LEGARDEUR DE TILLY
Du Landy vingt vnie. Juillet 168%
Le ConsFiL A8SEMBLÉ Auquel assistoient Monsieur L'Intendant. MAISTRES
Charles le Gardeur, de tilly
Matthieu Damours, Deschaufour
np enrnnitien nait tanuieatenee réceptions en à de +
Nicolas Dupont, de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Charles Denys, de Vitré
Clauile de Bermen de la Martiniere Con‘
Et françois Magd'° Rüette D'auteüil pro! general
VEU PAR LE CONSEIL le traité de Neutralité conclu a Londres par les plenipotentiaires de tres haut et tres puissant Prince Louis 14. Roy tres Chrestien de france et de Nauarre, Et tres haut et tres puissant Prince JAQUES 2 Roy de la grande Bretagne, le 48 Nouembre 1686. touchant les pais des deux Roys en Amerique, Enuoyé pour l'Enregistrement d’Iceluy en ce Conseil, Afin qu'il soit gardé et obserué, Ainsi qu'apert par la depesche de Monsieur le Marquis de Seigneley Secr' d'Estat, dattée du vingt cinquie. Decembre dernier. LE prr Conseil, Ouy et ce requerant le procureur general du Roy qui en auoit Eu communication A ordonné Et ordonne que le dit traité de Neutralité Sera registré au greffe, pour estre executé, gardé Et obserué, Et que copies collationnées seront a la diligence du dit Procureur general Enuoyées a la préuosté de cette Ville, au siege Royal de celle des Trois Riuieres, et au Bailliage de Ville Marie Isle de Montreal, pour y estre pareïllement leu, publié, registré et executé. Enjoint aux substituts du dit Procureur general, d'y tenir la main, Et certifier le dit Conseil auoir ce fait dans deux mois.
BocHART CHAMPIGNY
VEU PAR LE CONSEIL vne copie imprimée de lettres patentes du Roy en forme d'Edit donné a S' Germain en Laye au mois d'Aoust 1679. portant réglement general sur les duels, combats et rencontres, le dit Edit estant contenu en 86. articles; Et d’vne declaration de Sa Mat donnée an dit St Germain le quatorze des mesmes mois et an, portant nouueau réglement pour la punition du crime de duël, Les dits Edit et declaration faisant partie d’vn liure intitulé. Recuëil des Edits, declarations, Arrests, et autres pieces concernant les duels et rencontres, enuoyé cette année par Monsieur le Marquis de Seigneley Secr”* d’Estat, pour estre les dits Edit et declaration leus, publiez et registrez en ce Conseil, Et le contenu gardé et obserué sans y contreuenir, ny permettre qu’il y soit contreuenu, Ainsi que Monsieur
nine
que
du | enst inci de 1:
liure mes) siege en d a la de l'e Auq trent estoit Cond frais aussi reur £ ceder contr’
mm … — Bochard de Champigny Intendant l'a raporté, requerant le Procureur general du Ro Communiqué, À ordonné et Ordonne registrez au greffe d'iceluy, pour estre execu' Et que copie ionné Pour y estre leus, publies, registrez et affichez aux substituts du dit pro’ general d’ auoir ce fait dans deux mois ‘/.
Bocxarr CHAMPIGNY Et Est retenu que led. liure dem
eurera au Greffe, pour auoir recours quant besoin sera, aux autres Edits,
declarations et pieces y contenües :/.
BC
! ENTRE Isaac N AFRECHON 14 du Bailliage du dit lieu du do ensuiuy, d'vne part, Et domin incidemment demandeur en d
Cabarettier a Montreal, Apellant de sentence uze Octobre 1684, Et de tout ce qui s’en est ique DE LA MOTHE es Sr deluciere intimé, Et
* en trois liures d'Amende Et aux depens. d’ iéme des Jean Geruaise tenant le
; Ensemble de certain
ne liures quatre deniers, de l’année derniere. Le Conseix, Ouy sur ce 1 Auquel les dites pieces auroient esté commun trentiéme Juin dernier, A cassé et estoit apel Et procedures, Eme Condamne le dit Bailly rendre frais faits, a l'exception de tr aussi contraint de restitüer. O0 reur general de leur contrauention Aux Ordonnance
ceder en Enqueste Sommaire, Et qu'en cas de reci Conir'eux ainsi que de droit ‘/.
a la somme de vingt v datée du dernier septembre
e Procureur general du Roy iquées suiuant l’Arrest du annullé les sentence et Executoire dont ndant decharge le dit N. afrechon d et restitüer au dit Sr ois liures reaux par le
e l'amende, de la Mothe tons les
dit Greruaise qu'il sera rdonne qu'ils seront auertis par le dit Procus et a la forme de prodiue il seroit procedé
Bocxarr CHAMPIGNY
rendit ntm © - Le Dir Consert, Ouy et ce y Auquel mon dit sieur l’intend! l’auoit que les dits Edit et declaration seront : selon leur forme et teneur, , 2 aux lieux ordinaires, Enjoint y tenir la main, et certifier le dit Conseil
a nt sem
res
ENTRE Louis DE Niort S' pe LA NoRAÿe, apellfant de sentence de læ preuosté de cette ville en datte du sixie. Octobre 1688. compaiu | pour Juy
Qi Pneus Estienne Marandeau son procureur d'yne part. Et Jean baptiste s'est retiré n
ae a En COUILLART S' DE LESPINAY À cause de Geneuiefue De Chauigny sa et a fémme, ayant droit par transport de Benjamin Anseau dit Berry, passé a Montreal pardeuant Basset No® au dit lieu le 96° Juillet 1677. signifié au dit apellant par Ameaa le dernier du mesme mois, {ntimé, comparant en personne, d'autre part. parties oûyes, Lecture faite de la dite Sentence. d'Arrest du dit Conseil rendu en consequence le treize Mars ensuiuant, par lequel il s'est Euoqué la cause en question, Et auroit ordonné que les parties plaideroient sur le fond de ce qui est a juger. Et qu'a cet effet elles comparoistroient a la premiere audience pour leur estre fait droit. de Contract de vente faite au dit Apellant par le dit deffunt Benjamin Anseau, passé deuant Thomas frerot No'’aux Trois Riuieres le dix Mars au dit an 1677. d’vne Maison et emplacemens en dependans, scis et scituez au Cap de la Magdelaine, pour Et moyennant la somme de deux Cent cinquante cinq liures Et deux liures de tabac, de laquelle somme led. Anseau reconnoissoit auoir receu celle de cinquante cinq liures et les dites deux liures de tabac, Au bas duquel Contract est la quittance des lotz et ventes du vingt vniéme
octobre 1678. signée de Villié. Le Consetz, À ordon:.: :t Ordonne que le dit S: de la Noraye consignera au greffe dans huit: |: somme de deux Cent liures restant du dit acquest, Et que tous le: 11: aus Creanciers du dit Anseau Justifieront de pieces leurs opositions, dans ‘1 mois pour tout
delay, a la diligence du dit app" faute de quoy sera fait droit au dit sieur Delespinay ‘.
BocxART CHAMPIGNY
Veu LA REQUESTE presentée en ce Con‘! par Pierre Normand la Briere M' tailliandier en cette ville, stipulant pour luy Catherine Normand sa femme Et procuratrice, À ce que pour les causes y contenües Il fust commis quelqu’vn, au lieu du Lieutenant general de la Preuosté de cette dite ville, pour entendre et faire droit sur les Moyens d’oposition de Jean baptiste Louis franquelin, a l'execution faite en ses biens meubles pour estre nayé de la somme de trente vne liures dix sols en principal et depens En vertu
ni
Eu a
Au, tion de leur au noyes d
Publi 8 Rres meau |] Tbre 166
a bor le sie reque d'Or « sols, L
mn, en ——— nn, —…——…. mms —
de sentence du dit Lieutenant general du Vingtie. Mars 1683, le dit
nant general n'en desirant Counoistre, Sur laquelle requeste les pai auroient esté renuoyées au dit Lieutenant genera], par Ordonnance du deruier Juin de la presente année, Ensuite de qU0Y est sa declaration du huit de ce mois, Autre requeste du dit Normand ce jourd'huy raportée par Me Claude De bermen de la Martiniere Con“ Et Iceluy ouy sur les raisons jue
le dit Lieutenant general luy a fait entendre auoir pour se deporter de connoistre en plus outre du différent des Parties. Le Conseir, À ordonné et ordonne que les dites Parties en viendront a lundy prochain pour leu e fait droit sur la dite oposition */.
Bocxarr CHamriany C De Brerm:
Du Lundy vingt hult Juillet 1687.
Le Consæix, ASSEMBLÉ Au ol assistoient
Monsieur L'Intendant
Charles Le Gardeur de Tilly
Matthieu Damours Deschaufour
Nicolas dupont de Neuuille
Jean Baptiste Depeiras
Claude de Bermen de la Martiniere Con‘!
