MIE
ms | RS et LE
d entre part, l'artyes oùves, le dit
dentenant General En la dite Pronost wuaoit renuoyé les partyes pardeWwnt Le Ju
EsTÉ que les dites parlyes Vieiid Ivndy de Caresme
comparant pour Iuy l'hufalos Rser
Roger Estant conuenu que be f
ge de Nostre Durne des Anges ; Lip À
nt prestes à playder au fond au premier
BocHartr CHampiaws
INTRE pierre Roy Marchand, apellant de cette Ville, present assisté de :
Intimé aussy present d'autre
sentence de la preuosté de Joseph Prieur d'yne part, Et Nicolas Marton Part, partyes ouyes, Le CoNs£iL auant faire droit Ordonne que Lappellant fera aparoir d'Vn certain pretendu projet de bail d'Entr'elles, Et se communiqueront les raisons Et pieces dont Eiles Entendent se seruir pour en Venir au premier l’vndy de Caresme, auquel
jour Elles auront Audience pour leur Estre fait droit ainsy que de raison :/.
BocHarT CHAMPIGNY
ne
ENTRE M° Estiesmne VarLer au nom Et comme pracureur des Ecclésiastiques du Semsfnaire : » cette Ville Seigneurs de Beaupré apellant de sentence de la preuosté de cette dite Ville Et demandeur En Requeste dan cinquiesme de ce mois, d’vne part ; Et Thomas FREROT Curateur a la succession vaccante de deffant Bertran Chesnay S' de la Garenne Et de Lottainuille Intimé Et deffendeur d'autre Part ; Partyes ouyes, Ensemble M°
Claude de Bermen de La Martiniere Con‘ faisant fonction de procureur general du Roy. LE CoNsEit, à Ordonné Et Ordonne que le fermie ciaire de la Terre de Lottainuille saisie fe Magazin de Sa Majesté En cette dite Ville Le bled Et grains dont il Est redeuable, Lequel Garde Magasii: lin donnera son billet, pour Estre le dit bled payé a Trois liures le Minot Enfin de proces
r judiodalement remettra au garde
a qui il apartiendra ‘.
BocHaRtT CHAMPIGNY
ENTRE Jean CHARON Dir L’AFFERRIERE
Tailliandier apellant de Sentence de la preuosté de
cette ville du vingt deuxiesme dece
mbre dernier, comparant par sa femme d’yvne part, LE!
‘acques BouTRET Menuisier Intimé
=æz
axft
nn ne =
——…, mue
d'autre Part, partyos OUYes, Le Conserr, à Mis Et mot ] Pellation au neant, OUrdonne que Ja dite Sentence Sortira Effet, le, Pris le serment de la femme du dit Boutret Pour ce mandée, Condamne Je dit Jean Charron Laflery
Payer au dit Jacques Boutret dans van mois In
somme de Neuf liures seize sols, Et En soixante sols d'amende, E
taux depens Liquidez a Cinquante vn sols
Bocrarr CHammiany Dante,
LLIM Lvndy 280 Et dernier feburier 1689,
Le Consx1r, ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l'Intendant
Maisrres
Loûis Roüer de Villeray
Charles le Gardeur de Tilly
Mathieu damours Dechautour
Nicolas Dupont de Neuuille
Jean Baptiste Depeiras
Charles Den ys de Vitré
Et Claude de Bermen de Ja Martiniere Conseillers
VEU LA REQ:" Presentée au Conseil Par Caillaume Chartier habitant du Comté st Laurens, acause de Marouerite Habraham sa femme, auparauant Vefue d'Ozani Josep Nado dit La Vigne, Contenant qu'estant Encore En viduité, Elle fit faire inuentaire des biens Meubles Et Immeubles de la Comm'é d'entre Elle Et le dit deffunt, Et Corime il y a Trois Enfans Encore Mineurs ausquels Estant besoin de faire raison de leur part En la succes sion de Jeur Pere, l’Exposant aYant voulu sçauoir à quoy le tout Pouuoit Monter, il auroit fait recherche dans lestude de deffant pierre Duquet Notaire En Ja Preuosté de cette ville pour tirer vne grosse du dit inuentaire, Laquelle ne luy auroit pu Estre deliurée, atendu les manque de datte Et de signatures qui y deuvient Estre, AY ayant que l’année Qu'il a Esté fait Et la signalure du nommé Antoine Marcherot, de sorte que pour faire valider le dit luuentaire qui est Imparfait, Le dit Chartier à recours en ce Conseil, a ce que veu la minutte du dit Inuentaire, il luy plaise valider Iceluy pour luy En Estre Ensuite deliuré vne grosse afin de Je faire clorre pardeuant te] juge qu'il apartiendra, Ouy Et ce nsentant M: Claude de
