RT
Vas fin.
définitif sur les demandes et pretentions des vns Et de
Du Lundy xxix Juillet 1096 Le Conseit, AsSEMBLÉ où estoient
Mursrnes
Charles Le Cardeur de Tilly
Matthieu Damours Deschaufour
Nicolas Dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Et Claude de Bermen de la Martiniere Con*’*
je Dre VEu La Ro présentée en ce Con‘ par Gedeon Petit heritier
Par benefice d'Inuen’ de deffunt Alexandre Petit son pere, contenant que la succession du dit deffant estant re onu:
+ a Toussaint Bailly Marchant de la Chastaigneraye en Poitou, pie: +e Bailly san fils presse l'exposant pour estre payé, Ce qu'il ne peut faire AE en se ser:ant de ce qui apartient a la
dite succession; a laquelle il est dent. "154 Mil huit Cent cinquante neuf liures dix sept sols huit denie
rs du chet du dit deffunt Alexandre Petit :
Et de celuy de Jean deleau la Mothe dont il auoit les droits ceddez ainsi qu'il paroist aa proces q
ui est a juger la somme de sept Cent cinquante liures, par celle de deffunt Guillaume feniou, laquelle estant Crean'r de
plusieurs par‘ En ce païs il auroit esté par arrest de ce Conseil du vnzieme May 1677. Ordonné entr'autres choses que les papiers Et debtes actiues de la succession du dit feniou seroient mis ez mains d'yn huissier tel que les Creanciers d'icelle auiseroient bien entr'eux Pour en poursuiure le recouurement. Ce qui n’a Eu aucun effet, les dits Creanciers ne s’en estant mis en peine, supliant Le Conseil d'ordonner que les dits papiers, Et l'Estat general de ce qui paroist estre deub a la dite succession tant Par promesses, obligations, sentences, que par les Liures de compte du dit feniou soient mis eZ mains du dit Exposant, ou du dit Bailly pour en poursuiure le recouurement, À la charge de raporter ce qui en sera receu Au dela de ce qu'il sera jugé a propos que le dit Exposant Entre en ordre auec les autres Creanciers qui seront vtilement colloquez lorsqu'il sera interuenu. Arrest
s autres ; Au bas de laquelle requeste est Ordonnance de ce dit Conseil du 22°
du present mois portant qu’elle seroit communiquée aux Creancie
rs du dit fenion : Ensemble l'Exploit de Roger premier huissier En datte du 27° portant signification
tee tent mn tentent tmttnnsn sé sriémtanennieitrsntpenesnsnnsss eva
de la dite requeste a M Nicolas dnpont de Neuuille Con‘ en ce Con, Gilles Ragvot No® Royal en cette ville an nom et comme procureur de Martin Poyrier Marchant de la ville de la Rochelle, Guillaume Chanjeon Marchant en cette ville, Et Thomas frerot Curateur a la succession vaC= cante de deffant Bertran Chesnay ln Garenne, Creun‘” de celle du dit feniou ; Et les declarations des susnommez portant leur consentement :; Oùy sur ce le dit sieur Dupont qui a parcillement consenty, Et s’est retiré. VEU aussi le dit arrest du vnze May 1677. Le raport de M° Matthieu damours Con‘ Et Tout consideré. Le Consetr, À ordonné Et ordonne que l'estat de ce qui paroist estre deub a la succession du dit fonion sera mis par le Greffier d'iceluy ez mains du dit Gedeon petit auec les promesses, obligations, sentences Et autres pieces justificatiues des debtes actines de la dite succession dont il se chargera par vn Estat qui en sera fait par le dit greffier, À la charge par le dit petit de raporter ce qui en sera recen au dela de ce qu'il sera colloqué en ordre auec les autres Crennciers de la succession du dit feniou, ou de raporter celles des dites pieces dont il ne seroit payé par les particuliers prétendus debiteurs d’Icelle ‘,
LEGARDEUR DE TiLLY
Du Lundy clnqie Aoust 1086.
Lx Conseiz ASSEMBLÉ auquel assistoient
MAISTRES
Louis Roücr de Villeray premier Con
Charles Le Gardeur de Tilly
Matthieu damours deschaufour
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Charles Denys de Vitré
Et Claude de Bermen de la Mariiniere Con‘
VEU LA REQUESTE PRESENTÉE EN CE CONSEIL par pierre Boullenger Marchant habitant dr: +de la Magdeleine, Contenant que jar arrest du huiti® Octobre dernier 5 1erin Ameau Greflier au siege de la Jurisdiction des trois Riuieres auroit esté debouté de l'oposition par luy formés a l'exeeution d'autre arrest du sixième docembre 1688. Et ordonné que sans auoir
game
de
nes, ana airiminntiraténmn anni …
esgard a ia dite oposition le dit arrest seroit Executé, Et en outre condamné aux dépens, Requerant qu'il soit nommé tel Con’ qu'il sera jugé apropos Pour proceder a la taxe des dits dépens, Veu aussi lo dit arrest du huit Octobro signé Peuuret et scellé, Drr À sm que les dits dépens À ces fins cemmis M° Jean baptiste Depeiras Con as de contestation Entre le que de raison,
seront taxez, Pour y proceder, Et En 8 parties, leur estre a son Yaport fait droit ainsi
RoÜER De ViLLERAY
VEU LA ReQuesre ce jour Duquet commis a l'exercice uosté de cette ville, ordonné qu'Abel $
d'huy presentée en ce Conseil par M: pierre de la charge de procureur Tendante pour les raisons y « agot dit Laforge luy & Main pour esuiter a frais obtenite le cinqi®
du Roy en la preontenües À ce qu'il soit donnera par communication de main la sentence dont il est ape Juin dernier, efin qu'il pui Conceüe ainsi qu'il le dit par y l'exposant auroit lieu de s'escrire contre la dite sentence : Et qu'il soit nommé Entre les mains duquel il puisse produire les pr de sa part en canse principalle, ainsi que des de Entendre des témoins Pour justifier de
t signification de requeste d'apel du dit Sagot du 22! Juillet aussi dernier signée Hubert M. detili
president” Et attachée a celle an dit SE duqnet de ce jour, Lr CONSEIL, À uppointé les parties a escrire Et produire tout ce que bon leur se Communiquer dans les delays de l'ordonnance Charles denys de Vitré Con‘ leur estre
Mant qu'il dit auoir sse voir s'il est vray qu'elle soit ne Requeste, Auquel en vn Raporteur ocedures qui ont esté faites fenses nouuelles ; Et faire son bon droit, Copie e
semblera, Et » Pour au raport de Me:
fait droit ainsi que de raison ',
LiGarbeuR px Tiny mens
M, de Ville. D ù pion my president LNTRE pierre JOUINEAU apre
rant pur Louise duval su femme E par Jean Cusson pour le pere pierre Rafvix do la Procureur d'ivelle, de sentence du siege ordinaire des trois Riuieres En datte du quatriéme {oburier dernier, Et demandeur en Requeste sur laquelle auroit esté rendu Arrest le quinziéme Juille le dit Cusson apellant par ae
sent au voyage des Sta8as com pa- Eprocuratrice anticipant l'apel interietté
Compagnie de Jesus
t aussi dernier, d'vne part: It
te du sixi® Mars de lu presente année, anticipé,
" Su ie Mod or pont ons rime ete MS Et defendeur d'autre part. parties oüyes, Ad'hemar St Martin pour le dit pere, Et que la dite duval a dit qu'atendu que le dit Cusson n’a point fait aparoir de pouuoir special du dit pere Rafeix pour interietter le dit apel, Et que d’ailleurs le dit pere l'a des’aduoüé, Elle demande qu'il soit dit que la dite sentence sera Executée selon sa forme Et teneur, Lecture faite d’vn dire du dit Cusson datté du jour d'hier Et de luy signé, tendant a estre renuoyé absous des demandes du dit Juineau, Et qu'il soit condamné en tous ses dépens dommages J5t Interests Estant venu du Cap de la Magd!° en cette ville exprez pour satisfaire aux arrests des treize May et quinzi Juillet derniers Le dit arrest du treize May portant Entr'autres choses permission au dit Joüineau de faire assigner le dit Cusson, Et celuy du quinzi® Juillet portant que sans s’arrester a la reponse du dit Cusson, Et atendu le des’adueu du dit pere Rafeix de tout ce qui s’estoit fait par le dit Cusson porté par le dit arrest du treize May, qu'iceluy Cusson viendroit defendre en son propre Et priué nom, autrement Et a faute de ce faire seroit fait droit sur la req'° du dit Joüineau, Lequel Cusson auroit mis sur le Bureau vne lettre Missine a luy escrite par le dit Pere Rafeix sans datte, portant qu'il luy donnoit toute procuration necess® pour agir Et playder pour luy deuant le Lieutenant general de la dite jurisdiction des trois R' contre le dit Joüineaw touchant la vente qu'il luy auoit faite d'Outils de forge, suiuant les instructions incerées dans la dite Missiue. Dir 4 Esré que le dit pere Rafeix sera a la diligence du dit Joüineau sommé de soutenir si bon luy semble l'apel interietté par le dit Cusson de la dite sentence du quatri® Feurier, pour en venir a la huitaine d'aprez, ou d'y acquiesser, Autrement sera fait droit sur les demandes et pretentions du dit Jüineau, Et sur celle du dit Casson en dommages Et Interestz.
