CI
ge) Co:
de du
ns | Coïagne par le dit de la Marque au dit nom la so liures dix neuf sols pour lerreur d'vn article de detoille de Chanure de quarante deux ‘Sté passé dans leurs comptes que pour seize liures Quatorze sols, Celle de quatre Cent cinquante quatre liures quinze sols Neuf deniers d'vne part Et de trente trois liures six sols huit denier
8 d'autre pour laugmentation de Cent liures deüe En Castor suiuant Vn billet datté du sixiesme Auril 1684,
de la Marque, Le tout Montant a la somme de Cinq Ce
liures, vn sol cinq deniers à luy deüe par le dit Lamarque, Et sur le tout fait diminution de celle de Cent liures Pour vn Poesle reprendra, Ensemble decequi se dits Mineurs apres reuisi
SR , —————mnnmrnne
mme de cinquante neuf trente six aulnes E sols l'aune, n'ayant E
t demye
signé anne nt quarante huit
qu'Iceluy de Coüagne trouuerra Estre deub par le on de compte, Pourlequel Lor En doit tenir Compte. Condamne Je dit LaMarque
surplus au dit de Coüagne, Et Iceluy de Coïüagne Premiere Instance que de lapellation, sauf a repe Estre a faire Pour ce qu'il aura Payé audessus de Pour ceux de la premiere Instance
dit Lorain aus fl ain ledit de Coüagne Li au dit nom Payer le
aux depens tant de la tter contre qui 11 verra la somme de vingt liures
Me Alexandre Comme M: Joan baptiste Pe Peuuret com-
meauGr®. Groffier En Chef En c cause de son Indisposition,
uuret Con‘ Secretaire du Roy Et e Conseil, na pü se rendre Pourquoy Estant nec Commis, Mesme pour aller hors la Ville, pour te Messieurs qui Iront En commission Le CoNseiL oùy Et ce Consentant M° Claude de Bermen de la Martiniere Conf faisant fonction de Procureur
general du Roy, À receu Et reçoit M: Alexandre Peuuret En lexercise de Commis au Greffe, Lequel mandé a fait le se
a la chambre à essaire de luy donner vn nir la plume sous ceux de
Bocxarr CHampiany
Du 2e des dits mots Et nn.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ nu Estoient Monsieur l'Intendant MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray
Charles le Gardeur detilly
Jean baptiste depeiras ; Charles denys de Vitré
e Et Claude de Bermen de la Martinivre Conseillers | DErAUT a Marguerite Sedillot femme Et procuratrice de pierre Lus- « saud Desruissesux bourgeois de Villemarie En l'Isle de Montreal deman- r deresse aux fins de sa Req® du 17: Januier dernier, Et de l'exploit du f cinquiesme feburier Ensuiuant, comparant pour Elle René Hubert huissier C En ce Conseil son Procureur, Contre Antoine Adhemar Greffier Et Notaire d En la dite Isle ez noms qu'il procede, deffendeur Et deffaillant, a faute ti dèuoir comparu a lassignation a luy donnée par le dit Exploit signé J, L Petit Escheüe ce jourd'huy Et soit signiffiée par le dit Petit ou autre h premier huissier ou sergent Royal sur ce requis, auquel Est donné En man- CI dement d'ainsy le faire ‘/. de BoCHART CHAM»IaNY RER
Du Lvndy 4° Auril 1689 pu inie Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l'Intendant dei MAISTRES den Loüis Rouer de Villeray que Charles Le Gardeur DeT illy acca Mathieu damours dechaufour nau:
Nicolas dupont de Neuuille ce st
Jean Baptiste depeiras dix Charles Denys de Vitré Estr.