La Martiniere Con“ faisant fonction de Procureur general du Roy. Le
ca
LÉ EL de ne ce ot ConsEIL auant faire droit sur la dite Requeste À ordonné Et ordonne que la dite Marguerite Habraham Ensemble Michel Esnault Et le dit Antoine Marcheret priseurs Et Estimateurs des dits meubles viendront pour Estre ouys Et affirmer sur la verité du dit Inuentaire, Et du contenu En Iceluy
BocHART CHAMPIGNY
ENTRE François Vieney PacHor Marchant bourgeois de cette Ville apellant de sentence de la preuosté d’Icelle, d'vne part, Et Geneuieue Bissor Vefue de Louis Maheu, Intimée d'autre, apres que le dit apellant a mis sur le bureau six pieces, Et la dite Intimée Vne Copie de son compte auec Guillaume Chanjon Marchant, commençant par la datte d’yn billet du vnze Nouembre 1681. Et que les dites partyes ont dit n’auoir rien aproduire En outre, que ce qu'ils ont cydeuant produit. Le CoNskIL ordonne que les dites pieces seront jointes aux productions des dites partyes pour leur Estre sur le tout fait droit, Au raport de M: jean baptiste Depeiras Conseiller En
Iceluy, ainsy que de raison :/.
BOoCHART CHAMPIGNY
ENTRE Estienne LANDRON Et Jean LARCHEUESQUE GRANDPRÉ demandeurs En Req' afin d’apel de sentence de la preuosté de cette Ville, Et de la jurisdiction de Nostre dame des Anges, present d’vne part, Et le pere pierre RAFEIX procureur des Peres Jesuites du College de cette dite ville deffendeur, comparant pour luy l'huissier Roger d’autrepart, Partyes ouyes. Le ConsEIL, a accordé au dit pere Rafeix pour toutes prefixions Et delays jusqu'a l’vndy prochain pour faire aparoir de certain proces Verbal d’arpentage Et bornes, auquel jour les dites partyes auront audiance pour leur Estre
fait droit ainsy que de raison :/.
BocHART CHAMPIGNY
ne
va DePeires SUR LA REQUESTE verballe de Jean Bernard, Disant qu'en. consequence d’arrests des vingtiesme decembre dernier Et autres jours precedans, Et pour sacquitter d'arrerages de rentes seigneurialles deües aux Religieuses Hospitallieres acause de la terre de Charles Jobin Et de celle
qu'il a ceddée au dit Bernard, Il paya l'année derniere aux dites Religieuses
LA k in la somme de douze liures, Et leur fournit dix Chapons, Et que cette année il | TA leur a Encore Payé La somme de Trente cinq liures dont Elles ne luy ont voulu : re donner quittance Pour sa decharge Enuers le dit Jobin pretendant les porter | : acompte d'yne Obligation qu'elles ont de luy Bernard, Pourquoy Il suplie | le Conseil d'ordonner aux dites Religieuses de luy En fournir quittance, Le Conserx, a Ordonné Et ordonne que les dites Religieuses Hospitallieres Et Charles Jobin seront assignez a l’yndy rochain pour Estre oûys sur le 8 Y P à le dit allegüé, Et fait droit ainsy que de raison, Et our Esuiter a frais, donné | (=) y q } T Est En Mmandement au ser ent des lieux, signiffer le ?resent au dit Jobin g 8 l ur auec assignation comme dit Est ”, il- BocHarr CHamprany O- \ in 7 ro Pepeiras ENTRE Pierre RoY Marchant En cette Ville, appellant d'Vn ré chef de sentence de la Preuosté d'Icelle n
en datte du vingt sixie dernier, comparant pour luy Joseph Prieur d'vne aussy Marchant bourgeois