ROÜER DE VILLERAY
Du lundy douze Aoust 1686.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où assistoient MAISTRES
Louis Roüer de Villeray 1* Con Charles Le Gardeur de Tilly Nicolas Dupont de Neuuille
deT s'est depr.
moqt neur
Mrs Et de 1:
tiniere :
retirez
en..et Et pe et def
pe
RS
Charles Denys de Vitré
Claude de Bermen de la Martinie. Cons
Et françois Magd' Rüette D'auteü.1 pro! general
ENTRE René HUBERT huissier en ce Con‘! apellant de sentence de la Preuosté de cette ville En datte du premier Mars dernier d’vne part. Et EU Charles AUBERT SIEUR DE LA CHESNAYE s'est retiré d'icelle, Intimé d'autre part, Oüy e dupont Con‘ en ce onseil.
TT tr sein renitiesépeomeahirel min nt de
Marchant bourgeois h son raport M° Nicolas Dir 4 ESTÉ qu'auant d'estre procedé ment du proces Les parties en viendront a la huitaine,
leur estre fait droit ainsi que de raison :/.
au jugepour Icelles oüyes,
ROÜER DE VILLERAY
ne
Du Lundy douze Aoust 1686.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où assistoient
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray 1% Contr
Nicolas Dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Charles Denys de Vitré
Claude de Bermen de la Martiniere Con‘:
Et françois Magd® Rüette D'auteüil pro! general
SUR LA PLEINTE verbale faite en ce Con‘! par M° Charles LeGardeur de Tilly Con‘ en Iceluy, que Jean Denisan dit le Gascon son domestique s’est absenté de son seruice, Erre en ceite ville, Et est presque touiours yure deptis huit jours, dont luy ayant esté fait quelque reprimande, il s'en est moqué Et emporté jusques a dire des parolles insolentes qui blessent l'hon-
neur de sa famille, supliant. qu'il luy soit permis d'Informer du tout parde- PR Li uers tel de Messieurs que le Conseil voudra commettre, Et de rite * #2 faire emprisonner le dit Denisan pour en empescher l'Euasion
en..ere ; Ouy sur ce le Procureur general du Roy : Le Conser1, À permis Et permet au dit sieur detilly d'Informer des faits cy dessus,
circonstances et dépendances, Et pour empescher ]
’Euasion du dit denisan accuzé Ordonné
me DE
| sc
oùy Et interrogé sur les faits resultans des dites charges E Et autres sur lesquels le dit pro general du Roy le voudra faire oüir, À ces fins commis M: Charles denys de Vitré Con“ pour ce fait Et le tout communiqué au dit procureur general Estre ordonné ce qu’il apartiendra, Donné est en mandement au premier huissier sur ce requis Etc.
t Informations,
ROÜER DE VILLERAY
——……mmme
Du lundy dix neufis Aoust 168€,
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray 1* Cont
Charles Le Gardeur de Tilly
Matthieu damours déschaufour
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Charles Denys de Vitré
Claude de Bermen de la Martiniere Con‘
Et françois Magd” Rüette D’auteüil pro! general
VEU LA REQUESTE presentée au Con! par M° Je tenant qu’il auroit plu a Monsieur De
Et finances en ce pais, de le Pouruoir sous le bon plaisir du Roy de l'office de Con‘ de Sa Matt Lieutenant general au siege de la jurisdiction ord® des Trois Riuieres, vacante par le deceds de M! Gilles Boyuinet qui en estoit pourueu, Comme il apert par les Lettres qu'il en auroit fait expedier le vingt troisi® juillet dernier adressantes En ce dit Conseil ; Auquel Ofce il desireroit estre receu, supliant le Conseil de le receuoir; Au bas de laquelle req® auroit esté ordonné qu'elle seroit montrée au Procureur general du Roy, Ensemble les dites lettres de Commission cy dessus dattées, signées deMeulles Et parcontre sing peuuret, Et scellées, Ouy Et ce consentant le
dit procureur general, Le raport de M° Charles le Gardeur Con‘ LE Conserr. sans tirer a consequence, a Ordonné E
le bon plaisir de Sa Majesté de Lieutenant general au siege
an LeChasseur, Con- Meulles Intendant de la justice police
t Ordonne que par prouision, Et sous Le dit LeChasseur exercera le dit Office Royal estably pour la jurisd®" ordinaive des
RARE PR qu'il sera pris an corps et conduit Ez prisons de cette dite ville pour estre
du lu; Ro a C tax
Lou Cus:
de & rend siege Et d, Juill requ apel, du di reque du di comm les fer en ve fixion:
PER OMSEAENM ment y ayt esté pourueu par Sa dite Matt Lit UT ayant esté mandé, À fait et presté le serment Et. En Consequence donné est en Mandement a M: Elye Bour-
bault substitut du procureur du Roy, Et autres Officiers de la dite jurisdiction, de luy obeir et Entendre au fait du dit Office ‘ |
Trois R'e Jusques à ce qu'autre a l'Instant le dit LeChasse au cas requis,
POGER DE VILLERAY
VEU Au Conserr, aits pour l'instruction du proces du nommé J aques po int E 1
luy rendu Je y Roüer de Villeray Et Claude a ce deputez, En datte taxe sera executée suiu
Louis de Bermen de la Martiniere Con: Commissres
du seizième du Present mois, Dir À Esré que la dite ant sa forme Et teneur :/.
ROGER DE VLLERAY
ENTRE Pierre J OÜINEAU apresent au Voyage des 8taBas, com Parant par Louise Duval sa femme et Procuratrice, anticipant l’apel interietté par Jean Cusson pour le pere Pierre Rafeix de la Comp'ie de Jesus Procureur d'Icelle, de sentence du Siege ord' des. Trois Riuieres du quatre feurier dernier, rendüe par M: Elye Bourbault Substitut du Procureur du Roy Et tenant Je siege pour l'absence de M° Gilles Boyuinet Lieutenant general en Icelle ; Et demandeur en requeste sur laquelle anroit esté rendu arrest. le quinze Juillet ensuiuani, d’'vne Part. Et Le dit pere RAFEIX aussi demandeur en réqueste de ce jour, Et prenant le fait et cause pour le dit Cusson sur le dit apel, d'autre part. Lecture faite de là dite req® Ensemble de lettre Missine
du dit pere y jointe, Et Oüy la dite duval, Dir À Esré que les dites
requestes, Lettre Missiue, Et le dire du dit Cusson, auecantre lettre Missine du dit pere Rafoix vete au dit Con‘ le cinquiéme du Present mois, seront communiquées au dit Joüineau,
qui fournira de reponses dans trois jours Lt les fera signifier au dit pere, qui poura repliquer dans pareil temps, en Venir prests au lundy
pour deuxiéme Septembre prochain pour toutes fixions Et delays :/.
pre-
ROGER De VirLixay
rem om in nd 1 SUR LA REQUESTE presentée au Conseil par Pierre de La Lande de Gayon, a ce que pour les causes y contenües, il luy soit permis d'anticiper Nicolas Marion sur l'apel par luy interjetté de sentence de la préuosté de cette ville En datte dn 19° May deru'c:, Et de le faire assigner au premier Jour, pour voir dire qu'il a esté bien jugé et mal apellé, Et que la premiere Enchere se fera le premier jour d'audience d'apres l'arrest qui interuiendra, Et que pour le retardement des poursuites du decret en question, Il soit condamné en soixante liures d'amende aplicable moytié au Roy, Et moytié au dit de la Lande, Requerant a cette fin la jonction du procureur genvral du Roy, Et aux dépens. Veu la dite sentence, Et l'acte du dit apel du neuf du present mois, signifié au dit de lalande par Roger preier hnissier suirinnt son Exploit du douzi® Le Conserr À permis et permet ax dit sieur à Lalande de faire assigner Bianticiper en Iceluy le dit Nicolas Marion par le premier huissier sur ce equis, pour proceder sur le dit apel, Lt estre fait
droit ainsi que de raison ‘.
