RETENTUM
Le ConsElz par déliberation À condamné et condamne les dits la Roze
et dubois À :oruir en ce païs Sa Ma‘ Sçauoir le dit La Roze pendant trois ans, Et le * : dubois deux ans ; Monsieur le Gouuerneur estant prié de ne
leur pas donner Congé pendant ce temps */.
BocHART CHAMPIGNY DEPEIRAS
L'an gbi° quatre vingt vnze ledit jour douzie. Nouembre, les dits La Roze et dubois ayant esté mandez à l’Instant A la Chambre ont esté reprimandez, Et ensuite l’Arrest cy dessus a esté prononcé au dit de saint Michel, par moy Grefier en chef au dit Con! soussigné, Ez prisons du Pallais où je me suis transporté, fait À Quebec les jour Et an que dessus :/.
PEUURET
Du l'vndy dixneute Nouembre 1691.
| LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur l’Intendant
MAISTRES Loüis Roüer de Villeray Premier Con*
Mathieu damours dechaufour Nicolas dupont de Neuuille Jean baptiste Depeiras
Charles denys de Vitré Con®* Et françois Mag'* Rüette danteüil Procureur Gren“! du Roy
ENTRE pierre PEYRÉ Et Jean Mizor comparant par Rochebelle qui à demandé delay de huitaine pour Estre En estat de repondre a la pretention du dit Peyré, Le Conseil attendu que le dit Peiré n'est comparu n’y personne pour luy, a accordé au dit Rochebelle delay de huitaine :/.
Et ne sestant presenté dautres parties, La Compagnie sest leuée /.
BocHART CHAMPIGNY
nm
PR ee uisse estre
Du Lundy vingt sixe Nonembre 1691,
Le ConNsEIL AsSEMBLÉ où Estoient M: L'Int
MAISTRES
Loüis Roüer de Villeray premier C
Mathieu damours de Chaufour
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Charles Denys de Vitré Coner
Et françois Mag” Rüette dauteüil P: gent! qu Roy
CE JoUR le Procureur gen“! du Roy a dit que M° titut En la Prexosté de cette y
endant
on‘ its la Roze dant trois prié de ne
ille Tenant le siege pour labsence du Lieute- ; nal gen“! En Icelle Est dans la salle des parties, et demande d'Entrer, Et Jon quite ne ayant esté fait Entrer, a dit qu'au desir darrest du douze de ce mois, Il a este 12 esté fait assemblée des principaux bourgeois Et habitans de cette ditte ville de . le vingt vni® Ensuiuant pour prendre leurs allais où .
prix du pain Eùû Esgard a la
laquelle assemblée à esté dressé
Proces verbal En datte du mesme jour, M":
ET
Loüis Roüer de Villeray premier Con E Con Comm'* Establis pour presider a la ditte assemblée, L du dit proces Verbal, Et oùy le dit P: general, ordonne que Communication sera donné proces verbal, ce r
ecture faite Le Conserr, À ordonné Et
au dit procureur general du dit équerant, pour luy oùüy Estre fait droit prochain En huitaine auquel jour 1
sera Monsieur le Grouuerneur prié par
a demecredy a Comp® sassemblera a cet Effet, Et le dit P: gent de sy trouuer.
BocHART CHAMPIGNY
tes
ENTRE françois FOUCAULT appellant de ebelle 4 treal, comparant pour luy l'huissier Demon huitaine pour faire apparoir de la sentence dont est appel d'y D y per andré DEMERS Intimé, Lhuissier Prieur comparant pour lu
Et oùy les dits Hubert et Prieur. Le Consert, LLEATA dit Intimé donnera C
sentence du Baïlliage de Mont.
Hubert Lequel à demandé delay de
ne part, Et ÿ d'autre part, À ordonné et ordonne que le
OMmmunication à lappellant demain amain de la NY
ap mmengraeenge
Paul dupuy son subs.
auis Entrautres choses sur le Valeur presente du bled, du resultat de
t Jean baptiste Depeiras aussy
ditte sentence pour en venir a l’vndy prochain dans lequel Temps le dit appellant fera signifier les causes de son dit appel :/.
