RE

ne me mi m0 son dit arrest du vingt neuf octobre sera Executé, Et en ce faisant condamne le dit Reome de trauailler incessamment a rendre faite et parfaite dans le jour et feste S' Jean baptiste prochain la Maison du demandeur ainsy qu'il l'a entreprise ; Et le dit Pailliart de son consentement a ayder au dit Reome pendant vingt journées pour diligenter le dit trauail, En luy faisant raison des dites journées par le dit Reome, Et le dit jour passé, sera fait droit sur les dommages et interests pretendus par le dit demandeur :/

ROÛÜER DE VILLERAY

Du lundy quatriéme feurier 1686.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ où assistoient Monsieur le Gouuerneur MAISTRES Louis Roüer de Villeray premier Conseiller Charles le Gardeur de Tilly Matthieu Damours Deschaufour Nicolas Dupont de Neuuille Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de la Martiniere Cont's Et françois Magd”° Rüette D'auteüil pro’ general Arret con SUR LE RAPORT fait au Con‘! par les sieurs dupont Et de la

cernt la police is Fou Martiniere Con‘ Commissaires deputez pour presider a l'asbots”! ju” Sembiée des habitans de cette ville tenüe au sujet de la police HA del au Pallais de la préuosté d'icelle le trente vni° Januier dernier suiuant les arrests des neuf et vingt huit du dit mois ; Lecture faite du proces verbal des dits Comm'* contenant les articles du resultat des propositions faites a la dite assemblée, Le Lieutenant general ayant esté mandé, Lt iceluy oùy, et Entendu en son auis, Et retiré ; Et sur le tout déliberé Apres auoir oùy le procureur general du Roy, Et qu'il a esté estimé estre du bien public que les Boullangers Ontre le pain blanc, Et le bis blanc En facent encore de bis. LE Conserr A ordonné et Ordonne qu'outre le pain blanc Et le bis blanc Les Boullangers en feront encore da bis lorsqu'ils en seront requis, Er ARRESTÉ que les dits Commissaires et procureur gencral s’asembleront auec le sieur de Villeray premier Con‘ En

les ] hau et ve a l'E secoi conti ou le aumo plus boües a l’exe preser regist:

dilige:

L à. RE Um son logis où le dit Lieutenant general SeTa auerty de se trouuer, afin de

Suputier qu'il deura estre Le poids et le prix de chaque nature de pain, En

mettant le bled sur le pied de cinquante sols le Minot, Et se conformant et executant l'arrest du quinze feurier 1677,

Qu'il sera receu autant de Boullengers qu'il s'en presentera En donnant caution soluable de garder et obseruer l'article 212 des reiglemens du vnze mai 1676. Lt autres reiglemens de ce dit Conseil :/,

Er EN ouTre Le DIT CON" À ORDONNÉ ET ORDONNE Qu'il sera Inces- SammMent auisé aux Moyens d’establir des Chantiers pour y tenir du bois de chauffage, Et pour cet effet les dits Commissre: s Enquesteront des lieux où l'on en pouroit establir, Et de la maniere que l’establissement s'en pouroit faire, pour ce fait et raporté estre ordonné ce que de raison, Et cependant defenses à toutes Personnes de la ville d'en auoir dans les Rües, n’y embarasser les places vides Entre les Maisons À peine de confiscation de leur bois, Et d'amende arbitraire.

Et en expliquant l’article huit des dits reiglemens En ce qni concerne les pores, Il est Enjoint à toutes Personnes qui en voudront nourrir a la haute et basseville de les tenir Cnfermez, Auec defenses de les laisser sortir et vagüer À peine Pour la premiere fois d'estre tenus d'aumoner trois liures a l'Hostel Dieu de cette dite ville, Et en cas de recidiue, du double pour la seconde fois, Et du triple pour la troisiesme, Au Paÿement de quoy ils seront contraints par le dit Lieutenant general en faisant ses visites de police ; Et ou le cas viendroit a ga Connoissance par dénonciation, la moytié de la dite anmosne sera appliquée au dénonciateur, Le tout sans preindicier au surplus du dit article huitième, AY au vingt cinqi® Et en ce qui concerne les boües et immondices de la ville, le dit Lieutenant Seneral tiendra la main a l'execution des Articles 6, 7, 8, et 9? des dits reiglemens, Et seront ces Presentes enuoyées au siege de la Preuosté. Pour estre leïües, publiées et Enregistrées au Greffe d'Icelle, À ce que personne n'en ignore, Le tout a la diligence du substitut du Procureur general du Roy en icelle

Du vuziéme feurier 1686,

LE CONSEIL ASSEMBLÉ où assistoient Monsieur le Gouuerneur MAISTRES Louis Roüer de Villeray 1* Con‘ Charles le Gardeur de Tilly Matthieu Damours deschaufour Nicolas Dupont de Neuuille Charles denys de Vitré Claude Debermen de la martiniere Con‘’ Et françois Magd'° Rüette D'auteüil pro! general Mt C0 SUR CE QUI A ESTÉ DIT par le Pro: general du Roy qu'en con-

cernant le pisetlepiix sequence de l'arrest du quatrième du present mois, Les sieurs de

Vallee Dupont, Et luy Procureur general, Apellé auec eux le Lieutenant general de la Preuosté de cette ville, s'estant assemblez au logis du dit S: de Villeray le vendredy huiti® du dit present mois, Et aprez auoir veu le raport de Jean Jolly Et Matthieu Bacheley Boullengers fait au greffe de la dite Preuosté sur l’essay du pain le vingt cinqi® May 1678 ; Et Oüy le dit Lieutenant general, Ils auroient apres suputation faite prenant le bled sur le pied de cinquante sols le Minot, Estimé entr'eux que pour s’accommoder a la monnoye du païs, le pain blanc deuoit estre mis sur le pied de vingt vn deniers la liure, Et consequemment le pain d’vn sol marqué valant seize

Lurrest «7 deniers seroit du poids de douze onces, Et pour la commodité

contre a esté

le%, publié Et publique, le dit pain blanc de trois.liures vaudroit quatre sols afiché aux

ni marquez, Le pain bis blanc seize deniers la liure, Et que lorsque À asser Ro les Boullengers seroient requis de faire du pain bis, ils seroient ani tenus d'en faire et de le distribüer a douze deniers la liure, Rene Requerant qu'il plûst au Conseil d'arrester le prix du pain. en Gé ré conformité. Et pour empescher l'abuz qui se pouroit commettre PL orgue dans le débit du pain a la liure, ordonner que les Boullengers tenant general Ser0ient tenus de marquer sur chaque pain le poids d’Iceluy ; Et ur des que comme par le dit arrest du dit jour quatriéme il a esté arresté qu'il seroit receu autant de Boullengers qu’il s'en presenteroit En gardant l'article 21° des reiglemens du 11° May 1676. Et autres

uant l’ordonnance du Lieureiglemens du Conseil, il requeroit aussi que pour fauoriser les dits

en cette ville de Quebec, Contenant que depu

sm LE ue mm Boullengers il fust fait de biscuit, sinon pour le

fenses a toutes autres Personnes de faire du

ur prouision, n'y d'en vendre, apeine de confiscation et d'amende arbitraire ; et Oùy le raport des dits Commissaires LE Consert, conformeme

nt aux requisitoires du dit À ORDONXNÉ et Ordonne que du jour de la public

blanc sera vendu et distribüé par les Et consequemment le pain d’v poids de douze onces, Et pour

Procureur general ation du present le pain Boullengcrs a vingt vn deniers la liure n so] marqué valant seize deniers sera du la commodité publique le dit pain blanc pezant trois liures vaudra quatre sols marquez : Le Pain bis blanc seize deniers la liure ; Et lorsqu'ils seront requis de faire du pain bis ils seront tenus d'en faire Et de le vendre douze denjers la liure. E l’'abuz qui se pouroit commettre dans le débit Enjoint aus dits Boullengers de marquer sur chaque pain la quantité de liures qu'il Pezera, Le tout

a peine de confiscation et d'amende: Et Pour fauoriser aucunement les

dits Boullengers Le dit Conseil a fait et fait defenses a toutes personnes de faire du biscuit sinon pour le

ur prouision, n’y d'en y de confiscation Et d'amende

t pour empescher

endre, À peine aussi arbitraire, Et sera le present Enuoyé au dit igence du dit Procureur g publié et affiché aux lieux ordinaires, Et tenir la mai À ce que personne n’en ignore ‘/,

eneral, pour estre leu n a l’execution d'Iceluy,

ROÜER DE VILLERAY

Du lundy dix huit feurier 1686,

Le Conserr ASSEMBLÉ où assisto MAISTRES

Matthieu damours deschaufour Nicolas dupont de N euuille

Charles Denys de Vitré

Claude Debermen de la Martiniere Con°* Et françois Magd®* Rüette D'anteüil Procureur general SUR LA REQUESTE Presentée en ce Con‘! par Jean Matthieu, Boucher

is vn nombre d'années assez

ient Monsieur le Gouuerneur

sat TE vs

considernble il auroit Eu des affaires auec Claude Charron, Mar‘! bourgeois de cette dite ville pour fait de Marchandise sur quoy l'exposant luy an fait beaucoup de payemens qui doinent parroistre au credit de son compte sur les liures et broüillards du dit S! Charron, Lequel dans la suite luy auroit fait faire et a sa femme vne obligation de Ja somme de quatre Mil neuf Cent quarante sept liures seize sols que le dit Exposant a plus que payée par plusieurs arrestez de comptes sur les liures du dit S! Charon Lesquels il refuse de luy montrer Et de compter de nouueau Encore qu'il luy eust donné jour et heure pour ce faire Et eu communication des Memoires du dit Exposant qu'il pretend aprouuer et des’approuuer, L: dit Exposant supliant ce Conseil que leurs comptes soient reueuz depuis la dite obligation, pour faire connoistre que la somme de huit a neuf Cent liures y est entrée, quoy qu'il soutienne l'auoir plus que payé, Et pour en vider et terminer le dit Exposant auroit fait assigner le dit S! Charron dez le premier decembre de l'année derniere pardeuant le Lieutenant general de la Preuosté de cette dite ville, dont il se seroit deporté, ainsi que le procureur du Roy, suiuant la sentence du vnze du dit mois de decembre, Supliant ce dit Conseil de luy permettre atendu le dit deport, de faire assigner en ce dit Con‘! le dit S: Charron pour répondre et proceder sur les fins de la dite requeste. Veu la dite sentence de la préuosté du dit jour vnzi° decembre dernier, Le CONSEIt, a commis et commet M! René Hubert praticien vour connoistre et juger du different des parties, atendu l'alliance du dit Lieutenant general auec le dit Charron, Et pour les raisons portées par la dite sentence En ce qui concerne le dit procureur du Koy, sauf l'apel, Lequel Hubert tiendra le siege en la dite Preuosté a cet effet seulement

ROÛER DE VILLERAY

VEU LA REQ® presentée en ce Con par Jean Du Metz stipulant pour luy René Hubert huissier fondé de pro® passée pardeuant Rageot No’ le dernier Nouembre 1685. Tendante a ce qu'il fust nommé d'office des Experts pour estimer la valeur d'vn Mur qui separe sa Maison d'auec celle de Pierre Nolan à la basse ville, faute par le dit Nolan d'en auoir nommé de sa part suiuant l’arrest du sept Januier dernier a luy signifié le cinqi® de ce mois par l'huissier Roger, Ensemble le dit arrest Et exploit de signifi-

Jo:

Mo en Me pre Et Par Con nica reqt

la haute Justice, Conte

ainsy qu'a sa femme et a sa fille aisnée par de dans la Maison où ils logent à la gr

remedié pour esuiter aux des’ordres qui s'en pouroient ens

cation, LE Cowseu, n Prorogé et proroge vn delay de trois jours pendant lequel le dit Nolan sera tenu de nommer des Experts, sinon Et ce faire Il en sera nominé d'Office seil commet a cet effet, parde

a faute do par le sieur de Vitré Con“ que le dit Conuant lequel Ils presteront serment GE

ROGER pe ViLLEerAY

ENTRE Jean baptiste Morin ROCHEBELLE au nom et comme tuteur de Joseph Delettre Beaujour mineur d'ans, Et paul Aguenier bourgeois de Montreal et Barbe Delettre sa femme, heritiers pour leurs parts et portions en la succession de deffunts Thierry Delettre et Marie Pvré leurs pere Et Mere, comparant pour eux le dit Rochebelle, preuosté de cette ville des dix sept e Et Charles Cariaxon garde des Magasins du Roy, intimé d'autre part, PARTIES OÙYES, Ensemble le dit Beaujour. 1]

4 Traport du sieur de Vitré Con® Dir 4 ESTÉ auant faire droit que le procureur general aura commu-

hication des pieces et productions des dites parties, pour ce fait Et son requisitoire ou conclusions veües Estre ordonné ce que de raison :/,

apellans de sentences de Ja t vingt vnit aoust dernier, d'vne part.

