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ENTRE Pierre NoRMANT LA BRIERE Tailliandier en cette ville, Appellant de sentence de la Preuosté d'Icelle, du vingt deuxiesme decembre dernier, Et Anticipé, present, d’yne part. Et Joseph PARENT aussi Taillandier, faisant pour Joseph son frere, Intimé Et Anticipant, aussi present, d'autre part. Parties Oüyes. Ensemble le dit J oseph Parent le jeune, duquel pris d'Office le serment, Et qu'il a dit qu'il estoit l'vn de ceux qui ont trouué l’Ancre en question que l’appellant a vendu sans son consentement ; Ouy aussi Philippes Et Jean baptiste Normant Enfans du dit Appellant, qui ont dit que le dit Ancre a esté par eux vendu a François Guyon qui est A la Baye du Nort, lequel ne leur a pas payé, Et qui a tout perdu ; Et le dit appellant qui a dit que le dit Ancre n’estoit pas en estat de seruice qu’apres qu'il l'a Eu racommodé, Lecture faite de la dite sentence portant que le dit appt estoit condamné payer a l’Intimé, au nom qu'il procede, la moytié de l’Ancre, sur le mesme prix de la vente d'Iceluy, Auec depens. LE CoNsEIz, A mis et met la dite sentence au neant, Emendant À condamné Et condamne le dit Appellant payer au dit Parent, la somme de vingt cinq liures, Et a Pierre Gouureau celle de dix liures : sauf au dit Appellant de se faire payer par le dit Guyon, ainsi qu'il auisera, depens compensez ‘/,
BocHART CHAMPIGNY
ENTRE Marie DERAINUILLE vefue de deffunt Nicolas Bellenger habitant de Beauport, appellant de sentence de la Preuosté de cette ville du vingt deux decembre dernier Et Anticipée, Lhuissier Marquis comparant pour Elle d'vne part, Et Noel LANGLoIS TRAUERSY aussy habitant du dit lieu, Imtimé Et anticipant, present d’autre part, Partyes oüyes, Lecture faite de la dite sentence, par laquelle l’Intimé deuoit liurer a Lappellant six minots de Bled, ou luy En payer la valeur au prix courant, moyennant quoy Elles demeureroient quittes, Et Icelle Intimée aux depens. LE CONSEIL, a mis Et met lappellation au neant, Ordonne que la dite sentence sortira Effet, Et En ce faisant que la dite Intimée liurera au dit appellant six Minots de bled, ou luy payera la somme de Trente six liures, de grace sans amende, Et si a condamné la dite Intimée aux depens :/.
BocHART CHAMPIGNY
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méglement SUR CE QUI a esté representé par le Procureur Gen‘ du Roy pour les choses
naufragées. que lorsque quelques particuliers tronuent des choses Naufragées Et les tirent hors du fond de l'Eau, Ils le doiuent faire sçauoir aus Proprietaires, Et sil ne se trouue aucun qui reclame dans deux mois apres, Ce qui a esté trouué doit estre vendu Et distribüé suiuant les Ordonnances, Requerant quil y soit pourueu pour l’Auenir. Le Conseïit, À Ordonné Et ordonne que lorsquil sera trouué quelque chose naufragée Et tirée hors du fond de 1Eau, 11 En sera Par autorité de justice fait afficher aux lieux publics ordre Et que n’estant pas reclamé par les proprietaires dans deux mois apres, Vente En sera faite a L’A: -an an plus offrant, Et le prix distribüé, sçauoir vn tiers a Monsieur L'Amiral Et l’autre tiers a Sa Maj! les frais de justice prealable-
ment pris. Enjoint aux Procureurs du Roy Et à ceux des jurisdictions seigneurialles d’y tenir la main :/.
BOCHART CHAMPIGNY
ne %% ENTRE Sebastien LIENARD appellant de sentence dela Preuosté De de cette ville du quinze decembre dernier, present d'vne part, Et Le
ordre. Jacques CACHELIEURE M: de Barque Intimé aussy present, Et Siluain Dupraix maçon assigné par Exploit de Roger, La femme du dit Duplaix presente, qui a dit que son mary estant absent, Elle demande delay, d'autre part, LE CoNsEIL a accordé delay jusqu’ jeur Elles auront audiance, Et s’auertiront l’ frais */.
