Partie les dit Proten
t ainsy nte cyt Chlet le Norportant it Berœneurie eigneu- Rageot laquelle special ract de r au dit mois de bas de par le ygné de le bail a > pardea, du dit jour Et re vingt qui poula que dit bail.
1t dattée, ; Et pour 1er René r aporter ren Euo- A bas de ‘sme jour nsuiuant de Peiras rt du dit
S de Peiras, Et oùy M:
Nicolas Dupont de Neuuille Con faisant En cette Partie fonction de Procureur general du Roy. Le Conserr, À ordonné Et ordonne que le dit S° de la Martiniere joüira par Prouision Et par forme de Est deub du Passé que de ce qui sera deub à l'aueu dit fief Et seigneurie de Lauson, jusqu’ apparoir de son Contract ompte par le dit &r
Conuiendra faire pour le
Contract de Vente puisse es Terres y
nuir n’ rejudicier a mentionnées pre]
* du dit $:. de La Martiniere affectez au Payement du dit reuenu qui sera par luy receu, Depens reseruez En deffinitine £,
Bocxarr CHAMPIGNY DEPEIRAS
Mr Damours ENTRE damoi sest retiré,
Es® Sieur de Marson Et resse En Reg‘
defenane que la deman- Et pieces au dit deffendeur auquel jour elles auront audience ‘/
on de ses demendes ndy prochain,
Bocxarr CHAMPIGNY hi
Mr Damonrs i T nr ENTRE françois Corer, sr
mée Et antic Parties oùüyes.
les dittes parties feront appa Pretend luy auoir Esté fait p
COMparant pour Elle dautre uant faire droit, À ordonné Et or roir, sçauoir le dit appellant du tra ar Mathieu Brunet sur Ni
Part, donne que nsport qu'il colas Perrot, Et de la
nn t, Et la ditte Intimée de la gaigie quelle
signification du dit transpor 4 du dit Perrot.”
prètend aussy auoir Esté faite a sa Red ez main BocHART CHAMPIGNY
seen
,; Parirprau Veuue de Hugües Cocheran floridor appellant de sentence de la Preuosté d’Icélle parant pour Elle Lhussier Marandeau ebusiér du Roy Et René SeNARD Mar-
\ nom et comme Tuteur de V Enfant
resens d'autre
ExrRE Marie Vrs Yiuant Marchant En cette ville, du'trente vni* Juillet dernier, com t, Er Jean SOULLARD Arqu rgeois de cette ditte Ville, deffunt Et de la ditte appellante, intimez P e de la ditte sentence portant que le juge dont elle est orteroit accompagé du Procureur du RO chez guillaume ardes mentionnées En Linuentaire y mentionné, Et distribüer a la diite appellante pour s0n Vsage Et ce En presence des dits Intimez Et au eroit a la veuiue duquet ce qui luy Est quelle a dit meuter & quaditte Veuue
d'yvne par chands bou Mineur du dit part, Lecture fait Emanée se tran:P Gaillard pour voir les h sur le veu d'Icelle on ce quil jugeroit apropos, surplus que le dit Tuteur pay deub pour la pention de la ditte appellante
pour laquelle pention Il compteroit auec la.