ROUER DE VILLERAY
sa Se SUR CE QUI A ESTÉ REMONTRÉ Pui 5: rocurour general du Roy que nonobstant les defenses faites a toutes béssonnes de ]a haute et basse ville d> Quehec qui nourrissent des pores, de les laisser ragüer, apeine pour Ja premi:r: fois d’estre tenus d’aumosner trois liures a l'Hostel Dieu, Et en cas de recidiue du louble pour la seconde fois, Et du triple pour la troisiéme, la pluspart jeur laissoient la mesme liberté qu'auparauant quoy que le Lieutenant general de :: Préuosté eust fait toutes les diligences possibles pour faire Executer les dites defenses qui n'ont eu aucun effet, dautant qu'en ayant rencontré pendini ses visites il n'auoit pu aprendre a qui ils apartenoïent, chacun pour son interest disant ignorer, Et ne voulant déclarer les proprietaires, Et ainsi les dites defenses demeurent sans execution ; Et que comme l'on n'en n'auoit pu empescher les degasts que faisoient ces animaux dans les grains, qu'en permettant de les tüer, il estimoit qu'il falloit auoir recours a yn pareil remede, pour empescher la continuation des des’ordres qui arriuent dans la ville par les dits pores, Et engager les proprietaires de les tenir enfermez : A quoy estant necess® de pouruoir. LE Consrr, a fait et fait iteratiues inhibitions et defenses a toutes personnes qui nourissent
seil | BIER Nou:
vnze luy s Expl la Pr
RE des porcs a ln haute Et basse ville, de les juisser sortir et vagüer, À peine de confiscation des dits Porcs au profit des Religieuses et Pauures de l’Hoste]l Dieu de cette ville, Et atendu la difficulté de los transporter Et conduire viuans, Enioint a tous huissiers et Ministres de Justice, de les tüer au premier ordre où inionction verbale qui leur en sera donnée par le dit Lieutenant general En faisant ses visites, Et d’en auertir à l'instant les domestiques des dites Religieuses afin de les enleuer, Et ou les dites Religienses feroient difficulté de les faire transporter au dit Hostel Dies, Permis au premier qui se presentera de s’en aproprier, En Payant seulement Quarante sols à l'huissier Pour chaque porc, Autrement seront les dits porcs jettez a la Rinicre ; Et si à le dit Con‘! Enioint au dit Lieutenant general de tenir 1: main a l'execution des Presentes qui luy seront £huoyées à la diligence du dit Procureur general, Pour estre a celle de sou substitut en la dite Preuosté, leües publiées Et affichées aux lieux ordinaires, À ce que personne n’en iguore ‘/.
LOÜER DE ViLLERAY
tn
Du Lundy vingt sixiéme Aout 1686.
Le Conserz Asset où estoient
Muisrres
Louis Roüer de Villeray 1% Con
Charles le Gardeur de Tilly
Nicolas Dupont de Neuuille
Charles Denys de Vitré
Claude de Bermen de la Martiniere Con"
Et françois Magd” Riüette D'auteüi! pre: general
ENTRe Nicolas CHESNEAU demandeur en requeste répondüe en ce Cons seil le douziéme du Present mois, d'vne part : Jt Charles Rogrr DESCOULOM: BIERS defendeur d’autre Part. parties oûyes. Lecture faite d’arrest du dix® Nouembre 1663. par lequel le demandeur est condamné payer au defendeur vnze barriques fustailles, a raison de quatre liures chacune Et aux dépens, a luy signifié le vingtieme Nouembre de l’année suinante 166 # suiuant vn Exploit signé Levasseur ; Et d'exploit de saisie faite par Metru huissier en la Preuosté de cette ville le troisième de ce dit mois a là requeste du dit
en
defendeur Ez mains de Georges Cadoret habitant du fief Et seigneurie de lauson pour le deub du dit demandeur. Le CoNserr a debouté je dit Chesneau des fins de sa requeste, sans preiudice de justifier par escrit où par témoins du payement qu'il pretend auoir fait ‘/.
ROÜER DE VILLERAY
Du lundy deuxiéme septembre 1686.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient MaISTRES Louis Roüer de Villeray premier Con® Charles le Gardeur de Tilly Matthieu Damours Deschaufour Nicolas Dupont de Neuuille Charles Denys de Vitré Claude de Bermen de la Martiniere Con‘ Et françois Magd” Rüette D'auteiüil pro’ general du Roy ENTRE René HugErr huissier au Con‘ Apellant d'Vn chef de sentence de la préuosté de cette ville En datte du premier Mars dernier, En ce que par icelle il est debouté de sa demande de la somme de deux Cent soixante douze liures, d'vne part. Et Charles AUBERT S+ DE LA CHESNAYE Marchant bourgeois de cette dite ville, Intimé d'üntre part. Oùüy les dites parties qui auroient comparu suiuant l'arrest du douze Aoust; Et Apres que le dit Intimé a demandé acte de la declaration de l’apellant que l'addition qui est enfin de la quittance en question fut par luy faite dans le temps qu’il la luy donna; Et que le dit apellant a dit que ce fut, pendant celuy que l'Intimé luy faisoit vn billet de vingt Escus, qu'il éscriuit la dite addition, s'éstant seruy de l'ancre et d’vne plume qu’il tira de son Escritoire, le corps de la dite quittance estant escrit de la plume et de l'ancre de l'intimé qui s’en seruoit pour lors a faire le dit billet. Lequel apellant a anssi démandé acte de la reconnoissance que vient de faire l'Intimé d'auoir coupé la dite quittance du pied du Memoire où elle estoit. Surquoy le dit intimé auroit dit que cest vn préalable de J uger de l'estat auquel se trouue a present la dite quittance, Et soutient que l'addition en question y a ésté faite depuis l'affaire jugée en la dite Preuosté, ne sçachant par qui, ny comment cétte
pra es RER ss
com} sing
Mari du vi aussi
tt ———
piece a pû estre mise ez mains du dit faire la dite addition, laque esté Soutenu au contraire p
apellant pour luy donner moyen d'y lle par consequent il soutient fausse: Lt à ar le dit apellant, Et demandé quelqu'vn de Mess’ Pour estre procedé pardeun dite prétendüe fausseté. Veu aussi Ja dite qui Jay receu de Monsieur Aube Quarante huit liures passée diligences, assignations, saisie
qu'il soit commis ant luy a l'instruction de la ttance conceüe en ces termes, rt de la Chesnaye la somme de deux Cent
en mon compte, pour toutes les affaires, S Et commandemens que j'ai faits jusques a ce jour pour luy, dont je le quitte, fait a Quebec ce neuf auril 1685; Puis est escrit ces deux mots, Contenües cy deuant, signé Hubert, Ce qui y est adiousté par vn renuoy qui suit, saisies Et Commandemens, Et pozé deuant, que j'ay faits. Et estans rentrez le dit intimé ayant requis Acte de ce que le dit Apellant luy venoit de dire que le sieur dupont anoit deub declarer a la Compagnie qu'il luy auoit confié les pieces de luy intimé: Et que dans ce temps là il auoit pü faire la dite addition, Et le dit Hubert c quoy qu'il eust dit ce!a au dit intimé, il ne demeuroit pas d’
fust véritable, En ce qu'il n’en auoit En Aucune communication, Et que ça esté par le dit sieur dupont qu'ila esté auerty du contenu en Ja dite addition. M DeMar- Oüy sur ce le Procureur general du Roy, Lx Conseïrt, tiniere est de- 8
de gupe ï Acte aus dites Parties de leurs dires et dec Chesnayenyant ittance declaré qu'il AU la quittance en question se n’à rien a dire
onuenu que accord qu’il
a donné larations, Et Ordonné ra d'office parafée ne varietur Et au contraire, deMéurera au greffe, Et que le dit Intimé fera preuue p dans le delay de l'Ordonnance, que l’addition a icelle n'a esté faite, sinon aprez que la dite sentence dont est apel ae
sté rendüe, À ces fins commis M' Jean baptiste Depeiras Con°, En Consignant toutefois au
dit Intimé dans vingt quatre heures la Sornme de Cent liures
ar témoins
greffe par le
ROÛER DE VILLERAY
ne DErAurT a Pierre delalande St COMparant par Hubert huissie sing priué, En datte de ce
de Gayon Mars: bourgeois de cette ville, ren ce Conseil, porteur de Son pouuoir sous jour, Anticipant l'apel interietté par Nicolas Marion aussi M archant de cette dite ville, de sentence de la Preuosté d'Icelle du vingt neuf May dernier suinant Parrest du Con‘ du dix neuf Aoust aussi dernier, signifié au dit Marion, auec assignation a ce jourd'huy par
ms
Du Se 7% Exploit du dit Hubert En datte du vingt troisiime en tuant,
Vaouanvu# où
cd ue À lencontre du dit Marion d faillant faute d'estro comparu à Ja ainsi “ui pu-
jus M regis- dite assignation, lit soit signifié ‘/, tre ;iminel. : .
