FRS
PTE
— 449 = ro pourroient aussy demander leuts droits En la succession de leur pere quoy qu'obligez a la dite nourriture Et: Entretien, lt conclud aceque pour Esuiter a tous differens a lauenir la dite sentence du bailly de Beaupré fust Omologüéte En ce Conseil, Et le dit Jean Dauid autorisé En la possession En la moitié de la dite habitation Et des meubles inuentoriez sans aucune recherche par la dite Grandry Et tous autres, Et que l’autre maytié appartenant aus dits Enfans contribüe chacun pour leur part E: portion À j: somme de deux Cent liures pour la pention de la dite Grand y leur mere, Et de la dite Anne dauid leur sœur, si mieux aucun deux nestime sencharser au mesme prix, pour lequel le dit jean dauid offre de contribüer de sa part, ou
quils ayent a receuoir de luy lors quile seront En age chacun la somme de quatre vingt liures qui leur reuiez. ln }: moitié au dit inuentaire Ft l'en laisser joüir jusques au dit temps. Lecture ‘to de ln dite sentence du vingt quatriesme auril dernier. darrest rend: sr ja dite Requeste le dit jour troisiesme May, portant quil seroit fait assemblée de parens Et amis des dits mineurs pour proceder a lelection d'yn subrogé tuteur, pour la dite Requeste lu y estre communiquée Et luy Oüy, Estre fait droit sur les fins d'Icelle. De proces verb.1 de la dite assemblée de parens Et amis pardeuant le dit Conseiller Commissaire En datte du dixiesme Juin dernier, parlequel Il parroist que le dit Germain (:ignon a esté nommé pour subrogé Tuteur des dits mineurs. Et oùy les dits Jean Dauid Et Germain Gagnon le dit Dauid ayant demandé l'Enterrinement de }» dite Requeste presentée par sa dite mere En ce Conseil le dit jour troisiesme May, Et le dit Germain Gagnon dit qu'apres auoir tout veu Et bien consideré, que le bien resté apres le deceds du dit Jacques Danid nestant pas capable de payer pention a la dite Marie Grandry sa vefue, Il est plus apropos Et consent que le dit bien reste Et demeure En propre au dit Jean dauid, a la charge comme dit Est de nourir Et Entretenir sa dite mere le reste de ses jours, Et de payer aux autres heritiers ce qui leur en appartient suiuant l'Inuentaire, atendu que sil falloit payer pention pour la dite Marie Grandry Il ne resteroit possible rien aus dits mineurs, Oüy sur ce le procureur Gtener:l du Roy. Le Conseir ayant aucunement Esgard a la dite sentence du vingt quatriesme Auril dernier, Au consentement des parens Et amis y mentionné, Et a celuy de Germain Gagnon subrogé Tuteur, A Ordonné Et Ordsnne que le dit Jean darid demeurera proprietaire d'vne habitation sciz. : :à coste de Beaupré Cont
an.
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Pant deux arpens de front sur y des bastimens qui en dependen lusemble des Meubles Contenu aoust 1686, pour En Jjoüir par À la charge de nourir, loger
ne lieüe Et demye de proffondeur, ainsy que t, Et que le tont se poursuit E
t comporte, 8 En l’Inuenteire qui En fut fait le dix neuf
luy ses heritiers Hi ayant cause aperpetuité, Et Entretenir sa dito mere le reste de ses jours tant saine que malade, Et apres son deceds de la faire inhumer, Et { prier Dieu pour le Repos de son ame ; la dite anne dauid Jusques a ce
aire Et mesine de nourir Et Entretenir quelle soit pouruieüe par m ment, Et de payeraus dits J acques Et Anne dauid de quatre vingt liures lors qu'ils seront Majeurs leur part En Ja Succession de leur dit consideration de 1
ariage au autre- Mineurs chacun la somme de vingt Cinq ans pour
deffunt pere, Et sans interests En a nouriture Et Entretien :/.
ROUER px VILLERAY
ENTRE Jacques Beparr Ch uosté de cette ville En datte du part, Et M° Nicolas DUPONT DE
arpentier, Appellant de sentence de la Pre.
quatorze des present mois Et an, d’Vne NeUvILLE Con En
ce Conseil, Intimé d’äutre part. Lecture faite de la dite
sentence par laquelle Il est ordonné que l’appellant acheuera Incessamment l'ouxrage par luy Entrepris d'yne
Maison pour l’Intimé, apres quoy il seroit fait droit sur les dommages Et Interrests pretendus par luy, sans quil puisse Estre tenu de rien payer jusques au parracheuement Et perfection du dit Ouurage Atendu quil y a Eu plus de sept Cent quarente linres de payez sur la somme de neuf Cent quarante liures portée par le marché fait Entre les partyes, Et le dit appellant Condamné aux depens, Ensemble du dit Marché passé pardeuant Rageot notaire En cette dite Ville le treiziosme J anuier 1687. Et oùy les dites partyes, Le dit appellant ayant dit quil n'a pü pozer son ouurage quoy que prest il y a longtemps, l’Intimé n'ayant fait m lieux En Estat, pourquoy Il demande y Et que le dit Intimé luy four qui luy ayderont a pozer.
Ordonne
ettre les isitte Estre faite de la dite Maison, nissé déquoy auoir des viures pour luy Et ceux Le Consæir, à mis Et met l'appellation au neant, que la dite sentence sortira effet de grace Et sans amende, Et ayant Esgard a la demande Incidente du dit Bedart a luy permis de faire faire
Visitte-de la dite Maison par Experts Et gens à ce connoissans dont les
partyes conuiendront, sinon En sera nommé d'office pour connoistre si le dit sieur Dupont a pû faire pozer son plancher sans qu'au préalable le dit Bedart Eust parracheué le reste de l'ouurage par luy Entrepris ‘/.
ROGER DE VILLERAY
Du L'vndy 319 Et dernicr Jour de Juillet 1690.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient
MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray premier Con°"
Charles le Gardeur de Tilly l
Matthieu damours Deshaufour
Nicolas Dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras Conseillers
Et françois Magdeleine Rüette danteüil procureur General du Roy.