sme Januier Part, Et Nicolas Marion de cette Ville Intimé present d'autre part, Partyes ouyes, Lecture faite de la dite sentence portant Entr'autres choses,
qu'a l’egard de la Portion de Maison de l'Intimé que tenoit a loüage le < nommé Lagrilliade, Le dit apell es Enfin de trois années,
ant En joüira jusqu ainsy qu'il Est Expliqué
Par la dite sentence, En pa
Yant par luy a l'Intimé la S Somme qui sera arbitrée Par deux personnes dont les partyes Conuiendroiïent, : si mieux le dit Intimé n’estime se contanter de la somme de Cent liures E
Par année, quoy faisant le dit apell qui restent a faire sur Estant moin aux depens, Et de cer sur le bureau, a ce que atendu que de Maison ne peut Estre recounert pour E
tionné En la dite Requeste, il luy fast permis de faire venir les Tesmoins
ouys En la dite sentence, Le CONSEIL a mis Et met l’apellation au neant, Ordonne que la sentence dont Est ape |
ant acheueroit de faire
s des loyers, Et le dit I taine Requeste d'Iceluy
faire les Trauaux ntimé condamné apellant ce Jjourd'huy mise
certain projet de bail de la dite portion
stre roduit ains u'il Est men- F y q
El 1h 1 sortira Effet, Condamne l'apellant ae En soixante sols d'amende Et aux depens de la cause d’apel,
Bocxarr CHamriaNy
Re ot EE
RE dr,
ER VEU AU CONSEIL vn breuet de confirmation Et ratification faite par le Roy de la Concession accordée a M: Charles Denis de Vitré Con“ En Iceluy, de deux lieïües de front le long du fleune St Laurens du Costé du sud pour la posseder En titre de fief, aprendre depuis la Concession du S! de Villeray En dessendant le dit fleaue, la Riuiere des Trois pistolles comprise, Et les Isles qui se trouuent dans les dites deux licües sur deux lieües de proffondeur, auec le droit de chasse Lt celuy de la Traitte auec les sauuages, pour tenir la dite Terre En fief seigneurie Et justice, a la charge de la foy Et hommage aux droits Et redenances accoutumez suiuant la coutume de paris, Et aux autres charges, clauses Et conditions portées par la Concession qui luy Enauoit Esté faite le sixiesme januier 1687 au Nom de Sa Majesté par Monsieur le Marquis De Denonuille Gouuerneur et Lieutenant (teneral pour Sa Majesté, Et Monsieur de Champigny Intendant en ce pays, Le dit breuet en datte du premier januier de l’année derniere, signé Loüis, Et Contresigné Colbert. Six autres breuets de confirmation Et ratiffication de Concessions aussy accordées par Mes dits Sieurs Le Gouuerneur Et Intendant le quatorziesme feburier au dit an 1687. a M° françois Magdeleine Rüette procureur general de sa Majesté En ce Conseil, M° Philipes Gaultier Escuyer S: de Comporté viuant Preuost En la Marechaussée de ce pays, M? René Loüis Chartier Escuyer $: de Lotbiniere Lieutenant general En la preuosté de cette Ville, Antoine Et Marguerite Angelique Aubert de La Chesnaye, Jean Gobin, Et françois Pachot de chacun vne place En la basseville de Quebec Rüe S! pierre, chargées des Cens Et rentes Seigneurialles, y mentionnées, payables au domaine de sa Majesté Et ainsy qu'il Est plus au long Exprimé ez dits breuets En datte du dixiesme feburier de l’année derniere, aussy Expediez a Versailles signez Louis Et contresignez Colbert. Quatre autres semblables breuets de confirmation Et ratification de Concessions accordées a M° Nicolas Dupont aussy Con‘ En ce Conseil. françois Poisset de la Couche, Jacques Lebert, Et Louise de Mousseaux Vefue de pierre Pellerin S° amant, Et Bertran Arnault son Gendre, de chacan vne place En la dite basseville, celle du dit Poisset sur la dite Rüe St pierre, Et les autres joignant les Maisons scitüces sur: Icelle Rüe, aussy chargée de Cens Et rentes, Et comme Il Est contenu ez dits breuets, Expediez a Versalles le premier Mars de l’année derniere, signez Loüis Et Contresignez Colbert. Autre breuet de Confirmation de Concession accordée a Claude Guion habitant de
