BOCHART CHAMPIGNY ROÛER DE VILLERAY
Du l’vndy Sixiecsme decembre 1688,
Le ConsEIL ASSEMBLÉ ou Estoit Monsieur l’Intendant MAISTRES Loüis Roüer de Villeray Charles le Gardeur de Tilly Mathieu damours dechaufour Et de La Martiniere Conseillers VEU LA REQUESTE presentée En ce Conseil par Jean baptiste Morin de Rochebelle, Contenant qu’estant En proces dez il a longtemps auec le sieur Aubert de la Chesnaye, Et sentence Estant rendiüe par le lieutenant general En la preuosté de cette ville, delaquelle le supliant nestant pas content, Et apres vn apel, sçachant que le dit S: de la Chesnaye auoit plusieurs parentez Et alliences En ce dit Conseil, Il luy fit signifier Vne preiniere Et seconde Cedulle Euocatoire Et surabondamment vne troisiéme En l'année gbic quatre vingt quatre pour Estre le dit proces Euoqué Et Jugé En Telle autre Cour Souueraine que le Conseil du Roy Ordonneroit, depuis quoy Sa Majesté auoit fait vne declaration pour ce pays sur les causes de recusation contre les juges qui seroient suspects, parens ou ailiez de l’vne des partyes, Laquelle declaration fait connoistre que pour ne faire de peine a personne Monsieur l’Intendant En doit Estre le juge ; Nonobstant quoy le dit sieur de La Chesnaye auroit presenté Sa Requeste En ce Conseil le vingt neufiesme 1ouembre passé, par laquelle I1 Expose des pretentions desquelles IL doit Estre debouté par les moyens qui seront fournis allencontre pardeuant mon dit sieur l’Intendant, Si 1e Couseil du Roy n’y a pas prononcé, ou toutes les procedures Et pretentions du supliant ont Esté Enuoyées par luy dez la dite année 1684. n’en ayant que quelques Copies d’rne partie, que si cela n’est pas Terminé I] n’a tenu qu'au dit S' de la Chesnaye de faire
ses sollicitations Et Poursuites afin que la decision En Interuint, Et Tout ce changer aux Cedulles
qu'aux moyens qui les fondent, Il ne d’entre les parties, Et I! n'y à pas moyen d'en douter, Ce la dite declaration du Roy Il suplie ce C d'Entre les nommées par les dites C dordonner que les partie dant pour Est:
retardement ne peut rien uocatoires non plus reste que de sçauoir qui sera le juge consideré atendu onseil, les personnes suspectes edulles Euocatoires Estant retirées, ‘uers mon dit sieur l’Intent pretentions sur le sujet de la entions du dit S: de la C stance Estoit deuant le dit lieuten
uosté, sans toutefois derroger a ce
S Se pouruoyeront parde e reglées sur leurs différens E dite Euocaiior, le reste des pret hesnaye dont l'Inant general, Estant peries En la dite Prequi pouroit auoir Esté reglé au Conseil du Roy, Veu aussy Copies non signées des dites Cedulles Enocatoires En datte des vingt deuxiesme Auril Et quinziesme May 1684. Et d'vn quence En Sommation Et Interpell les pic’es qu'il auroit a produire, Nom de Laduocat ez Conseils du
demeure, protest
acte En conseation au dit S' de la Chesnaye d'enuoyer deslire domicille a paris Et declarer le Roy dont Il pretendoit se seruir, Et sa ant de poursuiure la dite Euocation Le Conserr, Ouy Et ce consentunt le dit S! de la Chesnaye Aubert, a renuoyé Et r partyes a se pouruoir Pardeuers Monsieur Intendant pour l’apel en question, Et autres differens d'entrelles ‘/.
