BOCHART CHAMPIGNY ROÛER DE VILLERAY
L'an gbi® quatre vingt dix, le dit jour vingt septiéme May, l’arrest Cy dessus a Esté prononcé au dit HaudeCoeur, par moy Greffier en chef au Conseil Souuerain soussigné, Ez prisons de cette ville, où je me suis Expres transporté auec Monsieur de Villeray Con‘ Rapporteur, Et apres que le sacrement de Confession a Esté administré au dit IaudeCoeur, par le pere Vaillant prestre de la Compagnie de Jesus, Icelny HaudeCoeur a esté mis sur les sept heures apres midy Entre les mains de Jean Rattier Execrieur de la haute Justice, qui a l'Instant l'a conduit En la place du marché de la basseville de Quebec, Et Executé le dit arrest selon sa forme Et teneur En presence de mon dit sieur le Raporteur Et de Monsieur le Procureur
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Commis Et du proces verbal du dit Con‘ Commre
I ET ER fl iné General du Roy Et demoy dit Greffier soussigné. fait a Quebec les jour Et an k| dit que dessus :/, Et PEUURET > la En Du Lvndy vingt six Juin 1690.
“4 Le Conseiz, ASSEMBLÉ ou Estoient Li MAISTRES .
de Loüis Roïüer de Villeray premier Con:
on Charles le Gardeur de Tilly te Mathieu damours Deschaufour En Nicolas Dupont de Neuuille Ê | Jean baptiste Depeiras Con‘ ri Et françois Magdeleine Rüette Dauteüil Procureur General du Roy. y Ve PROCUREUR GENERAL pu ROY ayant aduerty le Compagnie que Monsieur le Comte de frontenac Gouuerneur et lieutenant general pour Sa Majesté En ce Pays viendra ce jourd’hui prendre sa place En ce Conseil, Maistres Charles le Gardeur de Tilly Et Mathieu damours Con!" ont Esté deputez pour l'aller receugir, Lesquels Estans partis, Le dit sieur Gouva uerneur Est Ensuite entré a 1 Chambre, Et a pris sa place. re aie Re do ENTRE Jacques Cacnurieure M° de Barque appellant de sentence de la Preuosté de cette ville du quatorziesme feburier dernier Et anticipé, d’yne part, Et Michel Guyon px Rouuray Charpentier de Nauire y Intimé Et anticipant d'autre, Lecture faite de la dite sentence par laquelle . au l'appellant est comdamné Payer au dit intimé la somme de Trente deux 4 es liures dix sols Et les depens, Ensemble des pieces y mentionnées, d’arrest a le de ce Conseil du treiziesme Mars dernier, Par lequel sur ce que le dit re appelant sestoit refferé au serment de l’Intimé, s’il nestoit pas vray qu’il is auoit donné vn Arbre de Pin pour Vn Guindeau qu'il luy a porté En comte | a a Cent sols, Et pour vne somme de vingt liures qu'il pretend luy auoir i| la payée outre ce qui Est auoüé par luy. Il auroit Esté ordonné que l’Intimé | NT afirmeroit par serment la verité sur ce que dessus pardeuant le Con‘ a ce 5 ir
En date du quinze de
ce mois, Contenant l'affirmation Et declaration du dit Intimé sur les dits deux articles apres auoir esté de luy sur ce pris serment. Le Rapport du dit Conseiller. LE CoNsEIz a mis Et met l'appellation au neant, Ordonne que la dite sentence sortira Eflet, Et si a Condamné le dit Cachelieure En soixante sols d'Amende, Et aux depens de la cause d'appel
ROÜER DE VILLERAY
Qu amours ENTRE Henry BRAULT POMAINUILLE demeurant En cette ville, appellant de Sentence de la Preuosté d'Icelle en datte du seiziesme de ce mois, Comparant pour luy lhuissier Marandeau d'vne part, Et Jean Du- BOIS Masson Intimé present d'autre part, Lecture faite de la dite Sentence
portant qu’en consideration de la-depense faite par l’Intimé a l'Occasion de
son pretendu Mariage auec Anne Brault fille du dit appellant apres le
Contract passé Et les bancs publiez, Le dit Intimé Estoit seulement condamné payer au dit appellant La somme de Trente liures, Et les depens, Et apres auoir oüy les partyes, Ensemble la dite fille aussy presente. LE CONSEIL a mis Et met la dite sentence au neant, Emendant Condamne l'Intimé payer au dit appellant la somme de soixante cinq liures dix sept sols sauf a deduire le coust du dit Contract de Mariage s’il se trouue que le dit Intimé l’ayt payé au Notaire qui la passé, Depens compensez ‘/.
