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seigneurie de Lauson, sçauoir le vin pour Cent vingt cinq liures et l'Eau de Vye pour deux Cent soixante liures la barrique, Les &epens compensez, Ce | faisant le dit appellant debouté de lopposition par luy formée a la liuraison des dits vin Et Eau de Vye. LE ConsEiz a mis Et met la, lation au neant, Ordonne que la sentence dont Est appel sortira Effet, de grace sans amende, Et si a condamné le dit Prieur aux depens, sauf a se pouruoir Contre le dit Le Court si faire se doit ‘4,

BOCHART CHAMPIGNY

ENTRE Charles LE NORMAND habitant de la Canardiere, appellant de sentence de la Preuosté de cette ville En datte du premier du present mois Fu

Et an, Comparant pour luy Legert Hebert d'vne part, Et Maurice BLONDEAU | (ji habitant de Charlesbourg, Et françois Poisser La Coucre marchant, intimez d'autre part, partyes oüyes, Lecture faite de la dite sentence par laquelle Est ordonné que le dit La Couche rendra compte au dit appellant ai des pelleteries de leur Societé, Et qu'a legard des Cinq Cent liures portées por aux dits 8ta8as par le dit Blondeau En consequence de permission, Le proffit en demeurera au dit Blondeau, Les depens compensez, Ensemble des pieces mentionnées Et dattées par la dite sentence. LE CoNsEIL a mis Et met l’appellation au neant, Ordonne que la dite sentence dont Est appel sortira Effet, de grace sans amende, Tous depens Compensez.

BocHART CHAMPIGNY

Du l’vndy huîtie, Januier 1691,

Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient jh RE

MAISTRES pos Î

Loüis Roüer de Villeray 1* Con:

damours

dupont

Depeiras

Et de Vitré Conseillers 4

ENTRE René SENARD demeurant En cette Ville appellant de sentence Qu de la Preuosté d'Icelle du dix neuf decembre dernier Et anticipé, present, d'vne part, Et Jacq. LeBerr Marchant a Montreal Intimé Et anticipant,

comparant pour luy Estienne Marandeau huissier d'autre part, Lecture faite de la dite sentence, par laquelle l’appellant Est condamné payer a l’Intimé la somme de Cent quarente huit liures, Et aux depens, Et le dit intimé a luy rendre l'argent quil a receu pour deux Minots de sel ; partyes oûyes Le dit Senard ayant dit quil n’est appellant de la dite sentence que pour le chef qui concerne les deux Minots de sel quil pretend luy Estre liurez. Le ConsEIL auant faire droit sur le dit chef Enquestion, Ordonne que ledit Lebert Et le Capitaine Pillet Viendront l'vndy prochain pour Estre oüys par leurs bouches, pour declarer sils ont Encore du sel, Et sera au surplus la dite Sentence Executée PA

ROUER DE VILLERAY

ENTRE Antoine DR LAMOTHE ESCUYER SIEUR DE CADILLAC acause de damoiselle Thereze Guyon sa femme demandeur En Req® du sixiesme decembre dernier d’vne part, Et J acques GŒUYON DUFRESNEY deffendeur, comparant par lhuissier Hubert, dautre part, partyes oùüyes. LE CONSEIL a ordonné Et ordonne que l'arrest rendu Entre les dites partyes le dix huitiesme du dit mois de decembre sera Executé, Et pour aller En auant, le dit Guyon communiquera dans Trois jours son Compte Et pieces Justificatiues au dit demandeur sous son recepicé, pour Iceluy voir Et Examiner, Et fournir debats si faire ce doit, pour ce fait les partyes En venir pardeuant le sieur Genaple pour estre ouyes Et reglé sur les dits debats Et sur les

soutenemens En cas quil En soit fourny de la part du dit Dufresney, le tout sauf l'appel ./.

