Acte d'affirmation faite le nenfie du dit mois de May au Greffe de ce

net au dit nom, quil partit de Montreal le il, Et n’estoit arriué que le trois

ses depens, dommages Et I

as que le dit d, le dit ordro ois par le sergent Lory,

vingt i® du dit mois de uxi® Auri] : Requeste du

, Êt Enjoint au Greffier du dit bailliage d'E

nuoyer Incontinent et 8 Et procedures mentionné

es En la dite Req‘ par acte du dixi® qu dit mois de may, signifié au dit Rolland par le dit Cabazié le septi® juin dernier Exploit de

igue et sa Île remei ‘ve En bon du payement de la Location d'Icelle, le dit E signé Quesneuille, Certificat d’ du mesme mois. deux Certificats l de Marmande soldats de vingt cinq du dit mois q Mier juin. Autre Certifica

Aamps, Jolicœur ; S! demesny En dite du e May Et autres du S' Curé de la Chine du pret de Charles de Coüagne du cinquie, du dit mois igüille En question. Extrait de L'Inuentaire de Vinet dit Larente fait En decembre 1687. Parlequel oses le dit Rolland Y Estre redeuable de la somme de ès, le dit Extrait signé P Pottier. Ordre du $: de Callieres Gouuerneur de Montreal du seizie, du dit mois de juin d'aller Par le dit Gari. &üe Trouuer le dit sr Remy qui luy Indiqueroit vn Endroit dans le fort de

onu ones ii à

Leglise pour y bastir et faire sa residence actüelle n’estant pas apropos quil restast dauantageau fort du dit Rolland pour lesaccidens qui en pouroientarriuer. declaration faite par le dit Rapin pardeuant adhemar No’ le huit Juillet dernier, que le dit Garigüe et sa femme Estans logez chez luy proche ledit fort, Hs fussent obligez d'en sortir etseretirer pour Estre en repos a Villemarie pour les Raisons y contentües. Griefs dappel du dit Rolland signiffiez le dix huit Ge dit mois de Juin. declaration du dit Garigüe faite pardeuant le dit adhemar le neufiesme du dit mois de Juillet, quil partoit Exprez de villemarie Et s’embarquoit dans la barque de dufresnay pour se rendre En cette Ville Et y poursuiure le Jugement des Instances pendantes En ce Conseil Entre luy Et le dit Rolland signiffiée le lendemain au dit Rolland par le dit Cabazié, Acte d'affirmation faite au Greffe de ce dit Conseil le treize du mesme mois par le dit Garigue aux mesmes fins, signifié le seize Ensuiuant par Roger premier huissier En Iceluy. Reg du dit Garigue afin que les dits proces fussent distribüez, Et la Commission au Con Raporteur Estant au bas du quinzi* du mesme mois de Juillet, signiffiée au dit Rolland le quatri® Aonst, Et le soit montré au Procureur geu! du Roy En datte du dix sept Ensuiuant, Certaines remontrances du mesme Jour, signées Rolland. Autre Certificat du dit forestier Chirurgien, du musme Jour. Procuration du dit Rolland Estant en blanc pour occuper Contre le dit Garigue passé pardeuant Maugüe Et Basset No°* a Montreal le Mesme jour dix septi? Juillet, Griefs d'appel du dit Rolland du septi® Juin, signiffiez le dix huit du dit mois de Jüillet par Hubert huissier En ce Conseil. Reponses a Iceux par le dit Garigüe Et signiflication du Lendemain par le dit Roger. Repliques du dit Rolland du vingt septi® du dit mois. Reponses du dit Garigüe signifliées le quatri® du dit mois d’aoust dernier, Requeste du dit Garigue au bas de laquelle Est ordonné que Hubert P: du dit Rolland produiroit dans trois jours les pieces dont Il voudroit se seruir pardeuers le Con‘ Raporteur par Arrest du sixi® du dit mois signiffié le lendemain. Reponses du dit Rolland a la ditte Req® signiffiées Lvnzi® Vn Escrit du dit Garigüe du mesme jour pour seruir de Contredits aux repliques du dit Rolland, declaration du dit Rapin receüe deuant le dit adhemar le vingti® du dit mois d'Aoust dernier, que le printemps d'apres le voyage de Monsieur le Marquis de denonuille lors Gouuerneur de ce pays, le dit Rapin et la veuue La Rente apresent femme du dit Garigüe firent bastir acommuns frais vne

En Re

\ot Mir

ordi

Ville

Cyde

08 quil resentarriuer.