Et Claude de Bermen de la Martiniere Conseillers
la di
nas
ÜNrRe Michel Perrin se D% Laprapx demandeur En Premier de €
l'yvne part, Et Jeanne C neille Tecle Viuant hubitan le l'Isle Ste Therese, c
Prieur huissier Atdiencie; En la Preuosté de cette Passée bardeuant Bassot Et M deÿnier, aUSsY present d'autre Purt, partyes Oüyes, Et aux offres que le dit Liprade à faites de Paÿer son tiers des treize Robes de Castor deües a la dite Tecle, comme 11 42eït par sentence arbitrale rendüe Entre luy Et les Kcclesiastiques du seminai:e de Montreal le treiziesme Octobre 1687. aura Eu main leuée de
la saisie mentionnée Lesquels offes ont Kate accepte
à accordé Et accorde mains des dits Ecclesiastiques a la faisant o:donne qW'ils rendront au Castor où 1a valeur d'I dite sentence Aïbitrall tiovaée, En Payant par Est a le Vefne Tecie, sa heriticrs de deffant Thi Christophle Creuier la depens En ce qui conc
“equeste du HARTIER Vefue de Cor- OMmparant pour Elle Joseph
ville, fondé de Procuration augüe Notaires na Montreal le
@ Mois, presen/
Deiziesme Octobre
lorequ’il dans la susdite Requeste, Z, Par le dit Pricur au dilnom, ]
12 CONsuit, au dit Laprade main jeu
e de la saisie faitre Entre Req* de ja dite Vefue Tecle, Et dit laprade elles suiuant le
les ce Par prouision dix Robes de stimation qui En à Esté faïte par Ja 6, ainsy que la somme de
trente cinq l'nves y menluy le tiers de treize Robes, on 1a vuleu
r comme dit uf a elle a se faire Payer des deux autres tiers par les ery deLettre leValon, Et Pa: Jeanne Enar + Meslée, Et surcis E
efue de n diffinitiue a f erne la dite Tecle #
ire droit sur les
Bocrarr CHAMPIGNY
Mrs De Tilly ENTRE françois Viene Et de la Mar- :
tiniere se sont Ville, apellant de retirez, general de la preuosté d'Ie demandeur En Reg
que si Geneuiefue Bi accause de
s de cetie faut par le lieutenant Sept aouct dernier Et autres choses I] soit ordonné
ssot Vefue de Louis Maheu a quelque reprise à faire
ses propre vendus, Elle la fera
t toute ue la somme de deux Cent touchée
ce soit de sa part, Et q Quarante vne liures dix deniers qu'elle à Son mary sans sen Estre chargée, doit Em
tion d’yne part, Et la dite vefue Intimée Et de , Veu la
S autres choses que
dite sentence
portant pleine Et Entiere main leuée a l'Intimée des deniers saisis ez mains de Charles Aubert S! de la Chesnaye a la Requeste de Lapellant, Et Iceluy Condamné aux depens, Et les pieces mentionnées En Ivelle. Req' presentée par le dit apeliant au dit lieutenant general, ce qu'il se déportast de connoistre de l'Instance, Et que comme le procureur du Roy En la dite Preuosté Est allié de l'Intimée au degré de l'ordonnance, agreer qu'il se pourueust En ce Conseil pour luy Estre nommé vn juge, au bas de laquelle Est Escrit presentée le 27: du dit mois d'Aoust a huit heures du matin. Req* du dit apellant presentée au dit lieutenant general le vingt quatriesme Nouembre 1688. afin de saisie, Et lexploit de saisie faite En consequence Je lendemain par Ihuissier Marandeau. Autre Reg‘ aux mesmes fins En datte du cix.y Nouembre 1687, Et Exploit de saisie faite En consequence le septiesme Ensuiuant, Et vne autre Req' afin de renouueller les dites saisies, au bas de liquelle Est la dite permission de “aisir Et faire apeller En datte du 13° aoust 1688. Ensemble lexploit de là dite saisie Et assignation du mesme jour, Acte d'oposition faite par le dit apellant a la main leuée Ordonnée par la dite sentence signifié au dit S! de la Chesnaye le Lendemain. Obligation passée pardeuant Riniere Notaire a la Rochelle par le deffunt Maheu au profit de Claude Moureau Marchant du dit lieu de deux Cent dix liures quatorze sols monnoye de france auec les profits auantureux a raison de quinze pour cent payable au dit Moureau ou a son Ordre, la dite obligation dattée du deuxiesme May 1682 au