LU

aillon procureur des dits appel-

de la dite Seigneurie de Lauson, En datte du 15° Juillet aussy dernier, Et anticipé present en personne, Joseph Prieur plaidant pour luy d'yne part ; Et M° Claude DE BERMEN Dg LA MARTNIERE Con En ce Conseil prenant le fait Et cnuse du procureur fiscal In la dite Senechaussée, Intimé, Et anticipant aussy present d'autre part, partyes oüyes Le dit S! de la Martiniere ayant dit qu’il plaide En son nom, Ce qui Est En question Estant va droit a luy Escheu du viuant De sa deffunte femme au moyen d'yn accommodement fait Entre luy Et Elle, Et En plaidant a declaré qu'il se porte apellant de la dite sentence du vnziesme Nouembre dernier En ce qui concerne l'amende seulement En laquelle 11 pretend que le dit Albert doit Estre condamné ; Lecture faite de la dite sentence portant qu'il auoit Esté bien jugé par le Juge de la dite seigneurie de Lauson, Et mal apellé, que la sentence dont Estoit apel sortiroit a Effét, a la reserne de l'amende de vingt liures dont il demeuroit dechargé, Et le dit apellant condamné aux depens du proces tant de la cause principalle que de l’apel, la dite sentence signiffiée au dit Albert par Marandeau huissier le 13° des dits mois et an, Ensemble des pieces Et procedures y mentionnées Et dattées, de la declaration faite du dit apel par le dit Albert, signifiée le seiziesme du dit mois par Hubert huissier En ce Conseil. de Req® du dit S' Intimé afin d'Anticipation, repondue le 22° des dits mois Et an, Et signifliée le vingt quatre auec assignation, au dit Albert par le dit Marandeau huissier suiuant son Exploit dé luy signé. d'arrest de ce dit Conseil du vingt neuf Ensniuant portant remise de l’assignation jusques à ce que le dit Albert pust venir, a luy signifié au domicille par luy Esleu En cette Ville, par Marquis suiuant son Exploit du neufiesme du present mois. d'yn Memoire de ce que deffunt Toussaint Pesqueux deuoit au dit apellant, paraphé ne varietur le 26° Juin au dit an 1688. par le juge des lieux, contenant douze articles montant a cinquante quatre liures. d'vn Certificat signé Michel le Courié, non datté, portant auoir donné du vin pendant la maladie du dit deffunt pour le solliciter chez le dit apellant. d'autre Certificat signé Marie du Coudre, aussy sans datte, que le dit apellant l'auoit payée, sans marquer combien, pour trauail par Elle fait pour le dit deffunt. d'autre Certificat, aussy sans datte, signé françois Grenot, que le dit apellant auoit repondu, Et payé In mesme temps, chez Condé En cette ville pour le dit deffunt, sans marquer combien.

| d'autre Certificat du & pinguet prestre Missionnaire En Ja dite seigneurie de Lauson qu'il auoit entendu dire an dit deffunt Pesqueux qu'il deuoit au , dit apella

nt, sans marquer combien, le dit

Certificat datté du septiesme Juillet au dit an, signé

J. Pingüet Et par sance du 292 Septembre au dit an, des recollects de nostre d

auoit donné au dit Cour

aphé ne varietur. d'yne reconnoissigné F. Seraphin Gardien du Couuent ame des Anges Les Quebec, que le dit apellant

tent la valeur d'yn Ecu Pour retribution de trois Messes qu'il luy auoit donné charge de f

aire dire pour le repos de l’ame du dit deffunt. dautre Certificat du dit S! Pingüet du 19° xbre J2

tant auoir ouy dire au dit deffunt qu'il Estoit redeuable sans declarer combien, chez qui il demeuroit depuis E Où il seroit decedé Je 27° x"® 1687, Et jourdhuy signifié au dit $: Intimé par le dit Marandeau. Oùüy M: Charles denys de Vitré aussy Con* faisant fonction de general du Roy. Le CoNsEiz auant faire dr Albert se Purgera pur “erment de ce quil pretend luy Estre deub par la succession du dit deffunt Pesqueux, Iceluy fait Entrer

dit St de la Martiniere, Et apr des articles de son me liures, Et d'office de uable du contenu E

usuiuant, porau dit apellant, huiron deux mois, Et d'vn dire du dit apellant ce

procureur oit Ordonne que le dit

ainsy que le es luy auoir Esté fait lecture de chacun moire montant a la somme de c luy pris le serment, a dit la succession luy Estre reden Iceluy, a la reserne de la somme de dix liures neuf sols pour neuf Cordes Et demie de bois que le dit raison de vingt deux sols 1

inquante quatre

deffant luy a faites, a a corde ; Et faisant droit Le dit Conseil met les dites deux senfences au Neant, Ordonne que les hardes Et meubles du dit deffant Pesqueux seront TaportezZ par ceux ausquels le dit Ab a remis, ou la valeur, pour Estre payé sur Icelle les frais de l'enterrement Et Messes, Ensuite le dit Albert de la somme de quarante trois liures Vnze sols restant a luy deüe du contenu En son dit Memoire, Et Iceluy dechargé des frais Et depens Esquels I] Estoit condamné, Et ceux r payez Ensuite sur le restant des biens de qui En sera faite par l'yn de

a mis Iît

ert les

aisonnablement faits la dite succession suiuant la Taxe

S Conseillers qui sera a ce faire Commis :/.

