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Nicolas dupont de Neuuille Jean baptiste de Peiras Et Charles Denys devitray Con‘
ENTRE Loüis DARISMENDY Capitaine command: le N auire le Glorieux, appellant de sentence de la Preuosté de cette ville du cinquiesme de ce mois Et anticipé d'yne Part, Et Antoine Pacaun marchand a Montreal, Intimé, Et anticipant d'autre part, Lecture f que l’appellant seroit te
aite de la dite sentence, portant uu de conuenir dexperts pour voir Et visitter le ii. dommage arriué a deux ballots de Marchandises, Et faire Estimation du dit
| dommage pour Iceluy Estre payé par le dit appellant, auec les depens. Dir A ESTÉ que Je dit appellant fournira ses
causes dappel pour En venir a l'vndy prochain, Et que cependant les marchandises En question seront visittées par Experts dont les parties conuiendroient sans prejudic du fond du droit des partyes
e toutesfois Sur lequel sera prononcé ainsy que de raison :/.
Bocxarr CHAMPIGNY
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ENTRE françois DU CARRAU boucher appellant de sentence de la Preuosté de cette ville du vingt huitiesme juillet dernier, Et anticipé, sa femme Comparant pour luy, d’rne part, Et Marie ParaDis Vefne de Guillaume Baucher dit Montmorency, intimée Et anticipante, comparante par Robert
Choret son procureur d'autre Part, parties oüyes. LE CoNserr, auant faire droit, À ordonné Et ordonne que Re
mond Dubosque sera assigné a lvndy prochain pour estre oùy sur ce que l’appellant pretend luy auoir repondu Et payé la somme de vingt Cinq liures a lacquit de lntimée, Et que cependant le dit appellant consignera au greffe celle de treize liures, C fait a l'Instant par sa dite femme :/.
e quia été
BocHarr CHAMPIGNY
du ENTRE Jean Ebe pr CrequI appellant de sentence de la Pre-
uosté de cette ville du quatorziesme juillet dernier d’yne part, Et Jean MiLzLOT Marchant a Montreal, Intimé, comparant par sa femme d'autre part, partyes oûyes. LE CoNsiz auant faire droit A ordonné Et or Honoré Martel denommé En ladite sentence, viend
donne que
‘a l'vndy prochain pour Estre oùy, Ensemble Vstache Lambert dumont, Marchant En cette ville, Et
Jean LeRouge arpenteur pour Estre oùys ayant E
‘sté Tesmoins au marché pretendu passé sous sing priué
intre les dits Crequi Et Martel d' Et la dite Millot d'autre
vue part, le dix neuf decembre dernier,
pour estre Ensuitte | 13 eux, Ordonné ce que de raison PA | le ce BocHarT CHAmpranNy real, doses tant ENTRE Nicolas 3rAzor Charron demeurant a Montreal appellant de r le sentence du bailliage du dit lieu En dute du vingt quatriesme May dernier, {.
dit comparant par l'huissier Hubert dvne part, Et Thomas MARTHASSIN Et AUTE Dir françoise SAULNIER sa femme auUparauant Vefue de Jean Roy Boucher au dit | JA ir a Montreal, Intime, Lhuissier Prieur comparant pour Eux, dautre part, Par- |
ont tyes ouyes par leurs Procureurs, Lecture faite de la dite sentence par laquelle
fois
les dites partyes ont esté mises hors de A d’aprertissage de J oseph Lor resolu. LE Conseiz a Or Effet, Les depens de l’app
Cour Et de proces Et le breuet ain aagé de douze a Treize ans, declaré nul Et donné Et ordonne que la dite sentence el compensez.