ROGER DE VILLERAY

ENTRE Pierre GIRARD comme ayant Espouzé Elizabeth Quin, auparauant vefuc d'Estienne LEueillé appellant de sentence de la preuosté de cette ville du dix huit auril dernier, Et Anticipé, present d’'yne part, Et Nicolas JUCHEREAU SIEUR DES! DENYS, intimé, Et anticipant comparant par le sieur Juchereau son fils, d'autre part; partyes oüyes, Lecture faite de la dite sentence, portant que Jean Hardy Liurera au dit Intimé sept Minots

de bled pour acheuer les quinze deüs pour l’année precedente, Le dit Intimé

à auoüant En auoir receu huit Minot, Lesquels sept Minots de bled seront

pic

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faite itimé mé a )üyes ur le ledit oùys rplus

e de | deleur, IL a dix ant, tifiner, ant les tout

arade

Et par la Lots mé ont

em emma em cm“ apportez En cette dite ville En la Maison du sieur Pachot aux depens de lappellant, et sur les Cinq Minots restans seront pris les frais de la saisie, Et pour regler le prix du bled sera conuenu Entre les dites partyes de deux personnes, Et le dit Hardy ayant requis destre payé de son temps pour Estre Venu En cette ville, a luy alloüé trois liures ; Et au cas Toutes fois que lappellant Eust de quoy faire le payement de la somme Totale deüe au dit intimé Et des depens qui ont Esté faits Enconsequence, Il le pouroit faire dans Trois jours, auquel cas le dit Hardy luy liurera les dits sept Minots de bled, sinon Et les dits trois jours passez, seront liurez au dit intimé, Ensemble d'autre sentence de la dite Preuosté du huit feburier gbi® quatre vingt neuf, Et autres piecces mentionnées En celle dont Est appel. LE Con- SEIL amis la dite appellation au neant, Ordonne qne la sentence dont Est appel, sortira Effet, Et ayant Esgard a la demande incidente du dit appellant pour raison de certaine quantité de bois de chauffage Et autres choses pretendües fournies depuis le Compte fait Entre l'Intimé Et le dit deffunt l'Eueillé depuis la passation de la dite obligation ; Ordonne que les dites partyes En compteront Ensemble 6

ROUER DE VILLERAY

DErAUT a Jeanne Chartier Vefue Corneille Tecle viuant habitant de l'Isle S* Thereze demanderesse aux fins de sa Reqt° du cinquiesme de ce mois, signiffiée le mesme jour Contre Charles Catignon garde magazin du Roy En cette Ville deffendeur Et deffaillant faute destre comparu : lassignation qui luy a Esté donnée par Exploit Estant au bas de la dite Req” Et apres que Joseph Prieur huissier Comparant pour la dite demanderesse À dit que le dit deffaillant luy a verballement demandé communication des pieces fondamentales de ses demandes Et pretentions. LE CoNseIz a Ordonné Et ordonne que le dit deffaillant aura incessamment communication des dites pieces pour En venir prests a l’vndy prochain, Et soit signifié */.

ROUER DE VILLERAY

ENTRE Sebastien LIENARD appellant de sentence de la Prenosté de cette ville du quinze decembre dernier, present d'yne part, Et J acques CACHE- LIEURE M° de barque, Intimé aussy present, Et siluain DUPLAIX maçon

assigné a ce jour En ce Conseil par Exploit de Roger premier huissier En Iceluy En datte du Trentiesme du dit mois de decembre, deffendeur Et deffaillant ; Oüy les dits Lienard Et Cachelieure, LE CoNsgiz a donné deffaut au dit Lienard, Contre le dit siluain duplaix faute destre comparu a la dite assignation, Et soit signifié, pour les dites partyes En venira l’vndy prochain :/.

ROUER DE VILLERAY

Du quinzie, Januier 1691.

Le ConsEïz ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l'Intendant

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray I* Con®

Mathieu damours deschaufour

Nicolas dupont de Neuuille

Jean baptiste de Peiras

Et Charles denys de Vitré Con:

. bind ENTRE Philipes NEPUEU bourgeois de cette Ville appellant de sentence de la Preuosté d’Icelle du vingtiesme Auril dernier present d’vne part, Et denis RIUERIN, Charles AUBERT DE LA CHESNAYE, Et les Interressez au bail de M° Jean (adiette cydeuant fermier des droits du Roy En ce pays, Intimez, Lhuissier Habert comparant pour Denis Riuerin, Et le dit Hubert present d'autre part, Parties oùyes, LE CONSEIL auant de proceder a l'Interrog® du dit Nepueu Et de sa femme sur faits Et Articles a la Req' du dit Aubert suiuant l'arrest du vnze X°r dernier, À Ordonné Et ordonne que le dit Sieur de La Chesnaye fera signifier au dit Nopueu Et a sa femme les faits sur lesquels il entend les faire Interroger :/.

