NU
plus conuenable pour bastir vne chapelle, Vre M Et legumes. Pour En Joüir par le dit pere D susdits, leurs successeurs où ay
ee © aison et semer des grains ablon Et autres Missionnaires ans Cause a perpetuité Colume de ainsy qu'il Est porté par le titre de Ja dite Concesssion, Et Sans que le dit Pere Dablon Et autres Missionnaires susdits, leurs soient obligez de Payer à Sa Majesté n'y a ses SuUccesseurs Roys aucune finance n'y Indemnité, Et ainsy quil est plus au long contenu En datte du vi gt quatre May- 1689, Autre breuet de Confirmation Et »
leur propre, SUccesseurs ou ayans Cause
au dit breuet signé Loüis Et contresigné Colbert.
aAtiflication d’yne Concession faite ; damours Escuyer sieur Deschaufour Je vingtiesme septembre 1684, par Messieurs de La Barre lors Gouuerneur Et demeulles Intendant En c de la Riuiere de Richibouctou, Icelle comprise, auec vne lietie de terre de front du costé du sud'Oüest d'Icelle, Et de lautre costé jusqu'a trois listes audela de la Riuiere Chibouctouche Icelle comprise, Et les Isles Et Islets adjacens, Et de Profondeur jusqu'au Portage qui se trouue dans la dite Riuiere Chibouctou, duquel Portage sera tiré vne ligne paralelle au front Et bord de la Mer Pour terminer la dite Proffondeur, pour En Joüir par le dit sieur damours ses heritiers ou ayans Cause aperpetuité comme de leur Propre a titre de fief Et seigneurie, Et aux droits de haute. moyenne Et basse Justice, ainsy qu'il Est Porté par le titre de ] Sieur Damours, ses heri
à Louis
C pays,
a dite Concession, Et Sans que le dit tiers ou ayans Cause soient obligez de Payer a sa Majesté n'y a ses successeurs Roys aucune finance ny Indemniié, Et ainsy quil Est plus au long contenu au dit Breuet donné à Versailles le vingt quatriesme May de l'année derniere, signé Loüis Et plus bas Colbert, Et vn autre Breuet de confirmation Et rAification d'vne Concession faite a René damours Escuyer sieur de Clignancourt le mesme jour vingtiesme Septembre 1684. par jes dits sieurs de La Barre Et Demeulles, de ce qui se ren- Contre de terre concedée n’y habitüée le long de la Riuiere S! Jean depuis le lieu de Medoctec, Iceluy compris Jusqu'uu long sault qui se trouue En remontant la dite Riuiere S' Jean, Iceile comprise, auec les Isles Et Islets qui se rencontreront dans cet Espace, Et deux Lieües de proffondeur de chaque costé de la dite Riuiere S! Jean, pour En Joüir par le dit sieur
damours ses heritiers ou ayans Cause à Perpetuité comme de leur propre, a
titre de fief Et seigneurie, Et aux droits de haute, moyenne Et basse Justice, ainsy quil est porté par le titre de la dite Concession, Et sans que le dit &
Damours, ses heritiers ou ayans Cause, soient obligez de payer a sa Maj ny a ses successeurs Roys aucune finance n’y Indemnité Et ainsy quil est plus au long contenu au dit Breuet donné a Versailles le mesme jour vingt quatriesme May dernier, signé Loüis Et contresigné Colbert. Oùüy Le Procureur general de sa Majesté. LE ConsEIL a Ordonné Et Ordonne que les dits trois breuets seront Registrez au Greffe d'Iceluy, pour Joüir Et Vzer par les Impetra”s du contenu En Iceux.
BoCHART CHAMPIGNY
ENTRE Charles DE COÙAGNE Marchant a Montreal apellant de sentence du bailliage du dit lieu En datte du dix huit Octobre dernier, comparant pour luy Lhuissier Prieur d’vne part, Et Pierre LussAUD Intimé comparant pour luy Jean baptiste Morin de Rochebelle d’Autre part, Partyes oûyes Le dit Morin pour l’Intimé ayant dit quil a Eù communication de quelques pieces par le dit Prieur, que sa partye En doit auoir d’autres pour soutenir le bien jugé de la dite sentence Lesquelles Il n’a Encore receües Et demande vne prorogation de delay. LE ConsEiL a donné deffaut au dit DeCouagne Contre le dit Pierre Lussaud faute de repondre aux causes du dit appel, Et soit signiffié au dit Lussaud a Montreal pour y satisfaire dans les delays de L'ordonnance /.
BocHART CHAMPIGNY
ENTRE Jacques CACHELIEURE Maistre de Barque apellant de sentence de la Preuosté de cette ville du vingt vnieme feburier dernier, Et anticipé, present d’vne part, Et Jean LEMoOINE habitant de St Anne, Intimé Et anticipant, comparant pour luy François de Chauigny de La Cheurotiere, d'autre
. part. Partyes oüyes. Appointé Est que les Nommez Cathelan Et Germain ausquels les parties se sont raportées, donneront Certificat sur la connoissance quils ont de laraison pourquoy l’apellant n’a pas chargé huit barriques d’Anguille afin de les porter a Montreal pour l’Intimé, Et permis aussy a l’apellant de Justifier sil est Veritable que l’Intimé En faisant marché fust conuenu deluy payer le fret de dix Tonneaux quoy quil En portast moings, pour le tout fait Et veu, Estre fait droit sur la dite apellation ainsy que de
-raison ‘/.
BocHART CHAMPIGNY
DS 4 0, = À pm
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M: do Ville Enrrr Guillaume Pacrr apellant ray est rontré,
feburier dernier d'Vne part, Et Je
SE manon mets
de sentence du vnziesme a | an DuBois Tailliandier En cette Ville, | | Intimé, present assisté de Lhuissier Prieur, qui a dit que l'apellant ayant | basty depuis le bail, Les Neiges Et les glaces Incommodent apresent Encore plus la Maison quil tient a loyer de l’apellant, que du temps quil l'oc- Cupoit luy mesme, Et demande quil soit fait dessente sur les lieux par quelqu'vn de Messieurs, LE CONSEIL, auant faire droit A ordonné Et Ordonne que M: Nicolas Dupont Con‘ se transportera sur les lieux auec deux Experts dont les partyes conuiendront, sinon En sera nommé d'office
par le dit Com® pour ce fait Et raporté, Estre fait droit aus dites partyes ainsy que de raison ‘/,
Bocxarr CHamriany
—————me
Malidor
SUR LE REFFERRÉ ce Jourd'huy fait au Conseil par Monsieur l'Intendant du Proces Criminel Extraordinairement fait Et Instruit de son ordre par M° René Loüis Chartier de Lotbiniere Lieutenant general En la Preuosté de cette ville son subdelegüé, a la Req*® du Procureur du Roy En Fil Icelle demandeur Et accusateur, Contre le nommé Malidor deffendeur Et accusé prisonnier ez prisons de cette ville, À ce que au Raport du dit Lieutenant general, Il soit J ugé En ce Conseil, Dir À Esrf que le dit Proces Et pieces seront montrez au Procureur gen‘! de sa Majesté pour prendre ses
Conclusions, Et sur Icelles Estre au raport du dit Lieutenant general, fait droit ainsy que de raison h,
Bocxarr CHAMPIGNY
ns
Du Mardy septiéme Mars 1690.
L, Zonserr, extraordinairement as L’Intendant MAISTRES Louis Roüer de Villeray premier Con® Matthieu Damours Deschaufour Nicolas Dupont, de Neuuille Jean baptiste Depeiras
Charles Denys, de Vitré Concr: |
semblé, Auquel assistoient Monsieur
om Et René Louis Chartier delotbiniere Lieutenant General en la Preuosté
de cette ville, l'yn des Juges en cette partie suiuant l’arresté fait au Con‘'le jourd'hier, porté au registre Ciuil :/.
