TAPER
= 40 Bruno, suiuant son ordre prétendu, Et par luy dénié, Montant à quatre
vingt dix neuf Castors et.vne loutre, Le dit Con:
les auroit declaré a risques et profits communs entr'eux, Et En consequence Ordonné que le plus diligent a les perceuoir, En feroit raison a l’
autre, Et que la moytié de la valeur des Marchandises prestées, seroit précomptée sur ce que le dit Bruno se trouueroit relicataire enuers le dit defendeur ; Et en ce qui concernoit huit
barriques d’anguille, que le defendeur tiendroit compte au dit Bruno, de ce qu'il en auoit pris en son particulier, a raison de vingt vne liures barrique, Et luy fourniroit yn Memoire de la quantité de ce qu'ilen À fourny suiuant ses ordres portez par les lettres de luy, sa femme, Et simon Parent, Et le dit Bruno aux dépens, la taxe reseruée par deuers le Con: Raporteur. La dite copie d’arrest signifiée au dit Bruno par le dit Demeromont suiuant son Exploit du vingt quatri® du dit mois de juillet produite par le dit demandeur, Pieces produites par le dit Bruno, tant en originaux qu'en copies de celles a luy sighifiées a la req*® du dit defendeur, mentionnées et dattées par le dit arrest, a present produite: par le dit demandeur, Le susdit Arrest du trenti® Aoust dernier, portant Entr'autres choses que celuy du seizi® Juillet seroit Executé selon sa forme et teneur, Et En consequence que le dit Bruno Payeroit au dit defendeur la somme de quatre Mil quatre vingt dix neuf Liures quatorz : :: suiuant l'arresté de compte fait pardeuant le dit Comm’, Enser.. + velle de deux Cent vingt deux liures douze sols portée Par l’arresté de depens. Ce faisant que les biens Executez sut le dit Bruno seroient representez par le depositaire d'iceux qui a ce faire seroit contraint Par Corps, pour estre vendus au plus offrant En 1
a maniere accoutumée, Et les deniers en prouenans mis ez mains du dit defendeur. Comme aussi que
les sommes deües au dit Bruno saisies sur ses debiteurs seroient déliurées au dit Babie defendeur, Moyennant quoy ils en demeureroient bien et valablement déchargez, le tout jusques a la concurrence de son deub, Et À l'esgard des interests demandez Et Yoyages pretendus par le dit defendeur, Iceluy renuoyé, sauf a se pouruoir par les voyes de droit, Ensemble les deux proces verbaux de compte, Et en procedant a la taxe de depens mentionnez et dattez au dit arrest. Requeste du dit Bruno presentée a Monsieur L'Intendant le vingt huit septembre 1683, À ce que ceux de ses Creanciers qui estoient refusans de consentir au Concordat qu'il auoit passé auec
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les autres, fussent assignez pour lé voir ordonner, Au bas de laquelle Est son ordonnance du dit jour, portant permission de les faire assigner pour répondre sur les fins d'icelle. Autre requeste aussi presentée a Monsieur L'Intendant par ceux des dits Creanciers dénommez au dit Concordat ou sauf conduit, À ce que pierre Bailly Marchant procureur de Toussaint Bailly son pere Marchant A la Chastaigneraye en Poitou, l'yn des dits Crean*” fust nommé pour prendre garde et auoir soin des affaires du dit Bruno, lequel ne pouroit rien faire sans su participation, sut laquelle rec! Est son Ordonnance du quinze Nouembre au dit an 1683. portant que le dit Bailly comparoistroit pour affirmer de bien et fidellement faire son deuoir sur le fait de sa nomination conformement aux conclusions prises par la dite requeste. Autre Requeste du dit Bailly tant pour luy que pour les dits autres Creanciers, presentée au dit lieutenant general des Trois Riuieres. À ce que pour les causes y contenües Îl fust receu oposant à Îa saisie faite a la requeste du dit defendeur À auoir main leuée, Et que le defendeur fust condamné en tous dépens, dommages Et Interests soufferts Et a souffrir, Au bas de laquelle Est l'ordonnance que les parties en viendroient, En