bas de laquelle Est lordre du dit Mourean de payer au dit Apellant du dix huitiesme Ensuiuant, Et vne promesse du dit Maheu de la somme de quarante vne liure trois sols auec pareille grosse au proffit de françois Pachot fils, payable a luy ou ordre, la dite promesse du 17° des dits mois Et an, au dos delaquelle Est ordre de payer au dit apellant datté du lendemain. Autre Requeste presentée En ce Conseil par le dit Pachot contenant Entrautres choses quil auoit presenté sa dite Requeste le dit jour 27: aoust au dit lieutenant general aux fins y enoncées, concluant À Estre receu a son apel le dix huit Octobre dernier, signifiée a la dite vefue auec Intimation les vingt deux des dits mois Et an. Exploit portant signifi ation de remise 4 8° de la cause, faite a l'Intimée le neufiesme Nouembre Ensuiuant. Arrest du 15° Nouembre au dit an 1688, portant apointement a se communiquer par les “artyes, demain amain sous leurs recepicez les pieces dont Elles
= ed athe
| eZ fntendroient se seruir, pour En Venir au lvndy suinant. Causes d’apel ant, du dit Pachot, signiffiées a partye aduerse le 7e 7bre 1688. reponses a Icelles, | lle, signifiées le 24° du dit mois, Repliqnes du dit apellant, signifiées le septiesme
a'il Januier dernier, Autres réponses de l’Intimée, signiffiées le Quatorziesme
du Ensuiuant. Acte par lequel le dit apellant declaroit a la dite Intimée qu'il ice, se trouueroit En ce Conseil le l'vndy Ensuiuant pour la poursuite du J uge-
dû ment du proces, a ce qu'elle Eust a Sy trouuer, à Elle signifié le quinze du rés dit mois. Vn dire du dit apellant signifié a l'Intimé le 28 du mesme mois.
1 Reponses a Lceluy signifiées à lapellant le cinquiesme feurier aussy dernier, ite Reqt d'Iceluy apellant du Quatorze, sionifite a l'Intimée le 21. Vn autre Lux dire du dit apellant signifié le 25e Arrest du 28° du mesme mois de feurier, .
En portant que les pieces y Enoncées seroient jointes aux productions des par-
ler ties, pour leur Estre sur le tout fait droit au raport du Conf a ce commis,
ivo Vn extrait des comptes du dit deffunt Mahen, dulinre de Charles Aubert S:
Et de la Chesnaye, datté du dix huit du dit mois de feburier, Et deluy Signé,
dé La Requeste de ce jour presentée par le dit apellant Employée auec les pieces ye y Enoncées Kit dattées, pour nouuelle Production, Et a ce qu'il fust ordonné (40 lle que si la dite Intimée auoit quelque reprise à faire acause de ses propres te dit vendus Elle la foroit sur les Effets de la dite Communauté auant toute antre fl i do chose que ce soit de Sa part, Et qu'il soit Payé de ce qui luy Est deub. Vente ! lit faite sous signatures priuées par le dit S: de Ja Chesnaye Aubert generalle- ! y ment de tout ce qui luy apartenoit En la Succession de françois Bissot en.
nt uertu de son acquets du dit deffunt Maheu, Et de la dite Intimée, suiuant
de le Contract qui En auoit [sté passé Pardeuant duquet Notaire le 20° auril JAlst is 1688. Aux reserues Contentües au dit sing priué, À Estienne Charet moyen- Êt nant la somme de treize Cent cinquante liures. Contract d'Eschange faite
h. par Louis Jolliet Et Claire françoise Bissot sa femme, pardeuant Claude :
at Aubert Notaire le cinquiesme Auril 1686. de leur part En Laterre, bastimens ee
st Et tous heritages a Eux Eschûs par le deceds du dit françois Bissot scis En de
a la coste Et seigneurie de Lanson Et pointe de L'Euy, sans En rien reseruer,
th ny retenir, ny mesme du moulin En dependant, au dit Estienne Charret Et
à Catherine Bissot sa femme, Lesquels En contre Eschange ont ceddé aux Jai
st dits Jolliet Et sa femme, toutes leurs Prelentions à la Riuiere des Etéche-
“ mins, aux /s/es aux Oeufs, Sept Isles Et baye des Espagnols, auee tout ce
qui leur pouuoit apartenir tant En Cuirs a la tannerie qu'autres meubles,