a l’vndy prochain, auquel vne l’autre pour Esuiter a
BocHART CHAMPIGNY
pie ENTRE Philipes NEPUEU bourgeois de cette ville appellant de sentence de la Preuosté d’Icelle du vingtiesme auril dernier, present, d'yne part, Et denys RIUERIN, Charles AUBERT DE La CHESNAYE Et les Interressez au bail de M: Jean Oudiette Cy deuant fermier des droits du Roy En ce pays, Intimez d'autre part, Parties oùyes. LE Conseiz à Ordonné Et Ordonne
que le dit Nepueu Et sa femme seront Interrogez a la Reg du dit Aubert
sur faits Et articles suiuant les arrests des vnze decembre dernier Et quinze
du present mois, A ces fins Commis Me Jean baptiste Depeiras Con° pour
proceder aus dits Interrogatoires ce J ourd’huy deux heues de releuée, pour
ce di
des d'vn Intil lipes le P:
Pare
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du Roy fragées Proprie- Je qui a Requerdonne ond de s ord'es
, Vente rn tiers alableictions
euosté art, Et nt, Et lu dit delay, uquel iter a
nt de l’vne essez pays, onne 1bert inze pour pour
ce fait Et les pieces du proces mises pardeuers droit ainsy que de ro: n'/.
luy, Estre a son Raport fait
Bocxarr CHAMPIGNY
——…—…—……mcs
ENTRE Jeanne CHARTIER Vefue Corneille Tecle viuant habitant de L'Isle St Thereze demanderesse en Req'°
ENTRE Pierre N ORMAND LABRIERE Tüilliandier En cette ville appellant de sentence de la Preuosté d’Icelle du 22° Xvre
d'vne part, Et J oseph PARENT Tailliandier fai Intimé, Et anticipant present d'autre part, lipes Normand fils de Lappellant, Et Pierre G le Procureur gen‘ du Roy. Le Conserr, Parent le jeune absent, viendra decheu de sa pretention :/,
i { | L dernier, Et anticipé, present
Partyes oüyes, Ensemble Phi.
Ouureau fils de Nicolas, Et oùy as À Ordonné Et ordonne que le dit fi lvndy prochain pour Estre oüy, sinon sera
BocHarr CHAMPIGNY ; LR
Du l’vndy cinquie, Feburicr 1691,
Le Const, ASSEMBLÉ ou Estoient MAIsTRES
Loüis Roüer de Villeray 1% Contr VHS
Charles Denys de Vitré Conseillers
Et françois Magdelaine Procureur Greneral du Roy
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ENTRE Jean Picarp Marchant bourgeois de cette ville, au nom et comme Pere Et Tuteur de damoiselle Anne Le Picard femme de Jean baptiste dailleboust Escuyer Sieur de Desmusseaux Et auparauant Vefue de Vital Oriol Viuant bourgeois de cette dite ville, Et de Vital Oriol Enfant mineur du dit deffunt Et de la dite damoiselle, appellant d’vn chef de sentence de la Preuosté de cette dite Ville de Quebec En datte du 10° Auril de l’année derniere, comparant pour luy lhuissier Hubert, d'yne part, Et le dit $: DESMUSSEAUX, Intimé, present d'autre part, Partyesoüyes LE CONSEIL auant faire droit, Ordonne que la Req* de la dite anpellation Et sentence, seront
J montrées au Procureur gen‘ du Roy, Pour ce fait Et luy oùy, Estre ordonné : ] ce que de raison :/. i l I
ROÜER DE VILLERAY ”
ENTRE Joseph PRIEUR huissier Audiancier En la Preuosté de cette f,
ville. demandeur En Req* du vingt deux Januier dernier, present d’vne d
part, Et Michel LeCourT deffendeur, comparant par Michel LePailleur c
Lafferté, dautre part, Partyes oüyes, Et apres que le dit Lafferté a dit que si
le dit Le Court conuenoit estre demeuré d'accord de prix auec le demandeur, pi
Mais que cela ne concluoit pas le marché, parcequil s’estoit reserué la veüe …
et son goux sur la barrique d'Eau de vye Et sur celle de vin, Et que dans a.
l’Interin Fauuel qui auoit Eû ordre du deffendeur de vendre les dites Bois- 1
sons En cas quil se trouuast quelqu'vn pour les achepter, Ce qui s’estant où
trouué, Il les a vendües a Jean Lefebure Cabarettier, Et que le dit deffen- oh
deur n’en a pas d’autre, Et par le dit demandeur quil se raporte au dit ‘
Fauuef pour sçauoir sil n’en auoit pas Encore d'autres appartenantes audit 2
LeCourt dans le Temps de la vente. LE CoNSEic auant faire droit, Ordonne 4
que le dit Fauuel sera oüy, pour estre Ensuitte ordonné ce que de raison :/. pe
ROUER DE VILLERAY jou
por
| con | es Ra DEFAUT a Oliuier Morel Escuyer S! de Ladurantaye, cydeuant $ dit
Commandant pour le Roy aux 8ta8as, appellant de sentence de la Preuosté de cette ville du vingt trois Januier dernier, comparant pour luy Lhuissier Marandeau, Contre Jean Badeau cydeuant son fermier, Intimé Et deffail-
comme aptiste » Vital mineur nce de l’année dit Sr:
sauant seront ‘donné
» cette d'vne illeur It que ndeur, à veüe dans Boisestant leffenu dit audit lonne on ‘/.
