SEE NES

RE

RE

RrrS

blement déchargé, Et atendu l'insoluabilité alleguée par l'intimé qui n'apas esté contestée par le dit Appellant, la dite Somme de trois Cent cinquante liures, les frais de jusiice distraits Et taxez a cinq liures quatorze sols huit deniers, y compris la Requeste, saisie, assignations et expedition de la dite sentence, seroit distribüée aus dits Appellant Et intimé Au sol la liure, sans prejudice du surplus de ce qui leur pourra estre deub tant par hipotecques qu'autrement, Et a se pouruoir contre le dit Champou ainsi qu'ils auiseront, Et a ces fins affirmeroient leurs creances estre Veritables, Et le dit Appellant justifieroit des sommes que le dit Champou luy doit, autrement Et afaute de ce faire, l'entiere Somme seroit adjugée au dit Intimé. Des pieces mentionnées en la dite sentence. de signification d’icelle

au dit appellant, auec assignation aluy pardeuant le Juge de Champlein pour justifier Et affirmer des hipoteques qn'il a contre le dit Champou, suiuant l’Exploit de Normandin datté du 21 feurier 1690. Declaration d'appel de la dite sentence par le dit St Romain des trois et quatriémes Mars au dit an, signé Normandin. de Requeste du dit Intimé afin d’Anticiper le dit appel signée M René Godefroy, La permission qui en auroit esté donnée le sixiéme Aoust de l’année derniere, Et l'Exploit d’assignation donnée en consequence le 12! septembre ensuiuant aussi signé Normandin. D’Arrest de ce dit Conseil du dixieme Mars dernier portant que le dit Perrot seroit assigné a son domicille, Et que l'appellant representera ses liures, pour justifier de ce qu’il pretend luy estre deub, Et cependant que la dite somme de trois Cent cinquante liures seroit consignée en cette Ville par le dit Perrot ez mains d’Vne personne soluable si fait n’a esté, Anquel cas il seroit tenu d'en representer le billet, À l’écheance de laquelle assignation les parties comparoistroient, pour leur estre fait droit, Le dit Arrest signifié aus dits Perrot Et Chorel, auec assignation a ce jour, suiuant les Exploits de pruneau et de Normandin des neuf et dix meufi° May ensuiuant. D’Obli-

gation passée par le dit Champou de la somme de quatre Cent soixante cinq liures dix huit sols an profit du dit Appellant pardeuant Louis de Meromont No°° ala Tousche Champlein le 21° May 1689. Et du compte de ce que le dit App" pretend luy estre deub par le dit Champou pour ce qu’il a fourny a sa femme pour satisfaire au dit billet du dit Perrot du 14° May 1685. Et apres auoir oùy les dites parties comparantes comme dit est Et fait lecture d’vne declaration faite pardeuant Maugüe No au dit Montreal le 18° de ce

timé qui rois Cent s quatorze :xpedition Au sol la tant par pou ainsi eritables, luy doit, ée au dit on d’icelle hamplein Aapou, suin d'appel ars au dit er le dit lonnée le nnée en D'Arrest ‘ot seroit res, pour e somme ar le dit s il seroit tion les nifié aus ploits de D'Obliinte cinq eromont » que le à fourny 1685. Et lecture

8° de ce

ES, Mois par Marie Magd' Rac a l'assignation a e

anime

los femme du dit Perrot, contenant se

lle donnée a la redneste de l’Intimé le neuf May dernier, qu'elle n’a de Procuration de son M». * NY aucune connoissance de ce qui

est en question Entre les dits Appellant Et intimé, Ensemble du pouuoir par elle donné à Marie Carlier femme de René fezeret, Et Ouy la dite Carlier. DIT A ESTÉ par le Conseil qu'il a esté mal jugé Et bien appellé, Emendant Ordonne que la dite somme de trois Cent cinquante liures sera deliurée au dit Appellant En deduction de celle de quatre Cent soixante cinq liures dix huit sols a luy deüe, sauf a se Pouruoir pour le surplus allencontre de qui et ainsi qu'il auisera aPTOPOS par raison, Et au dit intimé de se Pouruoir

aussi ainsi qu'il auisera allencontre di dit Champou, depens compensez

Entre les dits Chorel Et Boullanger :/

s reponses

ROUER pr VILLERAY

ENTRE Vrsule GARIE la Prouidence de la Ste Preuosté d'icelle,

PY Superieure des Sœurs de la Congregation de

famille en cette ville, appellante de Sentence de la du troisieme de ce mois, Et Anticipé, Charles Aubert sieur de La Chesnaye et Gillette BLancHarp presente assistée de l’hui

dite sentence, port

CoMparant pour elle d’Vne part, Et françois Du CarReau sa femme intimez Et Anticipans, la dite femme ssier Marandeau d’autre part. Lecture faite de la ant que les clauses portées en vn Contract de vente passé S pardeuant Rageot Nor le deuxiéme Octobre de derniere seront executées, Et que l’appellante p en ce Con‘!la somme de cinq Cent liure sauf a la dite appellante de fair icelle condamnée

entre les partie l’année ayera au sieur Dupont Con s ou l'interest a l’acquit des intimez, e decretter a ses frais, si bon luy semble, Et aux depens, Moyennant quoy les biens des Intimez Demeureront hipotecquez suiuant leurs offres, La dite sentence signifiée a la dite Appellante le lendemain de Ja datte d’icelle, Delaquelle elle a declaré estre A pp* par acte signifié aux Intimez le sixieme de ce Mois

Des pieces mentionnées et dattées par la dite sentence, De Requeste d'anticipation du dit À ppel et assignation a l'appellante à ce jour pour proceder sur iceluy, par Exploit du dix huiti® signé Marandeau, Et les dits COMparans. LE Conserz a mi Emendant Ordonné du con

tecques, il sera aux depens

signé Prieur,

apres auoir oùy s et met la dite sentence au neant, sentement d’Iceux que pour purger les hypodes dits intimez fait affiches Et publications par

trois dimanches consecutifs de huitaine «n huitaine, a ce que tous les Creanciers des dits intimez ayent dans le dit temps À declarer au Greife de ce Conseil leurs hypotecques, pour estre ensuite fait droit ainsi que de

raison ‘/.

