‹ Journal sur l'Assemblée Constituante, 3 Mai 1789 - 3 Avril 1790;Chapitre 9 sur 29 · II.J · texte numérisé non relu

II.J

La séance de ce matin a donné également lien à deux observations importantes; on a lu la liste des personnes qui composent le comité d'imposition : je ne les crois pas bien choisies, et, à la réserve de M. Dupont, je ne sais s'il y a d'autres personnes qui méritent la confiance publique, L'évêque d'Autun, M. de Laborde, etc., etc., sont des agioteurs connus pour tels et très peu versés dans la théorie de l'imposition. De grandes réclamations se sont élevées à cette lecture ; on s'est plaint de ce que les mêmes personnes composaient tous les comités. On a rappelé un article du règlement qui veut que la même personne ne puisse être membre de plusieurs comités à la fois. On a fait de grandes clameurs, * on a crié contre les listes arrêtées aux Jacobins, etc., etc. Je sais bien tout ce qu'on peut opposer à la manière dont se font presque tous les choix : il n'est qu'un moyen certain d'être choisi, c'est de le vouloir, c'est de quêter des suffrages ; du reste, il n'y aura jamais que l'homme antérieurement connu par de grands talents, ou celui qui a voulu marquer dans l'Assemlîlée, qui puisse sans intrigue (encore le peut-il sans intrigue ?) être choisi pour entrer dans un comité. Mais l'homme qui dédaigne l'intrigue, qui, content de voter à son tour sur les questions soumises à la délibération, ne cherche pas à briller pour briller, Thomme qui se tait parce qu'il est assuré qu'un autre dira mieux que lui ce qu'il voulait dire, celui-là ne sera jamais élu et ne doit pas l'être; cela n'est pas dans le cours des événements ordinaires. Il est donc naturel, il est nécessaire que les mêmes personnes composent tous les comités. Si l'on ajoute à cela que la confiance doit être libre, qu'il n'y a aucune raison (sic) et que personne n'a le droit de m'empêcher de donner une voix à telle ou telle personne, que, si je crois que telle ou telle

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personne est la plus propre à préparer le travail dans tel ou tel comité, il faut que je lui donne ma voix; et ce serait mettre des bornes à la confiance et la maîtriser que d'empêcher de voter librement à cet égard comme à tous les autres. Il est fort remarquable, au reste, que ces plaintes venaient surtout de lo ou 12 personnes portées toujours par leur parti à tous les comités et désespérées de l'être toujours inutilement ; l'amom'-propre humilié sirrite. Mais pourquoi ne savent-ils pas penser comme la majorité ? et ceux qui font ces plaintes croient-ils en bonne foi qu'ils seraient élus quand même on ne permettrait à un membre de l'Asseml^lée d'être que d'un comité ? Mais la combinaison qui existe entre quelques personnes les dépite ; eh bien ! qu'ils tâchent d'être les plus forts, ils seront aussi les plus heureux. Dans toute espèce d'assemblée, il faut être le plus fort ou se taire. La question préalable, décrétée au milieu du tumulte, a éloigné ces plaintes.

Le garde des sceaux a envoyé un mémoire, remis au ministre des affaires étrangères par le marquis de Spinola, envoyé extraordinaire de la république de Gênes, au sujet de la Corse. Les Génois paraissent dans ce mémoire réclamer sur l'île de Corse une sorte de souveraineté : ce n'est qu'un dépôt que la république a confié à Louis XV; on a donc eu tort de l'assimiler aux autres provinces de la monarchie et de déclarer qu'elle fait partie de l'empire. La république est indifférente sur le gouvernement qu'on donnera aux Corses, mais elle ne peut l'être sur la souveraineté, etc. Certes il ne reviendra plus, j'espère, le temps où des hommes armés donnaient des maîli'es à ceux qui n'en voulaient point et forçaient les hommes à adopter tel ou tel gouvernement. Mais les traités faits jusqu'à aujourd'hui doivent avoir leur

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exécution entière, quelque vicieux qu'ils soient, parce que c'est sur ces traités que repose la liberté publique. Or il est incontestable que la Corse n a été transmise à Louis XV, par le traité de 1768, qu'à la charge de dépôt qu'il devait garder jusqu'au moment où la république rembourserait à la couronne tous les frais de conquête, d'administration, etc., et ces frais excèdent aujourd'hui la valeur, non pas de l'île de Corse, mais du territoire de Gènes. D'ailleurs, la république n'a pas réclamé lors de la convocation des États généraux, quand la Corse a été, comme les autres provinces du royaume, appelée à la représentation nationale. Cet argument, qui n'a pas été fait, me parait extrêmement puissant : elle a connu la convocation comme toute l'Europe, et c'est par le fait même de cette convocation, plutôt encore, s'il est possible, que par le décret, que la Corse est devenue province de l'empire français. Ce n'est pas que j'approuve le point de vue sous lequel plusieurs personnes ont opiné sur cette question ; ils disaient que les Corses s'étaient, par leurs représentants à l'Assemblée nationale, donnés à la France, et qu'un peuple pouvait se donner, etc. Cette opinion très vraie ne devait peut-être pas être avancée dans un moment où l'on cherche à nous ravir nos provinces belgiques et à les engager à faire cause commune avec le Brabant. Dans le cours de ce débat, M. Robespierre s'est toujours montré le même : c'est une conjui'ation, c'est l'aristocratie française qui a engagé l'aristocratie génoise à faire cette réclamation, etc., etc. Le comte de Mirabeau, qui avait ouï ses voisins plaisanter sur l'aristocratie des républiques de Gênes, Lucques, Raguse, Saint-Marin, a persiflé avec beaucoup d'esprit le défiant M. Robespierre. Le comte de Mirabeau est l'homme le plus heureux et le plus adroit pour recueillir et mettre en

œuvre les idées d'autrui, mais il a voulu ajouter quelques phrases purcuient de lui : il n était plus le même. * Le vicomte son frère, vil et ridicule pasquin, a proposé de mander à la barre le doge de Gènes. A quels hommes, grands dieux, livrez-vous ma patrie ! Pendant le cours de la discussion, les députés de Corse se sont plaints que le décret même qui fait Tobjet des inquiétudes de la république de Gênes n'est pas parvenu dans leur pays; ils ont demandé qu'on en ordonne l'envoi, et il a été décrété que sur le mémoire il n'y a pas lieu à délibérer et que le Roi sera supplié d'ordonner lenvoi du décret.