ni ae | moyennant quinze Cent liures. Contract de Mariage des dits Maheu Et Greneuiefue Bissot pardenant Pierre Duquet Notaire ls 29e May 1678. par lequel Ils estoient En comraunanté de biens Meubles, acquets Et conquets Immeubles, qu'elle auroit le doitaire Coutumier ; Le preciput Estan: Egal Et reciproque de la somme de Six Cent liures aprendre sur les biens de la communauté Et sans creüe d'Inuentaire, Les pere Et mere la dite Geneuiefue Bissot promettant sollidairement, au dit Maheu, dix huit mois apres les Epousailles, la somme de douze Cent liures En auancement d’ouhoirie, dont quatre Cent liures Entreroit En la dite communauté, le surplus tenant Nature de propres a la dite Geneuiefne bissot Et aux siens de son costé Et ligne, ft qu'arriuant dissolution de la dite Communauté, la dite Geneuiefue bissot. renonçant a Icelle, remporteroit franc Et quitte, ses doüaire Et preciput Ei ce qu’elle auroit aporté En mariage, ses lit garny, bagies Et joyaux, linge Et habits a son vsage, Et tout ce qui luy seroit aduenu Et Esch&, tant par succession, donnation qu’autrement. Quittance des dits Maheu Et sa femme passée pardeuant le dit Notaire le 13° Nouembre 1679. par laquelle Ils reconnoïissent auoir receu de Marie Coüillard Mere de Ja dite Geneuiefue Bissot, Et à present femme de Jacques de Lalande $: de Crayon le contenn au dit Coutract de Mariage, En marge de laquelle Est la declaration à l’Instant faite par le dit Maheu que la dite quittance n’estoil que pour faire plaisir à sa femme Encas qu’il vint emourir, N'ayant Encore rien
receu de ce qui Est porté au dit Contract de Mariage qu’il pretendoit faire
mettre à Execution. Deuis Et Marché passé pardeuant le dit Duquet le vingt neufiesme Nouembre 1682. Entre le dit Maheu Et Claude Bailly architecte, pour par le dit Bailly luy faire Et parfaire vne Maison, Et la luy rendre la clef alamain dans le dixiesme Septembre Ensuiuant, moyennant deux Mil Sept Cent liures. Uontract de Vente faite pardeuant le mesme Notaire le 20° auril 1683. par les dits Maheu Et sa femme au dit & Aubert de la Chesnaye, detout cequi apartenoit a la dite Intimée En la succession du dit deffunt Bissot son pere tant meubles qu'Immeubles sans aucune reserue, tant du fond de terres Et Maisons à la pointe de l’Euy, qu'a la tannerie, Et tout ce qui luy reuenoit aux sept Isles, Et generallement tout ce que le dit deffant bissot luy auoit delaissé, mesme ce qui se pouroit trouuer de biens En france, moyennant la somme de seize Cent liures payée comptant En bons Effets aux dits Vendeurs, ainsy qu’ils le reconnurent,
rm a D ne RU : à Vne procuration du dit Maheu passée pardeuant le di Duquet le vingt Quatre May au dit an à la dite Intimée, portant [
ntr'auires choses, pouuuir d'Emprunter deniers jasques ate
le somme quelle auise-oit, Contrat de constitution de
Sol! à constitution de rente, ou adirement,
Cent liures üe rente annüelle crée par ]
FO ROM Que Joû: s07 jt Mary ec Inoyen de sa p:ocuvation SPCuialle, an pcfir du di: S: dé la Chesnaye Aubert, aprendre sur tous leu:3 biens, Meubles It fnmeubles, Lt Speciallement sur lou Maison à, la basceville moyennant la somme de deux Mil liures qui auoit Esté Employée à
aie sobestis la dite Maison pale dit Claade Bailly, Et feroit là dite laiiinée Iaces-e: dans la quittance au’elle
tireroit du dit baillv, que les dits deaiers Prouenoient du prix de lu d'Le
Constitution, le dit Conisuct passé Pardeuant Grenaple Notaire 1: 24 Oct 1683, Vn octe passé narderw
à dite Iniimée ont fn
obre ant le mesme Notaires Ja 21° Nouembe ou dix an 1683, par lequel le dit Maheu Estant au lit mslade de corps, toutefois sain d'Esprit, mémoire {t Entendemant, auroit declaré deuoi, coujoiniement auec sa dite femme ace precente Ei da lvy authorisée, à Guillaume Chanjon, La somme de doue Cent trois liures seize sols, y compris yvn billet de trois Cent vingt six lines du Vnziesmoe Nouembre 1651. 12 sarplus ayant Esté fourny pour la bestisse de leur Maison où Ils ment, laguelle par gage Et priuilege Special deme quée, le dit Notaire faisant mention
