute entraînerait la ruine entière de l'État. Mon projet n'est pas de l'examiner en détail, car je suis si frappé de l'inconvénient dont je viens de parler que jamais je ne pourrai voter pour son adoption ; au reste, je crois qu'il n'aura pas beaucoup de suffrages ; on disait même qu'il le retirait.

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(Mss. B et S.) II décembre 1789.

Une scène d'une espèce nouvelle a eu lieu à l'Assemblée ce matin. On a fait des plaintes sur la manière dont l'affaire de Toulon était énoncée dans le procès-verbal. Ces plaintes s'apaisaient, lorsque M. de Bonneval est monté à la tribune; son apparition a occasionné du bruit, il a fallu un décret qui lui permit de parler. Lorsqu'il a obtenu la parole, il a dénoncé le compte que rend le Journal de Paris de la même affaire, compte en etfet très partial et très faux, puisque l'auteur y dit que, quoique le décret ordonne que les officiers arrêtés par le peuple soient mis en liberté, cependant il ajoutait qu'ils seraient toujours gardés à vue. Enfin la rédaction tend à inculper ces officiers, coupables, je crois, d'indiscrétion, mais probablement pas criminels. M. Garât le jeune est le rédacteur de cette partie du Journal, et il faut bien observer qu'il n'a jamais eu de caractère que celui du plus fort. Avant la réunion des ordres, il persillait assez amèrement la force d'inertie des communes, etc., etc. Quand le parti du Roi paraissait le plus fort, il devenait royaliste. Depuis le mois de juillet, et surtout dans ces derniers temps, les résultats qui passent à l'avis des hommes exagérés sont toujours parfaits, les autres détestables; il inculpe toujours, non seulement les résultats qui lui déplaisent, mais les intentions mêmes de ceux qui les font adopter.

L'abbé de Bonneval, frère de M. de Bonneval arrêté à Toulon, avait quelque di'oit sans doute de s'en plaindre. Cependant il avait fait une étourderie à mon gi'é, en coupant l'ordre ordinaire des séances par une affaire qui, paraissant n'intéresser que des particuliers, semblait devoir être renvoyée aux séances du soir. Il est vrai que

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l'abbé de Boiineval paraissait aussi rendre cette affaire plus généralement intéressante en accusant M. Garât d'avoir falsifié les décrets de l'Assemblée nationale ; mais c'est précisément cette accusation qui était cause qu'on l'écoutait avec humeur et impatience dans cette partie de la salle que mille raisons rendent toujours plus forte que l'autre. Il a été obligé de quitter la tribune sans pouvoir parler.

* M. Dufraisse du Cheix a profité de cette occasion pour proposer qu'il fût défendu à tout membre de l'Assemblée de faire un journal sous peine d'être expulsé. Mon opinion sur les journaux n'a pas changé; je crois qu'ils nous ont infiniment nui, mais encore je crois qu'aucun membre de l'Assemblée n'aurait dû se pei*mettre d'en faire; il est impossible qu'il y conserve cette impartialité sévère que doit garder un représentant de la nation; il est impossible qu'il n'improuve ou qu'il n'approuve ce qui est conforme ou contraire à son opinion; mais je ne sais s'il n'est pas contraire aux droits de l'homme, à la liberté de la presse, d'empêcher un membre de l'Assemblée de manifester ses pensées, quand il ne nuit à personne.

La motion de M. Dufraisse est restée sans délibération, et je crois que l'abbé de Bonneval veut se pourvoir au Chàtelet.

M. Barère de Vieuzac a proposé un décret pour la conservation des forêts; il a été adopté avec de légers amendements. Il ne renferme aucune disposition remarquable; je le crois malheureusement trop tardif, cependant il peut encore remédier à une partie du mal.

Le baron de Wimpfen m'a conté quà Vire (?) un particulier sétant rendu coupable de je ne sais quel délit de justice, la municipalité Ta condamné à être gentilhomme pendant six ans.

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12 décembre ijSg.

La lecture du procès-verbal a excité des rumeurs; quand on eu est venu au décret rendu sur les bois, on s'est plaint de ce qu'on n'y avait pas parlé de pépinières et plantations sur les grandes routes, et on a été ibreé d'y ajouter ces deux mots.

L'Assemblée est toujours en désordre et très tumultueuse quand la marche de son travail n'est pas réglée, quand on ne sait pas d'avance de quels objets on doit s'occuper pendant le cours de la séance. Cette observation s'est bien réalisée hier et aujourd'hui. Ces deux jours destinés à la finance n'ont pu être occupés par cette matière, parce que rien n'était prêt, le travail des municipalités ayant été ajourné à lundi [i4]. Tout le monde prétendait parler, tout le monde voulait faire donner la priorité à l'affaire particulière qui l'intéressait ; de là naît nécessairement le désordre et le tumulte. Un président qui aimerait véritablement le bien et qui saurait le faire ne manquerait jamais, à la fin d'une séance, de prescrire irrévocablement l'ordre de la séance suivante ; il maintiendrait cet ordre impérieusement et ne souffrirait jamais qu'on s'en écartât; mais je crois que M. Fréteau manque des moyens nécessaires, et je crains bien ([u'il ne manque de volonté. La présidence actuelle ne peut que confirmer l'opinion qu'on s'était faite de lui : bavard, criard, cafard, caressant toujours la partie de l'Assemblée qu'il croit la plus forte, lui parlant sans cesse et s'attirant des reproches continuels de la partie qu'il parait dédaigner, insensible à ses reproches, cédant aux impulsions que lui donnent quelques personnes qui l'entourent, parlant sans cesse et sur tous les objets, parlant avec une profusion de paroles que rien n'arrête ni ne modère ; en tout, c'est un

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homme qui ne doit le peu de réputation qu'il conserve encore qu'à l'adresse qu'il a de s'attacher au plus fort. Il ne doit sa présidence actuelle qu'à la nécessité de choisir entre lui et M. Malouet ; la postérité fera justice de toutes ces réputations usurpées.

Après beaucoup de discussions, on a arrêté qu'on entendrait le comité militaire. M. Dubois de Crancé est monté à la tribune ; il a cherché à prouver que la conscription est la forme la plus juste et la plus analogue aux principes de liberté que nous voulons établir. Ce n'est là peut-être qu'une opinion erronée qu'on peut, à un certain point, appuyer sur des raisonnements spécieux : tout homme est soldat pour la défense de son pays, c'est un droit et un devoir; les citoyens qui combattent pour leurs foyers sont meilleurs soldats que des mercenaires pris au hasard, enrôlés par force ou par ruse, sans patrie, sans intérêt à la chose publique et toujours prêts à se donner au plus olfrant ; des citoyens ont des mœurs plus pm-es, sont moins dangereux pour leurs concitoyens, plus terribles aux ennemis, que des bandits qui n'ont rien à perdre.

Voilà peut-être ce que pouvait dire M. de Crancé, mais ce qu'il ne pouvait dire qu'avec les ménagements qu'on doit à l'armée, qui forme un corps aujoui'd'hui subsistant et qui a des droits bien acquis à la considération publique ; mais il l'a dégradée, avilie, il l'a invectivée de toutes les manières; ce n'est, à son avis, qu'un amas de brigands, de scélérats, etc. *On juge aisément des murmures qu'a dû exciter dans l'Assemblée cette manière de s'exprimer; on a demandé que M. de Crancé discontinuât son rapport ; on a demandé si c'était un rapport ou si c'était son opinion particulière, on a demandé qu'il fût rappelé à l'ordre. On a proposé de l'obliger à faire des ex-

cuses à l'armée en parlant aux Invalides; le tumulte était affreux. M. de Grancé, fortement attaqué par une partie nombreuse de la salle, n'était pas ou était faiblement défendu par l'autre ; cependant il est venu à bout de continuer, et il a fini un discours, qui, à mon avis, est une des plus plates rapsodies qu'on nous aie lues depuis la harangue du marquis de Gouy d'Arcy : déclamation exagérée, phrases boursouflées, quelques idées vraies, sans doiite, par exemple que les victoires de Louis XIV ont plus nui à la liberté publique que les défaites de Louis XV, que les gardes nationales bien organisées sont le rempart de notre constitution; mais tout cela environné d'idées si fausses, si incoliérentes, si dures, quen vérité on ne peut voir un plus mauvais ouvrage. Il est fort remarquable que M. de Crancé, qui a cru que des gens sans aveu ne pouvaient même être soldats, a été un des plus ardents à soutenir que tout homme, môme celui qui n'a pas de propriété et qui ne paie rien, doit être électeur et éligible; étrange inconséquence, mais qu'on peut pardonner à M. de Grancé, qui, parce qu'il a été mousquetaire, se croit fait pour constituer larmée.

Le baron de Menou a soutenu la même opinion sur la conscription militaire, mais en ternies décents, quoique énergiques ; il n'a insulté aucun corps, et son discours ne peut certainement blesser ceux qui ne pensent pas comme lui. Je crois facile de le réfuter, et surtout par un argument qui a échappé, ce me semble, à tous ceux qui ont écrit ou parlé sur cette matière. On dit que la conscription militaire est la forme la plus juste, parce que c'est la plus égale, de faire supporter le service militaire; cependant, je suppose deux hommes également incapables de servir par eux-mêmes, tous deux obligés par conséquent de se faire remplacer, et je demande si l'imposition ne

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sera pas plus forte pour celui des deux qui n a que loo écus de revenus que pour celui qui en a i,ooo. Ne pourrait-on pas encore ajouter que Jdans la réalité il n'y aura jamais que les pauvres qui supporteront l'imposition, puisque, dans le système du baron de Menou, on peut se faire remplacer par un avoué, et qu'en outre on est obligé de payer une somme de 200 livres, une fois pour toutes : or, je demande que sont 200 livres pour un homme riche, et quel est le pauvre qui peut les payer? Enfin, je demande ce que sera cette troupe d'avoués, toujours prête à marcher aux ordres du premier qui voudra l'acheter, et si elle ne sera pas véritablement composée de ces gens sans aveu que craignent M. de Grancé, le baron de Menou et tous les partisans de la conscription militaire. On pourrait ajouter une foule de raisons à celles-là, mais elles ont été dites souvent. * Le duc de Liancourt a annoncé qu'il se proposait de répondre aux préopinants.

Il est arrivé un courrier de Toulon, lequel apportait une adresse de la commune de cette ville au sujet de l'événement qui s'y est passé ; on a lu seulement la lettre d'envoi, qui exprime les sentiments les plus respectueux et la soumission la plus entière. Tout annonce que le calme et l'ordre régnent dans cette ville.

On a dit un mot de l'adresse de Brabant. Tous les esprits paraissent également disposés à gagner du temps ; je ne sais si l'on pourrait mieux faire que de renvoyer tout simplement la lettre au Roi. Ce serait peut-être marquer d'une manière bien précise, et dans une circonstance importante, les limites dans lesquelles se circonscrit le pouvoir législatif, qui ne doit jamais se mêler des relations politiques du dehors, sauf à punir les ministres qui entraînent la nation dans des guerres ou des alliances désastreuses.

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Le comité des finances a relu le projet d'imposition pom" la Bretagne et l'a étendu à toutes les provinces de pays d'États. On en a décrété quelques articles, et le reste renvoyé au soir,

Paris, i3 décembre. Séance d'hier soir.

Quelques troubles arrivés à Amiens ont occupé une grande partie de la soirée. La garde nationale n'était pas en trop bonne intelligence avec la municipalité ; il ^paraît qu'elle s'assemblait même sans l'ordre de ses chefs. On a rendu un décret qui, en adoptant un plan provisoire pour l'organisation de la milice nationale d'Amiens, lui défend de s'assembler sans la permission de ses chefs. Les députés de cette ville affirment que cette précaution suffit pour y maintenir l'ordre.

(Ms. S.) Paris, le i3 décembre 1389.

M. le duc de Biron va commander en Corse.

L'assemblée àliier ne s'est point occupée, comme on le présumait, de la demande adressée à elle et au Roi par les patriotes brabançons de reconnaître leur indépendance. Il parait que la majorité de l'Assemblée se déterminera à renvoyer cette affaire au pouvoir exécutif, ou même à l'imiter en n'ouvrant pas la lettre des patriotes. On sent combien cette décision est importante sous tous les rapports ; on ne s'est donc occupé hier que du plan militaire. M. de Grancé, en se livrant à toute son indignation contre le régime ancien, a employé le mot brigands à propos des anciens militaires ; grand tumulte à cette occasion, comme vous pouvez croire. * MM. de Morlemart et de Mirepoix se sont fortement élevés contre ces

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expressions et ont demandé que M. de Crancé fût rappelé à l'ordre. M. de Mirepoix, par un mouvement qu'on ne peut s'empèehcr d'aimer, a demandé que M. de Crancé fût tenu de faire des réparations, à l'hôtel des Invalides, devant ces respectables militaires qui démentaient si bien ces odieuses imputations ; rien de tout cela n'a eu lieu.

On parle beaucoup d'une scène très vive qui s'est passée au club entre M. de la Bourdonnaie (gendre de M. de Chauvelin) et M. Malo de Lameth [le comte Charles de Lameth] ; le premier, après avoir dit au second des vérités très dures sur les délations, les recherches, les prétendus complots, a ajouté à cela : « Vous voyez bien tout ce que je « dis à Monsieur, hé bien, il n'en résultera rien ! » En elïet, on a cru que le caractère de représentant de la nation avait étoulTé momentanément dans M. de Lameth la bravoure qui lui est naturelle, mais nous apprenons aujourd'hui que cette affaire aura entre ces deux messieurs les suites ordinaires. Nous sommes, dans cette occasion, comme M"''' de Rochambeau, qui ne savait pas si elle désirait que son fils eût été blessé ou n'eût pas été blessé dans une bataille ; nous sommes fâchés que les hommes s'injurient sans se battre, et puis nous sommes fâchés quand ils se battent.

Les nouvelles de Toulon ne sont pas rassurantes ; l'arsenal, n'étant point gardé, est vraisemblablement à présent pillé par le peuple, et la fermentation est telle contre M. d'Albert de Rioms qu'on trouve quelque danger à le mettre en liberté. De plus, deux commandants de bâtiments qui étaient en mer ont été forcés par leur équipage de rentrer dans le port; on soupçonne les Anglais de répandre beaucoup d'argent pour faire révolter notre marine.

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Il paraît, par l'infidélité d'un secrétaire de M. le duc de Ghoiseul, des mémoires qu'il avait écrits à Chanteloup et qu'il ne voulait point communiquer ; sa famille en est très fâchée, parce qu'ils contiennent plusieurs choses désavantageuses à la mémoire du feu Roi et de M. le Dauphin.

On répondra mardi à l'affaire de la finance ; il parait que les commissaires ne s'entendent pas trop et que le choc des amours-propres détruit le bon effet qui pourrait résulter du choc des opinions. On finira vraisemblablement par en revenir au plan de M. Necker, modifié par lui-même.

A minuit.

Je rouvre ma lettre pour vous dire que les dernières nouvelles de Toulon sont meilleures ; on délibère pour savoir si M. d'Albert sera mis en liberté, et c'est beaucoup que de délibérer ; les esprits se calment, l'arsenal n'est point pillé.

(Mss. B et S.) Paris, le 14 décembre i^Sg.

M. Thouret a lu les articles concernant l'organisation des municipalités, placés dans l'ordre où ils doivent être. Il a été arrêté, après beaucoup de débats et de clameurs, qu'ils seraient présentés à l'acceptation du Roi ; quelques-uns voulaient qu'on les présentât à la sanction, d'autres à l'acceptation et à la sanction tout à la fois. Tous, je pense, avaient tort ; il fallait distinguer entre ces articles ceux qui tiennent à la constitution des municipalités, qui, dès lors, sont constitutionnels, de ceux qui ne sont que réglementaires et soumis à la réforme des légis-

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latures suivantes. Les premiers auraient été présentés à l'acceptation, les autres à la sanction ; mais ce travail aurait pris un temps considérable, c'est, je crois, ce qui l'a fait rejeter quand il a été proposé, à quoi il faut encore ajouter qu'il aurait occasionné de grandes difficultés, par l'impossibilité où l'on se serait trouvé de s'accorder sur la nuance qui sépare les articles constitutifs des autres. M. Thouret a lu ensuite un règlement sur les élections, les fonctions, etc., des municipalités. Ce travail est très clair dans l'ensemble, et les détails sont très faciles à saisir ; il sera envoyé dans les provinces après que le Roi l'aura approuvé.

M. Thouret a annoncé aussi qu'il y avait un travail de même nature de prêt pour les districts et les départements, et qu'il le communiquerait à l'Assemblée si les divisions du royaume étaient arrêtées ; mais il paraît que les députés de plusieurs provinces ont peine à s'entendre et à s'accorder. Il paraît que la division des départements par nombre ternaire les embarrasse, et cette division est inutile, aujourd'hui qu'il est arrêté que toutes les élections se feraient dans le chef-lieu ; aussi, sur la proposition de M. Thouret, on a révoqué le décret qui exige un nombre ternaire, et on a arrêté seulement 'que celui des districts ne serait jamais au-dessus de neuf.

* M. Démeunier a annoncé que le travail sur le pouvoir judiciaire était presque achevé, que le comité l'aurait communiqué à l'Assemblée s'il n'y avait beaucoup d'inconvénients à présenter par parties un travail de cette nature. Il paraît qu'il ne tardera pas à être l'objet de nos délibérations.

Le comité chargé des plans de banque n'est pas encore prêt ; il ne le sera que vendredi [t8]. Ce retard afflige beaucoup de bons citoyens, qui sentent combien est urgente la

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situation des finances ; on va même jusqu'à accuser les commissaires de mettre dans leur travail une lenteur affectée ; mais il me semble que ce qui peut faire taire ces soupçons et apaiser ces craintes, c'est qu'ils travaillent avec M. Necker, qui certainement est bien intéressé et a bien le désir d'accélérer.

M. Malouet a proposé d'ajouter aux articles des municipalités une disposition qui leur interdit de se mêler de la haute police, autrement qu'en vertu des ordres du Roi, dans l'exécution des décrets de l'Assemblée, et qui leur défend d'étendre leur juridiction au delà de la banlieue de leur ville. Cette disposition est très sage, il faudra bien qu'un jour elle soit adoptée. Quand on ne l'insérerait pas dans les articles, il faudrait bien que les municipalités s'y conformassent, parce que c'est un principe d'une éternelle vérité ; mais il n'a pas été accueilli avec empressement, parce qu'il a été proposé par M. Malouet.

Le président a annoncé, avec son commérage et son caquetage ordinaires, un événement affreux arrivé à Senlis. On avait pris le jour pour la bénédiction des drapeaux de la garde nationale, elle défilait de l'Hôtel de ville à l'église; un coup de fusil, parti d'une maison, blesse le tambour de l'arquebuse, puis plusieurs coups, tirés presque en même temps, blessent plusieurs autres personnes, et notamment M. Leblanc, fils d'un député et capitaine de la compagnie de l'arquebuse. On se porte en foule dans la maison d'où partaient ces coups; elle était barricadée avec beaucoup de soin; des sapeurs parviennent à l'ouvrir, on pénètre jusqu'à la chambre d'où le scélérat avait tiré, on la trouve encore mieux barricadée, et ou y voit du feu; plusieurs personnes sortent par ordre des ofiiciers pour aller chercher des pompes. Dans ce moment la maison saute et enferme sous les décombres

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les personnes qui y restaient, dont ^o à peu près sont tuées et le reste blessé dangereusement. Il est difficile de peindre les sentiments que faisait éprouver ce récit à toute IWssemblée ; à l'horreur qu'il inspire se mêlait dans quelques esprits la crainte que ce ne fût un complot, un ensemble de projets funestes; dans d'autres, c'était le désir que ces projets existassent. On s'est un peu tranquillisé, quand on a su, par une lettre de la commune de Senlis, que ce crime avait été commis par un particulier, qui annonçait depuis longtemps qu'il se vengerait de la compagnie de l'arquebuse, dont il avait été chassé.

M. Malouet a communiqué à l'Assemblée des lettres qu'il a reçues de Toulon, ou qui ont été adressées au ministre, qui les lui a remises. Suivant lui, les troubles de cette ville ont deux causes. i° Par un principe d'économie, tous les travaux du port et de l'arsenal se font par entreprise ; moins d'ouvriers sont employés, et ceux qui manquent d'ouvrage font du train pour faire changer le régime. 2° On a répandu le bruit qu'une escadre anglaise croisait dans la Méditerranée, qu'elle allait se joindre à une escadre hollandaise, qui l'attendait pour faire le siège de Toulon, et que M. d'Albert et les autres officiers s'entendaient avec les ennemis pour leur livrer le port. — M. Malouet proposait d'écrire à la commune de Toulon une lettre dans laquelle on lui dirait : 1° que, tant qu'elle serait en état d'insurrection, on ne pouvait accueillir aucune des demandes quelle présentait, et qu'on ne lécouterait que lorsque le calme serait rétabli; que, si le régime des entreprises pouvait être modifié pour l'utilité du peuple, on le modifierait; 2° qu'il n'y a pas d'escadre dans la Méditerranée, que le port de Toulon n'est pas menacé, etc. Il me semble que M. Malouet s'écartait beaucoup des principes; le régime des entreprises ne nous

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regarde pas ; nous ne pouvons même attester qu'il n'y ait point d'escadre dans la Méditerranée ; tout ce que nous pouvons écrire, c'est une exhortation très pressante à la paix et à la tranquillité publique, et l'assurance que le Roi prendra les meilleures mesures poiu* la défense et la conservation du port de Toulon.

M. Robespierre a succédé à M. Malouet, et il a, comme on le juge bien, parlé dans un genre très différent. Suivant lui, il résulte des pièces que M. d'Albert et les autres officiers ont conspiré contre la liberté; il en résulte qu'ils sont très coupables, etc.; il voulait qu'on dise qu'il n'y a pas lieu à délibérer, parce que la motion de M. Malouet tendait à surprendre un décret dangereux. Il a été durement rappelé à l'ordre, forcé de dire qu'il n'avait pas entendu inculper M. Malouet.

C'est un grand malheur qu'il y ait dans l'Assemblée des hommes extrêmes dans les deux genres ; elle est en général disposée à adopter les partis modérés, mais, quand elle est poussée dans un sens par quelques hommes excessivement faibles, et que d'autres excessivement outrés viennent la pousser en sens contraire, elle prend les résolutions les moins raisonnables. C'est à cette opposition, à ce combat de principes et d'opinions qu'il faut attribuer presque tout ce qu'on lui reproche d'excessif. Ceux qui connaissent les grandes assemblées, qui savent combien en général elles sont peuple, sentiront toute la justice de cette observation.

* Le duc de Liancourt, après avoir annoncé qu'il avait sur la conduite de MM. d'Albert, Bonneval, etc., une opinion entièrement opposée à celle de M. Robespierre, a demandé que toutes les pièces fussent remises au comité des rapports, qui en rendrait compte demain, à deux heures. Cette motion a été adoptée. La

lyO JOURNAL DE DUQUESXOY.

séance a été levée, lorsque * M. de Foucauld est monté à la tribune pour annoncer que, sur les ordres de M. de la Fayette, la garde nationale avait arrêté cinq colporteurs qui avaient été conduits au comité des recherches, qui avait conservé les brochures et renvoyé les hommes à la Ville ; il a ajouté qu'il ne rendait ce compte que pour justifier le comité des recherches du reproche que lui avaient fait quelques personnes à l'entrée de la séance, de ce qu'il se mêlait d'arrêter des citoyens, et qu'il en rendrait compte demain.

(Mss. B cl S.) PariSj le i5 décembre i;8g.

A la lecture du procès-verbal, il s'est élevé des réclamations sur cette phrase qui était insérée : L'affaire de Toulon a été ajoinmée, à charge que le comité des rapports en rendrait compte. Beaucoup de personnes ont prétendu que cette condition n'avait pas été apposée à l'ajournement et que la discussion était libre. Le président a assuré qu'il croyait en eil'et avoir prononcé l'ajournement pur et simple. J'ignore quel était son motif en faisant cette déclaration, mais je crois pouvoir assurer que l'ajournement était conditionnel. La majorité en a pensé de même, puisque, * l'Assemblée ayant été consultée pour savoir si cette phrase devait rester dans le procès-verbal, on a décrété qu'elle subsisterait.

A deux heures, on a repris la discussion de cette affaire; M. Malouet est monté à la tribune. Il s'est élevé des cris qui appelaient le comité des rapports. M. Malouet s'obstinait à parler; quelques personnes, qui n'étaient pas à l'ouverture de la séance, ont paru exiger qu'il parlât. Le président a raconté ce qui s'était passé; enfin, après bien

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des incertitudes et des embarras, M. Malouet a parlé; il a proposé comme hier d'écrire à la commune de Toulon une lettre par laquelle on l'exhorterait à la paix. S'il sétait borné là, tout était bien ; son avis était sage, il était adopté ; mais il est peut-être l'homme de l'Assemblée qui sait le moins rester en mesure et qui a le moins de tact. 11 a voulu que, dans cette lettre, on parlât de l'impossibilité de résilier les entreprises, de la parfaite certitude qu'avait l'Assemblée qu'il n'y avait aucune flotte ennemie dans la Méditerranée, et aucun complot pour livrer le port de Toulon aux Anglais; ceci sortait déjà des bornes de notre mission. On lui a fait des reproches de ce qu'il s'était chargé de communiquer à l'Assemblée des lettres ministérielles, que le ministre aurait dû envoyer lui-même. On s'est plaint de ce qu'il voulait surprendre un décret sans que le comité eût été entendu.

M. Ricard lui a succédé; il est député de Toulon; il a prétendu que ce port n'était pas en danger, qu'on avait tort de fatiguer l'Assemblée de cet objet, que la ville était tranquille, qu'au reste, on ne pouvait prendre aucun parti sans en avoir bien prévu les suites et calculé les eflets; que, si on rendait un décret précipité, le peuple de Toulon n'épargnerait pas la classe de ceux quHl soupçonnerait de lavoir siwpris ou suggéré. Ici de grands cris se sont fait entendre ; on a cru apercevoir que M. Ricard menaçait la noblesse, on lui a demandé une explication. Il a dit qu'à Toulon comme ailleurs la révolution avait des ennemis, mais qu'ils n'étaient pas i,ooo contre 4o,ooo, et que certainement ils seraient les premières victimes de l'efl'ervescence populaire. Par une inconséquence étrange, M. Ricard, après avoir annoncé que tout était paisible à Toulon, après avoir dit qu'il ne fallait pas s'occuper maintenant du fond de cette aflaire, a cepen-

dant proposé, comme un moyen de pacification, de prier le Roi de rappeler les officiers qui sont aujourd'hui dans le port et dans la ville et qui sont suspects au peuple, et de les remplacer par d'autres qui lui soient agréables. « Il y « en a en Provence, je me charge de les indiquer au mi- « nistre, » a dit M. Ricard. Cette opinion folle a cependant trouvé des approbateurs, mais elle n'a pas eu de suite. Au reste, à en croire M. Ricard, M. d'Albert de Rioms et les autres officiers de Toulon sont très coupables. Il y a eu des mesures prises pour tirer sur le peuple avant qu'on sût que le peuple s'attrouperait, il y a eu des cartouches et des gargousses distribuées aux troupes, tandis qu'on refusait deux cartouches aux factionnaires [de la garde nationale], qui offraient de les rendre en quittant leur poste. Heureusement ces faits ne sont pas prouvés, ils ne résultent pas même du procès-verbal dressé par la commune de Toulon, qui ne charge pas M. d'Albert. Il parait que cet officier n'est coupable que d'imprudence et de brusquerie; mais il parait aussi que la commune et la garde nationale se sont conduites avec beaucoup de sagesse, de prudence et de fermeté.

Pendant la discussion de cette affaire, M. Dufraisse du Cheix avait proposé que l'Assemblée se changeât en grand comité pour prendre par elle-même connaissance de toutes les pièces et qu'elle ne se séparât pas sans avoir prononcé sur l'affaire; mais cette motion, contraire au décret confirmé ce matin, ne pouvait être adoptée. M.Malouet a voulu répondre à M. Ricard, mais il a mis dans sa réponse la gaucherie qui ne le quitte presque jamais. Il a voulu soutenir que l'ordre de tirer n'avait pas été donné aux troupes ; il en a donné pour preuve que, lorsqu'on avait fait le commandement de charger, les troupes avaient refusé d'obéir, et cependant le procès-

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verbal dressé par la commune ne dit pas que cet ordre de charger ait été donné, il ne parle que de celui de porter les armes, qui est très différent. Cette affaire, qui me paraît à moi-même fort obscure et sur laquelle on aurait quelque peine à asseoir son jugement, a été renvoyée à demain pour entendre le comité des rapports.

On avait repris la discussion sur le militaire. Le duc de Liancourt est le premier qui ait parlé; son avis a été contraire à la conscription ; son discours, écrit d'un style très pur et avec une grande facilité, a été fort applaudi; on en a ordonné l'impression. On l'a surtout applaudi lorsqu'il a dit qu'il n'y avait pas dans l'armée un seul régiment où l'on ne trouvât des hommes dignes de toute l'estime publique. Il s'est élevé ensuite quelques débats pour savoir à qui appartiendrait la parole. Le vicomte de Mirabeau a parlé et a fait des pasquinades à son ordinaire. Le baron de Wimpfen, qui lui a succédé, a, avec sa tournure germaine, présenté des idées très justes et très agréables sur l'objet en délibération; il a persiflé avec beaucoup d'esprit M. Dubois de Crancé, il a parlé de son armée hypothétique, il s'est moqué de ceux qui n'avaient appris la guerre que sur les esplanades ; il les a comparés à M. d'Ambly, qui a annoncé qu'il avait un plan de militaire, que lui, baron de Wimpfen, était porté à croire bon, parce que son auteur avait été nourri et élevé dans les camps et dans les batailles. * Le bon marquis [d'Ambly] s'est levé, on l'a applaudi avec transport à plusieurs reprises. Quand le baron a eu fini de parler, M. d'Ambly l'a remercié, a demandé d'être admis au comité militaire, ce qui lui a été accordé. Le discours du baron sera imprimé, il a été entendu avec grand plaisir.

I^/J JOURNAL DE DUQUESXOY.

Du i6, séance A'hier soir.

Ou se rappelle que la chambre des yacations du parlement de Rennes, non seulement a refusé d'enregistrer la loi qui met les parlements en vacanees, mais qu'elle a même refuse de rendre la justice, malgré les itératives lettres de jussion que le garde des sceaux a fait expédier; c'est cette affaire qui a occupé la séance àliier soir. On a proposé différents moyens pour remplacer les magistrats, pour les punir. Le baron de Marguerittes voulait qu'on priât le Roi de former une autre chambre des vacations, prise parmi les autres magistrats du même parlement, M. Le Chapelier pensait qu'on devait prier le Roi de nommer un commissaire qui se transporterait à Reunes, assemblerait le parlement, lui proposerait d'enregistrer, sur son refus enregistrerait d'autorité et formerait une chambre parmi les magistrats qu'il voudrait choisir. En un mot, M. Le Chapelier n'a pas rougi de proposer les formes absurdes et despotiques employées le 8 mai 1788, et si justement proscrites. D'autres voulaient qu'on prît d'anciens avocats, d'autres, des magistrats membres des quatre présidiaux de Bretagne et nommés par eux; les uns voulaient ensuite qu'on renvoyât la chambre des vacations au Chàtelet, d'autres, qu'on la mandât à la barre. Enfin, à dix heures et demie, on a décrété que le Roi Serait supplié de nommer une chambre des vacations composée de magistrats pris dans le même parlement, et que ceux qui la composent aujourd'hui seront tenus de se rendre à la barre de l'Assemblée. On a suivi en cela les principes adoptés lors des décrets rendus pour les parlements de Metz et de Rouen.