HAOÜER DE VILLERAY Du Lundy quatre Mars 1686,

Le CoNsEIz, ASSEMBLÉ où assistoie MAISTRES

Louis Roüer de Villeray 1% Con Charles le Gardeur de Tilly Matthicu Damours Deschaufour Nicolas Dupont de Neuuille Charles Denys de Vitré Con Et françois Magd Rüette D'auteüil pro: SUR LA REQUESTE presentée en ce Con‘!

nt Monsieur le Gouuerneur

general

par Jean Rattier Executeur de

nant qu'il lui est journellement fait plusieurs insultes

S gens qui les vont chercher ande allée, Requerant qu'il y soit uiure, Et Oüy sur

de.

ce le pro! general. LÆ C'ox lait et fait tres expresses inhibitions Et defenses a toutes personges d'aller chez le dit Rattier Et de l'imsulter en sa personne ou en celles de sa femme et Hnfans, a peine de punition corporelle, Ce qui sera leu publié et affiché aux lieux ord'!" en cette ville a la diligence

du dit procureur genes, s ce qu'aucun n'en ignore ‘/,

ROÜER DE ViLtE®RAY

Du Lundy varie Mars 1696.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ où assistoient Monsieur le Gouuerneur

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray 1% Con‘

Matthieu Damours Deschaufour

Nicolas Dupont de Neuuille

Charles Denys De Vitré

Claude de Bermen de la Martiniere Con’

Et françois Magd"° Rüette D'anteüil pro! general du Roy rl Ve" LA REQ*" presentée en ce Con‘! par Pierre Lereau fils de rés deffunt Simon Lereau Et Suzanne Jaroussel ses pere et Mere, habitant de L'Isle et Comté S' Laurens, Contenant qu’en 1684. estant encore mineur il auroit vendu a françois frechet son beau frere sept perches de terre de front sur le fleuue S‘ Laurens en la dite isle, Et de profondeur jusques a la moytié d'icelle, a luy escheües par le deceds de son dit pere, Moyennant la somme de trois Cent liures, comme apert par le Contract qui en auroit esté passé deuant M° Gilles Rageot No® le dernier feurier au dit an 1684 Laquelle vente luy est preiudiciable, n'ayant alors l'esprit assez mur pour connoistre ce qui luy pouroit estre des’auantageux a l’aucnir, Estant mesme alors sur le poiat de faire voyage a La baye d'hudson Il acquessa volontiers aux sollicitations de son dit beaufrere Auquel il auroit fait Vente de cette terre pour la dite somme qui est beaucoup moindre que celle de sa valeur, Et de laquelle il joüit sans mesme luy en faire aucun interest ; Qu'outre ces raisons son dit beaufrere luy fit entendre pour l'Engager a luy faire la dite vente, qu'il luy feroit auoir la nranriété Et possession d’yne autre terre

de L ce d sente le tro par J dont auroi du qi roient leur f esté 8 il n’a:

auroit n’y au du 27°

proche, Et dépendante de la Succession dun dit deffunt, Ce qui est vn dol et surprise ; Requerant d'estre restitiüé de la dite vente, Et que le Contract soit declaré nul et resolu, Et les Parties remises at mesme estat qu'elles estoient auant la passassion d'Iceluy, Et que le dit frechet soft

luy payer les joüissances qu'il a Eües de la dit dire d'Experts et gens a ce connoissans, DIT CONSEIL, sous le bon plai ordonné et ordonne que les parties comparante

dit Comté S' Laurens ou deüement ape minorité, It de lezion du quart de la juste valeur de ln portion de question, il ait a casser annuller et rescinder le dit (6) parties au mesme Estat qu'e nt auparauant la passassion d'Ice

Et fasse au surplus bonne Et briefue justice aus dites parties, sauf l'apel ; Et a cet effet donné est : ù Mandement au premier huissier ou sergen ce requis faire pour l'execution de ce tous E

condamné terre depuis le dit temps au Veu aussi le dit Contract, 1]

4E sir du Roy Et a default de Ch

ancellerie S pardeuant le juge Bailly du Iées, pour s’il luy apert de la dite terre en ontract, Et remettre les

Îles estoie luy,

sur xploits Et actes a ce neces saires ‘Z,

RoÜER DE Vizceray

SUR LA REQUESTE presentée en ce Con‘! par Julien Dumont habitan! de L'Isle Et Comté &t Laurens, Contenant qu'au proces pendant par apel en ce dit Con*! interjetté par pierre Rondeau aussi habitant du dit Comté sentence de la Preuosté de cette ville du 18° auril 1688. seroit interuenu arrest le troisiesme Aoust ensuiuant, portant qu'il seroit procedé

par Jean Guyon du Buisson coniointeme

dont ils dresseroient leur proces verbal ; Ensuite de quoy Le dit Rondeau

auroit presenté sa req" sur les fins de laquelle auroit esté ordor du quinze januier de l’année derniere que

roient sur les lieux Pour y satisfaire dans leur payant sallaire raisonnable, Laquelle e-t6 signifiée au supliant par Metr il n’auroit manqué de auroit demeuré trois je

a nouuel arpentage nt auec Jean Lerouge Arpenteur,

ané par arrest les dits arpenteurs se transpcrtele huitieme May ensuiuant En requeste Et Ordonnance ayant u huissier le quatorze feurier au dit an, se trouuer sur le lieu, ainsy que le dit Gu >urs sans rien faire n'y auroit fait trouuer le dit le rouge, du 27: du dit mois d'aoust int.

yon qui y par la faute du dit Rondeau qui comme il se justifie par autre arrest

“Penu sur requeste du dit Guyon, afin d’auoir

Executoire contre le dit Rondeau pour le payement du temps de son dit voyage, Ce qui fait connoistre que ce qu’en fait le dit Rondeau n'est que pour Ennüyer ie supliant, le consommer en frais Et l'empescher de disposer de sa terre. Requerant qu'il plûst au Conseil luy permettre de faire les diligences necess'” a l’execation des dits arrests pour faire tirer par les dits Guyon Et Lerouge l’allignement en question, Leur Enjoindre de le faire dans la fin de ce mois, Apeine d’estre tenus des dommages et interests du dit suppliant, Et Iny accorder Exe® contre le dit Rondeau pour ce qu'il luy conuiendra payer aux arpenteurs Et autres frais necess"®* jusques a perfection du dit allignement Veu les dits arrests, Et signification de req* susdite Le Conseil, À permis et permet au dit Julien Dumont de faire les diligences requises pour faire transporter les dits Guyon Et Lerouge afin de tirer l’allignement en question, À eux Enjoint d'ainsy le faire incessamment Et dans le present mois au desir du dit arrest du 23° Aoust 1683. En leur payant sallaire raisonnable par le dit Dumont qui en sera remboursé par le dit Rondeau, ainsi que des frais qu'il conuiendra faire pour le voyage Et transport du dit Guyon si besoin est, pour ce fait Et le proces verbal des dits arpenteurs raporté estre pourueu au dit Dumont pour raison des frais

qui se trouueront auoir esté par luy auancez, dont si faire ce doit, luy sera decerné Executoire :/.

ROÛUER DE VILLERAY

Sn un Du dixhuitis Mars 1686.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ où assistoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur

L'abbé de St Vallié Nommé a L'Euesché de cette Ville

Louis Roüer de Villeray premier Con‘

Charles Le Gardeur Detilly

Matthieu Damours Deschaufour

Nicolas Dupont de Neunille

Charles Denys De Vitré

Claude Debermen De la Martiniere Con‘

Et François Magd"° Rüette D'auteüil pro! general.

SUR LA REQUESTE presentée en ce Con! par Henry Petit Marchant bourgeois de Paris, tant pour luy que pour les autres Creanciers de J oseph

“ia Petit Bruno desquels il dit auoir charge Et pouuoir, Contenant que Jaques Babie soy disant Creancier du dit Bruno au lieu de produire de sa part comme a fait le supliant au proces d’'Entr’eux Et le dit Bruno pendant en cette Cour se seroit auisé de signifier vne Cedulle Euocatoire au dit supliant Auec protestation de nullité de tout ce qui pouroit estre fait au contraire en ce Conseil prétendant que Charles Aubert S: de la Chesnaye l’vn des dits Creanciers y auoit des parentés Et alliances au degré de l’Ordonnance, Outre que la pluspart de ceux qui composent ce dit Conseil estoient ses debiteurs, Pourquoy il n’y pouuoit proceder, ainsy que plus au long le contient la dite Cedulle Euocatoire signifie par Marquis sergent le vingt quatre feurier dernier, Ce qui estant venu a la connoissance du dit sieur Dela Chesnaye, lequel preuoyant qu'on fust obligé, au moyen de la dite Cedulle d'aller en france pour y demander le renuoy en ce Con‘! Et que ce retardement aporteroit vn preiudice notable aux interests de tous les volontairement donné les mains à Vn accommodement qui luy auoit esté Proposé par le dit supliant afin de demouuoir entierement le dit Babie Et luy oster tout pretexte d’esluder la jurisdiction de ce Con dit sieur Dela Chesnaye auroit ceddé et transporté au dit supliant la somme de deux Mil cinq Cent dix sept liures douze sols vn denier de laquelle il estoit Creancier du dit Bruno Moyennant bon Paÿement qu'il luy En auroit fait par acte passé deuant Duquet No le deuxi° du Present mois, Au moyen duquel le dit sieur Dela Chesnaye n'estant plus Creancier du dit Bruno Et Partant hors d’interest, La dite Cedulle Euocatoire ne peut plus auoir de lieu, Et le dit Babie se dispenser apresent de proceder en ce Conseil Requerant a cet effet qu'il luy plust assignation estre donnée au dit Babie a comparoir Et voir dire que les dites parties procederoient tout ainsy qu’elles auroient pû faire auant la dite Cedulle Euocatoire, Au bas de laquelle reqt est l'arrest du Con‘! du quatre de ce mois portant qu’elle seroit ainsy que le transport y mentionné communiquée au dit Babie ou a son procureur pour en venir dix jours apres la signification ; Et le dit Henry petit estant Comparu Et dit qu'il a fait signifier les dits Req'* arrest et transport tant a Jean baptiste Morin Rochebelle pro* du dit Babie à Quebec, qu'a Champlein a iceluy Babie, Et que neantmoins au lieu d’obeir a la dite assignation, il luy auoit ce jourd'huy fait signifier vn dire par Roger huissier du dit Con! lequel il a representé portant qu'il declare pro-