‘uant uosté issier
ffail-
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lant, faute d’estre Comparu a l'Assign
de Metru En datte du vingt sept du
ation qui luy aesté donnée par Expioit dd . . . . , > | dit mois, Et soit signifié :/ | |
SUR CE QUI a esté dit par le Procureur Gener auoit pratiqué de se trouuer En corps a la Cathedral de Dieu, de L’assomption, Et mesme les jours de Rameaux pour assister aux cerémonies E
al du Roy que le Con‘! le les jours de La feste la Chandeleur, Et des
t procession qui se font En ces jours là que par des raisons ui ne lu ont pas E J ? P P
isté connües, n’estant pas pour lors En charge, La Compagnie auoit inte
'Tompu cet vsage qui auoit recommencé pendant le Gouuernement de Moxsieur le Marquis de Denon-
uille quoy quil n’en fut rien porté sur le Registre acause de quelques diffcultez qui se rencontrerent Et sur lesquelles on voulut auoir auparauant l’auis de quelques habilles gens de Paris, Mais comme depuis le jour de la feste de Dieu derniere on atout de nouuear discontinüé, Monsieur le Gou-
à surneille de la feste de la Ceremonie, Pourquoy Mon-
y Procureur general vit M: devilleray premier Con“ qui luy ayant dit quil falloit que le Conseil deliberast de nouueau et rendit son arrest sur cette aff:
A Î 6 1 aire qui seroit Ensuitte Executé, I] pes en rendit compte à mon dit sieur le Gouuerneur qui lui parut desirer que
la Compagnie regle ce quelle feroit a l'aduenir ; Et comme outre les festes où Il seroit de la dessance Et du bon Exemple que le Conseil] se trouuast UNE en Corps, Il y a la procession du jour de Lassomption a laquelle le Roy veut 11
que toutes les Compagnies Souueraines assistent, Cest Pourquoy Il requeroit Li NES quil fut pris jour auec mon dit S' le Gouuerneur Et mon dit sieur L'Inten- ‘à dant pour deliberer SuT sa remontrance, Et re :
gler si le Conseil se trouuera a laduenir aux Ceremonies des dits jours, ou seulement a la Procession du
| | jour de Lassomption. A Exré ARRESTÉ que le dit Procureur gen*! se trans- Portera pardeuers Monsieur Le Gouuerneur
Et Monsieur L’Intendant pour Conuenir auec Eux du jour d’assembler la Compagnie, pour deliberer sur la dite remontrance Ve
ROGER DE VILLERAY
Du douze feurier 1691.
LE CONSEIL, ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l'Intendant MAISTRES
Louis Roüer de Villeray premier Con
Mathieu damours Deschaufour
Dupont De Neuuille
Jean baptiste de Peiras
Et denis de Vitré Con:
4 : 0 ENTRE Oliuier Morer Escuyer sieur de Ladurantaye cydeuant
er attnt Commandant pour le Roy aux 8ta8as appellant de sentence de
femme del'Ap- la Preuosté de cette ville du vingt trois Januier dernier present use assisté de Marandeau d'yne part, Et Jean BADEAU Intimé, aussy present assisté de Prieur, d'autre part, Parties oüyes, Lecture faite de la dite sentence dont est appel, parlaquelle les dites parties auoient esté renuoyées hors de Cours, Et les depens compensez, Et d'yn bail fait sous sing priué Entrelles le vingtiesme auril 1688, par lequel le dit appellant auoit donné aferme a l’Intimé sa terre de grandpré. LE ConsEIL a mis et met la dite sentence, au neant, Emendant, À condamné et Condamne le dit Badeau rendre au dit sieur de Ladurantaye trois bœufs de Labeur, ou luy payer la somme de deux Cent liures, au choix du dit Badeau Et deluy rendre vne Charrüe neuue, vne charrette en L'estat quelle est, auec les ferrures sauuez, Et au surplus les parties hors de Cour, depens compensez 4
BocHART CHAMPIGNY
ENTRE Joseph PRIEUR huissier Audiancier En la Preuosté de cette ville, demandeur En Reqt du 22% Januier dernier, present, d'yne part, Et Michel LE Court deffendeur comparant par Michel le Pailleur Laferté, d'autre part, Parties oüyes, Ensemble Antoine fauuel suiuant l’arrest du cinquiesme de ce mois Et de luy pris le serment d'office. Le ConsEït a debouté le demandeur des fins de sa Reqt Et Iceluy Condamné aux depens :/.