DEFAUT a Marie Boudriau veufue de Pierre ducharne appellante de sentence du Bailliage de Villemarie, Isle de Montreal du vingt quatri® juillet dernier, Comparant pour Elle l'huissier Hubert, Contre Jean baptiste Nolan Marchant Intimé Et defaillant, faute destre comparu a La: ignation aluy donnée par Exploit du vnzi® septembre dernier, signé Lory, Et s it signiffié au domicile Esleu par le dit Intimé En cette ville :/.
BOCHART CHAMPIGNY
Esr coMparRu Robert Chauret au nom et comme faisant pour Marie Paradis Veuue de Guillaume Bauché dit Montmorency, Et pour Jean Creste appellans de sentence de la Preuosté de cette ville du vingti® juillet de la presente année, Lequel a dit qu'Enconsequence d’arrest de ce Conseil du sixi® Aoust Ensuiuant, rendu Entre les dits appellans Et Joseph Giffard Es® S: de Beauport, Intimé, Luy Chauret a donné a M° allexandre Peuuret de Gaudaruille fondé de pouuoir du dit $' de Beauport, les pieces quil luy a | demandées sous son Recepissé, depuis lequel temps Il les retient et ne repond rien aux causes dappel, Et le dit Intimé nestant ce jourd’huy com: paru, n’y personne pour luy. DIT A ESTÉ que les dittes parties Viendront plaider sur le dit appel mardy prochain, Et cependant que le procureur de L'Intimé rendra les dittes pieces En luy remettant son recepissé :/.
BocHART CHAMPIGNY:
Du quatri® decembre 1691.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ Idem Deraur a Marie Paradis veuue Güillaume Bauché dit Montmorency Et a Jean Creste Appellans de sentence de la Preuosté de cette ville du vingti® Juillet dernier, comparans par Robert Chauret deux fondé de pouuoir, Contre Joseph Giffard Es* S' de Beauport, Lecture faite d’arrest de ce
sur ce
R affict bee I sier 16e ]
la I gene Entr parlé geois uant cerna Et se blée, Rapor Estab
ps le dit
lante de . quatri® baptiste ignation , Ets it
ur Marie ur Jean 1° juillet > Conseil h Giffard Peuuret uil luy a ent et ne iuy com:
iendront ureur de
rency Et | vingti® pouuoir, t de ce
————— tan nrmmnne-e
Conseil du vingt sixe Premier de ce mois, a M° al!
le dit sieur de Beau prochain :/,
port Intimé, E
—— mms
nouembre dernier Et
exandre Peuuret de
de signiffication d'Ice Gaudaruille { t soit signiffié pour
———… mi
en luy du
aisant pour
en venir à l'vndy
BocHarr CHaMriany
Du cinquie Xbre 1691,
Le Consæix, Estant E Reglement de police Estoient Monsieur l'I
MAISTRES
Loüis Roüer de Viller
Mathieu damours deschaufour Nicolas dupont, de Neuuille Jean baptiste Depeiras
Charles denys de Vitré
Et françois Magdeleine Rüette
pe polices APRES QUE LE PROCURE paché a Que Qu dit Arrest Il a esté bec par Lhuis-
sier Roger le "il Ie Xbre 1691, Uerneur sil y
ntendant
ay P' Conseiller
SUR CE QUE L la Preuosté En cette v general En Icelle Est d Entré Et Oùy En son auis E parlé sur chaque chef du re geois Et habitans de cette d tuant autre Arrest du douze
cernans la police, A laissé sur le Et sest retiré, Lectur
ille tenant Je sieg
itte ville, Le y
Bureau ses e faite du proces verbal blée, et des Conclusions Et Reg’ du dit LP:
Raport de M: Loüis Roïüer de Villeray premie Establys par le dit Arrest du douzie
Noue Sur ce deliberé,
Le Consxrt, A Ordonné
Ext aordinairement sSuiuant l'arrest du v
‘huissier a dit que M° Paul
e pour | ans la salle des parties Et de
ingt vn du dit mois, Et sur
assemblé pour proceder ingt six! Nouembre de
au rnier, ou
dauteüil Procureur Gen“ du Roy.