Creanciers, il auroit

* En sorte que le

tester de nullité du dit transport Estant collusoire et dintelligence Entre les dits sieurs de la Chesnaye, petit, Et Brano, pour par des voyes indirectes, tascher de faire juger au dit Con‘ le proces d'Entre le dit Babie comme Creancier du dit Bruno Et les autres, qui comme le dit Henry Petit pretendent l’estre aussi, La dite collusion paraissant assez, puisque le dit transport est sans garantie, Et pour mesme somme que celle deüe au dit sieur de La Chesnaye, lequel ne laisseroit sous le nom du dit petit comme ayant ses droits ceddez et qui Est trop bon mesnager de son bien pour auoir déboursé de bon argent afin de tirer le &Git S' de la Chesnaye entierement d'affaire d’auec le dit Bruno, dont les affaires sont en si mauuais estat que tous ses veritables Creanciers qui ont negligé par le passé d'assurer leur deub, comme a fait le dit Babie, doiuent craindre d’en perdre vne bonne partie, de faire par ses parens, Alliez Et autres de ce dit Conseil nommez par sa Cedulle Euocatoire, En sorte que par les sollicitations et credit du dit sieur

de la Chesnaye, il pouroit auoir par cette voye collusoire gain de proces si.

l'intelligence qui paroïist par le dit transport n'estoit assez connüe pour n’en estre pas douté par toutes personnes de bon sens Et des’interessées, pourquoy le dit Babie proteste ainsy qu'il a fait par la dite Cedulle Euocatoire de nullité de toutes poursuites qui seroient faites au dit Con‘! au preiudice d'icelle, Et de se pouruoir pardeuers le Roy En son Conseil d'Estat ou priué afin d'Euocation pardeuant tels autres juges non suspects au dit Babie qu'il plaira a sa Ma‘ d'ordonner ; Et que comme le dit Babie marquoit plutost le dessein qu’il auoit de fuir le jugement qui doit interuenir Entr'eux, En se seruant de Moyens extraord'!* pour l’esluder, que d’enuye d’Estre adroit, Il requeroit qu'il plüst au Conseil de passer outre, Et que conformement a sa dite req‘ il soit dit que les parties procederont pardeuant Le Con‘ Ainsi qu'elles auroient pü faire auant la dite Cedulle Euocatoire, laquelle ne pouuoit estre d'aucune consideration, Non seulement a cause que le dit S' de la Chesnaye n'a plus d'Interest dans l'affaire dont il s’agist, luy ayant veritablement et de fait cedé ses droits conformement au dit Acte, Mais encore par ce que jusques a present il n’a point paru que les affaires de ce pais fussent Euoquées en france. Veu les dits Req" Et arrest estant au bas d'icelle, Ensemble le dit transport, Exploits de significations faites au dit Babie, Et a son procureur par le dit Roger le dit jour quatriesme de ce mois, Et par demeromont le huiti® Ensuiuant, la

ne E, ki

RE dite prétendüe Cedulle Euocatoire, Le dire du dit Babie de luy signé Et mentionné cy dessus. Apres que le sieur ds Villeray premier Con% A dit qu'a la verité, il auoii passé vn Contract de constitution au proflit du dit S: de la Chesnaye Et luy deuoit quelque rente d'ailleurs : Muis que bien esloigné de luy deuoir aucuns arrerag Et rente le dit S: de la Chosn

les sieurs de tilly,

28 pour raison des dites constitution aye luy estoit actüellement redeuable. Et que de Vitré, de la Martiniere Con‘ Et D'auteüil procureur al du Roy Ont reconnu qu'ils estoient parens Et alliez du dit S' de !a Chesnaye Comme aussi le S! damours qu'yn de ses Enfans auoit esté tenu sur les fonds de baptesme par le dit $r L= Conseiz À Ordonné Et ordonne que sur la declaration du dit SN! de Villeray le dit S: de la Chesnaye sera oüy, Lequel a l'instant mandé, a affirmé qu'en effet le dit sieur de Villeray ne luy e Et qu'au contraire il est quant a prese la Chesnaye retiré. Drr 4 psré

gener

de la Chesnaye ; Iceux retirez.

st redeuable d'ancuns arrerages, nt son Creancier : Et le dit sieur de que le dit sieur de Villeray demeurera Juge,

: Duroxr.

Ce fait le dit sieur de Villeray Estant rentré et repris sa place Le pir

ConsEit, Auant faire droit sur la req“ fins et Conclusions du dit Henry Petit Et dire du dit Babie Ordonne que le dit S' de la Chesnaye Et le dit Petit affirmeront par serment si le transport en question est veritable, ou s’il est collusoire ; Et a l’Instant mandez, Et oüys separement, Et qu'apres serment ils ont affirmé chacun a leur esgard, sçauoir le dit S! de la Chesnaye, qu'il n'auoit plus aucun Interest dans l'affaire en question Au moyen du dit transport Et d’vn billet de change a luy fourny par le dit Henry petit, qu'il peut negocier auec qui bon luy semblera ; Et le dit petit que c’est la verité, Et que le dit S' de la Chesnaye n’est plus Creancier du dit Bruno Et n'a plus d’interest dans l'affaire en question. Dir À Esté qne ayant esgard au dit transport Et sans s'arrester a la dite prétendüe Cedulle Euocatoire Et dire du dit Babie, les purties procederont En ce Conseil suiuant les derniers Erremens, Et que les dits sieurs detilly, damours, de Vitré, Et de la Martiniere demeureront J uges, Donné est en M sergent sur ce requis signifier le pre dix jours aprez

andement au 1% huissier ou sent au dit Babie pour En venir dans

SUR CE QUI A ESTÉ dit par le Procureur general du Roy que comme il a par communication le proces pendant par apel en ce Conseil Entre Romain Trepagny Apellant de Sentence de la préuosté de cette ville du dixneufi® Januier de l’année derniere, Et d'autre sentence du juge de Beaupré du dixi® Januier de l’année precedente d’'vne part, Et Nicolas Marion Intimé d'autre, il a remarqué que pendant qu'il estoit en france le sieur De la Martiniere Con* commis Raporteur du dit proces, a fait fonction de procureur general sur quelqu'incident, Et que cela pouroit faire d2 la difficulté qu'il en demeurast Raporteur, Veu vn arrest de ce dit Conseil du cinqui? Septembre 1682. Dir 4 ESTÉ que le dit sieur De la Martiniere demeurern Raporteur du dit proces.

ROÜER DE VILLERAY

Du Mardy vingt sixie Mars 1686G

Le CONSEIL ASSEMBLÉ où assistoient Monsieur le Gouuerneur

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray premier Con

Charles le gardeur detilly

Matthieu damours Deschaufour

Nicolas dupont de Neuuille

Charles denys de Vitré

Claude de Bermen de la Martiniere Con‘:

Et françois Magd" Ruette D'auteüil pro! general

VEU PAR LE CONsKiz La req* presentée en iceluy par Julien Dumont habitant de L'Isle Et Comté St Laurens, Contenant qu'En consequence d'arrest du vnzi* de ce mois rendu sur sa requeste Jean Guyon et Jean Lerouge arpenteurs se seroient transportez sur l’allignement d'Entre luy et pierre Rondeau son voysin, Et trouué par leur operation le dit allignement estre bon, Et que la borne qui est sur le bord de la Coste auoit esté lenée Et esloignée du dit allignement de deux pieds deux pouces Et remise sur la terre du dit dumont ; Et que le dit Rondeau est en outre fourny de deux pieds Et demy de front au dela de ses trois arpens aprendre depuis le dit allignement jusques a celuy qui le separe de la terre des Enfans de deffunt Jean Allaire, Le tout comme il paroist par le proces verbal

des dits Arpenteurs des vingt et vingt troisi® de ce dit mois Et qui fait connoïstre le droit que le dit Dumont a Eu de faire visiter les dits allignement et borne, Requerant qu'il plüst a ce dit Conseil condamner le dit Rondeau faire replacer la dite borne a ses frais et dépens, En Cent sols d'Interests suiant la sentence du juge des lieux du quinze feurier 1683, Et aux dépens tant de la premiere instance que de l’apel en la préuosté de cette ville, Et de celuy en ce Con! Esquels il demande qu'entrent la somme de trente liures qu'il a payée aus dits arpenteurs, six liures pour leur nourriture penaant quatre jours de leur dernier trans

port, huit liures pour auoir esté querir Et remener le dit Guyon en traisne,

Ensemble tout le temps » aller et venir en cette ville, Et depense par luy faite pour raison du dit proces, n’estant Pas juste qu'il sonffrist en aucune maniere par l'obstination du dit Rondeau o

sauf au Procureur general de requerir ou conclure ce qu'il jugera apropos

pour l’interest public pour raison de la dite borne leuée ; Le dit arrest du vnzi® de ce mois par lequel Entr’autres chose Dumont de faire les diligences requises pour teurs afin de tirer le dit allignement, En leur qui en seroit remboursé par le dit Rondeau, uiendroit faire pour le v

8 il auroit esté permis au dit faire transporter les dits arpenpayant sallaire raisonnable, ainsy que des frais qu’il con-

oyage Et transport du dit Guyon si besoin estoit, pour ce fait, Et ie proces verbal des dits arpenteur

au dit Dumont, pour raison des frais qui se trouueroient auoir esté par luy auancez, dont si faire se deuoit, luy seroit decerné Executoire Exploit de signification du dit arrest faite aus dits Dumont Et Arpenteur par Jacob le vingt vni° de ce dit mois, Ensemble le dit proces verbal des dits arpenteurs, cy dessus datié. Quittance des dits Guyon Et Lerouge d'eux signée portant qu'ils ont receu du dit Dumont la somme de trente liures tant pour leur voyage, sejour, que vaccation, Et faisant mention qu'il a payé a Nicolas Droüin quatre liures pour auoir esté querir en traisne le dit Guyon. Et tout ce qui faisoit auoir. LE Conseir, a Ordonné et ordonne que les dites parties en viendront au vingt neuf Auril prochain, Auquel jour elles auront audience, pour icelles oùyes Estre fait droit tant sur l’apel que principal different d’entr'elles, Et soit signifié Et donné copie au dit Rondeau, tant du present Arrest que du dit proces verbal : Et ce Prouision Condamne le dit Rondeau rendre Et restitüe les dites sommes de trente liures, de quatre liures,

s raporté, Estre pourueu

pendant Et par r au dit dumont Et celle de Cent sols

RO, 1 on

payée tant pour les dits arpenteurs, voicture du dit Guyon que pour le dit Jacob, sauf a faire raison au dit dumont au surplus des frais faits pour le dit arpentage, et retour du dit Œuyon En faisant aparoir de quittances, Les autres frais Et dépens reseruez en diffinitiue. Donné est en mandement au premier huissier ou sergent sur ce requis Mesme du dit Comté St Laurens faire pour l'exe°" du present, tous Exploits et actes de justice a ce requis Et necess"" ‘/.

ROUER DE VILLERAY

Du Samedy trente Mars 1686,

LE CONSEIL ASSEME 1 © xtraordinairement Auquel assistoient

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray premier Conseiller

Charles le Gardeur detilly

Matthieu Damours Deschaufour

Nicolas Dupont De Neuuille

Charles Denys de Vitré

Claude de Bermen de la Martiniere Con°"

Et françois Magd** Rüette D’auteüii pro: gnal

VEU PAR LE OONsEIr La remontrance de Monsieur le Marquis De Denonuille Gouuerneur Et Lieutenant general pour le Roy en ce pais faite en iceluy le vingt six du present mois Allencontre de françois Genaple Bellefoud Greoslier des prisons de cette ville, Notaire, Et Exerçant l'office de Greflier en la préuosté d’Icelle, pour luy auoir manqué de respect Et parlé en termes insolens. Sentence de la dite préuosté du vingt quatre Nouembre dernier rendüe sur la pleinte de Joachin Chalons cy deuant agent generel des cy deuant interessez dans les fermes des droits de Sa Ma en ce dit païs, le Procureur du Roy commis en la dite Preuosté joint, La dite sentence mise pardeuers le dit Con°! par le Procureur gnal du Roy portant entr'autres choses que Jean françois Genaple fils du dit Grenaple seroit eslargy de la garde où il estoit de l'huissier Marquis, a condition que son dit pere se chargeroit de la dite garde, Et feroit a cet effet les soumissions necessaires pour la reputation de son dit fils toutefois Et quantes. Auec defenses au dit Bellefond Fils de porter L’espée au cas que son dit

pere le cond

uisist quelque part, jusques a ce qu'il en Eust autrement esté ordonné, Au

bas de laquelle sentence Est l'acte de soumission du perc faite le mesme jour, de prendre le soin et representer toutefois et quantes ' en son requisitoire.

et ordonne que Rog

dit Genaple garde de son dit fils, pour le Et Oüy le dit procureur general du Roy Le Conser conformement au dit Requisitoire a ordonné er premier huissier se transporte la Chambre où le dit Genaple pere est detenu, Et l et interrogé tant sur le Contenu aus dites remontr extraits d’icelles par le Sentence :/.