datte du vingt septi® May au dit an 1684. Sommation faite a la requeste du defendeur au dit Pierre Bailly ayant pouuoir des autres Oreanciers du dit Bruno, de justifier Et Iuy bailler Copie de toutes les pieces Enoncées par sa req** du dit jour vingt septi May au dit an 1684. Et par sa declaration faite a l'audience de la dite jurisdiction des trois Riuieres le dernier du dit mois, Et de l'extrait du liure du dit Bruno Enoncé dans le Concordat passé Entre les dits Bruno Et Creanciers, la dite sommation en datte du dixieme juin ensuiuant. signée Amean. Arrest du vingt septieme des dits mois Et an, par lequel il est fait mention de requeste presentée en ce Con‘! par le dit Bailly es dits noms, tendante a auoir main leuée des Marchandises a luy Et aus dits Creanciers apartenant Et confondües auec celles saisies par le dit deféndeur, Et qu'il fust condamné en tous depens dommages Et Interests, ft deperissement des dites Marchandises, sans preludice des pretentions des dits Crean*” Offrant de donner copie de pieces au desir de certaine sentence de la dite jurisdiction des trois R'* du dernier May ; Le dit Arrest portant entt’autres choses que le dit Bailly afirmeroit par serment pardeuant le Lieutenant general des dites trois Rr qu’elles estoient les Marchandises par luy Et Consors liurées au dit Bruno
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depuis leur Concordat, dont distraction seroit faite de celles saisies et execue tées sur le dit Bruno, pour estre remises en la possession du dit Bailly, dont le depositaire demeureroit déchargé, Et que la dite Execr demeureroit au surplus en sa force Jusques a ce qu'il en Lust esté ordonné en ce dit (on: seil, Signification du dit Arrest au dit defendeur par Ameau suiuant son Exploit du sixieme juillet ensuiuant. Copie du dit Concordat passé Entre le dit Bruno Et ses Creanciers mentionné au dit arrest du seize juillet, signifié an dit Babie par Marquis huissier le vingt cinq Auril 1685, a la requeste des dits Creanciers, À ce qu’en cas que le dit Brano fust son redeuable il eust a consentir ce qui est porté au dit Concordat, Et a donner main leuée des Marchandises et effets saisis a sa requeste, apeine de tous depens, dommages Et interest. Requeste du dit Bailly es dits noms À ce qu'il fust receu oposant à l'execution de l’arrest obtenu par le dit Babie defendeur, Et ordonné que s'il luy estoit deub par le dit Bruno, il seroit tenu de se joindre aux autres Creanciers, An bas de laquelle Est l'Ordonnance de ce dit Conseil portant le soit communiqué dattée du trenti® Aoust dernier, Et la signification d'icelle au defendeur par le dit Roger suiuant son Exploit du lendemain. Inuentaire du dit demandeur contenant les pieces par luy produites, outre celles contenües en celuy que le dit Bruno avoit produites contre le dit defendeur sur lesquelles seroit interuenu Le dit Arrest du seizieme juillet, Le raport du dit sieur de la Martiniere ; Tout veu et consideré. Le Conseir À declaré et declare le defant porté per le dit arrest du vingt deuxieme Auril dernier bien Et detiement ohteau contre Le dit Babie; Et pour le profit À receu et reçoit Je dit Henry Petit es dits noms oposant a lexecation des dits arrests des seize juillet Et trenti® Aoust conformement a celuy du vingt neufif Octobre ensuiuant ; Et faisant droit sur Ja dite oposition Ordonne que Les dits arrests demeureront auls Entant qu’ils touchent les dits Creanciers, Ce faisant et sans s'arrester a la dite promesse, que le dit Babie comptera de nouueau guec eux, tent de ce qu'il a fouruy et liuré an dit Bruno, que pareillement de ce que le dit Bruno luy a fourny et liuré, Auquel compte le dit Bruno sera present ou deüement apellé, Pardeuant des Marchands dont ils conuiendront, Et ce dans quinzaine apres Ja signification du present Arrest, autrement et a fante