UR GEN4: du Roy a dit qu'E au Château sçauoir de Monsieur le iendroit prendre sa plac
ncon sequence
Gou-
e, Lequel s’en Est dispense.
dupuy Procureur du Roy En absence du Lieutenant mande d'Entrer, Iceluy que le dit P' gentla En ite des Principaux } -4r-
Nouembre dernie sui-
plusieurs autres chefs con- Conclusions Et Requisitoires, et Resultat de la ditte assem-
general du Joud'hier, où r Con® L’y
y le
n des deux Comm mbre dernier Et apres auoir Esté Et ordonne ce qui suit
Premierement
SUR ce qui concerne le prix du pain que par prouision Et Enattendant
quil y soit autrement pourueu dans la fin de Januier prochain, Les Boulen-
gers Vendront le pain, sçauoir Le blanc du poids de six onces a vn sol mar-
qué, Le bis blanc a deux sols six deniers la liure, Et le bis a vingt deniers
la liure, Et seront tenus les dits Boulengers de marquer sur chaque pain la quantité de liures quil pezera, Et que cependant Ceux qui En voudront : vendre seront tenus de le declarer au lieutenant gen“! ou autre tenant le (au siege deux fois vingt quatre heures apres laffiche du present Reglement, defences a Eux d'y contreuenir Et a tous autres qui ne se seront declarez | dEn vendre n'y debitter, apeine contre les vns Et les autres de confiscation, moytié a LHostel Dieu Et moytié au Bureau des pauures de cette ville, sans toutes fois oster la liberté aux habitans des Costes d'en apporter vendre a la #
ville
Qua l’auenir Il sera pouruen a faire vne halle a la place Royale de li Basseville Et vne a la hauteville pour la commodité publique
A fait Et fait defenses aux Cabarettiers, Regrattiers et Renendeurs d'aller audeuant des Barques, Chaloupes, Canots et Tresnes pour achepter, Mais de laisser le tout Exposer En vente au marché
Que tous ceux qui voudront Vendre Vin par assiette tiendront Bouchon Et garderont les anciens Reglemens, Et au regard de ceux qui en voudront vendre À pot Et a pinte a Emporter, seront tenus seulement d'en faire leur declaration au Greffe de La Preuosté afin que le juge y puisse faire ses visites.
A permis et permet aux Bourgeois Et habitans de la basseville d'y faire vn Puy En lieu qui sera designé, Et de faire venir de france vne Pompe façon dhollande pour jetter de l'Eau sur les Maisons en cas d'Incendie, Le tout a leurs frais et depens ainsy quil a esté par Eux proposé,
attendant es Boulenn 80] marot deniers aque pain , voudront tenant le reglement, t declarez nfiscation, ville, sans rendre a la
»yale de la
euendeurs
r achepter,
it Bouchon 1 voudront à faire leur
ses visites.
sseville d'y france vne n cas d'In-
1x proposé,
Comme aUSSY à permis a
ux dits Bourgeois Et h d’y faire vn puy
abitans de la haute ville si bon leur semble, a leur
8 frais pareillement.
Que les seaux de la ville
deuers le dit juge
Estre pris
seront porte Pour estre remis En cas de besoin.
Z dans le Cours d'y
n mois par- En des lieux cert
aine ou Ils puissent
7° Et d'autant que l'experience à fait voir que nonobstant les anciens Reglemens les Particuliers n'ont Pas laissé de vendre le bois de Corde de que de trois pieds et Entre deux Coupes, Le prr ordonne que celuy Et apporté Cyapres dans la Sera confisqué moitié au dit au des pauures autres chefs des Conclusions Et Reg” du dit neral I] y sera Pourueu à lauenir selon l'exigence des cas, Le tout sas prejudicier 2Ux anciens Reglemens.