ENTRE Pierre BLANCHET habitant de la Riuiere du Sud appellant de certaine Ordonnance du Lieutenant general En la prenosté de cette ville Estant au bas de Requeite a luy presentée par M° Paul Dupuy Procureur du Roy En la dite Preuosté faisant pour la vefue Loüis Coüillard sieur de Lepinay comparant pour luy Marie Magdeleine Morin femme de Gilles Rageot Greffier Et Nottaire En la dite Preuosté fondée de pouuoir d’vne part, Et la dite vefue DELEPINAY Intimée, Comparant pour Elle le dit sieur Dupuy d'autre part, Partyes oüyes. LE CoNsEir auant faire droit sur la dite appellation, À Ordonné Et ordonne que le dit Blanchet sera oüy par luy mesme ‘/.
ROÜER DE VILLERAY
ENTRE Estienne LANDRON demandeur En Requeste du vingt quatre des present mois Et an À ce que pour les cause y contenües Jean Larcheuesque dit Grandpré son associé En la briquerie, soit condamné fournir de sa part autant de bled ou farine Et autres viures qu’en a fourny jusqu'a present le dit Landron qui dit s’en Estre entierement Epuizé, Et que faute de ce faire, Le dit Larcheuesque soit tenu des dommages Et interrests que pouroit souffrir le dit demandeur par la discontinuation des trauaux tant de la dite briquerie que pour les fruits de la terre et aux depens, Et oùy les dites partyes. LE
certa au ba En la dit B] Ragec part, | Dupu:
demar pas V auec Je perdre l'hiuer volonté luy me table, 1 Et sur |
RE
mme
nm on { | | dit ConsEIL auant faire droit sur la quantité du bled pretendu fourny de part | (bo | dit Et d'autre, A ordonné Et ordonne que les partyes En Compteront pardeuant k | | 1 Jean Gobin Marchant dont Elles sont conuenües, pour ce fait En estre (fe Incessamment fourny par celle qui En aura fourny le moins, apeine de tous 18 [le depens, dommages Et Interrests, Comme aussy que le dit Larcheuesque sera | } (e Incessamment tenu de faire priser vne jaualle, harnois Et autres choses jé. suiuant larrest du dix sept de ce mois :/.
ROUER DE VicLeray Du Lvndy scptie. noust 1690. | Î | | Le Conserx, AssEMBr fé ou Estoient | | MAISTRES Î Loüis Roüer de Villeray Premier Con Charles le Gardeur, de Tilly Li de Nicolas Dupont de Neuuille . 1 Ile Jean Baptiste Depeiras Con: EE el ur Et françois Magdleine Rüette Dauteüil Procureur General du Roy 14 |. Î de ENTRE Pierre BLANCHET habitant de la Riuiere du Sud appellant de ji es certaine sentence du Lieutenant General En la Preuosté de cette ville Estant ous (4 1e au bas de Requeste # luy presentée par M° Paul Dupuy Procureur du Roy FL RgE ar à En la dite Preuosté faisant pour la vefue Loüis Coüillard $r Delepinay, le la dit Blanchet present assisté de Marie Magdeleine Morin femme de Gilles LY Rageot Greffier Et notaire En la dite Preuosté fondée de Pouuoir, d’vne | part, Et la dite vefue DELEPINAY Intimée comparant pour Elle le dit sieur Dupuy d'autre Part ; apresque le dit Sieur Dupuy au nom quil procede à demandé que le dit Blanchet soit Ouy, Et dire En premier lieu s’il nest " pas Vray que l’année passée I] pria Iny sieur Dupuy de laccomoder Le auec la dite Vefue pour le bois quil auoit Pris sur sa terre Et se soumit a rt perdre son trauail En cas qu'a laduenir I] en reprit, Et en dernier lieu gi it l'hiuer dernier Estant retombé En pareille faute [1 n'a pas de bonne e volonté ceddé les planches par luy faites du bois au dit S' Dupuy parlant a r A, luy mesme a Ihotel Dieu ; A dit que le premier article cydessus Est Verie É table, Mais qu'au regard de perdre son trauail Il ne la Pas pretendu ainsy, E
pretendu non plus prendre du bois sur la terre
de la dite vefue, Mais bien sur celle aluy a à t jun la verité, le St Coüillard fils de la dite vefue Estant allé ‘ans l4 101 ndeur des bois, Et au retour passé Et desjeuné chez luy sans parler d’aueune chose, Et ne laissa pas de saisir En presence de trois homines et de Guillaume fournier beau pere de luy qui parle le nombre de sept Cent de planches a luy Blanchet apartenant, Et les mit a la garde du dit fournier, luy faisant 207 1eles laisser Enleuer, Ce que le dit fournier luy ayant raporté se trouuant indispozé, Il pria sa belle Mere femme du dit fournier daller trouuer le dit Coüillard Et luy dire que si le bois dont les dites planches auoient Esté faites, luy apartenoit, Il promettoit Ge le luy payer, bien Entendu qu'il ne perdroit point son trauail, que le dit Cotillard'repondit que l'affaire ne le regardoit pas Mais bien sa Mere, qu: cependant I] n’auoit pas laissé de faire Enleuer la dite planche Et amener vendre en cette ville, nonobstant que luy Blanchet y fust venu endiligence Et se fust opposé a ce quelle fust enleuée de la Chaloupe, Et que sur sa Req‘“ I] l’enst esté ainsy ordonné par le Lieutenant General, De plus repond qu'estant malade a Ihotel Dieu où 1l a esté dix ou douze jours ayant la fieure Et incommodé de la poitrine, Le dit sieur dupuy l'y Estant allé trouuer et parlé de la cite Planche, Il ne se souuient pas de ce quil luy repondit, Et les partyes Estant conuenües Ensemble sur le fait de leur different. LE Conseiz a de leur consentement Ordonné Et ordonn que la dite vefue de l’Epinay aura deliurance du tiers de Ja planche En ques: tion Et fait main leuée au dit Blanchet des deux autres tiers, Et que les frais Et depens seront payez par les dites parties aproportion le ce qui leur en reuiendra ; Deffenses au dit Blanchet prenure a laueuir aucun bois sur les terres de la dite vefue sous les peines quil appartiendra :/.
