DE VILLERAY
Et On:
fem Prie part rant com]
Du Mecredy 23° Juillet 1689,
H LE CONsEIt, ASSEMBLÉ ou Estoient | 1} | a 3 Maures hu (5 ; ll
r Loris Koüer de Villeray 1% Con * Chari:3 le Gardeur de Tilly
x Maihieu Damours de Chauffour
A Nicolas dupont, de Neuuille | Jean baptiste de Peiras it Claude de Bermen de la Martiniere Conseillers EnrRe M: Gilles RAGEoT Greffier En chef En la prenosté de cette Ville, apeilant de sentence d'Icelle En datte
À du neufiesme du present mois, sa ” A femme comparant pour luy d'vne
part, Et les Curez rr MarGuiLLtERrs (he 3 de L’oeuure Et fabrique de LEglise Parroissialle nostre dame de cette ville 1 Intimez, COMparant pour Eux Ihuissier Marandeau d'autre Part, Parties < \ oùyes, Appointé Est que Lapellant communiquera ses Griefs aux Intimez t à dans la huitaine, POUr y repondre pour Eux si bon leur sembie Ja huitaine AT r d'apres, Et Estre fait droit aux parties au raport de M° Jean baptiste de 4 À
Peiras Conseiller, ainsi que de raison :/
ROÜER DE V1 LLERAY
ENTRE Charles CATIGNON Garde Magazin du Roy En ce Days, au nom fi k. Et comme ayant pouuoir de pierre Garbuzat marchant de LaRochelle ! | Oncle Et tuteur des Enfans mineurs de deffunt Jacques de La Mothe Et sa
femme, demandeur En Req' du 18° de ce MOIS, comparant pour luy Joseph
Prieur huissier Audiencier En la Preuosté de cette ville de Quebec d'yne part, Et Estienne LANDRoN hostelier En cette dite ville deffendeur, comparant par sa femme d'autre part,
Purtyes Oüyes, Apres que le demandeur comparant comme dit Est, a conclud à ce que le deffendeur soit condamné luy faire deliurance En Castor de La somme de Trois Mil cinquante quatre hures dont 11 Est redenable aus dits Mineurs, où d'en payer l’Interest, n'estant pas juste quil joüisse de la dite somme sans Eu faire aucun proffit
aus dits mineurs, ou a autres qu'il apartiendra, offrant a cet Effet cantion di soluable ; Et que la femme du dit delfendeur a dit que par Arrest de ce
ere en
mm ntm ns ct OS Conseil du 26° 8° 1682 : 11 Est fait deffenses a son dit mary de se dessaisir de ce quil luy doit En Autres mains qu'en celles de pierre Gillebert Apeine de payer deux fois, Et consequemment quil ne peut ny ne doit rien payer, pas mesme sous Caution soluable, Iceluy Gillebert Estant En proces au Conseil d'Estat du Roy contre les dits mineurs, ou ceux de Joulin, ainsy que son dit mary a fait signiffier au demandeur par vn Acte du vingt troisiesme Octobre 1687. Et qu'en faisant vider la suisie faite a la Req“* du dit Gillebert 11 Est prest de payer, En luy faisant diminution de Cent quarante neuf liures quatre onces de Chaudiere qu'il a rendües, Comme aussy de la somme de quatre a cinq Cent liures pour pention et nouriture fournie au dit Gillebert non comprise En l'arresté de Compte fait Entre le demandeur Et son dit mary le quatorze Mars 1684. et Vingt liures pour vne Robe de Chambre quelle dit auoir payée, Et dont son mary n'auoit connoissance lors du dit arresté de compte. LE Consen, oùy Et ce requerant M: Jean baptiste de Peiras Con‘ faisant En cette partie fonction de Procureur General du Roy, À Ordonné Et ordonne que le dit Landron payera du Jour de la signiffication du present arrest, l'Interrest de ce qu'il doit, quant Et a qui Il sera ordonné, si mieux Il n'estime remettre En Castor, suiuant le dit
arresté de compte, le principal au dit Catignon au dit nom, En donnant
caution soluable, Lequel Catignon En ce faisant sera tenu d'en payer l’Interrest, Ce que le dit Landron sera tenu d'opter dans quinzaine ‘/.