Juillet derledit fort, marie pour dix huit a it adhemar lemarie Et te Ville Et Entre luy It Cabazié.

esme mois par Roger lits proces u bas du tri Aoust, pt Ensuid. Autre on du dit pardeuant et. Griefs a dit mois ux par le Repliques

t Garigüe t Garigue produiroit

s le Con‘ Reponses

t Garigüe Iland, de-

: dit mois

| Marquis veuue La frais vne

Ville, d'autre part, Ledit S' de fronsac disant qu'E

ee ee * Cabanne dans Je fort Rolland Pour sy refugier acause de la Guerre, La. quelle Cabanne le dit Rolland à demolie et fait demolir, la ditte declaration signiffiée au dit Rolland le Trentis du dit mois. Conclusions du Procureur Gen! du Roy du dix neuf du dit mnis. Le Raport de M: Claude de Bermen de la Martiniere Con‘, Tout consideré, LE CONSEIL À mis Et met Les appellations et ce dont à Esté appellé, au neant, Emendant Et faisant droit sur le Principal quil a Euoqué, Euoque Et joint Les deux Instances, Condamne le dit Rolland Payer a la succession du dit Larente la somme de Trente quatre liures, rendre dix Minots de bled ou les Payer à huit francs le Minot au dit Garigüe Et a son choix, Comme aUSSÿ payera le dit Rolland a Iceluy Garigüe Cent francs d'Interrests ils Y Compris soixante linres de prouision alimentaire aluy adjugée, Et si à Condamné Je dit Rolland En dix liures d'amende Enuers le Roy Et aux depens Esquels Entreront les voyages, sejour En cette ville Et retours des dits Garigue Et Quenet a Taxer par le dit Con Raporteur, Le dit Conseil faisant deffenses 41 dit Rolland de recediuer sous telles peines que de raison, Et a lesgard des Locations de Maison où Cabanne, barrique d'anguille Et autres demandes Et pretentions reéspectiues des dittes Partyes, hors de Cour, Ordonne que ce qui n’a deub Estre Pris par les dits Juge et officiers, Et nentrera pas En

dite taxe, sera par Eux restitüé a qui des Partyes Il appartiendra ‘/

ROUER DE VirrErAy RETENU que le dit Jugesera auerty parle Procureur

En la Procedure Kit En la taxe, E Reglemens

General des defauts t de se conformer aux ordonnances Et

ROUER DE VirLeray iiseiie VEU PAL LR Conseït, certaine Transaction p

assée pardeuant Genaple Notaire En cette Ville le vingt neufi® Aoust de

rnier, Entre Richard Denys EstSt de fronsac demeurant ordinairement En sa terre et seigneurie dé

Miramichy, present En cette ville, dyne part, Et Philipes Esnault demeurant ordinairement a Nepisiguit baye des Chaleurs, aussy present En cette ditte

4h vertu du pouuoir quil auoit e seigneur direct Et Proprietaire de toutes

Cydeuant du feu St denys son per

Range

Dbenmemere—PRCIRNRNN

A PA Le a

de a re DR den em

les Terres de la ditte baye des chaleurs, Il auroit donné Titre de Concession de sa main sous sa signature priuée, d'vne lieüe Et demye de Terre de front sur la ditte Riuiere de Nepisiguit au dit Esnault sur autant de proffondeur quil voudroit selon lestendüe des dittes Terres, a la charge de payer a laduenir Et a toujours vne pistolle Et vn loutre En sac ayant la queñe, pattes Et dens pour redeuance Et hommage de deux En deux ans, Lesquels droits et redeuances Il luy a payé jusqu’en 1686. quil fut obligé passer En france pour ses alfaires, pendant lequel Temps sous pretexte de reünion faite au domaine de sa Majesté par Arrest de son Conseil d’Estat des Espaces de Terres non Encore concedées par Iceux S' Denys Et de fronsac pere et fils, Le dit Esnault auroit obtenu Titre de Concession a titre de seigneurie de Monsieur le Marquis de Denonuille Lors gouuerneur Et Lieutenant general, Et Monsieur Bochart de Champigny Intendant, de deux lieües de Terre de front sur pareille profondeur au mesme Endroit a luy deuant Concedé comme dit Est par titre du troisi® Aoust 1689. aux droits de Pesche, traitte Et chasse dans toute la ditte Estendüe, a la charge de cinq sols de rente seigneurialle Et cinq deniers de Cens Enuers le domaine de sa Maj”, Et de porter la foy Et hommage au Chasteau S‘ Loüis de cette ville, Et ce nonobstant quil tienne du dit $° de fronsac nonseulement la mesme susditte Terre par la ditte precedente Concession, Mais Encore nonobstant la Nouuelle possession Et Jouissance Enlaquelle Il est dela seigneurie directe Et feodale des dits lieux, aux droits de fief, seigneurie, haute, moyenne Et basse Justice par donnations que luy ont faites les S® Pierre le Moyne d'Iberuille Et Jean Gobin par Contracts passez deuant le dit Notaire le vingt huit May 1690. a chacun desquels, Concession auroit Esté faite de douze lieues de Terre de front sur pareille profondeur, ainsy quil est plus amplement Expliqué Et mentionné par les Titres qui leur En ont Esté accordez et donnez par Monsieur le Comte de frontenac apresent Gouuerneur Et Lieutenant gen“ pour sa Majesté En ce pay:, conjointement auec Monsieur l’Intendant, pourquoy Iceluy sieur de fronsac auroit Intenté action En ce Conseil, a ce quil fust dit que le dit Titre de Concession ainsy obtenu ne pouroit luy nuire n’y prejudicier, Et que sans y auoir Esgard, Le dit Esnault tiendroit de luy les terres mentionnées au dit Titre, Et seroit tenu a laduenir luy En payer Et a ses hoirs ou ayants cause les redeuances susdittes Et mentionnées En la dite Concession sous seing priué quil luy En a faite, Surquoy arrest a