de ce faire, En sera pris Et nommé d'office, Ausquels Marchands les dits
Bruno Et Babie seront tenus de representer dans le dit temps leurs liures
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journaux Et de compte, Ensemble les feuilles sur lesquelles ils ont cy deuant compté, El en cas de reffus par le dit Babie, seront les comptes faits et arrestez sur les Linres et Memoires du dit Bruno, iceluy Babie present ou deüement apellé, pour faire par les dits Marchands telle consideration qu'ils jageront raisonnable sur les dits Liures Et feuilles: Et mesme arrester les j prix des choses liurées par le dit Babie au dit Bruno suiuant leur juste valeur, et le temps des liuraisons, Et reigler le prix des Marchandises liurées par le dit Bruno au dit Babie suiuant le cours du pais, Et la nature des
effets mis par le dit Babie Entre les mains du dit Bruno. Et en ce qui touche les trois Cent trente vne liures dix sols pour perte sur les Canots de 4 la fortune Et Poupart reuenus des Outaoüacs, le compte pretendu en auoir # de ] esté arresté par Jaques Lebert Marchant bourgeois de Montreal sera repre- À cha senté aus dits Marchands par le dit Petit bien et deüement signé et certifié 1 proc par le dit Lebert, pour en estre Employé par eux dans le dit compte ce 1 hab qu'ils jugeront raisonnable, pour iceluy compte fait et arresté, Entrer parle E. Con dit Babie dans le dit Concordat du vingt vni® Septembre 1683. fait Entre 4 quei les dits Creanciers et le dit Bruno pour la somme dont le dit Bruno sera 4 du } trouué son redeuable; Ce faisant le dit Conseil a fait pleine et Entiere main 1 ord” leuée des saisies et Executions faites a la poursuite et diligence du dit Bubie 4 comi en execution des dits Arrests, Celui du quatrieme decembre dernier demeu- 1 niqu rent au surplus en sa force Et vertu. Et sur la demande du dit petit es F dits noms de la somme de sept Cent vingt trois liures qu’il pretendoit estre 1 restitüée par le dit Babie pour l’auoir receüe depuis le dit Concordat, dom- Ê mages, Interests Et autres pretentions portées par les Requeste et dire du É dit Henry Petit des vingt neuf auril et huit feurier, Les parties hors de { ] Cour, Et si a mis le dit apel Et sentence de la dite jurisdiction des trois ; 1 R"* Au neant, Et condamné le dit Babie aux depens de l'instance de la dite } I oposition, la taxe d'Iceux reseruée pardeuers le dit Conseil, À ces fins ï ( commis le dit Con‘ Raporteur, Ceux du dit apel compensez. Donné est en 1 mandement au premier huissier ou sergent sur ce requis faire pour l’execu- f I tion de ce que dessus tous Exploits requis et necessaires. V ROÛER DE VILLERAY C. DE BERMEN. î .
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| A Meme es à Du vingt cinquic. May 1696.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ où assistoient Monsieur le Gouuerneur
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray 1° Con
Charles le Gardeur de Tilly
Charles Denys de Vitré.
Claude de Bermen de la Martiniere Con:
Et françois Magd® Rüette D'auteüil pro®
LE PROCES extraordinairement fait au Bailliage de Montreal A la req* de Marguerite Sediilot vefue de Jean Aubuchon dit l'esperance viuant Marchant habitant du dit jieu demanderesse et complaignante, le substitut du Procureur fiscal au dit Bailliage joint, Allencontre de Jaques peillerault habitant de la dite Isle, defendeux ct accuzé, À yant esté aporté au Greff: du Conseil Et Iceluy Peillerault transferé ez prisons de cette ville En consequence de l’apel par luy interietté de la sentence du dit Bailliage dn quinze du present mois, par laquelle il est condamné d'estre apliqué a la question ord® et xtraordi Marsrre Nicoras Dupont Conf au dit Conseil A esté Commis pour interroger le dit Peillerault,
pour ce fait, Et le tout communiqué au procureur general, Et raporté, Estre ordonné ce que de raison ‘/.
general du Roy.
