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députés ) c*esl-à-dire la moidé fl€a<lemeot do oombre envoyé par les deux autres ordres, qui ne formaient ensemble que les deux centièmes de la population , et qui se trouvaient personnellemeot intéressés au main • lien des privilèges qu*on voulait abolir. On- croyait convenable que le tiers-état fût représenté par un nombre de députés égal à celui des deux autres ordres réiiui.s. On réclaniail également le vote par tête, comme

I étant la seule manière de voter qui pût perineUre d'espérer quelques fruits de l'assemblée des états-généraux. Le vote par ordre , en rendant iiuilile la double représenta»

lion du tiers, et laissant ton jours au clergé et à la noblesse réunis les deux tiers des voix, ne pouvait, disait -on , produire d'autre résnl-

. tat que le maintien des abus dont on se plaignait à si juste titre.

Quoi qu'il en soit, la restriction mise par le parlement à l'enregistrement de l'édit de convocation des états-généraux lui lit perdre toute la popularité que sa lutte avec le ministère lui avait acquise, et donna lieu à des débats très-animés.

\ Une foule d'écrits , d'une logique serrée et vi^uieuse, forent publiés sur les deux questions de la double représentation du tiers et du 7>ote par téte (i). Les deux plus remarquables sont oeux qui sortirent de la plume du comte d'£ntraigaes et de

[v\ Xou* CCS écrit* ataieiU été Millicitét |iar Loiu«nîe de Brienn*!, qui, iminétBMemeiit «prêt U couTOcalioii des «lals-géD^raux , avait proposé publiqueioent aux gens de Icitrec et aux é< rivains cette qucatioalrètondrc : « QntbNat 1rs principes et les rongmh* aclUcwM id«iwer««i éuii^gèiiAma ? >

celle de l'abbé Sî^es. Ce dernier , célèbre parsoo laconisme et scm éner.

gie , avait pour bot d'établir les trois propositions suivantes I qoi faisaient chacune la matière d'un chapitre séparé :

1°. Qu'est-ce que le tiers -état?

Tout.

■i". Qu'a-t-il été jusqu'à pieàenl dans l'ordre politique? Rien.

3". Que demande~t-il ? A y devenir (juvlque chose.

Toutes CCS discussions avaient semé l'agitation partout. \eckcr n'osa prendre sur lui la responsabilité de !a décision de questions si violemment deballues. La désuétude des assemblées nationales , le défaut de monumens historii|ues ou la contradiction de ceux (jui existaient, î'iMColiérencc des coutumes , le chan^jçeuieut des nujLurs et des conditions, l'acrroissenieul de la population et du territoire , le ])r()j;i es des lumières, l'inlluence des lortunes nouvelles créées par le coni; tierce et les emprunts publics , et surtout l'ardeur dévorante qui s'était Oinparéc des esprits , en rendaient d'ailleurs la solution plus diflicile; le ministre prit le parti de convoquer une nouvelle sssembléedes notables , qu'il composa des mêmes membres que celle qui avait été réunie Tannée précédente.

Cette assemblée s'ouvrit à Versailles le 6 novembre On lui soumit plusieurs questions sur le mode de convocation des états-généraux, etsar celui de leur formation et de leui* composition. Le résultat de leur délibération Ait que le nom-

OUVKKTURK DES ÉTATS-GÉNÉIIA.UX.

bre des députés, dans chaque bailliage, serait le même qu'en t6i/| ; cl , quant à la question principale , celle de la double représentatifuj du tiers'élat, un seul des sept but t aux qui divisaient l'assemiilée, et iui de ; Monbi( iir, l'approuva^ les six. autres j la rejetèrent.

Nccker, en convoquant les notables, avait espéré faire sanclionncï" par eux le projet de la double représentation. Trompé dans son attente, il fut ( il iligé de décider, contre leur s ol 1)1 lté , une questioei qu'il n'aurait point tlii leur soumcUre. Combien de discussions funestes il eût évité, si, usant de J ascendant qu'il avait su prendre sur les esprits , il avait voulu résoudre seul toutes les difficultés; mais ci' ministre ne sut jamais prendre rinitiative dans les occasions les plus importantes. Il n'osa la prendre dans cette circonstance, et il ne litqti'ai^rir les esprits; il n'osa la prendre non plus quand il s'agit du vote par ordre ou par tête f et il laissa ainsi à la force et à l'audace le soin de décider une question qui devait amener les plus graves résultats.

