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Du Ivndy troisie. Mars 168%, Le Consertr, ASSEMBLÉ MaAISTRES Mathieu Damours Dechaufour Nicolas Dupont de Neuuille Jean baptiste Depeiras Charles Denis de Vitré Claude de Bermen de Ja Martiniere Conseillers Et françois Magdeleine Ruette VEU la Requeste en ce C

auquel assistoient Monsieur l'Intendant

Dauteüil procureur general du Roy

onseil par Jean baptiste Garros, Contenant que feu son pere ayant mis ez Mains de deffunt Guill cedulle du $: Desmusseaux de Montreal, de

qu'il luy presta a Ja grosse auenture cinquante sept que Monsieur le Vicomte Dargenson y

ce pays, pour par le dit feniou faire payer la dite somme, Lequel ne l'auoit fait, Et Estant deceddé, la dite Cedulle auroit Esté Incerée d

La dite Ce- 1 1] &° £ » FA , dulle a este taire, qui s’en trouuant chargé, Le greffier mise ez mains

dud. Sr Garros VEUT Pas remettre au supliant lad, Ce l'vnziéme desd,

aume feniou vne la somme de cent trente liures, a la Rochelle lannée Mil six cent

enoit gouuerneur en

ans son Inuende ce dit Conseil, ne

dulle, Pourquoy atendu Eh ar que le Temps Presse, parcequ’il y aura trente ans le se

auril prochain qu'elle est faite, de faire des diligence Prescription, I] plust a la Cour Ordonner que la dite Cedulle luy soit Inces- Samment rendüe. Drr À Esrf que lad. Cedulle sera remise ez mains du dit Garros, afin de diligences pour reconurer le payement du montant d'’Ic Tnontant en principal a la dite somme de cent trente liures Et tre Cent de grosse auenture, a la charge de raporter dans six semaines

de ses poursuites Auec la dite Cedulle, ou le montant d’Icelle, surplus Estre fait droit ainsy qu’il apartiendra a

BocxarT CHAMPIGNY

Ptiesme S pour empescher la

elle, nte pour des actes pour au

Du lundy troisieme Mars 1687,

Le Conseir ASSEMBLÉ Auquel assistoient Monsieur L'Intendant

Nicolas Dupont de Neuuille

tt De te

Jean baptiste Depeiras

Charles Denys de Vitré

Ciaude De Bermen de la Martiniere Con‘”

Et françois Magd'° Rüette D'auteüil pro! general

VEU LA REQUESTE presentée en ce Con‘! {[neant].

ENTRE Pierre Corri£r Et Claude Philhert PAHIN sa femme, apellans de sentence du Lieutenant general en la Preuosté de cette ville en datte du deuxie. aoust dernier d'yne part, Et Jean BERNARD DIT HANSE d'autre part.

€ Veu la dite sentence portant que la dite Pahin estoit declarée deüement t atteinte Et conuaincüe d'auoir, le Mardy vnze juin aussi dernier, battu et . excedé de coups de pied, de poing et de baston la femme du dit Bernard et l condamnée en cinquante liures d’Interest ciuils enuers le dit Bernard, y O compris quinze liures de prouision, apayer le chirurgien qui a pensé et n medicamenté la dite femme, En Cent sols d'amende enuers le Roy, Et en st tous les depens du proces, lesquelles sommes frais Et depens seroient pris se

sur les biens de la dite Pahiu, si mieux n’estimoit son dit mary les payer, auec defenses a la dite Pahin de recediuer sous plus grande peine, Et aux ! Re parties de se mesfaire ny mesdire a l’auenir, a peine de vingt liures d'amende contre le contreuenant, Et pour faciliter aus dits apellans d'aller et venir a leurs affaires auroit esté ordonné que l'intimé leur liureroit tel chemin qu’il seroit jugé necessaire Par ne personne commise de la part du seigneur du lieu. Autre sentence du dix sept juin de j'année derniere par laquelle estoit ordonné que le dit Corrier Payeroit pour sa dite femme au i Mo dit Hanse la somme de quinze liures de prouision allimentaire, Et ce nonobstant opositions ou apellations quelconques, Et sans preiudice d'Icelles, Mesme par emprisonnement de la dite Pahin, signification de la dite sentence par l'huissier Marandeau suiuant son Exploit du lendemain portant commandement au dit Corrier de payer la dite somme Execution en ses biens Et son oposition a icelle, auec assignation au Lendemain pour voir faire la vente d’vne seule vache qu’il auoit Et qui auoit esté executée, Ensemble les autres pieces aussi esnoncées et dattées par la dite sentence du deux aoust dernier, Requeste presentée En consequence au dit Lieutenant general par le dit Corrier afin de sa dite oposition, ne pretendant pas souffrir en son bien pour les fautes que sa femme pouroit auoir faites, repondüe par le dit Lieutenant general le vingti® juin dernier, signifiée a l'intimé le mesme

Nico] geois

| 1 partie

jour. Req® d'apel de la dite sentence

ordonnance estant au bas d tenu pour bien relené ; E

#xploit ensuiuant, au. intimation en c

Et tout ce qui a esté

Par les dits Corrier 1

ît sa femme, Lt attée du vingtie,

Januier dernier laquelle il est de signification d'Icelle du vingt huit Von! aus dits Jean Bernard Et

sa femme, duit de part e

escrit et t d'autre des dites Parties,

Ouy le Procureur general du Roy en ses conclusions, Claude de Bermen de la Martiniere C 4 esté mal jugé par Ja dite touche le dit Corrie sonnable,

Et le raport de M:

on‘ a ce Commis, Le Conserr, sentence de prouision r, declare Ja dite defensces au dit huissier de l'apel de la dite Pahin de Ordonne qu'e

dit qu’il alimentaire en ce qui execution nulle,

rece

tortionnaire e diuer À peine d'interdiction celle du deux aoust, À Ice Île sortira effot sur se

t dérai-

1, Etsur luy mis et met au neant, 8 biens, sans toutafois que ceux de

son mary en soient tenus, Que le dit Bernard liurera vVn chemin aux apellans sur la terre qu'il tient d'eux a ferme, ainsi qu'il sera trouué hecess® par le seigneur Censier des lieux, on autre personne de sa Part, Et si a condamné Mens la dite Pahin en trois linres d'Ame Rpr

nde pour son fo] apel, Et aux

dépens ataxer par ledit Raporteur ,

Bocxarr CHamriany © DE Bermren on

Du dixiesme Mars 168%.

Le Consærr, ASSEN

Monsieur l’Intendant Maisrres

Charles le Gardeur de Tilly Mathieu Damours Dechaufour Nicolas Dupont de Neuuille Jean baptiste Depeiras Charles Denis de Vitré

Claude de Bermen de La Martiniere, Conseillers Et françois Magdeleine Rüette D’ VEU l’arrest rendu en ce Conseil Je seiziesme decembre de Nicolas Marion Marchand, d'yne part Et pierr geois de cette ville d'autrepart, Se Parties,

auteüil procureur general du Roy

rnier Entre e Delalande aussi Mar“! bourntence arbitralle rendüe }

Entre les dites rest, le y

Par ceux nommez au dit ar ingt six feburier aussy dernier,

Et a Elles prononcée Le huitiesme du present mois, Ensemble ce qui a Esté trouué en détail par les arbitres, Estre deub par le dit Marion aud. Delalande, auec le plan du terrain En question, Et Estimation de trauaux sur Iceluy. Ouy sur ce le dit Marion, Le ConsEIL a ordonné Et Ordonne que les dits de lälande, Et Marion Auront communication au Greffe de la dite sentence

arbitralie, Et des pieces concernant l’arresté fait par les dits Arbitres, de ce l qu'il doit au dit de la Lande, Ensemble de la valeur de l'emplacement Et ê 4 batiment encommencé sur Iceluy, pour se communiquer Incessamment l’vn à

a l’autre les moyens Ft raisons qu'ils pouroient, ou l'vn deux proposer, afin : 5 d'empescher l’omologation de la dite sentence arbitralle, et en venir prest a î a lvndy prochain, sans autre remise ny delay, afin d’'Estre fait droit aus dites | E parties en diffinitiue ainsy qu'il Apartiendra li BocrART CHAMPIGNY Le

VEU La Requeste presentée en ce Conseil par Charles Aubert ur de 3 di:

la Chesnaye Marchand Bourgeois de cette ville, À ce qu'il luy soit permis 1 pt de faire anticiper M° Estienne Valet Ecclesiastique, procureur du seminaire î co de cette ville, pour deduire Incessamment les raisons Et Griefs qu'il pretend 1 tic Auoir Contre la sentence de la preuosté rendüe Entreux le douziesme lu: Septembre dernier Et dont Il Est Apellant par acte signiffié par Marandeau î liu huissier le sept de ce mois. LE CONSEIL a permis Et permet au dit sieur } ar de la Chesnaye de faire adjourner Et anticiper led. sieur Vallet a certain Et de competant Jour, par le premier huissier sur ce Requis, pour proceder sur | ; poi led. Apel, Et Estre fait droit ainsy que de raison :/. Et BocxtaRT CHAMPIGNY 1 par

rs etp

Du Lundy 19° Mars 168%. moi

Le CONSEIL ASSEMBLÉ Auquel assistoient Monsieur le Gouuerneur k Arb Monsieur l’'Intendant deü MAISTRES Jou Charles le Gardeur de Tilly % den:

Matthieu Damours Dechaufour 1 auro

Nicolas Dupont de Neuuille j nid

Jean baptiste Depeiras Charles Denys de Vitré

Ciaude de Bermen de la Martiniere Conseillers Et françois Magdeleine Rüette VEU PAR LE Const, certaine sentence Arbitralle rende par M° Phi-

lipes Gaultier de Comporté, préuost de la Marechaussée de ce

MeadeTilly, cois Hazeur Marchand Bouroe

de la martiniè- 5

re Et procureur

: Marion d’vne part, Et pierre de General se sont retirez Six feburier dernier,

D'auteuil procureur general du Roy.

pays, Et fran.

ois de cette ville Entre Nicolas la Lande d'autre, dattée du vingt portant que le dit de Lalande apartement de la Maison du dit Marion, scis

Et aboutissant a la Rüe Saint Pierre, pour la somme de quatre Mil vingt liures vnze sols dix deniers, a la charge que le dit Marion ser frais, de faire peracheuer de leuer la charpente E uoir couuerture suiuant le Marché d'entre luy et Paillard, depuis transporté a Reome Charpentier, de clore Et couurir l’autre apartement qui luy reste tirant aux Mazures du vieil Magazin en sorte que celuy du dit Lalande ne pluyes Et vents, Et de la moytié de ce qu'il conuiendra faire de depense, pour tion metoyenne a le

prendra vn a la basse ville Rüe sous le fort,

a tenu Etases t mettre en Estat de rece-

uisse Estre endommagé par les o

acheuer le pignon qui doit faire ndroit où sont les cheminée luy deub par le dit Marion, montant liures quatre sols dix deniers, le

separas, Et que pour le restant à a la somme de Cent soixante quatorze dit Marion luy payera la dite somme en argent, auec ce qu'il plairoit a ce dit Conseil de luy adjuger pour l’'Interest de celle de Mil liures depuis le quinze octobre dernier, sur lequel Il n’a point Esté prononcé, sinon pouroit prendre le dit de Lalande des pl Et Madriers pour la valeur au dire d'Experts, ladite sentence prononcée aux parties par lesd. Arbitres le h uitiesme de ce mois, Plan desd. deux apartemens, et proces verbal de Claude Bail] y Architecte, Et Jean le Rouge M: Masson, pour le Toizé Et Estimation des œuures de M

assonnerie, En datte du treize du dit mois de feburier, auec autre Estimation d'Iceux separeme Arbitres E

n datte du mesme jour vingt six fe deües par led. Marion au dit delalande, signé des dits arbitres Et datté du dit Jour, montant a quatre Mil cent quatre vingt quatorze deniers, Arrest du dixie. du pr

auroient communication de la di niqueroient Incessamment l'v

anches

nt faite par les dits burier, Et l'Estat des sommes

liures seize sols huit esent mois, portant que les dite te sentence et pieces, et qu'elles se ne a l’autre les r:

S parties commuaisons et moyens qu'elles

pouroient proposer afin d’empescher l’omologation de la dite sentence, pour En venir prests a ce Jour sans autre remise ny delay, Et leur Estre fait droit en diffinitiue. Requeste du dit de la Lande presentement mise sur le bureau, communiquée a partie le treizie suiuant son Escrit de luy signé au bas d’Icelle. Autre Requeste aussy presentement mise sur le bureau par René Senard boulanger, a ce qu'il soit dit que si led. Lalande prend en payement vne portion de la dite Maison sur l’Estimation faite, Et qu'il dis continüe d'en poursuiure la vente Et l'adjudication, Il seroit tenu comprendre auec son deub, celuy du dit Senard, et d'en prendre pour le montant du tout, Et ce faisant le rembourser et payer de la somme de deux cens trente huit liures, Interests Et depens, sinon qu'il fera paracheuer le decret Jusqu'a l'adjudication, faute de quoy subroger le dit Senard au lieu et place du dit delaLande pour en faire le poursuite. Et oùy les dites parties, le dit delalande à affirmé par serment de luy pris, n’auoir rien receu du dit Marion en déduction de l’'Interest, Et dit que pour n’entrer en des retardemens, Il restraint les fins de sa Requeste, a demander seulement l'omologation de la dite sentence arbitralle, Et a paracheuer le decret encommencé de la dite Maison, afin de purger d'hipotecques la portion de Maison qui luy en reuient Et n’estre inquietté en la proprieté et possession d’Icelle. Le ConseIz a Omologué et omologne la dite sentence Abritralle qui sera Executée, En diminuant toutefois par led. Lalande sur la somme de Cent soixante quatorze liures quatre sols dix deniers a luy deüe de reste, celle de vingt liures pour certains ouurages pretendus par led. Marion N’auoir Esté compris dans l'Estimation. Et pour seureté du dit Lalande permis a luy de faire paracheuer, a ses frais, le decret encommencé, Et a l'Esgard du dit Senard Et antres Creanciers oposants au decret posterieurs en hipotecques au dit Lalande, Ordonne qui s’il se trouue quelqu'vn d'eux, lequel pour Estre payé de son deub face valoir l'yne ou l’autre des dites portions de maison, Mesme celle seule du dit Lalande audela de Estimation qui En a Esté faite par les dits Arbitres, Le dit Lalande la delaissera Et se contantera d’Estre payé de lad. somme de quatre Mil Cent quatre vingt quatorze liures seize sols huit deniers par celuy qui feroit valoir la totalité de la dite Maison, ou celle seulement qui reuient au dit de Lalande, audela dece qu'elle a Esté estimée

BOCHART ('HAMPIGNY

D Po nee en am ee SR SEP ER

ENTRE Abel Sagot LAFORGE, apellant de quelques chefs de sentence du Lieutenant general en la Preuosté de cette ville du cinquiesme Juin de l’année derniere, fante d’auoir Esté prononcé sur aucuns chefs de ses demandes, d’yne part Et M° Pierre Duquer notaire en Icelle Intimé d'autre part, Veu la dite sentence, portant que l’apellant pouroit auoir veüe et sortie de sa Maison sur la petite Rüette qui Est en Culdesac Entr'elle Et la Maison de l'Intimé, et qu'auant de faire Ouurir, il seroit tenu de mettre vne dalle au dessous de la couuerture Pour conduire les Eaux de son toit dans la grande rüe du Culdesac, Conformement à l'ordonnance de Monsieur Demeulles lors Intendant de Justice police et finances en ce pays, au bas de Requeste du dit intimé en datte du quatre auril 1685. sans que le dit Intimé fust tenu d’en mettre aucune, atendu la scitüation des lieux examinée d'office par le dit Lieutenant general pour les raisons y Esnoncées, Et led. Apellant condamné aux depens, a la reserue de ceux d'autre sentence du quatriesme Mars au dit an qui seroient Payez par l'Intimé pour la Part qu’il en deuoit porter Les pieces Enoncées Et dattées en lad. sentence, Requeste D'apel du dit Sagot contenant ses pretendus griefs, Et Ordonnance de ce Conseil au bas d’Icelle, par laquelle I] est tenu pour bien relené, du vingt deux Juillet, signiffication d’Icelle, anec Instimation au dit Duquet suinant l’Exploit de l'huissier Hubert du lendemain, Arrest du cinquie. Aoust portant apointement a Escrire Et produire, pour leur Estre fait droit au raport de M? Charles Denis de Vitré Conseiller, signifié À lapellant par Roger premier huissier suiuant son Exp'-it du dix neufiesme du dit mois. Acte du dit apellant portant qu'il auoit produit, a ce qu'il Eust a faire le semblable, signifié a l'Intimé le vingt septiesme du mesme mois. Autre semblable acte du dit Intimé, signiffié apartie le trentiesme du dit mois Reponses aux dits griefs d'apel, signiffiées aud. apellant le dernier Jour du dit mois. R ‘queste de l’Intimé du quatorzie, Octobre, non signifée. Repliques signifiées au dit Intimé le dixie. Januier dernier, Reponses à Icelles par Iceluy Intimé, signifiiées le vingtiesme du dit mois, dire du dit apellant, signiffié à l'Intimé le dix sept feburier, Adueu et declaration fait au papier Terrier de sa Majesté par Leonard Tresny pour l’Emplacement par luy vendu a l’apellant, sur lequel il a fait bastir la Maison où Il fait sa demeure À Ja basseville, en datte du dix huit Aoust 1677. produit par l'Intimé, Oüy Guillaume Bouthier Marchand bourgeois de

cette ville mandé sur les raisons qui l’ont empesché d'occuper la Maison du dit Sagot, Ensemble le raport du dit sieur de Vitré, Tout Considéré, Le Con- SEIL a mis Et met l'apellation et ce dont Estoit apellé au neant, Emendant, Ordonne que Sagot aura des veües sur la Rüette qui Estoit en question, Qu'il mettra vne dalle pour receuoir les Eaux de sa Maison Et les faire décharger hors la dite Rüette vers le Cul desac, Que le dit Duquet sera aussy Tenu d'en mettre vne pour receuoir ses Eaux, Si sa Maison Est dans

lu suitte esleuée plus hault qu'elle ne l’est apresent, Qu'il sera loisible a laquelle des dites parties qu’il le desirera, de fermer la dite Rüette, Mesme a clef, Et néantmoins l’autre En pourra aussy auoir vne, ainsi que Pierre Niel voisin, Deffenses aux vns Et autres d'y Jetter aucunes Immondices ny salletez, soit par les fenestres ou Autrement, Et si a condamné le dit Duquet En soixante liures pour tous dommages Interests Et depens Enuers le dit Re Vitté Nagot. Et au surplus hors de Cour .:

BOCHART CHAMPIGNY

res ments

ENTRE Joseph PETIT BRUNO Marchand aux trois Riuieres, Comparant pour luy Simon Jarant son procureur, demandeur en Requeste du troisie. de ce mois, signiffiée le huit, a ce que pour les causes y contenües, le different d'Entre led. Bruno et Guillaume Chanjon, Guillaume Bouthier Et Jean Gobin, soit renuoyé pardeuunt les autres Interessez en la Compagnie du Nort, pour Esire reigiez suiuant les conuention deleur societé ; Et cependant faire cesser les poursuites de la vente du fond qu'il a a la baye du Nort, jusqu'a ce que lesd. Interressez eussent reiglé le dit different, d'vne part, et le dit CHANSON Et BoUTHIER presens d'autre part, Parties ouyes, LE Cons£iz deboute le dit Bruno des fins de sa Requeste, Et Iceluy renuoyé a l’Execution de l'arrest du dix sept feburier dernier et Condamné aux

depens ‘/.

