JEAN GAUTIER

connoissance de ced. Conseil depuis lad. sentence, À condamné et con-

damne led. LaRouche en la somme de trois cent liures d’Interests Ciuils Mon ur Enuers la vefue et heritiers dud. deffunt Henry Petit, Cent sols

m'a esté rendu au greffe d'amende Enuers le Roy, Et aux dépens a taxer par le Rapor-

be Et ur ce qu’il resulte du proces que Jean delquel dit la Breche sortit des rangs de la Milice assemblée, Et alla ailleurs y ayant laissé le fusil qu'il auoit porté, chargé de plomb, Encore qu'il en Eust esté auerty par celuy dont Il l’auoit Emprunté, ayant en ce faisant esté cause que le dit Gaultier l’auoit pris, ne trouuant plus le sien, Et tiré le Coup du quel led. deffant fut blessé, et dont Il est ensuite deceddé, Le p1Tr ConsErrz a Condamné et condamne led. Delquel en vint cinq liures aussy d'Interets Ciuils Enuers lad. vefue et heritiers, Ordonne que la caution dud La Rouche demeurera dechargée, Et que les trois fuzils demeurez au greffe Et mentionnez en l'Enqueste des vingt neuf et trente decembre, seront rendus a qui Ils Apartiennent, Deffenses a toutes personnes de porter aux assemblées où les Milices doiuent Estre, des armes chargées de plomb, sous telle peine Arbitraire qui sera jugée le cas auenant, Et aussy de tirer dans les rangs sans commendement Et en ce cas, Enjoint de tirer hault Et en lair, quoy que les armes ne fussent chargées qu'a poudre, À peine de dix liures d'amende, Ce qui sera affiché aux lieux ordinaires, a ce que personne n’en Iwnore :/.

BOCHART CHAMPIGNY DEPEIRAS