ROUER DE VILL\ AY
ENTRE Henry BRAULT DIT POMMAINUILLE apellant de sentence de la Preuosté de cette ville de Quebec en datte du 13° Juin à vie: ©t anticipé d'yne part, Et Jean DuBors Cuisinier demeurant en cette d V Intimé Et anticipant dautre part. Apres que le dit apellant À dit qu'en l'Instance pendante En ce Conscii Entre luy Et le dit Intimé, Il fut ordonné par Arrest du 17 Juillet dernier que la dite sentence susdattée sortiroit Effet, faute par luy de justifier dans huitaine que l'Intimé auoit esté le premier qui n'auoit
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Char rant Et d repre fait « faits dire ; Et le luy r de do Lequ ya]!
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pas voulu son mariage auec la fille de luy dit apellant, E quoy Il auroit fait assigner par Exploit de Marandeau huissier En datte du 2% du dit mois de Juillet Les nommez françois Marchant habitant au fief Et coste de Lauzon, Jean Delage tailleur en cette Ville, Jacques Regnault Chartier Et Marie Charier sa femme, pour deposer sur les dits faits, Requerant quil plaize au Conseil receuoir le Et de proceder a leur Examen.
nconsequence de
serment des dits tesmoins presens, Et apres que le dit Intimé a dit n’auoir de reproches a allegüer Contre les dits tesmoins, Et apres le serment par Eux fait de dire verité, À Esté procedé a leur audition separement sur les dits faits ainsy quil Ensuit, Et apres que le dit Marchant a dit auoir Entendu dire au dit Dubois quil donnoit a la fille du dit Brault La Coitte, l'Escharpe Et les gans, Mais que pour le Minot de bled, Il pretendoit que le dit Brault luy rendist. Le dit D lage que le dit Brault passant de lautre bord luydist de donner la Clef de sa Maison au dit Dubois pour y mettre ses hardes Lequel ne luy auoit pas demandée, Et les dits Regnault Et sa femme quil y à Enuiron vn an que le dit dubois fit recherche de leur fille en mariage, Cequi «yant Esté agrée, Et lüy donna vne coeffe, vne Escharpe, des gans Et deu: nagües, Mais que sur quelque difficultée les dits gages furent rendus, a es! {axé aus dits tesmoins qui ont requis sallaire, sçauoir au dit
Marchant mte sols, au dit de Lage trente sols Et aus dits Regnault Et sa ferme a in vingt”sols, Et apres auoir oùy les dites parties
Le CoNsEIL amis 1 me l’apellation Et ce dont Estoit apellé auneant,
Emendant, À Condamné k: condamne le dit Brault rendre seulement au dit dubois vn Minot de bled ou trois liures dix sols prix de la valeur a: temps quil la presté, Et ordonné que les partyes payeront pa: movytié tous les depens liquidez par la Con‘! 4 la somme de quatorze liu:.: yn 11 qui Est sept liures six deniers pour chacun dont le dit Dubois En a suanvé quatre liures quatorze sols, Et le dit Braul! Neuf liures Sept sols au moyen de quoy Il demeurera quitte mesme du Minot de Bled, En remboursant an dit dubois vingt quatre sols six deniers
ENTRE Philipes NEPUEU appellant de sentence de Preuosté de cette ville, comparant par Gaillard, d'vne part, Et Charles Auserr DE LA HEs-
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none en.
NAYE&, Charles Parru Et Denys RIUERIN Intimez. Les parties remises n'y ayant apresent de Juges au Conseil en nombre competant pour les regler ‘/.
ROUER DE VILLERAY
ENTRE Jean baptiste MONTMEILLIANT appellant de Sentence de la Preuosté de cette ville En datte du vingt vniesme Juillet dernier Et anticipé d’vne part, Et Antoine GOURDEAU SIEUR DE BEAULIEU Intimé Et anticipant, Comparant pour luy Joseph l''ieur huissier En la dite Preuosté, Partyes oùüyes Lecture faite de la dite sentence Et des Causes du dit appel, Et que le dit Prieur a dit qu'atendu que les deffenses du dit Montmeillian mentionnées En la dite sentence, ne parroissent plus Et que les dites Causes d'appel contiennent des faits nouueaux, Il En demande communication pour en conferer auec le dit Gourdeau Et En Venir a la huitaine. Dir A ESTÉ que l'Intimé prendra demain amain communication des dites Causes d’appel presentement paraphées ne varietur, lesquelles Ensuite luy ont esté mises ez mains pour En Venir a l'vndy prochain.
ROÜER DE VILLERAY
ENTRE Jean MiLLOT marchant a Villemarie Isle de Montreal apellant de sentence du bailliage du dit lieu en datte du vingt six Auril dernier Et anticipé Comparant pour luy Joseph Prieur huissier En la Preuosté de cette Ville, d'vne part, Et Jean QUESNEUILLE sergent au dit bailliage Et Geoslier des prisons d'Iceluy Tant En son nom que Comme Procureur de Jean fournier habitant de la Chine, Intimé Et anticipant, d'autre part, Parties oüyes Et de leur consentement LE CONSEIL a appointé le dit Millot a bailler griefs Et moyens d'appel dans Vendredy, Et le dit Quesneuille ses reponses pour En venir prest a l’vndy prochain auquel jour leur sera fait
droit ainsy que de raison :/.
ROGER DE VILLERAY
Du l'vndy quatorzie, aoust 1690.