Pierre Malidor
VEU LE PIHOCES criminel extraordinairement fait et instruit par le Lieutenant general en la Preuosté Royalle de cette ville, Et subdelegüé de Monsieur L'Intendsnt. A la requeste du procureur du Roy en la dite Preuosté, demandeur et accusateur ; Contre Pierre Malidor Chirurgien, defendeur et accusé. Prisonnier ez prisons de cette ville. Interrogatoire
de l'accusé, Contenant ses reconnoissances, confessions et denegations, du
vingt séptie. feurier dernier. Proces verbal d'Euasion du dit accusé, du mesme Jour. Information contre luy faite le premier de ce mois. Requisitoire du dit procureur du Roy, A ceïque le dit Malidor fut repetté en son interroga® du mesme Jour. Repetition d'interrogatoire du dit Accusé. Ecroüe d’Iceluy sur les registres de la Geosle, par Prieur huissier, du deuxie. Autre requisitoire du dit Procureur du Roy du dit Jour. Recollement fait des témoins en leurs depositions le lendemain. Confrontations des témoins a l'accusé, du dit Jour. Ordonnance de Mondit sieur l’intendant du quatrie. portant que les pieces du proces seroient communiquées au Procureur General, pour estre Jugé en ce Conseil. Arrest de ce dit Conseil, du Jourd’hier sur le refforé de Monsieur l’intendant, portant que le dit Proces y seroit Jugé Au raport du dit Lieutenant general. Conclusions du Procureur general de sa Matf du dit Jourd’hier. Interrog" ce Jourd’huy
fait audit accusé Estant assis sur la sellette en la chambre du Conseil,
Interrogatoire fait en consequence à Guillaume Dupont tailleur, Et Confrontation deluy audit Accusé. Oùy le raport du dit Lieutenant Greneral, Et Tout consideré LE Consrt, À declaré Et declare le dit Pierre Malidor deüement atteint et conuaincu d’auoir falcifié vnze Cartes de quatre liures piece, En contrefaisant l'Escriture et signature du Sieur De Verneüil Trezorier de la Marine, Ensemble la signature du $: Duplessis : Et les Cachets de Monsieur le Gouuerneur Et de Monsieur l’intendant, Et ensuite d’auoir fait passer les dits faulces Cartes, en commerce, Et receu la valeur en argent, Au lieu de celles qui ont cours pour argent monnoyé. Et pour reparation condamne le dit Malidor, d'’estre battu et fustigé, nud, de verges, sur les Espaules, par l’Executeur de la haute Justice, À la porte de ce Pallais, de celle de la Parroisse Nôtre Dame de cette ville, Et ez Carrefours et lieux
J F ‘ É à {1 j ssus À esté Prononcé audit Pierre Malidor, Par moy 14 * ne Fe Le ; HR Greffier en chef audit Conseil, au pallais d'iceluy, où il à esté amené, Et ce ire Tr fait a esté mis Entre les Mains de Jean Rattier Executeur de la haute Justice, qui a l'instant l'a conduict
le dit Arrest
cherché toute v
endre aux Prisons Et conduire icy au pallais Pour estre ouy à la Chambre, Et l'anrez midy l’auoir escorté pendant l'exer ha me : | Du Lvndy treizie, Mars 1690, 1} LE Coxse11, ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur Intendant Maisrres rai Loüis Roüer de Villeray premier Con: j Maihieu damours Deschauftour
k — 408 — | ee —
eceura six Coups de artes par luy c
me
acCoutumez, En ch
acun desquels il r À restitüer le
Prix des dites C
foüet : Et en outre d'Amende enuers $
| ? 11 Ontrefaites Et en dix liures |} a Ma‘ Condamne aussi le dit Malidor A seruir par force Pendant trois Ans ; l'Engagement duque fait à
que pour s’en seruir À plus de soixante lieïes de cette ville, luy de resCidiuer, ny d’y reuenir pendant le dit te Ordonne qu'il gardera prison jusques Pour s’en seruir, ayt fait les gijee pDalotbie brulées par le
Î l ne pourra estre Perconne,
Defenses à MPS, À peine de la hart, luy qui le voudra prendre
les dites faulces Cartes, seront
| MIE ace Royalle de Ja basse | |
aphées par le qit Lieutenant Pour y auoir recours si besoin est Je
à ce que ce Soumissions, Que dit Executeur, A la pl ville, A la reserue de de
UX, qui seront par General, Et g
ardées au Crreffe,
Bocxarr CHaMpPiqny R. L,
OHARTIER DE LoreinierE L'an gbic quatre
vingt dix le dit Jour septie M midy, l'Arrest Cy de
ars, deux heures aprez
ez lieux et places de
signées, Et Executé t teneur, fait a Quebe
selon sa forme e c les Jour Et an sus dits :/,
SP PS ne
PEuUuRETr
Malidor à esté constitué pri
ne matinée
sonnier
Par Coeurbal seul luy, la Roze Pr
aprez l’auoir ieur le furent pr
Nicolas dupont de N
euuille Jean baptiste
depeiras
Et Charles Denys de Vitré Conseillers Et françois Magdeleine Rüette Dauteüil Procureur Gen“ du Roy Rap Dupont VE PAR LE Conseiz Les Lettres de prouisions de l'Office de Conseiller En Iceluy accordées par le Roy a Maistre Pierre Noel le Grardeur detilly, fils, données a Versailles le vingt quatriesme May de l'année derniere, signées Louis, Et plus bas Par le Roy Colbert Et scellées du scel secret de sa Maj, Pour le dit office auoir, tenir Et doresnauant Exercer En l'absence Et En suruiuance de M° Charles Le Gardeur de Tilly son pere En Joüir Et Vzer aux honneurs, authoritez, Prerogatiues, Exemptions, franchises, gages, fruits, profits, reuenus Et Esmolumens y attribuez tels Et semblables qu’en Joüit ou doit joüir le dit sieur de Tilly pere, Et sans qu'auenant le deceds de l'yn ou de lautre le dit Office puisse estre declaré Vaccant ny Impetrable sur le suruittant Atendu le don que sa Maj‘ luy En fait, Voulant que le dit S! de Tilly pere Joüisse pendant sa Vye, des gages Et droits attribuez au dit office, Et apres son deceds, Le dit $: detilly fils, Les dites lettres adressées En ce Con‘ pour mettre Et Instituer le dit de Tilly fils, En possession du dit office, Et ainsy quil Est plus au long contenu En Icelles. Requeste du dit Impetrant à ce quil soit mis It institué En possession du dit office. Arrest rendu Enconseq® le sixiesme de ce Mois portant quil seroit informé des Yye, Mœurs, age competant, conuersation Lt Religion Catholique, apostolique, Et Romaine du dit Impetrant, pardeuant M: Nicolas dupont de Neuuille aussy Con En ce dit Conseil, Information faite aux fins du dit Arrest par le dit Commissaire le lendemain, Conclusions du Procureur general de sa Ma‘ du neufiesme de ce dit mois. Le Raport du dit Con‘ Commissaire, Tout consideré, LE Conseiz a Ordonné Et Ordonne que les dites lettres de prouisions seront registrées ez Registre d'Iceluy, pour Joüir par le dit M° Pierre Noel le Gardeur du dit office de Con® En ce dit Conseil, Et Iceluy Exercer En labsence Et En suruiuance du dit de Tilly son pere, conformement aus dites 1 Chambre auroit presté le serment
M. Dupont a M En sa place :/.
—— mme
eftres, Et mandé a la au Cas requis, Et a esté mis et Institüé
Bocxarr CHAMPIGNY Duponr
sans laré En ges fils, de nu En oÏs Et
d'vne part, Et Vince dit lieu, la dite fem Conseix, Ordonne q huitaine a la Reque Contenant ses pret
qu'Iceluy durant dontiera, sentence dont Est appel, p
reur general du Ro tiendra /.
nanas
nome, ——— mn
Le sIEUR pr ViLLErAy Premier Conseiller En ce de sa derniere deputation du sixiesme de Gouuerneur ] u
y à repondu, que tion, Il auoit reconnu auec
ration qu'elle auoit pour Pouuoit bien s'ass dela de ce
les auroit
Conseil fais ce mois, À dit Parcequil auoit veu de l Plaisir que la Comp son Caracthere 1rer, qu'encore qu'elle auroit cru der Pas acceptée plus Considerable Peust estre contr.
ant Rapport
que Monsieur le a derniere delibera.
agnie conseruoit l Et pour sa per quelle luy eust fait tir faire Pour sa rece 8, Lhonneur de l
a conside-
sonne, Et qu'elle des Propositions au Ption au Conseil, I1 ne agnie luy Estant dautant auroit rien voulu ceuoit l'offre
a Comp qu'en Estant Je chef Il n°
aire à sa dignité, qu'il re Sur sa reception En ce Conseil pour viendroit dans la suite, I] receuoir au haut En particulie Pasques :/.
souffrir qui qu'elle luy auoit faite la premiere lois, Et que quant Il y
estoit contant que deux de Messieurs le vinsent du degré de ce Palais, Et Qu'il la remércioit
‘n general Et 1, ayant d'ailleurs temoigné qu'il ne croit Pas y venir qu'apres
RoÛER pe VILLERAY ee
Enrre Nicolas Duranr habitant
sa femme Et Marie D de la Preuosté de ce
Marie Renoüard pre
de Beauport tant pour lu
ÿY que pour urant leur fille,
Apellant de sentence tte Ville du Vingt cinquiesme feburier dernier, la dite
sente, Et Ihuissier Prieur COMparant pour le dit apellant nt BruNer Et Jeanne UREUIER sa femme habitans du me presente, Intimez d'autre part. Partyes oùûyes. Le ue les Intimez seront tenus de fournir de reponses dans ste d'appel des dits Durant qu Quatriesme de ce mois endus Griefs dont Il à Eu Coppie Et signiffication, Et nce, aus dits Intime, Coppie de la
le proces
our ce fait estre $ Communiqué au P y; Et sur ses Conc
sans conseq ue
rocu-
lusions, fait droit ainsy quil appar-
BocHarr CHAMPIGNY FÉES
ENTRE Guillaume PAGET pr Quercy,
Vnziesme feburie Maison Et le
apellant de sentence de ] r dernier En ce S depens, d'y
a Pree qui touche la dimi.
