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deuxiesme Xe aussy dernier, d'yne part, Et Jean Roy dit Lapensée son fermier Intimé aussy present dautre part ; Lecture faite de ]
du sept 9e portant que cert
a dite sentence ains besteaux Et autres Eflots remis eZ mains du dit Cabazié par le dit Roy, seroient Incessamment vendus a la diligence du dit Cabazié pour En Esuiter la perte Et deperissement, que le dit appellant remettroit Incessamment Et sans delay ce quil auoit En son pouuoir dependant de la Communauté de luy Et de sa dite deffunte femme contenu En l'Inuentaire qui En auoit Esté fuit pour Estre pareillement Vendu En la maniere accoutumée, pour les deniers prouenans des dites ventes Estre remis par L’huissier sçauoir au dit bouuier la part Et portion reuenant a Ceneuiefue de Vanchy sa femme, Et le surplus a qui il appartiendroit, Et qu'a la remise des dits meubles Et Effets, L'appellant seroit contraint par toutes voyes deües Et raisonnables, mesme Par corps, ce faisant vallablement dechargé, Et veu les refus faits par luy qui deuoit auoir fait proceder a la vente des meubles Et Effets; Condamné aux depens En son propre Et priué nom taxez a 57d le surplus des autres frais taxez a la somme de Trente vne liures neuf sols seroient pris sur les premiers deniers de la vente des Meubles, Besteaux Et Effets, dans lesquels sont compris L'acte de Tutelle, la confection Et grosse de L'Inuentaire, closture d'Iceluy Et autres actes suiuant les Taxes qui En auroient Esté faites sur le memoire fourny par le dit Cabazié, La dite sentence signiffiée a lappellant le dix du dit mois de 9% suiuant, l'Exploit signé Queneuille Et de Lafaye contenant la reponse du dit appellant qu'il ne pretendoit pas que sa part ez dits meubles, Besteaux et Effets, fut vendüe, Et quil s’opposoit à la vente de ceux qui appartenoient a ses Enfans, Et deliureroit la part au dit Cabazié a la charge de bailler Caution, auec assignation au dit appellant au quatorziesme En suiuant pour voir vendre les dits Meubles, Besteaux Et Effets qui Estoient En la possession du dit Cabazié au dit nom Et y faire trouuer Encherisseurs, de la dite sentence des quatorze des dits mois Et an, portant que la sus dattée Et autres sentences des vingt deux May et vingt quatre 8" de la dite année derniere, seroient Executées selon leur forme Et teneur, nonobstant oppositions ou appellations quelconques Et sans prejudice d’Icelles Et le dit appellant condamné En tous les depens, Exploit de signiffication d'Icelle au dit appellant auec commandement a luy de remettre les meubles Et Effets quil auoit En son Pouuoir, auec protestation de tous depens, dom-
mages Et Interwest souflerts Et a souffrir Et de luy contraindre par corps, le dit Explôit contenunt sa reponse quil ne pretendoit pas sa part Estre vendüe, Bt qual sy opposoit ainsy que pour celle de ses Enfans Mineurs Et quif delinreroit la part au dit Cabazié En donnant Caution, Et assignation a luy donnée au dix huit du dit wwis de 9"° neuf heures du matin pour voir contunüer la vente des Besteaux Et Effets qui estoient ez mains du dit Cabazié le dit Exploit daité du dix sept du dit mois de 9% Req“ de L'appellant ez noms quil procede Et aux fins y Esnoncées au bas de laquelle est ord‘° portant deffenses au dit Cabazié de vendre aucuns des Effèts En question jusqu'a ce quil fat tait ainsy quil estoit requis par le vice gerent, la dite ordonnance dattée du dit Jour quatorze Nouembre signée Pottier, Exploit de signification du mesme Jour au dit Cabazié au dit nom contenant sa reponse que pour Esuiter a frais Et a la vente des Besteaux, Ils fussent visittez de nouueau par gens connoissans pour voir sils estoient capables de trauailler a la culture des terres Et ainsy qu'il Est plus au long contenu En la dite reponse signé Cabazié Et Quesnedlle. Æntre Reg‘ du dit appellant Et Ord® Estant au bas du quinziesme des dits mo. Et an, portant que les deniers prouenans de la vente des besteaux et meubles, seroient mis ez mains d'yn marchant soluable, qui en repondroit jusqu'a ce quil fut ordonné de la deliurance d'Iceux, signée Lory Vice Grerent signiffiez aus dits Cabazié Et Quesneuille par Exploit du lendemain signé de Lafaye, au bas duquel Est la reponse du dit Quesneuille qu'il Estoit prost d'y satisfaire en luy donnant vallable decharge. Opposition du dit appellant a l’execution de sentences des quatorze des dits mois Et an Et de tout ce qui s’en Est Ensuiuy pour les torts et Ctriefs a luy faits Et quil deduiroit En temps Et lieu, Icelle opposition En datte des dixsept des dits mois Et an, synée Basset Et Maugue No'* Royaux, signiffiée le vingtiesme En suiuant au dit Cabaziée par Exploit de Lory. Pieces mentionnées et dattées ez dittes deux sentences des sept Et quatorze des diis mois de 9°%, Acte d’aflirmation de Voyage Et sejour fait par le dit app: lant En cette ville affin de poursuiure En ce Conseil le jugement du Proces En datte du dixhuit Januier dernier signiffié aus dit Bouuier Et Jean Roy le premier de ce mois, suinant l'Exploit de Lory de luy signé. Requeste du dit deuanchy afin de son ‘*‘* appel, au bas de laquelle Il est tenu pour bien releué le dit jour 18 januic: ‘ü.er. {xploit de signification Et intimation
fait fait Cha neu fou:
suiu dan:
pell:
mois dit dont dice Gali nier, sente ment sente Maug Exple sur le derni, premi chy s Arbre Gent! deuan cedure uy au de LI Bouui.
Estre « ferme Roy pe sixiesmr
orps, Estre y Mition, eures oient is de icées ndre stoit torze 1 dit Et a sans insy 28nee des ax et lroit Vice nain qu'il tion s Et s Et des » le nendiis P , ces r le du ien ion
nn À
faite au dit Bounier le dit jour premier de ce mois sienc Lory, Lecture aussy faite d'autre sentence rendüe au dit Bail re par M! Allexis de Fleury de Chambault Juge Bailly en la ditte Isle de Montreal datté du dit Jour vingt neuf 9" de l’année derniere, par laquelle Estoit Ordonné que le dit appellant fournieroit au dit Roy intimé quatre bœufs de Labour Et trois vaches suiuant le bail passé Entreux le dixiesme Mars la dite année Et ce dans vn mois pour:tout delay, pendant lequel seroit au choix de l’ap pellant de resoudre le dit Bail, Et faute par luy de le faire Et le dit mois passé, le dit bail declaré nul, Et le dit appellant cond
amné payer au dit intimé ses dommages et interrests a dire de ge
ns A ce Connoissans nt les partyes conuiendroient, sinon En seroit nommé d'office, 8
dice aux dommages Et interrests cy deuant 1 Galipeau Et Claude Robii wd suiuant leur nier, Et le dit appellant aux depens taxez a neuf liures dix huit sols, la dite sentence signiffiée au dit appellant le quatre du dit mois de X'7 Les piece:
mentionnées Et dattées dans la dite sentence, sentence par le dit deuanchy receüe le cinquiesme du dit mois par Basset et Maugüe Notaires Royaux, signiffiée le mesme jour au dit Roy intimé, par Exploit signe Lory., de Req'® du dit deuanchy afin d'estre receu au dit appel, sur laquelle Il auroit esté tenu pour bien releué le dix neufiesme januier dernier signifié au dit Roy auec intimation suiuant l'Exploit du dit Lory du premier jour des present mois Et an. Partyes oüyes Et que le dit de Vanchy s’est plaint Contre le dit Cabazié En son nom de ce quil a abattu des Arbres Et fait tomber de trauers dans vn chemin quil auoit fait sur sa terre, dont Il auoit besoin, Et sur ce oùy le dit deuanchy, Oùy aussy le Procureur Gen*' de sa Majesté pour L’Interrest public Et des Enfans Mineurs du dit deuanchy. LE Conserr, À mis et met les sentences dont Est appel Et procedures sur lesquelles Elles sont interuenües, Et tout ce qui ‘Y au néant, sans prejudice de celles faites Pour paruenir a la confection ue L’Inuentaire, Emendant ordonne que Partages seront faits auec le dit Bouuier des meubles qui se trouueront restans en Essence pour luy En Estre donné vn sixiesme En la moitié Et vn sixiesme ez fruits des Terres a ferme ainsy quil sera Cy apres reglé Entre le dit deuanchy Et le dit Jean Roy pendant le restant de son bail Et apres l'expiration d'Iceluy d’yvn sixiesme En la moitié de ce que les dites terres produiront de fruits, jusqu'a
ans prejuistimez Et Reglez par Gilles Raport du vingt cinq May der-
declaration d'appel de la ditt.
