ELLE
nt retirez, les frais de { t fournier les beufs,
ste 0 la Recolte Prealablement di
minüez : À restitüer au di
ns mrrnmitééméquisteneneanenner
omission autres bestes a Cornes Et Cochons aluy appartenans, Que le betail de Ia ferme seroit partagé Esgallement, Que celuy qui seroit reconnu par deux habitans honnestes gens leurs Voisins, seroit rendu Et restitité aqui des -partyes Il appartiendroit, ou d'en representer et restitiüer la Juste valeur En ayant disposé a L’Insceu du dit fournier, Et que toutes les ferrailles aluy appartenant trouuées apres L’Incendie, Luy seroient rendües, aquoy le dit Exposant seroit contraint, Et Iceluy condamné aux depens Taxez a treize liures cinq sols, delaquelle ditte sentence y ayant Eù appel, Elle auroit Esté confirmée par Arrest de ce Con‘! du quatorze Aoust de la ditte année derniere, Et le dit Exposant condamné En Cent sols damende Et aux depens taxez a soixante liures, En consequence de quoy autre sentence auroit esté rendiüe Entre les dittes parties au dit bailliage le cinq® Mars dernier, par laquelle le dit Exposant Est Entrautres choses condamné rendre Et restitüer En Especes au dit fournier Et a Jean Quesneuille quarante neuf minots Et demy de bled froment vingt six Minots de pois, Trente-deux Minots d'auoine Et six Minots de bled d'Inde faisant moytié des grains par luy receus de sa ditte Terre quittes de tous frais de recolte, voiture Et battage, À leur payer quatre Cent cinq liures sçauoir quatre vingt liures pour la valeur de deux grands Et de deux moyens Cochons, deux Cent liures pour deux beufs, Et quatrevingt dix liures pour la moytié En la valeur de Trois vaches communes Entre les parties, si mieux l'Exposant n’estimoit leur rendre, Et restitüer En Especes les dits quatre Cochons Et deux beufs, Et representer les dittes trois Vaches pour Estre vendües au plus offrant, Et le prix partagé par moytié, sauf a tenir compte par Eux de quinzeliures pour la moytié de Trois Veaux de l’année, de trente six liures restant de Cent soixante dix huit, deduction faite de Cent liures par vn billet du St Gaillard alors subdelegüé de M: Lintendant Et Tresorier de la Marine, dix sept liures r de la longiüe paille, Et vingt cina liures pour Cinq pieux Et pour v..: ures de grains de la maison de la ditte ferme au moulin du dit lieu, Et a representer toutes les ferrailles sauuées de la ditte Incendie pour retirer par le dit fournier Toutes celles a luy appartenant, Et au surplus des autres demandes des dittes parties, hors de Cour, Et le dit Exposant condamné aux depens, Taxez a Ci:qt huit liures Neuf sols, de laquelle sentence le dit Exposant ayant Interjetté appel pour les Torts Et Griefs qui luy sont faits, auroit Enuoyé a Mon::aul dez ya Longtemps, son Relief d'appel afin de
res Ice cho suit uas: Jear Estr faut sent quis Ce Qq nir ] En p Jean deuo:
posar pas l fourn liures Juin | du qu lard E Pottie mauut:
d'Eng dures, menti pris de Chand disant
de la deux i des ar En aluy le dit treize | Esté e derepens t esté r, par restininots Tinots w luy age, À eur de beufs, $ COMI-
pour la nxante d alors liures jt pour ieu, Et retirer autres damné e le dit it faits, afin de
mettra, mn mnes Re PU Den CPP
le faire signifier Et Intimer ses dittes Partyes, Lequel ne luy ayant Esté renuoyé Il ne peut fournir les Causes Et moyens de son dit appel, Mais IH desireroit cependant se Pouruoir par Reqt Ciuille contre le dit Arrest du quatorze aoust, En ce que par la ditte sentence du vingt six auril le Juge En dechargeant le dit fournier des années restant a Expirer du bail declaré nul Et resolu, auroit obmis de Prononcer sur LExecution du dit bail, Et suiuant Iceluy auroit deub condamner le dit fournier a rendre les besteaux Et autres choses cydeuant mentionnées Et contenües En Iceluy, ou payer la valeur
suiuunt lestimation qui En fut faite lors du dit bail E: cas qu'ils ne se trou-
dit fournier ayant Vendu a Jean Quenet deux des beufs dez le printemps de 1685. Lesquels deuoient