ne part, Et Jean Dugois
Tailliandier Intimé, d'autre part, Partyes oûyes, le dit Intimé l'apellant luy a ceddé l'vsage d'vn four qui est dans la Chambre occupée Par Gabriel Eoger, de quoy le dit apellant n'est pas demeuré d'accord, Et qu'il ne luy a loûé n'y donné d'aütre droit que ce qui est bail passé Entr'eux Lecture faite de la dite
ayant dit que
contenu dans le
sentence portant que lIntimé Pouroit faire reparer sur le prix du loyer, vn soliueau Et huit marches d'yn Escallier Estant hors d’estat de seruir, E qu'ayant Esgard aux Incommoditez que reçoit le dit Intimé par les glaces Et ne
iges, Ordonne que sur le prix de Cent cinquante liures qu'il paye de
loyer a lapellant, Il En seroit diminüé vingt cinq liures par chacune année Et les de So l |
moitié. Des pieces mentionnées Et dattées En la dite se d'appel de la dite sentence du dix huit du dit mois de sixiesme du present mois, portant que le Con‘ a ce ( sur les lieux, auec deux Experts dont les p seroit nommé doffice par le dit Comm.
pens payez par ntence, Requeste feurier, Arrest du Jommis se transporteroit artyes conuiendroient, sinon En Proces verbal du dit Comm" insemble le Rapport des Experts portant que la counerture du costé du Uimetiere est En tres Mauuais Estat Et qu'il Est necessaire de la racommoder En sorte quil n’y moüille point, Et que pour les Neiges Et Eaux qui viennent du Rocher. C’est à l’Intimé de
s'en deffendre comme I] poura, Et que le four de la haute chambre
du milieu possedée par Gabriel Roger Est creué Et persé a jour Et hors d'Estat de seruice Le
dit Raport affirmé pardeuant le dit $: Comm’ datté du dixiesme de ce moi
s dont a esté fait lecture aus dites partyes. Le Raport du dit Conseiller Commissaire. Le Conserx, a mis Et met la dite sentence au néant En ce qui touche les chefs de l'apellation, Emendant, Ordonne que le bail fait Entre les partye
s subsistera sans diminution de la somme de
Cent cinquante liures de loyer par année, Condamne 1Intimé Payer ce quil en doit de reste au dit appellant, Et a cet effet Ordonne que les dites partyes compteront En Presence de deux personnes dont Elles conuiendront si besoin Est, sauf a luy de sortir Ensuite, si bon luy semble, Et le dit Intimé En tous les depens t que de l’apel, a taxer par le S: Dupont Conseiller, Ordonne aussy que l'apellant fera faire les réparations necessaires mentionnées En la dite sentence,
re Dupont Et an Raport des Experts du dit Jour dixiesme des present mois
Et an ‘.
ant de la premiere instance
Bocxarr CHaMrieny Duroxr
5 Di Op
t que ‘upée d, Et is le timé d'vn imoir le eroit par este du roit En m’° du Mmo-
qui
Est arire
el-
Mr Damours INT! ] est retiré
tence de ]a Pre.
"Cques CACHELIEURE Me de té ue cette ville du anticipé d'vne Part, Et Michel Guyon apellant Et anticipant,
Barque appellant de sen-
Quatorziesme feburier DE Rouver
dernier, Et
\Y charpentier de Nauire CoMparant par Lhuissier Marandeau d'Autre, Partyes
oùyes l’appellant aÿant dit quil se refferre au °erment de l'Intimé sil Pas Vray quil luy a donné Vn Arbre de
Pin pour vn Guindeau quil luy à 2 t porté en compte a Ce
vingt liures quil pretend luy, Lecture Î Ordonne auant
n'est
nt sols, Et Pour vne outre ce qui est
Somme de aduoüé par Le Consx1r,
luy auoir payée sentence dont e
üite de Ja dite
faire droit sur la dite serment ja verité 'eiras Conseiller
st appel, appellation que l'Intimé ;
afirmera par Pardeuant M Jean baptiste de 1
SUT Ce que dessus
ace Commis :
Bocxarr CHAMPIGNY
——— tune,
M? Damours ENTRE Jean CReutrer sr DE S° est rentré Mr Le Gardeur n’a du vingt septiesme feburier d Pas opiné : " es tion Interjettée par LEonard Pailliard, de Ville En datte du dix se
faisant ordonné que
FRANÇOIS demandeur en Reqt° ernier, a ce
que certaine appellaentence de Ja Ptiesme Septembre 1685.
Preuosté de cette sera declarce seroit Executée depens, Et le dit P Jour, En parlant
dezerte, Et ce la dite sentence
teneur auec amende Et
ce Conseil À Le a Charles Trepagny son ho
l'Exploit de huissier Roger En datte du deuxiesme de ce mois, Len ]
n'ayant aucun Esgard a Ja dite €
iSsignatic dit Pailliard Parlant à Sa Personne En Montreal, Sa demeure or
assigner E
selon sa forme Et ailliard, deffailliant,
assigné En
Ste suiuant
LE C INSEIL,
1, En ce quelle n'a] cette ville, où Il Ordonne que le dit Cre
mble Je dit Pailliard, Proceder sur les
artyes, ainsy que de
ÿsté donnée au estoit venu de uier {org dabondant En son domicille au lins de la dite Req*, Et ostre fait droit
dinaire, n Iceluy si bon luy se dit Montreal] pour aux p
raison :/.
Bocxarr CHamriny FRA
Du L'vndy dixie, Aurit 1690,
LE Coxse1t ASSEMBLÉ ou Estoient Muisrres Loüis Roüer de Viller
Mathieu damours De
FR ren
ay L* Con schaufour
Nicolas Dupont de Neuuille Jean baptiste Depeiras Et Charles denys de Vitré Con’
Et françois Magdeleine Rüette Dauteuil Procureur General du Roy ENrRe Charles Dr CoùûAGNr
Marchant a Montreal, appellant de sentence du bailliage du dit lieu En datte du dix huit Octobre dernier, Comparant pour luy Lhuissier Prieur d'yne part, Et Pierre ]
IVSSAUD DIT DESRUISEAUX Intimé comparant pour luy Jean baptiste
Morin de Rochebelle d'autre part, les cydessus nommez, Appointé est, qu'elles En viendront prestes à la huitaine, Et sur ce qui a Esté dit par le es En question vn Interrest Le ConseiL a Ordonné Et
cômmuniqueront au Parquet, pour En Venir prestes dans huitaine :
Oùy les dites partyes comparantes par
Procureur general du Roy que y ayant au pro:
de Mineurs, Il en demande communication.
Ordonne que les dites partyes En M. Dovillo-
ray presidunt
ROUER DE VILLERAY
ENTRE Vital CARRON, de cette ville appellant de sentence de la Preuosté
d'Icelle En datte du quatorsiesme Mars dernier, present d'vne part, Et
em Charlotte px La CoMBE vefne d'Antoine Caddé Exempt de la # est rotiré
‘ Marechaussée En ce pays, Intimé, comparant pour Elle lhuissier Hubert 8 d'autre part, Ouy M! de Peiras sur certaines pretendiües causes de recusation ù a luy proposée Verbalement contre luy mesme par le dit appellant, Ensemble ù le procureur general du Roy. Læ Conseir a Ordonné Et Ordonne, sans tirer d a consequence, que le dit sieur depeiras demeurrera l'vn des juges, Et sur p
l'appel, Lecture faite de la dite sentence, portant que l'Intimée liureroit au ti
dit appellant trente pieds d'emplacement aprendr
e sur la Rüe du sault au Si.