Et françois Magd'e Rüette D'Auteüil pro: general du Roy
SUR CE QUI A EsTÉ REMONTRÉ par le Procureur general du Roy qu'il a Eu auis que sa Maté par vne declaration auroit augmenté la monnoye d'Or, nant Sçauoir les Louis Et pistolles d'Espagne a vnze liures dix sols ae moe piece, Les Escus d'Or a Cent dix neuf sols, Les demy louis Et
Ré aux demy pistolles a Cent quinze sols, Et les demy Escus d'Or a
me 28e cinquante neuf sols six deniers, Et comme il Paroist par lesestats a bordereaux de l'Or et de l’Argent enuoyé de france la Presente année par le sieur de Lubert tresorier general de la Murine. Le CoNserx, ouy et ce requerant le dit procureur geueral, À ordonné Et ordonne que les Louis d'Or et pistolles auront pareillement cours en Ce pais pour vnze liures dix
sols, les Escus d'Or pour Cent dix neuf sols, Les demy Louis et demy pistolles
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART (ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
FEEFEEEE
EF La FF
APPLIED IMAGE Inc
1653 East Main Street Rochester, New York 14609 USA (716) 482 - 3300 - Phone
(716) 288 - 5989 - Fax
mm pour Cent quinze sols, Et les demy Escus d'or pour cinquante neuf sols six deniers, le tout monnoye prix de france, qui est argent de Canada, sçauoir les Louis Et pistolles quinze liures six sols huit deniers, Les escus d'or sept liures dix huit sols huit deniers, les demy louis, Et demy pistolles sept liures treize sols quatre deniers, Et les demy Escus d’or trois liures dix neuf sols quatre deniers ; Enjoint a toutes personnes, lorsque les dites pieces seront bonnes Et de poids, de les receuoir pour les dits prix, À peine de vingt Cinq liures d'amende Ce qui sera leu Et affiché aux sieges du ressort, a ce que nul n’en ignore; Enjoint aussi aux substituts du dit procureur general a chaque siege, d'y tenir la main, Et certiffier le dit Con‘! auoir esté ce fait, dans six semaines
BOCHART CHAMPIGNY
ENTRE Michel ROCHEREAU habitant au Cap de la Magd*° appellant de sentence du Lieutenant general au siege Royal de la ville des Trois Riuicres ue En datte du vingt deux Auril dernier, comparant en personne on d'Vne part Et Claude JuTRAT DIT LAVALLÉE bourgeois de la dite Ville, Intimé, aussi comparant en personne d'autre part. Parties ouyes, lecture faite de la dite sentence, par laquelle l’appellant est condamné deliurer au dit lavallée le blé et pois qu'il luy doit, acause de la rente de dix minots de blé froment Et vn Minot de pois par an, comme il est porté par le Contract passé le dix neuf Mars 1670. Et sur les dommages et interests prétendus par le dit appellant de deux arpents de terre a luy delaissez a rente par le dit lavallée, Et qui depuis ont esté saisis réellement Et adiugez au nommé doutteau a la requeste du S: de la Chesnaye comme Creancier de Ceffunt Elie Grimard, duquel le dit la vallée les auoit acquis, hors de Cour, Et le dit appellant aux dépens liquidez a six liures dix huit Sols y compris l'expedition de la dite sentence, Lecture aussi faite des pieces y mentionnées et dattées. LE CONSEIL À mis et met l’apel au neant, Ordonne que la dite Sentence sortira effet, Condamne l’apellant en soixante sols d'Amende, Et aux dépens de la cause d’apel ‘/.
LEGARDEUR DE TiLry
par par
Den
ne
Eee enr eee
ENTRE Pierre NORMAND LA BRIERE M: t deur en requeste, comparant pour luy sa fe tiste Louis FRANQUELIN, bourgeois
de cette dite Ville, d'autre remise a la huitaine Atendu la mal
adie du dit franquelin :/
LDET
Du Lundy quatriéme Aoust 1687.
Le CoNseix ASSEMBLÉ où assistoient MaAisTREs Charles le Grardeur, de Tilly Matthieu Damours Deschaufour Claude De Bermen, de la Martiniere Con:rs Et françois Magd" Rüette D'Auteüil prof
general du Roy Et n° s’estant trouné aucune affaire,
Il s'est leué
Du lundy vnzie, des dits mois Et an Le CoNsEIL Esranr ASSEMBLÉ, Au MAISTRES Charles Le Gardeur, De Tilly Matthieu Damours, Deschaufour Nicolas Dupont, de Neuuille Jean baptiste Depeiras Charles Denys, de Vitré Claude De Bermen, De la Martiniere Concrs Et françois Magd'° Rüette, D'Anteüil pro!
ENTRE Pierre NORMAND LA BRIERE M Tailliandier en cette ville, comparant pour luy Catherine Normand sa femme, demandeur en req d’V part ; Et Jean baptiste Louis FRANQUELIN, defendeur, Et au principal oposant a l’execution faite en ses biens Meubles en vertu de Sentence du Lieutenant general de la préuosté de cette dite ville, En datte du 20° Mars 1683. Assigné a Comparoir en ce Conf! au desir de son Arrest du 21° Juillet dernie
quel assistoient
general du Roy
ne
r, l’assi-
M ee ailliandier en cette ville, demanmme, d’Vne part, Et Jean bap-
part. La cause
gnation remise a ce jour Atendu la maladie du dit franquelin, comparant en personne, d'autre part. Parties oüyes sur les dites causes d'oposition. Dir À ESTÉ Auant faire droit, que le dit franquelin justifiera par témoins dans trois jours, que les ouurages qu'il a fait faire À ce qu’il a occupé a loyer de la Maison du dit Normand, estoit necess®® pour se loger, Et s’il luy en a coûté ce qui est porté au Memoire qu’il a exhibé, A ces fins commis le sieur de la Martiniere Con’ pour ce fait Et raporté Estre ordonné ce que de raison ‘/.
LEGARDEUR DE T'ILLY
Le Contl as À ESTÉ ARRESTÉ que la Compag"i* se souuiendra d’estre assem-
sistera a la
procession, de blée vendredy prochain À la chambre pour se trouuer ensuite a assomption
deluSévierge la procession de l'assomption de la S° Vierge ‘/.
Du Lundy 18° Aoust au dit an
Le CONSEIL ASSEMBLÉ où assistoient
MAISTRES
Charles Le Gardeur, detilly
Nicolas Dupont, De Neuuille
Charles Denys, de Vitré Contr‘
Et françois Magdelaine Rüette d'Auteüil pro! general du Roy
SUR LE REQUISITOIRE du Procureur general du Roy LE ConsEis à eos Ut donné Vaccances pour les recoltes jusques au sixiéme Octobre
prochain qu'il rentrera pour terminer les differens meus et a mouuoir Entre
les sujets de sa Majesté L. DE T.
Et ne s’estant trouué d'affaires ce jourd’huy, Il s’est leué ‘/.
Du Lundy sixiéme Octobre 1687.
Le Cons£IL ASSEMBLÉ Ou estoient
Monsieur L'Intendant
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray premier Con!"
Charles Le Gardeur detilly
Matthieu Damours Deschaufour
Nicolas dupont de neuuille
Jean baptiste De Peiras
Charles Denys de Vitré
Claude De Bermen de la Martiniere Con’:
Et françois Magd”° Rüette D'Autetüil pro’ genc:ul du Roy.
VEU LA REQ'® presentée au Con°! par Jean Cloüet Et Marie Lefebure sa femme, tant en leurs noms, que se faisant fort Et ayant pouuoir de Marie Chastaignes Vefue de deffunt pierre Lefebure, Et Jean Lefèbure demeurans a Beauport, À ce qu’entr’autres choses Ils fassent receus apellans de sentence du Seneschal du dit lieu En datte du vingt sixie, septembre dernier rendüe contre le Cadaure du dit deffunt Pierre Lefebure, la dite reg repondüe le trente Gu dit mois, signifiée au Procureur d'office du dit lieu le deuxieme du present mois ; Et Oùy le Procureur general du Roy. Le ConsEIL À receu et reçoit les dits Cloüet et sa femme es dits noms, apellans de la dite Sentence, Et parties Interuenantes: Et auant faire droit sur les autres fins de la dite req" ORDONNE que commandement sera fait au Greflier de la Seneschaussée de Beauport, d'aporter Incessamment au Greffe, les charges et procedures faites contre le Cadaure du dit deffunt Lefebure, Ensemble ce qui concerne la dite Chastaignes sa vefue :/.
BocHarT CHAMPIGNY
ee mm |
ENTRE Jean G1TToN Marchand en cette Ville, au nom et comme fondé de procuration de deffunt Jean Baptiste Garros aussi Mar“: en cette dite ville, Apellant de sentence de la Preuosté d’Icelle en datte du vingt troisie. septembre dernier, present en personne d’yne part, Et M° Jaques DEuER- NEUIL trésorier de la Marine en ce pais Intimé, comparant pour luy Guil-
a — 1 me Bouthier aussi Marchant en cette ville fondé de pouuoir du dit S! Deuerneüil En datte de ce jour d'autre part. parties ouyes, Lecture faite de la dite Sentence dont est apel, Et d'vu billet, signé du dit deffunt Garros, y mentionné. LE ConsEIz A mis Et met l'apel Et ce dont estoit apellé au neant, Emendant, Condamne le dit Gitton payer au dit S: Deuerneüil la somme de deux Mil Cent liures En Argent prix de france, de laquelle somme le dit Gitton sera remboursé sur les effets de la succession du dit deffunt Garros, dépens compensez ‘4,
BOCHART CHAMPIGNY
Du Mecredy huit Octobre 1687
Le CNSEIL extracrdinairement assemblée, où assistoient Monsieur L'Intendant
MAISTRES Louis Roüer de Villeray Matthieu damours deschaufour | Nicolas Dupont de Neuuille L Jean baptiste Depeiras Et Charles denys de Vitré Con®* | ENTRE M: C'aude DE BERMEN DE LA MARTINIERE Con®* en ce Conseil, demandeur en requeste du sixie. de ce mois, d'vne part, Et Thomas LEFEBURE Tonnelie:, defendeur d'autre part. parties oùyes, Lecture faite de la dite req* Et de certain accord fait entr'elles En datte du premier de ce dit mois; Ouy françois Marchand assigné pour estre oùy, lequel aprez serment au Cas requis, À dit que depuis le dit accord, le dit lefebure a | i| enleué vn Cent d’Anguille ou enuiron, Et que ce qui en a esté pesché depuis, est sur lelieu, consistant a huit Cent aussi ou enuiron d'Anguille, dont la moitié luy apartient. Le CoNsEtr, A Ordonné Et Ordonne que le dit accord sera executé, Et en ce faisant, que le dit Marchand deméurera gardien de l’Anguille pesché Et qui le sera cy aprez la presente année, de | laquelle il fera la vente Et en remettra les deniers ez mairs du dit sieur de la Martiniere En déduction de la somme de soixante dix liures a luy deïüe par le dit lefebure Et des rentes qui escherront le deuxie. Nouembre prochain Et pour le surplus S'il se trouue deub de reste CONDAMNE le dit
mr
Lefebure a en faire le payement, E d’Anguille qu’il a enleuée, Et c tenu des dépens, Ordonne
nsemble de rendre dans huitaine le Cent e en déduction de son deub, À peine d’estre que les frais du dit Gardien $Se l'Anguille peschée et a pescher pour |
suiuant la taxe qui en sera faite par M!
Defenses au dit lefebure de troubler ny Empescher le dit Marchand au fait desa Comme Ny de prendre ny enleuer directement ou indirectement
aucune Anguille des deux pesches que fait valoir a moitié le dit Marchand, sous les peines de droit ,
ront pris sur à part qui reuenoit au dit lefebure, Nicolas dupont Con“ + com mis.
