JU
BOCHART CHAMPIGNY
Du lundy dixième Juillet 1690.
LE CONSEIL, ASSEMBLÉ où estoient MAISTRES Jean baptiste Depeiras Con‘ Et françois Magdelaine Rüette d'auteüil procureur (reneral du Roy. ENTRE Louis GILLET Appellant de sentence de la Preuosté de cette ville En datte du trentiéme May dernier, Et Anticipé present d’vne part. Et Simon Mars Intimé et Anticipant, comparant pour luy l'huissier Marquis d'autre part. parties oùyes, Le Conskiz a accordé delay au dit Appel-
e lant jusques a la fin du mois d'Aoust prochain, pour faire apparoir des pieces dont il entend se seruir, partie desquelles il pretend estre aux Trois - M. damours Riuieres Et À Montreal /.
president
ENTRE Martin PIRA PORTUGAIS habitant de ce pays, Apellant de sentence de la Preuosté de cette ville en datte du vingt troisiesme Juin dernier,
de M
l’Inte siden
Mr ray se Et À mours tré
deffe:
rendi
- May
Inter) Ensen de Ra
mois d
Mons l’Mtenc president
Present d'vne part, E timé, Lhuissier Prieur COMmparant pour lu semble le Procureur Cren!! An Roy. Le Consrr,
M, damours D " » di D
A or Et Ordonne que le dit appellant fe Monsiour ai 6 4
ro AT cydeuant faits en Iceluy,
Me de Villeray Permis aux habitans de m
Sant Eutrez
Ont pris scean- deserts ve
mange,
t pierre LE Doux DIT LATREIL LE
ettre le feu afin de
Mr Damours
No Pre VEU LA REQUESTE ce Jourd' an:
Mathieu Damours De
freneuse, A ce u 1 30 q l
en Iceluy suiuant Jes lettres a aCCordées pour l'absence Et En surui Chaufour son pere qui en K
Pr'uisions que le Roy En aance ue M? Mathieu D imours Des-
st actuellement Pourueu, Oüy Je Procureur general de sa Maj Le DIT CoNsgrr, conformement au Requisitoire du dit
Procureur gen“, À ordonné et ordonne qu'il sera fait information de mœurs, age CoMpetant, conuersation Et Religion. Catholique, Apostolique, Et Romaine du dit Damours Defreneuse a ces fins Commis M: Loüis Roüer de Villeray Premier Con‘ pour ce fait Et le tont communiqué au dit Pro.
Mousieur Pourueu sur les fins de la dite Reg‘
8 Vye,
7 A ai 1,1, l'Intendt pre. CUreur Gent Eire
ainsy sident que de raison 7
ai Mr de Ville. ENTRE Gabriel] GAUSSELI ray sest retiré
N habitant de cette y Et Mr Da.
mours Est ren. 0 Requeste du vingt sixiesme Juin dernie tr luy lhuissier Prieur d'yne part, Et G deffendeur, Present d'autre part : Partyes oùyes, Et apres lec rendüe par deffaut Entre les parties En la Preuosté de e May dernier, Et d'arrest de ce Conseil re Interjetté par le di
ille demandeur Y COMparant pour abriel Duprar Marchant ture de sentence ette ville du neufiesme ndn sur l'appel qui en auroit esté t Gausselin en datte du vingt deuxiesme du dit mois, Ensemble des pieces Esnoncées Et dattées aus dites sentence Et arrest, Et de Raports dExperts de visittes faites les vingt six Et vingt neuf du mesme mois de may. Le Conserz a Condamné Et condamne Je dit Gausselin aux
re EE depens tant de la Premiere Instance que de Lappellation a taxer aufour Conseiller
President par M° Mathieu damours desch
Bocxarr CHAMPIGNY
mms
Aussy habitant, In.
y dautre part. Parties oùyes En-
auant faire droit a Ordonné.
la apparoir des Reglemens Pour le temps qu'il est seulement
nettoyer leurs
Préstatée En ce Conseil par \ M8 X\ Institüé En lyon des
oo
Du lvndy 17° Juillet 1690,
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur lIntendant
MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray premier Conseiller
Charles le Gardeur de Tilly
Nicolas Dupont de Neuuille
Et Jean baptiste de Peiras Con°’*
Et françois Magd* Rüette d'Auteüil pro! Gnal, du Roy.