Et du dit Chanjon, Le dit Mahe
demeuroient actüelleureroit affectée Et hi potecque le dit acie Het signé de l'Intimée u n'ayant pû signer Estant trop Tacoinmods des mains, Extrait des Registres de la Parroisse nostre dame de celte ville, par lequel [1 parroist Gue le 24: du dit mois de Nouembre au dit an 1683. le dit Maheu seroit decedé En sa Maison a la basseville, Et auroit Esté Inhumé le vinet six, Icelu Extrait signé françois dupré Curé de cette Ville. Vnacte de Ja dite Preuosié du 18° x're Ensuiuant, par lequel apert q P la dite Intimée auoir Esté eslete tutrisse à vn Enfant du di: deffunt, dont Elle Estoit Enceiute. Inuentuire des biens Meubles, titres fit Papiers de la dite communauté Passé deuant Genaple Notaire les vingi deux, vingt trois Et vingt neuf des dits mois Li: an, Clos le vingt vn Juin Ensuiuant. Acte =] o &e renonciation faite par l’Intimée à la dite Communauté le vingt sept Januier 1684 Contract de vente f
aite deuant Je dit Notaire le dernier Septembre 1687. Par la dite Intimée de la dite Maison, Court L: teriain In
dépendant, au dit & de la Chesnaye Aubert, pour demeurer quitte auec luy
de la somme de deux Mil Neuf Cent quatre vingt six liures, quatre sols six deniers, qu'elle luy deuoit, sçauoir cinq Cent liures En principal, d'Vne rente de vingt sept liures quinze sols. De deux Mil liures pour le principal de Cent liures de rente constitüée par Elle au dit S' de la Chesnaye Aubert, De quatre Cent quarante huit liures pour arrerages des dites deux rentes Et solde de tous comptes, Et En outre moyennant la somme de quatre Mil quatorze liures, sçauoir deux Mil Cinq Cent quatorze liures payable a la dite Intimée dans tout le mois de Januier Ensuiuant, Et la somme de quinze Cent liures a son acquit au S' de Verneüil Tresorier des troupes du Roy En ce pays qu’elle luy deuoit par obligation du dernier Aoust 1686. Et ainsy qu'il Est plus au long contenu au dit Contract. Le Raport de M° Jean Baptiste Depeiras Con, tout consideré. LE CON$EIL a mis Et met lapel Et ce dont Estoit apellé au neant, Emendani Et faisant droit sur le principal qu’elle a Euoqué Et Euoque, Ordonne que la Vefue Maheu Joüira de l'effet de la renonciation par Elle faite a la Communauté qui Estoit Entre le dit deffunt son mary, Et Elle, En raportant la somme de deux Cent quarente vne liure dix deniers, a la masse des Effets mobilliairs d’Icelle ‘/.
Que sur les propres du dit deffunt Elle reprendra la.somme de Cinq Cent liures Argent prix de france, Ce qui fait En ce pays, Celle de six Cent soixante six liures tree sols quatre deniers deüe par le pere du deffunt Maheu, a Olliuier letardif au nom qu'il procedoit, par le dit Contract de Constitution, passé deuant Teuleron Notaire a la Rochelle le troisiesme Auril 1648 ‘/.
Que la dite Vefue reprendra aussy Celle de douze Cent liures portée par son Contract de Mariage En auancement d'hoirie ::.
La somme de seize Cent liures acause de la vente faite par le dit deffunt Et Eile, de tous ses droits successifs qui luy apartenoient En la saccession de deffnnt françois Bissot son pere ‘/.
Que la dite Maison Vendüe par la dite Vefue au dit S' de la Chesnaye Aubert demeurera chargée de la somme de deux Mil liures a laquelle Est Eualüe son doüaire coutumier, atendu que la premiere Maison a Esté consommée dans l'Incendie de la basseville, sur lequel Il tomboit comme Estant propre du dit deffant, de Lvsufruit doüaire montant par année a la somime de Cent liures, Elle joüira sa Vie durant,
Qu'elle prendra aussy la somme de sept Cent cinquante liures pour son preciput, la creüe des meubles Inuentoriez comprise ‘.
