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nent son Qu: tion de Vendre du Vin Par assiette sans permission, laquelle
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tifficat du 15e : : NES « May na dit an Ta prise dans les Villes par Escrit des Juges Royaux où Il y
En a, Et dans les autres lieux des J uges, auec lagrément du Seigneur, ou de luy seul sil n'y a point de Juge, Lesquels l’accorderont a des personnes bien famées, Et tiendroht la main a ce que les anciens Reglemens soient obsernez Et quil ne se passe aucun desordre ny scandalle, M HUE a Pr 3° Que l'article 3 des Reglemens du Vingt six Januier de
an Won l'année derniere, sera suiuy Et Executé, Et En ce faisant tous !
Mao de poids Et Mezures seront portez au dit Lieutenant general sans May par le ser-
ste. acception de personne, pour En presence du procureur de Sa mare Maj En la preuosté Estre rendus vniformes Et marquez de Nou- Et ueau, Et sera a cet effet mis des Estalons de toutes mesures Et 159: poids au Greffes du siege de la dite Preuosté, du siege des Trois Riuieres Et du bailliage de Montreal : Le Conseil faisant Iteratiues deffenses a toutes personnes de se seruir d’autres poids Et Mezures, que de ceux qui auront Esté ainsy marquez de nouueau, apeine d'amende arbitraire contre les contreuenans. È
4? Les proprietaires de Moulins seront tenus d'y auoir dans le quinziesme May prochain pour toutes prefixions Et delays, des brancards Et poids pour pezer le bled qui y sera porté moudre, Et la farine qui en sera tirée, apeine de dix liures d'amende, Enjoint aux Juges des lieux d'en faire faire si le cas le requiert aux depens du proprietaire, ce qui sera payé par preference a toutes choses, Et aux Meuniers de se seruir des dits brancards Et poids Et pezer lorsqu'ils en sercnt requis, Lesquels poids Ensemble la mesure du mouturage seront examinez et rendus justes.
5° Sera pris vn arpent en carré du terrain acquis de Monsieur Talon pour Sa Maj ez Enuirons du palais afin de scruir de Chantier a mettre du bois de Chaufage par ceux qui voudront entreprendre d'en faire la depense pour estre par eux Vendu et distribüé a leur profit a prix raisonnable,
6® Le dit Conseil faisant Iteratines deffenses a toutes personnes d'en auoir dans les rües ny d’en embarrasser les places vides entre les maisons, apeine de confiscation de leur bois et d'amende arbitraire.
orné Par We Tout le bois de Corde qui sera amené en cette ville et
Pie ND, de Qui n'aura trois pieds et demy de longeux entre les coupes,
cette ville, Et ; i 1 , ; 4 “Muin:
a la place de POUT auoir enniron quatre pieds en tout sera confisqué, Enjoint
la basse ville :
16 18e deéem. AUX bucherons de le faire de cette longeur dans les {orests, a
Il y t du nt a ‘iens alle.
r de tous sans > Sa ous Et rois 1se8 qui itre
sme our ine cas
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bre 1689. sui-
le tiers d'yne Corde, Et sera Estably vne personr
mens du vnze May 1676 ‘ sne a la marque du Roy pour mesurer le bois de chauffaz
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mestreur aura pour son droit deux sols
Par corde de ceux qui voudront l'employer sans qu'il puisse contraindre Personne a le faire.
ent, apeine d’En Kstre ts des Inconueniens qui dit Conseil, qu'il sera
Pourneu a celles qui ne r le passage d'yn Ramoneur.
ou autre chose sera retranché.
Et en Executant lart derniere defenses sont à Coutirir leurs Maisons d Riuieres Et Montreal
icle sept du Reglement du 262 J anuier de l’année
ussy faites à toutes Personnes de faire a l’ € bardeau, tant En cette v
auenir ille, que celles des trois
Ville, seront obligez d’ besoin.
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11 sera fait donze Crochets de fer dont six seront mis En quelque lieu a
la haute ville, Et les six autres a la basse, pour seruir a abattre les toits des Maisons qu'il sera necessaire pour coupér chemin au feu. \
Et parceque aucunes personnes pour Empescher leurs Cheminées dé fumer, mettent du bois au haut d'Icelles, Et que cela pouroit causer des Incendies, defenses sont faites dy En mettre apeine d'amende Arbitraire.
Defenses sont faites suiuant larticle 10° des Reglemens du vnze May 1676. de prendre du tabac dans les Rües N'y d'y porter du feu, sinon dans quelque vaisseau, sur peine d'amende.
Que conformement a l'article huit des reglemens pour la police le vingt Januier 1687. Il sera fait vn puy a la basse Ville, araison de quoy les habitans seront connoquez Et assemblez.
Et sur les plaintes des bourgeois qui ont fait Et font bastir des Maisons a la Ville que les personnes qui amennent par Eau de la pierre ne la linrent pas bien Le Conseil a ordonné Et ordonne qu'a lavenir lapierre sera liurée a la toise de six pieds de tous sens si les partyes le Soubaittent Et ce aux depens de celuy qui aura tort.
Ordonne aussy le. dit Conseil que le foin sera vendu sur le pied dé quatorze a seize liures pezant chaque bottes.
Et sur ce qui a aussy Esté representé que quelques Entrepreneurs, Massons, Charpentiers, Menuisiers Et autres artisans Et gens de journées, Entreprennent Et sengagent par des Contracts de bastir, Et reçoiuent de l’argent des bourgeois sans sacquitter par apres de leur deuoir, Et ce dautant plus librement que la pluspart d'eux n'ayant de bien, croyent que lon ne leur peut rien faire, Et le Conseil Voulant y aporter l’ordre conuenable a Ordonné Et ordonne sous le bon plaisir de Sa Majesté qu’il sera loisible a ceux qui voudront faire bastir a l'aduenir, de faire obliger les Entrepreneurs, mesme par corps, quoy faisant les dits Entrepreneurs y seront condamnez faute d’executer leurs Entreprises Et Marchez.
Que suiuant l’article cinq du dit reglement du 27° Januier 1687. Il sera Incessamment procedé a faire pauer par les proprietaires des Maisons Emplacemens, chacun Endroit soy, les rües de la basse ville, Lequel paué sera fait En Esgoust vers le milieu de la largeur des rües, Et ou les dits proprietaires seront negligens ou refusans de le faire, qu'il sera fait a leurs
PVR. MOD NE
depens par les Personnes à ce commises, au Payement de quoy les dits proprietaires seront contraints par Execution Et vente de leurs biens.
