RER

SUR ce qui a esté repr tiniere Conseiller e et proce

esenté par Maistre Claude de u ce Conseil qu'ayant fait son ‘dures qu'il a fuites a Ville M d'Arrest du Vingt deuxiéme Oc lerault, le

Bermen de la Mar-

"apport des Informations arie isle de Montreal en

tobre dernier A ]n requeste de neral joint, Allencontre des gei t procureur fiscal au Bailliage de Executoire luy estre decérné pour estre payé sa Commission, Ainsy que I huissiers Et taux de té Maistre Loïis Roïier de les dites procedures, du tem

Mmps Vtilement em port estre fait taxe Et ordonné ce que

consequence Jacques peilgneurs de la dite isle, Ville Marie, 1] demande du temps qu'il a employé en our ceux dont il s'est seruy pour Officiers, moins. LE Consetr, À ordonné et ordonne que par

iseiller il sera fait examen sur ployé a icelles, pour a de raison 2,

Procureur ge Et de leurs juge E

son rap-

Bocxarr CHAMPIGNY

——mn,

Du dernier Juin 1699.

Le Cons ASSEMBL MAISTRES

Louis Roïer de Villeray premier Conseiller Mathieu Damours Deschaufour Nicolas Dupont de Neuuille

Jean baptiste Depeiras

Claude De Bermen de la Martiniere Co Et Le procureur General du Roy VEU LA REquesre pr

É où estoient

n ere

esentée en ce Con‘ par françois Grenaple de Belle-

dez l'an 1817. il fut statüé Et seulement Pourroient faire Inuentaires

ille, Contenant que ue les Nore*

et Ordonne en venir au hain, S$ji nt sur ce requis faire

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et partages de biens, Auec defenses À tous Officiers de justice d'y proceder, Apeine de priuation de leurs Offices Et d'estre le tont cassé en pleine Audience, surquoy les Commiss'® Examinateurs au Ch! s'y estant entremis plusieurs Arrests sont interuenus, l'Vn du 29 Nouembre 1382. Le 2°.du 20°. Juillet 1384 Le 8° du 4° Mars 1890. qui condamnoit les dits Commissaires chacun en Cent liures parisis d'amende Et a rendre aux Notaires ce qu'ils en auoient receu, Et le dernier du 20° Januier 1612. Et depuis ayant encore esté fait nouuelles entreprises fut rendu vn autre Edit en l’an 1542. Verific en Parlement le dernier Juillet 1543. par lequel a esté d'abondant ordonné que les dits No'” auroient la confection des inuentaires et partages de biens, a l'exclusion des Juges et Officiers de Justice, Et en l'an 1568. les No'* de sesanne obtinrent nouuelles lettres en forme de declaration, Registrées en parlement l'an 1573. par lesquelles fut fait derechef a tous Juges et Greffier: de s'entremettre de faire les dits Inuentuires Et partages, ainsi qu'il est rapporté par Chenu en ses Reglemens titre 25. Chapitre 127, Et ce atendu que les dits Inuen'” et partages sont des Actes de Jurisdiction Volontaire, surquoy il y a Eu nouuel Arrest de la Cour du 11° Juillet 1577. seruant de reglement Et interpretant les Arrests precedens en ces termes. sçauoir que les Appointemens Volontaires passez par les parties ou leurs procureurs

portant qu'inuen"* et partages seroient faits, sont declarez n'estre de Jurisdiction contentieuse, Et qu'ils seront faits et expediez par les Notaires, Et que seulement ceux qui seront ordonnez par sentence contradictoire aprez contestation en cause Et sans fraude appartiendront au juge en ce cas seulement, Et lors qu'il sera question d'Aubeine, desherence Et biens Vaccans : si ce n’est que les No’ fussent requis par les parties de les passer ; ce qu'ils pourront faire en estant requis. Par où il parroist qu'il n'appartient pas aux Officiers de Justice de proceder aux Inuen'* et partages de biens hors les cas susdits. C’est la remontrance Verbale que le supliant en a deja faite a Monsieur l'Intendant lors de la confection d’Inuen’® fait des ‘1 biens du feu sieur de Comporté par le Lieutenant general au siege de la preuosté de cette ditte ville, lequel a l'amiable et sans different promit Verbalement de ne s'en plus entremettre, comme en effet il ne luÿ est plus arriué ; Ce que le sieur Dupuy procureur du Roy qui occupe le siege en son absence sçait tres bien. Nonobstant quoy, cependant il n'a pas laissé de proceder le Mois de Januier dernier a l’inuen“* des biens de la Comm‘

ne «ponte nr eg

y proceder, * en pleine nt entremis 2 2°,.du 20°.