ROUER DE VILLERAY

ENTRE. Gabriel RoGEr habitant de l’isle et Comté de S° Laurens, appellant de certaines Ordonnances du siege Et preuosté de cette Ville des 24 Nouembre de l'année derniere, 22° januier Et premier feurier de la presente année, present assisté de l'huissier Prieur d’vne part, Et Jean Brocnuintimeé, aussi present, Assisté de Jean baptiste Morin Rochebelle, d'autre part. Lecture faite ds dites Ordonnances de la Preuosté sur l’appel interjetté par l'Intimé de sentence du Bailliage de la dite Isle Et Comté St. Laurens, du troisieme juillet de la dite Année derniere, par laquelle le dit Intimé est condamné payer a l’appellant la somme de Cent cinquante vne liures restant de celle de Cent quatre vingt sept liures, a laquelle monte la valeur de trente quatre Minots de pois vers Et quatre Minots de petits pois, auec trois liures, les pois vers a Cent sols le Minot Et les petits A soixante sols, y compris la dite somme de soixant:«:!: nortée en vne promesse du dix neuli'

januier de l’année gbi° quatre +: ‘x, le dit Appellant ayant reconnu auoir receu trente six liures, Ei «4: ‘pens, moderez a dix sols, non compris

l'expedition de la dite sentence. Le la Requeste d'appel en ce Conseil par le dit Gabriel Roger, signifié le septi® Mars dernier au dit Jean Brochü, à comparoir le Lundy d'apres, suiuant l'exploit signé Jenouzeau, Et d’Vn defaut du 17° du méme Mois au dit app" contre le dit Intimé faute d’estre comparu, À luy signifié le neufit auril par Exploit aussi signé Jenouzeau Et Apres auoir oüy les dites parties, Et pris le serment de l’app°” Auquel l'Intimé s’est rapporté, qui À dit n’estre point demeuré d’accord de prendre payement des pois À quarante sols le Minot. LE ConseIL À mis et met au neant les dites Ordonnances de la Preuosté Ce faisant A ordonné etordonne que la dite sentence du Bailliage Et Comté de S' Laurens sortira son plein et entier effet, de grace sans amende, Et les depens compensez De

ROUER DE VILLERAY

co

au

tous les Greffe de 1 que de

Laurens, Ville des \ presente [u intimé, itre part.

rjetté par urens, du itimé est es restant raleur de auec trois e sols, y ix neufi° ; reconnu n compris nseil par Brochàü, a Et d'Vn te d’estre enouzeall * Auquel e prendre et met au t ordonne son plein

ENTRE René Hum iuissier en ce nseil demandeur cution d’arrests de ce dit Conseil Et notamment de celuy du 17: Mars dernier, en ce qui concerne la taxe de ses Vaccation et comparutions que luy a fait faire sans raison Jean Soulard Au nom et comme Tuteur de Jean Hueues Cochran Enfant Mineur de deffunt Hugues Cochran et de Marie Vreule

l'helippeaux sa V° Et a estre dechargé des denier

S Prouenans de la vente par luy faite des biens Meuble: de la Succession du dit deffunt Cochran, qu'il a remis ez mains du dit Soulard d'Vne Part. Et le dit Sourarr 4 part. Parties ouyes, Lecture faite d'vVn receu du d

Nouembre dernier, de la somme de deux Mil

ir d'autre lard, du 926:

six üatre vingt liures vnze sols quatre deniers, a luy remise par demandeur Et

qu'il luy promet remettre en Cas qu'il soit inquieté par Creanciers qui ont saisi Entre ses mains, Et d'Vn autre Sotlurd datté du troisie Nouembre ensuiuant, estant cydessus datté, Le dit dernier receu de 1

les autres receu du dit au bas du premier a somme de deux Cent liures dont il promet pareillement tenir compte au dit demandeur. Lx Consetr, A ordonné et Ordonne que le dit Soulard donnera dans six Mois la décharge demandée par le dit Hubert, Autrement Et afaute de ce faire, il demeurera bien et valablement déchargé, Et le dit Soulard tenu de faire bon des deniers, Et sur l'autre demande du dit Hubert de taxe de ses Vaccations et comparutions, Ordonne qu'il en donnera vn

Memoire qui sera taxé par M° Claude De Bermen de la Martiniere Con Et si À condamné le dit Soulard

aux depens a taxer par le dit sieur de la Martiniere :/.

ROUER DE VILLERAY

mn

ENTRE Charles CHARTIER Appellant de sentence de la Preuosté ville du troisi® de ce Mois Et Anticipé, compar N: de la Chesnaye d'Vne part.

de cette ant pour luy Charles Aubert Et Charles Maccarr Marchant bourgeois de cette dite Ville, Intimé Et Anticipant present assisté de d'autre part. Et encore le dit MACoART demandeur DE LA CHESNAYE assigné pour se Voir condamner

l'huissier Hubert d’Vne part, Et le dit aux peines portées par les reglemens contre ceux qui prennent les Engagez et domestiques qui n'ont pas Congé de leurs M° pour auoir pris le dit Chartie au preiudice des dit reglemens Et de la dite

r a Son seruice Sentence d'autre part. Lectu

EN RENE RTE SE io