joncession re de front roffondeur e payer a la queüe, , Lesquels passer En e reünion es Espaces \c pere et seigneurie eutenant lieües de uant Con- “he, traitte de rente aj*, Et de ce nonobslitte Terre Nouuelle Et feodale sse Justice eruille Et huit May lieues de ent Explionnez par iant gen‘!

lant, poura ce quil luy nuire oit de luy En payer nnées En y arrest à

Esté rendu le vingti® du mois d’Aoust portant que sans sarrester aus dits Titres de Concessions accordez aus dits S! D'Iberuille et Gobin Et donations quils En ont faites au dit S° de frontenac, LE CONSEIL, a maintenu Et gardé le dit Esnault En la proprieté, possession Et jouissance de la ditte Concession, a la charge de payer seulement au dit S' de fronsac ce qui s’est Escoulé darrerages depuis la ditte année 1686. jusqu'au Troisi® Aoust 1689. date du titre de la dite Concession, Contre lequel arrest le dit de fronsac vouloit se Pouruoir et faire restitiüer par les moyens Et raisons qu’il a a Exposer et faire Connuistre a la Cour, qui sont que le dit arrest du Conseil d'Estat qui pouuoit faire seul le fondement de la ditte nouuelle Concession a Esté rendu a son Insçeu Et sans y auoir Esté appellé y Entendu, n’y luy auoir Esté signiffié, n’y mesme paru En toute la procedure En ce Conseil sur laquelle le dit arrest du vingti® Aoust dernier a esté rendu, qui Est vn moyen Essentiel pour se pouruoir Et faire restitüer Contre Iceluy ; outre que les Terres concedées par le dit S: de fronsac ne luy auoient pas Esté ostées par le dit Conseil d'Estat, sil y auoit esté Entendu parcequelles Estoient Establies, et quil auoit fourny aux depences a ce necessaires, obmettant plusieurs antres raisons quil auoit Encore a deduire ; Mais que par Lauis Et Conseil de leurs amis de part Et d'autre, Icelles parties ont conuenu, accordé Et transigé Ensemble à ce qui suit pour Esuiter vne Innolution de proces prejudiciable Et ruineux a Lyvn eta lautre, Cest asçauoir que le dit Esnault Joüira des dittes deux lieües de Terre de front a prendre vne Lieüe de chacun costé de la Riuiere de nepisiguit, sur pareille profondeur de deux lieües, aux mesmes droits de Traitte, chasse Et pesche mentionnez En la ditte Concession derniere du troisi® Aoust 1689. sans toutefois relcuer du domaine du Roy. Mais seulement du dit S': de de fronsac auquel Et à ses Enfans heritiers En ligne directe Il payera seulement a l’auenir La somme de Cent sols de deux en deux ans, au jour Et feste de St Michel, acondition neantmoins que si la ditte seigneurie fcodalle vient à passer a des beritiers Collatereaux ou autres qu'Enfans Et heritiers du dit St de fronsac En Ligne directe, soit par vente, donation ou autrement, la seigneurie directe de la dite Concession, retournera En propre au dit Esnault ses hoirs ou ayans Cause atoujours pour joüir par Eux dez lors Enapres Entierement aux Termes du dit dernier Titre de Concession du troisi® Aoust 1689, Lequel En ce cas subsistera En son Entier dans toute