mmissaires s ce qu'ils yant encore 142, Verifié nt ordonné es de biens, es No’ de gistrées en et Greffier:

1 qu'il est t ce atendu Volontaire, seruant de çauoir que procureurs e de Jurisotaires, Et toire aprez en ce cas e Et biens les passer ; il n'apparartages de upliant en 1 fait des siege de la nt promit 1ÿ est plus \ege en son 8 laissé de la Comm‘

d'Entre deffunt françois Riuiereet sa Veuue :

‘ Pour raison de quoy le supliant a recours an Conseil, À ce qu'il luy plaise ordonner que le dit procureur du

Roy tenant le dit Siege comparoistra au premier jour pour voir declarer le dit Inuen® par luy fait des biens du dit deffunt R! nul Et sans effet, Et le condamner ainsi que son Grefier a rendre

ce qu'ils en ont receu, pourestre le dit Inuen’ fait et recommencé par vn des No’ de cette Ville te

1 CE 1 qu'il plaira choisir par la dite Veuue R?,

Et faire defenses au dit Juge au dit nom Æt a tous autres Officiers de Justice de plus proceder a 1 des dits Inuen'® Et partages de biens, si ce n sentence contradictoire entre les p

a confection est qu'ils soient ordonnez par arties, Et que scellé soit apposé a la requeste des interessez en consequence desherence et biens Vaccans, Et

des dites sentences, Et aux cas de que les dits Notaires n'en seront point requis par les parties interessées, Et ce apeine de Cent liures d'Amende, des depens dommages et interests des parties, Et de restitution des Emolumens receus, Le dit supliant requerant la jonction du Procureur general atendu les dits Edits, Et que l'Arrest qui interuiendra soit leu publié et registré en la dite preuosté, Au bas delaquelle Requeste Est le soit montré au dit procureur general datté du vingt vn Auril dernier. LE CONSEIL sur ce le dit Procureur General du Roy À renuoyé le supliant de sa dite Requeste en tant qu'elle tou

Ouy s fins de he le dit Inuentaire fait des biens

Meubles de la communauté du dit deffunt Riuiere Et de sa veuue,

sauf a MeDamoue ny estre Et aux autres Notaires fait droit pour l’auenir lorsqu'il Et de la Mar-

tinire n'ont sgra trauaillé aux reglemens generaux. pas opiné,

VEU LA REQUESTE presentée en ce Conseil p

ar Louis Le Page, Nicolas droûin, Antoine poullet, pierre Roberge, E

stienne Droüin Et Jean Gagnon acause de leurs femmes filles et heritiers de deffunts pierre 1 françoise Roussin, Les dits Roberge Et E Roberge fondé de procuration des autres cydessus nommez, passée pardeuant Claude Aubert No’ en cette Ville l’Vnze feurier dernier, ] KRequeste Contenant que le deceds arriué le second d

ognon Et stienne Droüin presens, Le dit

a dite dite deffunte Roussin quelques jours auant son ecembre dernier, auroit deposé ez mains d'vne personne à eux inconnüe, Vne Cassette où il y auoit Vne somme de Mil liures