Bocxarr CHAmrtany
Du Lundy treizie des dits mois Et an
Le Conseiz AsSEMBLÉ où assistoient Monsieur L’Intendant
MAISTRES
Louis Roïer de Villeray 1* Con
Charles le Cardeur detilly
Matthieu damours deschaufour
Nicolas Dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Charles Denys de Vitré
Claude de Bermen de la Martiniere Con’
Et françois Magd'° Rüette D'antetil pro!
VEU PAR LE CoONsEIT, les lettres patentes expediées a Versailles au mois de Mars de Ja presente année, signées Louis, Et sur le reply Par LE Roy Colbert, Et scellées du grand sceau en Cire Verte sur lacs de Soye Rouge et Verte, par lesquelles le sieur Jaques Bizard, Major de Montreal, natif de Neuchastel en Suisse Est reconnu, tenu, censé et reputé pour Vray naturel Sujet et regnicole de Sa Ma Et que comme tel il puisse Et Iny soit loysible de demeurer en telle Ville du Royaume qu’il desirera, Et Joüir des priuileges, franchises Et libertez dont Joüissent les Vrays et originaires sujets que Sa dite Ma puisse anoir ; Et auoir tenir Et posseder tous biens meubles et immeubles qu'il a acquis, ou poura acquerir Et qui luy seront donnez et delaissez, Joüir d’iceux, en disposer Par testament Ordonnance de derniere volonté, donnalion entre Mi Ou autrement, Et qu'apres son deceds,
general du Roy
Ses Enfans, heritiers ou autres en faneur desquels il poura disposer, luy
gnicoles de sa dite Matt tout ainsi que si le dit impetrant estoit originaire du Roy
uissent succeder, pouruéu « w’ils soient re I 1
aume, Ainsi qu'il est plus au pour estre registrées Et du vzer par le dit S! Bizard pleinement paisiblement et perpetuellement, Requeste du dit gr Bizard aux fins susdites. Le raport de M° Louis Roïüer de Villeray premier Con® a ce commis. Le Con'" Ouy et ce consentant le Procureur general du Roy À Ordonné Et ordonne que les dites lettres seront registrées, pour par le dit S' Bizard. Ses Enfans,
heritiers ou autres en faueur desquels il pouroit disposer de ses biens
Me DeVil- Joüir du contenu en icelles.
leray rapr
long porté es dites lettres adressées en ce Con‘! SI contenu en icelles Jottir et
VEU PAR LE CONSEIL, la reg” presentée en iceluy par M° Jean LeChasee seur, Contenant que par Arrest du 19° Aoust de l’année derniere rendu En 1 consequence de lettres de Mons! deMeulles lors intendant en ce pais, Il auroit esté receu par prouision sous le bon plaisir de sa Mat en l'Office de Lieutenant general au Siege des Trois Riuieres que depuis il a exercé le dit Office Et obtenu de sa Mat des prouisions d’iceluy. Supliant le Conseil ordonner les dites lettres de prouisions estre r
egistrées pour continüer d'en Joüir par luy aux termes d’icelles, Au bas de
laq”° requeste Est le soit mon-
tré, datté du Jour d'hier, Et le requisitoire du procureur general de sa Mat À Veu aussi les dites prouisions Et pieces mentionnées en la dite requeste, ( i: Le raport de M° Louis Roüer de Villeray premier Con‘ à ce commis, LE à à CONSEIL auant faire droit, À ordonné Et ordonne qu'information sera faite h 14 par le dit Con Comm des Vye môüeurs, age requis par les Ordonnances, te j conuersation et Religion Catholique Apostolique et Romaine du dit S: Le- q
chasseur, pour ce fait et raporté estre ordonné ce que de raison ‘’.
Bocxarr CHAMPIGNY
ENrre Louis De Niort S® DE 14 N ORAYE incidemment demandeur en À qu req* répondiüe le sixie. du present mois Et signiffiée le dixie. ensuiuant par bu
Roger premier huissier, comparant pour luy Estienne Marandeau huissier Ju
one" area ntnamonmannne —……s
en la Preuosté de cette ville, d'yne part, Et Jean baptiste CoüiLLarr $° px LESPINAY present defendeur, Et au prin! demandeur eh execution d'Arrest du vingt vn Juillet dernier, d'autre, Parties oüyes, le dit gr de la Nor ayant conclut aux fins de sa dite requeste, Et le dit S' delespin requert déliurance luy estre faite de la somme de deux Ce gnée, En donnant caution soluable, faute d’ fait ses diligences, LE CoNseïrr, A ordonné faite au dit S: delespinay, par le Greffier,
liures, En donnant Caution soluable de la 'aporter s’il est ainsi dit cy aprez,
laquelle caution fera ses soumissions pardeuant M! Nicolas dupont Con A ce commis,
aye ay, qu'il nt liures consiauoir par le dit S' de la Noraye Et Ordonne que déliurance sera de la dite Somme de deux Cent
Bocxarr CHAMrIaNy
———…mtroms
ENTRE Isaac NAFRECHON Apellant de sentence du Bailliage de Mont: réal En datte du 28° Auril dernier, Catherine Leloup
pour luy, assisté d'Estienne Marandeau huissier en la Preuostëé de ce
Ville son Procureur d’yne part, Et dominique DE Lamo LUSSIERE Intimé, compar
sa femme comparant ette TRE Es" SIEUR DE ant pour luy Jean baptiste Morin de Rochebelle Son procureur d'autre Part, PARTIES OUYES, Lecture faite de la dite Sentence, Et des pieces y mentionnées. LE ConsEIt, À mis et met l’A pel et ce dont estoit apellé au neant, Emendant a maintenu et gardé l'Intimé en la Possession et Joüissance de Son terrain suiuant la ligne d'Arpentage tirée Et bornes posées, laquelle ligne sera close par les p
arties à frais communs, Condamne l'apellant a retire
r sa glassiere sur Son terrain, si fait n° esté, a
“nsemble en dix liures d'Amende pou manque de respect a Justice, Et aux frais de la dite
taxe à vingt cinq sols, Le surplus de quinze sols seront por
son sentence que le Conseil S dépers Montant à vingt deux liures tez par moytié par les dites parties ‘/,
BocxarrT CHAMPIGNY ———
Veu La Req* présentée en ce Con‘!
que Comme procureur de Marie Chastaignes Vefue de deffunt Pierre Lefe-
bure et de Jean Lefebure, Par laquelle I] expose qu'y ayant Eu apel du Jugement fait au Cadaure du dit deffunt Lefebure
par Jean Cloüct Tant en son nom
om port, Les biens du dit deffunt auroient esté Confisquez Au profit du seigneur du dit lieu qui À pour Alliez, M“ Charles LeGardeur de Tilly, Nicolas dupont, Claude de Bermen delamartiniere Con‘ en ce dit Con‘, françois Magdeleine Ruette Dauteuil procureur (te
Baptiste Peuuret demesnu Greffer en Che de la dite alliance Il requert que les dit
neral en Iceluy et Jean fdu dit Con®!, Lesquels pour raison s Sieurs se voulussent deporter de la Connoissance de la cause, Et apres auoir ouy Les dits Sieurs sus nommez, LE CONSEIL a ordonné et ordonne que les dits sieurs de Tilly, Dupont et de Lamartiniere Con‘ Et Dauteuil Procureur gene Connoissance de La cause et Commis M:
la fonction du procureur general
ral se deporteront de la Charles denis de Vitrey Pour faire dans la dite cause et Roger premier huissier pour Tenir La plume pendant le cours du prese
nt procez en la place du dit sieur demesnu :/.
BOCHART CHAMPIGNY
VEU La REQUESTE presentée a M° Jean Baptiste de Peiras Con Con‘! commissaire en Cette partye par Jean Cloüet, Tant en Comme procureur de Marie Chastaignes Vefue de deffunct Pi et de Jean Lefebure,
Tesmoins de
en ce son Nom que erre Lefebure Tendante pour les causes y Contenües a ce que les snommez en autre requeste par luy presentée en ce dit Con’! et autres fussent Incessamment ouyes pardeuant luy a dech tions faites par le Juge de Beauport au sujet du Cadaure Lefebure, au bas de laqg'e
arge des Informade deffunct Pierre est la reponse du dit sieur Commissaire quil en seroit par luy referé au Conseil en datte du Vnze de ce mois, dit sieur depeiras, LE Consetr.,
du Consencement du procure
Le raport du À permis et permet au dit Cloïet au dit nom ur General dadministrer Tels tesmoins qd!
Auisera bien pour estre ous par deuant Le dit Sieur Commissaire ‘/.
BocHART CHAMPIGNY
Du Lundy Vingtieme Octobre 1689 LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur L'Intendant MAISTRES Charles Le Gardeur detilly
nn amnnnnnn ————— memes
Matthieu damours deschaufour
Jean baptiste Depeiras
Claude De Bermen de la Martiniere Coners
Et françois Magd' Rüette D'Aute
VEU PAR LE Const, copie Royaux a la Rochelle de
üil pro! general du Roy collationnée Signée Juge Et Soullard notaires Prouisions accordées par le Roy au sieur de Meneual le premier Mars dernier, par les quelles Il est commis et ordonné Gouuerneur pour Sa Majesté de la Colonnie du pays Et Coste de la Cadie pour Commander tant aux habitans qui y sont Establis Et qui sy Establiront cy aprez, qu'aux soldats Et gens deguerre qui y seront en garnison, Et enjoüir AUX pouuoirs honneurs, Authoritez, Prerogatiues, preeminences franchises, libertez, gages fruits, profits reuenus Et Esmolumens accoutumez Et y aPartenans pendant trois années consecutiues n commencer de la datte des dites prouisions adressées a Monsieur le Marquis de Denonuille Gouuerneur Et Lieutenant General pour sa dite Majesté en ce pays de la nouuelle france Pour faire reconnoistre le dit sieur de Mene ceux qu'il apartiendra le Le Conserr, ouy et ce €
ual en la dite qualité par tous tout ainsy quil Est plus aulongt porté en Icelles onsentant le procure ordonné et ordonne que la dite Copie Col] trée au greffe pour seruir
UT general de sa Majesté A ationnée de prouisions sera regisce qu’il apartiendra ‘,
Bocxrarr CHamriany
Emancipation d'age de
VEU la Requeste Joan Byssot Vincenne, fils de deffant !