enuoye les
Estre reglées sur
Bocxarr CHAMPIGNY
ENTRE Pierre CoRRIER Et Claude filberte Pantin sa femme habitans de la Coste st. bernard demand
ours En R:queste du quinze Et En saisie faite En conse
du mois passé uence par lhussier Marande q
au suiuant son exmois d’vne part, Et Jean BErNarp deffendeur S ouyes Ensemble Meleine bonnet gardien des grains saisis a la Requeste des demandeurs, Lequel a demandé den Estre dechargé pour les raisons par luy deduites ; Le Raport de M° Nicolas dupont de Neuuille Con Com: Estably par Arrest du vingt neufiesme Nouembre dernier, pour Entendre les dites Partyes sur les comptes à faire Entr’elles. Drr 4 ESTÉ que le Conseil a Condamné Et condamne le dit deffendeur a remettre dans le premier Mars prochain aus dits demandeurs deux bons bœufs de seruice Et vne charüe En bon Estat suiuant leur projet de bail de l'année
ploit du dix sept du mesme d’antre part partye
A nn anime iaaiannianiéies à gbic quat.. vingt quatre de leur payer la somme de trente liures pour six Cordes de bois qu'il leur doit d:s années Passées de son dit bail, de leur donner pendant huit jours auant le dit jour premier Mars, deux bœufs pour faire ce qu'ils auront a fai re, Et leur rendre Toutefois Et quäntes ies quarente bottes de foin qu'il leur doit, Lesquels bœufs seront conduits par vn des fils du deffendeur qui la ainsy requis En lüy faisant faire son deuoir, A payer aux dits demandeurs la somme de six liures pour vn Cent de choux, À leur rendre leur Maison, bastimens, elostures Et autres choses contenües au dit bail En bon Estat au dire de Sens ace conhoissans aussitost que les semences prochaines seront ouuertes, Comme aussy a leur fournir Trente cin
de bled froment dans le jour Et faste ds Roys prochain, Sçauoir dix Minots Par semaine, lequel bled sera porté par le deffendeur ou autre de sà part, Et sans frais En la maison du dit gardien pour Estre deliuré aux demandeurs, sinon Et a faute par le dit deffendeur dy satisfaire a la fin de chaque semaine jusques a ce qu'il ayt fourny les dits Trente cinq minots de bled froment, permis aux 'emandeurs de meltre aux depsns du dit deffendeur des gens a battre les dits grains saisis, Et jusques a ce Ordonné que la dite saisie tiendra, Ce qui Estoit pretendu par les dits demandeurs pour n’auoir Eu les dits bœufs l'automne dernier afin de faire leurs guerets, Et les Trois Cordes dé bois qui leur deuoient Estre liurées dans la premiere semaine d'apres la feste des Roys, Compensé auec 1e Temps que les dits bœufs seront rendus auant l'ouuerture des semences. Et au surplus de leurs autres pretentions respec- . tiues, hors de Cour, sinon pour de certains pieux pretendus par les demandeurs, pourquoy le dit Conseil a renuoyé les partyes a se pouruoir En la Mr Dupont Preuosté de cette ville, Et si a condamné le dit deffendeur aux
Rapr depens a Taxer par le dit Sieur Dupont :/.
BocHART CHAMPIGNY Duronr
Du 13° decembre 1688.
Le ConsEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l'Intendant MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray
Charles le Gardeur de Tilly
Mathieu damours Dechaufour
grrr
Nicolas Dunont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Charles deNis de Vitré Conseillers Et de la Martiniere
Et ne s’estant Trouué d’affaires la Compagnie sest re
tirée
Du L'vndy 30° decembre 1688,
LE Conserx ASSEMBLÉ MuisTRes
Louis Roüer de Villeray Charles le Gardeur de Tilly Mathieu Damours Dechaufour Nicolas Dupont de Neuuille Jean baptiste Depeiras
De Vitré, Et de 1 ser Poires ENTRE J eau BERNARD apellant d' lieutenant ge
feburier, demande
ou Estoient Monsieur l’Intendant
, la demande En anticipation, Et fai
au Neant, Ordonne que la dite sentence e, Et neantmoins l'execution d'Icelle sur.