a amie

RÉ AS ee sa force Et vertu, au moyen de quoy toutes actions Lt procedures intentées Et faites jusqu'a ce jour de part et d'autre sur le dit different demeureront nulles Et sans Effet, ainsy que le dit Arrest du vingti® du dit mois, Car ainsy a esté conuenu Et accordé Entres les dittes partyes Lesquelles ont réciproquement promis tenir ferme et stable la ditte Transaction sans y contreuenir En façon quelconque sous lobligation de tous leurs biens presents Et auenir : Voulant que la dite Transaction soit homologüé En ce dit Conseil, Et que la dite Omologation soit Inserrée au pied du dit arrest rendu le vingti® de ce mois, Et ainsy quil est plus av long contenu dans la ditte Transaction. eq" ce jourd’huy presentée En ce dit Conseil par les dittes partyes, a ce quil luy plaise ordonner que la ditte Transaction sera omologüée Et la dite omologation Inserrée au pied du dit Arrest du vingti® aoust dernier. LE CONSEIL, oùy sur ce Le Procureur general du Roy Et de son consentement, A omologüé Et omologüe la dite transaction Et En ce faisant Ordonne quelle sortira Effet, sauf l’Intérrest du Roy Et que mention sommaire En sera faite a la Marge de la Minute du dit Arrest du vingti® Aoust dernier

ROGER DE VILLERAY

ENTRE Richard DENYs Est Se px FRONSAC, appellant de sentence arbitralle du huiti® Aoust de lannée derniere, Et de sentence de la Preuosté de cette ville du troisi® Aoust dernier, Et anticipé, present d'vne part, Et René DENEAU Intimé Et anticipant, aussy present, dau.re part, Lecture faite d’arrest de ce Conseil du vingt sept du dit mois d’Aoust, parlequel du consentement des partyes Elles auroient Esté renuoyées pardeuant les sieurs Pachot Et Catignon arbitres ausquels les dittes partyes remettroient les pieces dont Elles Entendoient se seruir, Et permis au dit appellant dadministrer Tesmoins pardeuant les dits arbitres pour Estre par Eux Incessamment les dittes parties reglées, Et où les dits arbitres ne pouroient conuenir, a Eux permis de prendre vn tiers, tel quils auiseront bon Estre, autre neantmoins que Charles aubert S' de la Chesnaye, Et des pieces sur lesquelles le dit arrest a esté rendu. sentence arbitralle rendie Entre les dittes parties par les dits S' Pachot, Catignon Et Charles Pattu par Eux pris pour tiers En datte du premier de ce mois par laquelle et pour les :uisons y contenües

lais dor

pre adu

intentées eureront mois, Car elles ont mn Sans y rs biens üé En ce lit arrest nu dans nseil par nsaction rrest du 1 du Roy ction Et r Et que rrest du

sentence Preuosté part, Et ure faite du con- S sieurs ient les dadmicessamnuenir, eneanttelles le parties ur tiers ntentes

D à Il est dit que celle du dit Jour huiti aonst de 1 son plein Et Entier Ef » Ët que le dit S° de fronsae au dit deNeau la somms de Treize Cent

anne rrernimdihn he ee

Payera Incessamment soixante quatorze liures quatorze sols Et L'Interrest au prix du Roy, le tout En argent au prix de france, Et tels depens Et dommages quil plaira au Conseil de regler. de Req® du dit DeNeau du deuxi® de ce dit mois ce Jjourd'huy signiffiée au dit S' de fronsac auec assignation, le dit DeNeau desirant Partir au plus tost affin de se rendre à sa demeure ordre n'ayant que cette seule affaire qui le retienne En cette ville, requerant quil plaise au Conseil regler son retardement Et les depens ayant esté arresté auec deux hommes Pour se faire payer de son deub ; Lecture aussy faite d'acte de protestation par luy faite au greffe de

la ditte Preuosté du dix huit du dit mois d’aoust, de tous depens, dommages

ant attendu sa demeure en cette ville

chargé de deux hommes Et vne Chaloupe aux fins susdittes au bas duquel

t’ Esté faite au dit S: de fronsac le Mesme Jour par Marandeau huissier Et la declar

oùy les dittes partyes, Le dit S' de fronsac aucune attention a la demande nouuelle

moins quil desiroit administrer ; LE CONSEIL À mis lappel au neant,

Ordonne que les dittes sentences arbitralles sortiront Effet, Et de grace sans amende Condamne les partyes d’Icelles Executer, E S° de fronsac aux de}

ation de son dit appel, Et ayant dit que les Arbitres n'ont fait

qail fait, n'y à Entendre les Tes-

t Si a condamné Je dit >ens liquidez a quatorze liur lexpedition du present arrest, Et sur les domm

les parties contesteront plus amplement 1

es cinq sols y compris ages Et Interrests pretendus

ROUER pe VILLERAY

SUR CE QUI A ESTÉ dit par le Procureur Gene laisser les habitans dans la liberté de faire les donner Vaccances. LE CONSEIL a donné vacc