Et a l’Instant le dit Roger ayant amené le dit G oùy et interrogé dans la chambre, prison ; Lecture faite de l'Interrogat Contenant ses confessions Et raiso reur general En ses Conclusions, L dit Genaple sera amené estant a genoüils Et nù

ra presentement dans amenera pour estre oùy

ances, que sur les faits dit procureur general, Et autres resultants dela dite

enaple, Et iceluy Genaple Et ce fait Iceluy Remené au dit lieu de sa oire ce jourd’huy presté par le dit Genaple ns par luy allegüées, Et Oùy le dit procu- E DIT CONSEIL À ordonné et ordonne que le lundy prochain En la chambre pendant la sceance, où e teste, il demandera pardon au Roy Et a Mon dit sieur le Gouuerneur de son manque de respect. En outre le dit Conserr, fait defenses au dit Genaple de porter l'Espée a l’auenir, sinon lorsqu'il sera necessaire pour le seruice de sa Maté Et le bien du païs. Et atendu que son dit fils n’a pas esté retenu par luy, ainsy qu'il en auoit esté auerty de la part de Mon dit sieur le Gouuerneur, Et suiuant la soumission du dit Genaple estant au bas de la dite sentence, l'ayant laissé en pleine liberté d'aller ct v

Con“: Crdonne que le dit Genaple fils tiendra pr mois ;

enir a sa volonté, LE prr

ison close pendant deux Et dautant quele dit Genaple pere est Geolier des pri

Mon dit sieur le Gouuerneur sera prié de vouloir faire donn dans le Chasteau a cet effet, Apres lecuel temps il aura pro

sonne à sa Caution juratoire de se representer toutefois et sera ordonné au desir de la sentence,

permis de porter l’espée Non plus necessaire ,-our le seruice de Sa Mats au surplus en sa force et vertu,

sons ordinaires er vne chambre uision de sa perquantes qu'il en Sans que pour raison de ce, il luy soit qu'a son dit pere, sinon lorsqu'il sera et du païs, La dite sentence demeurant

ROGER DE ViLLERAYy

de Tes

Prononcé au dit Genaple pere en la chambre où il est detenu au Chasteau Saint Louis en cette ville, par moy Greflier du dit Conseil, a Quebéec le premier jour d’Auril gbic quatre vingt six. Et le dit Crenaple ayant ensuite esté amené par le dit Roger en la chambre le dit Con‘! sceant, où estant a genoüils et nüe teste il a satisfait a l’arrest cy-dessus en ce qui le concerne, Et a esté mis en liberté. Et a l'instant le dit Jean françois Cenaple fils a esté mené par le dit huissier en la mesme chambre en laquelle son dit pere

estoit detenu, pour subir par le dit fils l’execution du dit Arrest en ce qu'il | le concerne, Mon dit sieur le Gouuerneur ayant eu agréable de le permettre, 4 | fait a Quebec au dit Conseil les jour Et an susdits :/, 4 : ROÜER DE VILLERAY ; 1

Du lundy premicr Auril 1686. : ii

LE CONSEIL ASSEMBLÉ Auquel assistoient Monsieur le Crouuerneur, î d Monsieur L’abbé de St Vallier Nommé par le Roy a L'Euesché de cette ville : d de Quebec. L a MAISTRES 1 À Louis Roüer de Villeray premier Conseiller. 1 Charles le Gardeur de Tilly | 1 do:

Matthieu Damours Deschaufour ( .

Nicolas Dupont de Neuuille | d'e Claude de Bermen de la Martiniere Con: j H

Et francois Magd' Rüette D'autetil pro: general À tre ENTRE Thimottée Roussel M: Chirurgien en cette ville, Apellant de 4 de

sentence de la preuosté d'icelle En datte du seizi® Juillet dernier d’vne | 4 de: part, Et Jean LENORMAND du lieu dit La Canardiere au fief Et seigneurie | . Nostre Dame des Anges Intimé d'autre part. Veu la dite sentence dont est ï ji apel portant que L’Intimé Payeroit le chirurgien qui auroit pensé et ÿ a medicamenté l’app®t des Exceds commis en sa personne, Comme aussi au ; le dit Apellant la somme de soixante liures seulement pour ses Interests ciuils, À sh dans laquelle entreroit et seroit précomptée celle de trente liures a luy | de adiugée pour prouision allimentaire, Et les dépens du proces, Les parties 1 ve)

$ e , au surplus hors de Cour, sauf au dit Apellant a se pouruoir allencontre L: d’an

enorme CN RIRES d'vn des fils de l'Intimé ainsi qu'il auiseroit bon e son Chien, Et pour les faits resultans du proces Les dites partie en chacun dix liures d'amende, auec defenses de se mel l’auenir, Apeine de Cent liures d'amende, E y eschéoit, auec inionction aux officiers de la dite seigneurie de Nostre dame des Anges de reigler Et faire suiure les chemins de Communauté, En telle sorte qu'ils soient libres, Et certifier de leurs diligences au mois. Les pieces et procedures mentionnées et dattées par la dite Sentence Et sur lesquelles elle est interuenüe. Autre sentence du juge préuost de

Nostre Dame des Anges En datte du vingt troisi® Juillet 1682, rendüe Entre les parties sur la pretention du dit appt de

chemin pour passer a cheual et en Charette.

intimé par Metru suiuant son Exploit du vingt deuxi° Septembre au dit an, Requeste presentée au Conseil par le dit Roussel afin d’estre receu apellant de la dite Sentence de la préuosté. Arrest inte “onu sur icelle le trentie des dits mois Et an par lequel il est receu au dit apel, Et à luy permis de faire Intimer le dit Jean Le Normand. Signification d'Iceluy à luy faite, Auec intimation a comparoir le treizi® Aoust ensuiuant par l'huissier Hubert suiuant son Exploit du troisi® du dit mois d'Aoust. Autre arrest du dit Jour treizi® Aoust portant apointement en droit a escrire et produire, signifié au dit Intimé par le dit Hubert le vingt vnie ensuiuant, Griefs et Moyens d'apel du dit Roussel, siguifiez a partie le dit jour troisi® Aoust par le dit Hubert, Reponses a iceux, signifiées a l'apellant par l'huissier Marandeau le trenti du mesme mois. Conclusions du procureur general du dixi® Mars dernier. Ouy le raport du sieur Damours Con deré. LE Conseir, À mis et met l’ sans amende, Et Emendant, À con en la somme de Cent trente liur

stre, pour luy auoir tüé s condamnées aire ny mesdire :

t de plus grande peine si le cas

luy estre liuré par l'intimé vn Signification d'Icelle au dit

a ce commis, Tout consiapel Et ce dont estoit apellé au neant, damné Et condamne le dit Le Normand

es d’Interests ciuils Enuers le dit Roussel, compris celle de trente liures a luy adiugée par le dit Lieutenant general

Pour prouision allimentaire, Payer par le dit le Normand le Ch: rgien qui à pensé Et medicamenté le dit Roussel. Luy payer en outre le chien en question au dire d'Experts et Sens à ce connoïissans dont les parties conuiendront ; Et si a condamné le dit LeNormand seulement en dix liures d'amende Enuers le Roy, Et aux dépens tant de la premiere Instance que ceux de l’apel, la taxe reseruée Pardeuers le dit Conseil, Et a cet effet commis

ER EN le dit Con‘ Raporteur, pour les parties par luy oùüyes En cas de contestation leur estre a son raport fait droit ainsi que de raison. Defenses aus dites parties de se meffaire ny mesdire a l’auenir sur peine d'amende arbitraire. Et au surplus des Conclusions du dit procureur general Le dit Conseil Enioint aux Officiers de la dite jurisdiction de Nostre dame des Anges de reigler Et faire suiure les chemins de Communauté, de maniere qu'ils soient libres a tout le monde, Et sans qu'ils puissent estre occupez d'aucune closture, Et de Certiffier de leurs diligences le dit Lieutenant general de la préuosté

dans tout le mois de May, Ce qui sera notiffié incessamment par le dit Roussel aus dits officiers, a ce qu'il n’en ignorent :/.

ENTRE René HuBerr huissier en ce Con‘! Apellant de sentence de la Préuosté de cette ville En datte du premier Mars dernier, d’yne part, Et Charles AUBERT S' DE LA CHESNAYE, intimé d’autre part. LE CoNsEiz, A ordonné et ordonne que les parties mettront leurs KRequestes Et pieces par deuers M° Nicolas Dupont Conseiller dans trois jours, pour a son raport leur estre fait droit Ainsy que de raison ‘/.

ROGER DE VILLERAY

eme

Du Lundy vingt deux! Auril 1686 :/,

LE CONSEIL ASSEMBLÉ Auquel assistoient Monsieur le Marquis de Denonuille Gouuerneur Et Lieutenant general pour le Roy En ce pais MAISTRES

Louis Roüer de Villeray premier Conseiller.

Charles Le Grardeur de Tilly.

Matthieu Damours Deschaufour.

Nicolas Dupont de Neuuille.

Charles Denys de Vitré.

Claude de Bermen de la Martiniere Con

Et françois Magdelaine Rüette D'auteüil pro* general de sa Majesté, VEU LA REQUESTE presentée en ce Conseil par Louise Duual femme Et procuratrice de piere Joüineau apresent en voyage aux 8ta8as, À ce que

com faisa Exec jour, Lect signi assig Moy:

le }!

LE ( comp Brun.

jour soit q huissi

PT, en a

— tt ns

pour les causes y contentües il luy soit permis de le pere Pierre Rafeix de la Compagnie de interjetté pour luy de sentence du siege ordinaire de Ja ville des Riuieres En datte du quatrième feurier der’ Et Pour acceler frais, nommer du consentement du dit pere Rafe Pour à son raport estre le proces jugé auant les Yaccances des semences. L'icte d'apel de la dite sentence interjetté par Jean Cusson Procureur fiscal du Cap de La Magdelaine, signifié à la dite son Exploit du sixieme Mars dernier, Le Consgit, A permis et permet a la dite Louise duual au dit nom de faire assigner Et anticiper En iceluy le dit pere Rafeix a jour certain Et compettant par le premier huissier sur ce requis, pour proceder sur le dit apel Et estre fait droit ainsi que de raison :/,

faire assigner Et anticiper Jesus procureur d'icelle, sur l'apel Trois er Et esuiter a ix quelqu'vn de Messieurs

supliante par Ameau, suiuant

ENTRE Henry Pgrir Marchant bourgeois de Paris, tant en son nom, Et comme ayant les droits ceddez de Charles Aubert S! de 1 faisant pour les autres Creanciers Execution d'arrest du dix huiti jour, present d’ Lecture faite

a Chesnaye, que de Joseph Petit Bruno, demandeur en Mars dernier, Et aux fins de sa r vne part, Et Jaques BaBre defendeur et dé de:la dite requeste, Ensemble du dit arre signification d’iceluy par demeromont la vingt septi® du dit mois, auec assignation a ce jour, au desir du dit arrest, Et des demandes Et Moyens du dit Henry Petit, signifiez au dit Babie par l'huissier Roger le huitiéme feurier\ dernier, Et Oùy le dit Petit qui a requis défaut, Le Con“ à donné defaut au dit Petit contre le dit Babie faute de comparoir, Et Ordonné que la req" de ce jour luy sera signifiée, Et au dit Bruno, Auec assignation pour en venir au treizieme May prochain, Auquel jour les parties auront audience, Et a eux intimé qu'il sera fait droit, soit qu’elles comparoissent ou non ‘/. donné est en mandement au premier huissier ou sergent sur ce requis signifier le present arrest au dit Babie ‘/

eq" de ce faillant d'autre.