Pendant lequel le dit Bernard sera tenu uittance des Religieuses Hospitalieres, Et jour sureté, de mettre
u deux vac leuer le bois de corde qu'il a fait Et Ve
des Incessamment En hes, quoy faisant Permis a luy d'enndu, Et doit liure
' aux Religieuses condamné aux de
pens, Et sur la pretention
Bocxarr CHamriany
M. De Peiras EnrRE Claude BatLLy architecte, apellant d'vn chef de sen-
re:
: pi Detilly, tence rendue En la preuosté de cette ville le dix neufiesme Vitré Et de le Octobre dernier d'vne part, Et charles AuBerr $° pr LA Cnesson retires. — NAYE Marchand bourgeois d'Icelle Intimé d'autre, part yes ouyes, Lecture faite de la Requeste du dit apellant du quatriesme de ce mois, de la sentence dont Est apel, d'autre sentence réndtie par deffaut allencontre d'Iceluy apellant le Treiziesme feburier gbic quatre vingt Cinq, Et des comptes respectiuement fournys par les dites partyes. LE CoNseït, pris le serment du dit Intimé, Lequel a affirmé auoir payé l’apellant de ce qui Estoit fait de Trauail a la Maison blanche ; Dit qu'il a Esté bien jugé, mal Et sans grief apellé par le dit Bailly, Et la Condamné ez depens de la dite Cause d’apel, Et Est acte de qu'il Est conuenu Et demeuré d'accord du contenu au memoire Et compte a luy signiffié a la Requeste du dit S! de la Chesnaye le 23° Nouembre dernier par lhuissier Roger, a l'exception de ce qui concerne René Brisson Et la vefue Lonis Maheult, pourquoy les partyes sont renuoyées a se pouruoir en la preuosté, Et Iceluy bailly condamné aux depens du dit apel, Et pour cause, sans amende ‘/.
BocxartT CHAMPIGNY
Mrs Detilly, EnrRE Le pere Pierre RAFEIx pretre Religieux de la Com-
Danours, De Vitré Et Dela pagnie de Jesus, procureur du College de cette ville, demandeur
Rs En Requeste du sixiesme du present, comparant pour luy lhuissier Roger d'vne part ; Et René Dugots pr BRISBOIS, comparant pour luy Joseph Prieur d'autre, Lecture faite de la dite Requeste signifiée au dit dubois En parlant au dit Prieur l’vnziesme de ce dit mois, Et apres auoir René ouy le dit Prieur qui a dit que l’arrest du vingt neuf Nouembre dernier estant interuenu diffinitiuement Entre les partyes, Sa procuration cesse, Et que pour reuenir contre Iceluy Il conuient consigner par le demandeur, ou autrement, Le fait en question doit Estre plaidé deuant le Juge des lieux, Et le dit René Dubois assigné sur les fins de la dite Requeste En parlant a sa personne ou au domicille sur les dits lieux. Le Const, pour Esuiter les procedures À Ordonné Et ordonne que le dit Prieur repondra, Et sur ce Ouy les dits Roger Et prieur, Le dit Conseil Euoquant a soy l'Instance Et faisant droit Ordonne suiuant les offres du dit Prieur, que le dit René
A Tr
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Dubois aura autant de auoir suiuant l'Inue
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bétail sur la terre
ntaire, Et que s’il arrit tions à faire au moulin En depeadant, dit Arrest du vingt neufiesm
present Arrest Compensez :/,
1e par sa faute de gros il en sera tenu, Et au
surplus sera le e nouembre suiuy Et Exe
cuté, Les depens du
Bocxarr CHAMPIGNY ir
SUR CE QUI a esté dit par M: Claude de Be
seiller en ce Conseil, faisant pour l'absence qu'il Est de l'vsage que 1 lundy qui suit Ja fa Conseil ne re
rmen de la Martiniere Cone du procureur general du Roy, à Compagnie ne rentre qu’apres Je premier ste de l'Epiphanie ou des Roys, a esté ar
ntrera pour Juger les proces d’'Entre les Particuliers
resté que le dit jour de l'Epiphanie
qu’apres le
Bocxarr CHaMriany FER
AuJourD'auy vingt neufiesme decembre 1688. Es du Conseil Jean Quenet M: Chapellier a Montre que pour ses Coocheritiers En la SUCCession de deffunt Marin Heurtebise À dit Et affirmé qu'il Est Encor Pour poursuiure le jugemer Entre luy d'yne Part, Et Je sejournera Jusques à ce qu'il ayt obte
repetter les frais de ses Voyages Et sejou femme, dont Il à requis
qu'il y nu arrest diffinitif, Protestant de
rs allencontre des dits Le Duc Et sa acte, a luy octroyé les jour Et an que dessus
PEuurer
mnt,
Du Lundy dixie, Januicr 1689.