sarticles cydessus Executez efractaires cond & present Reglement dit Procureur general Et Copie substitut En 1
moindre longeur demy CONSEIL, qui sera vendu emoindre longeur, autre moitié au dit Bure
Et qu'au surplns des Procureur Ge
ville qui se tronnerra d hostel dieu Et ]
Et seront tous le Et En outre les R
selon leur forme Et Teneur, Ensemble ]
amnez chacun En Cents sols damende, affiché aux lie a la diligence du d'Iceluy Enuoyée UssY a sa diligence a son Pour Estre Registré Et Executé, Lequel ocureur gen*! de ses diligences dans quinzaine :/,
Bocxarr CHAMPIGNY ROUER px VILLERAyY
UX ordres
a ditte Preuosté substitut Certifiera le dit Pr
Du l'vndy dixe Xbre 1691, Le Consxix ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur IIntendant MAISTRES Loüis Roüer de Viller Mathieu damours De
Nicolas Dupont de
ay premier Contr
chaufour
Neuuille - Jean baptiste depeiras
Charles denys devitré Con
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PTE
Loe
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Et françois Mag’* Rüette dautetil Pr general du Roy
ENTRE Marie Parapis venue Guillaume Baucrf DIT Monruorency, Et Jean CRESTE appellans de sentence de la Preuosté de cette ville dn vingti® juillet dernier, comparans par Robert Chauret deux fondé de procuration, d'vne part, Et Joseph Gtrrarn Es" SIEUR DE BEAUPORT, Intimé, M° allexandre Peuuret de Gaudaruille, comparant pour luy dautre part, parties oûüyes, Et que le dit S' de Gandaruille a dit quil n’est pas fondé de pouuoir du dit s' de Beauport, Lecture faite des arrests de ce Conseil des six Aoust dernier, vingt six 9Ùre Ensuiuant, Et quatri® du present mois rendu par defaut contre le dit $' de Beauport, signiffiez les premier Et sept du dit mois au domicille du dit S! de Gaudaruille, Et oùy M! françois Mag” Rüette danteiil Procureur Gen‘! du Roy En ce Conseil parlant pour les dits S" de Beauport Et degaudaruille comme allié d'Iceux, Et M° Charles denys de Vitré Con faisant fonction de Procureur general. DIT À EsTÉ que le Conseil pour Cause a retenu et retient pardeuers soy le proces Et different d'Entre les partyes Ce faisant a Ordonné Et ordonne que les dits Arrests et pieces des appellans seront Incessamment Communiquez au dit S! du Beauport a son domicille pour En Venir prest au premier l'vndy dapres les Roys, Et pour auoir par le dit $! de Gaudaruille Comparu et pris la qualité de procureur dn dit S' de Beauport, a Iceluy condamné a tous les depens faits depuis les dittes Comparutions jusqu'a ce jour, Et est acte que le dit 8: de Gaudaruille a presentement remis ez mains du dit Chauret Les pieces dont Il auoit pris communication suiuant le dit Arrest du six aoust dernier, Et que le dit Chauret luy a rendu les Recepissez quil En auoit Eû :/.
ENTRE Marie BoupRIAU veuue Pierre du Charne, appellante de sentence du Baiiliage de Villemarie Isle de Montreal En datte du vingt quatri® Juillet dernier comparant pour Elle Lhuissier Hubert, d'vne part, Et Jean baptiste NOLAN Marchant Intimé comparant par Mathieu delino aussy Marchant d'autre part, parties oüyes comparantes comme dit Est. Le CONSEIL auant faire droit À Ordonné Et ordonne que le liure du dit Nolan sera representé, pour Estre Ensuitte ordonné sur le dit appel ainsy que de raison :/.
BocHarr CHAMPIGNY
ENTre Jean M LLOT habitant de l'Isle de
tence de ]n Preuosté de cette ville, comparant de Rochebel]e d'vne
YTMORENCY, tte ville du lé de procu- Intimé, M:
part, parties de pouuoir ;s six Aoust u par defaut it mois au tte dauteiüil le Beauport Vitré Con
Montreal] APpellant de sen.