BoCHART CHAMPIGNY re-
sortira
DEFAUT à Nicolas Pot boucher
En cette ville, Intimé, Contre Antoine jf ne Regnault maçon appellant de sentence de la preuosté de cette dite Ville il rt rendüe par deffaunt le vingt neufiesme Aoust dernier Et defaillant faute de À re comparoir ce jourd'huy ainsy quil luy fut verballement Ordonné le dernier 1y jour de Conseil pour Esuiter a frais, Et pour le proflit, apres lecture de la ;l Et dite sentence dont Est appel. LE Conseiz a Condamné Et Condamne le | | n- dit Regnault Payer au dit Nicolas Pot la somme de sept liures Treize sols 1 té Et aux depens, Ceux de la premiere Instance liquidez a vingt huit sols, Et j'l ceux de Lappel a quinze sols pour l’emolument du present arrest, sauf a ; luy de venir dans la huitaine dire ses Causes Et moyens d'appel, si aucuns de Il a a proposer pour sen deffendre, Fi 7 BocHarT CHAMPIGNY n ar : Pruteai ENTRE Philipes NePuEU bourgeois de cette ville appellant de Al e | et sentence de la Preuosté d'Icelle en datte du vingtiesme Auril r ue dernier Comparant par Gaillard son gendre d’yne part, Et Denys
RIUERIN par lhussier Hubert, Charles AUBERT DE LA OHESNAYE par Ignace Î
mao sde Aubert son fils Et les Interressez au bail de M: Jean Oudiette cydeuant fermier du Roy En ce pays, Comparaut pour Eux Charles Pattu Marchant leur procureur intimez, d'autre part, Et au principal le dit Patu au dit nom demandeur en garantie de la somme de quatre Cent quatrevingi dixneuf liures seize sols monnoye de ce pays pour diffesrence d'argent du pays au Castor ou monnoye de france, le dit Nepueu ne voulant luy payer celle de dixneuf Cent quatrevingt dixneuf liures cinq sols que monnoye de ce pays, Et le dit Aubert defendeur qui demeure d’accord estre tenu de la dite garantie, Mais demande aussy que le dit Riueriu luy garantisse la dite somme, luy En ayant fait transport sur le dit nepueu, de laquelle garentie le dit Riuerin Estant conuenu, auroit demandé que le dit Nepueu premier debteur soit Condamné de luy payer la dite somme En Castor Kt Pelleteries Et au depens, dommages Et interrests, ainsy quil les a pretendus Et demandez, Et le dit Nepueu ses pretentions au Contraire, n’estant Tenu de la Payer qu’en argent prix de ce pays seulement. Et Encore le dit Aubert demandeur En ce que lors quil a achepté la debte du dit Riuerin payable en Castor Et pelleteries il Est demeuré dans l’vshge Ord'° deualüer les pelleteries pour Castor, Et le dit Riuerin quil ne conuient pas du dit sage, parties oûüyes. LE CONSEIL a ordonné Et ordonne que le dit Nepueu Et sa femme comparroistront l’vndy prochain pour Estre oùys Et se purger par serment sur les faits qui seront produits par le dit Riuerin, sçauoir le dit Nepueu sur le payment a luy demandé de la somme de dixneuf Cent quatrevingt dixneuf liures Cinq sols pretendüe luy auoir Esté auancée pour rebastir sa maison a la basseville par le dit Riuerin qui pretend le payement En Estre fait en Castor, Et Encore le dit N epueu Et sa femme sur celie de Trois Cent soixante deux liures dixhuit sols, dont payement luy est pareillement demandé En Castor par le dit Aubert sur les faits qui seront par luy produits, pour ce fait Estre Ensuite fait droit aus dites partyes ainsi que de raison :/.
BocHART CHAMPIGNY.
Du dix huitie. Xbro 1690,
Le CoNsEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l'Intendant MAISTRES Loüis Roüer de Villeray premier Con
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Ch Edit ie ie bot nm om ne:
mc Charles le Grardeur de Tilly Mathieu d&mours Deschaufour Nicolas dupont de Neuuille Charles Denys de Vitray Con:
Ei françois Magdelaine Rüette danteüil Procureur General du Roy ENTRE Loüis D'ARISMENDY Capitaine commandant le Nauire le Glorieux anpellant de sentence de la preuosté de cette ville En datte du cinquiesme de ce mois, Et anticipé d'Vne part, Et Antoine PacauD Marchant a Montreal, Intimé Et Anticipant, d'autre part, Lecture faite des Causes d'appel, Et Reponses a Icelles, Ensemble du proces verbal de visitte faite par Experts des deux ballots de Marchandises En question En consequence d’Arrest du vnziesme de ce mois, signé Hazeur Et Chanjon, Et oùy les partyes. LE Const, a permis Et permet aus dites partyes de faire preuue respectiue de leurs faits, E4 qu'a cet Effet Elles feroient comparoistre les Tesmoins quelles voudroient faire deposer pour Estre Oüys pardeuant M: Charles denis de Vitray Con* Commis a Cet Effet, pour l'Enqueste faite Et rapportée, Estre fait droit ainsy que de raison :/.