Séance du 21 soir.

On a décrété trois articles de ceux proposés dernièrement par M. Guillotin pour ajouter aux articles déjà réformés de la jurisprudence criminelle. Ils sont relatifs à ce préjugé ridicule de l'infamie héréditaire et cette barbarie absurde de la confiscation des biens du condamné. M. Guillotin a fort prudemment passé sous silence sa guillotine. Le ridicule versé sur lui à grands flots l'a averti de n'en pas parler. Il n'a pas rappelé non plus cette proposition extrêmement délicate de déclarer que la peine de mort simple sera le plus sévère des supplices. L'humanité semble dicter cette loi ; mais l'intérêt social, qui malheureusement n'est pas toujours d'accord avec l'humanité, permet-il qu'on la rende '? On n'en a pas paidé ce soir. Certainement tout le monde était du même avis sur le fond des trois articles qui ont été décrétés, et, à la réserve de quelques amendements de rédaction, ils semblaient devoir passer unanimement. * Cependant ils ont excité un bruit très considérable, et il paraissait régner dans l'Assemblée la plus grande désunion. * Le président

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s'en est plaint à la fin de la séance, mais l'Assemblée eut été bien mieux fondée à lui dire que ce bruit ne venait que de son impéritie à remplir sa place, de la nullité avec laquelle il l'occupait. On n"a pas encore présidé aussi mal que lui. On n'a pas eu moins de fermeté, moins de mesure, moins de netteté dans les idées; ou n'a pas encolle été autant au-dessous de cette place, et cependant personne ne l'a autant désirée que lui; dès les premiers jours du mois de mai, il a manifesté à cet égard les prétentions les plus étranges. On ne l'appelait dans la chambre de la noblesse cpie le roi Target, on affectait de le couvrir de ridicule, on disait môme fort bêtement : « Ce sont les femmes qui ont fait sa fortvine et sa réputation. » Pour sentir combien on le calomniait, il sufïit de le voir; il a toute la tournure d'un polichinelle. Enfin, il était difficile de faire un plus mauvais choix, et ceux qui l'ont nommé ne sont pas à leur premier repentir.

On raconte que le vicomte de Mirabeau, entrant dernièrement chez Mesdames, l'huissier l'a pris pour Monsieur, frère du Roi, avec lequel en effet il a quelque ressemblance dans la taille. On ouvre les deux battants, on crie : Monsieur ! Il se retourne : « Vous vous trompez, « je ne suis pas Monsieur, frère du Roi ; Je ne suis que « le frère du roi Mirabeau. »

Paris, le 22 janvier 1790.

Peu de séances ont autant affligé les honnêtes gens que celle de ce matin ; elle laisse dans l'âme bien des souvenirs pénibles, que le temps en efface difficilement.

Le comité des finances a fait un rapport sur l'ordre à établir dans les dépenses des dépai-tements et dans la liquidation de l'arriéré. Il a proposé ensuite un projet de décret en 10 ou 11 articles. Tous les journaux en ren-

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dront compte, il est inutile de le copier. Je crois que ce décret n'est pas très bien rédij^é. qu'il est incomplet sous quelques rapports, mais la marche qu'il prescrit, les mesures (|u'il ordonne pour la liquidation de l'arriéré et pour empêcher la dilapidation et le gaspillage de renaître, me paraissent sages, et, en tout, il me semble que ce décret est approuvé par tout ce qu'il y a d'hommes habitués aux affaires. Pendant qu'on le discutait, M. de Gazalès est monté à la tribune et a proposé par forme d'amendement l'addition suivante : * « L'Assemblée ordonne au comité « qu'elle a chargé de la liquidation de la dette publique « d'en vérifier tous les détails et tous les titres, d'en cons- « tater la somme et la légitimité, de remonter à son ori- « gine, d'en suivre les progrès et d'assigner les causes de « son prodigieux accroissement, de nous apprendre les « époques, les conditions des divers emprunts, par quels « moyens ils ont été remplis, quel a été l'emploi des « fonds qui en sont résultés, d'établir enfin la concor- « dancc qui doit exister entre la somme de la dette et « celle des besoins du gouvernement. »

Il est bien évident que M. de Gazalès voulait placer l'Assemblée entre deux écueils également dangereux ; en effet, ou sa motion sera adoptée, ou elle sera rejetée. Si elle est adoptée, on établit une sorte de chambre ardente, qui porte la terreur chez tous les hommes d'argent, fait encore resserrer les bourses et anéantit le peu de crédit qui nous reste. Si on la rejette, on va criant dans les provinces que nous sommes subjugués par la crainte de déplaire aux rentiers, qui exciteraient contre nous le peuple de Paris, et l'on a plus que jamais une belle carrière pour déclamer contre la timidité de l'Assemblée et la férocité des Parisiens. Malheureusement une grande assemblée, une assemblée assez mal composée en général, n'a pas