les
ch:
ain Col Ma de qua Sud Reli
ue re L'Isle d'Orleans, d'Vne place de soixante pieds de Profondeur sur vingt Quatre pieds de large derrivre ga Maison, aprendre dans lo Costeau sous la Maison du fort S' Loüis de cette Ville, a la charge de six deniers de Cens par Chacun an portant lots Et Vente, saisine Et amende, Et ainsy qu'il Est plus au long contenu au dit breuet, Expedié à Versailles le dit jour Premier Mars de l’année derniere, signé Loüis Et Contresigné Colbert. Autre Breuet aussy de Confirmation Et ratification de Concession accordée a Jacques Berthet d'yn Emplacement En la haute Ville, Contenant soixante douze pieds de Proffondeur aprendre depuis le bout de son Jardin, sur dix neuf pieds Et demy de large, Et Encore soixante vnze pieds Et demy de proffondeur sur cinq pieds Et demy de large aprendre depuis les dits soixante douze pieds jusques a Ja Rüe Montcarmel En droitte ligne le long du jardin du dit S: de Vitré, a la charge d’yn sol de rente seigneurialle Et six deniers de Cens pour chacun an, Le dit Cens portant Lots Et Vente Sais;::3 Et amende Et ainsy qu'il Est contenu au dit Breuet, Expedié à Versalles le dit Jour premier Mars 1688. signé Louis Et Contresigné Colbert. Deux autres breuets aussy dattez des mesme jour Et an, Portant confirmation Et ratification de deux Concessions accordées au Seminaire de cette Ville, L'Vne des greucs qui sont sur l'estendüs Et audeuant de toutes les Terres apartenant au dit Seminaire sur le fleuue $t Laurens a la Coste du Nord, compris Je Sault au Matelot jusques aux Terres de L'Hote] Dieu de cette ville, Et deuant les Terres qui sont audeuant de la seigneurie de Beaupré, Et autres possedées par le dit Seminaire, aux charges portées par les Titres de la Proprieté des dites Terres; Et L'autre de LIsle aux Coudres Et battures qui sont autour d'Icelle, Pour tenir le tout a titre de fief, a la charge de la foy Et hommage, aux droits Et redeuances accoutumez, Et ainsy qu'il Est porté par les dits breuets, signez Loüis Et Contresignez Colbert, Et vn autre Breuet aussy Expedis à Versalles Le dit Jour premier Mars signé Louis Et Contresigné Colbert Portant confirmation Et ratification de la Concession accordée à Mathieu Amyot de Villeneuue, de soixante quatorze Arpens de Terre de front sur Je fleune St Laurens du Costé du Sud, sur deux lieües de profondeur, Tenant d'vn Costé aux Terres des Religieuses Vrsulines, Et de l'autre costé a la vefue Daquet, Pour tenir la dite Terre En fief Et seigneurie, à la Charge de la foy Et hommage, aux droits Et redeuances accoutumez, Et ainsy qu'il Est plus au long contenu
au dit Breuet, Et oùüy M° Claude de Bermen de la Martiniere Con‘ faisant fonction de procureur general de Sa Majesté. Le ConsEIL a Ordonné Et ordonne que les dits Breuets seront registerez au Greffe d'Iceluy, pour joüir Et vser par les Impetrans du Contenu En Iceux :/.
BQCHART CHAMPIGNY
Du L'vndy septie. Mars 1689.
LE ConstiLz ASSEMBLÉ, où Estoient Monsieur l'Intendant
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray
Charles le Gardeur detilly
Mathieu damours Deschaufour
Nicolas Dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Charles Denis de Vitré .