MBLÉ au Palais En dernier, ou Estoient
Le Conserr ASSE neufiesme Nouembre MaisTres Loüis Roüer de Villeray
qu'il tient à ferme qu'il en doit
ses repara-
me péminn
Et de la Martiniere Conseillers En Iceluy
ENTRE Jacques PEILLERAULT habitant de Isle de Montreal, demandeur En Requeste du dix huitiesme Octobre dernier d'Vne part, Et Marguerite SEDILLOT femme Et procuratrice de pierre Lussaud Desruisseaux bourgeois de Villemarie Isle de Montreal, auparauant vefue de Jean Aubuchon Lesperance deffendresse dautre part, Le CoNsEIx, oùy Et ce requerant M° Claude de Bermen de la Martiniere Conseiller En Iceluy faisant fonction de procureur general du Roy. A ordonné Et ordonne qu'auant faire droit sur les fins de la dite Requeste, Le proces Et pieces sur lesquelles Est Interuenu l'arrest du treiziesme Octobre gbic quatre vingt six, seront incessamment mises Entre les mains du dit sieur de la Martiniere pour sur ses requisitoires ou conclusions fait droit aux partyes ainsy que de raison ‘/.
BoCHART CHAMPIGNY
ENTRE Jean QuEeNET M° chapellier a Montreal, tant en son nom a cause de sa femme, que pour ses cooheritiers en la succession de deffant Marin Heurtebise, apellant de sentence du bailliage du dit lieu En datte du trentiesme Juin dernier, present comparant pour luy Joseph Prieur d'Vne part; Et Jean LE Duc pere Et sa femme Intimez, comparant pour Eux lhuissier Roger Lequel a dit qu'il ne peut plaider qu'il n'ayt Eu communication des pretendus griefs de l'apel du dit Quenet; LE CoNsEIz a apointé les partyes a bailler Causes d’apel Et reponses a Icelles, pour En Venir a l’vndy prochain, pour leur Estre fait droit ainsy que de raison ‘/.
BoCHART CHAMPIGNY
Du L'vndy dixseptie Januicr 1689.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ au Palais où estoient Monsieur l’Intendant MAISTRES Louis Roüer de Villeray Charles Le Gardeur De Tilly Mathieu Damours Deschaufour Nicolas Dupont de Neuuille Charles Denys DeVitré
a ae tn
action contre Jean Charron la ferrier Estre deub, Et si à condamn
Et de la Martinivre Conseillers.
Mr Dupont ENTRE paul Carrier apellant de sest retiré
neral En la preuosté de cette Ville e Et an, Barbe BOYER sa fe
sentence du lieutenant gr'en datte du Vnziesme du I mme comparant PoyrtEer bourgeois de cette ville Intimé
)resent mois Pour luy d'yne Part, Et Vincent Present d'autre part, Partyes ouyes, st apel, par laquelle certaine saisie l'Intimé Estant conuenu d’
uitiesme Auril, Vn Minot E la somme de quatre liures dix sols d'aille
payé sur les grains Et fourages Trente sept Portez par la dite deffenses à René Pelletier de 1 peine d'Estre tenu de pay
Lecture faite de la dite sentence dont K Est declarée bonne Et Valable, anoir receu, t demy de bled, Et rs, Et ordonné que l'Intimé seroit saisis, de la somme d sentence du huit
depuis autre sentence du }u
e vingt huit liures, des auril, Et des depens, anec aisser Enleuer aucuns grains ny fourages, a eT pour l'apellant. D'Vne autre sentence du huitiesme anri] 1687. y mentionnée Et de certaine declaration du pere pierre
Rafeix Procureur des peres Jesuites de cette dite Ville, En datte du cinquiesme des dits mois Et an. Le Conserr, dit qu'il a Esté bien jugé, Mal Et sans grief apellé Par le dit Cartier, Et degrace sans amende, Et l'a condamné aux depens de la cause d’apel :/.
