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lettres Missiues du dit S! dechaufour a la ditte damoiselle des Neuf aoust gbi' quatre vingt sept Et dix huit Aoust de l’année derniere. de declaration des dits Durbois Et le Duc faite pardeuant le Procureur du Roy au siege de la Preuosté de cette ville du neufiesme Septembre Ensuiuant, de Certificat du Bureau signé de Maure Et Beaulieu que le vingt cinquie. septembre au dit an, Il y auoit Esté receu de la ditte damoiselle deux Cent Vingt.Cinq liures de Castor sec d’hiuer a cinquante deux sols six deniers la liure, vingt vne liures de sec d'Esté 2 vingt six sols trois deniers, Et cinquante liures de Moscovie, À Trois liures sept sols six deniers la liure, dautre declaration faite par le dit LeDuc pardeuant M° Jean baptiste de Peiras Con En ce Conseil le cinquie. du present mois, Et d’arrest rendu Entre les partyes le lendemain, portant que la ditte damoiselle donneroit Communication de ses demandes Et pieces au dit N! de Chaufour pour En Venir au l’'vndy suiuant, Lecture aussy faite des pieces du dit s' deschaufour, sçauoir d’yn Receu par les dits durbois Et le Duc par ordre de la diîtte damoiselle de deux Cent cinquante Vne liures Et demies de Castor dVne part pour payer les dittes rentes, Lequel Castor a quatre francs la liure monte a Mil six liures : Et En outre soixante douze liures de Castor a cinq‘ sols la liure, monte a Cent quatre vingt liüres sur la saisie faite de ce qui Estoit deub au s! Nelson, Le dit Receu contenant aussy quils auoient fait refus des peaux d'Orignaux Et d'ours que le dit s' deschaufour leur auoit voulu donner le dit Receu datté a Jemesecq du dit Jour dix huit Aoust de l’année derniere, sur lequel sont des marques des dits Durbois Et leduc ne sçachant signer, Et y sont signez Milvaches Et L. Coulogne, des deffenses du dit $° deschanfour. Repliques Et reponses respectines des dittes partyes, Et Icelles oùüyes. LE Conseix, À Ordonné Et Ordonne que Les Castors fournis pour les arrerages Eschus de la ditte rente de deux Cent Cinq‘ liures par année, seront passez par la ditte damoiselle de Marson pour le prix deleur Valeur sur les dits lieux au dire de gens Experts dont les dittes partyes conuiendront sinon En sera nommez d'office, Et qu'a lavenir la ditte rente sera continüée destre payée sur les dits lieux En Castors Lt Martes, aussy au prix quils y vaudront, où En argent ou En argent monnoye prix de france au choix du dit S$f deschaufour. Ordonne En outré que ce qui se trouuera Estre deub de reste par luy pour le dit S' de Nelson, sera aussy payé sur les dits lieux, En telles Pelleteryes quil offrira, Et selon leur prix Et Valeur, Et a lesgard dela Terre
aoust ration 20e de tificat au dit liures t vne es de ration on ce le lene ses uant.
u par Cent dittes ît En Cent n, Le ix Et LECETL quel sont four.
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pretendüe par le dit S! Deschaufour de 1 delaquelle la ditte damoiselle de Marson partyes contesteront plus amplement, Et respectinuement demandez, mesme le dit teryes vollées Et gastées hors de Cour, de du dit S' dechaufour que la ditte d tion atendu le peu de sureté quil a En son acquest acause de L’interrest de ses Enfans Mineurs, Ordonne q!
uo les parties En Communiqueront au dit Procureur gen‘! ce requerant /.