Estre remplacez per dautres:; Est 2USSY à remarquer quil y a de la faute au dit fournier de ce qu'il ya des Bestiaux rdus, puisque par Ja sentence du six XV® 1689. I] auroit Esté ordonné quil En feroit perquisition Et quil les soigneroit Et nourriroit jusqu'a resolution du bail, Ce que le dit Exposant Estimoit Estre van chef douuerture nir par Req' Ciuille, Contre le dit arrest, appuyé sur vn arrest rendu En pareil cas le douze feburier dernier Entre le sieur de Ladurantaye Et Jean Badeau. Quant au chef concernant ce que le dit fournier pouuoit deuoir de bled de reste de l’année 1688. dont Il est dechargé faute par LExposant de l’auoir fait Enleuer ou sommer le dit fournier de luy liurer, Il n’auoit pas lieu de le faire, puisquils auoient fait marché Ensemble, Et que le dit fournier luy deuoit charroyer a villemarie moyennant la somme de quinze liures, ainsy quil se justifie par vne declaration de Loüis Homo du vingt six Juin de l’année derniere, Et mesme Par Vneautre declaration du dit fournier du quinze Juillet au dit an, Lvne Et lautre faite pardeuant le dit S: Gaillard Et par vne autre declaration de Charles de Coüagne faite pardeuaut Pottier Notaire le dix sept mars dernier, Laquelle justifie En outre de la Mmauuaise foi du dit Quesneuille qui à voulu porter Laffaire En proces, afin d'Engager Lexposant Et le dit fournier a faire de grands frais En proce: dures, ne se voulant Pas raporter a des arbitres pour Regler les articles mentionnez En la ditte premiere sentence, Le dit fournier ayant mesme bris des poches du dit Exposant, luy faisant Entendre vers la feste de la Chandeleur quil luy alloit Traisner son bled Et le luy rendre a Villemarie disant quil n’estoit pas juste que le dit fournier fust dechargé de ce quil
uassent En nature, Ce qui ne se pouuoit pas, Le
pour reue-
nine een ee OU deuoit de bled de reste de 1688. dautant qu’au ten de le rendre a Villemarie comme Il y Estoit obligé Il lauroit vendu au dit S: Gaillard qui luy En auoit donné vn billet de Trois Cent liures dont Il auroit esté payé par LeGay de Beaulieu ainsy quil parroist par son Certificat du dix sept Juin dernier, Lequel a la verité ne marque pas que cette somme fut pour Yente de bled, Mais il seroit aisé de le justifier par le dit LeGay, disant Encore que le dit fournier Estoit dans L'Impossibilité de luy fournir le bled En ayant disposé comme dit Est, Et quil En auoit Encore pris pour vn billet de la somme de Cent liures quil a donné En payement au dit Exposant, ainsy quil parroist dans les plaidoyez du dit fournier, Lequel En auoit Encore pris pour payer vne demy barrique dEaudeVie, ainsy quil offre prouuer par Tesmoins, fl'outes lesquelles raisons el moyens, le dit Exposant n’ayant pas pù decouurir lors que le Proces d'appel fut plaidé, Et consequemment son procureur n’y pût pas faire aucun fondement, non plus que sur le marché pour le Charoy du bled a villemarie moyennant quinze liures qui En auoit esté passé Entre les partyes, Lequel ne se trouue pas chez le No’ qui l’auoit passé, ainsy quil se justifie et quil est dejn marqué par la declaration du dit fournier pardeuant le dit S! Gaillard du quinz° Juillet, Ce sont encore la des moyens d’ouuerture ausquels Il suplie le Con‘! d’auoir Esgard quoy quil ne soit plus dans les six mois de se pouruoir par Req‘ ciuille En ce quil n’a aucune connoissance des affaires, Et qui n’a pu trouuer de Con‘'a Montreal non plus que qui auroit connoissance de Ja verité des faits cydessus Exposez, ainsy quil a fait dans la suitte du Temps, Disant aussy le dit Exposant quil n’est pas juste quil rende au dit fournier quarante neuf Minots Et demy de bled, vingt six Minots de pois Et autres grains comme Il Est porté par la sentence du cinq Mars dernier Et dont Et appel puisquil y a dautres frais que ceux de la Recolte ay prendre Et que ce grain a Esté pris pour les Troupes par le dit $: Gaillard auec celuy que l'exposant auoit d’ailleurs lequel ne l'a payé qu'a trois liures le Minot de bled Et quarante sols le Minot de pois, ainsy quil Est justiffié par son Certificat du vnze May dernier, Conclüant a ce qu’atendu que par Larticle six du Titre Trente cinq de L'ordonnance de 1667. Il Est porté que Le Procureur qui aura occupé En la Cause, Instance ou Proces sur lequel Est Interuenu arrest, ou jugement En dernier Ressort, sera tenu d'occuper sur la Req” Ciuille sans quil soit besoin de nouueau pouuoir, pourueu que la Req”
fran
app Pret sign Ets part:
mms Ville- Ciuille ayt Esté obtenüe Et a luy ni luy Larrest, Ce qui fait que Lexposant Est Encore dans le Temps le dit arrest | payé Estant du quatorze aoust, Et signifñé le vingt six! Il plust a ce Conseil auoir c sept Fil Esgard a ce qui a esté changé a laditte Ordonnance en faueur de ; pour É l’article seize du mesme titre disant d'opiniastret” de la part de l'exposant pour plaider, Mais beaucoup d'Tgnonir le Trance ez affaires de pratique, Et En ce faisant remettre le ; pour quelles Estoient auant le dit Arrest, E au dit | droit au surplus : au bas de laque uel En Procureur gen*! par ord® du vingtcinq Juin, Oùy sur ce le dit procureur
y quil ! general. LEeConsert, a declaré Et declare le dit Millot, non receuable, Et le dit ses moyens Inadmissibles :/.
