L'AT
nr
SUR CE QUI a Esté dit par M° Claude de Bermen de La Martiniere Con‘ En ce Conseil, qu'ayant besoin de passer cette année en l’ancienne france où ses affaires l’apellent, I1 supplie la Compagnie de luy En accorder la permission. LE CONSEIL a permis Et permet au dit S' de La Martiniere de passer en Lancienne france pour y vacquer a ses affaires :/,
Du Lvnd}; vingt vnie, nouembre 1689.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l'Intendant MAISTRES Louis Rouer de Villeray premier Con
Mathieu damours deschaufour
Nicolas dupont de neuuille
Jean baptiste de Peiras
Charles Denys de Vitré Con
Et françois Magdelaine Rüette Dauteüil procureur General du Roy
ENTRE René Damours ESCUYER SIEUR DE CLIGNANTCOURT apellant de sentence de la preuosté de cette ville du vnziesme Octobre dernier, Et demandeur sur deffaut, present, Et M° Mathieu damours deschaufour Con En ce Conseil pere de l’apellant, d'yne part, Et Mathieu DEctNo Marchant bourgeois de cette dite ville Intimé Et deffendeur, aussy present d'autre part. Partyes oüyes, Le dit sieur damours Pere ayant dit quil ne pretend Estre. caution que de la somme de trois Cent Cinquante liures, Et l'Intimé que Lallemant n'ayant receu En payement que soixante peaux de Loup M rin, Il n’est plus question de caution, Et quil doit Estre Entierement payé de la somme de six Cent sept liures sept sols vnze deniers que Lapellant Et Le S' Deschaufour assossiez luy doiuent pour Marchandises quil leur a fournies pour leur traitte, Et qu'il consent que Le S! de Villeray premier Conseiller demeure l'vn de ses Juges. Lecture faite de la dite sentence portant que l’Intimé payeroit a l'apellant le montant des pelleteries quil luy a mises ez mains, sous la caution du dit $: damours pere, sauf a 1} faire droit sur les dommages Et Interrests respectiuement pretendus, les depens compensez, d'vne promesse du dit apellant Et du dit S! deschaufour son frere En datte du vingt quatre juillet de l'année derniere, de payer a
A D D l’Intimé En pelleteries, le printemps Cent cinquante liures, valeur receüe En S° deschaufour du troisiesme octobre de
scription Est au dit Intimé, paraphée le dix neuf auril dernier. signée Rageot. d'obligation passée pardeuant le dit notaire le mesme Jour damours Escuyer sieur Deplanne, comme porteur de la dite Missiue, de la somme de Deux Cent quarante six liures sept sols y
nze deniers, signée Et scellée. LE Consxit a mis Et met l’apellaticn Et ce dont Estoit M. Damours
s'est retiré MeANt, Emendant, Ordonne que le dit Delino retiendr mains la dite somme de trois Cent cinquante liure
a Eües du dit S' de Clignantcourt, déduction Préalablement faite a receu par Lallemant, Et Payera le surplus de la y au dit $' de Clignantcourt, Et a lesgar
sept sols vnze deniers, Accordé au dit Clignantcourt de Lay Jusques au mois d’aoust Procuain, En donnant par luy caution soluable,
deuant M° Nicolas dupont de Neuuille Con:
sez ‘7,
Ensuiuant, la dite somme de trois marchandises, d’rne Missiue du dit la dite année derniere, dont l'In-
par bernard
apellé au a par ses S sur les pelleteries qu'il de ce quil aleur des dites pelleteries d des deux Cent Quarante six liures
qui sera receüe parà ce commis, depens compen-
Bocxarr CHAMPIGNY
mg
Du Ivndy vingt huitie, des dits mois Et an.
LE CoNsErz AsSE MAISTRES
Louis Roüer de Villeray 1° Cons Mathieu damours Leschaufour Nicolas dupont de Neuuille
Jean Baptiste de Peirag
Et Charles Denys de Vitré Con:
Et françois Magdelaine Rüette d'auteuil procureur General du Roy Monsieur le
ComtedeFron. VEU PAR LE CONSEIL, les Lettres patentes du Roy données a ne Gouuer- Versailles le quinziesme du mois de may dernier, signées Loüis, ss Et sur le reply par Le Roy Colbert, Et scellées du Gran
Meÿ 1090. on Oire J aune, par lesquelles Sa M Et Estably Monsieur le Comte de frontenac General En Canadu, accadie, Isle de cu
MBLÉ ou Estoient Monsieur Intendant
d sceau ajesté a fait, constitüé, ordonné
Grouuerneur Et son Lieutenant uue, Et autres pays de Ja france
—————— nn,
septentrionnalle, pour au lieu de Monsieur Le Marquis de Denonuille auoir commandement sur tous Gouuerneurs Et lieutenans de sa Maj'* dans les dits ,
pays, Comme aussy sur les officiers de ce Conseil, Et sur les vaisseaux françoisqui y nauigueront, soit de Guerre appartenans a sa dite Ma‘ soit de Marchands, Et ainsy quil Est plus au long porté par Les dites lettres de prouisions. LE Conseiz oùy Et ce requerant le procureur general du Roy A ordonné Et ordonne que les dites lettres patentes seront Registrées au Greffe d’Iceluy, pour sortir leur plein Et Entier Effet.
BOCHART CHAMPIGNY
Declaration VEU PAR LE CONSEIL la declaration du Roy donnée a Marly de la guerre
A a le vingt cinquiesme Jour de Juin dernier signée Loüis, E: plus sois. bas Colbert, Et scellée du petit Cachet de sa Maj, par laquelle
Et pour les causes y contenües Sa dite Majt Ordonne atous ses sujets Vas-
saux et seruiteurs de courre sus aux Anglois Et Escossois fauteurs du Prince
d'Orange Vsurpateur des Royaumes d'Angleterre Etd'Escosse, ft leur deffend
d’auoir cy apres auec Eux aucune communication commerce ny Intelligence,
À peine de la vye, Et ainsy qu'il Est plus au long contenu par La dite declara-
tion, auec ordre a Monsieur le Comte de frontenac Gouuerneur Et lieutenant
general pour sa dite Majesté En ce pays, Et a Monsieur de Champigny Inten- # dant de la Justice, police Et finances En ce dit pays, aux Grouuerneurs particuliers Et a tous autres ses officiers quil appartiendra, de la faire Executer dans lestendüe de leurs pouuoirs Et Jurisdictions. LE CoNsEIr oùy Et ce requerant le Procureur General du Roy À ordonné Et ordonne que la dite declaration de sa Maj sera registrée au Greffe d'Iceluy, Et que Copies d’Icelles seront Enuoyées a la preuosté de cette ville, au siege de celle des trois Riuieres, au bailliage de Montreal Et au siege du Port Royal pour y estre pareillement registrée Et affichée dans tous les ports Et autres lieux Ordinaires. Et Executée selon sa forme Et teneur, a ce qu'aucun n’en pretende cause d’'Ignorance Enjoint aux substituts du dit Procureur general d'en faire leurs diligences Et Certiffier le Conseil d’Icelles, scauoir celuy de la dite Preuosté dans quinzaine, des trois Riuieres Et Montreal dans deux mois Et du port Royal dans six mois
BOCHART CHAMPIGNY
de te
4 pour le pone LE LIEUTENANT GENERAL En la Preuosté de cette Ville Et le j fi Fe Qu pain, substitut du procureur general du Roy En Icelle ayant fait de- b. 1 mander d'Entrer a la Chambre, Et Fux Entrez, Le dit Lieutenant general a
dit quil Est necessaire pour le bien du public de mettre la police sur le pain | à des boulengers, d’assembier les bourgeois Et habitans de cette dite ville, Et | demande sil plaist au Conseil députter quelques vns de Messieurs pour y . presider, Et Eux retirez, Le Conserr, oùy sur ce le procureur general du
Roy. A ordonné Et ordonne que le dit Lieutenant general conuoquera a à cet Effet les dits bourgeois Et habitans, receüillera leurs auis Et En dressera
Proces verbal, jour ce fait Et raporté y Estre pourueu ainsy que de raison ‘.
