FRAIS

pour Elle Tendante pour les Causes y contenuües Atendu mesme su minorité À estre restitüée d'vne vente faite par son dit Mary pour vne somine Tres modique de tons ses droits En la succession de deffunte Magdeleine Bellenger sa Mere, La Receuoir oposante au proces pendant en ce dit Conseil et poursuiuy a la Requeste de Charles Aubert Sieur de la Chesnaye afin de distraire de la succession : vaccante de deffunt Bertran Chesnay La Garenne son pere ce qui peut apartenir a la dite supliante en la dite succession et droits Matrimoniaux de sa dite deffunte Mere; Et qu'il soit ordonné qu’il lui sera deliuré vn Compte Exact par le Curateur a la dite Succession vaccante de son dit deffunt pere, pour sur l’Inuentaire qui en a esté fait, dont elle demande que le dit Curs.eur luy donne Communication, connoistre ce qu'il y auoit d'effets mobiliers et immobiliers Et sur le tout paruenir a partage. Le Conseiz A restitüé es restitüe la supliante du dit contract de vente fait de ses dits droits successift par son dit Mary, Et icelle remise au mesme'Estat quelle estoit auparauant iceluy, Ordonne que la dite Requeste sera communiquée au dit Sieur de la Chesnaye Aubert Et a Thomas frerot Curateur a la dite succession vaccante pour en venir a l’vndy prochain plaider sur l’enterinement de la dite resti-

titütion et sur les Autres fins de la dite Requeste, Et leur Estre fait droit ainsy qu'il apartiendra.

ENTRE Jacques AuBucHON Comparant pour luy françois le Maistre La Morille, apellant de sentence du siege des Trois Riuieres En datte du donze nouembre dernier d'yne part, et françois CHOREL SAINT RoMAIN Marchand a Champlain, Comparant pour luy Joseph Prieur Intimé d'autre part, parties Oüyes lecture faite de la dite sentence portant sans auoir Esgard a certaine donation faite par René Aubuchon a Marguerite Chorel sa niepce fille de l’Intimé, Que les biens Meubles et Immeubles delaissez par le deceds du dit René Aubuchon et par luy acquis, seront baillez Et déliurez au dit apellant son pere et heritier, Ce faisant le dit Intimé Condamné de luy remettre Ceux qu’il en a en sa possession auec les Interests d'Iceux du jour qu’il en a esté saisy ; et arrinant le deceds du dit apelant, que les enfans du premier lit Entreront Egalement En partage auec ceux du second

Mr.

rais e

Mrs de là 1 ré et se son Estant du dit Lalanc

auss

pm de ce a quoy poura monter la suc dont il seroit fait Inuentaire Entr ciation contenüe En Cer dit premie

cession du dit René Aubuchon leur frere, e les parties nonobstant la clause de tain accord fait Entrelles Et le r lit, pardeuant Antoine Ad'hemar Notaire le quinze decembre gbic quatre vingt vn, Et que le dit apellant donner sante caution que le prouenu de

de son viuant, Lecture aussy faite de ] Notaire le quatrie.

accor

renons autres Enfans du

oit bonne et suffila dite succession ne seroit diuerty a dite donnation passée deuant Ame Juin mil six cent soixante d. Le Conseis a mis et met la dite

Et sans s’arrester au dit ac

au seize, Ensemble du dit sentence au Neant, En Emendant cord du quinze decembre Va, Ny aussy sans y prejudicier- Or mobiliaires quimmobiliaires de la succession du dit deffunt René Aubuchon seront et demeureront En Proprieté au dit Jacques Aubuchon son pere et heritier, Lesquels luy seront remis par le dit ('haurel qui a c contraint par toutes voyes deïües et Kaisonnables, sauf a f: interests si faire ce doit, Et Ice Depens Compensez.

gbic quatre vingt donne que les biens d'acquest tant

e faire sera ire droit sur les luy Aubuchon pere déchargé de la Caution,

Bocxarr CHAMPIGNY

Du lundy tinquiéme Auril 1688,

Le ConsEIL, AssEMBL, Monsieur l'Intendant

MAISTRES

Louis Roïer de Villeray premier

Charles Le Gardeur Detilly

Nicolas Dupont de Neuuille

Jean Baptiste De peiras

Claude de Bermen de la Martiniere Conseillers Et françois Magdeleine

É Auquel assistoient Monsieur Le Gouuerneur,

Conseiller

Mr Desmezerais est entré

Mrs De Tilly, de lu Martinieré et Dautetil se sont retirez Estant alliez du dit Sieur de Lalande,

aussi present d'autre part. parties

Rüette d'Auteüi: Procureur general * ENTRE Pierre DELALANDE SIEUR DE£ Gavo geois de cette Ville. Stipulé par Mai Rüette D’auteiüil Procureur general du beau frere, demandeur en Requeste du tr part. Et Nicolas Marron LAFONTAI

a Roy N Marcnant Bourstre françois Magdeleine Roy en ce Conseil son eize Mars dernier, d'yne NE aussi Marchant defendeur, oüyes. Lecture faite de l'Arrest du vingt

D RP tte EN

deuxie, du dit mois de Mars, signifié au dit Marion par l'huissier Roger le trente du mesme mois, Et d'autre Requeste du dit demandeur de ce jour. Le Conseiz, auant faire droit, Ordonne que visite du pignon metoyen d'Entre les parties. Et apréciation des trauaux faits, Et ce qui en reste a faire,

Monsieur le sera faite, En presence de M! Jean baptiste Depeiras Con‘ par

Gouuerneur fs sorty pour Jean Lerouge M° Masson Et Jacques Bedart M° Charpentier,

que le Conseil a nommez d'office, Lesquels feront le serment, Et leur raport en la maniere accoutumée, pardeuant le dit Commissaire. Lequel dressera son proces verbal des contestations des parties, Ordonne aussi que les dites parties compteront pardeuant le dit Commissaire lequel en dressera aussi son proces verbal, pour le tout raporté estre fait droit ainsi que de raison

Mrs dénom- VEUu LA REQUESTE presentée en ce Conseil par Guillaume

mez cydessus eh Et Cheualier demeurant a Beauport. Contenant qu’aprez le deceds h de ses pere et Mere Partage des biens Mobiliairs de leur succession auroient Ë

esté faits Entre tous ses freres et sœurs. Et desireroit Joüir de ce qui luy en doit reuenir, Ensemble du reuenu de ses Immeubles, Ce qu'il ne peut faire, n'ayant encore que vingt trois ans, s’il ne luy est sur ce pourueu. En luy accordant des Lettres d'Emancipation, Ouy le procureur general en ses Conclusions. LE ConsEïir. sous le bon plaisir du Roy, Et a defaut de Clin:

Emancipa cellerie, À ordonné et ordonne que la plus grande partie des

tion d'aage de Guillaume parens tant paternels que Maternels du dit Cheualier, seront

adellie par le premier huissier ou sergent sur ce requis, À comparoir pardeuant le Lieutenant general en la Preuosté de cette Ville, pour s’il luy apert que le dit Cheualier ayt atteint l'age d’enuiron vingt trois ans, Et: qu'il soit capable de regir et administrer son bien, il luy en donne la joüissance et administration, Et le fasse joüir et vser des biens qui luy sont eschüs par le deceds de ses pere et Mere. Et de ceux qui luy pouront apartenir. tout ainsi que s’il auoit atteiut l’age de Majorité, Dont le dit Conseil la dispensé et dispense, a la charge qu’il ne pourra vendre ny alliéner ses Immeubles qu’il ne soit majeur ; Et qu'il luy sera pourueu d'yn Curateur aux causes et actions jusques a ce qu'il ait atteint le dit age de Majorité ‘.