st, d'Exploit de

ROÛÜER DE VILLERAY

VEU LA REQ!" ce jourd'huy presentée en ce Con‘! par Romain Trepagny, Tendante pour les raisons y contenties a cstre déchargé d'Ensemencer en plus outre la terre en question, sauf a Nicolas Marion poursuiuant la vente et adiudication à [celle par decret de la faire proclamer a bail judiciaire, jusqu'enfin d'adiudication pure Et simple, s'il est ainsi ordonné, Autre req® aussi ce jourd’huy presentée par Thomas Lefebure, À ce que le dit Trepogny comparoisse, pour voir dire qu'atendu son mauuais mesnagement, Et qu'il À disposé des grains prouenus de la dite terre sans l'y auoir apellé, il sera condamné payer la somme de Cent liures en argent suiuant son bail, qu'il ayt a le representer pour en voir les clauses, Comme aussi pour se voir condamner a vider incessamment ses mains en celles du dit Marion Et des representans deffant Bertran Chesnay, En déduction de ce qui leur est deub, tant de la dite somme de Cent liures, que de celle de quatre vingt dix liures qui luy est deüe par obligation, sauf a luy tenir compte de ce qu'il se trouuera auoir payé ; Et ordonner qu'il ensemencera la dite terre cette année au prix des precedentes atendu le mauuais estat auquel il l'a mise, Ne pouuant trouuer de fermier qui la voulust ensemencer a cause de sa mauuaise disposition. Oüy le dit Lefebure, Ensemble Charles Trepagny pour le dit Romain son pere. DIT À ESTÉ que les parties En viendront a Lundy prochain, auquel jour Elles auront audience, Et que le dit Trepagny pere representera le bail eu questior, autrement permis au dit lefebure si bon luy semble de le leuer aux dépens de qui il apartiendra ”.

ROÛUER DE VILLERAY

ENTRE Jean baptiste Morin ROCHEBELLE apellant de sentence de la Préuosté de cette ville En datte du seizi® Mars gbi° quatre vingt quatre, Et anticipé, non comparant d'vne part ; Et Charles Aubert $: de la Chesnaye Marchant bourgeois de cette dite ville, Intimé Et anticipant, present d'autre part. Lecture faite de la requeste presentée en ce Conseil par le dit Intimé Contenant qu’en vertu d’arrest du dixiesme auril au dit an Il auroit fait anticiper le dit apellant pour proceder sur son dit apel, par Exploit d’Hubert huissier du quatorzi® du dit mois, Et encore du dix septi® Juin de 1: dite année, sur laquelle anticipation il n’auroit voulu proceder ny comparoïstre aux assignations a luy données au mépris de ce Conseil, s’estant

conta plusp tion d n'est ( bien 1 d'en a tendü L'Inte habita aprez | termes le dit estant tant q l’explo le trois semble au con!

qu'A fit du proc por : ok dont il N'ayant ou par lité de « ne deua comme parenté paris, E a trop di occasion qu'il ne le respec au dit h present 1

contanté de luy faire signifier de pretendies causes de recusation contre la pluspart des personnes qui le composent, Et ensuite vne prétendüe Euocation de la cause en france, ainai qu'il paroist par Exploit de Metru, Ce qui

n'est que des inuentions bour faire perdre au dit Intimé ce qui luy est deub bien legitimement par l'

pellant, La guerre et autres raisons l'ayant detourné d'en auoir justice, Et

qu ou le dit appellant auroit raison par ses dites pretendües causes de recusation, Il ne l'auroit pas de le traduire en france, L'Intention de Sa Ma Estant que ce dit Conseil soit juge souuerain des

habitans de ce pais suiuant son Edit d'establissement, puisqu'il resteroit, aprez auoir Eu Lsgard aus dites rec

usations, des juges: suffisamment, aux termes de L’'Edit, pour juger le

8 parties, Requerant qu'il fust ordonné que le dit apellant viendroit incessamment proceder sur le dit apel. Arrest

estant au bas de la dite requeste en datte d’. premier du present mois, portant qu’elle seroit communiquée a l’apellant pour en venir a ce jour, Et l'exploit de signification qui luy en auroit esté faite par Roger premier huisle troisi® de ce dit mois, auec intimation a comparoir ce dit jour, Ensemble des reponses du dit apellant Contenant qu'il n’en a d'autres a faire au contenu en la dite requeste, sinon qu’il persiste aux Cedulles Euocatoires qu'A fit signifier au dit Intimé en 1624. Lesquelles auec toutes les pieces du proces Il a Enuoyées à Paris au S! Borry son aduocat aux Con‘! du Roy pot : obtenir arrest sur les fins d'icelles, ou pour y estre jugées a fond, Et dont il espere auoir cette année des nouuelles par l’arriuée des vaisseaux, N'ayant tenu qu'au dit S: de La Chesnaye d'y comparoistre en personne, OU par procureur, et poursuiure, Protestant le dit Rochebelle de nullité de ce qui pouroit estre fait au contraire, Le dit S: de la Chesnaye ne deuant estre surpris de cette procedure, qui ne peut pas estre regardée comme vn mépris fait a ce Conseil, puisque l’on est receu pour cause de parenté Et alliance d'Euoquer de tous les Parlemens, Mesme de celuy de paris, Et aplus forte raison de ce dit Con‘! auquel le dit S'de la Chesnaye a trop de credit Et de debiteurs, Mesme dans tout le pais, pour donner occasion au dit Rochebelle de n'y pas repondre sur l'affaire en question, Et qu'il ne paroistra pas en toute autre chose qu'il n'ayt pour le dit Con° tout le respect Et la consideration qui luy est deüe. Les dites reponses signifiées au dit Intimé par Metru huissier de la dite preuosté le dixhuiti® du dit present mois. Dir 4 EsTÉ que le dit Rochebelle fera signifier les Moyens de

son dit apel au dit intimé, sinon et a f dite requeste

ROÜER DE VILLERAY

Du Lundy vingt neut Auril 1686, Le CONSEIL ASSEMBLÉ où assistoient Maisrres Louis Roüer de Villeray premier Con Charles le Gardenr detilly Matthieu damours deschaufour Nicolas Dupont de Neuuille Charles Denys de Vitré Claude de Bermen de In Mar Et françois Magd®e Rüette D'auteüil pro: general ENTRE Sebastien LiENaRD pir Durnois demandeur vingt huit Juin 1685. d'vne françois Poisset LaCouche de contradictoirement r

tiniere Con°s

en requeste du part, Et Jaques defaye comparant pour luy fendeur d'autre part. Veul'arr. de ce Conseil endu entre les parties le deuxiéme Juillet an dit an, portant Entr'autres choses qu'auant faire droit sur la dite req® Elle seroit communiquée au procureur general du Roy, Et 1 qu'il fust dit que le dit defaye restitüer faits dans la pelleterie

a dite req‘ tendante a ce

oit au dit Lienard les torts a luy qu'il luy a liurée depuis six ans suiuant qu'il se ceüe et pezée auec de faux ocureur general du 23° du present mois, Le a Martiniere Con®’ Tout consideré. Le Con- SEIL à renuoyé et renuoye le dit Lienard des fins de sa dite

requeste, dépens compensez ‘/,

trouuerra escrit sur ses Liures, Et qui a esté re

poids. Conclusions du dit Pr

M de la raport du sieur de | Martiniere

Rpr

ROÛER pr VILLERAY C DE BERMEN

mme

ENTRE Romain TREPAGNy demandeur en req® d’vne part, Et Thomas LEFEBURE defendeur, Et aussi demandeur en req® d'autre part. Thomas FREROT au nom et comme Curateur a la succession vaccante de deffunt Ber-

tran Chesnay La Garenne, viuant prop” du fief de Lothainville, Nicolas

aute de ce faire, sera fait droit sur la

pag

“pas

sa f

ae MaR1ON Marat bourgeois de cette ville Poursuiuant la vente et adiudication

par decret sur le dit Lefebure d'vne terre scitüée an dit fief, Et Guillaume GuizLor Bouclier En cette dite ville interuenans d'autre. parties oùye dits Trepagny Et Lefebure ayant dit que depui dites reqt* le y

28, Les S l’arrest interuenu sur leurs

ingt deux du present mois, Ils se sont accordez En ce

qui Concerne les semences qui sont a faire c

ette année sur.la dite terre en decret, Et qu'ils Comparoissent afin de suplier Le Conseil de

leur accommodement : Mais que- cela ne Trepagny ne doine vider ses mains de €z Mains du seigneur Censier n l’acquit des Cens Et rer

deus sur la dite terre, soit ez mains du dit Guillot, Le d'vne obligation de ln somme de C

rendre son arrest sur doit pas empescher que le dit ce qu'il doit pour en auoir Joûy, soit ites qui luy sont

quel a fait aparoir ent liures faite a son profit par le dit Trepagny A l'acquit du dit lefebure pardeuant Genaple No' en la préuosté de cette dite ville le douze aoust dernier, Et demande que le payement luy en soit fait par le dit Trepagny. Le ConseiL du consentement des dits Trepagny Et Lefobure Ordonne qu'ieeluy Trepagny Ensemencera (u a moytié les trois quarts de la terre en question, Sçauoir la moytié en bled, Et vn quart en memes grains, l’antre quart demeurant. en Frivche, soit tenu de la faire valoir ny gueretter en plus outre, Jjusques a ce qu'il ayt esté fait droit difinitiuement sur le proces pend

ant en ce dit Con‘! pour raison du decret de la dite terre ; Que pour la joüissance de l'année derniere, le dit Trepagny fournire tretite Minots de bled fromént pour toute

N'estant d'ailleurs plus redenable que de la somme de y

sols de reste de celle de quatre vingt dix liures.

lefébure que le dit Trépagny éoit tenu de videt se ‘Surcis a y füiré droit En jugeant le'proc

ette année

sans qu'il

s choses :

ingt huit liures dix Etsur la demandé du dit s mains de ce qu'il doit, eS pour raison du dit decret

RoëüER DE VILLERAY

Du vingti® May 1685. Est COMPArU au greffe du CônŸ Romniñ Tre- Pagny Léquel pour satisfaire & l'arrest du ‘dit Con du dér* Auril dernier Passé, déclare qu'il opte dé prendre à moytié la terre dé Thomas Lefebure, sa femme Et Enfans Vé

rdon, pour cette année, seulement Pour les ‘grains

qu’il y a ensemencez au nombre de dix Minots qu'il a aduancez Et qui sont

a reprendre sur la recolte, dont acte PEuUURET

ENTRE Nicolas MARION LAFONTAINE Marchant bourgeois de cette ville demandeur en requeste du vingt deux de ce mois d’vne part, Et René REOME Et Leonard PatLLIART Charpentiers, defendeurs d'autre part. Parties oûyes, Lecture faite de la requeste du dit demandeur Tendante pour les raisons y contenües a ce que les defendeurs soient derechef condamnez Et par corps de trauailler incessamment a faire sa Maison, Et en tous ses dépens dommages et interests a cause du retardement, Au bas de laquelle est l’arrest du dit Con‘ du dit jour vingt deuxi? portant que les dites parties en viendroient a ce jourd'huy, Et cependant defenses au dit Reome de trauailler a aucuns autres ouurages qu'a ceux du dit demandeur qu'ils ne soient paracheuez, Ensemble d'vn Escrit du dit Reome datté du jourd’hier signé Marandeau, LE CoNsEIL a renuoyé et renuoye les dites parties a l’execution des arrests des vingt neuf Octobre, vingt huit Januicr derniers Et a celuy du dit jour vingt deuxi? du present mois, Et soit signifié :/.

