ACCUSATIONS CONTRE LES AGENTS DU DÉFENDEUR

lo. Contre M. Joseph Kane.— Après avoir entendu toute la preuve faite en cette cause je m'attendais que les pétitionnaires ne persisteraient pas dans toutes les accusations qu'ils avaient tenté de prouver, et qu’ils en abandon neraient au moihs quelques-unes, je me suis trompé ; il n’en ont pas retiré une seule, quelle qu'ait été la preuve produite.

L’accusation portée contre M. Kane est une de celles que je ne croyais

pas sérieuses.

Grégoire Jean va régler son compte chez M. Kane qui est l’agent de Mdme Naïrn. C'était dans la semaine précédant la votation. Tout naturellement après le compte réglé, on parle d'élection, et M. Kane vante son

‘ candidat qui était le défendeur. Grégoire Jean lui répond qu'il amènerait

M. Langevin rouge depuis les pieds jusqu au bout des oreilles et qu'il ne voterait pas pour lui.

La réponse ne manquait pas d'énergie, et Grégoire Jean dit : c’est tout ce qui s’est passé entre nous. Mais il ajoute tout-à-coup: ‘ Il m’a dit que cela pourrait me gêner, ” et c'est dans cette phrase qu'on prétend qu’il y a tentative d’intimidation.

À quei propos M. Kane at-il dit ces paroles ? À quoi répondait-il quand il les a dites, et que voulait-ii dire en réalité ?—Nous n’en savons rien. S'il . à dit cela en réponse à la dernière phrase de Grégoire Jean, le sens naturel de ces paroles était celui-ci : rouge comme vous êtes, cela pourrait vous gêner de voter contre M. Langevin, s’il était rouge depuis les pieds jusqu'au bout des oreilles.

Quoiqu'il en soit il serait injuste d'annuler une élection pour un propos vague et sans signification déterminée comme celui que Jean a mis dans la bouche de M. Kane, et je partage tout-à-fait l'opinion exprimée par le juge Lawson et citée par les avocats du défendeur dans leur factun :

“ Where the expressions are doubtful, where they are only used upon “ one occasion, and where they are susceptible of an innocent meaning, “ which meaning Was put upon them by some ofthe bystanders, I should “ not feel myself justified in holding that this amounted to undue influence.

‘“ Undue influence, like other frauds of which it is only a species, must “ be established by evidence, and cannot be arrived at by conjecture. ”

20. Contre l'Hon : M Price.—Cette accusation est encore plus dénuée de fondement que la précédente. André Carré raconte que M. Price est allé chez lui quelques temps avant la votation voir nn nommé Louis Tremblay qui s’y trouvait ; qu'il ne lui a pas parlé. d'élection, ni de M. Langevin, et que cependant il lui a dit, on ne sait à quel propos : Si vous voulez être ‘“ pour moi, ” je vous engagerai pour tendre ma pêche à Tadousac. ”

Ce témoignage est formellement contredit par M. Price et dès lors l'accusation manque complètement de preure.

80. Contre M. Denis Gauthier.—Les pétitionnaires accusent M. Denis Gauthier d’avoir intimidé deux électeurs, Thomas Tremblay et Charles Bouchard, qui sont les deux seuls témoins entendus par les Pétitionnaires au soutien de leurs accusations.

Thomas Tremblay déclare à Denis Gauthier qu’il n’a pas l'intention de voter, qu'il aurait besoin d'emprunter une somme d’argent pour payer sa terre. Îl prétend que Denis Gauthier lui aurait dit à ce sujet qu'il devait être un homme plus indépendant que cela, que si M. Collard ne voulait pas lui prêter d'argent, d’autres lui en prêteraient; que M. Price lui avait dit de prendre des effets à compte de sa dette, et qu'il était bien libre de ne pas les prendre.”

En supposant que ces paroles seraient vraies elles ne contiendraient réellement ni une promesse de prêter de l'argent, ni une menace de ne pas prendre des effets en paiement. Ce sont deux faits que Denis Gauthier constaterait, savoir: que d’autres que M. Collard pourraient prêter de l’argent à Thomas Tremblay et que lui (Gauthier) est libre de prendre des effets ou non. Mais il ne dit pas à Tremblay ce qu'il fera, s’il vote dans un sens plutôt que dans un autre. Au surplus, Denis Gauthier entendu comme témoin du Défendeur, jure qu’il n'a pas adressé à Thomas Tremblay les paroles ci-dessus, et je n’ai pas de raison d'ajouter foi au temoignage de Thomas Tremblay plutôt qu'à celui de Denis Gauthier.