La question de la double représenution du tiers fut soumise, par Nttcker , au conseil d'état.

Les adversaires de cette mesure se fondaient sur l'opinion de la majorité des notables , et celle de la plus grande partie des membres des deux premiers ordres, sur le vœu unanime de la noblesse de Bretagne , sur le sentiment de quelques magistrats^ sur l'exemple des états de Bourgogne^de Bretagne etd'Artois>eiifin sur

le désir de plusieurs princes du sang.

Les partisans de la double représeiitatioii s'af)j)ij\:iii'nt , a leur tour, surl opiiiiou de la minorité des notables, sur le vœu forhicT des trois ordres du Dauphiiie , sur la suppli-

, que adressée par les bureaux des assemblées provinciales , sur l'ancien ne lorme des étals du Languedoc , sur la nouvelle des états de Provence et du Hainault, sur le sentiiiicrit de la plupart des écrivains, sur l'unanimité d'une multitude de demandes adressées au Roi par les villes et les communes du royaume, enfin sur un arrêté pris tout récemment, le 5 décembre, par ie parlement de Paris. En effet, revenant sur son précédent arrêté du 2 5 septembre , et professant des principesentièrement opposésà ceux qui y avaient été énoncés , le parlement avait demandé l'ouverture immédiate et le retour périodique des états-généraux , l'obligation , de la part du gouvernement, de ne pas lever d'impôts sans son consentement , la suppression de tous impôts dis tin et ifs des ordres, et l'égalité des charges, la liberté individuelle des citoyens I la liberté légitime de la pressCf la responsabilité des ministres, non seulement vis-à-vis les états, mais encore vis-à-vis les parlemens , qui pourraient enjoindre à leurs procureurs-généraux de pouf^ suivre. Le parlement annonçait en même temps, dans cet arrêté, qu'il ne prétendait point indiquer la

forme de la convocation , ni le nombre des députes , qui devait être laissé à la disposition du Aoi,

et réglé tians sa sagesse ; observant cepentlant qu'on (î^vait avoir égartl aux changeincns survenus dans le gouvernement , dans les mœurs , dans les usages mêmes 4ç la oation, depuis 161 4*

Au milieu de ce conflit de vœux et de scntimens , Necker fit préva-^ loir au conseil la dernière opinion, qui était la sienne ; et le 27 décem* bre, parut une ordonnance royale rendue sur le rapport du ministre des finances, et qai portait en substance :

Que les députés aux prochains états- généraux seraient au moins au nombre de miile ; '

Que ce nombre serait formé en raison composée de la population et des o(Mitributions de chaque bailliage;

Que le nombre des députés de l'ordre du tiers*état serait égal à celui des deux autres réunis ;

Que les curés seraient admis dans Tordre du clergé , et les prolestans dans celui du tiers.

Cette ordonnance était muette sur la question de la délibération par ordre ou par téte. Cette question se trouTail par conséquent renvoyée aux étatS'généraux eux-mêmes.

Immédiatement après cette ordonnance , les troubles recommencèrent dans les provinces. A Rennes, il y eut des rixes entre les bourgeois et la noblesse, à propos du doublement du tiers. Les parlemens ces* sèrent de vouloir les états^énéraux dès qu'ils virent qu'ils ne pourraient plus les influencer. Celui de Rouen, et quelques autres, témoignèrent

leur mérontt titr ment. Celui de Besarjc nii lit .01 (•[( !• treate-deux personnes , dont les principes étaient eonformes ù ceux de l'ordonnanee, et celui de Grenoble aurait protesté contre elle, sans les menaces des habitans.

Cependant les assemblées bailliagères furent convoquées pour les élections* De chaque côté on fit jouer mille manœuvres pour assurer rélcction d es membresde son parti, et pou r faire dresser des cahiers d'accord avec les seoUmens qu'on professaiL

Ces cahiers, rédigés par les assemblées bailliagères , contenaient l'expression de leurs vœux; leur ensemble donne donc la mesure exacte àe l'opinion qui dominait alors dans toute la France; et sous ce rapport^ il peut être utile de jeter un coupd'œil rapide sur le résultat du dépouillement qui en a été ^t.