ROUER DE VILLERAY

ENTRE Pierre RONDEAU habitant du Comté St Laurens, apellant de sentence allencontre de luy rendüe En la Preuosté de cette ville le treizi Auril de l’année 1683, Et demandeur en req" de ce jour, present d’vne part ; Et Julien Dumonr aussi habitant du dit Comté Intimé aussi present d'autre part. Parties oüyes, Lecture faite de la dite sentence Et des pieces y mentionnées. Exploit de signification d’Icelle faite au dit apellant par Metru le dix neuf juin ensuiuant portant sa declaration d’apel. d'Arrest du dix neuf Juillet au dit an par lequel Le dit Rondeau auroit esté receu a son dit apel, signifié a sa partie aduerse par le dit Metru le quatri® aoust de la mesme année, d’Autre arrest contradictoirement rendu Entre les dites parties le 23° du dit mois, portant qu'il seroit procedé a nouuel Arpentage par Jean Guyon Et Jean Lerouge, Et que par prouision l'intimé joüiroit de l’espace de terre en conteste jusques a ce que les dits arpenteurs s'y fussent transportez, aux dépens et diligence du dit apellant, sauf a les repetter

en diffinitiue si faire ce deuoit, auec defenses a luy de troubler le dit intimé en sa joüissance. d'Auntre Arrest rendu sur req® du dit intimé le vnzi Mars dernier, par lequel il luy estoit permis de faire les diligences requises pour faire transporter les dits arpentenrs afin de faire tirer l'allignement en question, Et a eux Enioint d’ainsi le faire incessamment et dans le dit mois En leur Payant sallaire raisonnable par le remboursé par l'apellant, ainsi que de voyage et transport du dit Guyon si besoin estoit ; au bas duquel arrest est l'exploit de signification qui en auroit esté faite tant au dit apellant qu'aus dits arpenteurs En datte du vingt vni° du dit mois, signé Jacob. Du proces verbal des dits arpenteurs des vingt et vingt troisi® du mesme mois, contenant la visite des bornes et ligne de separation des terres des parties, Ensemble la mezure Et arpentage d’Icelles, Et que la borne qui est sur le bord de la Coste auoit esté leuée et esloignée de la dite ligne de deux pieds deux Pouces, et remise sur la terre de l'intimé, Ce qui luy causeroit yne perte notable si elle n’estoit remise dans la dite ligne; Et ayant le dit Conseil mandé le dit Lerouge, il a affirmé le dit proces verbal contenir vérité, Et que la dite ligne tirée Et qui paroist dans le bois debout Est bonne Et $e raporte à vne autre qui est au dessous du Costeau vers la greue. D'autre arrest du vingt six du dit mois de Mars Interuenu sur req® du dit intimé portant que les dites parties en viendroient à ce jourd’huy auquel elles auroient audience, pour icelles oùüyes estre fait droit tant sur le dit apel que principal different d’entr'elles, Et qe signification en seroit faite au dit apellant Ainsi que du dit proces verbal d'arpentage, Et cependant Et par prouision Le dit apellant condamné rendre Et restitüer de trente liures. de quatre liures Et de Cent sols payées tant aus dits arpenteurs, voiture du dit Guyon l’vn d’iceux, qu'au dit Jacob; sauf a faire raison au dit intimé au surplus des autres frais faits pour le dit arpentage et retour du dit Guyon En faisant aparoir de quittances, Les autres frais et dépens reseruez en diffinitiue. Exploit de signification faite des dits arrest Et proces verbal au dit apellant, auec commandeme

nt de payer les dites sommes en datte du huitième du present mois aussi signé Jacob, Deux

quittances l’vne sans datte par Elie Gaultier signée Siluestre et Robert Tourneroche, Et l'autre signée du dit Tourneroche dattée du vingt vn du present mois, pour la somme de six liures a cause des vinres par luy

dit intimé qui en seroit S frais qu'il conuiendroit faire pour le

a l'intimé les sommes

. Jlisns oo rt mere io a

fournis pour les dits arpenteurs. Vn Certifficat du dit Lerouge dn vingt

septi® de ce mesme mois que le dit intimé l’auoit noury ainsy que l'autre arpenteur pendant quatre jours employez au dit arpentage, Et que cette nourriture montoit a six liures. Lecture aussi faite de la req® du dit apellant. Oùy le Procureur general en ses Conclusions. Ensemble le raport Re de:Vitré du sieur de Vitré Conf a ce commis. Le CoNsRir a mis et met l’apellation Et ce dont estoit apellé tant du juge du dit Comté $t Laurens, que de la dite Preuosté Au neant, Ordonne que la borne lenée sera incessamment remise en son premier lieu par ledit Lerouge suiuant la dite ligne, aux dépens du dit Rondeau, Les parties presentes on deüement apellées, sauf au dit Rondeau ase pouruoir pour raison de la dite borne leuée, contre qui il verra estre a faire par raison, autre que contre le dit dumont ; Etcondamne le dit Rondeau en tous les dépens, la taxe d’iceux reseruée pardeuers ce dit Conseil, À ces fins commis le dit sieur de Vitré, pour les parties. par luy oüyes En cas de contestation, leur estre a son raport fait droit ainsi que de raison. Donné.est en Mandement au premier huissier de ce dit Con‘'on autre huissier ou sergent sur ce requis Mesme du dit Comté, faire pour l'execution äu present arrest tous exploits et actes de justice a.ce requis et necessaires ‘/.

ROGER DE VILLERAY Fu lundy vingt neufie. Auril 1686.

LE CoNsEIL ASSEMBLÉ où assistoient

MAiSTRES

Louis Roüer de Villeray premier Con£r

Charles le Gurdeur detilly

Matihien Damours Deschaufour

Nicolas-Dupont de Neuuille

Charles Denys de Vitré

Clande de Bermen dela Martiniere Con‘ :

Philipes Gauities de Comporté Preuost de la Mareschaussée de ce païs

Et françois Magdne Rüette D'auteüil procureur, general du Roy,

VEU IA PLEINTE Et dénonciation faite par Pierre Perrot habitant de Portneuf pardeuant le Preuost de la Mareschaussée de ce pais En conse-

quence de l’ordre verbal de Monsieur, le

neur et Lieutenant general pour le Roy e france, Allencontre du nommé J Ma Accusé de crimes Et de

Marquis de Denonuille Gouuern toute l’estendüe de la Nouuelle aques pourpoint soldat des troupes de Sa lits, en datte du quatorzie. du present mois. À Ordre de Mon dit sieur le Gouuerneur Estant au bas de 1 datte du mesme jour, Aux fins de se saisir du dit Pou

Preuost Et luy faire son proce

a dite pleinte, En rpoint par le dit 8, Ordonnance du dit preuost du mesme jour, En consequence de laquelle le dit Pourpoint auroit esté constittüé ez prisons de cette ville. Extrait des Registres de la Geole du vingt trois portant l'Ecroüe du dit Accusé, A luy signifié le mesme jour par l’Archer Le Vasseur suiuant son Exploit estant au bas. Requisitoire du Procureur general de Sa Mat du lendemain. Informations faites par le dit Preuost au, dit lieu de portneuf les vingt six Et vingt septie. Autre requisitoire du dit Procureur general du jour d'hier, Le raport du dit Preuost. Le CoNsEIL À ordonné Et Ordonne que le dit Pourpoint sera incessamment ouy et

anterrogé sur les dites charges Et Informations, Et ce par le dit Preuost

4 que le dit Conseil a commis a cet effet sans tirer a consequence, Et que les

choses pretendües vollées par le dit Accusé Estant Entre les mains de Jean Mezeré habitant de Neuuille, seront remises pardeuers le dit Preuost, Et

représentées au dit accusé, Pour estre pareillement oùy et interrogé sur icelles ; pour ce fait, Et le tout communiqué raporté, Estre ordonné ce que de raison ‘/,

au dit procureur general, Et

ROÜER DE VILLERAY

Du vendredy troisie., May 1686.

Le Conseix, ASSEMBLÉ où assistoient MAISTRES

Louis Roïüer de Villeray premier Con‘ Charles le Gardeur detilly

Matthieu Damours Deschaufour

Nicolas Dupont DeNeuuille

Charles denys de Vitré

Claude De Bermen de la Martiniere Con‘ Philippes Gaultier de Comporté

nie HD ini

np mi à À

Preuost de la Mareschaussée en ce pais

Et françois Magd" Rüette D'autetil pro: general

ENTRE Le Procureur general du Roy demandeur en crimes Et delicts, pleinte Et dénonciation de Pierre Perault habitant de Portneuf, d'yne part, Et Jaques PoURPoINT, soldat de la Compagnie du sieur detenu ez prisons royaux de cette ville deffendeur Et accusé d'autre part, Veu les charges Et Informations faites par le preuost de la Mareschaussée en ce pais allencontre du dit Accusé, Arrest de ce Con‘! du 292 auril dernier, Interrogatoire Et Repetitions faites au dit accuzé par le dit preuost les

En execution du dit arrest. Requisitoire du dit Pro general. Tout consideré. Dir À xsr

Informations, Et autres

Marquis de Crisaphy,

>ureur É que les témoins oùüys dans les dites

qui pouront estre cy apres oùys, seront recollez en leurs depositions. Et si besoin est Confro:

que la femme du dit Perault complaig accuzé aux fins de se recot hardes pretendües vollées se

itez au dit Accusé, Comme aussi nant sera aussi confrontée au dit istre, Et pendant Icelle Confrontation les ront representées pour estre par elle Et par le dit accuzé reconnües on des’anoüées. Et sera le dit Accuzé visité Et fait recherche dans les dits prisons Pour sçauoir ce qu'il y peut hardes Et linge ; A ces fins commis M£ Claude de Ber Con‘ pour ce fait, le tout communiqué au di Estre ordonné ce que de raison ‘/.

auoir aporté de men de la Martiniere t Procureur general Et raporté

ROÜER DE VILLERAY

Du Mardy septic. May 1686.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray premier Con Charles le Gardeur de Tilly

Matthieu Damours Deschaufour

Nicolas Dupont de Neuuille

Charles denys de Vitré

Claude de Bermen de la Martiniere Con<’* françois Magd®e Rüette D'auteüil pro’ general

Et Philippes Gaultier de Comporté Preuost de la Mireschaussée en ce

pais.

RS om

SUR CE QUI A ESTÉ remontré par le Proc Ordonné

Par l’arrest du troisiéme de ce L . . û

; l'information faite à sn requeste allencontre de Jaques P crimes et delicts, detenu eZ prisons Royaux de cette

en leurs depositions ; Mais que comme il s’en re esloignez de

dix et douze lieïes d'Icy, il y auro obliger de venir presentement d:

grand preiudice que cela leur c que le Commissaire Estably a ce jugeant pas d'ailleurs qu'oi. le dedommager, ce qui iroit a vne grande depense, P le Con! Commissaire se transportast sur les dit sentiment de Monsieur Je Go

d'hier, Et sur ce deliberé, Con°

ureur general qu'ayant esté mois que les témoins oùüys dans Ourpoint accuzé de ville, seroient recollez hcontre plusieurs qui sont it grande difficulté de les ins le temps des semences, auseroit, qu’il estimoit estre t effet se transportast sur s deust obliger à faire

RS -ne

a cause du plus a nropos les lieux, Ne ce Voyage sans les ourquoy il requeroit que

s lieux, se conformant au Uuerneur Auec lequel il en confe

LE Conseir, A ordonné et Ordonne Commiss! se transportera sur les

des dits témoins, Mesme e transporteront auec luy

ra le jour que le dit lieux pour proceder au Recollement n entenûre de nouueaux si le Cas y eschet, Et se

le Greffier, Le Premier huissier, Et yn des Archers fi de la dite Maresc] issée ; Et en atendant la taxe qui leur sera faite Cy 4 aprez pour les défrayer dans le Voyage, leur sera auancé Ja somme de soixante liures, Et sera requis M® Nicolas Dupont de Neuuille Cont en ce Conseil, sub delegüé âe Monsieur L'In

tendant, d'ordonner a M° Charles Pattu Receueur du domaine, de Payer la dite somme a l'ordre du dit Commissaire ‘/,

ROÜER DE VILLERAY

Du treizième May 1686.