Bocrarr CHAMPIGNY
M. Dupont ENTRE Toussaint Giroux apellant de sentence de la preuosté est rentré M.
de la Martinie-
SH de cette ville En datte du vingt deuxiesme decembre dernier Et anticipé present d'vVne part, Et Syluain Duprarx Masson, au nom Et comme Executeur Testamentaire de deffunt Jean Bardineau aussy Masson intimé Et anticipant sur le dit apel, aussy present d'autre part, Partyes ouyes, Lec. ture faite de la dite sentence par laquelle l'a lant Est condamné Payer a l'Intimé Ja somme de vingt Trois liures, Et les depens, D'Vn acte parlequel le dit apellant se desiste de son dit apel, aux offres ÿ Contenües, signifié au dit Intimé par Metru huissier En la dite prenosté le vingt huitiesme du mois de decembre. Le Consærr, dit qu'il a Esté bien jugé, mal Et sans grief apellé par Je dit Giroux, de grace sans amende, sauf au dit Giroux son
e tailliandier Pour ce qu'il pretend luy é le dit Giroux aux depens :/,
Bocnarr CHaMpiqny
SR rs à
ENTRE Paul VACHON Notaire a Beauport demandeur suinant sa Requeste du vingt deuxiesme decembre gbie quatre vingt sept d'Vne part, Et Joseph Girrarb Escuyer seigneur de Beauport, Et M° Michel FILLION Juge Senechal du dit Beauport deffendeur dautre part, parties ouyes, LE ConsEIL a Ordonné que le demandeur donnera communication du memoire de frais au dit sieur de Beauport, a ses frais, pour En Venir les partyes prestes a l'yndy prochain ‘.
Du dit jour de releuée
Le CONSEIL ASSEMBLÉ Id,
* de la Martiniere y Estant ENTRE Jean QUENET M° Chapellier a Montreal tant En son nom que pour ses Cooheritiers En la succession de deffunt Marin Heurtebise, apellant de sentence du bailliage du dit lieu En datte du Trentiesme Juin de l'année derniere present assisté de Joseph Prieur praticien d'Vne part ; Et Jean Le Duc pere Intimé, comparant ponr luy M® Guillaume Roger premier huissier En ce Conseil d'autre part. Ouy les comparans pour les dites partyes, Le dit Roger ayant dit que le dit Le Duc a joûy cinq ou six années de la terre par luy acquise, Et dont Est question, Lecture faite de la dite sentence par laquelle l'Intimé Estoit maintenu Et gardé En la possession Et jouissance d'vn arpent Et demy de Terre par luy acquise, auec deffenses a l’apellant ez dits noms de le Troubler ny Inquietter a l'aduenir, Iceluy Ensemble paul Descarris condamnez En dix liures d'amende Et aux depens du proces En leurs propres Et priuez noms, sans repetition ny recours contre Thiennette Alton Vefue du dit Heurtebise leur belle Mere, ny mineurs, Taxez a la somme de quatre vingt quatre liures seize sols huit deniers, Et En outre que le dit Intimé payeroit Et rembourseroit les Cens Et rentes du dit arpent Et demy Et interests des dits Cens, depuis l’année Mil six Cent soixante six jusqu'au jour de la dite sentence, de l’exploit de signification d'Icelle au dit apellant Et paul Des- Caris, par Gillet sergent suiuant son Exploit du septiesme Aoust dernier, D'yn Contract de Vente faite par les dits Heurtebise Et sa femme au dit Intimé du dit arpent Et demy de Terre moyennant la somme de Cent quatre vingt liures, Le dit Contract passé pardeuant De Mouchy Notaire au dit Montreal
le Troisiesme Juin gbie soixante six, par | Cas arriuant que Monsieur l'Intend int,
les habitans dus rembourseme
oquel Ft
OU autres ayant charge, dechargenssent [ls auoiont ist s Terres, Süiuant vno dit Intimé seroit T
fait mention que
ns ausquel nt Et jouissance de Maison Neaue, Le
Et sa femme ]
Obligez pour le remplaceme Ordonnance du sieur de PaYer aux dits Heurtebiso atre Vingt liures, Et outre de ne ‘x perches Et demy des T Copie de sentence du dit bail]; sme Juin gbie soixante huit, Estoit condamné Payer au dit Intimé ]
liures En fournissant pi nantes au moyen de Ce Est quittance
enu Et obligé ‘ent qu rre Vendiüe qu'a d sa femme.