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BocHART CHAMPIGNY
ENTRE Antoine Dz La Morxe Escuyer sieur de Cadillac Acause de damoiselle Guyon sa femme residant En la ville du Poït Royal À Lacadie de present En cette ville demandeur En Req® du sixiesme de ce mois signifié par lhuissier Roger le neufiesme d’Vne part, Et Jacques Guyon DUFRESNEY bourgeois de cette dite Ville tant En son nom que Comme Tuteur de ses Cooheritiers En la succession de leurs deffunts pere Et mere defendeur Comparant pour luy Lhuissier Hubert fondé de pouuoir sous sing priué En datte de ce jour, signé Jacques Guyon dautre part, Partyes oüyes, Lecture faite de la dite Requeste, dautre Requeste du dit demandeur du quatriesme Juillet de lannée derniere, darrest rendu Enconsequence le vaziesme des dits mois Et an, portant que les dites partyes compteroient de Nouueau pardeuant genaple Notaire Loüis le Vassenr premier Tuteur des dits Cooheritiers Mineurs, present signiffié au dit deffendeur Et au dit Le- Vasseur par Marandeau suiuant son spot du vingtiesme May dernier, Et
SR de certaine deciaration dudit deffendeur de luy signée, portant Entr'autres choses quil protestoit de nullité de tout ce qui setoit fait Jusqu'a ce que le dit demandeur fust Icy present, auquel I1 Estoit prest de rendre nouueau Compte En y faisant Trouuer le dit Levasseur, signifié par Prieur huissier
le dit Jour vingtiesme May Et apres auoir oùüy le Procureur general du Roy 1 pour l’Interrest des dits Mineurs Le dit LeVasseur Estant deceddé. LE . CowseiL a Ordonné Et ordonne que deffendeur rendra compte au dit deman- $ deur dans huitaine pardeuant le dit Grenaple, pour ce fait Et raporté, estre fait droit ainsy quil appartiendra :/.
BOCHART CHAMPIGNY ENTRE François DUCARREAU boucher appellant de sentence de la Pre- I uosté de cette ville du vingt huit juillet dernier Et anticipé, sa femme pre- b sente assistée de Lhuissier Prieur, d'vne part, Et Marie PARADIS vefue de # Guillaume Bauché dit Montmorency, Intimée, Et anticipante Robert Choret le comparant pour Elle dautre part, Et le dit DuCarreau incidemment deman- d deur d’vne part, Et Raymond Dubosc marchant deffendeur present dautre, m Partyes oüyes. LE ConsEIr du consentement du dit appellant a Ordonné : P' Et ordonne que la somme de treize liures consignée sera remise par le Gref- P' fier ez mains de la dite vefue Bauché où au dit Choret pour Elle, Ce qui a 4 esté fait a l'instant, Et si a condamné le dit appellant aux depens Taxez a Ge. cinquante trois sols, Et auant faire droit sur la demande incidente du dit DuCarreau, Ordonne que le dit Dubosq luy rendra vn compte generallement de toutes les affaires qu’ils ont Eû Ensemble, pour ce fait Et raporté Estre fait droit ainsy que de raison, sauf au dit Du Carreau a repetter sur le dit Dubosq si faire se doit les depens esquels Il est cydessus condamné Enuers la dite vefue Bauché :/.
BOCHART CHAMPIGNY ENTRE Joseph PRIEUR huissier audiencier de cette ville appellant de sentence de la dite Preuosté du neufiesme de ce mois Et anticipé, d’vne part ; Et Jean LEFEBURE Cabarettier En cette dite Ville, Intimé Et anticipant dautre part, partyes oïüyes, Lecture faite de la dite sentence par laquelle | Est ordonné que l'Intimé aura deliurance d'yne barrique d'Eau de vye Et de | &’vne barrique de vin a luy vendües par Michel le Court habitant de la Ge à
