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RÉ ccerrninhatesiesinehseertere parie rentrer ere

it par le dit Chanjon de pretter serment, Et } r point Entendu de payer En lettres

D stades dit Patu, Et sur le refus fa celuy du dit Patu qui a aflirmé n'auoi de change que Lautomne prochaine. LE CONSEIL amis Et met la uitte sentence au neant, Emendant Ordonne que les dits appellans ne seront

tenus fournir de lettres de change au dit Intimé pour la somme 2 quuire

Mil vingt liures que dans le Temps ordinaire Lantomne prochaine, cepens

compensez a la reserue de ceux du deffaut faute de comparution du deuxi' s Ezquels le dit Conseil condumne les dits appellans :/.

de ce moi PocHART C'HAMPIGNY

eme

Bouhier habitant de Montreal demandeur Aux iins de sa Reg“ du quatri® M4 drnier, Contre les Ecclesiastiques du seminaire de l'Isle de Montreal seisn rs ti Lcelle defendeurs Et defaillans faute destre comparus ce jourdhuy à «ssigpation qui leur a Esté donnée par Exploit de Lory sergent Royal En datte du quiuzi® du dit mois, Et soit signifhé, pour En venir lorsquil y aura sureté de dessendre du dit Montreal, En cette

ville :/* BoCHART CHAMPIGNY

DeraurT a Vrbai

Du Lvndy secizie Juillet 1691.

Lx CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient

MAISTRES

Loüis Roüer de Villeray premier Con"

Mathieu damours Dechaufour

Nicolas Dupont de Neuuille

Jean baptiste de Peiras

Charles Denis de Vitré

Et Claude de Bermen delamartiniere Con°”*

Et françois Magd*° Ruette Dauteüil procureur Gten*! du Roy. RE ExTRE Miche! LE MARIÉ appellant de sentence de la Preuosté de cette ville, En datte du dixiesme du present mois, present d'vne part, Et

rgeois de cette ville Intimé, : : :y present

Guillaume Bouthier marchant bou d'autre part; Lecture faite de la ditte sentence portant que liutiuté feroit

approcher les Tesmoins do? Entendoit se seruir, «

“er jour, des

| nn à ER need tr ets il tt pris pieces y mentionnées Et dattées, d'autre sentence dattée in celle dont Est lettres appel. Et d’vne obligation du &it appellant de la somme de neuf Cent a ditte quatre vingt liures, au proffit de Lintimé causée pour la construction de la | | seront A barquë En question quil auroit fait faire, Vendtie Et liurée au dit appellant, | quutre a la ditte obligation passée deuant Eugeot No En la ditte Preuosté le dixi® depens "4 May 1690. Et sur le tout oùy les dittes partyes. Le CoNsntx, à mis Et met deuxi! Lappel Et sentence an néant, Emendant celle du Troisi® di present mois y #4 mentionnée Ordonne que la ditte Barque sera Estimée En lestut quelle Es- | toit au temps de la vente que L’Intimé En a faite a Michel le Pailleur | Le Laferté, la ditte Estimation a faire Dai Experts dont les partyes conuien- | Lo dront, autrement En sera nommé d'office, pour ce fait Et Lestimation rapor- À ux {lus tée Estre fait droit ainsy que de raison, Et apres la prononciation du preminaire sent Arrest le dit appellant a nommé Guyon de Rouuray Charpentier de te destre (A

Nauires auquel L'Intimé

s'est rdporté, disant n'estre pas necessaire den nommer dautres :/.

ploit de fié, pour

ROUER DE VILLERAY En cette

ENTBE Guillaume Heprrr demandeur En Req' ce jourd'huy par luy

presentée En ce Conseil En Consequenc: de son arrest du deuzi® de ce mois,

rendu Entre luy Et Lois Dupuy, present d'yne part, Et Antoine GABoury

present deffendeur dautre part, Li François Porsser pe 14 Co UCHE Marchant En cette ville assigné pour affirmer sur son serment ce quil peut auoir En ses mains appartenant au deffendeur, aussy present. parties oüyes, Le def- AO fendeur Estant conuenu de Payer sa part de viures. LE Conseit, a ordonné ? Lt Et ordonne que ce qui Est demandé au defendeur pour la v partie de Canot demeurera compensé auec les jour preparer les choses necessaires autres demandes Ii

aleur d'yne RAT nées quil a Employées a pour le voyage des Outaoüas, Et sur les t pretentions respectiues des par

tyes, Icelles renuoyées deuant le dit Poisset que

le dit Conseil commet d'office pour les Regler, Les