Acte de ses diligences, et a luy permis de se retirer
constituant Procureu: si
ROUER px VILLERAY ne.
ENTRE François JA RRET
seigneur de Verchere, sier Prieur, apellant de
sentence du siege ord'e Juin dernier, d'yne Part, Et René FRZERET armurier demeurant a vil Intimé, Marie Carlier 18 femme comparant pour oùüyes, Lecture faite de ]n ditte se Messier dit St Miche
Present, assisté de Ihuisdes Trois Riuieres du douze marie, luy, dautre Part, Parties ntence Parlaquelle le dit apellan: et Michel l'auroient esté cond:
bonne et deiie forme vn titre mises aux Charges, claus: se
Juin gbie Quatrevingt de
imnez deliurer au dit (ntim
in de Concession des Ter
es a luy par Eux ro.
t conditions portées par vn KE ux, desquels I] Joüiroit pluineme comme :]uy aPPartenant, anec def ny Empescher e
scrit du dix sepéi® nt et paisiblement ences a Eux et a tous autres de letr n la Possession et Jouissance d'Icelles, | toutes fois par le dit Intimé aus dits Jarret Et Messier les trauanx et batimens qui sy trouuerroient Estre faits au dire de gens les parties Conuiendroient, Et sur le surplus de de Cour, Et les dits Sr Jarret et Messier sept liures, Ensemble de Copie collationnée du dit Escrit signé Adhemar Notaire, Le CONSEIL, auant faire droit A Ordonné et ordonne que Loriginal] du dit billet de Concession sera representé par adhemar qui En Est chargé auquel Est Enjoint de l'Enuoyer au Greffe de ce Conseil, pour ce fait En venir par les Parties au premier
Jour dapres le Jour et feste de St
aptiste Prochain, O Intimation ze,
oublet in remboursant
4 ce Connoissans dont S demandes des Parties, hors Condamnez aux dépens liquidez a
Jean
ROUER pr VILLERAY
ENTRE Jean M4 RCHANT charpentier en cette ville, apellant de se de la Preuosté d'Icelle Présent, d'vne part, E Jean françois Bourdon $:
ntence t Jeanne JANNIER veuue de dombourg lhuissier Hubert COMparant pour Elle,
Etre
nn, mm mr
dautre part, parties oüyes. LE CONSEIL a conuerty le dit apel En oposition,
et renuoyé les dittes parties a la Preuosté pour leur Estre fait droit sur
Icelle, sauf Lappel :/.
ROUER DE VILLERAY
ENTRE Pierre Gratis Maçon de cette ville, apellant, present dvne part, Et Thimottée Rousser, M? Chirurgien En Icelle, Intimé, aussy present, dautre part. Parties oïyes. Le CONSEIL auant faire droit, a ordonné et
ordonne que les dittes parties En viendront au premier Jour, ainsy que
dit Renault aussy Maçon :/.
ROUER DE VILLERAY
h. Q À [N ENTRE M° Jean baptiste MIGEON DE BRANSAT aduocat En Parlement, cy deuant Bailly de Lisle de Montreal demandeur En Reg du seizi® May
dernier, present, d'vne part, Et les seigneurs de la ditte Isle assignez par
xploit datté du vingt vnit Aoust Ensuiuant signé J. Petit Estant au bas
de la ditte Requeste, Comparant pour Eux, Lhuissier Hubert Lequel à dit
quil a quelques papiers sans procuration et demande sursçeance pour se
faire autoriser, Et apres que le dit demandeur a Requis defaut faute de com-
paroir LE CONSEIL À accordé defaut au dit demandeur allencontre des dits
Sieurs de Montreal faute de comparoir où personne pour Eux deüement
fondé de pouuoir, Et soit signifié :/.
ROUER DE VILLERAY
CONGÉ a M° Claude de Bermen de la Martiniere Con‘ En ce Conseil.
Fe À Intimé Et Anticipant, Contre Jean demers appellant de sentence de la
Preuosté de cette ville du septi® septembre dernier, Et anticipé par Exploit
de Lhuissier Metru En datte du vingt sixi® du dit mois En vertu d'ordon-
nance du jour precedent estant au bas de Reg‘ du dit N° delamartiniere
Et Veu Vn acte signifié au dit Jean demers le vingt troisi® du present mois,
portant declaration du dit N° delaMartiniere quil poursuiuroit ce jourd'huy
lobtention d'Arrest sur le dit appel, Ensemble la ditte sentence portant que
demers payera au dit N' de la Martiniere La somme de dix liures pour droit
de Pesche ez années 1689. et 1690. et par chacunes d'Icelles, Et tiendra |
l'ai.