La délibération eût été paisible, elle aurait été terminée de très bonne heure, si elle n'avait été interrompue par

l6 DÉCEMBRE I789. IJO

une scène excessivement scandaleuse. Pendant que M. Robespierre parlait et après qu'il a eu fini de parler, le vicomte de Mirabeau, qui était à côté de la tribune, a dit à plusieurs reprises et fort haut : Cela n'est pas vrai, cela n'est pas vrai. On l'a rappelé à l'ordre. Quand M. Robespierre a eu fini de parler, il a voulu monter à la tribune et prendre la parole. On s'est bientôt aperçu qu'il était ivre comme un cordelier. Quelqu'un a eu la prudence de proposer que l'on fermât à l'instant la discussion ; il était aisé de s'apercevoir que l'on n'avait pas d'autre objet que d'empêcher cet ivrogne de parler. On s'en est aperçu ; à très peu de chose près unanimement, la discussion a été fermée. Il a voulu rester à la tribune, où il disait mille extravagances ; ses amis (si un tel homme peut avoir des amis) voulaient l'en faire descendre, il se battait contre eux, les accablant de tout le poids de son lourd individu ; enfin ils l'ont entraîné. Il régnait dans la salle un tumulte affreux ; la motion a été faite de l'exclure de l'Assemblée, d'autres voulaient seulement qu'on insérât son nom dans le procès-verbal ; cependant il continuait toujours son tapage. Mais ce qu'il y a de plaisant, c'est qu'il disait en montrant les aristocrates : « Les lâches, les f..... gueux, ils « m'abandonnent, et, si je n'étais retenu par ma cons- « cience, je passerais dans l'autre parti. » On a remarqué à ce sujet que la conquête serait chétive, mais que la perte serait grande, puisque le vicomte de Mirabeau et l'évêque de Perpignan sont les deux hommes de l'Assemblée qui servent avec le plus d'ardeur l'aristocratie, et dont l'acharnement paraît doubler à mesure qu'on approche du terme. Cependant le vicomte de Mirabeau continuait toujours, lorsqu'on a proposé de le nommer dans le procès-verbal. Plusieurs membres, et entre autres le président de Frondeville, s'y sont opposés, en disant qu'il ne fallait pas,

pour un instant de faiblesse, déshonorer un galant homme ; il s'est écrié fort haut : Oui, Je suis galant homme. M. de Frondeville voulait qu'on dit seulement qu'un membre avait troublé l'Assemblée ; mais le duc de Liancourt a remar(iué(iae, si l'on ne désignait personne, il n'y aurait aucun membre de l'Assemblée à labri du soupçon, que dès lors il était très nécessaire de dire que l'ordre avait été troublé par M. le vicomte de Mirabeau. Enfin on a décrété que son nom serait inscrit dans le procès-verbal ; il lui sera permis d'ajouter ce titre d'honneur à tous ceux dont il est déjà couvert. Il a cependant réussi à parler après M. Rœdcrer, parce ([u'un décréta rouvert la discussion. On se ferait dillicilcmcnt l'idée d'un bavardage pareil et d'un déraisonnement aussi complet ; il disait que nous étions àes principiés (pour dire que nous tenions aux principes); il louait la conduite du parlement de Rennes, puis il la blâmait ; il nous accusait d'immoralité ; enfin il est descendu, au grand contentement des gens sages.

(Ms. S.) Paris, le 16 décembre 1789.

La lecture du procès-verbal d'hier soir a fait naître quelques plaintes ; on a prétendu qu'on y avait inséré trop de détails sur la conduite du vicomte de Mirabeau. On a reproché à *M. Ghasset d'avoir énoncé en termes trop durs limprobation qu'avait manifestée l'Assemblée. Enfin, après des débats qui ont duré près d'une heure et demie, il a été décrété que le procès-verbal subsisterait tel qu'il était rédigé.

La discussion sur le militaire, ou plutôt sur le mode du recrutement de l'armée, a occupé le reste de la séance. Personne n'a parlé pour le système de la conscription, elle

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a été au contraire fortement attaquée ; mais presque tout ce qu'on a dit se trouve dans le discours [du i5] de M. de Liancourt. Enfin le comte d'Egmont a demandé, au nom du comité militaire, que l'Assemblée fixât le mode de recrutement qui serait employé à l'avenir ; il a déclaré que, sans cette décision, le comité ne pouvait plus travailler, que cette base lui était indispensablement nécessaire ; mais lia annoncé qu'il ne parlait que de l'armée active, ce qui était, à mon gré, fort bien distinguer les troupes réglées des milices nationales. Certainement la question n'est pas la même pour l'une et l'autre troupe ; on peut fort bien croire que la conscription est de droit rigoureux pour les milices nationales, tandis qu'elle est impraticable et dangereuse pour les troupes réglées. M. d'Egmont ne laissait aucune incertitude sur cette distinction, cependant le comte de Mirabeau est monté à la tribune pour l'établir, comme si elle n'était pas faite. On venait de décréter que la discussion était fermée, sa présence a excité de grandes clameurs ; il s'est obstiné à rester, il a parlé quelques minutes et n'a rien ajouté à ce qu'avait dit le comte d'Egmont. Celui-ci a dit ensuite : * « Si les affaires « nombreuses dont se charge le préopinant lui avaient « permis de venir au comité militaire , il n'aurait pas « trouvé d'équivoque dans la manière dont j'ai proposé la « question. » Tout le monde était d'accord sur la distinction, il n'y avait de débats que sur l'expression ; cependant ils se sont prolongés longtemps, et ce n'est qu'après un intervalle assez orageux qu'il a été décrété à une immense majorité que la conscription n'aurait pas lieu.

Il n'y a pas longtemps que M. Duport reprochait au comte de Mirabeau je ne sais quelle opinion et lui disait qu'il était aristocrate : « Taisez-vous, M. Duport, vous « n'êtes qu'un vil conspirateur, je connais toutes vos me-

« nées ; ne répétez pas ce mot-là, vous pourriez bien vous « en repentir. » Il est certain qu'il y a entre ces deux hommes, entre Mirabeau et tous ceux qui ont voulu marcher sur ses traces, une distance immense. Je suis bien porté à croire qu'il n'a jamais eu de projets sinistres. Quelle différence avec cette troupe méprisable, qu'il appelle lui-même des roquets, et qui n'a ni principes moraux ni principes politiques : polissons échappés du collèg-e, fiers du rang qu'ils occupent, que le mépris public n'humilie pas, et qui dévorent froidement les actions les plus atroces. Le résultat des informations qui se font actuellement au Ghiitelet détruira ou vérifiera ces conjectures.

M. Duport vient encore de faire un tour à sa manière ; cet homme ne désire certainement que de voir le trouble dans Paris. On sait que la question a été agitée si Paris serait seulement département, ou s'il ferait partie d'un département de i8 lieues de superJicie. Les députés de la ville de Paris, ceux de l'Ile-de-France, se sont réunis pour réduire Paris à la banlieue. M. Duport est allé trouver M. Bailly pour l'engager à convoquer les districts et leur proposer de faire à cet égard des réclamations ; M. Bailly a eu l'étrange faiblesse d'y consentir, et les 60 districts se sont assemblés aujourd'hui.

Le comte Auguste de la Marck vient de partir pour le Brabant ; il a écrit à l'Assemblée une lettre remplie des témoignages du plus grand dévouement à la France et de l'assurance de son empressement à répandre les leçons et les principes de l'Assemblée nationale ; mais il est certain (|u'il part très peu disposé pour la France et fort décidé à faire la meilleure possible sa condition personnelle, sans beaucoup s'inquiéter de ses compatriotes ; mais il paraît décidé aussi à n'entendre aucune condition avec l'Empe-

reur. Les talents militaires du comte Auguste, sa bravoure, son grand sang-froid, rendent les chances des troupes impériales toujours plus défavorables. Il a eu la prudence, au reste, de ne partir que quand la révolution a été à peu près décidée par la prise de Bruxelles et la défection des troupes.

(Mss. B et S.) Paris, le 15 décembre 1^89.

Après la lecture des procès-verbaux, M. Treilhard, au nom du comité ecclésiastique, a proposé un décret portant suppression de tous les ordres monastiques, en telle sorte que les religieux qui voudront quitter leurs cloîtres puissent rentrer dans le monde, y vivre en prêtres séculiers, posséder tous bénéfices, et que ceux qui voudront rester dans leurs maisons en trouvent un certain nombre qui seront conservées pour leur servir d'asile. Il excepte les congrégations utiles, dans lesquelles on ne pourra cependant faire de vœux et où l'on ne cessera pas d'être capable de tous les effets civils. Il m'a paru qu'en approuvant en général tous les principes du décret, peu de personnes trouvaient juste la fixation qu'a proposée M. Treilhard de la pension des religieux, qu'il voudrait être de 700 livres au-dessous de cinquante ans, de 800 au-dessus, de 900 après soixante ans, etc. Il m'a semblé qu'on la trouvait beaucoup trop modique. A peine avait-il fini de parler que l'évêque de Glermont est monté à la tribune pour dire qu'ayant l'honneur de présider le comité ecclésiastique, sa conscience et son état lui faisaient un devoir de déclarer qu'il était loin d'adopter les principes du rapport du comité.

* Le comité des dix, chargé de l'examen des plans de

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banque, a annoncé qu'il était prêt, mais le président a lu une lettre qu'il venait de recevoir de M. Necker, qui lui annonce un mémoire que ce ministre désirerait être lu avant le rapport. Il y a eu fort peu d'opposition à cette lecture, encore venait-elle des aristocrates, que le nom seul de M. Necker aigrit et indispose ; on l'a lu. Le mémoire m'a paru en général bien fait ; peut-être improuvet-il un peu trop directement la marche et les mesures de l'Assemblée, peut-être met-il trop sa propre conduite en opposition, mais il prêche l'union, la paix, la concorde, l'union surtout entre lui et l'Assemblée, l'abnégation de toute idée personnelle. Il a annoncé bien clairement que le salut public dépend de cette union, de ce concours des forces et des volontés, mais que le salut est très possible et n'est peut-être même pas très difficile.

M. de Ganteleu a fait ensuite le rapport. L'analyse n'en serait pas facile à faire, il sera bientôt connu. Je ne sais s'il diflere essentiellement du plan de M. Necker, excepté pour deux objets : la forme et le terme du remboursement à faire à la caisse d'escompte, et l'hypothèque sur les domaines de la couronne, sur les biens ecclésiastiques qui seront vendus. Il a proposé ensuite deux projets de décret, l'un pour rcmprunt de 80 millions à faire à la caisse d'escompte, l'autre pour la vente des biens. Le second de ces décrets était rédigé dans les principes de l'Assemblée et suivant les règles qu'elle a certainement adoptées ; mais M. de Ganteleu a annoncé qu'il y en avait un autre rédigé seulement par quelques membres du comité et dont il a demandé de faire lecture. Celui-ci était d'une maladresse diiîicilc à rendre. Il commençait par décréter que le clergé ne ferait plus un ordre, et cependant c'était le clergé qui donnait 400 millions, c'était lui qui faisait faire la vente, lui qui conservait l'administration du surplus. A quel ca-

ractcre reconnaîtra-t-on donc un ordre, et, s'il faut iin décret pour le |clergé, la noblesse viendra un jour nous opposer qu'il n'y en a point pour elle. Ce bel ouvrage est de l'abbé Maury ; M. de Cazalès y a adhéré par principe, M. de Canteleu par faiblesse, en sorte que, de dix personnes qui composent le comité, il n'y en avait que trois pour ce projet, mais personne n'a été pris au piège.

Il est assez difficile de rendre l'impression qu'a faite sur l'Assemblée le rapport de M. de Canteleu, parce qu'il a été suivi de la lecture de ce misérable décret, qui a détruit, changé et aflaibli la première impression. Il m'a paru qu'en général on était fort disposé à sa décision, et je crois que, si l'on eût été aux voix sur-le-champ, il aurait passé ; mais il sera attaqué demain par le marquis de Montesquiou, qui lui en opposera un autre ; il le sera par plusieurs personnes, mais je doute beaucoup qu'on puisse faire qu'il ne soit pas accepté.

Pendant la séance, il était arrivé un courrier de Toulon avec un paquet pour l'Assemblée. On a lu la lettre, qui ne renfermait que des expressions de soumission et de respect. Le président a invité le comité des rapports à s'assembler sur-le-champ pour prendre communication des pièces et en rendre compte. A deux heures, le comité des rapports a annoncé qu'il avait examiné un grand nombre de pièces relatives à l'affaire de Toulon, *mais qu'il lui était impossible d'en faire maintenant le rapport, vu surtout les nouveaux renseignements qui venaient de lui parvenir ; il a annoncé qu'il s'était ajourné à demain six heures et qu'il serait prêt samedi [19] si on voulait l'entendre ; on l'a ajourné à ce jour. Le paquet renfermait un procès-verbal qui contenait la copie d'une lettre écrite par M. de Saint-Priest à la comnuine de Toulon, pour lui donner ordre au nom du Roi, de mettre en

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liberté M. d'Albert de Rioms et les autres officiers ; d'une lettre de M. de Caraman portant même ordre, et d'autres du même genre de M. d'André. La réponse de la commune porte qu'elle s'empressera toujours d'obéir aux ordres du Roi, lorsqu'ils lui seront légalement connus, mais que la lettre de M. de Saint-Priest ne porte point ce caractère ; qu'au surplus, c'était pour leur sûreté personnelle et pour ramener la paix dans la ville que ces officiers avaient été arrêtés ; que la commune avait [écrit à l'Assemblée nationale et qu'elle attendait avec respect sa décision, à laquelle elle se soumettait. Il faut remarquer que la lettre de M. de Saint-Priest à la commune est du 7, que le décret n'était pas encore rendu, qu'il n'y prononce qu'une seule fois le nom du Roi, et qu'on a mis en principes constitutionnels que tous les ordres seraient signés par le Roi lui-même et seulement contresignés par un ministre. Il faut remarquer de plus qu'il pourrait y avoir quelques inconvénients à mettre en liberté des officiers qu'un peuple en fureur soupçonne, à tort sans doute, mais enfin qu'il soupçonne. Au surplus, il parait, par cette lettre, qui est du 12, que le port et l'arsenal de Toulon sont en sûreté.

18, séance d'hier soir.

On a rendu lue?' soii', pour la Champagne et les autres provinces où les rôles et départements d'impositions ne sont pas faits, un décret qui ordonne que les habitants des villes seront, comme les ci-devant privilégiés, imposés au lieu de la situation de leurs biens, et non à celui de leur domicile.

* On a rendu, pour la commission intermédiaire des états du Dauphiné, un décret pareil à celui qu'on avait rendu pour les états de Bretagne.

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Pendant qu'il y avait encore une chambre de la noblesse, le vicomte de Mirabeau et le marqviis de la Tour- Maubourg avaient eu ensemble une querelle pour la différence de leurs opinions ; ils étaient allés sur le pré pour se battre. Les témoins ayant remarqué qu'il y aurait beaucoup d'inconvénients à ce que des députés pussent se battre, le vicomte de Mirabeau a proposé de remettre la partie à la fin de l'Assemblée et en donnant sa parole d'honneur au marquis de la Tour-Maubourg qu'il serait prêt. Il a voulu exiger celle du marquis, celui-ci a refusé et observé avec raison qu'il consentait à se battre maintenant, et que, puisque M. de Mirabeau voulait dillerer, ce serait à lui à lui l'appeler ses engagements, et qu'il les tiendrait. On se rappelle que dernièrement M. de Liancourt est le premier qui a proposé de faire mettre dans le procès-verbal le nom de M. le vicomte de Mirabeau; celui-ci a annoncé qu'il se battrait avec lui. M. de Maubourg, en étant instruit, lui a écrit un billet à peu près en ces termes : « Le marquis de la Tour-Maubourg prie M. le « vicomte de Mirabeau de vouloir bien se rappeler qu'il a « avec lui un engagement d'honneur. M. de Maubourg est « instruit que M. de Mirabeau est sur le point d'en prendre « un avec M. de Liancourt; il espère que M. de Mirabeau « voudra bien lui accorder la priorité. » Le vicomte, qui s'est battu souvent et qui a fait ses preuves, s'est rendu à l'invitation et a reçu un coup d'épée. On le dit au lit. Ce qu'il y a d'extraordinaire, c'est que son frère est allé le voir; certainement il ne recevra jamais de visite pour pareille cause. Le vicomte veut se battre au pistolet avec M. de Liancourt ; il se battra ensuite avec le comte de Lameth et le baron de Menou. Celui qui l'épargnera le moins sera certainement le comte Charles de Lameth. \ oilà la troisième bataille de députés : le prince de Poix

l84 JOURNAL DE DUQUESNOY.

avec M. de Lambertye, le comte de Lameth avec M. de la Bourdonnaie, et le vicomte de Mirabeau avec M. de Maubourg, et il est probable que cela ne s'arrêtera pas là.

Paris, le i8 décembre 1789.

Une lettre de M. Necker a annoncé à l'iVssemblée que les Genevois offraient une contribution volontaire de 900,000 livres. Cette offre a été extrêmement applaudie et devait l'être ; mais M. de Volney, étant monté à la tribune, a observé qu'il ne convenait pas à la France de recevoir des secours étrangers, et qu'il fallait demander aux Genevois si c'était comme étrangers ou comme citoyens français qu'ils oftraient ce secours. L'enthousiasme s'est refroidi ; plusieurs personnes ont parlé : M. de Fumel- Montségur a dit que la France n'était pas à l'aumône, etc. M. de Volney avait annoncé dans son opinion que ce don n'était pas aussi désintéressé qu'il le paraissait ; mais, pressé d'arriver à l'ordre du jour, on a laissé cette discussion sans prendre de délibération. La question de M. de Volney me rappelle celle qui a été faite à l'ambassadeur de Suède, à qui on demandait s'il était de la nation.

Le marquis de Montesquiou est le premier qui ait parlé sur l'ordre du jour; il a attaqué le plan proposé par le comité, et, pour y suppléer, il a proposé lui-même des billets d'État, payables dans sept années. Son discours n'a pas été écouté favorablement, et l'on n'en a pas ordonné l'impression ; cependant quelqu'un a eu la bêtise de proposer qu'on l'imprimât, qu'on examinât le plan et qu'on ajournât la question à huit jours pour le comparer aux autres. Il a été accueilli comme il devait l'être, par des huées.

On a fait passer au bureau une note par laquelle on

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proposait de ne s'occuper d'aucune matière que celle-là ne fût finie, et de ne pas lever la séance de demain sans avoir pris une résolution. Cette proposition a été adoptée à une très grande majorité ; ainsi demain l'incertitude des créanciers de l'État doit finir ; demain nous devons sortir de l'étonnante crise où nous sommes ; elle absorbe toutes nos pensées, et, livrés à la recherche des moyens de pourvoir aux besoins du moment, nous ne pouvons donner assez d'attention à l'avenir et aux précautions à prendre pour que le présent ne lui nuise pas. Il ne me paraît plus douteux que le plan du comité ne soit adopté ; la majeure partie de l'Assemblée y est certainement déterminée, et, quoiqu'il y en ait à peu près un quart qui désirent la banqueroute par des motifs très opposés, ils ne pourront même réussir à prolonger l'état de suspension où nous sommes.

Cette mauvaise volonté s'est clairement manifestée à cette séance. Pendant la délibération, l'abbé Maury, d'un côté, MM. Rœderer et Duport, d'un autre, ont fait beaucoup d'efforts pour retarder.

Le premier est très connu par sa perversité basse, c'est un des plus vils coquins qui existent; il parait certain qu'il a menacé M. Necker de faire traîner en longueur pour nécessiter la banqueroute ; il l'a bien démontré, puisqu'il a demandé qu'on décrétât l'impression des projets de dépense pour 1790 et que l'examen en fût soumis à l'Assemblée avant qu'on se déterminât sur le projet. Il a prétendu que.M. Necker, autorisé à traiter avec une compagnie de finance, n'avait pas dû traiter avec la caisse d'escompte, que, chargé d'emprunter, il n'avait pas dû emprunter pour six semaines, — comme si l'emprunteur était maître des conditions. On a écarté sa motion, en décidant qu'il n'y avait pas lieu à délibérer quant à présent.

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Ce mauvais succès a déconcerté un peu les gens du bord de l'abbé Maury, les aristocrates, qui, à Tinstant, sont sortis et ont laissé dégarni presque entièrement le côté de la salle qu'ils habitent ordinairement.

D'un autre côté, M. Rœderer, qui s'est fait le disciple du comte de Mirabeau, qui croit bon tout ce qui est exagéré, éloquent tout ce qui est ampoulé, sublime ce qui est obscur, et qui n'atteindra jamais à l'extrême talent de son maître, a attaque le plan du comité; il a prétendu qu'il était destructif de nos manufactures; mais, soit envie de finir, soit lassitude, soit prévention contre tous ceux qui veulent prolonger notre malheureux état, il a été écouté avec une extrême défaveur, et personne n'a osé l'applaudir.

M. Duport, dont l'anarchie est l'élément, dont le désordre fait le bonheur, a observé qu'on devait confier l'exécution du projet au ministre des finances, mais qu'on ignorait s'il l'approuvait, qu'il avait même dit dans le mémoire envoyé hier qu'il ne le connaissait pas, qu'ainsi il fallait lui demander une réponse positive. M. Duport voulait sans doute de deux choses l'une, ou que le ministre répondît du succès, ou qu'il demandât du temps pour l'examiner; mais sa double espérance a été trompée, et la lecture du mémoire d'hier a prouvé que M. Necker disait bien qu'il ne connaissait pas le rapport en entier, mais il approuve le plan et en fait l'éloge.

C'est au milieu de cette double opposition que les gens sages et froids doivent marcher, se tenant toujours en mesure et, sans passions comme sans intérêts, adoptant ce qui leur paraît bon ; mais, quand on entend M. de Montesquiou dire que les domaines, qui ne rapportent que 1,600,000 livres de proiluit annuel, sont un objet qui ne mérite pas l'attention de l'Assemblée, on ne peut sempê-

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cher de remarquer à la fois l'ig^norance et la mauvaise foi. Les domaines, sans y comprendre les parties engagées, rapportent deux millions, et, dans tous les cas possibles, le capital de 1,600,000 livres de rente mérite quelque attention.

Quand on entend le duc de la Rochefoucauld, en disant qu'il ne faut pas vendre les forêts, proposer cependant d'aliéner les boqueteaux au-dessous de 3oo et de 4oo arpents, on ne peut que s'étonner que le duc de la Rochefoucauld ignore qu'on vendrait plus de moitié des forêts royales. C'est à travers cet amas d'erreurs qu'il faut chercher la vérité, c'est à travers un voile ourdi par la mauvaise foi qu'il faut apercevoir la lumière, et cependant, en général, on arrive au vrai, et les résultats sont rarement défectueux. Tant est grand sur les hommes l'empire de la raison et de la vérité !

Paris, le 19 décembre 1789.

Enfin le plan proposé par le comité a été adopté aujourd'hui dans toute son étendue et sans aucun amendement ; mais il faut avouer que ce n'est pas sans la plus longue et la plus vigoureuse résistance de la part de ceux que l'ordre afflige et qui ne veulent que l'anarchie, parce qu'ils espèrent que, ramenant le despotisme, elle pourra bien entraîner à sa suite cette foule odieuse de privilèges qu'ils regrettent si amèrement. L'abbé Mavu*y surtout a tenu parole, et ce n'est pas sa faute s'il y a eu un décret rendu aujourd'hui.

La discussion a été ouverte aujourd'hui par le baron de Batz, qui a fait un discours fort long, fort ennuyeux, contre le projet. Il a d'abord beaucoup fatigué l'Assemblée, et 1 on a commencé à crier aux voix. Plusieurs personnes lui ont succédé et n'ont pas été écoutées très patiemment,

l88 JOURNAL DE DUQUESNOY.

à la réserve du duc du Châtelet, qui, en proposant quelques amendements au projet, l'a cependant appuyé dans toutes ses parties. Le comte de Gustine * n'a pas plus tôt paru à la tribune que les cris : « Aux voix ! » ont redoublé ; il n'a pas été possible de l'entendre. On a fait la motion de fermer la discussion, elle a été adoptée par les trois quarts de la salle, rejetée par l'autre; alors les amendements se sont succédé.

Le premier article du projet est conçu en ces termes : « Les billets de la caisse d'escompte continueront à être « reçus dans toutes les caisses publiques, et particulière- « ment jusqu'au i'^'' juillet 1790, et elle fera ses paiements « à bureau ouvert à celte époque. » Alors on a proposé d'y ajouter que la circulation en serait également forcée dans les provinces ; vainement le comité observait-il que cette question avait été fort discutée et que les banquiers qu'on avait consultés avaient tous été d'avis que la confiance seule devait établir cette circulation; qu'il valait mieux se servir du seul mot continueront, qui laissait les choses dans l'état où elles sont aujourd'hui, et ne gène pas la circulation des billets de caisse, sans la rendre forcée. M. Camus, d'un côté, s'obstinait à prétendre que, sans cette circulation, Paris serait ruiné ; M. de Fontenay, d'un autre côté, assurait que la Normandie perdrait tout son numéraire, tout son commerce, s'il était permis d'y verser des billets de caisse ; plusieurs personnes voulaient au moins qu'on fût forcé de les recevoir dans les caisses publiques. En vain* M. Madier (et c'est là la première fois peut-être qu'il a une opinion conforme à l'intérêt public, grande preuve des progrès de la révolution!) disait-il que nous n'étions pas assez heureux en amendements, que nous en avions fait une triste épreuve pour notre premier emprunt. On s'obstinait, et il n'y avait pas

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moyen d'entendre ceux qui voulaient parier sur cette matière. D'un autre côté, Ijeaucoup de gens voulaient qu'on bornât la circulation à Paris, qu'on le déclarât expressément ; ils voulaient au moins qu'à ce mot continueront, on ajoutât ceux-ci : comme par le passé, etc. On leur disait bien que c'était décréditer les billets, les empêcher d'avoir cours, que de prononcer la défense de les verser en province ; que ces mots comme par le passé étaient un pléonasme ridicule. Le bruit ne cessait pas; on demandait d'un côté la question préalable sur tous les amendements ; d'un autre on observait que, les amendements étant dirigés en sens contraire, on ne pouvait les délibérer tous ensemble. Quelques personnes voulaient faire insérer dans l'article l'obligation imposée à la caisse d'escompte de payer 100,000 écus par jour. On disait en vain que son propre intérêt offrait à cet égard une garantie suflisante ; que, si elle cessait un seul jour de les payer, ses billets n'auraient plus de cours, on insistait. M. de Gazalès prétendait qu'on nous attrapait comme des sots, lui et l'abbé Maury se relayaient à l'envi pour parler, pour proposer de nouveaux amendements, insister sur les anciens, mettre le désordre dans l'Assemblée. Un parti nombreux les appuyait, toute l'aristocratie était de leur avis, et, quelque absuixle que fût un amendement, quelque contradictoire qu'il fût avec le précédent, il était soutenu par une foule de personnes.

Cependant à peu près 600 membres, parmi lesquels se trouvaient tous ceux qu'on accuse, non sans fondement peut-être, d'exagération dans beaucoup de leurs opinions, 600 membres formaient une phalange redoutable, décidée à tenir ferme et à ne pas quitter prise que le décret ne fût adopté en entier ; les vrais amis de la constitution et de la liberté, ceux qui croient qu'elles reposent essentiel-

igo JOURNAL DE DUQUESNOY.

lement sur l'ordre et la paix dans tout le royaume, étaient de cet avis, et il n'en est pas un qui ne sentît que le moindre retard pouvait nuire bien essentiellement à la révolution, en suspendant les paiements, et, par conséquent, en causant dans Paris une secousse terrible, dont les contre-coups auraient bouleversé les provinces. Ceux qui ci'oient que la banqueroute, que le retard dans les paiements ne seraient funestes qu'à Paris, calculent bien mal et connaissent bien mal leurs intérêts. Paris ne peut se troubler ni s'émouvoir sans émouvoir et troubler tout l'empire ; Paris ne peut perdre, que le royaume entier ne perde encore plus, et la banqueroute ne peut se faire sans ruiner tous les propriétaii*es d'offices et cette foule immense de rentiers qui habitent toutes les grandes villes du royaume. Je ne sais quel intérêt animait M. Fréteau au milieu de toute cette discussion, mais il présidait mal, il n'osait pas aller aux voix, ra[)pcler Tordre; il retardait par sa lenteur et sa timidité la délibération de l'Assemblée ; enfin on est parvenu à aller aux voix, on a adopté sans aucun amendement le premier article du premier projet. Beaucoup de voix se sont élevées alors pour aller aux voix sur tous les autres réunis. * M. de Ganteleu a prouvé leur intime connexité, et ils ont été adoptés tous ensemble. Venait ensuite le second décret, celui qui propose la vente de 4oo millions des biens du clergé ; c'est alors que les cris ont redoublé, que les elforts de l'abbé Maury et consorts sont devenus plus actifs. Ils ont prétendu, d'abord, que le décret rendu hier, qui décide qu'on ne quittera pas la séance sans avoir pris une résolution, ne s'étendait pas sur le second projet ; on leur a répondu par la lectvu'c du décret; alors ils ont soutenu que le décret du matin qui ferme la discussion n'a pas pour objet le second projet. L'abbé de Montesquiou a voulu parler; après

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beaucoup de résistance, il a obtenu la parole; il apportait dans latiùbune une grande défaveur; on l'accuse généralement d'être l'auteur d'un écrit très profondément criminel intitulé : Adresse aux provinces, dans lequel il attaque toutes les opérations, tous les principes, toutes les démarches de l'Assemblée ; il fait un portrait affreux d'un grand nombre de ses membres, parmi lesquels il se trouve de très bons citoj'ens, dignes de toute l'estime publique. Il a parlé dans le môme genre que cette adresse ; il a annoncé très clairement une insurrection, il a reproché à l'Assemblée de l'écouter avec patience quand il parlait des rentiers, et avec humeur et impatience quand il parlait des provinces ; il a dit qu'il était agent général du clergé ; on lui a répondu que le clergé n'avait plus besoin d'agent. « Qu'il me soit permis, a-t-il dit, de me compter « pour quelque chose ! — Gomment pouvez-vous compter « pour quelque chose, quand vous ne valez rien? » Cependant il restait toujours à la tribune, on lui criait : L'adresse aux provinces! enfin on l'a laissé achever. L'abbé Maury a voulu lui succéder ; il parait qu'il y avait un parti fait pour traîner en longueur ; des curés et autres gentillàtres ou prêtres, qui ont un mandat impératif pour dîner à deux heures, avaient quitté la séance. On espérait qu'ils reviendraient et que les autres, fatigués, sortiraient et laisseraient le champ libre ; cette espérance a été trompée, les dîneurs ne sont pas revenus et les autres ne sont pas sortis. On a proposé une foule d'amendements ; on n'osait les rejeter tous, car il y en avait quelques-uns de raisonnables, on les a ajournés à lundi [ai]. L'abbé Maury criait qu'il allait protester, une voix s'est élevée et a dit : « Sortons tous ! » Ces mots s'adressaient aux aristocrates, quelques personnes se sont levées, mais aucun n'a osé sortir. L'abbé de Montesquiou avait dit : Vous êtes les

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plus forts, laissez-nous au moins parle?'! on lui a répondu : « La raison et la vérité sont seules fortes, » et le président l'a rappelé à l'ordre. Enfin, après un combat excessivement opiniâtre, le décret a passé et la séance a été levée à cinq heures.

Que ceux que cette vente de 400 millions de biens pourrait effrayer daignent peser le calcul suivant. Les domaines du Roi, suivant M. Necker, rapportent deux millions et quelques cent mille livres, sans y comprendre une foule de parties régies séparément des domaines ; les domaines engagés et ceux dont les échanges commencés ne sont pas encore consommés forment un objet très considérable. Les calculs les plus modérés portent la valeur foncière des domaines à 80 millions, M. Treilhard a annoncé hier qu'on pouvait vendre pour 4oo millions de biens du clergé sans diminuer leur valeur productive, et, en supposant cette évaluation exagérée, on concevra aisément qu'on peut tirer [un gi'and parti de ces immenses terrains qu'occupent les maisons religieuses et les jardins qui en dépendent. On conçoit aisément que les biens des ecclésiastiques, confiés à des fermiers dont les baux expirent à chaque mutation du titulaire, ne sont pas bien administrés en général et qu'ils sont susceptibles d'une grande augmentation de valeur. On sait assez qu'aucune des déclarations du clergé n'a été fidèle, qu'on n'a pas de connaissance certaine de la valeur de ses biens ; enfin il faut absolument choisir entre la banqueroute, les maux et la honte qui en sont la suite, et la vente d'une partie des propi'iétés qui sont dans les mains de la nation.