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assez de politique et d'adresse pour marcher entre ces deux écueils et les éviter tous deux ; elle aperçoit bien le piège, mais elle ne sait pas s'en garantir. On a étourdiment demandé la question préalable sur la proposition de M. de Ga/;alès, et plus étourdiment encore on l'a appuyée, et encore plus étourdiment on l'a adoptée. Le comte de Lametli a parlé sur cette question avec une gaucherie impardonnable ; il a prétendu qu'il ne fallait pas adopter la proposition, ne pas la rejeter : pas de question préalalîlc, mais un ajournement indéfini ; comme s'il y avait de la différence entre ces deux derniers jugements ! Il me semble qu'il était bien plus prudent et plus sage de choisir entre l'un des deux partis suivants : ou dire que c'était là précisément l'objet de l'institution du comité des finances, ou ajourner la question jusqu'au moment où le comité aurait rendu son compte. Comme cette délibération, cette conduite, vont être peintes dans les libelles qui inondent les provinces; comme on va y déchirer à belles dents ceux qvii l'ont fait adopter! Qui sommesnous donc ? disait M. de Gazalès, sommes-nous poltrons ou payés? Non, pouvait-on lui répondre, mais une excessive défiance règne dans l'Assemblée. On est, et malheureusement avec raison, excessivement prévenu contre ce qui vient des amis, des alentours de l'abbé Maury, lequel a exprimé très clairement le désir et le projet de forcer la banqueroute ; il est diflicile qu'avec de tels principes on puisse jamais avoir i*aison. — Mais j'aurais voulu écarter M. de Qazalès avec plus d'adresse ; je lui aurais dit que dans sa proposition il s'agissait de la dette constituée, tandis que le rapport du comité xles finances n'est relatif qu'à la dette non constituée ; que les précautions extrêmes qu'on apporte à la liquidation, à la vérification de la dernière, prouvent qu'on ne paiera pas l'autre légèrement.

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C'est pendant le cours de cette discussion que l'abbé Maury, proposant je ne sais quel amendement, s'est livré à l'emportement le plus inconsidéré contre ceux qui avaient rejeté la proposition de M. de Gazalès. Il s'est servi dune phi'ase que dans sa justification il a rendue ainsi : « Je le demande à ces hommes à qui la nature a « refusé toute espèce de coiirage et qu'elle en a dédom- « mages en les douant au plus haut degré du courage de « la honte. »

* Quelques personnes prétendent qu'il a dit : « Je sais « qu'il y a dans l'Assemblée des hommes que la na- « tiu*e, etc. » Mais cela n'est pas vrai. Voici la version sur laquelle on m'a paru le plus généralement d'accord : « Je le demande à ces hommes à qui la nature a refusé « toute espèce de courage et qu'elle n'en a dédommagés « cp^i'en les douant au plus haut degré du courage de la « honte ; qu'ils me répondent ! » Et suivant d'autres : « Qu'ils se lèvent et qu'ils me répondent! »

Le président a eu l'extrême maladi'esse de ne pas le rappeler à l'ordre sur-le-champ ; il eût prévenu un grand scandale, il eût épargné beaucoup de temps à l'Assemblée, et tout se serait réduit à des murmures de quelques instants. Il s'est élevé les plus terribles clameurs contre l'abbé Maury, et les propositions les plus folles. * Beaucoup de gens étaient d'autant plus irrités qu'ils lui avaient

entendu dire mot à mot : « Il n'y a là que de f ca-

« nailles (en montrant la gauche du président). » On a parlé de le chasser de l'Assemblée, etc. 11 s'est levé et a demandé quel était celui qui avait le premier fait cette proposition ; quatre cents voix se sont fait entendre et ont crié à la fois : Tous! tous! Il a demandé avec raison que quelqu'un se nommât. Un M. Guillaume s'est montré et a fait une proposition si folle qu'en vérité on ne peut con-

cevoir qu'elle entre dans la tête de quelqu'un. Il voulait que le président écrivît au bailliage de Péronne pour l'engager à rappeler l'abbé Maury et à envoyer à sa place le premier suppléant de sa députation. M. Guillaume, sans doute, n'avait pas réfléchi aux suites d'une telle proposition. Car, ou le bailliage de Péronne aurait obéi, ou il aurait refusé en disant qu'il persistait dans la confiance accordée à son député. Au premier cas, elle exerçait un acte de souveraineté ; au second, elle compromettait l'autorité de l'Assemblée. 2° Nous avons mis en principe l'irrévocabilité des membres de l'Assemblée ; nous avons mis en principe qu'ils ne sont pas représentants de telle ou telle partie du royaume, mais du royaume entier, et nous contrevenions à ces deux principes à la fois. 3° Il suivrait de l'opinion de M. Guillaume que la moitié de l'Assemblée peut exclure l'autre, et alors, dans les principes de M. Guillaume, si la moitié de l'Assemblée devenait aristocratique, elle exclurait la moitié qui resterait populaire.... M. Guillaume ne me paraît pas fort en droit public. Cependant son opinion trouvait des partisans; il a fallu manœiwrer pour éclairer des hommes qu'emportait un petit mouvement de passion. Le comte de Mirabeau a proposé de censurer Vabbé Maïuy et d'inscrire la censure clans lepj'ocès-çerbal. C'est un droit qu'on ne peut contester à aucune assemblée quelconque. Un M. Corroller a fait ime rédaction d'une folie sans exemple, dans laquelle il parlait de Vincartade de l'abbé Maury. Celui-ci est monté à la trilDune pour se justifier; il n'a fait qu'aggraver l'injure en s'excusant sur ce qu'il avait été souvent interrompu par les hurlements de la rage. Ce n'est pas qu'il ne pût dire d'assez bonnes choses pour s'excuser, mais cet homme n'a pas de tête et se laisse toujours maîtriser par la passion du moment. Il pouvait surtout reprocher à

M. Guillaume d'aYoir commencé son discours par ces mots : « Il y a des hommes tellement flétris dans l'opinion « publique que leurs injures honorent les gens de bien. » Enfin, après deux heures de tumulte, on a adopté la motion de M. de Mirabeau, que je crois juste en principe, sage dans la circonstance ; peut-être contiendra-t-elle un peu Tabbé Maury, mais je dois dire ici c(ue j'ai ouï près de moi des gens proposer que l'alijbé Maury fût forcé de se rendre à la barre pour entendre sa censure à genoux.