VEU PAR LE Conseir les lettres de prouisions d'yn desoffices de Conseiller en Iceluy, accordées par le Roy a M? Mathieu Damours defreneuse fils,
données a Versailles le vingt quatre Maÿ de l'année derniere, signées Loüis, Et plus bas par le Roy Colbert, Et scellées du scel secret de sa Maj pour le dit office auoir, tenir Et doresnauant Exercer En labsence Et en suruiuance de M! Mathieu damours Deschaufour son pere, En joüir Et vzer aux honneurs, Authoritez, prerogatiues, Exemptions. franchises, gages, fruits, prof: fits, reuenus Et Esmolumens y attribüez, tels Et semblables qu'en joüit on doit joüir le dit S° Damours Pere, Et sans qu'auenant le Geceds de l’yn on de l’autre le dit office puisse estre declaré vaccant n’y impetrable sur le suruiuant, atendu le don que Sa Majë luy en fait, voulant que le dit s! damours pere joüisse pendant sa vye des gages Et droits attribuez au dit office, Et apres son deceds le dit S! defreneuse, Les dites Lettres adressées En ce Conseil pour mettre Et institüer le dit s! defrenense en possession du dit office. Requeste du dit Impetrant pour en Estre institüé Et mis en possession Contenant les raisons qui l'ont empesché de venir a cet Effet plustost de L'acadie ou Il fait sa demeure. Arrest rendu les dixiesme des present mois Et an, Information faite Er consequence le treiziesme sur les vye, mœurs, Et Religion Ca!! }, ue, Apostolique Et Romaine du di impetrant par le Conseiller a ce Com.nis, Extrait des Registres des baptesmes de La Parroisse nostre Dame de cette Ville par lequel Il parroist que le dit Impetrant fut baptisé le quatorze Mars gbi° cinquante sept par le R. P. Poncet signé françois dupré apresent Curé de cette Parroisse Nostre dame de Quebec. Conclusions du dit procureur gen“ du Roy du dit Jour treize du present mois. Le Raport de M® Loüis Roüer de Villeray premier Con’, Tout consideré. Le Conseil a Ordonné Et Ordonne que ies dites Lettres de prouisions seront
cu
pa:
ser act
la p Et 1 faite Et d
quil
iseilfils,
oùis,
ur le ance honproft où h où surours , Et 1 ce dit sion de nois urs, r le isse fut ‘anon“ OÏS.
ré,
ont
— 487 = Registrées au Greffe d'Iceluy pour Jjoüir par le dit Me Mathieu damours de freneuse du dit office de Conseiller, Et Iceluy Exercer En labsence Et En Suruiuance du dit damours son père conformement à Icelles, Et mandé a la Chambre à presté le serment en la maniere accoutumée, Et ce fait a esté institüé Et conduit En sa place par Me Joe
an baptiste depeiras Con* à ce M. de Ville- |, a Dia pis.