BocHArT CHAMPIGNY

que rest qu'i Sent Nep:

mal de la Icell. qu'il Castc

Mres Desme

serais, Title, UNTRE Marie Anne CrrEsnay femme de

pierre le Maistre de la Muri- demeurant aux 1 nicre Et le pro-

rois Riuieres de luy autorisée demanderesse cureur genoral fn Requeste du vingt neufie, Mars signifiée le Trente Yn, se sont retirez, ; comparante par Jean Baptiste Loüis franquelin fondé deuant Seurin Ameau Notaire aus dits Trois Riuieres le qüinzie, Mars dernier d'vne part, Et Charles AUBERT SIEUR DE LA CHESNAYE Marchand bourgeois de cette ville Creancier de la Succession vaccante de deffunt

Le]

Bertran Chesnay la Garenne, Et Thomas rRERoT Curateur a la dite succes-

sion deffendeur d'autre part. parties Ouyes

s Le dii Sieur Aubert ayant demandé ses dommages Et Interrests, Si l’arrest de restitü® obtenu par la [=] ’

demanderesse le dit jour vingt neuf Mars Est Enteriné. Le Coxserz auant faire droit ordonne qu'il sera fait aparoir par le dit franquelin de l'Extrait

du baptesme de la dite demanderesse, Lequel sera Signiffé au dit Sieur aubert Et au dit Curateur

de procuration passée

Bocnarr CHAMPIGNY

Messieurs

ENTRE Viuien JEAN Habitan sont rentrez tence du Siege Royal de la ville de

dernier Compurant pour luy Jos

t de Champlain apellant de sens Trois Riuieres du vingt quatre Januier

eph prieur fondé de Pouuoir d'vne part.

Et üdrien Nepueu Intimé comparant pour luy Jean Baptiste Morin Roche-

beile fondé de Procuration passée deuant Rageot Notaire le vingt quatre Mars dernier, d'autre part ; Ouy les parties par ture faite de sentence rendiüe en premiere Insta pardeuant le Juge de la Touche Champlain le dixie. decembre dernier portant que le dit apellant seroit receu En la Communauté de ceux qui Estoient Interressez auec le dit Intimé En vn voyage de Traitte au pays de 8ta8as Et qu'ils en passeroient a l'arbitrage de Voyageurs des’interressez, de la dite Sentence dont Est apel rendüe sur autre apel Interjetté par le dit adrien Nepueu de la dite sentence du dixie. decembre, par laquelle Il estoit dit mal Jugé Et bien apellé, En Emendant Et corrigeant, Le dit apellant Exclus de la sossiété En question, Et d’escheu des proffits qu'il auroit pû auoir dans Ivelle ; Neantmoins Pour aucunement reconnoistre les peines Et Soins qu'il y auoit pù prendre, a luy adjugé la somme de Cent cinquante liures en Castor À quoy le dit Intimé Estoit condamné, Sauf son recours contre les

leurs dits procureurs, Lecnce Entre les dites parties

oo me

autres voyageurs Interressez Et qui ont partagez dans les proflits de la dite

Societé chacun d'eux pour leur part Et portion de la dite somme El sur ce L qui auoit Esté pris de Marchandises par le dit viuien Jean des Sieurs de

S® Heleine Et Chailly ausquels 1H dit Estre encore deies, Et les auoir trait-

tées Et mis le prouenu ez mains du Nommé frigon FVn des Interressez,

auroit esté ordonné que le dit frigon seroit.Ouy, Et au surplus des preten- {

tions des dites parties Hors de Cour, Et les depens Tant de la Cause prin-

cipale que d'A pel compensez, Ensemble des pieces mentionnées Et dattées va par les dites deux sentences, Ouy Loitis Dupuy dit leparisien produit comme de

tesmoin par le dit apellant, Lequel a dit qu'Iceluy apellant sassociant Auec Nicolas Perot, Duquel luy Parisien l'estoit aussy, auoit retenu la liberté d'ayder au dit Nepueu Et aux premiers associez a descendre leurs pelleteries, Ce: qu’il n’a fait parceque ceux d'Entreux restez aux 8ta8as, s'esuaderent de luy pour luy oster le moyen de le faire. Le Consir, amis Et met la Mo sentence du dit Siege des Trois Riuieres au neant, Et sarrestant a celle du Juge de la Tousche Champlein, Et Expliquant Icelle, a Ordonné que le dit viujen Jean Entrera En partage, sauf a payer par luy les frais S'il en a conueuu faire par ses associez Exprets pour dessendre les pelleteries de leur Communauté dont En ce cas Ils produiront yn memoire pardeuant le dit Juge de Champlein pour leur Estre par luy fait droit ainsy qu'il apartiendra Sauf l’apel Et d’Estre fait droit aux sieurs de S® Heleine Et de Chuailly, ainsy que sur les Interrests pretendus par le dit viuien Jean si faire ce doit,

Ler

. F F ‘ et al

Et si acondamné le dit Adrien Nepueu En tous les Aepens, la Taxe reserute Quebe

: ger,

en ce Conseil Auril BocHART CHAMPIGNY

teux

PER par |

Règ

ee ENTRE René SENARD Creancier de Nicolas Marion demandeur nt

Et le Greffier 4 te ) : n sement

ot et AUX fins de sa Req* du douze Mars dernier present d’vne part, Et ss 4e

Le dit MARION aussy present deffendeur d'autre, Partyes ouyes Lecture faite RE darrest du vingt deux du dit mois et Signiffé Au deffendeur Le Trente, Le

Au p CONSEIL auant faire droit À ordonné et ordonne que L'arrest de ce jour mari Rendu Entre Pierre de LaLande et le dit Marion, Sera Executé et qu'iceluy dé do Marion Aura communication au greffe des oppositions des dits autres Crean- lès à:

ciers au decret de sa maison Pour estre payez de leur deub. Sur les deniers que 1

rpm rm ——…—…——— tt,

Prouenans de la Vente

Poursuiuie, Pour ce fait estre fait droit aus dites parties Ainsy que de raison ‘/.

t adjudication qui en est

Bocxarr Crau PIGNY

Le Conskiz rentrera Jeudy prochain huit heure

Vn Reglement sur ce qui concerne des pauures qui se presenteront

8 du matin pour faire

les mandians Et Pour les autres affaires

meet

Du Jeudy huitie, auril 1688,

Le Conserr, ASSEMBLÉ auquel Monsieur Desmeze

MAISTRES

Loüis Roüer de Villeray premier C

Charles legardeur deTilly

Nicolas Dupont de Neuuille

Jean Baptiste depeiras

Claude De Bermen de la Martiniere C

Et françois Magdeleine, Rüette D Lou publié

ussistoieLt Monsieur le Gouuerneur rais, Monsieur Mntendant

onseiller

onseillers

auteüil procureur general du Roy et amohé a DUR CE QUI À ESTÉ representé au Conseil par Quebecpar Ro- moneral du Roy que Nonobstant les de ger, le lle À Aail 1088 douant faites atoutes personnes se disa

teux, de quester Et mandier Sans auoir Certificat de leur pauureté Signé par le Curé, ou le Juge des lie

ux, Ces sortes de Personnes sans garder de Règlement

pour les Pau. 6SUre$, ne laissent de ke faire, S'entretenant dans l'oisiueté Et nou = ures, Establis- ]3 foneantise ainsy que leurs femmes Et Enfans, au lieu de Trasement de Bu-

roaux et de Di- n seruice pour gagner leur vie Et Entre-

uailler ou se mettre E recteurs à cet : s k : x

efret. tient Ce qui Estant contraire au bien de la Colonie Et acharge Au public, Il paroissoit necessaire d’arrester par quelque nouueau Reglement la continüation de cette faineantise En Empeschant les pere Et Mere ns, Et obligeant les vns Et

