CONSEIL

: Castor

passera, et celuy la ditte present

Payer pour le dit Sr de Nelson, qu \ la demanderesse a neuf sols sols chacune, le tout bon E pensez :/

la liure, Et les Peaux de R

ats Musquez a cinq t vallable argent prix de

france, Depens com-

ROGER px VILLERAY

nn

ENTRE Jean HiIRMRD Capitaine du Nauire la St Anne, appellant de sentence de La preuosté de cette ville du vingt troisi® de ce mois, present d'vne part, Et Richard DENys Essr S® DE FRONSAC, Intimé, d'autre part : Lecture faite de la ditte s

argent prix de araison de huit sols la liure prix de rante peaux dorignaux receiües par le Par deux Marchands de cette ville dont ard des Cables et An

ce Pays, surquoy seroit defalqué qua dit appellant dont le prix seroit fixé les parties conuiendroient, Et a l'esg seulement tenu le dit Intimé Employé par cinq Mathelots Et le pilotte auec sa c

pescher Et sauuer les dits rendroit Incessamment al

cres peschez seroit

mois, des reponses de l’Indit Intimé ayant dit que trois des Ancres par les anglois auec la barque du S° de la ls Estoient Le CONSEIL À mis Et met la

, Ordonne que l'ancre qui Est appellant sera Estimé par ;

En sera n0mmé d'office pour Er dit Intimé sur ce quil doit au dit:

DS 4 ie

net

mp cn nn 7e

…— 564 — mme Ancres, des deux Cables Et des quaxante peaux d'orignaux, les dittes parties hors de Cour, depens compensez.

ROUER DE VILLERAY

Du lvndy trotsi® Septembre 16914.

Le CowsEIL ASSEMBLÉ ou Estoient

MAISTRES

Loüis Roüer de Villeray premier Con*

Mathieu damours Dechaufour

Nicolas dupont de Neuuille

Jean baptiste Depeiras

Claude de Bermen de la Martiniere Con‘

Et françois Mag*Rüette dauteüil Procureur Gen*' du Roy

Entre Jean MizLoT appellant de sentence du Bailliage de Villemarie Isle de Montreal, du cinquie Mars dernier, d'vne part, Et Jean FOURNIER Et Jean QUuEsNEUUILLE Intimez, d'autre part, Le Raport de M° Jean baptiste Depeiras Con‘, LE CoNsEIL a Ordonné Et ordonne que les parties compteront pardeuant le dit Rapor eur dans huitaine sans proroger le delay dans lequel les Intimez doiuent iournir de reponses aux Griefs d'appel suiuant l'arrest du vingti® aoust dernier :/.

RoUER DE VILLERAY

Pot le Veu vntitre de Concession accordé a M° françois Genaple ouuerneur

ne Pt de Bellefond, Notaire Royal et Commis du grand voyer, par onsieur le Grouuerneur Conjointement auec Monsieur Lintendant En datte du vingt cinq feurier de l’année derniere, de l’espace de Terre scitüée a la Riuicre St Jean pays de l'Acadie Entre Mecoctec et Nacchouak qui joint a la terre de Jemesek, sçauoir le lieu appelé les longües veües, commencant a a Riuiere apellée En nom sauuage Sk8teopskck, jusqu’au lieu et Riuiere apellée NerkoiSiquek sur deux lieües en proffondeur dans les dittes terres, d'vn costé et dautre la ditte Riuiere S' Jean, Ensemble les Isles et .Islets qui sont dans la ditte Espace, pour En joüir par luy ses hoirs et ayans Cause a lauenir En pleine proprieté aperpetuité Entitre de fief, seigneurie,

haute, moyenne et basse justice, droits de pesche chasse et traite auec les

s parties

Ilemarie NIER Et baptiste comptelay dans suiuant

Grenaple yer, par dant En e scitüée uak qui ies, COMu lieu et les dittes s Isles et et ayans ignourie, auec les

a ntm nomment entrent

sauuages en toute l’estendüe des dittes terres Et ainsy quil Est contenu au dit Titre signé frontenac Et Bochard Champigny, scellé de leurs armes Et Contresigné de Monseignat Et fredin, Breuet de confirmation accordé par le Roy le scizi® Mars dernier, signé Loüis Et plus bas Phelipeaux portant confirmation de la ditte Concession Reg! presentée En ve Conseil par le dit Impetrant affin qu'Enregistrement En soit fait En Iceluy. Arrest du vingt sept Aoust dernier portant que le tout seroit montré au Procureur gen‘! de Sa Maj. Conclusions du dit Procureur gen“ du premier de ce mois. Le Raport de M° Loüis Roüer de Villeray premier Con‘, tout congideré. LE ConNseiz À Ordonné Et ordonne que les dits titre de Concession et Breuet de Confirmation seront Enregistrez au Greffe d'Iceluy pour joüir de la ditte Estendüe de terre par le dit Genaple, ses hoirs ou ayans Cause aperpetuité comme de icur propre En titre de fief Et seigneurie, hante, moyenne Et basse justice, Et ainsy quil Est plus au long contenu aus dits titre de Concession Et Breuet de Confirmation de sa Maj'é :/,