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FU Men EU

À | D — 640 — em ee ton uno to en argent, dequoy ayant esté auertis par Charles Lognon leur beaufrere, ils seroient Venus a l'hôtel Dieu en cette Ville, où la dite Roussin est decedée, Et auroient apris que le sieur Dupuy procureur du Roy en la preuosté d'icelle auoit receu ses dernieres volontez, Et s’estant adressez a luy, ils auroient sceu de luy que la dite somme de Mil liures estoit entre les mains d’vne personne a luy connüe, Mais que la dite deffunte luy auoit declaré qu'elle la donnoit au dit Charles Lognon son fils, À la charge qu'il n'en parleroit pas a ses beaufreres et sœurs, Et que s’il en parloit, elle serait partagée entr'eux également, Et sur ce le dit Charles Lognon auroit declaré au dit sieur Dupuy quil ne Vouloit pas auoir plus qu'eux, Et qu'il estoit d’accord que la dite Somme fut partagée. surquoy le dit sieur Dupuy auroit dit qu’il estoit prest de leur faire déliurer, en le faisant ordonner en ce Conseil pour la decharge du depo® Atendu que le dit Charles Lognon n'est pas encore Majeur, Requerant les dits suplians que Veu le consentement du dit Charles Lognon, Et atendu qu’Vne disposition semblable à celle que le dit sieur Dupuy dit que la dite deffunte Roussin a faite, dont ils ne conuiennent point, ne peut auoir lieu n’estant reuestüe d'aucune forme, et mesme n'ayant pü la dite deffunte, dans toutes les formes de justice, leur faire ce prejudice, Il plaise au Conseil ordonner que la dite somme de Mil liures leur sera deliurée, pour estre partagée également entre les suplians Et le dit Charles Lognon, quoy faisant le depositaire d’Icelle sera bien et Valablement déchargé. Au bas de laquelle Requeste est Arrest portant qu'elle seroit communiquée a partie, dattée du vnze feurier dernier. Oùy Jacques Asselin fils Eslû tuteur du dit Charles Lognon par sentence du Bailliage Et Comté Saint Laurens. Parties oüyes, Et que le dit Droüin Et le dit Roberge Ez noms qu'il procede, ont consenty que de la dite somme de Mil liures, le dit Charles Lognon ou son Tuteur pour luy, en touchast celle de deux Cent liares par preciput et hors part, LE ConsEix, Ouy sur ce le Procureur general du Roy A Ordonné et ordonne que de la ditte somme de Mil liures il en sera mis celle de huit Cent liures ez mains des dits Droüin Et Roberge pour estre jointe a la masse des biens de la succession dis dits pierre Lognon Et françoise Roussin, Et partagée ainsi que les autres biens d’'icelle Entre tous les Cooheritiers ; Et celle de deux Cent liures Ez mains du dit Tuteur pour le dit Charles Lognon, quoy faisant le depositaire en demeurera bien Et Valablement dechargé

la P pierr aux ( troup dite $s deliur au dit comm:

Pour ce

beaufrere, ils est decedée, la preuosté z a luy, ils re les mains uoit declaré > qu'il n’en le serait part declaré au | estoit d’ac- Ly auroit dit 1 ce Conseil n n'est pas ment du dit e que le dit onuiennent me n'ayant e ce prejuliures leur sy Et le dit et Valableu’elle seroit ues Asselin

| Et Comté Roberge Ez ures, le dit deux Cent 1reur geneliures il en berge pour Lognon Et Entre tous uteur pour ra bien Et

sm ét ne |

VEU Par 1x Conserx, Ja Requeste Presentéa Coüillard sieur des Islet

s et de Beaumont, À ce que Pour les raisons Y tenües I] luy plaise Enteriner des lettres Patentes du 1668. par lesquelles i] à plû à sa Mats l’Annoblir. Priuileges et ex

emptions attribüez atentes adressées au parle

des Aydes à Paris pour l’Arrest Portant le

Roy du Mois de Mars Pour joüir par luy des aux nobles du Royanme. Les dites lettres ment, a la Chambre des Comptes Et a la Cour y estre enterinées, An bas delaquelle Requeste est

Soit montré au Procureur Seneral de sa dite Maté du 24 Auril dernier, Lettre de ©

Vachet de sa dite Maté dattée à St en Laye le 24e Auri] 1675, signée Loüis Et Plus bas Colbe Procureur General, Portant que sa dite Maté onseil ont { Noblesse des sieurs De

en datte Germain rt Adressée au dit ayant esté informée ait Quelque difficulté d'Enregistre nys, Godefroy, Des Islets Et le ‘adresse en a esté

que les Officiers de ce (

r les lettres de Moyne habitans de ce

faite au dit Parlement. Et a luy mandé $ eXxpressement qu'il

ayt a faire les Requisitions necessaires au nom de sa Majesté Pour faire Enregistrer les dittes lettres de noblesse en ce dit Conseil Encore que l'adresse ne luy en soit Point faite. Requisi. toire du dit Procureur gencral de sa dite Maté en datte du dit Jour 28e q Mois. Ouy le Taport de Me Villeray Premier ( Le Conserr, au À Ordonné Et