de continüer cette Vie ny dy esleuer leurs Enfa ueu Ensorte cependant

les autres de seruir : Et requeroit qu’il y fust pour s gens Et Veritables necessitteux inualides

le procureur ffences qui ont Esté cy nt pauures Et necessit:

que les pauures Honteux, Vieille

Lx Gosse Soient connus pour ïistre secourus Sans qu'ils puissent mandier

# ordonné et

ponte quais pour quelque Raison que ce soit, Ce qui sera vn soulagement

lieu des mots

“ Lequel nese pour la Colonie Et pour les veritables pauures: La Matiere mise

meslera que

dauertir des en deliberation. LE CONSEIL pour donner moyen aux pauures

pauures hon-

toux” Il sera de Quebec, Trois Riuieres, Et Ville Marie de Subsister, A

mis Enlapluce

Lequel pren- ordonné Et ordonne qu'il Sera Estably dans chacun des dits

dra soin dauer-

dires pauures Lieux, vn bureau des pauures, Composé du Curé, Lequel

honteux, fait n

quebec le vingt prendra soin d’auertir les pauures Honteux et miserables dont

EU s" quatre. Il aura la connoïissance, Laquelle il recherchera auec Soin autant huit %. 1 qu'il le poura Sans que cela le puisse detourner de ses autres CHAMPIGNY. fonctions

D'Vn directeur des pauures qui aura le Soin de sinformer des pauures qui auront besoin, Et auquel Ceux qui Voudront Estre admis a l’aumosne publique s'adresseront, desquels 11 Examinera À fond la pauureté pour En faire rapport a l'assemblée des autres directeurs En leur bureau, de chercher de l’ouurage a ceux qui pouront Trauailler, Tant Hommes que femmes : Et comme ces Sortes de gens pour sexempter du Tr: ail demandent Trop afin d’Estre renuoyez, Ce directeur conuiendra du prix qu'ils deuront gagner auec ceux qui les voudront Employer, duquel les dits pauures Seront obligez de se contanter

D'Vn Autre directeur qui aura le soin Et la Commission de Tresorier pour receuoir toutes les sommes qui seront données pour les pauures, tant aux questes publiques qu'aux Troncs qui Seront mis aux Eglises, que de ce qui poura estre Enuoyé au bureau des pauures de quelque maniere que ce soit. De toutes lesquelles aumosnesle Directeur tiendra vn compte Exact Jour par Jour de ce qui luy aura Esté deliuré, Et de l’'employ qui aura esté fait, conformement aux resultats des assemblées, Et toutes les personnes qui auront fait les questes publiques signeront sur le Registre du Tresorier, les sommes quelles y auront portées /.

Et d’vn autre directeur Secretaire qui tiendra Registre de toutes les deliberations, auec vn Estat Exact des pauures qui auront Esté admis a l’aumosne, Et du Jour qu'ils y auront Esté receues ; Lesquels Curé Et directeurs y auront voix deliberatiue,

[ ny aura Entre tous les directeurs aucun rang, chacun deuant dire son aduis comme Il se trouuerra, Celuy qui sera Secretaire comptera les

ser

pat cha

aduis, Et la pluralité des voix l'Emportera : Tous les directeurs qui y auront assisté ”,

L'Assemblée se tiendra au moins tous les mois a la volonté des direc-

teurs, dans le lieu, jour Et heure qu'ils designeront. Il suflira de deux

aires pressantes, Si tontes ne

Et L'arresté sera signé par

directeurs pour regler les af

se trouuent na l'assemblée

Le secretaire aura soin de prier deux femmes tour a Tour pour aller

quester tous les mois où plus souuent N'il Est juoé . Len |

‘6 apropos chez tous. les particuliers de la paroisse, Et dans ces sortes de questes on Sera fort circons-

pect de ne presser pas Trop personne de

donner, Laissant a vn chacun la liberté Entiere de faire sa charité selon

sa deuotion Les femmes qui questront receuront tout ce qui leur sera donné, Sans

attacher à vouloir auoir vniquement de l'argent, Et pouront auoir quelqu'vn qui les suiur:

a auec Vn pannier pour receuoir les charitez qu'il portera dans vn lieu dont les dits Directeurs conuiendront

Les dits Directeurs distinguer Ils donneront seulement vn p matiere pour

ont toutes les sortes de pauures, a Aucuns eu d'argent pour auoir des Outils Et de la Trauailler, a d'autres les dits dire mesmnes, crainte que l'argent ne fust depensé mal apropos par les pauures, où Employé à autre chose ; Le dit Conseil faisant deffenses sous peine d'amande arbitraire, aux Cabarettiers Et pauures leurs Outils Et h

pretexte que ce soit: Et

cteurs les achepteront Eux

a tous autres d'achepter des dits ardes, qu'ils ne pouront vendre sous quelque a d'autres ils donneront moytié vie, ce qu'il conuiendra à vn chacun pour ses sera capable

t'auiseront gages selon les trauaux dont il

Lesquels Directeurs pouront selon le pauures soit par la prison, C chant les Viures pend Ausquels le Conseil cas requis

S occurrences faire chastier les achot, au pain Et a l'Eau, ou en leur retranant quelque Temps, a la prudence des dits directeurs, donne sous le bon plaisir de Sa Majesté le pouuoir au Deffenses sont aussy faites a tous pauures Et neces

sitteux de quester ny mandier sous quelque pretexte

que ce puisse Estre apeine de Telle punition corporelle qui Sera arbitrée en ce Conseil Lors qu'il arriuera vn malheur Ext

raordinaire à vne famille Il sera libre de prendre vne Permission des Curé Et directeurs de la parroisse, de

dd si

a ———————— Quester en la dite parroisse ; Et cette permission Estant raisonnée, les directeurs du Bureau de l’vne des Trois Villes, de Quebec, Trois Riuieres Et Montreal, donneront permission, s'ils Voyent que bon soit de quester par ceux qui auront Esté ainsy aflligez par quelque malheur

Les dits Directeurs Excluront les fenéants Et glorieux qu'ils renuoyeront a Trauailler; Mais les pauures honteux que lon connoistra d’ailleurs attachez au bien de leur familles Et nestre point debanchez, leur seront Entres grande consideration ; Et les vieillards seront assistez, En gardant pour les vns Et pour les autres vn Tres grand mesnagement, ne donnant que le Necessaire absolu, Le tout a l'arbitrage des dits Directeurs.

Lesquels directeurs ne receuront aucun pauure pour Estre assisté qu’il ny ayt au moinstrois mois quil soit resident dans le lieu : Et S'il ya des pauures passants d’vn lieu a vn autre, Ils s'adresseront au directeur qui aura soin des pauures, lequel fera pouruoir a leur besoin

À la Campagne chaque parroisse ou seigneurie aura soin de ses pauures Sans que l’on puisse aller demander chez les autres parroisses ou seigneuries, ou le Curé Et deux habitans qui seront nommez pour directeur par les habitans Issüe de grande Messe ; Lesquels Deux directeurs auront pareil pouuoir que ceux des bureaux des Trois Villes, L’vn desquels fera fonction de Tresorier Et l'autre de Secretaire s’il y en a de capable, sinon Ily sera suplée par le Curé ; Leurs aduis seront comptez Et les deliberations passeront a la pluralité des voix, Le seigneur s’il reside sur son fief, ou sil s’y trouue sera apellé a l'assemblée Et aura sa voix comme les autres qui la composeront

À Laduenir les dits Directeurs contraindront a Trauailler Tous les pauures qui le pouront, Le Directeur des pauures conjointement auec le procureur general ou ses Substituts En chaque Jurisdiction pouront sinformer sils Trauaillent a leur habitation, Et mettre en seruice pour autant de Temps qu'ils Estimeront apropos, les Enfans des pauures familles qui En sont surchargées Et obligées de demander d'Estre admises a l'aumosne Et ce sera Ou I faudra commencer auant que de les recenoir aus dites aumosnes ; Les Contracts d'Engagemens des dits Enfans deuant Estre passez deuant Notaire Et aux conditions les plus auantageuses qu'il se poura ;