Du 19 décembre l'jSg.

Hier^matin, le Roi se promenait aux Tuileries ; il a vu passer quelques personnes, il leur a fait demander si elles

21 DÉCEMBRE I789. ig3

étaient [des] députés. Sur leur réponse affirmative, il a voulu savoir d'elles, par un homme de sa suite qu'il leur a envoyé, si le plan de M. Necker serait accepté par l'Assemblée. Les députés ont ténioig-né le désir de s'approcher de lui et lui ont dit qu'ils ne croyaient pas que personne pût se refuser à adopter ce plan, qui était le seul praticable. Le roi leur a demandé s'ils pensaient qu'il serait adopté dans le jour, ils lui ont répondu qu'ils ne le croyaient pas. Cette petite anecdote prouve que le Roi est au courant de ce qui se passe à l'Assemblée nationale et qu'il s'en occupe.

J'ai eu aujourd'hui une assez longue conversation avec M. de Laborde; il me paraît qu'il a beaucoup de confiance dans le plan qui a été adopté ce matin ; il m'a dit qu'il ne connaissait pas de réponse raisonnable à faire à l'objection faite contre son projet, qu'il réunissait entre les mains des agents de la banque une trop grande masse de pouvoirs, et que cela seul l'avait déterminé à le retirer.

(Ms. s.) 21 décembre 1789.

La commune de Toulon a adressé à l'Assemblée le procès-vei'bal d'élargissement de MM. d'Albert, de Broves, de Castilles, etc. Il parait par cette pièce que les officiers municipaux se sont conduits avec beaucoup de sagesse, de circonspection et de prudence dans cette difficile circonstance. Toute la garde nationale était sous les armes ; on a publié dans toute la ville à son de trompe le décret de l'Assemblée, on a enjoint à tous les citoyens d'y obéir, on en a prescrit l'ordre à la garde nationale. Les officiers municipaux, le maire à la tète, se sont transportés dans tous les quartiers de la ville : ils ont été à la

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chambre oii étaient détenus les ofliciers de la marine ; ils leur ont annoncé qu'ils étaient libres sous la sauvegarde de la loi. Le maire leur a offert de les faire escorter par la garde nationale pour protéger leur liberté, et même d'y faire joindre des troupes du Roi. Il parait qu'alors M. d'Albert a répondu avec une lîerté déplacée et très ridicule que, si la garde nationale ne pouvait le protéger contre 3 ou 400 coquins qui étaient dans la ville, elle ne servait à rien. Quoi quil en soit, M. d'Albert est sorti escorté par la garde nationale et les municipaux ; un piquet des troupes de la marine était dans la cour de son hôtel. Le peuple s'étant attroupé sur la place, le maire a fait publier l'ordre de se retirer, et le peuple s'est retiré à l'instant ; les ofliciers ont fait demander un passeport pour se rendre à Marseille ; on le leur a accordé sans difliculté, comme on le devait, et dans les termes où ils l'avaient demandé ; il parait qu'ils sont partis avec un détachement de la marine.

Combien cette conduite dément les bruits que répandaient hier, jusque dans le château, ceux qui sans doute désiraient qu'il fût vrai qu'il y avait eu à Toulon une nouvelle insurrection, dont l'efict avait été de faire resserrer plus étroitement les ofliciers et de rendre le peuple maître du port et de l'arsenal pour les livrer aux Anglais ! Il est étonnant qu'on ose se permettre de tels propos, qu'on ait l'audace d'accréditer des bruits qui doivent être démentis le lendemain. Il est étonnant qu'il y ait des gens assez pervers pour le dire, d'auti'es assez simples pour le ci'oire. Ah! sans doute, ils le désireraient, ceux pour qui le salut public est un supplice ; ils désireraient que le peuple ne respectât rien, qu'il n'obéit ni au Roi ni à l'Assemblée nationale, qu'il brisât les seuls freins qui le retiennent dans le devoir et que l'anarchie la plus ab-

21 DÉCEMBRE I789. IqS

solue amenât le désir et le besoin du despotisme, parce qu'il y a des gens assez simples ou assez lâches pour préférer un despotisme permanent et perpétuel à une anarchie passagère qui mène à la liberté ; mais tous leurs efforts seront impuissants, leurs espérances seront trompées; la liberté publique s'établira sur les ruines de notre antique et absurde gouvernement,

La conduite de la ville de Toulon fortifie bien les espérances des bons citoyens. Voyez-vous ce peuple, assemblé en foule devant l'hôtel du commandant, qui se disperse et se rend tranquillement dans ses maisons à la v'oix du maire qu'il a choisi pour gouverner la ville ? Voyez-vous l'ordre avec lequel s'exécute le décret de l'Assemblée, publié si solennellement dans toute la ville ? Voyez-vous toute la garde nationale obéissant à la voix de la commune, protégeant M. d'Albert, qui certes n'est pas exempt de tout reproche, au moins d'imprudence? Eh bien ! toutes les villes se conduisent de même ; partout on obéit, de toutes parts on reçoit des lettres de félicitation, d'adhésion ; partout l'ordre renaît. Il faut bien se garder de croire ceux qui disent le contraire ; hélas ! c'est qu'ils le désirent et qu'ils y travaillent de tout leur pouvoir ; ils entravent autant qu'ils le peuvent la besogne, ils retarderont, s'il leur est possible, ils empêcheront, s'ils le peuvent, laformation des municipalités, mais certainement ils n'y réussiront pas. J'en ai pour garants le besoin delapaix, l'intérêt du plus grand nombre, l'intérêt de tous, et surtout la confiance que je vois que conserve M. Necker. Elle augmente chaque jour, ainsi que son espérance, et à ce sentiment se joint l'orgueil, si louable sans doute, de voir que c'est lui qui le premier a donné à la machine l'impulsion qu'elle suit aujourdhui, que la révolution est son ouvrage dans le principe, et que, si l'on a été plus loin qu'il n'osait l'es-

ig6 JOURNAL DE DUQUESXOY.

pérer peut-être, elle a coûté beaucoup moins qu'on ne le craignait, qu'il ne le craignait lui-même. Enfin elle s'achève, elle approche de son terme, et la France, heureuse et libre, va recueillir les fruits des offres (sic) qu'ont faites tous les bons citoyens pour secouer le joug trop lourd du despotisme ; mais combien sont condamnables ceux qui, par des machinations infernales, veulent encore en retarder les progrès !

Combien est punissable un abbé de Montesquiou, qui ne fait usage de ses talents que pour diffamer les membres de l'Assemblée dont les opinions se sont écartées des siennes, qui clierche à soulever les provinces, et qui, dans un écrit infernal, inculpe toutes les opérations de l'Assemblée, même les plus évidemment utiles, les compare avec ce qu'avait proposé le Roi, et, par des calculs faux et exagérés, cherche à prouver qu'elles auraient procuré au peuple de plus grands avantages.... On ne peut ni supporter une telle lecture ni réfuter un tel écrit.

Combien est coupable un abbé Maury, qui, souillé de tous les vices, capable de tous les crimes, vil et méprisable agent du despotisme, annonce hautement qu'il forcera la banqueroute et la guerre civile ; un scélérat à qui le viol et tous les crimes sont familiers, et pour qui l'anarchie et les maux terribles qu'elle entraînerait ne sont rien s'il pouvait sauver son clergé. Et voilà ceux qui s'opposent à la révolution, voilà ceux qui en retardent le cours, voilà ceux qui cherchent à arrêter toutes les délibérations ! Mais heureusement le nombre de ces hommes méprisables diminue chaque jour, et c'est une observation fort cul'ieuse, qui ne peut manquer d'être faite par ceux qui ont quelque habitude de l'Assemblée, que la partie de la salle qu'habite l'abbé Maury se dépeuple chaque jour, que tous la désertent et que les places ne sulliscnt pas de l'autre

côté de la salle; an reste, il est impossible de se placer près des hommes que Fopiuion publique flétrit avec tant de raison.

C'est encore malgré eux que, sur la motion de M. Ricard, député de Toulon, il a été décrété que le président écrirait aux représentants de la commune de Toulon pour leur dire que l'Assemblée a vu avec satisfaction la conduite qu'ils ont tenue. C'est, disent-ils, compromettre l'Assemblée : les habitants de Toulon n'ont fait que leur devoir. Eh oui, sans doute ! ils ont fait leur devoir, mais, si l'opinion, si les jouissances d'opinion, sont la seule récompense de l'homme honnête, ne les en privez donc pas. Si vous voulez faire une révolution, aidez-vous donc de ceux qui y concourent, et payez-les dans la monnaie qu'ils désirent. — L'Assemblée l'a bien senti en adoptant cette motion. C'est encore malgré eux qu'on a arrêté qu'il serait écrit une lettre pareille à la garde nationale de Marseille : le commandant de ce corps a envoyé une adresse dans laquelle il annonce la plus grande soumission aux décrets de l'Assemblée et aux ordres de la commune, et un député noble de Marseille [M. de Sinety] a raconté, à ce sujet, que la ville devait son salut à la garde nationale, qui, lors du dernier mouvement, aurait sans aucune hésitation exécuté la loi martiale si le peuple ne s'était retiré à l'instant où l'on a menacé de faire feu. C'est pour cette raison que le commandant a écrit et qu'on lui a répondu.

C'est encore malgré eux que l'Assemblée a arrêté à peu près unanimement de faire, sur la demande de M. Necker, quelques changements aux décrets arrêtés lundi [i4], changements assez ditïiciles à juger sur une lecture, mais que la confiance dans le ministre a fait admettre avec empressement. C'est encore malgré eux que, sur la motion

de M. Le Chapelier, on a arrêté que toutes les provinces seraient tenues d'avoir à régler leurs limites pour la fin de la semaine ; ils s'y sont opposés, quoique le président eût annoncé que le Roi avait témoigné le désir que cette objet fut promptement rempli. Ils sentaient bien que cette accélération du travail dérange toutes leurs condjinaisons et les enqjèche dintriguer, surtout près des curés de campagne, sur lesquels ils comptaient beaucoup.

C'est enfin malgré eux que par la question préalable on a écarté cette Ibulc damcndements qu'ils avaient entassés samedi [19] sur le projet.

On a renvoyé au comité de constitution le soin de chercher le nom à donner aux représentants de la commune dans les villes. On s'est séparé pour nommer le président, qui sera, je crois, M. Démeunier, avec lequel M. Malouet, qu'on a la bêtise de remettre sur les rangs, ne pourra lutter avec avantage.

On a volé cette nuit les papiers du greffe criminel du Chàtelet; il paraît que cette entreprise a été faite par ceux qui craignent que les pièces qui y sont déposées ne renferment des preuves de leurs crimes. Heureusement ils n'ont pu y réussir ; les pièces étaient en lieu de sûreté. Le lieutenant civil écrit au président de l'Assemblée pour lui raconter le fait, lui assurer que toutes les pièces sont en sûreté, et que trois des coupables sont arrêtés; on découvrira leurs complices, leurs instigateurs et leurs motifs.

(Mss. B et s.) Paris, lo 22 décembre 1:89.

M. Thouret a lu les différents articles, mis en ordre, relatifs à l'organisation des départements et des districts;

l'ordre a été approuvé, mais, comme il y a eu plusieurs additions proposées, on n"a pas décrété le momeut où ou les présenterait au Roi.

M. Thouret a lu ensuite les lo premiers titres de l'organisation du pouvoir judiciaire. Il est dillicile de juger un travail de ce genre à la simple lecture, mais il est des idées générales qui frappent au premier aspect. 11 y a dans ce travail deux fautes graves : la hiérarchie des tribunaux est très faussement, très vicieusement organisée, et il y a une injustice souveraine à dépouiller les titulaires actuels des offices non supprimés. La hiérarchie des tribunaux est beaucoup plus compliquée, beaucoup plus entravée dans sa marclie que ne l'était Tancienne, elle multiplierait sans aucun objet le nombre des magistrats et établirait une sorte de confusion de leurs pouvoirs. Le dépouillement des titulaires actuels n'est nullement nécessaire au succès de nos travaux et à l'assiette de notre constitution. Certainement l'éligibilité des magistrats est indispensablement nécessaire dans un État libre. Il faut hâter cet heureux ordre des choses, mais, quand on peut éviter de nuire, quand on peut éviter de porter dans des familles le trouble et l'eftroi, il faut s'en garder. Or, si Ton se bornait à déposséder sur-le-champ les magistrats des cours supérieures et ceux des tribunaux en sous-ordre que la nouvelle division du royaume force à supprimer, ceux même qui dans les tribunaux existants excèdent le nombre qui sera prescrit, on pourrait sans inconvénients laisser les autres exercer leurs offices et les remplacer successivement par des élus. Cette marche s'accorderait avec les principes et ménagerait les circonstances. Qu'on y prenne garde, une conduite opposée pourrait faire soupçonner dans les membres de l'Assemblée le projet d'envahir les places de magistrature, et principalement celles

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de Paris. Ce soupçon pourrait bien ne pas être destitué de fondement, principalement pour M. Target, dont l'excessive ambition est assez connue. Au reste, ce projet est au moins un bon cadre de délibération, mais il est très probable qu il ne sera pas adopté dans toute son étendue, et n'eùt-on de garant à ce sujet que l'intérêt personnel d'un grand nombre de membres de l'Assemblée, parmi lesquels se trouvent trop de magistrats pour cfu'ils ne sentent pas combien il leur est nuisible, on devrait être sans inquiétude. On m'assure qu'on en est déjà mécontent à Paris, et je n'en serais pas surpris, puisque tant d'hommes sont intéressés à en empêcher le succès.

L'abbé ' de Montesquiou s'est plaint de ce qu'on lui attribuait un ouvrage dont j'ai parlé, intitulé : Adresse aux proçinces ; il a annoncé qu'on venait d'en donner une nouvelle édition avec cette seule addition : par M. Vabbé de Montesquiou, agent général du clergé. Il a demandé que les comités des recherches et de police, passés, présents et à venir, fissent à ce sujet toutes les informations nécessaires pour découvrir les auteurs de cette méchanceté. *M. Madier n'a pas manqué d'appuyer cette motion, mais le comte de Lameth y a répondu avec infiniment d'esprit que, si tous ceux qiii étaient attaqués dans des libelles se permettaient d'interrompre lAssemblée pour lui demander justice, ses séances ne suffiraient point à ces misères extrêmement ennuyeuses. « Certes, a-t-il « dit, on ne m'accusera pas d'intérêt personnel quand je « m'oppose à ce qu'on réprime les faiseurs de libelles. Le « public est un juge incorruptible, et un honnête homme « sera tôt ou tard reconnu. »

I. Tout ce qui suit, jusqu'à la fin de la lettre, ne se trouve que dans le s. S.

ras

Cette dernière phrase a été extrêmement applaudie, mais par des motifs bien différents. Les amis de l'orateur le trouvaient dans le cas dont il parlait, et ses ennemis applaudissaient par ironie.

M. de Foucauld s'est plaint de ce qu'on avait adressé à toutes les communautés de Flandre, sous le contreseing de l'Assemblée, un écrit intitulé Tocsin. Il a annoncé que le comité des recherches avait reçu des demandes de toutes les municipalités de ce pays, qui s'informaient si c'était par ordre de l'Assemblée que cet écrit lui avait été envoyé. On est certainement très condamnable de se servir du contreseing de l'Assemblée pour répandre des écrits en ce genre, mais M. de Foucauld est certainement coupable aussi de chercher à tromper l'Assemblée, puisque le comité n'a reçu de plainte que d'une seule municipalité.

Cet objet, comme tant d'autres, a été laissé sans aucune suite.

Du 23. Séance d'hier soir.

Jamais peut-être séance ne fut plus....(?) que celle d'hier, et il en est peu qui offrent moins de résultats. * M. Necker avait envoyé le matin une lettre de M. de Bouille relative à l'exportation des grains, par laquelle ce commandant annonce qu'il ne s'en fait point par les frontières de Champagne, de Lorraine et des Evêchés. Cette lettre a donné lieu à revenir sur les diifércntes questions relatives à l'exportation, et M. Hébrard, membre du comité des rapports, en a fait un, le plus absurde peut-être qui ait encore été fait dans 1" Assemblée.

Après avoir parlé des troubles qui existent dans quelques villes du royaume au sujet des grains, il a fait le tableau d'un peuple maudissant sa liberté ; il a dit que par-

tout était le désordre, que partout le sang coulait ; un murmure s'est élevé à ces mots. Peut-être, quand cela serait littéralement vrai, faudrait-il un peu le pallier, mais rien n'est plus faux ; le comité des rapports l'a désavoué, il n'a pas moins désavoué le projet de décret qu'a proposé M. Hébrard, lequel renfermait les principes les plus absurdes sur cet objet, les opinions les plus fausses, et telles qu'on eût osé à peine les proposer, il y a un siècle, lorsque cette matière n'avait pas été traitée par tant de bons écrivains. Ce rapport et ce décret ont été fortement improuvés ; on s'est plaint de ce que M. Hébrard se permettait de mettre sous le nom du comité ce qui n'était que son ouvrage particulier. Le vicomte de Mirabeau a observé à ce sujet que trop souvent cet inconvénient arrivait et qu'il venait surtout de ce qu'un individu était d'un trop grand nombre de comités et ne pouvait suffire à aucun. Enfin, après beaucoup de phrases et d'incertitude, ou a rejeté toute la partie du rapport de M. Hébrard qui n'était pas relative à la suppression des droits qui se perçoivent sur les grains, et l'examen de cette suppression a été renvoyé au comité féodal.

(Mss. B et S.) Paris, le 23 décembre i;;89.

La tolérance religieuse n'est pas une idée bien familière à l'Assemblée. Aiijoiirdhiu, on en est revenu à une motion du comte de Clermont-Tonnerre, relative à l'exclusion des assemblées administratives à prononcer contre les non-catholiques. On sait qu'il avait proposé de n'exclure personne, soit à raison de religion, soit à raison de la profession quil exerce. Cette rédaction était vicieuse en elle-même, parce qu'elle suppose quil pourrait y avoir

a3 DÉCEMBRE I789. 2o3

du doute sur cette question ; mais ses faiseurs ont voulu l'étendre et y faire nommer expressément les juifs et les non-catholiques, les comédiens, les bourreaux, etc. Cette maladresse a beaucoup nui à la question; tel homme, qui l'eût laissée passer si elle avait été exprimée d'une manière vague et générale, qui ne se serait pas même aperçu de la latitude qu'on voulait lui donner, s'y est opposé quand il a vu les détails ; tel homme, que l'expression de non-catholique n'eût pas effrayé, s'est irrité quand il a oui parler des juifs ; tel homme, qui aurait admis les non-catholiques, n'a pas voulu qu'on les confondit avec les comédiens et les bourreaux.

La discussion a été fort longue ; le comte de Clermont est le premier qui ait parlé en faveur de sa motion ; il Ta soutenue avec tout l'esprit qu'on lui connaît, toute l'adresse, toute l'assurance et la facilité qu'il sait mettre en usage au besoin, avec cet agréable charlatanisme qui lui est familier, et qui ne sied guère qu'à lui. Son éloquence cependant n'a pas effrayé l'abbé Maury ni l'évèque de Nancy, qui successivement ont combattu la partie de sa motion relative aux juifs. Le dernier a été, contre son ordinaire, d'une grande faiblesse : peu d'idées, point d'ordre entre elles, des raisonnements communs, des idées triviales ; tant un homme de beaucoup d'esprit est au-dessous de lui quand il défend une mauvaise cause !

Cependant les députés d'Alsace s'opposaient fortement à l'admission des juifs ; ils annonçaient que ce décret exciterait un grand mouvement dans la province. * M. Rewbell insistait fortement pour avoir la parole, on ne voulait pas l'entendre ; les rédactions se succédaient. Dans les unes, on voulait absolument nommer tous ceux que leur religion ou leur profession pouvaient paraître exclure ; dans d'autres, on n'exprimait que le seul mot de non-ca-

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tholiques ; dans la troisième, on disait : les chrétiens non catholiques.

M. Brimet de la Tuque, premier rédacteur de ces diverses motions, n avait fait porter la sienne que sur les protestants ou chrétiens non catholiques. M. Duport a proposé la suivante : « L'Assemblée nationale décrète que « Ton ne pourra opposer à aucun citoyen actif, soit pour « être électeur ou cligible à aucune fonction publique, « d'autres motifs d'exclusion que ceux qui sont déjà pro- « nonces par les décrets de l'Assemblée, abrogeant toutes « lois ou règlements à ce contraires. » La motion, ainsi présentée, embrassait tout, disait tout, et cependant ménageait assez les opinions particulières, les préjugés divers qui partageaient l'Assemblée. M. Duport avait d'ailleurs fait un raisonnement fort puissant à ceux qui assurent que les juifs ne consentiront jamais à se soumettre à nos lois : Vous avez exigé un serment ; si les juifs le prêtent, ils sont dans le môme cas que les autres citoyens français. — Ce raisonnement ne frappait personne, parce que rien ne frappe ceux que des préjugés religieux aveuglent ou égarent. C'est en vain qu'il est prouvé que les vices, les crimes, les erreurs des juifs sont l'ouvrage de nos vicieuses institutions sociales ; c'est en vain qu'il est démontré que, pour que les juifs deviennent citoyens, il faut les traiter en citoyens; que, pour faire cesser la haine absurde du peuple contre eux, il faut habituer le peuple à eux ; que, pour effacer la ligne qui les sépare de nous, il faut les rappeler en deçà, et non pas les repousser toujours au delà; c'est en vain que Texpérience de la ville de Bordeaux, où des juifs ont exercé les droits de citoyens actifs, prouve que cet usage est sans inconvénients comme sans dangers ; c'est en vain que la raison éternelle crie que tout homme doit obéir à sa conscience pour les opi-

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nions religieuses, mais qu'il ne doit obéir qu'à elles ; que la Providence, qui fait luire le soleil pour tous, permet que tous l'adorent à leur manière et reçoit les hommages de tous, pourvu qu'ils soient purs et offerts par le cœur. On a demandé la priorité pour la motion de M. de la Tuque, tandis que, d'un autre côté, on la demandait pour celle de M. Duport. On a été deux fois aux voix par assis et levé sur cette question, deux fois l'épreuve a été douteuse. 11 a fallu aller aux voix par appel nominal sur une simple question de priorité, et il a été décidé, à la majorité de 4 voix, que celle de M. de la Tuque passerait la première ; il était trop tard pour continuer la séance, elle a été levée.

C'est une chose merveilleuse que la facilité avec laquelle on menace l'Assemblée dune insurrection toutes les fois qu'on veut par la terreur la forcer d'adopter ou de rejeter une opinion. Ces menaces sont devenues ridicules, à force d'être répétées. Je vais rappeler ici les circonstances où elles ont été faites et dont je me souviens :

1° Lorsque nous nous sommes constitués en Assemblée nationale .

2° Lorsque nous avons forcé la réunion des trois ordres.

3° Lorsque nous avons annulé les mandats impératifs.

4" Lorsque nous avons aboli la distinction des ordres, en décrétant qu'il n'y aurait qu'une chambre et une élection commune.

5" Lorsque nous nous sommes transportés à Paris à la suite du Roi.

6° Lorsque nous avons prononcé sur les biens du clergé.

7° Lorsque nous avons arrêté la division du royaume en départements.

8° Lorsque le projet proposé par M. Necker a été ren-

•2o6 JOURNAL DE DUQUESNOY.

voyé à rexamen cVua comité, il devait y avoir insurrection dans Paris.

9° Lorsque, samedi dernier [19], nous avons adopté ce plan, on nous annonçait une insurrection de la part des provinces.

Comme ces ressources sont pauvres et misérables ! Comme elles supposent, de la part de ceux qui font les menaces, le désir qu'elles s'effectuent ! Si on ajoute à ces ridicules menaces celles que reçoivent individuellement tous les députés qu'un caractère un peu prononcé fait distinguer dans un parti ou dans l'autre, on verra qu'il faut avoir quelque portion d'énergie et de patriotisme pour se dévouer sans réserve à une révolution qui doit opérer le bonheur public, en causant peut-être la perte de tous ceux qui y concourent de tous les moyens que le hasard et les circonstances ont mis en leur pouvoir ; mais qu'est un homme, un individu près de ces grands intérêts? et, quand on a devant les yeux un si grand tout, faut-il examiner les obstacles qui peuvent se renconti'er sur la route ; en est-il un seul qui doive ou qui puisse détourner un homme d'honneur d'un si grand objet? Les ennemis de la patrie ont beau faire, ils peuvent ensanglanter la révolution, mais certes ils ne l'empêcheront pas ; ils feront de la France, s'ils le veulent, le théâtre du carnage, mais jamais ils n'en feront une terre d'esclavage et d'oppression. Encore, cette infernale espérance, ils ne doivent pas même l'avoir ; si l'on verse deux gouttes de sang en France, la première sera celle des monstres qui auront voulu exciter une commotion. Mais il faut croire qu'ils ne l'entreprendront même pas, et qu'ils sentirout que l'esprit public, 1 intérêt du grand nombre, sont deux obstacles invincibles à tout projet qui y serait contraire.

(Mss. B et S.) Paris, 24 décembre 1:89.

L'Assemblée nationale a décrété : « i° Que les non-ca- « tholiques qui auront rempli les conditions prescrites « par la constitution seront électeurs et éligibles à tous « les degrés de l'administration. 2° Que les non-catho- « liques sont, comme les autres citoyens français, admis- « sibles à toutes les places et à tous les emplois civils et « militaires, sans entendre rien préjuger sur l'état des « juifs, sur lesquels l'Assemblée nationale se réserve de « statuer, et sans qu'on puisse opposer à aucun citoyen « d'autres motifs d'exclusion que ceux qui sont détermi. « nés par la constitution. »

Tels sont les termes de la loi à jamais mémorable qui révoque la désastreuse révocation de l'édit de Nantes, loi désirée par toute la nation, vivement sollicitée par les bons esprits et dictée par la raison, par l'iiumanité, et autant au moins par l'intérêt. Elle doit répandre la joie dans les provinces méridionales, peuplées de protestants ; elle doit répandre la joie dans Paris, où elle appelle par la liberté religieuse les individus qu'une fausse politique exclut des autres pays de la terre. Mais ce n'est pas sans efforts qu'elle a été rendue ; certes, si les amis de la liberté l'obtiennent à leur patrie, ils la conquièrent, ils l'arrachent avec de bien pénibles efforts ; il n'est pas de manœuvres, de chicanes, de subtilités que le haut clergé n'ait faites aujourd'hui. On se persuadera dillicilement qu'on a demandé la division de la motion, c'est-à-dire que l'on consentait bien à admettre les protestants aux places de municipalité, mais qu'on voulait les exclure de toutes les places de magistrature, des emplois militaires, etc. Gomme si la probité, les lumières, la capacité, étaient exclusivement attachées à telle opinion religieuse ! Assez

2o8 JOURNAL DE DUQUESXOY.

de papiers publics raconteront tout ce qui a été dit pour et contre cette motion, mais aucun ne peindra l'allégresse qui s'est manifestée au moment où l'on a prononcé le décret; les cris de : « Vive la nation! » ont retenti dans tous les coins de la salle, les galeries ont mêlé leurs applaudissements à ceux de la salle.

On n'a pas cru devoir prononcer sur l'état des juifs, et je crois cette réserve prudente, parce que, comme l'a observé le président Beaumctz, on ne savait pas si les juifs veulent eux-mêmes un état civil et s'ils désirent d'être citoyens français ; il paraît même, par ce qu'il a dit, qu'il a sur cet objet des connaissances particulières.

A l'égard de la deuxième réserve, elle est spécialement relative aux comédiens , contre lesquels beaucoup de gens voulaient faire prononcer une exclusion. 11 y a des hommes qui se persuadent qu'il est possible d'admettre dans un grand empire les lois et les usages qui régissent un petit Etat ; ils voudraient qu'on supprimât les spectacles en France, et ils croient, ou plutôt ils feignent de croire que ce que Rousseau a dit de Genève, on peut le dire de Paris. Les comédiens français ont écrit ce matin au président pour lui demander si on avait prononcé sur leur sort.

L'abbé Maury s'est plaint de ce que des comédiens avaient l'audace d'établir une correspondance avec le président de l'Assemblée; le président l'a rappelé à l'ordre ; on s'est plaint. Enfin, après beaucoup de bruit, on a laissé là cette diiïiculté, et l'on a continué la discussion ; il a été arrêté que le décret serait présenté au Roi.

Paris, 23 décembre. Séance d'hier soir.

On n'a (ait hiei' que prononcer trois ajournements. i° On a renvoyé à la séance de mardi soir [29] la question

de savoir si l'on devait ou non accepter les 900,000 livres de Genève. 2" Les questions relatives aux subsistances des colonies, ajournées au même jour. 3° M. Tronchet a lu un rapport du comité de judicature et un projet de décret pour servir de réponse à diverses questions qui avaient été faites par M. le garde des sceaux en interprétation de la nouvelle loi criminelle ; on a ordonné l'impression du rapport et du décret, et ajourné la délibération.

La séance dliier matin est une grande preuve de l'extrême influence d'un président sur les délibérations. On ne peut guère rendre la marche qu'a suivie M. Démeunier ; mais il était impossible d'assister à la séance et de ne pas s'apercevoir de son opinion personnelle et du désir extrême qu'il avait quelle tut adoptée. C'est un des hommes à qui la révolution présente devra le plus, par la constance avec laquelle il a suivi les travaux du comité de constitution, l'ordre qu'il a mis dans ces travaux et l'exactitude avec laquelle il a toujours ramené l'Assemblée au véritable objet de délibération. Au surplus, il préside avec une grande noblesse, beaucoup de dignité et de fermeté. C'est une question de savoir s'il soutiendra ce rôle pénible jusqu'à la fin ; plusieurs personnes ont donné des espérances et ne les ont pas réalisées. Les divers présidents de l'Assemblée jusqu'à aujourd'hui sont :

i"* M. Bailly; 2° l'archevêque de Vienne; 3'' le duc de Liancourt; 4° M. Le Chapelier; 5° le comte de Clermont- Tonnerre ; 6° l'évêque de Langres ; 7° M. Mounier ; 8° M. Camus ; 9° M. Fréteau ; 10° M. Thouret ; 11° l'archevêque d'Aix ; 12° M. Déraeunier.

M. Bailly s'est trouvé dans la position la plus heureuse ; membre des communes, élevé sur sa seule réputation à la présidence des communes, il occupait cette place le 17 juin, jour de la constitution ; il l'occupait lors de la

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réunion successive des deux ordres. Ces circonstances l'ont beaucoup favorisé, ont beaucoup secondé son talent; il a pi'ésidé avec noblesse, il savait poser une question avec beaucoup de netteté, il répondait à tout avec justesse, et. surtout dans les temps de défiance qui ont précédé ou suivi immédiatement la constitution, il a eu le talent de n'ofl'enser personne. On ne doit pas oublier la sagesse avec laquelle il s'est conduit dans la nuit du iG au i;; juin, lorsqu'une grande partie des communes voulait s'opposer à la constitution. En général, il a été dans toute sa présidence au-dessus même de ce qu'on attendait de lui, et dans l'exercice de ses fonctions de maire extrêmement au-dessous.