Pressantes de sassembler par Extraord®, à aduertie */,

ral du Roy que pour Recoltes [1 Est Temps de ances, sauf En cas d'affaires uquel cas la Compagnie sera

ROUER DE VILLERAY

mm mn sr EE nan

année derniere, doit sortir

ee TE Peu

Du dixiéme Septembre 1691,

Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l'Intendant

VEU PAR LE CONSEIL le proces extraordinairement encommencé au Bailliage de Ville Marie Isle de Montreal À la requeste de pierre Cabazié, soy disant Vice gerent du substitut du procureur fiscel au dit Bailliage, A Nicolas Daussy de S! Michel Lieutenant d'vne Compagnie du détachement de la Marine, Jean forgeron dit la Roze, Et Jean filio dit dubois soldats dans les Compagnies du dit detachement, accusez d'auoir commis le crime de Sodomie. Informations faites au dit Bailliage les 28 et 29 Juin dernier. Decret de prise de corps decerné allencontre des dits accusez le dit jour vingt neuf, Escroües des dits Accusez ez prisons du dit Bailliage du trentiéme. Interroga' du dit St Michel du mesme jour, par lequel il reffuse de repondre, demande son renuoy en ce Conseil, Et proteste du nullité de tout ce qui auoit esté et pourroit dans la suite estre fait contre luy. Ordonnance du juge Bailly du dit lieu de Ville Maric, du dit jour trentie. Juin, portant que le dit St Michel repondroit dans vingt quatre heures, Autrement que son proces luy seroit fait comme a vn Müet volontaire, À luy signifié le mesme jour. Interrogatoire suby par le dit Jean filio, Contenant ses confessions conformes a sa deposition contenüe es dites Informations. Autre interrogatoire suby par le dit Jean forgeron contenant aussi ses confessions, les dites deux Interroga* dattées du dit jour trentiéme juin. deuxiéme interrogatoire fait au dit St Michel le deuxieme J uillet, portant ses reffus de repondre, Auec ss demandes de renuoy, Et protestatio1 de nullité de tout ce qui pourroit estre fait contre luy. deuxiéme Interrog” suby par le dit Jean filio, en datte du mesme jour. Autre second Interrogatoire du dit forgeron du mesme jour. Ordonn. du dit J uge, du lendemain, portant que les Accusez seroient repetez en leurs Interrog'® Et Confrontez l'vn a l’autre. Et les témoins recolez, Et si besoin Confrontez aus dits accusez. Recolement des dits temoins du quatriéme ensuiuant. Confroutations des dits Jean forgeron, Ex Scan filio au dit S' Michel, Et des dits temoins aus dit de S' Michel et forgeron du lendemain. Sentence du dit Bailly du cinqui® du dit mois de Juillet, portant que les dits accusez seroient incessamment enuoyez ez prisons de ce dit Conseil, Et que la grosse des dites procedures seroit enuoyée a Monsieur le Gouuerneur Et a Mon-

nencé au > Cabazié, illiage, A achement dats dans crime de | dernier.

e dit jour liage du il reffuse iullité de . Ordontie. Juin, heures, >lontaire, dit Jean es dites ontenant rentiéme e Juillet, protestane Intere second Juge, du rog" Et nfrontez suiuant.

ichel, Et sentence accusez

a grosse a Mon-

sieur l'intendant conformement et au desir d'y

n mandet du Sieur de Callieres Gouuerneur du dit Montre

al. Interrogres subys par le pardeuant le Con Comme en datte des 21, 29, et 22e Aoust'dernier. Conclusions du dit Procureur general de sa Ma'é du jour d'hier. Où y le rapport de Maistre Jean baptiste Depeiras Con Tout consideré, Lx ConNskIz

Sans auoir esgard aux procedures faites par le dit Bailly A Ordonné Et

Ordonne que le Proces des dits Accusez sera recommencé à la requeste du dit procureur general prenant le f,

aitet cause du dit procureur fiscal, Tant par informations Et auditions des témoins oùys par led. B Pourroient estre administrez,

toires, Recolemens Et Confront dits accusez les vns aux autre

s dits accusez

ailly, qu'autres qui tant a charge qu'a decharge, qu'interroga.