BOCHART CHAMPIGNY Me Du Evndy cinquie, Xbre 1689. x 3 LE Conseït, ASSEMBLÉ ou Estoiont Monsieur 1Intendant . MaISTRES : Û Louis Koüer de Villeray 1* Con‘ d Charles le Gardeur detilly : Mathieu damours deschaufour à Nicolas dupont de Neuville ’ Jean baptiste de Peiras . 5 Charles denis de Vitré Con’ : Et françois Magdeleine Ruette D'autetil Procureur General du Roy. , r ENTRE Charles DE LAUNAY, comparant pour luy Louis Chamballon . Son procureur, apellant de sentence du bailliage de Villemarie Isle de Mont- ; . real, Et anticipé sur Iceluy d'Vne part, Et Charles JUCHEREAU S° DE BEAU- de : MARCHAIS [ntimé Et Anticipant present d'autre part, partyes oùves. Dir a Là À ESTÉ que le dit apellant donnera communication a l’Intimé de ses preten- À dues causes d’apel, pour En Venir prests a l’vndy prochain ‘/. És BOCHART CHAMPIGNY e k:
4 ENTRE Mathurine THIBAUD femme de Jean Milot marchande Publique { ; demanderesse aux fins de sa Reg du 7° Mars dernier, Et appellante de sen-
tence du bailliage de Montreal, comparant pour Elle Joseph Prieur huissier
mé mr En preuosté de cette ville d'y rier, deffaillant d'autre.
le premier Aoust dernier par la dite Thibault contre le dit Cauellier 4
BOCHART CHAMPIGNY
AUJOURDHUY Vendredi neufiesme x gbic quatre vingt neuf Est comparüe au Greffe du Conseil Marie Carlier femme Et procuratrice de René fegeret bourgeois de Villemarie Isle de Montreal, laquelle a dit Et affirmé Esire venüe Exprez En cette ville de Quebec pour poursuiure le J ugement du proces pendant par appel Entre son mary d'vne part, Et Charles de Couagne Marchand bourgeois de la dite ville apellant de sentence du bailliage du dit lieu En datte du vingtiesme septémbre dernier Et anticipé sur Iceiluy, Et Estre arriuée dez le vingt vniesme 8% Ensuiuant, declarant qu’eli; sejournera En cette dite ville J usqu’a ce qu'elle ayt obtenu Arrest definitif, Et proteste de repetter les frais de son voiage Et sejour allencontre du dit de Couagne, Et qu'elle ne peut à qui faire signiffier le present Acte, Le dit De Coïüagne n'ayant fait Eslection de domicille En cette dite ville,
dont Elle a requis Acte, a Elle Octroyé les Jours Et an que dessus :/.
PEUURET
PRES Du Lvndy douzie. Xbre 1689.
Le ConsEIz ASSEMBLÉ où Estoient Monsieur l'Intendant
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray 1* Con
Mathieu damours deschaufour
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Charles Denis de Vitré Coner
Et D’auteüil procureur general du Roy :/.
ENTRE M: Gilles RaGeor Greffier En Chef En la Preuosté de cette Ville, apellant de sentence rendüe au dit siege le neufiesme Juillet dernier d’
vne part, Et les Curé Et Marguïlliers de l’œuure Et fabrique de
Eglise parrois-
ne part, Et Jean baptiste CAUELLIER voitu- Le ConseiL atendu la Guerre des Iroquois a surcis Jusqu'au printemps prochain a faire droit sur le proffit du deffaut obtenu
nt 7 OUPS D A LT EL
sialle nostre dame de cette dite ville Intimez d'autre part. Ouy Le Raport de M* Jean bapiiste Depeir
as Con*, LE CONSEIL. auant faire droit, Et suiuant le Requisitoire du Procureur General du Roy du septiesme de get, dupont Ordonné Et or
ce mois À t og ag ( n D ; he Dis donne que le pretendu Registre des Ordonnances | nn “nt de la dite Parroisse Enoncé dans vn Contract Pas. deuant Guillaume Audoïart notaire En ce
pays le dix sept May 1655, passé Entre les Curé Et Marguilliers de la dite Parroisse, Et deffunts Noel Morin Et Helaine desportes sa femme Pour vne p
Intimez, Et Communiqué au dit Procur ce fait Estre sur les Conclusions quil y Partyes ainsy que de raison 4
lace de banc, sera representé par les
eur general dans la quinzaine, pour oudra prendre fait droit aus dites
Bocxarr CHAMPIGNY
ENTRE françois pu CAREAU boucher En: c
ette ville, apellant de sentence de la Preuosté d’Icelle du vingt cinquiesme nouembre dernier, Et anticipé Mrs dupont
Et le Lu d'Vne part, Æt Jancien Amror serrurier Intimé, Et anticipant fes “tre d'autre part, partyes oüyes, Lecture faite de la dite laquelle lapellant Est condamné payer a lIntimé liures Et luy liurer vn quartier de Mouton, Et aux depens, de lExploit de
signification d’Icelle au dit apellant du vingt huitiesme du dit mois, Et de Li la declaration du dit appel, le tout signé Roger, De Requeste du dit Intimé afin d'anticiper le dit Apellant sur son dit apel, repondüe le vingt neufiesme
du dit mois, Et signiffée le premier du Présent par le dit Roger. LE Con- SEIL à mis Et met l’apellation au néant, Ordonne que la sentence dont Est
appel sortira Effet, Condamne Lapellant aux depens, Et de amende :/.
sentence par l
la somme de vingt cinq
Grace sans
M. le Pro Enrep Charles DE LauNAy apellant de sentence Bnal s’est retiré.
ve a 94
e du bailliage de Villemarie Isle de Montreal En datte du vingt vniesme Juillet dernier, Et françois GHIBAULT Interuenant Et Joint E pour luy Louis Chamballon son Procureur d'yne par REAU SIEUR DE BEAUMARCHAIS au de Laurens Barette Intimé Et antic
t anticipé comparant t, Et Charles Jucurnom Et comme ayant les droits Ceddez ipant d'autre part. Partyes ouyes Lecture
faite de la dite sentence par laquelle Entr'autres choses le dit apellant Estoit condamné tant pour luy que pour ses assossiez solidairement a rendre Et payer au dit Sieur Intimé la somme de deux Cent Trente liures qu'il a declaré auoir retenu sur sept Cent quarante liures qui Estoit deüe au dit barette sur ses gages, moyennant laquelle somme l'apellant seroit valablement deschargé des payemens quil a faits En lacquit du dit barette En qualité de son procureur sauf au dit apellant son recours contre ses assossiez ainsy qu'il auiseroit, Et aux depens taxez a quatre liures quatre sols huit deniers. D’Vn Escrit fait sous sing priué a Montreal le douziesme May 1688. portant Engagement du dit Barette au N° Cheu‘ de Beaugis, a vital Oriol, aus dits françois Gibault Et Charles de Launay Et a pierre bizallon, pour faire voyage auec Eux Aux Outaoüas, moyennant la somme de Deux Cent liures ar an payable En Castor au retour, Et En outre vn Apichimon de dix Castors. D'yn autre Escrit aussy fait sous sing priué aux Illinois le douziesme Auril 1685, par lequel Les sus nommez ont fait marché auec le dit Barette pour vne année a commancer au douze May Ensuiuant, moyennant la somme de trois Cent linres pour La dite année qui finiroit le douze May 1686. D'vn autre Escrit des dits Charles Delaunay, Pierre Bizaillon Et Vital Oriol, En datte du quinze feburier au dit an 1686. par lequel Ils consentent Entr'autres choses que Le dit Barrette, commandé par le sieur de Tonty Gouuerneur du fort St Louis, face voiage auec le dit sieur de Tonty dans Mississipy Et promettoit de sortir le Castor tant pour luy que pour Eux, sans qu'il soit Inquietté En rien pour le dit voyage, Le dit Barette Estant chargé de reuenir auec le dit Tonty pour ayder a amener le Castor a Montreal, De trois Certiflicats de pierre Bourdeaux, Jean Aumars Et J. B. Nolan datté des premier Et dix sept Septembre de la presente année, Ensemble des causes Et moyens du dit appel, Et des reponses a Iceux. LE Conseiz À mis Et met l’apellation Et ce dont Estoit appellé au neant, Emendant Condamne Lapellant payer a 1Intimé pour le dit Barette ses gages aproportion dutemps de son seruice, Et particulierement de la derniere année a compter du dit Jour douze May 1685. Jusqu'au quinziesme feburier Ensuiuant Ensemble aluy rendre compte de ce quil a receu pour Le dit barette, Et aux depens de la premiere Instance, sauf son recours allencontre de ses assossiez Les depens de L'appel compensez ‘/.
