ROGER DE VILLERAY DEPEIRAS

Du lundy dix neut Juillet 1688.

Le Conserr, ASSEMBLÉ où assistoient MAISTRES

Louis Roüer, de Villeray premier Conseiller.

Charles Le Gardeur, de Tilly

Matthieu Damours, d'eschaufour

Nicolas Dupont, de Neuuille

Jean baptiste Depeiras

Claude de Bermen, de la Martiniere Con Et françois Magdeleine Rüette D’Au

Mr De Tilly ENTRE Pierre NORMANT La Et depeiras se

sont retirez.

teüil procureur general du Roy.

BRIERE Tailliandier demeurant en cette ville, Appellant de sentence de la Préuosté d’Icelle En datte du sixiéme Auril dernier, comparant pour luy Catherine Normant sa femme d’Vne part, Et Maistre Claude DE BERMEN DE LA MARTINIERE Con du Roy en ce Conseil. Vsufruictier des biens apartenans en ce païs au fils et heritier de deffunt M° Jean de Lauson viuant Grand Seneschal de ce dit païis, a Cause de dame Anne Desprez sa vefue, apresent femme du dit sieur de la Martiniere, Intimé present, d'autre part. Parties oûyes. Ensemble Le Procureur General de Sa Majesté. Le Conserr, Auant faire droit A Ordonré et Ordonne qu'a la diligence de l'Appellant Maistre Charles Denys de Vitré aussi Con“ en Iceluy Interuiendra en cause, dans la huitaine d'aprez son retour :/.

ROGER DE VILLERAY

Mis DeTilly, Enmre Geruais Baupotüinx M:

Depoiras, de In

Chirurgien en cette ville Martinière, Et A ppellant de sentence rendüe par defaut en la Preuosté d’Icelle le Procureur

al sont le neufiesme du present mois d’Vne part ; Cloutier Intimé d’Autre part, P.

dit en presence d'V

ce mandée,

Et Isaac HeRuIEUx arties oüyes, Et Apres que le dit Intimé A rsule LeVasseur femme de Roger premier huissier, pour qu’il ne se souuient Pas auoir rien dit qui puisse faire tort a la

me en reputation du dit Appellant, lequel il reconnoist pour homme d'honneur Et habille en sa profession, Lecture faite de la dite sentence portant defenses a l’Intimé de rien dire contre la reputation de l’appellant Apeine de trente liures d'amende. LE Consxir, À mis et met l’apel Et ce dont estoit apellé Au neant, Emendant A donné Acte à l'appellant de la declaration de l'Intimé Et au surplus fait defense a l'Intimé de rien dire contre la reputation de l’appellant A peine de trente liures d’Amende, Et si a condamné le dit Intimé aux dépens de la premiere instance Et de l’apel taxez a cinquante sols. l’expedition du present arrest non comprise,

Du Mardy 270 Juillet 1688,

Le CoNsEIL ASSEMBLÉ où estoient MAISTRES Louis Roüer de Villeray 1° Con Matthieu Damours, deschaufour Nicolas dupont, de Neuuille Jean baptiste Depeiras Claude de Bermen, de la Martiniere Con‘ Et françois Magdre Ruette D'Auteüil pro’ gn* du Roy Pis por st ENTRE Pierre DELALANDE Marchand bourgeois de cette Ville mA SEL , appellant de sentence de la Preuosté d'Icelle du vingtie, du Er present mois d'Vne part, Et Nicolas BLacqueror Cap'*° du Nauire le nom de Jesus Intimé d’antre part. Apres auoir oùy les dites parties, Ensemble Louis Aramy qui se seroit trouué present pour françois pachot Marchant a la Rochelle, Et qui a dit que si l’appellant a a se pouruoir pour raison du fret des Marchandises qui luy ont esté enuoyées par le dit Pachot, ce doit estre a la Rochelle contre les Arrimeurs. Lecture faite de la sentence dont est appel, De certaine facture des dites Marchandises, montant a la somme de neuf Cent quatre vingt Seize liures douze sols, dattée a la Rochelle du mois d'Auril dernier Signée Pachot, D’Vn connoissement d’Icelles datté du vingtiéme du dit mois signé Blacquetot, Et d’Vne quittance pure et simple du dit delalande au dit Aramy pour le dit Pachot, de trois liures huit sols qu’il luy deuoit de reste, dattée du cinquieme

