AD

, Preuosté

ne depens compensez :/. LE e part, Et ROUER DE VILLERAY fl y present È 16 feroit

s jour, des

Du vingt deuxie Juillet 1691.

Te dem Ce Jour Le CoNSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l'Intendant, M" de Villeray, damours, Dupont, depeiras, devitré Et de la Martiniere Con: Et dauteüil procureur Gen‘! du Roy, À assisté au Te deum qui a esté chanté a la Cathedralle a Lissüe de vespres pour la prise que Sa Maj fit Lannée derniere de la ville de Mons En Henault sur LEspagne :/.

Du Lundy vingt troisie Juillet 1601.

Le ConsEIL ASSEMBLÉ ou Estoient

MAISTRES

Loüis Roüer de Villeray I* Con

Mathieu damours deschaufour

Nicolas dupont de Neuuille

Jean baptiste de Peiras

Claude de Bermen de la Martiniere Con°*

Et françois Magdeleine Rüette dauteüil Procureur Gen‘ du Roy

ENTRE Pierre DEUANCHY habitant de Lisle de Montreal, tant En son nom que comme Tuteur des Enfans Mineurs de luy Et de detfunte Greneuiefue L'aisné sa femme demandeur En Reqg* du vnze de ce mois, present d'vne part, Et Jean QUESNEUILLE sergent au Bailliage de villemarie, deffendeur aussy present, dautre part, Lecture faite du Proces verbal de M° Claude de Bermen de la Martiniere Con‘ a ce Conseil Comm'* En cette partie, datté du dix huit du present mois, Et des pieces y mentionnées Et dattées. Ensemble d’vne sentence du dit bailliage du sept Nouembre 1690. par laquelle .appert que les bestiaux Et effets du dit deuanchy anoient Esté remis ez mains de Cabazié par Jean Roy dit la Pensée, Et apres auoir oüy les dittes parties Ensemble le Procureur gen‘ du Roy Et le Raport du dit #: Comm” qui a dit y auoir Erreur de Calcul En son dit Proces Verbal En ce que au lieu de la somme de deux Cent quarante six liures quatre sols, [1 n’y a que celle de deux Cent quarante quatre liures quatorze sols alaquelle montent les payemens faits par le dit defendeur qui ne reçoiuent de Contestation par le dit demandeur, Et qu’ainsy le dit aeffendeur seroit relicataire de soixante dix sept liures vn

Ent:

rend regis uanc Boux huiss presu dit d

’Inten-

tiniere i a esté

Laj'* fit

y En son > Grene- > mois, age de ite du nois, Et du dit jaux Et at Jean | Procu- Erreur de deux mt quaaits par andeur, ures vH

ant érhiareanssmmnne < u…—

sol, sauf a Estre prononcé dit auoir payé au dit Cabazié, quinze liures a Maugüe, quinze liures sept sols a Adhemar Et sur vn Memoire du dit defendeur montant a vingt cinq liures treize sols quil pretend luy E

‘stre deïes, Arrest du vingt six feburier dernier,

sur dix sept liures douze sols six deniers quil

LE Conserr, suiuant son

À ordonné Et ordonne que le defendeur fera apparoir dans Trois mois Pardeuant le Con‘ Raporteur de Memoire par

articles Et Taxes faites sur Îceux par le Juge des lieux aus dit Cabazié Maugüe Et Adhemar, pour Justifier les Payemens quil pretend leur auoir faits, montant Ensemble à la somme de quarante se six deniers, Ensemble la Taxe de celle de y pretend luy Estre deüe sur le faute de ce faire dans le dit Temps 1 ses mains En celles du demandeur, de la somme de soixante dix vn sol dont Il se troue relicataire Et aux depens a T Comm’ Ordonne aussy le dit Conseil que les deux be vendus a l'enchere seront rendus Et re Cabazié, où la valeur sil ne se

les dits Deuauchy Et Cabazié Conuiendront En sera nommé d'office par le Maugüé Commis a cette effet, Comme aussy que les autres Meubles mis e mains du dit Cabazié par Jean Roy appartenans au dit deuanchy au nom quil

procede, luy seront aussy Incessamment rendus Et restitüez par le dit Cabazié, Et qu'a ce faire Il sera contraint par toutes y nables, mesme par Corps :/

pt liures dix neuf sols ingt cinq liures treize sols qu'il ssus mentionné, autrement Et a ‘a condamné et condamne de Vider