Et pour cette premiere fois le dit Conseil a Nommé pour directeur des

pauures, Maistre françois Magdeleine Rüette Dauteüil procureur general,

Maistre Paul Dupuy son Substitut En la preuosté pour Directeur Tresorier,

de sc Et & sent

ville, d’aut dites de co cerna sa pr quell:

faite,

Grena diter

Et Maistre Jean Baptiste Peuuret De Mesnu greffier pour Directeur Et Secretaire du Bur au, Lesquels Directeurs feront vne assemblée generalle au commencement des mois de septembre, Januier, Et May pour faire Ellection des Directeurs, À chacune desquelles l'on n'en poura changer qu'vn, Ausquelles assemblées Tous les Anciens Directeurs Seront inuitez Tant pour la dite Election que pour toutes autres affaires qui y Seront raportées, Es quelles Ils auront pareillement voix deliberatiue Sans neantmoins que lon soit obligé de changer de Directeurs 2 chacune des dites assemblées Sil n’est Jugé apropos

du dit Conseil aussy j

Et sera le present reglement obserué, suiuy Et Executé dans les dites Villes de Quebec, Trois Riuieres E Districts d'Icelles, Et Iceluy r tout ou besoin sera par le pre

t ville Marie, Ainsy quez parroisses des egistré ez greffe, Leu, publié Et affiché parmier Huissier ou Sergent sur ce Requis, À ce ore, Enjoint aux Juges Tant Royaux que des | Seigneurs, Et aux Substituts du dit procureur general du Roy en chacune di des dites Jurisdictions dy tenir la main Et de Certiffier le Conseil de leurs diligences dans huitaine pour Quebec, Vn mois pour les Trois Riuicres, Et deux mois pour Villemarie ‘/.

qu'aucune personne n’en Ign

BocHART CHAMPIGNY

ENTRE Guillaume CANTON Marchand bourgeois de cette ville, apellant de sentence de la preuosté d'Tcelle En datte du "

ingt.sept Mars dernier passé, Et d'ordonnance au bas de Requeste du Tr

ehtie, du mesme mois, present d’vne part, Et Jacques DE LALANDE SIEUË DE GAYON bourgeois de cette ville, Et Marie CoürLLAaRD sa femme Intimez, Le dit Lalande d'autre part Apres auoir Oùüy les parties E

aussy present t que lecture a esté faite de la dite sentence portant que le dit apellant produiroit ses liures Journaux Et de compte, pour Estre par IIntimé pris communication desdits articles con- TT cernans les prets Et auances faites a la femme du dit LaLande Enuertu de Li Sa procuration du vnziesme Nouembre gbic quatre vingt trois. Et pour lesquelles l'obligation du vingt six May gbic quatr

e vingt cinq, a deub estre Fra faite, Laquelle communication seroit prise par le dit Intimé sans deplacer, Et en Grenaple Notaire commis pour faire recherche de la minutte originalle de la dite procuration dans l’estude de deffunt Duquet aussy Notaire, Lequel dit

Grenaple dresseroit proces verbal de la dite recherche En cas quelle ny fust trouuée, où la trouuant, Icelle remettre au Greffe de la dite preuosté pour estre ensuite ordonné au fond de l’Instance ce que de raison des dites pro-

curation Et obligation portant Transport de la part reuenant a la femme du dit Sieur dé la Lande En la succession de deffunte Marie Guillemette Hebert Vefue de Guillaume Couillard ses pere Et Mere, Et autres pieces mentionnées Et dattées dans la dite sentence, d’yne autre procuration En minutte Originalle signée Lalande passée deuant le dit deffunt Duquet le seize Nouembre gbic quatre vingt deux par le dit de la Lande a sa femme, Laquelle dite procuration a esté produite au Conseil pour soutenir celle dattée du vuze Nouembre Mil six cent quatre vingt trois, Estant semblabie et donnant mesme pouuoir a la dite femme. d'Interrogatoire sur faits Et articles pertinens subis par les dits Intimez le vingt sixie. des dits mois de Mars. D'vn Escrit signé Marie Coüillard Et datté du vingtie. Auril gbic quatre vingt quatre, portant reconnoissance que le dit apellant n’anoit que presté son nom pour luy faire plaisir, Et qu'il n'estoit nullement interressé dans la sossieté que la dite Coüillard auoit faite auec Couruille le seizie. Januier gbic quatre vingt quatre, sinon pour auoir fourny les Marchandises en partie dont il deuoit Etre payé, de Requeste du dit apellant presentée au Lieutenant general en la dite preuosté, Et de son Ordonnance Estant au bas En datte du dit Jour Trentie. Mars, portant quelle seroit communiquée aus dits Intimez sens quelle pust donner aucune atteinte a la dite Sentence du dixseptie. du it mois, qui seroit Executée auant qu'il fust ordonné au fond Et de Requeste d’apel du dit Chanjon contenant les griefs d'Iceluy, En datte du acuxie. des presents mois Et an Signifiée par Metru aux dits Intimez le mesme jour Et le cinquie. En suiuant. du dit acte de Societé passé sons sing priué Entre la dite Marie Coüillard, Le dit Chanjon Et Charles Cadieu datté du dit Jour seizie. Januier gbic quatre vingt quatre, sighifliée au dit Chanjon par Roger le sixie. du dit mois de Mars, Et de certaines reponses des dits Intimez non signées a la dite Requeste d’apel da dit Chanjon. Le Conseiz a mis Et met la sentence Et ordonnance dont Estoit apel au Neant, Emendant Et faisant droit sur le principal quelle a Euoqué Et Euoque, Ordonne que sur la somme de Neuf Cent quarante huit liures dix Huit sols restante de celle de treize Cent liures portée par la dite obligation du dit Jour vingt sixie. May gbic quatre vingt cinq,

dit do:

Le dit Chanjon aura déliurance de ce qui reuient a la dite Marie Coüillard En la succession de deffunta Marie Guillemette Hebert sur l quatre mil liures Et Interrests du jour du deceds de la dite Iebert jusqu'au Troisiesme feburier dont les Ecclesiastiques du seminaire de cette Ville sont redeuables, de laquelle somme pour ce qui En reuient a la femme du dit Sieur de la Lande, Les dits Ecclesiastiques videront leurs Mains En celles du dit Chanjon A quoy faire Ils seront contrains Si besoin estoit par toutes voyes deües Et Raisonnables, Et en cé faisant en demeureront bien Et rallaslement dechargez Enuers les dits Sieur de la Lande Et sa femme et de tous autres, Lesquels Sieur de la Lande Et Sa femme LE Dir Conser tr, a Condamnez Et Condamne Payer en Argent ou quittance le qu’ils luy doiuent jusqu'a la Concurrence de la dite somme de Neuf cens Quarante huit liures dix huit sols En principal Et Interrests d'Icelle demandez, A quoy faire Ils seront contraints par Toutes voyes deües Et

raisonnables, Au surplus Hors de Cour Et si a Condamné le dit Lalande aux depens.