ray pe Commis, Et à pris Sçeance :
Bocxarr CHaMpie y
Veu AU Conseir, la Requeste presentée E Adhemar Greffier au bailliage de Villem Loüis Le Comte dit Dupré Marchant, Curateur aux biens vaccans de la Succession de deffunt françois Poignet partie Ciuille luy remettre la somme de quatre Cent quatre vi Contentüée en certaine taxe Et Exe Instruction du proces Extr
nu Îceluy par Anthoine arie Isle de Montreal, A ce que
eZ Mains igt quinze liures, vn sol neuf deniers Cutoire des frais K aordinairement fait Et part auec depens, dommages Et Interrests, sanf tesmoins, Et qu'a ce faire Il soit contra comme depositaire de biens de J ustice, Juin dernier, Et piece
t Depens faits pour ait a Jean Haudecoeur a deduire ce quil aura payé aux int par toutes Voyes, mesme Par corps Veu aussy la dite Taxe du dixsept S ÿY mentionnées It En Ja dite Requeste. Oùy le Procureur general du Roy Lx CONSEIL, a ordonné Et ordonne que le dit Lois
le Comte dit Dupré remettra Paï prouision ez mains du dit Adhemar la dite somme de quatre Cent quatre
quoy faire Il sera contraint pa Par corps, sauf l'appel Donné huissier ou
sergent Royal ou autre sur ce Requis, faire pour l’execution du present, tous actes Et Exploits de J ustice requis E
vingt quinze liures, vn sol neuf deniers, A r toutes voyes deübes Et raisonnables, mesme
est en mandement au Premier
t necessaires
BocHarr Crau PIGNY PAR
ENTRE Jean LaroHeUEsQUE prr GRANDPRÉ appellant de sentence de la preuosté de cette ville du Quatriesme du present mois et an, d'y Et Estienne LANDRON Intimé, E
‘t demandeur En faite, À ce que le dit appellant soit condamné luy payer sa part dvn batteau
Et d'vn Canot quil à pris a leur briquetrie pour son Vsage particulier, Et quil a laissé Saster a la basseville d'autre part ; Et le dit Grandpré deffen-
ne part, Requeste Judiciairement
D mo papa
deur, Et demandeur En Req* aussy judiciairement faite, À ce que le dit Landron soit condamné payer sa part d'vn Poullain qui auoit esté pris auec d'autres cheuaux ez grains de la terre de la dite briquetrie, Lesquels cheuaux Et Poulain ayant Esté renfermez dans vne Estable, le dit Poullain seroit tombé dans vn Puy qui y est, d’où ayant esté retiré par les domestiques Il en seroit mort, pourquoy Thimotthée Roussel M° Chirurgien En cette ville, auquel Il appartenoit, l’auroit seul actionné Et fait Condamner a le payer quoy qu'il soit juste que ses assossiez en payent leur part, d'Vne part, Et le dit Landron deffendeur d'autre. Parties oüyes, Ensemble le nommé Paul Chalifour, Lequel est au seruice des Interressez En la dite briquetrie et y demeurant. Lecture faite de la dite sentence du quatriesme de ce mois, portant que certain marché repris par l'appellant de Jean Normant demeureroit commun Enire les dites parties comme associez, quoy faisant l’appelpellant tiendroit compte au dit Intimé du trauail qu'a fait la Caualle dont est question par le dit marché, Et le dit appellant condamné aux depens. d'autre sentence mentionnée En la susdite En datte du vingt troisiesme Juin dernier, d'Vn marché fait sous sing priué Entre les parties d'vne part, Et le dit Jean Normand d'autre le huit Mars aussy dernier, par lequel la Caualle en question auec les Cabroüet, charette, traisne et tout ce qui depend du harnois de la dite Caualle auec la bride, hors les Poües de la dite charette Et Cabroüet, deuoient appartenir au dit Normand, En fournissant Et faisant par luy les trauaux mentionnez au dit marché Et en payant la somme ds Cent cinquante liures en argent, Et d’rn Contract de societé pour le dite briquetrie Entre le dit Landron Et pierre Allemand bourgeois de cette ville passé deuant Genaple notaire le quatorze May gbic quatre vingt huit, aux droits duquel allemand est Entré le dit Grandpré. LE ConsEIL a mis Et met l'appellation Et sentence dont Estoit appel au neant, Emendant, Ordonne que les trauaux faits a la briquetrie par ledit appellant auec vn Anglois son domestique, vn cheual a luy appartenant Et la Caualle en question, demeureront compensez auec ceux faits par luy En son particülier depuis qu'il a retire de la dite briquetrie son Anglois Et la dite Caualle, Comme aussy que la dite Caualle, harnois Et autres choses mentionnées au marché du dit Normand, seront prisez par françois Hurault que le Conseil a nommé d'office, pour estre la moytié du prix payé au dit Landron par le dit Larcheuesque, qui en ce faisant en demeurrera proprietaire,
dit
auec
uaux
eroit
es Il
ville,
)ayer
Et le Paul et y mois, meuppelpens.