ROÜER DE ViLLerAvy
tomes Du Mardy troisieme Septembre 41!
Le CoNsEIL ASSEMBLÉ À uquel assistoient
MaisrRes
Louis Roüer de Villeray 1 Con®
Matthieu Damours Deschaufour
Nicolas Dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Charles Denys de Vitré Con"
Et françois Magdelaine Rüette D mteüil pro! general
VEU LA PLEINTE Verballement f1i:0 au Conseil par Maistre Charles Le Gardeur de Tilly Conseiller en Iceluy, le 12 Aoust dernier demandeur Et accusateur, Allencontre de Jean D: \isan dit le Gascon son domestique, de-
tenu ez prisons de cette ville deffendeur et accuzé, sur laquelle pluinte I1 auroit Esté permis aud. sieur de Tilly de faire Informer des faits y contenus, circonstances et dependances, Et Ordonné que led. accusé seroit pris au Corps et conduit ez dittes prisons, Decret de prise de Corps expedié en consequence en datte du mesme jour signé peuuret et scellé, procez verbal de Roger premier huissier du Lendemain par lequel apert led. accuzé amoir esté constitué ez dites prisons par Noel LeVasseur archer de la Marechau sée ; Lequel huissier auroit Escroüé led. accusé sur les registres de la geosle. Escroüe dud. accuzé du dit jour 15° Aoust signé Crenaple, sicniffié aud. accuzé par led. huissier le 16? Information faite en consequence dud du douzie. par le Conseiller commissaire led. jour 13: Et Je 14 e dud. mois, Requisitoire du Procureur general du Ro
. arrest tdixs ptie.
‘a 23° Interrosutoire dud. accusé du dernier dud, mois, Conclusions Ciuiles dud. sieur de Tilly du jour d'hier, Et vn memoire de ce qu'il pretend anoir for rny et payé and, accusé. Conclusions dud. procureur general de ce jour, Interrogatoire presté par l«d. accusé dans la Chambre du Conseil et Iceluy oûy tant su
les dites conclusions que sur led. memoire apres luy en auoir listé juit
soi. ce] san Cin nise Soix Mr Rpr
a dit estai led. 8 Dam.
pleint actüel] mesme pourue les pris ferts au
des prisous de cet | dié qui s'exhale des qu'il n'est p2s possible pleinte ui luy en a esté faite de 1 actüellement detenu, 11 mesme, J:
Pourueu, Il estoit raisonnable de les prisons Ciuiles, En quoy Il y ferts aux pieds, L£ Con
mn.
manne
mis — ———————— mn, lecture, Le Raport de M: Charles Denis 1
deré. Le Conseil pour ks ce Denisan a estr
Vitré Conseiller, Tout consias resultans à e conduit par Je là en sa presence trouuer, Led, D
de ses d
Condamné Et condamne led, n la maison dud, sieur de Tilly, et Iles personnes qu'il y voudra faire enisan estant à genoux Et nüs teste, leur demander essobeissances, rebellions Et Injures dites e Pect qu'il leur doit, Les Supliant de luy p Mieux faire, si led, sieur de Tilly auoit agr seruices, Et LE
d. Roger e , de sa famille et de te
pardon tprofferées contre le rosardonner, sous la promesse de eable de luy faire continüer ses aud. sieur de Tilly 1] st Ciuils, Comme aussy quelle 11 luy est re
h outre la Condamné payer soixante Liures d'Intere
celle de Cent liures de ] sauf a en diminter c Cinq années de se nisan de rece
à somme de 4 payer aud, sieur de Tilly deuable suiuant led. memoire, elle de trente huit Liures en cas qu'il paracheue les ruices suiuant son Engagement, auce deffences and, D. diuer sur peine de Punition corporelle, Et soixante sols damande enuers le Roy, 1] Rp de Vitré Raportenr ‘/.
Aujourd'huy en la chambre du C a dit que le S' de Tilly aye estoit obligé de se re led. sie
Sy la Condamné en taux depensa Taxer Par led. Conseiller
onseil M° Mathieu Damours Conseiller, nt nommé au baptesme l'yn de ses Enfans 11 tirer, Ouy sur ce led. Denisan quia dit nempescher que ür Damours ne demeure L’
va de ses Juges Ordonné que le Damonrs demeurera L'v
d. sieur n des Juges dud. Denisan
ROÜER DE VILLERAY
SUR Ci: QUI 4 l'É REMONTRÉ par le procureur general que
es Incommodes a cause de Le nu t des mauuaises qui sy c que les prisonnie
les Cachots Xtreme humiontractent, de sorte TS Y puissent resister, que sur | a part du nommé Pilleraud qni y est s'y seroit porté :{ en auoit pris Connoissa: par lux h sorte qu'il Estimoit que Jusques a ce qu'il y eust Esté amiror Permettre aud, Paillerault de coucher dans auroit moins de difficulté qu'il auoit les SEIL a ordonné et oidonne que led. Poillerault cou
iè sont tr
Ps
chera dans les prisons Ciuiles, jusqu'a ce que autrement Il en ait esté
Ordonné :::
ROÛER DE VILLERAY
SUR LE REQUISITOIRE du procureur general Le Conseil a donné Vaccances pour les recoltes jusqu'au L'vndy septiesme octobre.
ROÛÜER DE VILLERAY
Du vingt troisi® septembre 1698.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où assistoient Monsieur le Marquis de denon-
uille Gouuerneur Et Lieutenant general pour le Roy En ce pais Monsieur deMeulles Intendant de J astice police Et finances en Iceluy MaAISTRES
Louis Roïüer de Villeray premier Con*
Churles le Gardeur de Tilly
Matthieu damours Deschaufour
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Charles Denys de Vitré Con‘
Et françois Magd" Rüette D'auteüil pro! general du Roy
VEU PAR LE CONSEIL les lettres patentes du Roy données a Versailles le vingt quatre auril dernier, signées Louis Lt sur le reply Par le Roy Colbert, Et scellées du grand sceau en Cire Jaulne, par lesquelles Sa Ma! commet, ordonne et depute Monsieur de Champigny Intendant de la Justice, police, Et finances en ce païs, pour Et au lieu de Monsieur de Meulles ainsi qu'il est plus au long porté par les dites lettres, par lesquelles sa dite Ma‘ ordonne aux Officiers du dit Conseil, Et a tous ses autres Ofiiers, Justiciers Et suiets de reconnoistre, Entendre et obeir au dit sieur de Champiguy, meieitre l’assister Et luy prester main forte si besoin est pour l’execution js de Mon de la dite Commission. Oüy ce requerant le procureur general pour Le du Roy. LE Coxseir À Ordonné et ordonne que les dites diee de 6e lettres patentes seront registrées au Greffe d'Iceluy, pour estre executées selon leur forme et teneur.
puïs
DEMEULLE ROÛÜER DE VILLERAY
Ar tant Gilles contin Jjoûir « de Gr la Pre Quebe:
sceai de la led.
auto:
apart receu les I Loffi
Ce fait ayant Eu auis que le dit sieur de
Champigny estoit dans l'yne des chambres du Chasteau :
Maistres Roïer de Villeray premier Con Et denis de Vitré ont esté commis pour l'aller receuoir ; Et sur ce que le dit sieur de Meulles a pris congé de la Compagnie M* damours Et dupont Ont esté deputez pour le conduire, Ce qu'ayant fait jusques hors la grande salle, iceux rentrez, Les dits sicurs de Villeray et de Vitré sont aussi rentrez auec
le dit sieur de Champigny Et l'ont conduit Jusques au lieu où il a pris sa place a la gauche de celle du dit sieur Gouuerneur.