idé, Et m plus
me
sgniffiée dans l’année du jour Et datte de
ce pays sur 33, au sujet de ja Consignation n'y ayant pas
S parties En lestat t sans auoir Esgard a Iceluy leur faire Ile ditte Req“ Est le soit communiqué au
ROÜER DE VILLERAY
quinze DEraAuT a Guillaume Char
ue pas françois Viene narqué
1jon Marchant Intimé Et anticipant Contre y Pachot, Jean Gobin Et Charles P appellans Et Anticipez sur Lappe
Preuosté de cette ville, du quinzi® signation qui leur a Esté donné Et soit signifié pour En v parties auront audience ‘#,
attu aussy Marchants, l par Eux interjetté de sentence de la Juin dernier faute destre comparus a Lase par Exploit du vingt troisi® du dit mois, enir à Lundy prochain, auquel jour les dittes
quinz° plie le puruoir Et quil ance de ROUER DE VILLERAY Temps,
ournier Du Neutiesme Juillet 1691.
t autres
ont Est Le Conseiz AssEMBLÉ ou Estoient Monsieur l’Intendant b que ce | MAISTRES
uy que Loüis Roüer de Villeray I Con°* de Mathieu damours DeChaufour Cbrti- | Nicolas dupont de Neuuille isdu Jean baptiste de Peiras
rocureur : Charles denys de Vitray
on Et Claude de Bermen de la Martiniere Con‘ Te
a Req” E SUR CE QUI A ESTÉ representé au Conseil par Claude de Grésolon S: ls Reg! de Latourette qu’au mois de Juin de l'année gbi quatre vingt huit, Jean
Re nn
Jacques Patron son oncle Maternel Marchant a Montreal Estant prest de L pl decedder fit son testament par lequel 11 le fait son heritier de tous les biens he quil auoit En ce pays au moyen quil payeroit ce quil pouuoit deuoir En qu Iceluy, Et de tous les biens quil a En france, il en fait ses heritiers quel- à la ques vns de ses freres et sœurs, à la charge pareillement de payer ses debtes jus de france, Et En outre Establit pour son Executeur Testamentaire l’expo- E | pre sant, Lequel dans le peu de Temps quil a resté a Montreal apres le deceds san du dit Patron satisfit de ses deniers propres a tous les Legs pieux faits par E.| Et
le dit Testament Et mesme paya plusieurs billets a Ordre Et autres menties sou
debtes qui faisoient plus de bruit quelles n’estoient de consequence Cela Re En atiendant que le dit Exposant pust prendre connoissance des biens de ;
de cette succession pour En faire faire Inuentaire En forme ayant fait faire
vn Estat des Meubles ou hardes du dit deffunt En presence de Tesmoins,
qui furent mis dans vn coffre Et porté chez le S: Dupré Marchand au dit
Montreal ou il a esté depuis le dit Temps jusqu'a present sans quil y aye tenc Esté touché, Mais les affaires de l’exposant Et du pays Layant obligé de part Monter aux Outaoüas auec deux Cent hommes quil commandoïit, il ne püût LE ( prendre dautres prevautions n’y d’autres soins de la ditte Execution testa- Loüi mentaire ayant tout l'embarras d'vn depart aussi “onsiderable dans lequel plus il auoit Trente hommes a luy a Esquiper Et le reste a conduire dans le quil
Temps d’yne tres violente guerre, Et ayant passé Vn an dans le dit pays des donn Outaoüas ou dans les Voyages, Estant de retour En cette ville, il n'eut que
le Temps de distribüer les Effets quil en auoit apportez pour aussitost partir
dans les Nauires qui passoient En france ou ses affaires domestiques lap-