BOCHART CHAMPIGNY

QE dupont ENTRE Rene HUBERT huissier en ce Conseil Apellant d’vn chef diniere retirez Ge sentence de la preuosté de cette ville du premier Mars de l’année derniere d'vne part Et Charles AUBERT SIEUR DE LA C'HESNAYE Mar-

chand Bourgeois dicelle Intimé d'autre part, Veu la dite sentence par laquelle

Fr”

———— mm,

il est dit que l’apellant auroit deub par la quittance qu'il donna a l'Intimé du neuf auril 1685. faire reserue des prétentions qu'il dit auoir, comme son procureur sil les auoit E

la bonne foy et Religion du dit Intimé de l’aduoüer ou contester, la dite

quittance Estant expresse Et generalle pour toutes affaires et diligences, Pourquoy le dit Intimé renuoyé de laction qui luy Estoit faite par 1 au sujet de la somme de deux cent soixante douze liure comme procureur, Et an surplus, que sur la somme de six sols vn denier dont Il se trouuoit redeuable a ]Intimé Suiuant vn compte, celle de cinquante vne liures quatre sols, pour affaires faites pour luy depuis la dite quittance, sera deduite, Et le surplus payé par l'a pellant au dit Intimé, si mieux Il n’estime en faire deduction sur ce que led. Intimé luy doit donner pour le decret de la Terre delottainuille Les depens compensez, Les pieces Et procedures ÿ mentionnées Et dattées. Requeste d’apel de la dite sentence, au bas delaquelle il est tenu pour bien releué, du 18° Mars de la dite année dernicre, Et l'Exploit de signification auec Intimation par Roger premier huissier du vingt troisiesme desd. mois et an, Griefs du dit Apel du six Juillet en suiuant signiffiez le mesme Jour declaration du dit Hubert au Greffe de ce Conseil du vingt neuf du mesme mois portant ment que M Charles le Gordeur de Til] ÿ, Mathieu Damours deschaufour, Charles Denis de Vitré, Et Claude de Bermen de 1

Parens Et alliez de l’Intimé, de feburier dernier, par

pour auoir agy ües dans led. Temps, Et qu'il a Esté de

’apellant $ pour auoir agy deux Cent vnze liures

Son consente-

a Martiniere Conseillers, Meurassent Juges, Arrest du v

ingt cinq lequel Entr'autres

choses M° Jean baptiste Depeiras Conseiller Est commis Pour à Sn raport Estre fait droit sur le dit Apel, Reponses de l’Intimé, de luy signées Et dattées du troisie. non signiffiées, Le Raport du Conseiller Commissaire, Et tout ce qui À Esté Éscrit et produit Par les parties consideré LE CoNsErr.a mis et met l’apel. lation au Neant Ordonne que lad. Sentence sortira Effet, Et si à cond" l’apellant en trois liures d'amende, et aux depens :/.

du present mois,

BocHART CHAMPIGNY

ENTRE Claude BAILLY Architecte en cette Ville demandeur En Requeste afin de desertion d’apel Interjetté par Jean Leur:

ard Cannonier, de sentence de la preuosté du dix sept Septembre 1683, Repondüe l'ynziesme du pre-

ns sent mois, Et signiflite le lendemain au dit Leurard par Jhuissier Roger, d'vne part, Et led. Jean LEURARD Apellant et deffendeur sur lad. desertion, Et aussy demandeur en requeste du treiziesmo dud. present mois, tendante En anticipation d’apel d'autre sentence de lad. preuosté du sept de ce mesme mois Interjetté par led. Baïllif d'autre part, Parties oüves, Lecture faite desd. sentences, d'vn compte arresté Entre les parties en presence de Tesmoins le six Mars 1684 Ensemble d'autre compte signé Boutteuille, datté du treiziesme du present mois, par lequel Apert led. Baillif Estre redeuable aud. Leurard de la somme de soixante dix sept liures, LE CONSEIL a renuoyé lesd. parties au Compte fait pardeuant led. Boutteuille, Et dechargé la caution du dit Leurard par luy fournie en Execution de la dite sentence du dix sept de ce mois, Et ordonné que led. Baïllif rendre lad. Maison faite et parfaite suiuant le Marché fait Entre les parties, Et au surplus hors de Cour, dépens compensez BOoCrART CHAMPIGNY

Du dit Jour dix septicsme Mars de releunée -/.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ, auquel assistoient Monsieur lIntendant

MAISTRES

Charles le Gardeur de Tilly

Charles Denys de Vitré

Et Claude de Bermen de la Martiniere Conseillers

ENTRE Jacques NOLIN habitant de l’isle St Laurens, Apellant de sentence de la preuosté de cette ville du 28° Juin de lannée derniere Et Intimé d’vne part, Et Charles ROGER DESCOULOMBIERS demeurant En Icelle Intimé, Et respectiuement apellant de lad. sentence d’autre part. Veu la dite sentence portant que de l’Emplacement scitüé a la basseville rüe sous le fort, Il En sera distrait sept pieds et demy de front sur toute la profondeur, Lesquels seront pris du Costé de Claude Chasle Et apartiendroient en toute proprieté au dit Nolin, pour En joüir faire et disposer comme de chose a luy apartenant, Estant seul Et legitime heritier en ce pays de deffunt pierre Nolia Lafougere, Et que le surplus du dit Emplacement demeureroit aussy en toute proprieté a l'Intimé, pour En joüir faire et disposer ainsy qu'il auiseroit comme de chose a luy apartenant estant aux droits de Marie Gachet

dit

d'a ce I cou bear

par led. contract de Mariage, Et sur le surplus des pretentions des parties au sujet des Memoires par Elles produits, hors de vstancilles auotüez Par l’apellant auoir receus du fermier de Intimé, I quelles luy seroient rendües, Les dépens de la dite Entre les dites Parties, Et le Surplus desd. dépens compensez, pieces E cedures mentionnée t dattées par la dite Sentence, Re de la dite Sentence par le dit Nolin, Et nrdonn du cinq Aoust dernier par laquelle il E a ]Intimé le treiziesme Decembre en signiffiez le mesme Jour.

d’arrest sur Icelle du treiziesme Januier dernier, E signifié au dit Nolin Et par luy produit anec ses signiffiées a partie le 14° Bermen de Ja Martiniere met les dites Apellations Effet Et en ce lEmpl

Cour, à la reserue des 0S:

sentence payez par moytié t proqueste d'Apel ance Estant Ensuite, en datte st tenu pour bien releué, suiuant. (riefs d'Apel Copie de Requeste d'Ape

sioniffiées aussy à luy 1 du dit Descoulombiers, t des dits Griefs, le tout Reponses ans dits Grriefs,

Le Raport de M: Clande de Conseiller, Tout Consideré.

au N

feburier aussy dernier,

LE CONSEIL à mis Et nt, Ordonne que la dite qui concerne les sept pieds: Et acement En question, Il se dé nt retenir, en payant Rp*

sentence sortira demy de terre de front de ‘a a l'option du dit Descoulombier

au dit Nolin la somme de huitaine, sinon l'option re

s de les deux cent liures dans fferée au dit Nolin, Depens Compensez ‘/.

Bocxarr CHAMPIGNY ©. DE BERMEN

AUIOURDHUY Premier Auril 1687.

dit Nolin la somme de deux Cent liur d'or. Vnze piastres, Et en pieces de quarante sols Hit pe ce En ma presence, Et du $: B

abie, dont le dit coulombiers, Et ayant declaré ne Sçauoir sig

pour luy, fait a Que

Le dit S: Descoulombiers a payé an es En vne pistolle d'Espagne, vn Eseu tite monnoye, Et Nolin quitte le dit s: desner, Joseph Vendendaique son beaufrere a signé bec les jour Et an susdits ‘/,

VANDENDAIQUE BABIE

Peuurer

Du dix huitieme des dits mois xt an

LE Conseir, AsskMBrÉ Auquel E MAISTRES

Charles Le Gardeur de Tilly Matthieu Damours Deschaufour

Stoient Monsieur L'Intendant

Nicolas Dupont De Neuuille P Jean Baptiste Depeiras

Charles Denys de Vitré “ et Claude De Bermen de la Martiniere Con‘ ci

Et françois Magd° Rüette D'auteüil pro! general du Roy. ve ENTRE Romain TREPAGNY apellant de sentence de la preuosté de cette La

ville du dix neufiesme Januier 1685. rendüe En consequence d'autre apel de a? par luy Interjetté en Icelle de sentence du Juge de Beaupré du dixie, Jan- fisc uier 1684. Et detout ce qui s'en Est Ensuiuy d’vne part, Et Nicolas MARION led

LAFONTAINE Marchand en cette ville Intimé, Et au principal poursuiuant le du payement du prix de l'adjudication par decret faite au dit Trepagny, sauf 1 gen huitaine, d'vne terre scize au fief de Lottainuille d'autre part, Et Thomas Est LEFEBURE Tonnelier en Icelle, tant en son nom que comme tuteur des Enfans Lef. Mineurs Isseüs de deffunt vincent verdon Et Geneuiefue Peltier sa vefue, sem apresent femme du dit lefebure demand! En KRequeste, Et Encore Thomas É, a la FREROT Curateur a la Succession vaccante de deffunt Bertran Chesnay la : Ets Crarenne aussy demandeur En Requeste du quatorze du present mois d'autre. L prof Veu vne Obligation passée pardeuant Rageot Notaire en cette ville par lesd, nanc Lefebure Et sa femme le deuxie. May 1679. de la somme de cent vingt six ; les p liures huit sols, au profit du dit deffunt La Garenne causée pour cens Et | Et G rentes d’vne terre scize au fief de Lottainuille, Et frais, La dite terre aparte- en ce nant aus dits heritiers verdon Et a la dite Pelletier, Et lad. Obligation signée | ordor Rageot Et scellée du Scel Royal, Requeste presentée aud. Juge Bailly de chose Beaupré par le dit deffunt Lagarenne, au bas de laquelle est permission de gence saisir réellement, du cinq Juillet en suiuant, signée Becquet. Proces verbal ( du vi 4 de saisie réelle d’vne terre Et habitation scituée au fief de lottainuille a la née a 1 Requeste du dit Lagarenne sur les dits lefebure Et sa femme, pour auoir Reque payement de lad. somme de cent vingt six liures huit sols, Ensemble l'Esta- | dernie blissement d’habraham fizet pour Commissaire, Le dit proces verbal signé Î recepi Gosset Et datté du cinquie. des dits mois Et an. Sentence du dit Bailliage presen du vingt quatre des mesme mois Et an, signée Jacob greffier, par laquelle decem apert d’vn commandement de payer fait auant la dite saisie, portant la dite Raport saisie reelle estre declarée bonne Et valable, Et que le subrogé tuteur des quinzis Enfans Mineurs dud. verdon seroit apellé, Et permis au dit Lagarenne Ë du dec

de continuer ses diligences pour paruenir au decret de la dite terre, Conseil

Proces verbal des quatre criéss d'Icelle faites en consequence, a la requeste du dit Lagarenne, En datte des douze Non bre Et autres Jours et dattes Ensuiuant, de lad. année. Autre sentence du dit Bailliage du cinq feurier 1680, portant que led. decret seroit continüé, Et lad. terre vendüe Et adjugée au plus offrant et dernier Encherisseur, Requeste du dit Lagarenne au dit Bailly, son ordonnance estant au bas, en d deux Octobre aud. an, et ia Certification faite desd. fiscal aud. Bailliage, Et son requisitoire led. Bailly au premie

et poursuite

atte du vingt criées par le Procureur a Ce qu'elles fussent certifiées par

r Jour d'audience ensuiuant, Led, Requisitoire datté du vingt cinq desd. mois E+ an. Aut : Requeste presentée

general en la preuosté de cette ville p Est son Ordonnance du deuxiesme Januier 1681, Lefebure Et sa femme en auroient communic sembloit des Moyens de Nullité contre le a la certification, d’Icelles, Signiffic Et sa femme, Et leur reponse qu'ils

au lieutenant » au bas de laquelle portant que les dits ation, pour Proposer si bon leur sd. criées, Et Estre Ensuite procedé ation faite le mesme Jour au dit Lefebure

n’auoient aucuns moyens de Nullité a Proposer Et n’empeschoient la continüation du decret, Et ensuite Est Ordon-

nance du dit Lieutenant Seneral du dixiesme desd. mois Et an les pieces Et procedures seroient mises pardeuers M: Pierre D Et Guillaume Koger huissier comme Certifficateurs. en ce Consoil par Jean baptiste Cosset huissier en ] ordonné lad, Certification de Criée Estre faite e choses, sinon que led. Bailly de Beaupré seroit tenu des poursuites Et diligences faites depuis la dite saisie réelle, au bas de laquelle est l'ordonnance du vingt huit auril en suiuant, portant que communication en seroit donnée au procureur general, Ensemble des pieces y mentionnées. Autre Requeste dud. Lagarenne, Et Ordonnance de ce Conseil Estant ensuite, du dernier Juin aud. an, Laquelle luy permet de prendre lesd. pieces sous son recepissé, pour Estre mises pardeuers led. Pro general Presentée en ce Conseil par led. Lagarenne, Et arrest rendu le nenfie. decembre aud. an 1681. portant qu'il seroit fait droit sur les fins d’Icelle, au Raport de M° Charles le Gardeur de Tilly Conseiller. Autre Arrest du quinzie, du dit mois portant que lesd. saisie réelle, criées et autres pieces du decret, scroient communiquées a M° Claude de Bermen de Lamartiniere Conseiller, faisant lors fonction de procureur general. Autre Arrest du

ar led. poursuiuant

, Portant que uquet Notaire Requeste presentée à preuosté, a ce qu'il fut n l’Estat où Estoient les