L'archevêque de Vienne a plus de bonhomie que de talent ; il présidait en général avec faiblesse. Sa réputation de vertu, sa grande popularité, l'empressement avec lequel il s'est réuni aux comnmnes, son grand âge, inspiraient pour lui une grande vénération. A mon avis, il a fort mal répondu au Roi, lorsqu'il est venu annoncer luimême le renvoi des troupes, parce qu'il ne s'est pas élevé à la hauteur de la circonstance et qu'il n'a pas su assez ce qu'il pouvait lui dire ; mais on assure que, deux jours avant, en parlant au Roi des troubles de Paris, il avait eu une véritable éloquence. La raison en est bonne, il ne fallait alors que de la sensibilité, et tout le monde sait qu'il en est rempli. Au surplus, c'est un homme nul aujourd'hui, et dont la réputation n'existe plus.

Une grande facilité, beaucoup d'agrément dans les discours d'appareil (sic), ce tact délicat et fin que n'ont guère ceux qui n'ont pas passé leur vie à la cour, voilà surtout ce qui distingue la présidence du duc de Liancourt. Il n a dû cette place qu'à la grande considération dont jouit le duc de la Rochefoucauld, qui a fait porter sur lui les voix

qu'on lui destinait; jamais M. de Liancourt n'aurait soutenu la concurrence. Au reste, le caractère du duc de Liancourt est peu connu ; une tournure cheyaleresque semble le distinguer ; ses ennemis disent qu'elle n'est pas dans son cœur, et il ne serait pas insensé de les croire, quand on sait comment il a vécu à la cour.

Il est extrêmement difficile de se faire une idée juste de la manière dont a présidé M. Le Chapelier : des formes raides en général, peu de dignité, trop d'envie de parler et de réduire les questions. Était-ce par goût, était-ce par le désir de faire prévaloir son opinion personnelle ? c'est ce sur quoi il est difficile de prononcer. On lui a fait un grand crime de ce que, dans la nuit du 4 août, il n'avait pas rappelé l'ordi^e et arrêté la fougue qui semblait entraîner l'Assemblée. Je ne sais s'il en a eu la volonté, mais je ne crois pas qu'il en aurait eu le pouvoir; une force irrésistible semblait la maîtriser, les esprits les plus froids étaient électrisés, et tous éprouvaient une commotion commune. Ce qui a attiré des critiques à M. Le Chapelier est antérieur encore à cette nuit mémorable ; on l'accuse d'aimer le sang, de se nourrir de troubles et d'intrigues, je l'ignore, mais il a eu dans l'Assemblée bien peu d'opinions que ne puisse avouer un homme froid, sage et qui hait le sang.

On a dit beaucoup trop de bien et ensuite beaucoup trop de mal du comte de Clermont-Tonnerre. Il me semble qu'on ne peut lui refuser un grand talent, une flexibilité extrême pour parler et surtout cette magie de parole, ces prestiges d'éloquence, ou plutôt d'élocution, qui produisent un grand effet sur une assemblée nombreuse et nouvelle ; mais cet effet diminue quand l'Assemblée est plus habituée à cet art et plus familiarisée avec les ruses dont on s'est servi pour la conduire. La réputation du

comte de Glerinont-Tonnerre a donc pu dimiaucr lorsque le genre de talent dont il est pourvu est devenu moins nécessaire et qu'il a été plus connu. On a dû Taccuser d'ambition, parce qu'eflectivement il en a beaucoup et qu'il la trop laissé voir. On a dû l'accuser de trahir les deux partis, parce qu'après avoir entraîné la noblesse dans les communes, il n'a pas suivi une marche aussi rapide que ceux auxquels il s'était réuni ; parce qu'après avoir opéré la réunion, il a voté pour la division en proposant deux chambres. Je ne sais s'il reprendra la faveur qu'il a perdue, j'en doute un peu ; mais on ne peut lui contester beaucoup de netteté et d'ordre dans les idées, une grande présence d'esprit, une grande facilité à réduire les questions, et surtout une aptitude prodigieuse à les présenter sous le point de vue le plus favorable à l'opinion qu'il adopte. Les deux partis l'accusent d'escobarderie, et peutêtre n'ont-ils tort ni l'un ni l'autre.

On ne peut dire de l'évèque de Langres qu'un mot qui le peint. 11 passait tous les matins une fort bonne nuit dans son fauteuil ; point de talent pour présider, une grande faiblesse, et l'impossibilité la plus absolue déposer des questions.

La réputation de M. Mounier n'est pas encore bien décidée aux yeux de ceux qui n'aiment pas décider légèrement. Certes, on ne peut lui contester un grand talent et beaucoup d'impartialité dans sa présidence ; je crois même qu'à moins qu'une grande passion ne le dominât, on ne peut l'accuser de man([uer de probité ; mais a-t-il eu assez de caractère, de fermeté, décourage dans les circonstances dilHciles où il s'est trouvé? Si, comme on l'assure et comme cela est possible, il avait sur l'insurrection du 5 octobre, sur ses causes et ses auteurs, des renseignements et des détails très étendus, s'il a eu la connaissance

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de cette conjuration terrible que l'on commence à découvrir ; si enfin il a cru que l'Assemblée nationale était maîtrisée par quelques scélérats, il est moins coupable qu'on pouvait le croire d'abord. Rien sans doute n'excuse la publication de son ouvrage, car il devait sentir que la réputation d'un individu est bien peu de chose près du bonheur d'un grand empire, et que celui de la France serait bien en danger, et qu'il serait peut-être perdu sans ressource, si l'Assemblée nationale venait à se dissoudre ou à perdre ses moyens. Il pouvait, il devait même la quitter, s'il en avait l'opinion qu'il dit, mais, resté, il devait se taire ; au reste, si, comme on l'assure, il revient pour être entendu comme témoin dans l'information qui se fait au Chàtelet, on saura à quoi s'en tenir.

M. Camus est un être pétri d'orgueil, de colère et d'ignorance, sans moyens pour présider, et porté à cette place par la faveur ecclésiastique . C'est une chose remarquable que les présidents choisis par les prêtres n'ont été que des hommes médiocres, pour ne rien dire de plus.

M. Fréteau est assez bien peint dans la Réponse à V auteur de « la Prise des Annonciades ». Il est excessivement bavard, du reste cédant à toutes ses passions avec une merveilleuse facilité ; il en a bien donné la preuve à la séance de samedi dernier [19] ; il a fait beaucoup d'efforts pour retarder, pour empêcher même la délibération à prendre sur le plan des finances. Cependant tous ses amis la désiraient, tout Paris l'attendait avec la plus vive impatience. Mais M. Fréteau, comme tous les parlementaires possible, abhorre M. Necker ; mais, par des raisons que j'ignore, il hait la caisse d'escompte ; mais il est dévot et il veut ménager le clergé : triple raison bien puissante sur une âme comme la sienne. Enfin, pour achever de le peindre, il suffit de dire peut-être qu'il fait assez

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bassement la cour au garde des sceaux, dont tout le monde sait qu'il convoite la place.

Quel homme est M. Thouret? C'est ce qu'il est diiïicile de dire. Il s'est opposé à la constitution des communes en Assemblée nationale, constamment il a voté pour les partis faibles, et ses opinions dans ce genre étaient si connues que, le clergé et la noblesse ayant voulu le faire nommer président, ce sont les hommes exagérés qui l'ont forcé à refuser. Insensiblement son caractère s'est exalté, cependant il n'a été bien prononcé que lors de la discussion des biens ecclésiastiques, et croira-t-on sans peine que le jour même où M. Thouret a prononcé le discours qui lui a valu une si grande réputation, il me disait : « Tout ce que « nous faisons et rien, c'est la même chose; nous ne « sommes plus jque des enfants qui jouons à l'Assemblée « nationale. Ne voyez-vous pas que le royaume se dis- « sont? » Sa conduite subséquente ne s'accorde guère avec cette opinion. La fermeté, la constance avec lesquelles il travaille journellement au comité de constitution, l'ardeur avec laquelle il étaljlil. et défend ses projets, tout annonce certainement un homme qui croit à l'importance et à la durée de la besogne. Au reste, beaucoup de gens l'accusent d'avoir le caractère de son pays, et il me parait qu'il sait au moins très bien plier ses opinions aux circonstances. C'est en tout cas le premier dialecticien de l'Assemblée ; il a une force prodigieuse de logique, une tête profondément organisée, et il laisse loin derrière lui les hommes qui ont le plus de réputation.

J'ai souvent entendu dire que l'archevêque d'Aix était l'homme le plus coupable de l'Assemblée, celui qui avait le plus secondé le ministère Barentin, etc. Je l'ignore, mais, à le juger comme homme public, il n'a que des moyens fort ordinaires et l'affectation d'un langage pieu-

rard qui n'en impose à personne et déplaît nécessairement aux bons esprits qui connaissent un peu sa vie. On dit qu'il a eu une grande ambition, mais à qui peut-on faire un crime de son ambition? Sa présidence n'a montré en lui qu'un homme faible ; il est sûr qu'il est désagréable à une grande partie de l'Assemblée, qui craint (sic) de lui déplaire.

Il ne faut pas omettre une anecdote qui peut servir à faire connaître l'esprit de l'Assemblée. * Vendredi dernier [18], lorsqu'on délibérait sur la priorité à accorder à la motion de M. Duport i, l'évêque d'Autun a été de cet avis, et il a été le seul évêque. Ceux qui pensaient différemment ont fait quelques huées ; alors les amis de l'évoque d'Autun ont applaudi à outrance, et bientôt ses ennemis ont joint leurs applaudissements aux autres, mais ces derniers étaient bien ironiques.

Hier, quand M. Démeunier a rappelé à l'ordre l'abbé Maury, les galeries ont applaudi ; M. Démeunier leur a imposé silence. Un individu de l'Assemblée lui a reproché d'avoir supplié les galeries de se taire : « Monsieur, quand « j'ai l'honneur de parler au nom de l'Assemblée nationale, « je ne supplie pas, j'ordonne. »

(Mss. B;et s.) Paris, 26 décembre 1789.

Les finances ont occupé la séance de ce matin; il est difficile d'en rendre un compte bien détaillé.

On a proposé de nommer un comité chargé de préj^arer le nouveau mode d'imposition et de le i^endre conforme

I. Ou plutôt : Dupont. Voyez les Archives parlementaires du 5 décembre, 5* annexe.

2l6 JOURNAL DE DUQUESNOY.

aux principes reçus aujourd'hui. Le comte de Mirabeau a observé que ce travail était extrêmement diUicile, pour ne pas dire impossible, d'établir un mode d'imposition véritablement constitutionnel avant un grand nombre d'années d'ici. Alors des murmures se sont élevés et on a crié : Oh ! Oh ! « Je crains bien, Messieurs, d'avoir étudié cette « matière plus à fond que tous ceux qui font : Oh ! Oh ! »

Je ne sais pas si l'opinion de M. le comte de Mirabeau est fondée sur des raisons bien solides, mais il me semble que, s'il y eut jamais un moment favorable pour établir un nouvel ordre d'imposition, c'est celui actuel. Les esprits sont préparés aux innovations, tous les individus sont las du régime fiscal qui subsiste encore ; il est impossible de conqjter jamais sur la gabelle, sur les aides, etc. Il faut donc s'attacher à saisir les idées qui seront les plus conformes aux circonstances et à la disposition des esprits, et voir jusqu'à quel point on peut les réduire en pratique. Il n'est à mon gré qu'une seule marche à suivre : déterminer les dépenses d'une manière bien précise, voir à quelle somme elles s'élèvent, et rechercher ensuite de quelle manière on peut percevoir ces sommes sans grever le peuple ; c'est-à-dire accorder les besoins publics et les intérêts particuliers, problème dillicile à résoudre sans doute, mais c[ue l'impôt territorial bien assis et le timbre bien établi résoudraient peut-être.

Quoi qu'il en soit, cette motion a été abandonnée comme tant d'autres ; cependant elle avait été provoquée par une lettre du contrôleur général, qui demandait à l'Assemblée d'ordonner aux habitants de Dreux de continuer la perception des impôts établis. Au reste, elle a été ajournée à lundi [28] ; il faut espérer que l'on déterminera, ou l'établissement d'un nouveau comité, ou que l'on chargera celui des finances de ce soin, dont il s'est déjà occupé.

Cette affaire finie, M. Lebrun, commissaire du comité des finances, a proposé un décret qui, en fixant un nouveau délai pour la contribution patriotique, permettrait de contraindre ceux qui ne paieraient pas, le délai expiré. Ce décret a donné lieu à beaucoup d'amendements, de sous-amendements. Enfin, après beaucoup de paroles et de débats inutiles, on a prononcé le décret proposé et on y a ajouté qu'on imprimerait les noms de ceux qui auraient payé et les sommes dont ils auraient contribué. Cette dernière disposition a excité beaucoup de réclamations et de critiques. On a prétendu que c'était établir sur les fortunes une inquisition terrible, qu'on exposait les particuliers aux censures les plus injustes, que, d'ailleurs, des insensés, des intrigants, des gens daffaires dont le crédit fait toute la ressource, ne manqueraient pas d'exagérer leurs déclarations pour inspirer la confiance publique.

Tout cela peut être vrai, et tout cela sans doute est un mal, mais il n'est pas à comparer à l'horrible mal qu'entraînerait le défaut de contribution, et tous les moyens de la forcer sont bons ; ils paraîtront tels surtout à ceux qui connaissent le nombre immense des hommes intéressés à empêcher la révolution, égarés par un délire qui leur fait préférer les horreurs de la guerre civile et de la banqueroute, et qui jamais ne feraient une déclaration, s'ils croyaient pouvoir s'y soustraire. Ces formes sévères paraîtront nécessaires, sans doute, à ceux qui savent que la contribution ne s'élève pas à plus de lo millions, tant l'esprit public a fait peu de progrès, tant la confiance a de peine à renaître.

M. Camus a fait ensuite une grande diatribe sur les pensions. Aucun sujet sans doute ne prête plus à la déclamation. Il a proposé une motion qui sera discutée lundi [28]; son objet principal est de diminuer les

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sommes à payer eu 1790 et de fixer une forme qui empêche le retour des dilapidations passées.

Un objet, minutieux en apparence, peint cependant assez l'esprit de l'Assemblée. On sait qu'en général elle a une excessive défiance contre les comités; on ne peut pas dire qu'elle ait précisément été justifiée, mais la séance de ce matin a prouvé qu'on avait raison de ne pas leur donner une confiance illimitée. Il paraît que les comités des rapports et des recherches ont souvent pris sur eux de renvoyer les demandes qui leur ont été faites au pouvoir exécutif, ou de décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer: résolutions toutes prises sans l'attache de l'Assemblée. Aujourd'hui, on avait proposé au président de signer un décret de cette nature ; dans le nombre immense des papiers qu'il signe, il n'avait pas remarqué celui-là. On l'en a averti. Il en a rendu compte sur-le-champ à l'Assemblée, ce qui a donné lieu à beaucoup de plaintes et de soupçons ; il y a eu une scène assez vive entre M. Redon et l'évêque de Chartres. On a bien remédié sur-le-champ à l'inconvénient qui aurait eu lieu si la pièce était partie, mais on ne peut remédier au mal que fait cet événement, qui accroît encore une défiance déjà très grande, et dès lors retarde et gène beaucoup les délibérations.

A la séance de jeudi soir [24], M. de Gouy d'Arcy a annoncé qu'il avait en main les pièces justificatives de la dénonciation qu'il voulait faire de M. de la Luzerne. Il a demandé à l'Assemblée son jour et son heure. Une feuille inqjrimée et répandue avec profusion annonce le même défi. On n'a pas délibéré sur cet objet, et les pièces que M. Gouy d'Arcy annonçait devoir être mises sur le bureau n'y ont pas été mises. Ces détails avaient été insérés dans le procès- verbal, d'où on les a fait retrancher ce matin; ce qui prouve assez que

M. de Gouy n'a pas dans l'Assemblée plus de faveur qu'il n'en mérite.

Le même procès-verbal annonçait d'une manière peu favorable l'olfre faite par les Genevois. On a aussi obligé les secrétaires à changer la rédaction, qui respirait un peu la prévention, soit contre les Genevois, soit contre M. Necker, qui cependant n'y était pas nommé. Ce changement prouve deux choses : la première, que les secrétaires ont un peu consulté leurs passions, la seconde, qu'en général l'Assemblée est juste.

(Mss. B et S.) Paris, 28 décembre 1789.

Le comte d'Albert de Rioms a demandé d'être entendu à la barre. On a remis son admission au moment où le comité aurait fait le rapport de son affaire. Le Roi s'est conduit dans cette circonstance avec une sagesse très remarquable ; tant que le peuple a été en état d'insurrection, il n'a rien prononcé sur M. d'Albert; dès qu'il a été mis en liberté, il lui a ôté son commandement. Je ne connais pas assez les détails de cette affaire pour porter un jugement, mais il me semble que M. d'x\lbert est loin, bien loin d'être exempt de toute accusation d'imprudence, et, dans les circonstances présentes, l'imprudence est une faute très grave. Au reste, il ne faut pas prononcer légèrement sur la conduite qu'il a tenue, et il est indispensable de l'entendre.

Dans un moment de trouble, personne n'est à l'abri du soupçon, des accusations de toute espèce. Monsieur, frère du Roi, vient, comme on sait, d'en être la preuve. La commune de Paris a fait arrêter un M. de Favras, soupçonné d'avoir voulu faire assassiner M. Bailly et M. de la

Fayette, et d'avoir cherché à soulever la garde soldée contre la garde non soldée. Il paraît que ce soupçon n'est pas destitué de fondement à beaucoup près, et que M. de Favras est véritablement très coupable; mais, en même temps, on a fait courir contre Monsieur des feuilles absurdes, où on l'accuse d'avoir trempé dans cette conspiration, où l'on parle de deux millions qu'il a empruntés pour payer ses complices, etc. Certainement, cela est entièrement hors du caractère connu de Monsieur, que son apathie et son indifférence pour les affaires, son amour du repos et son intérêt mettaient à l'abri de pareilles conjectures. Ceux qui l'entourent lui ont donné un conseil très sage ; il est allé à la commune, et, dans un discours très bien fait, qui court imprimé, il a répondu à cette absurde calomnie. Le maire de Paris lui a répondu avec beaucoup d'adresse et d'intérêt. Ses ennemis ont remarqué qu'il avait parlé assis à Monsieur ; on la accusé d'orgueil. S'il lui eût parlé debout, toute la commune l'aurait accusé de bassesse. Monsieur ne s'est pas borné là, il a envoyé aujourd'hui au président de l'Assemblée le discours qu'il a prononcé à la commune, et il y joint Tine note par laquelle il annonce qu'il donnera l'état des dettes qu'il comptait payer avec les deux millions qu'il a empruntés. On a arrêté que le président écrirait à Monsieur pour lui témoigner la satisfaction de l'Assemblée, et que sa lettre et son discours seraient imprimés et insérés dans le procès-verbal.

Quelques personnes voulaient que le président allât lui-même chez Monsieur pour remplir cette mission, mais on leur a observé qu'il n'y a en France qu'un roi et que le président ne doit aller que chez lui. Le duc de Lé vis a proposé ensuite de décréter que, vu l'importance de l'affaire, qui intéresse l'honneur de Monsieur, le comité

28 DÉCEMBRE l'jSg. 221

des recherches de l'Assemblée se concertât avec celui de la ville pour être à même de faire incessamment un rapport. Plusieurs personnes, mais surtout le chevalier de Lameth et * le comte de Mirabeau, ont remarqué qu'il était peu raisonnable de nommer Monsieur dans le décret; que ce prince était certainement le premier citoyen de l'empire, mais que son honneur n'est pas, aux yeux de la loi, plus précieux que l'honneur du dernier citoyen, et l'on a proposé de ne nommer personne. Le duc de Lévis a consenti à retirer le nom de Monsieur de la motion; on a réclamé la question préalable, et, soit que les gens de cour, les prêtres et les personnes de leur bord aient imaginé que Monsieur pouvait être compromis, ce qui certainement serait bien absurde, soit toute autre cause, on a décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. S'est élevée alors la question de savoir si par là on avait voulu interdire au comité la connaissance de cette all'aire, ou seulement décider qu'il en était saisi de plein droit ; on a répondu que c'était pour la dernière raison. Certainement il est affligeant qu'un prince soit compromis, poursuivi par une calomnie absurde : les ennemis de la révolution ne manqueront pas de peindre cet événement des couleurs les plus noires, d'en blâmer beaucoup les principes et d'en grossir beaucoup les conséquences, mais je demande à ceux qui ont le sens commun si ce n'est pas un ample dédommagement de ce petit mal que de voir un prince forcé d'oublier qu'il est prince, et se souvenir qu'il est citoyen. Il y a dix ans, on aurait mis à la Bastille l'auteur et le colporteur de l'accusation, on aurait fait une perquisition terrible, et vingt innocents, peut-être, en eussent été victimes. Cependant le pi^ince, entouré de ses flatteurs, dans son palais, se serait plaint de l'insolence du peuple, qui osait l'outrager, et on l'aurait loué sur son

extrême indulgence. Aujourd'hui, il n'en coûte ni la liberté ni le repos à personne. Monsieur est accusé, il se justifie, et tout le monde le croit innocent, — tant le régime d'un Etat libre diffère du régime despotique, tant l'égalité entre tous les citoyens assure le repos et l'honneur de tous ; et c'est dans un temps de trouble, lorsque la liberté n'est pas encore bien assise, que se passent ces événements. Que sera-ce donc lorsque la révolution sera affermie sur ses fondements ?

L'ordre du jour amenait la délibération sur quelques articles à ajouter à ceux déjà décrétés pour l'organisation des assemblées administratives. M. Target a annoncé que le comité ne proposerait avicun article pour la régie des postes, attendu qu'il préparait un article général sur la marche à suivre pour juger les affaires dont la connaissance était ci-devant attribuée aux intendants; puis il a parlé des comptes à rendre par les intendants, les états provinciaux, les assemblées provinciales et autres administrations, aux assemblées qui vont les remplacer, et par les ofliciers municipaux anciens à leurs successeurs. Cette obligation est de justice rigoureuse, et personne ne pouvait s'y opposer, mais il y a des gens si maladroits, qu'ils voulaient qu'on portât la sévérité au dernier degré d'exagération. Les amendements, les sous-amendements se succédaient, et tous plus rigoureux les uns que les autres. Les bonnes gens ne voyaient donc pas que par là ils rendaient intéressants ceux qu'ils voulaient poursuivre, et qu'ils produisaient précisément un effet contraire à celui sur lequel ils comptaient. Les chambres ardentes établies contre les financiers à différentes époques prouvent assez cette vérité. Heureusement que cette rigueur n'a pas été accueillie; on a borné le droit des administrations de nouveau (sic) à l'examen de la régie des dix dernières années

tig DÉCEMBRE I789. 223

de ceux qui les ont précédés, encore ne leur en a-t-il (sic) pas fait un devoir. On a dit seulement : pourront, etc. On en a excepté les comptes arrêtés par les tribunaux supprimés, et on a rais à l'abri de toute poursuite les veuves et les héritiers des administrateurs morts ; avec ces modifications ce décret me paraissait bon et utile.

La commune de Paris a envoyé une députation pour demander que cette ville fût le chef-lieu d'un grand département. Il parait qu'elle répugne à l'idée de former seule un département et veut un grand ressort ; elle s'appuie sur des raisons d'approvisionnement, sur la crainte d'avoir une distinction qui pourrait irriter les provinces, etc. Il est difficile de lui accorder cette demande, aujourd'hui que les divisions des provinces sont à très peu près terminées, et faites dans la supposition que Paris formera seul un département.

(Mss. B et S.) Paris, le 29 décembre 138g.

A l'ouverture de la séance, un courrier, arrivé de Villeneuve-le-Roi, a annoncé que la municipalité de cette ville avait arrêté un chariot attelé de huit chevaux, chargé de 10,000 pesants d'argent monnayé. Il venait de Paris et paraissait prendre sa route sur Chàlons. Le conducteur voyageait la nuit et n'avait ni feuille ni passeport. La démarche de la municipalité était certainement dictée par la prudence, dans un moment où il paraît que l'exportation de l'argent est une des causes de la rareté du numéraire. A l'instant où la nouvelle est arrivée, on a chargé le comité des recherches de s'assembler et d'envoyer deux des siens à la messagerie, pour savoir si cet arrangement était enregistré et quelle était sa destina-

tioii. Avant la lin de la séance, le comité a rapporté que cet argent était envoyé par des négociants de Paris à des négociants de Lyon pour faire leurs paiements des Rois. Une négligence ou une imprudence de la part des commis était cause qu'il n'y avait pas eu de passeport délivré ni de feuille remise ; on a chargé le président d'écrire à l'instant à la municipalité de laisser partir l'argent, à charge par les conducteurs de prendre les précautions convenables.

Pendant la séance, on a lu un procès-verbal du district des Capucins du Marais, qui relate qu'un garde national, en sentinelle dans la rue des Quatre-Fils, a déclaré qu'une personne qui lui était inconnue est venue pour l'assassiner pendant la nuit. On a trouvé dans sa guérite un stylet très aigu, auquel était attaché un billet portant ces mots : Va-fen, et attends La Faillete. Ce qu'il y a d'iieureux pour le garde national, c'est qu'il n'a eu qu'une légère égratignure. On a beaucoup grossi cet événement dans Paris, on le racontera de toute manière en province, mais je ne conçois pas qu'on puisse douter que cet homme ne se soit lui-même fait une blessure légère pour se rendre intéressant et obtenir quelque chose de M. de La Fayette. Il me paraît que cette opinion est celle des personnes raisonnables.

On a décrété encore quelques articles de municipalité, mais surtout un fort important, qui prononce qu'aucun citoyen ne pourra, en même temps et dans la même ville, exercer les fonctions civiles et militaires, c'est-à-dire qu'il ne pourra être en même temps commandant ou membre de l'état-major et officier municipal. La saine raison dicte cette incompatibilité et l'impossibilité de réunir dans la même main le commandement et l'action. L'expérience n'a que trop prouvé, d'ailleurs, qu'il y a les plus terribles

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iiicoiivénieuts à coniier à des militaires le pouvoir civil. On a décrété de plus tpie, huit jours après que les décrets concernant les municipalités seraient parvenus dans les diverses communautés du royaume, on les mettrait à exécution, et que la convocation se ferait par les ofliciers municipaux actuellement en exercice. Cette disposition accélère infiniment l'organisation des municipalités et termine les difficultés de toute espèce qui existent entre les personnes chargées de l'administration des villes.

Le comité de constitution a proposé ensuite un article en ces termes : « Dans toutes les cérémonies pulDlicpies, « les membres de ladministration de département, de « district, et les officiers municipaux, comme représentant « le peuple, auront la préséance sur tous les corps ecclé- « siastiques, civils et militaires. »

Cette malheureuse préséance, source de tant de débats ridicules, en a encore excité ici. On a demandé, et avec raison, si les officiers municipaux n'étaient pas les représentants de la commune et uniquement, s'ils représentaient le peuple plutôt que les magistrats choisis par tous les districts. On a demandé s'ils auraient la préséance sur les prêtres dans les processions; d'autres, que le mot peuple irrite, voulaient y substituer celui de nation, comme s'il n'exprimait pas la même idée en général, et comme si Ion pouvait faire que des oiliciers municipaux représentassent la nation, laquelle n'est représentée que par l'Assemblée. Enfin, après plusieurs débats, l'heure étant avancée, on a passé au rapport de l'affaire de Toulon.

M. Castelanet était chargé de ce rapport. La première idée qui se présente à l'esprit à ce sujet n'est pas très favorable au rapporteur. Il est de Toulon ; beaucoup de ses parents et de ses amis sont mêlés dans cette affaire ; il ne faut pas dissimuler non plus que son rapport annonce une

JOURNAL DE DUOUESNOY. II. l5

grande prévention contre le comte dAU^ert. Je ne veux pas examiner encore jusqu'à quel point elle est fondée. Il me semble qu'il n'est pas exempt de blâme, qu'il a inconsidérément maltraité les volontaires, qu'il a voulu forcer les ouvriers à quitter la cocarde nationale ; certes, il est difiicile d'avoir une conduite plus imprudente. Mais M. Gastelanet peut-être l'a bien servi en l'attaquant avec trop de passion. Au reste, jamais rapport ne fut plus ennuyeux, fait avec moins d'ordre et d'intelligence; il a extrêmement fatigué l'Assemblée. Après l'avoir entendu une heure, on a demandé au rapporteur s'il serait encore long; il en a encore annoncé autant, et l'ajournement a été prononcé à demain midi.

Du 3o décembre 1789. Séance d'hier soir.

Le don offert par les Genevois a occupé une partie de la séance d'hier soi?-. Le premier qui ait parlé sur cette question est le comte de Mirabeau; il a prouvé, et avec bien de la vérité à mon sens, que ce don n'était offert par quelques citoyens de Genève que comme le prix de l'appui que la France avait donné à la dernière révolution, qui a fortifié l'aristocratie genevoise au détriment de la liberté publique. Il n'est que trop vrai que la France a donné des fers à Genève ; c'est depuis 1^38 cpi'elle se mêle des affaires de cette réjiul^lique. Quatre fois les Genevois ont voidu secouer le joug de l'aristocratie, et là, comme parmi nous, le petit nombre opprimait le grand nomljre. Eh ! comment peut-on appeler une république cet état où il n'y a pas de chose publique, cet état où tous ne font pas les lois? Comment peut-on ajîpeler répul^lique le gouvernement aristocratique de Genève, de Venise, de Gênes, de Berne, etc.? Lorsque je rendais publiques ces idées il y aplusieurs mois, lorsque j 'osais ne pas adopter l'opinion de Montesquieu sur

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ces divers gouverneiiients, on me trouvait exagéré ; aujouixlliui que les idées ont fait plus de progrès depuis six mois qu'elles n'en n'avaient fait en vingt années, cette vérité est dune évidence à laquelle on ne peut se refuser. Eh bien ! c'est pour prix du secours que nous donnons à l'oppression que Genève nous offrirait 900,000 livres, et c'est dans le moment où les manufactures languissent à Genève, où le blé se vend 60 livres le setier, où les secours de toute espèce sont nécessaires, que l'on offre à la France un secours ! Ah ! convient-il à la France de recevoir cette aumône, et sommes-nous donc tombés à un tel degré d'avilissement qu'elle nous soit devenue nécessaire ? Le comte de Mirabeau voulait qu'on décrétât que l'Assemblée nationale, vivement touchée des maux qui aiiligent la ville de Genève, a estiiné que les secours offerts par les Genevois seraient plus utilement employés à soulager les liabitants de cette ville. L'abbé Maury a succédé à Mirabeau. On rendi'ait difficilement l'impression que son discours a produite sur l'Assemblée ; on n'y a jamais rien prononcé d'aussi éloquent, aussi a-t-il été vivement applaudi, à plusieurs reprises, par toutes les parties de la salle. Il a demandé si les Genevois étaient étrangers ou français ; s'ils sont étrangers, s'ils n'ont pas l'honneur d'être français, ils ne doivent supporter ni notre patriotisme ni nos sacrifices ; s'ils sont français, ils doivent supporter les charges que supportent les Français. Enfin on a décrété que le don offert par les Genevois serait refusé, et que le président en instruirait le premier ministre des finances.

Ce décret peut paraître une inconséquence, si on le rapproche de l'acceptation qu'on a faite du don offert par Neuchàtel; mais, au fond, il est juste, raisonnable et sage. La France, quel que soit son état, ne peut recevoir le don d'une puissance étrangère. L'Assemblée nationale, quelles

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que soient les circonstances, ne peut vendre la protection de la France au profit de l'oppression et de l'aristocratie. Ce n'est pas que je ne croie que notre état de détresse ne nous rende extrêmement nécessaire la somme qu'ollrent les Genevois ; mais il faut espérer que nous en sortirons sans leur secours.

