‹ Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France [microforme]Chapitre 13 sur 96 · LEGARDEUR DE TILLY · texte numérisé non relu

LEGARDEUR DE TILLY

DEFAUT a Isaac Nafrechon apellant de sentence du Builliage de L’isle de Montreal En datte du 18° feurier dernier, Comparant pour luy Estienne Marandeau huissier en la Preuosté de cette ville; Allencontre de M° Jean Greruaise, defaillant, faute d’estre comparu, ou personne pour luy a l'intimation a luy donnée a ce jourd’huy: en ce Conseil, suiuant l'exploit de Quesneville sergent aud Builliage, du 29° Auril dernier En consequence d'Ordonn. de ce dit Con‘! au bas de req' du dit apellant du 14° Mars precedent, pour proceder sur le dit apel, Et soit signifié Ensemble les pretendus Gricfs

d'Iceluy ‘.

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Du lundy 7e Juillet 1697.

Le CONSEIL ESTANT ASS&MBLÉ Auquel assistoient Messieurs detilly, damours, dupont, Depeiras, deVitré, de la Martiniere Con‘ Et D'auteüil pro* general du Roy, Et ne s’estant trouué d’ariaires Mes dits sieurs se sont leuez.

Du lundy 14° Juillet 168%.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ Auquel estoient

MAISTRES

Charles le Gardeur de Tilly

Matthieu Damours Deschaufour

Nicolas dupont de Neuuille

Jean baptiste Depeiras

Charles Denys de Vitré Con‘:

Et françois Magd®* Rüette d'Anteüil pro” general du Roy.

ENTRE Isaac NAFRECHON Apellant de Sentence du Bailliage de Montreal du 18° feurier dernier, comparant pour luy Estienne Marandeau huissier de la Preuosté de cette Ville son Pro: d’vne part. Et Jean GERUAISE Intimé, comparant pour Iuy Roger 1#huissier en ce Con‘ d'autre part. Apres auoir oùy les dits procureurs LE Conserr, À dechargé Et decharge le dit Jean Geruaise de l'Intimation a luy donnée, Et Au surplus Surcis a toutes poursuites Jusques a ce que Nicolas Geruaise, partie du dit Nafrechou, soit de retour de la guerre, Sauf a faire droit cy aprez sur les dépens demandez par le dit Jean Geruaise a cause de la dite intimation, Et sur ceux du defaut contre luy donné le dernier Juin, signifié a son dit procureur le cinq de ce mois.

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