esme part, nel la pend > chant Et nt la >cieté geois uatre , LE \eant, e]lant ualle parti- , dite men- It que Lan-
taire,
Et au surplus de ce qui est en question, hors de C à faire remettre En Estat le dit batteau Et le remener à leur briquetrie, Depens compensez.
BOCHART CHAMPIGNY
ENTRE Thimotthée Rousser, M° Chirurgien En cett
sentence de la Preuosté d’Icelle, Et anticipé,
marchant en cette dite ville, intimé Et anticipant d'autre part, parties oûüyes,
LE ConsEix auant faire droit, À ordonné Et ordonne que le dit Roussel fera
apparoir dans l’vndy prochain d’vne autre sentence de la dite Preuosté quil adit En plaidant auoir esté rendüe Entre les dite
# parties, Et quelles y joindront les pieces quelles Estimeront necessaires pour l’Ecclaircissement de
ce qui est a juger Et pour le soutien de leur droit chacun a son Esgard :/,
e ville Appellant de d’vne part. Et Jean Picarp
BocHART CHAMPIGNY
ENTRE Henry BRAULT Dir POMMAINUI TE appellant de sentence de la Preuosté de cette ville de Quebec en daite du treiziesme juin dernier Et anticipé assisté de Marandeau huissier En la dite Preuosté, d'yne part, Et Jean DuBois Cuisinier demeurant En cette dite ville Intimé Et anticipant d'autre part. parties oùûyes, Lecture faite de la dite sentence portant que l’appellant renderoit a l'Intimé vne Escharpe, vne coiffe, des gans, vn jonc Et vn minot de bled, ou luy En payeroit la valleur, Le tout donné a safille
sous promesse de mariage, LE Conskit, a Ordonné Lt ordonne que la dite Sentence sortira effet faute par le dit appellant de Justiffier dans huitaine que l’Intimé a esté le premier qui n'a pas voulu 1
e dit mariage ainsy qu'il a esté dit en plaidant par le dit appellant :/.
BocxHART CHAMPIGNY
ne
Du lvndy 249 juillet 1690.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ on estoient
Loüis Roüer de Villeray I Con:
Mathieu damours Deschaufour
a A ER TE A que le Poullain sera payé par moitié Entre les dites parties au dit Roussel,
our, sauf aus dites parties
AE DRE 2 a ,
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste de Peiras Conseillers
Et françois Magdeleine, Rüette dauteüil Procureur Gen“ du Roy
ENTRE Jacques PAssARD LABRETONNIERE demeurant a Montreal, appellant de sentence du Bailly du dit lieu en datte du dixhuitiesme Auril dernier, Et anticipé, comparant pour luy Loüis Gillet fondé de procuration passée pardeuant Maugüe Nottaire au dit lieu le vingt deuxiesme May dernier d’vne part, Et Jean MARTINET DE FOMBLANCHE chirurgien Intimé, Et anticipant, Comparant pour luy Margueritte Prudhomme sa femme Et procuratrice, par procuration passée deuant Adhemar aussy nottaire le quatorziesme de ce mois, d'autre part, Partyes oùyes lecture faite de la dite
‘sentence, par laquelle le dit appellant Est condamné payer au dit Intimé la