BOCHART CHAMPIGNY
Du Lvndy dix noufic
Xbre 1689,
Le Conserr, ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l'Intend Muisrres
Louis Rouer de Viller Mathieu damour
ant
ay 1° Con‘:
S Deschaufour Nicolas Dupont deneuuille
Jean baptiste Depeiras Et Charles Denis de Vitré
Conseillers Et françois Magdelaine Ruette Daute ENTRE Pierre VIAU, Jean DE Mer
de sentence de la Preuosté de cette
d'vne part, Et françois
ville, directeur de 1
üil procureur Creneral A Et Barthelemy Br ville du Vingt ne Vieney Pacrom mar à Compagnie du Nord, f Charles Auger SIEUR DE LA OHESNAYE, Et bourgeois de cette dite ville, Interre l presens d'autre part, Parties oùyes, Lecture faite de la dite sentence parla- il | quelle le dit $: Pachot Est renuoyé de Intentée par les appel- IEn lans pour raison des gages par Eux pretendus, aux depens. De trois billets signez d'Hiberuille ÿ Mentionnez, Ensemble d'vn acte du vingt vn decembre 1685. signé Par collation B dix septiesme Mars 1686, Et d'yvn autre
du Roy
GERON appellans uf nouembre dernier hant bourgeois de cette dite usant pour la dite
Compagnie, Jean Goix au SY Marchands SSeZ [n la dite Compagnie, Intimez
Laction a luy
achot. Le Con. que la sentence dont
Est appel sortira Efet, C ans En trois liures d'amende, Et
aux depens de la cause d'appel
BocxaRrr CHAMPIGNY
ENTRE Jean pr MERA habitant du fief Et Coste de sentence de la Preuosté de cette Ville du ving CoMparant pour luy l'huissier Hube Masson Intimé d'autre part, P par laquelle le dit Intimé E fait droit sur la demolition
Lauson, apellant de t neufiesme octobre dernier, rt d'yne part, Et Mathieu La GRANGE ti artyes oüyes, Lecture faite de la dite sentence, fl st renuoyé de l’action auec depens, sauf a Estre du Mur En question En c
as quil se trouue trop
Dites | à Sc
auancer sur la Rüe de Champlein, Ensemble des pieces y mentionnées, LE ConsEiL a mis Et met l'apellation au neant ; Ordonne que la sentence dont Est appel sortira Effet, Condamne l’apellant En trois liures damende, Et aux
depens de la cause dappel ‘/.
ENTRE Jean MIGNERON habitant de la coste S: Xauier apellant de sentence de la Preuosté de cette ville du vingt deuxiesme nouembre dernier rendüe Entre Pierre Bouuier Et françois Ripoche, la femme du dit Migneront comparant pour luy d’vne part, Et le dit françois Ripoche, Intimé, Et le dit pierre BOUUIER Interuenant d'autre. Partyés ouyes, Lecture faite de la dite sentence, portant que le dit Ripoche feroit payement au dit Bouuier de la somme de soixante dix liures, Et que le dit Migneron payeroit au dit Ripoche la ferme de la terre qu’il tient de luy, aprez qu'il auroit payé a Pierre Robin La Some de Cent deux liures, Et au surplus les dits Bouuier Et Ripoche renuoyez a l’execution des Arrests de ce Conseil au sujet des titres que le dit Bouuier doit fournir au dit Ripoche, D’vn bail a ferme d’vne terre scize En la dite Coste, passé pardeuant Cenaple Notaire par le dit Ripoche au dit Migneron le vingt deuxiesme Noue a1bre 1688. moyennant cinq Milliers d'anguille fraiche saumurée. De Certa,u Escrit datté du dix sept Januier dernier, par lequel le dit bail Est annullé, Le dit Ripoche ayant quitté Et quitte le dit Migneron de la dite ferme, qui la remet au dit Ripoche, Et ainsy qu'i! Est plus au long specifié au dit Escrit signé Delasseliere Et P. Soullard Tesmoins, d'vn autre bail a ferme de la dite terre passé deuant Rageot Notaire le neufiesme Juillet aussi dernier par le dit Bouuier au dit Migneron, moyennant la somme de Cent liures Tournois Et douze Cent Et demy danguille, Et ainsy qu'il Est plus au long porté au dit Contract. Lx ConsEIL a mis Et met la sentence dont Est appel au neant En ce qu'elle touche le dit Migneron, Emendant Ordonne que le dit Ripoche se contantera de ce que le d'! Migneron doit suiuant le bail aluy fait par le dit Bouuier, Et Iceluy Ripoche Condammé aux depens, sauf a luy de se pouruoir allencontre de ce qu’il auisera par raison Autre que contre le dit
Migneron BocHART CHAMPIGNY
6 er © = ‘% Eu ln 1 , =
œm be
nt
droit ainsy que de raison ‘/.
.: 4ne.René Damours de Clignancourt pour sa :Nouembre dernier rendu Entre luy Et Mathieu Delino Mar de cette ville, Il a offert au dit Delino, au lie Mathieu Damours aussy Conseiller En : dit, Delino de luy payer sur la loc ‘les gages attribuez a son office La som
SUR CE QUI a esté remontré par le Procureur General du Roy, quil a Moulins. anis que les Proprietaires de Moulins n’ont 1 Cy deuant faits En ce Conseil, normmement celuy du vingt yn Mars de la presente année qui les assujetit d'y anoir dans le quinziesme May Ensuiuant, des brancards Et poids pour pezer le bled qui y seroit porté moudre Et la farine qui En seroit tirée, À peine de dix liures d'amende, non plus que les Juges des lieux d'y En faire faire si le cas le requeroit aux depens du prebrietaire, Ce qui donne aux habitans lieu de se pleindre, pretendant que les meusniers leur font grand tort, ne leur rendant que ce quils veulent de farine, Et requert pour l'Interrest du Public qu'il y soit pourueu. LE Con- SEIL Enjoint aux Juges des lieux de se transporter Incessamment aux Moulins qui sont chacun dans son detroit, pour y faire Visitte, Et de faire leurs Proces verbaux sil y a des Brancards Et poids, Lesquels proces Verbaux Ils apporteront où Enuoyeront au dit Procureur general, aussy [Incessamment Et au plus tart dans huitaine pour Quebec Et Enuirons, Et d'yn mois pour les lieux Esloignez y compris Montreal, pour sur ses Conclusions Estre fait
ixecuté les reglemens
BocHART CHAMPIGNY
me mm
: SUR LE Raport fait au Conseil par M® Nicolas Dupont Con‘ En Iceluy
tisfaire a l'arrest du vingt vn chant bourgeois u de Caution, vn billet de M:
ce Conseil, par lequel Il promet: au ation de sa Maison a la basse ville, .ou:sur me de deux Cent quarente six liures que le $: Deschaufour n’y Eust:pas satisfoit au mois d'Aoust prochain. Oùüy le dit Dino qui a dit quil se contante du dit billet Et que pour les soixante peaux de Loup Marin-receñes Pour luy a l’acadie par Lallemand [1 les deduira a raison de quarente: sols
chaque peau, sur la somme de Trois Cent cinquante liures quil doit retenir suiuant le dit arrest, dont acte
sept sols vnze deniers sil se trouuoit
BocHarT CHAMPIGNY
‘sommede trois Cent liures d’interrests Ciuils Et aux de
Du Ivndy dix neut decembre 1689,
Le Conserx ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l'Intendant MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray I Con“ Mathieu d'Amours Deschaufour Nicolas Dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Et Charles Denys de Vitré Con
Et françois Magdeleine Rüette Dauteuil procureur general du Roy
Du vingt Ye Dnroces vie des dés VEU PAR LE ConserL le Proces pendant par Appel En Ice at Jet Entre Anne Vidault femme d'Estienne Blanchon demanderesse eat à pnyé à . ‘wna . \ P Tara L “ LA idault Et complaignante d'yne part, Et Jean Vergeat sergent de la gar É “ones nison du fort de cette ville deffendeur Et accusé d'auoir battu Et uarante vne
Excedé de coups la dite Vidauit. Sentence rendüe Entre les pure neuf sols uit deniers,
tant pour les Partyes En la Preuosté de cette dite ville le dixie, Octobre derinterests ciuils
ue pour les Hier, par laquelle l'Information Est conuertie En Enqueste Et rais de la pre-
miere instance, Permis a Elle d'en prendre Communication, pour sur les conclu- Ensemble cha-
eun la somme Sions de la dite Vidault detiement signiffiées, Et les reponses du
de quatre li- .. ‘ 4 P ‘ à ; ures bour l'an. dit Vergeat, Estre fait Et ordonné ce quil appartiendroit, Les ces mentionnées et dattées dans
mosne :/, A , Ë Psourer dites Informations Et autres pie t afin d’estre recete apellante de enouueau soit condamné Enuers Elle En la
luy
la dite sentence. Requeste deladite Vidaul la dite sentence, Et que led. Pr
pens, Larrest Interuenu
En consequence le dix sept du mesme mois par lequel Elle Est receüe au M L'In-
“‘tendt presi. dit apel, Et ordonné que les dites charges Et Informations, Et
HS | re autres pieces seroient apportées au Greffe du Conseil pour Estre
fait droit sur les autres fins Et Conclusions de la dite Requeste, Deffenses dud. Vergeat, signiffiées a la dite appellante suiuant l'Exploit de Roger du
quatorze de ce mois. Conclusions du Procureur general du Roy du seizie. Ensuiuant, Le Raport de Me
pour gene]
E a ce q avna Et cui parties dernie:
ordonn Entr'e] par le«
dan mpnmaamnne =" Enuers la dite Vidault, Et a aumos celle de quatre liures, E ledit Con raporteur,
Pauures pareille
ner aux
taux depens de ln premiere Instance à ta
Condamne aussÿ la dite Vidault d’
somme de quatre liures pour les Injures verballe a proferées allencontre du dit Prenoune
aus dites parties de ge mesfaire n'y medire sous les peine
Les depens de lapellation compensez
Bocxarr CHaMPiany DEPErRAS
ns
Du Lvndy neufle, Janutor 1690,
Le Coxseix, ASSEMBLÉ au Pal MAISTRES Louis Roüer de Villeray I* Con:
Mathieu damours Deschaufour Nicolas dupont de Neuuille Jean baptiste de Peiras Charles Denis de Vitré Et françois Magdelaine Rüette d À ESTÉ ARREsTÉ que Pour tenir les Mercuri general en la Preuosté
ais ou Estoient Monsieur lIntendant,
auteuil procureur Gen“ du Roy.