duquet, Et dont la ditte appellante tiendroit compte à la Com our Estre dednit sur ce qui luy
d'Entre son dit deffunt mary Et Elle p enir, Ensemble de la Req* dappel de Ja ditte Veuue present mois Et an, Et oùy les dittes partyss, Ensemde la Chesnaye Marchant bourgeois de gette ditte ocureur general du Roy. Le Consetz À mis Et pel au neant, En ce quil n'est rien adjugé par jure, Emendant, Crdonne suiuant les offres x fourny dix francs Et vn Minot de bled { six mois de ce jour, Que ce quelle sera aussy par Eux payé e ce qui Est cydessus reglé par de la Chesnaÿe, La sorame de
rante francs, munanté
pourroit appart floridor du deuxi* du ble Charles Aubert S:
ville Interuenant Et le pr met la sentence dont Est ap Icelle a la ditte Yeufue pour V des dits Intimez quil sera par Eu pa* mois à la ditte appellante pendan doit de pention a la dite Veuue duquet, Temps quelle y à tisté sur le mesme pied d mois, que les dits Intimez paveront an dit »
pour pain à Elle fourny Et ce par preference #4
vingt deux liures dix sols Lappellante aura aussÿ delinrañce par les dits Jnti-
paires de draps, deux donsai
pour le
tous Creanciers, Et que
méz de son Lit gaïny de deux
es de serviettès,
Du Titre Sr mn 6 SE NTIC
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afle
ridor célle deau Marnfant autre le est aume né, Et Vsage Et au Y Est a qua- Veuue unauté jai luy Veuue Enseme ditte mis Et agé par s offres de bled » quelle pour le eglé par ame de exyence 4 dits Intierviiettes,
quâtre Nappés Et des hardes et Linges necessaires a son vsagé dapresent Et qui ont iisté par Elle portées du viuant de feu son mary dont sera tent vn Estat qui sera fait Eutre les dittes partyes, pour En Estre par la ditte appellante tenu compte a la dite Comm si faire ce doit, Ordonne
aussy que les dits Intimez Et les Creanciers de la ditte C
omm' chargeront au plustost'quelqu’vn de pouuoir pour faire le recouurement des debtes actines de la ditté Comm'#:/
BOCHART CHAMPIGNY
pps ENTRE Marie PARADIS veuue Guillaume Bauché dit Montmo- Murtiniere,
Dauteuil, ee nCy habitant de L'Isle Et comté St Laurens Et Jean CRESTE ed *% habitant de Beauport appellans de sentence de La preuosté de cette ville En datte du vingti® Juillet dernier. comparans par Robert Chauret habitant de cette ville, deux fondé de procuration d'Vne part ; Et Joseph GIFFARD ESCUYER $° »E BEAUPORT, Intimé, comparant pour luy M° Allexandre Peuuret de Gaudaruil procureur du Roy En la ditte Preuosté, d'autre part, Et oùy les dittes parityes comparantes comme dit Est. LE Conseiz À Ordonné Et ordonne que les dittes partyes se communiqueront
respectiuement pour En Venira Lundy prochain, Et Estre Ensuitte Ordonuné ce quil appartiendra :/,
BocHART CHAMPIGNY
DEFAUT a René Denean habitüé a Ristigouche a la baye des Chaleurs, de present En Cette ville, appellant de sentence de la Preuosté de cette ditte Ville, des troisi® des presens mois Et an, Contre Antoine de Lamothe Es* $' de Cadillac Et Aubert $: de Mille Vaches deffendeurs Et defaillans faute destre comparus ce jourd'huy a l'assignation a Eux donnée par Exploit de Lhuissier Roger En datte du lendemain, Et soit signifié, pour En Venir a Lrndy prochain t£
BOCHART CHAMPIGNY
ce ne
VEu La REQUELET re Jourdh'uy presentée En ce Conseil par Loüis De Niort $: de ls Noraye appellant de sentence de la Prenosté de cette Ville À ce quil soit fait dessente par quelqu'vn de M pour En sa presence Estre
on — bag # Net ES
AS BAD Die D RE À IE AMIE PEAR ESS fait visitte par gens Experts, dyn Mur metoyen Entre luy Et Estienne Landron hostelier afin que la Cour soit clairement informée de l’estat du dit Mur. Le Conseiz À Ordonné Et Ordonne que les lieux En question seront Veus Et Visittez par Experts dont les partyes conuiendront dans huitaine pardeuant M° Nicolas Dupont Con‘: Raporteur sinon En sera par luy nommé d'office, Lesquels Experts feront le serment Et leur raport pardeuant le dit $: dupont, pour le dit raport veu Estre nrdonné ce que de
raison ‘/.
BocHART CHAMPIGNY
Du Lundy Trezie. Aoust 1601.