Information du Contenu aus dites

Mr de Ville- 1 nr + ny El \ illeray Le,

Pais Sur ce que ] Et ordonné tre

e ce Louis Roüer de Jonseiller.

ant faire droit Ordonne qu'il sera fait

lettres Pardeuant le dit sieur de

ROUER pr VILL ERA y nee

ENTRE Joseph AMior SIEUR DE

la Preuosté de cette Ville pierre Brccarp Esc RANUILLE, aux Oyes Et de toute L'isle aux Griües Lieutenant du troupes de la Marine intimé, aussi Present d'autre part. I dite sentence parlaquelle le dit appellant est debouté de Certain nombre de Chesne au dit intimé de

ViNCELoOTrE Appellant de du troisiéme de ce Moi UYER SIEUR DE G

Senfence de S

; Present d'yne part, Et seigneur en Partie des isles detachement des Ææcture faite de ja ses demandes de la S pris à L'isle aux Grües, Et disposer des dits bois de

a luy appartenant. Pour châque Arbre 1

deliurance de Permis Chesne en l'estat Si mieux Je dit appt à a somme de dix liures, quoy fai

qu'ils sont ‘omme de chose aym oi! Payer

Sant il pourra les faire

ne en iceluy Par Charles

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enleuer, ce quil sera tenu d'opter dans trois jours de la signification d'Icelle, sinon refferée au dit Intimé, Et iceluy Appellant condamné aux depens, ‘sauf a Louise Doüaire Veuue Alemand son action pour les pretentions qu’elle pourroit auoir, La dite sentence signée Roger commis au Greffe de la dite preuosté, signifiée le lendemain de sa datte au dit appellant par Exploit signé Marandeau estant au bas d’icelle. d’Acte de declaration d'appel qui en a esté interjetté par le dit appellant, signifié au dit Intimé par l’huissier Metru le sixiéme de ce dit Mois. Requeste d’Iceluy Appellant afin d’estre receu en iceluy, Et l'Ordonnane pour faire intimer, du mesme jour sixiéme, Et de l’Exploit de significa..un et intimation au dit de Granuille a comparoir ce jour en ce Conseil, du neufiéme ensuiuant signé Marandeau. Certain transport fait au dit Appellant par la dite Veuue Alemand, de Vingt vn Arbres de Chesne qu’elle pretend luy estre deus par le dit Intimé, le dix transport datté du deuxi® Mars de la preser : année. Ouy les dites parties, Et pris le serment du dit Intimé Auquel l’appellant s’est rapporté, Lequel dit Intimé a affirmé n’auoir point dit a doüaire frere de la dite Veuue d’eller prendre des Chesnes a l'Isle aux Grrües, Mais bien seulement d'on aller voir, et le lieu où il les prendroïit, Et qu'a son retour ils s’en accommoderoient. Le CONSEIL oùy sur ce le procureur general du Roy, a mis et met l’appellation au neant, Ordonne que la sentence dont est appel sortira effet, de grace sans amende, Et si a condamné l’appellant aux depens de la cause d’ap rel'/.

ROÛER DE VILLERAY

ENTRE Laurens LE VASSEUR habitant de la Coste et seigneurie de Lausou, appellant de sentence de la Preuosté de cette Ville du troisiéme Nouembre de l’année derniere Et Anticipé present d'Vne part, Et M° Claude DE BERMEN DE LA MARTINIERE CON" en ce Conseil intimé Et Anticipant, aussi present d'autre part. Lecture faite de la dite sentence, par laquelle le dit appt est condamné payer au dit Intimé Ja somme de soixante neuf liures huit sols, tant pour Vn billet de quarante Liures du cinq® Nouembre 1689. que pour arrerages de deux années de Cens, rentes Et Chapons dont deux de: Concessions du dit Appellant sont chargées, les dites deux années Escheïes au jour S! Remy dernier passé, Et iceluy Appellant debouté de sa demande incidente touchant fe remboursement par luy pretendu luy

ion d’Icelle, aux depens, pretentions u Greffe de »pellant par tion d'appel 6 par l’huist afin d’estre our sixiéme, e a compaau. Certain e Vingt vn imé, le dit lites parties, rrté, Lequel eue d’eller n aller voir, woderoient.