ations des temoins aus dits accusez, Et des s, À ces fins commis le Sie transportera a cet effet au dit Montreal, Mesme pour rendre par luy les Jjugemens et Ordonnances au cas requises et necessaires pour l'instruction entiere du proces jusques a Arrest definitif exclusiuement, Et commettre sur les dits lieux Pour substitut du dit procureur general, Et pour Greffier, telles personnes qu'il estimera estre propos ; Et seront a cet effet les dits Accusez conduits sur les dits lieux sous bonne et sûre garde Et remis ez prisons du dit Bailliage pendant la dite instruction, Et ce fait r'amenez en Icelles de ce dit Conseil, aussi sous bonne et sûre garde, pour ce fait Et le

tout montré au dit Procureur general de Sa Mati estre au rapport du dit Con Comm'® fait droit ainsi que de raison :/,

ur depeiras qui se

BocHarrT CHAMPIGNY DEPEIRAS

——.— me

Du quinzie Sbro 1691.

Loüis Roïer de Villeray premier Con+

Mathieu damours deschaufour

Nicolas dupont de Neuuille

Claude de Bernen de la Martiniere Concrs

Et francois Mag” Ruette dauteüil Pr gen“ du Roy,

À leué le siège apres auoir répondu presenté d’autres affaires qui fussent En E

quelques Requestes ne s'estant stat d’Estre Jugées :/.

Du l'vndy vingt deux 8bre 1698.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ Idem.

Monsieur le Gonuerneur Est Entré Et a pris place

Veu LA REQUESTE ce jourdhuy presentée En ce Conseil par Jacques Peillerault cydeuant habitant de la Coste St françois en Isle de Montreal, Contenant que par la derniere Req‘ quil a presentée Il sestoit contanté de demander la jonction du Procureur gen“ du Roy pour poursuiure sa reparation, depens, dommages et Interrests pour les Tourmens et mauuais traittemens Exercez dans sa personne par les seigneurs de la ditte Isle de Montreal, Et dont Il a parlé plus amplement dans ses autres Reqnestes attendu l'Estat de Vye dans lequel Ils l'ont reduit par les Exceds violences et duretez commis dans sa personne En sorte quil est presentement contraint de mandier son pain apres luy auoir fait manger sil faut ainsy dire par les officiers de Leur Justice, Et les fausses accusutions contre luy faites pour cinq ou six Mil liures de bien quil auoit, Laquelle jonction du dit Procureur general Il ne demandoii qu'acause que pour lors Il croyoit Encore auoir quelques resources pour luy ayder a faire ses poursuittes conjoinctement auec luy, dont Il se void Entierement decheu, En sorte que sil ne luy Est pourueu, Incommodé comme Il est, Et hors d'Estat de gagner sa vye par les longues prisons quil a souffertes, Il se void reduit dans la derniere extremité, Et que sil sestoit trouué coupable de Laccusation dassassin dont Il a esté accusé, Et quil ne se fust point trouué de partie contre luy qui Eut Eû du bien pour poursuiure, on n’auroit pas laissé d’en faire les poursuittes contre luy Et de luy faire son proces aux depens du Roy, ou du fisq, Cette mesme raison luy Estant auantageuse, et sa Majesté desirant que la Justice soit rendüe a tous ses sujets Indifferamment a tous autres de quelque qualité et condition quils soient, Il requeroit quil plust au Conseil de considerer quil Est ruiné de tout ce quil possedoit de bien auparauant quil Eust Esté En proces Criminel, n'ayant pas presentement seulement de quoy auancer vne assignation, Ordonner que les poursuittes quil y a a faire contre les dits Seigneurs qui sont Extremement puissants, soient faites et auancées par le Roy et qui seront faites sil plaist au Conseil, Et attendu que M° Jean baptiste Depeiras Con‘ En Iceluy pouroit Estre dessendu ou En chemin de dessendre du dit Montreal, nommer vn autre Comm‘ pardeuant lequel les

au et l'E aPI du sig hui

per la Der Lin sur pers par quil subr les 1 sero!

