‹ Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France [microforme]Chapitre 22 sur 96 · D TG · texte numérisé non relu

D TG

à A soixante trois liures pour trois années de rentes Escheïes a la S: Jean L'Euangeliste de l’année 1688, la dite quittance En datte du vingt cinquiesme du dit mois de feurier dernier, Signée JF. françoise de St Ignace Sup® LE Coxseïrz à ordonné Et ordonne que les dites Religieuses donneront quittance au dit Bernard des sommes de douze liures, de trente cinq liures Et de six liures pour Six Chapons pour lesquels passent les dix poulets mentionnez En la dite Requeste Verballe, Et qu’elles rendront audit Jobin la somme de cinquante deux liures, faisant partie de celle de soixante trois liures contenüe En la quittance cydeuant dattée, atendu la dite obligation dont Elles se sont contentées, Et condamne le dit Bernard Paver au dit Jobin celle d'vnze liures restant, Et aux dites Religieuses la dite somme de quatre vingt six liures contenüte En la dite obligation, les depens de la présente Instance compensez, Ceux Esquels Il est condamné par le dit arrest du 20: Xv dernier Enuers le dit Jobin, À taxer par M° Nicolas Dupont de Neuuille Con‘ a ce commis ‘.

BocHART CHAMPIGNY

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ENTRE Estienne LANDRON Et Jean LARCHEUESQUE GRANDPRÉ apellant de sentence de la Preuosté de cette Ville Et de la Jurisdiction de Nostre dame des Anges, present d'vne part, Et le pere pierre RAFE1x procureur des peres Jesuites du College de cette dite Ville Intimé comparant pour luy lhuissier Roger d'autre part, partyes ouyes, Lecture faite de la KReq® des apellans du septiesme feburier dernier, signifiée a l'Intimé au domicille par luy Esleu, par huissier Hubert suiuant son Exploit du mesme jour. dautre Reg‘ presentée par les dits apellans au Lieutenant gen* En la dite preuosté, de luy tepondüe le quatorziesme Januier de la presente année, signiffiée auec assignation au dit Intimé par Marandeau huissier suiuant son Exploit du lendemain, Surquoy les dits apellans ont dit auoir Esté renuoyez En la dite jurisdiction de Nostre dame des Anges. de sentence Preparatoire rendüe En la dite Jurisdiction le 27: du dit mois. de Contract de Concession passé par deuant Paul Vachon Notaire En Icelle le 28° 8br 1658, accordée par le pere paul Ragueneau lors procureur du dit College, a Mathurin Roy, de la quantité de soixante arpens de terre au dit lieu de nostre dame des Anges a prendre sur vn arpent Et demy de front ou Enuiron sur la Riuiere St Charles,

Et quarante de profonde

ur, d'vn autre Contract de Conce au dit Roy passé Parde

uant le mesme Notaire le 22: Juille restant de la terre d'E

Ssion aussy accordé tgbic soixante vn du

re de La Ray, consistant En cinq perches de ant là susdite sur la dite Riuiere St Charles, Et mesme profondeur de quarante arpens, d'autre Contract

dacquets fait Par les dits apell Charron de Labarre, Le dit Larcheuesque Estant Entré aux Allemant Y denommé, d'yne

terre scize sur ] Charles consistant En cinq arpens de front auquel S' deLabarre Elle apartenoit par suc-

re Et Mere, Lesquels lauoient acquise du dit Roy 8, Le dit Contract Passé pardeuant Grenaple Not ePtembre dernier, Et de deux Certifie ation Entre les Partyes, l'y

ntre sa Concession Et la Riuie front ou Enuiron Jjoigr

ans de françois droits de Pierre a dite Riuiere St sur quarente de profondeur, cession de deffants ses pe Et d’autres Particulier En cette Ville le 28° $ des lieux En contest

aire ats d'arpentage n du quatorze septembre autre du 27: Januier dernie a mis Et met l’apel, Et c sant droit sur le

