OUR

Du L'vndy 24° Januier 1689.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l'Intendant MAISTRES -

Loüis Roüer de Villeray

Charles Le Gardeur de Tilly

Et de Vitré Conseillers

A ENTRE paul VACHoN Greffier En la Senechaussée de Beauport ces se sont demandeur en Requeste du vingt deux decembre 1687 present d’vne part, Et Joseph GIFFARD Escuyer seigneur du dit lieu, comparant pour luy M° Jean baptiste Peuuret Greflier En chef En ce Conseil, Et M° Michel FILLION Juge Senechal au dit Beauport defaillant, deffendeurs d’autre part, Ouy le dit Vachon Et ledit sieur Peuuret, Et apres Lecture de ladite Requeste, Ensemble de certain Estat Et memoire fourny par le demandeur de l'argent qu'il pretend auoir deboursé sur celuy deposé En ses mains par Ordre du dit Senechal. d'vn dire du dit fillion du vingt sept mars de l’année derniere, de ses reponses au dit Memoire du seize de ce mois, Et de sa lettre du L'endemain adressée a M° Jean baptiste Depeiras Conseiller absent, Et ouy M° Charles Denis de Vitré aussy Conseiller faisant fonction de procureur general du Roy En cette partye. LE CONSEIL a Condamné Et condamne Le dit sieur de Beauport payer au dit Vachon Tous les frais de justice raisonnables, suiuant la Taxe qui En sera faite par M° Jean baptiste Depeiras Conseiller a ce commis, Et au surplus Ordonné que les dits deffendeurs contesteront plus amplement Sur le dit Memoire du demandeur, Lequel fera aparoir des quittances des payemens qu’il pretend auoir faits, pour Ensuite. Estre fait

droit ainsy que de raison ‘/.

BOCHART CHAMPIGNY

Du dernier jour de Yanuier 1689.

Le ConsEIL, ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l’Intendant || MAISTRES l Loüis Roüer de Villeray

LR. fon Ls

— 289 — Le ra | Re Charles le Gardeur de Tily Mathieu damours Dechaufour | Et Charles Denys de Vitré Conseillers ENTRE Charles TURGEON habitant de

du Lieutenant Seneral En la preuosté de cette Ville En datt décembre dernier, Et anticipé timé, Et anticipant, au de la dite

Beauport, apellant de sentence

e du dixiesme n DE RANNUILLE In- Partyes oûyes, Lecture faite nt sera tenu de prendre le grand age S' Joseph vers les dese nses a luy de p s d’ame

tion aux partyes de LUE d'amende contre le pre-

; de plus grandes peines si le cas y Escheoit, Le 84 Sçauoir les deux Tiers par le dit apel-

trera la somme de rnie, Et au bas de

Trois liures Pour la voiture que le dit intimé à fou laquelle Est la declaration du dit apel, Letout signé Ra a mis Et met lappellation au Ne Effet, de grace sans amende, E elle, que le dit Intimé sera LE Tenu de battre Incessamment le grand chemin En question au droit de ses

Terres, Comme aUssy d'y passer ainsy qu'il Est porté par la dite sentence,

Et si a condamné La pens de la signiffication seize sols huit deniers

du quatriesme du mois de decembre

de la Requeste pour les deux

Bocxarr CHAMPIGNY

e sentence de la Preuosté sme decembre dernier Et anticipé

present d'vne part Et pierre PARENT habitant de Beauport, sa femme comparant pour luy intimé Et anticipant d'autre part, Partyes Ouyes, Lecture faite de la dite sentence, portant que Lapellant payeroit a l'Intimé la Valeur de la Maison qu'il En tenoit a Loüage a la basseville, Et qui a Esté incendiée, Et ce au dire de deux personnes dont les dites partyes conuiendroient, Lesquelles pouroient prendre vn Tiers, Et le dit apellant condamné aux depens. Le Consæir, Dit qu'il a Esté bien jugé, mal Et sans Grief apellé, Et neantmoins du consentement des dites partyes Ordonne que les Madriers, Planches Et tout ce qui peut auoir Esté sanué de la dite Maison incendiée demeurera a l’Intimé, Condamne Lapellant En la somme de Cent vingt liures, Enuers le dit Intimé pur tous dommages Et Interests, payable En deux années Et deux payemens esgaux, a compter de ce jour, Et aux

depens Taxez a soixante sols :/.

BOoCHART CHAMPIGNY

,,n Con! se À ESTÉ ARRESTÉ que la Compagnie se trouuera aux Palais Merouueraen

corps. credy prochain a huit heures Et demye du matin feste de la purification de la sainte Vierge, pour aller En Corps, a la parroisse nostre dame, Et assister aux Ceremonies, Et a la grande Messe '/.