a somme de

surplus de ce

Bocrarr CHAMPIaNY

VEU LA REQUESTE presentée au Con

taine Contenant qu’il Est fondé En diuers Arrests, par lesquels René Reome Charpentier Est condamné paracheuer de fournir des cheurons Et six C lombages qu’il doit Per a la Maison du dit Mar Et de faire Lalongement de sa dite Mai ses depens dom-ages Et Interrests,

seil par Nicolas Marion dit Lafon-

olion, Ensemble des Lucarnes son, Et pour ne l'auoir fait En tous Lesquels nestant liquidez Le dit Conseil n'auroit laissé de permettre de faire saisir ce qui se trouueroit Estre deub Et apartenir au dit Reome, Ce que aucun Huissier na voulu mettre a Execution, Sous pretexte qu’il ny a rien de li

quidé, Ce qui luy cause vne perte notable Et le consomme En fr

ais par des poursuites qui luy sont faites pour le faire paracheuer de bastir, Requerant qu'il luy soit pe

en ce Conseil le dit Reome pour se y dits Materiaux Et de parache dommages Et Interre dant de faire saisir E

rmis de faire apeller oir Condamné Et par Corps fournir les Mer son ouurage, Ensemble a luy payer ses st suiuant Ja liquidation qui en sera faite, Et cepent arrester ce qui se trouuerra luy apartenir, suiuant Et conformement a l'arrest du vingt quatre septembre gbic quatre vingt

SAR ARR NO QUE one ner ven rep nee ee OR PRO à SMS DT CN AS D six, Et qu'il fust Enjoint a tous Huissiers Et Sergens Royaux de mettre les dits Arrest a Execution Apeine de cinquante liures d'amende, Lecture faite du dit Arrest, signifié au dit Reome le dix huit Auril gbic quatre vingt

sept par Roger premier huissier. LE CoNsEIL conformement au dit Arrest du dix huit auril, À permis Et permet au dit

Marion de faire saisir a ses perils Et fortunes ce qu'il poura decouurir apartenir au dit Reome, Et de luy faire donner assignation au premier Jour que le dit Conseil rentrera apres le dimanche de Quasimodo pour Estre fait droit sur les dommages Et Interrests pretendus si fait na Esté mesme sur la liquidation d’Iceux, Enjoint au dit Roger ou autre Huissier ou sergent Royal sur ce Requis, de proceder Incessamment aux saisies Et assignation dont Il sera Requis par le dit Marion En luy payant sal’. : raisonnable, Et de luy faire aparoir d’Actes de ses diligences sous les peines de droit a ce Introduites ‘/.

BocHART CHAMPIGNY

Veu La REQUESTE presentée par Viuien Jean, A ce qu'il plaise au Conseil commettre quelqu’vn des Conseillers En Iceluy pour Taxer les depens 2 luy adjugez Contre Adrien Nepueu par Arrest du cinquie. de cemois Et de faire assigner a cet effet son procureur. LE ConsEIxz, a commis Et commet M° Loüis Roter de Villeray premier Conseiller pour faire la dite Taxe, En faisant par le dit Viuien Jean ou son procureur siguiffier le dit Arrest au dit Nepueu ou a son Procureur Ensemble la declaration des dits depens, Et luy donnant Ensuite communication

sans deplacer des pieces Justificatiues des articles d’Icelle ‘.

BOCHART CHAMPIGNY

Du Vendredy seizie. Auril gbie quatre vingt huit Le CoNsEIL ASSEMBLÉ ou assistoient Monsieur l’Intendant MAISTRES Loüis Roüer de Villeray premier Conseiller Mathieu Damours de Chauffour Nicolas Dupont de Neuuille Jean baptiste de Peiras

er enr Claude de Bermen de La Martiniere Con Et françois Magdeleine Riüe

es a" à seillers

Dame des Anges pour proceder

sur les fins de la dite Requeste, Lequel

atendu que l'affaire Est Pressante poura mander d'office les Tesmoins qui

| luy seront Indiquez par ]- dit Sieur Dumont pour Estre ensuite fait droit ainsy qu'il apartiendra sauf L’apel :/,

BocHarr CHAMPIGNY

Du Lundy vingt sixiéme Auril 1688,

Le Conseïr,

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray 1% Con

Charles Le Grardeur, deTilly

Matthieu Damours, Deschaufour

Nicolas Dupont, de Neuuille

Jean baptiste Depeiras Charles denys, de Vitré Claude de Bermen, de la Martiniere Coner.

Et françois Magdeleine Rüette D’Auteüil procureur general du Roy

SUR LE RAPORT fait au Conseil par M: Jean baptiste Depeiras Conseiller qu’'Enconsequence d’Arrest du cinquiéme de ce mois. portant que visite seroit faite d’yn pignon metoyen d’Entre Pierre Delalande Sieur de Gayon Et Nicolas Marion Lafontaine, Et qu'apreciation seroit faite des trauaux faits, Et de ce qui en reste a faire, seroit faite En presence de luy dit Comm’ par Jean Lerouge Masson Et Jaques Bedart Charpentier Experts à sun nommez d'office, Veu le proces verbal du dit Comm:

niere (ners

du quinze Hi Mile prb de ce mois, contenant les d gnal se sont

ires declarations Et consentemens des . de , retirez comme dites pa:ties, Ensemble 1

apreciation des dits trauaux par les dits Monet de Experts, LE Consert, À ordonné et ordonne que le dit Marion

Poura se seruir de son four en l’estat auquel il est pendant cinq ans, aprez lesquels expirez, il sera tenu de le retirer sur luy En sorte que le dit Lalande

ASSEMBLÉ Auquel assistoient Monsieur L'Intendant

joüisse de son terrain, ainsy qu’il auisera, Le restablissement du Mur deuant estre fait a frais communs ; Que le dit Lalande fera incessamment clorre et murailler les ouuertures qui se trouuent au dit pignon depuis le hault jusques au bas des fenestres, suiuant le consentement porté au dit proces verbal, Condamne Iceluy Marion payer aussi incèssamment au dit $: delalande In somme de Cent trente huit liures treize sols cing deniers En argent, planches ou Madriers bons et Valables, Comme aussi la moytié de ce qui reste de trauail de Massonnerie a faire aux cheminées. suiuant le Marché passé deuant Rageot No' le Vingtieme Decembre de l’année derniere, ainsi

que le dit Marion en est conuenu, Et ce au temps que le dit trauail sera

M. De

Rpr peiras fait et parfait, dépens compensez. )

BOCHART CHAMPIGNY DEPEIRAS '/

AN nes ENTRE Pierre NORMAND LA BRIERE tailiandi:r en cette Ville, se sont retirer appellant de sentence de la Preuosté d'Icelle Kn datte du sixiéme de ce mois, present d’Vne part, Et M° Claude DE BERMEN DE 4 M: RTINIERE Con‘ en ce Con Itinmé, aussi present d'autre part, Aprez aucir oùy les dites parties, Et pris lecture de la dite Sentence, LE CoNSsErr À ordonné Et ordonne que l’appellant mettra incessamment au Greffe les titres Et Contracts En Vertu desquels il joüit de la terre en question, dont l'intimé poura prendre communication sans déplacer, pour en venir prests a Lundy prochain Et leur estre fait droit ainsi que de raison :/.