Le Rouge, Le Conseïr, néant, Emendant Et fai Euoque, Et du consente donneront aux ape

r, signé J e dont Estoit apellé au Principal qu’elle a Euoqué Et ment des partyes, Ordonne que les dits peres Jesuites Ians, Contract de Concession de ce qui se peut trouuer de terre de reste Jjusques à la dite Riuiere delaRay, depuis celle quils ont acquise du dit Sr Charron, Et sur Ja mesme Profondeur d'Icelle Et aux Mmesmes charges Et redeuances annüelles, Et aproportion de ce qui s uerra, Et que les dites Partyes se feront raison les Vnes aux autre bois de Chaufage qui a Esté Enleué, depens compensez :/.

e trou- S pour le

PORN

Du l'vndy 24e Mars 1689, Le Consrrz, ASSEMBI, l'Euesque de Quebec, Mon MAISTRES Charles le Gardeur de Tilly Mathieu damours DeChaufour Nicolas dupont de Neuuille Jean baptiste depeiras Charles denis de Vitré

É ou Estoient Monsie

ur le Gouuerneur, Monsieur sieur l'Intendant

Et de la Martiniere Conseillers

ENTRE Charles De Coëaane Marchant bourgeois de Montreal, apellant de sentence du bailliage du dit lieu En datte du 16° Juillet 1686. present d'Vne part, Et Jacques De La MARQUE au nom Et comme Tuteur des Enfans Mineurs de Charles Testard dit folleuille Et deffunte anne de la Marque, Intimé, comparant pour luy Joseph prieur huissier En la preuosté de cette Ville d'autre Part, partyes ouyes, Lecture faite de la dite sentence, par laquelle le dit Jacques de la Marque au dit nom Estoit Condamné payer au dit de Coüagne la somme de quatre Cent cinquante quatre liures, quinze sols, neuf deniers dont la succession de la dite deffante se trouuoit redeuable au dit de Coüagne, toutes deductions faites, pour le payement de laquelle 11 tiendroit compte de denx cent soixante six liures deües par le Nommé Paul Razé dit Le Lorain suiuant son billet du 17° Auril au dit an 1686, Et le dit de Couagne a reprendre vn poesle par luy reclamé sur le pied de Cent liures, diminution faite de vingt liures pour le seruice qu'en auoit tiré la dite deffante anne de La Marque, Laquelle somme de cent liures seroit diminüée ; Et Iceluy de Coüagne aux depens liquidez a la somme de vingt liures. Lecture aussy faite des pieces Et procedures mentionnées En Icelle, d’Vne procuration passée pardeuant Claude Maugüe No au dit Montreal le vingt neufiesme des dits mois de J uillet Et année 1686. au dit de Coüagne par le dit le Lorain afin de reuision deses comptes auec la dite anne de la Marque, atendu l'erreur notable, Et qu’il ne deuoit qu'enuiron la somme de trente liures, au lieu de Celle de deux Cent soixante six. de Requeste d’apel de la dite sentence par le dit de Coüagne du huitiesme Januier de l'année derniere, signifiée le 15° feburier Ensuiuant au dit de La Marque Tuteur, par Cabazié. d'Vn Certificat datté du quatriesme Juin de la dite année derniere signée le Gay portant auoir arresté le compte du dit Lorain Et quil deuoit a la dite deffunte de la Marque la somme de Cent quatre vingt cinq liures huit Sols Et d’vne autre Requeste d’apel du dit de Coüagne, Celuy de la premiere Reqt Estant pery par la negligence de son procureur, la dite derniere Requeste du vnze de ce mois, signiffiée au dit la Marque En parlant

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au dit Prieur son procureur par Thuissier Roger le lendemain auec Intimation a ce Jour. Le CoNseir a mis Et met l’apellation Et ce dont Estoit apellé au neant, Emendant, a Ordonné Et ordonne qu'en ce qui concerne le Lorain les partyes reuiendront a compte, Et qu'il sera payé au dit de

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