ROÛÜER DE VILLERAY
ENTRE Jean JorLY Boulenger En cette ville demandeur En Requeste du vingt deuxiesme May dernier sa femme comparant pour luy d'vne part, Et Estienne LANDRON hostelier d’effendeur present d'autre part ; Lecture faite de la dite Requeste, Tendant a ce que pour les raisons y contenües le dit demandeur soit dechargé depayer pour cette année seulement au deffendeur la somme de sept Cent cinquant: liures. d’Arrest du Conseil y mentionné Et datté du vnziesme Juillet de l'année derniere portant qu'au lieu de la fourniture de pain que le dit Jolly Estoit obligé de faire au dit Landron pour toute sa Maison Et de luy payer la somme de six Cent liures
Il luy payera seulement celle de sept Cent cinquante liures par chacune
année a commencer de la datte d’Iceluy jusqu'a l'Expiration du temps porté
k dd Par leur accord Et luy feroit E Pour la fourniture de sa Mai dit deffendeur, Et les dites p que le dit arrest sera E ‘des bleds, que le paye
n outre cuire tout le pain dont il auroit besoin
sou pendant le dit Temps. Des Reponses du | artyes oùüyes LE Consgix, a Ordonné Et ordonne | | xecuté, Et neantmoins En consideration de 1 ment de la demie année courante Premier jour d'Octobre proch faire dans les autres te
a disette à sera retardé jusqu’au | 111 ain sans prejudice toutesfois des payemens a lip }> rmes à Venir, depens compensez ‘/,
ROGER DE VILLERAY
SUR LA REQUESTr verballe faite En ce Conseil par Jean dauid tant pour luy que pour Marie Grandry Vefue Jacques d'Auid habitant de Beaupré ses pere Et Mere a ce qu'attendu le consentement de Cre subrogé Tuteur des Enfans mineurs du dit deffunt Et
La sentence du Juge bailly de Be
rmain Gagnon F de la dite Grandry, LEUR upré du vingt quatre Auril dernier, soit
Omologüée suiuant les fins de sa Requeste du troisiesme May dernier. Le ‘ qe CONSEIL auant faire droit A Ordonné Et Ordonne que les dites sentence Et Requeste, Inuentaire Et autre ant le fait En question seront
{ {| communiquées au procureur general du Roy pour luy Oùüy, Estre fait droit à! ainsy que de raison :/,
S pieces concern
ROUER DE VILLERAY
SUR CE QUI a esté representé que M? Charles denys de Vitroy Con“ En ce Conseil Est Party pour aller au bic la Taxe de la depense faite afin dexe triesme M
q Sans auoir signé F cuter l’Arrest du vingt qua-
ay dernier En la personne de Guillaume le Gagneur
dit Bolcomte rendu sur l'appel par luy Interjetté de sentence du
Juge Bailly de Villemarie Isle de Montreal En datte du dixiesme \ Fo du dit mois, Le dit Arrest rendu a son Rapport, l'Executoire n’en pi peut estre deliuré par le Greffier quil n’y ay ConsEiz a Ordonné Et Arresté la dite Taxe, sçauoir A Marandean, Metru, Marquis Et Prieur huissiers pour auoir esté prendre Li FR aux prisons le dit Bolcomte, conduit au palais afin d'’estre Inter- FUEL rogé a la chambre, Et Iceluy reconduit ez dites prisons, a chacun
quarante cinq sols pour vne demy Journée, neuf liures, Cy...….. 9 lbs,
t esté pourueu. Lx
inter
A La Verdure Et Cœurbal Archers pour auoir escorté chacun
quarante 8018 Cy ...............,,..,,,,,,,44 rss Au Chartier pour l’auoir remené quinze 0ÙE OV sssnssonesreere 10 SON Et a Jancien Amiot serrurier pour auoir fait Et fourny vn
Anneau auec sa chesne, Et Iceluy mis a vne des Jambes du dit
Bolcomte pour sa marque de forçat, la somme de six liures cy..….. 6 Ibs. Le tout reuenant a la somme de treize liures quinze sols dont sera
deliuré Executoire allencontre du fise de Montreal, Et de celle de six liures
sur le Reuenu du domaine du Roy.
ROGER DE VILLERAY
Du l'vndy troisie. Juillet 1690.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient
MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray 1* Conseiller
Charles le Gardeur de Tilly
Mathieu damours Deschaufour
Et Jean baptiste Depeiras Conseillers
Et françois Magdeleine Rüette dauteüil procureur General du Roy
LA COMPAGNIE ayant Esté aduertie que Monsieur le Gouuerneur venoit prendre sa place, M" de Tilly Et damours Con°" ont Esté deputez pour l'aller receuoir, Lesquels estant partis Le dit sieur Grouuerneur Est ensuite Entré a la chambre Et apris sa place.