BOCHART CHAMPIGNY
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DErauT a Loüis Marchand appellant de sentence de la Preuosté de cette Ville Endatte du six du present mois Et an. Contre Nicolas Janurin Dufresne Marchant bourgeois de cette dite ville, intimé, Et defaillant faute de comparoir ce jour a l'Intimation a luy donnée par Exploit du dixiesme de ce dit mois par Roger premier huissier En ce Conseil, Et soit signiffié pour En venir a l’vndy prochain pour toutes prefixions Et delays:/.
DErAUT a Guillaume Chanjon Marchant En cette Ville demandeur En Req* En Execution d'arrest de ce Conseil En datte du huit Auril 1688. Contre Jacques de Lalande S: de Gayon Et Marie Coüillard sa femme deffendeurs Et deffaillans, Et Contre Pierre Gagnon habitant de Beaupré aussy deffaillant, faute destre Comparus ce jour a L’assignation a Eux donnée suiuant les Exploits de Lhuissier Roger du troisiesme de ce mois Et soit signifié pour En venir de l'vndy prochain En quinzaine ‘/.
Bocxart CHAMPIGNY
Énoomems Du L'vndy dix neufie, feurier 1691.
Le ConsEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur L'Intendant
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray 1° Con
Mathieu damours deschaufour
Nicolas dupont de Neuuille
Et Charles Denys de Vitré Con::*
Et françois Magdelaine Rüette dauteuil Procureur General du Roy
ENTRE Jean MARSOLLET appellant de sentence de la Preuosté de cette Ville du trentiesme Jjanuier dernier Et anticipé, present d’yne part, Et Charles AUBERT S: DE LA CHESNAYE, ET Jean LARCHEUESQUE GRANDPRÉ, intimez Et anticipans aussy presents d'aûtre part. Parties oûyes. Le Conseix, auant faire droit À ordonné Et Ordonne que les dits Marsollet Et L’archeuesque seront oùüys, Ensemble les nommez Marquis Labreche, Gauthier, de Rouuray Et Tessier, a ces fins Commis M° Loüis Roüer de Villeray premier Con“, Et a l'Esgard des autres personnes nommées En la Reqt du dit appellant du dixiesme de ce mois, seront pareillement oùys si faire ce droit ./’
BocHART CHAMPIGNY
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mm ENTRE Pierre DuBos appellant de sentence de la Preuosté de cette Ville du 28° juillet de l'année derniere Et anticipé, present, d'vne part Er Antoine PIONNE intimé, Et anticipant, sa femme aussy presente d'autre part, Partyes oûyes, Lecture faite de la dite sentence par laquelle il est dit quil auoit esté ‘ bien appellé par le dit Dionne Et mal jugé par le jage Bailly de l'Isle St Laurens, Ce faisant renuoyé les dites parties hors de Cour au sujet de trois pieds d'arbres de pain pretendus par le dit dubois, Et Iceluy Condamné aux depens, tant de la cause principalle que d’apel, Ensemble des pieces mentionnées En la dite sentence, du Proces verbal d'arpentage du six feurier au dit an, signé de Lajoüe, de Certificat du vingtiesme juillet Ensuiuant, signé Jenouzeau, Et de la Req'° d'appel en ce Conseil par le dit Dubois du dixhuit Xhre aussy dernier. Le Const a mis et met l’appellation au neant, Ordonne que la dite sentence de la Preuosté sortira effet, Et Condamne le dit dubos aux depens du dit appel, Et de grace sans amende :/,
BOoCHART CHAMPIGNY
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Du Lvndy vingt six feurier 1691.
Le CONSEIL, ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l'Intendant.
MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray 1# Con:
Charles Le Gardeur de Tilly
Mathieu damours deschaufour
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste depeiras
Charles denys de Vitré Conc
Et françois Magdelaine Ruette dauteuil procureur Gen‘! du Roy Pas «% ENTRE Pierre DEUANCHY habitant En l'Isle de Montreal tant En
ét SON nom que comme Tuteur des Enfans Mineurs Issus deluy Et Bailliage de À
Montreal l’au-
dienee tnan de deffunte Geneuiefue L’Aisné sa femme, appellant de sentence le 20e Mars 111: 1 1 c T- 1691, pur Po: du Bailliage de Villemarie des sept Et quatorze Nouembre der tit. mer, present d’vne part, Et Vrhain Bouutrer son gendre Intimé, comparant par Pierre Cabazié fondé de Procuration du 16 May de l’année derniere, signée Adhemar, d'autre part, Et Entre le dit Deuanchy appellant
de sentence du dit Bailliage du vingt neuf du dit mois de 9° scellée le
lille oine Lyes esté St rois aux Lenrier int, du
ndsé 485 —…