Le Conseir AsSEMBLÉ où estoient MAISTRES

Louis Roüer de Villeray premier Con®* Charles le Gardeur detilly

Claude de Rerineu de la Martiniere Con:

Et françois Magd"° Rüette D'autoüil pret general

mers = — ERA mm

ENTRE Henry Perir Marchant bourgeois dé Paris tant en son nom, Et

comme ayant les droits cedez de Charles Aubert sieur de la Chesnaye, que faisant pour les autres Creanciers de Joseph Petit Bruno, demandeur bn execution d’Arrest du dix huit Mars dernier, Et aux fins dé sa requéste du vingt deuxi® Auril aussi dernier, Et encore démandèur en aütre requeste du vingt neufi* du dit mois, present d'yne part ; Et Jaques BABIE defendeur et défaillant d'autre. Lecture faite d'arrest du Conseil du dit jour 22° Auril, portant défaut au dit Petit Contre le dit Babie faute de comparoir, Et que la requeste du dit jour luy seroit signiffiée Et au dit Bruno, auec assignation pour en venir a ce jour, Auquel elles auroient audience Et qu'il séroit fait droit, soit qu’elles comparussent où nom. d'Exploit de signification du dit arrest au dit defendeur du vingt septit du dit mois par démeromont, d'autre requeste du dit demandeur du vingt neuf Ensuiuant, signifiée au dit deféndeur le deuxi® du present mois par l'huissier Roger, auec assignation aussi a ce jourd'huy. d'vn dire du dit defendeur signifié le quatriéme, pérsistant en la Cedule Euocatoire qu'il a fait signifier au dit detiandeur. Reponses du demandeur au dit dire, Et qu'il ne s’arrestera pcint a la dite Cedulle Euoca® Et poursuiura incessamment le proces en ce Conseil suiuot son arrest du dit jour dixhuit Mars dernier Et ne manqueroit de s'y trouuer ce dit jour, les dites reponses signifiées au defendeur par l'huissier Marandeau lé quatriéme jour du present mois, Oùy le dit Petit qui a dit que sa partie ne comparoissant pas Il demande qu’il luy ‘éoit fait droit sur les fins et conclusions qu’il a prises par ses escritures, Apres que le sieur de la Martinierc Con®* Raporteur du different des parties A dit que le voyage par luy fait pour continüer l'instruction d'yn proces criminel pour laquelle ii a esté commis, l’a empesché de voir celuy des dites parties, n’estant de retour que du jour d'hier Midy. LE ConNsEIz a remis a samedy prochain, ou autres jours suiuans A faire droit aus dites parties, Et lorsque lé dit siéur de la Martiniere sera en estat de faire son raport

ENTRE Pierre JOÜINEAU apresent en voyage aux Outaoüaca comparant par Louise duval sa femme, de luy fondée de procuration, Anticipant l’apel interjetté par Jean Cusson pour le peré pierre Rafeix de la Compagnie de

] Josep Mont:

tions et Me:

vingt

gasins par lac

des dit

——— mms ss,

, de sentence du siege des Tr ier dernier, d'vne part, Et le Pour Juy l'hui:s.er Hubert fondé de jour, Adjourné et anticipé Con‘! En datte du quatrié Hubert pour le dit pere

Jesus, procureur d'icelle ois Riuieres En Aatte du quatriéme îe: dit pere Rarerx comparant

Pouuoir de luy signé en datte de ce par Exploit q: Roger premier huissier en ce me du present mois d'

autre part. Apres que le dit Rafeix a dit que la dite Joüine requeste par laquelle elle dit plusieurs chose necess"® au dit pere Raf saisie sur les fermie

au a presenté vne s dont la Connoissance est dre, Et qu'il a esté fait vne scan, Ce qui fait ce tions contre le dit pere Rafe eau au dit siege des Trois R° Et qu'il demande

de la dite req” Et de ïoutes les pieces qui pouroient à contre luy; faisant vn des’aueu general de tout ce le dit Cusson, d'autant que si Ja dite Joüine Mmagement a prétendre, Elle en deuoit faire dem pardeuant le juge de son demicille, E Cusson pro! fiscal du Cap de la M ny d'instruction pour ce faire, soit ordonné

éix pour Y Pouuoir répon rs des dits Peres à Bati qu'il s'estoit fait plusieurs ac Joüin

onnoistre ix pour la dite communication uoir esté faites qui s'est fait par au auoit quelque dédomande au dit pere Rafeix t non aux Trois Riuieres, ny au dit agd"® qui n’a aucun Pouuoir de plaider Et la dite Joüineau qu'elle demande qu'il que le dit Cusson ayt a dessendre Pour justifier du pouuoir qu'il a Eu du dit pere Rafeix de répondre et defendre, Drr À sré que la die Joüineau donnera Communication de main a main des dites pieces au

dit pere Rafeix sous son recepissé, où par copie si bon luy semble : Et cependant permis a Elle de faire assigner le dit Cusson je

ROGÜER DE VILLERAY

N ROCHEBELLE au nom et c

Joseph delettre Beaujour Mineur d’ans, E

Montreal Et Barbe de Lett

Pour leurs parts Et portions en la Succession de

ttre Et Marie Peré leurs pere uosté de cette ville des dix huit et he part, Et Charles Carranon Garde des Mapart. Veu la dite sentence du dix huit Aoust que l'intimé seroit payé sur toute la succession me de rs Cent soixante trois liures dix sols :

deffunts Thierry dele et Mere, Apellans de sentences de la Pré

vingt vni® Aoust dernier, d'y gasins du Roy Intimé d'autre par laquelle estoit ordonné des dits deffunts de la som

mn EE Tr huit deniers, Et de ce qu'il luy a conuenu faire de frais pour les dépens de Ja dite sentence. Et la dite sentence du vingt vui® du dit mois rendite Entre l'intimé d'vne part, Et françois Hazeur Marchant bourgeois de cette ville, Executeur testamentaire du dit deffuni Thierry delettre, portant que le dit intimé seroit payé de la dite somme sur les deniers qui estoient ez mains du dit Hazeur comme il auvit esté Ordonné par la dite sentence du dix huit du dit mois, Acte d'apel interjetté des dites sentences par le dit de Rochebelle esdits noms, signifié le vingt vni® du dit mois par l'huissier Hubert. Arrest de ce Con‘! du 26° Nouembre ensuiuant, signifié au dit Intimé, auec les griefs d'apel du dit de Rochebelle par le dit Hubert le 28° du mesme mois. Autre arrest du quatriéme decembre dernier, portant entr'autres choses que les parties imnettroient dans trois jours les pieces dont elles entendoient se seruir pardeuers le sieur de Vitré pour leur estre fait droit a son raport, signifié a la requeste de l’Intimé Ensemble ses reponses aus dits Grriefs d'apel par Roger premier huissier le quinzi® du dit mois. Dire du dit Rochebelle aus dites reponses, signifié le dix huiti® du mesme mois par le dit Roger. Repliques du dit intimé signifiées le 24° ensuiuant par Marandeau huissier de la dite Preuosté. Contredits aus dites Repliques, signifiez a l'intimé le premier feurier dernier. Procuration en blanc produite par le dit de Rochebelle passée pardeuant Rageot No en la dite Preuosté le 23° du dit mois d'Aoust par les dits Aguenier Et sa femme, portant pouuoir de faire toutes poursuites et diligences pour reuenir allencontre de la signature par eux donnée au pied de certain Memoire produit par le dit intimé, Enoncé en l'vne des dites sentences. Consentement du dit Joseph Delettre du vingt cinq Auril dernier, Emancipé par sentence de la dite Preuosté En datte du sixiéme du mesme mois En consequence d’arrest de ce Con: du septi® Januier dernier, A ce que le ditintimé reçoiue sur la dite succession la dite somme de deux Cent soixante trois liures, ayant connoissance qu'elle luy est legitimement deïe Par ses dits pere et Mere. Conclusions du procureur general du Roy du neuf de ce dit mois. Le raport du dit Con“ Cemmis. Tout consideré. Le Conseir, À mis et met l’apellation

et ce dont estoit apellé an neant, Ordonne que le dit Catignon sera payé sur

toute la dite succession de la dite somme de deux Cent soixante trois liures dix sols huit deniers, dépens compensez ‘/,

ROÜER DE VILLERAY

Grouu

0 D PO hd

moon … mine

ENTRE Jaques Deraye comparant pour lu pere presi nt, Apellant de sentence de 26° Mars dernier, d'yne part, Et Jean pgrayre Cuasre Boullenger, Intimez aussi presens d'autre part. sentence portant que le dit Deln Couc dit Jean Jolly le pain beny en que se tiendroit nanty de ce

y françois Poisset son beau-

la Preuosté de cette ville en datte du

AUNEUF, Et Jean Jorry Lecture faite de La dite he seroit an dit nom tenu pay

Stion, qu'au surplus Le dit de ]

qu'il auoit apartenant au dit Chastenuneuf jusques a ce que le dit Jolly Eust esté payé de la somme d'vnze liures quatre sols, Lequel payment seroit fait dans huitaine par le dit intimé, faute de quoi le

dit Jolly pouroit faire vendre Ja ratine saisie ez mains du dit apellant pour estre payé, Et le dit intimé condamné aux dépens. De requeste d'apel de la dite sentence, presentée en ce Con‘! par le dit De la Couche au dit nom, Au bas de laquele I] est tenu pour bien releué, Et a luy permis de faire intimer qui bon luy sembleroit, par Ordonnance du 22 Auril dernier, Et d'E de Roger premier huissier du quatre de ce aus dits Chasteauneuf Et Jolly, Et Oüy les dites parties. mis Et met l'apellation Et ce dont estoit ape

damné et condamne le dit Jean defaye Chasteauneuf Payer au dit Jolly la somme de vingt cinq liures pour le pain bany par luy fourny il y eut deux ans au jour Et feste de Noel dernier, Ensemble c sols. Ordonne que le dit de la Couche y tenant au dit Chasteauneuf En ce Currence des dites deux somme dépens, 1

er au a Couche

xploit mois portant Intimation en Iceluy Le Conseïrt, a Hé au neant, Emendant À con-

elle d'vnze liures quatre idera ses mains de ce qu'il a apar- Iles du dit Jean Jolly jusques a 1

S Et si À condamné Je dit Chaste à taxe d’Iceux resernée en ce dit Conseil

a conauneuf aux

ROGER pe VILLERAY

Du Mecredy vingt deuxie. May 1686.