autre Uosté du dit lieu de Jemesecq apris Concession En son nom, les
sur les dommages Et Interrests S' de Chaunfour acause des Pellepens compensez, Et sur la demande amoiselle fust tente de luy donner Cau-
BocHarr CHAMPIGNY
ENTRE Jean Mirror appellant de sentence du bailliage de Montreal du cinqui Mars dernier, present d'vne part, Et Jean FOURNIER Intimé, Jean Quesneuille comparant d'autre part, parties oùyes, Le dit Quesneuille ayant fit quil na Encore Pas repondu aux griefs dappel qui luy ont esté signitiez samedi dernier. LE CONSEIL à appointé les partyes a bailler par IIntimé ses reponses à Griefs, Escrire Et produire dans le Temps de Lordee pour leur estre fait droit au Raport de M° Jean baptiste dePeiras Con‘, ainsy que de raison
BOCHART CHAMPIGNY
— ne
Du vingtiéme Aoust 1691 de releuée,
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où Estoi
ent Monsieur l'Intendant MAISTRES
Louis Roüer de Villeray I Conseiller
Mathieu damours deschaufour
Nicolas dupont, de N euuille
Jean baptiste depeiras
Claude de Bermen, de la Martiniere Con‘:
VEU PAR LE Consetr le proces extr le Bailly de l’Isle de Montreal En Execution de Commission ou renuoy du sieur Cheualier de Calliere Gouuerneur pour le Roy, de la dite Isle, Au bas de Requeste a luy presentée par le sieur Dauliers superieur du seminaire de la dite Isle, procureur des seigneurs d’[celle Et Grand Viccaire de Monsieur
aordinairement encommencé par
etre me es nd
l'Euesque de Quebec. A la requeste de pierre Cabazié soy disant Vice gere
de St Michel Lieutenant d'vne Compagnie du detache Jean forgeron dit la Roze, Et Jean filio dit dubois, soldats des Comp du dit detachement, Accusez d’auoir commis le crime de Sodomie.
du procureur general de Sa Mati Le rappori de M: Con* LE CONSEIL Auant de passer outre à faire invalidité des procedures a ordonné Et ordonne seroient Incessamment interrogez par le dit Con* P niqué au dit Procureur general Estre fait droit
Req:®
aïnsi que de raison :/.
BoCHART CHAMPIGNY DEPEIRAS
Du Lyndy vingt septis Aoust 1694,
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient
MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray premier Con‘
Mathieu damours de Chaufour
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste de Peiras
Et Claude de Bermen, de La Martiniere Con’
VEU PAR LE CONSEIL La Requeste presentée En Iceluy par françois Genaple de Bellefonds Notaire Et Commis du grand Voyer, a ce quil \: plaise ordonner que le titre de Concession a luy accordé En fief Et seigneurie par Monsieur le Gouuerneur conjointement auee Monsieur l'Intendant En datte du vingt cinq feburier, gbic quatre vingt dix, de l'Espace de terre scitüée a la Riuiere St Jean Entre les Riuieres de Kouteopskak, Et Nerkoisiquek mentionnées au dit titre, sera Registré En ce Conseil auee le breuet de ratification que sa Majesté En a accordé, du seize Mars dernier, Et quil En Jouira aux droits, priuileges Et Exemptions y contenües, Veu aussy les dits titres et breuets de ratification. LE CONSEIL À ordonné Et ordonne que les dits titre, Breuet de ratification Et Bec seront montrez au Procureur general du Roy, pour ses conclusions Veïes Estre ordonné ce que de raison '/.
ROUER DE VILLERAY
nt du substitut du procureur fiscal au Bailliage de Villemaris, A Nicolas daucy ment, de la Marine,
agnies
Jean baptiste depeiras droit sur la validité on que les dits Accusez our ce fait Et commu-
ba Jui les leu SEI Ou sepi ditt.
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Monsieur Jo Gouuerne Est Entré,
ERA S DAUUIN Charpe ce Jour sa fo A JOUE Eutr sent d'autre part, P deur
hlier de Nauires mme comparant pour luy,
Preneur d'ouurages de Maçonnerie arties oùüyes
faite de la ditte Req'°E adit quil Est Prest “le faire les Ouurages ç rendu entrelles le vingt cinq juin dernier, Et Option quil à f quence, Et sue les renduits Peuuent Estre faits pour la cinquante liv res, ue si le demandeur Veult I] ] liures afin quil nÿ ayt plus d'iffiire Entreux. Lecture faite bal de Me Nicolas dupont de Neuuille Con: Commre juin dernier, des comptes des dittes Pariies les salaires des nommez b leurs Visittes
ur ENTRE francçoi Req* de
françois px L , Lecture
quil est obligé
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in datte du v alTestez pardeuan re Et le Rouge 2 que pour vingt francs seulement.