Vincenne present femme en secondes Nopces 4:
cette ville Tuteur de l'exposant, Conte ans et enuiron Et estant sur le point
Presentée au Conseil Par Jean Bissot De
'nçois Bissot Et de Marie Couillard a > Jacques dela Lande bourgeois de nant quayant atteint l'age de vingt de passer en france Pour vn employ, nt ie I luy seroit necessaire pour auoir les moyens desy maintenir et auancer, d’auoir le Gouuernement et maniement de son bien, Et comme il Est notoire qu'il a toujours Jusques apresent tenu vne honneste conduite, Il desireroit luy estre accordé des lettres De benefice dage, À ce qu'a laduenir il puisse Joüiret disposer de la Part a luy apartenant En tous les biens de son dit
deffunt pere Et autres qui lui pouroient apartenir et Escheoir tout ainsy que
——. __—…——re tt
silauoit ateint l'age de Majorité, sans neantmoins vendre ny allienner les fonds Jusques au dit âge de vinet Cinq ans, au bas de laquelle Requeste Est le soit montré, Ouy le procureur general du Roy, Lx JONSEIL sous le bon plaisir de sa Majesté Et a deffault de Chancellerie, À ordonné et ordonne que la plus grande partie des parens tant paternels que maternels du dit Bissot de Vincenne Seront apellez par le
premier huissier ou sergent sur ce requis a Comparoir pardeuant le lieutenant General en la preuosté de cette ville, pour que s'il luy apert que le dit Bissot de Vincenne soit Capable de regir Et administrer son bien, I] lay en donne la Jouissance Et administration, et fasse Joüir Et vzer des biens qui luy sont Escheus par le deceds de RL son dit deffunt pere Et de ceux qui luy pouront apartenir, tout ainsy que à sil auoit atteint l'age de Majoritté dont le dit Conseil la dispensé Et disrs À pence, a la charge quil ne poura vendre ny allienner ses immeubles qu'il : ne soit Majeur Et qu'il luy sera pourueu. d'yn Curateur aux causes et actions Jusques a ce qu’il ayt atteint le dit age de Majorité ‘/.
BocHarr CHaMpiany
Veu par LE Conseïr les lettres de prouisions du Roy données a versailles le quinzie, Mars de la presente année, signées Loüis Et sur le reply : | cle. Cr par le Roy Colbert et scellées du grand sceau en Sire Jaulne, par Entré lesquelles Sa Majesté donne Et octroye a M* Jeun le Chasseur, l'office de son Conseiller Et lieutenant general des trois Riuieres Vaccant par la mort du sieur Boyuinet dernier titulaire pour connoistre en premiere Instance de toutes matieres tant Ciuiles, criminelles que de police, Commerce Et Nauigation suiuant les vz Et coutumes du Royaume, Et de la preuosté Et vicompté deparis, Et en Joüir Et vzer aux honneurs, fonctions, pouuoirs franchises, libertez, prerogatiues, preeminances, priuileges, Exemptions, gages, droits aduantages, reuenus Et Esmolumens au dit office aparte- [aus nans, Et ainsy qu’il est plus au longt porté ez dites lettres adressées en ce dit Conseil pour le mettre et Institüer de par sa dite Maté en possession Et Î Jouissance dud. office. Requeste du dit sieur le Chasseur a ce quelles soient registrées pour par luy continüer de Joüir Et Exercer le dit office, au : bas de laquelie Est le soit montré, Et le requisitoire du procureur general du Roy, Arrest de ce Conseil du treize du present mois, Information faite
tenc nier en p son :
la di faite
conte signé sauf sonne
en conformité le seize de ce dit mois par le
'onseiller 4 age requis, conuer
mœurs, sation
et religion Catholique, Conclusions du dit # Raport de M° Loiiis Roüe Le Dir Consers a ordonné
Romaine du dit sieur le Chasseur, du Jourd'hier, ] r de Villeray premier Et ordonne que les dites lettres de S au greffe d'Iceluy pour Jouir par le dit sie du dit office de lie il conformement n [cell Chambre auroit pre serment au cas requis
seront registrée
utenant gener:
sté le
Bocrrarr CHamriany
VEU PAR LE C NSEIL, la requeste presentée en Ice Couillard sieur de Lelépinay, de Niort Sieur de La Noraïe Payer en argent Mmonnoyé la somme de deux Cent liure Caution aura fait les soumissions requi suites faites LE prr Cons rais retirera du greffe les billets qu'il y a mis par a dans Trois Jours Estre deliurée au dit sie
l’arrest du treize du pre
à ce que pour les causes y conte où Son procureur pour luy
ses et aux depens detoute IL à ordonné et ordonne
Consignation, E en argent la somme de d ur de Lespinay e sent mois ‘/,
consigne
n donnant Caution soluable
Bocxarr ‘y AMPIGNY
ENTRE Guiilaume Bouruter Marchand en cette ville apellant
tence de la preuosté de cette ville en datte du vi nier present d’yne part Et Charles Barry Marc en poitou procureur de Toussaint bailly son pe son frere, Intimé aussy present d'autre part, P la dite sentence par laquelle l'Intimé e faite au sujet du payement de la Contenüe en certain billet datté signée pierre Bailly Esche sauf à lapel] sonne e
de senigt troisie, septembre derhand de la Chastaignerais re, au lieu de pierre Bailly arties ouyes lecture faite de Stoit renuoyé de l'action contre luy Somme de Mil liures argent prix de ce pays du quatre Nouembre de 1 ant au quatrie, noue ant ses poursuites ainsy qu’il t biens du dit Pierre bail]
‘annéc derniere mbre prochain, auec depens, auiseroit allencontre de la pery, Lecture aussy faites du dit billet, Lx
1 ce commis, des vye, apostolique lit Procureur general Conseiiler, Prouisions ur le Chasseur es Et mandé a ]n
luy par Jean baptiste nües, Loüis , Soit condamné luy S Incontinent que sa s les pourque led. sieur de }a Nout qu'il y eux Cent liures pour
suiuant
om nn manner nan “otanesamte cts
CoNSEIL a mis Et met la dite sentence au neant, Emendant a Condamné et Condamne led. Charles bailly aud, nom payer aud. Bouthier lors de Lescheance du dit billet la somme de Mil liures y contenüe aprendre sur les Marchandises qu'il a en ses Mains a luy laissée par le dit pierre bailly, Et ! auec depens :/.
BocHART CHAMPIGNY
Veu Le procez pendant par appel en cette Cour Entre le PROCUREUR FISCAL de la Jurisdiction de Beauport apellant À minima de sentence rendüe par le senechal du dit lieu, Contre le Cadaure de deffanct Pierre Lefebure habitant du fargy en Datte du vingt six? septembre dernier, d'yne part, Et Jean CLOUET demeurant en Cette Ville Tant en son nom que Comme procureur de Marie Chastaigner Vefue du dit deffunct, Et Jean Lefebure apellans de la dite sentence et Interuenans dautre, La dite sentence portant que le corps mort du dit Lefebure, seroit par Lexecuteur de la haute Justice, tiré du lieu ou il a esté mis en terre, quil seroit tresné sur vne Claye d’vn boüt A l’autre du dit bourg par deux fois et Ensuite pendû par les piedz a vne potence qui seroit a cet effet dressée audenant de sa grange ou Il est mort vour y demeurer le temps de quatre hiuers, Ce fait tresné a la voirie, declarant tous et chacuns les biens du dit deffunct Pierre Lefebure acquis et Confisquez au Seigneur sur Iceux pris la somme de Cinq“ liures pour LEglise, Les frais de Justice et de la recolte prealablement pris suiuant la taxe qui en seroit faite, sa vefue decheïüe de sa part aux meubles quelle auoit soustraits qui Entreront aussy dans La dite Confiscation et Icelle Condamnée en vingt Liures damande pour Nauoir pas declaré le tout Apres en Auoir presté le serment, et aux depens de ce quelle en auoit latité, suiuant la taxe qui en seroit faite par le dit senechal, au bas de laquelle est la prononciation qui en auroit esté faite Au Curateur Crée Au dit Cadaure Et Lappel aminima dIcelle par le procureur d'office, Le Vingt septie. et Ensuitte la signification a la Vefne par Metru huissier le dernier du dit il mois de septembre, Veu aussy toutes les pieces sur lesquelles la dite Sen- [6 tence a esté rendüe, Requeste du dit Cloüet Au nom qu'il procede, Tendante pour les causes y Conienues À ce qu'il plust a la cour le receuoir apellant de la dite sentence et partye, repondüe Le trentieme du dit mois de
septembre et signifliée au Procureur d'office du dit lieu par Marandeau huissier Lo deuxi: du Present mois, Arrest de ce Conseil du sixie du dit mois, par lequel Ledit Clotet est receu À son appel et partye Interuenante, et ordonné que Commandement sereit fait au greffier de la Senechaussée du dit Beauport, dapporter Incessamment au. greffe Lesd, Charges et procedures faites Contre le Cadaure du dit deffanct Lefebure, Ensemble ce qui concerne La dite Chastaigner Sa Vefue. Requeste du dit Cloüet esdits noms, Tendante a ce que Comme les biens du dit deffunct Lefebure auoient esté declarez Confisquez au profit du dit seigneur de Beauport M: Charles Legardeur de Tilly, Nicolas dupont, Claude de Bermen delamartiniere Con françois Magdelaine Ruetto dauteüil ProcureurGeneral, Et Jean Baptiste Peuuret demesnu greffier en Chef Eussent a se deporter de La Connoïissance de la cause, Arrest rendu en Consequence Le treizie, du dit mois d'octobre Portant que les dits sieurs sus Nommez se deporteroient de la Connoissace de la dite Cause, M: Charles denis de Vitré Con Commis pour faire iction de procureur General en Cette Partye, Et Roger Premier huissier Pour tenir la plume en la place du dit S' demesnu. Autre Requeste du dit Cloüet, À ce qu'il luy fut permis de faire Informer Kt Administrer Tesmoins, Arrest Interuenu sur Icelle du dit Jour Treizie portant permission du Consentement du Procureur General d'administrer Tels Tesmoins qu'il Auiseroit, Pour estre ouys, Information faite pardeuant le dit Sieur Commissaire en datte du quinzi® du dit mois, L'orde de soit montrée, Conclusions du dit Procureur General, Le Raport du dit Sieur de Peiras Con Commissaire Le CONSEIL, à mis et met la senc tence dont estoit appel Au Neant, Ordonne que l'argent deposë au greffe de la senechaussée de Beauport sera rendu à la dite Vefue Lefobn re Lag'e Le dit Con‘! a dechargée des depens faitz en la dite Jurisdiction et permis a
Le Corps du dit defFunct et mettre en terre Saincte si bon leur semble.