ROGER DE VILLERAY
Du Mardy vingt quatre septembre 1686,
Le ConsEix, AsSEMBLÉ où assistoient Monsieur le Gouuerneur
Monsieur de Champigny Intendant
Maisrres
Louis Roüer de Villeray premier Con‘
Charles le Gardeur detill y
Jean baptiste Depeiras
Charles denys, de Vitré Coners
Et françois Magd" Rüette D'auteüil pro! general du Roy tant qu Qt VEU PAR LE C
ONSEIL les Lettres de prouision acc Gilles Rageot
ordées par le continteras qe ROY à M: Gilles Rageot de Loffice de greffier au Lieu et place de joûir de l'office
de Grefier en M: françois Crenaple en datte du vingt neufi® May dernier signées Gare de Loris Et sur le reply par Le Roy Colbert, Et scellées du grand sceau en Cire Jaulne, portant entrantres choses que Sa Majesté est satisfaite de la conduitte qu'a Teneüe led. Rageot pendant Le tem ps qu'il a exercé r, en Joüir et vser aux honneurs,
led. office, pour Iceluy auoir, tenir Et Exerce droits proffits, reuenus Et Esmolumens y
autoritez prerogatiues, gages,
apartenants. Requeste dud. Impetrant du jour d'hier Tendante à Estre
receu et restably aud. office, au bas de laquelle Est le soit montré, Veu aussy
les Lettres de Prouisions accordées Par sa dite Majesté aud. Rageot de
Loflice de Grefier en la préuosté de cette ville en datte du dix saptiesme
an ET ou
re re ii
May gbi° soixante quinze Et sur le registre du Conseil celles dud, Genaple à É pour led. office du dixi® Mars de Lannée darniere, Arrest dud. Conseil du d troisi® septembre delad. année portant qne led, Genaple seroit receu and, L' office par prouision Et jusqu'a ce que sa Majesté Eust fuit sanoir ses Inten- re tions. Conclusions du procureur general du Roy de ce jour, Le raport de | d.
M° Roüer de Villeray premier Conseiller Tout consideré Lan, Conserr,
suinanc lesd, Conelusions a ordonné et ordonne que led. Ragvot continüera ke de jouir dud office de Grellier en la prenosté, Estant dispensé de Linforma- 4 sn tion de vie et mœurs, Religion Catholique A postolique e: romaine, et de la L dei prestution de serment Atendu Je temps qu'il a Exercé led. office. Si donné (A d.: est en mandement aud, Lieutenant general en lad. preuosté de L'en faire et à par souffrir jouir et vser ainsy qu'il en a cy deuant joùy, et a cet effet seront À vin lesd. Lettres de prouisions Ensemble le present arrest Enregistré en lad. 1 FA preuosté Reco BocHaRT CHAMPIGNY ROÜER DE VILLERAY def Est retenu que comme lesd. Lettres de prouisions portent qu'elles sont entr accordées pour L'office de Greffier on Chef aud, Conseil et qu'il ne paroist À pas neantmoins que ce soit Lintention de sa Majesté, Mais seulement pour 4 le greffe de lad, preuosté En ce qu'il y est Esnoncé que led, Rageot a 3 Exercé led, office et duquel par Icelles Il est pouruen En la place dud, K Genaple Lequel en auoit obtenu des prouisions et non de celuy de greflier Man dud. Conseil, Il sera donné aduis desd. arrests et retentum a Monsieur le 4 Max Re Ville Marquis de seignelay par Monsieur L'Intendant que led, Conseii La es : prié de ce fhire 7.
mieu Bocnarr Cnameiany RoÜER DE VILLERAY Jann PRE jour * Ë. outre VEU La Requeste ce jourd'huy présentée au Conseil par Nicolas Marion il di. Marchand, Tendante a ce que pour les raisons y contenües, I luy soit permis L dis: de faire saisir tous Et vns chacun Les Eflots quise pouront trouuer apartenir 4 deub a René Reaume Charpentier, Tant Meubles quimmeubles pour Estre par 1 Are: preference payé tant des auances qu'il à faites au&, Reaume auparsus de de A 4 assigr son deub, que des Loyers dommages It Interrests et luy fairo deffence de 1 dub:
0 n , ti trauailler a d'autres ouurages, Et atoutes personnes de sen seruir qu'il nayt 4 Site
nero, mena
Executé lesd, Marchez qu'il à fuit du vingt neufit auril dernier P L'exocution des arrests de
s auec le supliant, Lecture faite de Larrest ar lequel les parties ont Esté renuoyées a S vingt neuf? octobre Et vingt huit Januier derniers Et a celuy du vingt deuxi! dud. mois d'auril, Dautre oqueste du d. Marion Tendante a ce que led, Reome soit condamné e trauailler Incessamment a fure la maison dud, Marion, et en tous ses depens, dommages Et Interrests a cause du rotardement, de Larrest estunt au bas d'Icelle du vingt deuxi! dud, mois d'auril por deffénces au dit Reome de trauailler à aucuns autres ouurages qu'a ceux dn d. Marion qu'ils ne soient Paracheuez, signifié I Par Lhuissior Roger Ensemblo de ceux desd, jours vingt neufie, octobre Et vingt huit Januier derniers Le Conskte à permis Et Permet aud, Marion a ses perils Et fortunes de suisir ce qu'il pourn decouurir apartonir and, Rcome, Et conformement aud, arrest du vingt deuxie. auril luy faisant deffonses de trauailler a dantres ouurages Qu'il nayt paracheué ceux par luy entrepris pour led. Marion */.