Et le dit Landeron Estant comparu au Greffe du Con‘ A dit que l’arrest cy contre luy ayant esté signifié le jour d'hier par l'huissier Roger a la requeste du dit sieur Catignon, Il declare qu'il est resolu de garder l'argent qu'il doit, Et d'en payer l'Interest au desir du dit Arrest, dont il a requis acte, À luy octroyé le vingt quatriéme feurier gbic quatre vingt dix ‘.
LANDERON PEUURET
DEFFAUT a pierre de LaLande de Gayon marchant bourgeois de cette ville de Quebec demandeur aux fins de sa R'q* du 18° de ce mois Contre Nicolas Marion la Fontaine diffeadeur et dulfaillant, faute d'estre comparu
de.
Rec raänt tion A «
ane sattainanmnne
| FR ME b' a l’assignation qui luy a Esté donnée Par Exploit de L mesme jour, Et soit signifié :/
if huissier Roger du f
ROÜER DE VILLERAY
Du Lvndy Premier Aoust 1689.
Le Conseiz AssEMBLÉ où Estoient 1$ MAISTRES LEUR REEE Loüis Roüer de Villeray 1% Con do Charles le Gardeur de Tilly Mathieu damours de Chaufour Nicolas dupont de Neuuille Jean baptiste depeiras
Et Claude de bermen de la i DEFAUT a Jac
uin Ensuiuant signé Prieur, a comparoir ce Jourdhuy, Et soit signiffié aus dits deffaillants ou & leurs domicilles par le premier huissier ou sergent sur ce requis,
Mesme du bailliage du dit lieu ausquels Est Enjoint d'ainsy le faire, sous les peines de droit %
RoOÜER pe VILLERAY
ean Milot marchant bour Req'* du 7: Mars dernier, Co
tion a luy donnée Par Exploit du huitiesme J uin Ensuiuant À comparoir ce J ourdhuy Et soit Signiffié :/,
RoÜER pe VILLERAY
CCRRINE SET
rm. à nn ne ee ne is tint
Du Ivady huiticume aoust 1699, «
Le CoNsEIL ASSEMBLÉ ou Estoient ,
MAISTRES
| à " s Louis Roüer de Villeray 1% Con‘
ep me D te En ir “4
Mathieu damours de Chaufour .
Nicolas dupont de Neuuille " Jean baptiste de Peiras »
Et Claude de bermen de la Martiniere Conseillers Fe ENTRE François RIPOUHE apellant de sentence allencontre de luy rendüe d par deffaut En la preuosté de cette Ville de Quebec le premier Auril dernier present d'vne part, Et pierre BOUUIER taillinudier En cette dite Ville Comme ayant Epouze Catherine Meliot Vefue de d/'unt Jean Routtier Intimé aussy present assisté de Joseph Prieur huissier 'audiencier En la dite Preuosté sé d'autre part, Parties ouyes, lecture fait: de la dite sentence par laquelle de lapellant Est condamné payer au dit Intimé la somme de vingt liures pour fat Epingles d'vne part, huit liures d'autre Et de fournir quittance de lasomme Lun de Trois Cent quarente deux liures, de pierre Nolan Creancier de la succes- un sion du dit deffunt Routtier, Et Ordonné que faute des dits payemens, Ki a | quittance dans quinzaine, Le dit Ripoche deguerpiroit de la terre a luy Pa vendüe, auec depens, de IExploit de sioniffication de la dite sentence auec les commendement au dit Ripoche de satisfaire, par l'huissier Metru du dix de huit du dit mois, du Contract passé Entre les partyes pardeuant Rageot dec notaire le huitiesme Mars de la presente année, Ensemble de la Reg du LE dit Ripoche afin de son apel, sur laquelle Il anoit Esté tenu pour bien obé som
releué le 27° Juillet dernier, signifiée le lendemain per lhuissier Roger Le CoNsEIL a mis Et met lapellation Et ce dont Esto apelié au neani, | terr
Emendant A ordonné Et ordonne que le dit Bouuier fournira Incessam- dep ment au dit Ripoche les titres. Concernans la proprieté 4 la terre En ÿ