BoCHART CHAMPIGNY

ENTRE Nicolas MARION DIT LAFONTAINE Marchant en cette Ville, demandeur en Requeste du huitiéme des present mois Et an. Et en saisie faite En Execution d’Arrest du dit jour rendu sur la dite Requeste, de tout le bois de Charpente apartenant a René Reome Charpentier, par Metru huissier suiuant son proces Verbal du quatorzieme du mesme mois, present d’Vne part ; Et le dit René REOME aussi present d'autre part. Charles Jobin tailleur d'habys present lit Louis deniort S! de la Norays, comparant pour luy Marie parent femme de Joseph Rancourt, Opposans a la dite Saisie, d'autre. Apres auoir oùy le demandeur Et le defendeur. Ensemble les

Mrs Depei vitré retire:

rem

dits oposans, L ; CONSEIL, Auant faire droit sur les fins de la dite Et sans toucher aux Arrests cydeuant rendus Entr'eux Ordonne que Visite Et apreciation ser

Requeste, À Ordonné et faite En presence de M° Nicolas dupont Con* Lequel fera dessente sur les lieux, des tr faits par augirentation aux Marchez passez Pailliart, au lieu duquel est entré le dit R

auaux de Charpente par le demandeur auee Léonard eome, et ce par Experts dont les parties conuiendront, sinon en sera nomu6 d'Office par le dit Commi deuant lequel les dits Experts feront le serment au cas requis Et leur raport en la maniere ordinaire. le dit Reome present où deüement apellé, Pardeuant lequel Comm’ les dits Marion Et Reome contesteront sur les dommages et interests dem: adez Et autres demande des dites parties, dont il dressera son proces verbal, pour à son raport estre fait droit Ainsi que de raison, Et faisant droit sur les dites Oppositions Éd ue Ordonne que les dits 8: de la No ays et Jobin chacun en droit

tra # Ale Soy, auront main leuée du bois de charpente a eux appartenant, u opiner sur les dites oposi-

l Lien En justifiant par serment ou autrement pardeuant le dit Con® ions, Stan

a ab Comm de tout ou de partie du payement, au dit Reome, auoir de la Noraiye

Daguesré de esté fait auant la dite saisie, depens reseruez l'ordonnance.

ss® par-

s et pretentions respectiues

BocHArr CHAMPtany

Du lundy troisieme May 1688,

Le CONSEIL ASSEMBLÉ Auquel assistoient

Louis Roüer de Villeray premier Conseiller Charles Le Gardeur, deTilly

Matthieu Damours, deschaufour

Nicolas Dupont, de Neuuille

Jean baptiste Depeiras

Charles Denys, de Vitré

Claude de Bermen, de la Martiniere Conseillers

Et françois Magdeleine Rüette D’Auteüil procureur general du Roy De SUR LA REQUESTE presentée au Conseil par Pierre Normant viré # sut La Briere Tendante à ce que pour les causes y contenües, I1 fût

remis à terminer le proces Pendant par apel entre luy Et M° Claude de Ber-

ci ennemi aie € de à à men, de la Martiniere Con‘ Jusques au retour de Monsieur le Gouuerneur Et de Monsieur l'Intendant, Et que par le dit sieur de la Martiniere present À esté dit que ce ne sont que fuittes, Qu'il souffre, ne pouuant joür de ce qui luy est deub de Cens et rentes seigneuriales par le voysin du dit Normant, Et demande qu’il soit fait droit ; Surquoy Oùy le Procureur General du Roy, qui a dit qu’il luy auoit Paru par ce qu'il auoit enténdu des parties que Sa M“ auoit interest en cette affaire, Pourquoy il requeroit communication luy estre donnée par les parties, de leurs titres, Contract, Escritures et contestation ; Le ConNserz, auant faire droit, À Ordonné et Ordonne

que les dittes parties commuuiqueront Incessamme

nt tous leurs dits titres, pieces et moyens au dit Procureur general, pour ce fait, Et Ice

Iles oüyes Estre ordonné ce que de raison, Et soit signifié ‘/

ROÜER DE VILLERAY

gesontren. ENTRE Jean L'ARCH EUESQUE DIT GRANDPRÉ Anticipant l’apel interietté par André de Chaulne de sentence de la Preuosté de cette Ville En datte du neufiiéme Auril dernier d'Vne part; Et le dit De CHAULNE, comparant pour luy Jean Lesmelin son beau frere fondé de procuration passée deuant Genaple No’ le vingt troisiéme du dit mois, Anticipé a ce jour par Exploit de Roger du vingt trois du mesme mois Estant au bas de copie de Requeste du dit L'Archeuesque, sur laquelle il auroit esté receu a a la dite Anticipation, d'autre part: A presque l'huissier Roger A dit que Joseph prieur procureur du dit l’Archeuesque ayant esté blessé en tirant vn fusil samedy dernier, l’a enuoyé prier de l’excuser enuers le Conseil, de ce qu’il ne comparoissoit pas a la dite assignation LE CoNsEiz À donné acte aus dites parties de la comparution du dit De Chaulne, Ensemble des dire et declaration du dit Roger pour le dit Prieur.

ROGER DE VILLERAY

Vaccances SUR la remontrance du Procureur general du Roy, Le Conseiz, Ouy et ce requerant le dit Procureur General, Pour laissser les habitans en liberté de faire leur semences, À donné Vaccances Jusques a vingt huitiéme

seil tute esc il d qui fon:

redi men prio diue Eniti le Ci cette souu deue qu'il paroi recet

nant : | ue ot mnnananene

Juin procnain que l’on rentrera, S

auf en cas d'affaires pressant sembler par extraordinaire 2

es, de s’as-

ROÛER DE VILLERAY

Du Lundy Œuatorze Juin 1688, Le Conserr, ASSEMBLÉ E MAISTRES Louis Roïer de Villeray premier Con Charles Le Gardeur de Tilly Matthieu Damours Deschaufour Nicolas Dupont de Neuuille Jean baptiste Depeiras Et Claude de Bermen de la Martiniere Con

CE JOUR Ayant esté mis sur le Bureau vne requeste presentée au Conseil par Jaques Maileray escuyer sieur de la Mollerie Au nom et comme tuteur de Jeanne Geneuiefue Picotté de Belestre, Contre Pierre LeMoyne escuyer sieur d'Ib: ruille, par laquelle Et pour les causes dont est question, il demande Entr'antres choses la jonction du Procureur Greneral du Roy, Et qu'il soit commis tel Officier qu'il plaira a la Compagnie pour en faire la fonction En son absence, Estant allé à vn de ses fiefs pour y faire faire des reduits comme il l'auoit témoigné a la Compagnie Et eu sur ce son agréement, M? Claude De Bermen de la Martiniere Con® en ce Con‘! A dit qu'il prioit la Compagnie de remarquer qu’il auoit desja fait la dite fonction diuerses fois en l'Absence du dit Procureur Gene Entiere pendant qu’il estoit en france en execution des ordres de Monsieur le Comte de frontenac lors Gouuerneur de ce Païs ; Et qu'il sembloit que cette sorte de substitution qui n’auoit aucun Exemple dans toutes les Cours SOuueraines du Royaume de france, se formoit insensiblement en vsage Et deuenoit annexée à la place qu'il occupe, Sans qu'il y ait jamais eu a ce qu'il croid aucun réglement au Conseil qui en dispose; Qu'il ne luy Paroissoit pas juste, suposé qu'elle fust honorable, que le dernier Con® receu, l'exerçast toujours, Et que si elle estoit onereuse, Il estoit Encore moins raisonnable, Toutes les dignitez estant Egalles dans les prouisions qu'il a plu au Roy de donner a chaque Con* à la Presseance prest que

Xtraordinairement où estoient

ral, jusques a vne année il

les plus Anciens ont selon l'ordre de leur reception; dans lesquelles prouisions il ne paroist pas que sa Matt ait Eu intention qu'aucun des Conseillers qui y sont dénommez Exerçassant d'autres charges que celles de Juges, Et qu'il ne voyoit pas que cette aflaire fust d'vne si legere consequence qu'elle ne meritast bien vn peu de reflexion ; témoignant neantmoïns estre prest de faire la dite fonction S'il est ainsi jugé apropos, pourueu que ce fust sans tirer a consq® Dir À ESTÉ que sans tirer a consequence, Et par prouision, le dit Sieur de la Martiniere fera en tant que besoin seroit la dite fonction de procureur General en cette affaire ; Sauf a remettre en déliberation, la matiere dont il s’agit, lors que la Compagnie sera entierement Assemblée ROÛÜER DE VILLERAY