Je puis dire la même chose relativement à Charles Bouchard. Les paroles qu’il prétend lui avoir été adressées par Denis Gauthier constitueraient bien une tentative d’intimidation. Mais Denis Gauthier nie formellement avoir tenu un semblable propos, et Charles Bouchard lui-même a déclaré à Alfred Tremblay que Denis Gauthier ne l'avait pas empêché de voter mais qu’il n'avait pas voté parce que ça ne lui adonnait pas.

Il faut donc conclure encore ici que la preuve des pétitionnaires est insuffisante,

40. Contre M. Onéisime Gauthier.—M. Gauthier est membre de la Législature locale de Québec, pour le Comté de Charlevoix. Au moment où l'élection commençait, la session de la Législature locale venait de finir et M. Gauthier arrivant dans sa paroisse rendit compte de sa conduite parlementaire, en même temps qu’il annonça la candidature du Défendeur.

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Les Pétitionnaires lui font un crime d’avoir dans ce discours parlé des mines de fer de St. Urbain, du chemin de fer du Lac St. Jean et surtout d'un octroi de #600 qu’il avait obtenu du gouvernement pour la construction de deux ponts dans St. Urbain.

J'ai peine à comprendre comment on peut trouver matière à accusation dans les paroles prononcées par M. Gauthier.

On l'avait accusé dans la paroisse d'être la cause de la suspension prolongée de l'exploitation des mines. Rien de plus naturel qu'il saisisse la première occasion de se disculper et de prouver qu'il travaille de toutes ses forces pour que cette exploitation des mines soit continuée et c’est en vain que l'on prétend voir en cela un appss aux électeurs.

Le chemin de fer du Lac St. Jean, encore à l’état de projet, occupait beaucoup l'attention publique, maïs n'avait pas et n’a pas encore de tracé adopté. M. Gauthier informe ses constituants qu'il a fortement engagé le gouvernement à faire une exploration pour voir s’il ne serait pas possible de faire passer ce chemin dans son comté.

Il n’y a là certainement rien que de légitime.

Enfin M. Gauthier informe les électeurs de sa paroisse qu’il a obtenu du gouvernement $600 pour la construction de deux ponts. Mais il ajoute qu'il reparlera de cela après l'élection.

C’est dans cette dernière parole surtout que les pétitionnaires voient la faute. Mais je crois vraiment qu'ils y mettent trop de bonne volonté. Où voit-on le mal? est-ce dans le fait d'avoir annoncé l'octroi obtenu ?—Mais M. Gauthier ne fesait en cela que remplir son devoir de député. Est-ce dans le fait d'avoir retardé jusqu’après l'élection la distribution de l’argent et la confection des travaux ?—Mais je serais curieux de savoir ce que les pétitionnaires auraient dit si M. Gauthier avait dépeusé pendant l'élection les $600 obtenues. C’est alors surtout, je pense, qu'ils auraient crié à la corruption, et je crois sincèrement qu’en agissant comme il l’a fait, M. Gauthier a fait un acte sage et prudent.

Relativement à M. Gauthier les pétitionnaires ont accusé le Défendeur de l'avoir engagé comme agent dans son élection, alors qu'il avait été trouvé CPRRARE par cette cour de manœuvres frauduleuses dans une élection précé-

ente.

La section 103 de notre statut qui sert de base à cette accusation ne s'explique pas bien clairement sur ce terme d'agent qu’elle emploie, et l’on peut soutenir avec quelque apparence de raison qu’elle a voulu désigner l'agent nommé par les candidats en vertu de la section 121. Mais je n'ai pas besoin de décider cette question. Pour qu'il y ait lieu d'appliquer la section 108 il faut dans tous les cas que le candidat ait su que l'agent engagé avait été trouvé coupable de manœuvres frauduleuses ; or, le Défendeur jure positivement qu'il n’a appris qu'après l'élection, savoir le 10 février dernier que M. Gauthier avait été rapporté comme coupable de menées corruptrices. :

50. Contre M. J. $S. Perrault. —On a pu remarquer que je suis entré dans peu de détails en disposant des accusations précedentes dirigées contre des amis du Défendeur. Je serai plus bref encore en parlant de celle-ci ; car la preuve qui l’appuie est bien loin d’être satisfaisante.