Le décret sur les finances n'était pas rendu lorsque cette discussion a été terminée ; cependant on l'a fait passer. Beaucoup de gens se plaignaient qu'une partie de l'Assemblée l'avait quittée, mais pourquoi la quittent-ils? Il est fort remarquable que c'est toujours ceux quon appelle aristocrates qui quittent la séance à deux heures, ou au plus à trois, et le parti opposé la prolonge toujours autant que l'exigent les affaires qui s'y traitent.

Il était cinq heures, la séance allait se lever, lorsque le président a annoncé que le district des Cordeliers venait de lui écrire pour lui exposer que, le 8 octobre, le Châtelet avait rendu un décret de prise de corps contre un M. Marat, qui s'était mis sous la pi*otection du district et avait refusé d'obéir au décret, parce qu'il n'était pas rendu dans les formes prescrites par la nouvelle loi criminelle. Il ajoutait que, par amour pour la liberté et pour empêcher les dépositaires de l'autorité d'en abuser, il avait nommé cinq commissaires, sans l'attache desquels on ne pouvait mettre à exécution aucun décret de prise de corps dans l'étendue de son territoire. Chacun sait qui est M. Marat, auteur des écrits les plus incendiaires, dans lesquels il exhorte le peuple à égorger les oflîciers municipaux, la garde nationale, etc. On soupçonne M. d'Anton (sic), président du district, de ne l'appuyer que pai^ce qu'il

veut du trouble, et cela me paraît probable; il est avocat, et tout à l'heure aux gages de la Cour. Il n'y avait pas à hésiter sur le parti à prendre : 1° Le décret est antérieur à la loi qui change les formes criminelles, et dès lors ces formes n'y sont pas applicables. 2" Fùt-il postérieur, les formes fussent-elles violées, il n'appartient pas à un district de retarder l'exécution d'un jugement rendu par un tribunal compétent. 3° Qu'est-ce que ces commissaires dont l'attache est nécessaire ? 4° C'était compromettre le Châtelet, la garde, la commune, M. de la Fayette, de balancer un instant. 5° C'était apprendre au peuple à résister, et combien cela n'est-il pas dangereux dans un moment où il faut rendre aux lois leur activité ! — Tout cela a été senti par tout le monde, excepté par un M. Rewbell, qui trouvait cette conduite louable. On a senti cependant qu'il fallait n'employer la force qu'à la dernière extrémité, et l'on s'est borné à décréter que le président écrirait au district des Cordeliers pour lui faire connaître l'irrégularité de sa conduite, lui dire qu'il fallait que le décret fût exécuté, et qu'on comptait tellement sur son patriotisme qu'on était sûr qu'il prêterait lui-même main-forte. Cette lettre a été écrite sur-le-champ; j'ignore encore l'effet qu'elle aura produit, mais je suis certain que M. de la Fayette est très déterminé à employer la force pour faire obéir à la loi ; il sera secondé. On va peindre ce mouvement des couleurs les plus noires en province, et l'on oubliera que toutes les années des communautés s'opposaient à l'exécution d'arrêts rendus par les cours.

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(Ms. B.) Paris, le 23 janvier 1790.

On a pris ce matin une résolution depuis longtemps désirée par les vrais amis delà révolution, qui savent qu'elle repose essentiellement sur l'ordre dans les finances, sur l'exactitude des paiements et la fidélité aux engagements ! pour 1790. Les fonds que doit fournir la caisse d'escompte pour subvenir aux besoins de cette périlleuse année, son exactitude à remplir l'engagement qu'elle a contracté de payer à bureau ouvert pour le i^"" juillet, dépendent uniquement de la facilité qu'elle aura de négocier les assignats qui lui seront fournis en échange de ses fonds. Or il est évident qu'elle ne pourra négocier les assignats si on se borne à l'hypothèque générale et vague des biens du domaine, des biens du clergé, et si on ne lui donne pas une hypothèque spéciale et particulière sur tel ou tel bien. Depuis longtemps cette opération était sollicitée par ceux qui ont quelque connaissance des affaires, mais, emportée sans cesse hors de ses mesures, maîtrisée par les circonstances les plus impérieuses, forcée de s'occuper sans relâche et sans interruption de la division du royaume et de l'organisation de toutes les assemblées, il avait été impossible à l'Assemblée de donner à cet objet toute l'attention qu'il mérite. D'ailleurs, le comité des finances, spécialement chargé de préparer le travail et de proposer les objets à délibérer, n'avait pu encore s'occuper de ce travail, parce qu'il avait dû rassembler des matériaux, des renseignements, et que, d'ailleurs, la nécessité de chercher les moyens de subvenir aux besoins du moment lui avait laissé peu de liberté. Enfin il fallait que les comités ecclésiastique et du domaine eussent des éléments prêts pour occuper l'Assemblée. Toutes ces circonstances se sont réunies, et, sur le rapport du comité des finances, on a décrété aujourd'hui

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que les jeudis de chaque semaine seraient consacrés à entendre le rapport que feront les comités ecclésiastique et du domaine, qui présenteront à l'Assemblée les moyens les plus prompts de parvenir à l'exécution des décrets des 19 et 21 novembre dernier sur la vente des biens du domaine et des biens ecclésiastiques ; qu'ils indiqueront les domaines qui peuvent être actuellement mis en vente et que le comité ecclésiastique fera la même opération sur les biens du clergé qui peuvent être vendus après l'organisation des départements. Enfin on a décrété que le comité des droits féodaux fera, jeudi prochain [28], un rapport sur le mode de rachat des droits du Roi et aux ecclésiastiques I.

Chaque rapport sera imprimé à l'avance et distribué, pour qu'on puisse avoir une opinion arrêtée et qu'on ne perde pas encore huit jours entre la lecture et le moment de la délibération.

Le rapport du comité féodal est pressant; de tous côtés les villageois sollicitent une règle qui détermine leurs véritables obligations, les seigneurs sollicitent une règle qui fixe leurs véritables droits. Tous abusent du décret du 4 août : les redevables pour ne rien payer, les seigneurs pour tout exiger. Ils ne veulent pas distinguer les cens rachetables des non rachetables, et l'on croira peut-être avec peine que j'ai eu chez moi une députation de villages voisins de la petite ville que j'habite qui venaient solliciter un décret qui défendit au seigneur de rien exiger. Ma réponse doit être prévue par ceux qui connaissent mes principes.