Messieurs le Gouuerneur Intendt De Villeray, Damours, Depeiras demeurez seuls Juges et ayans apelé en suplemt Mr De Lotbiniere Lieutenant
general de la preuosté de Quebec Dupuy, Procureur du Roy en Icelle Et Le Chasseur Lieutenant General aud. Siege des trois Riuieres
Bocxarr CHau PIGNY Depetras
a EN RS D
À ESTÉ ARRESTÉ, Ainsi qu’il est de l'vsage tous les ans, À cause du départ des vaisseaux pour france où chacun a besoin d’escrire, Que la Com-
pagnie ne rentrera qu’aprez le dit départ, s’il ne se presente quelque affaire pressante
Du Jeudy sixieme Nouembre 1687.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur Le Gouuerneur. Monsieur L Intendant,
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray premier Conseiller
Matthieu damours deschaufour
Nicolas Dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Charles Denys de Vitré Con‘
Et françois Magd®® Rüette D'auteüil pro: general du Roy
VEU La REQUESTE presentée a Monsieur L'Intendant par Jaques Maleray es* Sieur de la Mollerie, Contenant que par le mariage qu'ilauroit contracté auec dam'll françoise Picotté de Belestre, le sixie. Januier dernier, Il auroit esté Esleu Tuteur aux Enfans Mineurs, l’vnze Auril aussi dernier, de deffunt Pierre Picotté es* $: de Belestre Et de deffunte dam! Marie Part, leurs pere et Mere, dont la dite dam!!° françoise Picotté auoit Eu l’administration depuis la mort de leur Mere ; Et comme du temps de l’administration de la dite dam'* françoise Picotté Jeanne Geneuiefne Picotté seseroit trouuée Enceinte des faits de Pierre Lemoyne sieur de D'Iberuille, qui estoit pour lors absent pour le Nort, Elle auroit presenté sa Requeste a M®° Jean baptiste Migeon Bailly de Montreal, par laquelle ayant declaré sa grossesse, Il se transporta le lendemain chez le nommé Pierre Deuanchy où elle estoit ayant esté abandonnée de ses Soëurs, Et receu sa declaration par laquelle, Elle auoüe ingenüement sa foiblesse. Et la dite dame françoise Picotté ayant ensuite presenté sa Requeste au dit Bailly, afin que le proces fust fait au dit S* d'Tberuille, comme ayant seduit et suborné la dite Jeanne Greneuiefue dans sa Maison, Bien esloigné d'en auoir justice, Il ordonna sur vne Requeste, que Charles Lemoyne sieur de Longüeil auroit presentée, Et demandoit le retour du dit S! d’Iberuille, Et qu’il se purgeroit de ce qu’on luy impo-
À PROPRES pe
en mama sv
soit, Ordonna qu'on » :; droit le dit retour ; Et comme la dite Jeanne Geneuiefue ne Sçauoit oint le temps de son accouchement, Elle presenta requeste au dit Bailly, luy declarant qu'elle n’auroit aucu qu'elle auroit. Et qu'elle mouroit plûtost que de l’aletter. le dit Bailly
Ordonna que la dite dame françoise picotté en auroit soin, aux dépens
qu'il a esté arriué a Montreal, aprenant que le dit S: d’Iberuille estoit de retour du Nort Et descendu icy pour
aller en france, il a esté obligé de redescendre en cette ville À ce qu'il fust ordonné que le dit S&: d'Iberuille seroit pris au corps Et conduit ez prisons de cette dite Ville, qu’il effectüeroit la Promesse qu'il a donnée a la dite Jeanne Geneuiefue, Eu esgard a la qualité de ses pere Et Mere, Et a l'honneur et reputation de leur famille ; Que le dit Bailly soit interdit de sa charge estant contreuenu aux Ordonnances, ayant Ordonné tout le contraire quelque temps aprez pour pareille occasion, Ce que le dit Exposant est prest de Prouuer ; Et cependant faire defenses a tous Capitaines de Nauire Et M‘ de Barque, d'embarquer ny souffrir Embarquer en leurs bâtimens le dit S' d’Iberuille, Apeine d'en repondre en leur Propre et priué nom, Au bas de laquelle requeste est Ordonnance du dit sieur Intendant du trois de ce mois, portant qu’elle seroit communiquée au dit $: d’Iberuille pour y répondre deuant luy aprez midy, Et la signification qui luy en auroit esté faite par l'huissier Marandeau. Reponses du dit S' d'Iberuille a la dite requeste, signifiée le lendemain par le mesme huissier Autre requeste du dit S: de la Mollerie tendante pour les causes y contenües À ce que le dit S: d'Iberuille fust incessamment arresté Et cons titüé es dites prisons, Aux offres du dit Exposant de subir tous les dépens dommages Et Interests que le dit S' d’Iberuille pouroit prétendre faute de
autre Ordonnance du dit sieur Intendant du jourd’hier, portant qu'il en reffereroit au Conseil qu'il Conuoqueroit a cet effet ce jourd'huy neufheures du matin, Et l'exploit de signification qui en auroit esté faite a partie par le dit huissier. Proces verbal du dit Bailly fait le vnze May 1686. En consequence de la pleinte qui luy auroit esté faite Par la dite Jeanne Geneuiefue
ns TE ni Re
Picotté. Requeste de la dite dam françoïise Picotté au dit Bailly, Au bas de laquelle Est son Ordonnance de soit communiqué an substitut, Et le requisitoire d'Iceluy du dix huit des dits mois Et an, Ensemble lOrdonnance du dit Bailly du vingtie. ensuiuant, portant que le dit S! d’Iberuille seroit assigné pour estre oùy sur les faits de la dite pleinte et declaration Et répondre aux conclusions que la dite dam! Et Je dit Substitut voudroient prendre contre luy, Exploit d’Assignation au dit d’Iberuille a son dome À comparoir le Vendredy suiuant, par Cabazié, le mesme Jour. Autre Exploit d’Assignation a luy donnée par le mesme huissier le vingt sept des dits mois Et an, a comparoir le vendredy suiuant. Sentence du dit Bailly du dernier des dits mois Et an, portant defaut a la dite dam! françoise Picotté, ez noms qu’elle procedoit Allencontre du dit S D’Iberuille Accuzé, faute de comparution. Copie de declaration faite au Greffe du Baïilliage du dit Montreal le vingt trois des dits mois et an par Charles LeMoyne Es! S! de Longüeil Ez ncms qu’il procedoit, que le dit S° D'Iberuille son frere estoit party il y auoit six semaines pour le seruice du Roy Et par ordre de Monsieur Le Marquis de Denonuille Gouuerneur et Lientenant general pour sa Ma pourquoy il ne pouuoit comparoïstre ny repondre a l’assignation, Et Encore moins se defendre sur ce qui luy est imposé depuis son) départ. Signification d'Icelle faite le lendemain a la dite dam!! francoise Picotté par Quesneuille sergent, Autre requeste de la dite dam'* Au bas de laquelle est Ordonnance du dit Bailly portant qu’elle seroit communiquée au dit Substitut, En datte du cinq J'uin au dit an 1686. Le requisitoire du dit Substitut du dit jour. Et la sentence du sept des dits mois et an, par laquelle il estoit permis a la dite dam! de faire preuue dans trois mois, de la verité du pretendu Rapt. Copie de Certificat du Sieur Cheualier de Caliere Gouuerneur de L'Isle de Montreal En datte du sixie, du dit mois, que le dit St d’Iberuille En estoit party en qualité de Lieutenant du détachement commandé par le sieur detroys allant pour le seruice du Roy A la Baye du Nort, signiffiée a la dite dam! françoise Picotté le septie, du mesme mois. Copies de requeste du dit Sieur de Longüeil, Et de sentence du dit Bailly du neufie, des dit mois et an, par laquelle dite Sentence est surcis a toutes procedures encommencées et au jugement de la contümace, jusques au retour du dit S: d’Fberuille, pendant
. Gou
que affai À On À la des y ceper par
lequel temps il ne seroit en manie fication du tout a la dite dam!
dixie. des dits mois Et an.
re quelconque procedé contre luy. Signifrançoise Picotté, par le dit Quesneuille, le Copie de Requeste de la dite Je Picotté, Et de Sentences dattées deg dix Et vnzie. de fiées a la requeste ‘ : dit Substitut a la dite dam'e françoise Picotté, par le dit Quesneuille, le dit jour vnze Juin au dit an. Acte passé pardeuant Cabazié No'° au dit Montreal le dix sept des dits mois Et an, contenant certains dires Et declarations de la dite damtie françoise Picotté, signifié par Lorry aus dits Substitut Et S: d'Iberuille le mesme jour. Contract de Mariage passé Entre le dit Sc De la Molerie Et la dite dam françoise Picotté de Belestre pardeuant Benigne Bassset No’ Royal au dit Montreal,
le sixie. Januier dernier, Acte de Tutelle aux Enfans Mineurs des dits deffunts $: Et dam'r de Belestre, datté du Y
le dit S: de la Molerie auroit esté
anne Greneuiefue s dits mois et an, signi-
nze Auril dernier, par lequel
Esleu tuteur, Et Jean baptiste Celoron es! S'. de Blainuille, pour subrogétuteur. Oüy le Procureur General du
Roy. : Tout consideré, LE ConsEIx, À ordonné Et Ordonne qu’il scra informé des cas imposez au dit &: d'Iberuille, À ces fins commis le Lieutenant general au siege des Trois Riuieres, pour ce fait Et raporté, Estre ordonné ce que de raison. Defenses au dit & d'Iberuille de de
s'emparer de ce pais, À peine d’estre atteint et conuaïincu des dits cas.
BocxaArT CHAMPIGNY
SUR CE QUI A ESTÉ REMONTRÉ par Monsie
. Gouuerneur et Lieutenant general pour le Roy en ce pas, qu'il est necess® que le $' D'Iberuille passe en france, par aller rendre compte à Sa Maté des affaires de la Baye du Nort d'où il est de retour depuis peu. LE Conseir, À Ordonné Et Ordonne que le dit $: d'Iberuille Poura passer en france, À la charge de constitier vn Procureur, Et d’estre de retour dans l’arriuée
des vaisseaux de l’année prochaine, dont il fera ses soumissions ; Et que cependant Il sera procedé aux informations afaire, par le sieur de la Molerie ‘/.
ur LeMarquis de Denonuille
sur les cas à luy imposez
BoCHART CHAMPIGNY
rennes em ni me ma ae
Du lundy dix septie. Nouembre 16837.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ où assistoient Mosieur L'Intendant
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray premier Con‘ Charles le Gardeur de Tilly
Matthieu Damours deschaufour
Jean Baptiste Depeiras
Charles denys de Vitré
Claude De Bermen de laMartiniere Conseillers Et françois Magd”* Rüette D’auteüil pro’ general du Roy Et ne s’estant trouué d’affaires LE CoNsEIx, s’est retiré :/.