Matelot, acommencer du costé de pierre M
aillou dit Desmoulins tirant
de Vers la Maison de la dite Intimée, Et En cas que les dits trente pieds ne comprissent pas tonte la Maison de l’apellant, Le surplus luy demeureroit comme Il en a Joüy, Et au surplus le dit appellant debonté de prendre les dits trente pieds a commencer du Costé de ln dite Intimée, a vingt Cinq de pieds de l'emplacement de pierre Parent, Auec injonction au dit appellant d'V de retirer ce qui se trouuera y anoir de pieux plantez sur ce qui appartiendra anti
a la dite Intimée, apres mesure faite, autrement Elle les pouroit faire oster tant
aux depens du dit de chauffage, n'y
£: } appellant, Deffonses a la dite Intimé d'appüyer son bois autre, (
ontre ln Maison de l'appellant. Et E
de laisser
njoint a Elle au moins demy pied de vide Entre la dite Maison Et le dit bois, | y Les depens auancez par le dit appelant, Lesquels seroient Reglez apres ln tence dite meznre faite, Laquelle dite sentence ayant Esté Signifliée à la dite arant Intimée suiuant l'exploit de Roger En datte du Cinquiesme du present EAUX mois, Ensemble les pieces et procedurés mentionné part,
es El dattées En lcelle, a l'exception des deffenses de la dite Intimée, 6 eat dix neufiesme
signifiées par le dit Hubert le decembre de l'année derniere. Des Repliques par Elle fournies, ar le signifliées le Vingt huit. D'exploit de Signification à Elle faite lo vingt vn, rrest qu'elle eust à répondre aux Req'* mentionnéos En la dite Sentence, Et d'yn é Et acte signifié au dit appelant Le troisiesme octobre au dit an, Von aussy r En la Regt d'appel du dit Vital Carron du troisiesme du present mois, Et sur le tout les Partyes oùyes. Ly Conskn, dit quil à Esté bion Jugé, mal Et sans Criof appellé par Je dit Vital Carron, Et In Condamné En Soixante sols d'amende, Et Ez depens de 1 Cause d'appel :/, RoüER pr VILLERAY 1!
Losté FRTS A , Et | Fe 1. Pont ENTRE Jacques Cacnerteure Me do Barque appellant de [I 1 bert sentence de la Preuosté decette ville du Vingt vniesme feburier dernier Et l ! ù Lion anticipé, sa femme comparant pour luy, d'Vne Part, Et Jean Le MOYNE de ible N® Anne Intimé. Et anticipant, COMparant pour luy françois de Chauigny j er de Ia Cheurotiore d'Autre part : Oùy les dits Comparans. Lx CONSEIL, à “e Prorogé Vn delay de Quinzaine au dit appellant pour faire aPparoir de Cer. au tiflicat de Robert Germain sur le lait En question au desir d'Arrest du in sikiesme Mars dernier, Pour estre Ensuite fait droit aux partyes, ainsy que ant de raison :/ . ; RoüEr DE V ILLERAY ne | roit tes lun ENrRE Nicolas Drorssy patissior, appellant de sentence de ]n Preuosté Lie | nq de cette ville de Quebec En datte qu Vingtiesme Januier dernier, Et anticipé, nt d'Vne part, Et Charles Rancrn habitant de ln Riuiere St Charles, Intimé Et Lra anticipant, d'autre part, Partyes oûyes, Lecture faite de ter
la dite sentence, portant que le dit appe
[ant payeroit à l'Intimé quinze fr n6)
{ ans, deux briques de
sauon Et la moitié des depens seulement. Lx ConsEIz à mis Et met l’apel. lation, Et ce dont Estoit appellé au neant, Emendant, A Ordonné Et Ordonne que £e dit Droissy payera seulement au dit Rancin la somme de dix liures, depens compensez :/.
ROÛER DE VILLERAY
Du l'vndy dix septie, Auril 1690.
Le CoNsEIr, ASSEMBLÉ on Estoient Monsieur lIntendant
MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray P: Conseiller
Mathieu damours deschaufour
Nicolas dupont de Neuuille
Et Jean baptiste de Peiras Conseillers
Et françois Magdelaine Rüette dauteüil Procureur General du Roy. Ares nos ENTRE Pierre LOGNON demeurant En cette ville prenant le
ble rendu Enprsnon ct fait Et cause de Nicolas droüin son gendre habitant de lIsle Et
Comté S' Laurens, appellant de sentence de la Preuosté Royale de cette ville En datte du Cinquiesme Octobre de l'année derniere, d'yne part, Et françois FRIGHET aussy habitant du dit Comté, tant En son nom acause d'Anne Lhereau sa femme, que comme fondé de procuration de pierre Et sixte Lhereau heritiers de deffunt simon l'hereau leur pere, passée pardeuant Rageot Notaire En la dite Preuosté le vingt deuxiesme Januier de l'année derniere, Intimé, d’autre part. Veu sur ce bureau la sentence dont Est appel, rendüe En consequence d'autre appellation Interjettée par le dit frichet de sentence Interlocutoire rendüe Entre les partyes par le bailly du dit Comté le premier de Mars de la mesme année derniere, par laquelle dite sentence de la Preuosté dont Est appel Il est dit quil auoit esté bien appellé Et mal Jugé par le dit bailly En ce qui regardoit le Certificat du deceds de Suzanne Jaroussel, Et que le dit Lognon demeureroit bien Interrupté En la possession de Ihabitation par luy acquise de Robert Cootard Et de Suzanne Jaroussel sa femme auparauant vefue du dit simon Lhereau, Que le dit frichet Et ses cooheritiers rentreroient En pleine Et Entiere disposition d’Icelle comme de chose a Eux appartenant, a condition toutes fois de payer les ameliorations quy a pu faire le dit Droüin, pour lesquelles con-
Fe -
ee noïstre I] seroit fait Estimation de la dite habitation Par deux hommes d'honneur dont le
S partyes conuiendroient, Lesquels Pouroïent prendre vn tiers, Et diroient le prix Et Valeur d'Icelle E
in l’estat qu'elle estoit alors de la dite sentence, pour Estre le dit droüin remboursé de ce qu'elle pouroit Estre Estimée En plus outre que la somme de quinze Cent liures prix de l’achapt, Et seroit pris le remboursement Par le dit Lognon au nom quil Procede sur les reuenus de la dite terre Et habitation qu'ilreceur Enfin du dit remboursement, sans que le dit friche fussent tenus de le payer autrement ; Et le dit Lognon Condamné aux depens tant de la Cause Principalle, que d'appel, sauf Son recours allencontre des dits Cootard Et des biens qui ont deub tenir lieu de remploy de la dite somme de quinze Cent liures, on autres ainsy quil auisera bon Estre. Veu aussy la sentence du dit bailly de St Laurens, Et les autres pieces Et procedures mentionnées En celle de la dite Preuosté, Ensemble les autres pieces non mentionnées n'y dattées En Icelle, Sçauoir le Contract de Mariage du dit simon lhereau auec la dite Jaroussel, Passé pardeuant Claude Aubert Notaire le Trente Vniesme Octobre gbi® cinquante Cinq. Titre de Concession faite à Cens Et rentes seigneurialles au dit deffunt Ihereau par Charles DeLauson, Cheu. seigneur de Charny En datte du deuxiesme auril gbif cinquante six, de Ja quantité de quatre arpens de terre de front en Ja dite Isle, seigneurie de Lirect, tenant d'vn Costé Maurice Arriué beaupere du dit Lhereau, d'autre Pierre Nolin dit La fouge Collationnée signée Rageot, de Contract d'acquest fait lhereau de seize perches de terre de front En la dite I Arriué, joignant le dit aCquereur pour la somme de sept Cent liures, de laquelle Cent Aarante six liures deuoit Estre payée au sieur Charron, Le dit Contract Passé pardeuant duquet Notaire En cette ville le vingt troisiesme Juin gbi® soixante sept. Contract de Mariage du dit Coutard Et sse], passé Pardeuant ledit Vachon le Cinq feburier gbi
de la dite Jarou soixante vnze. Inuentaire fait par le dit Vachon les six feburier Et sixiesme Mars au dit la dite Jaroussel sa
oit jusques t Et $ses Cooheritiers
re. Coppie Par le dit deffunt sle, du dit Maurice
ne nn et à lieux des dits biens. tant mobilliairs qu'Immobiliairs, Entre le dit Coutard, acause de la dite Jaroussel, Et Jean Guy comme subrogé Tuteur des dits Mineurs En datte du Cinquiesme Mars 1672. signé par Collation Becquet. Vn acte pardeuant le dit Vachon le vingt deuxiesme feburier gbi soixante treize par lequel le dit Guy reconnoist que le dit Coutard anoit acquitté Le bien des dits Enfans de la somme de Cént quatre vingt deux liures cinq sols, Et que le dit Guy auoit receu des dits Coutard Et sa femme toute la part des Meubles Et Immeubles des dits Enfans, dont Il tenoit quitte le dit Coutard pour les dits mineurs, le dit Acte aussy signé Par Collation Becquet. Contract d'Acquest fait par le dit Lognon des dits Coutard Et sa femme de deux Arpens huit perches de terre de front faisant moytié de la dite habitation prouenant de la dite suecession du dit deffant Lhereau, passé pardeuant le dit Becquet Notaire le huit Octobre gbi® soixante quatorze. Sentence de
1: dite Preuosté du vingt huitiesme Januier 1676. Ei quatre Autres sentences du Juge des lieux, des premier, quinze Et dixsept Et vingt deux feburier Ensuiuant, concernant la ratiflication du dit Contract d'Acquets par des parens Et amis des dits Enfans, Et le dit remplacement de la terre vendüe En vne auire terre acquise per le dit Coutard. Requeste d’Apel par le dit Lognon Interjetté de la dite sentence de la Preuosté du Cinquiesme Octobre, Irelle Requeste repondüe le vingt vniesme Januier dernier Et siguiffiée le vingt cinquiesme Ensuiuant. Apointement rendu En ce Conseil Entre les dites Partyes Le treiziesme feburier Ensuiuant, Griefs du dit appel, signiffiez le quinziesme du mesme mois. Reponses à Iceux du dix huit, Et tout ce qui a Esté Ecrit et produit parles partyes, Conclusions du Procureur general du Roy auquel le Proces auoit esté communiqué, Tout consideré, Le CoNsærz à mis Et met la dite sentence de la Preuosté du Cinq octobre, au Neant, Emendant, À dechargé le dit Lognon au nom quil procede de l’action a luy faite par le dit frichet, Et maintenu le dit Droüin En la possession, Jouissance Et proprieté de la terre En question, sauf toutes fois aux horitiers du dit deffunt Simon Lhereau Leur Action contre le dit Guy En reddition de compte de leur part au dit Inuentaire quant aux Meubles, Et ce pardeuant M: Nicolas Dupont de Neuuille Con‘ commis a cet Effet, Et sil se trouuoit du reliquat deub par le dit Guy, a se Pouruoir par Eux, pour En Estre Payez, sur les biens quil possede ou possedoit En Mil six Cent soixante treize, Et sils nestoient suffisans sur la terre
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tard, dits quet.