LE CONSEÎL ASSEMBLÉ ou estoient MAISTRES Loüis Roüer de Villeray 1* Con®
de ati cet get Je:
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la « du En] la « esté atta les grai resti tena Esg:
habi resti Et re dit f troui cond:
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Precipé ant, tyes que ion- »pel ‘en que »pel
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Nicolas Dupont de Nruuille
Et Jean baptiste Depeiras’ Con’ Et françois Magdlaine Riette Dauteüil Procureur Gen*! du Roy ENTRE Jean Mirror marchand a villemarie Isle de
Montreal, appellant de sentence du bailliage du dit lieu En datte du vingt six auril dernier, Et
anticipé, comparant pour lay Joseph Prieur huissier in la dite Preuosté de cette ville, d'vne part, Et Jean QUESNEUILLE sergent au dit bailliage Et geoslier des prisons d'I. eluy, Tant En son nom,
Jean fournier habitant de la Chine, [ntimé, Et anticipant, dautre part, Lecture faite de la dite
que comme Procureur de
sentence par laquelle le dit fournier Est dechargé des années qui restent a Expirer de son bail, declaré nul Et resolu, Et dechargé ed quil pouroit rester au dit Millot de la aute par luy de l'auoir Enleué Ennemis, Et ordonné que les
semblablement du surplus du b]
Recolte de 1688. f auant l'attaque inopinée des dites partyes compteroient sur leur arresté de la dite année au regard de ce qui est liquide payable En argent, a la reserue du bled Et autre grains dont le dit Millot Est Euincé faute de l'auoir fait lournier de luy deliurer les grains restans de Et stipulé au dit compte arre
Enleuer ou fait somimer le dit
la dite Recolte de 1688. sté, la perte en ayant esté causée par sa negligence Ft faute de l’auoir Enleué auant la dite attaque des Ennemis, Que le dit Millot fourniroit
les frais de Recolte Et batt grains En quantité Et Especes, Lesquels I] aflirmeroit par serment, quil restitüeroit au dit Intimé los beufs, Cochons Et autres beste tenant En propre, Que celles qui restoient de Il Esgallement, A la reserue de celles habitans honnestes gens, El voisins, Lesquelles seroient rendües et restituées à qui des partyes Elles Et restitüer la Juste v
moitié au dit Intimé age prealablement diminüez, de tous les
s à [uy apara ferme seroient partagées qui seroient reconnües par deux
appartenoïent, ou d'en representer aleur par le dit Millot, En ayant disposé
a l'Insceu du dit fournier, Auquel seroient rendiües toutes les ferr
ailles qui Estoient a luy, trouuées apres l’Incendie, A quoy le dit Millot seroit cont aint, Et Iceluy condamné aux depens Taxez a treize liures cinq sols, ÿ Compris les signiffcations Et sallaires des sergens, au payement dequoy Il seroit contraint par toutes voyes deües Et raisonnables, Lecture
aussy faite des pieces mentionnées Et dattées En la dite se
ntence, Ensemble des canses du dit appel,
re
$ = QT nié Bar chef
| (144 À lu là Î i j} pi
signiffiées a l’Intimé le douz esme de ce mois, Et des reponses du dit Intimé aus dites causes d'appel, signiffiées lo mesme jour douziesme de ce dit mois ; d’acte d’affirmation du dit Quesneuille de son depart du dit lieu de villemarie pour venir En cette ville de Quebec auec vn homme par luy ioüé, affin de poursuiure arrest diffinitif sur le dit appel, Le dit acte receu par Adhemar Grreffier Et notaire au bailliage de Mon:real le vingt six Juillet dernier, signifié au dit Millot le lendemain par de Lafaye suiuant son Exploit du mesme jour. d'autre acte d'affirmation faite au Greffe de ce Con‘! par le dit Quesneuille de son arriuée, En datte du premier du present mois, signiffé par lhuissier Roger le Troisiesme, Et apres que les dites parties ont esté oûyes. DIT À ESTÉ que le Conseil a mis Et met lappellation au neant, Ordonne que la sentence dont Est appel, sortira Effet, Et Condamne lappellant En l'amende moderée a Oent sols, Et aux depers de la cause dappel, moderez a la somme de soixante liures, le voyage du dit Quesneuille compris, Si donné est en mandement EtC.
ROUER DE VILLERAY
Veu par LE CoNsxiL la Reqt presentée par Gilles Rageot Greffier Et notaire En la Preuosté de cette ville de Quebec, a ce que pour les causes y contenües Î] fut ordonné qu'Expedition luy seroit deliurée de Certain Contract de vente passé deuant deffunt pierre duquet aussy notaire En cette dite Ville le sixiesme X°" 1688, faite par Guillaume Roger premier huissier En ce Conseil au nom Et comme procureur de Pierre le Lat habitant du Cap de la Magdelaine Et françoise Craipeau sa femme, a René Reaume Charpentier, d'vne terre Et habitation scitüée a Charlesbourg, moyennant la somme de deux Cent svixante liures dont le dit Reaume Est obligé de faire la rente au dit Éxposant a la decharge des dits Lelac Et sa femme Et en diminution de celle de cinq Oent liures, ainsy quil Est porté En autre Contract de Vente a Eux faite de la dite Terre par le dit Exposant Et par Arrest de ce Con*!' du vingt Cinquiesme 8° an dit an gbi® quatre vingt trois, Encore que la minutte du dit Contract du sixiesme decembre 1688. ne soit signée du dit duquet qui l’auoit obmis, de l'Expedition de laquelle le dit Exposant a besoin our Éstre mise a Execution allencontre du dit Reaume, au bas de laquelle Requeste Est ordonné que communication en seroit donnée au dit Reaume pour Ën venir a la huitaine auec signification a luy
ed © À 1û bd
par Exploit de Ihuissier Hubert En datte du cinquiesme de!ce mois. Veu la dite minutte de Contract signée Rageot, Roger Et Marandeau tesmoin le dit Reaume lequel a representé vne grosse du dit Contract si gnée duquet, quil a retirée Et a luy presentement rendüe, Et quil a dit n'anoir rien à Excepter pour Empescher l'Execution. Lx ConsEIL a accordé lettres au dit Rageot, Et en ce faisant ordonne que le dit Contrat du sixiesme X® Mil six Cent quatre vingt Trois Validera Et sortira Effet Comme si la minutte d’Iceluy estoit signée du Notaire qui l’a passé, attendu quil appert que ce manquement procede seulement deluy, Et qu'a ces fins mention du present arrest séra faite sur la dite Minutte pourestre mise ez mains de la vefue du dit Duquet afin d'en Estre deliuré Expedition au dit Rageot, par le notaire
dont Elle se sert ordinairement pour signer celles des actes Et Contracts passez deuant son dit deffunt mary.