Du vingt quatre des dits mois Et an
Le Consert, ASSEMBLÉ, où estoient Monsieur l’Intendant
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray premier Con‘
Jean Baptiste Depeiras
Charles denys de Vitré Con:
Et ne s’estant trouué d’affaires, Il s’est loué.
ne
Du premier Decembre 168%.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient MAISTRES
Louis Roüer de Villeray premier Con°* Matthieu Damours deschaufour Nicolas Dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras Charles Denys de Vitré
EN ttes
Co con dit ( ce jc
Mr:
Et le reur g!
sont re tant a
M. de tiniere
qui ] assig qu'il dit, A
a nn tm Claude de Bermen de la Martiniere Con” Et françois Magd' Rüette D'Auteüil Procureur general du Roy DErAUT à Maistre Claude De Bermen de La Martinicre Con‘ en ce Con‘! demandeur en req® du 17° Nouembre dernier. Contre Thomas LEFEBURE Tonnelier en cette ville, defaillant, faute d’estre comparu À l’Assignation a Iuy donnée suiuant l’Exploit de Roger premier huissier, En datte du dixneufie, des dits mois Et an, Et soit signifié a de demain huitaine.
dans ce jour pour en venir
ROUER DE VILLERAY
Du Mardy neufte, Decembre 1689.
Le Conseït, ASSEMBLÉ où estoient
Monsieur L’Intendant
MAISTRES
Charles LeGardeur deTilly
Matthieu Damours Deschaufour
Nicolas Dupont, De Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Claude De Bermen, de la Martiniere Con’:
Et françois Magd”° Rüette D'Auteüil Pro* general du Roy.
ENTRE Maistre Claude DE BERMEN DE LA MARTINIERE Con‘ en ce Cou‘! demandeur en req* du 17° Nouembre dernier pour l’Inexecution Et contrauention par Thomas Lefebure Tonnelier en cette ville, de l’Arrest du dit Con‘! du huit Octobre dernier, d’vne part, Et le dit LEFEBURE assigné a ce jourd'huy sur defaut faute de comparoir, suiuant l'exploit de l'huissier ne PR Roger du premier de ce mois, defendeur d'autre part. parties sont retirer Es OÜYes. LE CONSEIL Auant faire droit sur la dite requeste À M act ai Ordonné Et Ordonne que le nommé françois Marchant fermier SNS des pesches du dit Lefebure Et Estably gardien judiciaire de ce qui y seroit pesché d’Anguille reuenant pour la part du dit Lefebure, sera assigné a la quinzaine a la diligence du dit lefebure, Pour estre oùy sur ce qu’il a allegüé luy auoir payé Vn Cent d'Anguille dont est fait mention au
dit Arrest du huit Octobre, Et pour rendre compte de ce qu'il a pesché
a —————__—————————— d’Anguille sur ce qu’il tenoit a ferme du dit lefebure, Et declarer a qui il l'a fournie ou payée. Ordonne aussi que le Contract de Concession faite au dit lefebure le vingt huit Nouembre 1672, seroit executé. defenses a luy de prendre aucune chose ailleurs que sur ce qui est contenu Entre ses Allignemens, ny de pescher dans le bassin de la Riuiere du Sault de la Chaudiere, ou d'empescher qu'il n’y soit pesché par ceux qui en auront permission du dit Sieur de LaMartiniere, À peine de dix liures Enuers le dit &: de la Martiniere, à chaque fois qu’il y sera contreuenu en tout, ou en partie, de la part du dit lefebure, Et d’estre tenu de payer ce qui auroit esté enleué, Et ce au dire d'Experts et gens a ce connoissans, dépens reseruez ‘/.
BocHART CHAMPIGNY
Ho ly ENTRE Isaac NAFRECHON habitant de Montreal, comparant
ER Pa pour luy Jean baptiste Morin; de Rochebelle demandeur en
sont rentrez
requeste du vnze Octobre dernier, Et au Principal Apellant de Sentence du Bailliage du dit Montreal rendüe Entre luy Et Nicolas Greruais le dix huitie. feurier dernier d’yvne part, Et Jean GERUAIS au nom etcomme garend Et herittier du dit Nicolas Geruais son fils, assigné par Exploit de Quesneuille Sergent, En datte du vingt quatriéme du dit mois, Comparant pour luy l'huissier Roger d'autre part. Parties oüves, Lecture faite de certain Acte de declaration du dit Jean Geruais receu pardeuant Basset No: au dit Montreal le dit Jour 24° du dit mois d'Octobre dernier. LE ConsEïrr, a Accordé au dit Jean Geruais delay jusques au printemps prochain que l’on poura auoir des nouuelles si le dit Nicolas Gteruais son fils a esté tüé par les Iroquois nos Ennemis où s’il est leur prisonnier
BOCHART CHAMPIGNY
Du Lundy quinze decembre 1687.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur L'Intendant MAISTRES
Charles le Gardeur de Tilly
Matthieu damours deschaufour.
Nicolas dupont de Neuuille
— 201 — | D D a en Li Jean baptiste Depeiras Charles denis de Vitré Con‘:
Et françois Magdelaine Rüette D'Auteüil pro!
Et ne s’estant trouné d'affaires Il s’est leué ‘/.
general du Roy |
Du 22° decembre 1687.
Le ConsEn, ASSEMBLÉ où estoient MAISTRES
Louis Roüer, de Villeray premier Con Matthieu Damours, Deschaufour Nicolas Dupont, DeNeuuille
Jean baptiste Depeiras
Charles Denys, deVitré Con:
Et françois Magd'e
des Dupont : HE no s'on procureur
Rüette D'Anteüil procureur general du Roy
tant trouué qu'vne Requeste presentée par Paul
arme ou ch Vachon Greflier de Beauport, Contre M° Michel fillion J uge du nn tntretirez lieu, au bas de laquelle a Esté ordonné de soit Montré a M° Charles Gi Denis de Vitré Conseiller En ce Conseil faisan
t en cette partie fonction du h 1 Procureur general du Roy, le dit Conseil s’est leuëé Et ne rentrera qu'a l'or [4
dinaire aprez les Roys le douzie, Januier prochain
ROÜER DE VILLERAY
Duronr LEE
Duronr RD .
ne
Du douziesme Januler 1688,
Le Conserz AssEMBLÉ auquel assistoient Monsieur l’Intendant MAISTRES
Loüis Roter de Villeray Charles le Gardeur de Tillÿ Mathieu Damours Dechauffour Nicolas Dupont de N euuille Jean Baptiste depeiras
Charles Denis deVitré.
emmener antenne pm ner <
Claude de Bermen de la Martiniere
Et françois Magdelaine Rüette Dautetil procureur gen“! du Roy.
ENTRE françois POuaNET Marchand a Villemarie Isle de Montreal apellant de sentence du siege ordinaire de la ville des trois Riuieres du huitieme auril dernier Comparant pour luy lhuissier Roger de luy fondé de procuration d’yne part. Et Denise LE MAISTRE vefue de françois Cael Et auparauant de Pierre Perat Lafontaine tonnelier, de la paroisse de la Magdeleine Intimée, Comparant par Estienne Marandeau huissier en la preuosté de cette ville, fondé de procuration d'autrepart. Parties oüyes par leurs dits procureurs, Lecture faite de la dite sentence, Et d'autre sentence du bailly de Villemarie en datte du vingt deuxie. feburier de l'année derniere ; LE CONSEIL a Euoqué Et Euoque a soy le proces pendant par apel au dit siege des trois Riuieres Et pour Cause, et auant fait droit au principal, et attendu que le fait en question n’est suffisamment Instruit A Ordonné que la dite Denise le Maistre sera oüye pardeuant M? Loüis Roüer de Villeray premier conseiller, dans le premier l'vndy d'aprezle jour et feste
de S' Jean Baptiste prochain pour estre ensuite fait droit ainsy quil apartiendra.
BOCHART CHAMPIGNY
1 SUR LA REQUESTE de Paul Vachon Et conformement aux conclusions id du procureur general. Le Conseir, À ordonné et ordonne que la dite Requeste sera Communiquée au Juge et au Procureur fiscal du dit Beauport, Pour Eux ouys, ou leur reponse veüe estre ordonné ce qu'il apartiendra.
Duronr RD :/. BocHART CHAMPIGNY
Du Mecredy quatorze Jannier 1689.
Le ConsEIL, ASSEMBLÉ auquel assistoient Monsieur l’Intendant MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray premier Conseiller
Charles le Gardeur deTilly
Mathieu Damours Dechaufour
Nicolas Dupont deNeuuille
Jean Baptiste de Peias Chaïles Denis de Vitré Claude de Bermen de La Martiniere Conseillers Et françois Magdeleine Rüette Dauteüil Ce jour le Lieutenant general au siege Ayant demandé d'Entrer au sujet d’ tée par les Boulangers de cette dit
Procureur (teneral du Roy.
de la preuosté de cette ville vne Requeste qui luy auoit Esté presen-
e ville pour estre le prix du pain Reglé sur le pied de la valeur presente du bled, Et le dit Lieutenant general
ayant esté fait Entrer et pris place, a dit qu'auant faire droit sur les fins de la dite Requeste Et aprez l’auoir communiquée au procureur du Roy au dit + siege qui auroit requis assemblée estre faite a lordinaire des principaux habitans pour Sçauoir le prix du bled, Il à crû deuoir en donner aduis a la Compagnie pour sçauoir s’il luy plaist de commettre quelqu'vn de Messieurs Pour y presider, Luy retiré, Lecture faite de la dite Requeste Ensemble du Requisitoire du dit Procureur du Roy du vnzieme de ce mois et ouy le procu-
reur general de Sa Majesté Drr À ESTÉ qu'assemblée sera faite au pallais de la dite preuosté des principaux habitans de la v
ille Et conuoquée par le dit Lieutenant General a laquelle 11 presidera, pou
Bocxarr CHAMPIGNY
Du l’vndy dix neufle. Januier 1688.