question, En auançant par le dit Ripoche les frais necessaires Et luy 4
fera montrée des bornes en presence de Jean Migneron Et pierre Robin "
Voisins, mecredy prochain, Et luy tiendra compte de la somme de Veste. Cent sols pour dix Cordes de bois pris sur la dite terre: Ce fais a ue Vs Condamné Et Condamne conformement au dit Contract le dit Ripoche} er 1
CLiau
dans quinzaine En Argent ou quittances la somme de Trois Cent soixante procl
Procureur general di
eq CIRE annee sm NOTE
dix liures, Seanoir celle de Trois Cent Cinquante liur ages eschenes a Ja Tou dix liures par année Et Vingt liures
sant la dite somme de C
°S à Quoy se trouuent ssaint derniere a raison
pour Espingles, En deduisols Et ce qu'il aura auancé pour les dits titres laire dans la dite quinzaine, ] nsé rentré En la proprieté Et pos en question dez la quinzaine d'aprez le dix huit Auril signiffication de la dite
sentence, Et si a du dit defaut, Ceux de ]
monter les cinq années d'arre de soixante
ent autrement [lt a faute de ce e dit bouuier sera Sans autre formalité Ce session de la terre
dernier jour de la ‘ondamné le dit Ripoche
aux depens üpel compensez :/.
ROGER pr VILLERAY
VEU par Lx CONSEIx, le d
effaut faute de C sept Juillet dernier par |
ierre de Lalande St de cette Ville Contre Nicolns Mar faute de comparoir
Paroir obtenu Je vingt de Gayon marchant bourgeois ion Jafontaine deffendeur Et défaillant , à luy signiflié le vingt neufiesme Ensuiuant par lhuissier Roger, Veu aussy la Req‘ du dit De la Lande du dix huitiesme du dit Mois, signiffiée le mesme jour, contenant sa demande, Le Marché fait Entre à femme du dit St de Lalande, luy absent, Et Claude Baillif Architecte,
>ardeuant Rageot notaire En lie dite ville le 202 Xvre 1687. pour acheuer I 3 Ï les cheminées de. ‘iites part yes ingt six Auril
quis huissier le 29e au pour le dit S! de la Lande.
e dit deffaut auoir Esté bien E imné le dit Mar ente vne liures
Et larrest de ce Conseil du y de l'année derniere. :i jniflié au dit Marion par Mar decembre En sniun ay lhuissier Marande LE ConsEIL a dec] Et «4 l t deüement ion payer au dit Lalande La treize sols Cinq deniers, auec IInacompte du dix huitiesme Juillet dernier, Et aux de tout ce qui sen Est Ensuiuy ‘/.
obtenu, Et pour le proflit a Co, somme de Trois Cent Tr
terrest de Ja dite somme,
depens du dit deffaut Et
Roëüer pr VILLERAY
——……mmee
Du Lvndy 159 Aoust 1689 feste de Lassomption de La ste
Vierge, mers Le Coxserr, \SSEMBLÉ Extraordinairem: t omptior la to Vierg
Pour assister a Ja Procession genera]le qui se fait annuel] nent à pareil jour, M° laude de bermen de La Martiniere Con En lceluy faisant ‘tion de u Roy, À dit que les 'S, que
Recoltes Estant ouu.
dailleurs ayant adais qu'il y anoit Vne armée de quinze Cents Iroquois En Campagne il y auoit sujet de craindre qu'ils ne sacheminassent En ces quartiers, Et qu'afin de laisser vne entiere liberté aux habitans de vacquer aux Recoltes Et so precautionner Contre les Incursions de Ces Ennemis Il Estimoit Estre apropos de donner vaccances. Sur quoy deliberé, LE Con- SEIL à donné vaccances jusques au Ivndy troisiesme Octobre prochain ‘7.
Du Lvndy 3 Octobre 1680,
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray 1: Conseiller.