ROÜER DE VILLERAY
Du Lundy premier Juillet 1686.
Le CoNsEïr, ASSEMBLÉ où estoient
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray premier Con®
Charles le Gardeur de Tilly
Matthieu Damours Deschaufour
Et Claude de Bermen de la Murtiniere Cone
VEU PAR LE CoNsix, La requeste presentée par les Religieuses Hospitallieres de cette ville, stipulant pour Elles pierr À ce que pour les causes y contenües, Il leur soi Thomas Lefebure Tonnelier en cette ville À cer voir declarer nul et desert l'apel par luy inte
e Groleau leur procureur, t permis de faire assigner tain et compettant jour pour jetté de sentence de la pré-
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uosté, suiuant l'acte qu'il leur en auroit fait signifier le 27° Aoust de l'année derniere, faute de l’auoir par luy releué, ou renoncé a iceluy dans le temps porté par les Ordonnances, Ensemble les pieces Enoncées et dattées par la dite reg" Et tout consideré, LE CoNsEIL À permis et permet aus dites Religieuses Hospitallieres d'y faire assigner le dit Thomas Lefebure A certain Et compettant jour, pour voir declarer le dit apel nul et desert, si le cas y eschet, faute de l’auoir par luy releué, ou renoncé a iceluy dans le temps porté par les Ordonnances ‘/.
ROGER DE VILLERAY
ENTRE Jaques Bañte Marchant habitant demeurant a Champlein, apellant de sentence de Ja jurisdiction des Trois Riuieres, Et de certaine taxe de dépens faite En consequence, comparant par Jean baptiste Morin de Rochebelle son procureur d'vne part ; Lt françois CHopez St RoMaIn, Intimé, comparant par sa femme d'autre part ; Oüy les dites parties. DIT À ESTÉ auant faire droit que l'Intimé fera aparoir du bail par luy fait a Pierre Joüineau, Et du memoire de ce qu'il prétend luy auoir fourny En consideration du dit bail, pour en venir au vingt neufième dun present mois, auquel jour Elles auront audience :/.
ROŸER DE VILLERAY
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Du lundy 8° des dits mois Et om
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où assistoient Monsieur L'Intendant
MAISTRES
Louis Roïüer de Villeray premier Conseiller
Matthieu Damours Deschaufour
Nicolas Dupont De Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Et Claude de Bermen De la Martiniere Con‘
VEU LA REQUESTE presentée en ce Con: par Antoine Adhemar St Martin No® au siege Royal des trois R'° au Rom et comme tuteur des Enfans mineurs de Jean Aubuchon l'Esperance viuant Marchant habitant de Mont-
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l'üpél cette Mois,
dire |] procék Saisir sehten énsüit ét anti par le apél, E
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real, À ce qu'il plûst à ce dit Conseil le recenoir Apellant de sentence du Bailliäge du dit Montreal En datté du 17° May dernier, rendis au profit de Chaïles de Coüagne aussi Marchant habitant du dit lieu allencontre du dit Exposant au dit nom, pour les torts et Griefs qu'il déduira en t4 Et la dite sentéñce, Lr ConsEiL À tenu e felené, Et permet au dit L r qui bon luy
Sémblera, à jout certain ot Compettant, pour proceder sur le dit apel Et estre fait droit ainsi que de raison :/.