Autre Requeste

deuxie. Mars 1682. portant subrogation de M° Nicolas Dupont Conseiller, 1 pour au lieu du dit sieur de Tilly raporter ce dont Il sagissoit, pour raison te de la validité ou Inualidité du dit decret. Arrest du 13° auril en suiuant, a par lequel I] auroit Esté dit qu'il seroit passé outre a la certiffication des M dites Criées nonobstant vn pretendu manque de formalité ; Sentence de la | dite preuosté rendüe sur requeste dud. Lagarenne poursuiuant, du dixie. & Juillet aud. an par laquelle Est dit que les dites Criées faites par Jacob : q seroient reputtées simples affiches, pour Estre la dite terre vendüe par lici- be tation Entre les Creanciers, Et la vente faite deuant le Lieutenant general de apres vne simple affiche qui seroit Nouuellement mise contre la principale me porte de l'Eglise paroissialle du Lieu, qu'au plus prochain Jour d'audience Re apres la huitaine, la dite terre seroit vendüe Et adjugée au plus offrant et n8 dernier Encherisseur, Et au plustart a la quinzaine d'apres, Et que les Le criées s’en feroient dans le Jour d'audience qui se trouueroit dans la huitaine ge pendant la dite quinzaine, si mieux n’estimoit led. poursuiuant se pouruoir és de nouueau en ce Conseil, pour faire dire que les criées seroient certifiées po En IEstat qu’elles Estoient. Proces verbal d'affiche faite par Metru huissier Go le 19° Juillet aud. an qu'il seroit procedé a la vente Et adjudication par de decret de la dite terre au plus offrant, Et ainsy qu'il est porté par la dite \ 161 sentence, Ce qui auroit Esté signiffié aus dits Lefebure Et sa femme le vingt Ë bie vn desd. mois et an, par le dit Metru suiuant son Exploit du dit Jour. Acte du d'opposition faite par le dit Marion a la dite vente, pour sur les deniers en An prouenans Kstre preferablement payé de la somme de Mil vingt liures a luy pa deüe par lesd. Lefebure Et sa femme d'vne part, Et de trois cent quatre lefe vingt vnze liures neuf sols d'autre, sans prejudice d'autre deub frais Et pey depens, led. acte datté du vingt deuxie. des dits mois Et an. Procura- Re tion passée par led. Lagarenne aud. Marion pardeuant led. Duquet Notaire us le quinzie, Juin aud. an 1682. afin de poursuiure led. Decret. Requeste du | ae dit Marion, et arrest rendu sur Icelle le troisie. Aoust Ensuiuant, portant ! AE è i s É les que communication En seroit donnée aud. Lefebure et sa femme. Reponses re desd. lefebure et sa femme du douzie, portant qu'ils naäuvient de ; x au J moyens a opposer contre l'Enterinement de lad. Requeste, Et qu’il a istoit de leur aduantage, ainsy que de Jeanne Et Geneuiefue verdon je

filles Mineures, afin d’Esuiter les frais qu’il faudroit faire pour recommencer le decret, Et pareille declaration du dit Lagarenne dattée du

1e eg

16° du dit mois, Arre:. de ce Jonseil du 17° des mesmes mois Et an, por-

roit donnée aud, sieur de la Martiniere, alors comme dit Est, fonction de Procureur general, Autre R Marion, Et Arrest rendu sur Icelle le cinquie. Se qu'il seroit procedé en la maniere ace general, a la certification desd, criée qu'auant lad. certiffication led, Lefs compte sommaire, pardeuant le des Immeubles d'Icelles,

LS : de tant que communication se faisant

equeste du dit ptembre ensuiuant, portant outumée, pardeuant led, Lieutenant s, Nonobstant de pretendiies nullitez, Et bure tuteur desd, Mineurs rendroit vn d. Lieutenant general, des Meubles Et reuenus Requeste du dit Marion aud. Lieutenant a ce que le dit Lefebure comparu Roy present, Et qu'il fust procedé a la dite certification de criées, Ordonnance Estant au bas du quinze Januier 1683, Et 1E

ixploit d’assignation aud.

Lefebure par led. Metru, Autre Requeste dud. Marion aud. Lieutenant general aux mesmes fins, re

pondüe le quatorze feburier, auec assign aud. Lefebure au samedy suiuant, sentence du vingtie. dud. mois Et an, portant que led, Lefebure remettroit ez mains du dit procureur du Roy son | 1 Contract de Mariage, Et l'Inuentaire Et memoire, par luy produits. Contract { de Mariage passé pardeuant Michel fillion Notaire le cinquie. Nouembre 1663. Entre le dit deffunt verdon Et 1

ad. Greneuiefue Peltier, Inuentaire des biens Meubles Et titres, Et Estimation des batimens trouuez apres le deceds

Î dud. Verdon, passé deuant Claude Aubert Notaire le vingt huit Juillet 1675. Autre Contract de Mariage passé Entre lesd. Leicbure Et Geneuiefue Peltier

pardeuant led. Becquet aussy Notaire le huitie. 7vre 1679. Vn Escrit d'Iceluy lefebure, de luy signé

general, st pour rendre led. compte, le procureur du

ation

Et datté du neufie. Mars aud. an 1683. Vn Estat des Paÿemens pretendus par luy faits Pour acquitter la succession du dit deffunt Î l: verdon, au bas duquel Est memoire de partie des trauaux pretendus par luy a auoir fait faire sur la Terre En question.

Sentence de lad. preuosté du troisie.

auril ensuiuant, contenant acte aud. Lefebure du compte par luy rendu suiuant l’arrest du cinquie. re

de l’année precedente, Enuertu duquel les criées de la dite terre sont Estimées certifiées, Et qu'il seroit passé

outre a la vente par decret des choses saisies. Requeste du dit Marion au au Juge de Beanpré, Et son Ordonnance Estant au bas du deuxie. Juin aud, LE D an. Sentence du dit Juge du quatorzie. du dit mois, portant que faute de HAE EI payement de la dite somme de cent vingt liures, la dite Terre seroit vendüe

Et adjugée l'audience Tenant au plus offrant et dernier Encherisseur, afjches Ustre faites a la quarantaine aux lieux necessaires, Et que la dite saisie ruelle Et criées seroient registrées, Affiche faite en consequence par Jacob le vingt vn dud. mois de Juin ensuiuant. Siguniflication d'Icelle aus dits Lefebure Et sa femme au domicile par Eux Esleu suiuant l'Exploit du dit Jacob du premier Juillet Ensuiuant. Autre sentence du dit Juge Bailly du deuxie. aoust Ensuiuant, contenant la reception de quelques Encheres, Êt remise au premier Jour d'audience suiuant. Autre Sentence du vingt troisie, desd. mois Et an, portant reception d'autres Encheres Et remises. Deux affiches, Publications Et significations par le dit Jacob a la Requeste du dit Marion les quinze et vingtiesme dud. mois d'aoust, deux Et huitie. Januier 1684. Autre Sentence dud. Beaupré en datte du dixie. desd, mois Et an, portant adjudication de ja dite terre aud. Romain Trepagny a la somme de huit cent dix liures, a [a charge de payer a laduenir les cens Et droits Seigneuriaux, Et frais Ordinaires du dit decret, Et de consigner la dite somme dans trois Jours, Et au plus tart dans huitaine, dans lequel temps pouroient Estre receües autres Encheres par le greffer. Exploit du dit Jacob du dix sept feurier en suiuant, portant commendem‘ de consigner au greffe. Requeste du dit Marion Et ordonnance du dit Juge Estant au bas du cinquie Juin aud. an, portant que faute d'auoir consigné par led. Trepagny, Lad. Terre seroit criée Et vendüe a sa folle Enchere, Et cependant permission au dit Marion de faire saisir les Effets dud. Trepagny, Proces verbal d'Execution faite En ses biens par led. Jacob le quatrie. Octobre aud. an 1684 Acte d'apel de la dite sentence du dit Jour dixie. Januier par led. Trepagny, signiffiée au dit Marion le seizie. du mesme mois. Requeste du dit Marion afin d'anticiper led. Apel, Et ordonnance dud. Lieutenant general qui luy en auroit accordé la permission, dattée du troisie. decembre ensuiuant. Autre Requeste du dit trepagny afin d’Estre receu a sond. Apel, repondüe par led. Lieutenant general le sixie, dud. mois. Griefs du dit Apellant signiffiez a 1Intimé par led. Roger l’onzie. du mesme mois, Reponses a Iceux par lIntimé, signifhées le quatorze. Repliques Et reponses a Icelles du vingt Et vingt deux. Sen tence de la dite preuosté du dix neuf Januier 1685. par laquelle Est dit Auon Esté Mal Jugé par led. Juge de Beaupré, bien apellé Et ordoné que la Terr dont Est question sera criée de nouueau vne seule fois l'audience Tenant aud

por ets vn dat Ent Roùü etsi est £ roit tenu sans Rog Reqr a Jo saire Terre au d dit , Estre deux:

Beaupré Et adjugée au plus offrant, que si elle n'estoit Encherie au dessus du prix auquel l'auoit portée led, Trepagny apellant, Il en demeureroit adjudicataire, sinon seroit criée a sa folle Enchere, Et led. Apellant tenu d'en payer le

a la Requeste du dit Marion Intimé, Icelle Le dit apellant n'ayant pas deub adjudicataire, acause de la remise

rabais, Et sur la saisie faite

declarée nulle, Estre consideré comme

a la huitaine, Mais seulement Comme xecution tiendra cependant, Option pour seureté du dit rabais sil

depens faits depuis la dite saisie, [ce Conseil par le dit Trepagny, Et Arre receu Apellant de lad. Sentence, Et lefebure, auec main leuée de ]

Encherisseur, laquelle dite E Jusqu'apres son

se desistoit, Et l'Intimé condamné aux lle comprise, Requeste presentée en ce st rendu sur Icelle, par lequel Il est permis aluy de faire Intimer lesd. Marion a saisie Et Execution faite en ses biens, a

la charge d'en re rresenter la valeur Sil Estoit dit en diffinitiue, au bas du =] quel arrest Est l'Exploit de

signification d'Iceluy auec Intimation ausd.

Marion Et lefebure. Autre Arrest de ce Conseil

du cinq feburier ensuiuant :

portant apointement a se communiquer, ]

iscrire, produire, bailler contredits et saluations dans les delays. Reponses Et repliques dud. Marion des vingt vn Et vingt sept dud. mois de feburier. Contredits du dit Trepagny sans datte, Et reponses de luy du dixie Mars. Arrest du douze Entr'autres que les productions de Roüer de Villeray premier C

du dit mois portant j s parties seroient mises par deuers M° Loüis i

onseiller pour a son raport Estre fait droit. Copie etsigniffication de Requeste du dit Lefebure and Le) 1

est arrest du Conseil du dernier auril au di roit la Terre en question soit au prix du tenu d'opter dans vn mois d'Alors, Sin sans prejudicier au proces d'Entre | Roger le troisie. May, Et la repor Requeste du dit Trepagny aud. sieu a Joindre a sa production toute:

saires pour justifier du droit des Terre, repondüe le huitiesme

ny, au bas de laquelle portant qu'il Ensemence-

it a moytié, ce qu'il seroit : l'option refferée aud. Lefebure, Et

parties, La dite signiffication par 1

de Charles Trepagny pour son pere. | r de Villeray, a ce que led. Marion Lust les pieces du decret Et autres Neces- 1e dits Lefebure Et sa femme sur la d (if du dit msis, Et signiffiée le mesme Jour le

au dit Marion, auec commandement d'y satisfaire. Autre Requeste du AE | dit Apellant, au bas de laquelle est ordonné Iteratif commandement p Estre fait a lIntimé de satisfaire À l'exposé En Icelle en datte du - È deuxie. Juillet, signiffiée le quatre au dit Intimé, auec sa reponse. Con-

RS NT ER PR Et tredits du dit apellant du septie. aoust Saluations de l’Intimé du vingt sept. Inuentaire de pieces dud. Intimé du six septembre. Arrest du vingt quatre decembre aud. an 1685 portant que les pieces, moyens d'apel Et reponses seroïent communiquez au dit procureur general ce requerant, pour au Raport du dit sieur de La Martinicre Estre fait droit, Autre Arrest du vingt neuf auril dernier concernant l'accord fait Entre lesd. Trepagny Et lefebure pour les semences de l’année derniere, Et ce que led. Trepagny deuoit du passé, Et ce qu'il en deuoit rendre pour la dite année derniere. Requeste presentée en ce Conseil par led. frerot, repondüe le quatorzie. de ce mois, Tendante a ce que le dit Apellant Eust a vider Incessamment ses mains de ce qui est deub pour cens Et rentes de la dite terre Et frais du dit decret faute d'en auoir payé le prix’ Sentence de lad. preuosté rendüe entre lesd, frerot Et lefebure le vingtie. Juin 1684. portant que led. Lefebure payeroit aud. frerot, au nom qu’il procede, la somme de cent huit liures Et les frais du decret, En luy remettant toutes les pieces d’Iceluy, pour Ensuite ied. Lefsbure rentrer En possession de la dite Terre Et En disposer ainsy qu'il auiseroit bon Estre, Sauf a tenir compte de sa gestion aus dits Mineurs. Vn billet portant consentement du dit Lefebure que Trepagny vidast ses mains En celles du dit frerot pour payement des rentes seigneurialles, Le dit billet du troisie. Mars de lannée derniere, Ensemble vn autre billet du dit Lefebure du vnzie, Auril au dit an, par lequel Il reconnoist que la dite Terre Est chargée Enuers le dit Lagarenne de trois liures trois sols Et deux chapons vifs pour toute redeuance, Ouy le procureur general en ses Conclusions, Le raport dud. sieur de La- Martiniere, Tout consideré Et meurement Examiné. Le Consetz Dit qu'il a Esté bien apelle par le dit Trepagny, mal procedé Et Jugé tant en la dite Jurisdiction de Beaupré que preuosté de cette ville, Et comme venu de Nouueau a sa connoissance depuis sond. arrest du cinquie. Septembre 1682, Casse Et annulle la saisie reelle faite de la Terre dependante de la succession du dit deffunt Verdon, Ensemble toutes les procedures Et sentences rendües En consequence Emendant Et corrigeant decharge le dit Trepagny de l’adjudication qui luy en auoit Esté faite, ordonne que les Enfans Et heritiers dud. Verdon Entreront de ce jour a ladnenir en possession, proprieté et joüissance de la dite Terre, sauf a Estre fait raison a leur Mere de la moytié des reuenus s’il est cy apres ainsy J'ugé. Que le dit Trepagny rendra Inces-

de sig pot du

Samment compte des Joüissances qu'il en a Eües, sans toutefois estre tenu

de vider ses mains du Reliqua, qu'il n’en avt Esté Ordonné. qua, q y que le dit Lefebure rendra compte Exact, dans vn mois au plus tart, tant

des biens des Mineurs, que de ce qu'il pretend luy Estre deub par Eux, Lequel sera debatu auec partie Capable presente ou deüement apellée deuant le Conseiller Raporteur, le dit Procureur general present, Ordonne Aussy le dit Conseil sans Sarrester autrement à l'obligation En vertu de laquelle lad. saisie réelle auoit Esté faite, Que le Curateur a ]

a dite succession vaccante Justiffiera dans le delay d'vn mois, par titres Et autres Papiers de ce qui est deub de cens Et rentes acause de la dite Terre,

Comme aussy

Et si a condamné ]ad, succession aux depens du decret Encommencé par ledit deffunt Laga

l'Interuention Et subrogation du dit Marion, Et Iceluy M depuis, Et aux dommages Et Interests du dit Tr l'Execution faite en ses biens, le Tout Suiuant la T le dit Conseiller Commissaire, sur les Memoir suiuant Et au desir de l'ordonnance

renne, jusqu’à arion en ceux faits Cpagny, pour raison de axe qui en sera faite par es qui luy en Seroient presentez

Bocxarr CHAMPIGNY C. DE BERMEN

—… Du Mardy huitic. Auril 1689.

Le Conserr, AsSEMBLÉ auquel assistoient Monsie

MaAIsTRES

Charles le gardeur de Tilly

Mathieu Damours Dechaufour

Nicolas Dupont Deneuuiile

Jean baptiste Depeiras *

Et Claude de Bermen de la Martiniere Conseillers

et françois Magdeleine Rüette Danteüil Procureur general du Roy.

ENTRE Charles DE CoüAGNE Marchant En ce pays Apellant de sentence de la preuosté de cette ville En datte du six dec signiffé le vingt deux Januier dernier, Et anticipé sur Iceluy, Comparant pour luy françois Poisset aussy Marchand porteur de Pouuoir sous sing priué du douzie, nouembre dernier d'yne part, Et Guillaume BouTuiEr aussy Marchand En cette ville, Intimé Et anticipant, present d'autre part. Parties

ur l'Intendant

embre dernier par acte

——— mn

oüyes Lecture faite de la dite sentence contradictoirement rendue Entrelles, par laquelle Estoit Ordonné que lapellant payeroit a l'Intimé la somme de huit cent soixante liures En argent, Et que le dit Intimé luy fourniroit pour huit cent soixante dix liures des Marchandises au dire de deux Marchands dont les dites parties conuiendroient, Les depens compensez Et payez par moytié Entre les dites parties, des pieces mentionnées Et dattées par lad. sentence rendues aus dites parties a l’Instant, au bas de laquelled. sentence Est l'Exploit de signiffication qui en auroit Esté faite au dit apellant par Roger huissier le 18° dud. mois de decembre, Et de larrest portant permission d'anticiper le dit apel. LE CONSEIL À mis Et met l’apel Et sentence au neant Emendant a ordonné Et ordonne que le dit Bouthier liurera aud. Decouagne a l’arriuée des Vaisseaux que l’on attend de france cette année, pour la somme de huit Cent soixante dix liures de Marchandises a son choix au prix quelles vaudront alors, Et que le dit de Couagne luy payera apres la dite liuraison celle de huit Cent soix' liures suiuant leurs Escrits, Depens

compensez ‘/.