Et sur ce qui a Esté mis En deliberation En la dite assemblée, qu'il
Est necessaire de nettoyer le port du Cul de Sac Et le petit port Estant audeuant de la Maison du dit S° Le Bert, Et de celle ou loge le S! Pachot, Le dit Conseil suiuant l’article six dud. reglement du 27: Januier 1687. A ordonné Et ordonne que les dits deux ports seront nettoyez de ce qui y Peut Embarrasser Et nuire, Et que chaque proprietaire de Vaisseaux, barques Et Chaloupes contribura a ce qui sera reglé, deffenses d'y En laisser aucuns qui ne soient En Estat d'y Nauiguer.
Et Seront au surplus les Anciens Reglemens Suiuis Et Executez selon leur forme Et teneur, Et a ce que personne Nignore de tout ce que dessus, Coppies du present reglement seront Enuoyées à la diligence du procureur general du Roy, a ses Substituts tant En cette Ville qu’en celles des trois Riuieres Et au procureur fiscal du bailliage de Villemarie, ausquels le Conseil ordonne de les faire regist:. :. vublier, afficher Et Executer chacun dans son ressort, Et Certifier Le . “Yocureur general de leurs diligences, Sçauoir celuy de la dite Preuosté de cette ville, dans vn mois, Celuy du siege des trois Riuieres dans six semaines, Et le dit Procureur Fiscal de Villemarie
dans deux mois. Mande En outre le dit Conse
eil au premier huissier ou sergent sur ce requis, faire tous actes Et Exploits a ce necessaires. fait au
dit Conseil Souuerain a Quebec le 212 Mars 1689 :,
Bocxarr CHaMpPiaNy
Du Lundy vingt cinquie. Auril 1689.
Le Conseït, ASSEMBLÉ où esto MAISTRES .
Louis Roüer de Villeray premier Con‘ Charles Le Gardeur de Tilly, Matthieu damours deschaufour Nicolas dupont de Neuuille Jean baptiste Depeiras Charle; denys de Vitré Et Claude de Bermen de la Martiniere Con°*
ient Monsieur l’Intendant
TS FAST a sui
2 PoVité ENTRE Arnaud Doro Chirurgien en cette ville, au nom et au * sat comme ayantespousé Louise Delettre, auparauant vefue de Charles Roger S! Descoulombiers, Apellant de sentence de la Preuosté d’Icelle du vingt deuxiesme Mars dernier, La dite femmecom Parante,d’vne part. Et Pierre JEAN Intimé, aussi present d'autre part. Parties oüyes, Lecture faite de la dite sentence, Ensemble d'autre sentence du Juge Preuost de Nostre dame des Anges en datte du douziéme decembre 1675. dont le dit Intimé est demeuré d'accord ; Mais qu'il a fait depuis icelle d’autre payemens que ceux portez au Memoire representé par le dit appellant, comme il offre justifier par tesmoins, L'ectitre aussi faite du dit Memoire, Ensemble d’yn autre Memoire mis sur le bureau par le dit Intimé. LE Conseir, À mis et met la dite sentence dont estoit appellé au neant, Emendant, Condamne le dit Intimé par prouision Payer au dit Appellänt soixante dix Minots de bled froment, deux Minots de pois verts, et deux Minots de pois blancs mentionnez en la dite sentence du douze decembre 1675. Et ce au prix de la valeur en la dite année, en espece, où argent, au choix de l’appellant, sauf a déduire la somme de soixante deux liures treize sols contentte au Memoire de l’appel-
lant signé par collation Rageot, ou la valeur des grains au temps de la
liuraison, Et au dit Intimé a Jjustificr par tesmoins dans quinzaine des
Articles de son Memoire qui ne sont contenus dans celuy de l’appellant par
deuant M° L'ouis Roüer de Villeray premier Con‘ Et Iceluy intimé aux
dépens, À la reserue de ceux faits en la dite Preuost le dit Appellant
en
6 qui seront portez par
BocHART CHAMPIGNY
Re
Vaccances,
SUR CE QU'I a esté remontré par M: Claude DeBermen de la Martiniere Con faisant fonction de Procnreu: General du Roy que pour laisser les habitans en liberté de faire leurs semences, il est temps de donner vaccances, LE Conseiz a accordé les dites vaccances jusques au premier Lundy d’aprez le jour Et feste St J ean baptiste, qu’il rentrera, sauf en cas d’affaires pressantes de s’assembler par extraordinaire.
Bocxarr CHAMpianY
pets natnitinerna nt néon mass ————— mer,
Du vingt troisice, May 1689,
Le ConsEIx EXTRAORDINAIREMENT ASSEMBLÉ où estoient
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray premier Con®
Charles Le Gardeur de Tilly
Matthieu damours Deschaufour
Nicolas, Dupont de Neuuille
Jean baptiste De Peiras
Et Charles Denys De Vitré Con‘rs
ENTRE Thomas LEFEBURE demandeur en Reqt du vingt vniesme de ce mois, présent, d’vne part, Et Magd® LeRoy vefne de deffant Jean Aramy, ayant droit par transport de M: Claude de Bermen de la Martiniere Con‘: en ce Conseil, defenderesse ; Et le dit Sieur DE ra MARTINIERE interuenant, comparant pour eux l'huissier Roger, Le dit sieur de la Martiniere estant indisposé, d’antre part. Parties oüyes, Apres qu'il auroit esté demandé au dit Lefebure s'il n’a pas quelques moyens de recusation a proposer contre aucuns des Con‘" presens, Et qu'il a dit que non. Le Conseil, A surcis a
faire droit sur les fins de la dite Requeste jusques au premier jour qu'il rentrere /.
ROGÜER DE VILLERAY
Du Mecredy premier Juin 1689.