t par corps de
tant entrautres choses
æ vingtie, May ensuinant
Bocnanr Cia PIGNY
eee
SUR LA REQUESTE ce jourd'huy pr Marchand de present en cette ville Q Marchand J]uy Estant redeuable somme de Mil vingt six liures v Liures, Il auroit esté condamné mieux 11 n'estimoit donner Janneau d'en faire le
esentée au Conseil par Pierre Bailly ontenant qu'Éstienne Janneau aussy Par sentence du bailly de Montreal de la nze sols, deduction faite de celle de quinzo au payement d'Icelle, mesme Par corps si bonne et suflisante caution, Et pour fuir par led, payement, il auroit fuit signifier Jour d'hier vne declaration d'apel de lad, sentent Outre ln somme de cent trente Liures vnze sols six deniers pour Marchan: dises et argent que led, supliant luy a fourny, a ce qu'utendu Lauis a luy donné qu'il vient de france and, Janneau des Marchandises ot qu'il luy est deub pur quelques particuliers, Et qu'il a besoin d'auoir son Peyement pour faire vn retour en france, 11 plust and, Conseil luy permettre de faire assigner et anticiper led, Janneau sur sond, apel, Et pour sureté de son deub, de faire suisir et arrester tout ce qu'il decouurira &partenir aud, Jeanneau. Veu lad, sentence du bailly de Montreal en datte du quatriesme
aud, supliant co 6, quoy qu'il luy doine en
sn TS us RE RER CRE PRE ET ES PRE D et Em Ce du present mois, Et l'acte d'apel d’Icelle signifié aud. supliant a la requeste dud. Jeanneau par Roger le jour d'hier. LE CONSEIL a permis et permet aud. Bailly a ses perils et fortunes de faire saisir et sera cy aprez fait droit au surplus ainsy que de raison
BOCHART CHAMPIGNY
VEu au Conseiz La requeste presentée en Iceluy par René Hubert huissier aud. Conseil Tendante a ce que attendu que Charles Aubert sieur de La Chesnaye Marchand Bourgeois de cette ville N'a tenu compte de faire la preuue par luy pretendue depuis plus de quinze jours que Larrest du Conseil du deux de ce mois luy a Esté signifié, [1 luy plust renuoyer le supliant absous de Laccusation de faux contre luy faite par led. sieur de La Chesnaye et pour j'auoir faite le condamner a comparoir pour luy reparer son honneur, en Cinq cent Liures d'Interest Ciuils Et a Lamende de trois cent liures portée par Lordonnance, Requerant a cette fin La Jonction du procureur general du Roy. Ven aussy Larrest rendu entre les parties le deuxi® de ce mois portant Entrautres Choses que led. sieur de La Chesnaye feroit preuue par Tesmoins dans le delay de Lordonnance que Laddition a la quittance en question a luy donnée par led Hubert n’a esté faite sinon aprez que la sentence dont Est apel par le d. Hubert a esté rendue, signifié aud. sieur Aubert par Roger premier huissier dud. Conseil le cinquiesme ensuiuant, Ensuitte de quoy est la reponce dud. Sieur de La Chesnaye par luy faite a Linstant, Dir A EsTÉ que led. sieur de La Chesnaye fera Incessamment lad. prenne pardeuant le Conseiller commis pour ce fait et le tout communiqué au Procureur general du Roy et raporté, Estre ordonné ce que de raison, Et soit signiffié que le procez sera jugé en Lestat ou Il se trouuera au septiesme du mois prochain que le Conseil rentrera :/.
BocHarr CHAMPIGNY
Veu au Constir, le defaut faute de comparoir obtenu par pierre de Lalande sienr de Gayon Marchand bourgeois de cette ville Comparant par Hubert huissier porteur de son pouuoir sous sing priué le denxie. du present mois anticipant Lapel Interjetté par Nicolas Marion aussy Marchand de
dix } du p sieur taine sente dix jo le Lo moiti.
suiua; uant | par so parde
PER ar seen
sentence par laquelle Lapellant dix jours de retardeme le Loup doré la somme de Trois ce moitié, signifié and, apell suiuant son Exploit, de 1 uant Lacte signifié a s Par son Exploit du septie. de Contr Pardeuant de la Croix Notaire
Me.
cette ville, de sentence de ]
à preuosté d'lcelle du vingt neufiesme May dernier suiuant Larrest du d
ix neuf aoust Contre led. Marion defaillant fante de Comparoir, IExploit de signification dud. deffant a luy faite par le d. Hubert le Auatorzie. auec assignation au jourd'hier aud. Marion par led. huis.ier de la remise de lad. assignation a ce jourd'huy, Acte de declaration signifié aud. sieur de la Lande à la Requeste dud. Marion par Lhuissier Marquis les mesmes joursdhier et Present qu’il ne deuoit comparoistre, le d. sieur de la Lande ayant en ce Conseil Pour parens Lordonnance, Messieurs de Tilly, Dauteüil e
question deuant Estre terminé par Mon tion dn Roy dun mois de Mars gbi° qu de Tout ce que pouroit faire led. sie deré Et lesd. sieurs de Ti
où alliez au degrez de t de la Martiniere, Lapel En sieur l’Intendant suiuant la declaraatre vingt cinq Et proteste de Nullité ur de lalande au contraire ; Tout Consi- Ily et d'auteuil oùys, Et Iceux r que les dits sieurs de Tilly et de la Martiniere s atendu qu'il reste nombre suffisant de la cause Et ordonne que led. Mar et moyens d'apel pour En venir rentrera, auquel] jour les parties que de raison
etirez, Dir À Esré abstiendront, Ce faisant juges. Le Conseil a retenu Et retient ion fera Incessamment signifier ses causes au septie. octobre prochain que led. Conseil
auront audience Et leur sera fait droit ainsy
Bocxrarr CHAMPIGNY
ENTRE Jacques Charles PATU fermier du domaine du Roy et droits de dix pour cent apellant de sentence de la preuosté de cette Ville du quatrie, du present mois CoMparant par Hubert huissier porteur de Pouuoir dud, sieur Patu datté du jour d’hier d'yne part, Et Be
ernard DE Liraraue Capitaine de Nauire Intimé d'autre part, Parties ouyes, Lecture faite de lad.
Estoit Condamné p
ayer à Lintimé pour nt Et sejour a la radde de ce
tte Ville de son Nauire ns Liures et les depens d'Icelle par ant le sixie, ensuiuant par Lhuissier Marandeau aquelle led. sieur Patu se seroit porté apellant suia Requeste aud. Intimé par led. Hubert comme apert act de frettement passé Lntre ]
es parties a Bayonne le y
ingt deuxiesme May de
ss 1
ner emmenés enermerntinénpni ins ess
Lannée derniere signifié aud. apellant par ledit huissier le cinquiesme septembre ensuiuant auec declaration que le Temps du sejour dud. Nauire a la radde Expiroit led. jour cinquie, septembre et protestation par led. Intimé de se faire payer pour chacun jour qu’il y resteroit la somme de Trente liures, dExploit dautre declaration faite par led. huissier aud. apellant le Vingt sixiesme dud. mois de septembre que le Temps de sejour dud, vaisseau Estoit Expiré du jour precedant, pourquoy l'Intimé proteste de se faire payer de lad. somme de Trente Liures par chacun jour qu'il resteroit, Au bas duquel Exploit est la reponse de lapellant qu'il ne le retenoit pas, Et que dez lors que LIntimé auroit compté anec luy de ce qu’il luy auoit liuré Il pouuoit partir. d'Acte de sommation faite aud. apellant de payer à Intimé dix Escus qu'il luy deuoit par elacan jour pour led. retardement a luy signifié par le mesme huissier le cluquiesme Octobre aud. an, Et de la reponse dud. apellant Estant ensuitte que 1Intimé nestant allé compter auec luy son payement Estant prets Il ne pouuoit Estre tenu dud. sejour, outre que led. Intimé luy auoit intenté procez pour des auaries qu’il pretendoit, dont Il auroit esté deboutté, de quittance de Lintimé aud. apellant de la somme de quatre mil trois cent vingt Liures pour le fret dud. nauire sans aucune reserue, dattée dud. jour cinquie. octobre. I. Consgiz à mis et met L’apel Et sentence dont Estoit apellé au neant, Et faisant droit condamne led. Patu payer aud. Lafargue la somme de cent Cinquante Liures et aux depens du procez tant de la premivre Instance que de Lapel Liquidez a huit Liures quinze sols DOCHART CHAMPIGNY
Du Lundy septicemo Octobre 1686.
Le CoNsEIx, ASSEMBLÉ où assistoient Monsieur De Champigny Intendant
MAISTRES
Charles Le Gardeur Detilly
Nicolas Dupont de Neuuille
Jean Baptiste Depeiras
Ma a ce aus:
la } sieu Effe Con, Icelr huis:
parti
de la} E Pie cetted, äoust a deuxie.
quatrie a reteni feroit I:
signiffic
ms PE; nn Charles Denys DeVitré Claude de Bermen De la Martiniere Concr Et françois Magd'e Rüette D'aute SUR LA REQUESTE ce Marchant bourge
üil pro’ general
jourd'huy presentée au Con:! ois de cette Ville Tendante pour les raisons y conteneunes a ce quil luy soit permis de faire assigner et anticiper Jacques de Lalande aussy bourgeois de cetted. ville sur lapel par luy Interjetté de sentences de la preuosté des trente juillet Et troisie. aoust derniers, R sieur de la Lande de son apel et ordonner que les dite Effet, Lecture faite desd. sentences Et saisie CoNsrx, à Permis et permet aud. Ben Iceluy led. sieur de La Lande à Jonr c huissi.