Le Consert, ASSEMBLÉ ou assistoient MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray premier Conseiller Mathieu Damours de Chaufour
Jean Baptiste Depeiras
Charles Denis de Vitré
Claude de Bermen de la Martiniere Conseillers
Et françois Magdeleine Rüette Dauteüil procureur General du Roy.
nt en nn er on rs #
Le 2 ne GR, re a
D tt je
SRE PES
Agen
“ —… mm . ——————
ENTRE Charléé AUbene Sun DE La CHeeNgyr Comparant pour luy lc
S: Gobin d’vne part, Et les Sieurs BooLEstaSTIQUES du Scminairé de cette
ville Compartæmté par le S: Valet l'yn d'Iceux Et leur procureur d'autre part. La Cause retilse à huitalde ny ayant de Juges en nombre competant Messieurs Damours, fe Witré et de la Murtiniere estant alléez du dit Sieur de
la Chesnaye | Bocnartr CnaMPptany
ae ee 2
Le sceau sera remis au sieur de la Martiniere
Du l'vndy vingt sixie Januier 1698.
Le ConsErL ASSEMBLÉ auquel assistoient
Monsieur le Gouuerneur
Monsieur l'Intendant
MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray premier Conseiller
Wathie = Damours De Chaufour
Nicolas Dupont de Neuuille
Jean baptiste de Peiras
Charles Denis de Vitré Conseillers
Et françois Magdeleine Rüette Dauteüil procureur general du Roy
ENTRE les ECCLESIASTIQUES du seminaire de cette ville Seigneurs de Beaupré apellans de sentence de la prenosté d'Icelle endatte du douze Septembre gbic quatre vingt six et deuxie May ensuiuant, Comparant M° Estienne VALET l’vn d’fceux et leur procureur d'vne part. Et Charles AUBERT SIEUR DELA CHESNAYE Marchand bourgeois de cette ville, Et Thomas FREROT Curateur a la succession vacante de deffunt Bertran Chesnay Lagatenne Intimez presents en personnes d'autre part. Parties oùyes DIT A ESTÉ quelles mettront leurs pieces et productions au greffe pour Lstre le proces distribié Et Ensuite fait droit sur les dites apellations ainsy qu'il apartiendra
BocHART CHAMPIGNY
srunet Bu » Raport fait au Conseil par M René Loüis Chartier du
pour. prix
du pain, Etsur Lothinicro Lieutenant General en 1n preuosté de cette Ville, di autres chefs de
police. proces verbal et resultat de l'assemblée des habitans par ny
Conuoquée au palais de la dite preuosté u sujet de la poli ! | !
uatrie, de ce mois, En consequence d'arrest du dit Conseil du quatorze Il | nn * Et aprez lecture faite du dit proces verbal Et resultat sur les
A RE «x Propositions faites en la dite Assemblée, Et ouy le dit Lieutenant
ps filet general en son auis Iceluy retiré Et sur le tout deliber. Le demain CONSEIL ouy le procureur general du Roy, À Ordonné et ordonne que du jour de la publication du present, Le pain sera vendu par les boulengers sur le pied de cinquante cinq sols le minot de bled, Et distribüé par Eux sçauoir le pain blanc pezant dix onces six gros vn sol m seize deniers, Et la liure du dit pain de trois liures pezant, quatre sols marquez. le pain bis blan: a dix huit deniers la liure, Ce qui fait que celuy Pezant quatre liures vaudra six sols. Celuy de huit liures vaudra douze sols, Et celuy de douze liures vaudra dix huit sols, Et le pair, | deniers la liure, Lesquels Boulengers se
du vingt
arqué valant
ns treize ront tenus de marquer a lordiaaire sur chaque pain la quantité de liures qu'il pezera suinant le Reglement du vnze Feburier gbic quatrevingt six sous les peines y contenües, a l'Exceution de quoy le dit lieutenant general tiendra la main, Et fe visittes chez les dits Boulengers,
Que l’aune aura trois pieds huit pouces de longueur Et sera forée par les deux bouts selon la coutume.
ra de frequantes
Que le dit Lieutenant General de la preuosté Et celui des Trois Riuieres auront En leurs greffes des Estalons de Minots, demy Minots Et Boisseaux Et de toutes sortes de poids et Mezures dont la d domaine du Roy, Lesquels indiqueront chacun endroit soy vn jour auquel les Marchands Et habitans seront tenus de porter leurs aulnes poids Et Mezures pour Estre Marquées En presence des dits Juges, Ce qui sera pañciliement fait deuant le bailly de Montreal par les Marchands Et habitans du dit lieu aux Jours qui leurs seront aussy par luy Indiquez Deffenses aux dits Marchands ou habitans de s'en seruir quelles n'ayent Esté marquées sous peine d'amende arbitraire. Ordonne aussy le dit Conseil qu'il y aura dans tous les greffes des Justices Seigneurialles, des Minots, demy
epense sera faite sur le
Minots Et boisseaax Et de toutes sortes de poids Et Mezures marquez comme dit Est Et ce aux frais de chaque fisque laissant a la liberté du bailly de Montreal d'en faire marquer en la preuosté de cette ville ou au siege des trois Riuieres,.
Que les bouchers auront des balances Et des poids jusques a dix liures pour pezer et distribüer leur viande.
Deffenses a chaque Mesnage dela basseville d'y nourir plus d'vn Cochon lequel ils auront soin de faire nettoyer tous les jours Ensorte que les voysins n'en soient incommodez.
Que dorennauant les Cheminées auront trois pieds Et demy audessus du feste de la Couuerture de la Maison, Enjoint aux proprietaires de Celles qui sont faites de les faire elleuer jusques a cette haulteur, Qu'elles seront de largeur suffisante pour y passer vn Ramonneur afin de les nettoyer, Deffenses a Tous Massons delleuer des cheminées autrement apoine d’en Estre responsables, Et qu'il sera incessamment fait visitte des cheminées faites, par gens Experts, En presence du dit lieutenant general, lequel dressera procesverbal de l'estat des dites Cheminées, pour Estre ensuite pourueu par le Conseil a celles qui ne sont assez ouuertes pour le passage du Ramonneur,
Deffences sont aussy faites a toutes personnes de faire a laduenir couurir leurs Maisons de Bardeau Tant en cette ville, qu'en celles des trois Riuicres et de Montreal sous peine de grosses amendes.
Et sur le surplus des autres articles du Resultat de la dite assemblée, seront les reglements de l'année derniere et autres precedantes executez selon leur forme Et Teneur.
Et a ce que personne n’en ignore Copies du present seront Enuoyées on la prenosté de cette ville. Siege Royal des Trois Riuicres, et Bailliage de Montreal, pour y Estre publiées Et Rogistrées, Enjoint aux substituts du dit procureur general de Sa Majesté d'y tenir la main et d'en Certiffier le Conseil dans huitaine pour la dite preuosté, dans vn mois pour le dit siege des Trois Riuieres, et dans deux mois pour le dit Bailliage de Montreal,
BOCHART CHAMPIGNY
sent
DErrauT a Guillaume Paget anticipant C Lespine faute d'Estre comparu ou per
—— mn,
an ns
ES ontre Jacques Marette dit HA sonne pour luy a l'assignation a luy donnée en anticipation dapel, par luy interjetté de sentence de ] de cette ville du dix neuf novembre née suiuant l'exploit de l'huissier Present mois et soit signifié.
à preuosté | dernier, Et d'autre sentence y mention- rt Marandeau en datte du quinzie. du
Bocrrarr CHAMPIGNY
ne
Du Mardy troisie. fchuricr 1688,
Le Consetr, ASSEMBLÉ auquel assistoient Monsieur l'Intondant | MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray premier Consciller Charles legardeur deTilly pa Mathieu Damours De Chaufour A Nicolas Dupont de Neuuille
Jean baptiste depciras
Charles Denys de Vitré
Claude de Bermen de la Martiniere Conseillers
Et françois Magdeleine Rüette Dauteüil procureur General du Roy. La Compagnie s’est leuée ne sestant presenté d'affaires,
Du l'vndy Neutie, fchurier 1688,
Le Conseït, AsSEMBLÉ auque
l assistoient Monsieur L'Intendant MaïsTREs
Loüis Roüer de Villeray premier Conseiller ui Charles legardeur deTil] \4
Nicolas Dupont de Neuuille ia
Claude de Bermen de la Martiniere Conseillers Et françois Magdeleine Rüette Dauteüil ENTRE Jacques Marerre L'E
Procureur (feneral du Roy té SPINE €% nom qu'il procede apellant de sentence de la preuosté de cette ville d’vne part, Et Guillaume Pagxr
Sn nee ee ne ns intimé d'autre. Parties oüyes LE CONSEIL a icelles apointées a mettre leurs | pieces et procedures pardeuant le Sieur de Villeray Conseiller pour a son Raport leur Estre fait raison ainsy qu'il apartiendra.
BocHART CHAMPIGNY
Du l'vndy seizic. jour de feburier 1688.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ auquel assistoient Monsieur l'Intendant MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray premier Conseiller
Charles le Gardeur de Tilly
Mathieu Damours Déchaufour
| Jean Baptiste de peiras
Charles Denys de Vitré
De la Martiniere Conseillers
Et françois Magdeleine Rüette Dauteüil procureur General du Roy La Compagnie s’est leuée ne s’estant trouué d’affaires
Du l'vndy vingt troisie, fchurier 1688.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ auquel assistoient
MAISTRES
Mathieu Damours Deschaufour
Jean Baptiste Depeiras
Charles Denys de Vitré Conseillers
Et françois Magdelaine Rüette Dauteüil procureur General du Roy
La Compagnie s’est leuée ne s’estant trouué d’affaires Et ne rentrera qu'au premier l’vndy de Caresme
Du l’vndy huîtie. jour de Mars 1688,
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray premier Conseiller Charles le Gardeur de Tilly
ai
SPRRSNSREURS | RUSSE RSS RCE
Ville, en datte du dixie. feburi
D rennais me . { ; Mathieu Damours Dechaufour f Nicolas Dupont de Neuuille
Jean Baptiste Depeiras Charles Denis de Vitré
Claude de Bermen de La Martiniere, Conseillers in 18 Et françois Magdeleine Rüette Dauteüil procureur general du Roy Fi La Compagnie s’est leuée ne s’estant presente d’affaires
Du lvndy Quinziesme des dits mois et an.