s’en Est Ensui-
oo ce que partages En puissent Estre faits auec les Mineurs, Que le dit deuanchy portera la moitié des debtes passiues de la ditte Communauté Et le dit Bouuier acause de sa femme Et les autres Enfans ses Cooheritiers, L'autre moitié, Lesquels porteront Entierement les frais des obseques Et funerailles de leur deffunte Mere, ainsy que les frais de la Tutelle Et des subrogations de Tutelle, Et si a Condamné le dit Bounier En tous les dommages, Interests et depens du dit denanchy, Mesme En eeux de son Voyage, sejour Et retour, taxez a la somme de Cent soixante liures dix sols y compris le voyage du dit deuanchy, Le surplus des depens a luy adjugez qui n'ont paru En ce Conseil, À Taxer au dit Montreal par M° Maugüe Commis a cet Effet, sur le memoire qui a cet effet sera signé du Greffer En chef, Et porté sur les lieux par le dit Deuanchy, par deuant lequel Comm’ seront arrestez les comptes du dit Quesneuille, sauf au dit Bouuier son action En recours allencontre de qui Et ainsy quil auisera Estre afaire par raison. Ordonne aussy que Quesneuille sergent rendra compte des deniers restans de la vente quil a faite apres deduction des payemens faits sur les dits deniers Et que ce qui se trouuera de reste des deniers de la ditte vente sera remis au dit deuanchy pour tenir compte a ses dits Enfans de la part qui En deura reuenir à chacun deux En temps Et lieu, Mesme au dit Bouuier En deduction de ce quil doit au dit deuanchy pour les dits dommages Et interrests ii depens cydessus a luy adjugez, Et a l'Egard des dits deuanchy Et Jean Roy, Ordonne le dit Conseil que diminution sera faite au dit Roy sur ce quil doit de ferme suiuant le bail de la quantité de Trente cinq Minots de bled Et dix Minots de pois Estimez Et reglez par les nommez Galipeau Et Robillard pour L'année derniere, Et que le bail sera suiuy Et Executé par le dit Roy pendant ce qui reste de Temps à En Expirer, A la rerserue neantmoins qu’en consideration quil n'y a plus de betail sur la Terre du dit deuanchy, Le dit Roy ne luy fournira par année a ladnenir Et a ses dits Enfans que le nombre de soixante Minots de bled froment Et vingt Minots de pois, ordonne aussy que les Besteaux qui n'auront pas Esté vendus a L'ancan En la maniere ord® seront rendus au dit deuanchy, Les depens faits par les dits Roy Et deuanchy compensez. Et sur la pleinte faite In plaidant par le dit deuanchy Contre le dit OCabazié En son nom, deffenses a luy de couper, abattre, prendre n'y Enleuer aucun bois sur les terres du dil
ray n’ né, ay sur les des er
Lappe
t deuan- Et le dit L'autre 1erailles )g'ations s, Intejour Et ipris le ti n'ont is à cet Et porté arrestez recours Jrdonne la vente Et que au dit \ deura deducrests It tt Jean sur ce iots de eau Et té par erserue rre du ses dits Minots ndus a depens ite En enses à
du dit
deuanchy sous quelque prete luy auroit esté fait Et damende arbitraire Y, Le dit Conseil faisant aussy deffenses a laduenir vente Estre faite de betail qu’ du sixiesme 9Ùr 1688, Et de du douze gvre 1686, n’y de tions, sinon au cas de LE la somme de quinze liur Obligations, promesses
tm cm nmnp
xte que cesoit, apeine de payer le tort qui
au Juge des dits lieux d'ordonner au cas de la declaration de Sa Maj L’arrest d'enregistrement d'Icelle En ce Conseil prononcer, Nonobstant oppositions ou appella-
dit du Roy de 1679. sur Lorde de 1667. Et jusqu'a
es seulement En donnant caution sil n’y a Contracts,
reconnües où condamnations prece l’article 15 du titre 17 de la dite ordonnance, faisant cureur fiscal ou substitut au dit bailliage de Villema Juge ez Instances ou Il sera question d'Interrest qu'ez matieres Criminelles Et autre
dentes suiuant aussy deffenses au prorie de faire fonction de de minorité, non plus S Concernant le public suiuant L’arrest de ce dit Conseil portant Reglement du dix huit Auril 1678. Enjoint aux officiers du dit bailliage de defferrer aux appellations qui seront interjettées par les partyes, À peine d'en Estre tenus En leur nom, Ordonne que le dit Present arrest sera leu Et publié au dit bailliage l'audience tenant Et Registré au Greffe d'Ice
luy afin que les officiers de la dite jurisdiction n’en Ignorent, Et quils ayent asy conformer a l'aduenir VA
Bocxarr CHAMPIGNY
ne
Du L'vndy Cinquic, Mars 1691,
Le Conserr, ASSEMBLÉ ou Estoie l’Intendant
MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray I Con Mathieu damours deschaufour
Charles Denys de Vitré Con‘:
Et françois Magdeleyne Rüette dauteüil Procureur Gens du Roy. M. de Ville-
ny wapasopt LNTRE René Dugors DIT BRISBOIS appellant de sentence du
"6 ayant tenu gjeoe ordinaire de la ville des trois Riuicres, Present d'vne part, sur les fonds vn LA ; Intimé aussy present d'autre part,
nt Monsieur LeGouuerneur, Monsieur
des enfants de
Et Loüis FAFrARD LONquar Lappellant,
pee RE “engins op
REA aS
Anal shirt non pres es ne RO Ge se Te PA à partyes oüyes, Lecture faite de la dite sentence, par laquelle l'appellant estoit Condamné rendre a l’Intimé treize Minots Et trois Mezures de Bled prouenus de Cent Gerbes, Ensemble les pailles d’Icelles Et grossiers En affirmant par luy n’y auoir Eu que la dite quantité de bled auquel neantmoins seroit payé le battage Et voyage d’Iceluy sauf au dit appellant a se pouruoir Contre Micuel Arseneau pour ce quil peut luy deuoir desquels treize Minots Et trois Mezures de bled le dit appellant tiendroit compte au dit Arseneau sur ce quil luy doit de ferme deduction faite du dit vannage Et battage Et le dit appellant aux depens En ce qui regardoit le dit Intimé, taxez Et moderez a sept liures y compris la dite semence. des pieces mentionnées Et dattées En Icelle. de Certificat du S! Vachon Prestre du vingt neuf Nouembre. d'autre Certificat de Jacques Bertand dit St Amant Et Thomas Creuier receu pardeuant Jean Cusson Notaire au Cap de la Magdelaine le dix feurier dernier. d'acte d’aflirmation faite au Greffe de ce Con‘! par le dit appellant quil estoit Venu Expres pour releuer son appel de la dite sentence, En datte du quatorze du dit mois Et de la Req‘* du dit appel, l’vne Et l’autre des dites pieces signiffiées au dit Intimé par Ameau suiuant son Exploit du dixneufiesme du dit mois auec intimation a ce Jour, Où y le Procureur gen du Roy. Le ConsEtr, a mis Et met la dite sentence au neant, Emendant dit que L'appellant a pû receuoir Le bled En question comme il à fait du dit Arseneau fermier de L'Intimé, Et ce faisant les partyes hors de Cour, depens compensez, sauf au dit Intimé son recours Et action allencontre de son dit fermier :/.