Le décret proposé par le comité des finances a été rendu sans délibération; le comte de Mirabeau, en s'en

(1) Sic pour : dus au Roi et aux domaines ecclésiastiques.

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plaignant, disait qu'autant valait donner un blanc-seing au comité des finances.

On a aussi rendu un autre décret pour la perception des décimes des 6 derniers mois de 1789. Il était sollicité par le clergé même, et personne n'a osé le contredire. L'abbé de Montesquiou, dont l'esprit aimable et léger est si connu, parlant sur cette question, a rappelé la feue administration du feu clergé. Il a dit ce mot charmant : « J'ose es- « pérer que vous m'écouterez avec bonté; vous savez tous « que chez les anciens les dernières paroles d'un agoni- « saut étaient sacrées. »

La lettre écrite au district des Cordeliers a produit l'efl'et qu'on en espérait; il a cessé de défendre M. Marat. Quelques personnes ont favorisé sa fuite, mais enfin un criminel peut s'enfuir. L'essentiel est que personne n'a osé retarder plus longtemps l'exécution de la loi ; toute opposition a cessé et le district a obéi sur-le-champ.

Paris, le 23 janvier. Séance du soir.

Quelques députés, ayant observé que dans leurs villes les anciens privilégiés refusent de loger les gens de guerre, ont demandé qu'il fût rendu un décret qui les y obligeât. On observait, avec assez de raison peut-être, que ce décret était déjà rendu par la loi générale qui abolit les privilèges et les exemptions, et que dès lors il n'y avait pas lieu à délibérer; mais, puisqu'on s'obstine à méconnaître cette précieuse et nécessaire égalité, puisque des hommes sont assez insensés pour ne pas sentir que la résistance est la chose la plus inutile et la plus dangereuse, il faut bien la leur rappeler, cette égalité qui les im'ite et contre laquelle ils se révoltent en vain.

Le marquis d'Ambly, le baron de Menou, le vicomte de Noailles, etc., ont pris de, là occasion de proposer que

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personne ne fût assujetti à loger, parce que les troupes dans leurs marches camperaient comme les armées romaines. Cette opinion, que je crois très importante, très raisonnable, très utile, très propre à régénérer l'esprit militaire, n'était certainement pas dans le cas d'être discutée alors, puisqu'elle n'avait nul rapport à l'objet en délibération. Certainement nul impôt n'est plus onéreux que le logement des gens de guerre, nul n'est plus immoral, plus vicieux, plus opposé aux vrais principes de la liberté, plus inconstitutionnel et qu'il soit plus nécessaire de réformer; mais, tant qu'il subsistera, tous doivent y être assujettis, et son égalité, comme celle de toutes les charges, doit être proportionnelle : c'est-à-dire que celui qui a le plus de logement superflu doit loger le plus de militaires. C'est dans ces principes, que personne cependant n'a développés, qu'a été rédigé le décret suivant :

« L'Assemblée nationale ayant, par ses précédents dé- « crets, ordonné l'égalité proportionnelle des charges pu- « bliques, déclare que tous les citoyens sans exception « sont et doivent être assujettis au logement des gens de « guerre, jusqu'à ce qu'un autre régime ait été établi. »

* Et la proposition de faire camper a été renvoyée au comité militaire.

L'alibé Maury est monté à la tribune pour faire le rapport de l'affaire de Marseille ; alors se sont élevées beaucoup de voix qui ont crié : A la censure! à la censure! A bas de la tribune! Après quelques moments de ce tumulte, le président [Target], qu'à peine ses voisins entendaient, a dit : U Assemblée nationale m'a chargé de vous censurer, etc. On a prétendu que cela n'était pas vrai, que le décret d'hier était la censure même. Le président a rappelé une discussion qui s'était élevée le matin à ce sujet même, on a relu le décret, il porte que l'abbé Maurj- sera censuré.

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Sera! il devait donc l'être, il devait l'être par le président, seul chargé de l'exécution des volontés de l'Assemblée. C'était donc une chicane, une tracasserie méprisable. Cependant l'abbé restait à la trilxme ; on lui criait d'en descendre pour entendre la censure, le bruit continuait toujours. L'abbé Maury appelle M. Lavie, placé près de lui, et celui-ci en son nom déclare qu'il désire lui-même être censuré pour finir ce misérable débat. Enfin, l'abbé Maury * ayant quitté la tribune et le président étant à peine entendu, il lui a lu le décret d'hier.

Il y a là deux choses bien déploral^les à mon sens : l'acharnement qu'on met à défendre un homme que le mépris public couvre et qui certainement, pour me servir de son expression, possède au plus haut degré le courage de la honte, et le peu de noblesse et de décence avec lesquelles on l'attaque quand il a tort. Tout cela fait perdre un temps précieux, qui ne se répare pas et qui laisse bien du regret à ceux qui n'aiment que la chose publique.

L'abbé a ensuite fait son rapport aussi froidement que si tout ce qui venait de se passer lui était étranger. Il est diflicile d'asseoir un jugement sur cette affaire, je ci-ois que là comme ailleurs il n'y a pas un parti exempt de quelques fautes. Ce qu'il y a de certain, c'est que l'abbé Maury est le plus insidieux personnage qui existe. En racontant que le décret rendu par l'Assemblée au sujet du prévôt de Marseille n'avait pas été envoyé en cette ville, et qu'il n'avait pas même été sanctionné, il a dit : Les ministres n'ont pas fait sanctionner, etc., et il n'a eu garde de pai'- 1er d'un mémoire envoyé par le garde des sceaux depuis plusieurs jours, dans lequel il explique les motifs de son retard et annonce que, si l'Assemblée n'en est pas frappée, il le présentera sur-le-champ à la sanction du Roi.