ROUER LE VILLERAY

ENTRE françois Notr RoLLAND appellant de sentence du Bailliage de villemarie Isle de Montreal des treize Et vingti® Mars dernier, Et de tout ce qui s'en est Ensuiuy, d'vne part, Et Claude GaRiGÿüE habitant de la ditte {sle, Intimé dautre part, Et le dit GARIGÜE apellant dautre sentence du dit Bailliage En datte du deuxi Auril Ensuiuant d'yne part, Et le dit ROLLAND Intimé, dautre, Veu les dittes Sentences, celle du dit Jour treizi® Mars portant condamnation allencontre du at Rolland de rendre En Espece audit Garigüe, dix Minots de Bled froment, vingt neuf liures pour v d'angüille, Et aux depens, Taxez a cinq‘ du dit mois, port

ne barrique trois sols, Celle du dit jour vingti® ant que celle cydessus dattée du dit Jour 13° seroit Executée selon sa forme Et Teneur, Et auant faire droit sur la Location demandée par le dit Rolland pour la Maison que Ordonne que Jean Quenet Justifieroit ce quil allegüoit par ses deffenses, Et à ces fins Enjoint au Greffier de luy desliurer vne Copie de Req“ presentée a Monsieur l'Intendant par andré Rapin Et de son ordonnance au bas, portant que le dit Rolland rebâtiroit vne Cabanne dont Estoit question, Comme 8ussy seroit vne Grosse d’yne procedure Criminelle faite par le dit Rapin

le dit Guarigüe a occupée

allencontre du dit Rolland pour Estre remise an dit Bailly Et Jointe pour y auoir tel Esgard que de raison, a la charge de satisfaire ot payer le dit Grrefier de ses salaires raisonnables qui luy seroient taxez suinant l'ordonnance, depens reseruez. Et celle du deuxi*® Auril portant qu'atant faire droit En definitiue, I1 Estoit ordonné En Cinuilisant les Informations par

Enqueste a l'ordinaire que les dits Gtuarigüe Et Rolland se bailleroient res. j pectiuement grosses de leurs Informations et depositions de Tesmoins qu'ils é y ont fait Entendre, Leur noms, surnoms, ages, qualitez Et demeures, pour d par les dittes partyes Estre fourny Et Baillé contre les dittes depositions de d Tesmoins reproches Et recusations sils En ont dans six jours de celuy de la R signification d'Icelle Et pour tout delay, Lequel Eschenu Et Expiré seroit si prononcé En deflinitiue sur ce qui se trouueroit fourny Et deposé au Greffe A par les dittes partyes, Et permis aus dittes parties de faire pendant le dit X delay, telles preuues, Et se seruir par addition de Tels faits justificatifs tr qu'ils auiseroient, sauf aprendre LExtraordinaire si le cas y Escheoït. Les M: pieces mentionnées et dattées par les dittes Trois sentences. Vne Req' dit presentée a Monsieur l'Intendant par le dit Rapin Et son ord* du vingt Gr neufi® septembre 1688. par laquelle Estoit Ordonné au dit Rolland de resta- Ce blir la Cabanne du dit Rapin En cas que les faits contenus En la ditte du Requeste fussent Veritables. Transaction passée Entre les dits Rolland Et sep: Rapin deuant Pottier No® le dix septi® Juin gbi® quatrevingt neuf, 7n acte dit receu au Greffe du dit Bailliage ie dit Jour deuxie. auril dernier parlequel ledit fam Rolland reuoque les domicilles quil auoit Establis a Villemarie, Autre acte Et d receu au dit Greffe de la declaration d'appel du dit Garigüe de la ditte sentence Locs du dit Jour deuxi® auril Et de tout ce qui s'en Est Ensuiuy, le dit acte Estant sign, bi] daité du mesme jour. Requeste du dit Rolland pour Estre receu apellant des du n | dittes sentences des treize Et vingti® Mars, au bas de laquelle Il est tenu pour de À bien releué par ordonnance du vnze Auril dernier, signée Depeiras Et signif- ving! fiée le vingt deux Ensuiuant au dit Garigue par Exploit signé Quesneuille. mier Declaration du dit Quenet que comme P* du dit Garigue Il partoit Expres au « de Villemarie pour venir en cette ville afin de releuer l'appel par luy inter- deffor jetté Et anticiper celuy du dit Roliand, la ditte declaration receüe an Greffe apper du dit Bailliage le vingti® du dit mois d’Auril. Proces verbal du lende- Trent main signé Cabazié, que s’estant transporté chez le dit Rolland aû lieu dit Gouue

LaChine pour luy signifier la ditte declaration du dit Quenet pour venir en

té pour r le dit 'ordonit faire ns par nt ress qu'ils 8, pour ions de y de la | seroit Greffe le dit ficatifs . Les Req‘* vingt reslaà ditte und Et n acte ledit re acte ntence Estant nt des a pour signifeuille, xpres interreffe endeù dit ir en

———————— nn. nm, RS ennnnneE cette dite ville de Q :E desliurer dix Minots de bled

ment, de ses semences Et de aterrests, Le St de Mesnil Cap'° dans le detache-

OMmandant au fort Rolland luy auroit defendu disant qu'on ne plaidoit Pas pendant Jes semences, Et que le dit Quenet attendist Jjusqu'apres Icelles, Ordre au dit S! Intendant du septi° May dernier au dit Rolland de rendre au dit Garigüe le bled quil luy auoit pretté, apeine détous depens, dommages Et Interrests qui pourojent arriuer faute Par le dit Garigiüe d'Ensemencer sn terre manquant de bled En « Rolland fust Condamné à laduenir de Payer En Espece le ble signiffié au dit Rolland Je Vingt deux du dit m