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Si Si ie hu M bd

acques ntreal, nté de reparatraitteontreal, l'Estat duretez le manfficiers inq ou ceneral aelques 1ec luy, puTrueUu, longues Et que accusé, lu bien tre luy mesme ice soit alité et ‘er quil Esté En cer vne les dits s par le fe Jean min de quel les

— 577 — l l . mm mm poursuittes et procedures que pretend faire 1Exposant allencontre des dits Seigneurs seroient faites. Arrest de ce dit Conseil du dixi® gr 1689. rendu | sur autre Requeste portant quelle seroit communiquée aus dits seigneurs Et au Bailly Et Procureur fiscal de la ditte Isle pour En venir a Jour Certain | et competant, que les Charges Et Informations Et autres piece l'Emprisonnement du dit Exposant,

S Concernant

seroient Incontinent Et sans delay apportées où Enuoyées au Greffe de ve Conseil

du Bailliage des lieux, dainsy le f

» auec [Injonction au Greffier

aire sous les peines de droit, Le dit Arrest | | signifié aus dits seigneurs Et au Greflier de leur jurisdiction par Marquis {114 huissier En la Preuosté de cette ville suiuant ses Exploits dattez du 29° des mesmes mois et an, Et oüy le dit Procureur gen“'du Roy. LE Consetr, À permis et permet au dit Peillerault de faire Informer des faits contenus En [0 la ditte Requeste, Circonstances et dependances par M° Jean baptiste LUTTE Depeiras Con‘ depresent En Commission au dit Montreal, Lequel Instruira Linstance jusqu a Arrest diffinitif Exclusiuement, Et aces fins commettra sur les lieux pour substitut du dit Procureur gen‘!, Et pour greffier telles personnes quil Estimera apropos, Et au cas que le dit

S' de Peiras arriuast par les prernieres barques que l'on attend du dit lieu, ou que lon apprit | quil Est party pour son retour En cette ville, Le dit Conseil a Commis et subrogé M° Claude de Bermen de la Martiniere, Lequel se transportera sur les lieux, Et atendu la pauureté du dit Peillerault, Ordonne que les frais seront auancez par le fermier du domaine de sa Majesté, s

sauf a repetter En definitiue allencontre de qui Il appartiendra par raison FA,

ROUER DE VILLERAY

Du vingt septie Octobre 1691,

LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur le Gouuerneur À MAISTRES

Loüis Roïüer de Villeray premier Con

Charles le Gardeur de Tilly LL Mathieu damours deschaufour Nicolas dupont de Neuuille Jean baptiste depeiras

es BTE

Claude de Bermen de la Martiniere Con‘!

Et françois Magdeleyne Ruette dauteüil Procureur Gen“! du Roy

SUR CE QUI a esté remontré par le Procureur Crenerel de sa Majesté, que par Arrest de ce Conseil du vingt deuxi' du present mois, rendu sur Req“ de Jacques Peillerault ey denant habitant de la Coste N° françois dans l'Isle de Montreal, Il luy auroit Entrautres choses esté permis de faire

Informer des faits contenus En la ditte Requeste, Circonstances Et dependances pardeuant M! Jean Baptiste depeiras Con‘’lors En Commission au dit Montreal, Et ordonné qu'au cas que le dit NS! Comm'* arriuast par les premieres barq, que l'on En attendoit, M! Claude de Bermen de la Marti-

niere aussy Con‘ Estoit subrogé aflin de se transporter au dit lieu, pour Instruire Jusqu'a Arrest definitif Exclusitement L'Instance d'Entre le dit Peilleraud Et les seigneurs de la ditte Isle de Montreal, Et attendu la pauureté du dit Peillerault, que les frais seroient auancez par le fermier du domaine de sa Majesté, sauf à repetter En definitif allencontre de qui Il appartiendra, Mais que comme le dit N'depeiras est de retour Et que la

saison presse, Le dit Arrest demeureroit sans sortir Effet, si le dit N° de lu

Martiniere ne sembarquoit pas dans vne barque qui doit partir demain pour b aller au dit Montreal, À quoy Il requiert quil soit pourueu, Et Veu le dit q Arrest. Le ConseiL En Execution d'Iceluy À Ordonné et ordonne que d | par prouision le fermier du domaine de sa Majesté auancera au dit S° de La le | Martiniere, La somme de Trois Cent liures monnoye prix de france pour SO Estre Employée aux frais de son voyage Et sejour Et autres quil conuiendra de faire pour l'Instruction de la ditte Instance, sauf a estre pourueu au surplus est de ce que les dits frais pouroient monter suiuant la Taxe qui En sera faite dit | ROUER DE VILLERAY cu i de | con ENTRE Vrbain BOUUIER habitant de Montreal demandeur En Requeste vill il de ce Jour, À ce que pour les Causes y contenües, Et que les seigneurs de mac | Montreal ne tiennent compte de comparoir Ils soient Condamnez de l’ac- qua fi quitter, garentir Et Indemniser des Condamnations portées par arrest du Lieu vingt six feurier dernier, au proffit de Pierre deuanchy, Et en tous ses depens la Jr dommages Et Interrests souferts et a souffrir, Comparant pour luy Lhuis- quil