la Compagnie s’assemblera lvndy Prochain, tant
alles que pour la police, Et qu'a cet Effet le lieutenant de cette ville sera auerty de s’y trouuer
BocHarr CHAMPIGNY
ms
EXTRE Estienne LANDRON host
elier En cette ville demandeur En Reqt à ce Que pour les causes y contenüe
S il luy soit permis de donner sa farine a vn autre boulanger Pour luy En faire du pain, a ses depens pour la 80
Et cuisson d'vne Part, Et le dit Jean Jory sa femme comparant pour luy, parties ouyes, Lecture faite de L'Arrest rendu Entr'elles le vnziesme Juillet dernier. LE CONSEIL du Consentement des dites Partyes À ordonné Et ordonne pour Esuiter Ja Continüation des differens qui pourroient arriner Entr'elles Pour raison de la dite façon Et cuisson de pain, Et En demeurer Par le dit Jean Joly dechargé à l'aduenir, I] Payera au dit Landron La
armes Pauures du bureau de cette ville xer par aumosner aus dits
s qu'elle au Et de sa femme, faisant deffenses
squ'il appartiendra,
mms À
somme de Cinquante liures pour chaque année de celles qui restent a Expirer de l'accord fait Entr'elles mentionné Et datté au dit Arrest.
BOCHART CHAMPIGNY
rene ENTRE Charles AUBERT SIEUR DE LA CHESNAYE Marchant retires, bourgeois de cette Ville demandeur En Req' du trentiesme Xvr dernier, Joseph Prieur comparant pour luy d'Vne part, Et le pere pierre Rareix de la Compagnie de Jesus et procureur du College d’Icelle En cette dite ville, Jean françois Bourdon Sieur dombourg Creanciers de pierre Nolan aussi bourgeois de cette ville, Et saisissant ez mains de françois Hazeur aussi Marchant bourgeois d'Icelle, le dit Hazeur Et le dit Nolan deffendeurs, assignez a ce jour suiuant les Exploits de Roger premier huissier de ce Conseil dattez du dernier jour du dit mois de decembre Et Encore le dit Hazeur demandeur En Req‘* de ce jour, afin d'Interuenir En. cause, Et d'Estre renuoyé de l’action aux offres de satisfaire a qui par justice sera ordonné, Et ainsy qu'il Est plus au long conclud par Icelle, l'huissier Marandeau comparant pour le dit Hazeur Et Catherine Hoüart pour le dit Nolan son mari, Et les dits pere Rafeix Et S! Dombourg deffaillans d'autre part. DIT 4 ESTÉ que Le Conseil auant faire droit aus dites parties sur les dites Requestes, Lo dit St de la Chesnaye aura communication de celle du dit S' Hazeur, Ensemble des dites saisies faites En ses mains, Comme aussy que les Creanciers saisissans Et autres auront aussy communication de la dite Req® le tout a la diligence du dit Hazeur, pour En Venir à l’Vndy prochain :.
BOCHART CHAMPIGNY
Du seixié. Januler $690.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l'Intendant
Louis Roüer de Villeray
Charles le Gardeur detilly
Mathieu damours Deschaufour
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste depeiras
irer
Charles Denis de Vitré Conseillers {l Et françois Magdelaine Procureur gen* du Roy
VEU PAR LE CONSEix Les lettres de prouisions de l'office de Preuost des Marechaux de france En ce Pays Vaccant par le deceds du $: Gautier de Comporté accordées a M° Paul Denys Escuyer S' de $t Simon cy deuant Lieutenant de la dite Marechaussée, pour En Jouir conformement aus dites lettres, auec mandement au Gouuerneur General de ce pays de mettre Et Instituer le dit St Simon En possession Et Jouissance du dit office, les dites lettres En datte du vingt quatre May 1689. Signées Louis Et plus bas par j le Roy Colbert Et Scellées du scel secret de sa Majesté, L'attache sur Icelles de Monsieur le Comte de frontenac Gouusrneur Et lieutenant general pour Sa Maj En ce Pays’du douziesme decer : : dernier, signée frontenac Et
contresignée de Monseignat. Vn Extrait d'Edit du Roy du mois de J uin (il 1679. Registré En ce Conseil le vingt troisiesme Octobre au dit an par JE
lequel Sa Maj Ordonne qu'en attendant qu'elle ayt augmenté le nombre des Juges En la Preuosté de cette ville, Les Cas preuostaux seront Instruits en Mi Et Jugez En ce dit Conseil, Et qu'a cet Effet soulement, le Pre.
te sont nost de la Marechaussée y aura sceance Et voix deliberatine apres il { le dernier Con sans que sur ce pretexte Il y puisse prendre sceance n'y à 1h) auoir voix deliberatine dans les autres atlaires, Reg‘ dun dit Impetrant afin 18 1 d'Estre receu En ce dit Conseil, Requisitoire du Procureur Gen du Roy AE ny Ville- auquel le tout auroit esté montré. Le Raport de M° Louis Roüer
de Villeray premier Con, Tout consideré, Le Conskir a Ordonné Et Lu Ordonne que les dites lettres de prouision seront Registrées au Greffe Ki. d'Iceluy, pour Jouir par le dit M° Paul denys de St Simon du dit office de Preuost des Marechaux de France En ce Pays, conformement a Icelles Et au dit Edit du mois de Juin 1679. Et mandé a la chambre auroit presté le serment au cas requis ‘/.
BocHART CHAMPIGNY ROGER DE VILLERAY |
me
RSR. VRU PAR LR Conseiz la Requeste presentée par Charles Aubert dl | Lay sont rene do la Ohesnaye, Contenant quil auroit poursuiuy le decret des biens Immeubles de deffunt Bertrant Chesnay La Garenne, pour auoir paye- FER ment de la somme de six mil liures En principal, a luy deüe par Contract FE
a de constitution, auec plusieurs années d'arrerages, a laquelle poursuite 1] 4 a Eu opposition de la part des Enfans du dit deffunt, Et Encore du Procureur des Ecclesiastiques du seminaire de cette ville Seigneurs de Beaupré, Pourquoy regler, le proces a Esté distribüé a M° Jean baptiste Depeiras Con Il y a plus de quinze mois, Et toutes les Partyes ayant produit ou deub produire depuis vn si long temps, Et attendu que tous les biens de la dite succession deperissent, Il supplie ce Conseil d'accorder bureau pour Juger les dits proces Et oppositions. LE CoNsErr, À ordonné Et ordonne
que la dite Requeste sera communiquée aux partyes aduerses Et que le Procureur General qu Roy aura communication du proces, y ayant quelqu'Interest de Mineurs, pour estre ensuite fait droit ainsy que de raison ‘,
- Bocxarr CHaMPrany
ENTRE Charles AUBERT SIEUR DE L cette Ville, demsndeur En Requeste du part, Et le pere RAFEIx de la Compagni
d’Icelle En cette ville COMparant pour luy lhuissier Roger, Jean françois
bourdon $: Dombourg comparant pour luy françois Poisset de La Conche chargé de pouuoir de Guillaume Chanjon de luy Fondé de procuration, Lagnel marchant a Paris, ou pierre Cheuallier son procureur
assigné a son dernier domicille En cette Ville chez Ja M Detills, suiuant IExploit de Roger du 13°
damours, Du- : £
pont Bt de Vi- Etre Oreanciers de pierr
tray se sont re- è
tres çois Hazeur aussy March
ait Nolan comparant par part; Et le dit Hazeur aussy demandeur En Req
A CHESNAYE Marchant bourgeois de trentiesme decembre dernier d'yne e de Jesus procureur du College
ncien Amiot serrurier de ce mois, tous pretendans e Nolan, Et saisissans ez mains de fran-
du neufiesme du present d'autre. Partyes ouyes, a defaillant. Le Consærz a
MAISTRES Loüis Nicolas Dupont de Neuuille Jean baptiste de Peiras Et Charles denys de Vitré Et françois Magdeleine Ruette Grand Voyer Vu LA REQ" Escuyer sieur de Becancourt, des lettres de Prouisions
pere, sans qu’auenant le deced Estre declaré Y
st du dixneufiesme decembre
Du l’vndy 23e Januier 1690:/,
Roüer de Villeray premier Con*
s de l’yn ou de l’autre le di
general du Roy, Et Me Guillaume Roger bre. Le ConNserr à Ordonné Et Enjoinct
dernier, de se transerbal sil y a vn br
ancard
Bocxarr CHAMPIGNY
dauteuil procureur General du Roy
Voyer. LE Conseil, oùy Et ce requerant le procureur general du Roy, À ordonné Et ordonne, auant faire droit sur Jes fins de la dite Requeste, qu'Information sera faite des Vye et moeurs Et Religion Catholique, Apos- .tolique Et Romaine du dit Impetrant, par M° Lonis Roïer de Villeray premier Con, pour ce fait Et communiqué au dit procureur general Estre fait droit ainsy que de raison ‘/. :
BOCHART CHAMPIGNY
Cabaret.
