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endra sceance pour suppléer le nombre de trois Juges, Et que M: Guillaume Roger tiendra la plume

Peuuret Greffier En chef pr

ROÜER DE VILLERAY

ENTRE Jacques PEILLERAULT demandeur Mars dernier d’vne part, Et M° Je deffendeur d'autre e

En Requeste du septiesme an baptiste MIGEOoN bailly de Montreal

Partyes ouyes, Le CoNsEir, auant faire droit Ordonne que le dit Peillerault aura communic

du dit baïlly aux moyens de droit :/.

ation sous son recipissé des reponses prise apartie, pour En Venir, Et Estre fait

ROGER DE VILLERAY

DEFAUT a René damours Escuyer sieur de Clignancourt apellant de sentence de la preuosté de cette ville En datte du v Contre Mathieu Delino Marchant bourgevis destre comparu a l'Intimation a luy donnée du 22° Ensuiuant Et soit signifié

nziesme du present mois, de cette ville, deffaillant faute par Exploit de l'huissier Roger

PEUURET

Du 31° octobre 1689 :/.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ où Estoient MAISTRES

Louis Roüer De Villeray 1% Con‘

Et Claude de Bermen de la Martiniere

M° de Tilly, damours, Et Depeiras sestant Trouuez Indisposez Il a

Esté arresté que pour aller En auant a l’expedition des affaires M° Jean baptiste Peuuret Greffier En chef prendra sceance pour supléer le nombre de trois Juges et que M° Guillaume Roger tiendra la plume.

Vu LA REQ® d'Anne Vidault apellante de sentence de la P cette ville du dixie. octobre d’vne Intimé d'autre.

reuosté de part Et Jean Vergeat dit Prenouueau, LE ConsEIx, auant faire droit, À ordonné Et ordonne toutes les pieces du proces seront communiquées Roy, pour sur ses Conclusions Estre Ordonné

que au Procureur general du ce que de raison :/.

ROÜER DE VILLERAY

Du sciziesme Nouembre 1689.

Lr Conseit, ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l'Intendant MAISIRES Loüis Rouer de Villeray If Conseiller Charles Le Gardeur de Tilly Mathieu Damours deschaufour Nicolas dupont de Neuuille Jean baptiste de Peiras Charles Denys de Vitré Ciaude de bermen de la Martiniere Con’ Et françois Magdeleine Rüette Dauteüil Procureur General du Roy Veu LE PRocEs pendant En Jugement En ce Conseil, Extraordinairement Instruit a la Requesie du Procureur du Roy de la Commission de Monsieur :Intendant, Allencontre de françois lefebure Escuyer sieur Duplessis Et Raimond blaize Escuyer sieur Desbergeres Capitaines de deux Compagnies d'vn détachement de la marine, accusez d'auoir mis l'Epée a la main Ensuite d’vn desmeslé, Le dit Desbergeres ayant Esté blessé dans le Combat ; Et Encore a Requeste du dit Desbergeres demandeur Et complaignant, allencontre du dit Lefebure duplessis deffendeur. Commission du dit Sieur Intendant an Juge bailly de Montreal pour Informer de l'affaire En question, decretter, proceder au recollement Et confrontation de tesmoins, Instruire Et faire tout ce qu'il appartiendra J'usqu'a Jugement diffinitif Exclusiuement, Le tout a la poursuite Et diligence de M° Bourgine procureur fiscal du bailliage de la dite Isle qui feroit fonction de Procureur du Roy, Etce attendu quil n'y a pas de J uge Royal En la dite Isle, Et que Celuy des trois Riuieres qui En deuoit connoistre En Estoit Esloigné, de Trente lietes, la dite Commission En datte du 16° Juillet dernier signée Bochart Champigny, Et plus bas par Monseigneur fredin. Informations faites En consequence par le dit bailly Comm'® des seize, dixneuf, vingt vn Et vingt cinq du dit mois. Decret de prise de Corps decerné allencontre du dit S: duplessis En datte du mesme Jour, signé Adhemar Grefier. Requeste du dit Desbergeres au dit Sieur Intendant, Et son Ordonnance Estant au bas d'Icelle, que la dite Requeste Et la pleinte par le dit sieur Desbergeres faite au dit Lieutenant general des trois