somme de Cinquante liures mentionnée En son billet du vingt neufiesme aoust 1685, auec depens taxez a cinq liures dixhuit sols, Ensemble des pieces mentionnées En la dite sentence. Acte portant declaration du dit appel par le dit Passard, signifié au dit Martinet par Quesneuille suiuant son Exploit du vingt troisieme May dermer. Requeste du dit Intimé En anticipation du dit appel, repondüe le vingt deuxiesme Juin ensuiuant, Et signifiée le dix sept du mesme mois, auec adjournement En ce Conseil, par Lory sergent, suiuant son Exploit du dit Jour. Acte Et declaration du depart du dit lieu de Montreal par la dite Prudhomme pour se rendre en cette Ville, affin de poursuiure en ce Conseil le Jugement du proces, Le dit Acte contenant l'affirmation qu'elle dessendoit Exprez, receu par le dit Adhemar le quinziesme des present mois Et an signiffié a l'appellant par Pruneau le mesme Jour. LE CONSEIL a mis Et met l'appellation au neant : Ordonne que la sentence dont Est appel sortira Effet, Condamne l’appellant En soixante sols damende Et aux depens de la cause d'appel, moderez à la somme de vingt liures y compris ceux de voyage de la dite Prudhomme. Ceux de l’expedition du present Arrest non compris ‘/.
ROGER DE VILLERAY
VEU LA REQUESTE presentée En ce Conseil le troisiesme May dernier par Marie Grandry Vefue de Jacques Dauid demeurante a la coste Et soigneurie de Beaupré, Contenant qu'ayant presenté sa Requeste au Juge Bailly
tn, 2 pus =
da:
frer dec cess
pro] nou saire sent jou Icell nour part gueri pu v:
aussy
»pel- Luril tion May imé, > Et e le dite é la sme eces par loit tion e le ent, lieu de ant
le L le ane En
la me,
lier e1-
natation mn S
nantes mu mmrénuséh es
du dit lieu A ce Quatendu sa caducité Et Impuissance de habitation restée apres le deceds de son dit mary, dautre Expedient dans la necessittée ou Elle Est afin
faire valloir vne Elle ne trouuoit point de subsister, que de
ce quils auiseroi nouriture Et Entretien le re
meubles depe
tant a la somme de Mil vingt quatr
" sa ste de ses Jours de laquelle habitation Et fait Inuentaire mone liures quinze sols dont Il luy en bandonner a ses dits Enfans pourueu ne pention raisonnable Pour sa nouriture lit Entretien, ou que l’vn deux se chargeast de sa Personne pour la soigner, nourir Et Entretenir tant saine que malade, En consequence de quoy seroïent comparus pardeuant ce dit juge Jean Dauid, Germ “oMme ayant Epouze Jeanne Dauid. Joseph Le Dauid, Jean Et noel Gagnon, Charles le Jacques iezot amis et voisins, e
ain Gagnon Zot mary de Marguerite françois, Eustache Bascon, Et
t que Jacques Boutray Menuisier Et marie dauid sa femme demeurans En cette ville ayant Esté mandez
Enuoyé billet au dit juge le quinziesme Auril dernier Ma mere, moy Et ma femme :
auroient
s de la dite communauté moyennant quil nourist et Entretint leur dite mere Et lui donnast tout ce
saire tant saine que malade, selon sentence du vingt quatre Auril jouiroit a laduenir des dits meubl] Icelle, Entrantres que Anne Daui
qui seroit necesses offres, surquoy le dit juge auroit par dernier Ordonné que le dit Jean Dauid es Et Immeubles, aux char
ges portées par d mineure de sei
ze a dix sept ans seroit
Par mariage ou autrement, Mais
que comme les dits Joseph lezot Et mar- Suerite Dauid sa femme nestant
agez que de chacun vingttrois ans Ils nont ir, ue la femme du dit Germain Gagnon Estant
Jacques Dauid Et la dite Anne Dauid
qui