et l'appella- Fet, de grace ed’aprel'/.

gneurie de 1 troisiéme ; M° Claude Anticipant, par laquelle ixante neuf * Nonembre iapons dont eux années debouté de

‘étendu luy

estre fait de la somme de vi

lngt sept liures, et de la restitution des Cens et rentes d’Vn arpent de terre qu'il a acquis de pierre Poüillard, Et ce saisie de bois de chauffage faite a la reque

bonre et valable, Et ordonné quil sera vend

nans estre le dit Intimé payé de la dite somme de soixante neuf liures huit Sols en principal, Et de ce à quoy se trouuerront monter les depens e

le dit Appellant est condamné, Et an surplus à faire droit pour deux d’arrerages d’autres rentes pretendüe

raison de douze liures

seigneurie delauson, enuiron an droi ge Laquelle le dit appellant Pretend auoir par ce ise au dit Intimé, Pourquoy nt si bon leur sembloit sché, La dite Sentenc r Metru suiuant son Exploit du 1 uel est la declaration de ]’

rtaine ste du dit sieur Intimé declarée

4, pour sur les deniers en proue-

squels années

, ainsy que e signiffiée an 7° du dit mois appel d'Icelle par le ste par le dit Intimé ur sur son dit appel,

bresentée en ce Conseil afin d’

au bas de laquelle Est 1: issi donné en conse ger. De Contract de Concession faite

Outard de tout ce qui Snement de Thomas Seigneurie de Lauson Profondeur dans les terres, Aux reserues y contenües. par chacun an au jour

Mezeré jusques a

St Remy premier d'Octobre six bons Chapons Vifs On vingt sols Pour chacun d’iceux, pou du dit Intimé, Et six liures six sols de Ce iéme poisson, le dit Contract passé le vingt vnie juillet gbic quatre vingt deux, Au bas duquel est Concession que le dit Sieur Intimé auroit faite des dites terres au dit a Ppellant parautre Contract passé den Notaire le cinquiéme juillet 1687. Aux mesmes charges, clauses Contenües au dit Premier Contract, À la Re

rien, D'Arrest de ce Con‘! rendu intre le

Pierre Poüillart le 29° Aoust 164, snr cm appel interjetté par le dit Poüillart

de sentence de 1n dite preuosté an :ro1sif des mesme Mois et an. D'Antre Arrest rendu Entre le dit le Vasseur, Xt le dit sieur de la Mar

ant le mesme

et conditions serue de la pesche dont il ne doit

dit appellant d'Vne Part, Et le dit

tiniere le vingt

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vnieme Auril dernier, par lequel sur l'appel de la dite sentence du troisi Nouembre dernier Le dit Le Vasseur est condamné payer au dit intimé la somme de quarante liures contenüe en vn billet du cinq Nonembre 1689. de luy signé, Et en ce faisant ordonné qu'iceluy intimé aura déliurance de ce qui est ez mains du M° d’hotel de Monsieur le Gouuerneur a cause de bois de chauffage aluy vendu, Et au surplus seroit fait droit ce jourd'huy Auquel le dit intimé fera apparoir de proces verbal d'Arpentage de la terre de l’app“*scitüée entre celles du dit poüillart, et de Jean Gray, la saisie tenant jusques au dit temps, auquel sera fait droit aux parties, tant sur l'appel, que sur leurs autres pretentions respectiues, Le dit Arrest signifié au dit appellant, auec assignation a ce dit jour, par l'huissier Roger suiuant son Exploit du douziéme May dernier, Et pareillement signifié au dit Poüillart, a ce qu'il ne se dessuisisse pas du bois de Corde dont il est gardien, suiuant autre Exploit du mesme huissier du 28° du mésme Mois. proces verbal d’Arpentage fait de quatre Arpens de terre de front pour le dit Poüillart voisin Et en presence du dit appellant, le dixi® Auril 1674. signé Boucher Boisbuisson Arpenteur. Et Apres auoir oùy les dites parties, Et que le dit Appellant à declaré qu'il ne Veut plus de la dite terre d'Entre Thomas Mezeré Et Louis Moreau, Et la remet au dit intimé. Læ CONSEIL a mis et met l'appellation au neant, Ordonne que la dite sentence du troisiéme Nouembre dernier dont est appel sortira effet ; Et en outre condamne le dit appellant payer au dil intimé la somme de Vingt quatre liures pour deux années de Cens et rentes a cause de la dite terre d'Entre Thomas Mezeré et Louis Moreau Escheües le jour S! Martin de l’année derniere, Condamne aussi iceluy appellant payer au dit Intimé ce qu'il luy doit pour l'vnzi? partie du poisson qu’il a pesché au deuant de ses autres terres, À l'effet de quoy ordonné qu'il se purgera par serment, pour la quantité de ce qu’il en peut deuoir. Et est Acte au dit Appellant de sa declaration qu'il remiet la dite terre d'Entre Mezeré Li Moreau, Moyennant quoy condamne aussi le dit app"! payer au ait Intimé la somme de douze liures pour l’année courante, sauf a déduire sur le tout la somme de trente vne liures quelque sols recete par le dit intimé du M! d'hotel de Monsieur le Gouuerneur par les mains du sieur de Monseignat. permis au dit appellant de faire Arpenter si bon luy semble ses terres d'Entre les dits loüillart et Jean Gay, À quoy voir faire l’Intimé offre d’estre present, en l’auertissant Et payant par ledit Appellant d’anance l'Arpenteur