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tence du bailliage du dit lieu pour Juy l’huis Intimé, COMparant par Je Lecture faite de la dite se Entre les dites partyes de liquidées, ainsy
rm *
acheptée par le dit Cout au dit Lognon :
fait droit, Et
ard En remplacement de celle, Et d’estre Ensuite au Raport du dit Conseiller Commre au dit Lognon sur leg
s depens par luy pretendus BocHART CHAMPIGNY
a DUPOt Enren Jean Dugor Taxe de depens esquels Il
treiziesme de ce mois, d'Vne
S Tailliandier En cette y
a esté condamné Par Arrest de ce Conseil du Part, Et Guillaume PAGET, Intimé d’Autre part, Partyes oüyes, Lecture faite de la dite Taxe faite par Le Conseiller Commre Et de l’executoire Expedie Enconsequence, du vingt cinq Ensuiuant, Oùüy le Procureur general du Roy En ses Conclusions, Et sur ce deliberé Lx CONSEIL à mis Et met la dite appellation au Neant, Ordonne que la dite taxe Et Executoire de depens sortiront Effet, de grace sans amende, Et Condamné le dit apellant aux depens du dit appel taxez à seize sols, Prise IExpedition du present
ille, appcllant de
non com- Arrest 'É
Bocxarr C HAMPIGNY
Du Lvndy vingt quatrie, Auril 1690
LE Consæir, A
SSEMBLE ou Estoient MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray premier Conseiller Mathieu d
amours deschaufour Nicolas dupont de Neuuille Jean baptiste de Peiras Charles denys de Vitré
Et françois Magdeleine Rüette 4
auteüil Procureur General du Roy ENTRE Charles pr Coûaa
NE Marchant a Montreal, appel] du dix huitiesme o
sier Prieur, d’Vne part, Et pierre Lussaup DIT
aptiste Morin de Rochebelle ntence, portant que compensatior $ Sommes demandée quil appert par billet Et pa
ant de senier, comparant DESRUISsEAUx d'Autre part.
1 seroit faite 8 reciproquement Et qui sont ' sentence y mentionnez Et
an b
par luy vendie
me M dattez, Et au surplus des autres demandes, qu’elles compteroient Ensemble, Duc Le les depens reseruez En diffinitiue. Des dites Sentence Et billet. de declaration Et de Requeste du dit appel des sept Et dixsept Nouembre de l’année derniere, auec signification Et Intimation. Des Causes du dit appel du dix huit Januier dernier signées de Coüagne, d’arrest de ce Conseil du sixiesme Mars Ensuiuant, portant defaut contre l'Intimé faute de repondre aus dites Causes d'appel, signiffié le vingtiesme par Lory, des reponses a [celles, Et d'autre Arrest du dixiesme du present mois, portant que les dites partyes En communiqueroient au Parquet pour En Venir prestes a la huitaine, Et oùy le dit Prieur pour l’apellant, Et le dit Morin pour l'Intimé, En -mble le Procureur general du Roy pour l’Interrest des Enfans Mineurs de deffunt Jean Aubuchon dit Lesperance. LE CONSEIL à mis Et met La dite sentence doht estoit appel, au neant, Emendant Condamne le dit Lussaud payer au dit de Couagne le restant du dit billet du treiziesme Aoust dernier, Et aux depens, À taxer par M° Charles Denys de Vitré Con‘ sauf aux partyes a compter En ce qui touche la succession du dit deffunt Aubuchon, pardeuant et ainsy qu’elles Auiseront, pour En cas de quelque Reliquat deub par le dit de Coüagne, En demeurer chargé par luy jusques a ce quil En ayt Esté autrement Ordonné ‘/.
ROÜER DE VILLERAY
ns
ENTRE françois’ ,Vieney Pacuor Et Jean GoBin Marchands, directeurs de la Compagnie du Nord, Apellans de deux sentences de la Preuosté de cette ville dattées du vingt vn du present mois d'yne part, Et René PAsQUET Menuisier, Intimé d'autre part. Lecture faite des dites sentences rendües Entre l'Intimé d'yne part, Et Jean Gleran Et Charles Guillet mathelots, d'autre, L'yne portant certaine saisie declarée bonne et valable, Et que le dit Gleran seroit tenu payer a l’Intimé la somme de soixante treize liures, sept sols huit deniers, Et les depens, dans les termes y mentionnez, Et sinon Et afaute duquel payement, ou que:les interressez En la dite Compagnie du Nord En voulussent repondre pour payer dans tous les dits temps, permis au dit Intimé d'Engager le dit Gleran a tel bourgeois de cette ville qui En voudra repondre. Et Lautre sentence portant aussy vne autre saisie declarée bonne Et valable, Et que le dit Charles Guillet seroit tenu de payer
Pre par Et pou ape d’vr Cen:
jusq deux fret rend) sans par lk mesm dit jor
mble, billet. mbre u dit Conte de , des rtant lenir [orin L des IL a Cont du s de 1 du | CAS
par
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au dit Intimé ] dans le huitie
# somme de Cinquante deu sme May Prochain, sinon E les dits Interressez En voulu seroit permis au dit Intimé
x liures cinq sols Et les depens t a faute duquel p ssent repondre Pour payer dan
d'engager ledit Guillet À te] bourgeois de cette ville qui En voudroit Térvadre, Ensemble des pieces mentionnées ez dites
sentences, de Req* du dit appel par les dits directeurs, ( d'Iceluy du vingt deuxiesme Par Ihuissier Roger au dit P Reponses du dit Intimé, ce lhuissier Marandeau, E Ensemble le Procureur ce dont Estoit appellé au Interressez pour at
ayement, ou que S tous le dit mois
ontenant les Causes du dit present Mois, signiffiée Je mesme Jour asquet, anec Intimation a ce Jourd’huy, Et des dit Jour sighiffiées aus dits Interressez, par t apres auoir OÙY Le dit Gobin Et le dit Pasquet Crenerai du Roy. Le Consærs, 4 Mis l’apellation Et néant, Emendant à ( donné Et ordonne que les dits se seruir si bon leur semble des dits Gleran Et G uillet, auquel cas Ils seront tenus de Payer au dit Pasquet ce qui luy est deub par les dits Gleran et Guillet dans six mois de ce Jour les depens de la premiere Instance à Porter par les dits Gleran Et Guillet, Ceux de lappel compensez ‘/,
ROGÜER DE VILLERAY ——
ENTRE J acques CACHELIEURE Me de b Preuosté de cette Ville du y
Part, Et Jean LEMOYNE pr
arque, apellant de sentence de la ingt vniesme feburier dernier, Et anticipé, d'yne # ANNE, Intimé Et anticipant d'autre part, Et apres auoir oùy le dit apellant Et françois de Chauigny de Ja Cheurottiere pour le dit LeMoyne, Lecture faite de la dite sentence par laquelle le dit apellant est condamné Payer à l'Intimé Ja Somme de trente deux liures d'vne part, Et dix sept liures d'autre sur lesquelles sera deduites celles de Cent sols pour le Passage de la femme du dit Intimé depuis le Montreal jusques chez Elle, Et aux depens, d'yvn Marché fait sous sing priué Je deuxiesme Octobre dernier Entre les dites Partyes, signé LeMoyne, pour le fret de la barque du dit apellant araison de seize liures du tonneau pour ge payé sitost dechargé, deux lettre
rendre à Montreal Et le voya S missiues Guyon adressées au nommé Catelan.