Memoire cyde

sept liures axer par le Conseiller Stiaux qui n'ont Esté Stitüez au dit de Vanchy par le dit

trouue pas En Essence au dire d'experts dont }

oyes deües Et raison

ROUER DE VILLERAY

SUR CE QUI À ESTÉ remontré par le Procureur Generali du Roy qu'iyan Entrautres choses Esté ordonné par Larrest du v

rendu Entre Pierre Deuanchy, Vrbain Bouuie registré au bailliage de Villemarie pour les raisons y contenües, le dit De-

uanchy y En auroit porté vne Expedition afin de la faire signifier au dit Bouuier, Laquelle auroit Esté leüe Et publiée

huissier Royal, Landience tenant, Et Registr presumer de ce qu'Adhemar greffier s’en est dit deuanchy, ainsy quil parroist Par son rec

ingt six feurier dernier, r Et Jean Roy quil seroit

au dit Bailliage par petit ée En Iceluy comme II Est a fait payer soixante sols par le eu du vingt vn Mars, Lequel

ae ru ge pemcan sb ds emee

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NE DE DE ENS à +

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ne en Le

mms porte le dit Enregistrement auoir F faire par le dit deuanchy, quoy que ce deuoit Estre a la dili re reur fiscal au dit Bailliage ; Et qu'Iceluy deuanchy demande quil iuy soit sur ce fait justice. LE CONSEIr. ayant veu le dit Receu, Et «à requerant le dit Procureur general, À condamné le dit adhemar rendre et restitüer au dit Deuanchy les dits soixante sols Et aux depens de l'Expedition du present arrest, ainsy que des signiffications Et actes sil Enconuient faire pour J :celuy, donné Est En mandement au premier huissier ou sergent Royal, sur ce requis faire a cet Effet tous Exploits Et actes requis Et necessaires.

RouER DE VILLERAY

ES

Du J'Vndy trenti® Juillet 1691.

Le CONSEIL ASSEMBIÉ ou Estoient

MAISTRES

Mathieu damours Dechaufour

Nicolas Dupont de Neuuille

‘Jean baptiste de Peiras

Charles Denys de Vitré

Claude de Bermen, de la Martiniere Con‘

Et françois Magdeleine Rüette dauteïil Procureur Gencral du Roy.

Vu LA REQUESTE ce juurd'huy presentée En ce Conseil par Michel Pelletier Laprade Tendante » *e quil Iny soit Lermis de faire assigner françois Poisson apresent demeu: 11 au Vap de la Magdelaine a comparoir En ce dit Conseil pour voir dire en Euoquant la Cause quil luy rendra compte de trois années de ferme, et de iou: le contenu En la ditte Requeste pardeuant tel de M‘ qui seroit Commis, pour à s0n Raport Esire Ordonné que le dit Poisson payera ce quil doit au dit supliant, nuec les Interresis, frais et depens, Autre Req“ par le dit Pelletier presentée En la Preuosté de cette ville Et lordonnance Estant au bas d'u °® vnze de ce mois portant que les partyes compteroient deuant des pe on lont Ellesconuiendroient, pour exsuitte Estre ordonné ce que de raison. Oùy le Procure general du Roy. le Raport de M‘ Jean baptiste de Peiras. Lx CONSEIL A 01 lonné Et Ordonne que le dit Pelletier se pouruoira pardeuant le Lieutenant

quoy re ; Et JNSEIX, \ conixante signifné Est faire a

Roy * Michel er franroir En , COMPILE ste parnné que 3, frais et de cette y portant adroient, general ordonné

eutenant

en 541 Rd

general au siege de la ville des Tr

ois Riuieres ou autre juge du d dit Poisson pour E

omicille du stre fait droit sur les fins des dites Req'!"

sauf Lappel */.