LE Consen, EXTRAORDINAIREMENT ASSEMBLÉ où estoient MAISTRES
Matthieu Damours, Deschanfour
Nicolas Dupont, de Netuille
Jean baptiste Depeiras
Et Claude De Bermen de la Martiniere Con°r
ENTRE M! Claude DE BERMEN DE LA MARTINIERE Con en ce Con! demandeur en Requeste de vingt sixiesme May dernier, interuenant et Pre. nant le fait et cause pour Magdelaine Le Roy Vefue de deffunt J ean Aramy, Comme ayant de luy transport passé pardeuant Rageot No'*en cette ville en
nr PORN D PP RAA PE A M datte du seiziéme Auril aussi dernier, signifié a Thomas Lefebure par l'huissier Metru le mesme jour d’vne part, Et le dit LErEBuRE defendeur d'autre. Parties oüyes, Lecture faite d'arrest du quinziéme Nouembre de l’année derniere, signifié au dit Le fobure le neufiéme du dit mois d’Auril, auec commendement de payer le contenu en iceluy. De trois Affiches faites en execution du dit Arrest, tant a la porte de l'Eglise parroissialle de St J oseph de la seigneurie de lauson par le dit Metru les huit, quinze, et vingt deuxiéme du dit mois de May, qu'a la porte de l'Eglise parroissialle Nostre dame de cette ville par Roger premier huissier en ce Conseii, les mesmes jours. Le
tout fait et par luy signifié a la requeste de la dite vefue, au dit le febure les neuf, vnze, dix huit vingt vn et vingt cinquiéme du dit mois, pour faute de payement, Les deux Concessions a luy appartenant en la dite Seigneurie, et ce qui peut y auoir d’agrez et vstancilles de pesche, estre vendües et adjugées au plus offrant et dernier Encherisseur. Le Consert, suiuant le dit Arrest, À condamné et condamne le dit Le febure payer a la dite vefue Aramy les cens et rentes seigneurialles dont les dites Concessions sont chargées, eschües depuis le dix huitiesme J anuier 1688. presentement liquidez en la presence des parties A la somme de trente sept liures quatre sols six deniers ; Ensemble celle de sept liures trois sols pour frais de la premiere instance, trois liures pour l'expedition du dit arrest, Et vingt vne liures pour ceux des dits affiches et significations, et autres faits Jjusques a ce jour, Le tout auec la somme de quatre vingt huit liures En laquelle il est aussi condamné par le dit arrest Montant a Cent quarante quatre liures sept sols six deniers, déduction faite de douze liures cydeuant receüe par le dit Sieur de la Martiniere, Et Ordonné que faute de payement de la dite somme de Cent quarante quatre liures sept sols six deniers, les dittes Concessions seront vendües au plus offrant et dernier Encherisseur, Et que les Encheres seront receües au Greffe de ceans pendant Ja huitaine, Et l’adiud® faite le Conseil sceant le Lundy treiziéme du present mois a l'heure ordinaire ; Ce qui sera affiché aux lieux accoutumez en cette ville, et signifié au dit le febure, À ce qu'il n’en ignore Et ayt a y faire trouuer Encherisseur si bon luy semble ;
Et au cas qu’il ne se trouue d’Encherisseur au dela de la dite somme de
Cent quarante quatre liures sept sols six deniers, Les dittes Concessions
seront adjugées À la dite vefne Aramy suiuant le dit Arrest :/.
ROGER DE VILLERAY
der pou dit
le x le m
poser ie
ENTRE Eustache LAMBERT sIEUR Du
vingt troisiesme May dermier, A ce qu'il
sa terre sera tiré, a Commencer a la Riniere du Sault de la Chaudiere au sortir du bassin d'Icelle, pour Jjoüir par luy en Pure proprieté de ce qui se trouuera de terre au deça du dit allignement Jjusques
representans feu Jean Charpe aÿans ses droits y puissent rien defendeur d'autre part.
demande l’execution de
MONT demandeur en Requeste du
soit ordonné que l’allignement de
a la Concession des ntier, sans que Thomas Lefebure, pretendre, d'vne Parties oüyes, Le l’arrest du Conse ton
itenu et gardé en la proprieté et possession des terres qui se trouuent Entre la Concession de Charles Gaultier, et la Maison de luy Le Febure bastie sur le dit bassin, Icelle comprise, Et de la profondeur et augmentation, ainsi qu’il en a joüy depuis son Contract de Concession et auparauant. Le ConsEir, À surcis a faire droit anx p que Monsieur !
e Messieurs qui Atrest du vingt deuxiesme Nouembre soient pre
ny autres part, Et le dit Le regure dit Le febure ayant dit qu'il il du 22° Nouembre dernier, E
arties jusques a ce ’Intendant et autres d ont assisté au dit sens ‘/,
ROÜER DE VILLERAY
Du lundy trbtztéme Juin 1689, Le Consert, ASSEMBILÉ où estoient MaAISTRES, Louis Roüer de Villeray premier Con Charles Le Gardeur de Tilly Matthieu Damours Deschaufour Nicolas dupont De Neuuille Jean baptiste Depeiras Et Claude De Bermen de l
ENTRE M: Claude De BERMEN DE 14 MARTINIERE Con demandeur en Requeste du xxbie May dernier, prenant le pour Magdelaine LeRoy Vefue de deffunt dit sieur de la Martiniere cedez pa
a Martiniere Con:rs
en ce Con‘ fait et cause Jean Aramy ayant les droite du
r transport passé pardeuant Rageot No:
le xbi® Auril dernier, signifié a Thomas Le Febure Par l'huissier Metru
le mesme jour, d’vne part, Et le dit Le FEBURE defendeur, comparant pour luy Geneuiefue pelletier sa femme, d'autre. Parties oi yes, le dit sieur de