Elle est grande, cette détresse, car les actions de la caisse d'escompte diminuent tous les jours, et dès lors il y a peu d'espérance qu'on prenne les nouvelles. Il y a à cet événement une cause quelconque, une manœuvre dont le principe n'est pas bien connu encore. Il existe une grande masse de numéraire, le crédit semble demander à renaître, et cependant la circulation ne se rétablit pas. Serait-ce l'incertitude où sont beaucoup dindividus sur leur sort qui en serait cause? mais les gens à argent, mais les dépositaires de fonds n'ont rien à risquer. Serait-ce une manœuvre de la part de ceux qui veulent faire renvoyer M. ]Necker? ils seraient bien profondément coupables, et ce serait acheter par un grand crime la place de ce ministre, et le succès de ce crime serait encore incertain. Serait-ce par ceux qui veulent faire avorter la révolution? leur espérance serait trompée. Ils peuvent, et cela est très facile, discréditer l'Assemblée nationale, lui faire perdi'e la confiance pnJjlique, mais l'intérêt général est un sur garant, un garant infaillible du succès et de la durée de la révolution ; si la pénurie continue dans les finances, elle coûtera des flots de sang, mais elle se fera, elle est faite, et nulle puissance humaine ne peut l'arrêter. ISIalheur à ceux peut-être qui voudraient y mettre obstacle !

On a parlé longtemps ensuite d'une affaire de Belesme ; il paraît que l'intendant et son subdélégué ont abusé de leurs moyens poui' persécuter le comité permanent de Belesme. Il paraît que le s' de la Yingtrie, qui est là sidjdélé-

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gué, maire de la ville, lieutenant criminel, lieutenant civil, fripon, intrigant au par delà [et] rendait comme lieutenant civil des ordonnances qu'il enfreignait ou qu'il cassait comme sidjdélégué, a fait faire un procès à ceux qui heurtaient son amour-propre ou ses projets. On a fort sagement à mon gré, ajourné la question, ordonné l'apport des deux procédures formulaires, l'une du présidial du Mans, l'autre devant le prévôt de Belesme, et l'on a ordonné qu'il serait sursis à la continuation de la seconde ; l'autre, étant sujette à l'appel, peut se poursuivre sans danger.

Paris, le 3o décembre.

Il est très probable que ce jour est l'un des jours heureux de la révolution, un de ceux qui dans son histoire secrète devra faire époque. Il existe un club, composé d'environ i8o personnes, connu sous le nom de Club de la révolution. C'est là où se réunissent ceux à qui l'on reproche en général des opinions exagérées, ceux qu'on appelle des enragés. Soit qu'ils soient les plus nombreux, soit qu'ils soient les plus adroits, toutes les fois qu'ils ont concerté un projet entre eux, il est adopté dans l'Assemblée. Il se tient aux Jacobins avec infiniment d'ordre, de sagesse, trois fois la semaine. Un autre club, qui lui est opposé, c'est celui où se trouvent l'abbé Maury, d'Espréménil, Malouet, etc. Il s'est tenu quelque temps aux Augustins. maintenant il se tient au cloître Saint-Honoré. Ce soir, ce dernier club a entendu la lecture d'un travail pour servir de suite à celui de M. Servan; on me dit qu'il est sage, bien rédigé, et qu'en adoptant en général les principes de M. Servan, il fixe l'opinion particulière de cette association sur la révolution. Elle veut en maintenir tout ce qui est fait, elle reconnaît l'impossibilité absolue d'une

contre-révolution, la folie qu il y aurait de la tenter, la perversité scélérate qu il y aurait à l'entreprendre ; du reste, elle déclare qu'elle pense que son intention est que la révolution s'arrête où elle est, que la puissance royale soit ravivée. Mais ce qu'il y a de plus vraiment intéressant, c'est que des commissaires seront nommés dans les deux associations pour ramener les opinions diverses, et les ramener au même but par des moyens semblables. L'abbé Maury, M. d'Espréménil, le vicomte de Mirabeau, qui très certainement ne veulent pas la révolution, la haïssent et la craignent, et qui ont bien fait leurs preuves, s'étaient proposés pour être nommés commissaires ; on a eu le bon esprit de sentir que les nommer, c'était renoncer à toute réconciliation, et on les a priés de réserver leurs talents pour un autre temps. M. Malouet a senti lui-même qu'il ne devait pas être nommé, et il n'a pas voulu l'être. Je ne sais qui Ion choisira, mais, dans le club de la révolution, on se propose de nommer, je crois, MM. le duc de la Rochefoucauld, ThouretetLe Chapelier, c'est-à-dire les trois hommes avec lesquels on terminera le plus facilement. C'est le moyen, sans doute, de faire finir cette odieuse et indécente division qui retarde les travaux de l'Assemblée, compromet le succès de ses décrets et nuit si fort à la chose publique. M. de la Fayette est peut-être la principale cause de cette réunion, à laquelle il travaille depuis longtemps. Sous tous les rapports, la France devra à M. de la Fayette plus qu'il n'est possible de dire ; les amis de la liberté ne peuvent prononcer son nom sans respect et admiration.

Les administrateiu's de la caisse d'escompte ont, dit-on, arrêté hier de faire un appel de i,6oo livres par action, ce qui rendrait moins pressante l'acquisition des nouvelles. Ceux que le discrédit des anciennes actions afïligc m'ont

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paru s'en consoler un peu en pensant que cette perte est une suite inévitable de la création des nouvelles, soit par les manœuvres des agioteurs, soit par la crainte des actionnaires, soit par Tincertitude des événements, etc. D'ailleurs, les autres effets ne diminuent plus, et l'emprunt de I20 millions n'a pas perdu sur la place. Il ne me paraît pas que les gens d'affaires aient à cet égard aucune inquiétude.

Les dons patriotiques se succèdent et se multiplient ; il en est d'un genre très précieux et qui ne 'peut être assez imité. Beaucoup de communautés envoient en dons la contribution des ci-devant privilégiés, qui devait tourner à la décharge des anciens contribuables. Cette conduite annonce véritablement de l'esprit public ; il est probable qu'elle sera suivie encore plus généralement. Les ennemis de la révolution ont beau dire : il fait des progrès, cet esprit public sur lequel elle repose, il s'accroît chaque jour; de tous les coins du royaume il nous en ai'rive des preuves. C'est une chose étonnante peut-être que les gardes nationales, formées au hasard, sans principes, sans uniformité, sans dépendance, se soient cependant conduites à peu près partout avec une grande sagesse et n'aient oublié nulle part la dépendance étroite où elles doivent être des municijîalités.

La ville de Sens a fait un don patriotique de i5,ooo livres et a demandé la permission de poser, au nom de l'Assemblée, la première pierre d'un port qu'elle fait construire, et d'inscrire sur un obélisque les noms de tous les députés. On lui a accordé ces deux demandes. Il eût été plus raisonnable peut être de n'accueillir que la première. Une petite anecdote relative à cet événement est assez intéressante. Le marquis de Chambonas, député de la commune de Sens, a fait un discours qui a été avec raison fort

232 JOURWL DE DUOUESXOV.

applaudi ; on Ta charg-é de lexécution du décret. Les commis, en l'expédiant, ont exprimé que cette mission avait été donnée à M. le marquis de Chambonas : le président et les secrétaires ont fait rayer le nom de marquis. Il est évident que ces distinctions honorifiques sont incompatibles avec l'égalité qui fait la base de la constitution.

On arrête enfin le fameux article de la préséance ; ce n'est pas qu'il n'ait occasionné encore quelques débats, mais il a passé en ces termes : « Les membres des admi- « nistrations de départements ou de districts, ainsi que les « membres des corps municipaux, auront, chacun dans « leur territoire, en toute cérémonie publique, la pré- « séance sur tous les individus et tous les corps civils et ({ militaires. »

Cet article élèv i, ce me semble, les corps administratifs à la hauteur qui leur convient et abaisse la morgue magistrale ou militaire, et elle apprend au peuple à respecter les dépositaires de ses intérêts les plus chers. Qu'on ne dise pas que c'est dégrader la magistrature, ce serait une grande erreur; la magistrature va avoir encore une puissance immense, et j'en crains plutôt l'accroissement que la diminution. On proposait sur cet article un grand nombre d'amendements incohérents, minutieux, ridicules. Le comte de Mirabeau a demandé qu'ils fussent tous renvoyés au marquis de Brezé, grand maître des cérémonies ; c'est une manière fort pi([uante de demander la question préalable.

On a décrété ensuite que les officiers des justices seigneuriales supprimées, ainsi que les ofliciers des autres tribunaux, seraient éligibles à la prochaine [élection], sauf à ces derniers à opter, si par la nouvelle organisation judiciaire ils sont conservés magistrats. C'est un des décrets les plus sages qu'on ait rendus : il rallie à la

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constitution cette foule immense de magistrats inférieurs, qui ont sur les campagnes une très grande influence, et qui nécessairement tiendraient peu à la chose publique, si la chose publique les abandonnait. M. Lanjuinais, professeur en droit canon, est à peu près le seul qui s'y soit opposé ; il a dit que les magistrats étaient les ennemis de la révolution. Il a confondu les tribunaux inférieurs avec les cours : elles haïssent la révolution, parce qu'elles perdent tout; les autres tribunaux doivent l'aimer, parce qu'ils gagnent tout : M. Couppc lui a répondu que les magistrats avaient servi la révolution au moins autant que les professeurs en droit canon.

Le garde des sceaux a envoyé une note au sujet d'un droit de péage établi pour les travaux qui facilitent la navigation .sur la Saône, auprès de l'île Barbe, ce dont on demandait la continuation par arrêt du Conseil. Il n'a pas voulu le faire rendre sans le vœu de l'Assemblée. On a décrété à l'instant ce qu'il demandait.

M. Gastelanet a enfin terminé son ennuyeux rapport de l'afiaire de Toulon; il me semble à moi qu'il ne nous en a rien appris et que nous en sommes toujours aux idées simples qu'on pouvait se faire de cette affaire dès le principe. Au reste, M. Gastelanet a proposé trois partis : renvoyer au pouvoir exécutif, renvoyer au Châtelet, ou faire ce qu'on voudra. Si le bon sens et les principes ne nous empêchaient pas à l'avenir de nous charger du pouvoir judiciaire, de tels rapports nous en dégoûteraient, j'espère, car c'est bien l'ennui judiciaire.

234 JOURNAL DE DUQUESXOY.

(iNIss. B et S.) Paris, le 3i décembre ij8g.

A l'ouverture de la séance, on a décidé que lundi [4 janvier] serait le terme fatal passé lequel les députés des provinces ne seraient plus admis à proposer au comité de constitution des vues sur les divisions de leurs provinces, et qu'il statuerait sans les entendi'e. C'est le seul moyen de terminer, car il y a cpiekpies provinces où l'indolence a été telle qu'on n'a pas encore commencé cette opération.

Les pensions ont fait l'objet de la discussion, qui a occupé toute la séance. Le comité des finances a proposé des vues à ce sujet; il veut que l'on ne paie au trésor royal que les termes actuellement échus, et que le paiement de tous autres ne puisse être fait qu'en vertu d'un visa donné par ordre de l'Assemblée. Il soumet à son examen diverses questions.

Les pensions réversibles subsisteront-elles? les pensions en forme de douaire seront-elles conservées ? les pensions pour les octogénaires, lesquelles font un objet de 800,000 livres, seront-elles susceptibles de rédaction ?

Plusieurs personnes ont parlé sur cet objet; mais M. Camus, qui paraît avoir juré au lise et au ministère une haine irréconciliable, est celui qui a porté le plus loin la rigueur des formes qu'il proposait de prescrire poiu' continuer les paiements. Le baron de AVimpfen a parlé surtout des pensions militaires, mais avec cette tournure de franchise que lui seul sait prendre et qui s'accorde parfaitement bien avec son accent allemand. II veut qu'aucune pension n'excède 12,000 livres; jai remarqué dans son discours, dont l'impression a été ordonnée, cette phrase fort énergique : * « Les courtisans ont <( toujours été les favoris de la fortune ; poussez, dirigez

3l DÉCEMBRE I789. 235

« la roue en sens contraire, et les plaintes d'un petit « nombre d'hommes vous attireront les bénédictions du a peuple. »

L'abbé Maury et l'abbé de Montescpiiou ont successivement occupé la tribune. Je ne sais s'ils avaient l'un et l'autre les vues qu'on leur prête, mais leurs discours les annoncent assez; ils ont défendu avec une grande chaleur de zèle les pensions accordées aux militaires ; ils ont prétendu et répété plusieurs fois qu'elles étaient toutes justes, toutes méritées, qu'elles ne devaient souffrir aucune réduction ; ils ont dit qu'elles étaient encore de jîcaucoup au-dessous de leurs services : étrange assertion, démentie par les meilleurs militaires de l'armée. Ce ne sont pas les hommes qui les méritent le mieux qui ont obtenu des pensions. On sait assez quelles sont réparties avec une absurde et barbare inégalité, en sorte qu'un officier général qui n'a jamais vu le feu obtient pour services militaires une pension dix fois plus forte que celle d'un capitaine d'infanterie couvert de blessures. Quel pouvait donc être le but de l'abbé Maury et de l'abbé de Montesquiou ? Serait-ce d'indisposer l'armée contre l'Assemblée, de la représenter comme injuste et ne s'occupant qu'à réduire, sans songer à récompenser? L'abbé [Maury] en est bien capable, il a assez souvent fait ses preuves.

Cette discussion se prolongeait, elle a été remise sans décision à samedi [2 janvier]. J'ignore sur quels principes on opérera dans cette matière; mais il me seml^le que ces visas, cette inspection de l'Assemblée, ne sont pas trop dans les règles que l'on doit prescrire pour conserver la limite des pouvoirs en principe général. Il me semble que l'on devrait dire au Roi : « La nation peut « destiner un fonds de 10 ou 12 millions pour les pen-

« sions, elle vous les mettra en mains; il y en aura une « telle partie pour la guerre, telle autre pour les affaires « étrangères, etc., et voici les principes généraux sur les- « quels elle entend que ces sommes soient distribuées : « tant au militaire de tel grade qui a servi tant d'années ; « tant au magistrat que son âge ou ses infirmités forcent « à quitter sa place ; tant à l'ambassadeur, à l'envoyé qui (( ont résidé en pays étrangers, etc. ; le tout cependant à « la charge qu'ils n'auront pas de quoi vivre. » On pourrait, si l'on voulait, laisser une légère somme dont le Roi ne rendrait aucun compte et qui serait destinée à des secours. Cette décision une fois portée, ce serait au Roi seul à opérer la réduction d'après ces principes et à faire en sorte qu'en les suivant, les 32 millions qui se paient aujourd'hui fussent réduits aux 12 ou 10 qu'on destinerait à cette dépense. Une seule raison pourrait empêcher de prendre ce parti, ce serait la crainte de laisser au Roi la peine et l'embarras d'une opération qui indisposera nécessairement ceux qui en souffriront. Peut-être vaudrait-il mieux que l'Assemblée eût le courage et la sagesse de prendre sur elle l'odieux de cette opération, qui, au surplus, n'augmenterait que de bien peu le nombre de ses ennemis.

Cette délibération a été interrompue par l'arrivée des dames de la halle, qui ont demandé d'être admises à faire un compliment de nouvelle année, comme elles en font un tous les ans au Roi et à la Reine. Elles ont été introduites, et, dans un discours extrêmement court, on a remarqué cette phrase fort plaisante : Nos enfants, en cous voj'ant, cous appelleront leurs pères. La réponse du président a été faite avec une grande sagesse ; elle annonce que l'Assemblée s'occupe sans relâche du bonheur des classes les plus indigentes du peuple, mais que, pour

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mettre lin à ses travaux, il faut du calme et de la paix; il les exhorte à répandre ces sentiments et à les maintenir dans leurs familles.

L'abbé de Montesquiou était, quand elles sont entrées, à la tribune pour parler des pensions ; * il a saisi cette occasion avec beaucoup d'esprit pour dire qu'il sentait bien qu'au moment où l'Assemblée s'occupait à soulager les classes malheureuses du peuple, et où la présence de quelques individus de cette classe augmentait encore l'intérêt qu'elle inspire, on ne pouvait pas espérer une grande faveur en parlant des pensions, mais puisque, avant tout, l'Assemblée voulait être juste et que tous les citoyens étaient égaux, on l'écouterait sans doute avec indulgence quand il parlerait des pensionnaires.

M. Naurissart, directeur de la monnaie à Limoges, s'est ])laint de ce que le district des Cordeliers avait fait arrêter une voiture, chargée de matières d" argent, que la caisse d'escompte envoyait à cette monnaie pour y être fabriquées et servir au paiement journalier qu'elle doit faire ; * il a ajouté que le district ne s'était pas borné là, mais qu'il a porté l'inquisition au point dordonner que deux de ses membres se transportassent, non pas seulement à la messagerie, pour vérifier les registres, mais encore à la caisse d'escompte, pour examiner la suite de ses opérations. * Il a déclamé contre le despotisme des districts, qu'il a dit être plus redoutable que le despotisme ministériel. Il a été souvent hué par une pai'tie de l'Assemblée, approuvé par l'autre, comme c'est l'usage, et

il a demandé que l'Assemblée décrétât que le district des Cordeliers fût responsable des 100,000 écus déposés sur la voiture. Je ne sais si l'on pouvait faire une proposition moins raisonnable. Il est bien évident que ce n'est pas à 1 Assemblée qu'il fallait s'adresser pour faire prononcer

cette responsabilité, mais bien au comité de police de la ville de Paris, à qui, par le règlement provisoire que l'Assemblée a décrété, elle a attribué la connaissance de ces objets. On l'a observé à M. Naurissart, on lui a fait remarquer surtout qu'il y avait une grande injustice à censurer d'une manière aussi sévère une opération faite pai" un district dans la vue de surveiller ou d'empccher une exportation d'argent dont tout le monde se plaint, avec ou sans raison. M. [le comte] de Lameth, qui le premier a fait ces observations, a ajouté que c'était à la surveillance des districts que Paris devait sa sûreté et la France sa liberté. Des applaudissements et des huées ont encore accompagné ce discours. Jusque-là, peut-être, tout était bien, mais M. de Lameth ayant dit qu'il répondait personnellement de la somme si le district ne la payait pas, il est à mon gré sorti de la mesure d'une assemblée délibérante. M. Lecouteulx de Canteleu, l'un des administrateurs de la caisse d'escompte, a été entièrement de Tavis de M. de Lameth et a pensé, comme lui, que c'était au comité de police que M. Naurissart ou la caisse d'escompte devaient s'adresser. C'est par cette raison que l'Assemblée a décrété qu'il n'y avait lieu à délibérer. Je sais qu'on ne manquera pas d'improuver extrêmement cette délibération, et surtout de l'opposer à celle prise au sujet de l'argent arrêté à Villeneuve-le-Roi ; mais les bons esprits sentiront aisément qu'il y a entre ces deux décisions une dillérence notable, en ce que l'Assemblée était consultée par la municipalité de Villeneuve-le-Roi, qui sollicitait un oi'dre, et qu'ici elle ne l'était par personne.

On a lu ensuite des lettres écrites par les régiments en gai'nison à Lille, au Quesnoy, qui se plaignent de l'opinion de M. de Grancé sur le recrutement de l'armée ; ces régiments demandent justice. Ceux qui ont fait écrire cette

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lettre ont été fort dérangés dans leurs combinaisons quand ils ont vu lire une lettre de M. de Grancé à tous les régiments de l'armée, lettre dans laquelle il explique son opinion et désavoue ce qu'elle pourrait avoir de fâcheux. Certainement M. Dubois de Grancé n'est pas exempt de blâme — j'ai prononcé clairement mon opinion à ce sujet — mais ceux qui ont fait écrire la lettre aux régiments sont très profondément coupables. Ils ont espéré sans doute qu'il arriverait de deux choses l'une : ou que l'Assemblée prendrait une mesure pénible contre un de ses membres, ou que, si elle s'y refusait, elle irriterait l'armée contre elle. Il est assez facile de voir que depuis longtemps ce dernier projet existe; tout annonce qu'il est celui de l'abbé Maury ; il ne s'en cache pas, et, après s'être opposé de toutes ses forces à ce que la révolution se fit, il emploie tous ses moyens pour en opérer une en sens contraire. Tous ses discours, toutes ses opinions, toute sa conduite publique ou privée, tendent vers ce but; il cherche sans cesse à irriter les provinces contre la capitale, en persuadant qu'elle est l'unique but de la sollicitude de l'Assemblée ; il cherche à exciter l'armée, en lui faisant croire qu'on veut maltraiter les militaires pensionnés pour ménager les financiers.

Il a osé dire ce matin : « Au moins, en France, on paie « tout avec de l'argent, et, dans les États du Nord, c'est « avec des hommes que l'on récompense. » Quelques personnes osant applaudir à ces mots, * M. Fricot, député de la Lorraine, leur a dit : « Vous voulez vous consoler de « ce que nous sommes borgnes en nous montrant nos voi- « sins aveugles. »

2 |0 JOUUXAL DE UUQUESXOY.

(Ms^. 13 et S.) Paris, le 2 janvier i;yo.

Peu de séances ont été moins intéressantes et moins en ordre de délibération que celle de ce matin. A la lecture du procès-verbal, on a observé que ce qui était dit de M. Dubois de Crancé ne suffirait pas pour faire cesser les mauvaises interprétations qu'on avait données à son discours et dissiper l'impression défavorable que les ennemis de la chose publique avaient voulu produire dans l'armée. Diverses motions ont été proposées et se sont réci- ])roquement croisées, interprétées. M. Duport, le premier, a proposé que le président écrivît à tous les régiments de l'armée une lettre pour les assurer des sentiments de l'Assemblée à leur égard. Le prince de Poix voulait que cette lettre fût présentée au Roi avec prière d'en ordonner l'envoi ; le vicomte de Noailles, qu'elle fût lue * dans toutes les chambrées ; on observait avec beaucoup de raison que, si Ion nadressait la lettre qu'aux chefs, ils n'en donneraient pas connaissance aux soldats, et que dès lors on ne produirait pas lelfet quon se proposait. Enfin, après bien des mots inutiles, on a adopté la motion de M. Duport avec les amendements de MM. de Poix et de Noailles. Je crois que cette lettre ne peut produire qu'un très bon effet, et il est probable qu'elle achèvera de concilier l'armée à l'Assemblée nationale, surtout si la lettre est rédigée avec soin et intelligence. Alors l'espérance de ceux qui ont dicté les lettres datées de Lille et du Quesnoy sera bien trompée, car certainement ils n'avaient pas d'autre but que de soulever l'armée contre nous.

Le président a rendu compte des députations qui avaient été faites au Roi et à la Reine. La Reine avait ses deux enfants à ses côtés, et, * lorsque le président lui a dit que l'Assemblée l'avait chargé de voir M. le Dauphin,

•2 JAXVIEU 1790. -2^1

elle a répondu : Mon fils n'a pas d'autre chambre que la mienne. Peut-être un jour les rois apprendront-ils que le vrai moyen d'être heureux, c'est d'avoir des vertus privées, et l'on ne croira pas alors que ce soit une calamité horrible qu'un fils demeure avec sa mère.

M. Naui'issart a demandé un décret qui ordonnât au district des Cordeliers de lui remettre l'argent qu'il avait arrêté. * Le district voulait au contraire qu'il lut ordonné à M. Nauiùssart de faire fabriquer son argent à Paris, et non à Limoges. L'Assemblée n'a pas hésité à accorder à M. Naurissart ce qu'il désirait ; cette décision n'a rien d'opposé à l'arrêté précédemment pris, puisqu'elle a été rendue sur la demande même du district.

L'ordre du jour devait ramener la discussion sur les pensions. Le comité des finances devait présenter un travail sur cet objet. * Le marquis de Montesquiou, au nom du comité, a lait le rapport d'un ordre de travail, ou plutôt une table de matières, mais cela était phrasier comme à son ordinaire. Il annonce le tableau de la dépense : il la divise en sept parties, qui forment autant de chapitres : le premier relatif à la liste civile, le deuxième à la maison des princes, les autres aux dépenses générales d'administration, ou à celles particulières aux départements. J'ai lieu de croire, mais sans en être assuré, que le comité n'évalue la dépense totale de l'État qu'à 48G millions. En général le plan du marquis de Montesquiou m'a paru bien fait, mais il est diliicile d'en saisir à la lecture l'ensemble et les détails. Il est étonnant que cet homme, qui n'a que de l'esprit naturel et peu de culture, ait rêvé un jour qu'il était financier ; aussi il est excessivement faible dans tout ce qui s'écarte des idées générales sur lesquelles tout le monde à peu près a des données suffisantes. Le comité des finances, au reste, me paraît assez mal composé, à qucl-

JOURXAL DE DUQUESXOY. U. l6

ques individus près. On s'est trompé jusqu'à aujourd'hui quand on n'a songé qu'à remplacer des impôts qu'il était impossible de ne pas supprimer, comme la gabelle, lo franc-lief, le marc d'or, les traites, etc. ; ce n'est pas de cette manière qu'on peut restaurer les finances. Il faut avoir un tableau bien l'ait et bien exact de la dépense réduite à ces termes et clierciier ensuite les moyens les moins onéreux au pevqDle pour y pourvoir. Tant qu'on s'écartera de cette marche, on risquera de s'égarer; il est probable cependant qu'à la fin l'Assemblée y reviendra ; mais ce qui est urgent, c'est de rétablir le crédit, et par le crédit la circulation. Le meilleur moyen d'atteindre ce but est sans contredit de montrer au peuple le terme de la liquidation, de lui faire voir qu'on s'en occupe, de lui présenter l'aperçu de ses charges et l'indication de l'emploi qu'on en fera. C'était dans cette vue qu'on avait proposé de nommer un comité de liquidation, c'est-à-dire un comité chargé de déterminer les moyens de payer les intérêts et de rembourser les capitaux.

M. Lebrun, membre du comité des finances, et l'un des hommes les plus spirituels de l'Assemblée, avait préparé pour un plan tle finance un préambule extrêmement joli et plein d'esprit. Le niarcpiis de Moutesquiou lui avait proposé de le lui céder. M. Lebrun s'est refusé à cet arrangement : de là une grande querelle entre eux. Il est étonnant qu'on songe à mettre de l'esprit et de l'agrément dans un travail de finance.

* Le marquis de Montesquiou, à la fin de son rapport, avait proposé un règlement pour l'arriéré des départenuMits ; il me paraît qu'il voulait qu'on suspendît diverses dépenses, et qu'il en exceptait nommément les pensions et d'autres objets du mémo genre. Ces propositions ont excité un grand désordre dans l'Assemblée ; les uns parlaient de

pensions restées à Tordre du jour avant-hier, les autres de Tordre général du travail, les troisièmes du rapport sur l'arriéré, — en sorte que, sans objet fixe de délibération, on ne savait sur quoi se porter. M. Duport voulait qu'on ne quittât pas la séance sans avoir décrété la liste civile. Quelques personnes ont cru voir sous cette proposition un piège caché. M. Duport n'expliquait pas trop clairement ses intentions ; il me paraît cependant qu'on pouvait leur donner une interprétation honnête. Il ne faut pas laisser le Roi dans l'incertitude de ce qu'il doit avoir, et toutes les raisons possibles doivent porter à le tranquilliser à cet égard ; mais, toutes les ibis qu'il s'agit du Roi et que M. Duport parle, on croit qu'il a les projets les plus sinistres. Cela a pu être sans doute, et je crois qu'il s'est lui-même attiré ces soupçons ; mais il ne faut pas qu'une malheureuse défiance fasse rien exagérer, et, cette fois au moins, je crois ([u'il avait raison. Cependant, la question préalable a écarté sa motion.

Pendant tout ce vei'biage, la séance se perdait ; deux heures sont arrivées ; * beaucoup de personnes demandaient Taftaire de Toulon, * d'autres voulaient qu'on finit sur les pensions ; cela a nécessairement excité une grande opposition. Quelques personnes ont demandé l'ajournement, d'autres Tajournement indéfini [de Tafïaire de Toulon] : on a dit que c'était une proposition scandaleuse ; huée d'un côté, approuvée de l'autre, cette proposition est cependant, je crois, la seule bonne. M. d'Albert n'est pas exempt de blâme, au moins de celui d'imprudence. C'est une grande faute que de vouloir faire ôter la cocarde aux ouvriers de l'arsenal; on l'accuse même de Tavoir fait fouler aux pieds ; ce dernier fait n'est pas prouvé, mais ce qui Test, c'est un propos grossier tenu aux volontaires, c'est une fierté au moins déplacée dans un moment

1244 .lOUUXAL DE DUQUESXOY.

de trouble. D'un autre eùté, la populace de Toulon est condamnable; il est pi'obable même ((u'il y a quelques individus ([ui ont excité rinsurrection ; ne \'aut-il pas mieux étoullcr cette alïaire que de s'exposer à prononcer un jugement, qui vraisemblalilement ne condamnerait personne? M. d'Albert ne ferait-il pas mieux de laisser là cette misérable allairc et de se prêter lui-même à l'ajournement que désirent les vrais amis de la paix ?

Séance du 2 janvier au .soif.

Les élections faites à la suite de la séance de ce matin donnent pour résultat : pour la présidence, à l'abbé de ^lontesquiou, 4oo voix ; au baron de Menou, *372, et * 27 perdues ; pour secrétaires, le chevalier de Boulllers, 3^2 ; M. Barèrc de Yieuzac, 36o; le duc d'Aiguillon, 34i ; ceux qui ont eu le plus de voix ensuite sont : * M. Desèze, 33^; * Lebrun, 33i ; *de Laborde, 33o. Il est difficile d'établir sur les élections d'aujourd'hui un calcul un peu précis qui fasse connaître l'esprit de l'Assemblée, parce quune grande partie, qui devait voter pour le baron de Menou, était absente, et qu'ils comptaient que les élections ne se feraient que lundi [4]- Au reste, sous bien des rapports peut-être, il est très fâcheux que l'abbé de Montesquieu ait eu la majorité des voix ; car, désagréable, suspect à ime très grande partie de lAssemblée, il n'aura point de conliance, et il est bien dangereux qu'il ne s'élève de la violence de la part de ceux à qui il déplaira.

La commune de Paris et la garde nationale sont venues en députation. Elles ont fait un discours que sa publicité dispense de rapporter ici. Elles ont été extrêmement applaudies, et avec bien de la raison.

Le vicomte de Mirabeau avait (comme on sait) parlé assez amèrement de la garde nationale de [Rennes] au

9 JANVIER 1790. a^'*

sujet de Taffaire du parlement. La garde avait écrit au président une lettre qui renfermait des plaintes assez amères ; le vicomte de Mirabeau a demandé que le président écrivit à la garde nationale que ces propos n'étaient pas tels qu'on les avait crus ; cela a été décrété à l'instant et sans réclamations.

De petites aifaires ont occupé une partie de la séance, mais il s'en est présenté une d'une grande importance, parce qu'elle tient aux principes constitutifs. L'abbé Maury, au nom du comité des rapports, a fait l'exposé d'une demande faite par la municipalité de Rouen, qui propose d'augmenter des trois quarts la contribution des habitants de Rouen, en exceptant néanmoins ceux dont la contribution est au-dessous de 6 livres, et cela pour venir an secours des ouvriers des manufactures qui manquent de travail. On assure que ce projet est perfide, qu'il tend à faire conserveries oflîciers mimicipaux actuels de Rouen en place, lesquels sont ennemis déclarés de la révolution ; mais ce n'est pas sous ce rapport qu'il faut l'envisager, il ne faut voir qu'une municipalité qui demande une imposition. Il me semble que toutes les fois qu'il s'agit d'une imposition, il est nécessaire d'avoir le vœu de la commune entière, car les municipalités ne sont pas à l'égard des communes ce que l'Assemblée est à l'égard de la nation. Ce principe a été adopté par l'Assemblée, car elle a ajourné la question jusqu'au moment où la commune se serait expliquée.