BocHART CHAMPIGNY
ENTRE Philipes NEPUEU bourgeois de cette ville, appellant de sentence de la Preuosté d’Icelle En datte du vingtiesme auril de l’année derniere, d'yne part, Et LES INTERRESSEZ AU BAIL de M° Jean Oudiette cydeuant fermier
MS devil des droits du Roy en ce pays, par Charles Patu Marchant leur
ray damours Et
ee Procureur Charles aubert s' de LaChesnaye aussy Marchant bour-
sont retirez a
en A geois de cette ville, Et denys Riuerin intimez d'autre part Veu pure D & LE
are nd l# la dite sentence, par laquelle il estoit Ordonné que le dit appel-
lant seroit tenu dacquitter la somme de dixneuf Cent quatre vingt dixneuf liures cinq sols a luy auancée pour rebastir sa maison par le dit Riuerin Et
ap on ap rai dix ser jui Cor jui le € Est ploi du | aya:
Sigr dit troi les !
Nep quai reba men sur ( estoi seroi part) dern
me
ellant > Bled rs En neanttt a se squels pte au nnage itimé, menvingt nt Et agde- Con‘!
de la appel, iuant üy le ce au 2stion nt les rs Et
tence d'yne rmier
leur bour-
Veu ppelneuf
in Et
Tres 1 1 à À
ce en Castor, que la somme de quatre Cent douze liures seroit payée par le dit appellant En argent prix du pays seulement, quoy faisant le dit Aubert seroit tenu de payer au dit Patu au nom quil agit le supleément Et differrence de Largent du Pays au Castor, Et auant faire droit sur la somme de trois Cent soixante deux liures dixhuit sols deniée par le dit appellant, ordonné que le dit aubert demeureroit garent d’Icelle Enuers le dit Patu au dit nom Et quil foroit signifier audit appellant ses moyens de demandes Et le compte En vertu duquel il pretend la dite somme luy Estre deüe, Lequel appellant seroit tenu de repondre incessamment, et Ensuite Estre fait Et ordonné ce quil appartiendroit, les depens Payez sçauoirles deux tiers par le dit appellant Et l’autre tiers auancé par le dit aubert sauf a luy En estre fuit raison lors du jugement de la ditte somme de trois Cent soixante deux liures dix huit sols, Veu aussy les dittes pieces Esnoncées Kit dattées dans la ditte sentence ; Reqt du dit Nepueu afin des juin de l’année derniere, signiffié Conseil suiuant son Exploit du vi juillet Ensuiuant portant que le
tre receu a son dit appel du huitiesme e aux intimez par Roger huissier En ce iSttrois du dit mois. Arrest du troisiesme
S partyes En Viendroient dans tout le mois, le dit Riuerin Estant absent, dans lequel temps elles mettroient la Cause En Estat d’estre jugée. Signification d'Iceluy aus dits intimez suiuant l’Expioit du dit Roger du quatriesme Aoust dernier. du dit mois d’aoust par lequel les dittes partyes auroient esté remises n'y ayant alors de juge au Conseil En nombre competant pour les Regler ; signifié aus dits intimez le sept decembre.
dit mois de decembre. port troient au l’yndy Ensuiu
Autre arrest du septiesme
Autre arrest du vnziesme du ant que le dit appellant et sa femme comparroisant, pour estre oüys Et se puiger les faits Et articles qui seroient produits par le Nepueu sur le Payement a luy demandé de la somme de dix neuf Cent quatre vingt dix neuf liures cinq sols pretendüe luy rebastir sa maison a la basseville par le dit Reuerin qui pretendoit le payement luy En Estre fait En Castor, Et Encore les dits Nepueu Et sa femme sur celle de trois Cent soixante deux liures dix huit sols dont payement luy estoit pareillement demandé En Castor par le dit Aubert sur les faits qui seroient par luy produits, pour ce fait, Estre Ensuite fait droit aus dittes partyes ainsy que de raison,
par serment sur dit Riuerin, seauoir le dit
auoir esté auancée pour
signifié aus dits intimez le troisiesme januier
dernier. Autre arrest du vingt deuxiesme du mesme mois, portant que les
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nano su im 2 6 ÉD Le dits Nepueu Et sa femme seroient interrogez a la Req* du dit Aubert snr faits Et articles suiuant les dits arrests des vnze Xvr Et quinze januier derniers, Et Commis a ces fins M° jean baptiste Depeiras Con® pour ce fait Et les pieces du proces mises pardeuers luy, Estre a son raport fait droit: Interrog"® suby par le dit appellant sur faits et articles fournis par le dit $: Aubert En datte du dit jour vingt deuxiesme januier dernier. Autre mesme interrogatoire suby par Marie Denise seuestre femme du dit appellant, En datte du mesme jour, Les comptes du dit appellant produits par le dit Auberi. Autre mesme interrogatoire suby par Iceluy appellant sur faits Et articles du dit Riuerin En datte du quinziesme du mesme mois de januier dernier. Le Raport du dit sieur Depeiras, Tout consideré. LE Consærr, a mis Et met la sentence au neant a legard des chefs dont estoit appel, Emendant a debouté Et deboute le dit Patu comme ayant les droits cedez du dit Aubert de la pretention quil auoit pour la somme de trois Cent soixante deux liures dix huit sols par luy demandée au dit Nepueu, de laquelle Il demeure Entierement dechargé comme nestant deïüe, sauf le recours du dit Patu allencontre du dit Aubert, Lequel le dit Conseil Condamne a Payer au dit Patu la ditte somme de trois Cent soixante deux liures dix huit sols En Castor ainsy qu'il luy auoit cedée, Comme aussy a luy payer le supleément de quatre Cent douze liures pour la différence qu’il y a de la valeur de la monnoye du pays, À celle du Castor. Ordonne que pour la somme de dix neuf Cent quatre vingt dix neuf liures cinq sols composée de celle de douze Cent liures portée dans l'obligation Enoncée dans la dite sentence, Et de sept Cent quatre vingt dix neuf liures cinq sols demandée par le dit Patu Estre payée par le dit Nepueu En Castor, Iceluy Nepueu la payera seulement monnoye du pays, pourquoy le dit Aubert Condamné au supleément de la ditte somme pour la difference de la valeur de la monnoye du pays a celle du Castor. Condamne aussy le dit Riuerin a indemniser le dit Aubret Enuers le dit Patu Comme luy ayant fait transport de la ditte somme payable en Castor, Et En outre Condamné le dit Patu a payer l’Interrest de ce ‘quil aura de reste en main appartenant au dit Neueu des nantissemens quil luy auroit donnez pour le payement de ce qu’il pouuoit deuoir, Et ce apres leurs comptes quil feront pardeuant le Con‘ Raporteur, Et le dit Nepueu a payer les Interrests de ce quil poura deuoir, si les nantissemens par luy fournis
les tai sep dan proc Jea orda a ler com) Lori Et I:
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Jert sr er derfait Et t. Indit S:
mesme it, En it Auaits Et anuier )NSEIT, appel, cedez s Cent de lacours nne à x huit apleé- " de la « neuf Cent Cent Jayée ye du mme istor, > dit istor, a de nroit leurs ayer Lr'nis
TE RE ire re L’estoient pas suffisans Pour satisfaire, Lequel interrest commencera seulement de part et d'autre du vingtiesme Auril gbi® quatre vingt dix datte de la ditte sentence, Et le dit Patu En tous les Je
Po Lineinas cause principale, que d'appel, s
dits Aubert Et Riuerin /
pens du proces, tant de la auf son recours allencontre des
Bocxarr CHAMPIGNY
Du Lundy cinquie, Mars 1691,
Le Conserr, \ssRMBL.É Au pallais, Monsieur l’Intendant.