mm om st à 1 la Martiniere es dits noms ayant requis estre procedé a la vente et adjudication de deux terres et Concessions appartenans au dit Le Febure scitüées au fief Delauson, faute de payement de la somme de Cent quarante quatre liures sept sols six deniers, et de quatré liures pour frais d’arrest du premier de ce mois, affiche et signification d'iceluy, Et mesme d'Encherisseurs au dela des dites sommes ; Et la dite femme du Febure mis sur le bureau vne Requeste de son dit Mary par laquelle il requeroit ce dit Conseil de juger le proces d'Entre luy Et Eustache Lambert S: Dumont atendu que si luy Lefebure estoit maintenu et gardé en la possession de ses dites terres, il estoit prest de payer comptant ce qui est deuh au dit S! de la Martiniere, sinon qu’il acquiessoit et se soumettoit de subir ce a quoy il a esté condamné par l’arrest du quinze Nouembre dernier, En le remboursant par le dit Sieur de la Martiniere de douze liures en argent qu'il a recetie en déduction de ce qui luy est deub, n’estant pas juste qu'il profite des terres et de l'argent. Lecture faite du dit Arrest du quinze Nouembre portant entr'autres choses permission au dit sieur de la Martiniere de faire vendre les dites terres au plus offrant et dernier Encherisseur apres trois Affiches de huitaine en huïtaine a la porte de l'Eglise parroissiale de cette ville, et a celle du dit fief et seigneurie de lauson, Lesquelles seroient bien et deüement signifiées au dit lefebure À ce qu'il y fist trouuer des Encherisseurs si bon luy sembloit, Et ou il ne s’en trouueroit en plus outre que ce qui se trouueroit estre deub au dit Sieur de la Martiniere, et dont seroit fait mention par les dites affiches, il luy seroit loysible de prendre la proprieté des dites terres pour son deub, Auquel cas Elles luy sercient adiugées. Tous les depens reseruez a Juger Et taxer, D’Autre Arrest du premier de ce mois, portant aussi entr'autres choses liquidation des Cens et rentes seigneurialles dont les dites terres sont chargées, eschûs depuis le 18° Januier 1688. Ensemble des frais et depens faits jusqu’au dit Jour, le tont auec la somme de quatre vingt huit liures en laquelle il auoit esté condamné par le dit arrest du quinze Nouembre Montant a la dite somme de Cent quarante quatre liures sept sols six deniers, déduction faite de celle de douze liures cydeuant receüe par le dit S: de la Martiniere, Et que faute de payement de la dite somme de Cent quarante quatre liures sept sols six deniers, les dites terres seroient vendües
au plus offrant et dernier Encherisseur, Et que les Encheres serojient receïües
au Greffe de ceans pendant la huitaine, et l'adjudication faite le Conseil
est
sceant cejourd’huy, Ce qui seroit affiché aux lieux accoutumez en cette ville, Et signifié au dit Lefebure ace qu'il n’en ignorast et eust a y faire trouuer j Encherisseurs si bon luy sembloit, Et au cas qu'il ne s’en trouuast audela de | la dite somme de Cent Quarante quatre liures sept sols six deniers, les dites
Concessions seroient adjugées a la dite Vefue Aramy lequel dit Arrest auroit ü esté affiché en placard à la porte de l'Eglise parroissiale Nostre dame de | 1} cette ville, Et signifié au dit le febure, suiuant les Exploits de l'huissier l Roger des cinq et sixiesme de ce dit mois, desquels la lecture auroit esté LEE pareillement faite, ainsi que de la reponse du dit Le febure estant an bas Fit d'iceux ; Et atendu qu’il nes’est presenté aucuns Encherisseurs Le CoNsert, Hits sans s’arrester a la dite reponse, ny a la requeste du dit Lefebure cy dessus LEA DST mentionnée, Et conformement aus dits Arrrests À Adjugé et Adjuge au dit | A sieur de la Martiniere au nom qu'il procede,
le fonds et proprieté des deux PE ' terres du dit Lefebure scitüées au fief et seigneurie de Lauson, joignant d'yn 1 Costé Charles Gaultier, d'autre la Riuiere du Sault de 1
qu’elles appartenoient au dit Lefe
a Chaudiere, et ainsi bure, Et ce pour la somme de Cent
douze liures,
ROGER DE VILLERAY
———… mcm
Du Lundy 29° Juin 1689,
LE Conseiz ASSEMBLÉ a l’ordin estoient
MAISTRES Louis Roüer de Villeray 1% Con lp Charles le Gardeur de Tilly jai Matthieu Damours Deschaufour Nicolas Dupont De Neuuille Jean baptiste Depeiras
Et Claude de Bermen de la Martinicre Con‘?
aire Les Vaccances estant finies, où
VEU L'ARREST rendu en ce Con‘ sur req” presentée en iceluy par Guillaume Chartier habitant du Comté St Lanrens, a cause de Marguerite
Validation
rue Abraham sa femme, auparauant vefue d'Ozani Joseph Nado dit La- Ppéde L Vigne datté du dernier feurier de Ja presente année, portant qu'auant faire droit sur la dite requeste, la dite Marguerite Abraham Ensemble Michel Esnault et Antoine Merserot viendroient pour estre oùüys et aflirmer sur la verité de l'Inuentaire y mentionné. Veu aussi le dit Inuentaire, Et pris le serment de Ja dite Marg® Abraham Et des dits Michel Esnault et Antoine Merserot qui ont affirmé, sçauoir la dite Marg' Abraham, que tous les Meubles et choses dependans de la communauté d'Entre le dit defFunt Nado et Elle son contenus au dit Inuen®, Et les dits Esnault et Merserot, qu'ils ont aprecié et estimé ce qui est mentionné au dit Inuen'’ En leur Ame et conscience, Et le dit Merserot reconnu son sing apposé au bas d'Iceluy, Et le dit Esnault qu'il n'y a signé, ne sçachant escrire, LE CONSEIL, oùy et ce consentant M° Claude de Bermen de la Martiniere Con en Iceluy faisant fonction de procureur general du Roy, Et faisant droit sur la dite Reg‘ A accordé lettres au dit Chartier au dit nom, Et en ce faisant ordonne que le dit Inuentaire passé en l'anné 1678 sans datte du mois deuant deffunt pierre Duquet No' en cette ville. validera et sortira effet, tout ainsi que s'il estoit datté et signé du dit Notaire et de tesmoins, atendu qu'il appert que ce manquement procede seulement de la part du dit No® Et qu'a ces fins mention sera faite du present Arrest a la marge, ou a la fin de la minutte du dit Inuen® Laquelle sera remise ez mains de la vefue de Duquet, pour en estre déliuré expedition au dit Guillaume Chartier par le No duquel la dite vefue se sert ordinairement pour signer les Expeditions des Actes et .Contracts passez deuant son dit deffunt Mary ‘.
SUR LA REQUESTE Verbalement faite au Con‘ par Charles Jobin. a ce qu’il fast ordonné que René Reome fust assigné au premier jour, pour voir dire et ordonner qu'il executera certain accord fait entr'eux par escrit. LE CoxsEIL, À ordonné que les parties en viendront a lundy prochain pour leur estre fait droit, Et soit signifié ‘.