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Une anecdote prouve combien le comte de Mirabeau a de mémoire. L'abbé Maury lisait une lettre du grand prévôt, qui attestait que des prisonniers avaient été transférés, sur leur requête, de la prison au château : « Vous ne « lisez pas bien, M. le rapporteur, il y a réquisition et non « pas requête. »

L'affaire a été ajom'née à mardi soir [26].

(Ms. B.) Paris, le 25 janvier 1790.

Un député de Valenciennes s'étant plaint que dans sa patrie il existait toujours des privilcg-es en fait d'octroi, malgré les lois multipliées qui supprimaient les privilèges, on a cru devoir demander un décret précis sur cette question. Alors, comme c'est l'usage, les additions, les amendements se sont succédé, multipliés à l'infini. On a fait un décret dont la rédaction a été renvoyée au comité des finances, mais on a senti la nécessité d'excepter les cantines militaires de cette loi générale, par la raison cpie la solde actuelle des troupes est calculée sur ce privilège et qu'on ne peut les en priver sans augmenter leur solde. Il est très vrai cependant que le soldat en profite beaucoup moins que l'officier, pour qui c'est une occasion de faire la contrebande.

M. Robespierre est monté à la tribune et a cherché à faire sentir les inconvénients qu'aurait dans la province d'Artois l'exécution de la loi qui exige une mesure de contribution pour exercer les droits de citoyen actif. Il a prétendu que, dans cette province, les impositions étant principalement indirectes, n'y ayant aucun impôt direct sur la personne, mais seulement sur les biens, les biens étant presque tous possédés par les moines, la classe des élec-

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teurs et des éligibles serait extrêmement restreinte. Jusque-là il pouvait avoir raison, mais il s'est perdu à son ordinaire en déclamations vagues, en grands mots sur l'égalité, sur la liberté, contre les moines, l'aristocratie, etc. On pouvait encore le lui pardonner s'il eût proposé une loi particulière pour l'Artois ; mais il a donné un projet de décret qui suspend l'exécution de la loi du marc d'argent jusqu'à ce que les impositions seront (sic) plus uniformément réparties.

On juge combien cette proposition a été mal accueillie; des nuirmures, des cris : « Voilà la huitième fois que cette question a été présentée, elle a été rejetée sept fois. — La question préalable ! — Non, point de question préalable, elle n'est pas nécessaire pour faire rejeter une proposition déjà tant de fois proscrite. » — Et puis du train, du train comme à l'ordinaire. M. Duquesnoy, qui était à la tribune, a eu beaucoup de peine à obtenir silence. Le lourd M. Target ne sait ni contenir l'ordre dans l'Assemblée, ni l'y ramener; enfin, après une demi-heure de tumulte, M. Duquesnoy a commencé par déclarer qu'il avait voté pour la contribution du marc d'argent, qu'il voterait encore de même, qu'il s'était déterminé par des raisons qui n'avaient pas même été exposées sur cette question, mais qu'il ne pouvait penser que l'intention de l'Assemblée eût été de priver de l'exercice du droit de citoyen actif ceux qui n'avaient pas d'autre tort que d'être nés dans l'enceinte des villes privilégiées sous l'ancien régime, et qui supporteraient la contribution exigée lorsqu'un meilleur ordre de choses établirait de rmiiformité dans la contribution, ou au moins dans le mode de la répartition.

On a continué le tumulte ; le président a voulu lever la séance, on n'a pas voulu se séparer. Enfin, au milieu du bruit et sans presque s'entendre, on a décrété que l'exa-

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men des questions d'exceptioQ sera renvoyé au comité de constitution.

Je ne répéterai pas ici ce que j'ai dit sur cette question, mais il me paraît bien important de remarquer que les démocrates sont bien inconséquents de solliciter la révocation d'un décret quelconque, et les aristocrates bien sots de ne pas y consentir. Quelle terrible suite pourrait avoir cette conduite ! qu'on y rélléchisse un peu et l'on verra que tous les travaux de l'Assemblée peuvent s'écrouler si l'on n'y prend garde. Mais des combinaisons si profondes peuvent-elles entrer dans des têtes françaises? Oh! si deux hommes aussi profondément scélérats que l'abbé Maury et le comte de Mirabeau avaient su s'entendre, quelle terrible ligue ils povivaient former contre la France et à quels maux n'étions-nous pas en proie ? Heureusement ils ne l'ont pas su, ils n'y ont pas songé; n\ais si, comme cela n'est que trop prouvé, l'abbé Maury veut la banqueroute et la subversion totale de l'empire ; si, comme cela ne paraît que trop sûr, le comte de Mirabeau n'a guère de plus nobles projets; si, comme il est évident, on ne peut être plus scélérats, plus monstres que ces deux hommes, il faut avouer que la France a échappé à un très grand danger; car ils pouvaient arriver au même but par des routes très opposées, l'un en paraissant tendre à l'aristocratie, l'autre à la démocratie. Heiu'eusement ils ne se sont pas entendus, ils ne peuvent plus s'entendre. Ce n'est pas que je ne croie cpie nous sommes menacés d'iuie secousse assez prochaine peut-être. Il se forme une liaison entre Monsieur et le comte de Mirabeau, j'en prévois les suites avec effroi; qiiod omen Deiis alertât! Le prince est bien mal conseillé, bien mal entouré, il calcule bien mal. La sagesse, la circonspection du Roi, sont bien diflerentes. On vient enfin de le déterminer à

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venir à l'Asseniblée nationale ; le moment n'en est pas encore fixé, mais il ne peut être éloigné, puisque ce sera celui où la division du royaume sera terminée. Cette démarche doit produire un bon efTet dans les provinces.

(Ms. B.) Paris, le 26 janvier 1790.