— mn ete nn tm aal anses

Riuicres seroit Jointe au Proces, la dite Ordonnanre dattée du 17° du dit mois de Juillet. La dite pleinte du S° desbergeres E

:n forme de Requeste audit Juge Royal des trois Riuieres, au be: 42 laquelle Est la dite Jonction

au proces, aussy signée Bochart Champigny. P

roces verbal de perquisition faite par L'huissier bailly le- 18°

du dit mois, de la personne du dit S' duplessis, En consequence du dit decret, Exploit d’assignation donnée par le dit bailly le vingt Vniesme Ensuiuant a la Requeste du dit Procureur du Roy Commis, a Comparoir a la quinzaine pour semettre En Estat ez prisons du dit Lieu Et satisfaire au dit decret. Requeste du dit $: desbergeres pour auoir permission d'Informer En-datte du dit Jour 18 Juillet, au bas de laquelle Est Ordonnance du dit Comm’ portant que

tesmoins seroient administrez Et assignez pour E

stre Ouys sur les faits resultans de la pleinte du dit Desbergeres, Information faite En consequence Et datte des vingt Et vingt huitiesme des dits mois Et premier Aoust Ensuiuant, Au bas de laquelle Est vn requisitoire au dit Procureur du Roy, que les dits Accusez

fussent constituez prisonniers Et Interrogez sur les charges Et Informations

contr'eux faites. Decret de prise de Corps decerné contre le dit Sieur desbergeres du vingt neuf du dit mois de Juillet. Requeste du dit S: Desbergeres afin d'auoir prouision de Mil liures, Et Lordonnance du dit Commissaire Estant au bas En datte du vingt cinquiesme du dit mois, portant sur sceance à faire droit sur Icelle. Autre Requeste du dit St Desbergeres presentée au dit Sieur Intendant afin de se faire Interroger, au bas de laquelle Est lordonnance qu'elle seroit Jointe au Proces, dattée du dernier du dit mois de Juillet. Raport de Michel Sarrazin chirurgien Major des Troupes, datté du dernier du dit mois de Juillet d'Atioir pancé Et traitté le dit Desbergeres d’yn Coup d’Epée, Et le paraphe Et affirmation d'Iceluy signé Sarazin, Bochard Champigny Et plus bas fredin— Lacte de la dite affirmation du dit Jour premier Aoust. Ordonnance de mon dit sieur Intendant En datte du dit Jour portant que le dit Desbergeres demeureroit a la garde d'vne personne qui s’en chargeroit Jusqu'a ce quil fust En Estat d'Estre transporté Et Interrogé, au bas de laquelle Est vn acte par lequel Jean Cicard premier sergent de la Compagnie de Desmeloizes auroit pris a sa garde le dit Sieur desbergeres Et de representer toutes fois Et quantes. Et Autre Ordonnance dn mesme Jour aux fins susdites. Interrogatoire suby par le dit Desbergeres pardeuant le dit Sieur Intendant le mesme Jour, au