Monsieur L'Intendant Est Entré Et apris sa place.
Entre Gabriel GossELIN demandeur En Requeste d’vne part, Et Gabriel pupRAT Marchant deffendeur d'autre, oüy les causes de recusation du dit Duprat Contre M" Nicolas Dupont de Neuuille Et Jean baptiste Depeiras Conseillers, Ensemble les dits Conseillers recusez. Le ConseIr declare les dites Causes de recusation impertinantes Et inadmissibles, Et En consequence, Ordonne que nonobstant Et sans y auoir Esgard, Les dits Sieurs Conseillers sabstiendront de la connoissance Et jugement du proces
dentre les partyes :/.
BOCHART CHAMPIGNY
ray cet CH tur qu ble aux moi troi jour serr que:
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ares ENTRE Le dit GOssELIN demandeur En Req* comparant pour ray s'est retiré
EC luy Lhuissier Prieur d'yne part, Et Gabriel Duprar Marchant deffendeur | present d'autre part, partyes oùyes, LE CoNsEIx a accordé delay de huitaine (4 au demandeur, auquel jour I] fera apparoir des pieces sur lesquelles l'Arrest du vingt deuxiesme May dernier a Esté rendu pour Estre f depens que le Conseil a En intention
deffinitif :/.
ait droit sur les | par le dit arrest de reseruer en
BocxHArT CHAMPIGNY
nr) pt ENTRE Pierre Ferrer appellant de sentence de la Preuosté de dl cette Ville En datte du treiziesme Juin dernie CHANJON marchand de cette Ville, int ture faite de la dite sentence, portan
quatre Minots de bled, ou les payeroit
r d'vne part, Et Guillaume imé, d'autre part : partyes ouyes, Lect que l’apellant liureroit a l’Intimé QUE au prix courant, sur le prix duquel ME bled luy seroit deduit la somme de six liures pour fret, Et le dit appellant aux depens. De Requeste du dit appel, signiffée le vingt troisiesme du dit mois auec intimation a ce jour suiuant l’Exploit de Roger huissier « { troisiesme Ensuiuant, Et des Causes d'Tceluy appel signiffiées du mesme il jour. Le Consir auant faire droit Ordonne que
lu vingt
l'appellant se purgera par serment sil n'a rien detourné ou fait detourner de la quantité du bled en
question, Et les partyes ayant Esté fait Entrer Et pris le serment du dit appellant Le dit Conseil a mis Et met la dite sentence au neant, Et dechargé le dit ferret de l'action contre luy intentée, Et Condamne le dit Chanjon
aux depens, sauf aluy son recours ainsy quil Verra estre a faire D
Bocxarr CHaMprany
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VEU PAR LE CONSE1rx, la Req” ce jourd'huy presentée par M° Guillaume Couture juge Senechal de Lauson tendante pour les Raisons y contentües a ce qu'il luy soit accordé main leuée de certaine saisie de bois de Corde a luy appartenant, faite par Prieur huissier a la Req'* de Guillaume Albert le vingt huit Juin dernier, Et que les dits Albert E{ Prieur soient Condam- (EE nez En ses depens dommages Et Interrests Et En l’anende auec deffenses a | Eux de l’Inquietter a l’aduenir, Ensemble les pieces mentionnées En la dite
Requeste, Et vne autre Requeste aussy ce jourd’huy presentée par le dit
Albert a ce quil fust Enjoint a deux M°* de barques de charger Et charoyer le dit bois En leur payant par luy le fret Et voiture pour estre vendu sur le bord de la greue, Et sur le prix estre payé de ce qui luy est deub suiuant l'arrest du dix huit Auril gbi° quatre vingt neuf. Le Conseil a accordé Et accorde main leuée au dit Couture du bois’de Corde En question a sa caution juratoire, Et Ordonne que sa dite Reg sera communiquée au dit Albert, Et au Procureur fiscal des lieux, pour estre ensuite fait droit aux partyes ainsy que de raison ‘”.
BocHART CHAMPIGNY
tie Entre Philippes NEPUEU appellant comparant par Gaillard d'vne ray s’est retiré.
part, Et Charles AUBERT DE La CHESNAYE, Charles Parru Et denys RIUERIN, Intimez d'autre. LE Consriz Ordonne que les partyes En viendront dans tout le mois, Le dit Riuerin Estant absent, dans lequel temps Elles mettront
la Cause En estat d’estre jugée ‘.