DEPEIRAS

Monsieur devilleray Est Entré

ENTRE Jean Marmieu Boucher appellant de sentence de la Preuosté de cette Ville, En datte du treizi® du present mois, Et pour Iuy Jean baptiste Morin de Ro Intimé Et anticipant d'autre part, delay au dit appellant pour en Il poura prendre communical:

anticipé, comparant hebelle, d’vne part, Er Joseph Ravonor partyes oüyes. LE Consxiz a Accordé nir prest a l'yndy prochain pendant lequel u au Greffe des pieces de 1Intimé L

ROUER DE VILLERAY

ENTRE Estienne D'OLBEC M° du Nauire le St Nicol

as appellant de sentence de la Preuosté de cette ville, allencontre

de luy rendüe par defaut

le vingt quatri® du present mois mesme du consentement quil parroist par

antre sentence du dixsept de ée mesme mois auoir Esté par lui donné que

çois Hazeur Marchant bourgeois de cette Ville Verroit les Marchandises

‘A ques on En feroit son Raport, et marqueroit de quel temps Elles peu-

uent au sté gasiées, le dit appellant assisté de Lhuissier Prieur d'vne

part, Et Nicola: JANURAIN aussy Marchant bourgeois de cette ditte ville,

timé, present d'autre part, Lecture faite de la dite par laquelle Lappellant Estoit condamné Cent quatre liures quinze argent prix de fran

pieces mentionnées Et dattée ans la ditte sentence du present mois, Et d’vn Raport du dit l'année derniere pardeuant le I

sentence dont Est appel, payer a IIntimé la somme de ‘it au depens. des

quatre du appellant fait le dixneuf decembre de Aeutenant Et juge ord' de l'admiranté a la

Rochelle contenant declaration des mauuais temp qui lauoient lim: de se rendre a la Radde de ,

dises a la Mer, ]

sché te ville, Et obligé de faire jet de Mar hanoùy les dittes partyes, Ensemble le Procu OY, LE CoNsEIx, a mis Ft et la ditte sent ce qui sen Est Ensuiuy, au ne

ur gen‘ du e dont Estoit appel Et tout nel dant, dec harge Lappellant de action

a luy Intentée par le dit intimé, Et condamné le dit Intimé aux depens, sauf son recours allencontre de qui il auisera bon Estre, si faire ce doit ./:

ROUER DE VILLERAY

ts

Enrre M° Claude pe BERMEN DE LA MARTINIERE Con” En ce Conseil demandeur En Req'’ du vingt sept de ce mois signifliée le mesme Jour. auec assignation a ce jourdhuy En ce dit Conseil suiuant 1Exploit de Lhuissier Roger, Et au prin. ipal deffendeur d'vne part, Et Thomas BERTRANT Marchant bourgeois de Paris, Lhuissier Hubert comparant pour Charles Macard aussy Marchant bourgeois de cette ville de Quebec son procureur substitüé par françois de La forest seigneur du pays de la Loïüisianne deffendeur, Et au principal demandeur, d'autre part, Lecture faite de la sentence de la Preuosté de cette ditte ville, rendüe Entre les dittes partyes le vingt quatri® de ce dit mois, portant quelles mettroient leurs pieces sur le bureau, pour leur Estre fait droit ainsy que de raison, Et oüy les dittes partyes. LE ConsEIz a Ordonné Et ordonne que les dittes partyes mettront leurs pieces pardeuers M° Jean baptiste de Peiras, pour a son Raport leur Estre fait droit

l'yndy prochain ‘/.