Un membre de l'Assemblée nationale a reçu du juif Worms 1,000 écus pour le prix du crédit que celui-ci lui offrait, lui assurait près du ministre de la guerre pour lui faire obtenir la direction des vivres de l'armée. Le protecteur et le protégé ont été déjoués par des gens plus habiles et qui, au nombre de 7, ont obtenu cette direction. Parmi eux est M. Naurissart, directeur de la monnaie de Limoges et membre de l'Assemblée. Le protecteur a essuyé de Worms les reproches les plus amers ; il a voulu se venger de M. Naurissai't. Il a dénoncé aux clubs de la Révolution ou des Jacobins un membre qui osait se faire vivrier ; des têtes se sont montées là-dessus, divers intérêts particuliers se sont mêlés à tout cela. M. de Laborde n'a pu avoir les places qu'il briguait, réunir les caisses qu'il voulait accaparer ; il a été forcé de renoncer à ses vues sur cet objet, de se réunir aux actionnaires de la caisse d'escompte, de les aider ou de paraître les aider (après négociation) de ses moyens et de son crédit, ce qui lui offrait une perspective moins lucrative et moins brillante que ce sm* quoi il comptait d'abord. M. de Canteleu a été mis à la place de caissier de l'extraordinaire. De tout cela est sortie une motion faite aujourd'hui ^a.r M. Goupil de Prefelne, qui, en dénonçant la nomination de M. de Canteleu, celle de M. Naurissart, celle de M. de Volney à la place d'inspecteur général du commerce de la Corse,

a proposé, comme article constitutionnel, cpi' aucun membre, soit de la législature actuelle, soit des suivantes, ne pût, soit directement par lui-même, soit indirectement par ses enfants, accepter aucune place, pension, gratification, dons, charges, emplois, etc. Il voulait même que cette loi eût un effet rétroactif et se reportât jusqu'au i^"" novembre. Cette folie a été et devait être applaudie, dans une assemblée où il y a 800 personnes qui n espèrent rien et qui sont désolées que les autres obtiennent cpielque chose. Mais ce qui peint assez la petite jalousie qui animait M. de Préfelne, c'est qu'il n'a parlé ni du duc de Biron, nommé commandant en Corse, ni du président d'Ormesson, nommé bibliothécaire [du Roi]. La raison de ce silence est évidente, c'est que lui et ceux qui le poussaient n'espéraient aucune de ces deux places et avaient eu des vues sur les autres. Aussi le vieux Goupil avait-il proposé qu'on exceptât de la défense les gouvernements et autres emplois militaires, parce qu'il n'a aucune prétention de cette espèce.

Cependant bientôt le vicomte de Mirabeau est monté à la tribune; il a voulu justifier M. Naurissart, qui, a-t-il dit, n'a perdu en rien la confiance de ses commettants, qui n'a pas cessé d'être assidu à l'Assemblée, etc. Le duc de la Rochefoucauld, M. Rœderer, M. Duport, etc., ont successivement parlé sur cette question. M. de Canteleu a exposé que sa situation n'était plus aujourd'hui la même qu'au moment où l'on avait rendu le décret qui déclare qu'il n'y a lieu à délibérer sur sa nomination. Il a pris ce refus de délibérer pour une permission d'accepter. Il a accepté, il a prêté serment à la Chambre des comptes et entre les mains de M. le garde des sceaux; il n'est donc plus possible aujourd'hui qu'il refuse. M. de Volney, tout à l'heure lune des idoles du parti démocrate, est devenu lob-

jet de sa haine pour avoir accepté une place d'inspecteur. M. de Volney a voulu parler aussi; il a approuvé le principe qui défend à tout memljre de l'Assemblée d'accepter une place, mais il a soutenu qu'il devenait libre en quittant l'Assemblée, et que lui Volney avait depuis longtemps l'intention de donner sa démission, qu'il déclarait qu'il la donnerait incessamment. Le duc de Biron, dont personne ne parlait, auquel personne ne pensait, est A^enu se montrer à la tribune, dire qu'il se serait estimé heureux de porter le premier dans l'ile de Corse les principes de l'Assemblée nationale, mais qu'il tenait encore à plus grand honneur de rester dans l'Assemblée et de délibérer avec elle. Il faut remarquer que le duc de Biron avait notifié sa nomination à l'Assemblée et que l'Assemblée l'avait approuvée. Bientôt M. de Salicetti, député de Corse (tête très folle), a voulu que l'Assemblée * ordonnât à M. de Biron d'accepter, parce que les Corses avaient besoin de lui : ordonnât ! le Corps législatif ordonner à un de ses membres d'accepter une place d'administration! M. de Salicetti n'est pas fort sur les principes. Cette extravagance est restée sans suite. Après une foule de débats, d'amendements, de sous-amendements, on a rendu le décret suivant : « L'AssemlDlée nationale déclare qu'en con- « formité de son décret du 3 novembre, aucun membre de « l'Assemblée actuelle ne peut, jusqu'à la fin de la session, « accepter du gouvernement aucune place, pension, gra- « tifîcation, don. emploi, etc., même en donnant sa démis- « sion. »

Séance du 26 janvier au soir.

Cette séance a été entièrement employée par M. de Mirabeau à parler sur l'affaire de Marseille. Tout ce que le fiel le plus amer peut distiller de plus acre, il l'a versé

sur M. de Bournissac, grand prévôt de Provence. Il paraît, même par le rapport de labbé Maury, que ce grand prévôt n'a pas des principes très conformes à la révolution et qu'il ne tient pas à lui d'en arrêter le cours dans la ville de Marseille, ou de punir ceux qui y ont concouru. Mais cette affaire est d'autant plus délicate que le commerce de Marseille aime le grand prévôt, le regarde comme le protecteur de la ville et est fermement persuadé que lui seul a épargné les plus grands malheurs. M. de Mirabeau pense bien différemment, mais l'opinion de toutes les maisons de commerce de jMarseille a du poids aussi. Au reste, il résulte bien du rapport de l'abbé Maury qu'il a voulu faire entendre que M. de Mirabeau est l'auteur de tous les troubles. Je ne suis pas du tout éloigné de croire que cette opinion est fondée jusqu'à un certain point. Je le crois même, car cet homme est capable de tout. Le parlement d'Aix, de son côté, a certainement voulu servir des vengeances particulières, des haines, que sais-je? C'est encore un ramas d'horreurs. Il est fâcheux qu'on occupe pendant tant de séances l'Assemblée d'une affaire de Marseille, à laquelle le reste du royaume ne doit prendre aucun intérêt, et M. de Mirabeau, qui parle trois heures sur cet objet, croit-il faire passer dans l'âme de tous les membres de l'Assemblée le fiel qui ronge la sienne ? Il n'a pas fini encore, il achèvera jeudi.