MAISTRES
Louis Roüer, de Villeray premier Con
Matthieu Damours, Deschaufour
Nicolas Dupont, de Neuuille
Jean Baptiste Depeiras
Charles Denys, devitray Con°’:
Et françois Magd” Riüetto D'Auteüil procureur general du Roy.
VEu les Informations faites À la reqt du Procureur Creneral du Roy les vingt cinq, vingt sept Et vingt huit feurier dernier, pour raison de certain Combat l'Espée ala Main, arriué la nuit du Samedy au dimanche dix sept a dix huit dudit mois Entre les S® delorimier Et denoyan, Capitaines dans les troupes du detachement de la Marine En ce pais, Con: Procureur General du deuxieme des present mois Et an. Le raport de Me Jean baptiste Depeiras Con" Commissaire en cette partie. Le Conserr, À ordonné Et Ordonne que les dits de Lorimier Et de a leur Auberge en cette ville, Et aux quartiers où sont leurs Compagnies, À CoMparoir en personne pardeuant ledit Conseiller Commissaire Sçauoir ledit Lorimier dans huitaine, Et ledit de N Oyan dans quinzaine pour estres oùys Et Interrogez sur les faits resultans des dites charges Et Informations, Et
autres sur lesquels ledit Procureur general les voudra faire oüir, Et reponüre a ses Conclusions
où estoient Monsieur le Gouuerneur,
lusions dudit
Noyan seront adjournez
Bocxarr CHAMPIGNY DEPErRAS
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vin VEu le proces criminel extraordinairement fait et Instruit par
d’Auteüil 8e
sorties, le Lieutenant general en la preuosté de cette ville, intenté par fe Jean Je
s 1 nr \ à Te ñ Chasseur Lie, 1e substitut du procureur general du Roy en Icelle, Contre Jean
tenant general SA Te : c n . ant) ‘ (1 d id s aù: nes oran Moulinié dit Ruine Village Et Jean Perrin dit St Louis prison
SR ce niers Ez prisons de ce pallais. Sentence deladite preuosté du
appellé en sup- A: À . É : : vdi ; +2 17 :
Fement de dquatorzie feurier dernier par laquelle les dits Moulinié Et perrin
} Juge 8.c, Sont declarez deüement atteints Et conuaincus d'auoir la veille
du premier Jour de l'an de cette presente année rompu a coups de hache vn Contre vent ‘’: ‘enestre d’vne Maison scitüée sur le bord de l’eau vers Sillery, Entré dans l. uite Maison Et vollé des plats, assiettes, Pot Et Roquille d'Estain, Auec deux Chandeliers, de Cuiure, vne paire de petites tenailles de fer, Et vn battement de faux, Et Encore ledit Moulinié d’auoir vollé vne piece d'Estamine ou ferrandine chez vn bourgeois de cette ville, vn Just’acorps Et des mitaines de Crezeau chez vn autre, Et des hoües, Couteaux Et autres choses À la Campagne, Comme aussi d’auoir esté flestry d’vne fleur de Lys, Et passé par les baguettes, pour reparation et amandement desquels vols Condamnez, Sçauoir ledit Moulinié a seruir le Roy par force dans ses Galleres le reste du temps qu'il plaira a Dieu le laisser viure, pourquoy faire il sera embarqué dans vn des vaisseaux qui partiront cette année du port de cette ville, Le Cap" duquel Nauire se chargera dele remettre en france dans les prisons du lieu de son debarquement. Et ledit Perrin a estre appliqué au Carcan par l'Executeur dela haute Justice, Et y demeurer pendant l’espace de deux heures seulement, En esgard a son Jeune age, defenses aluy de recediuer Apeine dela hart. Condamné en outre ledit Moulinié en cinquante liures d'Amende Enuers Sa Ma Et aux deux tiers des depens du proces. Et ledit perrin en dix liures d'Amende, Et a l’autre tiers des dits depens, Et Atendu que les choses vollées dans la dite Maison n’ont esté reclamées par aucune personne, Ordonné qu'elles seroient remises ez mains de Monsieur l’intendant, pour en estre disposé ainsi qu'il aaisera bon estre. À la prononciation delaquelle sentence ledit Substitut du procureur general en la dite preuosté, Auroit declaré en estre appellant. Les pieces Et procedures sur lesquelles Elle a esté rendüe, mentionnies et dattées en Icelle. Conclusions de M° Charles denys de Vitray Con‘ en ce Conseil, faisant fonction de pro! general du Roy en cette partie, Oüy Et Interrogé
non dit ( le d exec!
an q
it par té par Jean isONté du perrin veille he vn illery, quille ailles 6 vne ust'aux lit fleur quels S Ses ‘quoy e du re en rin à eurer > age, ledit tiers autre aison nises isera
pro-
Les
nm à ot ie en cedit Conseil ledit Moulinié sur les cas aluy imposez, Ouy Et Interrogé aussi ledit Perrin estant sur la sellette. Le raport de M: Jean baptiste Depeiras Conseiller, Et Tout consideré. LE CoNsEtLz À mis Et met l’appellation Et sentence delaquelle À esté appellé Au neant, En ce que par Icelle ledit Moulinié a seulement esté condamné a l'Amende de cinquante liures Et aux deux tiers des depens, outre la punition des galleres A perpetuité ; Et le dit Perrin d’estre appliqué au Carcan Et a l'autre tiers des dits depens, Emendant quant a ce, pour les cas resultans du proces, declare ledit Conseil tous Et chacuns les biens dudit Moulinié acquis et confisquez au Roy, Et condamne ledit Jean Perrin A estre battu Et fustige nud de V Epaules, par l'executeur dela haute Justice Ez Carrefours Et lieux accoutumez de cette ville de Quebec En chacun desquels il receura trois coups de foüet. Ce fait iceluy banny A perpetuité de ce pais, À luy Enjoint de garder son ban sur les peines portées par l'Ordonnance, Et en dix liures d'Amende enuers Sa Maté Et aux depens du proces. Ordonne que les dits Moulinié Et Perrin tiendront prison Jusques À ce que les vaisseaux qui sont au Port de cette ville en partent, Et que le Capitaine de l’yn desquels, se chargera de les mencr en france Et remettre le dit Moulinié dans les Prisons du lieux de son debarquement, afin qu'il soit ensuite conduit À la chaine pour y estre attaché et seruir de forçat dans les Galleres du Roy A perpetuité suiuant la dite Sentence, Lequel Cap” enuoyera ou rapportera dans l’année prochaine, Certifficat de ses diligences, des Juge dite Sentence au residu sortant effet ‘/,
erges sur les
s des lieux, La
BocHART CHAMPIGNY DEPEIRAS.
L'an gbit quatre vingt vnze le neufi® Mars, l’arrest cydessus A esté prononcé aus dits Jean Moulinié Et Jean Perrin, par moy Greflier en chef au dit Conseul soussigné Ez prisons du Pallais, où je me suis transporté, Ce fait le dit Perrin À esté mis Ez mains de l'Exteur de la haute Justice, Lequel a executé le dit arrest en la personne du dit perrin, fait A Quebec les jour Et an que dessus :/,
PEUURET
mnimsmriionbiie ti vessiai
Du Lvndy douze Mars 1691.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur IIntendant MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray 1° Conseiller.
Jean baptiste de Peiras
Et Charles Denys de Vitré Con°’
Et françois Magdelaine Rüette dauteüil procureur gen“! du Roy.