s. Oùy
ROUER DE VILLERAY
ras nie ENTRE damoiselle françoise DUQuET femme Et procuratrice
d'olliuier Morel Escuyer S! de La Durantaye, appellante de sentence de la preuosté de cette ville En datte du vnziesme du present mois, Lhuissier Marandean comparant pour Elle d'vne part, Et Elizabeth Gasrino seruante de la dite damoiselle appellante, Intimée, dautre part ; Partyes oùüyes, Lec- AL. arts ture faite de la dite sentence portant qu'auant faire droit l’Intimée fera preuue, dans le lendemain, des mauuais Traittements qu’elle pretend auoir receus, Et Ordonnance du dit Lieutenant gen‘! du neufiesme de ce dit mois, au bas de Req" de la dite damoiselle, par laquelle Estoit Ordonné que la dite Gastino se trouueroit a landience lo vendredy suiuant pour Estre fait droit, si mieux Elle n'aymoit retourner au seruice de sa dite maitresse jusqu'a ce qu'elle Ent trouué vne autre seruante, signiffiéo à la dite Gastino le mesme jour par l'huissier Marandeau. Lx ConsErt, a mis Et met la dite sentence au neant, Condamne la dite Gastino a retourner dans ce jour au seruice de sa dite Maistresse Pour paracheuer lannée, Et
compteront depuis le Temps quelle Fst au seruice de la dite dam, Et aux depens :/.
ENTRE Jean baptiste MONTMELIAN appellant de sentence de la Preuosté
de cette ville En datte du vingt vniesme Juillet dernier Et Anticipé dvne part, Et Antoine Gourprau St pe BEAULIEU Intimé, Et anticipant, comparant pour luy Joseph Prieur huissier En la dite Preuosté, d'autre part, Lecture faite de la dite sentence par laquelle l’appellant Estoit condamné de prendre de l’Intimé Et luy payer deux barrils de Rossoly de cinquante sept pots Et demy a raison de cinquante cinq sols le pot, Et aux depens, Ensemble des causes dappel, communiquées demain amain, suiuant lappointment du septiesme de ce mois, Apres que le dit Prieur pour l’Intimé a Esté oùy, Et pris le serment de l'appellant auquel il s’est refferé, Le CoN- SEIL à mis Et met la sentence dont Estoit appel au neant, Emendant, decharge le dit Montmellian de la demande a luy faite, Et le dit Intimé Condamné aux depens ‘/.
ROUER DE VILLERAY
nn
ENTRE Estisnne MARANEEAU huissier En la preuosté de cette ville appellant d'ordonnance du Licutenant Cteneral en la Preuosté de cette ville Estant au bas de Regt a luy presentée par Henry Brault Pommainuille En datte du cinquiesme de ce mois, d'yne part, Et le dit Henry BRAULT, Intimé. partyes oüyes, Lecture faite de la dite ordonnance dont Est appel, portant permission au dit Brault de faire mettre les meubles du dit Mar
andeau sur le Carreau trois jours apres la signification d’'Icelle, Et
d'én saisir jusqu'a telle somme qui seroit deüe pour le loyer de sa Maison, de signification des dites Requeste Et ordonnance au dit appellant par lhuissier Prieur suinant son Exploit du mesme jour, de sentence rendüe par deffaut allencontre du dit appellant au proffit de l’Intimé par le dit Lieutenant general le treiziesmo juin dernier, signiffiée le quinziesme, Et de Requeste du dit appel Et ordonnance Estant au bas du neufiesme du present mois, sisnifñée le auec intimalion a ce jour suiuant IExploit de Roger. Oùy le Procureur general du Roy, Le Conseir a mis Et met la dite ordonnance du cinquiesme de ce mois, au Neant, Emendant Ordonne que les parties compteront Et que le dit Marandeau videra de la portion de la Maison qu'il occupe a loüage dans tout le jour de Mecredy prochain suiuant ses offres, Et ayant aucunement Esgard a ses pretentions En dommages Et Interrests, a Iceluy
mesme jour
suffi greff l'Ins
Re ne ne
Le =
E Gendi rendu Estoit femme simon au pri Et le « quil E Miram arrest,
le dit J
D ne ns na | Sd dechargé, de payer au dit Brault auc
vingt six Juillet dernier ju
rm
une chose de sa jouissance depuis le squ'au dit jour de mecredy, Et Est acte au dit Marandeau du pardon à luy demandé par Iceluy Brault de que parolles dites contre luy En plaidant, Et si a Condamné le dit Br
depens de lappellation Taxez a quarante sols :/,
lques ault aux
ROUER DE VILLERAY
MONSIEUR DE VILLERAY sestant retiré Et
n'y ayant de reste nombre suffisant de Juges, Il a esté ar
resté que M° Jean baptiste Peuuret de Mesnu greffier En ce Conseil prendra seance Et fe
‘a fonction de troisiesme juge En l’Instance qui Ensuit :/.
Du l'vndy vingt vnie. aoust 1690.