BoCHART CHAMPIGNY

Du L'undy 7° feburier 1689,

( Le CONSEIL ASSEMBLÉ auquel assistoient Monsieur L'Intendant ] MAISTRES F Louis Roüer de Villeray E Nicolas Dupont de Neuuille d Jean Baptiste Depeiras E

Charles Denis de Vitré

Et de la Martiniere Conseillers “ ENTRE Jacques PEILLERAULT habitant de l'Isle de Montreal demandeur fil En Requeste du dix huitiesme Octobre dernier, comparant pour luy Joseph re: prieur, d’Vne pari, Et Marguerite SEDILLOT femme Et procuratrice de pierre Ci Lussaud Desruisseaux bourgeois de Ville Marie en la dite isle, auparauant da

Vefue de Jean Aubuchon l'Esperance deffenderesse, comparant pour Elle

ere"

ne men à touy les dits Prieur Et Hubert, Lecture faite de ant a Estre déchargé a pur Et a pleiu de ce qui luy Estoit imputé d'anoir assas ‘nê Et meurtry le dit Jean Aubuchon, qu'il luy soit permis de faire affiche, à la porte de l'Eglise parroissiale de Ville Marie larrest qui interuiendre sur icelle pour Estre sa bonne renommée restablie publiquement, que deffenses fussent faites à toutes personnes de luy en faire aucuns reproches, Condamner la dite Sedillot Et heritiers du dit deffunt

Aubuchon comme Partyes boursé par luy fait Et

l’acquitter Entierement de tout ce qui pouroit luy Éstre demandé à cause

de la depense faite Pour raison de son Emprisonnement, Et detention, pour arrest du Trente Octobr

l'huissier Hubert d'autre, E la dite Requeste Tend

e gbic quatre

du dit mois doctobre dernier, Et FE

s de dommages 8 a luy faits, sans preiudice de son action

i luy a Esté sequestré defects mobiliairs

ira En temps Et lieu. Des deffenses de la dite sedillot du vingt Troisiesme Nouembre Ensuiuant, qu'il n’est pas

Vray qu’elle ayt accusé En Particulier le dit Pe

illerault d'auoir commis l'assassin arriué En la personne de son dit de

funt mary, que loin d’auoir

» Lequel en Est mort Ensuite de chagrin, qu’ n'empesche point le dit Peillerault de

Cause des poursuites faites mal apr Extraordinaires. Repliques aus dites du dit mois, signiffiées p Et des reponses

deffenses En datt ar l'huissier Roger à Icelles, signifiées le Neu

e du vingt cinquiesme le premier decembre Ensuiuant fiesme. D'yn Escrit Du dit Prieur

fils Endatte du Quatre decembre gbic rendüe par la dite Sedillot le lendemain Ciuille Et formelle dant permission d'informer su

onciation de son fils, Et la jonction du dit substitut.

D'vn requisitoire du dit substitut, Et

mm ré ns decret de prise de corps du sixiesme du mesme mois Et an sejoigtiant auec Î4 dite Sedillot a ce que les dits Peillerault Et Jean Aubuchon son fils fussent aprehendez au corps, Des Escroïües du dit Peillerault Et Anbuchon du dit jour Et du l’endemain a la requeste du procureur fiscal seul, D'ordonnance du dit baïlly dr dit jour sixiesme decembre pour assigner tesmoins a la requeste de la dite Sedillot comme partye Ciuille Et formells contre les meurtriers et complices de son dit deffant Mary, le substitut du procureur fiscal joint, D’vne Requeste au dit bailly par la dite Sedillot En qualité de partie formelle, le procureur fiscal ou son substitut joint contre les assassins et complices du dit meurtre En datte du dit jour sixiesme x J'yne sentence sur la requeste du lendemain portant permission de monitoire pour auoir reuelation des meurtriers. De l’Interrogatoire suby le dit jour septiesme pr le dit Aubuchon accusé du meurtre En question a la clameur publique Et recommendation par le dit bailly des dits Peillerault Et Aubuchon du vnziesme des dits mois, de confrontation faite au dit Aubuchon de René Cuillerié En datte du quatriesme Auril au dit an 1686. que le dit bailly marque Estre a la Requeste du dit substitut Et qu'il Estoit cydeuant joint auec la dite Sedillot. De conclusions d'Iceluy Substitut du treize des dits mois Et an contenant que la dite Sedillot Estoit partie Ciuille demanderesse Et complaignante, luy joint contre le dit Aubuchon, Et que le decret de prise de Corps Estoit decerné contre luy sur la rumeur Et clameur publique. De sentence du dit bailly du dix neuf du esme mois d’auril, au commencement de laquelle Est dit que le proces auoit Esté instruit a la Requeste de la dite sedillot Et Ensuite que le dit substitut Estoit joint accusateur sur la clameur publique allencontre des dits Peillerault Et Aubuchon, Et Iceluy Aubuchon Exlargy à& sa caution juratoire D'’vn Requisitoire du dix du dit mois de decembre gbic quatre vingt cinq portant que la dite Sedillot Estoit accusée par la voye publique d’auoir quelque part au dit meurtre Et empesche pour des raisons y contenues qu'elle n’eust communication des Interrogatoires. Dvn interrogatoire suby par le dit Peillerault le dixiesme du dit mois, au commencement duquel il