ROÜER DE VILLERAY
ten con Int esté peri par sern par | verr estre ne d d'Au
Du lundy 4» Juillet 1699,
Le Conseïr, 4ssa BLÉ ou estoient
MAISTRES
Louis Roïer de Villeray 1% Con‘
Charles le Gardeur de Tilly
Mathieu Damours Des Chaufour
Nicolas Dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Et Claude de Bermen de La Martiniere Conseillers
SUR LA REQUESTE Verballement faite au Conseil par Guillanmo Bonhomme, à ce que alle rendüe entre luy et ses Nicolas Bonhomme Lt Catherine nouembre de l'année derniere, soit Omologüée, Le prr Conserr, a ordonné et ordonne que tous les dits Cooheritiers
seront assignez a lundy prochain pour declarer s'ils ont quelques moyens Pour Empescher la dite Ommologation.
certaine sentence arbitr Cooheritiers en la Succession de deffunts Goujet leurs pere Et mere le 29°
RoüEr pr VILLERAY
ENTRE Geruais Baupoëin M: chirurgien en cette ville tence de la Preuosté d'Icelle du 14 Juin dernier, Et COMparant pour luy, d'yne part, Et André Decraurne tailleur d'habits, Intimé Et anticipant present d'autre part, Partyes oûyes Et sur ce qui a esté allegüé par le dit De Chaulne que le dit Baudoüin en luy liurant la PeITuque en question luy auoit promis de la racomoder, Et sur le desny fait par elle, et que le dit De Chaune sest refferé à son serment, Et qu'aprez le serment d'elle pris, Et qu'elle a perseueré, Lecture faite de la dite sentence par laquelle estoit ordonné qu'vne personne dont les partyes conuiendroient
verroit la Perruque en question pour dire si elle estoit bien faite, et ensuite estre fait Et Ordonné ce qu'il apartiendroit
apellant de senanticipé, sa femme
atendu que le terme de six mois ne doit estre tiré a consequence, ]Intimé sestant Pourueu dez le quinziéme d'Auril dernier comme il Paroissoit par Exploit de Marandeau huissier du dit jour. Le Consert a mis et met la dite sentence au neant, Emendant, a
“té:
dechargé Et decharge le dit Baudoitin de
le dit Deschaulne aux depens tant de la cause principalle que de j'apel.
ROÛÜER DE VILLERAY
es
ENTRE Jean Jor1y boulanger en cette ville apellant Lieutenant general En la preuosté
Comparant pour luy lhuissier Hubert d'yne part, Et Estienne LANDroN
Hostelier Intimé present d'autre part, Partyes oüyes, Le CoNsx1t auant faire
droit, a ordonné et ordonne que les dites partyes seront oûyes par elles
mesmes l'vndy prochain, Et qu'a cet effet le dit Jean Jolly et sa femme se trouueront le dit jour a Iheure ordr°
ROÜER DE VILLERAY
DerrauT a Charles Jobin demandeur en requeste verballe du vingt sept Juin dernier, Contre René Reaume Charpentier deffaillant, faute de comparoir à l’assignation a luy donnée en ce Conseil suiuant lexploit de Marandeau huissier En datte du mesme Jour Et soit signifié :/.
ROÛER DE VILLERAY
Du l’endy vnzieme Juillet 1689,
MAISTRES
Loüis Roter de Villeray 1% Con:
Mathieu damours deschaufour
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste depeiras
Et claude De bermen de la martiniere Conseillers
ENTRE la Vefue Noel PINGüET demeurant a la coste S* Geneuiefue Apellante d'vn chef de sentence de la preuosté de cette ville en datte du vingt huit Juin dernier, lhuissier Prieur comparant pour elle d'yne part, Et René SENARD boulenger demeurant en cette Ville, Intimé present d'autre part, partyes oüyes, Lecture faite de la dite sentence, par laquelle il estoit dit qu’auant faire droit sur l’Interest particulier des dites Partyes au sujet
rs Laction a luy faite, Et condamné
de sentence du Icelle du quatorzieme Juin dernier,
des demolitions Et degradations faites par l’Intimé tant à la Maison de l'apellante qu'a Vne muraille qui est par derriere, deux per conuiendroient verroient les dits ouur
Et estre ensuite fuit et ordonné ce
sonnes dont elles ages pour donner leurs auis sur Iceux qu'il apartiendroit, Et que la dite muraille
seroit rehaussée de quatre a cinq pivds audessus du rez dechaussée de la
Rüe de la montagne, Ce qui seroit fait dans le quinzieme noust prochain, a peine de dix liures d'amende payable par les proprietaires de la dite Maison, Æt d'estre tenus des necidens qui en pouroient arriuer, Ensemble du Contract de bail passé au dit Intimé par le dit deffunt &: Pinguet pardeuant Genaple no!en datte du treize Mars 1685, Le Conserr, a mis Et met la dite sentence au neant, et faisant droit sur l'apel en « «1* touche le chef en question, Condamne l'Intimé restublir Incessar ment l'onerture qu'il a fait faire a la dite Maison, Et la demolition de la m: “aille ‘nur la Rüe de la Montagne, Comme aussy condamne l'apellante 4 exauser la dite muraille jusqu'a la hauteur de quatre a cinq pieds audessu. du Rez de chaussée de la rüe de Ja Montagne, Et estre l'ouurage paracheué dans la fin du mois de septembre prochain pour toutes prefixions Et delays, À peine d'amende arbitraire, Et d’estre tenüe des accidens qui pouroient s'en Ensuiure, sanf son recours contre l'Intimé pour raison de la dite Amende Et accidens En Cas que par sa negligence la dite muraille n’eust pas Esté restablie de sa part dans la quinzaine du jour de la signification du present Arrest, Et si a condamné la dite Intimée aux depens tant de la cause principalle que de l’apel :/.