Charles le Gardeur, de Tilly
Mathieu damours, Deschaufour
Nicolas dupont, de Neuuille
Jean baptiste de Peiras
Charles Denys, De Vitré
Et Claude de bermen de Lamartiniere Conseillers
ENTRE pierre BOUUTER tailliandier En cette Ville, comme ayant espouzé Catherine Meliot vefue de deffunt Jean Routtier, demandeur En Execution d’arrest de ce Conseil du huitiesme aoust dernier, a ce qu'il soit dit que françois Ripoche demeurera decheu de la possession de la terre à luy vendüe, Et le Contract qui En a Esté passé nul Et resolu, Et condamné luy payer, ce a quoy Il est tenu, frais Et depens, le dit bouuier declarant qu'il n'accepte le billet de Siluain duplaix qu’il luy a fait donner par l'huissier Metru le vingt deuxiesme Septembre dernier d'vne part, Et le dit françois RiPoCHE d:ffendeur d'autre part, Et le dit Dupzeix Interuenant d’antre, Parties ouves Loeture faite du dit arrest sus datté, D'Vne quittance signée P. Nolan dattée du quinzivsme du dit mois d’Aoust de la somme de trois Cent quarante deux liures qui Estoit deüe au dit Nolan par les Enfans mineurs de deffant Jean Routtier, Et payé: a leur acquit par le dit Ripoche. d'vn bill:t sigaé Silurin Dupleix, pour receuoir du dit bouuier la somme de vingt liures. d’rne sommation faite par le dit Metru au dit bonuier le dix neuf du mesme mois a la Req‘ du dit Ripoche de receuoir les dites quit-
deb
con!
Mr
n'a pu ses | luy du 1 voul.
dont comp quelq a sac que d Expli
tance et billet, Ensemble la somme de trois liures qu'il luy offroit En deniers COMptans, faisant le tout E
‘“usemble celle de tr liures aquoy Il Estoit condamné par le dit Arrest, au Lieutenant ge
neral de la Preuosté de cette dite ville par 1 bas de laquelle Est Permission de saisir, En datte du Septembre dernier, Et dvn 1 par le dit Metru Le mesme du billet du dit Duple deuoir, Lx €
ois cent soixante dix dyne Requeste presentée e dit Ripoche au
vingt deuxiesme xploit de Commendem:
Jour au dit bouuier de ix à luy laissé En de JONSEIL à maintenu JE gardé le dit Ripoche Et possession de la terre en question, Ordonne que le dit bouuier Et dupleix Compteront Incessamment apres toizé fuit de la Massonne que le dit dupleix a faite pour le dit bouuier, Lequel Toizé sera fait lvndy prochain, E bouuier ne se trouueroit redeuable que de partie dé la dite liures, Condamne le
dit Ripoche fournir E soixante sols offerte, Et a luy remettre K
Cydeuant mentionnée Et d si fait n'a Esté, aoust dernier.
nt fait Jon consequence Se payer par ses mains duction de ce qu'il luy peut
ën la proprieté
t ou le dit somme de vingt t parfüire, Et luy payer Celle de n main Ja quittance du dit Nolan attée, Ce faisant le dit bouuie
r remettra les titres ez mains du dit Ripoche
suiuant le dit arrest du huitiesme
ROùER DE VILLERAY
VEU LA REqQuE
STE Ce Jjourdhuy presentée debermen de La Ma
rtiniere Con“ En Ice contentes, Il luy soit accordé Acte de 1 M? de Tily Escrit de ga main au Greffe n’a pas opiné ses Efforts pour tascher de donner a ferme ou En proprieté les ter luy ont Esté adjugées a la Coste de Lauzon sur Thomas le fo du 13° Juin dernier, au prix de ladjudication, Ce que n'ayant pu faire, I1ne vouloit nullement Estre tenu a l’aduenir au Payement des Cens Et rentes
dont Elles sont chargées, Et qu'au contraire Il pretendoit luy En Estre tenu Compte par le Seigneur de Ja dite Coste de Lauson quand Il sen presentera quelqu'vn au lieu de celuy qui Est decedé En france, ainsy qu'il Est venu à Sa Connoïissance, pour les raisons quil En deduira En temps Et lieu, ainsy que de la somme de Cent Cinquante six liures, sept sols, six deniers, Et En
st le decharger de la dite rente, Et En ce faisant
au Conseil par M: Claude luy, À ce que pour les Causes y a declaration qu'il a donnée par de ce dit Conseil, qu'ayant fait tous res qui bure par Arrest
en + ee don
ordonner que le seigneur des lieux sera tenu a reprendre les dites terres Et lu; yer la somme pour laquelle Elles luy ont Esté adjugées, sans prejudice de ses autres pretentions. LE CONSEIL a accordé Acte au dit Sieur de Lamartiniere de ses dires Et declarations, pour seruir Et Valoir en temps Et lieu ce que de raison ‘/.