est don
pag
el En oposition, : fait droit sur
LERAY
esent dvne part,
aussy present, , à ordonné et r, ainsy que
LERAY
En Parlement, du seizi® May e assignez par Estant au bas rt Lequel a dit ceance pour se it faute de comcontre des dits
Eux deüement
4ERAY
En ce Conseil, sentence de la ipé par Exploit vertu d'ordondelamartiniere L present mois, it ce jourd’huy ce portant que res pour droit
les, Et tiendra
compte Exact alauenir du nombre de valeur d'Iceluy, auec depens, Et pour le À declaré et dec]
Poisson quil peschera, où de Ja
profit du dit Congé.
are Lappellant decheu de sentence sortira Eftet,
aux depens de la C
Le Conseri, Son ape Et Ice!uy condamné E ause d'appel, E
1, Ordonne que l& ditte soixante sols damende Et
t de tout ce « ui s'en Est Ensuiuv.
ROUER DE VILLERAY
Deraur a damoiselle M de la Preuosté de cette Requeste de Robert Mo comparant pour ]
areuerite Le Gardeur appe
ville du vingt deuxit de ve mois Estant au bas de Ssion dit Lamouche Tailleur d'habit a ditte damoiselle. Contre ] lant à L'assignation à luy donnée par Exploit du dit de ce dit mois, et soit signifié, Lt
Cependant ordonne que Paul Cartier Gardien des legumes saisies les arrachera et mettra I
les conseruer a qui des parties I] se
Iante d'ordonnance
S, Ihuissier Prieur e dit Mossion Intimé et defail-
Prieur le Vingt six?
n lieu de sûreté pour ra dit [in definitine Le
ROUER DE VILLERAY
a DErAUT à Pierre le Intimé Et Anticipant, Chorel de St
Boulenger Mare compar
hant demeurant au ce ant pour luy Lhuissier p ant de sente] Ptembre 1689, jt Par ordonnance du sixi® ant faute d’estre comparu al'assign par Normandin Suiuant son Exploit du douzi® se soit signifié t#,
ap de la Mage, rieur, Contre françois ice du Bailliage de anticipé
Romain, appell datte du Vingt huit Se toust dernier, defail]
Montreal, En
ation aluy donnée ptembre Ensuiuant, Et
Rover pr VILLERAY SUR ce qui a esté }
‘emontré par le l'aisser la liberté 4 Vn chacun d'Escrire et faire est Temps de donner
Procureur Creneral du Roy que pour
ses affaires pour france, I]
Il Est En Vsage. Le Conserx à depart des N
lauires, auquel Temps la Com-
Vaccances comme donné Vaccances Jusqu’apres le Pagnie rentrerg /.
ROUER px VILLERAYy
nm ermmmninanr nus as
eo | sn uote “ Sn nes 7
Du Samedy dixie Nouembre 16914.
LE ConsEIL estant assemblé a La Chambre au Pallais, ou Estoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur l’Intendant,
MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray premier Con‘
Mathieu damouis dechaufour
Jean baptiste Depeiras
Charles Denys de Vitré
Et françois Magd'° Rüette dauteüil Procureur Gen“! du Roy
CE Jour M° Paul dupuy Procureur du Roy En la Preuosté de cette ville,
in Icelle apellé En
Tenant le siege pour labsence du Lieutenant gen“! supléement de Juges au Jugement d'vn Proces Criminel, À DIT qu'auant faire droit sur les fins dvne Req‘ qui luy a esté presentée par le Procureur du Roy Commis, pour Estre Entr’autres choses Le prix du pain reglé sur le pied de la valeur presente du bled, Il a crû En deuoir donner auis a la Compagnie pour sçauoir sil luy plaist de commettre quelqu'vn de M'* pour y presider, Luy retiré, Lecture faite de la dite Requeste, Et oùy le Procureur gen‘! de sa Maj. LE CONSEIL auant faire droit, a ordonné et ordonne que la ditte Requeste sera communiquée au dit Procureur gen"! ce requerant, pour y Estre fait droit Lvndy prochain ./.
1 BocHART CHAMPIGNY
ÊT LE DOUZI® DES DITS MOIS ET AN, LE CONSEIL ASSEMBLE comme de
l'autre part
VEu LA DIMTE RE’ Et oüy le dit Procureur gen‘ DIT A esté qu'asdi semblée sera faite au Pallais En la Chambre de la ditte Preuosté des prin- | cipaux habitans de la ville qui sera conuoquée par le dit St dupuy Incontinent apres le depart des vaisseaux a la diligence du P' du Roy commis pour dire leurs auis sur les fins de la ditte Req‘* Et Commis M° Loüis Roüer de Villeray Et jean baptiste depeiras Conseillers pour y presider, Et ce qui sera resolu a la ditte assemblée, par Eux Raporté, sera fait droit ainsy que de
raison ‘/.