Pour luy Jean baptiste Morin Part, Et Jeanne JANNIER veuue du Intimée, Comparant Pour Elle Lhuissier Hubert, d'autre Part, Et apres auojr oùy les dits Rochebel}e Et Hubort Pour les dittes Parties, Lx CONsEIx auant faire droit A ordonné Et ordonne que les
le dit sr dombourg
sieur dombourg,
8 liures tenus par Pierre Peijré Pour
ala diligence du dit Hubert, E
Prenosté de les 8Pporter on Enuoyer où
seront representez Effet Enjoint au Sreflier de Ja ditte remettre au dit Hubert sous s Partyes sur le dit i
t acet
fait droit aux
Il il onseil pour j d'Entre les ENTRE Guillaume CHansow Et Guillaume Bourarer Marchands appel. Il Ponts des lans de sentence de Ja Preuosté de cette ville du vingt huit Aousi dernier, l ee bn s °0MParant pour Eux Lhuissier Hubert, d'vne Part, Et Joseph JEAN tant En | D HE pour Son nom que pour ses autres freres Et sœurs Majeurs sil en 4, Et Encore | { } ) DNdGUreur Comme Tuteur de ses autres freres Et sœurs mineurs, Intimé à ce jour par | dépuis lee Exploit du dit Hubert du vingt quatre Nouembre dernier, défaillant, dautre { \ audaruille Part, Et Charles AUBERT Sn DE LA CHESNiyp Marchand bourgeois de cette l
| anoit pris ditte ville assigné Par le mesme huissier £nluant autre Exploit du mesme } que le dit Jour pour se joindre aux appellans Et leur faire valloir ce quil a transporté
| a Monsieur l'Enesque de et
Ont, ou leur
ayée Lhuissier Metru C0Mparant pour Je dit S' de Ja Chesnaye, d'autre, Et apres auoir oùy los dits Comparans. LE Conserr,
auant faire droit, À ordonné Et ordonne que le | | ENUITE
Le sentence Transport dont Est mention En Ja Req® des dits appellans aux fins de leur | HE: tri® Juillet dit appel] sera communiquée au dit Aubert de la Chesnaye Et donné defaut 1} UE n baptiste AUX dits appellans Contre le dit Joseph Jean Mtimé fante destre Comparu | | Marchant 1Y personne Pour luy, Et Soit signifié 4 LI à ni I] on Bocxarr CHampraxy EE epresenté, a
states da er dire | pet Ni
Du lundy dix septie Xbre 1694.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou Estoient Monsieur L'Intendant
MAISTRES Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste depeiras Et Charles denys de Vitré Con!" Et ne s'estant point trouué daffaires, La Compagnie s’est leuée :/.
Du vingt huit decemmbhr 691.
Le CoNsEIL EXTRAORDINAIREMENT ASSEMBLÉ ou Estoient MAISTRES Mathieu damours Dechaufour Nicolas dupont de Neuuille Jean baptiste depeiras Charles denys de Vitré Con‘ Et françois Magd®® Rüette dauteüil Procureur Gen“ du Roy. Monsieur Le Ctouuerneur Est Entré Et a pris place Monsieur l'Intendant Est Ensuitte Entré Et a aussy pris place SUR CE QUI A ESTÉ remontré par le procureur Gen“ du Roy que M' Claude de Bermen delamartiniere Con®' luy a Escrit de Montreal trois diuerses Lettres Missiues dattées des premier, neuf et dixie. du present mois au sujet de sa Commission portée par Arrests des vingt deux Et vingt sept Octobre dernier, l'vn rendu sur Req de Jacques Peillerault Contre les Sel- ; gneurs de Montreal Et lautre En Execution du premier, Le dit Comm’ faisant mention par ses dittes Missines des procedures par luy faites En consequence de sa Comm® Et de quelques dificultez sur lesquelles Il demande le sentiment de la Compagnie Et quil luy soit Encore auancé de l'argent afin quil puisse continüer ce qui reste de procedures a faire pour satisfaire Entieremient a sa ditte Commission, Lecture faite des dittes Missiues, Ensemble du Req® du dit procureur gen“ du jourd'hier. LE Con- SEIL a ordonné Et ordonne que les pieces Et procedures faites par le dit S'
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Roy que M!
[ontreal trois present mois Et vingt sept ontre les Seldit Comm ay faites En lesquelles Il e auancé de a faire pour s dittes Mis- 7. LE Conpar le dit S'