ENTRE Guillaume CHANJON Marchant bourgeois de cette ville demandeur En Req* du vingt cinq januier dernier par luy presentée en ce Conseil En Execution d'arrest du huitiesme auril 1688. La ditte Req‘ contenant quil auroit fait saisir ez mains de pierre Gagnon dez le deuxiesme 8** dernier pour estre payé de la somme de trois Cent quarante cinq liures interrests et frais restants a luy deüe par J acq. de Lalande Et Marie Coüillard sa femme, afin d’auoir deliurance des deniers saisis, d’vne part, ET Jacq. DE LALANDE Et sa femme deffendeur Et deffaillans d'autre part, Et le dit Pierre Gagnon comparant par Lhussier Hubert, d'autre. Veu le deffaut faute de comparoir obtenu par le demandeur Contre les deffendeurs Et deffaillans le douziesme feburier dernier, signifié le vingt deuxiesme Ensuiuant. Veu aussy le dit Arrest du huit Auril 1688. Et oùy le dit Hubert pour le dit Gagnon qui a dit quil est redeuable au dit 8: de Lalande de La somme de Cinq Cent quarante cinq liures restant de celle de sept Cent quatre liures. LE ConsErr a declaré Et declare le dit defaut auoir esté bien et deüiement obtenu, Et pour le profit a ordonné Et Ordonne que les deniers que le dit Gagnon comparant comme dit est a reconnus deuoir au dit Lalande seront par luy baillez au demandeur jusqu'a la concurrence de la dite somme de trois Cent quarante cinq liures En principal, interrests Et depens, Et En ce faisant dechargé Enuers Et contre tous, les dits interrests a compter du trente vn januier au dit an 1688. Et si a condamnez les dits deffendeurs aux depens de la presente instance, ataxer ainsy que ceux cy deuant adjugez par M° Loüis Roüer de Villeray premier Con qui seront pareillement pris sur la ditte somme de Cinq Cent quarante cinq liures :/.
BocHART CHAMPIGNY
di
a 1e pay:
fran.
huit preci quil lant de fe Intin mois son vnies
man n ce Req'° iesme iures Joüilt, ET Et le ffaut rs Et nsui- 1bert le La Cent bien nicrs a dit le Ja s Et rests dits eux ront
ur à rs ;
orne a É
— 497 — | | 1 EMEA man nm RER Es ENTRE Antoine Gapoury appellant de sentence de la Pre
Ville En datte du quatriesme aoust dernier, Et anticipé, present d'y Et Tugal COTTIN, Intimé Et anticipant, COMparant par sa femme d'autre part, Partyes oüyes, Lecture faite de la ditte sentence, par laquelle estoit ordonné que l'appellant Payeroit a l’Intimé quarante de vin, Vingt sols pour vne peinte d'Eaudev bled d'Inde apres la Recolte Ensuiuant, sauf a deduire Quarante sols, Et le dit appellant Condamné aux depens. LE prr CONSEIL a mis Et met la ditte
| 111 sentence au neant, Et du Consentement du dit appellant, Ordonne quil | L donnera quarante sols a l’Intimé, Et sil ne le
de la parroisse de sa de
; uosté de cette | |
ne part, |
sols pour deux pois Ye Et luy rendre yn Minot de
8 vouloit receuoir, aux pauures meure, Et au surplus hors de Cour Et de
proces :/.
Bocxarr CRAMriany
——mdhonnns
ENTRE Loüis MaRCHANr, ap ville En datte du sixiesme feuri JANURIN DUFRESNE
Marchant bourgeois de cette ditte ville, Intimé aussy
e la ditte sentence par
ées Et dattées par la ditte sentence, d'yn acte de sommation faite au dit appellant
a la Req® de l'Intimé de receuoir En argent suiuant le cours du
huit sols, Ensemble vn billet de parei le jour precedant, Et qu'a faute de ce faire Il deposeroit le tout au Greffe ainsy quil est plus au long contenu En la dite sommation, lant par Lhuissier Roger suiuant son Exploit du v de feurier, Et d'yn acte pour Venir Intimé a la Req‘ de lappel mois Et an. Le Consetr,
ura ingt
mms ce les Vaisseaux partent pour lauoir En lettre de change, Auquel cas l'Intimé sera tenu de luy En payer la demeure, ainsy quils sont conuenus, Ce que le dit appellant sera tenu d'opter dans trois jours, autrement Et a faute de ce faire, permis au dit Intimé de le deposer au Greffe 7,
BocHART CHAMPIGNY
ee bé rt ENTRE Pierre GuiLLEBAULT appellant de sentence de la Pre-
Eu dstar, UOSté de cette ville du neufiesme feburier dernier, present d'yne gore ot beau part, Et M° Paul DENIS ESCUYER S* DE S* SIMON Preuost En la timé,. Marechaussée de ce pays, Intimé aussy present dautre part, Partyes oüyes, Lecture faite de la ditte sentence par laquelle sur les demandes du dit Guillebault les dittes Partyes auroient esté renuoyées hors de Cour, Et le dit Guillebault Condamné aux depens, Et sur ce pris d'office le serment du dit Intimé. Le CONSEIL a mis et met lappellation au neant. Ordonne que la dite sentence sortira Effet, Et degrace sans amende 1"
BocHART CHAMPIGNY
ms
ENTRE Charles CATIGNON Garde Magazin du Roy En cette Ville appellant de sentence contre luy rendüe En la Preuosté de cette ditte ville, Et deffendeur present d'yne part, Et françois CHARoN Marchant a Montreal demandeur En desertion du dit appel, comparant pour luy lhuissier Prieur d'autre part, partyes oùyes, LE Consetz, À Ordonné Et Ordonne que les dittes partyes se retireront pardeuers les S" Pachot, Chanjon Et Bouthier Marchants En cette ville leurs arbitres Pour estre reglées tant sur la demande du dit Charron du Payement En Castor de la somme de deux Cent Cinquante vne liures portée au billet du dit Catignon du neufiesme 9vre dernier, que sur les pretentions derreur Et double Employ es comptes arrestez par les dit arbitres À Montreal le vingt trois septembre aussy dernier, Et sur ce que le dit Catignon pretend auoir fourny au dit Charron depuis l’arresté des dits comptes :/.
BocHaRT CHAMPIGNY
'Intimé Ce que aute de
la Pret d'vne k En la » part, ur les es hors l'office
neant.
lé aple, Et atreal rieur dittes Mar- Lande Cinnier, ; par ar ce resté
Du mardy Vingtie, Mars 1601,
Le Consr1t, ASSEMBLÉ ou E
Stoient Monsieur l'Intendant Muisrres
Loüis Roüer de Villeray premier Con Mathieu damours deschaufour Jean baptiste de Peiras Charles Denys de Vitré Coners Et françois Magdelaine Rüette dauteüil Procureur Gen‘! du Roy. Dons ismonrs, ENTRE Jean MARSOLLET appellant de sentence de la Preuosté Dir a de cette Ville du Trente Januier dernier Et anticipé d’yne part,
re ot Et Charles Augerr SIEUR DE LA CHESNAyYE Et Jean Larcueipans, dautre Part. LE Con-
{ro “CL UESQUE GRANPRÉ Intimez et antic Plément de ‘ SEIL apres Lecture faite de Req' des Intimez afin de faire oüir Tesmoins, jointe au Proces, À Ordonné Et ordonne que le dit proces sera jugé En lestat quil est. Lecture faite de la sentence dont Est appel, par laquelle Lappellant estoit Condamné Payer aux intimez vn boeuf au dire de gens qui l’auoient veu, sauf Son recours Allencontre de ceux qui estoient auec luy ainsy quil auiseroit bon Estre, Et aux depens. des pieces mentionnées En la dite sentence. de Reqt° d'anticipation du troisiesme feburier Et signiffication du mesme jour au dit appellant, dautre Reqt° d'Iceluy appellant, signiffiée le dixiesme du dit m
Raport du dit Con: Comm’, Le prr Conserr, dont est appel, au neant, Emendant les intime Et pretentions Et dechargé le dit appellant d’
Bocxarr CHAMPIGNY
mn an «
ENTRE Jean LANGLOIS TRAUERSY habitant de Beauport appellant de sentence de la Preuosté de cette ville du trentiesme januier dernier present assisté de Lhuissier Marandeau d’vne part, Et Jean Mizzor Marchant a Montreal, intimé, Comparant par Lhuissier Prieur dautre part, Partyes | oüyes. LE CoNseiL À ordonné Et Ordonne que la femme de pierre Parent Viendra et seront les comptes d'elle, Et de Mathurine Thibault femme du dit Millot apportez pour estre veus Et Examinez, Et Ensuite fait droit ainsy que de raison ./.