Et Claude de Bermen de la Martiniere Conseillers
ENTRE Charles DE COÜAGNE Marchant vourgeois de Villemarie, apel: lant de sentence du Juge baïlly du dit lieu du vingt neufiesme decembre dernier, present d’vne part, Et françois Hazeur Marchant bourgeois de cette Ville Intimé, comparant pour luy Joseph Prieur d'autre part, Partyes oüyes, Lecture faite de la dite sentence, portant que les Castors saisis Et arrestez a la Requeste de l’Intimé ez mains de l’apellant comme pretendus, apartenir a Ignace Hebert, Seroient par luy representez En quantité, Et qualité, au dire de gens a ce connoïssans Et par Eux Estimez pour luy En Estre la Valeur baillée Et deliurée sur Et tant moins, ou jusques a la concurrence de la somme de six Cent Vingt liures douze sols huit deniers coutenüe En vne obligation passée a son proffit par le dit Ignace Hebert Et Jeanne Messier sa femme, pardeuant Basset Notaire le dix sept feburier gbic quatrevingt sept Tant En principal, Interrest que depens, a ce faire le dit apellant contraint par corps comme depositaire de biens de Justice, ce faisant dechargé, si mieux Il n’aymoit payer au dit Intimé la dite somme, a prendre sur le dit Hebert, Et saccommoder auec luy a l'amiable, tant pour la repetition d’Icelle que pour la valeur des dits Castors saisis, que sur certains billets par luy acceptez, sur le surplus desquels reuenant au proffit du
cor doi
Mar
aus
nn
dit Hebert, Il seroit payé de la somme de soixante six linres vn sol quatre deniers portée Par autre sentence du dit Bailly du septiesme du dit mois de decembre, rendüe sur demende Incidente du dit apell.nt, Laquelle sentence le dit baïlly auroit Interprettée sur la declaration Judiciaire d'Iceluy apellant le seiziesme Nouembre, Et les dits Hebert Et sa femme solidairement condamnez aux Interrests de la dite somme du Jour de la demande jusques a l'actuel payement Et aux depens taxez a quinze liures dix sols. Comme aussy des pieces mentionnées En la dite sentence. d'Vn Certificat signé Maïlhot du vingt six Januier dernier, d'autre Certificat du mesme Jour signé le Gay, Et d'vn auire Certificat En datte du lendemain signé d’argenteüil, par lesquels Certificats il parroist que le dit Hebert auoit mis son dit Castor chez lapellant Pour le payer de ce quil Juy deuoit de declaration du dit Hebert faite Pardeuant Je St Gaillard Comme de la Marine Et subdelegüé de Monsieur l'Intendant le trentiesme du dit mois de Januier contenant Entr'autres choses que les pelleteries en Question prouenoient des Marchandises dont le dit apellant Estoit Caution, Et des soins Et Industrie du dit Hebert. Lecture aussy faites des autres Pieces Et Procedures par les dites Partyes respectiuement mises sur le bureau. Le Conserz à mis Et met la sentence dont Est apel au neant, Emendant Et faisant droit aux partyes Ordonne que le dit apellant prendra sur la quantité du Castor qui a Esté
dit Hazeur, Et du Consentement du dit de Couagne Ordonné qu'il remettra Sans aucune garantie de sa Part, ez mains de l’Intimé, vn billet ou Cedulle du $: de Laforest au dit Hebert, Lequel le dit apellant a dit Estre de non Valeur, En donnant Par le dit Intimé Sa Teconnoissance, Et Iceluy Intimé condamné aux depens, sauf a les repetter Contre le dit Hebert si faire ce
Bocxarr CHAMPIGNY
aussy Marchant, Gerant Et faisant les affaires de la Succession de deffunt Jean Garros Viuant auss Marchant, à ce que atendu certaine Requeste , \ à 3ÿ q q
Scsahena | hé es