ue PONT. MOUV Ale ae UE

ref acc pot fait

Int cha en

de ce mois, Laquelle le dit Lalande a r

eant, Emendant

gera le connoissement du dit Blac= quetot, sinon tenu pour bien déchargé ; sauf au dit delalande de se pour-

uoir en france contre qui il verra estre a faire Par raison. Et condamné le dit delalande aux dépens ‘/.

ROGER DE VILLERAY

Mrs de Tilly,

de la Mar” ENTRE Jaques MaizerAy ESCUYER SIEUR DE LA MOLLERIE, niere, Et Le

Procureur ge- A4 NOM et comme Tuteur de damcte Jeanne de Belestre fille D ROUE hs Mineure, sa belle sœur, demandeur en crime de Rapt et seduction Commis en la personne de sa dite belle sœur, d'vne part, Et Pierre LeMoynx Es" S® D'IBERUILLE defendeur Et Accusé d'autre part. VEU la Requeste du demandeur dattée au bas d'Icelle du vingt deuxieme de ce mois. Tendante À ce que comme le Procureur du defendeur et accusé n'auoit tenu compte de satisfaire aux Arrests des cinq et douzieme de ce dit mois, n'ayant répondu aux conclusions ciuiles que le dit demandeur a prises contre luy, Et qu'ayant égard a son long sejour en cette ville, Et a la nature de l'affaire, il soit incessamment et a jour extrordre procedé au jugement du proces, n’estant pas mattiere d'Audience ordinaire. Reponses de Denis Riuerin procureur du dit accusé aus dites conclusions ciuiles dattées du vingt trois Et mises au Greffe le vingt cinquieme de ce mesme mois, non signifiées, Le raport du Con“ a ce commis. Le Conseir, À ordonné et ordonne que les dites reponses seront communiquées au dit sieur de la Mollerie, Et que pour accelerer, il en Poura, si bon luy semble, prendre communication au Greffe, pour ce fait, Et le tout Communiqué au procureur General du Roy, estre fait droit ainsi qu'il apartiendra :/.

ROGER DE VILLERAY

DEFrAUT A Louise demousseaux vefue de Pierre Pellerin St Amant

snaye Mar:

ntence de la préuosté d’Icelle Et Aniicipé, faute d'estre comparu

Intimée Et Anticipante. Contre Charles Aubert Sieur de la Che

chant bourgeois de cette Ville, appellant de se

en datte du treizie. Auril dernier.

Un ou personne pour luy a l'assignation a luy donnée a ce jour par l'huissier Roger suiuant son, Exploit du douziéme de ce mois. Et au desir d'Arrest du huitiéme juin dernier, Et soit signifié pour en venir a lundy prochain pour toutes prefixions Et delays, Auquel jour sera fait droit ainsi que de raison :/.

ROÛER DE VILLERAY

Du dimanche premier Aoust 1688.

CE Jour Le Conseil Estant assemblé par Extraordinaire au Sujet de l'Entrée de Monsieur de Saint Vallier pourueu de l’Euesché de Quebec, A A Où estoient Messieurs de Villeray premier Con‘ de Tilly, dasowplimenté mours, dupont, depeiras, de la Martiniere Con" Et d’Auteüil

de France. procureur general du Roy, Apres auoir esté déliberé sur ce qui estoit a faire a cet esgard, Il a esté Arresté que les dits sieurs de Villeray, damours, dupont, Et de la Martiniere iront de la part de la Compagnie complimenter le dit sieur Euesque, Et pour cet effet, qu'ils se transporte-

roïient en son Palais Episcopal, lorsqu'il s'y sera rendu apres les Ceremonies de la Cathedralle

ROÜER DE VILLERAY

Du lundy deuxie. Aoust 1688.