sans datte signées J acques par le dit le Moyne du dit Cathe mesme jour deuxieme octobre, À dit jour, de luy signé, de ]
Vn receu lan de seize barriques d'A ugüille, datté du utre receu par le dit LeMoyne En datte du
4 quantité de treize barriques d’angüille receüe
tn me de Robert germain. Certificat de Jean Catelen Et Robert Germain du vingt six feburier dernier, signé Robert Germain, que l'Angüille vendiüe par Mathurin Morisset au dit le Moyne, N'auoit point Esté enleuée qu'apres le dit Cachelieure. party. d’Arrest de ce Conseil du sixiesme Mars dernier, portant que les dits Catelan Et Germain ausquels les dites partyes se sont rapportées donneroient Certificat sur la connoissance qu'ils ont de la raison pourquoy l’apellant Nauoit pas chargé huit barriques d’angüille, Et permission a luy de Justiffier sil est veritable que l’Intimé En faisant marché fust conuenu de luy payer le fret de dix tonneaux quoyquil En portast moings, signifié le vingt neufiesme du dit mois. dautre Certificat du nommé Antoine Bessiere datié du quatorze du dit mois de Mars. d'autre Certificat du dit Catelan Et de louis Matatart du seize du dit mois, d'autre Certificat du dit Robert Germain d'1 vingt và du present mois, d'Vne missiue signée Robert Germain sans datte n'y adresse, LE Consrix dit quil a Esté bien jugé, malet sans grief apellé par le dit Cachelieure, Et la Condamné En soixante sols damende Et ez depens de la Cause d'appel /.
KROUER DE VILLERAY
VEU LA REQUESTE presentée En ce Conseil par Jean baptiste Loüis Franquelin hidrographe du Roy au nom Et comme ayant Epouzé Elizabeth Aubert auparauant Vefue Bertran Chesnay de la Garenne, acequ'il soit ordonné que les parens Et amis des Enfans Mineurs Issus du dit deffunt Et de la dite Elizabeth Aubert viennent pardeuant quelqu’vn des Conseillers de ce Conseil pour donner leurs auis sur la deliurance Entiere au supliant Et a sa dite femme de la somme de quatre Cent liures acause de la charge, Nouriture Et Entretien des dits Mineurs dez l'année gbit quatre vingt trois pour en demeurer quittes Et dechargez Enuers Eux Et tous autres, Et ainsy qu'il Est plus amplement Expozé En la dite Requeste, LE Conselz À ordonné Et ordonne qu'assemblée de parens Et amis des dits Enfants Mineurs sera faite pardeuant M° Jean baptiste de Peiras Conseiller En Iceluy pour dire leurs auis sur les fins de la dite Req‘ pour ce fait Et raporté, Estre fait droit ainsy que de raison
ROÛÜER DE VILLERAY
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È antenne mien) è k
ingt
Du dit Jour de Releuce, par 8 le
LE Coxserr, \SSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l'Intendant E
t Messieurs por- susdits rap- ENTRE Nicolas DURANT habitant de Beauport, tant Pour luy que pour ison Marre RENOÜARD, sa femme, Et Marie DURANT leur fille apellant de senmis-
tence de la Preuosté de cette ville, d’vne part, Et Vincert Brune 1gs, dit lieu, Intimez d'autre
du vingt Cinquiesme feburier dernier, fust
T Et Jeanne CREUIER sa femme habitans du Part, Veu la dite
entence par laquelle Certaine
mé donnation testamentaire faite par deffunt Gabriel] Dumaz aux appellans
at : Passée deuant Vachon No’ a Beauport le neufiesme januier gbi: quatre
cat vingt trois Est declarée Nulle comme Non auente, Et ordonne que celle *
née ñ faite Entreuifs par le dit Dumaz Je huitiesme feburier gbic quatre vingt |
ien huit En faueur des Intimez passée deuant Genaple Notaire En la dite pre-
En uosté, sortiroit son plein Et Entier Effet, Et qu'ils Jjouiroient des choses a lé Eux données comme leur appa rtenant, Ce faisant les appellans renuoyez de } te l'action En ce Chef auec depens, Et En ce qui concerne la reparation d'hon- [i7 neur par Eux pretendiüe, hors de Cour, sans que la dite sentence leur püst on nuire n’y brejudicier, auec deffenses à toutes Personnes de leur mesfaire | l
tie n'y medire, mesme aux Intimez, apeine de cinquante liures damende Et !
th de telle autre qu'il appartiendroit, les depens du dit Incident compensez, | Ê
oit dans laquelle Compensation Entreroit le tiers du coust de la sentence, Les Î
pieces Et procedures, mentionnées Et dattees En la dite sentence, Requeste Ji
IL d'appel d'Icelle par le dit Durant ez dits noms contenant les griefs, du !
quatriesme Mars dernier, signifiée le mesme Jour auec Intimation, Arrest :
la du treiziesme Ensuinant portant que les Intimez seroient tenus fournir de
Lu reponses dans la huitaine d’Apres a la dite Requeste, Et que le dit appel- à
: lant donneroit, sans consequence, Copie aus dits Intimez, de la dite sen-
tence dont Est appel, pour ce fait Estre le proces communique au Procureur A
; general du Roy, Et sur ses Conclusions fait droit ainsy qu'il appartiendra,
je signifié aus dits Intimez le vingt deuxiesme du dit mois, Reponses aus
: dits Griefs du vingt neufiesme.
Repliques du premier de ce present mois, | Et vn acte pour En Venir a ce Jour, signifié aus dits Intimez le vingt FER vniesme, Conclusions du Procureur general, Tout Consideré, Lx Consert, : Son:
a mis Et met la sentence dont Estoit appel Et procedures Au neant. Emendant Condamne les dits Brunet Et sa femme payer au dit durant la somme de Cent liures, de souffrir qu'il prenne dix Cordes de bois par an, touta main, pour son chaufage seulement, pendant dix ans, En Vingt liures de reparation Oiuille, Et aux depens, tant de la premiere instance que de
l'appel, Deffenses aux parties de se mesfaire ny mesdire sous les peines qu'il appartiendra ./,
BocHART CHAMPIGNY
ns
Du mecredy troisie, May 1690,
LE CONSEIL, ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l’Euesque de Quebec, Monsieur 1Intendant
Loüis Roüer de Villeray I Con‘
Charles le Gardeur de Tilly
Mathieu damours deschaufour
Nicolas dupont, de Neuuille
Jean baptiste de Peiras
Charles denys de Vitre Conseillers
Et françois Magdelaine Rüette dauteüil Procureur General du Roy. NA CE Jour LE Consxrr, ayant Eu aduis que Monsieur le Comte
er “ de Frontenac Gouuerneur Et Lieuter
tant general pour le Roy en ce pays deuoit Venir prendre sa place pour la premiere fois, Maistres Loüis Roüer de Villeray premier Conseiller, Mathieu damour deschaufour, Nicolas dupont de Neuuille Et Jeun baptiste Depeiras aussy Conseillers ont Esté nommez pour se transporter presentement au Chasteau St Loüis pardeuers luy afin de l'accompagner, Et Estant Entré Les dits sieurs de Villeray Et damours marchant les premiers, Et les dits sieurs dupont Et depeiras apres
mondit sieur le Gouuerneur, I] à pris sa place Et remercié ]
a Compagnie
BocHarT CHAMPIGNY
VEU LA REQUESTE ce Jourd'huy presentée En ce Conseil par Marie Grandry Vefue de J acques dauid habitant de Beaupré, À ce que pour les Causes y conteniües, certaine sentence du bailly du dit lieu, En datte du
fran Eliz, quil Issus des C luy E sa dit funt 1 Passée deratic l’année
Eux E
menmme touta es de e de qu'il
bec,
vingt Quatre Auril dernier Mineurs Issus du dit de Jean dauid
Et meubles montant
quinze sols, Sans aucune recherche de la part de Ja dite G Et tous autres : Et que la moytié qui appartient aus dits E de six, Contribüera Pour chacun leur Part Et portion. pour ] deux sCen! liures, à Elle Et Anne dauid l'vne des Mine Par la dite sentence pour leur Nouriture E; Entretien. deux N'aime se Charger de la dite Grandry Et de la dite Mesme prix, le dit Jean dauid Estant prest de dite Moytié, où quils aYent à receuoir du dit en age, chacun Quatre vingt linres qui leur Inuentaire Et qu'en attendant i] Joüi faire droit, À Orüonné E dits Mineurs sera faite
“slection d'y ces fins Commis M! Charles denys de Vitray Con Pour ce fait Estre la dite Reqte communiquée audit subrog tuteur, Et luy Oùy, Estre fait droit sur les fins d'Icelle ainsy que de raison
les parens Et
Hunt Et de Ja dite Grandry, soit leur fils authorisé JE e la Moytié de
a l4 somme de Mil ving
n la possession d Inuentoriez,
Contribüe
Jean dauid lors quils
reuient E sse d’Icelle moytié, t Ordonne qu'assemblée de F Pour proceder a l'E
LE Coxserx,
Bocxarr CHAmpiqny VEU LA REQUEST presenté
franquelin hidrographe du Roy En ce Elizabeth Aubert, aupar:
quil fust ordonné q
e En ce Conseil Par Jean Ba
PAYS, aunom Et comme vuant Vefue Bertran Chesnay LaG
u’assemblée de Parens Et amis de huit Enfans Mineurs Issus du dit deffunt Et de la dite Aube
rt, seroit faite Pardeuant quelqu’vn des Conseillers, afin de donner ] is sur la deliurane luy Estre faite de la e Vent liures promise Sratuitement à sa dite femme Et aux di
ux du premier mariage du dit def.