ROGER DE VILLERAY
ENTRE Antoine pe La More CanirLac Escuyer, À cause de damoiselle marie Thereze Guyon sa femme, residant en la Ville de port Royal, a l'Acadie, demandeur En Requeste repondüe en ce Conseil la quatrieme de ce mois, Et signifliée a ses parties aduerses par Lhuissier Roger le mesme jour, present d'Vne part, Et Jacques Guyon Durresney bourgeois de cette ville, tant en son nom que comme tuteur de ses Cooheritiers En la succession de leurs deffunts pere Et Mere, comparant pour luy Prieur huissier Audiancier en Ja Preuosté de cette ville de Quebec, deffendeur d'autre part, partyes ouyes, Le Consgir ayant Esgard a la dite Requeste A Ordonné et
ordonne du consentement des dites parties qu'elles compteront de nounéau pardeuant Genaple Notaire en cette dite Ville, Louis LeVassour premier Tuteur des dits Coohoritiers present, pour ce fait Estre Ordonné ce que de raison ‘/.
ENTRE Jean Jorx1.y boulenger en cette ville, apellant de sentence du Lieutenant general En la preuosté d'Icelle du quatorze Juin dernier, present d'vne part, Et Estienne LANDrow hostelier Intimé, aussy present dautre’ part, Partyes ouyes, Lecture faite de la dite sentence en datte du quatorziesme Juin dernier portant que l'accord fait Entre les parties pardeuant Crenaple Notaire le dix septiesme decembre 1637, seroit Executé selon sa forme Et
teneur, Et pour expliquer pius clairement qu'elle quantité de pain l'apellant deuoit fournir a l’Intimé pendant le reste du temps porté par le dit accord, que les dites parties conniendroient de deux Experis bourgeois de cette ville qui auroient connoissance à peu prez de ce qui se consomme de pain a la table d'auherge du dit Ditimé, pour estre par eux dit ce que l’apellant luy En fourniroit par année, la dite table d'auberge comprise, atendu la clause du dit accord qui porte que le dit apellant fourniroit toute la Maison Entiere de l'Intimé, Lequel seroit tenu de donner ses soins pour la boulangerie autant que le dit apellant l'en requereroit, Et Iceluy apellant condamné aux depens, du dit accord cydessus datté, Et d'autre accord et traitté passé Entre les dites parties pardeuant deffunt Romain Becquet Notaire En cette dite Ville le quinziesme auril 1680. Le ConsEïr, du consentement des dites parties Et sans sarrester a ja dite sentence, ny a l'apel d'Icelle, À Ordonné Et Ordonne qu'au lieu de la fourniture de pain que le dit Jolly estoit obligé de faire au dit Landron pour toute sa Maison, Et de luy payer la somme de six Cent liures Il luy Payera seulement celle de sept Cent cinquante liures Pour chacune année a commancer de ce jour jusqu'a lexpiration du temps porté par le dit accord, Et luy fera en outre cuire tout le pain dont J! aura besoin pour la fourniture ae ‘: Maison pendant le dit temps, Ce faisant le dit Landron deschargé de lobligation dans laquelle Il Estoit d'achepter des bleds Et des peines et soins qu'il deuoit donner pour la dite boulengerie, Au surplus que le dit accord sera Executé selon sa forme Et teneur, depens compensez, ROGER DE ViLLERAY
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VEU PAR LE Cons&ir, la Requeste presentée par Notaire Et Grefier de 1sle de Montreal, a ce que certaine transaction passée Entre luy Et pierre Lussaud dit Desruisseaux, Et Marguerite Sedillot sa femme, passée pardeuant Cabazié No'°, soit ommologute, plein et entier Effet, Veu aussy la dite transaction de ] ensuit, pardenant Pierre Cabazie notaire de 1fsle de Mont: soussionez, furent presentes E
Antoine Adhemar
pour sortir son aquelle la teneur eal Et Tesmoins n leurs personnes pierre Lussaud S! desrnisseaux Et Marg® Sedillot sa femme quil a deüsment leffet qui ensuit, Cy deuant vefue du S! Jeañ Aubuchon de Losperance de- Meurant a Villemarie en la dite [ste d'vne part Et M° Antoine Adhemar Greffier Notaire Et Tabellion de l'Isle de Montreal residant an dit Villemarie d'autre part, Disant les dites Partyes Etc opposition du dit Hubert à la dite ommologation, signifiée au Greffisr de ceans par Rover premier huissier le cinquieme du present mois, Et ouy le dit Hub dit que mal apropos Il est
authorisée pour tout
t qui a desanoüé par les dits Desruisseaux Et sa fommo des termes par luy Employez En la Req'® Enoncée E n'ayant rien fait que par leur ordre, Ce quil pretend justifier dont Il a requis Acte. LE Consert a donné Acte au dit Hubert de ses dires Et declarations, Et sans y prejudicier A Omologüé la dite tr Executée Entre ceux qui l'ont passée, sanf le droit des Enfans Mineurs Issus du dit deffunt Aubuchon dit Lesperance Et de la dite Sedillot, Et faisant droit sur le requisitoire de M° Claude de Bermen de La Martiniere Con En Iceluy faisant fonction de Procureur General du Roy, Ordonne que la dito Transaction luy sera communiquée, Ensemble jes Inuentaires, Comptes Et gestion de la Tutelle des dits Mineurs, E
Pour requerir ou conclure ce qu'il v
n la dite transaction
ansaction qui sera
t autres pieces concernant Icelle, erra estre a faire par raison /.