LE ConSEIL ASSEMBLÉ où estoient

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray premier Con“

Charles le Gardeur, de Tilly

Maithieu Damours, deschaufour

Nicolas Dupont, de Neuuille

Jean baptiste depeiras

Claude de Bermen de la Martiniere Con

Et françois Magdelaine Rüette d’Auteüil pro! General du Roy

ENTRE Jaques MALERAY ESOUYER SIEUR DE LA MOLLERIE au nom Et comme tuteur de dam‘!* Jeanne Geneuiefue de Belestre fille Mineure, sa bellesœur, demandeur en pretendu crime de Rapt Et seduction commis en la personne de sa dite bellesœur, d’yvne part, Et Pierre LEMoyNE EscUYER SIEUR D'IBERUILLE, defendeur Et accusé d'autre part, Veu le proces et

do coi

hat du Pra

pieces. Requisitoire du Procureur General du Roy En datte dujourd'hier, Requeste du demandeur de ce jourd’huy, Tendante a ce qu'il plûst au Conseil s'assembler a jour extraordinaire au plutost qu'il se poura, pour proceder Au jugement difinitif du Proces en question. Le raport du Con‘ a ce commis, Et sur le tout déliberé. Dir À gsré qu'il sera surcis au jugement du proces jusques au retour de Monsieur le Gouuerneur Et de Monsieur L'intendant.

ROÜER DE VILLERAY

en me

Et esi retenu que la dite surse

ance a esté ainsi ordonnée Atendu que Monsieur L'Intendant a aporté

l'affaire au Conseil, Et pour les raisons portées par les Arrests des six Nouembre 1687. Et vingt vnieme juin dernier ‘/,

ROGER DE VILLERAY

ENTRE Charles AUBERT strur DE LA CHESNAYE Marchant bourgeois de cette ville, Appellant de sentence de la Preuosté d'Icelle du 13° Auril dernier, Et Anticipé, Et demandeur en Requeste de ce jour, d’Vne part, Et Louise DE MoussEaux vefue Pierre Pellerin St Amant Intimée Et Anticipante d'autre part. Parties oüyes. Lecture faite de la dite Requeste, Tendante a ce qu’il soit donné du temps a J’appellant jusques au retour de M: Charles Denys de Vitré Con en ce Con® Et Ordonné que l'Instance pendante en la dite Préuosté sur certaine distribution de deniers a faire, soit Euoquée et jointé au principal, Et nommé Vn des Conseillers pour Interroger l’Intimée sur faits Et Articles qu'il fournira a cet effet, Et de la sentence dont est appel. LE Consærr, À ordonné et ordonne que la dite requeste sera communiquée a L'Intimée Pour en Venir a lundy prochain.

ROÜER DE VILLERAY

ENTRE Viuien JEAN tant pour luy que pour françois Chorel St Romain habitans de Champlein, Appellant de sentence du Juge des lieux En datte du dernier du mois de May passé. Comparant pour luy Joseph Prieur Praticien, son Procureur d'Vne part, Et Jeanne DANDONNEAU vefue de Jaques Babie Intimée, presente d'autre part, Parties oûüyes. Lecture faite

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de la dite sentence dont est apel, Et atendu qu’elles n'ont pas toutes les pieces concernant le different d'entr'elles, Et pour esuiter a frais. LE Con- SEIL a renuoyé les dites parties à se pouruoir sur l'apel de la dite sentence, pardeuant le Lieutenant general dû siege ordinaire des Trois Riuieres, sauf l'apel en ce Conseil :/.

ROÛER DE VILLERAY

Du Lundy neufieme Aoust 16889,

Lu CONS&IL ASSEMBLÉ où estoient Louis Roïüer de Villeray I Con‘ Charles le Gardeur de Tilly Matthieu Damours, deschaufour Nicolas Dupont, de Neuuille Jean baptiste Depeiras Claude de Bermen, de la Martiniere Con:

Et françois Magd®*° Rüette d'auteüil pro: General du Roy. ENTRE Charles AUBERT SIEUR DE LA CHESNAYE Mar“: bourgeois de cette Ville, Appellant de sentence de la Preuosté d’Icelle En datte du 12 Auril dernier, anticipé sur le dit appel, Et demandeur en Requeste du 29 du present mois, d’Vne part, Et Louise DE Mousszaux Vefue de pierre pellerin Saint Amant, intimée et Anticipante d'autre part. Parties oüyes. Lecture faite de la Requeste du dit Appt signifiée le cinquie de ce dit mois par l'huissier Roger, Et des réponses a icelle, cejourd'huy mises sur le bureau par l’Intimée ; Le dit appellant en ayant demandé communication, Et l’Intimée dit qu'il vaut mieux leur donner vn Rap. pour instruire et accelerer, Et consent a l'Euocation demandée par l’app**t LE CONSEIL auant . faire droit, À Ordonné et Ordonne que l’arrest du vingt huitie Juin dernier sera executé, Ce faisant que le dit Appellant fera signifier ses Griefs a l'Intimée. Et les raisons de l'Euocation de l’Instance par luy prétendüe, pour ÿ repondre par elle dans le temps de l'Ordonnance, Et qu'Icelle intimée luy fera signifier ses réponses a la dite Requeste, pour ce fait Et le tout mis pardeuers M? Claude de Bermen de la Martiniere Con Estre à son

si,

s'es

——————— tt a

, . Te Î raport fait droit ainsi qu'il appartiendra ; Ft cependant permis aux parties pics de se faire Interroger sur faits Et Articles, si bon leur semble ‘.

ROÜER DE VILLERAY

Du 16° des dits mois Et an.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient MAISTRES Louis Roüer, de Villeray 1 Con:

Charles le Gardeur, de Till Matthieu damours, deschaufour Nicolas dupont, de Neuuille 1) Jean baptiste depeiras jh Claude de Bermen, de la Martiniere Con‘ Fa Et françois Magd”° Rüette d'Anteïil pro' Gnal, du Roy. VEU LA REQ"* ce jourd’huy presentée en ce Con! par Guillaume Albert, Tendant a ce qu'atendu que le Lieutenant Creneral Et le procureur du Roy

en la Preuosté de cette Ville se sont deportez de la connoissance Et du | 40 . ñ à F { } Jugement de l’apel par luy interjetté de sentence du Juge seneschal de la Û

seigneurie de Lauson rendiüe Entre luy Et le procureur fiscal de la dite seneschaussée le 15° juillet dernier, Il soit commis quelqu'vn pour rendre sentence sur le dit appel ; Et Oùüy M: Claude de Bermen de la Martiniere Con‘ en ce Con‘! Lequel A dit qu'ayant interest dans l'affaire en question a cause de dam” Anne desprez sa femme, auparauant vefue de M* Jean La FN seigneur delauson Cheualier Grand Seneschal de ce pais, vsufruictiere de ae la dite Seigneurie de Lauson, et que le dit Procureur fiscal des lieux Estant esloigné, il prend son fait et Cause, et demande qu'il soit dit que toutes | significations soient faites en cette ville a sa personne ou domicille, Et sil [it doit plaider pardeuant vn juge commis a la dite Preuosté comme il est demandé par la dite requeste, Et s’il ne seroit pas dans l’ordre que l'affaire pra + ©n question fust Euoquée en cé dit Conseil pour y estre jugée. RÉ Li Contfin À donné Acte où dit sieur de la Martiniere de sa declaration qu’il prend le fait et cause du dit Procureur fiscal, Et Commis M° Guillaume Roger, juge de la seigneurie de Notre Dame des Anges, pour

juger en la dite Preuosté l'apel dont il 8 agit, Et Estienne Marandeau pour tenir la plume comme commis greffier, sauf l'apel en ce dit Conseil ‘/.

ROÜER DE VILLERAY

M. de la Murtiniere est rentré.

ENTRE André DE CHOSNE tailleur d'habys en cette Ville, appellant de sentence de la Preuosté d'Icelle du neufieme Auril dernier, Et anticipé present d'Vne part. Et Jean L'AROHEUESQUE prr GRAND- PRÉ, Intimé Et anticipant aussi present d'autre part. Parties oûyes, Dir À Esré que l'apellant fera signifier ses Causes d'appel, Et l'intimé ses reponses dans les delays de l'Ordonnance, pour leur estre Ensuite fait droit ainsi que de raison.