BocHART CHAMPIGNY

ENTRE Geruais BaupoüIN M: chirurgien en cette ville, appellant de sentence de la Preuosté d’Icelle en datte du neufiesme de ce mois, Et anticipé d'vne part, ET Antoine de la MOTHE ESOUYER SIEUR DE CADILLAC intimé Et anticipant, d'autre part, Lecture faite de la dite Sentence, par laquelle lappellant Est condamné payer a l'Intimé la somme de Mil liures restant de celle de deux Mil portée par Contract dacquets que l’'Intimé

lan cip aus Et ans Gat Ord le d fait

r En ur Et onné aru à

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ant sent : Les Roy ït le eder eq nne ime

auroit fait de 1Intimé d'v ment au bout d'Icelle sciti

n quart par Indiuis d'yne Maison Et Emplaceiée En la basseVille de Quebec appartenant a dam'® Marie Thereze Guyon femme du dit sieur Cadillac E

‘n confirmant par Michel Guyon de Rouuray le cautionnement porté par le dit Contract, Et au surplus Ordonné que l’Intimé

deliurera au dit appellant les titres concernant la demande, Et Iceluy

appellant aux dépens. Lecture aussy faite du

du dit Contract d'acquets mentionné Et datté En la dite sentence, parties

oüyes Le dit Baudoïin ayant dit que le dit Michel Guyon s

eroit bonne caution S1 sa femme S obli recoit Le]

aussi bien que lui quil ne troune pas soluable pour toute La somme pour laquelle I] à acquis le dit quart de Maison Et Emplacement. Lx CONSEIL à mis Et met l'appellation au neant, Ordonne que la sentence dont est appel sortira Effet, de grace sans amande, Et si a condamné le dit appellant aux depens, tant de la Cause principalle que de l'appel :/.

BocHART CHAMPIGNY.

ENTRE Jeanne CHARTIER Vefue C l'Isle St Thereze demanderesse en Re CATIGNON garde Magazin du Roy E

orneille Tecle iuant habitant de q" preserite d'vne part, Et Charles n cette ville defendeur aussy present d'autre part ; Partyes ouyes, LE CoNsErt, a accordé delay au dit deffendeur jusqu'a lundy prochain, auquel jour Il viendra prest, sans quil soit besoin d'aucune signiffication re BocHarr CHAMPIGNY

ENTRE Pierre NORMAND LA Brirr Tailliandier En cette Ville, appellant de Sentence de la Preuosté d'Iceile du vingt deux Xvre dernier Et anticipé, present d’yne part, Et Joseph PARENT son frere intimé Et aussy present d'autre part, partyes oüves, Lecture faite Et le dit Labriere ayant dit que l’

anticipant, fe la dite sentence, ancre Enquestion fut trouué I1 y a deux ans a trois ou quatre brasses d'Eau Par deux de ses Enfans, vn de Nicolas Gauuereau Et vn de J acq. Cachelieure Et par le dit Parent, LE CONSEIL a

Ordonné Et Ordonne que les personnes cydessus nommées qui ont trouué

le dit ancre viendront lvndy prochain pour Estre oüyes, Et ce fait Estre fait droit ainsy que de raison 4, BocHART CHAMPIGNY