a dite somme de ( bastir sur lu dite Te
Heurtebise 4
point rres des dits age de Montreal Parlaquelle ledit Heurtebise 4 Somme de de ir luy au dit Heurtebise rtain Arbit du dit Intimé au dit
à payer de la dite dite quittance p:
du vingt neufie
ux Cent cinquante
les Terres à luy aparte-
laquelle Copie de se Heurtebise, de la
age, Au bas de ntence
somme de soixante dix liures restant
somme de deux Cent Cinquante liures la issée Pardeuant bas
set Notaire au dit Montreal Je neufiesme Juin Mi] six Cent soixante huit ; Les dits ( tence Et quittance
Signiffiez au dit Intimé dernier. Requeste presentée
paul Descaris ez dits Noms Duc de joüir de Partie de leur T en a Eüe depuis l'année gbic soixante Trois, re Mars de l'année derniere par signifliée au dit Intimé en datte du vingt sixiesme dus tionnées au veu de la dite sentence dont Est ConsEIt, à mis Et met 1 Est suffisamment inde sur les Terres du dit He Ce faisant a déclaré E aduenu, Cond
vingt ont ‘act, Copie de sen- Par Gillet le huitie au dit bailly de Montre , à ce
sme Auril al par les dits Qüenet Et que deffenses fussent f
üites au dit le erre, Et condamné
Payer la jouissance qu'il
pondüe le vi:gt Juatriesme
signée Migeon de Br assignation suinant l’e
Ordonnance anssat,
xploit du dit Gillet Et autres pieces
auec dits mois Ji an, menapel. Drr 4 gsré Lie LE
néant, Et que le dit Le Duc isé des
Trauaux par luy faits urtebise au moyen des joüissances qu'il En a Eïües, t declare le dit Contract de Vente amne le dit Le Duc d'en laisser Ja libte propri jouissance a lapellant au dit nom, Et luy rendre Et r soixante dix liures auec les Interrests d'Icelle, sixiesme Mars dernier, jour de Ja demande, E Eüe depuis le dit jour vingt de ce a 4UOY pouroit monter
a dite sentence au mnisé Et recom per
Nul comme non eté, possession at estitüer la somme de 4 Commencer depuis le vingt t pour la Jjoûiss sixiesme Mars se l’Interrest de
ance quil En a ulement de Payer sur le pied la somme de cent quatre vingt
nn inmemeiemeimemmmentanmmmenvunmmnmn
le
liures qui Estoit le prix de la vente du dit arpent Et demy de Terre; Sauf
a luy Estre fait raison par le dit Apellant des bastimens qu'il pouroit auoir
construits sur le dit espace, Mesme de certain puy, En cas qu'il sy trouuas- É
sent contenus Et hors la distance exceptée par le dit Contract Et non autre-
ment, Et ce au dire d'experts Et gens a ce connoissans dont les partyes con- Le] a
uiendront, Et le dit Intimé condamné aux depens tant de la premiere
instance que de l’apel, a taxer par M! charles Danis de Vitré Conseiller a ce
commis, Et pour Examiner si la Taxe de ceux faits par le dit Intimé, Est
conforme aux Ordonnances, Si donné Est en mandement au premier huis-
sier de ce Conseil ou autre huissier ou sergent Royal sur ce requis, faire
|, pour l’execution du present arrest Tous Exploits Et actes requis Et neces-
f saires ‘/.