sier Prieur, d'Vne part, Et les dits SIEURS DE MONTREAL defendeurs, compa-

ajesté, du sur s dans > faire depenion au var les Marti- , pour Je dit du la ier du qui Il que la " de la in pour a le dit ne que ! de La ‘e pour aiendra surplus

ra faite

equeste eurs de de l’acrest du depens

Lhuis- COMmpPa-

pme

TSX PAPER rant pour Eux Lhuissier Hubert, qui a dit luy auoir esté mis quelq, Papiers Uration, dautre Part, Lecture faite des pieces mened". LE Conserr, À remis a faire es les Roys, auquel Jour les deffendeurs com} leur semble par Eux ou par Procureur deïement fondé, }

en Main sans aucune proc

tionnées En la ditte R l'vndy d'apr

droit au premier aroistront gi bon

ît soit signifié :/

ROUER pr VILLERAY

—— rm,

Du vingt neuf Octobre 1690,

LE Conserr, ASSEMBLÉ ou ]

istoient MAISTRES

Loüis Roïer de Villeray Premier Concr Charles le Gardeur de Tilly Mathieu damours d

echaufour

Et Jean baptiste de

Peiras Conscillers le Gouuerneur Est Entré Et I VEU LA REQUEST ce J

Monsieur

insuitte M! del ourd'huy presentée En ce Conseil Par Jean de Geographie du Roy En cette Ville, À ce nües Et ayant Esgard à la Commission quil à au plustost leuer la C

quil n'a pû faire soit accordé ter de douze Cent est redeuable à Ja Succession dit foridor. En

& Martiniere

baptiste Loiis franquelin Me

que pour les Raisons y conte de sa Majesté Pour aller l'amerique, Ce

arte des parties du nord de Jusqua’ present acause de la Guerre, I] luy me ou delay d'yn an et demy pour Payer Cinquante six liures six sols huit et heritiers de Paÿyant L'Interrest d'Icelle, defences à Lhuissier Hubert Et à de faire Pendant le dit Contre Je dit Exposant, En no)

la somme deniers dont Il deffunt Hugues Coche

ran

Et à raison de ce

faire

tous autres huissiers Temps aucunes contraintes

où sergens, nY procedures a Preuosté de cette et de tous depens, dom- FR AE AN aj* du vingt quatri® Mai mil six Cent :

arquis de denonuille lors gounerneur Et fo] Pays, Et a Monsieur de Champigny Intendant de

e et finances, meurs particuliers Et quil aPpartiendra de donner au dit Exposant tous le

besoin Pour l'Execution des Intentions de

XeCution de la sentence de ] ville du septi® Aoust dernier, apeine de nullité

mages Et Interrests. Lordre de sa M uatrevingt neuf À Monsieur le M Lieutenant general En ce la Justice, polic

aux (rouue

a tous autres

S secours quil auroit sa ditte Majesté à cet Esgard,

ous HAE) x

Ordre de Monsieur le Comte de frontenac Gonmernenr Et Lieutenant gen‘! pour le Roy En toute la france septentrionnalle dattes du seize Mars de la

presente ftnée, portant Injonction au dit Exposant de se tenir prest pour

partir par Le premier Conuoy quil Enuoyeroit du Costé des 8ta8as, et de

choisir les homes hocessaires pour Laccompag ner, et ainsy quil Est plus

au long contenu au dit ordre. Nentence de la Preuosté de cette ditte ville du septi® Aoust aussy dernier, rendiüe Entre defunt René Senard au nom Et Comme Tuteur de LEnfant Mineur du dit Cocheran, d'yne part, Et L'Exposant, dautre, parlaquelle le dit Exposant Est condamné payer au dit deffunt Senard au dit nom, La ditte somme de douze Cent cinq! six liures, six sols huit deniers, ainsy quil Est plus au long contenu En la ditte sentence, Et oüy M° Claude de Bermen de la Martiniere Con‘ En ce dit Conseil faisant pour l'absence du P'gen“ de sa ditte Majesté, Ensemble le M. depeirws Raport de M? Jean baptiste Depeiras aussy Conseiller, LE Con-

Rpr SEIL À accordé au dit franquelin sursçeance de dix huit mois pour l'execu-

tion de la ditte sentence de la Preuosté, En payant l’Interrest ‘/.