BOCHART CHAMPIGNY
Inst du ] Nic de 1:
Estoient
tte ville, vellé En pu’auant ocureur eglé sur tuis à la L' pour > Procuordonne e reque-
mme de
té qu'asles prin- Incontinis pour toiüer de qui sera
que de
Re de
Du dixie Nouembre 1691.
Le Conserr, Estant extraordinairement assemblé au Pallais où estoient
Monsieur le Gouuerneur, Monsieur L'Intendant.
MAISTRES
Louis Roïüer de Villeray premier Cons
Mathieu Damours deschaufour
Jean baptiste de Peiras
Charles Denis, devitray Concr
Et paul Dupuy procureur du Roy en Hi Preuosté de le siege pour l'absence du Lieutenant gener ment de Juges
cette ville, tenant
al en icelle appellé en supplée-
PROCEDANT ala visite du proces criminel extraordinairement fait et }
eur general du Roy, prenant le fait et cause “4e Procureur fiscal au Bailliage de Ville Marie Isle de Montreal Contre
Nicolas Daussy de St Michel, Jean forgeron dit La Roze Et Jean filio dit Dubois, Accusez Et detenus ez prisons de ce pallais, Et aprez lecture faite des noms des temoins Oùys Ez informations de leurs recolemens, Et des reproches du dit St Michel contentes ez Confrontations Ailencontre des nommez St Vues, L’esueillé, Lavigüeur, La femme de l'Esperance, Mathurin, Moquin Et la femme de vinsent dugaz, Et de ceux dudit la Roze contre ledit St Yues, A declaré et declare les dittes reproches impertinentes, Ordonne qu'il sera procedé ala lecture de leurs depositions et Recolemens, Et que la deposition de Maubray ne sera Pas Vete, n'ayant pû acause desa maladie estre Confronté aus dits St Michel et la Roze :/,
instruit À la requeste du procur
BocHART CHAMPIGNY DEPErRAS
PR Du douziéme Nouembre 1691,
Le Conserr, estant Assemblé Id.
VEU PAR LE Coxsiz, le proces criminel extraordinairement fait Et
À Instruit a la requeste du procureur genera
l du Roy prenant le fait et cause du Procureur fiscal au Bailliage de Ville Marie Isle de Montreal Contre
Nicolas Daussy de St Michel Lieutenant d'Vne Compa
gnie du détachement de la Marine, Jean forgeron dit La Roze, Et Je
an filio dit Dubois, soldats
me pm
et inmenn. Same ven es
memes Rest ini
dans les Compagnies du dit détachement, Accusez d'auoir commis le crima de Sodomie, Prisonniers ez Prisons de ce Pallais, Arrest de ce Conseil du dixiéme septembre dernier, portant, sans auoir esgard aux procedures faites par le Baïlly du dit Montreal, y mentionnées et dattées, que le dit proces seroit recommencé a la requeste du dit Procureur general, tant par informations et auditions des témoins oüys par le dit Bailly qu’autres qui pourroient estre administrez tant a charge qu'a décharge, qu’Interrogatoires, Recolemens Et Confrontations des temoins aus dits Accusez, Et des dits Accusez les vns aux autres, À ces fins commis Maistre Jean baptiste Depeiras Con‘ qui se transporteroit a cet effet au dit Montreal ; Mesme pour rendre par luy les jugemens Et Ordonnances au cas requises et necessaires pour l'instruction entiere du proces jusques a Arrest definitif exclusiuement, Et commettre sur les dits lieux pour Substitut du dit procureur general Et pour Greffier telles personnes qu'il estimeroit apropos, Et seroient a cet effet les &its Accusez conduits sur les dits lieux sous bonne Et sûre garde Et remis ez prisons du dit Baillisge pendant la dite instruction, Et ce fait r'amenez en celles de ce dit Con‘! aussi sous bonne et sûre garde, pour ce fait Et le tout montré au dit procureur general de sa Mat Estre au raport du dit Con‘ Commissaire fait droit ainsi que de raison. Interrogatoires subys par les dits Accusez pardeuant le dit Con‘ aussi mentionnez et dattez au dit arrest. Commission de Substitut pour faire les fonctions de procureur general dans la dite instruction, accordée par le dit Con Comm’ a M: Claude Maugue, du troisieme Octobre dernier. Req:* du dit substitut, afin qu'il fut Informé, Et L'Ordonnance estant au bas, portant permission d’administrer