Le CoNseiL, ASSEMBLÉ ou Estoient MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray 1* Conseiller
Mathien damours Deschaufour Nicolas Dupont Deneuuille
Jean bäptiste de Peiras Concrs
Et françois Magdeleine Rüette dauteüil Procureur General du Roy
ant le fait Et cause de Ni
ENTRE Pierre LoGNon pren le Nicolas droüin son
Gendre demandeur En Reg‘ É rernier, à ce quil soit rendu arrest pour la Taxe Et adjudication des Estoit Entre luy Et françois frichet En son nom acause d'Anne femme Et comme Procureur de
simon l’hereau leur pere,
du troisiesme Juillet 4
depens faits au proces qui Lhereau sa pierre Et sixte Ihereau heritiers de deffunt sur lequel, Arrest auroit Esté au principal a son profit Le dix septie Et le dit rriomer deffendeur d quil Estoit absent lorsque Je
diffinitiuement rendu sme auril aussy de
rnier d'vne part, autre part ; Apres que le dit frichet a dit an Guy Est party de cette Ville l Miramichy et que consequemment Il n° arrest, pourquoy Il demande de le dit Jean Guy, Et par 1
our aller a à pù agir contre luy aux fins du dit lay d'yne année pour faire venir sil se peut huissier Marandeau pour le dit demandeur A Esté
demandé condamnation Contre le dit frichet pour ce qui le regärdè En son nom: LE CONSEIL auant faire droit A Ordonné et ‘ordonne que la’ fémme
du dit Jean Guy sera appellée pour dire si Elle a procuration de son dit mary ‘/.
ROGER DE VILLERAY
ENTRE François FRIOHET à1ppellant de sentence de la Preuosté de cette Ville En datte du deuxiesme . ce mois Et anticipé, d'vne part, Et arnaud Doro chirurgien Intimé Et anticipant dautre part, Lecture faite de la dite sentence, portant que l’appellant payera a l'Intimé la somme de Cent vingt liures sur laquelle sera deduit ce quil a desja receu pour les pencemens, medicamens Et allimens fournis a sa femme ïn consequence du marché fait Entre les partyes Et Condamné aux deux tiers des depens Et attendu quil ne parroist rien par Escrit de ce quil. Expose que le dit Intimé ayt dit d’auoir traitté sa dite femme de Vilainne maladie Renwoyées hois de Cour sur les demandes En reparation d'honneur, sans que la dite sentence puisse nuire n’y prejudicier a la dite femme n'y a sa famille Et quil luy puisse Estre reproché dauoir Esté traittée de vilainne maladie, n’estant pas Vray, Ensemble des picces mentionnées, En la dite sentence. De Req du dit Intimé En anticipation du dit appel du vnziesme du present mois, des griefs d’Iceluy appel siguiffiez le dix neufiesme, Et oùv les dites parties Ensemble le Procureur general du Roy. Lx Consxiz a mis Et met l'appellation au neant, ordonne que la sentence dont Est appel sortira Effet, de grace sans amende, Et le dit frichet Condamné aux depens du dit appel si aucuns sont '/.
ROUER DF VILLERAY
ENTRE Martin PIRA PORTUGAïs, habitant de St Bernard appellant de sentence de la Preuosté de cette ville, En datte du vingt troisiesme Juin dernier, d'vn part, Et pierre Lenoux pit La TREILLE Intimé, lhuissier Prieur comparant pour luy, qui a dit que le Jour qui preceda l’Incendie du hangard de l'appellant, 11 auoit mis le feu sur sa terre, Et offre d'en faire preuue d'autre part, Ce qui ayant Esté desiré par ledit appellant,. Lx Con- SEIL à permis Et permet au dit Intimé de faire preuue. de .ce que deseus, Et
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dit ROUER DE VILLERAY DEFAUT a Mayeul Dumzrz ptr BOURBONNoOIS Intimé, Et anticipant, sa "4 femme comparant pour luy Contre Nicolas MaR1ON LAFONTAINE Marchant La \ bourgeois de cette ville, appellant de sentence dela Preuosté d’Icelle rendüe tite par deffaut allencontre de luy lé vnziesme Juillet dernier, anticipé Et'defnu faillant a l’assignation a luy donnée a ce jour suiuant l’Exploit de Roger ee : premier huissier En ce Conseil Endatte du douziesme du present mois, hé Pour lequel defaut faute de comparution, Et veu la dite sentence par du laquelle le dit Marion Est condamné payer au dit Mayeul Dumetz trois: dit ; liures douze sols Et aux depens. DIT 4 EsTÉ que le Conseil a Condamné Et . condamne par prouision le dit Marion payer au dit Mayeul Dumetz dit
is
: Bourbonnois, la dite somme de trois liures douze sols, E sse
t aux depens sauf'a luy'de plaider s
4 1 ur son dit appel En consignant au prealable la somme dé | É. l' | douze liures En cas d'amende pour le fol appel :/. | À dit : es ROUER DE VILLERAy 11) Fe e Ag pantin vEl le : à ei VEU La REQUESTE presentée En ce Conseil par Jacques Alexis dé fleury … | de Chambault, Licentié ez loix aduocat En parlement, a ce qu'il soit mis . Et'institüé En ‘possession de l'office de Juge Bailly de Montreal Et lieux en” ; depéndans, à luy'accordé par lettres de prouision du quatriesme de ce mois! signées Dolliér Et Contresignées Chaigneau secretaire. Oüy le Procureur ht k en“! du Roy auquel les dites Req® Et prouisions ont esté montrées. LE ‘à CONSEIL 'pour aucunés causes Et considerations auant faire droit sur'lus le fins de la dite Reg A ordonné Et crdonne qu'il En sera donné auis a Mon: n sieur le Crouuernenir Et a Monsieur l'Intendant, Et que cependant afin que: ST l’Interést public ne souffre, 1° Tous, baptiste Migeon continüera d'exercer ul % le dit office -/. ‘:
ROUER DE ViLLERAy
Du l’vndy 28e aonst 1600,
Loüis Roüer de Villeray 1% Con:
Mathieu damours Deschautour Nicolas dupont de Neuuille Jean baptiste Depeiras Con‘ Et françois Magdelaine Rüette dauteüil Procureur Gen‘! du Roy ENTRE Martin PirA PorTUGaïs habitant de S' Bernard appellant de sentence de la Preuosté de cette ville En datte du vingt troisiesme juin dernier d’vne part, Et Pierre LeDoux prr LATREILLE aussy habitant du dit lieu, lhuissier Prieur son procureur fondé de procuration passée deuant Rageot Notaire En la dite Preuosté le vingt neuf May de l’année derniere, comparant pour luy, Nicolas ledoux son fils present d'autre part, apres que le dit Prieur au dit nom a Dit qu'au proces pendant En ce Conseil Entre les dites partyes, Il est interuenu arrest le vingt vn de ce mois, par lequel Il a esté ordonné que l'Intimé fera preuue que lappellant auoit mis le feu sur sa terre le jour qui preceda l’Incendie de son hangard, En consequence de quoy Il a fait assigner a ce jour, lieu Et heure, Jean Bernard Et Michel Verré aussy habitans du dit lieu de Saint Bernard, En leurs domicilles, pour deposer Verité sur le fait En question Et atendu la presence des dits Tes: moins Et celle du dit appellant, Il plust au Conseil receuoir le serment d’Iceux Tesmoins, Et proceder à leur audition, lesquels apres serment ont fait apparoir des Exploits dassignation a Eux données par le dit Prieur le vingt six du present mois, Et que l’appellant à dit Nanoir de reproches : Proposer contreux, Et les dits Tesmoins dit separement que Le feu Estoit partout le jour que le hangard du dit appellant a esté bruslé, Et ne scauent pas qui l’auoit mis En Estant Esloignez le dit Bernard de dix huit Arpens, Et le dit Verré de huit arpens, Lecture faite de la dite sentence dont Est appel Contenant l'audition de Juachin Girard Et pierre Deué tesmoins administrez par le dit appellant, qui auroient apres serment dit, que le dix huitiesme May dernier que l'Intimé auroit mis le feu sur sa Terre ratteloit autour Et mettoit ce quil rateloit sur le feu, sur quoy les dites partyes
memes
sente dix k habit Part, Mole:
seaux
auroient par la dite sentence condamné aux depens, le dit Ledoux. LE Cox neant, Emendant du co À Condamné Et conda sur la mesme place, a
—————— our, Et le dit Intimé Et le dit Prieur pour ont Estoit appellé, au S tirer a consequence e hangard En question e quarré duquel il fera de largeur, consistant le dit
e Esté renuoyées hors de C Et apres auoir oùy le dit Pira SEIL à mis lappellation Et ce d nsentement des partyes Et san mne le dit LaTreille a rebastir 1 lexception de la Couuerture, ] de vingt pieds de longeur Et de dix huit pieds quarré En six poteaux Esquarris de sept pieds Et demy de hauteur, Et deux sablieres aussy Escarries de Trente pieds de longeur Et clos de pieux de
pareille hauteur Le tout de bois de Cedre, Et je comble auec des Cheurons Conuenables prests a receuoir les ga E
8 grains pendant par les racines, qui seront receuillis sur
Et par luy Coupez Et liez dans le hangard ou grange
oisins Ce quil sera tenu de
at, En sorte qu'apres que le dit Pira En aura serré dix ingt, Il serrera Pareille quantité, » Et mesme luy fournir pour cet Effe le tout apeine de tous depens, dit LaTreille aux depens, mode ’Expedition du Present Arrest :/,
t pasdommages Et rez a la somme
ROUER DE VILLERAY
dix huit Juillet dernier d’yne part, Et pierre Mosceur prr LALLE habitant de Beaumond, Intimé
minot Et vn minot de pois araison Et aux depens. Le Consir a mis Et met l'appellation Et ce
dont Estoit appellé au neant, Emendant Condamne 1Intimé payer au dit appellant le bled a six francs le Minot, Et les pois a soixante sols Et aux depens, Et sur la pretention du dit appellant En dommages Et Interrests faute par le dit Intimé son fermier d'auoir semé toute sa terre Le printemps
dernier, hors de Cour.
ROUER DE VILLERAY
Vaccauces, SUR CE QUI a esté remontré par le Procureur General du Roy que pour laisser les habitans dans la liberté de faire les recoltes Il est temps de donner vaccances, LE CONSEIL a donné vaccances jusqu’au neufiesme 8bre quil rentrera, sauf En cas d’affaires pressante de sassembler par Extraor-
dinaire :/.
Du Ivndy dix huit septembre 1690,
LE CONSEIL ASSEMBLÉ Extraordinairement ou Estoient
MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray premier Con°'
Charles le Gardeur de Tilly
Mathieu damours Deschaufour
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste de Peiras
Charles Denys devitré Con°!*
Et françois Magdelaine Ruette Dauteüil procureur Gen‘! du Roy
VEU PAR LE CONSEIL vn breuet de confirmation Et Ratification faite par le Roy de la Concession faite au nom de sa Majesté le vingt sept Auril 1684. À Augustin Roüer Escuyer sieur de la Cardonniere, Et Loüis Roüer Escuyer sieur dartigny son frere par Messieurs de La Barre lors Gouuerneur Et demeulles Intendant, de lEstendüe de deux lieües de terre prez Et bois de front sur le fleuue Saint Laurens sur deux lieues de proffondeur dans les terres, aprendre depuis vne Riuiere qui Est vis a vis Isle Verte du costé du sud de la dite Isle, Icelle dite Riuiere comprise jusqu'a deux lieues En
President M. dessendant le dit fleuue, Ensemble les battures, Isles Et Islets
D'amours.
qui se rencontrent vis a vis les dites deux lieues jusqu'a la dite Isle verte,
Icelle comprise, pour En Joùi: par les dits S® Augustin Et Lois leurs heritiers ou ayans cause aperpetuité c s fief Et aux droits de haute,
obligez de payer a Sa
Roüer, omme de leur propre, atitre de Moyenne Et basse Justice, Et san Majesté ny a ses successeur Indemnité, Et ainsy quil Est plus Versailles le vingt qu
. [hi S quils soient fi S Roys aucune finance n'y |
au long porté au dit breuet, donné a atriesme May 1689, signé
Loüis Et contresigné Colbert, Oüy le Procureur general de Sa Majesté. Le CoxseiL a Ordonné Et ordonne que le dit breuet sera Registré au greffe du dit Conseil, pour Jouir FE : Et vzer par les Impetrans, leur
8 hoirs Et ayans Cause du contenu En | Iceluy :/.