Que la dite Vefue reprendra la somme de deux Mil liures qu'elle a payée au S'de La Chesnaye pour rachapt de rente par Elle constitüee En son nom, Ët comme ayant pouuoir du dit deffunt son mary, Laquelle auroit Esté Employée a la batisse de la dite Maison :
Plus la somme de quatre Cent quarente huit liures pour les arrerages de rentes des dits Cinq Cent liures d'vne part Et de deux Mil liures d'autre par Elle payez lors du rachapt d'Icelles
Ensemble Celle de douze Cent trois liures seize sols par Elle payée a Guillaume Chanjon y Estant obligée conjointement auee son dit deffant Mary ‘.
Que j'Inuentaire des Effets Mobiliairs de Ja dite Communa uté, distraction faite de la somme de Cent vingt six liures, aquoy auoit Esté Estimé le dit garny consistant En vn bois de lit, Letour de lit, deux Matelats, va lit de plume, vn trauersin, vne paire de linseuls Et vne couuerture verte, reste mil quatre vingt treize liures trois sols neuf deniers y compris le quart En sus pour la creüe, Laquelle somme jointe a celle de deux cent quarente vne liures dix deniers ordonnée cy dessus, monte a treize Cent trente quatre liures quatre sols sept deniers, sur laquelle sera prise celle de dix liures quatorze sols aquoy ont Esté liquidez les frais faits par le dit Pachot, Et la somme de Vingt liures dix sols pour ceux faits par la dite vefue, Lesquels montant Ensemble a trente vne liures quatre sols, seront prefferablement pris sur les dits Effets ,aobiliairs.
Ensuite dequoy sera seulement pris par la dite Vefue aussy par preference, la somme de Cent trente liures pour son habit de deüil, soixante
liures pour les obseques Et Enterrement du dit deffunt son mary, Et quatre ‘
vingt liures pour le bouilenger, Ce qui monte a deux Cent soixante dix liures, Laquelle soustraitte auec les frais cy dessus, de la somme de treize cent trente quatre liures quatre sols sept deniers, reste la somme de mil trente trois liures sept deniers, sur laquelle les dites partyes viendront En Ordre au marc la liure, Sçauoir la dite Vefue pour la somme de sept mil huit Cent soixante huit liures neuf sols quatre deniers, a laquelle montent celle de six Cent soixante six liures, troize sols quatre deniers, de douze Uent liures, de seize Cent liures, de sept ceut cinquaute liures, de deux Mil liures,
ee EN
PR A OR RE RP de quatre Cent quarante huit liures É1 de douze Cent trois liures scize sols mentionnez eZ Articles cydessue ordonnez, parlacuelle I] reuient au Marc la liure a la dite Vefue la somms de neuf Cent quatre vingt cinq lures huit sols vn denisr qu'elle retiendra sur les dits Effets mobiliairs, ainsy que celles de vingt liures dix sols pou: frais. Cent trente liares pour deüil, soixante liures pour obseques E! Entersmeut, Et de quatre viugt liures pour la boullenger, Le tout montant # la somive de douze Cent soixante Güuin22 liures dix huit cols vn denier :/.
Et le dit S® Pacot pou: l4 somme de deux Cent dix liures quatorze sols, d'vne part, Et Vingt neuf liares Gis nuit sols, restant de quarente vne liures trois sols d'autre Et pou ‘.. grosse auenture d'Icelles, trente sept liures quinze sols, Ce qui monte Ensem':le à deux Cent scixante dix huit liures sept sois argent prix ie france, Et Ce ce pays a trois Cent soixante vnse liures deux sols huit denier:, Et aus ‘es Interrests da la dite sornine de deux Cen: dix liures quatorze «ls n cominencer du di: huit soust de l'année derniere, jour de la demande, inontant a gix fiures vaze suls quaire deniers argent prix de france, Et &e ce pays huit iiures quinze sols. Le tout montent a la somme de trois Cent soixante dix nenï linres dix sept sols neuf deniers, pour laquelle I] reuient au marc la line au dit S° Pachot Celle de quarente sept liures douze sols dix deniers Loquelle jointe a dix liures quatozze sols pour frais, monte a cinquante huit linres six sols dix deniers, delaquelle I] sera payé par la dite Vefue sur les diis Effets Mobilliairs qu’elle a En ses mains.
Ordonne En ouire le dit Conseil que la dite Vefue Maheu reprendra la somme de Cinq Mil liures, restant du prix de la Maison Vendüe, En diminution de celle de six Mil Huit Cent quatre vingt trois liures vn sol trois deniers, sauf a Elle de se pouruoir pour auoir payement de dix huit Cent quatre vingt trois liures vn sol trois deniers a Elle deüe de reste, ainsy qu'au dit S' pachot pour la somme de trois Cent trente deux liures cinq sols, sur les autres biens de la succession du dit deffunt Maheu si aucuns se trouuent. Donné Est En Mandement EtC :/.