On a divisé en deux classes tous les principes que ce dépouillement a fournis. Dans la première, on a rangé les principes en fiiveur desquels les cahiers se sont unanimement pro» ooncés, et dans la seconde , ceux qui n'ont pas été uniformément reconnus , et qui ,> proposés sous la forme de questions, ont été plus tard l'objet des délibérations des états.

Principes reconnus unanimement,

I, Le gouvernement frauda est monarchique.

a. La personne du Roi est inviolable et sacr^.

3. La couronne est héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primo*

iTATS^GENÉKAUX. ^ 4^

géniture , k Vtxekuaitm perpétueile des femmes.

/«. Jje Roi est dépositaire du pouvoir exécutif qu'il fait exercer par des agens à son choix , et responsables.

5. Les agens de rautorité sont responsables dans les cas déterminés I par la loi ; les principaux sont la I concussion et la haute trahison, j 6. La sanction royale est nécesr saire à la promulgation des lois, j 7. La nation fait la loi avec la ! sanction royale. Elle en charge des représentans.

8. Le consentement national «st ; nécessaire à Vimpàt et à Temprunt.

[ 9. L'impât ne peut être accordé ! que d'une tenue des états^énéraux i à I-autre.

îo. La propriété, et la liberté inj dÎTidnelle sont sacrées.

Questions non résolues; iinifarmé' ment, peur les caJuers.

I. Le Roi a»t*il le pouvoir légis- Urtif limité par les lois coostitntiotk Belles du royaume?

3. Le Roi peut-il £iire seul des lois provisoires de police et d*adminisirafloli (ordonnances), dans rintervalle^des étaU?

3, Ces ton devron&etles être soumises à feuregistrement libre des cours souveraines?

4> Les étals-généraux ne peuvent* ils être dissous que par etix-mémes?

5. Le Roi péut4l seul convoquer, proroger et dissoudre les états?

6. En cas de dissolution , le Roi esl> H obligé de faire sur-le-champ une nouvelle convocation?

7. Les états - généraux doiventils être permanens ou périodiques?

S. S*ila sont périodiques, doit-il y avoir ou non une commission inter* médiaire ?

9. Les deux premiers ordres doivent-ils être réunis dMis uné même chanïbre?

10. Les deux chambres doiventelles être ibrmées sans distinction d'ordres?

11. Les membres de l*ordre du clergé seront 'ils répartis dans les deux autres ordres?

la. La représentation de la no* blesse, du clergé etdesautres ordres sera-t-elle dans la proportion d'ua, deux, trois?

13. Seta4-il établi un quatrième ordre sous le titre d'ordre des ca in- j pagnes? '

1 4. Les personnes possédantcfaargesy emplois, on plaees à la cour, peuvent - elles être députées aux états-généraux?

15. Les deux tiers des voix sè^ ront-«lles nécessaires pour former une résolution?

16. Les impôts qui regardent la 1 liquidation de la dette nationale 1 seront4ls perçus jusqu'à son entière 1 extinction? 1

I y. Les lettres de cachets seront- 1 elles abolies on modifiées? I

18. Les libertés de oonscience ,1 d'action et de la presse, doivenl^Iles I être indéfinies, ou peuvent«llettêtre 1 modifiées? Il

Dans les élections des assemUées 1 bailltagères, Tinfluence du parle- 1 ment et du minislèr« ftit è peu pfrès || nulle. noblesse etfe clergé choi- J

sirent en grande partie des hommes tout dév oués à la r uiso des privilégies. Dans ee dernier ordre cependant, enlrèrenl en grand nombre des curés, phis attaehés à la cause du peuple fpi'aux droits de leurs supérieurs. Pour le tiers-état, il s'appliqua surtout à nommer des hommes fermes et des défenseurs actifs tout dévoués à la cause populaire.

Voici l'état du nombre de députés dans chaque ordre, et dans chaque classe.