funt la Garenne aunec deffunte Marie Magdelaine Bellenger, Par transaction
Passée le cinquiesme Auril der a dite deliurance demandée deration de la e Et Entretien des dits M l’année gbic our en deme Eux Et tous l'a pû fourn
Ptiste Loüis ayant Epouzé arenne, À ce
nier, ] harge, Nouriture Quatre vingt trois, p autres, Aquoy il ;
en consiineurs, qu'il a dez urer quitte et dechargé, Enuers ir sans S'epuyser Et Endebter
rendüe anec amis des Enfans Omologüée, Et lhabitation É Quatre liures ‘andry sa mere, nfans, au Nombre 4 somme de rs, adjugée si mieux Chacun Anne d'a uid sur le l Pour sa part En Ja seront n la moitié au dit auant ’arens Et Amis des
n Subrogé tuteur, À
beaucoup, son labeur Et sa profession n'y pouuant satisfaire, Arrest du vingt quatrieme Auril dernier portant que la dite assemblée seroit faite pardeuant M°Jean baptiste depeiras Con‘'aux fins de la dite Requeste, Proces Verbal du dit Con‘ Comm’ du Jourd'hier contenant les auis de la dite assemblée. Oùy le Procureur general du Roy. Le Raport du dit S' Depeiras. LE CONSEIL conformement au resultat de la dite assemblée contenu au dit proces verbal, À Ordonné Et ordonne que la dite somme de quatre Cent liures sera deliurée au dit Franquelin sans quil En puisse
Me Depeiras Estre recherché a l’aduenir par les dits Mineurs Et tous autres ‘/.
rapr
BocxART CHAMPIGNY DEPEIRAS
SQUE BEC Tr que le troisiesme Aoust gbic MONSIEUR L'EUESQUE DE QUEBEC À Dir que le troisi Aoust gl
quatre Vingt Cinq Le Conseil ayant bien voulu le receuoir dans sa place, apres sa nomination faite par le Roy au dit Euesché, sans En auoir veu le breuet de Sa Maj quil auoit esté obligé de laisser En france pour obtenir de la Cour de temps a autre des lettres d'Economat sur le dit breuet qu'il auroit souhaitté pouuoir apporter dans son retour du voiage de france ; Mais que l'ayant laissé a peu prez pour les mesmes raisons, Il supplioit la Compagnie d’agréer, quil presentast le serment de fidelité quil auoit preté Entre les mains de Sa Majesté qui supléoit En quelque maniere au dit Breuet. Et veu le dit serment de fidelité ; Ensemble le Certificat d'Iceluy donné le treiziesme feburier gbic quatre vingt huit par M" Pierre du Cambout de Coislin Euesque d'Orleans premier aumosnier de Sa Maj“ Registré En la Chambre des Comptes le vingt quatre Mars Ensuiuant, Et quittance de la somme de trente trois liures par le tresorier des Offrandes, Aumosnes Et deuotions de sa dite Maj'* pour le droit du dit serment acause du temporel du dit Euesché, En datte du dix sept du dit mois de Mars, Oüy sur ce le procureur general du Roy, Le Raport de M° Loüis Roüer de Villeray premier Con‘ Et sur ce deliberé. LE Consæir a Ordonné Et Ordonne que les dits Actes de serment de fidelité Et Certificat, seront KRegistrez En Iceluy
pour seruir ce que de raison /.
BOCHART CHAMPIGNY
rel an pa qu ch:
sar pa fra; Hi] de si | sig app des
Mens QUR OE QUI a esté remontré par le Procureur Cteneral du Roy
quo pour laisser les habitans dans la libe
rté de faire leurs semences, Il est temps de donner vace
ances. LE CoNseix à accordé les dites V ques au premier l’vndy d'apres le qu'il rentrera, sauf En ordinaire ‘/,
accances jusjour Et feste St Jean baptiste prochain, cas d’affaires pressantes de s'assembler par Extra- BocHART CHAMPIaNY
eee
Du lundy 220 May 1690.
Le ConNserr, IXTRAORDINAIREMENT l'Intendant MaisrrEs
ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur
Loüis Roüer de Villeray P: Conseiller Charles le Gardeur de Tilly
Et Jean baptiste de Peiras Con!‘
Et françois Magdeleine Rüette dauteüil procureur General du Roy ENTRE Gabriel GAUSSELIN habitant de cette rendiüe par deffaut En la Preuosté d'1 Ile le 1 an, Et anticipé, d'yne part, El
ville apellant de sentence ieuftiesme des present mois Et UPRAT Marchant, Intimé Et anticipant, d'autre part. partyes Lecture faite de la dite sentence portant que si dans la huitaine | pellant ne mettoit vne cheminée d'vne des
chambres que l'Intimé tient de lay a Location, En Estat d'y souffrir le feu sans aucuns risques, | intimé la pouroit faire raccomoder Et Par prouision En sort
frais du dit appellant, I apres que la dite cheminée auroit esté
Hillaire Bernard dit La Riuiere, Et claude Bailly archit de quelle façon Elle deuoit estr. racommodée En presence du dit appellant si bon luy semble. Et lecluy condamné aux depen signiffiée au dit Ctausselin, Lequel
î blir quelle puisse seruir sans aucun danger, Et ce aux Î
sittée par
ecte qui auiseroient
La dite sentence auroit a l’Instant declaré qu'il en Estoit appellant suiuan l’Exploit de lhuissier Marandeau du lendemain. du Raport des dits Experts du mesme jour dixiesme decemois, Et de la Req‘ de la dite Anticipation d'appel
du douziesme signiffiée le mesme jour par le dit huissier,
LE CoNseIL a mis Et met la dite appellation au neant, Et neant-
Ft. depuis moins ordonne que Nouuelle Visitte sera faite de la dite chea esté arresté
quil sera de minée par Ollinier Et Jourdin Experts nommez d’ nouueau pro-
office pour noncé sur les Estre reparé depens si les
e par le dit Gausselin en sorte qu'il n’y aye de perle renten riacuo, Hé ainsy que les dits Experts Estimeront Estre neces- BC saire. Iceluy Gausselin Condamné aux depens ‘/.
BocHArT CHAMPIGNY
Du 22° May 1690.