ROÜER DE VILLERAY

t Du vinyt trois Aoust 1688,

Le CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient MAISTRES Louis Roüer, de Villeray premier Con‘ Charles le Gardeur, de Tilly Nicolas dupont de Neuuille Jean baptiste depeiras Claude de Bermen, de la Martiniere Conseillers Et françois Magdeleine Rüette D'Auteüil pro general du Roy ENTRE GUILLAUME CHANJON Mar: bourgeois de cette ville demandeur en saisie faite en execution d’Arrest de ce Conseil du huitie Auril dernier Ez mains de Remy Grauereaut tailleur d'habys, Et de Marie PELLE- TIER Vefue de deffunt denis Jean, pour auoir Et recouurer payement de la somme de trois Cent quarante cinq liures restant de plus grande somme a luy deüe par Jacques Lalande S° de Gayon et Marie Coüillart sa femme. Sans prejudice des frais et dépens, suiuant l'exploit de Roger premier huissier du cinquie du present mois d’Vne part. Et le dit LALANDE deferdeur, Et les dits Graueraut Et Marie Pelletier, assignez pour affirmer ce qu'ils doiuent au dit Lalande, Et Voir ordonner qu'ils en videront leurs : mains en celles du demandeur'en déduction de ce qui luy est deub, d'autre part, Parties oüyes Et pris le serment du dit Graueraut. Dit A Esté qu'’a-

uant faire droit les dits Graueraut Et Vefue Denis Jean fourniront chacun

en droit Soy Vn Estat des Payemens qu'ils pretendent termes Eschûs de leurs baux, Cependant de

auoir faits sur les fenses a eux de se dessaisir qu'il n'en ait esté ordonné, sauf au dit Lalande a justifier que la Maison en question appartient a son fils ‘/.

RoûüER DE VirLEenAy

VEU PAR LE CONSEIL LA REQUESTE presentée par Catherine Fol, Vefue de deffunt Jean de Mosny M: Chirurgien en cette Ville. Contenant que le Contract de mariage d'Entre le dit deffant et elle passé

pardeuant deffunt M' Pierre duquet No” le dernier dec,

:ibre 1672, n’auroit esté signé en la minutte ny du dit No’ ny des témoins : énommez, dont elle ne s'est aperceüe que lors qu’elle en at rot dema dé vne expedition a sa vefue. Requerant qu'il plaise au dit Cons :! iny :vcorder sur ce des lettres de suplément, En ordonnant que le dit Coucract Validera et sortira son plein et entier effet, tout ainsi que s’il estoit signé des dits Notaire Et Temoins. Et la minutte du dit Contract estant dans vn Cahier contenant vingt deux feillets, mis par la vefue du dit No® pardeuers le Procureur General du Roy, a la diligence de la dite Exposante, afin qu'il füst fait droit sur les fins de sa dite Requeste, dans laquelle dite minutte il se trouue des blancs laissez aparemment Pour acheuer de mettre les noms des personnes conuoquées et assemblées a la passation du dit Contract, Au bas de laquelle Minutte sont signez de Mosny, Catherine Fol, Fol desmarests, Louis de Buade frontenac, Bazire, Varnier, de Comporté, Marie Bazire, Geneuiefue Macart, du Chaillo, Rôger, delettre, daumont & Lusson, Randin, P Nolan, Magdeleine daumont S$: Lusson, Moize Petit, Louise Demousseaux, B Chenay, Elizabeth Auber, N Gauuereau Et Marie de la Garainne, Oùüy sur ce le dit Procureur general qui À dit que la signature de Monsieur le Comte de frontenac lors Gouuerneur et Lieutenant General pour le Roy en ce pais, et de personnes considerables qui ont assisté a la passation du dit Contract, auec celles des parties, Mesme du pere de la dite Vefue de Mosny seroient sufisante pour la validité d'iceluy. Cela joint anec ce qui est connu de la negligence du dit Nor qui à laissé nombre de Contracts en pareil estat ; Il ne peut pas s'empescher de donner les mains à la dite validation. Le Con-