temoins, En datte du lendemain. Information faite contre les dits Accusez, les cinq, six et neufiéme du dit mois, Auec le proces verbal de transport du dit Comm'* À l’hospital du dit lieu, pour entendre Jean Hebert de Maubray, Au bas duquel est le soit montré, Et vn requisitoire A Ë ce que les dits Accusez fussent Interrogez, Et l’'Ordonnance en conformité, ÿ le tout en datte du septiéme du dit mois. Interrog"‘* des Accusez separement 1 faites, contenant leurs confessions et denegations du dit jour septiéme et des huit et neuf Ensuiuans, Requisitoire du dit Substitut, a ceque les temoins oüys fussent recolez et confrontez ausdits accusez, Et les dits accusez les vns aux autres, Et que la deposition du dit Maubray faite pardeuant le dit Bailly de Montreal fut leüe au dit St Michel, pour seruir de deposition
s le crima jonseil du ures faites lit proces par inforqui pourrogatoires, t des dits e Depeiras ur rendre aires pour ment, Et reneral Et | a cet effet garde Et Et ce fait , pour ce au raport rogatoires z et dattez procureur m° a M° itut, afin ermission te contre es verbal dre Jean isitoire À nformité, parement tiéme et :eque les ts accusez leuant le eposition
A nouuelle En vertu du Proces verbal du dit Comm: besoin estoit ; Et L'Ordonnance en c neufiéme Octobre. Recolement fait de dix Et ynzie, ensuiuans,.
me Et de Confrontation si onformité estant au bas, du dit jour sS temoins kn leurs depositions, les Confrontations des temoins aus dits accusez, Et des dits Accusez les Vns aux autres, des dits iours dix et vnze du mesme mo's et du lendemain, Et l'Ordonnance du dit Commissaire, portant que tout le proces Par luy instruit seroit Communiqué au dit Substitit. Conclusions d'iceluy substitut du treize du mesme mois, Et Ordonnance du dit Comm’ du dit jour par laquelle Conformement aus dites Conclusions le dit de St Michel est debouté des demandes par luy faites dans ses interrog”®* et par les reproches qu'il afournies aux Confrontations, Et dits accusez seroient reconduits en cette ville, sous bonne et sûre garde, et que les minuttes des Procedures faites au dit Bailliage seroient remises au dit S! Comm: Pour auec l'instruction Par luy faite Estre dit procureur general ; Au bas delaquelle dite Ordonnance est la notiffication qui en auroit esté faite a Adhemar Greffier du dit Bailliage, Et sa déc Conclusions du dit Procureur general du Ro
ordonné que les
harge.
du Conseil, le dit Oùy le rapport du dit Sieur Depeiras, Et Tout consideré, LE Conser1, conformement A l’Arrest du dixiéme septembre dernier, sans auoir esgard aux procedures faites par le Bailly de Montreal, Et Pour les cas resultans du proces instruit de nouueau Par le dit Commissaire rapporteur, À declaré le dit Saint Michel atteint et conuainceu d’auoir voulu debaucher plusieurs hommes, Et d'estre mesme tombé dans des actions infames et honteuses Pour Paruenir a cette Mmauuaise fin, pour reparation de quoy l’a banny et bannist de ce Pais À perpetuité Enjoint a luy de garder son ban A peine de Ja vye, En deux Cent liures d’Aumosne, moytié aux Pauures de l’'Hostel Dieu, Et l’autre au Bureau des Pauures, En tous les depens tant de la premiere que derniere Instru
ction. Les dits La Roze Et dubois a estre reprimandez a la Chambre, Pour auoir condescendu
aux attachemens et actions honteuses du dit Saint Michel Par Vn espace de temps qu’ils auroient pù se retirer ou appeller secours. Deffenses aus dits La Roze et Du bois de rescidiuer Sous telles peines qu'il appartiendra : que
la minutte et grosse de l’Instruction faite par le Bailly de Montreal, Ensemble l'Instruction faite de nouueau Par le dit Con
St Michel estant assis sur Ja sellette.
Commissre seront
armes,
= 588 — RE SORT PÉTER EEE PPT cousies dans vu sac et scellées du sceau de ce Con‘! sans qu’il puisse estro
ouuert que par Arrest exprez rendu '/. ,
DEPEIRAS
BocHART CHAMPIGNY