ROGER DE VILLERAY
Du Ivndy dixie. Ociobre 1689,
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où Estoient
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray 1° Conseilier
Charles le Gardeur de Tilly
Mathieu damours deschaufour
Nicolas dupont de neuuille
Jean baptiste depeiras
Et Claude de bermen, de La Martiniere Con‘
VEU LA REQUESTE cejourd'huy presentée au Conseil par Jacques Peillerault, contenant qu'ayant esté cydeuant faussement accusé de Crime d’assassin dont Il a Esté renuoyé absous, sauf a se pouruoir pour ses dommages Et Interrests, Et quen haïne, les Seigneur, Juge et procureur fiscal de l'Isle de Montreal voyant ne se pouuoir Empescher d'estre tenus de ses depens, dommages Et Interrest, Ils l'ont En continitant vne rancune mortelle qu'ils ont conceüe dez 11 y a longtemps contre luy, fait mettre prisonnier Enuiron la feste de Noel dernier où Il fut quinze jours dans les Cachots, sans aucuns alimens que la moitié de ce qu'il luy falloit de pain Et d'Eau qui luy Estoit Enuoyé par les dits seigneurs, Lesquels croyoient trouuer sa destruction, En l'accusant faussement d'auoir cenuoyté Et brigandé auec plusieurs femmes, pourquoy pendant sa detemption Ils auroient fait appeller des Tesmoins pour informer de ses vye Et mœurs, Et voyant que par l'Information Ils ne pouuoient paruenir a leur dessein, ny ayant aucunes charges contre luy, qui a toujours veseu En homme de bien Et d'honneur, Ils se sont Ingerez de faire deffenses au public de luy donner aucun trauail u’y faire aucun commerce auec luy, n'y mesme le souffrir chez Eux, apeine d'Estre par eux regardez comme des Excommuniez, lesquelles deffenses Ils
firent publiquement au Prosne de la Messe parroi
trembles joignant ln Coste de lexpozant, Et quelques jours apres le firent sortir de prison, Que les Tesmoins ont Esté assignez a In Req! de bourgine Procureur fiscal, cydeuant Greflier
contre du dit Expozant, Lequel
ssiale de la pointe aux
du proces Criminel poursuiuy allen-
auroit demandé pourquoy Et aquelle fin on lauoit mis prisonnier, sans que luy ait rien voulu dire n'y rendre de justice, Ce qui la oblisé de dessendre du dit Montreal En cette ville afin de faire pleinte des Mauuais traittements qui luy ont Esté laits, Ce qu'il n'a pû faire jusques apresent atcndu les vacc
ances, pourquoy il supplioit le Conseil d'Entrer En consideration
tant de la premiere Instance qui y Est pendante allencontre tant du juge bailly du dit Montreal, que procureur Xpoz6 cydessus, Et qu'il luy soit sur ce pourüeu Et procedé au Jugement difinitif de ] outre qu'il soit Enjoint au Greflier du dit au Greffe les pretendües charge allencontre du dit Expo
fiscal Et Seigneurs, que de le
a dite premiere Instance, Et en Montreal d'aporter ou Enuoyer S Et Informations Et autres pieces faites ant, qu'il luy soit deliuré Intimer les dits Juge, procureur fiscal Et Seigneur pour voir dire qu'il sera renuoyé de la dite fausse accusation
dommages Et Interrests, auec deffenses à Eux de connoistre d'aucune affaire qui regarde le dit Exposant, demandant que le En toute Cause, Et que faute que Incessamment au G re
commission pour faire auec reparation d'honneur, depens
Conseil soit son Juge feroit le Greffier d'apporter ou Enuoyer fe du dit Conseil les dites Ch nouuellement faites I] y seroit contraint Et Par Corps. LE ConNskrr, oûy Et ce requerant M: Claude de bermen de ju Martiniere Con‘ faisant fonction de procureur general du Roy A ordonné Jit ordonne que la dite Requeste sera Communiquée aux Seigneurs,
bailly Et procureur fiscal de Lisle de Montreal pour En venir a jour certain Et com etant, Que les Ï .