ROUER DE VILLERAY

Du dit Jour de Relcuée.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur L'Intendant

MAISTRES

Loüis Roüer de Villeray p* Conseiller

Mathieu damours Dechaufour

Nicolas Dupont de Neuuille

Jean baptiste de Peiras

Claude de Bermen de la Martiniere Con°**

Et françois Mag”° Ruette dauteüil Procureur Gen“ du Roy

Enrre Michel LE MAR1É demandeur En Execution d'Arrest du seize de ce present mois present d’vne part, Et Guillaume BOUTHIER Marchant bourgeois de cette Ville, aussy present dautre part, Lecture faite de Raport de Michel Guyon de Rouuray Charpentier de Nauire contenant la visitte Et Estimation par luy faite de la barque En question suiuant le dit arrest, Et

au : neu ditt Mil pari

‘pen 8,

onseil Jour

huis- ''RANT harles ureur leffenitence vingt areau, 4. LE pieces t droit

| seize rchant Raport itte Et st, Et

oùy les dittes parties, I Pailleur Laferté sera barque :

4E CONSEIL à surcis n faire droit I

‘018 que Michel le de retour de Montreal ou fl 1

ëst allé dans la ditte /.

BocHaRT CHampiany PE ENTRE Michel pr CoNagrie M° dun Nauire la nostre dame du Rosaire appellant de sentence de la Preuosté de cette ville,

present d'vne part, Et Vstache LamMeerr DUMONT mar

Ville, Intimé, ARD Et Guillaume Crramron aussy

“hant bourgeois de cette ditte AUSSY present, dautre part, Et Charles M\

Marchands Interuenans, Ehuissier Hubert comparant pour Eüx, d'autre part, partyes oüyes, Lecture faite d'vn Certificat

Nauire du Roy le Hazardeux, C mesme bord, que 1

du sieur dutast Capitaine du ommandant la flotte Et d'

€ dit appellant auoit esté obligé par plusieurs fois Et par

‘ment de Voisles pour quil ne luy mesariuast, Et que sil n'auoit Commandant 11 auroit resté «

autres officiers du ses ordres de forcer extraordinair le suiure, crainte forcé de voilles Pour suiure le t couru risque d'estre pris, le dit Certificat En datte de ce jour, signé Dutast, Delorme, Cerigny, Candé Et Siquard, Et declaration faite par le dit appellant Et autres au greffe de 1] admirauté de cette ville, le dix sept dü present mois, des mauuais Temps souferts Envenant, Et quil pouroit y auoir dans le dit Nauire des Marchandises viciées Et gastées acause des dits maunais Temps, Et protestoit n'estre tenu des dommages En cas quil sen trouuast, Lx CoNsErr, À ordonné Et ordonne que Lappellant payera seulement aus dits Lambert Et Macard a chacun la somme de dix liures pour les auariz par Eux pretendus

alencontre de luy, Et sans consequence, Et debouté le dit Chanjon, Depens compensez ‘/,

de a Preuosté et

Bocrarr CHamriany

ENTRE Jean Mirror appellant de sentence du bailliage de Montreal, Et demandeur En Req' present, d’yne part, Et Jean Quesneurrre sergent au dit bailliage, tant pour luy que pour Je:

an fournier, Intimes, je dit Quesneuille, present dautre part, Lecture faite de la ditte Requeste E

dittes parties COmparantes comme dit Est. Le CoNseir. a debouté le dit Millot des fins de sa Req* En Explication d'arrest, E parties se communiqueront sçauoir L

t oùüy les

t ordonne que les appellant ses causes d'appel Et l'In-

À ae Prat ir mn Eh « ESA | MM as $ 2 aie Sa RO ER

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timé ses reponses dans les delays de Lordonnance pour leur Estre Ensuitte

fait droit ainsy que de raison '/.