‘mps et lieu ; t tient le dit apel pour bien posant de faire assigner et Intime
DEMEULLE
Du Lundy quinzis juitlet 1696 LE Congxrr, ASSEMBLÉ où assistoient Monsieur L'Iitendunt Maisrres
Louis Roûer de Villeray premier Conseiller Charles Legardéur détilly
Matthieu Damours Deschaufour
Nicolas Dupont De Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Et Claude de Bermen de la Martiniere Conseillers
SUR LA REQ'* presentée en ce Con‘! par M! Nicolas Dupont de Neuüille Con“ en iceluy, Tendante à f,
aire Anticiper Antoine Genty sur l'apél par luy intérietté de senténce
rendüe entr'eux en la Préuosté de cette ville le 18° Juin dernier, à lüy signifiée par Roger le
MOIS, Et qu'il luy soit Permis de le faire assigner dire les Moyens de son apel, Et cépendant Et en atendant la decision du proces Et pour assürance de ce qui est deub au dit sieur Dupont, Saisir cé qu'il poura troutier apartenir aû dit G sehtencé, signification d'icelle, Et de Ja declaration du dit apel, estant éhsüite. LE CONSEIL à permis Et permet at dit sieur dupont, dé faire assiwner et anticiper en iceluy le dit Antoine Genty, pour en venir a Lüundy prochain, par le premier huissier on sergent sur ce réquis, pour Procedér sûr le dit apél, Et éstre fuit droit ainsi que de raison 7,
neufi® du présent a Lundy prochain, pour
dé faire ehty. Lecture faite de ladite
DEMEULLE
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ppionsient SUR LA REQUESTE presentée en ce Conseil par pierre Joüineau ntendaan 5
RE tr apresent en voyage aux 8ta8tas, stipulé par Louise Duval sa né, le proces estant encommencé auant leur retour de l'Acadie
femme et procuratrice, À ce que sans auoir esgard a certaine
Reponse de Jean Cusson, il soit dit qu'il sera tenu de comparoistre
incessamment pour satisfaire a l'arrest du treizi® May dernier,
sous telles peines que de raison Et de répondre en son propre et priué nom
de tous les depens dommages et interests du dit Joüineau, Lecture faite du
dit arrest, d'Exploit de signification d'iceluy au dit Cusson par Ameau le
vingt cinqui® Juin ln suiuant, Et de certaine Keponse du dit Cusson, signifiée a Louise Le Maistre femme de Jean Lelat du Cap de la Magdelnine.
Le Lis Mur LE CONSEIL sans s’arrester a la réponse du dit Cusson, Et atendu a} rreside
le des'aueu du pere pierre Rafeix de la Compagnie de Jesus procureur d’icelle porté par le dit Arrest, À Ordonné et Ordonne que le dit Cusson
Viendra defendre en son propre et priué nom Au Lundy qui escherra dans
la quinzaine du jour de la signification du present, autrement et a faute de ce faire sera fait droit sur les fins de la dite Requeste ‘.
ENTRE Mathurin Chaillé Apellant de sentence de la Preuosté de cette ville du vingti® feurier 1685. present d’vne part; Et Noel Langlois Trauersy aussi present d'autre part, Parties ouyes, Lecture faite de la dite sentence, Et pris le serment du dit Apellant sur les douze Minots de bled pretendus pour trois années de joïissance de certaine terre a luy donnée par l'Intimé, lequel Apellant a affirmé que la dite terre luy auoïit esté donnée sans aucune redeuance En esgard à l’estat auquel elle estoit ; Et que l'intimé a affirmé n'auoir promis que vingt liures au lieu des quarante prétendus pour les gages et salaires du fils de l’apellant pendant enuiron quatre mois. Le ConsEIL À mis et met l'apel Et la dite sentence au neant, Et faisant droit sur le different des parties Condamne le dit intimé payer a l'apellant la somme de quatorze liures, Et au surplus hors de Cour, sans preiudice de ce que le dit apellant doit a l’Intimé pour arrerages de rente a cause d’yne autre terre qu'il iuy auoit cedée en la seigneurie de Beauport, depens compensez ‘/
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VEU LE MEMOIRE des frais du proces extraordinairement fait et Parfait À la requeste du Procureur general du Roy A Jaques Pourpoint soldat des troupes entretenües pur Sa Maté en ce Pais, conuainceu de desertion, viol Et vols, condamné a mort par arrest du vingt deux May dernier, Et executé, Le Conseiz À commis et commet Les sieurs de Villeray Et de la Martiniere Conseillers Pour Voir et examiner Je dit Memoire, pour ce fait Et raporté Estre ordouné ce que de raison /.