BocHART CHAMPIGNY
ee De MY ENTRE Isaac NAFRECHON apellant de sentence du bailliage de il +. Montreal du dix huitiesme feburier gbic quatre vingt sept. comparant pour luy Jean baptiste Morin de Rochebelle, d'yne part, Et Nicolas GERUAISE
Intimé, comparant pour luy lhuissier Roger dautre part, apres auoir ouy
les comparans pour les dites partyes; Lecture faite de la dite sentence
portant que certain contract d'Eschange passé Entre les dites partyes
pardeuant benigne Basset Notaire au dit Montreal le Treiziesme Juin gbic
quatrevingt six, auroit sa force Vertu Et Execution tant au regard de la
Soulte que des Espingles, Et pour tout le Terrain donné En Eschange dans
Villemarie, le dit Nicolas geruaise comdamné payer au dit Nafrechon dans le jour Et feste de la S' Mi:hel Ensuiuant la somme de Cinq Cent liures En Argent, prix tant de lacquisition, qu'estimation de la juste valeur du dit Terrain, Au moyen de quoy l’Intimé jouiroit de la (Concession Eschangée contre le dit Ter rain, Et en pouroit disposer comme a luy apartenant, Et en
outre permis a luy de reméirer En la possession Et jouissance du dit Terrain
moyennant le dit remboursement, Et aux depens, Lecture aussy faite des
pieces innoncées Et dattées par la dite sentence D'Exploit de sommation
faite au dit apellant de receuoir la somme de Cent liures a luy deüe par l’Intimé En datte du cinquiesme Auril au dit an gbic quatre vingt sept, Et signé Cabazie Et Quesneuille, Requeste d’apel du dit Nafrechon, au bas
ne Ne ct
a me PT
delaquelle I] est tenu pour bie
n releué, signiffication d'icelle anec intimation En ce conseil a Jean Geruaise pere du dit Nicolas suiuant l'Exploit du dit Quesnenille du vingt neufiesme Auril Ensuiuant. D'Vn deffaut donné En ce dit Conseil le dernier Juin au dit an allencontre du dit Jean Creruaise pere, faute de CoMparution signifié
ainsy que les griefs du dit apel au dit Roger par Thuissier Hubert Suiuant son Exploit du cinquiesme Juillet En suiuant, darrest du vingt quatriesme du dit mois par lequel le dit Jean Geruaise Est déchargé de l’Intimation a luy donnée, Et au surplus, surcis a toutes Poursuites, jusques à ce que le dit Nicolas Ge de la guerre, Sauf à faire droit sur les depe Geruaise acause de Ja dite Tutimation, E Requeste du dit apellant du Vnziesme des dits mois Et an au dit Creru dit Quesneuille. d'autre delay accordé au
ruaise fust de retour ns demandez par le dit Je
an Sur ceux du dit
defaut. d'autre
e le vingt quatre aise pere, Et sa reponse de luy signée Et du arrest du neufiesme de nbre Ensuiuant, Portant dit Geruaise pere jusques au priniemps Ensuiuant que lon pouroit auoir des nouuelles sy le dit Nicolas son fils auoit Esté tüé par les Iroquois, ou s’il Estoit leur prisonnier, de la Sigüifiication du dit arrest au dit Geruaise pere par Gillet sergent, suiuant ses Exploits des dernicr Juillet Et cinquiesme Octobre de l’année derniere Et de faite au dit apellant par Cornilier de receuoir la somme de Le Conserr à mis Et
Octobre, signifié
certaine sommation
septembre au dit an, S raisons y contenües, met l’apel Et sentence dont Estoit apellé au neant, Emendant, Ordonne que le dit Contract d'Eschange demeurera En sa force Et Vertu, Ce faisant condamne le dit Geruaise Payer au dit Nafrechon les trois perches qui se Trouuent de Manque au terrain a luy donné En Eschange par Je dit Geruaise Et ce au dire d'Experts Et gens à ce Connoïssans dont les partyes Conuiendront, gi mieux il n'aime accepter la somme de Cinq Cent liures, Et ce qui reste de soulte Et retour du dit Eschange, ou autrement receuoir la Somme de soixante liures Pour la valeur des dites Trois perches, le tout suluant les offres du dit Geruaise, Depens Compensez. Si donné Est En mandement Etc. fait Et donné au dit Co a Quebec le 17e Januier 1689.
sergent le neufiesme six Cent liures pour le
Bocxarr CHamriany