Le ConsEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l'Intendant MAISTRES Loüis Roücer de Villeray premier Conseiller Charles legardeur de Tilly Nicolas Dupont de Neuuille Jean baptiste Depeiras Charles Denys de Vitré Claude de Bermen de la Martiniere Conseillers ReAU Et françois Magdeleine Rüette Dauteüil procureur general du Roy. El Et n'y ayant Eu d'affaires Messieurs se sont leuéz.
Du lvndy vingt deuxie Mars 1688, ; Le LE CONSEIL ASSEMBLÉ on assistoient Monsieur l’Intendant ‘ho MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray premier Conseiller
Charles legardeur de Tilly
Mathieu Damours dechaufour
Nicolas Dupont de Neuuille.
Jean Baptiste Depeiras
Charles Denis de Vitré
Claude de Bermen de la Martiniere Conseillers
Et françois Magdeleine Rüette Dauteüil procureur general du Roy. ENTRE Estienne Dumers apellant de sentence de la preuosté de cette
er dernier, present Comparant par Joseph
Le nr En à 5
Prieur son procureur d’vne part : Et Isaac HARNOIS Intimé aussy present
d'autre part, Parties oüyes, Lecture faite de la dite sentence dont Est apel portant que l’apelant payeroit a l’Intimé neuf liures quinze sols huit deniers portée par leurs Comptes respectifs arrestez deuant Estienne Marandeau huissier en la dite preuosté, nommé d'office par autre sentence du vingt septie. Januier dernier Ensemble les depens ;: Lecture aussy faite du bail a moisson de grain fait par le dit Apellant au’dit Intimé d’vne terre scitüée au fief Maurre prez la Riuiere du Cap Rouge passé pardeuant Duquet notaire le de vingt quatre Nouembre gbic quatre vingt deux comme aussy des dits comptes, Et pris le serment des dites parties sur aucuns des articles d'iceux ; Le ConsEIL à arresté celuy du dit apellant comme il s’en suit, Scauoir le premier article pour trente vn minot et demy de bled froment deubs pour trois années d’arrerages de la dite Moisson A raison de quarante sols chaque minot, pour ce la somme de soixante trois liures
Le deuxie, Neant, vne charüe garnie ayant Esté acheptée pour vingt minots de bled, le surplus prouenant de deux cent cinquante garbes battües par l’Intimé ayant Esté reçeües par le dit apellant.
Le Troisie. pris le serment du dit Intimé, auquel sa partie s’est refférée À Eté arresté a la quantité de trois cent soixante anguilles a quatre liures le cent pour ce, la somme de quatorze liures treize sols quatre deniers.
Le Quatrie. pour vne trüie grasse, passé pour vingt sept liures dix sols.
Le cinquie. reglé a. trois. journées et demye a quarante sols chacune pour ce, sept liures.
Le sixie. pour vne peau de Caribou, passée, a six liures.
Le septiesme pour trois aulnes de Toille, alloüé pour trois liures.
Le huitie. pris le serment du dit Intimé, Neant pour le dit article.
Le Neufie. pour vne paire de petits souliers d'Enfant, pris le serment du dit apellant auquel l’Intimé s’est refferé, alloüé le dit article, pour ce, quarante sols.
Le dixie. Neant lappellant n'ayant volu faire serment qu'il n'auoit pas donné l’aune de toile y contente.
L’vnzie. pour vne porte a l’estable du bestail de lIntimé passé pour deux liures dix sols.
Le douzie. Neant l’appellant deuant reprendre vne Contreporte.
cette gener treize
Et le Treiziesme pour trois journées de de que l’Intimé estoit obligé de fournir a l’apell sols.
ux beufs pendant les semences ant, passé pour sept liures dix
Et le Compte du dit Intimé arresté, sçauoir le premier article a la somme de soixante quinze liures pour sept mois et demy de pention de l'apellant, a raison de dix liures par mois.
Les deux, Trois, quatre et Cinquie.
alloüez pour treize liures quatorze sols.
Le Sixie. neant, les deux journées du siage ayant Esté rendues a piocher,
Le Septiesme les cinq pains seront trois liures.
Le huitie. ; sols seulement
Payez a douze sols chacun, pour ce Nr
asse pour Charoy-de quarante minots de bled, a Trente l’apellant ayant fourny de sa personne. Et le Neue. et dernier pour façon de trois Callessons, quinze sols, Et Calcul fait du Compte du dit apellant, il s'est trouué monter a la somme de Cent Trente trois liures, trois sols quatre deniers ainsy qu'il Est Arresté cydessus.
Et Celuy de l’Intimé a la somme de quatre vingt treize liures dix neuf Fit sols.
Partant le dit Intimé est relicataire al neuf liures quatre sols quatre deniers,
Sur quoy le dit Conseil faisant droit, À mis Et met l’ estoit apellé au neant, Et ce faisant a Condamné et Cond
payer au dit Dumets la dite somme de trente neuf liure deniers.
apellant de la somme de Trente
apellation et ce dont amne le dit Harnois S quatre sols quatre
Lequel Dumetz poura reprendre la Contreporte, comme lui apartenant ayant Esté payée par vingt min surplus hors de Cour, Depens Compensez.
Et la Charüe garnie ots de son bled, et au
BOCHART CHAMPIGNY
ENTRE pierre DELALANDE SIEUR DE GAYON, Marchand Bourgeois de HE ous cette ville, stipulé par M: françois Magdeleine Rüette Danteüil procureur HE PE general du Roy en ce Conseil, son beau frere, demandeur En Requeste du treize du present mois d'yne Part ; Et Nicolas MARION DELA FONTAINE
aie A Se ar
Marchand deffendeur, present assisté de Joseph Prieur d'autre part ; Et encore entre René SENARD boulanger en cette ville, l'vn des creanciers du dit Marion, aussy demandeur en Requeste du douze de ce dit mois d'vne part Et le dit Marion deffendeur, aussy assisté du dit prieur d'autre part, Parties oûyes, lecture faite des dites Requestes, LE CONSEIt, awant faire droit, À ordonné Et Ordonne conformement à la sentence Arbitrale rendiüe entrè les dits Sieur delalande et Marion le vingt six Feburier de l'année derniere Omologäe par Arrest du dix sept Mars ensuiuant, Que le dit Marion fera incessamment couurir sa portion de maison ; Et sur les fins die la Requeste du dit Lalande, Ordonne que le pignon mitoyen d’entreux, dont le dit Lalande a fait les auances de ce que le dit Marion y doit contribüer, sera visitté :: 1precié par gens experts dont les parties conuiendront, sinon en séra notmmé d'office, s’y iceluy Marion n’estimoit plus apropos de se raporter au marché qui en a esté fait pour le dit Lalande. Comme aussy que les dits Lalande et Marion compteront pour atoir ce qui est deub de reste au dit Lalande de la somme principale, Et que le dit Senard fera aparoir d’vn Extrait des oppositions des autres creanciers du dit Marion a la poursuite du decret encommencé, pour ce fait et raporté Estre fait droit aus dites parties sur les autres fins des dites Requestes ainsy que de Raison.
BocHART CHAMPIGNY.
DerauT a Jacques Aubuchon Comparant pour luy françois le Maistre la Morille apellant de sentence du siege des Trois Riuieres en datte du douziesme Nouembre dernier, Contre françois Chorel St Romain Marchand a Champlein faute d’estre comparu ou personne pour luy a l’instimation a luy donnée a ce jourd’huy par Exploit datté du troisiesme du present mois
signé Demeromont, Et soit signifñié pour en venir les parties prestes a l’yndy
prochain :/ BOCHART CHAMPIGNY
me
Du lundy 29° Mors 1688, Le ConNsEIL ASSEMBLÉ Auquel assistoient Monsieur l'Intendant MAISTRES Loüis Rôûer de Villeray pretiier Conseiller
tem manramnmranfernmmnrarenmenememscnrmmemennnmannnnrmmpenerare emnamnton a neteantatn tnt tp
es .
Les]
Charles le Gardeur de Tilly d Mathieu Damours Dechaufour } Nicolas Dupont de Neuuille
Jean baptiste depeiras Charles Denis de Vitré if Claude de Bermen de la Martiniere Conseillers ! Et françois Magdeleine Rüette Dauteüil
ENTRE Paul Vacron Greffier en la senechansste de Beauport deman: deur en Requeste du v
ingt deux decembre de l’année derniere, Et a ce que nn pour les causes y contenües, M? Michel fillion Senechal, En la Martiniere, 4: icdinti Fi : 4 Duuteuil pro. dite Jurisdiction fust condamné luy p
cureur General
ayer en son nom Cent et Peuuret De- liuTeS quinze sols, qu'il a esté obligé mesnu Grefñer
de rendre a la vefue de se sont retirez défunt Pierre Le Febure suiuant l’arrest du vingtiesme octobre je de Patate es af65y dernier, Et aux depens, present d’vne part, Et le dit Juge et Jean Baptiste Prouosr, Procureur fiscal commis en la dite Jurisdiction aussy present d'autre part, Ouy le dit fillion dans les causes de Recunsation Fo par luy proposées contre Maistre Loüis Roüer de Ville ‘ay premier con- ! seiller en ce dit Conseil afin qu'il ne fust l’vn des Juges du fait en question, ensemble le dit Sieur de Villeray sur les dits moyens de recusa- | à tion, LE ConsEIz ouy sur ce M° Charles Denis de Vitré l’vn des Conseillers fi en Iceluy faisant fonction de Procureur general en cette partie et sans auoir Esgard aus dits Moyens de recusation, À ordonné et ordonne que le dit Sieur de Villeray demeurera l’yn des Juges, Et iceluy rentré et pris place, et apres auoir oùy les dites parties, Ordonne auant faire dr 2 il de frais et argent deboursé par le demandeur et qu’il a representé sera com- no muniqué au seigneur de Beauport et aus dits Juge et procureur fiscal] Ensemble que certain Escrit du dit fillion de luy signé, datté du vingt sept Le El de ce mois sera pareillement communiqué au dit seigneur de Beauport, SF Pour Eux ouys estre fait droit ainsy qu’il apartiendra. tr 14 \ BocHART CHAMPIGNY
Procureur general du Roy.
oit que certain memoire } LA
VEU LA REQUESTE presentée en ce Conseil par Marie Anne Chesnay Msdesnom- femme de Pierre le Maistre demeurant aux trois Riuieres
mez en Lapage prie ah de luy autorisée, Jean Baptiste Loüis franquelin stipulant