Par pierre Benac
enuoyer led, s sentences sortiroient s faites en Consequence LE Drr
ac de faire assigner et anticiper en
ertain et competant par le premier T sur ce requis pour proceder sur led. apel Et estre fait droit aux Parties ainsy que de raison
Bocxarr CHAMPIGNY
ENTRE Jacques Turcor apellant de sentence Riuieres du *
Intimé d'autre
jou: parties avront audience
Bocxarr CHamprany
ms
ENTRE Nicolas MARION Marchand en cett de la preuosté d’Icelle du vingt ne E4 Pierre pr LALANDE stEUR pr cetted. ville Iutimé Et anticipant äoust aussy dernier, Comparant par deuxie. septembre dernier d'autre pa
e Ville apellant de sontence ufie. May dernier, Et anticipé d'yne part, GAYON aussy Marchand Bourgeois de led, apel suiuant Larrest du dix neue,
Hubert huissier Porteur de pouuoir du
rt, Lecture faite dantre arrest du vingt quatriesme dud. mois de septembre par lequel Entrautres choses le Conseil
a retenu et retient ja cause d'entre les parties et à ordonné que led. Marion
feroit Incessamment signiffier ses Causes d’apel pour en venir à ce jourd’huy, signification d'Iceluy par led, 7,3: suiuant son Exploit du vingt huit,
—— mens
Reagan teck
rares on TS
PER De ape an
ane rm er
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Led. Hubert a dit que led. Marion vient de faire signifier sesd. pretendus griefs ainsy qu'il a fait aparoir par Exploit de Metru. LE CoNsmir a ordonné Et ordonne que led. Lalande fournira de reponses si bon luy semble aux dits griefs d'apel, Et Icelles fera signifier apartie dans quatre Jours pour en venir prest a de Lyndy huitaine auquel jour Ils auront audience :/:
BocrarT CHAMPIGNY
VEU PAR LE CONSEIL la requeste ce jourd’huy presentée En Iceluy par Henry Petit Marchand Bourgeois de Paris au nom et comme procureur des Creanciers de Joseph petit Bruno Contenant qu'estant a Montreal le dix septiesme Septembre dernier Et y ayant trouué Jacques Babie Il luy auroit fait signifier L’arrest dud. Conseil du vingt Cinquie. May aussy dernier portant entrautres choses que les parties compteront pardeuant des Marchands quelles nommeroient dans quinzaine dn jour de la signification et qu'en cas de reffus Il en seroit nommé d'office, À quoy led. Babie auroit repondu qu'il s'en tenoit a ses arrests Et lettres Euocatoires Et protestoit de out ce que led. supliant peut faire par ses Requestes Et autrement ; Ce qui fait voir vne desobeissance et mepris a Justice et aud. arrest, Et qu'il ne pretend pas suiure et Executer, Lequel arrest ayant aussy esté signifié le mesme jour aud. Petit Bruno, Il y auroit obey Et nommé françois Pachot Marchand bourgeois de cette ville, Et déclaré qu'il luy remettra Incessamment tous ses Liures et memoires concernant le fait, Requerant qu'il plust aud. Conseil nommer Tel Marchand qu'il luy plaira, fante par led. Babie d'en nommer a Lamiable Et proteste de tous depens, veu aussy led. Arrest Et signification d'Iceluy ausd. Babie Et petit Bruno, Ensemble la reponse dud. Babie ainsy quelle est mentionnée en la dite Requeste. Le prr Con- SEIL a nommé d'office Plet, françois Poisset Et Dulinot Marchands pardeuers lesquels lesd. parties compteront et ce suiuant Led. Arrest du vingt Cinquie. May dernier qui sera suiuy selen sa forme et
Teneur :/.
BocxartT CHAMPIGNY
ENTRE René HUBERT huissier au Conseil apellant d'vn chef de sentence de la preuosté de cette ville du premier Mars dernier d'yne part, Et charles
Dés enr
du trou fust
Loz
Me de œuure
quel som Et d faute afin l'on ; sur c tice,
âccor remp dite] ral L parde faire Cent
Se ea eme ‘
mu Di nm A ici AUBERT SIEUR DE LA CHESNAYE Marchand Bourgsois d'Icelle Intimé Et Incidemment demandeur En faux d'autre part, Et led, Huzgerr deffendeur d'autre, Lecture faite de L'enqueste faite le troïisiesme de ce mois Par M° Jean Baptiste Depeiras Conseiller Commissaire a ce commis. Oùy sur ce le procureur general du Roy Ensemble le raport dud. Commissaire. Dir À Esré que Jad. Enqueste sera mise ez mains du, Procureur general ou les parties en prendront Communication sans deplacer Pour en tirer par Elles Telles Inductions et moyens quelles aduiseront Et Icelles produittes et montrées au procureur general le
ur Etre au raport dud pores Commissaire fait droit ainsy que de raison ‘.
BocHarr CHAMPIGNY DEPEIRAS
SUR CE QUI A ESTÉ REPRESENTÉ AU COoNsEtt, du Roy, que des il y a longtemps Le M:
trouuer de maison a loüer pour se lo
fust pourueu ; Et que comme il y e Logement.du
par le Procureur general des hantes cures ne pouuant ger et sa famille et demandoit qu'il y n à Vne auec quelque terrain en depen-
ea dènt en cette hante ville au dessous et pro-he le Moulin de 2 des hautes
œauures
Maistres Nicolas Dupont de Neuuille Conseiller au dit Con‘! laquelle apartient à Jean Baptiste Morin Rochebelle qu'il veut vendre la somme de trois Cent liures, Il estime qu’il seroit apropos d’en faire achapt. Et d'assuiettir le dit Executeur aux réparations locatines d'Icelle, et qu'a faute de ce faire par luy, il fast retenu sur ses gages de quoy y satisfaire afin que la dite Maison ne tombast en ruine et fust touiours logeable ; Que l’on pouroit prendre cette somme auec l’agréement de Monsieur l'Intendant sar celle de Mil‘liures que Sa Maté destine pour les frais Extraord' de jus tice, Et il s’en suiuroit qu'en dix années de la somme de trente liures à luy accorde par an pour son logement, la dite somme de trois Cent liures seroit remplacée, Et sur ce délibéré. Le Conseït, a arresté que le marché de la dite Maison et terrain en dependant sera conclut par le dit Procureur general Lequel en passera le Contract d’acquest ause le dit Morin de Rochebelle pardouant Notaire, Et En consequence Monsieur L'Intendant a esté prié de
faire expedier son Ordonnance pour le payement de la dite somme de trois Cent Liures ‘/.
Bocxaxr CHaMPiGNy
Du Mards; huitiéme Octobre 1686
Le CONSEIL ASSEMBIÉ où assistoient Monsieur L'Intendant
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray premier Con®
Charles le Gardeur detilly
Matthieu damours deschaufour
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Charles denys, de Vitré
Claude de Bermen de la Martiniere Con:
VEU PAR LE CONSEIL, le procez criminel fait par le juge bailly de Lisle de Montréal a la requeste de Margueritte Sedillot veufue de deffant Jean aubuchon dit Lesperance viuant Marchand aud. Montreal, Et de Jean aubuchon fils, demandeur Et complaignants, Le substitut du procureur fiscal aud. bailliage Joint, pour raison du meurtre et assassin commis nuittamment en la personne dud. deffunt L'Esperance trouué mort en son lit et Maison de ville Marie ; Contre ceux qui se trouneront coupables dud. meurtre, sentence dud. bailly du quinzie. May dernier, par laquelle il est dit que pour plus amplement sauoir par la bouche de Jacques Peillerault habitant de la dite Isle de Montreal defendeur Et accusé, Lors detenu ez prisons dud. bailliage, La verité des crimes a luy Imputez, Et qu'auant de proceder au jugement diffiinitif, led. Peillerault seroit apliqué a la question ordinaire et Extraordinaire, Et Interrogé sur les faits resultans dud. procez ; a la prononciation de laquelle sentence led. Peillerault auroit dit qu'il s’en portoit apellant aud. Conseil. Extrait des registres de la geosle des prisons de cette ville portant Lescroüe dud. accusé y auoir esté fait par Lhuissier Roger le dix neufiesme dud. mois de May. procez verbal dud. bailly de Montreal du quatriesme Juin signé Bourgine greffier, Contenant la declaration de L'vne des voisines dud. accuzé, Requeste dud. anbuchon fils au d. bailly du C‘inquie. dud. mois, Et addition d'Information faite en consequence par led. bailly le mesme jour, Et le Lendemain: Enfin de laquelle est le requisitoire dud. substitut, Et Lordonnance dud. bailly dattez du septie, du mesme mois, portant que lad. addition et certain justeaucorps sercient Incessamment Enuoyez au pro: general du Roy aud., Conseil. autre
gene:
Drr 4 aud.