Veu LA REQUESTE presentée au Conseil par Jaques Maileray es! Sieur de la Mollerie, au nom et comme tuteur de Jeanne (eneuiefue Picotté de Belestre, Tendante pour les causes y contentües, À ce que certaines informations faites a sa requeste Allencontre de pierre LeMoyne sieur d'Iberuille par M° Jean LeChasseur Lieutenant general au siege des Trois Riuieres luy soient communiqnées pour prendre droit sur Icelles, Et cependant, Atendu que le dit Sieur d'Iberuille est de retour de france, Et dans l’esperance de repartir dans peu de temps pour retourner a la Baye du Nort où il pretend rester, Et pouroit presser son départ pour frustrer la dite Jeanne Greneuiefue Picotté de Belestre de son atente, Et se soustraire ainsi a ses poursuites, qu’il soit pris et aprehendé au corps Et constitüé prisonnier pour sûreté de l’execution de l’Arrest qui interuiendra sur l'Action de rapt en question par luy commise en la personne de la dite Belestre, Requeant sur cela jonction du procureur general. Et qu’atendu son absence Il soit estably quelqu’vn pour en faire les fonctions, Arrest du dit Con du sixieme Nouembre dernier, portant qu'il seroit informé par le dit Lientenant general des Trois Riuieres des cas imposez au dit Sr d'Iberuille, Auec defenses a luy de des'emparer de ce paiïs, Apeine d’estre atteint et conuaincu des dits cas. Autre Arrest du mesme jour, portant pour les raisons y contenües, que le dit d'Tberuille pouroit passer en france, À la charge de constitüer procureur Et d'estre de retour dans l’arriuée des vaisseaux de

req tutc Mo:

les « des’ suiu au € quir le di

cette année, dont il feroit Sos soumission aus dittes Informations, Les dits arrests signifiez Roger le lendemain. Informations faites p et quatorzie. May dernier, Et sur ce Bermen de la Martiniere Con‘ en ce dit Con fonction de procureur general E ordonne que le dit d’Iberuille Accusé ser dittes charges et informations, A ces f Con“ en iceluy, pour ce fait et raporté E Cependant defenses an dit D'Iberuille de

et conuaincu des cas a luy imposez dernier ‘.

ROÜER DE VILLERAY

Du Lundy vingt vnieme Juin 1688,

LE CONSEIL ASSEMBL.É où assistoient

Maisrres

Louis Roïüer de Villeray premier Con!

Charles Le Grardeur, de Tilly

Matthieu Damours, deschaufour

Nicolas Dupont, de Neuuille

Jean baptiste Depeiras

Claude de Bermen de la

Et françois Magdele |

VEU PAR LE Cons!

requeste de Jacques Mail, tuteur de Jeanne G

lartiniere Con‘

ette D'Auteüil procureur general du Roy son Arrest du quatorgie. de ce mois rendu sur 'aÿ escuyer sieur de la Mollerie au nom et « euiefue picotté de Belestre portant Moyne escuyer sieui D'Iberuille accuzé, seroit assigné

les charges et Informations allencontre de luy faites, aue des'emparer, À peine d’estre attcint et conuaincu des c suiuant l’arrest du six Novsmbre dernier, le dit arrest d au dit d’Iberuille, parlant à Denis Riuerin son pr quinze de ce dit mois. Et les piece le dit d'fberuille pardeuant le C

mme que pierre Le "ur estre oùy sur c defonses a luy de as à luy imposez, 1 Quatorze signifié ocureur, par Roger le S y mentionnées, Interrogaivire suby par

on® Comm’! Je dix huitieme Ensuiuant,

8, Üt ce pendant qu'il seroit procedé a partie par l'huissier ar le dit Comm les vnze. douze.

oùy en son requisitoire M° Claude de seil faisant en cette partie n son absence, Lx Consit, À ordonné Et a assigné pour estre oùy sur les aits commis M! Jean baptiste Depeiras t8tre fait droit ainsi que de raison, des’emparer, Apeine d’estre atteint , Suiuant l’Arrest du sixiéme Nouembre

om mm mm Ensuite duquel interrogatoire est la demande faite par l'accusé tendante pour sa justification a faire informer de la mauuaise conduite de la dite Picotté, Et ce incessamment Atendu que les tesmoins qui pouroient estre entendus, sont commandez Et peuuent mourir dans leur Voyage. Commission de Monsieur le Marquis de © onuille Gouuerneur Et Lieutenant general pour sa Ma en ce païs, au dit S: d'Iberuille, pour commander dans les postes de la Baye du Nort où la Compagnie d’Icelle a Interest Auec defenses a toutes personnes d'arrester ou empescher le dit d'Iberuille de se rendre aus dits lieux, la ditte Com® en datte du neufieme du present mois. Requeste du dit accusé, tendante comme dit est a faire informer de la mauuaise conduite de la dite Picotté, Requeste du dit La Mollerie, a qu'il soit ordonné qu’il aura communication des informations Et interrogatoire. Autre req® aussi cejourd’huy par luy presentée en ce Con‘! A ce que le dit d’Iberuille fust constiüé prisonnier, Oùüy le procureur general du Roy qui entr'autres choses a requis Communication du proces en l'estat qu'il est, Et que le dit S' de la Mollerie poura aussi prendre par ses mains communication du dit Interrogatoire, Et À dit qu'il est chargé par mondit sieur le Gouuerneur de répresenter de la part du Roy qu'il est du seruice de sa Ma et d'vn tres gros interest pour la Colonie que le dit S! d’Iberuille ne soit pas empesché d’executer les ordres qu’il luy a donnez pour le voyage du Nort, Et de requerir en son nom pour le seruice de sa Mat que le dit S* d'TIberuille ne soit inquieté en rien du tout, laissant suffisamment du bien pour l’Euenement du proces en question, ainsi qu'il est plus au long expliqué par lettre de Mon dit Sieur le Gouuerneur du douzieme du present mois. adressée au dit Procureur general, Et dont A esté fait lecture, Le raport du dit Con“ Comm’ Tout consideré. Lx Conskiz À ordonné et ordonne que les dittes Informations, Interrogatoire Et autres pieces du proces seront communiqués au Procureur general, Et par ses mains audit de la Mollerie ; Et Ayant esgard a la susditte remontrance. A permis et permet au dit d’Iberuille de faire le voyage de la Baye du Nort, En Elizant domicille en cette ville et Etablissant procureur, À la charge de se representer au retour du dit voyage, le tont sous les peines portées aux Arrests cydeuant rendus, sauf a faire droit sur les demandes du dit d'Iberuille portées par ses réponses personnelles Et par sa ditte req" si faire se doit :/.

ROGER DE VILLERAY

Du lundy 28° Juin 1688,

Le ConsxiL ASSEMBLÉ où estoient

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray premier Con:

Charles le Gardeur de Tilly

Jean baptiste depeiras

Claude de Bermen de la Martiniere Concrs

Et françois Magd®° Rüette D'autetil pro Gnal. du Roy

ENTRE Viuien JEAN habitant de Champlein demandeur, comparant pour luy Joseph Prieur son Procureur d'Vne part, Et Adrien NePuEU defendeur, comparant par Jean baptiste Morin de Rochebelle d'autre part ; Apres que le demandeur comparant comme dit est À conclut aux fins de l'exploit du 22? May dernier, signé Demeromont, À ce que le defendeur soit condamné aux Interests de ce qui doit reuenir a luy demandeur suiuant l'arrest du cinq Auril dernier Pour sa part aux pelleteries prouenües d’Vne societé contractée entr'eux Et autres Interessez, a commencer du 30° Septembre 1685. que le partage en a deub estre fait, sans y comprendre le dit demandeur Encore qu'il Eust fait ses diligences Et protesté de tout ce qu'il pouuoit de droit en justice, ainsi qu’il apert par Acte qu'il fit signifier le dit jour 80°. Septembre 1685. par Demeremont sergent À Jaques Babie l'Vn des Interessez en la ditte Societé. Et A luy rendre et restitüer quinze Castors qu'il gagna au jeu pendant le temps de sa traitte que les dits interessez ont fait entrer dans la Masse de la dite societé. Concluant en outre verbalement À ce que le dit Nepueu soit aussi condamné a luy faire raison des Marchandises qui ont esté perdües dans vn de leurs Canots, n’estant le dit Viuien Jean tenu de porter aucune part de cette perte comme apert par le Contract de leur societé passé pardenant Adhémar No’ le seizieme May 1688. Et requert dépens, Et que le defendeur A dit qu'au regard des interests, s’il en est deub, ils ne peuuent estre pretendus que du jour du dit Arrest du cinquieme Auril dernier, Auquel cas il demande son recours, Et pour tout ce qui est pretendu, contre les autres Associez Ainsi que pour les dépens. Lecture faite des dittes pieces sus Enontécs Le Const a