Dans plusieurs des cas qui précèdent, il a suffi pour détruire la preuve de la poursuite de mettre en regard la preuve de la défense. Il en sera de même dans celui que j'examine en ce moment.

M. Perrault est avocat et il était chargé d’une cause contre un nommé

Séraphin Lajoie. Or ce dernier et sa femme racontent que M. Perrault leur | a promis de mettre fin à ce procès, si Lajoie voulait être partisan du Défen- Ni l deur.

4 L'accusation est grave ; mais les deux seuls témoignages qui en font la ! preuve ne méritent aucune confiance, et ils sont de plus contredits dans leurs l parties essentielles par Séraphin Villeneuve, Jules Trudelle et M. Perrault. Séraphin Lajoie est un homme perdu de renommée et sa femme qui d'après la preuve jouit d’une meilleure réputation ne m'inspire guère plus de confiance. La manière dont elle a rendu son témoignage, la disposition où elle paraissait être de prouver beaucoup plus même que son mari, le soin qu’elle a pris de dire que Séraphin Villeneuve n'était pas présent à la première entrevue chez % Perrault quand son mari lui-même admet que À. Villeneuve était présent, le fait assez étrange que Lajoie ne mentionne pas | la présence de sa femme dans cette occasion, et que Villeneuve jure positi- \ vement qu'elle n’y était pas, tout cela me justifie d'ajouter peu de foi à son {ll témoignage.

ll | Lors même que la défeuse n'aurait pas produit d'autre témoignage que k | | celui de M. Perrault, je n'aurais pas hésité à déclarer l’accusation non fondée. 4 [il Mais il y a deplus les témoignages de Villeneuve, de Trudelle, et d’un | grand nombre de témoins qui sont venus prouver la mauvaise réputation À \1. de Lajoie:

Lil INFLUENCE INDUE CLÉRICALE.

Li Ce n’est pas sans hésitation et sans une juste défiance de mes forces que

FN j'aborde la dernière partie de cet important litige. Nous sommes arrivés au point culminant de la cause, et ce n’est pas une tâche facile que de dissiper jh les redoutables obscurités qui l’environnent.

ni Un volume serait nécessaire pour donner aux questions qui vont sur- \ gir les développements qu’elles méritent.—Mais la nature même de cette

cause m'impose la célérité comme premier devoir, et je n'ai pu faire ce

travail aussi complet que je l'aurais voulu.

D'autre part, je sais ce qui m'attend à l'issue de cette cause. Je n'ai pas oublié les invectives, les outrages et les menaces qu'une certaine presse : m'a prodigués à l’occasion de l'arrêt prononcé à Sorel, et je suis bien sûr qu’elle va rééditer ses ‘“ pacifiques réquisitoires.”

Déjà même elle a commencé, et l’on a pu voir dans un journal de Montréal une menace de me traduire devant le Parlement si je ne rendais pas un jugement conforme à ses désirs. Quand on comprend de cette

manière la liberté et l'indépendance des juges, il n’est pas étonnant qu’on È an

veuille enlever au clergé la liberté de la prédication.—Mais ni les menaces # dé $

ni les injures ne m’empêcheront d’obéir aux inspirations de ma conscience, % ne

s et de juger suivant les lumières que l'étude et la réflexion m'ont données. 4 fe. M Je connais mon devoir et je le remplirai consciencieusement sans m'inquié- En ‘°

# ter des conséquences. de a]

Pour procéder avec ordre, je ne suivrai pas le système adopté par les À es

É avocats des deux parties qui ont discuté sous des chefs différents les paroles à vs

reprochées à chaque prêtre. Ces diverses accusations se ressemblent toutes fe LA plus ou moins, et les mêmes principes s'appliquent aux unes et aux autres. à

Je les réunirai donc en une seule ; mais pour apporter plus de clarté "

dans mes délibérations, j'en ferai trois chapitres que j'intitulerai : la Je

‘© Preuve, la ‘“ Loi,” les ‘“ Précédents.”

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