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auantages, reuenus Et Esmolumens au dit office apartenans ainsy qu'il Est contenu aus dites Lettres adressées En ce Conseil pour Institüer Et mettre le dit M? Mathieu de Goutin En possession Et jouissance du dit office, au bas de laquelle Copie Est le Certificat du sieur Cheualier de Menneual gouuerneur pour Sa Majesté de la Colonie du pays Et Coste de l’acadie, quelle a Esté tirée Et Est conforme a l'original En parchemin, le dit Certificat datté au port Royal du Vingt Troisiesme Septembre dernier signé de Meneual, Et Est Ensuite vn acte donné par le dit M? Michel Boudrot En datte du vingtiesme aoust dernier passé de la reception du dit M° Mathieu de Goutin au dit office de lieutenant general, Et de sa prestation de serment, auec Vn Autre Certificat du dit sieur de Menneual sans datte que le dit acte auoit Esté deposé En sa presence au greffe aussy signé demenneual, Ouy M: Claude de Bermen de la Martiniere Conseiller En ce dit Conseil faisant fonction de procureur general du Roy, Le raport du ff de Villeray premier Conseiller, Tout consideré LE CONSEIL atendu le grand Esloignement des lieux, Et sans neantmoins tirer a consequence a l’aduenir, À ordonné Et Ordonne que la dite Copie de Lettres de prouisions sera registrée au greffe pour Joüir par le dit de Goutin du dit office de lieutenant general au siege Ordi-
naire de l’acadie conformement aux dites Lettres, Et quil sera Enuoyé aux officiers du dit Siege Vn Modele auquel Ils se puissent conformer a laduenir
Mz de Ville- En pareilles affaires ‘/.
ray Raporteur,
BocHART CHAMPIGNY ROGER DE VILLERAY
VEU PAR LE CoNsEiL, Copie En papier de Lettres de prouisions données & Versailles le Vingt cinquiesme Mars gbic quatre vingt sept Signées Loüis Et plus bas par le Roy Colbert, Et Scellées du scel secret de Sa Majesté En Cire rouge, par les quelles Sa dite Majesté donne Et Octroye a M: pierre Chesnet L'office de son Conseiller Et procureur En la Jurisdiction de l’acadie, pour Iceluy auoir, Tenir Et Exercer, aux honneurs, autoritez, prerogatiues, Exemptions, gages qui luy seront Ordonnez Et Tous autres droits dont jouissent les procureurs du Roy dans les preuostez Et Sieges presidiaux du Royaume Et ainsy qu’il Est porté par les dites lettres adressées En ce dit Con‘ pour mettre Et Instituer le dit Chesnet En possession du dit office de procureur du Roy, au bas de laquelle Copie Est Vn Oertifficat du sieur
du A RS EUR de Menneual gouuerneur pour Sa Majesté de la Colonie du pays Et coste de L'acadie quelle a Esté tirée et Est conforme a l'original en parchemin, le dit Certificat donné au port Royal le vingt deuxiesme Septembre dernier Signé de Menneual, Vn acte donné par M° Mathieu de Goutin lieutenant general au dit Siege En datte du vingt Troisiesme Septembre de l'année derniere de la reception du dit Chesnet au dit Office de procureur du Roy Et de sa prestation de serment. Et d’vn autre Certificat du Sieur de Menneual, sans datte, Le dit acte anoir esté déposé au Greffe En sa presence, aussy signé de Menneual, Ouy M:° Claude de Bermen de la Martiniere Con faisant fonction de Procureur general du Roy, le Raport du sieur de Villeray
premier Conseiller, Tout consideré. LE Consir, atendu le grand Esloigne-
gi pierre Chesnet du dit office du Procureur du Roy au siege Ordinaire de l’acadie Conformement a Icelles, Et qu'il sera Enuoÿé aux officiers du dit siege vn model auquel Ils se con-
Mr de Ville- F : tons à M ro Co formeront a laduenir En pareïlles affaires ‘/.
Bocxarr CHAMPIaNY ROGER DE VILLERAY
VU PAR LE Consett, l'arrest du Conseil d'Estat du Roy Tenu a Versailles le dixie. Mars gbic quatre vingt cinq signé Colbert par lequel Sa Majesté voulant que le palais soit Transferé du logis de Monsieur le Gouuerneur Ordonne qu’ausitost que le Palais qu’elle a Ordonné Estre basty au lieu present apellé la Brasserie sera acheué Et en Estat de receuoir ce Conseil, Les Officiers qui le composent seront Tenus de sy assembler aux Jours Et Heures accoutumées pour y faire les fonctions de leurs charges, Commission sur le dit arrest du mesme jour signé Loüis Et plus bas par le Roy Colbert, Scellé du grand sceau En Cire Jaune Et contre scellé, adressées a Monsieur demeulles lors Intendant de la justice, police Et finances En ce Pays pour Tenir la main a lexecution d'Iceluy, Ouy M: Claude de Bermen de Lamartiniere Con* faisant fonction de Procureur general du Roy, Le Raport du sieur de Villeray premier Conseiller. Le Conseiz a ordonné Et ordonne que les dits arrest Et Commission seront registrez pour sortir leur Plein Et Entier Effet, Et a Esté arresté qu'il sassemblera a l’aduenir au dit
me DIE a palais aux jours Et heures accontumées à commencer le premier l’vady
Made Ville- d'apres le jour Et feste des Roys de l’année prochaine :/. ray Rapr