charges Et Informations Et autres pieces concernant le dit Emprisonnement seront Incontinent Et sans delay apportées ou Enuoyées au Greffe, Enjoint au Grefier du bailliage des lieux d'ain
arges Et Informations
sy le faire, sous les peines de droit, En luy Payant sallaire raisonnable, pour ce fait, E
‘stre fait droit ainsy que de raison, Comme aussy au premier huissier ou sergent Royal, ou des lieux de signifier le Present aux y denommez, aussy sous les peines de droit :/.
Roüer pe VILLERAY
VEU LE DEFAUT faute de comparoir obtenu le premier Jour d'Aonst dernier par Jacques Peilleranlt habitant de 1Isle de Montreal demandeur aux fins de sa Requeste du septiesme Mars aussy dernier d'vne part, Contre M° Jean baptiste Migeon Juge bailly de la dite Isle Et Jean Geruaize cy deuant Substitut du procureur fiscal au bailliage du dit lieu, deffendeur Et deffaillans d'autre. LE CoNsEIL oùy Et ce Requerant M° Claude debermen deLa martiniere Con‘ faisant fonction de procureur general du Roy, A surcis de quinzaine a faire droit sur le dit defaut attendu l'estat present du pays !/.
ROÜER DE VILLERAY
VEU LE DEFAUT faute de comparoir obtenu le premier Jour d'Aoust par Mathurine Thibaua Marchande publique a Montreal femme de Jean Millot Marchant bourgeois du dit lieu demanderesse aux fins de sa Requeste du septiesme Mars aussy dernier d'vne part, Contre Jean baptiste Cauellié voiturier demeurant au dit Montreal deffendeur Et defaillant d'autre. LE Consert, oüy Et ce requerant M! claude Debermen de La Martiniere Con‘ En Iceluy faisant En cette partie fonction de Procureur general du Roy, a surcis de quinzaine a faire droit sur le dit defaut attendu l’estat present du
pays RCÛER DE VILLERAY
DEFAUT a Arnault Peré marchant demeurant a la Rochelle stipulant pour lny François Poignet marchant a Montreal, comparant par Joseph Prieur, apellant de sentence du Juge bailly du dit lieu En datte du vingt troisiesme Mars 1688 Contre Jean Roy dit Deschats boucher Et sa femme demeurant a la prairie St Lambert, deffaillans, fante d’Estre Comparus a l'Intimation a Eux donnée par Exploit de Petit Sergent En datte du vingt cinquiesme Juin dernier, Et soit Signiffé :/.