ENTRE Sebastien LIENARD prr DURBoIS demandeur En Requeste de ce Jour, present d’vne part, Et Jacques DErAY deffendeur, Comparant par françois Poisset Marchands d'autre part, Lecture faite de la dite Requeste, À ce que pour les causes y contenües le dit Lienard fust receu a reuenir contre l’arrest du vingt neuf auril de lannée derniere. Et qu’en ce faisant I] leur fust fait droit sur les torts a luy faits par les faux poids dont le dit Defaye ou ses commis se sont seruis pour pezer les pelleteries, qu'il a liurées en payement de ce qu’il luy deuoit, sauf au procureur general a conclure de nouueau ce qu'il Estimera apropos acause de la maluersation par les dits faux poids Ensemble du dit arrest du vingt neufie. auril rendu sur autre Requeste dud. Lienard, par lequel Il est renuoyé des fins d’Icelle, d'autre arrest du vingt troisie. Juillet de lannée 1685. par lequel led. Lienard Est Condamné payer en Castor au dit Defaye ce qui se trouueroit luy Estre deub de reste de la somme de trois cent cinquante sept liures quinze sols cinq deniers de la signification faite d'Iceluy par l'huissier Hubert le cinquie. du present mois auec commend' de payer En Castor au dit deffaye Cent soixante dix

Mr Et de tant la fe ditSr se son

Inti tenc Ord.

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raison ‘/.

à neuf liures dix neuf sols sept deniers, Ou Le Const a debouté E Iceluy renuoyé a l'exec la Condamné

y le procureur general du Roy.

t deboute le dit Lienard des fins de ution du dit arrési du deuxie, Et Condamne Payer au dit De Cent soixante dix neuf liures dix neuf sols ec luy rendre quinze liures En par le dit arrest

sa dite Requeste Juillet, Eten ce faisant ffaye En Castor la somme de inq deniers Et le dit deffaye a

argent pour les frais Esquels Il est condamné

Bocxarr CHAMPIGNY

Du Lundy 14° des dits mois Et an Le Conserr,

MAISTRES Charles le Gardeur de Tilly Mathieu Damours Dechaufour Nicolas Dupont de Neuuille Charles Denis de Vitré Claude de Bermen de la M

Et françois Magdeleine te Dauteüil procureur general du Roy Mrs De Tilly

Et de VitréEe. NTRE Sebastien LIENARD DIT DURBoIs Apellant de sentence ch nan je de la preuosté de cette Ville du Neufie. Octobre 1683. Et antia pra cipé, present d’yne part, Et Guillaume BOoUTHIER Marchand Intimé, Et anticipant, d'autre. Parties ouyes, Lecture faite de la dite Sentence Et du billet y mentionné Le Conseix, auant faire droit a ordonné Et Ordonne que Marie Peltier vefue de deffunt Denis Jean Et la femme du dit

apellant seront oûyes Ivndy prochain, ainsy que Jean Gitton aussy Mar- Chand lequel representera son liure, Et le dit Bouthier Y qu'il a receu sur sa demande, Et

ASSEMBLÉ auquel fssistoient Monsieur lIntendant

tiniere Con‘:

n memoire de ce Par qui, pour Estre fait ainsy que de

BocHART CHAMPIGNY

PRAPRESAe Du dix neuf auril 1687.

Le Consert, AsSEMBLÉ Auquel assistoient Monsieur Intendant MAISTRES

Charles le Gardeur de Tilly

aan rer

ir pes Lac:

Mathieu Damours Dechaufour Nicolas Dupont de Neuuille Charles Denis de Vitré Claude de Bermen de la Martiniere Conseillers Et françois Magdeleine Rüette dauteüil procureur general

tune Ro ENTRE Anne GAULTIER femme de Ja ques Ragueneau, aupa-

neral retire yant vefue de Guillaume feniou Marchand En cette Ville, au-

torisée par Justice a la poursuite des dits droits, passée en France quelques années apres le dit Ragueneau, Apellante de sentence du lieutenant general de la Jurisdiction ordinaire de cette Ville, en datte du 28° octobre 1671, Et

demanderesse en Requeste par Elle presentée en ce Conseil le 18° Juin 1675.

d'vne part, Et Gedeon PETIT, heritier beneficiere de deffunt Allexandre

Petit, viuant Marchand a la Rochelle, Creancier de la succession vaccante

du dit deffunt feniou, Intimé, Guillaume Chanjon aussy Marchand, tant

pour luy, que pour Loüis Roy, Les representans Bertran Chesnay la garenne,

Marie Laurencé vefue d'Eustache Lambert, M° Nicolas Dupont Conseiller

en ced. Conseil, Martin Poirier Marchant en lad. ville de la Rochelle, tant

en son nom, que comme ayant les dits droits par transport de leonard Compain. Jean Chamot Et Thimottée Roussel M° Chirurgien en cette ville, aussy Creanciers de la succession du dit feniou, oposans Et Interuenans d'autre part, Et pierre Biron Curateur a la dite succession vaccante d'autre. Veu lad. sentence dont Est apel, par laquelle est ordonné Entr'autres Choses que les bagues, Joyaux, linge, habits Et autres hardes, par Elle reclamées a l’Inuentaire luy seroient deliurez, qu’elle prendroit la somme de Cent liures pour ses habits de deüil, Et vingt quatre liures pour ses alimens depuis le deceds de son mary, Les quelles sommes elle prendroit par preference a tous Creanciers, Et pour le surplus de ses conuentions matrimonialles, consistant En vn doüaire prefix de Mil deux cent liures, Et vn preciput de six cent liures, qu’elle viendroit En ordre auec les Creanciers de la dite succession. Copie de Requeste de la dite

Gaultier, signiffiée a Moize Petit fils dud. Alexandre, par Roger premier

huissier le dix sept decembre 1672. tendante a Estre receüe a son apel de la

dite sentence et qu'elle viendroit en ordre, au bas de laquelle Est Ordonnance de Monsieur le Comte de Frontenac lors gouuerneur En ce pays du seizie. decembre 1672 ; par laquelle la dite Gaultier est receüe a sond. Apel,

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En mn ns”

la dite sentence du vingt troisie. octobre 1671. portant Entrautres choses

que la dite Gaultier Entrera En ordre Auec les Creanciers Pour son doüaire He] Et preciput. Arrest du Conseil du dix neufie, du dit mois de decembre au | dit an 1672. rendu Entre la dite Gaultier Et Je dit Moize Petit, portant | apointement en droit a Escrire Et produir

Raport du Conseiller Commissaire Es Ragueneau du vingt sept Mars conuentions matrimonialles pro auroit Esté ordonné En ce Consei

huitaine Et Estre fait droit au p le vingt neuf en suiuant par l'huissier Roger. lante du treize Juin 167

, de la somme de douze cent liures de doüaire prefix, des Interests d’Icelle J usques a parfait payement

de preciput Et Interests du Jour de la demande, de trois

Elle se restraint Pour ses habys de deüil, Et de Cent vingt liures pour je

loyer d'vne année de la Maison où le dit feniou demeuroit, a Elle apartenant É

Et a ses freres, De la part desquels Elle se chargeoit Enuers Eux, les Meubles li

Et Effets l'ayant occupée pendant led. temps apres le deceds du dit feniou,

sauf a deduire sur le tout Cinq Cent liures receües Par prouision ; Et cent liures receües sur Estant moins des dits trois cent linres pour habys de deüil, Ce faisant que la Cantion soit déchargée, Auec dépens, Signiffication de la dite Requeste aud, Petit Par Genaple suiuant son Exploit du quinze des dits mois Et an. Contract de Mariage dud. feniou Et de la dite Gaultier Passé par deuant Michel fillion notaire en cette ville le 1665, par lequel Entr'autres choses les dits doüaire Et preciput sont stipulez, Ainsy qu'il est Ennoncé en la dite Requeste du treize Juin 1675. Acte de renonciation faite par la dite apellante a la communauté qui Estoit Entre le dit deffunt Et Elle lors de l'Inuen’* des effets de ia dite succesion parde- ji fi) uant le dit Lieutenant general le vingt neuf septembre 1671. Le dit Acte fus ; portant communication en Estre donnée au procureur dud, Petit Et par ses Mains aux autres Creanciers OPPOSsans, pour y repondre dans trois Jours

Pour tout delay. Arrest de ced. Conseil du dix auril 1675.

Cent liures a quoy

vingt trois Nouembre |

rendu sur

ee er ei on mn nn Requeste du dit S! Ragueneau, portant que luy Et sa dite femme auroient deliurance sur les Effets de la dite succession de la somme de Cinq cent liures par prouision en donnant caution, Et que le dit Petit chargé des dits Effets y seroit contraint. Signiffication Et commandement a luy fait par le dit Roger le lendemain, Au bas de quoy Est la reponce dud. Petit, Et qu'il acceptoit M° Jean baptiste Depeiras Conseiller en ced. Conseil pour caution. Requeste de la dite apellante aud. Lieutenant general afin d'Estre autorisée en Justice a la poursuite de ses droits atendu l'absence de sond. Mary, au bas de laquelle Est l’Enterinement d'Icelle du douze Juin au dit an 1675. Autre arrest du dix sept des mesmes mois Et an portant que l’apellante communiqueroit aud. Petit les pieces Esnoncées en sa Requeste du dit Jour treizie. Juin, signiffié a l'Intimé le vingtie. ensuiuant, Et que la dite apellante auoit produit pardeuers le Con‘ Raporteur les pieces dont Elle pretendoit s’ayder, a ce qu'il Eust a en prendre communication. Autre arrest du quatorze Juin 1677. rendu sur Requeste dé l'apellante, portant que les Creanciers de la dite succession mettroient ez mains de M° Mathieu Damours aussy Conseiller Commissaire, les pieces Justifficatines de leurs creances dans huitaine pour tout delay afin d'Estre Examinées Et contestées par deuant luy. Signification d’Iceluy aud. sieur Dupont Et aussy Moize petit, Chanjon, Lagarenne, Vefue Lambert Et Biron Curateur. Vn Estat des pretentions Et conuentions matrimonialles de la dite apellante d'Elle signé Et datté du seizie, du dit Mois de Juin au dit an 1677. par lequel Elle demande lesd. Doüaire Et preciput, Et En outre la somme de quatre Cent liures a Elle Légüée par Testament d’vne de ses tantes, Et dont Elle pretendoit que le dit deffunt auoit profité, ainsy qu'il paroist par obligation passée deuant Becquet viuant Notaire En cette ville le neuf Nouembre 1670. La dite Obligation par läquelle Esther delambourg vefue de Guillaume Gaultier sieur de la Chesnaye Est redeuable a la dite Snecession de la somme de douze cent trente quatre liures vn sol, dont fait partie celle de trois cent liures argent prix de france, a Elle légüée comme dit Est par Damoiselle Marie de Lambourg vefue d’Estienne Duvault Escuyer, Et transporté verballement a la dite Esther de Lambourg Mere de lapelante, pour la receuoir En vertu de procuration du mesme Jour Neuf Nouembre 1670. demande aussy la dite apellante la somme de trois Cent liures pour ses habys de deüil ; de cent Vingt liures pour lannée que la Maison a Esté occupée par les Effets

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ann" gt liures de loyer d'Icelle auoit Jouy n’en

de la dite Succession. Sept Cent Vin années que le dit feniou en tend luy Estre deüe E

pour six ayant rien payé, Et qu'elle presquels elle en tiendroit compte, de son doüaire

t a ses deux freres au Cinq Cent quarante liures pour 1Interest

Et preciput pendant six années. Cent v

ingt liures pour six années d’Interests pour la dite somme de quatre cent liures a Elle legüée, La somme de quatre vingt dix liures pour six annéos d’Interest de celle de trois Cent liures qu’elle demande Pour ses habys de deüil, Trente six liures aUSSY pour six années d’Interest de ce qui est deub Pour vne année de l'occation de la M les Effets de la dite Succession Vaccante.

Interest de Sept Cent liures à

occupée, Sauf a tenir compte de

aison occupée par Et deux cent Seize liures pour Cause des six années que le dit deffant l'a 8 Cinq Cent liures receüs Par prouision, Et de Cent liures receües sur ce qu'elle preteni luy Estre Accordé pour habys de deüil. Sentence de la preuosté de cette ville du vingt neuf Octobre 1672. Portant Entr'autres choses que M° Loüis Roüer de Villeray premier Con En ce Conseil toucheroit pour les Enfans Mineurs des dits Guillaume Gaultier Et sa femme la somme de quatre vingt dix liures Pour neuf mois d'occupation de la Maison par les dits Meubies, Comme aussy que le dit Sc Dupont auroit déliurance de Marchandises par luy reclamées à l’Inuentaire des biens dud. deffant feniou, Autre arrest rendu sur Requeste de lapellante le vingt huit Juin 1677. portant Prorogation de delay de huitaine, pendant lequel les Creanciers qui n'euoient satisfait à celuy du quatorzie, des dits Mois Et an seroient tenus de ] forclos. Arrest du trentie. Auril 1678.

apellante par lequel I1 auroit Esté roient de leurs creances d l'Estat qu'il se

e faire, autrement sur autre Requeste de la dite dit que les dits Creanciers Justiffio. ans quinzaine, Et que le proces seroit Jugé en trouueroit au premier jour d'apres, signifié aus dits Crean-

ciers Et Curateur les Quatorze Et vingt May Ensuiuant. Autre Arrest du vingt trois octobre 1679. rendu sur R,

equestes des dits Petit Et Chanjon, portant que le Lieutenant du siege des trois Riuieres Enuoyeroit Incessam-

ment certaines reuelations faites En consequence de publication d’vn Monitoire l'apellante Estant Soupçonnée d’auoir diuerty vne Partie des Effets mobiliaires de la dite Communauté, pour Estre Jointe au proces, Et J'usques a Ce, auroit Esté surcis a faire droit sur la Requeste du dit Chanjon, Et qu'il ayt fait aparoir de certiffic

at du greffier que les autres Creanciers n'auoient

pas produit. Proces verbal de deffant M° Gilles Boyuinet Lieutenant general au dit siege, du treize nouembre 1673, contenant la declaration que luy auroit faite françois Charron pour satisfaire a la dite publication.

Pieces produites par le dit Petit. Trois Cedulles signées feniou Et dattées du vnze Nouembre 1670. la premiere de la somme de deux Mil trois Cent quatre vingt treize liures quatre sols, la seconde de trois Mil liures, Et la troisie, de deux cent trente trois liures. Vne facture de Cinq balles de Marchandises fournies au dit deffunt feniou, Montant a trois Mil quatre vingt dix sept liures quatre sols six deniers, au bas de laquelle Est vn Escrit signé Biaille lors Commis du dit Petit, portant qu'il auoit tiré vn billet sur le dit feniou de quatre vingt seize liures payables a Martin Prouost, Et que le dit feniou ne luy auoit fait sa promesse que de trois mil liures pour solde de Compte de la dite facture aussy en datte du dit Jour vnzie. Nouembre 1670. Sentence du dit Lieutenant general au siege de la preuosté de cette ville du treize Octobre 1671. rendüe Entre le dit Martin Prouost Et le dit Biaille, portant condamnation Enuers le dit Prouost de la dite somme de quatre vingt seize liures. Arrest du Conseil rendu sur Apel de la dite sentence Interjetté par le dit Biaille du dix neuf des dits Mois Et an, portant le dit apel au neant, et qu’elle seroit Executée, Et led. Biaille en dix liures d'amende pour son fol Apel. Autre arrest du vingt trois nouembre Ensuiuaut rendu sur Requeste Ciuille du dit Biaille contre led. arrest du dix neufie. par lequel Il En est débouté Condamné en vingt liures d'amende seulement Et par grace, Et ordonné que les dites Sentence Et arrest sortiroient Effet, Vn compte de l’année 1670. signé Petit de ce que le dit Biaille

pretendoit luy estre deub en son particulier par le dit feniou montant a.

deux cent trente trois liures trois sols huit deniers. Compte courant pour la dite succession, contenant le debit Et le Credit, signé par le dit Biaille le vingt deux octobre 1672. par lequel Elle est rélicataire pour solde, de la somme de dix neuf cent quarante neuf liures trois sols six deniers demandes et pretentions du dit Petit d'attées du vingt sept Juin 1677. pour Estre payé par preference, tant sur les deniers qu'il auoit en ses mains, que sur ce qui Estoit deub a la dite succession Comme prouenant de ses Effets. Requeste du dit Petit afin d’Estre receu oposant a la distribution des deniers Et debtes actiues de la dite succession, pour Estre payé de quatre Cent quatre vingt dix neuf liurés douze sols six deniers deïüe par lad. succession a Jean de Leau