Le comte de Castellane a fait ensuite le rapport du travail dn comité chargé de l'examen des ordres arbitraires. Il a commencé par dire que le comte de Saint-Priest a donné au comité tous les renseignements qui lui ont été demandés. Mais il y a d'anciennes détentions dont le ministre lui-même ignore les causes ou sur lesquelles il n'a

que de bien faibles renseignements, parce qu'elles ont été ordonnées par des commandants, des intendants ou des lieutenants de police ; que, pour obtenir ces renseignements, il fallait ordonner à tous les supérieurs des maisons de force de les faire parvenir à l'instant à l'Assemblée nationale. Il a proposé ensuite que le comité fût chargé de préparer un projet pour vider incessamment les maisons de force sans compromettre la sûreté publique. Il a annoncé aussi qu'il faudrait s'occuper des maisons de correction. (M. le chevalier de Bouflïers remarquait à ce sujet que le rapporteur devait être étonné de ne pas être renfermé dans une maison de correction.) Cette motion était extrêmement raisonnable et devait être adoptée sans difficulté et sans discussion. Enfm, après bien des débats, qui ont duré jusqu'à onze heures, on l'a décrétée avec de légères additions.

11 paraît que l'on ne tardera pas à faire exécuter les lois relatives à la division du royaume. On a renoncé, et avec raison, à l'idée de prendre des commissaires dans le sein môme de l'Assemblée; en cITet, ou ils auraient de bons principes, et ce serait ailaiblir le bon parti, ou ils en auraient de mauvais, et ils contrarieraient les opérations. On préfère de prier le Roi de nommer trois commissaires par département, c'est-à-dire que l'on remetti'a au garde des sceaux des listes qu'il n'est pas douteux que ce ministre ne suive. Peut-être vaudrait-il mieux encore que l'Assemblée le priât de nommer trois commissaires et que le Roi exprimât le désir qu'on les lui désigne. Cette marche qui, au fond, serait la même, pourrait produire peut-être le meilleur effet dans le rovaume ^

1. Nous supprimons ici une lettre, qui, dans le nis. S, fait suite à celle du 2 janvier. Datée du 4 janvier, elle est signée : Bernard, et adressée au prince de Salm: ce n'est qu'une reproduction abrégée do la lettre du 4 jan-

(Mss. B et S.) Paris, le 4 janvier 1:90.

M. Le Chapelier a proposé de laisser le Roi régler luimême la somme à laquelle devait se porter la liste civile. Il a fait la motion cjii'une dépiitation allât demander à S. M. quelle somme elle voulait que la nation fixât pour cet objet, et que le Roi fût supplié de consulter moins ses vues d'économie que la dignité qui convient à une grande nation, dont le monarque doit être entouré de beaucoup d'éclat. Cette motion a été adoptée unanimement et sans aucune contradiction, la salle a retenti d'applaudissements, et véritablement elle est noble et digne de la nation cpi'elle représente (sic) ; elle a d'ailleurs ce grand avantage, qu'elle prouve au Roi que l'Assemljlée n'est pas, comme on le lui a dit si souvent, remplie de ses ennemis et d'hommes mal intentionnés contre lui. Il est probable que la demande du Roi se bornera à tio millions ; peut-être fera-t-on bien d'y en ajouter un ou deux; mais, n'eût-il que cette somme, il serait encore le monarque le mieux traité de l'Europe, puisque, dans cette somme, n'est pas comprise la dépense de sa maison militaire, qui fait partie de la dépense de la guerre, puisqu'il est très probable qu'on en ôtera encore le Jardin, la Bibliothèque. Le roi d'Angleterre n'a que 900,000 livres sterling ; il est chargé de toutes les dépenses, il est chargé des adaircs étrangères, il a une famille immense, et il parvient encore par ses économies à se procurer un des plus beaux nuisées de l'Europe. J'ai vu des houunes aliligés, mais vraiment affligés, de ce que l'Assemblée avait V audace de régler la somme dont pourrait disposer le Roi, comme si le droit de régler cette espèce de dépense n'était pas un des plus

vier qui suit. II est à remarquer que dans le ms. S toutes les lettres, depuis le 9 décembre, sont copiées de la main de ce Bernard.

2^8 JounxAL nr: duquesxoy,

importants, comme si la nation, qui paie, ne devait pas déterminer l'emploi de ce qu'elle paie, comme si les finances publiques étaient au Roi, et enfin comme si rexpcrience de tous les temps n'avait pas appris que le plus grand malheur des peuples est de confondre leurs finances avec celles des princes.

On en est revenu à la discussion sur les pensions ; plusieurs personnes ont propose des projets de décret, mais la discussion avait une base peu solide, parce que les uns portaient leurs vues sur la réibrme des pensions actuelles, d'autres s'occupaient d'un règiement fixe et permanent sur les pensions. On ne distinguait pas assez les abus existants, résultant de l'ancien régime et qui forcent quelquefois à des ménagements, de l'état durable que va introduire le régime nouveau. On voulait réformer les pensions actuelles sur les principes sévères et justes sur lesquels on déterminera qu'elles seront données à l'avenir. Des déclamations contre les pensionnaires, des phrases de rhétoricien, voilà ce qu'on trouvait dans un discours de M. Regnault ; de la force, des vues saines, mais non applicables à la réforme actuelle, voilà ce que proposait le marquis de Montesquiou ; d'une autre part, les deux tiers de l'Assemblée, jvistement irrités contre les pensionnaires, voulaient les traiter avec une rigueur extrême.

Ce sentiment est bien pardonnable, sans doute, quand on réfléchit aux déprédations insensées des courtisans et des gens de cour, et quand on songe que ces déprédations sont alimentées par la sueur et les travaux des malheureux habitants des campagnes : mais l'autre tiers de l'Assemblée, qui ne connaît que Paris et la cour, voulait pour les pensionnaires des ménagements ]>eaucoup trop adoucis. — Il n'y a ici ([uc deux partis, disait le chevalier de Boufflers, ceux qui ont des pensions et ceux qui n'en ont pas.

4 JAXviEn 1790. 249

— Ces gens de cour voulaient qu'on envisageât les pensions comme une propriété acquise et qui doit être respectée ; jamais on ne mit autant de chaleur, autant d'opiniâti'eté, autant de ruse et de mauvaise foi à défendre une mauvaise cause que les pensionnaires en ont mis avec leurs amis à défendre leurs pensions.

Enfin MM. Camus, Prieur et de Wimpfen, s'étant réunis, ont apporté un projet de décret en 4 articles : le premier relatif aux arrérages de pensions échus jusqu'au i'"'" janvier, le deuxième aux termes échus à cette époque, le troisième pour la nomination d'un comité, le quatrième pour les pensions des émigrants. A peine ce projet a-t-il été lu qu'on l'a applaudi d'un côté de la salle et hué vivement de l'autre. Il s'est élevé des demandes de priorité ; on la réclamait pour une motion de M. Duport, qui A'oulait que les arrérages des pensions fussent payés comme les autres dettes de FÉtat. et prenait seulement des mesures pour l'avenir ; cette priorité n'a pas été accordée. On la réclamait ensuite pour une motion de M. de Montesquieu. On a été obligé de relire son discours, on s'est convaincu qu'il ne renfermait que des vues et point de motion : on a demandé l'ajournement. Quatre décrets successifs, rendus sous diverses formes, ont décidé qu'on ne quitterait pas la séance sans avoir prononcé. Soixante personnes enchaînaient la délibération : c'étaient des cris, une fureiu* dont on ne peut se faire une idée. Cependant les antipensionnaires étaient extrêmement nombreux, plus sages que les autres, et bien décidés à ne pas lâcher prise. La majorité était claire, très prononcée, la rage la plus opiniâtre ne pouvait la méconnaître.

Enfin, vers trois heures, on a décrété le premier article, qui ordonne que les arrérages échus au i"^"" janvier des pensions qui sont au-dessous de 3, 000 livres seront payés, et

200 JOUHXAL DE DUQUESXOY.

qae, pour les pensions qui excéderont cette somme, on les paiera jusqu'à la concurrence de 3,ooo livres, à la réserve des septuagénaires, à qui on paie 12,000 livres. Enfin on a décidé que, le jour de la sanction, le ministre des finances sera tenu de se faire représenter l'élat de ce qui am^ait été payé entre ce jour et le i^'' janvier, et de l'arrêter définitivement. Ce n'est pas sans de grandes réclamations c[u'on a obtenu cet article ; mais, disait-on, comment vivre avec 3, 000 livres? il faudra renvoyer ses gens, faire perdre ses ouvriers. C'est le langage ordinaire de ceux qui, nourris du sang des peuples, croient qu'ils font infiniment de bien en entretenant une livrée nombreuse, en alimentant le luxe et la débauche. Quel est donc l'homme à qui 1,000 écus ne sufiîsent pas pour tous ses besoins ? On a cherché à répandre de l'odieux sur l'Assemblée à l'occasion des septuagénaires. C'est par ruse que cette distinction a été proposée, on n'espérait pas la faire adopter, puis on voulait que la totalité de leurs pensions leur fût payée, comme si 12,000 livres ne sufiisaient pas pour exister avec aisance à 70 ans. Le deuxième article décide que les pensions qui sont échues au i^"" janvier seront différées jusqu'au l'^'juillet, pour être payées à cette époque suivant le règlement qui aurait été arrêté. Cet article a soufièrt peu de difiîcultés. Le troisième a été dans le même cas ; il nomme un comité de 12 personnes, chargées de proposer à l'Assemblée le plan sur lequel les pensions actuelles doivent être supprimées, conservées, réduites, ou augmentées, et le plan sur lequel il faudra en donner à l'avenir.

Le quatrième article a été un grand objet de débats; la motion proposait que les pensions accordées à des Français habituellement domiciliés chez l'étranger fassent refusées même pour le provisoire. J'avoue que je ne puis

être de l'avis de refuser les arrérages ; sans doute, on peut en différer le paiement, comme on a différé celui des domiciliés, par la raison qu'il est impossible de les payer. Sans doute, on peut leur dire : « A l'avenir vous n'aurez plus de pensions, si vous ne résidez pas parmi nous; voilà la condition que je mets à mon bienfait, » mais il est contraire à toute liberté, à toute justice, de refuser les arrérages. Cependant la haine contre les Polignac a déterminé beaucoup de personnes ; des principes d'économie en ont déterminé d'autres, et les troisièmes ont été frappés de la crainte de voir sortir de France le numéraire. M. Duport avait proposé comme amendement d'arrêter seulement le paiement des appointements et traitements attachés à des fonctions publiques, on l'a prononcé ; mais M. Glezen a ti'ouvé moyen d'y faire encore ajouter celui de pension (sic), en sorte que M. Duport. qui avait proposé son amendement comme un adoucissement, a produit un effet tout contraire. C'est sur cet article que les d'Espréménil, les Foucauld de Lardimalie ont épuisé toutes les ressources de leur poitrine infatigable et de leur intarissable mauvaise foi, pour le retarder ou l'empêcher. Ils ont prétendu que le règlement exigeait trois jours de discussion ; ils en ont réclamé la lecture, elle a été faite, et Ion a vu que le règlement exigeait en effet trois jours de discussion, à moins que l'Assemblée ne décidât le contraire. La majorité était évidente, ils voulaient l'appel nominal. Le président [l'abbé de Montesqniou] était aux abois, il s'est conduit avec une fermeté rare, une impartialité parfaite, et telle que personne ne peut s'offenser ni se plaindre de sa conduite. Certainement il y a eu peu de jours aussi dililciles que celui-ci et peu où un président ait eu autant de sagesse et de force. Enfin, à six heures et demie, c'est-à-dire après neuf heures et demie de séance, on a prononcé le décret.

202 JOURNAL DE DUQUESXOY.

Au moins, cette lutte produira en province un effet avantageux ; ceux qui l'habitent verront quels sont les vrais amis du peuple, et quels sont ceux qui préfèrent son soulagement à la faveur des grands et à lavantage des courtisans. Quelques journées du même genre, et les restes de l'aristocratie sont détruits.

(!Mss. B et S.) Paris, lo 3 janvier 1790.

Dans le nombre des adresses lues aujourd'hui à FAssemblée, il en est quelques-unes qu'il faut distinguer. La commission intermédiaire du Dauphiné avait paru réclamer contre le projet de division de cette province. Les villes de Gap, Seyssuel et Montélimart pi-otestent contre les réclamations et déclarent donner ime pleine adhésion à tous les décrets de l'Assemblée. Il est bien évident que, dans toutes les provinces, les grandes villes doivent s'opposer à cette division et la craindre, parce que l'intérêt personnel les aveugle et les égare ; mais toutes les villes du second et du troisième ordre doivent la désirer, parce qu'elles y gagnent très certainement en partageant tous les avantages cjui ci-devant n'appartenaient qu'à un certain nombre de cités.

Les communes de la sénéchaussée de Bordeaux adressent à l'Assemblée une délibération par laquelle elles adhèrent à tous les décrets qu'elle a rendus, la prient de n'interrompre ses séances qu'après qu'elle aura non seulement fini la constitution, [mais] c[u'elle sera en pleine activité. Elles proposent d'instituer une fête nationale et de changer la forme du calendrier en datant à l'avenir de la première année de l'ère de notre liberté.

Il serait difficile de rendre l'impression qu'a faite sur

l'Assemblée une délibération de ce genre ; mais, quoi qu'en disent les ennemis de la révolution, elle peint l'esprit général du royaume. Entre un très grand nombre de preuves qu'il serait facile d'en donner, il suliit de dire peut-être que les suppléants, qui arrivent de toutes les parties de l'empire pom* remplacer les hommes qui, par lâcheté, par faiblesse, par dépit, par je ne sais quel sentiment, donnent leur démission, ont tous, de quel ordre qu'ils soient, ces principes qu'on accuse d'exagération, et sans lesquels cependant nous languirions encore sous notre ancien régime despotique. Il faut laisser déclamer les ennemis de la constitution et de la révolution, et bien se persuader que la nation entière (à la réserve d'un centième qui est composé de parties intéressées) applaudit aux opérations de l'Assemblée nationale. Il faut bien se persuader que ces opérations feront à jamais le bonheur de la France, et qu'il était inq)ossible de le faire sans passer par un état de convulsion un peu pénible, parce qu'on ne fait jamais une grande révolution sans heurter une foule d'intérêts pinvés, et il est impossible de heurter ces intérêts privés sans exciter des plaintes, des réclamations. Cette assemljlée, contre laquelle on déclame tant, a cependant des principes de justice et de générosité tels que, quand on lui a jjroposé d'excepter de la suspension des pensions M. de Chamljors, lils de celui qui a été tué par le père du Roi, la famille du chevalier d'Assas, ^1""= du Couëdic, le général Luckner, ces propositions ont été applaudies avec empressement pour le dernier ; elles l'eussent été toutes, si l'on eût su que M"^« du Couëdic, M. de Chambors, M'"« d'Assas ont moins de 1,000 écus de pension, et M"'^ de Polignac 90,000 livres, et le baron de Breteuil, et M. Lenoir, etc., etc. Qu'on ose maintenant se plaindre d'une révolution dont un des effets les plus

assurés est la cessation de cette absurde et barbare injustice ! Eh ! combien du même genre n"aura-t-on pas à réformer ?

On a rendu compte du discours fait au Roi par le président et de la réponse du Roi ; elle sei*a connue par l'impression. Il sufïit de consigner ici qu'elle a produit dans l'Assemblée un sentiment profond de reconnaissance pour le Roi, et que cet enthousiasme français, dont on parle tant et qu'on connaît si peu, s'est manifesté dans tout son éclat par des applaudissements plusieurs fois réitérés et des cris de : « Vive le Roi ! » répétés dans tous les coins delà salle. C'est dans de tels moments, c'est après des discussions pénibles auxquelles nous sommes forcés de nous livrer, après les sacrifices de toute espèce auxquels nous sommes forcés pour nous et nos commettants, c'est dans de tels moments que le cœur se repose avec quelque satisfaction et jouit au moins dim sentiment agréable. C'est là où l'on voit combien est essentiellement bonne et sensible la nation qui a de tels élans et qui s'y abandonne sans contrainte, la nation qui, forcée de réduire pour un temps le pouvoir exécutif, de faire peut-être souffrir personnellement le dépositaire auguste de ce pouvoir, ne cesse cependant pas de l'aimer et de lui en donner des preuves. Heureusement, ces détails sont rendus au Roi, qui, quoi qu'on ait dit encore, est fait pour les apprécier ; car, quoiqu'il n'ait pas des lumières très étendues, un esprit très profond, quoiqu'il s'exprime avec quelque difficulté, il a l'esprit juste, des idées assez nettes, mais surtout une àme infiniment honnête, un cœur bon et sensible, un ardent désir du bien, et un grand empressement à saisir tout ce qui lui parait y conduire. Quoi qu'on en ait dit encore, le malheur l'a beaucoup changé ; il a extrêmement gagné par l'expérience, et, depuis qu'il est débar-

rassé des fripons qui l'entouraient, des hommes avides qui le volaient, depuis qu'un ministère sage l'éclairé sur ses vrais intérêts, sur ses vrais devoirs, il devient luimême plus ami de son peuple, il sent comme il s'était trompé.... Cependant il n'a pas encore assez fait, il faut encore qu'il ait le courage de détruire par une proclamation cette vaine et ridicule étiquette qui ne permet qu'à une caste privilégiée de ses sujets de l'aborder, qui éloigne de lui précisément tous ceux qui ont le plus besoin de son appui et de ses bontés ; il faut qu'il se détermine à donner toutes les semaines une audience publique, à laquelle il admettra tous les citoyens de toutes les classes, dans laquelle il écoutera tout le monde, il pariera à tous, répondra à tous et prouvera qu'il n'est pas roi de ses courtisans, mais de ses sujets ; il se fera chérir alors, aujourd'hui il n'est encore qu'adoré : il faut qu'il se débarrasse de cette ridicule étiquette qui n'admet à son coucher, à sa table, qu'une très petite classe d'hommes, et que le seul titre pour être reçu à l'avenir soit de lui plaire.

Lors de la lecture du procès-verbal d'hier, M. Bouche avait demandé qu'on déclarât que les bénéficiers absents du royaume seraient compris dans la disposition de l'article 4 du décret rendu sur les pensions. On l'avait renvoyé à un autre moment, mais, après les détails dont j'ai déjà rendu compte, M. Bouche est revenu sur sa motion. Elle a excité des débats et des réclamations : « Mais cela est injuste, mais cela est absurde, mais ouest donc la liberté? » Sans doute, la liberté est telle que chacun peut aller, venir librement, mais les droits de la nation sont tels qu'elle peut priver de ses grâces ceux qui ne veulent aller au loin, comme dit l'abbé Grégoire, que pour cacher leur honte et prodiguer notre argent. Certes, s'il y a des périls à courir dans la patrie, ceux-là sont des lâches et de mau-

li.)(3 .lOLKXAL DE DUQLESXOY.

vais citoyens qui la (|uitteut. L'abbé Maury est présent, c'est un grand argument à faire à ceux qui disent que (juelques personnes ont couru des risques individuels. Quel est riioninie aussi odieux que lui à la capitale ? Qui a soutenu avec autant de force des opinions extrêmement désagréables, qui, à des principes généralement improuvés, joint une âme plus impure, une immoralité plus constatée? Qui a manifesté aussi clairement le vœu de la ban- ([ueroute, de la guerre civile? Eh bien! cet homme est tranquille à Paris. (^)ui peut donc justifier la crainte des autres fugitifs ?

Enfin, après les plus terribles, les plus opiniâtres et les puis bruyantes réclamations, et malgré l'opposition la plus raide du haut clergé et de laristocratie, on a décrété à cinq heures, c'est-à-dire après huit heures de séance : « Que les revenus des bénéfices dont les titulaires sont « absents du royaume et le seront encore trois mois après « la publication du présent décret, sans une mission « particulière antérieure à ce jour, seront mis en séques- « trc. »

(Ms. B.) Paris, le ; janvier 1790.

Encore deux ou trois articles des municipalités qui ont donné lieu aux discussions les plus fastidieuses, les plus insipides. C'est une chose inconcevable que cette fureur de parler de quelques individus, à qui il est impossible de laisser passer une séance sans faire entendre leur voix; il faut parler siu* tous les objets, sur les plus clairs, les plus simples. En vérité, rien ne dégoûte autant de l'envie de parler.

In seul article mérite quelque attention, c'est celui qui

est relatif au serinent à prêter entre les mains des municipalités nouvelles, en présence des communes, par les gardes nationales actuelles. C'était une grande question de savoir si les gardes nationales pouvaient être chargées du maintien de la constitution, seules et sans réquisition. Quelques personnes étaient assez folles pour le penser, mais cette opinion est si absurde, si dangereuse à la fois, qu'elle n"a pas pu trouver un grand nombre de partisans et que l'on a décrété une formule niaise : maintenir la constitution, — fidèle à la nation, à la loi, au Roi, — comme si le mot con.stitution ne voulait pas tout dire ; comme si, en supposant qu'on ajoute un mot, la loi n'était pas sullisantc, puisqu'elle émane de la nation [et] du Roi réunis : comme si, en supposant qu'on adopte ce pléonasme, il ne fallait pas dire : la nation, le Roi et la loi, puisque la loi n'existe que par les deux premiers : mais nous sommes loin encore de cette rigoureuse précision si nécessaire dans la rédaction des lois, et M. Target en est bien plus loin que personne.

M. d'Espréménil avait annoncé mardi [5 janvier] que M. l'archevêque de Paris n'avait quitté le royaume que parce que M. Bailly et M. de la Fayette le lui avaient conseillé, en lui disant quil ny avait pas de sûreté pour lui. Il avait allirmé ce fait avec une grande [assurance]. M. Bailly est venu aujourd'hui, en sa qualité de député, donner à M. d'Espréménil un démenti formel, pour lui et M. de la F'ayette. M. d'Espréménil a voulu se justifier, mais d'une manière si gauche qu'à peine peut-on croire que c'est lui qui a parlé : il l'avait oui dire, c'était un bruit public, et, dans un temps où tout le monde s'appuie sur des bruits publics pour se permettre des inculpations de toute espèce, il a cru pouvoir suivre cet exemple. ' On juge bien qu'il a été hué, maison croira difficilement

que les huées n'ont été que la suite des applaudissements avec lesquels il a été accueilli en retournant à sa place. Le président [l'abbé de Montesquiou] a voulu faire observer l'indécence et le ridicule d'une telle conduite. * Il a comparé le président à ces peuples qui voient la tempête à droite, le soleil à gauche. La comparaison n'a pas été bien accueillie, et véritablement elle est maladroite ; mais, immédiatement après, il a parlé avec beaucoup de décence, de noblesse et de force, et il a été très applaudi.

Il a annoncé que M. le garde des sceaux lui mandait l'arrivée des magistrats de Rennes et le priait d'indiquer le jour où on les recevrait. On croira diflicilement qu' *il y a eu des hommes assez bêtement orgueilleux pour vouloir reculer le moment où on les admettrait, sous prétexte qu'il fallait prendre avec eux la revanche des lenteurs qu'ils apportent à recevoir les plaideurs ; d'autres voulaient qu'on fut préparé. * Le président a eu la gaucherie de dire qu'il fallait qu'il les vit, pour se concerter avec eux ; il a été très improuvé. Enfin, les gens sages l'ont emporté, et ils seront reçus demain à deux heures. J'ai entendu faire beaucoup de conjectures sur la manière dont ces magistrats parleront, et je n'ai pas de données à cet égard, mais leur caractère ferme, leur résolution courageuse dans plus d'une circonstance difficile, annoncent qu'ils parleront d'une manière au moins remarquable. On parle de dénonciation de M. Le Chapelier; le temps de leur admission est trop peu éloigné pour se pei'dre en conjectures.

M. Thouret a lu une grande partie d'une instruction pour les départements, du même genre que celle qui a été faite pour les municipalités.

Du 8 janvier. Séance d'hier soir.

M. Necker a fait nommer M. Lecouteulx de Gantelcu à la place de trésorier de l'extraordiiiaire. Il lui a écrit pour l'en informer. M. de Ganteleu a écrit à l'Assemblée pour prendre ses ordi'es à ce sujet. Je ne vois pas que rien nécessite ou même excuse cette démarche. La place donnée à M. de Ganteleu n'est pas une place ministérielle ; dès lors, elle n'est pas comprise dans le nombre de celles que l'Assemblée a interdit à ses membres d'accepter ; elle n'est pas une grâce, c'est une charge. Aussi le duc d'Aiguillon a-t-il observé que ce n'était pas à l'Assemblée à délibérer sur cet objet, mais à M. de Ganteleu à juger lui-même s'il pouvait l'accepter. On a décidé qu'il n'y a pas lieu à délibérer quant à présent.

M. Goupil de Préfelne a observé que plusieurs tribunaux inférieurs ne se croyaient pas compétents pour informer et décréter les criminels de lèse-nation, vu l'attribution faite au Ghâtelet. Il a demandé qu'on les autorisât à en connaître. Le comte de Dillon a dit qu'il faudrait avant tout définir le crime de lèse-nation. Gertes, il en serait bien temps sans doute, pour que ce crime ne fût pas la base d'une accusation arbitraire. La question a été ajournée à samedi soir.

L'abbé Gouttes , au nom du comité des finances , a demandé que les corps municipal et électoral de la ville de Rouen fussent autorisés à prendre la délibération sur l'accroissement des impositions, pour laquelle on avait précédemment ordonné une assemblée de la commune ; il a dit que ce mot : commune laissait quelque équivoque, ce qui me parait fort étonnant. Commune, par toute la terre et dans tous les temps, a eu la même signification. Toute vicieuse et contraire aux principes qu'était la

•2(JO JOLUXAL DE DL'QUIÎSXOY.

proposition du comité des finaaces, elle a cependant élc adoptée.

Le même abbé Gouttes a proposé aussi, au nom du comité, une forme d'imposition pour les châteaux et maisons de campagne de tout le royaume. Celui qui voudrait rendre compte de tout ce qui a été tlit à ce sujet risquerait d'employer beaucoup de temps, encore de no pas se faire entendre. Après Ijien des dél)als, ou a remarqué que cette discussion n'avait lieu que parce que le tribunal do l'élection avait demandé une décision pour les maisons de la généralité de Paris. On a proposé de restreindre le projet de décret à cet objet. On a encore verbiage un instant, puis, comme il était onze heures, on a ajourné la ([ueslion à un autre jour.

(Ms. B.) Paris, le 8 janvier i-(p.

On avait répandu dans le public, et plusieurs membres de l'Assemblée croyaient ou feignaient de croire que M. Dubois de Crancé s'était soustrait par la fuite aux poursuites et aux menaces de tous les militaires irrités contre lui. Aujourdlnii, M. Dubois de Crancé s'est présenté à l'Assemblée et a dit qu'il venait de faire dans son pays un voyage pour s'occuper de l'exportation des grains, et qu'il n'y avait pas été inutile, puisque les grains étaient diminués chez lui.

M. Thouret a achevé la lecture de l'instruction qu'il avait commencée hier. On a ordonné l'impression de ce travail.

On a voulu ensuite revenir svn* le déci'et relatif à la contribution d'un marc d'argent, exigée pour être citoyen actif; après avoir proposé que le travail du comité fût

présenté à racceptation et à la sanction royales, on a demandé que le décret qui regarde cette contribution ne fût que sanctionné, pour que les législatures suivantes paissent revenir contre. On a demandé que TAssembléc se réservât le droit de distinguer les articles constitutionnels des autres. On a demandé cpi'il fût permis de choisir parmi les citoj-ens inactifs trois ou quatre citoyens sur cent, auxquels on donnerait les droits de citoj'ens actifs. Ce dernier piège était trop grossier pour qu'on y donnât ; la proposition n'a pas été appuyée, mais on a décrété que les articles seraient présentés à la fois à la sanction et à l'acceptation, et l'Assemblée s'est rései'vé le droit de distinguer les articles constitutionnels de ceux qui ne le sont pas. Cette mesure me paraît juste; le temps et l'expérience apprendront aux législateurs suivants jusc[u'à quel point ce décret doit être maintenu ou réformé. Il est certain qu'elle excite dans le royaume de grandes réclamations ; il en parvient de toutes parts à l'Assemblée.

On a décrété encore que le Roi serait supplié de prendre des mesures pour que toutes les assemblées fussent en activité pour le i5 février au plus tard, et certes il en est temps. Toutes les parties de l'empire ne tiennent que bien faiblement entre elles ; les liens qui attachaient les hommes se rompent, il est temps de les resserrer ou de leur en substituer de nouveaux. Au reste, ce projet exécuté pour le i5 février paraît très praticable.

M. Bureaux de Puzy, l'un des membres du comité de constitution, a lu le rapport de ce comité sur la division du royaume ; il paraît qu'il y a déjà 60 départements entièrement terminés. Il y a des l'éclamations et des incertitudes sur plusieurs objets, mais très peu d'assez importantes pour retarder la marche générale ; elles consistent pi-esque toutes à savoir si im bourg, un village ou

lia hameau seront d'un côté on d'un autre d'une ligne, si le chef-lieu du département sera ici ou là. Le Dauphiné est la seule province où il y ait quelques députés qui demandent ([u'on ne les partage pas. Un corps consent-il à se soumettre à l'opinion dominante? La Bretagne sera partagée en 5 ou 6 départements. Le travail de M, Puzy tardera peu à être publié.

A deux heures, on a annoncé le parlement de Rennes ; on n'a pas voulu l'introduire que le rapport ne fût fini ; cependant l'aristocratie le demandait à grands cris. Il est venu après une demi-heure d'attente. Pendant qu'on l'introduisait, le président a eu l'attention de recommander le plus profond silence et de rappeler que l'Assemblée s'était interdit tout signe d'improbation; il a observé avec raison que jamais une observation telle n'avait été si importante. — Les magistrats sont entrés; le président leur a dit que l'Assemblée trouvait étonnante la conduite qu'ils avaient tenue, mais cpie, toujours juste, elle n'avait pas voulu prononcer sur eux sans les entendre : * « Parlez, et, « si la présence du corps législateur vous rappelle lin- « flexibilité des principes, n'oubliez pas que vous parlez <( devant les Pères de la Patrie, qui craignent de trouver « des torts à leurs enfants et qui aiment à ne voir dans « leurs fautes que les erreurs de l'esprit. »

Le président de la Houssaye, au nom de sa compagnie, a fait un discours qui, comme œuvre oratoire, m'a paru très mauvais, et qui, à le juger comme citoyen, est une des plus perverses choses que l'on puisse faire. C'est pour obéir au Roi qu'ils sont venus. — Ils ont eu raison de ne pas registi'er, ils n'étaient pas le parlement. — Leur conscience, leurs serments leur ont prescrit la conduite qu'ils ont tenue. — La Bretagne est un état indépendant : les trois ordres ont exigé la conservation de leurs privilèges.

ceux qui ne se sont pas conformés à leurs cahiers ont eu tort. — Les magistrats s'estiment heureux cFètre dans La position où ils se trouvent; ils dévorent avec joie cette humiliation, parce qu'ils souffrent pour la justice et pour un bon roi t la postérité n'apprendra pas leur courage sans admiration ; les Bretons désabusés reviendront aux vrais principes, etc., etc.

Ce discours eût pu être supportable il y a un an ; aujourd'hui, non seulement il n'a pas le sens commun, mais il est extrêmement coupable, puisqu'il tend à soulever le peuple contre la seule autorité qu'il respecte, qui peut encore le retenir dans le devoir. Cependant je serais d'avis que l'Assemblée se bornât à leur donner un signe d'improbation très marqué et qu'elle ajoutât qu'elle dédaigne de les faire punir, de les envoyer au Châtelet. Ce serait leur donner un air de martyrs qui leur attirerait une compassion dont l'effet ne nous serait pas favorable. Nous sommes certes assez forts pour les mépriser j)rofondément.

On croira difficilement que, quand ils ont eu fini de parler, le vicomte de Mirabeau voulait les applaudir, tant cette âme de boue est peu faite pour rien sentir ! Quelques autres personnages de sa trempe voulaient l'imiter ; des signes d'improbation les ont rendus plus sages.