ROÜER DE VILLERAY
DErauT a Louize de Lettre femme de Regnault Doro chirurgien En cette ville Et de luy authorizée, auparauant vefue de Charles Roger Descolombiers, appellante d’vn appointement a Escrire Et produire rendu par le
4 ©, ru
Por gistre
fem:
Elle dixi com:
gent roga main
mine
Lesperance demeurant
rnéaaRs Veu pa REQUESTE presenté gistre criminel
femme dEstienne Blanchon Elle soit recete appellante dixiesme de ce mois rend Commis En sa personne Et de gent de la garnison du fort de rogatoires, Et quil soit or
minellement, Et Je dit Pr
EE j tip
Juge bailly de Isle de Montreal le vingt deuxiesme Juin 1638. 8 y 8 bouchard Et sa femme, auparauant Vefue Michel le Court demeurant au
| dit Montreal deffaillans, faute destre Comparus a IIntimation à Eux donnée |
Contre paul
par Exploit de Hubert huissier En ce Consuil le treiziesme Aoust dernier, Et soit signifié :/, RoüER DE Virceray
————…—me
DEFAUT a René Hubert huissier En ce Consvil demandeur aux fins de sa Requeste du dix septiesme Juillet dernier, Contre pierre Lussaud Desruisseaux Fit Marguerite Sedillot sa femme auparauant ve
fue Jean Aubuchon a Montreal déffaillans, faute q
FEU D estre comparus a l’assi- | ï} gnation a Eux donnée par Exploit de Petit En datte du treiziesme aoust DE ES. dernier, Et soit signifié , Le]
mn
Du lvudy dix scptiesme Octobre 1689, LE Coxserr AssEMBLÉ ou Estoient MaISTREs Louis Roüer de Villeray Ir C Charles le Gardeur de Tilly Nicolas Dupont de Neuuille Jean baptiste de Peiras Charles denys de Vitré Et claude debermen de Ja M Et François Magdelaine Rüe
ont
artiniere Con°'s
tte d'auteüil procureur general du Roy. LUS e En ce Conseil par anne Vidault absent, À ce que
pour les causes y de sentence de 1
‘ontentüos a Preuosté de cette ville
du üe En conseqnence de $
a pleinte pour Exceds ses filles par Jean Vergeat Pr cette dite ville Et donné au Greffe de ]
enouueau serdes Informations Et Intera dite Preuosté de mettr
e ez { mains du Greffier du dit Conseil les minutes des pieces, on grosses d'Icelles dont le dit greffier de ]
a preuosté Est payé, pour Estre le proces Jugé cri-
thouueau condamné en 800 liures d'Interrests
Ciuils Enuers Elle, a l'amende Et oux depens, auec deffenses au dit Prenouueau d’vzer a lauenir de tels Execds, sauf au Procureur general de prendre telles conclusions quil auisera, Ensemble la dite sentence par laquelle les dites Informations sont conuerties En Enqueste Et permis aux parties d'En prendre communication, pour sur les conclusions de la dite Vidault deüement signifliées Et les reponses du dit Prenouueau Estre fait Et ordonné ce qu'il appartiendroit. LE CONSEIL a tenu Et tient la dite appellation pour bien releuée, Ordonne que les charges, Informations Et autres pieces seroat Incontinent Et sans delay aportées on Enuoyées au Greffe, Enjoint au dit Grefier d’ainsy le faire sous les peines de droit, pour fait, Estre fait droit sur les autres fins Et conclusions de la dite requeste, ainsy que de raison ‘.
ROGER DE VILLERAY
rec
ENTRE Guillaume PAGET DIT QUERCY, apellant de sent. ace de la Pre- mé uosté de cette ville En datte du sixiesme septembre dernier, Et anticipé 801 d'vne part, Et Lucien BOUTTEUILLE marchant bourgeois d'Icelle, Intimé Et " du
anticipant d'autre part Parties oüyes, Lecture faite de la dite sentence par soi
laquelle le dit apellant Est condamné payer a l’Intimé la somme de six de
Cent Trente huit liures cinq sols portée par sa promesse du neufiesnie fier septembre de l’aunée derniere, Et aux depens. LE CONSEIL a mis Et met : Et
lapellatios au neant, ordonne que la dite sentence sortira Effet Et condamne | Er1
le dit Paget aux depens du dit appel, Et de Grace sans amande :/. d'vs
ROÜER DE VILLERAY À Cent
Info
prei
AUJOURD'HUY dix septiesme Octobre 1689, Est comparu au greffe du Met
Con‘! sounerain M° Jean Baptiste Migeon Juge bailly de LIsle de Montreal, ce q Lequel a dit Et affirmé qu'il Est venu Exprez En cette ville de Quebec pour } bièe