“Procureur gen“! Au Roy du seiziesme de ce mois, (ontenant Entr'autres
choses qu'en Explication du second article äu reglement fait En ce Conseil : Le Vingt Vn mars de l’année derniere Il soit dit quii suffira pour tenir : Cabaret, de faire declaration, soit au juge des lieux ou Il ÿ En aura, Et où Il n’y En aura pas, au seigneur comme l'on veut tenir Cabaret, Et qu'ensuite les personnes seront obligées de tenir bouchon, et de souffrir toutes Visites de police Necessaires suiuant les anciens Reglemens ; sur lequel Article du dit Requisitoire Il auroit Esté ordonné le mesme jour 16° de ce mois que comme Il sembloit qu'il estoit necessaire de toucher aux Reglemens cydeuant faits sur ce sujet, Monsieur le Gouuerneur seroit prié de se trouuer ce jourdhuy En ce Conseil; Et Oüy sur ce Le dit Procureur gen®!, qui a dit que Monsieur le Gouuerneur En a Esté aduerty. . Le CoNsEIL a Ordonné Et ordonne que le dit Article second du reglement du vingt vn mars, sera suiuy Et Executé, Et En ce faisant permis a toutes personnes de quelque qualité Et condition que ce soit, de vendre du vin par assiette En OUR is mettant bouchon, auec permission: par Escrit des Juges Royaux sec congé ou Il y en a, Et autres lieux ou Il n'y En a pas, des Juges des dits lieux auec l’agrement du seigneur, ou du seigneur seul s’il n’y auoit pas de juge, Lesquels ne l’accorderont point aux. personnes de mauuaise reputation ; Et tiendront la main a ce que les anciens reglemens soient Obseruez, Et qu’il ne se passe aucun desordre n’y scandalle ‘/.
Poutenir VEU PAR LE CONSEIL L'article troisiesme du Requisitoire du qu
BocHART CHAMP'-\Y.
EE
Du Lvndy 80° Januier 1690.
Le Conseïrr, ASSEMBLÉ o
u Estoient Monsieur l'Intendant MaisrTRes
Loüis Roïer de Villeray premier Con:
Charles le Gardeur detilly.
Damours Nicolas dupont de N euuille Jean baptiste de Peiras Charles denys de Vitré Coner Et françois Magdelaine Rüette d'auteüil P Le LIEUTENANT GENERAL
sole pour An resultat de lasse le pain et pour le paué,
ur general du Roy, Apres auoir sur ce deliberé, À Esté 6 par le dit Lieutenant general Et permis aux habitans de la de le vendre sur le pied cy de de liures quil pezera, Mars de l’année derniere, Et autres precedens. Et à l'Esgard du paué des Rües que le Niueau En sera tiré Par gens Experts En pre
t general Et du Maisons tenus de Pauer laces-
TRIER Et Marguerite SEDILLOT sa femme, anparauant Vefue Jean Aubuchon dit Tiesperance demeurans a Montreal defendeurs, Jean baptiste Morin compa: rant pour Eux d'autre part. Partyes oùüyes, Lecture faite du deffaut obtenu par le demandeur allencontre des dits deffendeurs faute d'Estre comparus a lassignation a Eux donnée suiuant l'exploit de Petit du treiziesme ‘Aonst Ensuiuant, signifié par Roger premier huissier En ce dit Conseil le vingt neufiesme Octobre dernier. De certaine declaration des deffendeurs faite deuant Maugue No’ au dit Montreal le quatorziesme du dit mois d’Aoust, Contenant quils n'auoient pretendu En aucune maniere Employer aucuns termes Injurieux contre le dit demandeur par certaine Transaction, a l’omologation de laquelle Il s’estoit opposé, Et n'y auoit dit ny fait Escrire chose qui pust nuire n'y faire tort a sa reputation Et qu’au contraire Ils ont sujet de le loüer des bons seruices quil leur a rendus dans leurs affaires comme leur Procureur ayant toujours agy suiuant leur Intention, Et d'autre mesme declaration du dit Pierre Lussaud faite pardeuant le mesme Notaire le vingt quatré decembre aussy dernier dans la crainte que la premiere ne fust pérdüe. DIT 4 ESTÉ que mention sommaire sera faite de la dite declaration À du quatorze aoust a la marge de la minutte d'Arrest du vnze Juillet de année derniere portant Omologation de la dite Transaction, Et si a condamné les deffendeurs aux depens, a taxer par M° Louis Roïer de Villeray premier Conseiller En cas de contestation de
BOCHART CHAMPIGNY
Du 139 feburier 1690. s
LE CoNseit, ou Estoient Monsieur l’Intendant u MAISTRES -4 Loüis Roüer de Villeray le damours , | ra Nicolas Dupont de Neuuille -ce Jean baptiste de Peiras ail
Et Charles Denys de Vitré Con‘
Et françois Maydelaine procureur gen“ du Roy.
ENTRE Jean MATHIEU boucher apellant de sentence de la Préuosté da cette ville rendüe par deffant le huitiesme Nouembre dernier Et de tout ce
du:
‘Octobre dernier d'vne part, Et
- Tant pour l’Interrest des E
ce fait Estre au Taport de M? Nicolas - 8insy que de raison ‘À
duBailliage du dit
A en qui s’en Est En suiuy, Et anticipé comparant Rochebelle, d’vne part, Et Gabriel GAUSSEL Intimé Et anticipant, J oseph Prieur huissie Pour luy d'autre Part. Lecture faite de la apellant Eétoit Condamné payer à l'Intimé trois Quinzaine pendant laquelle lapellant Pouroit f temps passé, Ordonné que la dite sentence seroit Hxe Ensemble des pieces y Enoncées, Partyes où yes par dit Morin ayant dit quil n'a Pu faire venir ses tesmoins de Lisle St depuis la dite sentence dont Est appel, pour le Sance quils ont des trois Article SEIL à mis Et met l’apellati Executée, Et ce
cutée, Et aux depens les dits COMmparans, le
BccxarTr CHAMPIGNY
——… me
ENTRE Pierre LoraNon de cause de Nicolas droüin son Ge de sentence de la Preuosté d
Mmeurant En cette ndre habitant du C e cette dite y françois FRICH à femme, que
ville prenant le fait Et omté S' Laurans, apellant ille En datte du cinquiesme ET du dit Comté, tant En son comme procureur de pierre Et at, assisté de Prieur huissier En la dite Preuosté d'autre part. Partyes oüves, APOINTé Est que les griefs d'appel du dit Loignon seront Communiquez a l’Intimé, Et qu'elles Communiqueront les pieces dont Elles Entendent saider, au procureur gen* du Roy ce reque-
nfans mineurs de deffant Simon Lhereau, pour dupont de Neuuille Con fait droit
nom acause d'Anne Lereau s Sixte Lhereau, Intimé, Preser
Bocxarr CHAMPIGNY
“Enrre Charles DECovacie Marchand a
Montreal apellant de-sentence Lieu du dix huitiesme oct
obre dernier, -J oseph Prieur
Pour luy Jean baptiste Morin IN bourgeois de cette dite ville, r En la dite Preuosté comparant dite sentence par laquelle le dit Articles par luy niez, sauf aire venir tesmoins, Et. le
es ee AE RS DS ‘comparant pour luy d’vne part, Et Pierre LussAuD Intimé comparant pour luy Jean baptiste Morin de Rochebelle d'autre part, Partyes oüyes, le dit Morin ayant dit quil a Eu lettre d'auis du dit Lussaud pour occuper pour luy Mais quil n’a Encore Eu les pieces du proces, Et demande delay de huitaine, auec communication des moyens du dit apel, pendant lequel Il Espere receuoir les dites pieces pour repondre aus dits pretendus moyens. APPOINTÉ Es que le dit apellant communiquera ses moyeus d’apel a l’Intimé pour y repondre dans les delays, Et Estre fait droit ainsy que de raison ‘/.