Est dit qu’il auoit Esté arresté En vertu d'vn decret de prise de corps, Et .

Ensuite que cestoit pour Estre accusé par la clameur publique. d'autre interrogatoire de la dite Sedillot En datte du dix huit du dit mois de decembre 1685. au commencement duquel le dit baïlly marque s’ Etre transporté au lieu dit S! françois pour repetter Et interroger la dite Sedillot sur

ter sel

LL dé

D M les faits resultans de sa plainte, Et Enfin de son proces Verbal que cestoit a la requeste dn dit substitut joint. de certain acte du vingt huit du dit mois par lequel Adhemar Procureur de la dite Sedillot declare qu'il UCCupéra en l'Instance Criminelle pendante au dit bailliage a la Requeste d'icellé sedillot Et du dit substitut joint allencontre des meurtriers du dit deffunt Aubuchon dit l'E

Spérance suinant sa Procuration passée deuant Cabazié le jour preced

ant. De sentence du dit bailly du vingt neufiesme ensuiuant sur requeste de la dite Sedillot signée du dit Adhe- Mar, dans les qualitez de laquelle i] Est Porté qu'Iceluy Adhemar Est fondé dé procuration Pour poursuiure-le Proces Criminel intenté par la dite Sedillot sa belle sœur, le dit substitut Joint allencontre des meurtriers I plices. dautre Requeste de la dite $ Estant Ensuite du Neufiesme M qu'Elle Et son dit fils ge

t comedillot Et l'ordonnance du dit bailly ars gbic quatre vingt six, Expositine stoient au Precedant rendus par les Meurtriers du dit deffunt, ce qu'ils reiteroient, Et q

ouy dire que le dit Peillérault auoit Eü du bruit aue Mary peu auant sa Mort, Elle demandoit permi auec communication des interrogatoire Portant permission d'administrer Te i

dit substitut, Du requisitoire d'iceluy En datte du dit jour portant quil

Est joint a la dite Sedillot contre les Meurtriers de son Mary Et qu’il contifait auparauant d’empescher les d

ties formelles contre ue comme Elle auoit

its interrogatoires tres interrogatoires de la dite Sedillot Et vnziesme Mars, au Commence le dit bailly luy donne qualité de Partÿe Ciuile contre les Meurtriers de son Mery, Et fait mention qu’elle a Esté assighée a la requeste du dit substitut. De sentence du dit jour dix äeufiesme Anril Portant dans les qualitez, que le proces Estoit instruit a la requeste de la dite Sedillot, Et plus bas qu'il auoit Esté premiere

lieit fait a la dite requeste comme demanderesse com- Plaignante Et Partie Ciuile, le dit substitut

dans la suite de la procedure Crimin

ement desquels

Joint Et incidemment accusateur elle contre Ja dite Sedillot, Ja dite sentence portant qu'il seroit plus amplement informé, que cependant Elle seroit Eslargie a sa Caution juratoire de se lepresenter, En faisant eslection de domicille, anec deffenses de desemparer, Du recollement de tesmoins du