Run ed la Motthe, led. Petit Estant en ses au bas du vingt troi autres Creancie Lagarenne, R

een droits, Ordonnance du dit Conseil Estant S auril 1681, portant qu'elle seroit communiquée aux rs, Signification d'Icelle du y

ageot pour le dit P Et Biron Curateur. Vn me

tenant les Especes E

ingt neuf du dit Mois aus dits oirier, Duquet pour la dite Gaultier, Chanjon moire non signé datté dn douze Auril 1665. cont prix des Marchandises Enuoyées par Je dit Deleau, Pretendües remises au dit deffunt feniou en 1667. par Claude Charon, Montant a quatre cent quatre vingt dix neuf liures dix sols prix de france à vendre en ce Pays pour le compte Et risques dud,. Deleau, Ce qui ne peut auoir Esté fait a moins de Cinquaute pour Cent d'augmentation, Et monte a sept cent cinquante liures suiuant autre Requeste du dit Petit, p Il Expose, que le deub du dit Deleau Est porté deffunt feniou Page huit, Et par tr sen son liure de Copies de lettres Escrittes au dit Deleau les dix neuf Octobre 1666. feillet quatre, vingt sept aoust 1667. feillet huit, Et ynze nouembre 1669. feillet vingt deux, Concluant par la dite Requeste à ce qu'il soit ordonné qu'il entrera en ordre au lieu Et place du dit Deleau auec les autres Creanciers de la dite Succession, pour Estre en deduction de ce qui luy Est deub Par le

dit Deleau, Payé de la dite somme de sept cent Cinquante liures, Et pour Justiffier par le dit Petit qu'il Est Creancier du dit De

vne Cedulle dattée du Quatre 9% 1676. signée J. Deleau la Mothe, par laquelle Il luy est redeuable de Ja somme de sept cent Quarante sept liures payable au mois d'octobre En suinant, Vne Lettre de change du lendemain de la Somme de dix huit Cent soixante cinq liures pour valeur recetüe en Marchandises Payable a la Rochelle au mois de Mars En suiuant, Signée J Deleau, au bas de laquelle est l'acceptation qui en auroit Esté faite le mesme jour, Et l'acte de Protest qui en auroit Esté

fait par pierre desbordes pour le dit Petit fante de payement du contenu en Icelle, par

auril 1677. Ven aussy la

t le liure où sont les trois Copie de Misau par le dit fenion Cottées par la derniere Requeste

ar laquelle Par le grand liure du dit ois de ses missiues contente

leau auroit produit

Page huit du liure du dit siues Escrittes au dit Dele cy dessus,

Vne Cedulle de la dite Gaultier aud.

dit an 1672. de la Somme de Cent y dises payable au mois de Juillet Er

Biaille du vingt quatre octobre au

ingt six liures Pour vente de. Marchan-

à suiuant, parafée ne varielur le vingt

RL enr

ÿ ee ——— — mi

| Cinq aoust 1673. signé LT Chartier, Sentence dud, siege en cette ville du | mesme Jour, rendüe Entre led. Petit Et le dit sieur Ragueneau, portant apointement a mettre, Et cependant la dite Cedulle tenüe pour reconnüe, Autre sentence du lendemain, portant que le dit Petit produiroit les liures de Compte Et Journal du dit Biaille, Et que le dit Ragueneau Justiffieroit de l'age de sa femme au bas de laquelle Est l'acte d’apel d'Icelle par le dit Petit. Requeste du dit Petit afin d’estre receu a son dit Apel, Ce qui luy auroit Esté accordé par Ordonnance dud. Sieur de frontenac Estant Ensuite du trente vn des dits mois Et an, Et l'Exploit d’assignation donnée au dit Ragueneau, le premier septembre suiuant, a comparoir en ce Conseil au Ivndy d'apres. Veu d'office l’arrest rendu Entre les dites parties le quatrie septembre au dit an 1673, par lequel led. Apel est mis au neant Et Ordonné que la dite sentence seroit Executée, Et a ces fins les parties renuoyées par

deuant led. Lieutenant general sauf l’apel.

Production du dit Chanjon, vn Escrit de luy signé et datté du quinze Juin 1677. contenant ses demandes Et pretentions, tant pour luy que pour led. Louis Roy, montant a huit Mil trente neuf liures deux sols Cinq deniers, Sans prejudice de leurs autres droits, pretentions et Interests contre la dite succession vaccante. Vne facture de Marchandises laissées par le dit feniou a antoine Berson Chatillon afin de les vendre pour le Compte desd. Chanjon Et Roy au bas de laquelle le dit feniou auroit declaré que toutes lesd. Marchandises apartenoient ausd. Chanjon Et Roy, Et prioit led. Berson de suiure leurs ordres, par Escrit signé feniou Et datté a la Rochelle du quatre auril 1664 Copie de la dite facture non signée montant a deux Mil cent huit | liures quatre deniers. Deux autres factures de Marchandises mises par le dit s: feniou ez mains de Jacques Loyer afin de les vendre, Le receu d’Icelles par le dit Loyer du dix sept octobre 1659. signées par Collation Audoüart, Et au bas de la derniere page G feniou, auec deux Copies d'Tcelles non signées, la premiere montant a deux Mil cinq cent vingt liures neuf sols, Et d'autre a trois cent vrois liures quinze sols sept deniers. Vn memoire du dit feniou de luy signé, sans datte, de ce qu’il doit aus dits Roy Et Chanjon, montant a Cent soixante vnze liures douze sols six deniers, Ensuite de quoy Est Escrit de St Jean Dubuz Et d’espagne. Obligation deuant Teulleron notaire a la Rochelle du deuxie. May 1658. par Nicolas Gastineau Duplessis, de la somme de quatorze Cent liures en principal Et trente pour Cent de grosse auenture,

par trois prin Cha Cinq cure sign Est }; vnze celuy tenüe succe

parta,

mme émnmenmntemne ne nana

—————nrtaarmnntnnnet

Sur laquelle estsyvn receu de Six cent liur Autre receu de huit cent liure la Magdelaine du v aflaires des dit

cs par lettre de change, anec vn 8 Escrit par le dit feniou Et d ingt quatre Aoust 1669.

8 Chanjon Et Roy auec le dit fe 60. Et 1662. au bas de ln page du debit douze mil six cent quatorze du Credit ynze mil cent sept liures six sols trois deniers, E non signé, de la vente faite par les dits feniou Et I des dits Roy Et Chanjon Et debtes actiues receües, Montant en tout a deux cent huit liures treize sols dix deniers Y Compris les huit cent liures receüe du dit Gastineau. Vn Memoire de nouuelles et demandes du dit Chanjon non Cinq cent quatre vingt $

atté au Cap de Vn Compte, non signé des niou pour les années 1658. 59.

du dit feniou Est tiré en chiffre liures trois sols neuf deniers, Et au bas de celle tvnautre compte,

0yer des Marchandises

pretentions datté ny signé, montant a sept Mil eize liures vnze sols de ce pays, Et pour En Justiffier, A produit le dit Teuleron le sixie, Auril 1656. pat la somme de deux Mil Cent liures en principe la grosse au proffit de Jean Roy Et Jes Est quittance de la moytié du dit princips quittance, Est vn nota Pour Vn quesson de Castonnade restée, n'ayant pû Estre Embarqué, le tout n’estant signé qu'a la fin Teuleron. Et reste suiuant les dites Nouuelles pretentions Et demandes Mil deux Cent Quarante deux liures trois sols. Autre obligation passée deuant le dit notaire le vingtie. Mars 1657. luy que pour le dit feniou de la somme de vingt sept liures quatorze

deux deniers argent prix vne obligation passée deuant lesd. Compain Et feniou de \, Et trente pour Cent pour in Chanjon, au bas de laquelle il Et profits, au dessus de laquelle

par le dit Compain tant pour

trois Mil deux Cent quatre sols deux deniers en

principal Et trente pour Cent de grosse auenture au profit des dits Roy Et

Chanjon, au bas de lac uelle Est vn nota que l'obligation de Mil six Cent Jon, l g

Cinquante six liures Estoit ez mains du sieur de

Mirande, ou de Pinet procureur produite en vn proces contre le

nommé Cabesse, le tout n'estant signé qu'en fin Teuleron, au bas duquel Memoir

Est portée la dite somme de sept Mil Cinq Ce vnze sols deux denier

e de nouuelles demandes, nt quatrevingt seize liures 8, Y Compris la passe de l'argent du prix de france a celuy de Canada. Requeste du dit Chanjon a ce que pour les causes y contenües le dit Petit Eust a rendre Incessamment Compte des Effets de la dite succession dont Il estoit chargé, pour Estre ensuite Entre les dits Cre

anciers partagez au sol la liure, E

t qu'il luy fust permis de former son opposition au

greffe pour Estre payé ainsy que les autres Creanciers, Et “que les papiers qui se trouueroient luy apartenir, Et Estre dans la dite succession luy seroient sans delay remis par le dit Petit, Ordonnance du Conseil Estant au bas de la dite Req. du premier feburier 1677. par laquelle le dit Chanjon auroit Esté renuoyé a l'Execution de larrest du neufie. octobre precedant, permis a luy de s'opposer, Et qu'au surplus 11 se pouruoiroit pardeuant le dit sieur Damours Comm", signiffiées au dit Petit le huitie. des dits Mois Et an, Et sa reponse qu'il Estoit prest de rendre compte. Compte rendu par le dit Petit des dits Effets, par lequel Il Estoit relicataire de dix huit Cent quatrevingt sept liures quatorze sols. Proces verbal d'examen d'Iceluy par partie des dits Creanciers, Et leurs dires pardenant le dit Commissaire du vingt deuxie. auril au dit an 1677. Requeste du dit Chanjon a Mons! Du Ühesneau lors Intendant du vingt Neufie. des dits mois Et an, sur laquelle Il en auroit Ordonné la communication au dit Petit, auquel elle fut faite par Hubert huissier le lendemain. Arrest de ce dit Conseil du vnze May en suiuant Interuenu sur la dite Req® portant que les papiers Et debtes actiues de la dite succession seroient mis ez mains d'yn huissier pour en poursuiure le recouurement. Autre arrest du vingt huit Juin Ensuiuant portant que le dit Petit feroit Incessamment deliurance de la dite somme de dix huit Cent quatrevingt sept liures quatorze sols ez mains de Charles Bazire, ou d'vn bourgeois soluable, et sans frais, Lequel se soumettroit de les representer toutefois Et quantes que par Justice seroit ordonné, signifié au dit Petit auec commendement d'y satisfaire. Autre Arrest du huitie. Juillet 1680. sur Requeste du dit Chanjon, portant que ce sui se trouueroit d’écrit Et produit au greffe, seroit mis pardeners le dit Raporteur, pour a son raport Estre fait droit. Allencontre desquelles demandes Et pretentions du dit Chanjon, le dit Martin Poirier aux droits du dit Compain produit vn Escrit du vnze Auril 1679. signé du dit Compain Et Joint, pour en Justiflier. Vn Compte tant au débit que Credit d'Entre les dits Roy Et Chanjon Et lesd. Compain Et feniou depuis 1656. Jusques en 1660. Inclusiuement, par lequel apert que ce que deuoient les dits feniou Et Compain montoit a seize Mil Sept cent vingt huit liures dix sept sols deux deniers, Et ce qu'ils ont payé a seize Mil trois cent Cinquante deax liures quinze sols sept deniers, sur lequel Compte le dit Guillaume Chanjon mandé au Conseil, Et Iceluy oüy, Il est demeuré d'accord qu'il est de son Escriture.

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Autre compte d'Entre les dite

* 04 1662, par lequel Ils Estoient quittes les vns Enuers les antres Moyennant la

juinze Sols dix deniers que le dit : dit Compte signé G foniou, 1 at receu pardeuant le dit Teul Marchands y denommez, pour le prix que chaque Espece de Castor a Esté vendu a la Rochelle ez années 1657. 58. 59, KE

t 1660, qui Excede de beau- Coup celuy auquel les dits Roy Et Chanjon le portent En Compte au dit feniou,

8 parties des années 1661

somme de trois Cent soixante seize liures «

auoir portée pour solder, le pain, Certiffic

feniou marque ît en Marge L Comeron le quatrie, May 1666, des

Production du dit Bertran dix May 1671. signée vingt liures Chacun

Chesnay la Garenne. vne Cedulle dattée du fenjou au profit du dit Lagare:;i:° , à Condition que s'ils n’e rendroit, Et en outre trois

bour sept fusils a

stoieat pas vendus Il les luy barils de lard a quar ni: Cinq tinres Chacun, qu'il promettoit Payer au dit Lagarenne.

Reques.e par | lieutenant general, afin d'auoir delinrance d’vn des.

deux des dits fusils trouuez en Essence a l'Inuentaire de la succe deffunt, Et qu'il fust Ordonné qu'il seroit p vendu, ou permission de fair

y) presentée au 8 Burils de lard Et de ssion dud, ayé de ce qui en auoit Esté eux qui les auroient acheptez Et non Payez, sur laquelle auroit Esté dit que le baril de lard Et les dits deux fusils seroient rendus aud Lagarenne par ordonnance du neufie. 7 au dit an. Arrest du dit Conseil du dix neuf Octobre 1676. rendu Entre le dit Lagarenne, Et le dit Petit, par lequel le dit sieur Damours auroit Esté commis pour les Creanciers cognus deüement apellez, Estre rendu Compte pardeuant luy des Effots de la dite succession. Demandes Et pretentions dud. Lagarenne de la somme de Cent quatrevingt seize liures restant de celle de deux cent soixante quinze liures, a laquelle montoit le contenu en la dite

Cedulle, dattées du vingt sept Juin au dit an 1677. Signé Grosse du dit Lagarenne.

La dite vefue Lambert à seule son mary, non signé,

e payer c

t procureur

ment produit yn Extrait du liure de feu suiuant lequel 11 luy reste deub par le dit feniou la somme de soixante douze liures quinze sols, Et comme Elle n'en pouuoit autrement Justiffier, auroit declaré qu'elle se desistoit de sa dem qu'a fait apres son deceds son gendre M? René Loüis Ch

lieutenant general en la dite preuosté Mandé au Conseil sistement

ande, Ainsy articr de lotbiniere

a leffet du dit de-

Î Et par le dit sieur Dupont a Esté produit ses demandes dattées du quinze May 1678. de luy signées, de la somme de Mil vingt trois liures

il deux sols suiuant la stipulation faite Entre luy Et le dit feniou le dix

ë Nouembre 1668. Sauf a deduire partie des Marchandises qu'il a reprises

du dit deflunt, Et les payemers qu'il en a receus, dont Il a donné des

acquits ausquels Il se raporte, la memoire ne luy fournissant a quoy le tout se pouuoit monter, n'ayant pü en decharger le receu des dites Marchandises par le dit feniou du dit sieur Dupont montant a neuf cent Cinquante liures dix sept sols prix de france, pour Estre vendües prix de ce pays a Cent pour Cent suiuant l'ordre du dit Sieur Dupont auquel le dit feniou en deuoit rendre compte suiuant son Escrit Estant Enfin de la dite facture datté du j dit Jour dix nouembre 1668. et signe @ feniou.

‘4 Er pour contester les dites demandes le dit Chanjon auroit produit vn f

Estat de la vente des dites Marchandises parile dit deffunt, trouué dans les papiers de sa succession montant a Cinq cent trente trois liures quatorze sols, Non datté ny signé. Vn memoire du dit S! Dupont au bas Duquel Est son receu, du dix neuf auril 1671. De luy signé, des Marchandises y contenües, le prix d'Icelles n’estant marqué, restant de celles qu'il auoit laissées au dit deffunt pour vendre. Et vn billet du vnze May au dit an aussy de à 4 lay signé, portant qu'il tiendroit compte au dit deffunt de la somme de Cent dix liures a l’acquit de Claude Chasle. Repliques de la Damoiselle Al Dupont du vingt deux feburier 1679. signiffiées au dit Chanjon, a la dite apellante Et aud. Curateur les premier et deuxie. Mars au dit an. Autre Estat desd. Marchandises receües, auquel le prix Est tiré en ligne a chaque

articles d’Iceluy montant a Cinq Cent vingt deux liures vn sol six deniers, au bas duquel Est la supputation, de ce que le dit feniou deuoit, Et de ce

q' a rendu Et payé, Et ce qui est deub de reste, montant a quatre Cent vingt six liures treize sols six deniers, Et vn petit billet broüillé non signé ny datté.