BOCHART CHAMPIGNY DEPEIRAS
es
ENTRE les ECCLÉSIASTIQUES du seminaire de cette Ville seigneurs du fief de Beaupré, apellans de sentence du lieutenant general En la preuosté
Pen nt mme ee | d'Icelle En datte du douze septembre 1686. Et demand dix huitiesme Mars 1688. afin d’Estre restitue fait a autre sentence du 16° M
mn,
té caca amannuneen
eurs En Requeste du z de certain acquiessement ars au dit an par M° Louis Ango prestre Chanoïne Et grand archidiacre de l'Eglise Cathedralle de cette dite Ville d'vne part, Et Charles AUBERT S® DE LA CHESNAYE Marchant bourgeois de cette dite Ville de Quebec Intimé, "3 au Principal poursuiuant la Vente Et adjudication par decret de la terre Et fief de Lottainuille d'autre part; Et Encore LEs prrs SEIGNEURS DE BEAUPRÉ apellans d'autre sentence de la dite preuosté En datte du deuxiesme May 1687. d'yne part, Et Thomas FRERoT Curateur Crée a la succession vacante de deffunt bertran Chesn d'autre, Veu la dite sentence du 16° Mars, sont deboutez de leur Opposition aux criées de la terre Et fief de Lottainuille afin de distraction de la Riuiere du petit pré, E la dite opposition, Et ord
adjugez aprez les solemnite
ay Lagarenne par laquelle les dits apellans
t'autres choses contentes En iné que la dite terre Et fief seroient vendus Et zrequises Et accoutumées gardées, auec les droits de justice, de Moulin, Et la proprieté de la dite Riuiere du petit Pré, sauf a Eux de s'opposer au decret, pour conseruer les droits qu'ils pretendent leur Estre deubs Et Eschüs Pour les redeuances du dit fief, Conformement au titre de Concession. Autre sentence dont Est apel du dit jour douze septembre, par laquelle les dits apellans sont renuoyez de leur dite Opposi-
tion, Et ordonné que pour la borne du dit fief, il seroit planté y ahaute marée ord'° du costé du sud oüest au bo
Pré, Et vne autre a haute marée au nord'Est d
deux perches, ou l'Interualle quise trouuera Entr’elles feront Et com poseront la dite Riuiere du petit Pré, sans que pour cela le seigneur de Lottainuille puisse rien pretendre sur ce qui se découurira Par la marée baissante Le long de la dite Rre du costé du Nord'Est, Et qu'il seroit commencé au pied de la perche du costé du sudoüest À mezure vingt huit arpens de
terre de front En remontant Je fleuue, Au bout desquels vingt huit arpens Seroit apposé vne borne qui feroit la fn
le commencement, Et En cas qu'il se t fief Eussent Jjoüy parcy deu front, non seulement Je
ne perche rd de la dite Riuiere du Petit
e la dite Riuiere, Lesquelles
du dit fief, comme la dite Riuiere rouuast que les possesseurs du dit ant de plus que les dits vingt hwit arpens de S dits appellans rentreroient En la proprieté de ce qui se trouueroit de surplus, Mais Encore leur seroit rendu et remboursé
sur les deniers qui prouiendroient de la vente du dit fief, toutes les rentes seigneurialles Et Casüel En cas qu'il en fust Eschu, a commencer du jour du premier Contract du tenancie, pour autant qu'auroit Valu le dit surplus, Lequel remplacement seroit le premier payé sur les dits deniers. Sentence du dit jour deuxiesme May 1687. dont Est aussy appel, portant que le dit frerot payeroit aux apellans les droits que leur peut deuoir le dit fief de Lottainuille ouuert par le deceds du dit LaGuarenne, Iceluy frerot deuant Estre regardé comme homme Viuant Et mourant, Lesquels droits les dits apellans seroient tenus de declarer dans la huitaine, moyennant le payement desquels droits, ou la dite huitaine Expirée, Le dit frerot auroit main leuée des choses saisies sur luy. Veu aussy toutes les pieces men: tionnées Et dattées dans les dites trois sentences, Contract d'acquest fait par le dit S° de la Chesnaye Aubert nassé pardeuant Duquet No’aire le 20°