Le CoNsEIr, ASSEMBLÉ on Estoient Monsieur L'Intendant
MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray 1° Uon*"
Mathieu damours dechaufour
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Claude de Bermen de la Martiniere Con°"
Et françois Magd®* Rüette dauteüil P° Gen“ du Roy
Enrr£ Allexandre BerTHiER EscuyEr S* DE BELLECHASSE, demandeur En Reg‘ du seizi® Octobre gbi* quatre vingt quatre, d'vne part, Et Loüis CoùILLARD proprietaire du fief Et seigneurie de la Riuiere du sud deffendeur dautre part, Lecture faite de la Req ce jourdhuy presentée par le dit deffendeur, a ce quil soit subrogé quelqu’vn de M": au lieu Fit place de M° Charles Denys devitray Con° absent auquel le proces a cydeuant Esté distribüé, Et ordonné quii aura Communication des pieces dont le demandeur Entend se seruir. Le ConsEiz À subrogé Raporteur M: Nicolas dupont de Neuuille Con‘ pardeuers lequel les dittes partyes mettront Inces-
samment leurs pieces apres sestre par Elles communiqué celles dont Elles fait
Entendent se seruir, pour sur le Raport du dit S: dupont, Leur Estre
droit ainsy que de raison ‘/.
BocHART CHAMPIGNY
moi Ant defe dit c
sailles patent:
Le Roy sur Lac
( mms
nne ENTRE Jean MaTaieu Boucher, appellant de sentence de Ja Preuosté | du da cette ville, En datte du treize Juillet dernier, Et anticipé, COMmparant Hi ion pour luy Jean baptiste Morin de Rochebelle d'vne part, Et J oseph Ramonor ans Intimé Et anticipant present d'autre part, Partyes oùyes. LE CONSEIL a par Ordonné Et ordonne que LIntimé se retirera parde par- la Chesnaye Marchani e de
uers Charles aubert S' de
bourgeois de cette ville pour En tirer v
donnera Com- Munication au dit appellant pour En Venir a l’'vndy prochain, pour toutes prefixions Et delays :/.
Bôomarr CHAmpraNy
Antoine de Lamothe Es® gr de Cadillac Et Igna defendeurs Et deffaillans, Le C dit deffaut J usqu'au retour des de guerre dans lequel Ils sont à
ce aubert S: de Mil Vaches, ONSEIL a surcis a faire droit sur le proffit du
dits S® de Cadillac Et Milvaches du Voyage Îlez auec Monsieur Le Grouue
rneur :/, Bocxarr CHAMPIGNY
man- :
+, Et Du l’vndy Vingt aoust 1691.
1 sud É Le Conserr, ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l’Intendant
é par MAISTRES LH VU
place Loüis Roüer de Villeray P: Con
uant Mathieu damours de Chaufour
nt le Nicolas dupont de Neuuille
colas | Jean baptiste de Peiras
mces- Et Claude de Bermen de Ja Mertiniere Cons
11 Et françois Magdela
e fai J
yne Rüette dauteüil Pr Gen“ du Roy VEU PAR LE Conserx,
du Roy donné à Versailles le Quatorzie, Juille re, signé Colbert, Et Lettres signées Loüis Et sur le Reply Par AE | grand sceau de Cire verte, attachez sous vn Contre scel sur Mmesm
cSsie
ee sur Lacs de soye Rouge Et Verte,
RE Cire Et Lacs, portant Confirmation des Concessions faites depuis le quinze mbre 1688. Jusqu'au quinze octobre 1689, aux nommez Riuerin, Pierre çois Pachot, audit Riuerin Et aus nommez Chanjon Et Consors, . françois Hazeur, Loüis le Vasseur, Mathieu Martin, françois Charron, aus
sieurs dartigny Et La Chesnaye, Jacques de faye, pierre le Vasseur, Miche! gr de la Chesnaye, Pachot, Poisset Et Consors, Andre de hel de Gréz, Philipes Esnault, Jean uigny, au sieur de St Castin Et
.Noue ..Chesnet, fran
Guyon, aus dits Chaulne, Marie Joseph le Neuf, Mic