BocHART CHAMPIGNY.
Du mardy 27° Mars 1694,
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur le Gouuerneur
| Monsieur l’'Intendant | MAISTRES
Loüis Roûüer de Villeray 1* Con‘
Mathieu damours deschaufour
Nicolas dupont deNeuuille
Jean baptiste Depeiras
Charles Denis de Vitré Conseillers
Et françois Magdelaine Rüette dauteüil Procureur Gen‘! du Roy He jour ENTRE Jean Baptiste Morin DE ROCHEBELLE appellant de senn’a pasopiné. tence de la Preuosté de cette ville du sixiesme des present mois Et an, Et anticipé, sa femme comparant pour luy, d'vne part, Et Paul Car- TIER intimé Et anticipant, sa femme comparant pour luy, dautre part, Lecture faite de la ditte sentence portant que l'appellant rendra a l’Intimé la somme de trente huit liures douze sols, Et les depens compensez, des ! pieces mentionnées et dattées En Icelle, Et En l’appointement y mentionné,
if de Contract de Vente faite par l’appellant au Procureur General du Roy
j)) pour Et au nom de sa Majesté, d'vn emplacement de quarante cinq pieds de Terre de front sur le bord du chemin de Montcarmel, sur Cent pieds de proffondeur auec vne petite maison En dependant passé deuant Rageot notaire le dixsept 8°° 1686. des causes du dit appel, Et ouy les reponses a Icelles verballement faites par la femme du dit Intimé. Le Consæir, dit qu'il a esté bien jugé, mal et sans grief appellé par le dit Rochebelle
Pre d'V EI la d du Cri Que Me
at de esent int a rtyes rent e du insy
senmois CARpart, timé , des nné, Roy 1s de s de g'eot es à , dit elle
Mr de Ville- I President,
d'appel.
de grace
k ns amende, Et la Condamné aux depens de la cause
ne
ENTRE Jacques Guyon pu FRESNAY, appellant de sentence de M° Fran-
çois Genaple Juge Commis En cette partie par Arrest du huit Januier dernier, Et autre du dix huit Xvre
aussy dernier, Et anticipé, comparant par Lhuissier Hubert d'Vne part, Et Antoine pg La More Eser S! de ( de dam! Thereze Guyon sa femme
jadillac, a cause
, Intimé Et anticipant, present d'autre Part. partyes oüyes. Le Conserr, à [celle
bailler Causes d'appel dans l'y
s appointées, sçauoir lappellant a il ndy prohain. E! L'Intimé ses reponses trois jours apres, pour ce fait Et les pieces du proces remises ez mains de M°
Jean baptiste de Peiras Con’, Estre a son Raport fait droit ainsy que de raison,
Bocxarr CHaMriany
ENTRE Antoine Pacaun Marchand a Montreal demandeur En Requeste En Explication d'arrest du vingt neufesme Januier dernier, Comparant pour luy Mathieu delino aussy Marchant, d'Vne part, Et Loüis pe Hanris- 1 MENDY Capitaine Commandant le Nauire le Glorieux, deffendeur present d'autre part. Partyes oûyes. Le Conseiz A Ordom mettront au Greffe leurs Reg E fait droit ainsy que de raison
1é Et Ordonne quelles t pieces dans trois jours, pour leur Estre
BocHArtT CHAMPIGNY
ENTRE Nicolas MARION appellant de sentence rendüe par deffaut En la Preuosté de cette Ville le Trentiesme Januier dernier, Et
d'Vne part, Et Marie PARADIS vefue de Guillaume Bouc Elle Robert Chauret Intimée Et anticipante, d
anticipé present
HÉ Comparant pour autre part. Lecture faite de la dite sentence par laquelle certaine saisie Réelle faite sur lappellant le 18° du dit mois, Est declarée bonne Et Valable, E
t permis a l’Intimé de faire Crier la Maison saisie appartenante a Lappellant scize a la basse Ville de
ARE di Quebec par les quatre quatorzaines accoutumées apres discution faite de ses FRE Meubles, Et le dit appellant Condamné aux depens, partyes oüyes. LE
Conseil dit quil a esté bien jugé, mal Et sans grief appellé par le dit a
PRÉMA | PRADA GES eu AN
Pnau age
Marion, de grace sans amende, Et Iceluy Condamné aux depens de la Cause
dappel :/.
BocHART CHAMPIGNY
VEU LA REQUESTE presentée En ce Conseil par Marie Vrsule Phelipeau Vefue Hugues Coqueran Floridor viuant Marchant bourgeois de cette ville, a ce que pour les Causes y contenües, Elle fut receüe appellante d'Ordonnancedu Lieutenant general En la Preuosté de cette dite Ville du vingtquatre des present mois Et an, Estant au bas de Req! aluy presentée par la ditte supliante, Et que les Conclusions par Elle prises par la ditte Req® du vingt quatriesme de ce mois, luy seroient accordées auec permission de sopposer a la Vente de sa Chambre garnie, hardes a son vsage, batterie de Cuisine, grains Et autres viures pour en auoir la jouiss ce afin de subsister Elle et son Enfant auec sa seruante, Et Enjoindre a itené Senard Tuteur du dit Enfant de poursuiure incessamment les debiteurs de la Comm‘ du dit def: funt Et d'elle, pour estre les debtes passiues payées, apeine par le dit Senurd d'en repondre en son nom. Lx Consiz À Ordonné et Ordonne quil sera surcis à la vente des meubles de la ditte Chambre, hardes, Viures Et autres choses cydessus specifiées, jusqu'a ce quil ayt Esté fait droit sur l'opposition de la dite vefue par le dit Lieutenant Gen!!, pardeuant lequel le dit Conseil la renuoye a cet Effet */.
BOCHART CHAMPIGNY
DErAUT a Isaac Nafrechon habitant de Villemarie En l'Isle de Montreal, appellant de sentence du bailliage du dit lieu du vingt cinq Nouembre dernier, Comparant par L'huissier Hubert, Contre Nicolas Geruaise deffaillant faute destre comparu a L'Intimation qui luy a Esté donnée par Exploit signé Quesneuille, datté du neufiesme feurier dernier, Escheu ce jourd'hui, Et soit signifié‘
BOCHART CHAMPIGNY
caus nom Esti Sara que pers bapt.
ordoi de L trans de ra
Cause
ipeau ville, rdonuatre ditte ringt poser sine, le et 1 dit def:
nard sera tres ition
nsell
real, derlant loit
hui,
Du mardy 2% Mars 1691, LE Coxserz Lintendant,
Louis Roüer de Viller
ASSEMBLÉ ou estoient Monsieur Le Gouuerneur, Monsieur
ay premier Con:
Mathieu damours deschaufour Nicolas dupont de Neuuille Jean baptiste de Peiras Charles denis devitré Con‘ Et françois Magd'° Rüette VEu par LE Conseir, le Requeste du Procureur
dauteüil procureur General du Roy.