BOCHART CHAMFIGNY
VEU PAR LE CONSEIL Les lettres des prouisions de l'office de Grand Voyer En ce pays accordée par le Roy a Pierre Robineau de Béccancourt fils données a Versailles le vingt quatre May de l’année derniere, signées Loüis, Et plus bas Colbert Et Scellées du scel secret de sa Majesté, pour le dit office auoir, tenir Et doresnauant Exercer En labsence Et En suruiuance
du S’ de Beccancourt son pere, aux mesmes honneurs gages Et autres attributs tels Et semblables qu’en Joüit ou doit Joüir le dit sieur Beccancourt pere, Et sans qu'auenant le deceds de l’vn ou de l’autre, Le dit office puisse I Estre declaré vaccant n’y Impetrable sur le suruinant atendu le don que sa < ! Majesté luy En fait, Voulant sa dite Maj que le dit sieur de Beccancourt M pere Jouisse pendant sa Vye des gages Et droits attribüez au dit office, Et f apres son deceds le dit Beccancourt fils, Les dites lettres adressées En ce E Conseil pour le mettre Et Institüer En possession du dit office, Et ainsy À quil Est plus aulong contenu En Icelles. Requeste du dit sieur de Bec- M cancourt fils aux fins susdites. Arrest du vingt troisiesme Januier dernier, És
portant qu'auant faire droit seroit fait Information des vye, mœurs Et religion Catholique, apostolique Et Romaine du dit Impetrant. Information PR
de vye, mœurs Et Religion du dit Impetrant faite par le Con‘ Comm: dattée Er du vnziesme de ce mois. Conclusions du Procureur general du Roy de ce S® Jour, Le Raport de M° Louis Roüer de Villeray premier Con‘ Tout consi- In
des
deré. Le ConseiL a Ordonné Et ordonne que les dites Lettres de prouisions seront Registrées au Greffe d’Iceluy, pour Joüir par le dit S: de Beccancourt fils du dit office de Grand voyer, Et Iceluy Exercer En labsence Et En svr-
ROGER DE VILLERAY
Du 20° feburier 1690.
né Le Conserr ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l’Intendant /, MAISTRES d rt S ‘ de procuration, ; * Januier dernier, Et oùy les dits Le F Maistre Et franquelin : Lecture faite deladite Req‘® tendante aceque |: t Entr'autres choses Il soit Ordonné Par prouision que les fermiers delaterre , , Et fief de Lottainuille È ) n P
deschargez Enuers E manderesse comme heritiere de deffunte Marie mere, la dite Reg‘ signiffiée par lhuissier Roger É 11 Charles Aubert Sieur de la Chesnaye Et a Thomas FIVE
Dir 4 EsTÉ que le bled deub mains sils ne l’
ont amené re En cette ville chez Les
+ utre personne soluable non Interressée au Proces qui
Deffenses aus dits fermiers de sen n'en ayt Esté Ordonné En ce Conseil ‘,
Bocxarr CHAMpPIaNY
Pour la re- A 4 : ; does de Ce Jour le Procureur General du Roy A dit que sur ce quil
Messieurs les : : i ‘ Gouuerneurs, lCPresenta au dernier Jour Que depuis IEnregistrement des
poses Et lettres de Monsieur le Comte de frontenac Gouuerneur Et Lieutenant general pour sa Majesté En ce pays, Il n’estoit point Venu Encore prendre sa place au Conseil quoy quil y ayt déja du temps, Et que luy Procureur general l'en ayt Inuité plusieurs fois, Et que mesme Monsieur l'Intendant luy a dit l’auoir aussy fait, Ce qui luy auoit donné lieu de Juger quil attendoit quelque chose de la part de la Compagnie, Pourquoy luy Procureur general auoit Estimé quil auroit Esté apropos de deputer quelqu'vn de Messieurs pour l'Inuiter de venir prendre Sa place, Et qu'Enconsequence de ce que la Compagnie l’auoit'chargé de voir Mon dit sieur le Gouuerneur, depressentir qu’elle pouroit Estre son Intention Et ce qu'il desireroit qui fut fait, Il se seroit transporté pardeuers luy, Et luy auroit rendu compte de ce qui s’estoit passé a cet Esgard, Mais quil ne luy auroit fait autre Reponse, sinon que ce Conseil sçauoit ce quil auoit a faire, Et que lors que le seruice du Roy l’apelleroit au Conseil, 11 s’y trouueroit.
Par cette reponse luy Procureur General croit auoir lieu de Juger que mon dit sieur le Grouuerneur attend quelque honnesteté de la Compagnie, Et comme Il seroit adesirer quil Vint prendre sa place, Et que d’ailleurs Comme le Conseil ne tient plus sa sceance au Chasteau St Loüis, Mais bien au Palais ainsy que sa Maj“ l’a Ordonné, Et que Jusqu’a present Il n'y a ‘pas d’vsage, n’y rien de reglé sur la maniere dont on doit receuoir les Gouuerneurs generaux de ce pays En ayant Esté vzé defferremment, Luy Procureur gen“ estime quil Est apropos que la Compagnie y pouruoye, Et a cet effet qu'elle députe tels de Messieurs quil luy plaira pardeuers mon dit sieur le Gouuerneur pour l'Inuiter de Venir prendre sa place, Et luy marquent le desir quelle a de l’y voir, luy faire connoiïstre la maniere dont la Compagnie se dispose a le receuoir pour sçauoir sil l'aura agreable, Et le jour quil luy plaira de la venir prendre. Surquoy voulant deliberer. Le Conseil s’est fait representer les Registres afin de voir la maniere dont on En à cy deuant vzé depuis la declaration du Roy du cinquiesme juin 1675. Et a remarqué qu'en l’année 1682. apres l'Enregistrement des lettres de Monsieur deLabarre cydeuant Gouuerneur General, La Compagnie se leua sans quil parroisse d'aucune deliberation, alla audeuant de luy Et l'ayant rencontré Enuiron a trente pas hors le Ouasteau, le pria de venir prendre
mn,
a — — MO sa place, Ce quil fit apres que la Compagnie fut rentrée ; En 1685. Monsieur le Marquis de Denonuilie estant venu releuer le dit sieur de La Barre, Et apres l'Enregistrement de ses lettres, sur l'aduis quil estoit dans le Cabinet du dit sieur de La Barre Au Chasteau, Trois Contrs furent deputez pour aller au deuant de luy le prier de venir prendre sa place, Ce qu'ayant esté fait Et rentrez, I! auroit pris sceance, d'ailleurs le dit sieur de Instant Marqué a la Compagnie quil auoit Inuité nommé par sa Majesté à l'Eunesch estoit resté dans Je Cabinet d'Entrer quil n'en
Denonuille ayant a Monsieur de St V 6 de Quebec de Venir pr du dit sieur De]
st sceu le agnie d'autant quil L'auoit pas apporté de France le breuet de sa nomination,
dit Sieur de Denonuille Certiffia qu'en Effet le dit sieur de Saint Vallier Estoit nommé au dit Euesché, Et que sa Majesté auroit agreable qu'on Eust de grands Esgards pour luy, I1 fut arresté que le dit sieur St droit prendre sa place, Et En mesme temps furent de
l'en aduertir Et le prier d'y venir, Et Estant Entré auec les dits deputez, I] prit sceance En Ja Place de l'Euesque de
Et En l’année 1688, au retour de france du dit sieur de Saint Vallier, Estant sacré Euesque, Apres auoir esté deliberé sur ce qui estoit a faire a son Esgard, 11 fut arres quatre Conseillers iroient de Ja part de la Compagnie le ç se transporteroient acet effet En son Pallais Episcopal lor rendu apres les Ceremonies de Ja Cathedralle (Cel a Messieurs les Intendans, la dite année 1682. lettres de Monsieur de Me presider En ce Conseil, Et s fonction des premiers
allier endre sceance, quil aBarre n'ayant p
as Jugé apropos S Sentimens de la Comp
Et sur ce que le
Vallier vienputez deux Con: pour
Quebec,
té que omplimenter, Et S qu'il sy seroit à fut ainsy executé). Quant apres l’Enregistrement des ulles, portant sa Commission d’Intendant Et de uluant la dite declaration de 1675. de faire les Presidens des Cours SOuueraines du Royaume, La Compagnie deputa deux Coners pour l'aller prier de venir prendre place, Ce qu'ayant Esté fait, I] auroit pris sceance, Et En gbit quatre vingt six, les lettres de Monsieur de Champigny, Presentement Intendant portant sa commission Et depresider En ce dit Conseil ayant Esté Registrées, Le Conseil ayant apris qu'il estoit dans l’vne des Chambres du dit Chasteau Saint Loüis, députa aussy deux Conseillers pour l'aller recouoir, Et sur ce que le dit Sierr de Meulles prit congé de la Compagnie, deux autres Conseillers furent deputez pour le conduire, Ce qu'ayant fait hors de la Grande salle, Et Iceux rentrez, Et Ensuite les deux premiers auec le dit sieur de Champigny qui
auroit pris & place à la Gauche de Monsieur le Gouuerneur, Et sur ce deliberé, À ESTÉ ARNNETÉ que quatre Conseillers se transporteront au dit Chasteau pardeuers Monsieur le Üomte de frontenac pour l'Inuite? de Venir prendre sa place, Et a cet effet ont esté nommez les Sieurs de Villeray preraier Conseiller damours, Dupont Et Depeiras aussy Cone” Lesquels ont esté aduertis de tascher de sçauoir le sentiment de Monsieur le Gouuerneur sur la maniere de sa reception au Conseil afin de sy conformer autant quil sera possible, le tout sous le bon plaisir du Roy. Et pour garder a l'auenir vn Ordre vniforme, tant pour l'entrée de Messieurs les Gouuerneurs Gteneraux, Et leur reception En ce Conseil, Comme aussy à celles de Messieurs les Euesques, Et Intendans, Que mon dit sieur le Gouuerneur, Et Monsieur l'Intendant sont priez d'en Escrire a Sa Majesté Et la supplier de faire sçauoir ses intentions sur la maniere que la Compagnie doit obseruer, les Cas arriuant :/.