Januier au dit an 1687. de tous les droits successifs tant mobiliairs qu'immobilliaires ez successions du dit deffunt la Garenne Et de Marie Masdeleine Bellenger sa femme En premiers nopces apartenant a pierre LeMhistre Et Anne Chesnay sa femme moyennant la somme de huit cent liures. Autre Contract d'acquets fait par le dit frerot de Joseph Petit Bruno tant pour luy que pour Marie Magdeleine Chesnay sa femme, de tous les droits successifs Mobilliairs Et Immobilliaires, fruits, reuenus, droits, noms, raisons Et actions a la dite Marie Magdelaine Chesnay apartenans En la succession de la dite Marie Mag: Bellanger se mere scitüez En ce pays, Et ce pour demeurer quittes Enuers le dit frerot de la somme de six Cent liures, Et outre moyennant autre somme de six Cent liures qu'il leur payeroit, Et demeureroient quittes Enuers luy, de ce qu'ils luy pouuoient deuoir pour leur part des deniers qu’il pretendoit auoir auancez pour la rebatisse d’vne Maison En cette Ville dependant de la dite succession, Et ainsy qu'il Est plus au long Expliqué au dit Contract rassé pardeuant Crenaple Notaire le quatorze feburier au dit an 1687. Requeste du dit Frerot presentée En ce Conseil a ce que pour les causes y contenües Il fust receu opposant a la saisie reelle faite a la reqt du dit S! de la Chesnaye Aubert, Et Ordonné que distraction seroit faite de tous les liures de la succession de la dite deffunte Bellanger pour En Estre fait partage Entre luy Et les autres heritiers d'Icelle, Et En jouir a part Et diuis par chacun d'eux. Griefs, Causes Et moyens des dits apellans, signifiez les 17° Et 242 Januier 1688. KReponses
À ] de se Juge cette uoien
ed
du dit S! de La Chesnaye, non signiffiées, Et la
Ensuiuant, Acte de foy Et hommage fait En | dit Beaupré par le dit frsrot Cure laquelle I1 auroit Esté receu par Antoine B lans, sauf leurs pretentions d'E
stre payez des drcits Et proffits feodaux, qui leur peuuent Estre deubs, le
dit acte receu pardeuant Estienne Jacob Notaire le Neufiesme Mars au dit an 1687. Le Raport de M° Jean baptiste de Peiras Con Tout Considéré Le Consxrr, auant f
aire droit sur les dites appellations a accordé Et accore > main leuée au dit frerot e
4 noms qu'il Procede de la saisie feodale faite a la Reque
ste des dits seigneurs de Beaupré Et d'autre saisie faite des grains pour Cens Et rentes par E Ordonne neantmoings que les dits seigneurs rece leur Estre deub depuis les dites saisies mage du dit Curateur ainsy qu'il ser
ux pretendus, uront ce qui se trouuera Jusques au jour de la foy et hom.
a reglé En diffinitine, Et auant faire droit sur les demandes Et Pretentions tant du dit S: La Chesnaye Aubert proces, Ordonne aussy
Et leurs femmes seront apellez, Et a Ensuite Communication du tout 1,
que du dit frerot Et sur les autres circonstances du que les dits Petit Bruno Et Le Maistre,
he Depeias que le procureur general aur
Bocxarr CHAMPIGNY
Du Lundy 18° Auril 1689, LE Consrr, ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l’Intendant MAISTRES Louis Roüer de Villeray Mathieu Damours, Deschaufour Nicolas Dupont'de Neuuille Jean baptiste Depeiras Et Charles Denis de Vitré Conseillers ENTRE Guillanme ALBERT habitant de la Seign
de sentence rendüe En la preuosté de cette ville
Juge Preuost de la seigneurie de Nostre Dame des
cette partie, atendu que le lieutenant general E
uoient connoistre Et qu'ils s’e
eurie de Lauson apellant par M° Guillaume Roger Anges, Juge Commis En t le p'du Roy n’en poun Estoient deportez, En datte du vnziesme 9% dernier, sur autre apel par luy interjetté de sentence du Juge senechal
‘te Requeste du 18e Mars a Maison Seigneurialle du iteur acause du dit fief de Lottainuille, a