Er par le dit Petit est; y produit vn autre billet du dit sieur Dupont du vingt huit May 1677. 3. tant qu'il tiendroit compte a la suscession

du dit feniou de la somme de vingt liures par luy receüe du dit Petit. Sr Veu d'aboncant la dite sentence du vingt neufoctobre 1672, portant comine Il à Fsté cy deuant Esnoncé que le dit sieur Dupont Auroit déli-

tan fai Yn:

Ch:

vne pay Con abre Mil pret Cen truc auro En a a la oblig Cinq rier. !

dises quara dite F de Ga charge pour 1 a luy.

dix hu des me feniou,

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urance de Marchandises par luy reclamées à l'Inuentaire des biens de lad. succession fait apres le deceds du dit feniou.,

PRopuoTIoN du dit Poirier, Copie Collationnée Et vidimée aux Originaux par Rabusson Et Riuiere Notaires a ]1a Rochelle le vingt six Juin 1673. signée Martin poirier Et des dits Notaires, des compte qu'il pretend luy estre deub de reste par la dite Succession Vaccante, montant a trois Mil deux Cent Quarante deux linres Quatorze sols, Deduction faite de ce qu'il anoit receu, Sans prejndice du contenu En vne obligation du Vnz6 auril 1665. Vn Extrait du dit Compte signé du dit Poyrier, Pezeneau, Chesneau, It Rabusson Notaire, y deuant donné au dit foldesmerais, Auec vne Instruction Et pouuoir de faire les Poursuites necessaires pour Est: payé de la dite succession, datté du septie. May 18783. Autre Extrait desd,

Comptes datté des dits Jour et an Signé Martin Po rrier, Cont abregé le montant des sommes a luy deües Mil trois liures neuf sols. Autre Extrait Et Compte des Marchandises lil prétend auoir Esté mises ez mains du dit deffunt, montant a deux Mil Cinq Cent trente huit linres deux sols gd. Au bas duquel est le pounoir Et Instruction a Jean de Gaye pour retirer du dit fenion les March auroit de reste en nature, Et pour l'obliger d'enuoyer payement de ce qui En auoit Esté vendu, Et de ce qu'il luy deuoit d'ailleurs, le dit Extrait datté a la Rochelle le premier Juillet au dit an 1673 signé Martin Poyrier Vne obligation de grosse anenture Cy deuant mentionnée et dattée du vnzie, Auril 1665. passée denant Tetleron par le dit feniou de la somme de deux Mil Cent Cinquante liures en principal, Et vingt quatre pour Cent au proffit du dit Poyrier. Vn Estat de la vente faite par le dit deffant feniou de toutes les Marchandises du dit Poyrier, retirées de plusieurs particuliers, Montant a Mil cinq Cent quarante Sept liures huit sols deux deniers Etsigné G. foniou. Sentence de la dite Preuosté du seizie. septembre 1670, rendüe Entre le dit feniou, Et Jean de Gaye pour le dit Poyrier, portant qu'Iceluy feniou de son consentement chargeroit dans vn vaisseau le Prouenu desd. Marchandises par luy vendües pour le dit Poyrier, Et qu'il rendroit Compte de toutes les autres qu'il auoit a luy Et les remettroit en naturo au dit de Gaye, signiffiée au dit feniou le dix huit des dits Mois Et an, Autre Sentence du dit Siege du vingt Cinq des mesmes mois Et an rendüe Entre le dit de Gayé aud. nom Et Je dit feniou, par laquelle le Jompte rendu par le dit feniou au dit de Gaye, Et

S par luy tenus de ce

enant En u'il marque Enfin Estre de six q q

andises qu'il

sine

declaré bien Et deüement fait et rendu, Et Iceluy feniou Condamné de luy rendre ce qui restoit de Marchandises en nature, Et de Charger le prouenu de celles qu’il a vendües, suiuant le dit Compte, En Castor ou Orrignaux suiuant la derniere Ordonnance de ce Conseil. Signiffication de la dite sentence au dit feniou par Becquet suiuant son Exploit du premier Octobre en suiuant ; Acte de declaration d’apel d’Icelle par le dit feniou. Signiffié au dit de Caze le sixie. des mesmes mois Et an par le dit Becquet. Acte d'oposition du dit Claude fol dit Desmarais Comme procureur du dit Poyrier, lors de la vente des Effets mobiliers de la dite succession, datté du vingtie. 9vr 1671. pour Estre payé de son deub. Ensuite duquel est Autre oposition du. dit Desmarais du Mesme Jour, pour Estre payé de la somme de quatre Cent liures a luy deüe par la dite Succession pour vente Et liuraison de Cinq barriques de vin, signée Enfin Becquet. vn Escrit de demandes de Rageot Comme procureur des dits Poyrier Et Desmarais, datté du seize Juillet 1678. Signé Rageot, Acte aussy de luy signé portant declaration qu’il auoit produit au Greffe du dit Conseil les pieces Et raisons fondamentales de ce qui est deub aud. Poyrier Signiffié ausd. Chanjon, Petit, Lagarenne, Vefue Lambert, Biron Curateur et a la dite Apellante les dix huit, dix neuf Et vingt Juillet au dit an. Atestation faite par Armand Peré Et Jean Grignon que certains papiers du dit Poyrier qu’il Enuoyoit En ce pays au dit Desmarais, auoient Esté perdus dans le nauire du dit Grignon qui fut pris par vn vaisseau damsterdam, la dite atestation passée deuant le dit Teuleron le sixie. May au dit an 1673. Autre Compte du dit Poyrier Ennoyé l’année du deceds du dit feniou auec vne Missiue du Vingtie. Auril 1671. parafée ne varietur par le dit Lieutenant general le huit Jctobre au dit an.

Autres pieces produites par le dit Poyrier comme Estant aux droits dud. Compain. Contract d'association pour le Commerce tant de ce pays que de la Rochelle faite Entre lesd Compain Et feniou pardeuant le dit Teuleron le quatrie. feburier 1656. Minutte d'obligation des dits associez de la somme De trois Cent liures ea principal Et grosse Auenture a Trente pour Cent, au proflit du dit Allexandre Petit Et Pierre Salomon, passée denant le dit Teuleron le treizie. Mars au dit an, Sur laquelle Est vn receu a compte d'Icelle dattée du vingt vn Mars gbi* cinquante sept, duquel Il y a vn mot rayé Et biffé En sorte qu'il n’est pas lisible, La somme qui suit Est Cent quatre vingt quinze liures. Copie d'autre obligation des dits Compain Et feniou de la

Obli Rog dits par | Cedx met | porté Com receu deuan le dit Cent ] de vin

ln principal Et trente pour Cent de

somme de Sept Cent vingt six liures En grosse auanture, au profit de Daniel Mahault, Pass: pardeuant le dit Teuleron le treize Mars au dit an 1656., De quittance passée deuant le dit Notaire le quatre May au dit an 1657. de la somme de quatre Cent soixante vnze liures dix huit sols a diminüer sur la dite obligation, Et Commandement fait le dix Juillet 1669, somme de Cent quatre liures rfant, signé Croyzon, Pasquereau, Coustadeur Et Roger. Vne reconnoissance signée Orgeron d trentiesme Decembre 1661.

quittance de Cinquante troi huit liur

Et d'vne sommation au dit Compain de payer la

attée a la Rochelle Je que le dit Compain luy Auoit mis En main 8 liures six sols plus autre es 2 sols, Copie de J ugemenñt d quittance signée Rafot Notaire, Ce qu’il promettoit remettre Ensuite de quoy Est vn receu aussy signé Orge 1662. de la somme de Cent liures a déduire sur ce que les dits Compain Et feniou denoient au dit Mahault par Obligation, sans prejudice d'autre somme, au dos de quoy Est vn Eserit du dit Jour vingt deuxie. Mars, portant que pierre allaire auoit receu trois Cent quaranse trois liures treize sols en deduction de deux Obligations de ST088e auenture qu'il auoit contre les dits Com. Pain Et feniou, Et qu'il auoit Esté payé quinze sols au gr Pour vne signification Cinq sols.

Requeste d'Estienne Orgeron le Compain faute de Payement de Obligations Sus dites, au dos Roger sergent de la somme de dits mois Et an.

quittance de quarante onné en faueur du Nommé Dupont, au dit Compain.

ron du vingt deux Mars

eflier, Et au sergent Proces verbal d'Execution faite a la deuxie, Juillet 1669. e la somme de Cent qua duquel Est quittance au dit Compain par

huit liures Pour frais, en datte du Seizie, Vn receu signé Orger

z biens meubles dud.

tre liures restant des

dés On En datte du dix decembre 1672,

par lequel Il reconnoist que le dit Compain luy auoit mis en Main, vne Cedulle d'Antoine Mahault de trente trois liures vnze sols dont Il luy promul tenir Compte, au bas duquel Est Marqué la dite somme N’auoir Esté portée au Compte du dit feniou. Procuration dud. deffunt feniou au dit Compain passée deuant le dit Teulleron le dixie. auril aud. an 1656. pour receuoir Et Emprunter Pour raison de leur societé. Autre Obligation passée deuant Abel Cherbonnier Notaire a la Rochelle le dernier feburier 1657. par in tant en son nom que pour le dit féniou de la somme de trois

8 en principal Et trente pour Cent de grosse auenture au profft incent Heron Bourgeois de Paris, Pierre allaire acceptant, au bas de

Cent liure de y

laquelle Est vn receu de la somme de Cent quatrevingt dix liures des deniers du dit Compain pour paracheuer de payer le contenu En la dite obligation. Iceluy receu en datte du dernier Octobre 1668. signé allaire. Certain Executoire de dépens de l’admirauté de la dite ville de la Rochelle du dix huit Juillet au dit an de la somme de trente Cinq liures deux sols six deniers Esquels le dit Compain auoit Esté condamné Enuers le dit allaire le huit Juin au dit an, Expedié En parchemin signé Tharay greffier. Copie Et signification du dit Exécutoire auec commandement aud. Compain de payer la somme de trente six liures en datte du vingtie. Juillet Ensuiuant, Signé paul Et de ses témoins, autre Iteratif Commandement du mesme Jour, au bas duquel Est fait mention du payement fait par le dit Compain de la dite somme, Et des frais des sergens, signé paul. Minutte d'obligation a la grosse Auenture passée deuant pierre Moreau aussy Notaire En lad. ville de la Rochelle le vingt huit feburier au dit an 1657. de la somme de Cent quatre vingt liures, par le dit Compain a Estienne Gaschet Sieur de la Maisonneufue, auec trente pour Cent pour les risques, au bas de ‘laquelle Est vn Commandement de payer, Et quittance du dix septembre 1658 Signé Cailteau. Autre Minutte d'obligation du dit Compain tant en son nom que pour le dit feniou passée deuant le dit Teuleron le vingtie. Mars au dit an 1657. de la somme de Cent quarante six liures cinq sols au profit de Jacques Bonneau, Et les risques a trente pour Cent, Ensuite de laquelle Est le receu de la dite somme Et profits, Et ce des deniers du dit Compain, en datte du quinze Aoust 1659. signé J Bonneau. Cedulle du dit Compain du vingt sept des dits Mois Et an de trente sept liures six sols restant de plus grande somme, pour de la poudre Enuoyée an dit feniou, au dos de laquelle est quittance de quarante liures pour le principal Et pour les risques, payée des deniers du dit Compain, signée Compain et dattée du vingt deuxie. Januier au dit an 1658. Vne lettre Missiue Escritte de Quebec le dix huit Septembre 1657. Signée feniou Et adressée au dit Compain pour payer quatre Cent liures au S$: de Beccancourt, au dos de laquelle Est quittance de la dite somme. Executoire de ladmirauté Et Table de Marbre du Palais a paris du vingt huit feburier 1659. de la somme de vingt deux liures sur le dit Compain deliurée a la Ve. Brenet Messager de la Rochelle a Paris pour le port de la production de Nicolas Mahault, au proces dont les dits Compain et feniou Estoient apellans, au dos de laquelle

qui ape de par Jug dan lon tant le di Gui] roit | Cent Juge Becq Chirt de six Cons Pain | sion |.

Cent ] Mort.

pain p compa damne genera dit fen liures « de luy tenir C Papiers dela R dit feni, vingt h:

Est quittance de Payement fait de la dite somme par le dit Compain du troisie, Septembre au ditan. Vn Compte tenu par le dit Compain pour ce qui luy auoit couté a cause du proces que luy Et led. feniou auoient Eu par apel auec le Nommé Durant, lequel le dit feniou auroit Arresté a la somme de quatre Cent sept liures neuf sols, dont Il rec

Par son Escrit estant au b Jugement contradictoire

onnoïissoit deuoir la moytié as du dix septie. Auril 1665.. signé Œ feniou. ment rendu par feu Monsieur Bouteroïe lors Intendant de ce pays le premier Octobre au dit an 1669. Entre le Capitaine Guillon ayant droit Par transport du dit Compain, Et le dit deffunt fenion portant qu'il se PouruoYÿeroit pardeuañt le Juge de l'association d'Entre luy Et e dit Compain Pour rendre Et Apurer leurs Comptes, Sans prejudice au dit Guillon de se Pouruoir contre le dit Compain pardeuant tel Juge quil auiseroit bon Estre pour la Vällidité de son transport ou a la restitution de deux

Cent Trois liures quatorze sols six deniers portée par Iceluy. SENTENCE du Juge de la Touche C1 ay 1672. rendüe Entre Romain

iamplein du neufie. M

Becquet Chargé des affaires de la dite succession contre Loüis Pinart M: Chirurgien Et sa femme portant Condamnation au Payement de la somme de six Cent Neufliures seize sols six deniers, Autre sentence de la Jurisdiction

rendue le sept Auril 1673. Entre les dits Comaration qu’il deuoit a la dite succesx cent liures, Surquoy Il Iuy estoit deu Cent liures, n'ayant pu arrester de Compte auec Mort. Vn Exploit d’assignation au dit Pin Pain par Pinard sergent au presidial de 1 Comparoir pardeuant le

Consulaire de la Rochelle

pain Et Pinard Portant acte de sa decl

sion la somme de si b prez de quatre le dit feniou acause de sa art a la Requeste du dit Coma Rochelle le deuxie. May 1675. a Lieutenant general de la Rochelle, pour se voir condamner Payer aud. Compain la dite somme de six Cent liures. Compte general et courant des auances pretendües faites par le dit feniou son associé, montant a la somme de dix sept Cent Cinquante Neut liures cinq sols dix deniers, signe Enfin Compain. Vn Escrit du dit feniou de luy signé, du Montant duquel Il pretendoit que le dit Compain doit tenir Compte la mort du dit feniou arriuant, le dit Escrit rouué dans les Papiers de la dite Succession. Requeste du dit Compain aux Juges Consu': de la Rochelle le vingt trois Juin 1677. afin de faire apeller les heritiers du dit feniou pour se voir condamner luy payer la somme de dix sept Cent vingt huit liures, aux Interests d'Icelle, Et depens, Et que pour seureté il

dit Compain pour le

Dh pe +

luy fust permis de saisir ez mains du dit Pinart C'irurgien Et de tous autres, au bas de laquelle est la permission, signée Antoine desmarais. Et vn Exploit de saisie ez mains du dit Pinart par françois Resnay huissier au dit presidial le vingt Cinq des dits mois Et an, Transport passé deuant Juge notaire a la Rochelle le douze Auril 1679. par le dit Compain au dit Martin Poyrier, de la somme de dix sept cent Cinquante neuf liures retendüe deüe par le dit deffunt feniou, signifié le lendemain a la Requeste du dit Foyrier a Jean Et Loüis de Roy Et Guillaume Chanjon. Requeste presentée en ce Conseil par Rageot procureur du dit Poyrier Et Arrest en consequence du huit Januier 1680, par lequel led. Poyrier acause des droits a luy cedez par le dit Compain, Est receu Interuenant, Ft Ordonné que les Creanciers Et le Curateur a la dite Succession Vaccante prendroiïent an greffe Communication de la dite Req*® Et pieces y esnoncées, signifh: «tion du dit arrest par Hubert ITuissier le dix sept des dits mois Et an aus @i:3 (lrenciers ex parlant au dit Chanjon chargé de leur faire Sauoir, Et pareil lement ignitlié au dit Curateur.

JACQUES ROUTLT ART dit Saint Georges substitaë pro! du dit Jean Chamot presenta Requeste En ce Conseil le vingtie. Mars 1684. afin d'Entrer en ordre pour la somme de deux Cent trente sept liures a luy deüe par la dite succession comme Il se void par le liure du dit foniou feillet vingt neuf, Et pour telle autre somme qu'il pouroit J'ustiffer, au bas de laquelle aurait Esté Ordonné que le dit Curateur, Et 1:: Creanciers par ses mains, en auroient communication, Ensemble de la procuration du dit Roüillart, Reponses du dit Curateur du seizie. auril ensuiuant. Procuration au dit Roüillart par le dit Chamot passée par deuant Geanne Notaire a la Rochelle le septie. Juin au dit an.