que le deffendeur trauailler t les rendra Parfaits dans ] ain pour toutes Prefixions Et delays,
a communiquée aus dits Baillifs, ] nommez pour En Venirau pr les dits Baillifs auuin la somme de le Greffer PA
aillif, La Riuie Et toisé, n'ont SEIL & Ordonné El Ordonne Ouurages quil
archite
doit faire, E septembre proch ditte Reqt ser tectes y de dant Et P au dit s
a Inces € vingti® Ordonne a Riuiere emier jour de Con La Riwiere Et le
Rouge restit üeront Quarante liures dont sera deliuré
seil, Et que cepenar pr'ouision
Executoire par
ROùER DE VILLER\Y mans ENTRE Jean M
athieu Bovconer, de cette Ville
du treizie Juillet Morin de Roc
appellant de dernier E hebelle, sa femme aupar
sentence de ] t anticipé, e d’vne Part, E auant veufne Parties oùye quelle Lappellant ] nuers charles Aube Vingt liures quinze sols Et dattées, d’Arrest du trenti® Juilie Pour En Venir prest
au lundy suin “Mmunication au Grefte des
a Preuosté OMparant t Joseph RaNcourr, Et dauid Corbin, Intimez Et anti- S Lecture faite de la & îst Condamné d rt S' de Ja Che Six deniers, E
pour Juy Jean baptiste Marie PARENT
cipans, presens dautre part.
Est appel, Par la
entence dont les Intimez E
acquitter Et indemniser Shaye de la somme de Cent taux depens, des pieces y Mentionnées t dernier portant delay au dit appellant ant pendant lequel I] Pouroit prendre pieces de l'Intimé, Signification d'Iceluy du
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S demandeur En d'Vne part, Et deffendeur pret que le defon- Suluant l'arrest aite nconsesomme de Cent y donnera deux Cent du proces Veringt six 2t luy, ez quels ctes pour LE Conx- SaMmmMent aux du mois de
aussy que la Et le Rouge archi.
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sixi® du present mois. d'autre Ârrest du treizi® Ensuiuant portant que le dit Intimé se retireroit pardeuers le dit S'de la Chesnaye pour En tirer vn memoire des payemens par luy faits pour la Boucherie de l’appellant, Et de deffunt dauid Corbin pendant leur societé, duquel Memoire l’Intimé donneroit Communication au dit appellant pour En venir au lundy suiuant. Memoire des dits payemens signé Charles Aubert de la Chesnaye, les dits Arrest Et Memoire signiffiez au dit appellant le vingti® du present mois, des causes du dit appel, Et des reponses a Icelles. LE CONSEIL pris dofice le serment de la ditte femme de Rencourt dit quil a esté bien jugé, mal Et sans Grief appellé par le dit Jean Mathieu, Et l’amendera, lamende moderée a soixante sols, Et la Condamné ez depens de la Cause dappel :/.
ENTRE Richard DENYS Es"* S® DE FRONSAC, appellant de sentence allencontre de luy rendüe par deffaut En la Preuosté de cette ville le troisi de ce mois, Et Anticipé, present d’Vne part, Et René DENEAU intimé Et anticipant aussy present dautre part. parties oüves, Lecture faite de sentence arbitraile rendüe Entre les dittes partyes le huit aoust de l’année derniere par Charles Catignon, françois Pachot Et Charles Aubert de la Chesnaye Marchands En cette ville, par laquelle I] Est dit que L’Intimé rendroit bon compte a l’appellant auquel il Estoit redeuable tant pour ses gages que pour Marchandises quil a vendües au dit appellant Et qui ont tourné a son proffit de la somme de treize Cent soixante quatorze liures quatorze sols, laquelle Il payeroit au dit Intimé En cette ville du dit jour En vn an En argent monnoyé prix de france, auec l’Interrest au prix du Roy, le dit appellant ayant declaré nestre pas En Estat de le satisfaire alors. Et au moyen du dit arbitrage toutes pretentions reciproques de quelque nature quelles puissent Estre demeureront nulles Et Estintes jusquau dit jour, au bas de laquelle sentence arbitralle Est vn transport que le dit Intimé avoit fait au dit S' de la Chesnaye de la ditte somme de treize Cent soixante quatorze liures quatorze sols pour par le dit Intimé demeurer quitte Enuers le dit S° de la Chesnaye de pareille somme le dit transport passé deuant Rageot Notaire le douze des dits mois Et an. De la ditte sentence de la preuosté de cette ville rendüe par deffaut allencontre du dit appellant au profit du dit N° de la Chesnaye acause du dit transport, Et dont Est appel portant