BocHART CHAMPIGNY

Du Lvndy sixie. Aoust 1008,

Le CONSEIL ASSEMBLÉ on Estoient Monsiour L'Intendant

MAISTRES

Loüis Roüer de Villeray premier Con

Mathieu damours deChaufour

Nicolas dupont de Neuuille

Jean baptiste de Peiras

de Lamartiniere Con‘

Et françois Mag” Rüette dauteüil Procureur Créneral du Roy. PA Vru par zæ Conseix L'Arrest du Conseil dEstat du Roy, donné a Versailles le quatorze Juillet de l'année derniere, signé Colbert, Et Lettres patentes de sa Majesté du mesme Jour, signées Loüis et sur le Reply, Par Le Roy Colbert, Visa Boucherat, Et scellées du grand sceau de Cire verte sur lacs de soye ronge Et verte, attaché sous vn Contre scel sur mesme Cire et Lues, portant confirmation des Ooncessions faites depuis le quinzie. Nouembre 1688. Jusqu'au quinzi® Octobre Mil six Cent quatre vingt neuf. Aux nommez Riuerin, Pierre Chesnet, françois Pachot, au dit Riuerin, Ki aux nommez Chanjon Et Consors, françois Hazeur, Louis levasseur, Mathieu Martin, françois Charon, aux S® d’artigny Et LaChesnaye, Jacques defaye, pierre levasseur, Michel Guyon, aus dits S' de LaChesnaye, Pachot, Poissot Et Consors André de Chaulne, Marie Joseph Le Neuf, Michel de Grayes, Philipes Henault, Jean Petit, René fezevet, au sieur de La Porte de Louuigny, au S! St Onstin Et aux peres Jesuites, auec Concession a françois dela forest Et Henry Tonty Leurs hoirs Et ayans Cause du fort de NS! Loüis aux [ilinois Ét Terres Concedées au deffunt sieur delasalle aux Termes Et conditions portées par la Concession qui luy En a Esté faite Et Lettres patentes de Confirmation, Le tout adressé En ce Conseil pour Estre Registré Ki Executé Et du contenu faire joûir Et vser les particuliers y denommez, Requeste du dit S: de Laforest aux fins susdittes. Le Ruport de M? Loüis Roüer deviileray premier Con. Lx CONSEIL À Ordonné Et ordonne que

asuitte

u Roy, bert, KE Reply, le Cire mesme juinzie.

rt neuf in, Et fathieu defaye, Poissot Grayes, , Louuiois dela is aux ; Et conpatentes istré Hi Lomimez, [e Loüis

ane que

Jetout sera communiqué au Procureur general du Roy, pour ce fait Estre sur ces Requisitoire Et conclusions, Ordonné ce que de raison :/.

Bocxarr CHAMPIGNY RER ENTRE M° Claude DE BERMr

N DE LAManmiNrerr Con:

demandeur E

n Reg! du vingt sept Juillet de deur, d'yne part, Et Thomag defendeur Et au principal de

En ce Conseil,

rnier, Et an principal defon-

BERTRANT Marchand bourgeois de Paris,

mandeur d'autre part, X En la Preuosté de cette ville par le

Macard Marchand bourgeois de

‘eu vne Reg presentée dit Bertrand, stipulant pot cette ditte ville que dame Marie Goblin Veuue Charles de 1 de la Terre de Lauson.

ir luy Charles Son procureur contenant «auson Escuyer Viuant seigneur luy auroit comme doninataire Entr

euifs Vniuerselle du dit deffunt suiuant leur C

pardeuant Jullien Et anuier gbi° quatre vingt € le Vnze May au dit an. Vendu la ditte

t autres Terres mentionnées au Contract qui En a Esté passé pardenant Doyes Et R: année derniere

En vertu duquel Contr n possession de la ditte Terre Et Seigneurie E qui y sont deüs, Il auroit apris

se pretendant fermier de ln dite Terre Et ier fait mettre

ontract de Mariage passé Robilliard Notaires au Chlet de Paris le douze J huit, Insinüé au (trefle du dit Chle Terre Et seigneurie E

ippé le dixneuf May de l act Voulant Entrer E se faire payer des droits que le dit S' de Lamartinicre seigneurie, auroit dimanche den fiches ez portes des parroïssialles qui sont ln ln ditte seigneurie por d'Icelle de payer les Cen