se presenter sur l'assignation a luy donnée a la Requeste de Jacques leille- % ploée
rault, It declaré qu'il y sejournera jusqu'a ce qu'il ayt obtenu arrest deffi- Enjo
nitif protestant de repetter les frais de son voyage Et sejour allencontre du droit
dit Peillerault, dont Il à requis acte, a luy octroyé les jours Et an que ie
M. 4 dessus ‘. ray Pr EUURET
Da Lvndy dix sept Nbre 1689
Le ConseIL AsSEMBLÉ où Estoient
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray 1°
Charles Le Gardeur de Tilly
Nicolas Dupont de Neuuille ;
Jean baptiste De Peiras
Charles Denys de Vitré
Et Claude De Bermen de la Martiniere Con‘
Et francois Magdeleine Ruette Dauteüil procureur general du Roy
VEU LA REQUEST presentée En ce Conseil par Anne Vid D'Estienne Blanchon absent, À ce que pour les causes y contenües Elle soit receue appellante de sentence de la Preuosté de cette ville du dixie. de ce mois rendüe En consequence de sa pleinte pour Exceds commis En sa personne Et de ses filles jar Jean Vergeat Prenouueau Ser du fort de cette dite ville, En des Infor soit ordonné au greflier de la dite Preuosté de mettre ez mains du greffier de ce dit Conseil, les minuttes des pieces, ou grosses d'Icelles, dont le grefe fier de la dite Preuosté est payé, pour Estre le Proces Jugé Criminellement, Et le dit Prenouueau condamne En Trois Cent linres d'interest Ciuils Enuers Elle a l’'amande, Et
aux depens, auec deffenses aud. Pr d’vser a l’adreuir de tels Exceds, sauf au P
conclusions qu'il auisera, Ensemble la dite Informations sont conuerties E
Conseiller
ault femme
gent de la garnison mations Et Interrogatoire, Et quil
enouueau rocureur general de prendre telles Sentence pour laquelle les dites n Enqueste Et permis aux parties d'en ation pour sur {es conclusions de la dite Vidault deüement signiffiées, Et les reponses du dit Prenouueau, estre fait Et ordonné ce quil appartiendroit, Le CoNseir, À tenn Et tient la dite bien releuée, Ordonne que les dites charges E pieces seront Incontinent Et sans del Enjoint au Greffier de la dite Preuo
prendre communic
apellation pour t Informations Et autres ay apportées ou Enuoyées au Greffe,
Sté d’ainsy le faire, sous les peines de droit, pour ce fait Estre fait droit
sur les autres {as Et conclusions de Ja de Ville- dite Reqt ainsy que de raiso; ray President 4
ROÜER DR VILLERAY
a Es EL
Du lvndy vingt quatre Octobre 1699.
LE CoNsEIx, ASSEMBLÉ ou estoient
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray 1% Conseiller
Charles Le Gardeur, detilly
Mathieu Damours, deschaufour
Jean baptiste De Peiras
Et Claude debermen de la Martiniere Con°”*
ENTRE Jacques PEILLERAULT habitant de l'Isle de Montreal demandeur aux fins de sa Requeste dn septiesme Mars dernier, assisté de Joseph Prieur huissier audiancier En la Preuosté de cette ville d'vne part, Et M° Jean baptiste MIGEoN Juge bailly de la dite Isle present, Et Jean GER- UAISE cydeuant substitut du dit procureur fiscal, reassignez sur defaut, n'en comparant, parties ouyes. LE CONSEIL ayant Esgard a la matiere dont Est questirn, À ordonné Et ordonne auant faire droit an fonds, que le dit Peillerauit donnera dans trois jours communication de ses moyens de prise a partie, pour ce fait Et le tout communiqué au procureur general du Roy, Estre fait droit ainsy que de raison, Et renuoyé le dit bailly de sa demande que le dit Peillerault Eust a donner Caution pour l’euenement du proces, frais Et depens :/.
ROGER DE VILLERAY
Du Ivndy trente vnie: octobre 1689.
Louis Rouer de Villeray I* Con‘
Et Claude de bermen de la Martiniere
Charles le Gardeur detilly
Mathieu damours deschaufour
Et Jean baptiste de Peiras s’estant trouuez Indisposez
I, à ESTÉ arresté que pour aller En auant a lexpedition des affaires des particuliers Atendu le temps present le dit Conseil a coutume d'Estre En vaccances pour les lettres Et affaires pour france, M? Jean Baptiste
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