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portant
de Prieur huissier, d'y defendeur, comparant Et quelles sont conuel sur leurs differens, Et Part françois H Pour le dit Sr:
dit appellant de Payer la
14" argent, de France au dit S' de la Chesnaye, Et de Req on de l’ap-
pel du dit Sr: de fronsac du vingtie e le mesme jour pour En venir a ce Jjourdhuy. Le Coxseiz du consentement des parties A
Icelles renuoyées pardeuant les dits S® Pachot Et Catignon arbistres parde. uant les quels Elles remettront les dent saider, Et 1 r Tesmoins pardeuant les dits arbitres
arties reglées, Et ou les dits
ROUER DE VILLERAY
Du Jeudy trentfe Aoust 1691, LE CoNserz ASSEMBLÉ ou Estoient MAISTRES Loüis Roïüer de Villeray premier Con“ Mathieu damours Dechaufour Nicolas dupont de Neuuille Jean baptiste de Peiras
Et Claude de Bermen de la Martiniere Con:
ENTRE Richard DENIS Es®e Sr pp FRONSAC deman
ne Part, Et Loüis DAMOURS Es" Sa pour : » Pariïes oüyes, arbitres pour Estre reglées de fronsac à nommé de sa cette ville, Et le dit Hubert aussy Marchant ausquels En ers M° françois Magdeleine ureur Gen‘! du Roy en ce Con‘, au J ugement desquels a Lacquiessant Par celuy qui inq Cent liures Le Conseiz tions cy dessus, Ce faisant
Icelles renuoyées pardeuant les dits arbitres, sans prejudice, toutes fois a leurs pretentions respectiues contre qui Elles auiseront autre que Lvne allencontre de l'autre :/.
ENTRE damoiselle Marie françoise CHARTIER veuue pierre de Joybert Es® $! de Marson Et de soulanges, tant En son nom que comme mere et Tutrice des Enfants Mineurs du dit deffunt et d'elle, demanderesse en Req'° du vingt cinquie. du present mois, presente, d'vne part, Et Loüis DAMoURs AT Ad Es'" S* DECHAUFOUR, defendeur aussy present, d'autre part ; Lecture faite de la ditte Req‘ Tendante a ce qu’en Explication d’arrest de Ce Conseil du vingti* du dit present mois Il soit dit que le dit $° dechaufour ne poura liurer a la ditte damoiselle de Marson, ou a son Procureur que des pelleteryes bien conditionnées non viciées ou pouries suiuant leur prix, Et quil declarrera sil veut luy liurer des Pelleteryes ou de Largent pour l'Echeance de la rente de la presente année, afin quelle puisse disposer de ce qui luy peut reuenir, ce quil sera tenu de faire d'année en année dauance afin quelle puisse prendre des mesures pour Enuoyer chercher son payement la depence estant diferente pour aller receuoir du Castor ou de Largent, partyes ouyes, Et que le dit defendeur a dit quil payera toujours la Rente en bon Castor, ou En argent suiuant l’Arrest, Et pour ce quil doit de reste acause du S'de Nelson, Il payera En bons Effets aux prix des lieux, sçauoir la peau d'orignal a neuf sols la liure, et les peaux de Rats Musquez a cinq sols chacune argent prix de france, Et que pour le Castor par luy liuré de l’ordre de la demanderesse aux nommez durbois et Leduc dont mention Est au dit arrest, Il s'en raportera pour le prix quil valloit sur les lieux, Et les dittes partyes s'en Estant raportées a M° Mathieu Desgoutins Lieutenant gen“ au siege ord' de L'acadie de present En cette : ville, Lequel present et Iceluy oüy, et de luy pris le serment. LE ConsEIL à du consentement des dittes parties À Ordonné et ordonne que le Castor receu par les dits Durbois et le Duc pour la ditte demanderesse passera, sçauoir celuy dit bon Castor a Trois liures quinze sols la liure, et celuy d'Esté a quarante sols, Et faisant droit au surplus des autres fins de la ditte Req, renuoye les parties a l'Execution du dit arrest du vingti® du present
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Joybert mere et en Req'?
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