dit Ja pierre dit G tions, si bes pours:
aduan moins que le par le:
aud, p
geritte March:
stipula leur E; auroit € pour r:
Mt Ge
ES Procez verbal dud. bailly du six dud. mois de Juin contenant la perquisition et recherches de hardes, Et meubles qui se seroient trounez en la maison dud. accusé scitiiie en la Coste saint françois en lad, Isle où led, Juge se seroit Deporté à la request: is dits complaignans, aüquel lieu le d. J usteaucorps auroit esté trouué, Autre addition d'Information faite par led. baïlly le seizie septembre dernier, Interrogatoire dud. accusé En consequence de son apel par le Conseiller a ce commis des premier et vingt deuxie, dud. mois de juin, Arrest du quinze juillet ensuinant par lequel M° Loüis Roüer de Villeray premier conseiller aud. Conseil auroit esté commis pour auec Muistre Nicolas Dupont de Neuuille voir et Examiner les procedures, Et tout ce qui s'en est ensuiuy, Oùüy led. procureur
general en son requisitoire, Et le raport desd. commissaires Tout consideré ;
DIT À ESTÉ qu’auant faire droit sur l’apel dud. peillerault, Et conformement
aud. requisitoire dud. Procureur general, que le nommé Jacques Menard
dit la fontaine habitant de boucharuille, Et Jean Mesnard son fils, Ensemble
pierre Perthuier dit La Lime, Et Marg' Juillet femme de Vrbain Baudreau
dit Graueline habitans de lad. Isle Tesmoins ouys ez Informations Et addi: tions, seront Incessamment et sans delay recollez en leurs depositions : Et
si besoin Est confrontez and. Peillerault, Et pour cet Effet assignez a la
poursuitte et diligence de la veufue et de son fils Jean Aubuchon, Les quels
aduanceront la somme de dix Liures a chacun desd. Tesmoins sur et tant
moins de ce qui leur sera Taxé pour leurs frais et sallaires ; Et cependant
que led. accusé sera derechef Interrogé sur aucuns faits result par lesd., sieurs de Villeray Et Dupont, pour le tout fait, et aud. procureur general, et raporté estre fait droit ainsy que de
ans du procez communiqué raison :/.
BocHarr CHAmprany ROÜER DE VILLERAY
VEU AU ConNsEït, la requeste ce jourdhuy presentée en Iceluy par Mar. . geritte Sedillot veufue de deffant J can aubuchon dit Lesperance viuant Marchand au Montreal, Et Jean aubuchon son fils aisné, Antoine Adhemar stipulant pour Eux, Contendant que par les sentences rendiües chacunes a leur Egard le dixneufiesme auril dernier par le juge bailly de Montreal, auroit esté ordonné qu’il seroit plus amplement Informé allencontre d'eux Pour raison de meurtre et assassin commis en la personne dud. deffunt, Et
que cependant Ils seroient Eslurgis des prisons dud. bailliage dud, Lieu a leur caution juratoire, Et ala charge de se representer toutes {vis et quantes que par Justice 11 seroit ordonné auec deffinses de dessemparer de lad. Isle a peine de conuiction, [Bt deslire domicile à cet ef: a la pronontiation desquelles sentences lad. veafue Et sond, fils nuroient à quiescé It fait les soumissions requises, Et ce pour auoir prouision de leurs personnes, Et depuis presenté requeste aud. Conseil affin d’estre receus apellants desd. sentences, en consequence de laquelle, Et pour les causes y contenües, Ils auroient obtenu arrest estant aubas d’Icelle en datte du quinzie, juillet dernier par lequel Ils sont tenus ponr bien releuez, Et a eux permis de faire Intimer qui bon leur sembleroit, Laquelle requeste et arrest led. Adhemar auroit Enuoyez aud. Montreal afin de faire Intimer led, bailly, et le substitut du procureur fiscal and, bailliage, Mais qn'il n'auoit pu trouuer aucun sergent pour cet effet, disant qu'ils estoient Eux mesmes Jnterressez dans lad. Requeste, de maniere que cette affaire estant pour tresner en Lengeur Il arriueroit que lad. veufue et sond. fils en souffriroient beaucoup dans leurs affaires, leur Estant deffondu de sortir de lad. Isle, Requerant a ces causes qu'il plust au Conseil leur accorder vne Entiere prouision de leurs personnes, a Loffre qu'ils faisoient neantmoins de se representer toutes fois et quantes qu'il seroit ainsy ordonné : Ven aussy lad. requeste au bas de laquelle Est led. arrest du quinziesme J uillet, Ensemble lesd. Sentences sus meutionnées, au bas desquelles Est fuit menti: de leurs soumissions et
domicille par Eux Esleu, Oüy le Procureur ge: 1 lu Roy, Et Le raport de Maistres Loüis Roüer de Villeray premier : “liler, Tout considéré, Le CoN“* a ordonné et ordonne qne par prouisi:1 lad. veufue et sond. fils
auront liberté d'aller ou bon leur semblera dans lad. Isle et hors d'Icelle pour vacquer a leurs affaires, a la Charge de se representer toutes fois et quantes s’il Lest ainsy ordonné, Et a Eux signifié au domicile Esleu. fait aud. Conseil le huitie. octobre gbis quatre vingt six ?.
Bocxartr CHaMprany ROGER DE VILLERAY
Rir Jac d’ar rent arbi no
sur |
des t:
En ca reur « pierre Notui:
Oüyes main grang fermie les dor Conda mier ju du bail auoir fc
Du Lundy quatorze Octobre 1643,
Le Conserr, Assepr à où assisojient Monsieur L'Inten.
Maisrres
Louis Roüer Devil. ray premier Con
Charles Le Gard ur, De Tilly
Matihieu Damour * Déchaufour
Nicolas Dupont, de Neunuille
Charles Denys, de Vitré Concr
Et Françoi Magdelaine Rüvtte D'auteüil pro: general du Roy
ENTRE Jaques Turcor apellant de sentence du «i “oyal des 8 Riuicres eu datte du vingt denxiesme aoust dernier p: l'vne part, Et Jacques Brissrr Comparant Par Jean Baptiste Morin hebelle Intimé d'autre part ; Parties oûyes et de leur consentement Le CoNsEix, les a tenuoyé Et renuoye pardeuant les nommez Vital Et Lataupine nommez pour arbitres par lesd. parties Lesquels prendront si besoin est Pour tiers le nommé Desainte pour leur Estre Incessamment par lesd. arbitres fait droit
sur le differend qui Et Entreux ‘.
Bocrrarr CHAMPIGNY
ENTRE Jacques Bapre Apellant de sentence de Ja jurisdiction ordinaire des trois Riuieres du neuf Mars dernier, Et de certaine Taxe do depens faite En Conséquence, Comparant Par Jean baptiste Morin de Rochebslle son procureur d'vne part, Et françois CHorer, SAINT ROMAIN Intimé, com Parant par pierre Nolant fondé de procuration Passée deuant Loüis de Meromont Notuire a Champlain Je quatrie. Aoust dernier, Intimé d'autre part, Parties Oüyes, Lecture faite de lad. sentence portant que led. Saint Romain auroit main leuée de tout son grain prouenu de sa Terre quil auoit mis en la Srange dun nommé Monplaisir Tant de sa part que de pierre Juineau son fermier sauf aud. apellant son recours Comme Il auiseroit bon Estre, Et pour les dommages Et Interessez pretendns hors de Cour, Et Iceluy apellant, Condamnez aux depans, Copie et signification d'arrest du Conseil du pre-
* Intimé feroit aparoir
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