ROÛER DE VILLERAY
nee
VEU PAR LE CONSEIL, ln Req® verballement faite En Iceluy par Guillaume Bonhomme À ce que certaine sentence arbitralle rendüe Entre luy Et ses Cooheritiers en la succession de deffunts Nicolas Bonhomme Et Catherine Goujet leurs pere Et More le vingt neufiesme Nouembre de l'année derniere, soit omologüée pour sortir son plein Et Entier Effet Et la
dite sentence arbitralle de laquelle la teneur Ensuit, Veu par nous Nicolas
dupont Escuyer seigneur de Neuuille Con du Roy En son Conseil souue- t
rain de ce pays, Et Jean baptiste Peuuret de Mesnu Secretaire de Sa Majesté ; f
Et Greflier En chef du dit Conseil, le Compromis passé pardeuant M° Gilles | I
Rageot Notaire En la preuosté de cette ville les troisiesme jour de decembre s
1685. huit Et douze Januier ensniuant Entre Guillaume Bonhomme Et ! d
Jacques Bertheome a cause de Catherine Bonhomme sa femme héritiers En d
partie de deffunts Nicolas bonhomme Et Catherine Groujet sa femme leurs si
pere Et mere d'vne part, Et Ignace et Nicolas B5nhomme Et Jean Neau St d
Crespin acause de Marie bonhomme Safemme aussy Enfans Et heritiers des | di
dits deffunts d'autre part, par lequel les dites parties Nous ont nommez pour di
terminer alamiable le different meu d'Entr'elles pour raison des dites succes- de sions, pendant au dit Conseil par apel de sentence de la dite Preuosté, Aurions É 1g Ouy Icelles partyes Et rendu nostre sentence Interlocutoire en datte du 20° he Nouembre de l'année derniere, portant Gue chacun des dits heritiers rapor- dit teroit ce qu'il auoit eu de meubles qui se pouroient transporter pour Estre la Eualuez Entr'eux, ou par quelques autres personnes si besoin Estoit a ce sol qu'ils pouuoient Valoir au temps du deceds du dit deffunt leur pere, Et que der les Meubles de bois qui ne pouroient Estre transportez sans deterioration her seroient Esualüez comme dit Est, sur les lieux ou ils se trouueroient, que ger Pierre Le Vasseur dit Lesperance Menuisier Et Françoise Poitra Et ses freres par seroient oüys sur ce qu'ils pouuoient auoir de connoissance Vn Memoire | sers En deux morceaux de papier non datté ny signé fourny par le dit Guillaume mer Bonhomme de la quantité des meubles quil pretend auoir esté laissez par leur ses Pere Et mere Et des debtes actiues de leurs successions, sur lequel | les « memoire aurions En sa presence oùy ses dits Cooheritiers apres serment deux a Ca: pris, chacun desquels nos ayant declaré ce qu'il a des dits meubles En sa pos- theo session ainsy quil resalte d'yn autre memoire tenu par Nous. plusieurs Cer- lxec tificats, la pluspat non signez Et oùy le frere Joseph Boursier Religieux de laum la Compagnie de Jesus, Et le dit Le Vasseur Lesperance, Et Vne Enqueste qu'il par nous faite le vingt deuxiesme decembre gbic quatre vingt six conte- , pour nant les depositions de la dite Françoise Poitra Et de Jean Poitra son frere. dans Tout veu Et meurement Examiné, Nous atendu que les dits Cooheritiers nont raisot satisfait a nostre ditesentence du vingtiesme Nouembre 1686. Et pour Entre- | vendi
tenir la paix Entreux, Et Empescher qu'ils ne se consomment En frais. Disons que chacun d’Iceux Joüira a part Et diuis de la portion a luy Escheüe En la
ee TS terre delaissée par leurs pere Et mere conformeme. caux lots qui En ont Esté faits par Vincent Poirier Et Hubert Simon Experts par E
Esgalle portion de la rente a prendre sur Thabitation y scitüée sur la Riuiere St Charles, Et des autres biens sil sen trouue dependans
des dites successions. Que les titres Et Contracts seront remis Entre les mains % dudit Guillaume Bonhomme f: ainé, sauf aux autres d’
si bon leur semble Et a leurs depens, Que le dit Gui dra si bon luy semble sur le dit Ignace Bonhomme de dix cordes de bois, sur la part du dit Nicolas dequoy e dit Neau St Crespin quinze et sur celle du dit Berthe de bon bois franc, et que pour 1
ux choisis, Et par endüe an nommé fagot
en prendre des Copies ‘laume Bonhomme prenquoy faire la quantité de n faire douze, sur celle du aume dix Cordes, Le tout es deux années de joüissance que le dit Ignace x Eüe de la dite terre, Il sera tenu d'en payer a chacun des dits Cooheritiers la somme de six liures. Que le dit Ignace sera remboursé par ses dits Cooheritiers de la somme de vingt vne liures qu'il a payée a l’acquit de la dite succession, Et le dit Nicolas de celle de vingt quatre liures quinze sols qu'il a aussy payée pour leur dit deffunt pere, le dit Ignace Et Nicolas deuant en porier leur part, Et à l’esgard des meubles que les dits Cooheritiers ont auoüez auoir en leur Possession, Ordonnons qu'ils le
S partaeront si faire se eut, sinon qu'ils seront y
endus, pour le prouenu estre aussy partagé entr'eux. Que ce qui se trouuera de reste de bastimens desmolis sera pareillement partagé par Esgalles portions, ment le debris demeurera au proprietaire du fond. Et au surplus de toutes leurs autres pretentions respectiues, hors de Cour, depens compensez, Oüy les dits Guillaume Et Ignace Et Nicolas Bonhomme, Jean Neau St Cre a cause de sa femme, Et Catherine Bonhomme femme du dit Jac theome. Le Consærr, a Omologüé la dite sentence “xecutée, laissant neantmoins à l'opt
Et ce Incessamment, autre-
spin ques Berarbitralle qui sera
ion des dits Covheritiers du. dit Guillaume Bonhomme, de luy laisser prendre la quantité de bois de Cor
qu'il est mentionné En la dite sentence arbitralle, ou d’en Payer dix sols pour chacune, Ordonne que chacun d'eux raportera les meubles qu’il a, dans dimanche, chez pierre Maufay afin que de la valeur Ils s’en fassent raison Îles vns aux autres, Ordonne aussy, de leur conse vendüe au deffunt nommé Fagot scitiée sur la Riuiere S en propre au dit Guillaume Bonhomme moyenn
de, ainsy
ntement que la terre * Charles, demeurera ant la somme de Cent
ere re metres ferrari anmnemennit mit aline: ne mdta crade nn ind au sonde
vingt trois linres payable par luy dans six mois a ses dits Cooheritiers, sauf a en diminüer par chacun d'eux ce dont Il se pouroit trouuer son redeuable pour raison du partage des dits meubles, Icelleterre demeurant deschargée de la rente dont Elle Estoit annuellement tente Enuers leurs dits deffunts pere Et mere Et sans aucune autre chatge, sinon de Cens ou autre redeüance Enuers le Domaine du Roy, tant pour le passé, que pour l’auenir dont le dit Guillaume Bonhomme sera tenu, ou ses ayans cause ‘/,
Anemblée Ce Jour dimanche dix sept Juillet 1689. Le CoNsEIz ayant
.… Esté comuoquée pour sassembler de relenée En ce palais, atin d'aller En Corps a la Cathedraïle suitant F'Intention du Roy, Et l’ordre de Monsieur le Marquis de Denonuille Gouuerneur Et Lieutenant General En ce pays, assister au te deum qui si doit chanter pour rendre graces a Dieu des Victoires de Sa Maj pour la prise de Philisbourg, sous le Commandement de Monseigneur le Dauphin Et autres places sous celuy du Sieur Marquis de Boufflers, Et Comme Il ne se seroit trouué que M‘ Loüis Roïer de Villeray premier Conseiller, Claude de Bermen de Lamartiniere aussy Con“ faisant fonction de procureur gencral de Sa Majesté, moy Greffier En chef Et Guillaume Roger premier huissier, Lesquels ayant attendu plus d’vne heure voyant que les autres Con°. ne se rendoient point, Et apris de Lhuissier Marandeau Enuoyé exprez que Le Tedeum Estoit commancé, Ils se seroient retirez.