BocxarTr CHAMPIGNY
Du Lvndy vingt sept feburier 1680 :/.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l’Intendant
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray premier Conseiller
Mathieu damours DeChaufour
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste de Peiras
Et Charles denys de Vitré Conseillers
SUR CE QUI a Esté &it par M° Loüis Roüer de Villeray premier Con° qu’Enconseq®* d’Arrest du 20° de ce mois, s’estant transporté au Chasteau S' Louis auec Maistres Mathieu damours Deschaufour, Nicolas Dupont Et Jean baptiste Depeiras aussy Con: pardeuers Monsieur le Comte de frontenac Gouuerneur Et Lieutenant general pour le Roy En ce pays, Ils luy auojent, par la bouche du dit S: de Villeray, dit ce qui suit. Nous venons de la part du Conseil pour vous Inuiter d'y venir prendre vostre place, Ce qui a Empesché de le faire p1 : ‘oct, C'est la difficulté ou la Compagnie s'est trouuée sur l’ordre qu'el: ‘wi itisiir a vositre reception, par ce que jusqu’apresent Nous Nauons in isyié pour |: maniere que l'on doit garder a celle de Messieurs les Cou érneurs, noi plus qu'a celles de Mes-
398 —… ne,
mms mm
sieurs les E
uesques Eust Esté bien aize.
Concerne afin de s'y Monsienr le vous |
nduns :
Sçauoir vostre tout son
Et comme la C aUParauant de
conformer de Procureur gene fn ouurir a luy, E En ayant purlé, Sfanoit ce
Sentiment sur ce Possible, Ella En
auoit « argé ral dans Ja pen
sée Monsieur à raporté a Ja ( autre reponse, a faire, Et que Vous y Vi, roit, si bien que ] r, Monsieur, de Vouloir
que vous pouriez t héantmoinvs []
Vous ne luy quil auoit Roy Vous y apelle Vous prie
‘ompagnie que vous auiez fait
sinon que le Conseil ndriez quand le a Compagnie
Le ] bien luy m
seruice du ul +1 nous chargeant de
arquer le Jour quil vo:
de venir
s plaira
Prendre vost-e place, Nous à Encore 'écommandé de Vous man-
der les veies que Vous pouriez auoir sur la maniere dont Vous Estimez y deuoir estre receu, dans l’assu ance que nou
S vous donnon
auec plaisir tout ce quelle Vous doit, Que ur auoit fait Connoïstre p
le sentiment de vous
S quelle est dans dit sieur le
rendre Gouuerneur le lieu de sestonner de l'oubly du Con
Il y deucit estre receu, Cestoit apres quoy Il verroit ce quil auroit à faire, Que ce de la deputation qu'elle luy auoit faite, E
Sa part, Et sur ce deliberé.
dit sieur
ion à7 sa reponse quil awoit egard de la maniere dont uy En faire la Proposition pendant Il la re taux deputez d'ye qu'il sera deputé que la Compagnie E
estoit Possible, qu'elle se proposoit droit prendre sa place, de Commettre
ant de Iny, afin de le receuoir au haut du degré de ce Palais Et de l'Introduire E Et aces fins commis g
le dit sieur de Villeray Lequel s'est a Instant transporté au dit Chasteau, Et Le dit sieur de Villeray de retour, A dit, qu'il auoit Expozé amon
dit sieur le Gouuerneur le sujet de sa députation, Et marqué que la Com- Pagnie Estoit dans le sentiment de le receuoir &
auec tout l'honneur qu'elle est En pounoir de luy rendre quand Il Juy Plairoit d'y Venir prendre sa place, Qu’a cela I] auoit fait reponse que ce n’estoit Pas la maniere dont les Cours sonueraines du Royaume En Vsoient En il, Et sur ce qu'il auoit representé à mondit Sieur le la Compagnie n'ayant aucune regle ce
rtaine jusqu'a n'auoit r sinstruire de la Maniere qu'elle
seil, Et qu'aur a Ja Compagnie de |
mercioit stre venus di Pardeuers mon stoit de sentiment
À esté arresté le Gouuerneur Pour luy dire de luy rendre tout l'honneur qui luy lors quil luy feroit Sçauoir quil y vien quatre Conseillers Pour aller audeu
n sa place,
Cas pare Gouuerneur que
Present, Elle ien negligé pour se deuoi! oMporter En cette occ
asion, jus-
Et Messieurs log Inte OMmpagnie qui vous
Sn
RE
ss
SE Os Des à DL qu'a Examiner l'ordre que le Parlement de Paris auoit tenu lors que Sa Maj auoit esté pour la premiere fois prendre sceance dans Son Lit de J'ustice, Et que partout ce qu'elle auoit pù persuadée que la proposition qu'elle luy Que cependant I] pouuoit l’assurer que la Compagnie ne s'estoit rien prescrit de positif, Et que par ce quil Jugeoit des sentimens où Il l’auoit veüe, sil auoit agreable de luy faire connoistre l'ordre qui s’obseruoit En france, Elle ne desiroit que de sen refferer a ses sentimens : À quoy mon dit sieur le Gouuerneur n’auroit répondu autre chose uoit s'en Informer de Monsieur l'E
connoistre, Elle Estoit demeurée faisoit auroit pû luy estre agreable ;
, Sinon que la Compagnie pouuesque de Quebec Et autres qui pouuoient le sçauoir, Surquoy deliberé, À sé ARRESTÉ que Monsieur l'Euesque sera prié de venir prendre sa place afin que la Compagnie puisse sçauoir de luy les connoissances quil peut auoir sur ce dont I] s'agit ‘/.
BocHART CHAMPIGNY
VEU PAR LE CONSEIL vn breuet du Roy donné quatre du mois de May 1689. signé Loüis sa Majesté a confirmé Et r
a Versailles le vingt Et contresigné Colbert, par lequel atifé la Concession faite au Sieur Augustin Roüer sieur de la Cardonniere le vingt quatre Auril 1688. d'Vne Estendüe de deux lieües de terre prez, Et bois, de front sur le fleuue St Laurens, a prendre Joignant Et attenant les Conc
ession du Bicq apartenant au sieur de Vitré En dessendant le
dit fleuue, Et deux lieties de proflondeur dans les terres, Ensemble la Riuicre de Remousqui Et autres Riuieres Et Rui seaux si aucuns se trouuent dans la dite E Barnabé, les battures, Isles Et Islets qui se terre Et la dite Isle, pour E heritiers ou ayans cause
sstendüe, auec l'Isle de Saint pouront rencontrer Entre la dite u Joüir par le dit Sieur Augustin Roüer, ses a perpetuité comme de leur propre, atitre de fief Et Seigneurie, Et aux droits de haute, moyenne Et b est porté par le titre de la dite Concession, E ayans Cause soient obligez de payer a sa M aucune finance ny Indemnité, de laquelle a quelque somme quelle puisse monter Elle luy a fait don Et remise, nonobstant que la valeur de la dite Concessinn ne soit specifiée, auec commendement a Messieurs le Gouuerneur Et Intendant pour faire Jouir le dit sieur
asse Justice, ainsy quil t sans que luy ses heritiers ou ajesté n'y a Ses Successeurs Roys
Roüer ses heritiers ou ayans
le Sa Juseurée able ; presreüe, nce, ieur poujent sera
luy
AS
A à Cause du contenu En ]
siblement Et pera main Et d’enregis-
à dite Concession pleinement, pai t a ce Conseil d'y tenir Pareillement ] t; Requeste du dit Sieur de La Cardonniere ; a remply les Intentions de sa Majs sestant Estably sur la dite Conc sion, basty Et deserté sur Icelle Et quil y fait actüellement sa » auec Sa famille, I] soit ordonné quil sera maintenu Et Et possession du Contenu En Icelle, Et que le Greffe du dit Con
dit breuet Le Raport de M° Nicolas dupont C DIT CONSEIL à Ordonné Et Or
donne que le qi ratification de Conce Petrant ses heritier atitre de fief Et seigneurie, It aux droits de h Justice, Et ainsy quil est
Contenu Et porté ne Dupont ment au dit breuet :/.
Bocxar
petüellement, E trer le dit breue quil
seil,
t breue SSion sera Registré au Greffe d'I S OÙ ayans Cause Jjoûir à perpetuité de la dite
autitre d'Icelle,
T CHAMprany Duronr
ENTRE Marie A
NNE CHESN resse En E
nterrinement d’ Mars 1686. par!