Eglises tant deffenses aux habitans s, rentes Et autres droits seignouriaux quils peuuent deuoir acause des C autre qu'a Iny, Ce qui les payer an dit Bertrand 6 pour leur seigneur. Requerant le dit Bertrand quil luy fust permis de faire Venir le dit &

“ De la Martinicre pour voir dire qu'Iceluy Bertrand Jjoüroit de ln ditte

formement au dit Contract, auec deffen le troubler En In

Oncessions quils y ont, À

dits habitans refusent do Et de le reconnoistr

Est cause que les

terre Et seigneurie con.

ses au dit st de la Martinicre de Possession Et jouissance d'Tcelle, Et ans dits habitans de payer leurs Cens, rentes Et antros droits À autres qu'au dit Bertrand apeino de payer deux fois, Et a cette fin luy permettre do mettro affiches ou besoin seroit. Vne sentence de la ditte Prouosté de cette Ville rendiüe Entre les partyes le

vingt quatre du dit mois de

Juillet, portant.

T— 646 — EEE quelles mettroient leurs pieces sur le Bureau pour leur Estre fait droit ainsy que de raison. Coppie Collationnée du dit pretendu Contract de Vente cydeuant mentionné Et datté, signé Doyes Et Rappé Notaires au dit Chlet Procuration passée Au s. de Laforest par le dit Bertrand pardeuant le Normant Et le dit Rappé Notaires le cinq® Juillet de lannée derniere portant Entrautres choses pouuoir de receuoir ce qui Est Et sera deub au dit Bertrand comme Seigneur Et proprietaire de la dite Terre et Seigneurie de Lauzon, pour fermages, arrerages de Cens, rentes Et droits seigneuriaux. Autre procuration du dit S° de Laforest passée pardeuant Rageot No Royal En cette ditte ville le quatri® Juin dernier, par laquelle Il substitüe En son lieu Et place pour Procureur gen“ Et special du dit Bertrand, le dit Macard. Coppie Collationnée du Contract de Mariage des dits S: Et dame de Lauson Et de Linsinüation d'Iceluy au dit Chlet, cydeuant dattez, la dite Copie dattée du premier du dit mois de Juillet de Lannée derniere, signée le Normand Et Bonhomme au bas de laquelle Est la legalisation du quatorze des dits mois Et an, par le Preuost des Marchands Et Escheuin de la ville de Paris, signé de fourcy, Mellet Et Bellier, Et le scel de la ditte Ville. Contract de bail a ferme Et prix dargent par la ditte veuue au dit S:' de la Martiniere pardeuant les dits le Normand Et bonhomme le vingt huit Juin au dit an, du dit fief Et seigneurie de Lauson pour trois années a commencer du jour Et feste St Jean baptiste precedant, Et finir a pareil jour gbi* quatre vingt quatorze, sans aucune chose en reserue n’y retenüe, tant pour ce qui pouroit estre deub d’arrerages de Cens Et rentes, droits Et deuoirs seig®* que de ceux qui Escherront, Et ainsy quil Est plus au long porté au dit bail. Reg‘ par le dit S' de la Martiniere presentée En ce Conseil cydeuant dattée, du vingt sept Juillet dernier, À ce que pour les Causes y contenties Et pour accellerer Et Esuiter a frais, Il luy fust permis de faire assigner René Hubert huissier En ce Conseil faisant pour le dit Macard, pour aporter le dit Contract d'Acquest Et la procuration du dit Macard, afin qu'en Euoquant la Cause Elle fust sommairsment Jugée En ce Con‘! au bas de laquelle Req“ Est Lexploit de signiffication Et assignation du mesme jour vingt sept Juillet. Arrest rendu Entre les dittes parties le trenti® Ensuiuant portant quelles mettroient leurs pieces pardeuers M° Jean baptiste de Peiras Con‘ pour a son Raport leur Estre ce Jourdhuy fait droit, Le Raport du dit

Mr D:

sat rent,

bailli

gbi°

Jeann mée .