Il paraît, par plusieurs passages de son discours, que M. le prince de Condé est ou a été à Marseille ; il s'en est d'aillem's expliqué au club de Bretagne.

(Ms. B.) Paris, le aj janvier ijgo.

Dans le cours de la séance, M. Le Couteulx de Canteleu a déclaré qu'il avait ce matin remis au ministre des finances la démission de sa place de trésorier de l'extraordinaire. M. Naurissart a annoncé également qu'il n'avait plus dans les vivres aucun intérêt.

Ces deux déclarations ont été très applaudies et elles devaient l'être. Ce désintéressement est fait pour inspirer dans les provinces une sorte d'enthousiasme pour l'Assemblée. Il est certain que M. de Canteleu, en particulier, fait un grand sacrifice, et, quand on connaît d'ailleurs son honnêteté et sa probité, on n'est nullement surpris de la conduite qu'il a tenue et l'on ne doute pas que son désintéressement ne soit sincère.

Mais ceux qui, comme moi, connaissent un peu la marche que tiennent la plupart des hommes qu'on croit si fort ennemis du ministère doivent bien mépriser quelquesuns de ces patriotes si zélés, si ardents. Combien il est peu d'hommes qui ne cherchent que le bien public ! et, si moi, chétif et obscur, jeté dans la foule et loin de tout crédit, je suis accablé de sollicitations, parce qu'on a su que quelques ministres ont en moi quelque confiance, que ne doivent pas savoir ceux qu'un plus grand crédit expose nécessairement à plus de sollicitations? Pauvres humains que nous sonnnes !

M. d'Ambly, qui sut toujours mieux donner un coup de sabre que faire un discours, disait, au sujet de la démission de M. de Canteleu et de M. Naurissart, mot à mot ce qu'on va lire : « Le désintéressement des deux préopinants me a font vous demander pour que vous les engagiez à con- « server leurs places. »

J'ai omis dans le bulletin d'hier de faire mention d'un

mot fort remarcjTiable de M. Démeunier ; il a parlé de la nomination du duc de Biron, du consentement donné par l'Assemblée, consentement, a-t-il dit, accordé pour les raisons les plus importantes.

Le Roi avait témoigné au comité de constitution le désir que la petite ville de Rambouillet fût le clief-lieu d'un district ; il avait écrit à ce sujet. Le comité avait arrêté une division du département de Versailles, conforme à cette demande. La ville de Dourdan a fait les plus pressantes réclamations. Le Roi. en étant instruit, a retiré sa demande et a témoigné le désir que la demande de Dourdan fût accueillie. M. Gossin, en rendant compte ce matin du travail du comité sur le département de Versailles, a raconté cette anecdote très intéressante et a pris de là occasion pour faire du Roi un éloge cpii a été très applaudi. Le baron de Menou a proposé à l'instant qu'on prit sur les districts voisins pour faire un district à Rambouillet. Il y a eu quelques observations ; on a senti que le vœu du Roi devait être que les décrets eussent une exécution entière et que, d'aillem'S, S. M. ayant exprimé elle-même le désir que Dourdan obtint un district, pourvu que Rambouillet eût le tribunal judiciaire, il fallait déférer [à] cette demande. C'est aussi ce qui a été décrété, puis, sur la proposition de M. Lebrun, député de Dourdan, on a arrêté qu'il serait fait au Roi une adresse.

Cette anecdote, peu importante en apparence, est cependant, à mon avis, une preuve de l'esprit qui anime le Roi, esprit de modération, de paix, de bonté. Certainement on ne peut être meilleur, et tous ceux qui l'ont approché en conviennent, mais il n'a pas encore assez de caractère pour le mettre à la tête de la révolution ; il a assez de force d'inertie, on peut aisément l'empêcher d'agir, mais il est extrêmement diliicile de le déterminer à agir. Par

exemple , tous les raisonnements qu'on a pu lui faire n'ont pu encore le porter à quitter sa maison, il ne veut pas absolument se promener ; mais aussi tous les efforts de Taristocratie ne le détermineront pas à quitter Paris, à senl'uir à Metz, comme ils le désirent tant, parce qu'il est aisé de lui faire sentir les horribles suites d'une telle démarche ; mais, quoiqu'on lui prouve qu'il serait utile qu'il sortît, on ne peut l'y résoudre. Il me semble que cela peint son caractère. Au reste, ou espère que, lorsqu'il sera venu à l'Assemblée (ce à quoi il ne se refuse plus), il se déterminera à sortir : il paraît même qu'il a fixé cette époque.

(Ms. B.) Paris, le [28] janvier 1790 ' .

On sait qu'il y [a en France plusieurs races de juifs : ceux qu'on appelle espagnols, portugais, avignonais ou nouveaux chrétiens, et qui sont ceux que Henri II a admis en France par des lettres patentes qui leur accordent tous les privilèges, ou plutôt leur accordent par privilège les droits dont jouissent les citoyens français; les autres qu'on nonmie polonais ou allemands, et qui sont cette ancienne race de juifs depuis longtemps domiciliée en France. Les premiers, comme on l'a souvent observé, ont sur les autres une très grande supériorité ; ils ont un orgueil qui les oblige à se séparer de leurs frères des autres races, avec lesquels ils dédaignent de contracter des alliances. Ils croient ou feignent de croire qu'ils descendent en droite ligne de la tribu de Lévi, tandis que les autres tireraient leur origine des tribus proscrites. Ce préjugé, cet orgueil,

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