du troisi® t intimé la re 1689, de nce de ce ase de bois jourd'huy de la terre isie tenant ‘appel, que dit appelon Exploit Ilart, a ce uant autre Arpentage sin Et en oisbuisson ppellant à 6 Et Louis \ppellation nier dont ver au dit 1 et rentes Escheïes ant payer 1 a pesché e purgera ete au dit ezeré Ki dit Intimé sur le tout mé du M° onseignat, ses terres Hre d’estre

Arpenteur

de grace sans Amende pour le fol appel, E tous les depens moderez a la somme dition du present Arrest

sonner Ne

t si a condamné Iceluy de quinze liures

ROUER px VILLERAY

DEraur a françois Vieney Pachot Mare Aïiticipant Contre Benigne Basset Nor tence du Bailliage du dit Montreal défaillant, faute d’estre comparu on donnée a ce Jour par soit signifié :/,

hant bourgeois de Royal a Montreal Appell du quatriéme Mars dernier, ] Personne pour luy

Exploit du treiziéme May ensuiuant signé

ROUER pe VILLERAY

mm qu,

Du dit jour de releucée,

LE Consærr, ASSEMBLÉ où e MaisTRes

Louis Roüer de Villeray premier Conseiller Mathieu damours deschaufour

Jean baptiste depeiras Claude de Bermen de 1 Et le procureur gene

stoient

a Martiniere Concrs ral du Roy ENTRE françois CHOREL S° Row de Ville Marie isle de Montreal du 28° Septembre 1689. E

assisté de Jean baptiste Morin de Rochebelle d'Yne Part. Et pierre Bour.- LANGER S? PIERRE Intimé et Anticipant, Et au Principal demandeur saisie faite a sa requeste ez mains de Nicolas ] gent le 28° Aoust au dit an pour ] ‘deux sols Et interests, sier Prieur comparant la dite sentence, par ]

AIN Appellant de sentence du Bailliage

t Anticipé, present,

en ’errot par Quesneuille serà somme de trois Cent tr

ente six liures a Iny deüe par Pierre

Cham pou dit Jolycéeur, L Pour le dit Boullenger, d'autre Part.

aquelle la dite saisie est declarée bonne et Valable,

ondamné a Payer la somme de trois Cent cinquante liures qu'il doit au dit Champou,

au desir de certain t deuant Cusson No’ Je 27e Aoust 1687. 1

consigneroit ez mains d'un M comme depositaire

’huis- Lecture faite de

Et le dit perrot c

fansport passé saquelle somme le dit Perrot archant soluable, Et ace faire contraint de biens de Justice, E

“t Moyennant ce, bien et Vala-

appt en » NON compris l’expe-

cette ville ant de senît Anticipé, a l’assignation a luy Pruneau, Et

FF RSS Te bIc ete