mnt om D 2 PRES ne Le a 5

Du L'vndy vingt deuxle, Janulier 1600, Le Cons£IL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l'Intendant é MAISTRES e Loüis Roïüer de Villeray premier Con‘ q Charles Le Gardeur de Tilly I Mathieu damours Deschaufour d Nicolas dupont De Neuuille q Jean baptiste Depeiras d Charles denys de Vitré Con‘! n Et françois Mag”° Ruette dauteüil Procureur General du Roy d ENTRE Jean JoLLY Boulenger de cette ville demandeur En Req‘ du : a dixiesme de ce mois Contenant qu'il auroit Esté rendu Arrest, l'vnziesme re Juillet gbic qautre vingt neuf, Entre luy Et Estienne Landron sur vne d sossieté de boulengerie quils auoient Eüe Ensemble, portant du consente- y ment des Partyes que le demandeur au lieu de la fourniture de pain quil fa estoit obligé de faire au dit Landron pour toute sa Maison, Et de luy payer af la somme de six Cent liures comme il estoit obligé par vn accord fait par de deuant Grenaple Notaire le dix sept decembre 1687. pour les peines Et soins at qu'il Estoit obligé de prendre pour la dite boulengerie, sa part des proffits co En Icelle Et la Location de la moitié de la Maison qui En depend, Le dit q demandeur luy payeroit seulement la somme de sept Cent cinquante liures n’ pour chacune année, acommancer du jour Et datte du dit Arrest, la jusqu'a l'expiration du temps porté par le dit Accord Et luy feroit se] Encore cuire tout le pain dont Il auroit besoin pour la fourniture a de sa Maison pendant le dit temps, dont le demandeur se seroit 115 acquitté du mieux qui luy auroit esté possible auec bien de la peine Et fai presque la Ruine totalle de sa famille acause de la Rareté des bleds Et rec L'Impossibilité d'en trouuer, Ceux quil auoit pû trouuer par ses soins luy qu ayant Esté arrestez de la part de Monsieur L’Intendant pour le seruice du Roy dit Et la subsistance des Troupes, Comme Il auroit representé par Req‘* du ble vingt deux May dernier Tendante a ce qu'attendu que depuis le mois de uet decembre de la dite année 1689 la boulengerie nauoït pas esté Et ne pouuoit pos aller qu’apres les Recoltes des dernieres années, a ce quil plut au Conseil le qu

deeharger de payer pour la dite année seulement au dit Landron la dite

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somme de sept Cent Cinquante liures, surquoy seroit Interuenu Arrest portant sursçeance de Trois mois pour le payement de ce quil deuoit alors au dit Landron, sans prejudice des autres payemens, Mais Comme la Guerre est suruenüe l'année derniere les bleds son Encore beaucoup vlus rares quils ne lestoient auparauant quil est tout a fait Impossible d'en trouuer, Et a craindre quil ne s'en trouue pas Encore à laduenir acause de la guerre dont ce pays Est menacé, Et que la dite somme n’est donnée au dit Landron que pour sa part des proffits de la dite boulengerie qui n'en a fait aucuns depuis longtemps, Et que le loyer de la moitié de la Maison qui en depend ne sert de rien au demandeur, La dite boulengerie ne pouuant aller faute de bled, Ce qui l’a tout afait Epuisé de ce quil pouuoit auoir Et est reduit , a la derniere Misere Et dauoir recours a Justice, acequayant Esgard a la remontrance cydessus, Il soit dechargé de Payer au dit Landron la somme de Trois Cent soixante quinze liures quil luy doit pour vn terme Escheu 11 y auoit Enuiron huit Jours Et sursçeoir toutes les poursuittes que pouroit faire le dit Landron pour En auoir payement Et atendu l’estat present des L: affaires du pays decharger le dit demandeur des payemens de la dite somme | de sept Cent cinquante liures pour les deux années qui restent Et ordonne IH au dit Landron de partager Incessamment la dite Maison, Le dit demandeur

comparant par sa femme d'vne part ; Et le dit LANDRON deffendeur present | qui a dit que l'accord fait Entre les partyes le dit Jour dix sept X°r 1687. je.