vingt troisiesme Mars au dit an gbic quatre vingt six, dans le proces

Verbal duquel, mention Est faite de quelques obstacles Et oppositions a ce qu'ancuns sergens du lieu donnassent des assignations a la Requeste de la dite Sedillot, Ce qui auroit obligé le dit bailly d'y proceder a la Requeste du dit Substitut. De Confrontation du dit Peillerault du Neufiesme May Ensuiuant, au proces Verbal delaquelle La dite Sedillot Est mise partie Ciuile, le dit Substitut joint allencontre du dit Peillerault. De sentence rendüe le quinziesme du dit mois, dans les qualitez de laquelle Est porté que le Proces Estoit instruit a la Requeste de la dite Sedillot demanderesse Et complaignante le dit substitut joint Et accusateur allencontre du dit Peillerault, dans la suite du Veu de laquelle Est porté que le decret Estoit decerné sur la rumeur publique, Et sur l’apel de la dite sentence Par le dit Peillerault, Le dit Bailly auroit Ordonné que L'accusé Et son processeroient Enuoyez seurement En cette Ville aux frais de la dite Sedillot ; de Requeste du dit Aubuchon fils Expositiue, que par autre requeste presentée par sa mere, partie Ciuile contre les meurtriers du dit deffunt, Il Sestoit joint auec Elle ayant signé la dite premiere Requeste pour l’vn Et l'autre Et demandoient par Icelle la jonction du dit substitut a la requeste duquel Et de la dite Sedillot le proces auoit Esté instruit, Et que le dit Aubuchon ayant apris qu'on auoit Trouué quelques hardes chez le dit Peilleranlt qui pouroient seruir de conuiction au Crime dont il Estoit accusé par la dite Clameur publique, il contintoit de se joindre a sa Mere partie Ciuile contre les Meurtriers de son pere, demandant que le dit bailly se transportast a la Maison du dit Peillerault afin de chercher l'instrument duquel Il s’estoit pü seruir pour assassiner le dit deffunt, d'ordonnance Estant au bas de la dite Requeste du cinquiesme Juin Ensuiuant par laquelle le dit bailly permet de faire proceder par addition d’information, Et qu’il se transporteroit au lieu dit S! françois pour visitter En la Maison du dit Peillérault. De Laddition d'Information faite En consequence a la Requeste de la dite Sedillot, Le dit substitut joint, Et le dit Jean Aubuchonfils, apresent, se dit le dit bailly, joint, contre le dit Peillerault, du transport demandé suiuant le proces Verbal du Lendemain que le dit bailly marque Estre fait a la Requeste du dit Aubuchon Et de sa Mere jointe auec le dit substitut. Dautre Requeste de la dite Sedillot du six du dit mois de Juin, Expositiue Entr'autres choses, qu'encore qu’elle fust innocente, Son proces luy auoit Esté fait a la Requeste du dit substitut, Et demandoit d’Estre dechargée de la calomnieuse accusa-

à tion d'Iceluy, sauf à Elle ses reparations d'honneur, depens, dommages It

Interrests, Du dit Arrest du Trentiesme Octobre 1686 inte du dit Peillerault de sentence du quinze M

la Requeste de la dite sedillot Et de son dit fils demandeurs Et complai-

gnans Le dit substitut joint contre ceux qui se Trouverroient coupable dit meurtre, Par lequel dit arrest Est f.

ment accusateur dans la suite de ]

ruenu sur l’apel ay au dit an sur le proces fait a

s du it mention, le dit substitut incidemà procedure Criminelle contre la dite Sedillot Et son fils, Et Ordonné que les prisons seroient ouuertes au dit Peillerault, Les charges tenans pendant deux an les Alimens à luy fournis par le Geoslier pendant dixneuf May Jusques a sa sortie

araison de cinq sols Par jour, Ensemble la somme de douze vn sol pour giste Et Creoslage, Entrée Et sortie, sauf a les repetter CY apres contre le dit Peillerault si faire ce doit, Et ayant Esgard à la requeste de la dite sedillot Et de son dit fils, qu'ils Prouision de leurs Personnes, D'yn Arrest du dixie portant qu'auant faire droit sur les fins de l Octobre Le Proces Et piece Octobre 1686 anoit Esté re

S$, Que par prouision Sa prison depuis Je seroient payez Par la dite Sedillot

liures

auroient Entiere sme januier dernier, a dite Requeste du dix huit S Sur lesquelles Je dit Arrest du tr ndu, seroient Incessamment mise Conseiller faisant fonction de Procureur general Pour Estre Ensuite fait droit ainsy que de raison, Et Tout ce qui faisoit auoir au dit proces, Et apres auoir Ouy M? Claude de Bermen de la Martiniere Conseiller faisant fonction de procureur general du Roy. Le CONSEIL à déchargé Et descharge a pur Et aplein le dit Peillerault de l'accusation contre luy faite acause de l'assassinat Et Meurtre commis En la personne du dit deffant J ean Aubu-

chon dit Lesperance, Comme AUSSY a renuoyé Et renuoye la dite Sedillot de Laction par le dit Peillerault contr’elle Intentée Tant