pelloient, Et ainsy Celles de cette succession ont toujours demeuré au mesme : ] Estat, Lesquelles cependant desirant finir deuant que d'entreprendre vn chanc nouueau voyage, ou En sa qualité d'Executeur Testamentaire ou d'heritier derni beneficiaire, Et comme il a lieu daprehender que cette succession luy fust aussy plus onereuse que profitable Il n'ose se dire heritier pur et simple, Et se Lectu croid Estre obligé de sadresser En ce Conseil pour obtenir lettre de benefice conda dinuentaire n’y ayant point de chancellerie en ce pays affin qu'en cette somm qualité ou comme Executeur Testamentaire Il puisse faire faire bon Et ble de loyal Inuentaire de ce qui poura Venir a sa connoissance dependant de la ordoni ditte succession, pour Estre Ensuite le tout reglé ainsy quil apyvrtiendra. ; veritai
Le Raport de M? Jean baptiste de Peiras Con*. LE Conseiz sous le bon ne ser
est de
biens
ir En
quel-
debtes
l'expo-
deceds
ts par
ienües
à Cela ons de it faire moins, au dit y aye ligé de ne püt 1 testalequel dans le ays des ut que & partir es lapmesme dre vn heritier uy fust , Et se enefice n cette bon Et t de la tiendra.
chands appellans de dernier, Et anticipez, le dit Patu prese aussy Marchant Intimé Et anticipant, Lecture faite de Ja ditte sente condamnez payer somme de quatre Mil v ble des pieces ordonné Et ordonne que le dit Ch veritable qu'auant d’ecrire,
ne seroit fournie que Lautomne Prochaine,
nana anntnnans. sont ere trniradrniemmon
TC Re plaisir du Roy, À permis Et Permet au dit Exposant de se dire d'Inuentaire du dit defunt ou prendre telle autre qualité quil trouuera Estre apropos, Et a cette fin prendre, Et aprehender la dite Succession, sans quil soit tenu Payer aucunes debtes d'Icelle, que jusqu'a concurrence de l’Inuentaire quil fera faire dans quatre mois Et sans prejudice des droits des Cre a, Et donnera bonne Et suffsante caution, Ce faisant LE DIT CONSEIL mande Et ordonne au Juge des lieux Et autres J'usticiers quil appartiendra, de receuoir la ditte Caution Et de souffrir Et faire Joüir le dit S' de Latourette des dits biens Et succession Rpe- dePeiras sans permettre ly Estre fait ou donné aucun Empeschement 2,
en
mn
Et nommer heritier sous benefice
anciers si aucuns y
Bocxarr CHamprany DEPEIRAS
ENTRE François Poisser pr L
A Coucng Marchant appellant de sentence de la Preuosté de cette y
ille du dix sept Mars dernier, present d’yne part, Et Guillaume HEBERT Intimé aussy present d'autre part, parties oùüyes.
Le Conseix auant faire droit a ordonné Et ordonne quil sera Escrit au frere Loüis le Boesme Jesuitte au sault St Marie Pays des Outaoüas, afin qu'au plus tost que faire ce poura Il Enuoye vn Certificat contenant les raisons quil a Eües de retenir le Castor de Philipes Lestourneau Et de ne lauoir p
as donné a apporter Icy bas au dit Hebert Et à Antoine Gaboury :/.
Bocxarr C HAMPIGNY
ENTRE françois Vieney PACHOT, Jean GOBIN,
Et Charles Paru Mar.
sentence de la Preuosté de ce
tte ville du quinzi® Juin nt d’vne part, Et Guillaume present d'autre nce par laquelle les Incessamment au dit Intimé
CHANJON Part, Parties oûyes, dits appellans Estoient En lettres de Change, La ance, Et aux depens, Ense Le Consxiz auant fe anjon se puige
ingt liures argent de fr
my mentionnées Et dattées.
ire droit a Ta par serment sil n’est pas nus que la lettre de change ou s'en refferreroit a celuy du
Ils Estoient conue
ner
Se n
bras