n'estoit pas seulement pour sa part des proffits de la boulengerie, Et pour 14 la Loccation de la dite Maison que cestoit Encore pour argent montant a dix | sept Cent liures, surquoy Il en fut pris Enuiron trois Cent liures pour payer |

a pierre Gagnon ; que cestoit Encore pour bled, farines Et meubles ausquels hi Il auoit moitié quil céda au dit demandeur ; que le dit accord ayant Esté fait a forfait pour perdre ou gagner par le demandeur Il ne doit estre receu à Enreuenir, En ce que sil auoit Eû des profits aussy considerables quil y En a Eùû par le passé, le deffendeur n’y pouuoit rien Esperer veu le dit accord ; Que la guerre Estant suruente Et la difficulté de irouuer des bleds qui coutoient d'hachapt plus qu'a l'ord'° le demandeur s’estant pour- LRU ueu par autre Req“ le vingt deux May de l’année derniere comme Il l'ex- Dh ann | le pose, Surquoy seroit Interuenu arrest le vingt six Juin Ensuiuant, portant LE LRU

que celuy du vnzie. Juillet de l’année precedente seroit executé, Et th

en ee me ee le surplus comme l'Expose le demandeur, sans prejudice toutefois des Payemens a faire dans les autres termes a venir, d'ou .e demandeur pretend tirer aduantage y ayant Encore presentement disette de bleds, quoy quil ayt fait Et vendu du pain, Et quils doiuent Encore d’ailleurs au defendeur cinquante francs par an pour la cuisson de son pain, Estant Encore a considerer que le dit accord fait Entre les partyes n’est pas fauorable au demandeur comme le sont les baux des terres données a ferme, ceux qui En tiennent pouuant pretendre des diminutions y ayant Eû de mauuaises années causées par les guerres ou par stérilité, Pourquoy le deffendeur Conclud a ce que le demandeur soit renuoyé des fins de sa dite Requeste, Et Ordonné que L’arrest du Vingt six juin dernier, soit Executé, d'autre part, Lecture faite des pieces cydeuant mentionnées Et dattées. Le Conseir a Ordonné et Ordonne que pour les six mois Eschus El jusqu'a ce jour, Le dit J olly payera seulement la somme de deux Cent vingt cinq liures au dit Landron, Laquelle a Esté Reglée Et arbitrée d'office par le dit Conseil, sçauoir Cent soixante quinze liures pour sa moitié En la dite maison Et appartenances d'Icelle, Et cinquante liures À pour toutes les pretentions quil pouroit auoir acause de sa moytié de Meubles Et vstancilles de la dite boulangerie par luy ceddez au dit J olly par le dit accord du dix sept decembre 1687. Sauf a faire droit aux partyes pour l’anenir, Eû Esgard aux Recoltes Et a la facilité ou difficulté de recouurer des bleds, sans prejudice de la somme de Cinquante liures pour cuisson de pain suiuant l’arrest du neufiesme januier de l’année derniere qui sera Executé, si mieux n'ayme le dit Landron resoudre Et annuller le dit accord, Et ce faisant partager la dite Maison pour joüir apart Et deuis de sa moytié, Ce quil sera tenu d'opter dans huitaine, autrement Et a faute de ce faire Et le dit temps passé L'option refferrée au dit Jolly, auquel cas aluy permis de sous loüer telle portion de sa dite Maison que bon luy semblera :/.

BOCHART CHAMPIGNY

me |

Du Ivndy vingt neuf Janvier 1691.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l’Intendant MAISTRES

Loüis Roüer de Villeray 1° Con

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s des pre“ leds, leurs pain, n'est inées ns y ilité, uoyé

six uant r les nme > Et Jour ures bles

dit

Mathieu damours deschaufour Charles denis devitré Coners Et françois Mag" Rüette dauteüil Procureur Gen! du Roy. ENTRE Loüis D'HARISMENDy Cap Commdt le N lant de sentence de la Prenosté de cette Ville, E dernier, Et anticipé d'vne Part, Et Antoine P Intimé Et anticipant d'autre part, veu la dite sentence par laquelle Estoit ordonné que lappellant seroit tenu de Conuenir dexperts Pour voir visitter les Marchandises, faire estimation du dommage qui y Est arriué, Et Iceluy Estre payé Par luy suiuant l'estimation qui En seroit faite, Et Condamné aux depens. La Req‘® mentionnée En le Aite

sentence, Exploit de signification de la dite sentence du sixiesme d. it mois, signé Prieur huissier Et

la declaration d'appel d'Icelle signée d'Harisn'endy. Req* du dit Intimé Presentée En ce Conseil afin d'anticipation sur le dit appel du neufiesme