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SUR CE QUE le sieur Dupont Con‘ A dit qu'ayant esté cy deuant commis pour Interroger Jaques Peillerault apellant de sentence du Bailly de Montreal, du quinze may dernier, par laquelle il est condamné d’estre appliquée a la question ord® et Extraordinaire, Il avoit En consequence commencé de proceder a l'interrogatoire du dit Peillerault ;: Mais que comme il se trouve des témoins qui ont esté oûys, Et non recolez ny Confrontez à l'accusé, Et que d’ailleurs la procédure du juge dont est apel est extremement estendüe ; Et n’estimant Pas que le proces soit en estat d’estre jugé que la dite procedure n'ayt esté examinée a fond, Le stEUR pe VILLERAY À
Esté commis, Pour auec le dit sieur Dupont, voir et examiner les dites procedures, Et tout ce qui s’en est ensuiuy, pour ce fait, Et le tout commuiqué au procureur general du Roy Et raporté Estre ordonné ce que de raison ‘/.
DEMEULLE ———………
Da vingt deuxième juillet 1686,
Le Conseiz, AssEM pré auquel assistoient
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray premier Cons
Charles le Gardeur de Tilly
Matthieu Damours Deschaufour
Nicolas Dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Et Claude de Bermen de la Martiniere Conrr
ENTRE Antoine Genry habitant de la Coste St Michel appt de sentence de la preuosté de cette ville En us du 18? juin dernier, Et anticipé a
comparoir ce jourd'huy suiuant l'exploit de Roger premier huissier en ce Con‘! du 17! du present mois En vertu d'arrest rendu en iceluy le quinzi® d'vne part. Et M° Nicolas Dupont pe NeuUILLE Con“ en ce dit Con‘! Intimé, Et anticipant d'autre part. Parties ouyes, Lecture faite de la dite Sentence dont »st apel, par laq'° l’apellant est condamné payer incessamment au dit sieur Intimé la somme de Cent liures escheüe le sixi?® May dernier, et celle de cinquante ‘ ures pour la rente de Mil liures portée par vn Contract de vente passé Entre les parties pardeuant Rageot No! le sixieme May de l’année derniere, Et que faute du dit payement, huitaine aprez la signification de la dite sentence, Le dit intimé pouroit pour suiure l'apellant pour rentrer en possession de la terre en question, on la faire vendre aux frais de l’apellant, La defense faite par autre sentence du sixi° du dit mois de juin subsistant, Et ne seroit permis au dit app""t de degrader le bois de la dite terre; Mais d'en prendre seulement ce qui luy seroit necess® pour son chauffage Et reparations des bastimens et clostures: Et pour auoir enleué du dit bois contre les dites defenses, condamné en vingt sols d'amende aplicable a la reparation de l'auditoire, Et aux dépens, Ensemble du dit Contract de vente faite par le dit S! intimé au dit app""t d'vne terre scitüée a la Coste S! Michel ; Dir À £sré qu'il a esté bien jugé, mal et sans grief apellé par le dit Antoine Genty, Et Iceluy condamné en soixante sols d'amende, Et ez dépens de la cause d’apel
ROÜER DE VILLERAY
ENTRE LES RELIGIEUSES HOSPITALLIERES de cette ville demanderesses En desertion d’apel, comparant pour elles pierre Groleau d'vne part, Et Thomas LE FEBURE defendeur present en personne d'autre part, .parties oûyes, Lecture faite de la requeste des dites Religieuses En consequence de laquelle seroit interuenu arrest pour venir plaider sur la dite desertion, Ensemble du Contract de vente passé Entre les parties pardeuant feu Romain Becquet Nof le
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