ben de

ne mn mnginnnes areas ra ere mener ane

SIL faisant droit sur la dite Requeste A ordonné et ordonne que le dit Contract de mariage Validera et sortira effet tout aiusi que s'il estoit signé du Notaire qui l'a passé Et de ses témoins, qu'a ces fins mention sera faite du present Arrest a la marge de la minute du dit Contract, Et que les blancs laissez seront bâtonnez par le Grellier, pour en estre ensuite déliuré des expeditions a la dite Vefue de Mosny, par le No® duquel la dite Vefue Duquet a accoutumé de so seruir pour signer les expeditions des Actes et Contracts passez pur son dit deflunt mary :/,

ROÛER DE VILLERAY

Du trentiéme Aoust 1088,

Louis Roüer de Villeray premier Con Charles le Gardeur de Tilly

Matthieu Damours deschaufour

Nicolas Dupont de Neuuille

Claude De Bermen de la Martiniere Con‘"

Et françois Magdeleine Rücette Dauteüil procureur general du Roy.

ar TS SUR LA REQUESTE de françois Vienay Pachot Marchant bourgeois amours Et do

gerer de cette Ville porteur d'obligation de deffunt Louis Muheu, afin d’estre receu appellant de sentence de ln Prouosté d'Icelle, portant defaut Congé a Geneuiefue Byssot vefue du dit deffunt Mahou, dattée du 27: de ce mois, on que pour les raisons contenües en la dite Requeste, il luy fut donné vn autre Juge pardeuont qui il püst poursuiure la saisie faite a sa Requeste ez mains de Charles Aubert sieur de ln Chesnaye. Et ses dépens dommages Et intérests. Et ne s’estant trouué nombre suffisant de Juges, Surcis a faire droit sur la dite Requeste jusques a ce qu'il y ait assez de Juges ”

RoGER L2 VILLERAY

en ne

Me dti, SUR CE QUI a esté remontré par le Procureur General du Roy datmours, de la

! ue que la recolte estant ouuerte en quelques endroits, il est temps

Tui #obt ren-

jan de donner Vaccances, afin ue les habitans ne soient diuertis de

Es du en est qu rec de Sie cul gne Bar Dén com Tro:

dern l'on suce

cüillir leurs grains. Le Consrir, À donné Vaccances jusques au premier lundy d'Aprez le Jour de feste de saint Michel prochain

sembler er cas de besoin,

; Sauf a s'assem:

ROÛER DE VILLERAY

Du lundy vnsitme Octobre 1688,

LE ConsRIL ASSEMBLÉ où estoient LR ot

MaisrRes FH ANA

Charles le Gardeur, de Tiily.

Matthieu Damours, Deschaufour. a

Nicolas Dupont, de Neuuille. 14

Jean baptiste Depeiras

Charles Denys, de Vitré

Claude de Bermen de ln Martiniere Con‘

Et françois Magd® Rüette D'Auteüil procureur general du Roy. PS

SUR LA Requesre presentée en ce Conseil par Jean françois Bourdon ait Escuyer sieur dombourg, Contenant que deffant M! Jean Bourdon, Con du Roy Et son Procureur General en ce dit C

onseil n'ayant laissé pour enfuns et herittiers que luy et Jacques Bourdon Escuyer sieur Dautray, 11 est arriué que le dit sieur Dautray se s

eroit occupé depuis enuiron douze a Quatorze ans auec le sieur de la salle a ln decouuerte de la Mer du Sud, En reconnoissance dequoy Sa Mats Iny auroit accordé vn breuet de Lieutenant

de la premiere Compagnie du détachement de la Marine qui est auec le dit Sieur de la salle, que pendant ce

temps le dit Sieur Dautray s’estant parti:

culierement arresté au Fort St, Louis des Ilinoi

8 Où il auoit Maison et sei.

gneurie, Il auroit en différentes années, suiuant les ordres de Monsieur de ln

Barre pour lors Gouuerneur general de ce pais, Et de Monsieur le Marquis de Dénonuille apresent Gouuerneur general, dessendu anec le sieur de Tonty comme Lieutenant, Et amené les françois qui y estoient, pour se joindre aux Trouppes qui marchoient contre les [roquois, Qu'aprez l'expedition de l'an dernier, s'estant rendu a Montreal, Et ensuite en cette ville, Et connoissant l'vn et l'autre que ln Maison scie en la basse ville

a eux appartenant par la succession de leur dit pere, Et qui est chargée du dotaire de Madame Bour-

mr te re ie don leur belle Mere, tomboit en ruine, Et qu'il estoit absolument necessaire d'y pouruoir pour la consertation d'Icelle et sureté du dit doüaire, ils conuinrent par acte passé deuant Rageot No que le supliant feroit la depense de ce qui estoit necessaire, Le dit $: D'autray voulant pour lors Et a la premiere commodité, retourner aux Ilinois, Et qu'il reprendroit ce qu’il auanceroit sur les loyers de la dite Maison, Ce que le supliant auroit accomply pour la plus forte partie, par la depense qu’il a faite, Cependant les affaires du païs ne permettant pas au dit S° D'autray de remonter aux Ilinois, il seroit demeuré a Montreal, et auroit le printemps dernier accompagné l’escorte du Conuoy pour Catarak8i, d'où dessendant, Et estant attaqué par les ennemis, il auroit esté tüé sur la place, Ce que le supliant qui estoit en france n'a appris qu'a son arriuée en ce pais, Et comme le dit S: D’autray a laissé au dit païs des Ilinois ses immeubles, Et ce qu'il auoit de pelleteries Et autres effets, Mesme que le dit S: de la Salle luy est redeuable de partie de ses appointements qu’il a touchez en france, Et que le supliant ne peut sçauoir au juste ce qu'il Peut y auoir de bien dependant de sa Succession, Non plus que ce qu’elle peut deuoir, qu’aprez auoir receu reponse aux lettres qu'on escrira l'an prochain Et ordres qui seront donnez a cet effet ; Et craignant d’ailleurs que la dite Succession ne fust plus onereuse que profitable, il est obligé d’auoir recours a ce Conseil, pour luy estre sur le tout pourueu. Et permis de prendre la succession du dit deffunt par benefice d’inuentaire, sans qu'il soit tenu d'aucune debte d’Icelle, sinon jusques a la concurrence du contenu en l’Inuentaire qui en pourra estre fait cy aprez dans le temps qu'il sera possible de ce faire, Et Atendu que le dit S: D’autray est mort dans le seruice comme dit est, sans auoir pà donner connoissance de ses affaires. Surscir toutes poursuites qui pouroient estre faites de la part des ,ar Dsbeiras Crcanciers du dit deffunt si aucuns se trouuent, jusques a ce que lon en ayt vne pleine connoissance. Le Consxir, Oùüy, Et ce consentant le procureur General du Roy a permis et permet au dit Sieur Dombourg de prendre la succession du dit deffunt $: D'autray par benefice d'Inuentaire, sans qu'il soit tenu d’aucunes debtes d’icelle, sinon jusques a la concurrence du contenu en l’inuen* Et auant faire droit sur le surplus des fins de la dite # Lt gt Requeste, Ordonne qu'elle sera communiquée aux Creanciers d'icelle, pour estre Ensuite fait droit ainsi que de raison ‘/,

ROÛER DE VILLERAY

pre

mm pe ma cs mn me

à Lead pt ENTRE Toussaint BAILLY Marchant, stipulant pour luy Charles

Done SUN Bailly son fils et procurrur, demandeur en Req" du vingtieme etilly, Et de

la Martiniero Octobre de l’année der: «ere, sighifiée par l'huissier Roger le

se sont retirez, | €

deuxieme des present mois Et an, d'vne part, Et Charles AUBERT SIEUR DE

LA CHESNAYE Marchant bourgeois de cette ville, deffendeur d'autre part. Parties oüyes, Ensemble le Procureur general du Roy. Dir 4 Esré qu'auant faire droit la dite Requeste sera communiquée a Gedeon petit heritier sous benefice d'Inuc aire de deffunt Alexandre

Icelle, Mesme a la vefue du dit Alexandre Pe

M. Du president.

Petit son pere, dénommé en tit, ou a son procureur, pour pont ce fait estre ordonné ce que de raison ‘/.