Enfans Mineurs Issus du dit deffant Et d'elle, sauf'an la dite Sedillot de se pouruoir chacun En droit S0ÿ, contre tous autres Et

ainsy qu'ils verront d’ailleurs Estre a faire pour les dommages, Interrests. Et depens par Eux respectinement demandez

entiesme S eZ mains du

En son nom que des dit Peillerault Et à

Bocxarr CHAMPIGNY

VEu LA REQUESTE presentée En ce Conseil par Marguerite Sedillot femme Et procuratrice de pisrre Lussaud Dosruisseaux, auparanant Vefue de Jean Aubuchon Lesperance viuant Marchand bourgeois de Ville Marie En IIsle de Montreal, contenant que dans le partage fait Entr'elle Et Antoine Adhemar tuteur des Enfans Mineurs du dit deffant Et d'elle, luy Estant Escheu plusieurs debtes actiues, Elle Est obligée de faire des poursuites En justice, Et comme ses debiteurs sont justiciables du bailliage du dit lieu, Et qu'elle en a pris les officiers apartie, pour des raisons contenties En la Requeste qu'elle presenta pour ce sujet le quinziesme Juillet gbie quatre vingt six, Et qu'elle ne put representer pour Estre Entre les mains du dit Adhemar cy deuant son procureur Et apresent greffier Et Tabellion au dit bailliage, laquelle il ne luy a voulu rendre quoy qu'elle l'en ayt fait sommer, Et la dite supliante desirant de poursuiure Incessamment la dite prise apartie Et ne pouuant Esperer aucune justice au dit bailliage, Elle desireroit qu'il fust commis quelqu’vn pour Juge des causes Et differens que son dit Mary Et Elle pouront auoir Et qui deuroient Estre jugez au dit bailliage. Ouy sur ce M! CLaude de Bermen de La Martiniere Conseiller faisant fonction de procureur general du Roy. Lx CoNsEIt a commis Et commet M: Claude Maugüe pour Juge des causes Et differens que pouroient auoir les dits Lussaud Et Marguerite Sedillot, tant en demandant qu'en deffendant, qui doiuent Estre Jugez au dit bailliage de Montreal, Lequel J uge Commis prendra a cet Effet pour greffier telle personne qu'il aduisera, Et tiendra le siege au lieu Ordinaire, jusques a ce qu'il ayt Esté fait droit sur certaine Requeste de la dite Sedillot, Et Jont le dit adhemar doit auoir Eù communication suiuant vne Ordonnance de ce dit Conseil Estant au bas d'Icelle ‘/.

BOoCHART CHAMPIGNY

VEU PAR LE CONseIz la Requeste presentée en Iceluy par pierre Normand Labriere Tailliandier En cette Ville, Tendante a ce que comme Il a proces contre M° Claude de Bermen de la Martiniere Con‘ dans lequel l’on pretend que M? charles Denis de Vitré a interrest il desireroit d’Estre renuoyé a se pouruoir pardeuant Monsieur l’Intendant, Et ouy les dits sieurs de Vitré Et de la Martiniere Et de leur consentement, LE p1T CONSEIL a ren-

de de Ra

— mm

uoyé Et renuoye les dites partyes deaant Monsieur jugez par luy Et six autres juge apel les instances ou proces d'E mois de Mars gbic quatre v

l'Intendant pour Estre n dernier ressort Et sans suiuant la declaration du Roy du

S non suspects E ntr'elles, ingt cinq ‘/

Bocnarr CHAMPIGNY

Du Lvndy 14 feburier 1699.

Le Conserr, ASSEMBLÉ où E MuIsTRES

Louis Roücr de Villeray Nicolas Dupont de Neuuille Jean Baptiste Depeiras Charles Denis de Vitré

Et Claude de Bermen de la Martinicre Conseillers

ENTRE pierre MERCEROT charpentier de fief delaTouche Champl

des Trois Riuieres du Joseph Prieur fondé

stoient Monsieur l'Intendant

Meurant au Village de Laborde a jurisdiction Royalle rnier, Comparant pour luy mont le vingt

ain apellant de sentence de ] septiesme decembre de de procuration Passée pardeuant demero ne part, Et Jacques Br

deuxiesme du dit mois d’y

à Somme de dix huit l, Et ce dont Estoit apellé t Brisset la somme de dix n principal que depens, l'Emolument du present

, deffenses aux dites partyes edire apeine de dix liures d'amende.

EIL a mis Et met l'ape Mercerot Payer au di

arrest non compris, E de se mesfaire ny m

Bocxarr CHAMPIGNY

RAR A EE nr gs