Le président a dit aux magistrats de se retirer, en leur annonçant qu'il leur ferait connaître les ordres de l'Assemblée. Dès qu'ils ont été sortis, le vicomte de Mirabeau est monté à la tribune; M. Le Chapelier voulait aussi parler; * le comte de Mirabeau, d'un autre côté, demandait la parole : « M. le président, je vous supplie d'obser- « ver que la parole n'est pas solidaire dans la famille. » Quelques personnes voulaient entendre et le vicomte et M. Le Chapelier, d'autres voulaient qu'on entamât la dis-

q64 jourxal de duquesnoy.

ciission, lin plus grand nombre voulait lever la séance. Ce dernier parti a prévalu, elle a été levée à trois heures et demie.

(Ms. II.) 0 janvier 1700.

Dans la rapidité avec laquelle a été rédigé le ])ulletiii dlïier, il était impossible de juger le discours du parlement de Rennes, que, d'ailleurs, je n'avais qu'entendu. Depuis qu'une lecture plusieurs fois réj)étée m'a mis à portée de prononcer, je crois pouvoir dire qu'il est impossible de rien voir de plus profondément coupable, et. en même temps, rien dun délire plus insensé. Les magistrats seuls veulent s'opposer à une révolution dont la base essentielle est la félicité du plus grand nombre et qui est l'ouvrage de la volonté de tous. C'est de nation à nation qu'ils veulent que la Bretagne traite avec la France. Ils sont, non les ambassadeurs de la puissance bretonne, mais les dépositaires de sa souveraineté. Ils opposent leur suprême volonté comme une ligne irrésistible qui doit arrêter la suprême volonté de la nation française. Voilà, ont-ils osé nous dire, la limite de leurs pouvoirs. Ce langage serait fondé peut-être, s'il était celui des représentants d'une fjrovince qui refuseraient d'adopter notre constitution, mais qu'une chétive et misérable corporation de magistrats vienne tenir ce langage dans une assemblée où le peuple a 6G représentants, c'est ce qu'il est impossible de concevoir. Croirait-on que le vicomte de Mirabeau, le premier qui a parlé à l'ouverture de la séance, voulait qu'on les félicitât? Il a trouvé leur conduite louable et digne d'estime. Ah! sans doute elle l'est à ses yeux, puisqu'elle favorise ses désirs insensés.

9 JAWiEu 1790. 265

puiscju'elle montre à tous les fanatiques la marche qu'ils doivent suivre, l'étendard auquel ils doivent se rallier pour opérer cette terrible contre-révolution qu'ils ont l'extravagance barbare de désirer.

M. Le Chapelier, qui a parlé ensuite, a peint avec des coidcnrs très énergiques l'inconcevable tyrannie du parlement de Bretagne : comment il s'était toujours substitué aux états; comment il avait toujours réclamé les privilèges de la province quand l'existence parlementaire était compromise, et comment il les avait toujours négligés qviand il ne s'agissait que de l'intérêt du peuple; comment l'aristocratie bretonne, la plus redoutable et la plus terrible des aristocraties françaises, se débattait contre le coup de la mort qu'on lui portait. Il était Inen évident qu'on inclinait à un parti de sévérité, mais il n'a pas proposé de résultat.

Le président de Frondeville a voulu ensuite justifier ces magistrats, mais mal à mou avis; il n'a pas répandu sur leur cause l'intérêt qu'il avait mis dans celle du parlement de Rouen. Il a fini par conclui'e quil n'y avait pas lieu à délibérer.

M. Bai'nave a fait, à son ordinaire, des phrases, et puis des phrases. C'est un des hommes qui a le plus de prétentions à l'éloquence, et certainement un des moins éloquents de l'Assemblée. Sans une assurance qui tient beaucoxip de l'audace, un organe dur, mais sonore, l'habitude d'appuyer fortement sur les syllabes, des idées ampoulées presque toujours fausses, le soin de caresser le parti dominant, les passions les plus ardentes, on ne l'écouterait certainement 2>as. Il n'a pas rougi de poser en principe que le corps constituant pouvait exercer le pouvoir judiciaire (je crois qu'il est difficile d'avoir une opinion plus fausse et plus dangereuse): pour l'appuyer, il s'est aidé

ù66 JOURNAL DE DUQUESNOY.

de quelques exemples, comme si on pouvait se faire un titre des tâtomiements incertains d'un corps qui naît et qui, n'ayant pas encore tracé la ligne de démarcation entre tous les pouvoirs, maîtrisé sans cesse par les événements impérieux qui accompagnent une grande révolution, ne voit que des moyens de la consommer, et ne peut qu'avec le temps faire sa part à chacun.

M. Baruave voulait qu'on déclarât les magistrats incapables d'exercer aucune fonction. ]\I. d'Espréménil a voulu les défendre ; il a parlé cinq quarts d'heure, mais des sophismes si bizarres, des idées si fausses, des principes si dangereux et si mal appliqués, qu'en vérité il n'a pu produire aucun effet, même sur les gens prévenus en sa faveur. Son opinion se rapprochait beaucoup de celle du vicomte de Mirabeau. Il voulait que le président dît aux magistrats bretons à peu près ceci : « L'Assemblée « [est] contente de votre zèle; elle approuve les motifs « qui vous ont déterminés. Elle n'a pas songé à porter « atteinte aux privilèges de votre province. Retournez et « dites à vos compatriotes quils n'ont pas d'amis plus « fidèles et plus sincères que nous. » C'est ainsi que l'Assemblée nationale pourrait répondre aux envoyés d'une puissance étrangère qui proposerait de s'iuiir à la France à de certaines conditions; mais aux Bretons, français depuis des siècles; aux Bretons, qui sont légalement et suffisamment représentés dans l'Assemblée; aux Bretons, de qui des adi'csses multipliées nous parviennent et nous assurent de leur adhésion pleine et entière, — cela est trop insensé !

Le comte de Mirabeau, qui a parlé après M. d'Espréméménil, l'a réfuté. Il était faible dans le commencement de son discours, parce qu'en général il n'est fort que quand il est préparé ou qu'une grande passion l'échauffé ; mais,

quand il est venu à ce quil avait de prêt, il s'est livré à tout l'intéi'êt qu'inspirait la chose, et, plein de son objet, son discours était de cette éloquence terrible que lui seul possède. Il a eu surtout un mouvement très remarquable lorsqu'il a parlé de ces pygmécs qui voulaient ralentir la marche d'une gi*ande nation, de ces efforts impuissants de quelques êtres méprisables qui luttaient contre la volonté souveraine d'un grand peuple. Il a fini par proposer un décret dont voici à peu près les termes : « L'Assemblée « nationale a décrété que tout magistrat qui déclare que « sa conscience et son honneur ne lui permettent pas d'o- « béir à la loi se reconnaît par là dans l'incapacité d'exer- « cer aucune fonction résultant de la loi, et, en consé- « quence de la déclaration faite en sa présence par les ma- « gistrats de la chambre des vacations du parlement de « Rennes, qui n'ont pu obéir à une loi décrétée par l'As- « semblée nationale, sanctionnée par le Roi, a arrêté « qu'ils sont incapables d'exercer aucune fonction publi- « que, tant qu'ils n'auront pas reconnu leur erreur et prêté « serment d'être fidèles à la constitution. — A l'égard du « crime de lèse-nation résultant de la désobéissance de ces « magistrats, l'Assemblée nationale en a renvoyé la con- « naissance au tribunal qu'elle a provisoirement chargé du « jugement des crimes de lèse-nation. — Ordonne que ces « magistrats seront incessamment transférés par-devant « ce tribunal, pour le procès leur être fait jusqu'à ju- « gement définitif. — Arrête qu'elle nommera 4 de ses « membres pour assister le procureur du Roi dans l'ins- « truction de cette procédure. »

Cet arrêté me paraît renfermer une inconséquence, en ce qu'il prononce d'abord le jugement, puis renvoie au Chàtelet pour le juger. Il me semble qu'il faut opter entre la première partie de la motion ou la deuxième; je crois

iGS JOURXAL DE DUQUESXOV.

qu'il est impossible de les réunir, et, par une autre raison encore bien évidente, de déclarer les magistrats déchus, etc., jusqu'à ce qu'ils aient reconnu leur erreur; donc, s'ils la reconnaissent demain, ils rentrent dans tous leurs droits, et cependant, malgré cet aveu, malgré ce repentir, ils seraient entre les mains du Chàtelet ! Ce nestpas que je ne croie maintenant que, dans la position où sont les choses et dans l'état de crise terrible où nous nous trouvons, la sévérité nous serait nécessaire. Je crois être sur ({ue la France entière attend cet événement et que l'indulgence paraîtrait faiblesse ou timidité à beaucoup de personnes, d'ailleurs très portées à la modération.

C'est un malheur, sans doute, que d'être forcé d'user de cette rigueur dans un moment où la révolution marche à grands pas vers sa fin, et vers une fin heureuse et peu pénible. Mais l'espoir des ennemis du bien public est de l'ensanglanter, et dussent-ils s'ensevelir sous les ruines de la patrie, rien ne les effraie ; pourvu qu'ils espèrent une convulsion, ils craignent peu d'en être les premières victimes. On sait ([u'ils travaillent depuis plusieurs jovu's à soulever les habitants du faubourg Saint- Antoine, à qui ils exagèrent et le besoin qu'ils éprouvent, et l'impossibilité de leur procurer du travail. On sait cpie plusieurs fois des jeunes gens, qu'on appelait autrefois de qualité, ont cherché querelle à la garde nationale ; il y a eu plusieurs rixes particulières, et surtout à l'Opéra. Peut-être a-t-on espéré que, le parlement de Rennes levant l'étendard de la révolte, il rallierait un parti dissipé, mais non détruit.

Beaucoup de circonstances particulières fortifient cette opinion : la résistance toiijours plus opiniâtre de quelques membres de l'Assemblée et de ceux qu'un long amour de l'esclavage a attachés à l'ancien régime : un vi-

II JA.NVlEll I7<jO. y(3ij

comte de Mirabeau, un iûihé Maury, un d'Espréménil, etc., leurs espérances quelquefois trop clairement manifestées, l'annonce souvent répétée d'une contre-révolution prochaine, tout lorcc à user d'une sévérité qui puisse en imposer aux ennemis de la patrie, Ce n'est pas qu'ils puissent empêcher l'elfet de cette révolution, mais ils peuvent la retarder, l'ensanglanter, et c'est vraiment par humanité qu'il faut eu iunnoler quekpies-uns à la sûreté publique.

Il était près de cinq heures quand le comte de Mirabeau a lini de parler ; quelques personnes voulaient continuer la séance, d'autres la lever. Il a été décrété à la majorité qu'elle serait terminée.

M. d'Espréménil, dans le cours de son opinion, ayant dit qu'il n'y avait pas d'adresse de la ville de Nantes, un député de cette ville lui a dit, en la tirant de sa poche : « Vous vous trompez, Monsieur, la voilà. »

Jamais la salle n'a été plus reuiplie qn a ujoiir cl' /ni i et hier; il est fort remarquable que cette partie de la salle (pi'on appelle le Palais-Royal était tellement garnie qu'il ne restait pas une place vide. On a môme été obligé d'aj)porter des bancs dans le milieu de la salle, tandis qu'à l'autre extrémité, qu'on appelle le Marais, il n'y avait pas moitié des places occupées. On rougit de se trouver près d'un évèque de Perpig-nan, d'un vicomte de Mirabeau, d'un d'Espréménil, etc., etc., dont les principes sont si opposés au bon sens et à l'intérêt public.

(Ms. B.) l'aris, le ii janvier i;9"j.

« L'Assemblée nationale, iuiprouvant la conduite des « magistrats de la chambre des vacations du parlement de

a^/O JOURNAL DE DUQUESXOY.

« Rennes et les motifs qu'ils ont allégués pour leur justi- « fication, déclare que leur résistance à la loi les rend in- « habiles à remplir aucune fonction de citoyens actifs, « jusqu'à ce que, sur leur requête présentée au corps lé- « gislatif, ils aient été admis à prêter le serment de fîdé- « lité à la constitution décrétée par l'Assemblée nationale « et acceptée par le Roi. — Et, en exécution du présent « décret, l'Assemblée ordonne que les magistrats.... sert ront mandés à la barre pour en entendre la lecture par « l'organe de son président. »

Tel est le décret qui a été rendu après une séance de dix heures, car elle n'a été terminée qu'à sept heures passées. Je laisse à de plus habiles à raconter la foule d'amendements, de sous-amendements, de rédactions diverses et opposées qui ont été présentées. Dans le nombre des personnes qui ont parlé ce matin, celui qui s'est fait le plus remarquer est l'abbé Maury, [par] la force de sa dialectique, son abondante et inépuisable facilité, l'intrépidité vraiment remarquable avec laquelle il persiste dans son opinion, sans terreur, sans effroi, dédaignant l'opinion publique, méprisant le péril, bravant la honte; on ne peut lui contester une impudence profonde qui tient du prodige. Il est difficile de prêcher en termes plus clairs l'insurrection contre toutes les opérations de l'Assemblée; il est difficile de les improuver plus durement et d'annoncer d'une manière plus positive que nous n'avions ni le pouvoir ni le droit d'établir la constitution actuelle. Il a toujom's opposé la nation bretonne à la nation française, et cependant il a fini par demander que les magistrats fussent renvoyés au pouvoir exécutif, qui serait supplié de pourvoir à ce que la justice fût rendue en Bretagne ; en sorte que tout son discours était un horsd'œuvre à peu près étranger à sa conclusion. C'était ce-

pendant une maladresse très grande de l'interrompre : 1° on prolongeait inutilement la séance ; 1° ses principes sont si évidennnent faux, si évidemment opposés à l'intérêt commun, qu'il est peu à craindre qu'ils produisent un effet fâcheux ; 3° il est lui-même couvert du mépris public, au point qu'il ne peut faire aucune impression. On sait combien il croit peu lui-même à ce qu'il dit, combien il affecte l'insouciance et l'impatriotismc, et combien il annonce hautement que, s'il était sûr de conserver la moitié ou le tiei's de son revenu.... Cependant, il faut avouer que, dans son discours de ce matin, il y avait plusieurs tirades de force.

Le comte de Glermont-Tonnerre, après un discours assez véhément contre le parlement, a fini par demander que les magistrats fussent déclarés inhabiles à exercer, etc., jusqu'à ce qu'ils aient prêté le serment d'être fidèles à la constitution ; mais il ne voyait pas sans doute que par là il les plaçait précisément au même point où sont tous les habitants de l'empire, lesquels ne peuvent exercer les droits de citoyens actifs qu'après avoir prêté le serment exigé ; ainsi nulle peine n'était prononcée contre eux. Leurs amis l'ont bien senti; ils ont fait tous leurs efforts pour faire adopter cette motion, ils lui ont obtenu la priorité, et c'est cette même motion, amendée par MM. Camus, Le Chapelier et Lameth, qui a été adoptée.

Il est fort remarquable qu'à sept heures, au moment où l'on avait été aux voix par assis et par levé, et où 200 personnes au plus avaient refusé le décret, elles ont demandé l'appel nominal, comme s'il y avait eu du doute sur la majorité. Elles s'attendaient sans doute qu'on le refuserait et qu'elles trouveraient dans ce refus une occasion de se plaindre ; leur espérance a été trom-

péc. De toutes parts on a demandé Fappel; ceux qui lavaient provoqué ont senti leur faute, leur gaucherie ; ils ont bien vu que le résultat des voix, qui montrait une minorité prodigieuse, achèverait de les perdre dans Topinion; ils n ont plus voulu d'appel.

On peut porter du décret des jugements bien divers, suivant ([uou était aliécté avant la décision de cette all'aii'c. Il parait tro[) doux à ([uelques-uns, ti'op sévère à d'autres, entièrement inutile aux troisièmes. Ceux qui le trouvent trop doux se fondent sur ce que la rébellion est évidemment caractérisée, linsurrection marquée; ils se fondent surtout sur la position où se trouve aujourd'hui l'Assemblée, froissée de toutes parts par des oppositions, menacée de tous les côtés d'insurrection et de coalition des restes de l'aristocratie. Jauiais la crise ne fut plus pressante et ne parut exiger qu'on montrât une plus trrande force; il est nécessaire d'ellraver ses ennemis et de leur montrer le péril qu'ils courent. Ceux qui jugent (pie ce décret est trop sévère motivent leur opinion sur les droits inq)rescriptibles de la nation bretonne, sur l'erreur dans laquelle de longs préjugés, d'anciennes habitudes ont pu entraîner et maintenir ces magistrats. Quel- ([ucs-uns les plaignent; i)eu vont jusqu'à les louer, encore cependant en est-il quelques-uns. Ceux qui pensent que le décret est inutile se rapprochent beaucoup de l'opinion des premiers; ils jugent le moral des magistrats, et ils pensent que des hommes qui ont pu se présenter pour entendre un tel jugement se rient du jugement même et portent dans leur province l'insultant orgueil dont ils ont donné le s})ectacle à l'Assemblée. Ils croient dès lors que ce décret ne produit pas l'elfet qu'on eu attend, puisque, d'une part, il ne punit pas les coupables, et que. d'une autre, il n'elïraie pas ceux qui voudraient suivre

cet exemple. J'adopterais volontiers le dernier, et il me semble que l'Assemblée n'avait guère d'autre parti à prendre que de les renvoyer au Gliàtelet. Je l'ai dit déjà : dans une grande révolution, malheur aux vaincus ! Si nos ennemis eussent eu de la tète, nous n'en aurions plus. Cette opinion est d'autant plus raisonnable que, de toutes parts, on nous annonce des projets d'insurrection et que l'état actuel de Paris est extrêmement inquiétant.

Vers six heures, le président de Frondeville voulait parler; on venait de refuser la parole à un membre d'une opinion opposée. * Le comte de Mirabeau s'est levé et a dit : « M. le président, je demande s'il n'y a que le parti « populaire qui ne peut pas se faire entendre. » Étrange étourderie ! 1° Faut-il laisser voir, ce qui malheureusement est trop vrai, qu'il y a deux partis dans l'Assemblée? 2" Y a-t-il un parti populaire, et n'est-ce pas un parti juste qui pèse dans une balance égale tous les intérêts ? Mais le comte de Mirabeau fait souvent de ces inconséquences ; son orgueil, irascible au dernier point, ne lui permet pas de s'arrêter quand on lui ôte la parole ou qu'on heurte son opinion. Certes on peut penser comme lui sur beaucoup d'objets, mais il est inconcevable que l'on puisse être de son parti et que le ton imposant avec lequel il traite ses amis, ses partisans, ne les rebute pas.

(Ms. B.) Paris, 12 janvier ijgo.

On se rappelle que M. Goupil de Préfelne a proposé, il y a plusieurs jours, une motion relative à la faculté à accorder à tous les tribunaux d'informer et décréter sur toute espèce de délit. Cette motion a été adoptée à peu près en ces termes : «Nonobstant toute attribution, les juges

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« ordinaires peuvent et doivent informer de toute espèce « de délits, quelle que soit leur nature et quelle que soit « la qualité des accusés ou prévenus, interroger, même « décréter sur les interrogatoires, sauf renvoi au Chàtelet « de ceux dont la connaissance lui est particulièrement « attribuée. »

Il faut espérer que, quand nous serons moins emportés par les circonstances, plus maîtres du temps et des événements, nous nous occuperons à donner une définition exacte du crime de lèse-nation et à tracer la ligne de démarcation qui sépare véritablement le délit public du délit privé. L'incertitude où le retard de cette définition met le Chàtelet est extrêmement fâcheuse pour ce tribunal. Elle l'est beaucoup plus sans doute pour les prévenus ou accusés, qui ne savent ni quel est leur crime, ni quelle en sera la peine. Dans tous les temps, on s'est fait un grand moyen de tyrannie du défaut de qualification des délits, mais il faut avouer qu'il a été dilïîcile jusqu'à aujourd'hui de s'occuper de cet objet.

Sur le rapport du comité de constitution, on a décrété : 1° que le Dauphiné serait divisé en 3 départements ; 2° la Franche-Comté en 3 départements ; 3° que le pays d'Aunis serait uni à la Saintonge pour faire un département ; 4" le pays des Basques avec le Béarn et la Navarre.

MM. Garât se sont opposés de tout leur pouvoir à cette dernière réunion. Leur principal argument roulait sur la différence du langage des peuples qui habitent ces trois pays. *L'évêque d'Oléron, en leur répondant, a fini son discours par dire : « Il est un langage qui leur est com- « mun, c'est celui de la charité », expression touchante en elle-même et qui le devient beaucoup plus dans la bouche d'un évêque simple et vertueux.

M. Démeuuier a raconté qu'il avait reçu de Dunkerque

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un exemplaire du libelle intitulé : Adresse aux provinces, au titre duquel on avait ajouté ces mots -.par M. Dcmeiinier, président de V Assemblée nationale, chez Baudouin, imprimeur de V Assemblée nationale, et un autre intitulé : Le vœu des provinces belgiques, lequel renferme une diatribe alFreuse contre toutes les opérations de l'Assemblée. M. Démeunier a demandé que son récit fût consigné dans le procès-verbal. On a pris occasion de là pour parler de ce déluge de libelles de toute espèce qui inonde Paris et les pi'ovinces. On en a parlé en divers sens ; chacun appelle libelle ce qui contrarie ses opinions. Mais on ne veut pas assez voir que ce ne sont pas les livres qui ont soulevé le peuple contre les vexations des forts, ce sont ces vexations elles-mêmes qui l'ont irrité ; ce sont les abus d'autorité qui ont fait porter à l'excès la haine de l'autorité. Ceux qui cherchent aujourd'hui à faire regretter le joug ancien, le régime qui vient de passer, ceux-là sont bien coupables. Ils exagèrent un instant de trouble et d'effervescence, un moment de crise, pénible sans doute, mais beaucoup moins qu'on ne le dit. Et comment se serait-elle opérée, cette révolution, sans une secousse violente? Je demande à l'homme le plus prévenu si l'on eût pu obtenir volontairement du clergé et de la noblesse ce qu'on en a obtenu par force. Cependant les Pays-Bas, l'Alsace, la Lorraine, les Évêchés, sont inondés de libelles qu'on se plaît à répandre dans les campagnes et par lesquels on cherche à exciter le peuple à une insurrection. C'est dans ces provinces que se fabriquent presque tous ceux qu'on répand dans le royaume.

Après avoir assez longtemps parlé sur cet [objet, on a décrété : 1° que le récit de M. Démeunier serait consigné dans le procès-verbal ; 2" que le comité de constitution préparerait incessamment une loi sur la liberté de la

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presse ; 3° qu'on ferait une adresse aux provinces pour les éclairer contre les libelles. — Qu'on ne croie pas qu'on ait voulu, par la première partie de ce décret, traiter M. Démeunier avec plus de faveur que l'abbé de Monte squiou, dont on n'a pas inséré le désaveu dans le procès-verbal. M. Démeunier était président, et c'était comme l'ouvrage de l'Assemblée que ce libelle avait été répandu.

M. Dufraisse du Clieix, à la fin de cette discussion, n'a pas rougi de proposer un décret qui nommait quatre membres de l'Assemblée pour inspecter tous les journaux, et qui interdisait à tout membre de l'Assemblée la faculté d'en faire. La première partie est absurde et renouvelle toutes les horreurs de la censure, la deuxième est injuste et inconséquente. La question préalable a écarté cette motion.

Ce n'est pas seulement par des libelles qu'on cherche à égarer le peuple ; on le pratique de toute manière. Il y a eu hier du mouvement à Paris et, dans le même moment, il s'est porté sur deux points très différents. Le peuple est allé en foule au Ghâtelet, il y demandait à grands cris la tête du baron de Besenval et celle de M. de Favras. Dans le même instant, des soldats de la garde soldée s'attroupaient aux Champs-Elysées, et se plaignaient de ce que leur solde était diminuée, ou n'était pas égale à celle des gardesfrançaises. On assure que les uns disaient qu'on leur avait promis 5o livres d'engagement et 20 sols par jour, tandis qu'on ne leur avait pas payé les 5o livres, et qu'on ne leur donnait que i5 sols, qu'on voulait encore réduire à i3. D'autres se désolaient d'être sous la dépendance de la bouj'geoisie et juraient de s'en défaire. M. de la Fayette s'est condiiitdans cette circonstance difticile avec une prudence qu'on ne peut assez louer. Instruit à temps de ce projet d'insurrection, ménagé depuis longtemps, il a

attendu qu'il y eût un certain nombre de soldats rendus aux Champs-Elysées ; il y a fait arriver de la milice nationale soldée et non soldée, à cheval, à pied, par tous les points différents, et, au moment où les mutins s'y attendaient le moins, ils ont été enveloppés de manière à ne pouvoir échapper. M. de la Fayette est alors entré dans le cercle et il a causé avec eux ; ils lui ont d'abord répondu avec quelque insolence. Il les a écoutés, puis il a ordonné qu'on les déshabillât, et tous, en veste, liés deux à deux, ont été conduits au dépôt de Saint-Denis. 11 y en a, dit-on, 208 d'arrêtés ; peu ont échappé. On raconte que quatre s'étaient cachés dans un carrosse, où on les a pris, et on les a enlevés avec le cocher, qui, ajoute-t-on, appartient au maître d'hôtel de Monsieur. Cet événement s'est passé sans exciter dans Paris une grande fermentation ; il n'a excité que la crainte qu'éprouvaient nécessairement les femmes, les filles, les mères des ollîciers ou des soldats de la milice non soldée, qui sont allés, sans crainte et sans ménagement, arrêter ceux qui voulaient troubler l'ordre. On ne peut assez donner d'éloges à cette brave troupe non soldée, composée des meilleurs bourgeois de Paris, des hommes qiiibiis est eqiius, et pater, et res, des hommes qui ont un grand, un pressant intérêt à empêcher le trouble et le désordre qui compromettaient leur propriété ou leur industrie. On ne peut que s'étonner de la constance avec laquelle ils supportent toutes les peines qu'ils ont à éprouver, toutes les fatigues qui sont la suite de leur position.

Oh juge bien quon n'a pas manqué de faire mille conjectures sur les causes de cette insuri'cction combinée du peuple et du militaire. Il est possible sans doute que la dernière n'ait aucune cause particulière ; ce n'est pas la première fois que des soldats demandent qu'on augmente

leur solde. Il faut même ajouter que, dans le nombre de ceux qui se sont soulevés, il n'est presque que des déserteurs, et qu'il est difficile d'imaginer que des hommes qui ont abandonné le drapeau du Roi seront bien fidèles à celui de la patrie. On peut se servir des traîtres sans doute, mais il faut bien se garder de compter sur eux ; ce qu'on pourrait faire de plus utile à la chose publique, ce serait de se défaire de ces troupes dangereuses. M. de la Fayette y travaille avec beaucoup d'ardeur et de zèle ; il y a lieu de croire qu'il en viendra à bout. Quoi qu'il en soit, il semble que l'insm^rection des soldats est bien moins effrayante aujourd'hui, ainsi que celle du peuple, puisque l'on peut compter sur le zèle, la discipline et la soumission de la milice non soldée.

Cependant il est difficile d'imaginer que cette insurrection n'a pas une cause plus élevée. Beaucoup de gens paraissent croire que l'objet du mouvement était de faire arracher M. de Favras de sa prison et de le faire pendre par le peuple, parce qu'il yOrt/'/e, parce que, dans ses dépositions, il nomme tout le monde et que des gens du plus haut parage sont bien étrangement compromis. Cela est possible ; tout annonce les efforts les plus constants, les plus soutenus, les plus ardents des ennemis de la révolution pour la faire avorter par le trouble et le désordre. Ils cherchent à soulever le peuple, à irriter l'armée.... Hélas! qu'y gagneront-ils ? Ils se feront égorger par le peuple ; ils exciteront une anarchie aflreuse de quelques années, mais ils ne ramèneront jamais l'ancien et détestable régime que l'opinion publique a proscrit sans retour. Q'y gagneront-ils? Ils feront égorger des millions d'hommes, et ils n'auront pas l'affreux bonheur de donner des fers à ceux qui resteront. La liberté publique est assurée sans retour, et, au milieu des imperfections qu'il est facile de reprocher

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à la constitution et que le temps efl'acera successivement, il faut toujours avouer que le peuple, les 99/100^^ de la nation, gagne à cette révolution, qui établit la liberté civile, légalité politique, — les seules choses essentielles qui surnageront au-dessus de la profondeur des siècles, qui échapperont éternellement et aux atteintes du despotisme et aux fureurs de Tanarchie. Qu'importe le reste ? cela seul est durable, cela seul est bon ; cela seul console l'humanité, qui souffre de quelques troubles passagers ; cela seul repose doucement les regards du philosophe, qui sourit de pitié des A^ains efforts, de la rage impuissante des hommes dont l'orgueil ne peut s'habituer à cette idée d'égalité. Eh ! qu'importent leurs cris, leurs plaintes ? Qu'importe qu'ils soient humiliés, désespérés? encore une fois, c'est le bonheur de tous qu'il faut. Voilà ce qui est essentiel, voilà ce que désirent les vrais amis de la liberté ; voilà ce qui leur donne un courage qui leur fait braver à la fois et l'effervescence populaire et l'audace aristocratique, ce qui leur fait voir un avenir bien propre à les consoler des peines d'un jour. Eh ! les empires ne durent-ils donc que quelques années ? Eh ! les législateurs ne doivent-ils donc pas encore plus s'occuper des générations [à venir] qvie de la génération présente ? Mais parlez ce langage à l'homme entouré naguère de toutes les jouissances d'orgueil et d'opinion, dites-lui qu'il importe peu qu'il perde 100,000 livres, pourvu que 100,000 hommes gagnent chacun un écu ; il ne vous entendra pas. Parlez à un homme, noble naguère, dites-lui que tous les individus ont à toutes les places un droit égal au sien ; il ne vous croira pas encore. Ne voyez-vous pas le mépris insolent avec lequel un polisson de colonel, un morveux en épaulettes à graines d'épinard, accueille le bon, l'honnête bourgeois qui commande la milice nationale ? triste et

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déplorable reste d'un préjugé que le temps seul peut détruire et que ceux qui en sont entachés doivent trembler qu'on ne noie dans leur sang.

Il ne faut pas se dissimuler la crise où se trouve la chose publique ; de toutes parts, on cherche à irriter le peuple. Il n'est que trop vrai qu'il circule, et surtout eu Lorraine, dans les Évêchés, en Flandre, en Alsace, des écrits atroces. On a eu la bêtise d'impi'imer en Alsace que M. Démeunier, président, avait fait une motion sanguinaire contre les protestants, et qu'ils n'avaient trouvé dans l'Assemblée d'autres défenseurs que l'abbé d'Eyniar et le cardinal de la Rochefoucauld. On calomnie dans le même écrit M. Hell, homme connu par de longues vertus, par une habitude continuelle de bienfaisance et par une simplicité touchante dans les mœurs ; on l'accuse d'exagération, lui que les hommes exagérés accusent de faiblesse. On imprime en même temps des sottises atroces contre les mystères de la religion catholique, pour soulever les catholiques contre les protestants, à (jui on les attribue. On écrit aux régiments de l'armée; on les excite. On soulève la province contre Paris. Il n'y a peut-être qu'un mot à dire.... Quel sera le chef des mécontents? Et les amis de la révolution trouveront bientôt un étendard auquel ils pourront se rallier, et le peuple, le peuple opprimé jusqu'ici, le peuple heureux d'avoir brisé ses fers, n'a garde de les reprendre.

Il faut être mauvais citoyen, non moins que mauvais calculateur politique, pour vouloir arrêter le cours de la révolution. Cependant, il n'est pas douteux qu'on y travaille, et tout annonce qu'il existe à Paris un foyer d'intrigues très profondes, dont il est dillicile de suivre la trace, mais dont bien des gens croient que Monsieur tient le premier fd. Un de ses anciens valets de chambre, qui connaît tout son orgueil, disait au sujet de la démarche

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qu'il a faite à la commune : « Si le prince n'était pas cou- « pable, au moins d'imprudence, jamais il ne se fût porté à « cette action. » Cependant, on ne peut adopter légèrement de telles conjectures ; il faut en avoir des preuves bien convaincantes.