Le dit Thimothée Roussel auxoit aussy presenté Requeste le troisie. Aoust 1682. En consequence de son opposition lors de l'Inuentaire du dit deffunt feniou, pour Estre payé de la somme de cent quatrevingt deuxliures a luy deüe pour pensemens et medicamens qu'il auroït faits Et fournis au dit feniou Et a sa femme, au bas de laquelle Est l'ordonnance du dit Jour portant Communication aus dits Creanciers. Exploit de signiffication qui en auroit Esté faite par Roger les vingt six Et vingt sept auril 1688. au procureur de lapellante, a celuy du dit Poyrier, au dit S: Dupont, Et a Loüis franquelin comme ayant Espouzé la vefue du dit deffunt la garenne, Et. au

allen Esta:

est E Et pr dit C franc conse, son d qu'il :

sur Je mand.

missai da vn:

comm:

Lane ee me ee SUR ie à Curateur. Vn memoire, parties Et Comptes de ce que le dit Roussel pretend aloir fourny pour les dits fenion Et sa ferame depuis le vingt quatre Mars 1669. Jusques au quatorze auril 1671. montant a la dite somme de cent Auatre vins! deux liures, Surquoy Il marque auoir receu vne barrique de “in, L'roces verbal du dit Sieur Dimours des dix huit, dix neuf, vingt Cinq Et Trente Aoust 1677. contenant les contestations de la dite apellante Et des dits Creanciers, chacun En particulier les vns allencontre des autres, Pour raison de leurs demandes Et Pretentions, Et les autres contestations, repliques Et reponses par Eux Et par le dit Curateur aussy par Eux faites chacun en son particulier les vns allencontre des autres, Et pour soutenir chacun son Interest, Et pour les debattre, En consequence du dit proces verbal. Veu aussy le liure broüillon du dit deffunt fenion de l'année 1670. Et son grand liure Commencé le vingt neufesme Juin 1665. et finy en 1670— Sur les parties qui concernent aucun des dits Creanciers, Ensemble les deux liures de Copies de lettres Escrittes par le dit deffunt a chacun des dits Creanciers depuis l’année 1665 Jusques en 1670. Inclusiuement, Inuentaire des biens du dit deffant commencé le deuxie, Ssptembre au dit an 1671. Et finy le trente des mesmes mois Et an, Et proces verbal de vente d'Iceux Commencé le treizie. Octobre Ensninant Et finy ls dernier du dit mois, Et ouy led. Chanjon sur ce qui resulte des contestations Et pieces allencontre de luy produites Par le procureur du dit Poyrier, comme Estant aux droits du dit Compain, lequel a Entr'autres choses déclaré qu'il est Entré dans laffe, de la dite succession, Comme heritier de fu son pere Et procureur du dit Roy, que l'essriture du Compte Est d2 luy, Et que le dit Compte Est veritable, que les liures sur lesquels Il a Esté tiré, sont en france, qu’il ne sçait si cette affaire n’a pas Esté terminée a LaRschelle Ea consequence de la sentence du douze Januier 1673. Et que Compain Est son debiteur de plus de trois Mil liures, qu'il croyoit que les obligations qu'il a produites fussent deües, Et que s'il y a Eu quelque chose de payé sur [celles Il Est Juste d'en tenir compte. Croit auoir fait toutes ses demandes lors que les dits Ureanciers contestoient deuant le dit Sieur Commissaire, Et apres anoir Eté par luy pris lecture de l'escrit du dit Compain du vnze Auril 1679, A dit quil ne sçait ce que Cest Et n'en auoir Eu autre Communication, Et que les Mumoires Concernant le dit Sieur Dupont Et sa 5 21 ss

quittance de Cent dix liures Estoient dans vne liasse qui uy fut mise En main par deffunt Becquet, Enpresence Et du consentement des autres Creanciers lors de leurs contestations pardeuant le dit Commissaire, desquelles deckarations du dit Chanjon Est Acte, Oùy le dit Sieur Damours En Son Raport, Et. tout Consideré. LE CoNsEIL amis et met l’apellation de la dite Gaultier au neant, Ordonne que la dite sentence du vingt troisie, Octobre 1671. dont Estoit apel sortira Effet En ce quelle touche les dits doüaire et preciput, Condamne la dite apellante En suixante sols d'amande, Et faisant droit au surplus de ses autres demandes dattées du seize Juin 1677. Et sur celles des autres Crcanciers de la succession vaccante du dit feniou, sans s'arrester a la deposition de françois Charon du treizie. Nomembre 16783. Et ayant Esgard a sa renonciation a la communauté d'Entre le dit deffunt Et Elle du dit Jour Treizie: Nouembre au dit an, Ordonne que sur la somme de dix huit Cent huit liures huit sols, dont Charles Aubert sieur de la Chesnaye Marchand bourgeois de cette Ville seroit demeuré chargé aprez le deceds de Charles Bazire auquel Elle auoit Esté deposée, Les dits Anne Gaultier Et Creanciers viendront En Ordre pour les sommes à Eux deües, Et seront distribüez au sol la liure sur la dite somme de dixhuit Cent huit liures huit sols, ainsy qu'il Ensuit, Les frais de Justice montans a la somme de Cent quarante sept liures trois sols quatre deniers, préalablement pris, les Esmolumens du present Arrest compris, Laquelle somme sera mise ez mains du greffier pour Estre distribüée suiuaut le Memoire qui En a Esté Arresté

SÇAUOIR la dite Gaultier pour son doïtaire prefix de la somme de douze.

Cent liures, de laquelle I1 luy reuient Celle de deux Cent quatre vingt dix huit liures quinze sols

Qu'elle sera payée des arrerages du passé a compter du Jour de deceds du dit feniou Jusqu'a ce Jourd'huy, montant a la somme de deux Cent trente trois liures vnze sols deux deniers, Lequel Interest sera continué a laduenir pendant le viuant de la dite Gaultier

Que la dite Gaultier Entrera aussy En Ordre pour la somme de Cent quarante neuf liures sept sols six deniers, qui luy reuient de celle de six Cent liures acause de Son preciput, Sur les quels Interets Eschûs du passé Et preciput, Sera défalquée la somme de vingt quatre liures a Elle adjugée pour ses alimens par la dite sentence du vingt troisie. Octobre 1671, En-

Te res mm 0 2 |

semble celle de cinq Cent liures qu'elle a re Ext redeuable aus dits Creanciers C liure vn sol quatre deniers :/

ceüe par prouision, parlant Elle olloquez, de la somme de Cent quarante vne

Que les dites deux sommes de Cent trente trois liures v deniers, de Cent quarante Neuf liures Sept sols six deniers ; Et celle de soixante dix neuf liures six sols qui sera reprise sur le dit Petit, N'ayant Consigné que dix huit Cent huit liures huit sols, montant le tout a la somme de quatre Cent soixante deux liures quatre sols huit deniers, Laquelle sera Partagée au sol la Jiure Entre la dite Gaultier, acause de son doüaire, Et les Creanciers qui Entreront En Ordre, Auquel d'oüaire Il reuient de Ja dite somme, celle de Cent quinze linres Quatre sols cinq deniers, Laquelle anec les deux Cent quatre vingt dix huit linres quinze sols, fait la somme de quatre Cent treize linres dix neuf sols cinq deniers Pour le dit doüaire, dont sera fait deliurance a la dite Gaultier En donnant Caution soluable, pour En joüir, Et apres son deceds Estre raportée aux dits Creanciers, Entr'eux au sol la linre 4,

nze sols deux

Et partagée

Apres sera le dit Gedeon Petit ez noms quil procede

Colloqué pour la somme de dix huit Cent Y

ingt liures Cinq sols, restant de cinq Mil six Cent vingt six liures quatorze sols portée par les dites trois Cedules. Comme aussy pour Celle de quatre vingt seize linres que le dit Biaille a Esté Condamné Par la dite sentence du treizie. Octobre 1671, Et Arrests donnez En Cunsequence, payer a Martin Prouost depuis les dites Cedulles, Et pour quatre Cent quatre vingt dix neuf linres dix sols, Comme Estant aux droits par transport du dit Deleau, Et Cinquante pour Cent de profit, Ce qui monte a la somme de sept Cent cinquante liures, Et toutes les dites sommes Ensemble, a deux Mil six Cent soixante laquelle 11 Entrera En Ordre Auec les autres Cre au sol la liure la somme de huit Cent Neufliures dix huit sols cinq deniers, la dite reprise de soixante dix neuf liures six sols faite, À Prendre sur le dit depost, Et sur le surplus des autres demandes au dit Petit debouté :/.

APRES les representans Bertran Chesnay laGarenne loquez pour la somme de Cent quatre vin

six liures Cinq sols, pour anciers, dont Il luy vient

seront aussy Col-

gt seize linres restant de celle de

liures, de laquelle somme de Cent quatre vingt seize liures I] lui reuient au sol la liure Ce

Vaze sols, dont Ils seront Payez sur le-dit fond :

Ile de soixante sept liures

————— or mens,

ArrEs S .a le dit Chamot aussy Colloqué pour deux Cent trente sept liures par lui demandée, pour laquelle I1 luy reuient aussy au Marc la liure la somme de quatre vingt vne liures quatorze sols Cinq derniers aprendre sur le dit fonds :/.

ëTr L'obligation du dit Poyrier sur le dit deffunt fenion « ÿ 1665. Et grosse Auenture d'Icelle, Ensemble les Marchiudises Cu yées En consequence, Grosses Auentures d'Icelles, frais Et droits portez par les Comptes du dit Poyrier, ansquels le Conseil sest arresté pour le prix des Marchandises, se sont trouuez monter a la somme de douze Mil sept Cent quatre vingt quinze liures douze sols trois deniers. Et les retours Et Enuoys a luy faits par le dit feniou, Commissiou Et demy grosse de deux Mil Cinq Cent vingt deux liures Enuoyée par lettre de change, a celle de vnze Mil neuf Cent soixante vne liure quatre ol: neuf deniers suiuant ses liures pour les prix qu'il y a porté les Castors Ii Orignaux, Auquels le dit Conseil s’est arresté pour le prix des Enuoys, £ xcepté vn Article de qua-

rante Neuf liures de Castor Enuoyé en 1466. qui passe pour trois Cent quatre vingt douze liures qu'il a Esté vendu En france, Et les deux parties d'orignaux de la dite année 1666. Et de la suiuante. qui passent pour la somme de deux Mil quatre Cent vingt sept liures cinq sols qu'ils ont Isté vendus, suiuant les comptes du dit Poyrier ; Et partant la dite succession Est relicataire au dit Poyrier de celle de huit Cent trente quatre liures sept sols Neuf deniers, de laquelle 11 luy reuient au Marc la liure, deux Cent quatre vingt sept liures dix sept sols trois deniers, dont Il sera. ou son procureur pour luy, payé sur le dit dépost, Et au surplus, les dits Gaultier Lt Creanciers vtilement Culloquez, feront le recouurement si bon leur semble, des debles actiues de la dite succession suiuant l'arrest du vnzie. May 1677. pour Estre aussy partagées Entr'eux En la maniere que dit Est, Et sur les demandes, prétentions Et oppositions des dits Poyrier pour les dits Compa : Et Ciaude foldesmarais, Chanjon ez Noms qu'il procede, Marie Laurencé, sieur Dupont, Et Roussel Iceux deboutez, Et comdamnez au dépens, Esqnels Ils nt ‘hacun a son Esgard Engagé les autres Creanciers, Vtilement Colloquez pour les Contester Et faire debouter, la Taxe d'Iceux reserute L,

ET a l'Esgard de la demande du dit Petit Contre la dite Gaultier, le dit Conseil sans s’arrester à son Arrest du quatrie. septembre 1673. A con. DAMNÉ Et Condamne la dite Gaultier payer au dit Petit la somme de Cen

son 118] preu Et C dani tant leur deffu françc Ent’:

Coste Cent | rendü Et je « des C procur

Ent "O;

————— Vingt six liures qu'elle

nn ———

luy doit par sa Cedulle du vingt quatrie Octobre 1672. a prendre seulement sur les Interests a Eschoir de la dite somme de quatre Cent treizs liures dix neuf sols Cinq deniers, apres toutefois 1 boursement de Ja somme de Cent quarante vne liur dont Elle Est redeuable comme dit 1 fait par le récouurement d:s debt Endroit d'Entrer a ce

» remes Vn sol quatre deniers, ist cydeuant, sil no se trouue plutost es Actiues, Les dits Creanciors E t Efft En son lisu, tant pour Cv qui luy E retenir pour le surplus de son Preciput, que pour les Inter ront a l’aduenir de Ja dite somme de quatre Cent tr Cinq deniers, Et de ce qui luy reuiendra d'Inte ment En augmentation à ] Quebec le dixneuf Auril, Les vingt

tant à pourra ests qui Escherelze liures dix neuf sols rests par le dit recouureause de sond, douaire ; fait a APre2 y auoir Employé Cinq autres y , Vingt deux, vingt Cinq et vingt & du present mois, Mil six Cent quatre

a susdite somme ÀÂc

accations leburier dernier, Et neufie, viugt sept ‘/,

Bocuxarr CHamMriany Damours

ENTRE Jean baptiste Garnro: tant pour Iuy que Pour Nicolas Garros son frere de present E

h Ce pays, demandeur En 1]

lquestes dos dernier Juin TC81, Et quinze Januier 1685. Et au principal apellant de sentence de la Preuosté en cette ::;!le,

rendüe par deffant le seize aoust 1674. d'vne part, Et Charles Apain Et Loüise (GARGOTTIN sa femme, auparauant Ve daniel Suire Intimé d'un Part, VEU la dite sentence dont E tant que celles des six jit dou: Mars au

leur forme Et teneur, auec d. Le deffunt le Suire, Et Thyery de Lettr Vallon scindic des Cre françois Perron Marchand a la Rochelle, par Entr'autres choses {ait adjudic Coste de Beaupré pour ]

fue de st Apel pordit an, seroient Execntées se

lon dit

seutences rendües Entre le dit anciers de la premiere desquelles Est ation au dit Suire d’vne t ä somme de Mil liures, a d

andée sur les biens du dit P.

erre scitüée a la

‘aire sur celle de douze Cent liures par luy dem

On, et par Ja second:

rendüe Entre le dit scindice, M: Gilles Rageot Greffier da la dite prenosté Et ie dit ape!lant par laquelle Est Entr

‘autres Ordonné que certaines pieces seroient mises ez main: du substitut du la dite preuosté. Arr de ce Conseil rendu Michel Desorsis sur Requeste Ciuille Par luy presentée, Et le dit

des Creanciers du dit Perron Procureur general du Roy En

Eutre

AE a qu a

CE rm té te —— tnt

Suire au nom Et comme procureur du dit Porron, En datte du quatre auril 1664. jar lequel du consentement des dits Desorsis Et Suire adjudication luy auroit Esté faite en sa dite qualité de procureur du dit Perron, de toutes Et chacunes les possessions tant meubles qu'immeubles que pouuoit auoir En ce pays le dit Dusorsis, Et debtes a luy deiss contentes En certain memoire par luy fourny au dit Suire, À la reserne d'yne habitation que le dit Desorsis commencçoit a S! françois, Et des Meubles Et vstenciil.s qui pouuoient y Estre alors, moyennant que le dit suire luy fourniroit la somme de six Cent liures pour les Enfans Issus de luy Et de deflunte françoise de la Barre viuante sa femme, Et ainsy qu'il Est plus au long porté par le dit arrest, Autre Arrest du vingt vn Mars 1665. rendu Entre Jean Grignon au nom Et Comme procureur du dit Perron, Et le dit suire, par lequel Il a Esté condamné a deguerpir de la dite terre et de venir a compte pardeuant le Conseiller a ce commis, pour a son raport Estre fait droit. Jugement rendu par Monsieur de Bounteroüe lors intendant du quatre Mars 1670. Entre le dit Desorses comme tuteur de ses dits Enfans, Guillaume feniou procureur des Creanciers du dit Perron, Et le dit Suire, par lequel Entr'autres Estoit Ordonné qu'il remettroit dans huitaine ez mains du dit sieur Bouteroüe les pieces Justifficatines de son compte Et maniement, pour Estre communiquées au dit feniou, Sinon seroit passé Ontre acertaine distribution de deniers, le dit Jugement signiffié au dit suire par Becquet le vingt sept desd. mois Et an, sans auoir Esté fait mention de la personne a qui Il fut parlé, Autre Sentence de la dite preuosté rendüe Jntre les dits suire Et scindic le vingt sept feburier au dit an 1674. par laquelle Estoit Ordonné que les Experts nommez par les dites parties visiteroient la terre En question Et bastimens Estans sur Icelle, ainsy que les trauaux que le dit suire y auoit faits, lesquels seroient Estimez separement, pour Estre la dite terre adjugée au dit suire Jusques a la concurrence de la somme de douze Cent liures. Autre sentence de la dite preuosté du deuxie, Aoust aud. an, portant que les pieces du Compte dud. suire seroient mises ez mains du dit substitut du procureur general, Et par ses mains En celles dud. apellant pour en venir ahuitaine pour tout delay. Autre Sentence du Neufie. du dit mois Et an, portant que les parties En viendroient a autre huitaine, It que tout le proces Et pieces seroit mis ez mains dud. Apellant, Et que faute de reponse Et comparution, seroit fait droit sans remise.

au G Intim l’apel decen ce qu apella aud. à Conse cernar du dit du dit

Requeste presentée En ce Conseil par le dit substitut, du premier auril 1675.

ties a l’arrinée de

au bas de laquelle portant remise a fuir S Hauires, atendu l'absence reur general ce requerant, Re le dernier Juin 1681. Et Je re Juillet Ensuiuant, mois Et

ist Ordonnance e droit aux pardesd. Creanciers, le dit procuqueste du dit apellant repondüe En ce Conseil

Quisitoire du dit Procureur general du Cinq

equeste le quatorze des dits n Estre donnée au dit scindic Et a la lin, pour Estre ordonné ce que de raison, Et attendu labsence du dit scindic permis au dit apellant é reconurement des debtes actines de la succession du dit Perron En donnant Caution, Acte de

Soumission de Caution faite au Greffe le vingt neuf ensuiuant, le tout signifié ausd, Intimez par Metru lo treize decembre 1684. de l'apellant repondüe

Autre Requeste le quinze Januier 1685, Lt signifie aus dits [ntimez Par Marandeau le dix sept feburier au dit an.

Arrest du vingt six Des dits Mois Et an portant apointement En droit a Escrire Et produire Et se com- Muniquer, bailler contredits Et saluation

s dans les delays, pour Estre fait droit au Raport du Conseiller à ce Commis, signifié Marandeanu le

quatorze Juin au dit an. Autre Requeste du dit Apellant du deuxie. auril and. an, signifliée aux Intimez par le

Jour quatorze Juin. default du vingt Cinquie, lant contre les Intimez faute de Comparoir, À Eux signifié deuxie, Juillet. KReponses du dit Allain, signifié lant. Arrest du neufie, portant que le dit all au Greffe duns Quinzaine des Pieces produite Intimez le douzie.. Contredits Et re l'apellant le vingt quatre. R decembre dernier.