Petit, René fezeret, au sieur de Laporte Lou auec Concession a françois dela forest Et Henry Tonty
aux peres Jesuittes, nois Et Terres Con-
Leurs hoirs Et ayans Cauég du fort de St Loüis aux Illi cedées au deffunt S' delasalle, aux Termes Et conditions portées par la t Lettres patentes de confirmation, Le tout adressé En ce Conseil pour Estre Registré Et Executé Et du contenu faire Joüir Et Vser les particuliers y denommez. Requeste du dit S' de la forest aux fins susdittes. Arrest du sixie. des presens mois Et an, portant que le tout seroit montré au Procureur general du Roy. Conclusions du dit Procureur general du
Le Raport de M! Loüis Roüer devilleray premier Con‘, Tout Consideré A ordonné Et ordonne
Concession quiluy En a Esté faite E
Le ConsEïL conformement aus dittes Conclusions, es dits Arrest du Conseil d’'Estat Et Lettres patentes sur [celuy, seront Ensemble les Titres de Concessions accordez aux partieffe de ce Conseil a cet
que | Registrez au Greffe, culiers y denommez Lesquels Ils meitront au dit Gr Effet, pour du Contenu ez dits titres de Concessions joüir Et vser par les ancois Pachot, le dit Riuerin, Chanjon Et asseur, Mathieu Martin, françois Charron, dartigny Et La Chesnaye, defaye, pierre Levasseur, Michel Guyon, Les dits de la Chesnaye Et Pachot, poisset Et Consors, Andre de Chaune, Marie Joseph le Neuf, Michel de Gréz, Philipes Esnault, Jean Petit, René fezeret, S: de Laporte Louuigny, gr de St Castin, Peres Jesuittes, &r de Laforest Et de Tonty, Leurs hoirs Et ayans Cause comme de choses leurs appartenaus chacun Endroit soy ; Et ainsy quil Est plus au long contenn ez dits arrest du Conseil dEstat, Lettres patentes sur Iceluy, Et titres de Conces-
sions des dits cydessus nommez /.
dits Riuerin, pierre Chesnet, fr Consors, françois Hazeur, Loüis lev
BOCHART UHAMPIGNY
Ma anr sur dep part aue deu
En
quinze 1, Pierre Consors, on, aus Miche!
ndre de lt, Jean jastin Et y Tonty res Cons par la ation, Le contenu S: de Ja ‘tant que
s du dit
Jonsideré t ordonne 1y, Seront ux partiseil a cet r par les 1anjon Et Charron, a, Les dits ne, Marie né fezeret, > Laforest s appartenm ez dits e Conces-
——— mener
ne era pes
Mr damours
s'est” retiré y ENTRE Richard DENYS E tONSAC demandeur En
Part, Et Philipes EsNAULTr part, Lecture faite de la ditte
1SCUYER N° DE p ayant proces ste de ce Entre le Sr de Request de a
Jjourd'huy present d'vne goesour son defendeur aus: present, dautre ie d d aussy pr t, dautre
SE defonsec. Reg Tendante a ce quil soit dit que le titre obtenu par le defendeur ne Pourra nuir n'y prejudicier au que le dit defendeur tiendra de luy Vne lieüe Et la Riuiere de Nepisiguit dans la baye des Chaleurs, Et quil luy payer les ans vne Pistolle Et vne Loutre En Sac auec ] Pour redeuence Et hommage de deux ans En deux ans, En ayant le dit defendeur pris Contract Et mesme payé les dittes rentes plusieurs années Jjusques En 1685, que luy demandeur fut obligé de passer en france, dont le dit defendeur s’estant Preualu, Il auroit obtenu Concession des dits lieux, de Monsieur le Marquis de Denonuille Lors Gouuerneur de ce pays et de Monsieur Bochart de Champigny Intendant faisant Entendre quil n’en auoit de titre Et que les dittes terres n’estoient pas Concedées, Et ainsy quil Est plus au long Contenu En la ditte Req{. d'Vne Ordonnance du dit &r Intendant dattée du dix huit Auril de l’année derniere rendüe En Execution d'arrest du Conseil d'Estat du Roy Et ( sur [celuy du dixsept auril gbic quatre vingt sept, par | apres auoir Lo dit