bas duquel est le soit communiqué au dit Procureur du Roy Commis, du treiziesme du dit mois, Et son requisitoire du mesme Jour que les Tesmoins fussent recollez Et confrontez. Requeste du dit Desbergeres aux fins susdites. l'ordonnance de communication, Et pareil requisitoire du dit Procureur du Roy, du mesme Jour 8: Aoust, Interrogatoire suby par le dit Sieur Duplessis pardeuant le dit Sieur Intendant le mesme Jour troiziesme Aoust, Lordonnance de communication, Et le Requisitoire du dit procureur du Roy du mesme Jour, a ce que les Tesmoins fussent recollez Et confrontez. Requeste du dit Duplessis, afin d'Estre Eslargy a sa caution Juratoire, l'ordonnance de communication, Et le Requisitoire du dit Procureur du Roy qu'auant faire droit les Tesmoins fussez recollez Et confrontez, En datte du Neufdu dit mois; Autre ordonnance du mesme Jour portant que les Tesmoins seroient recollez Et confrontez aus dits accusez, Et que la deposition du S: de LaRabare l'yn d'Iceux, tü6 ou fait prisonnier des Ennemis, leur seroit leüe Et publiée, apres auoir par Eux declaré sils ont reproches a proposer, aussy signée Bochart Champigny, Recollement de Tesmoins oùüys ez dittes Informations En datte des vnze, douze Et seize du dit mois d’aoust. Confrontations faites de vnze tesmoins, des vnze, douze Et seize du dit mois, au dit sieur Duplessis. Autres confrontations de vn:: :#:moins faites au dit S? Desbergeres les dix sept Et vingt quatre du dit ::::.… ‘)rdonnance du dit S' Intendant du vingt six du dit mois d’aoust, port que les dits sieurs Duplessis Et desbergeres seroient repettez sur leu: Interrogatoires, Et confrontez l’vn a l’autre. Deux Proces verbaux de mon dit sieur l'Intendant En datte du mesme jour, contenant leur repetition separement faite, Confrontation des dits Desbergeres Et Duplessis En datte du mesme jour, Et lordonnance Estant au bas, portant que tout le proces seroit communiqué au dit procureur du Roy. Autre Requeste du dit S: Duplessis afin d'Estre receu a faire preuue que le dit Desbergeres auoit le premier mis l’Epée a la main Et Estoit lagresseur, Lordonnance de communication au dit Procureur du Roy du vingt neufiesme du dit mois, Et son requisitoire du lendemain, Signiffié au dit Desbergeres le mesme jour par Exploit signé J. Petit. Reponses du dit Desbergeres au contenu En la dite Requeste du mesme Jour. Jugement En datte du lendemain, portant que les y denommez seroient assignez pour Estre ouys d'office sur les faits justifficatifs Enoncez par le dit Duplessis En sa Requeste que le dit Desbergeres auoit Esté blessé

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Estant En defense KE ayant attaqué le dit ] Main le premier, le dit Duplessis ne

de sa vie, Enqueste faite En conse

'Uplessis En mettant l'Epée a la layant mise que pour la conseruation quence le premier septembre, contenant l'audition de sept Tesmoins. Autre Jugement du douze du dit mois, portant que les dits Duplessis Et Desbergeres seroient transferez En cette ville En laquelle Ils resteroient sans aucunes armes,

Et sans desemparer, apcine destr declarez containcus d’auoir contre

uenu aux Ordres du

cas à Eux Imposez, a la charge de se representer atoutes assis 18 qui

leur seroient données, Et q Eslire a cet Effut domicilles sepai Eux

Enjoint de le faire auant de s’embarquer. Signification d'Ic ‘y à Eux

Séparement faite a la Requeste du Procureur du Roy, les douze 1! vingt

deux du dit mois de septembre par le dit Petit. Declaration du dit ge Duplessis faite au dit Petit de son Election de domiille En la maison du S° Laprade En cette ville. Autre Req‘ du dit sr Desbergeres a mon dit & l’Intendant afin d'ordonner vn

assemblée de Juges tels quil luy plairoit, pour Incessamment Juger le Proces, au bas de laquelle

ëst ordonné qu'elle seroit jointe au proces, qui s

eroit Incessamment Jugé En ce Conseil au raport de M! Jean baptiste de Peiras Con‘ En Iceluy, Le dit proces préalablement communiqué au procureur general du Roy, par ordonnance du Quatorze du present mois. Conclusions du dit Procureur general du mesme Jour. Le Raport du dit Con: Commissaire. Tout consideré, Lx CONSEIL a renuoyé Et renuoye les dits Duplessis Et Desbergeres absous de l'accusation formée contr'eux pour le Düel, Ordonne qu'ils auront prouision de leurs Personnes, Et leurs Escrotes deschargez, Condamne le dit Duplessis En la somme de six Cent liures d’Interrests Ciuils Enuers le dit Desbergeres, Et chacun d'eux En trois litres d'amende, Et à cun dix liures, moitié a l'hostel dieu, Et moitié au bureau des pauures, Et En outre Le dit Duplessis En tous les depens. Fait au dit Conseil à Quebec Me Depeiras ]e seiziesme N ouembre gbic quatre vingt neuf :/

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Bocxarr CHAMPIGNY DEPEIRAS. ‘/,

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