‹ Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France [microforme]Chapitre 42 sur 96 · ET · texte numérisé non relu

ET

ENTRE Isaac NAFRECHON habitant de Villemarie Isle de Montreal, appellant de sentence du bailliage du dit lieu du vingt cinq nouembre dernier, comparant pour luy l'huissier Hubert, d'vne part, Et Nicolas GERUAISE aussy habitant de la ditte Isle, Intimé, Lhuissier Roger comparant pour luy, dautre part, apres que par le dit Roger a Esté demandé vn delay suflisant, Attendu la Guerre. Lx CONSEIL a remis a faire droit sur le different des partyes, jusqu'a ce quelles ayent sureté de dessendre de la ditte Isle de Montreal En cette ville'/.

ROUER DE VILLERAY

ENTRE françois Noir RorrAND habitant de Lisle de Montreal appellant de sentence du bailliage! de la ditte Isle des treize Et vingt Mars dernier, Et de tout ce qui s'en Est Ensuiuy, d'vne part, Et Claude CGARIGÜE habitant de la ditte Isle, Intimé d'autre part, Le CONSEIL a remis a faire droit sur le different des partyes jusqu'a ce quelles ayent sureté de dessendre de la ditte Isle, attendu La guerre'/.

ROUER DE VILLERAY

ENTRE Antoine FAuUUEL Marchant En cette ville, appellant de sentence de La Preuosté de cette ville En datte du trentiesme Mars dernier, Et anticipé, present d'vne part, Et Michel Le Court habitant de la Coste de lauson, Intimé Et anticipant, comparant pour Luy Thomas lefebure fondé de pouuoir d'autre part, Lecture faite de la ditte sentence portant que L'Appellant liureroit a Lintimé pour la somme de Cent quatre vingt douze liures monnoye de france, des Marchandises pareilles a celles contentües dans son Memoire au dire de deux Marchands dont Ils conuiendroient, En payant par Le dit Intimé a Lappellant Trente liures dix huit sols monnoye de france quil a payée pour droits d'vne barique de vin Et d'vne barique Et va quart d'Eaudevie qu'il luy a liurées, Et le dit appellant condamné aux depens. des pieces sur lesquelles la ditte sentence Est Interuenüe de la Req‘* Et ordonnance afin d'anticiper sur le dit appel du sept auril, signiffiée le quatorze, Et d’vn acte pour En venir a ce jour du Trente Juin ; Et apres auoir oùüy les dittes partyes. Le Conserz a Ordonné que le dit appellant affirmera sur quels Vaisseaux Il a chargé pour le dit Intimé ce quil reste a

qu

Jea mie rest fait dent quat Coch quin sols « trouu Roüe vne C a Esti cendie de La le vin, le dit :

de rest Enleue des En moytié sant fit la Reco

luy fournir, Et quelles parties, E

al, ap-

‘L apres serment Et quil a dit auoir fourny LL. Plus que la moitié Ki que ce qui reste Est risqué sur les Nauires Lavierge RUAISE Et le St Mathieu, sur lesquels 11 a assuré Quatre Mil linres tant pour ce qui nr. le Concerne E

n particulier que DIT CoNserz amis Et me

Pour ce qui pent reg t la ditte sentence

arder le dit Intimé, Le fisant,

» AU néant, Emendant, Ordonne nr que L'Intimé Courra risque sur les dits Nauires pour ce qui luy reste à nn à Parfournir par le dit appellant, depens compensez ‘/, ROER DE Vixens Y SUR LA REQuEsTE Preser 6e In ce onseil Par Jean Millot habitant de appel- Ville-marie Isle de Montreal pa :la uelle 1 Expose « u’au proces dEntre luy Et ] P y rs der- Jean fournier de la Parroisse de, «+ 4 iges dela Chine ec deuant son fer- 8 y RIGÜE mier pour raison Entrautres choses de ce que le git fournier ]uy doit de Ï 1 ; a faire reste tant du prix de la ferme que d'ailleurs Süiuant vn arre sendre

sté de compte

fait pardeuant Adhemar Notaire Je deuxiesme Xvre 1688, Et de depuis au dit fournier Et En outre pour la re quatre vaches, quatre Taureaux de de Cochons, vingt quatre Poulles Et deux Coqs, trois bassins d'e quinze liures Estimez à vingt cinq sols la liure, sols chacune, Le tout a rendre E

e quil a fourny Stitution de quatre beufs, UX ans, yne Truye Et trois jeunes

Stain pezants Quatre terrines à quinze

ntence

jt anti-

nfin de bail on la valeur En cas quils ne se 1 on. trouuassent En nature ; plus deux Socs, deux Couteaux, vne paire de ù por: Roüelles demy vzées, yn Essien de fert de Charüe, La jauge, Le Chesnon, pellant vne Chesne au Prou deuant, Le tout fourny et a rendre comme dit Est, sauf liures a Estre fait distraction de ce qui

a esté sauué de c cendie Et le degast fait par les Sauvages Iro:

de LaChine : surquoy seroit Interuenu le vingt sixiesme Auril de l'année de le dit fournie

haque chose, apres l’In- {uois nos Ennemis au dit 1 sentence au bailliage de rniere, par laque T a esté dechargé du bled Et autres de reste a l’exposant de la rec. lte de Enleuer, ou fait sommer le dit four des Ennemis, Et Je

ins SON

ieu Villemarie :

lle Entrantres choses ||!

grains quil pouuoit deuoir 1688. faute de les auoir par luy fait

lier de les luy deliurer auant Lattaque dit Exposant condamné

payant

Loye de

que Et

né aux

e de la

Mia œniffiée

LED : RATE PI aluy fournir EnEspece la Li IR

k apres moytié de tous les grains prouenans de la recolte de 1689. qu'Iceluy Expo- 3 pellant sant fit faire sur sa terre apres que les Ennemis se fure

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