AY femme de Pier arrest equel Elle est droits SUCCessifs In la Succession de de Par le dit LeMaistre son m la dite vente, EtE rant par Je:
re le Maistre demande-
Requeste dun vingt neufiesme restitüée d'yn Contrs
act de vente faite de ses ffunte Magdeleine Bellenger sa Mere ary Et remise En l’est n'autre Requeste du tr in baptiste Loi Maistre present d’
rendu sur
at quelle estoit auparauant entiesme januier de S franquelin fondé autre part, Et Charles Augerr cier de Bertran Chesnay La Garenne pere de la dite demandere frerot Curateur à la succession Vaccante du dit de deur d'autre Part, Et Oùüy les dit frerot qui
autre terre, le
rhiér, Compade Procuration, le dit le
DE La CHESNAYE Crean-
sse Et Thomas fFunt LaGtarenne, deffendits franquelin R+ le Maistre, Ensemble le receu des fermiers de Lottainuille Et d’vne En l’arrest du vingtiesme de ce mois, bien Pour le payement de Quatre vingt dix minots de auoient esté Cydeuant mis ez greniers du Roy, Il a eù de Mon dant Vne Ordonnance sur le $' de Verneüil Tresorier Le Va billet sur le dit S auoit preté au dit pour Employer a rebastir vne Maison a Ja basseville de
a dit n’auoir pas bled mentionné Est vray que bled qui sieur l'Inten- ‘quel luy donna frerot de Largent Quebec dependante
® Aubert qui
à ce qu'atendn esesidence gardé En la propriété soit Registré an Onseiller, Le t de Confirmation Et celuy, pour par l'Im-
Concession
aute, Moyenne, Et basse
Et conforme.
rm Se 1 des dites Successions, Et le dit franquelin au dit Nom qu'il supplie la Cour de faire droit sur les dites deux Req'® Appointé est que les deux Inuentaires faites l'vn avres le deceeds de la dite Magdelaine Bellenger, Et l’autre apres celuy du dit Lagarnne, seront c par le dit Curateur a la demanderesse, Et Iceluy Curateur condamné de rendre au dit franquelin au nom qu'il procede vn compte Exact de sa recepte Et depense, Lequel compte pour accellerer Et Esuiter afrais sera Examiné au Conseil les partyes presentes pour Estre oûyes sur les debats Et soutainemens, Et faisant droit sur la Req du trentiesme januier dernier. LE Const, permet Par prouision au dit le Maistre de receuoir le bled deub
par les fermiers En donnant par luy caution soluable, Sauf a estre sur le tout fait droit En deffinitue :/.
ommuniquez dans l’vndy prochain
BocHART CHAMPIGNY
Du Lundy sixie., Mars 1690.
LE CONSEIL, ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur IIntendant MAISTRES
Loüis Roïüer de Villeray P: Con
Charles Le Gardgur detilly à Mathieu Damours Deschaufour :
Nicolas Dupont de Neuuille
Jean baptiste de Peiras
Charles Denys de Vitré Conseillers
Et françois Magdelaine Rüette Dauteïüil Procure
ur General du Roy. MONSIEUR LINTENDANT Ayant dit qu'Enconsequence de L'arresté du
vingt feburier dernier, Il a parlé a Monsieur l’Euesque, Et la Inuité de Venir prendre Sa place, afin que la Compagnie puisse sçauoir de luy la connoissance qu'il peut anoir Sur ce qui doit Estre pr
atiqué pour la reception de Monsieur le Grouuerneur, lor
S qu'il viendra prendre sa place En ce Conseil, mon dit sieur IEuesque luy fit reponse qu'il ne le sçauoit pas, Et prioit la Compagnie de le dispenser de venir prandre sa place. Oùy le Procureur general du Roy. À ESTÉ ARRESTÉ que Le sieur de Villeray se transportera presentement pardeuers Monsieur le
Grouuerneur pour luy faire la proposition de la part de la Compagnie,
que quatre Con‘ Iront le prendre
tro Esc rece Con quil uers Con:
Escrit jusqu'a present sur receuoir lorsquil Viendra Comme I] n’y a rien Eû jus quil est aPTopos que le dit St de uers Monsieur le Gouuerne Conseillers le rec
au Chastean pour l'accompagner
able de venir prendre sa place as cette proposition soit fait pour sa reception Sagist par le dit Ster En sorte que
t que cette Sa place quand I] Aura agreable de la venir prendre :/.
sil auoit agre isieur le Gouuerneur Proposer tout ce quil de lorsquil viendra prendre Sa sieur de Villeray
cela finisse Y
au Conseil, Et que si Mor n'auoit p agreable, de sirreroit qui place, Et determiner
ce dont I] auec Monsieur le
Grouuerneur, Et l’Arre ne fois afin quil soit satisfait En c
Compagnie à t le Contentement 8 y
e quil desire, E de le voir En
Bocxarr CHAMprany
LE prr steur de Viller sa deputation, Il cydessus, l’on auoit
ay Estant deretour, à dit, qu'Enconsequence de auoit rendu Compte à Monsieur le Gouuerneur de l’arresté Et qu'a cela I] luy auroit repondu que comme I] auoit apr
Escrit sur ce qui sestoit Passé, Il demandoit qu'on luy portast tout ce qui auoit Esté Escrit Et arresté, Et qu’on luy fist sçauoir la maniere dont Il y seroit Encore receu quand Il y viendroit dans la suite apres la Premiere fois.
Surquoy Monsieur l’Inte seil auoit fait les Propositions les plus S qu'il pouuoit Pour la reception de Monsieur le Gouuerneur, Et qu’ tplû asa Maj! de faire vn Reglement I] ne croit pa ubst rien ch qui auoit Esté pr à Present lors que Mes Ordinaires, Et En
is que
ndant
anger dans ce sieurs les Gouuerneurs suite s’est retiré Pour laisser me Elle le J Ugera apropos.
BocHarr CHAMPIGNY ns
OuY LE Procureur GENERAI,
du Roy qui a dit E trouue pas de difficulté de montre
r a Monsieur cette affaire, Et que quant à ] a l'assemblée les autres Jour qu'a present de pr
ntr'autres choses quilne le Gouuerneur ce qui a esté a maniere de le s, hors le premier, atiqué à cet Esgard, I] croid Villeray se transporte de nouueau parde- UT pour luy proposer que dans les Jours, Deux euront a l'entrée de la salle, ou au hant de l’escallier, Et
que sil se trouuoit Encore quelque difficulté, la Compagnie luy donne le pouuoir de proposer au surplus ce qu'il estimera le plus conuenable, Et sur ce deliberé, a esté arresté qu’il sera proposé a Monsieur le Couuerneur qu'apres qu'il aura pris sa place dans le Conseil pour la premiere fois, Lors que dans la suitte Il desirrera y venir, deux Conseillers Jront le receuoir dans la salle des partyes, Et En cas quil ne l’eust pas agreable, quils Jront Jusques an haut du degré, Et pour faire les dites propositions, Et porter a Monsieur le Comte ce qui a Esté Escrit, Le dit sieur de Villeray a Esté nommé, Lequel En cas que Monsieur Le Comte n’en fust pas comptant, luy offrira de la part de la Compagnie de se raporter a ce quil J ugera plus apropos En telle façon que monidit sieur le Comte de frontenac soit contant :/. : | ROÜER DE VILLERAY
VEU PAR LE CONSEIL la Rec presentée En Iceluy par Pierre Noel Le ; Gardeur Escuyer, a ce quil soit mis Et l'ustitüé En vn des offices de Con‘ à En ce Con‘! suiuant les lettres de proui-ions quil En à obtenües du Roy En d suruiuance du sieur de Tilly son pere qui Jîn Est actüellement pourueu. di Le prr CONSEIL oùy Et ce consentant le Procureur gen*! du Roy À Ordonné Et Ordonne quil sera Informé des vye, mœnrs Et aage competant, conuer- : à
sation Et Religion Catholique, Apostolique Et Romaine du dit Pierre Noel à ; | : À ; a le Grardeur, À ces fins Commis Maistre Nicolas Dupont de Neuuille Con‘
Pour ce fait Et communiqué an Procureur general Estre pourueu sur les a fins de la dite Requeste ainsy que de raison !/, d BOCHART CHAMPIGNY a]
rt seF
VEU PAR LE CONSgit, vn breuet de Confirmation Et ratification faite | so
par le Roy de la Concession accordée an Pere Dablon Et autres Mission- le] naires de la Compagnie de Jesus Establie En ce pays En datte du premier " Octobre 1686. par Messieurs le Marquis de Denonuille cydeuant Gouuerneur qu Et Lieutenant general pour Sa Maj En Iceluy, Et de Champigny Intendant, cha d'vne Estendüe deterre de vingt arpens de front le long de la Riuiere SK dant Joseph cydeuant dite Miamis qui tombe dans le sud da Lac des Illinois on titre
Outagamis sur vingt arpens de proflondeur a lendroit quils trouueront le
de le
xouiere t le ble, ons, Ta y mpera soit
eu.
iné er oel
les