ig e le mesme Jour suiuant l'exploit du dit Prieur. Arrest it fourniroit ses Causes d'appel pendant les Marchandises En xperts dont les Partyes conuiendroient sans prejudice toutefois du fond du droit d’Icelles, le dit Arrest signiffé le

quatorziesme Ensuiuant par Exploit de Roger, Contenant la nomination des dits Experts Par chacune des dites Partyes. Vn estat des dites Marchandises trouuées viciées dans deux balles apartenant à la dame LeMoine Et a l'Intimé sorties du dit Nauire le Glorieux datté du quinziesme du dit mois, signé Chanjon Et Hazeur. Causes du dit appel signifiées le lendemain suiuant l'Exploit de Marquis huissier. Reponses a Icelles signifiées le 30° du dit mois suiuant l'Exploit de Roger. Autre arrest du 18° du mesme mois, portant Permission aus dites Parityes de faire pPreuue respectiue de : leurs faits pardeuant le Con“ Comm’, signifié le 22°, Proces verbal Et Enqueste faite a la Req' de l’Intimé le dit jour 22° du mesme mois, signifiez le quatre du Present mois. Autre proces verbal Et Enqueste du vingt neuf du dit mois a la Requeste du dit appellant. Requeste presentée En ce Conseil par l'Intimé le huitiesme du Present mois et an afin de communication au Procureur general du Roy des pie Ensuiuant, Connoissement datté a la Roch

auire le Glorieux, apeln datte du cinq decembre ACAUD Marchand à Montreal,

ces du Proces, signifiée le 10° elle du vingt cinq Juillet de

am om ms

rt * l’année derniere, signé De Harismendy, par lequel apert auoir Esté Embarqué dans le dit nauire le Glorieux par Samuel Bernon deux balles de Mar-

€ chandises pour le Compte Et risque de la dite damoiselle le Moyne et du ] dit Intimé. declaration faite au Greffe de la dite Preuosté et admirauté par Î le dit appellant le 18° 9°" de la dite année derniere, Que sil se trouoit dans F ’ le dit Nauire des Marchandises mouillées ou gastées, ce ne pouuoit estre d que par le mauuais temps Et saisons tardiues quoy quil Eut fait tout Effort l pour se rendre a la Radde de cette ville acause de la somme considerable a d'argent du Roy Et farines Et acanse des Marchandises de particuliers, a d laquelle radde I] n’a pü arriuer que le jour precedant. Conclusions du dit B Procureur gen‘! de ce jour, Le Raport de M° Charles Denys de Vitré, Tout le consideré, LE CONSEIL a mis et met Lappel Et sentence au neant, Emendant l Et sans tirer a consequence En autres affaires, Condamne L’appellant payer es a L’Intimé les Marchandises gastées dans les deux balles En question au st prix et suiuant les factures de france au dire d'Experts dont les partyes con- m uiendront, sinon En sera nommé d'office, si le dit appellant n’estime mieux A prendre toutes les Marchandises qui estoient ez dittes deux balles pour En G disposer par vente ainsy quil auisera En payant par luy au dit intimé le le

prix coutant En france Et luy restituant le fret payé d’Icelles, Ce quil sera

Tenu d'opter dans trois jours apres L’estimation, sinon l'option refferrée a

l'Intimé, depens compensez.

BocCHART CHAMPIGNY.

de ENTRE Sebastien LIENARD appellant de sentence de la Preuosté de cette de ville du quinze decembre dernier present d’vne part, Et Jacq. CACHELIEURE EI M de Barque Intimé aussy present Et Siluain DUPLAIx Maçon aussy pre- In sent deffendeur d'autre part ; Partyes oüyes. LE Consxir À Ordonné Et le Ordonne d'office que Nouuelle visitte sera faite par Bailly architecte En de presence de quelqu’vn de Messicurs, pour sçauoir sil Est vray que par la de: faute du dit Duplaix la maiscu de L'apellant comme Il le pretend soit hors pu | d’Estat de loger, À ces fins commis M° Charles Denis de Vitré Con* Pour | os | sur son Raport estre fait droit ainsy que de raison :/. 2

BOCHART CHAMPIGNY