Le Conserr, ASSEMBLÉ, ou Estoient Monsieur l'Intendant MAISTRES Loüis Roïüer de Villeray I Con® Charles Le Gardeur de Lille Nicolas Dupont de Neuuille Jean baptiste Depeiras Et françois Magdeleine Rüette Dauteüil Procureur faisant fonction de J uge atendu que pour ont fait fonction de sa charge, Et que 1 René Loüis Chartier de Lotbinier de cette ville, Et Paul Dupuy Procur En supléement de J uges, Et Charles Denys de Vitré faisant fonction de cette partie
Veu PAL LE Consæit, le Proces
General du Roy, son absence, aucuns de Messieurs es proces sont concluds,
e Lieutenant General En la Preuosté eur de sa Majesté En Icelle appellez
Procureur general En
Criminel Extraordinairement fait Et Instruit par le bailly de Montreal, a la Req'® du Procureur fiscal audit
Bailliage, Contre françois Laurens dit Chateaubrian accuzé prisonnier ez prisons de cette ville, appellant de sentence
bailly le dixie. des present mois Et an, declaré atteint Et conuaincu des cas mentionnez au Proces, Et pour reparation dequoy Condamné d'Estre mené En la Chambre de Lauditoire dud lieu par 1Executeur dela haute Justice, Et là dire Et declarer que faussement Et malicieusement 11 auoit fait fabriquer Certaine Obligation, Vn transport non signé, Et trois billets, pris et supposé plusieurs noms pour tromper Et voller plus facilement. dont Il se repentiroit En En demanderoit pardon a Dieu, au Roy Et a J ustice, Et ordonné En outre que les dites
contre luy donnée par le dit par laquelle ledit Laurens a Esté
de rele Laurer Ensuit a la ba;
ee +
— 493 — fl ui Pieces seroient lacerées Et brulées par ledit Executeur E
Î in presence du dit | accusé, Et ce fait led. Laurens Condamné d'Estre pendu Et Estranglé jusqu'a | | ce que mort Sensuiue, tous Et Chacuns ses biens acquis Et Confisquez a qui hu iii il aPPartiendroit, sur [ceux Prealablement pris la somme de quatre Cent [} liures d’Amende Enuers les Seigneurs de Montreal, Encas que confiscation | | n'aye pas lieu a leur proflit, À Ja Prononciation de laquelle sentence le dit françois Laurens En auroit appellé En ce Conseil. Venu aussy les pieces Et Procedures Mentionnées Et dattées En la dite sentence, Et oüy Et interrogé En ce dit Conseil le dit Laurens En sa Cause d'appel, Et cas a luy imposez. Conclusions de M° Charles Denys de Vitré Con‘ En Iceluy faisant En cette Partie fonction de Procureur Creneral du Roy. Oùy le Rapport de Me Nicolas Dupont De Neuuille Conf Et tout Consideré. LE CoNsEIL à mis Et met l'appellation Et sentence de laquelle à Esté appellé, au Neant, Emendant declare le dit françois Lar
trens deüement atteint Et Conuaincu d’auoir Esté l'autheur des trois billets K
‘1 question Et des autres C réparation de quoy, La Condamné Et condamne d'E
Et y demeurer attaché par le Col pendant troi a l'estomac Portant ces mots Autheur de DeCoüagne ce qu'il en a receu, Et E b'ares damende, sur laquelle seront pris les frais du Proces. Deffenses de recidiuer, Apeine de la hart, Et qe pour y satisfaire, I]
uir par force Pendant trois ans le Maistre qui voudra s’en seruir, Et pour
aucune cause Et Consideration, Ordonne que l’Execution du present Arrest sera faite En la place du Marché de la basseville : Et Pour l'exemple qu'il FN Dupont sera affiché par Extrait a Ja Porte de l'Eglise de Montreal Et autres lieux aCcoutumez :/.
as aluy Imposez, pour stre appliqué au Carcan LE S heures ayant Vn Escriteau 4 faux billets, À restituer a Charles n outre En la somme de Cinquante
sera Engagé à ser- th
Bocxarr CHAmpiany Duponwr
L'an gbis Quatre vingt dix le dit jour de releuée, ou enuiron,
Laurens ez prisons de Ensuite a esté executé
vingt deuxieme May, deux heures Hal J'arrest Cy dessus À csté Prononcé Au dit françois cette ville, par moy Greffier au Conseil SoUssigné ; Et
en lo personne du dit Laurens, En la place dn Marché a la basseville, Par l’Executenr de 1 Executer le dit
a haute Justice ; sauf a
NT ES TER VE ärrest au surplus En ce qui concerne le seruice qu'il doit réndre par force. fait a Quebec les jour Et an que dessus ‘/.
PEuurer
VEU par le Conseil le Proces Criminel Extraordinairement fait Et Instruit par le bailly de Villemarie Isle de Montreal, a la Req® du Procureur fiscal au dit Bailliage, demandeur Et aceusateur Contre Jean Lumineau Meusnier du moulin du Costeau prez la dite ville, Accusé, apresent prisonnier ez prisons de la Conciergerie de cette ville, appellant de sentence contre luy rendüe par le dit Bailly le dixie des present mois Et an, par laquelle le
dit Lumineau a Esté declaré Et conuaincu d’auoir vollé quatre vingt quatre : Minots de bled, ou farine a plusieurs habitans de la dite ville, Et d’auoir “ receu plusieurs sommes de diuers particuliers sous Esperance de leur fournir q des farines, Et pour reparation de volleur public auroit Esté condamné a Estre Hs pendu Et Estranglé jusqu'a ce que mort s'ensuiue a vne potence, qui pour cet Effet seroit dressée aux Enuirons du dit moulin ou son Corps mort demeureroit vingt quatre heures, Et seroit Ensuite Enterré n'y ayant pas de fourches patibulaires pour ly attacher, tous Et chäcuns ses biens declarez, acquis Et confisquez a qui il appartiendroit, sur Iceux prealablement pris la somme de Cinq Cent liures d'Amende Enuers les seigneurs de la dite Isle au cas que li confiscation neust lieu a leur proffit. A la prononciation delaquelle sentence ledit Lumineau s'en seroit porté appellant En ce Conseil, Veu aussy les pieces Et procedures sur lesquelles Elle est Interuenüe, Et oùy Et Interrogé En cedit Conseil Ledit Lumineau En sa cause d'appel, Et cas a luy Imputez. Conclusions de M° Charles Denys de Vitré Conseiller faisant En cette partye fonction de Procureur General du Roy. Ouy le Raport de M: aya Charles Denys de Vitré Conseiller faisant En cette partye fonction de Pro- Roy cureur General du Roy. Ouy le Raport de M° Jean baptiste Depeiras aussy uosi Con‘ Et Tout consideré Le CONSEIL a mis Et met l’appellation Et sentence, Rè Au Neant, Emendant, Condamne ledit Jean Lumineau a Estre battu Et fait fustigé nud de verges sur les Espaules par l'Executeur de la haute Justice Req: ez carrefours Et lieux ordinaires, Et a lyvn d’Iceux sera flestry d'vn fer chaud Gaig marqué d'vne fleur de lys sur l'Epaule dextre, Et En Cinquante liures Pica:
d'amende Enuers les seigneurs du dit Montreal. Deffenses a luy de faire
orce.
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l’intendant
ayant appellé En suplément Roy, Et René Loïüis Chartier uosté de cette ville.
Mr Devitray Rapr fait Et Instruit par le Jug Requeste du Proc
Si valloir a laduenir aucun moulin En Canada, apeine de la hart, Sauf aux per- Sonnes qui ]uy auoient donné du bled a moudre, leur action allencontre de qui Et ainsy qu'elles auiseront. Et Pour aucune cause Et consideration, ordonne que l’execution du present Arrest sera faite En cette ville Et pour IExemple quil sera affiché par Extrait à la porte de l'Eglise du dit Montreal]
M. Depeiras Et r
Rp autres lieux accoutumez
BocHarr CHaMmpPIaNy DEPEIRAS
———… ms
L'an gbic quatre vingt dix ledit Jour vingt deuxieme May, sur les cinq a six heures aprez Midy, l'arrest de l'autre Part a esité prononcé au dit Jean Lumineau Par moy (reffier en chef andit Con‘! Ez prisons de cette ville, Et ce fait a esté mis ez mains de Jean Rattier Executeur de la haute Justice, qui Ensuite la conduit Ez lieux et places designées, Et Executé le dit arrest selon sa forme Et teneur, fait a Quebec les Jour Et an que dessus :/.
PEUURET
ne
Du vingt quatre May 1690.
LE Const, EXTRAORDINAIREMENT ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur
MaisrREs ; Loüis Roüer de Villeray 1% Con Nicolas Dupont de Neuuille Charles Le Grardeur de Tilly Charles Denys de Vitré
de Juges Mes' Dauteiil Procureur General du de Lotbiniere Lieutenant General En la Pre-
VEU PAR LE ConNsErL le Proces
pacs aematrommmnenmans
tm mm Deliuré a
Me Le pro Present mois Et an, Par laquelle le dit Guillaume Le Graigneur paneral auroit Esté condamné a Estre pendu Et Estranglé Jusques a ce que mort s'ensuiuist a vne potencefqui pour cet Effet seroit dressée En la place publique dela dite ville, Et son Corps=mort y demeurer vingt quatre heures, Et Ensuite porté vers le moulin du Costeau pour y Estre Enterré n'y ayant pas de fourche pati bulaires, Tous ses biens acquis e! confisquez à qui Il appartiendroit, sur Iceux prealablement pris la somme de Cinq Cent liures damende Enuers les seigneurs dela dite Isle En cas que confiscation n'eust lieu a leur proffit ;: Les pieces du dit proces mentionnées Et dattees En la dite Sentence. Ouy Et Interrogé En ce Conseil le dit Le Graigneur sur sa Cause d'appel Et cas a luy imposez. Conclusions de Maistre Jean Baptiste Depeiras Conseiller faisant En cette partye fonction de Procureur General du Roy. Oùy le Raport de Maistre Charles Denys de Vitray aussy Con Tout consideré. LE Conseir, a mis Et met la sentence dont Est appel au Neant, Emendant declare Guillaume le Gaigneur dit Bolle Comte deüement atteint Et conuaincu des cas mentionnez au Proces, pour reparation desquels Condamné a Seruir le Roy comme forçat En ce pays, pendant trois Ans, auec les marques ordinaires, Et En outre En la somme de Trente liures pour faire prier Dieu pour le repos de l'ame de deffunt Jean Dorbé dit Le
Picard, Et En celle de cinquante liures d'amende Enuers les Seigneurs de Montreal.