decret dadjournemens per general du Roy de Noyan Capitaine dans le
du cinquie. de ce mois
sonnels decerné a Ja allencontre des S' de I
orimier Et 8 Troupes du det
achement dela marine En datte Assignation donnée in consequence audit de Lorimier a Comparoir dans huitaine suiuant les Exploits des huissiers Roger Et Marandeau En datte des 9, Et 16° du present mois, Autre assignation aussy donnée au dit Denoyan a COMparoir dans quinzaine En ce Pallais Et pardeuant le Con‘ Raporteur suiuant autre Exploit du dit Roger du dit Jour neufie, de ce mois Et pareille autre
assignation donnée audit de Noyan aux fins susdites, suiuant l'exploit d'Ameau du quinzie. de ce me Req® du dit de Lorimier por monter ala haute ville son Indisposition causée par Conseil de nommer quelqu'vn de Messieur ansporter a son domicille chez Estienne Landron. Raport En Chirurgie du vingt cinq de cedit mois signé Sarazin ; Oùüy le dit Procureur general, Et Sur cequil a dit auoir esté aduerty que ledit deNoyan est En cette ville Et prest a personnel aluy donné, tel Jour baptiste de Peiras Con C
ordonne que ledit de Noyan sera Incessamment Inter de Lorimier aussy Interrogé E omm'® se transportera a cet effet, pour E
“stre Ensuitte a son Raport Ordonné ce que de raison :/.
sme mois à COMpuroir ala quinzaine.
tant que luy estant Impossible de pour repondre a son assig sa blessure, I] supplie Le
S pour se t
nation a cause de
satisfaire a ladjournement quil sera Ordonné. Le Raport de M° Jean omm”, Tout consideré Le Consiz A ordonné Et
rogé. Et ce fait Ledit n son dit domicillo on le dit & GC
BocHarr Crra MPIGNY DEPEIRAS
ee
nor mme
Du Lyvndy deuxie. Auril 1691.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient
MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray I* Con‘
Mathieu damours deschaufour
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste depeiras
Charles Denys de Vitré Con‘
Et françois Magdeleine Rüette dauteüil Procureur Gen‘ du Roy D OI VEu LA REQUESTE ce jourd'huy presentée au Conseil par Robert Goslin habitant de L'Isle Et Comté St Laurens, Et heritier En partye de deffunt françois Goslin Et Marie Rochon ses pere Et mere, a ce que pour les causes y contenües Il luy.soit permis de faire venir les maris de ses sœurs Et Cooheritiers, Ensemble Germain Rochon oncle maternel Et Tuteur pour agréer et ratifier certain acte de partage, passé deuant Vachon Notaire le sept feburier 1688, Et oüy le Procureur Gen‘! du Roy. LE Coxseir À Ordonné et Ordonne que la dite Req* sera Communiquée aux partyes, Ensemble au dit Rochon, pour Eux oûys Estre fait droit sur les fins de la
dite Req‘* ainsy que de raison :/.
Monsieur Le JnTRE Antoine PAcauD demandeur En Req® En Explica-
Gouuerneurest
Us tion d’Arrest du vingt neuf Januier dernier, comparant pour L'Intendant Juy Mathieu Delino Marchand d’Vne part, Et Loüis DE HARIS- MEenpy Capitaine Commitle Nauire le Glorieux, deffendeur present d'autre part. Lecture faite de la Reg‘ À ce quil soit ordonné qu’en cas d'option le deffendeur ne poura pretendre que les Marchandises portées par l’estat fait par les Experts, Et sur lequel le dit Arrest a esté rendu, Et qu’en ce cas Il restituera au demandeur tout ce qui luy a conuenu auancer pour faire Venir les dittes marchandises En ce pays, au bas de laquelle Req® Est ordonnance de ce Conseil, portant quelle seroit Communiquée au deffendeur, dattée du douze mars dernier, signiffiée le quatorziesme du dit mois. des Reponses a Icelles par le deffendeur, signiffiées au demandeur le .seiziesme
du mesme mois. de Req* du dit deffendeur par luy presentement mise sur
Gene Et a Lamc sa fer porta:
dans dit m faire s pel, la
Le Er comme Oriol de Jea
Roartye > ses ateur taire IL À tyes, de la
plicapour [ARISautre on le it par l res- Venir rdondeur, s, des iesme
se sur
—— ts,
le Bureau, a ce que pour les debouté des fins de sa Reqt soit dechargé de toutes dema
Causes y contenues, le d En reuision d’Arrest, Et que le dit
, Signiffié au dit defendeur le quatorziesme du dit mois de Mars. Ouy les dittes Partyes comparantes
Comme dit est Cydessus, Et sur ce deliberé. Le Consærr, Expliquant le dit Arrest du vingt neuf januier dernier, Et atendu que depuis Iceluy le demandeur a disposé des Marchandises Contenües ez deux balles ÿY mentionnées, Et que les choses ne sont plus En Estat, Et faisant droit sur la dite Req‘° a ordonné Et ordonne que le demandeur disposera des dittes Marchandises viciées ainsy quil auisera, Et pour tous dommages, Interrests, Et
depens, Condamne le dit deffendeur Paryer au dit demandeur La somme de quatre Cent liures Argent prix de france :/.
Bocxarr CHAMP1aNY
ereze Guyon aite d’arrest, appellant ses Causes d'appel mé ses reponses trois jours apres, signifié le 28& du intimé, DIT À Esré que faute que fera L’appellant de is jours de ce jourd’huy, ses pretendües Causes d’aprtira son plein Et entier Effet y.
portant appointement, dans ce jour, Et L’'Inti dit mois, Et oùûy le dit faire signiffier dans tro pel, la dite sentence so
Bocxarr CHaMmriGny
es
Du dit Jour de Releuée.
Le Conserr, ASSEMBLÉ Ip ENTRE Jean Le Picarr Marchant
SPA bourgeois de cette ville, au nom et Comme Tuteur de Vital Oriol, Enfant mineur issu de deffunt Vital Oriol Et de damoiselle Anne e Picard sa vefue, a pre
sent femme | de Jean baptiste dailleboust Escuyer s° Desmusseaux, appellant de sens Ft
tence de la Preuosté de cette Ville En datte du dixie. Auril 1690. pour vn Chef seulement, present d'vne part, Et le dit S° DESMUSSEAUX Intimé, aussy present dautre part, Et le dit S: DESMUSSEAUX aussy appellant de la dite sentence pour vn autre chef, d'vne part, Et le dit Picard Intimé dautre, Et Vital CARRON subrogé tuteur du dit Mineur, demandeur En Req‘ du premier de ce mois, aussy present, d'autre ; Lecture faite de la Reg‘ du dit sieur desmusseaux, a ce quil soit ordonné que le dit Picard consentira quil luy soit alloüé la somme de quatre Cent liures par année pour la pention du dit Mineur, jusqu'a tel age quil seroit reglé, la dite Reg‘ signifiée au dit Picard le neufiesme du dit mois de Mars. des Reponses a Icelles par le dit Picard, signiffiées le lendemain, de Repliques du dit S: desmusseaux, signifiées le vingt vn du mesme mois, de Requeste du dit vital Carron signiffiée au dit Picard le deuxiesme du dit present mois. de la ditte sentence dont Est appel, portant Entrautres choses, que sur la somme de six Mil liures stipulée propre au dit deffunt Oriol, Et aux siens de son costé Et ligne, sera pris cel!e de treize Cent liures Et deliurée au dit S: desmusseaux En donnant Caution de 14 raporter apres le deceds de sa femme, Et quil sera pris sur le reuenu du bien apartenant au dit Mineur, jusqu'a la somme de deux Cent lix.es pour Estre Employée a sa pention Et Entretien jusqu'a l’age de sept ans Et deux Cent Cinquante liures dans la suitte, Et apres auoir oùy les dits Picard, desmusseaux Et Carron, Ensemble le Procureur Gen‘ du Roy. Le ConseiL À Ordonné Et Ordonne que la Caution pour receuoir par le dit sieur desmusseaux la dite somme de Treize Cent liures pour le fond du doüaire prefix de sa dite femme, sera presentée au dit vital Carron pour l'accepter ou contester pardeuant le Lieutenant gen‘! En la dite Preuosté, Et que la pention du dit Enfant Mineur demeurera reglée a la somme de deux Cent liures pour chacune année pour sa Nouriture et Entretien jusqu'a l'age de sept ans, Et deux Cent Cinquante liures dans la suitte aussy par année suiuant la dite sentence, Laquelle sera au surplus suiuie Et Executée Entre les dittes parties :/.