Duponr

ENTRE Jacques MARETTE appellant de sentence rendüe par defaut en la Preuosté de cette Ville l'ynzieme Aoust dernier, Et anticipé d'Vne part, Et Guillaume PAGET tailliandieren cette dite ville, intimé Et anticipant d’autre part. Parties oüyes, Lecture faite de la dite sentence, signifiée au dit Marette le treizieme du dit mois d'Aoust, Lequel auroit declaré s’en porter appellant. Dir À xsTé que les dites parties se retireront sur le chef en

Mn question, pardeuant les arbitres qui les ont reglés sur leurs

autres differends.

LEGARDEUR DE TizLy

ENTRE André pe CHosNe Tailleur d'habys en cette ville, appellant de sentence de la preuosté d'icelle, en datte dun neufieme Auril dernier, Et Anticipé d'Vne part, Et Jean L'ARCHEUESQUE DIT GRANDPRÉ, Intimé, Et fnticipant d'autre part, parties oûyes, Lecture faite de la dite sentence portant que le dit appellant laissera toute la fenestre en question en treilles libres a l’Intimé, pour s’en seruir comme de chose a luy apartenant a vray Et juste titre de seruitude qu'il a sur l'emplacement d'Iceluy Appellant, ainsi qu'il est plus au long exprimé par la dite sentence. De l'exploit de signification qui luy en auroit esté faite par l’huissier Roger le 13° du dit mois d’Auril. De la declaration du dit appel. De Requeste d'anticipation sur Iceluy repondüe le vingt vnieme en suiuant. Signification d'Icelle par le mesme huissier le vingt troisieme du. mesme mois, auec assignation.

D'appointement rendu en ce Conseil le seizieme Aoust, portant que l'appellant feroit signifier Ses Causes d'appel. Et l’Intimé ses reponses dans les delays, pour leur estre fait droit, signifié au dit appellant par le mesme huissier le dix huitieme Septembre dernier. Causes du dit appel, signifiées le xxb° Reponses a icelles. signifiées le deuxieme de ce mois par l'huissier Hubert, D'acte signifié par le dit huissier le sixieme du present mois, portant declaration de la part de l’Intimé a l’appellant qu'il poursuiueroit ce jourd’huy le jugement de l'instance d'appel, a ce qu'il eust a se trouuer si bon luy sembloit. Le Consærs dit qu’il a esté bien jugé, mal et sans grief appellé par le dit De Chosne, Et l’a condamné En trois liures d'amende Et aux depens, la taxe reseruée a faire par M° Jean baptiste Depeiras Conseiller # pe a ce commis ‘/.

ROGER DE VILLERAY

Du Lundy 18° Octobre 1688,

Le CoNsEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur L’Intendant,

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray 1% Con‘

Charles Le Grardeur, detilly

Nicolas Dupont, de Neuuille

Jean baptiste Depeiras

Charles Denys, De Vitré

Claude D: Bermen, de la Martiniere Con:rs

Et françois Magdelaine Rüette D'anteüil procureur general du Roy.

VEu PAR LE Consit, la Req“ presentée en Iceluy le trentieme Aoust dernier par Charles LeVasseur Menuisier en cette ville, Contenant qu'il est proprietaire d’vn Emplacement scitüé en cette haute ville par vente que luy en auroit faite Jean LeVasseur son pere, qui auroit fait transport du prix de la dite vente a Charles Aubert sieur De la Chesnaye par vn Contract passé deuant Pierre Duquet No® apresent deceddé. La minutte duquel Contract ne se trouuant pas signée de Iuy, cela pouroit preiudicier a l’exposant en la joüissance et proprieté de son acquest, si le dit sieur De la Chesnaye ne le vouloit executer, Pourquoy le dit Exposant auoit recours a ce Conseil, À ce qu'il luy plüst s’en faire representer la minutte, Et luy accorder lettres pour