Arrest donné sur la dite R

4, portant Communication E dite Loüise Garg

de faire 1

aux Intimez par le dit

mesme huissier lu dit du mesme mois au dit Apelpar Roger le es le dit Jour au dit apelain prendroit communication 8 par led. apellant, signifié aux Ponses des dits Intimez, signifiez a eponses du dit apellant, signiffiée Certaines Obligations du dit ape ce qui luy Est denb par le dit Perr apellant seruant d'au

s le douze Iant pour Justiffier de on, Et IInuentaire de pie ertissement, signifié aux Intimez le aud. an 1685, Le Raport du Conseiller Commissaire, Tout Consid. CONSEIL auant faire droit À ordonné Lt ordonne que tontes le cernant les autres Creanciers dud. deffunt Perron absens, E

du dit deffunt Suire, Et pieces Justifiicatiues d'Iceluy,

du dit procureur General, que le dit Gar

ces d'Iceluy dix sept Juillet ré LE S pieces consemble le Compte seront mises ez mains ros mettra de sa part le proces En

Eu Go

Estat A'ietre Jugé, Et que les dits aïlain Et sa femme En auront communi-

Lu Estat /.

BocrtaART CHAMPIGNY

Du vingt vn° Auril 1687.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ Auquel assistoient

Monsieur L'Intendant

MAISTRES

Chartes Le Gardeur De Tilly

Matthieu Damours Deschaufour

Nicolas Dapont DeNeuuille

Charles Denvs DeVitré

Claude De Bermen De la Martiniere Con‘!*

Et françois Magd' Rüotte D'Auteüil procureur general du Roy

ENTRE Marie Magdelsine Dupont vefue de deffant Noel T'inguet Apellante de sentence de la preuosté de cette ville du seiziesme Octobre 1683 Ei Anticipée d’vne part Et Donis LEMAISTRE acause de Marie le Barbier sa

Mrs Damours femme auparauant vefae de Nicolas Marsollet bourgvois da cette

Et Dupoit se sont reures */ qjite Ville Intim$ Et anticipant d'autre part, Veu la dite sen-

tence par laquelle la dite A pellante auroit Esté Condumnée payer a Intimé

quinze liures pour chaque année que le dit deffunt sieur Pinguet a doub

prendre soin de la terre de S' Aigaan, a compter depuis le vingt neuf Auril 1681 Jusqu'au Jour de l'adjudication d'fcelle, Et aux depens, Ensemble ls pieces y Ennoncées, Acte dapel Interjetté de la dite sentence par la dite

velue signifié au dit Le Muistre par lhuissier Marandeau le quatre Januier dernier. KRequeste d'Iceluy le Maistre au bas de laquelle II Iuy auroit Eté permis d'Anticiper le dit Apel, par Ordonnance du neufiesme du dit mois, signilliée le lendemain a la dite apellante, Griofs du dit Apel signiffiez le

dix huit du mesme mois, Enquoste faite par le Consviller Commissaire Ka

datte du premior feburier dornior, Et vn Certifirat sans datte signé de la

Damoiselle de Villeray portant quelle auoit Joûy d: la dite terre En l'année 1683. l'ayaut affermée du dit LeMaistre, Lequel ayant Esté fait Eatrer Et Iceluy Oùüy. A dit que lu dite terre n'auoit point Esté par luy loüée au dit

——— mn eamana recentrer

rh tn,

Le Raport de M? Claude de Bermen onsideré, LE Conserz a mis Et met lapella dite Sentence sortira Effet pour les années 1681. 82 Et 1683, Sauf a se pouruoir par la dite v roient auoir Joüy de la dite terre St Aignan E

‘n la dite année 1683, Et Icelle seulement Condamnée aux depens a toxer par le dit Commis- Me Dela Mur- saire

tiniere Rpe

sieur de Villeray en lad, année 1688.

de la Martiniere Conseiller, Tout C lation au neant, Ordonne que

efue contre ceux qni pou-

Bocxarr CHAMPIGNY C DE BERMEN

MreDamours Enr Thomas LE FEBURE demandeur d’ Et Dupont ron-

on TREPAGNY defendeur, Veu le Compte En Execution d’arrest du dix huitiesme M a Eües Comme fermier d'vne terre de Vincent Verdon scize au fief de Lott du Conseiller Commissaire E Et soutenemens dir

vne part, Et Romain presenté par le deffendeur ars dernier des Jouissances qu'il pendante de la succession de deffunt ainuille Coste de Beaupré, proces verbal stably par le dit Arrest, contenant les debats es, declarations, demandes, pretentions E des dites parties, Ensemble les pieces E verbal, Et d'vne quittance de Guillaume Cent liures a luy payée par le

t protestations nnoncées Et dattées an dit proces Guillot boucher de la somme de dit Trepagny a l'acquit du dit Lefebure dattee du vingt troisie. Mars dernier signée René Brisson pour le dit Guillot, Ouy le procureur general du Roy En ses Conclusions, Et M: Claude de Bermen de la Martiniere

jonseiller raporteur, LE CONSEIL a Ordonné Et Ordonné que les deux premiers articles du dit Compte

demeureront allouez En recepte pour Cent vingt huit liures dix sols, Et que les trois Et quatriesme Articles seront pareillement allonez pour cinquante quaire Minots de bled froment,

quinze Minots d'auoine, Et trois Minots Et demy de petits poids, En affirmant par le deffendeur s'il

n'a pas Esté cuilly sur la dite terre plus de grain

le dit Compte, À ces fins Commis le Juge bailly de Beauprë, pour ce fait

Et l’acte daffirmation raporté, Estre ordonné ce que de raison, sur laquelle

somme de Cent vingt huit liures dix sols sera deduite Celle de Cent liures

payée au dit Guillot, Et vingt liures pour lExpedition du dit Arrest du

dix huit Mars, qu'il a payée suiuant lordonnance du vingt neufie. du dit

s qu'il ne sen charge par

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mois, Et partant le dit Trepagny Est relicataire de huit liures dix sols, Ensemble de Cinquante quatre Minots de bled fromant, quinze Minots d’auoine Et trois Minots et demy de petits poids, duquel reliqua Il ne se des- Mr dela Mar- saisira qu'il n’en soit Ordonné En ce Conseil, Et au surplus des

tiniere Rapor- ; teur demandes du dit Lefebure debouté, depens reseruez ‘/.

BocHART CHAMPIGNY C DE BERMEN

roger ENTRE Thomas FREROT Curateur a la succession vacante de trez. deffunt Bertran Chesnay laGarenne, Viuant proprietaire de la terre Et Fief delottainuille, demandeur d’vne part, Et Thomas LEFEBURE, Et Geneuiefue PELLETIER sa femme, auparauant vefue de Vincent Verdon, Et Jean CoSTÉ tant pour luy que pour françois COTTU acause de Jeanne Et Greneuiefue Verdon leurs femmes, deffendeurs d'autre part. Veu le proces verbal de M° Claude de Bermen de la Martiniere Conseiller Commissaire En cette partie, En datte du vingt sixie. Mars dernier, Contenant les demandes Et pretentions du dit Curateur Et les dires Et declarations des deffendeurs chacun En ce qui le touche. Copies Collationnées signées Duquet. De titre de Concession fait par le deffunt Jean De Lauson Cheualier grand Senechal de ce pays a Romain Trepagny detrois arpens de terre de front sur le grand fleuue Saint Laurens, aprendre En la Coste de Beaupré aud. Fief de Lottainuille sur vne lieüe Et demy de proffondeur, chargée par chacun an de vingt sols de rente fonciere, douze deniers de Cens pour chacun des dits arpans de front seulement, Et pour la dite Concession deux Chapons Vifs, le dit titre datté du premier Juin 1659. Lt d'vn Contract de vente faite par le dit Trepagny de la dite Terre au dit Vincent Verdon passé pardeuant Guillaume Audoüart lors Notaire En cette Ville le vingt sept des dits mois Et an. Oùy le procureur general En ses Conclusions, Ensemble le raport du dit Conseiller Commissaire. LE CONSEIL a Ordonné Et Ordonne que le dit frerot au dit nom de Curateur sera payé par preference a tous autres, sur ce qui Est deub par le dit Trepagny pour jouissance de la dite terre, sur la part de la femme du dit lefebure si Elle suffit, sinon sur le tout, de la somme de quatre vingt treize liures restant des Cens Et rentes lschus du passé, Sauf le recours des dits Costé Et Cottu

marti porter

Mrs Et de tirez

cipé cette Ense la 50 son | men paya femn l'aut:

Et q moyt dont droit:

au n payer douze qu'il au dit

quelle Deper

E ville, « Gerua Oüyes lant p qu'il h

Mr deLa- acanse de leurs femmes, Contre le dit lefebure ainsy qu'ils martiniere Ra- :

porteur, auiseront depens Compencez.

BocHART CHAMPIGNY C DE BERMEN

ma vent ENTRE Sebastien LIENARD DIT Durgois apellant de Sentence

tires de la preuosté de cette Ville du dix neuf Octobre 1683. Et Anticipé present d'vne part, Et Guillaume BouTHIER Marchand bourgeois de cette Ville Intimé Et anticipant aussy present d'autre part, Parties Oüyes Ensemble Marie Pelletier Vefue Denis Jean Et la femme du dit Lienard sur la solidité pretendüe. Oùy aussy Jean Gitton Marchand lequel a representé son liure, Lecture faite de la dite sentence dont Est apel, Et du billet y mentionné de la somme de six Cent soixante sept liures Se payable En Castor Et pelleteries par la dite v femme du dit Lienard sa sœur A quoy

pt sols vn denier efue Denis Jean Et par la Elles se seroient Obligées l’vne pour l'autre, Dir 4 EsTÉ qu'il ny à point Eu de solidite Valable par le dit billet Et que la femme du dit Lienard ne la pu Eng

ager a payer plus que la moytié de la dite somme de six Cent soixante

sept liures sept sols vn denier dont Il a reconnu auoir Esté redeuable au dit Bouthier comme Estant aux droits du dit Gitton, Pourquoy LE CONSEIL a mis Et met la dite sentence au neant, Emendant a seulement Condamné Et condamne le dit Lienard Payer au dit Bouthier En Castor Et pelleteries la somme de Cent soixante douze liures vn sol qu'il luy doit de reste du dit billet, sans prejudice de ce qu'il doit dailleurs au dit Bouthier, Cond'° aussi !a dite V° au dit Bouthier la somme de Cent quarante deux liures trois sols six denicrs

quelle luy doit de reste du contenu. Et ainsy qu'il Est porté au dit billet, Depens Compensez ‘/.

denis Jean payer

BocHART CHAMPIGNY

ENTRE Pierre SOULLARD apellant de sentence de la preuosté de cette ville, du septiesme du present mois, Et Anticipé present d'yne part, Et Geruais BESSON Intimé Et Anticipant aussy present d'autre part, parties Oùüyes lecture faite de la dite sentence portant Entrautres choses que l'apellant payeroit a l'Intimé douze Minots de bled pour parfournir les trente six qu'il luy a deub donner pour la recolte, sur lesquels sera déduit vn Minot

pee

Et demy pour la dixme, la dite sentence signiffiée au dit apellant, Lequel dit auroit a J'Instant declaré En Estre apellant, le quatorze de ce dit mois. Qu d'autre sentence du dix huit Mars dernier du Contract de Vente faite par cla JIntimé au dit apellant d'vne terre scize a Champigny passé pardeuant de Duquet Notaire le vingt quatre aoust de lannée derniere, dvn Certificat du dit Pere pierre Cholenec Religieux de la Compagnie de Jesus datté du sixie. du auo dit present mois. De Requeste presentée en ce Conseil par l'intimé, Sur dit laquelle I] luy auroit Esté permis d'anticiper sur le dit Apel, Et de saisir, Cin par Ordonnance du dit Jour quatorzie. du present mois, signiffiée le seize, Not Exploit de saisie faite sur le dit apellant Entre les mains de pierre Robitail, deb Et Jean Neau St Crespin, auec assignation a ce Jourdh uy pour affirmer, En . dar datte du mesme Jour, Et dvn certain Escrit Et moy s du dit Intimé signiffié le dix neuf, Et Ouy le dit Neau, Lequel a affirmé par serment ne rien deuoir au dit Soullard. LE CoNseIL a mis Et met l'appellation auneant, Ordonne que la sentence dont Est apel sortira Effet Condamne lapellant : Min En Soïixante sols d'amende, Et aux depens de la Gause d'Apel, Et si a Con- foi damné le dit Bisvon payer au dit Neau soixante sols pour sa Journée :/. cle BocHarT CHAMPIGN dern de s ENTRE Leonard PAILLARD Charpentier demandenr d'yne part Et antoine Com CADDé Exempt de la Mareschaussée de ce pays deffendeur Et demandeur ; nus En Requeste du dixie, de ce mois signiffiée au dit Paillard a comparoir ce Ë Fe Jourd’huy En ce Conseil suiuant l'ordonnance Estant au bas de la dite ‘au Requeste Et l'Exploit de M? Guillaume Roger premier huissier En datte du douzie. de ee dit mois, d'antre part, Ja dite Requeste Expositine que luy Estant deub par le dit Paillard la somme de soixante huit liures restant 2 vs de plus grande somme, pour laquelle recouurer Il se seroit pourueu par- parle deuant le Lieutenant general En la preuosté de cette ville, lequel par sa sentence du vingt huit feburier dernier, Et pour les raisons y contenües cha auroit rennoyé Les parties a se pouruoir ainsy Et pardeuant qui Elles auise- je co roient pour Estre reiglez, Lecture faite de la dite Sentence, Et dautre sen- fe es di

tence du treize decembre de l’année derniere, signiffiée au dit Caddé par Metru le dix sept dud. mois de feburier, et des pieces mentionnées Et dattées ezdites sentences, Ensemble de Certain Contrat de vente faite par le

dit Paillard d'vne Maison Et terrain Endependant scis a la basseville de 4

Quebec, a Loüis deNiort Sienr de la Noraye, par lequel Il paroist Entrautres | |!

clauses que le dit Caddé à ce present quitte le dit Paillard des arrerages | |

de tout le passé Jusqu'au Cinquie. Juillet prochain de la rente dont la

dite Maison Et terrain sont chargez Enuers luy, reconnoissant le dit Caddé

auoir Eu Et receu tous les dits Arrerages du dit Paillard, de sorte que le

dit sieur de la Noraye ne Commencera » payer la dite rente qu'a pareil jour

Cinquie. Juillet del’annéo prochaine, le dit Contract passé deuant Rageot

Notaire Royal en cette -ille le treizie. Mars dernier passé.

debouté Et deboute le dit C

damné aux depens

LE CoNsEIL a addé de ses demandes Et pretentions, Et Con-

BocHarr CHAMPIGNY

DeraurT a Jacques de la Marque au Nom Et Comme Tuteur des Enfans Mineurs de detfunt Charles Testart dit folleville Et anne delaMarque sa femme, Comparant pour luy Guillaume Bouthier Marchand bourgeois de cette ville, Intimé en ce Conseil par Exploit de Cabazié du quinzie. feburier dernier, Contre Charles deCoüagne aussy Marchand a Montreal apellant 4 de sentence du bailliage du dit Lieu du seizie. Juillet dernier, fante d'Estre je Comparu, ou personne pour luy a la dite Intimation, Jean baptiste Morin de Rochebelle ayant presentement dit qu'il ne se vouloit charger d'occuper pour le dit deCouagne. Et Soit signiffé pour En venir a certain Et competant Jour, Et Estre procedé Et fait droit aux parties ainsy que de raison :/

BOCHART CHAMPIGNY

Vaccances S pour les semen-

UR ce qui a Esté remontré par le procureur General qu'il Est ces

temps de donner vaccances ainsy qu'il est En vs chaque année afin que les habitans s’apliquent a leur a donné Et donne vaccances jusqu'au premier l’ feste Saint Jean Baptiste, auquel Jour Il r’

age de faire s semences LE CoNsEïrr, vndy d'aprez le Jour Et

entrera pour Yaquer a terminer les differens des particuliers qui y peuuent auoir des proces ‘/.

BocHant CHAMPIGNY

Du Lundy dernier Jour de Juin 1687.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ Auquel assistoient

MAISTRES

Charles Le Crardeur de Tilly

Matthieu Damours Deschaufour

Nicolas Dupont de Neuuille

Jean baptiste Depeiras

Charles Denys de Vitré

Claude de Bermen, de la Martiniere Con‘:

Et françois Magdelaine Rüette d'Aateüil procureur general du Roy.

ENTRE Isaac NAFRECHON Cabarettier a Montreal, Apellant de sentence du Bailliage du dit lieu En datte du douze Octobre 1634. Et de tout ce qui s’en est ensuiuy, comparant pour luy Estienne Marandeau huissier en la Préuosté de cette ville son procureur, d'Vne part. Et dominique DEraA Morus Escr : &R S* DELUCIERE Intimé, Et Incidemment demandeur en desertion du dit apel, suiuant sa req" du troisiéme May dernier, comparant pour luy Jean baptiste Morin de Rochebelle son procureur, d'autre part. Oüy les dits procureurs des parties, LE ConNsxiL À ordonné et Ordonne qu'elles mettront leurs pieces pardeuers le procureur general, ce requerant, pour luy oùüy En ses requisitoire ou Conclusions, Estre fait droit ainsi qu'il apartiendra ‘/.