Jommission iequel jugement sté Reglée Et limitéa deur au lieu appellé depuis la Riuiere aux Truitt
demandeur Esté aquinze lieïes de front
Miramichy a l'Acadie aprendre
oùy, sa Concession a E sur quinze lieües de profon
es Icelle comprise, vne lieüe tirant au sud Est, Et les autres quatorze lieïes au Nord Ofüest, auec le qui se tronuerront sur les
S pointes, Isles [it Islets, dittes quinze lieüos conditions contenties
8 de deuantures aux Charges Et Monsieur le Comte de fronten
au dit jugement, de titre de Concession accordé par Majesté En ce pays E
ac Gouuerneur et Lie t par le dit s'! Intendant Je année derniere A pierre LeMoyne de sur dix lieües de profflondeur dans la ditte baye des Chaleurs, aprendre depuis la borne de la Concession de Jean Gobin tirant au Nort Oüest En partie, Et l'autre partie a l'Est sud’Est. Ja Riuicre de Ri auec les pointes, Isles, Islet
8 Et battures qui se trouuerront dans la ditte deuenture, pour En joüir par le dit s° d'Iberuille,
ses hoirs Et ayans Cause En proprieté atoujours atitre de fief Et seigneurie, haute, moyenne Et
utenant general pour sa vingt sixi® May de la ditte
d’Iberuille de douze lieües de front
stigouche comprise,
de Concession demandeur Et demie de Terre de front a
a tous à qQueïe, les pattes Et dens,
ur | mile ct pass
Len
basse justice, droit dechasse, pesche Et traitte aux sauuages. d'auire
titre de Concession accordé au dit Gobin le mesme vingt six May au dit an, de pareille Estendüe de douze lieües de front sur dix lieües de proffondeur dans la ditte baye des C'haleurs compris les Riuieres qui se pouront trouuer dans la ditte Estendüe, aprendre les dittes douze lieiies depuis la borne de la Concession du dit S° fronsac reglée par la ditte ordonnance du dix huit auril de la ditte année pour En joüir aux mesmes titres l°1 droits attribüez au dit d'Hiberuille sur sa Concession cy dessus mentionné au bas desquels titres sont les donnations, Cessions Et transports qui En auroient Esté faits au dit S: de fronsac par les dits S°® d'Iberuille Et Gobin par Contracts passez deuantiGenaple Notaire En cette ville le vingt huit:
du dit mois de May de l'année derniere, Et les actes d’Insinüation d'Icenx En la preuosté de cette ville du quatri® Aoust Ensuiuant. d'ordre du dit S"
Gouuerneur du viagt septit juillet au dit an, au dit Esnault, a degréz Li autres qui sont Establis a Nepisiguit sur les Terres du dit N' de fronsac, de le reconnaistre pour leur suzerain, Et de !uy payer les rentes, Cens Et redeertenir, Et luy rendre les honneurs Et defe-
uances qui luy pouroient #;:
a leur seigneur, apeine de desobrissance, El
rences que les vasseaux @:
d'vn titre de Concessis: 16 par Monsieur Le Marquis de Denonuille Et le dit S: Intendant au üi ault defendeur le troisi® Aoust gbi® quatre vingt neuf, de deux Lieux de front sur deux lieües de profondeur dans la Riuiere de Nipisiguit a la ditte baye des Chaleurs acommencer à Lembouchure de la ditte Riuiere jusqu'a deux lieües En remontant Lelong d'Icelle, auec droit de traitte auec les sauuages Et de chasse de pesche dans la ditte Estendüe a vingt lieües de l'Isle percée où Enuiron, pour En joûir Et ses ayans cause En proprieté atoujours aux charges y contenües Et de la foy Et hommage au Chateau St Louis de cette Ville de Quebec, Et oùy le dit Esnaud qui Est seulement demeuré d’acord dauoir autrefois pris Concession du S: de fronsac, Et denié le surplus de lexposé de laditte Req® au sujet de la demolition de Maison, Oüy aussy le Procureur gen* du Roy. LE ConsErr, sans sarrester aux titres de Concessions accordez au dit S" dhiberuille Et Gobin Et donnations quils En ont faites au dit S' de fronsac, À maintenu Et gardé le dit Esnault En la proprieté, possession Et joüissance de sa ditte Concession, a la charge Neanmoins de payer au dit S° de fronsac ce qui s'est
Pal ay au ies de jui se lieties ord:
res F1 [on n 6 ui En Gtobin huit ’Iceux dit N° réz Ki sac, de t rede- Lt defe:ice, El ille Et quatre ans la mbou- ‘Icelle, a ditte Et ses la foy le dit :e881on ujet de ONSEIL ille Et intenu sa ditte ui s'est
Escoulé darrerages depuis l'année 1686, jusqu'au troisi® Aoust gbi° quatre ringt neuf datte du titre d'Icelle:
Bocnarr Cn AMPIGNY
NTRE damoiselle Marie francoise OxaRrrr ue de Pierre de Joyrt Es* sieur de Marson Et de soulanves nn nom que comme Mere Et tutrice des Enfans Mineurs du di it Et delle, demanderesse
En Requeste du vingt lroisi® Auril dernie: te d'vne part, Et Loüis
Damours EscuyEer $° pr CHaurour, defendeur Et Incidemment demrandeur, aussy present d’yne part, Et la ditte
( iselle de Marson deffondresse dautre Lecture faite de la ditte R ‘4 de la demandres se, Tendante
r les causes y contentes Il soit ordonné que le dit $' de Chaufour luy payera En cette ville quatre années d'a quaate liures de rente Et la somme de sept Cen de france qui Est celle qui a cours dans 1 payemens Et ou sont scitüez les lie Castors par luy deliure
a ce que
rrerages de deux Cent cint liures Et ce En monnove lieu où se doiuent faire les dits ux arentez, sauf adeduire la valeur des 4 a Ignace durbois Et guillaume ] rapporter vn Estat de recepte du bureau, Et En outre que le dit S: deschaufour soit tenu de la dedommager du voyage des dits durbois Et le Duc n'ayant pas satisfait a ce quil Estoit obligé tant par le passé Entreux qu'a vn acte de sommat
e Duc offrant d'en
fontract de Vente
ion a Elle faite d'Enuoyer a Jamesecq pour receuoir payement des dittes quatre années d’arrerages Et de la ditte somme de sept Cent liures. Du Contract de Vente f selle de Marson ez dits noms au dit S° decha
Notaire En cette ville le septi®
aite par la ditte damoifour passé pardeuant Grenaple octobre gbi° quatre vingt six, de d
eux Terres, fiefs Et seigneuries Et Justice ditte
s Jemesecq Et Nacchoüac scitüées tant sur la Riuiere St Jean qu'ez Enuirons au pays de Lacadie. ioyennant la somme de Cent Mil linres, ou deux Cent cinquante liures de rente racheptable, payaible sur les dits lieux. de la sommation faite a la ditte damoiselle de Marson, a la Requeste de la femme du dit S: Dechaufour le vingt huiti® Juillet gbic quatre vingt dix, d’E dits arrerages de rente, Et de 1
annuelle
Hnuoyer receuoir le payement des a ditte somme de sept Cent liures
, au bas de laquelle Est sa reponse uelle E q q
sioit preste d'y Enuoyer les dits Durboïs Et
le Duc auec lesquels Elle auoit fait accommodement a cet Effet, de deux
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