ROGER DE VILLERAY
Du Lvndy 18° juillet 1689:
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où Estoient
MAISTRES
Loüis Rouer de Villeray 1° Con
Charles Le Grardeur de Tilly
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste de Peiras
Et Claude de Bermen de Lamartiniere Conseillers
Gene:
ayant Exced sadres comm M: Cl uè pra
rs
Met Veubinie Coxseir, l'ordonnance du Roy Expedié a Versailles 1690. le 26° nouembre 1688, signée Louis, Et plus bas, Colbert par la quelle Et pour les causes y Contenües Sa Majesté declare la guerre aux Estats generaux des prouinces Vies des Pays bas tant par terre qe par Mer, En joignant pour cet effet a tous ses sujets, vassaux Et seruiteurs de Courre sus aux Hollandois, Et leur deffend tres Expressement d'auoir cy apres aue: Eux aucune communication, Commerce ny Intelligence, A peine de la Vye, Et ainsi quil Est plus au long contenu En la dite declaration, Voulant qu'a la diligence de son Procureur general En Ce Conseil Elle soit Enregistrée aux Greffes, tant de ce dit Conseil que des autres Jurisdictions, Etaflichées dans tous les ports qu’il apartiendra, a ee qu'aucun n’en pretende cause d’'Ignorance. LE Consxrtr, oùy Et ce requerant M: Claude de Bermen de Lamartiniere Conseiller En Iceluy faisant fonction de Procureur general de Sa Maté À Ordonné Et ordonne que la dite ordonnance sera registrée au Greffe
d’Iceluy, Et que Coppies Collationnées seront Enuoyées a la diligence du Procureur general ez sieges de ]
à preuosté de cette ville, de celles des trois Riuieres Et de Villemarie E: l'Isle de Montreal Et de port Royal pour la prouince de lacadie, pour y estre registrée Et affichée dans tous les ports Et autres lieux quil apartiendra, Enjoint aux substituts du dit procureur General du Roy de faire toutes diligences Et requisitions necessaires, Et d'En Certiffier Le Conseil, sçauoir celuy de la preuosté de cette ville de Quebec dans la quinzaine, Celuy de la ville des Trois Riuieres dans trois semaines, Celuy de Villemarie dans six semaines Et celuy de Port Royal dans six mois a ce qu'aucun n’en pretende cause d'Ignorance.
ROGER DE VILLERAY
ns
L'HuISSIER ayant aduerty que M: Paul Dupuy substitut du Procureur
General du Roy En la Preuosté dé cette ville demandoit d'Entrer, Et luy ayant Esté permis, Et Iceluy Entré, a dit que certain Mathelot ayant Esté Excedé par quelques Particuliers, Et demandé permission d'en Informer sadressant aluy substitut, a-ause de labsence du Lieutenant general. Et
comme Il ne peut pas suppleer En matiere Crimin ‘Île, Il auoit Esté troune:
M! Claude de B:rm ‘n de Lamartiniere Con“ En ce Conseil faisant fonction
uë procureur general du Roy, Et luy auroit proposé de requerir la Compa-
RE
gnie de commettre vn Juge, Lequel luy : :ant tesmoigné quil seroit bien aize que luy mesime En vint faire la proposition, Il se presentoit a cet Effet, Et Le dit Substitut retiré, Ouy sur ce Le dit Sienr de Lamortiniere ; LE CONSEIL a commis M° Guillaume Roger juge de nostre dame des anges afin de proceder a Ju dite Information Et suppléer l'absence du dit Lieutenant general, Estienne Marandeau huissier En la dite Preuvsté pour tenir la plume En cette partie, si le dit Lieutenant general n'est de retour dans trois
jours, pour receuoir les pleintes Et y proceder luy mesme sauf Lannel "2, , : 4 :
ROÜER DE VILLERAY
ENTRE Jean Le Route Juré ar pentenr ape'lsit de sentence de La preuosté de cette Ville En datte du huitiesmé des pr:sents mois Et «n d'vne part, Pt françois GENAPLE Notaire En Icelle Et Corimis tn gran voyer En ce pays In!?mé d'autre part, Partyes oüyes, pris d'olic je serment de Lapellant, qui « affirmé n'auoir Eu de vonnoissance de l'alliance protendüe du dit Intimé, auec !: dit Lieutenant general En ja dite Preuosté, qu'apres luy auoir presenté sa Reqneste Et plainte des pretendus Exceds commis En « personne par le dit Intiiné, Lecture faite ds la dite sentence par laquelle les “uses de recusation propo+ées par l'apellant allencontre du dit Lieutenant general sont declarées Impertinentes Et In’adinissibles, Ordonné quil demeureroit Juge des parties Et le dit apellant Condamné En Vingt liures d'amende moytié au Roy Et moitié aux pauures du bureau de cette ville, Et aux depens. Le CoxsEit a mis Ët met la dite sentence Et tonte la procedure au neant, Emendant declare les Causes proposées contre le dit Lieutenant general pertinentes Et admissibles, Et du Consentement des parties Jommis pour leur Juge da fait En question M? Guillaume Roger Juge Senechal de la Jurisdiction Seigneurialle de nostre dame des Anges Et Estienne Marandeau huissier En la dite preuosté pour tenir la plume, sauf lapel ‘/.