Bocxarr CHAMPIGNY

saone, ENTRE Charles AUBERT S' DE LA CHESNAYE Marchant bourupot [U .

“it de ln goois de cette Ville apellant de sentence de la preuosté d'Icelle ns M niere

ren ve sont En datte du vingt neuliesme Mars dernier present d'vne part, Et pierre NOLLAN Et Catherine HOÜARD sa femme y demeurans Intimez, le dit Nolan aussy present d'autre part, partyes oûyes le dit apellant pretendant que les Intimez doiuent Estre contraints au rachapt Et amortissement de Cent liures de rente constitüée qu'ils luy deuoient, d'autant quils ont Al Vendu la plus grande Et meilleure partie de leurs biens obligez au payement Et continüation de la dite rente. Lecture faite de la dite sentence portant que les heritages restez au dit Intimé seroient Veus Et Visittez par deux personnes à ce connoissans, Lesquels les Estimeroient, Et ce qui ne peut Estre Endommagé par l'Incendie, au bas de laquelle Est la declaration d’apel du dit S' de la Chesnaye Le tout signifié ausdits Intimez par Prieur suiuant son Exploit du trente vniesme Murs dernier, d'vn Contract passé Entre les partyes deuant Becquet Notaire le septiesme Januier 1679. par lequel le dit apellant leur auroit Vendu vne Maison scize En la basse Ville de Quebec rüe St pierre, Joignant d'vn costé Iceux Intimez Et d'autre Jea:; dumais, moyennant la somme de douze Cent liures, Laquelle auec celle de huit Cent liures a Eux baillée, payée, comptée, nombrée Et deliurée monte a la somme de deux Mil liures pour laquelle Ils auroient Vendu, Crée, constitüé Et assigné dez lors Et a toujours, Et promis garantir au dit apellant Cent liures de rente annüelle Et perpetüelle, En Et sur la dite Maison Et lieux Vendus qui En sont Et demeurent chargez Et hipotecquez par priuilege, Et generallement tous les autres biens Meubles Et Immeubles, la dite rente racheptable a toujours, dautre Contract passé pardeuant Rageot No' le 23 feurier 1685. Entre le S' Nicolas Juchereau de S' Denys Et le dit apellant, par lequel le dit S' de S' Denys, auroit Vendu, ceddé Et transporté au dit N°: apellant, Entr’autres choses la somme de trois Mil liures deüe par le dit Intimé au dit S' de St Denys pour la vente d'vne Maison, Court, circonstances Et dependances. d’Vn autre Contract de Vente fait par les dits Intimez a fra

çois Hazeur Marchant bourgeois de cette Ville, d'Vn Corps de Logis auec l’escallier Et la Glassiere Et vne Court derriere contenant quinze pieds hui

pouces de large Et quatorze pieds huit pouces de long, joignant d'vn costé les dits Intimez, d'autre le Notaire qui auroit passé le dit Contract, parde-

uant la dite rüe St pierre Et par derriere nus dits Vendeurs, moyennant le prix Et somme de six Mil liures En principal, Et trente liures pour le Vin Et Espingles du marché, le dit Contract passé deuant le dit Rageot le 4° Septembre 1688, Et de !n Requeste du dit apellant afin de son dit apel, au bas de jaquelle 1] Est tenu pour bien releué, signifiée aus dits Intimez auec assignation a ce jourdhuy suiuant l'exploit du dit Prieur du cinquiesme de ce mois. LE CONSEIL, a mis Et met lapel, Et ce dont Estoit apellé au neant, Emendant l'Intimé dechargé de l'action a luy faite. Sanf au dit apellant d'Interrupter ceux qui ont achepté des heritages des dits Nolan Et sa femme depuis la datte du dit Contract de constitution de rente, depens compensez,

Bocrartr Crampianxy

à NE nu SUR LE RaporT fait au Conseil par M® Louis Roüer de Villeray

21e Mar1089, Et Nicolas dupont de Neuuille pour l'absence de M: Jean

baptiste de Peiras Con Comm’ deputez pour presider a lossemblée des

habitans de cette Ville tente au Palais de la preuosté d'Icelle le dix neuf

Januier dernier, suinant l'arrest du vingt deuxiesme Nouembre ecedant

Et apres lecture faite des articles et resultat des propositions faites En

Icelle, Le Lieutenent general au dit sico ut wsté oùy En son aduis, Et Iceluy retiré, Et le Conseil s’estant ! representer les reglemens cydeuant faits pour la police, Et apres a y sur ce M! Claude de Bsrmen

de la Martiniere aussy Con faisant n cette partie fonction de procureur l } general du Roy, Et sur le tout delih ré; À ORDONNÉ Et ordonne que du jour de la pubiication du Present, le pain blanc, bis blanc, Et bis sera vendu et distribüé par les PR angers sur le pied de soixante sols le Minot de bled, Et le poids du pain roulé sur ce pied par le Lieutenant General l !

l'execution de quoy Il tiendra la main Et fra de frequentes Visittes chez les dits boulangers, Lesquels seront fenus a lordinaire de marquer sur Lu ] ’ Ï ( chaque pain le nombre de liures qu'il pezera, apeine de confiscation Et d'amende arbitraire, laissant la liberté aux dits boulangers d'achepter du bled En tous lieux, sans aucune Exception :/ Afiches aux 20 Deffonses sont aussy faites a toutes personnes sans Excep-