———nrns
: LA fifi Du l’vndy Troisle. nouembre 1690.
Le Conserz AssEMBLÉ ou Estoient 1 MAISTRES ta] Louis Roüer de Villeray I# Con î | Nicolas Dupont de Neuuille
Jean baptiste De Peiras Et françois Magdel
aine Rüette Dauteïi] Procureur ger VEU LA REQr
presentée En ce Conseil parM: J Deschambault licentié ez loix, aduocat En parlement plû a Monsieur Bochart de Champigny Intendant d finances de ce pays, de le nommer Et commettre a la requisition de Mr françois Dollier Prestre superieur des Ecclesiastiques du seminaire de Montreal pour Exercer l'office de Bailly, juge Ciuil Et Criminel du dit | Montreal Et autres lieux en dependans, Vaccant par la demission de M: Jean baptiste Migeon qui en estoit Pourueu, auquel office Il supplie ce dit ); Conseil de le receuoir. Veu aussy la dite commission Expediée a Ville- LES marie le septiesme septembre dernier signée Bochard Champigny Et plus bas fredin Et scellée, l'Edit du Roy portant Creation Et Erection de ce dit | Conseil du mois d’auril gbit soixante trois, Et l’arrest du vingt vn aoust | dernier rendu sur autre Req‘ du dit Defleury ; Oùy le Procureur gen‘ du Roy. Le Consært a ordonné et ordonne que
Par prouision Et sans tirer a Stat Et : * | consequence le dit defleury Exercera loffice de Juge Bailly de Montreal fl
1eral du Roy | acques Alexis defleury
, Contenant quil auroit e la Justice, police Et
ann rene
jusqu'a ce que autrement Par les seigneurs du dit Montr
eal y ayt Esté pourueu, Et a l’Instant le dit Defleury ayant esté mandé a fait et preté le serment au cas requis,
Donné Est En mandement aux Officiers du dit Bailliage de luy obeir Et Entendre au fuit du dit office /
——— ram anenns
ROUER DE VILLERAY
Du dimanche Cinquie. Nouembhre 1690.
Pl a. CE JOUR LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Messieurs de tion ee Villeray premier Conseiller, Damours, Dupont, Depeiras Et de Pagonte Vitray Conseillers, assistez de Monsieur le Procureur Gen‘! du Roy, de moy Peuuret de Mesnu greffier En Chef, de M° Guillaume Roger huissiers de la Preuosté. Est party du
Premier huissier Et de quelques Pallais sur les deux heures de releuée, apres que mondit sieur le Procureur
gen* A dita la Compagnie que EtC.
Et s’est rendu a la Cathedralle, Messieurs ayant pris leurs places, Monsieur Bochard de Champigny Intenda::: its. la Justice, police Et finances faisant fonction de premier president :
+ «ut Conseil sestant trouué au premier banc au costé droit du Cœur, !:: 41: snsisté au Te Deum auquel officioit
Monsieur l’Euesque, pendant quoy auru;i csté apporté au Cœur pour y estre arboré deux drapaux gagnez aux Victoires remportées sur les Anglois, l’yn a la nouuelle angletere pendant le Cours de Lhiuer dernier Et lautre au mois d'octobre dernier Passé, sur l’armée des dits Anglois venus deuant cette ville de Quebec pour l’assieger Et soumettre ce pays a lobeissance du Prince d'Orange vsurpateur de la Couronne d'Angleterre surle Roy Jacques Second Et ce fait Messieurs ont Ensuite marché En leur rang Et assisté a la procession qui a esté faite aux Eglises des Religieuses Vrsulines, des peres Jesuites Et des Religieuses hospitalieres pour rendre graces a Dieu des Victoires que les sujets de sa Majesté ont remportées sur nos dits Ennemis par les faueurs de la sainte Vierge Et de St Joseph ausquels l’'Enenement En estoit recommandé par des prieres publiques, Et Messieurs Estant retournez a la Cathedralle auec le Clergé Et peuples, apres les prieres Et Oraisons acheuées chacun deux sest retiré 2,
Bocxarr CHAMPIGNY ROGER DE VILLERAY
Du Ivndy sixte, 9br® 1660,
| Le Conseiz AssempLÉ ou Estoient | MAITRES Loüis Rotüer de Villeray 1% Coner Mathieu damours deschaufour Nicolas dupont de Neuuille Jean baptiste de Peiras Charles denys de Vitray Et françois Magdelaine Rüette ÂTENDU quil ne sest Presenté aucunes partyes M? Esgard au requ'“itoire du procureur gen‘ du mois prochain atendu Ja ne
dauteüil procureur Gren‘! du Roy
‘se sont leuez Et ayant , remis a rentrer jusqu’au premier cessité de sappliquer a Escrire pour france,
Ne 0: 0.
ROGER DE VILLERAY
Du Ivndy quatrie, Xbre 1690. | Le Conse:r, ASSEMBLE ou Estoient MuisTREs
Loüis Roïüer de Villeray 1* Con’ Mathieu damours deschaufour Nicolas dupont de Neuuille | FA (| ï Jean baptiste de Peiras a j
Et Charles denys, de Vitray Cone: :
LA LETTRE Missiuüe de Monsi de LaMartiniere L' Conseil Escritte a la Compagnie, de Paris Esté leüe, Et ne sestant trouué de partyes,
nt innnisesee DS RO
Biniuhions ins anncs ein ai ramener one 2
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vn des Con‘ En ce 17:
le dixiesme Juillet dernier, y a 4 Messieurs se sont leuez
Du vnzie. decembre 1690.
Le Conseïr, ASSEMBLÉ ou Estoïent Monsieur l'Intendant [A f MAISTRES
Loüis, Roüer de Villeray premier Con+ Mathieu damours Deschaufour
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART (ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
FEEFEEEE