SE RP IE EN SR RE ER Et arrests y mentionnez, Il fust Ordonné que les sieurs duplessis Kerbodo, Et damoiselle de Ressan heritiers de deffunte damoiselle Thiennette Desprez Vefue du deffant sieur Duplessis Kerbodo leurs pere Et mere fussent assignez par vn cry public En la place Et marché de cette ville, pour voir dire que l’arrest du treize octobre 1663. seroit declaré Executoire allencontre deux, Et a faute de payer la somme de Cinq Cent Vingt sept liures y contenüe, Interests, frais Et depens, que les Immeubles dependant de ia dite succession seroient saisis reelement, Et vendus par decret Et authorité de Justice En la maniere accontumée, Et que l'huissier Roger comparroistroit pour se purger par serment *; la somme qu'il peut auoir procedant de la vente qu’il a faite des meubles de la dite Succession pour la mettre En celles du dit Chanjon, sur Et tant moings des dites sommes, Interrests, frais Et depens, au bas de laquelle Req*® Est ordonnance de ce dit Conseil portant qu'elle seroit communiquée au procureur general du Roy, En datte du dernier Januier de la presente année, Et oùy M° charles Denys de Vitré Conseiller faisant fonction de procureur general En cette partie, Lequel amis sur le bureau Vne Copie collationnée signée Genaple. d'Vn Escrit du dit deffunt Jean Garros En datte du cinq nouembre 1685. par lequel il ceddoit a la dite deffunte damoiselle Duplessis toutes les pretentions qu'il auoit contr'elle, a cause de ce quelle deuoit a la succession du deffunt St perron dela Rochelle, pour la somme de Cent liures, Et en ce cas, de luy En donner quittance au bas de l’arrest de ce dit Conseil. LE CoNsEït, ce requerant le dit procureur general, À ordonné Et ordonne que les affiches Et procedures faites en la preuosté de cette Ville pour la Vente Et adjudication des Immeubles de la dite succession seront remises par le Greffier d'Icelle ez mains du dit procureur general, Ensemble que lhuissier Roger luy remettra pareillemenson proces verbal de Vente des Meubles, pour ce fait, Estre sur les Conclut
Sions ou requisioire qu’il voudra prendre, fait droit ainsy que de raison :/.
BocHART CHAMPIGNY
ENTRE Pierre Corrrer Et Claude filberte PAHIN sa femme habitant de la coste S' Bernard demandeurs en Requeste du quinziesme nouembre dernier Et En saisies faites En consequence par lhuissier Marandeau le dix sept du mesme mois, Et par lhuissier Prieur le deuxièsme du present mis,
comparant par le dit Prieur d’vne part, Et Je d'autre part, Et Melaine BONNE disant qu'il ne
4 BERNARD deffendeur present T gardien des choses saisies, Interuenant, Ê peut sacquitter de sa commission le dit bern de son authorité priuée partie des choses $ d'arrest du sixiesme X'® dernie dit Bernard auec commendeme
ard ayant enleué aisies, d'autre, Lecture faite r signé Peuuret Et scellé, signifié au nt dy satisfaire, par Ihuissier Metru, suiuant son Exploit du dix septiesme du dit mois, Ensemble du proces verbal de saisie faite Par le dit Prieur cy dessus datté, Et d'vne ordonnance de Monsieur l’Intendant Estant au bas de la dite saisie En datte du cinquiesme de jet ce dit mois portant que le dit Bernard l’aisseroit agir le dit Bonnet apeine de desobeissance, parties ouyes. LE prr CONSEIL le dit Gardien fera sa Charge, Deffenses de sa Commission, sous les pein
nce de ce que le dit Corrier En Execution du dit Arrest cy dessus datté, tant En principal que depens, la dite saisie tenant toutefois, Lesquels depens a taxer de samedy prochain en huitaine par M: Nicolas Dupont Conf a ce Commis auec Intimation aus dites parties :/.
Bocxarr CHAMPIGNY
——— me
ENTRE Jean BERNARD demandeur En Requeste Verballe mentionnée Par Arrest de ce Conseil du vingt huitiesme feurier dernier, present d'rne po part, Et LEs RELIGIEUSES HOSPITALLIERES de cette Ville, Joseph Prieur EURE
JOBIN comparant par lhuissier Hubert def iyes, lecture faite du dit Arre
quatriesme de ce dit mois, dautre arrest du vingtiesme Xe dernier signifié au dit Bernard
Par le dit Hubert Je vingt neufiesme du dit mois, d’Vne obligation d'Iceluy : Bernard de
la somme de quatre vingt six liures au proffit des dites Relih e douziesme Januier 1687. Et de Religieuses au dit Jobin de la somme de