M, Peyron, lieutenant de maire à la police, travaillait avec le Roi avant-hier ; il lui parlait avec cet abandon qui convient à un homme d'honneur, et que le Roi mérite qu'où ait pour lui : « Sire, il y a un homme que je ne « dois pas nommer à V. M., mais qui est bien heureux « que le sang royal coule dans ses veines. Il serait maince tenant dans un cachot, s'il n'était que grand seigneur. « — Monsieur, lui dit le garde des sceaux, vous pouvez « nommer ; le Roi est habitué à la vérité, il aime à l'en- « tendre. » J'ignore ce qu'a répondu M. Peyron, mais je sais qu'il a dit très clairement au Roi que l'on était très déterminé, d'une part, k faire feu sur la populace qui s'attrouperait ; d'une autre, à pendre les grands qui se révolteraient. Il n'y a plus aujourd'hui d'autres mesures à suivre, ou l'État est perdu, et il y a lieu de croire que partout voilà le parti qu'on prendra, parce que partout il y a des gens sages et qui aiment la patrie.

Au reste, il n'est qu'un mot à répondre à ceux qui parlent sans cesse de la captivité du Roi : Quand on veut faire des lois, il faut être le plus fort, et, si le Roi était ce qu'on appelle libre, nous ne le serions pas longtemps peut-être.

Mais pourquoi s'obstine-t-on à juger l'avenir par l'état où se trouvent les choses au moment de la révolution? Je ne puis ajouter qu'un mot. L'homme d'honneur qui n'a jamais consulté que sa conscience, qui n'a été mù que par l'intérêt public, peut s'être trompé, mais il est sans remords, et cela lui suflit.

282 JOURNAL DE DUQUESXOY.

Du i3 janvier 1790.

La séance de ce matin a été peu intéressante en anecdotes, mais beaucoup en elle-même, puisqu'on y a décrété les départements de Lorraine et Évêchés, d'Alsace, d'Orange, de Paris (qui en fera un seul, avec sa banlieue de deux lieues et demie à partir du parvis Notre-Dame). Ces objets, très importants sans doute, n'offrent aucun détail piquant, et tous les papiers publics en rendent compte.

Le comte de Mirabeau se plaignait dernièrement dun violent mal de reins, le comte de Rivarol, si célèbre par l'art de manier le ridicule, lui en demande la cause : « Une bùclie m'est tombée sur le dos. — Une bûche ! ah ! « vous êtes habitué à voir tout en gros. »

(Ms. B.) Paris, i5 janvier 1790.

Les deux séances de l'Assemblée nationale tenues hier offrent peu de matière à détails et à réflexions. Elles ont été principalement occupées par la division des provinces du royaume, objet qui, dans le détail, prête plus aux calculs de l'intérêt privé ou de l'amour-propre qu'aux observations du philosophe. Partout les hommes sont les mêmes, dans toutes les circonstances, dans toutes les positions; chacun veut agrandir sa petite ville au détriment des villes voisines, et sans beaucoup songer aux campagnes et à l'intérêt de ceux qui les habitent, et il n'en est pas un qui consentit que sa ville ne fût pas chef-lieu dun district, quand même toutes les campagnes environnantes perdraient à cette combinaison. Tiitto il mondo efalto corne nostra fami<>Iia.

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L'affaire de Toulon a été présentée à deux heures et demie ; elle est ajournée à ce matin une heure. Je sais que l'abbé de Bonneval, frère d'un des officiers arrêtés, et qui le premier a la parole sur cet objet, doit proposer un arrêté qui m'a paru sage et propre à concilier les suffrages. Il n'inculpe personne; il ménage, il approuve même la municipalité et donne des témoignages d'estime aux officiers arrêtés. 11 est étonnant que M. d'Albert s'obstine en quelque sorte à poursuivre une affaire qu'il eût dû laisser étouffer depuis longtemps. Le ministre de la marine le lui avait conseillé, il ne l'a pas voulu. Je désire vivement cependant que l'arrêté de l'abbé de Bonneval soit adopté ; il est propre à tout concilier, il ne compromet personne, et il ne faut pas aliéner un très bon olUcier de mer, et peut-être tout le corps de la marine, qui attend impatiemment notre jugement. Ce n'est pas que rien annonce une guerre prochaine, mais enfin elle peut arriver, et l'incurie sur ce point ne serait pas pardonnable, vu surtout que l'évêque de Spire, l'ami, l'obligé de la France, se conduit en Alsace de manière à faire croire qu'il a contre elle des projets et des espérances ; vu enfin que les ennemis de la chose publique pratiquent en tout sens notre armée de terre et cherchent à la soulever contre une révolution qui assure le bonheur du soldat et diminue l'orgueil et le despotisme des chefs.

Voici la liste du comité des pensions et celle des personnes qui doivent suppléer. J'y joins le calcul des voix. On verra combien est faible le parti de l'aristocratie et combien il lui reste peu de ressources. Ce n'est pas que j'approuve en tout la composition du comité, bien loin de là ; à la réserve de cinq ou six personnes, on ne pouvait le composer d'hommes phis exagérés et moins disposés aux ménagements. Au reste, le baron de Wimpfen a dit un

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mot très vrai : L'excès dans les grâces amène Vexcès dans les 7'édiictions.

* MM. de Montcalm-Gozon, 358. Camus, 277. Baron de Wimpfen, 277. Fréteau, 253. ïreilhard, 25o. Biauzat, 247. Baron de Menou, 244- De Ghampeaux, 239. Expilly, 234. Cottin, 218. La Révellière de Lépeaux, 216. Goupil de Préfelne, 208. — * Suppléants : MM. Faydel, 166. Pisondu Galland, 166. Turpin, 166. Tridon, 162. Lachèze, 162. Marquis de Foucauld, 160. Evêque de Nimes, 167. Henry de Longucve, 157. Bouchotte, 157. Prugnon, i54. Picquet, i54.

Si les suppléants eussent eu la pluralité des voix, je crois que les pensionnaires n'auraient pas eu à s'en plaindre, mais je doute que le peuple en eut été aussi satisfait. Je suis loin de croire qu'il ne faut aucun ménagement dans la réduction des pensions, mais il faut certainement encore plus ménager le peuple. Il faut des considérations, des égards (il faut bien pardonner les préjugés, l'habitude) ; il faut une grande sagesse, une grande circonspection dans la réduction, mais il ne faut pas perdi^e de vue que dix à douze millions d'économie sont un objet bien important pour un peuple accablé d'impôts, que les pensions sont un moyen d'existence et non un moyen de luxe, que, s'il faut que l'homme qui a bien servi l'Etat ait de quoi vivre, le courtisan avide et désœuvré, déjà riche, ne doit pas s'engraisser de la sid)stance du peuple ; si le maréchal de Ségur, par exemple, doit avoir sur le trésor public une existence honorable, un Yilledeuil, un Breteuil, un Lenoir, des Polignac, sont loin de mériter les plus légers bienfaits.

Les informations continuent au Chàtelet dans l'affaire de M. de ï'avras et dans toutes celles antérieures. L'état actuel des informations faites sur les causes de l'insui'rection du 5 au 6 octobre est moins défavorable à M. le duc

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d'Orléans, et il parait qu'on n'acquiert guère de nouvelles preuves contre lui, et que dès lors on n'a que des indices. On cherche à se procurer de nouvelles lumières dans différentes villes du royaume. La personne qui maintenant est la plus fortement inculpée est le comte de Mirabeau, mais il me semble que les magistrats feraient une haute imprudence s'ils le faisaient arrêter avant d'avoir contre lui des preuves d'une telle évidence qu'il ne puisse échapper au supplice. Avec un homme de ce terrible et redoutable caractère, un homme qui a autant de moyens, une immoralité aussi profonde, il ne faut agir qu'avec la plus extrême circonspection et en quelque sorte à coup sûr. Quant au marquis de Favras, il paraît bien prouvé que son projet était d'enlever le Roi et le garde des sceaux, d'assassiner M. Necker, M. Bailly et M. de la Fayette. Cet homme, au reste, n'est que l'instrument dont des têtes puissantes se servaient, et, sans doute, il ne tardera pas à parler et à tout dire, tout. Son procès sera fini sur la fin de la semaine ; il faut encore ce délai pour les formalités indispensables.

Le ministère voit avec quelque peine revenir à Paris M. d'Angiviller, un des hommes les plus attachés à l'ancien régime et des plus grands ennemis de la révolution. Il me semble qu'on ne peut trop engager le Roi à l'éloigner; il serait bien impolitique d'irriter le peuj^le.

(Ms. B.). Paris, le 16 janvier 1790.

Sur* 864 votants, M. Target a eu * 498 voix; M. de Cazalès, * 325, et 4i voix perdues.

Secrétaires : MM. l'abbé d'Expilly, * 4^6 voix ; vicomte de Noailles, * 4i5 ; de LalDorde, * 897.

MM. * le baron de Marguerittes, 829; * Desèze, 822; * Mougins de Roquefort, 32o.

Le calcul des voix est encore ici à peu près le même qu'il a été dans les diverses circonstances où je l'ai remarqué. Il confirme les différentes observations que j'ai déjà faites et prouve ce que j'ai déjà dit souvent, qu'il serait insensé de vouloir empêcher l'effet des résolutions fortes, parce que cela serait impossible. La proportion dans le royaume est encore bien différente ; elle est bien plus considérable en faveur de la révolution. En effet, si l'on excepte les prêtres, les nobles, les gens de robe, la finance, on verra que tout le reste du royaume gagne infiniment à la révolution. Encore, parmi les citoyens que je viens de nommer, il en est un très grand nomljre qui doi- A'ent penser qu'elle leur est avantageuse, parce qu'elle l'est en effet. Ainsi, le clergé du deuxième ordre, presque toute la noblesse de pro^dnce, opprimés tout à l'heure par les évêques et les gens de cour, doivent s'estimer heureux d'être débarrassés de cette aristocratie. Dans la noblesse surtout, celle qui entrait au service, pour cjui toutes les places étaient inaccessibles, doit bénir un événement qui fait cesser cette odieuse exclusion. Dans la magistrature, si, comme je l'espère, on laisse mourir avec leurs places les ofilciers des juridictions inférieures non supprimées, les parlements seuls pourront se plaindre, et certes ce n'est pas un grand malheur que de les forcer à renoncer ail despotisme terrible cjiiils ont exercé en tout.

D'ailleurs, celui qui n'envisage que sous un point de vue général et dans un grand ensemble cette révolution, celui qui peut un instant se dépouiller de tout intérêt privé ne peut que la bénir. Qu'on pense à l'amas énorme d abus de toute espèce qui accablaient ce pauvre royaume, que l'on songe à la diûîculté de les réformer, et qu'on dise

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S il ne fallait pas une secousse très forte pour y parvenir. On attaque beaucoup d'objets de détail, cela est possible, cela est juste même, mais qu'on dise si Ton pouvait faire mieux dans de telles circonstances. Au reste, il est impossible d'entreprendre l'apologie ou la critique de la révolution actuelle; le temps seul peut la juger et chacun de nous en est trop près pour prononcer. Ce qu'il y a de certain, c'est qu'il est dilïîcile d'être aussi mal que nous étions sous l'ancien régime. Je ne parle pas des gens qui en profitaient ; ceux-là trouvent que nous serons beaucoup plus mal.

Ce qui doit rassurer les vrais amis de la liberté, c'est qu'au milieu de ces plaintes, de ces clameurs, de ces déclamations de toute espèce, tout s'organise. Les municipalités commencent à se former, et cette division du royaume, qui devait exciter de si grands troubles, n'occasionnera que quelques plaintes des villes qui seront privées d'un département ou d'un district. Il est fort remarquable qu'il y a ici des députés de toutes les parties du royaume pour demander que la division se fasse en tel ou tel sens, et pas un pour demander qu'elle ne se fasse pas, pas un pour réclamer ou s'opposer au nom de sa province à cette opération. La commission intermédiaire du Dauphiné, érigée par M. Mounier, est le seul corps administratif qui ait mis quelques obstacles à cette division, mais presque toutes les villes de la province et beaucoup de communautés de campagne ont protesté contre cette réclamation et l'ont désavouée. Ainsi la commission intermédiaire n'a pas exprimé le vœu de sa province.

Les trois séances tenues hiei^ et aujoiu'dluii n'ont présenté d'important que les objets dont je vais parler. Hier, on a rendu compte d'un fait qui se passe dans plusieurs villes, où les officiers municipaux, de leur autorité privée.

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ont fixé le prix des journées de travail à des sommes folles, comme 5o sols, 3 et même 5 livres. L'Assemblée Ta fixé à 20 sols, prix moyen des journées dans la campagne. Il faut bien saisir l'esprit du décret, qui trace une limite passé laquelle on ne peut plus être citoyen actif. On a voulu que ceux qui ne contribuent en rien à la chose publique n'influent pour rien dans l'administration de la chose publique, et, quoi qu'on dise, cela est juste ; mais aussi celui qui sacrifie une partie quelconque de sa propriété foncière ou industrielle ne peut pas être privé du droit de concourir au moins au choix des administrateurs. Ces principes sont si évidents qu'on ne peut assez s'étonner qu'ils trouvent des contradicteurs, et il faut bien remarquer qu'en excluant les non-propriétaires du nombre des éligibles, on ne contrarie pas du tout le principe quej'établis, puisqu'on leur laisse toujours le droit de concourir à l'élection, et que l'on peut regarder la propriété et la plus forte contribution comme la caution que donnent les administrateurs. On a cependant jugé, et avec raison, que les élections faites ne doivent pas être changées, et on a très bien remarqué qu'il y aurait le plus grand danger à laisser aux municipalités actuelles, très vicieuses sous tous les rapports, le droit de fixer le prix des journées.

Enfin, le nombre des départements et leurs divisions intérieures sont définitivement arrêtés. Il y en aura 83, dont l'état est publié ; il sera incessamment porté au Roi. Il ne s'agit plus maintenant que de décider un très petit nombre de difficultés intérieures relatives, soit aux sièges des administrations, soit aux limites respectives des districts. Elles seront facilement aplanies; mais il est une observation d'un grand poids, c'est que cette division excitera des plaintes, des critiques contre

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les députés qui y ont concouru. Il n'est pas de petite ville qui ne se plaindra qu'elle n'a pas un ressort assez étendu, pas de village qui ne voudra être d'un ressort plutôt que d'un autre, et l'on reprochera à chaque député de n'avoir pas fait lléchir les principes de l'Assemblée, ou de n'avoir pas obtenu d'elle une faveur particulière; mais il faut se consoler de cette plainte, bien légère en comparaison de celles dont on accable les gens les mieux intentionnés.

L'affaire de Toulon est enfin terminée, et M. de Ghampagny a parlé hier sur cette affaire avec une vérité, une sensibilité et une simplicité bien rares. Il est impossible de répandre plus d'intérêt sur un discours mieux fait. A mon gré, c'est là la véritable éloquence. Au reste, M. de Ghampagny, qui n'avait jamais parlé depuis la réunion des ordres, était très connu par le patriotisme et l'énergie avec lesquels il avait opiné dans la chambre de la noblesse pour cette réunion même ; il avait été de la minorité, et depuis ses principes n'ont pas varié. On ne peut assez estimer un homme qui, doué d'un grand talent et d'une facilité prodigieuse de parler, sait cependant se taire et parle pour la première fois dans une occasion très importante, et après six mois.

M. Ricard, député de Toulon, n'a pas eu la môme sagesse. Il a fait une diatribe violente et très exagérée contre M. d'Albert; il le trouvait très coupable, cependant il témoignait le désir que l'on étoufïat cette affaire et qu'on fît une mention honorable des services de M. d'Albert et des autres officiers.

Le duc de Liancourt [dans la séance du 16] a pris le Ion qu'il sait toujours garder de noblesse et d'impartialité, et il est rentré dans le même sens, en demandant seulement que le Roi fût prié de prendre des mesures pour la conservation du port de Toulon.

M. de Robespierre a, comme à son ordinaire, parlé de complots, de conspiration, etc., etc. ; il voulait qu'on louât la municipalité, la garde nationale, et qu'on ne dit pas un mot des officiers de la marine. Jamais on ne fut plus ennuyeux, plus hors de mesure que l'a été le comte de Clermont-Tonnerre dans cette affaire ; il a excessivement fatigué l'Assemblée, parce qu'il n'a su ni s'arrêter, ni parler dans le sens d'aucun parti, ni garder une froide impartialité.

C'est lui qui a parlé le dernier, et l'Assemblée, justement fatiguée, a voulu aller aux voix. Alors les motions se sont multipliées, les amendements, les sous-amendements, les demandes de priorité. Tous les esprits se réunissaient dans la même manière de voir : il ne fallait point trouver de coupables, il importait de ménager tout à la fois et le corps de la marine et les officiers, à qui l'on ne pouvait guère reprocher que de l'imprudence, et la commune de Toulon, à qui Ion ne peut faire de reproches fondés. Il ne restait qu'un très petit nombre dhommes exagérés en sens opposés. Aux yeux des uns, le comte d'Albert devait être puni ; aux yeux des autres, la commune de Toulon était excessivement répréhensible. Mais personne n'a été plus profondément coupable que * le président de Frondeville, qui n'a pas rougi de proposer de décréter que les imprudences du comte d'Albert étaient la seule cause de l'insurrection arrivée à Toulon; sans doute, son but secret, son espérance cachée, étaient de détacher le corps de la marine de l'Assemblée, de l'indisposer contre elle; ce n'est pas la première preuve qu'il donne de cette intention perverse. Cet homme n'est pas assez connu dans l'Assemblée, et on ne sait pas combien il a nui à la révolution actuelle. * Le comte de Lameth, au contraire, voulait que, quelle que fût la motion adoptée, on y dît un

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mot des services militaires de M. d'AUjert. Cette proposition allait être adoptée, lorsque M. INlalonet a eu la gaucherie de proposer je ne sais quelle censure de la conduite tenue à Toulon ; peut-être cela était-il bon en soi, mais maladroit certainement dans la circonstance et dans une assemblée défiante à l'excès, fière de l'appui du peuple et qui en a trop besoin pour ne pas le ménager.

Les amis de M. d'Albert ont eu la bêtise de multiplier les amendements et les propositions en sa faveur, et l'eiTet de cette maladresse a été que, la question préalal^le ayant été demandée sur tous les amendements, ils ont été rejetés par cette voie, et l'on a adopté la rédaction suivante : « L'Assemblée nationale, présumant favorablement des « motifs qui ont animé le comte d'Albert, les autres offî- « ciers de la marine impliqués dans cette affaire, les offi- « ciers municipaux et la garde nationale de Toulon, dé- « clare qu'il n'y a lieu à aucune inculpation. » Cette motion a été adoptée à une très grande majorité ; puisset-elle terminer une affaire dont les ennemis de la paix espéraient tirer un grand parti ! Puisse-t-elle ne mécontenter aucun des partis ! Je sais qu'on a cherché à aigrir le comte d'Albert, mais il faut rendre au ministre de la marine principalement la justice de dire qu'il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour le faire renoncer à des démarches dont l'effet pouvait être beaucoup plus fâcheux.

Les magistrats de la chambre des vacations de Rennes ont paru hier à la barre. Le président leur a lu le décret rendu à leur sujet. On ne peut se défendre d'un sentiment d'admiration pour le courage qu'ils ont montré, mais il faut ajouter que beaucoup de gens assurent qu'ils espéraient que leur présence produirait à Paris un plus grand effet et que la populace pourrait bien les insulter,

et l'on veut même qu'avant leur départ ils aient fait leur testament avec une grande solennité.

On a rendu ce soir un décret qui irrite beaucoup les ecclésiastiques de l'Assemblée ; on a prolongé jusqu'au mois de mars le délai accordé pour les déclarations, et l'on a ordonné que les membres mômes de l'Assemblée seraient assujettis à cette loi. Il est difficile de peindi^e l'humeur, le mécontentement de l'alabé Maury. * de l'évêque de Nancy et autres, qui peignaient ce décret comme im brigandage. Il en est de môme dans toutes les circonstances qui heurtent ou croisent les intérêts ou les opinions de quelqu'un : on commet un grand crime.

(Ms. B.) Paris, le 18 janvier i;9o.

On s'est décidé à écrire à M. d'Albert une lettre dans laquelle on lui exprimera l'opinion qu'a l'Assemblée de sa bravoure et de ses talents militaires, et la certitude qu'elle conserve qu'il les emploiera toujours pour le service de la patrie. On sait que cet officier désire beaucoup cette lettre. Ainsi ces hommes si fiers, si dédaigneux, qui ne parlent de l'Assemblée qu'avec le mépris le plus insultant, briguent un témoignage d'estime de sa part et tiennent à grand lionneur de le recevoir. Tant il est vrai qu'involontairement, et par la seule nature des choses, les hommes sont obligés de faire céder leur opinion personnelle à l'opinion générale !

On a encore proposé ce matin l'étaJ^lissement d'un comité d'imj)osition, c'est-à-dire un comité qui serait chargé uniquement de préparer, de proposer à l'Assemblée le mode d'imposition le plus conforme aux principes actuels et le moins onéreux pour les peuples. J'ai déjà fait eon-

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naître mon opinion à cet égard, mais j'ajouterai ici que nul comité n'est aussi difficile à composer et que très peu de membres de l'Asseml^lée peuvent y figurer avec honneur. Ce n'est pas que j'imagine qu'il faille de très grands talents en finance pour proposer un régime d'imposition entièrement nouveau. Mais il faut une philosophie profonde, il faut calculer les effets de tel ou tel impôt sur l'agriculture, sur le commerce, sur les arts, sur les mœurs même. Ce n'est donc pas sous le rapport fiscal seulement qu'il faut les envisager. Or, dans l'Europe, il n'est peutêtre pas quatre hommes qui puissent donner sur ces grandes questions une théorie satisfaisante. Le marquis de Casaux, Smith et un petit nomljre d'autres sont les seuls que l'on pourrait consulter. Des hommes comme ceux-là, aidés de toutes les lumières, de toute l'expérience, de l'opiniâtreté au travail et d'un véritable amour des hommes qu'a M. Necker, ne seraient pas au-dessus de cette tâche.

A peine cette question était-elle proposée que l'abbé Maury est monté à la tribune et a demandé qu'on vînt promptement au secours du peuple (comme si le peuple n'était que la classe souffrante et que sous cette dénomination on ne dût pas comprendre tous les citoyens de l'empire, depuis le Roi jusqu'aux bergers), et qu'on supprimât à l'instant les droits qui se perçoivent à l'entrée de Paris sur les comestibles communs, et qu'on les remplaçât à l'instant encore par une imposition sur le luxe. Il n'est personne qui ne sente la perversité de cette proposition. Il n'avait pas d'autre but que défaire soulever ce qu'il appelle le peuple et d'exciter de nouveau le trouble dans Paris. Il a été applaudi avec transport par les galeries pu- Ijliques, mais des signes de mécontentement qui se sont manifestés dans différentes parties de la salle lui ont fait

voir qu'on apercevait sa ruse grossière. Il a voulu revenir sur ses pas et demander seulement que ces questions fussent soumises à l'examen du comité.

L'abbé de la Salcette, qui lui a succédé, n'a pas manqué d'obsei'ver qu'il était plus simple, plus juste et plus facile, pour venir au secours des pauvres, de retranclier tous les revenus ecclésiastiques au-dessus de i,ooo écus et de leur donner l'excédent. Cette proposition devait être et a été applaudie. Il est fâcheux sans doute que l'on emploie une telle manière d'opiner, mais le reproche en doit être fait à l'abbé Maury seul, dont la perversité entraîne souvent l'Assemblée hors de ses mesures.

Plusieurs personnes ont successivement parlé pour ces diverses questions ; les uns ont démontré le vice d'une imposition qui porte principalement sur le luxe, qui occupe un si ffi'and nombre de bras et fait vivre tant d'individus ; d'autres ont prouvé le danger de la proposition de l'abbé Maury. Ceux-ci ont parlé pour l'établissement du comité, ceux-là contre. Le comte de Lameth est certainement celui qui a mis dans son opinion le plus desprit et d'agrément. Il a persiflé l'abbé Maury avec une grande légèreté, et il a tiré une bonne revanche de je ne sais quelle mauvaise allusion qu'avait faite un jour cet abbé en opinant sur le parlement de Reunes, où il avait parlé de Jeanne de [France] qui a fondé les Annonciades à Bourges. Ce ([u'il y a de certain, c'est que les pamphlets qui ont couru contre le comte de Lameth ont beaucoup servi à le former et qu'il a maintenant beaucoup plus de mesm^e et de sagesse dans ses discours et dans sa conduite.

Enfin on s'est décidé à nommer un comité de ii personnes. L'abbé Maury a retiré sa motion et celle de l'abbé de la Salcette a été ajournée. C'est un caveçon qui contiendra l'al^bé Maurv.

(Ms. B.) Paris, le ai janvier 1790.

La séance d'hier a offert deux objets bien différents à l'observation du philosophe qui étudie avec un peu d'attention le cœur humain dans son ensemble et dans ses détails.

[i°] Labbé de Sieyès a lu un projet de loi sur la liberté de la presse; il est difficile, il est impossible de le juger au milieu du tumulte et du bruit, et après avoir entendu une lecture rapide et souvent interrompue. Si cependant on pouvait asseoir une opinion quelconque, je dirais que cette loi m'a paru trop sévère en quelques points, trop relâchée dans d'autres. Ce qui m'a paru le plus sage, ce sont les précautions prises pour assurer aux auteurs la propriété de leurs ouvrages. Ce n'est plus le temps, sans doute, où des privilèges exclusifs savaient entraver, ari'êter dans sa marche un génie inventeur, un génie créateur, mais la production du génie doit être une propriété au moins aussi sacrée que le travail des mains, et c'est un crime plus grand encore d'attenter à l'un qu'à l'autre. Mais ce qui mérite surtout l'attention d'un philosophe, c'est qu'on se soit occupé à restreindre la liberté de la presse dans une assemblée où l'on a de la liberté une idée trop exagérée. Il faut bien l'avouer, on aurait encore beaucoup différé ce travail sans le nombre immense des pamphlets dont le public est inondé, soit contre la révolution, soit contre l'Assemblée, soit contre les individus c[ui la composent. La crainte que la révolution n'échoue, n'avorte par un des moyens qu'on a employés pour l'opérer, l'amour-propre toujours inquiet, toujours irascible, toutes les passions, tous les sentiments se sont éveillés, et l'on a trouvé que la liberté devenait licence. Ce n'est pas que, dans mon opinion particulière, ce soit un grand mal-

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heur que ce qu'on appelle cette licence de la presse. Un libelle n'a jamais nui à la réputation de personne ; un libelle, jusqu'à ces derniers temps, n'a jamais excité le peuple, et même aujourd'hui, dans cet instant de fermentation et de trouble, on apprécie à leur valeur ces pamphlets incendiaires qui ne mettent la torche à la main de personne, et malgré Mai^at, Vaini du peuple, le peuple est tranquille. Je crois qu'en créant un ministère public bien constitué, en le chargeant de poursuivre au nom de la loi et devant le tribunal légal tout auteur, imprimeur, colporteur d'écrits contre le gouvernement (le gouvernement et non ceux qui gouvernent), et laissant aux accusés le droit et le moyen de se défendre comme à tout autre accusé, on aurait fait tout ce qui est à faire en ce genre. Encore, par écrits contre le gouvernement, je n'entends pas ceux qui renferment la critique de telle ou telle opération du gouvernement, la censure de telle ou telle loi (cette critique, cette censure, sont de droit naturel), j'entends des déclamations contre la nature du gouvernement existant, contre les principes sur lesquels il repose. M. Necker a-t-il commis vui crime quand, dans son ouvrage sur le commerce des grains, il a combattu les principes de M. Turgot? Non, sans doute, parce que M. Necker usait du droit de tout individu de penser ce qu'il veut d'une loi et de le dire, pourvu qu'il y obéisse. C'est ainsi que je suis loin, bien loin, de mettre dans la même classe ceux qui, jugeant avec sévérité, injustice peut-être, les principes et les opérations de l'Assemblée nationale, ne sortent pas des bornes cpie doivent se prescrire des citoyens soumis à des lois, et ceux cpii déclament avec fureur contre cette Assemblée, la font envisager comme une troupe de rebelles, etc. Ceux-là, sans doute, sont non seulement innocents, mais estimables. — Tout législateur

doit se soumettre au contrôle écrit et parlé de tous les hommes. — Les autres sont coupables et doivent être punis. A l'égard des injures contre des particuliers, quels qu'ils soient, ministres, princes (le Roi excepté), c'est à eux à les venger, à les poursuivre. Les injures contre le Roi seules doivent faire l'objet des soins du ministère public... C'est sur ces principes que je voudrais que l'on s'occupât de l'examen d'une loi sur la presse ; il me semble que tout ce qui s'en écartera sera mauvais.

2° Il fallait remplacer le comité des rapports; depuis longtemps l'usage existait de le nommer dans les bureaux, c'est-à-dire que chaque bureau choisissait dans son sein un membre pour y entrer. M. Duport a proposé de changer cet usage, de prendre les membres du comité sur toute l'Assemblée et de les réduire à i5. Le motif secret de cette motion n'était pas dillicile à pénétrer; personne n'ignore qu'un très grand nombre de membres de l'Assemblée se réunit en club aux Jacobins de la rue Saint- Honoré et que là ils préparent, ils discutent à l'avance les questions qui doivent être agitées dans 1" Assemblée; ils ne se bornent pas là, ils vont au scrutin sur les élections à faire, et ceux qui réunissent dans ce cIiOd la majorité des voix en ont la totalité dans l'Assemblée, c'est-àdire que, quelle qu'ait été l'opinion d'un membre du club sur une élection à faire, il assujettit sa voix à la voix du plus grand nombre. Je sais tout ce qu'on peut dire contre une institution de cette espèce, mais il me paraît évident qu'elle est loin de gêner la liberté des suffrages, puisque, les voix se donnant également au scrutin dans l'Assemblée, chaque votant, fùt-il membre du club, peut donner la sienne à qui bon lui semlDle. De plus, comme les voix se donnent aussi au scrutin dans les clubs et que ce scrutin est parfaitement libre, la liberté des suffrages

existe pleinement. On a répandu une foule de libelles contre cette société, mais, si l'on fait attention qu'elle est très publique, plus peut-être que les séances de l'Assemblée même, on verra que la plupart de ces déclamations n'ont pas de fondement. Enfin, en Angleterre, c'est à la taverne que se rasseml^lent les partisans d'une opinion quelconque; c'est là que se forme la majorité; c'est là que se réunissent les partisans du ministère et ses ennemis, et ceux qui crient contre le club des Jacobins ne se réunissent-ils pas aux Grands-Augustins ? Quand on ne peut par ses talents, par ses moyens quelconques, maîtriser une assemblée, il faut se résoudre à lui obéir, il faut se taire, ou bien les clameurs, les cris qu'on oppose à ses résolutions ressemblent à la rage impuissante des dénions, furieux de ne pouvoir échapper au feu qui les dévore. Cette comparaison est en tout applicable à l'abbé Maury et à ceux qui suivent son exemple; c'est en vain qu'ils se débattent dans leurs fers, ils ne font que les river. Ils nont pour eux ni la raison, ni lïntérôt public, ni le moment, ni la confiance, ni ce je ne sais quoi qui fait qu'on subjugue les peuples et qu'on les mène au but qu'on se propose. Ils feraient donc mieux de céder que d'opposer au torrent irrésistible des événements une résistance qui ne fait que mettre au plus grand jour leur impuissante nullité. 11 leur serait encore possible de se rallier l'opinion publique, de la ramener en leur faveur, en abjurant leurs antiques opinions, en reconnaissant qu'elles sont devenues des erreurs, ou du moins en mettant un acharnement moins opiniâtre à les soutenir. Mais l'espérance d'une contre-révolution ne les abandonne pas ; insensés qu'ils sont de ne pas voir qu'elle est impossible et cpie la moindre secousse ne serait funeste qu'à eux ! — La motion de M. Duport a été adoptée.

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