BocHART CHAMPIGNY
ENTRE François DE LA JoÜE Entrepreneur d’ouurages appellant de sentence du Lieutenant General En la Preuosté de cette Ville du troisiesme
Mar prej du q sixie de la par I Cons ayant porte quarr( À Ord lorsqu presen trausp:
ment E dit app donnan faire ce rendu p Comptes droit En tendus * ;
JAUX Iant timé eq?
e du ntira penifiée par aux, ffiée ures sera donpris leux > de oùy du ‘par fond )our Sté, » de qu'a par utée
t de
COTE nee
Mars dernier, Present d'yne part, E Intimé, sa femme prese
Part ; Lecture faite
t françois SAUUIN, Ch
arpentier de Nauire nte, Lhuissier Prie
ur comparant Pour luy &autre
de la dite sentence, de signification d'Icelle intimé par Lhuissier Marandeau Suiuant son Expioit du dixie Mois, portant assignation en la ditte Preuosté Pour se y Condamner au p à Somme de Cent deux liures À nommer Vn arbitre d
€ Sa part pour y portes, l'augmentation d'y
Pour estre Ja Cheminée mie
au dit Sme du dit Oir par le dit intimé d'erreur de Compte, yer la taille de deux e desmoly Par son ordre, st porté par le Marc ail sans ndu les dittes
oir estimer et pa n Jambage de Cheminé faite plus large quil n’e ire Estimer tout le trau oit nul et resolu ate S pretentions du dit 6 du mur fait En v sixiesme du dit mois signifi de lappel de la dite sentence par Lhuissier Roger auec intimation au dit sauuin a co Conseil, Et oùy les Partyes COMparantes Comme dit Es ayant dit quil est Prest de payer les Ouuertures Porte le marché fait Entrelle quarré du batimer
Ux Il n’estimoit f:
Marché qui demeurer Prejudice des autre du quarr
hé, si
auoir esgard audit augmentation appellant. d'yn Raport de Me ertu de la dite sentence par Bailly Et Je 6 a l’Intimé le dixiesme Ensuiuant. de Par le dit de Lajoüe du 23e
S, Sans surage Rouge le Requeste signifiée le lendemain Mparoir ce Jour En ce t, Prieur pour L’Intimé
Sil y en a plus que ne le s, Et demande Visitte e
it En presence de quelqu’y À Ordonné Et Ordonne que visitte Et toizé s lorsqu'il se Pourra ar les architectes, B Presence de Me N icolas du trausportera sur les lie
stre faite de Ouurages du n de messieurs. LE Consærr, era fait de la ditte M ailly, La Riuiere Et le Rouge En Pont de Neuuille Coner Commis à cet Effet qui se
UX, pardeuant lequel Jes dits Experts feront le serment Et leur Taport, Ordonne aussy que par
Prouision l’Intimé Payera au dit appellant La Somme de deux C ixante dix huit liures dix sols En donnant Par le dit appe de rendre ] faire ce doit En deffini
açonnerie
dit Intimé, sauf a Estre fait
Mmesme sur tous les depens, dommages Et In tendus */,
terrests pre-
Bocxarr CHampiany
nn TT ee
ENTRE françois PolssEr DELA COUCHE Marchant, tant en son nom que faisant pour Antoine Gaboury, Phles Letourneau Et autres ses associez, appellant de sentence de la Preuosté de cette Ville En datte du dix septiesme Mars dernier, Les dits Poisset et LEtourneau presents d’vne part, Et Guillaume HEBERT, Intimé aussy present assisté de L'Huissier Marandeau, d'autre part. Lecture faite de la Requeste du dit Poisset afin d'estre receu a son dit appel, Oùüy les dittes partyes, Et que le dit Poisset a dit desirer faire oùir les Nommez Guillaume Masse, Loüis Marchant Et Gendro, sur ce qu’ils peuuent auoir de connoissance d’vn different arriné au pays des outaoûas Entre les dits Gaboury Et L'Etourneau allencontre de L'Intimé, pour raison de dix it pacquets de Castor laissez a Missilimaquina, le dit Intimé soutenant quil n'y En auoit esté laissé que treize, Et pour sçauoir qui fut celuy qui auertit les dits Gabourÿ Et LEtourneau que le dit Intimé En auoit Emporté cinq quil dist porter au sault St Marie Et les auoir mis chez les Peres Jesuities, sils sçauent que les dits cinq pacquets de Castor y ayent esté portez. Le Conseiz À Ordonné Et Ordonne que le dit appellant fera preuue des dits faits dans huitaine, pardeuant M° Charles denys devitré Con* Et bailler par le dit appellant ses causes d'appel, Et L’Intimé ses re-
ponses pour estre Ensuitte fait droit aus dittes partyes ainsy que de raison ‘/. à
Du Lundy deuxie. Auril 1691.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ Monsieur le Gouuerneur, Monsieur l'Intendant
MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray 1 Concr
Mathieu damours, Deschaufour
Nicolas dupont, de Neuuille
Jean baptiste de Peiras
Et Charles denys De Vitré Con
Le procureur general du Roy present
ENTRE le PROCUREUR GENERAL pu Roy demandeur et accusateur, d'vne part Et pierre DE Noyan Et Guillaume DE LAURIMIER Capitaines dans le detachement de la marine que le Roy Entretient en ce pays deffendeurs Et accusez d'autre part, Veu le Requisitoire du Procureur general du Roy
In
ce € de ] sen.
cluc que les & soit Cou faite quil donr men!
Cou tous pozé Reqt°
n nom ssociez, tiesme Guilndeau, > receu desirer sur ce souta- , pour ntimé ui fut né En s chez ayent it fera levitré ses reue de
ndant
iteur!
dans deurs
| Roy
rt | du Trentie, Mars dernier, Et pieces ÿ mentionnées Et dattées : Le Raport de M° Jean baptiste de Peiras Con‘ Et ordonne que le proces se
, Tout consideré, LE CONSEIL a ordonné | ra jugé En l’estat quil est, Et qu'a cet Effet Le dit Procureur general concluera diffinitiuement :/.
B. C. DEPEIRAS
Du samcdy septie. auril 1691.
LE Conseiz ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur le Gouuerne Intendant
MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray I Coner
Mathieu Damours Deschaufour
Nicolas Du ont de Neuuille
Jean baptiste de Peiras
Et Charles denys de Vitré Conc”
Et françois Magdelaine Ruette dauteüil pro! General du Roy.
ENTRE Guillaume HEBERT habitant de Beaupré demandeur En Reg‘ a ce que pour les Causes y contenies I] soit receu a faire Enqueste de sa part
de la gestion Et maniement de la traitte quil a faite tant En
presence qu’absence de ses associez Pour se purger de Laccusation a luy imputée, Et Con-
clud a ce que la sentence dont est appel sorte son plein Et Entier effet, Et que l’article d’yn Pacquet de Castor quil a fait de ses hardes Comme ont fait les autres associez, luy soit rendu sans Partage, Et que Philipes LEtourneau soit condamné au tiers du tiers des depens, Et que françois Poisset de La Couche Marchant soit renuoyé de ses demandes, que deffenses luy soient jé [4 faites de passer En plus outre a son Enqueste, Et ordonne que le Castor 4 quil à appartenant au demandeur luy sera presentement mis eZ mains en donnant caution soluable, Et condamner le dit de La Couche aux retardemens du dit Castor, interrests, frais et depens, d’yne Part, Et le dit px La LÉ COUCHE ez noms quil procede, defendeur, qui a dit qu’il se soumet de payer tous dommages, interrests et depens en diffinitiue sil ne justifie ce quil a | pozé en fait, d’autrepart: LE CONSEIL auant faire droit sur les fins de la ditte Req® À ordonné et Ordonne quelle sera communiquée au dit deffendeur VE
ur, Monsr.
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