è Las :

mo condamné et condamne le dit Adrien Nepueu aux Interests prétendus par

le dit Viuien Jean, a compter du jour de la demande en Justice, A luy

faire raison des Marchandises perdües ; Et luy restitüer la quantité de

quinze Castors, ou iceux Payer au dire de gens a ce connoissans dont les

parties conuiendront, sinon en sera nommé d'office par le Juge de Cham-

plein, Et si À condamné le dit Nepueu aux dépens, sauf son recours si faire Ô se doit allencontre des autres interessez en la dite societé, À la charge de tenir compte par le dit Jean des frais qu’il a conuenu faire par les dits Interessez pour aporter les dits quinze Castors, Et sera au surplus le dit Arrest du cinquie Auril dernier Executé selon sa forme Et teneur ‘/.

ROGÜER DE VILLERAY

in he ENTRE Charles AUBERT SIEUR DE LA CHESNAYE Marchant

Dartinie Et bourgeois de cette ville, Appellant de sentence de la Préuosté Damoursayant ;

ON ni d'Icelle du treiziéme Auril dernier, et Anticipé A comparoir ce retirer estan

aies du di jourd’huy suiuant l'exploit de l'huissier Roger du dix huitie. ubert, son

demeures pour de ce mois d'Vne part. Et Louise DEMOUSSEAU vefue de pierre

juges du con-

sntementdela Pellerin St Amant, Anticipante, d'autre part. Apresque le dit dite De Mous- ; à *

soaux. Aubert a requis delay luy estre accordé pour fournir ses Griefs d’apel. LE ConsEIL a Apointé les parties, Le dit Aubert a bailler ses Griefs d’apel, Et la dite Vefue Pellerin ses reponses, pour en venir au Vingt septie. juillet prochain lendemain de la feste Ste Anne, Auquel jour elles

auront audience :/,

ROGER DE VILLERAY

Du Lundy cinquie, Juillet 1688.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ où assistoient MAISTRES

Louis Roüer, de Villeray premier Con‘ Charles le Gardeur, de Tilly

Matthieu damours deschaufour

Nicolas dupont, de Neuuille

Jean baptiste Depeiras

Claude de Bermen, de la Martiniere Con:

— 287 — | ' Et françois Magdeleine Rüette D'Auteüil procureur general du Roy. ; rs Mare ENTRE Robert LECLERC charpentier, appellant de sentence de tiré. la Préuosté de cette Ville En ce qui le touche, En datte du cinquie. Mars dernier, Et Anticipé d'Vne part. Et Claude BaïLLY Architecte, intimé, Et Anticipant aussi present d'autre part. Parties oüyes, L'Intimé | ayant demandé que ce qui sera ordonné Entre luy Et l’appellant le soit fl aussi auec Louis Jolliet bourgeois, Atendu qu'il y à quatre ans que la Maison en question est faite, le dit bourgeois en ayant joûy depuis ce temps. Lecture faite de la dite sentence, portant Entr'autres choses qu'vne poutre seroit remplacée a frais communs Entre les dites parties, Et le dit intimé RE condamné aux dépens d’Icelle. LE CoNserr, À mis et met l'appellation au jhrs neant. Ordonne que la sentence dont est apel sortira effet, sans amende,

ny tirer a consequence. Et si a condamné l’appellant aux dépens de l’apel taxez a quarante deux sols :/.

ROÜER DE VILLERAY

M. do ls Mar- FU PAR LE CONSEIL son Arrest du vinet vnie. juin dernier tiniere est ren- a

tré. Entre Jaques Maileray Escuyer $'. de la Mollerie, au nom et comme tuteur de Jeanne Geneuiefue Picotté de Belestre, fille mineure, sa bellesœur, demandeur en crime de rapt et seduction commis en la personne de sa dite belle sœur. Et pierre LeMoyne Escuyer S. d'Iberuille accuzé. le dit Arrest a luy signifié le lendemain par l'huissier Roger. Conclusions Ciuiles de la partie poursuiuante dattées du vingt sixie, du dit mois, Requisitoire du procureur General auquel les procedures auroient esté communiquées, En datte du dernier jour du mesme mois. Le raport de M° Jean baptiste depeiras Con‘ Tout considéré. LE CoNsEIr, auant faire droit, Ordonne quA-les dites conclusions ciuiles seront communiquées a l'accusé, ou a Son procureur, pour y répondre incessamment, Pour ce fait et com-

muniqué au dit procureur General, Et raporté Estre fait droit ainsi qu'il apartiendra ‘/.

ROÜER DE VILLERAY

Res en Te Ge.

Du lundy douzic, Juillet 1688.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ où estoienit

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray 17 Con‘

Charles le Girdeur de Tilly

Nicolas dupont, de Neunille

Jean baptiste depeiras

Claude de Bermen, de la Martiniere Con‘:

Et françois Magdeleine Rüette D'Autetil Procureur general du Roy.

VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Pierre Le Moyne Est $: d'Iberuille stipulant pour luy Denis Riuerin son Procureur, Contenant que le septie. de ce mois il luy auroit esté signifié par Marandeau huissier A la requeest de Jaques Maileray Es” S' de; la Mollerie au nom et comme tuteur de dam'* Jeanne deBelestre certaines conclusions ciuiles prises contre le dit d'Iberuille, En Vertu d'Arrest du cinquie. de ce mois, purtant qu'il seroit incessamment répondu sur les dites conclusions pour estre fait droit, Sur lesquelles conclusions ne pouuant répondre, n'ayant Eu jusques apresent aucune connoissance de. l'accusation intentée allencontre du dit d’Iberuille, Il a recours a la Cour A ce qu'il luy plaise ordonner qu'il aura préalablement communication de l'Information faite allencontre de Iuy, protestant que la dite accusation est fausse, sauf respect, calomnieuse Et tendante a perdre l'honneur et la réputation du dit d'Iberuille, Ce que le dit Procureur offre de prouuer lorsqu'il aura plû au Conseil de luy permettre de faire informer de la conduite Et de la vye de la dite de Belestre, Ce qu’il demandera en tempset lieu. Conclüant A ce qu'atendu qu'il ne s’agit pas d’vne affaire criminelle, Il soit ordonné que le dit Procureur aura communication de la dite Information pour y répondre. Autre Requeste aussi ce jourd'huy presentée par le dit S: de la Mollerie au nom qu’il procede en action de Rapt contre le dit S: d'Iberuille, A ce qu’il soit procedé au juge ment du proces en question en l’estat qu'il est presentement, sur ce qui se trouue d’escrit et produit ; Oüy le Procureur general du Roy, Le raport du Con* a ce commis Tout consideré. LE Consetr, sans s’arrester a la Requeste du dit Riuerin A Ordonné Et Ordonne qu'il répondra dans

huitaine aus dites conclusions Ciuiles, Autrement Et a faute de ce faire, Et

Mr Depeiras it Procureur General. Sera fait droit ‘/.

Rp le tout communiqué au d