Le Conseit, AsSEMBLÉ où

Gouuerneur Et Lieutenant gen MAISTRES

estoient Monsicur le Marquis de denonuille, eral pour le Roy En ce pais

Louis Roüer de Villeray premier Conseiller Charles le Gardeur de Tilly

Nicolas dupont de N euuille Claude de Bermen de la Martiniere Con°rs

Philippes Gaultier de Comporté, Préuost de la Mareschaussée en ce dit pais

Et françois Magdelaine Rüette D'Auteüil pro’ general de Sa Mat VEU LE PROOES extraordinairement fait et parfait À la Req® du Procureur general du Roy demandeur en crimes Et delits, sur la pleinte Et dénonciation de Pierre Perault habitant de Portneuf, Allencontre de Jaques Pourpoint soldat de la Compagnie du sicur Marquis de Crisaphy, defendeur Et accuzé, detenu ez prisons Royaux de cette ville, Pleinte et dénonciation faite par le dit Perault pardeuant le Preuost en la Mareschaussée de ce pais le quatorze auril dernier, Au bas de laquelle Est l'Ordonnance de Monsieur le Gouuerneur du mesme jour, portant qu'il rennoyoit la dite pleinte au dit Préuost aux fins de se saisir du dit Accuzé, Et de luy faire son proces, faisant consideration que c’estoit vn soldat qui auoit deserté, Proces verbal de la capture faite du dit Accuzé par Robillard sergent de la Compagnie du sieur Desquerac En datte du vingtième, Ecroüe du dit Accuzé du vingt troisie, du dit mois signé Crenaple, signifié au dit Accuzé le mesme jour par noel levasseur Archer de la dite Mareschaussée, Et de luy signé. Informations faites par le dit Preuost les vingt six et vingt sept du mesme mois En consequence de Requisitoire du dit procureur general. Interrogatoire Et Repetition du dit Accuzé prestez pardeuant le dit Prenost En consequence d'Ordonnance du dit Conseil. Recolement des témoins ouys »s dites Infor\iations, Et Confrontation d'Iceux au dit Accuzé, Et Addition d'Informations. Autre recolement Et Confrontation ; Mesme aucuns d'Iceux Confrontez figuratinement au dit Accuzé, faits par le sieur de la Martiniere Conseiller en ce Conseil a ce commis. Interrogatoire presté par le dit Accuzé en la chambre. Oùy le dit procureur general En ses Conclusions au sujet des prétendiües causes de recusations allegüées par le dit Accuzé contre le dit Preuost, Dit a esté que sans s'arrester a icelles, le dit Préuost assistera au Jugement du proces. Veu aussi les Conclusions du dit Procureur general du Roy du vingtième de ce dit mois, Et Oüy le raport du dit Çon* Comm’* Tout consideré. LE ConsEiz À declaré et declare le dit Jaques Pourpoint deüement atteint et conuaincu d’auoir deserté du détachement pour lequel il auoit esté commandé sous la conduite du sieur detroyes dans le voyage de la Baye du Nort, d'Anoir rauy, forcé Et viollé Greneuiefue Duclos femme du dit Perault, Et de diuers vols contenus es

sen fait six.

bd hd =

comm Marc} Josep.

fondé

het oo nt

Pour reparation de quuy d'estre pendu et Estranglé dressée à la basseville, Apr

es auoir esté conduit nud « Ardente au poing deuant la principale porte de l'Egli ville ;

» Pour y demander pardon a Dieu des Exemple Ordonne que la te

hault d'yn pieu qui sera pl

dites Informations :

l'a condamné et condamne tant que mort s'ensui sera

n chemise, vne torche

1e À vne potence qui

se parroissialle de cette dits crimes

; Et pour plus grand ste sera retranchée

du corps mort, anté à la butte plus pro:he grande Route tendante d'Icelle A Coulong

sera en estre.

Et mise au de cette ville sur la

ès, pour y demeurer tant qu'elle Les biens du dit Pourpoin

apartiendra, sur iceux pré enuers sa Ma Et que 1

t acquis et confisquez a qui il alablement pris ja somme de Cent liures d'amende

es hardes vollées au dit Perault reconnües p

ar sa dite femme luy seront rendües Et restitüées,

Prononcé au dit Pourpoint es dites P sent, Lequel Pourpoint a dit que fait les jour Et an susdits.

six heures du soir ‘/.

risons, Monsieur le Raporteur cela estoit bien E

Et a esté executé le me

pret qu'il estoit contant, sme jour sur les cinq a

PEuurxr

Du samedy vingt cinquie May 1686.

Le CoNseir AsSEMBLÉ où as Maisrres

Louis Roüer de Villeray p Charles Le Gardeur deti] Charles denys deVitré Claude de Bermen de Martiniere Con

Et françois Magd'e Rüette D'auteüil pro: general du Roy

ENTRE Henry Prrrr Marchant bourgeois de Paris, tant en son nom, Et Comme ayant les droits cedez de Charlés Aubert sieur de la Chesn Marchant bourgeois de cette ville, que faisant Pour les autres Joseph Petit Bruno aussi Marchant bourgeois de la ville des T fondé de leur Procuration passée pardeuant duquet No’

sist nsieur le Gouuerneur

ier Conseiller

aye aussi Ureanciers de rois Riuieres, le quatri® Noembre

er dernier, oposant a l'execution des Arrests des seize juillet et trenti° aoust derniers, Et apellant de sentence de la jurisdiction de la dite ville des trois Riuieres En datte du neuft octobra aussi dernier, Et Encore es dits nom« demandeur en Requeste du vingt neufit auril dernier d'vne part; Et Jaques BABIE aussi Marchant demeurant a Champlein, defendeur Et defaillant d'autre part. VEU PAR LE CONSEIL la dite sentence dont est apel, portant que le dit demandeur produiroit dans quinzaine pour lout delay vne facture des Marchandises qu'il pretendoit luy apartenir Et a ses Consors, Et que faute de ce faire, Il seroit debouté, Et permis au dit Babie de les faire vendre en la maniere accoutumée, depens reseruez ; Ensembi ies pieces y mennées et dattées, declaration d'apel de la dite sentence par le dit Henry Petit, receu pardeuant Ameau No’ en ln dite jurisdiction, le mesme jour neufi° octobre, signifiée par le dit Ameau au dit defendenr lo douze Ensuiuant. Req® du dit Petit Et arrest de ce Con‘ interuenu En consequence le vingt neuf des dits mois Et an, portant que sans s'arrester a celuy du vingtdeux du mesme mois, Et ayant Egard a ses Requestes, il auroit esté receu a son dit apel, Et Oposant a l’execution des dits arrests des seize juillet et trenti aoust lesquels demeureroient en surseance, Et que les dites requestes seroient signifiées au dit Babie, lequel, ainsi que le dit Bruno, seroit tenu de communiquer au dit demandeur les pieces Et Moyens sur lesquels estoient interuenus les dits arrests, pour y repondre et prendre par les dites parties respectiuement telles conclusions qu'elles auiseroient, pour ce fait et le tout remis pardeuers le sieur de la Martiniere Conseiller, leur estre à son raport fait droit ainsi que de raison ; Le dit arrest ainsi que la requeste sur laquelle il auroit esté rendu, Et celle presentée a Monsicur L'Intendant, y mentionnée, sienifiez au dit defendeur par Roger premier huissier en ce dit Conseil, suiaant son Exploit du dernier jour du dit mois. Autre req® du dit demandeur, au bas de laquelle est ordonnance de ce Conseil du vingti® Nouembre Ensuiuant, portant communication en estre donnée aus dits Babie Et Bruno ou a leurs procureurs, pour en venir au premier jour d'aprez la signification ; signifiée aus dits Babie et Bruno par le dit huissier le vingt deuxi? du mesme mois, Et a Jean baptiste Morin de Rochebelle Procureur du dit Babie le lendemain par le dit huissier, auec assignation a la huitaine du landy suiuant. Arrest rendu Entre les dites parties Et de leur consentement le quatrieme decembre

Es dei luy dé leq fait de serc mer par por!

reur le vnzi Rres cede] signi Dire derni porta Petit bourg douze tendü en ce. tionné Origin defend portan Auril ç contre

mn AT in a ensuiuant, portant que le dit demandeur feroit la vente chandises et effets apartenans au dit Bruno, t feroit le recouurement de toutes les debtes non, Auec inionction aux gardiens e Estant en leurs mains p

de toutes les Marant saisis qu'autres, Et qu'il actiues du dit Bruno, saisies ou t depositaires de remettre les dits Effits ar saisies ou exécutions, En celles du dit demandeur, Et pareillement aux debiteurs d'iceluy Bruno, les sommes dont ils luy sont redeuables, quoy faisant ils en demeureroient bien e déchargez, En representant les quittances et décharges du di lequel tiendroit Estat exact de la vente et Recepte qui en faite, pour estre les deniers et effèts en prouenans de de Charles Patu Marchant qui s’e

t valablement t demandeur, seroit par luy Posez par luy ez mains n chargeroit pour les remettre ainsi qu'il seroit ordonné en définitiue, le tout sans frais ; Ensemble les autres pieces mentionnées ct dattées au dit arrest. Autre req* presentée en ce dit Con! par le dit demandeur, Et l'Ordonnance du dit Jour quatrieme decembre, portant qu'elle seroit communiquée au defe reur ; signifiée le quinzi® du dit mois au P le mesme huissier. Enqueste Enoncée vnzi® octobre faite a la requeste du dit R'* En consequence de reqt

ndeur, où a son procurocureur du dit defendeur par en la dite requeste, En date du demandeur au dit siege des Trois qu'il y auroit presentée cedent. Copie de defenses du dit Babie produite signifiées par le mesme huissier le vingt deuxi® du dit mois de decembre. Dire du dit demandeur es dits noms, signifié au defendenr le huitie dernier. Arrest du dit jour dix huiti® Mars rendu sur req* du demandeur portant entr'autres choses qu'ayant esgard au transport fait au dit Henry Petit demandeur par le dit Charles Aubert S' de Ja Chesnaye Marchant bourgeois de cette ville de la somme de deux Mil cinq Cent dix sept liures douze sols vn deniér n luy detüe par le dit Bruno Et tendiüe Cedulle Euocataire LE dire du dit defendeur, 1

a cet effet le jour prepar le demandeur n luy

feurier

sans s’arrester a la prees parties procederoient frremens. Ensemble les pieces men.

rest produites par lo dit demandeur tant en Originaux, que copies et significations. Signification du dit arrest au

defendeur par demeromont sniuant son Exploit du 27: du mesme mois, Portant assignation au huit auril dernier. Autre arrest du vingt deuxie Auril dernier portant defant au dit demandeur eZ noms qu'il procede allencontre du defendeur, faute de comparoir, Et que la requeste y mentionnée

PR à. UNE

RS nds sr luy seroit signifiée Et au dit Bruno, auec assignation au treizi® de ce mois Auquel les parties auroient audience, Et a eux intimé qu'il seroit fait droit, soit qu’elles comparussent ou non. Signification du dit arrest faite au dit defendeur par demeromont suiuant son Exploit du vingt sept du dit mois. Requeste du dit demandeur, au bas de laquelle est Ordonnance de ce Con‘ du vingt neuf du mesme mois d'Auril, portant le soit communiqué au defendeur pour en venir au dit jour treizi® de ce mois, Et d'Exploit de signifs qui luy en auroit esté faite par le dit Roger le deuxi® du dit present mois. Sentence de la Preuosté de cette ville mentionnée et dattée en la dite reqt Copie et signification d'vn dire du dit defendeur du quatrième ensuiuant par l'huissier Hubert, produite par le dit demandeur. Autre dire du dit demandeur, pour reponses au precedent signifié au defendeur le dit jour quatri® du present mois. Arrest du treizi par lequel il auroit esté remis au samedy, ou autres jours suiuans, a faire droit aux parties, lorsque le Conseiller Raporteur seroit en estat de faire son raport. Copie du dit arrest rendu Entre les dits Babie Et Bruno le seizi® juillet dernier Sur l’apellation inter-

ietté par le dit Bruno de sentence du dit siege des Trois R'#* du dix septie May 1684. par lequel le Conseil Auroit mis l’apel et sentence au neant, Et ordonné que pardeuant le Con KRaporteur les dites parties compteroïient tout de nouueau dans quinzaine du jour de la signif”", Et ce suiuant les factures produites par le defendeur, sçauoir celle Prix de france concernant les Marchandises a luy fournies par le dit Bruno, Et celle contenant ce que le dit defendeur luy a fourny, Et dont le bled y mentionné passeroit au prix pour lequel il y est Employé; Et sur les demandes et prétentions respectiues des dites parties touchant des loüages de Maison, pensions Et gages, Icelles hors de Cour, Et le dit Bruno condamné payer en Castor au dit defendeur. apres le dit Compte fait, la somme dont il se trouuerroit relicataire, Et en outre a luy donner, conformement a l’yne des promesses ou billets, au retour du voyage des nommez Lafortune, Poupart, Et Associez, la moytié du profit qui en prouiendroit, au moyen de quoy le defendeur, de son consentement, couroit pareille risque que le dit Bruno Pour raison du voyage,

Et le rembourseroit de la moytié des auances pour ce faites, En cas de perte ;

Comme aussi le dit Bruno, de par fournir au dit Babie, suiuant ses offres le

contenu en vne facture du deuxième Mars ; Et au regard des prests faits

s° aux sauuages Ontaoüacs par le dit Babie a Montreal En la Maison du dit

TL Ame open