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faite de la dite Sentence dont est appel, par laquelle le dit Appellant est cond" d’acheuer l'année par luy encommencée, si mieux il n'ayme perdre les quatre mois de seruice quil a rendus au dit Intimé, ce qu'il sera tenu d'opter dans trois jours apres la signification de la dite Sentence, sinon refferée, Et aux depens, Et d'Exploit de signification d’icelle, du quatriéme de ce dit mois, signé Marandeau, Au bas duquel est la declaration d'appel du dit Chartier. De la Requeste du dit Intimé afin d'Anticipation du dit Appel, repondüe Et signifiée au dit Appt le 20° de ce dit Mois; Et Apres auoir ouy les dits comparans, Et que le dit de la Chesnaye A dit que pour ce qui le concerne en son par il n’a pas fait de difficulté de prendre à son seruice le dit Appellant, le regardant comme fils d'habitant de ce pais, ainsi qu'il l’est en effet, ne croyant pas que la peine portée par les reglemens. doiue s’estendre en ce cas. LE CoNsEur, Ouy sur le tout le Procureur General du Roy, À mis Et met l'appellation et ce dont A esté appellé au neant, Emendant Ordonae que des quatre mois de seruice, l’Intimé en payera les gages de deux au dit Appellant, sur le pied de deux Cens liures par année, Et que les deux autres mois luy tiendront lieu de dedommage. ment, Et sur les demandes respectiues des dits Maccart Et de La Chesnaye hors de Cour.

ROUER DE VILLERAY

ENTRE Pierre GACIEN, couureur, Appellant de sentence allencontre de luy rendüe par defaut faute de comparoir en la Preuosté de cette ville le 28° May dernier, Et Anticipé, present d'vne part, Et Guillaume Dupoc DIT NS? GODART aussi couureur en Ardoise, Intimé Et Anticipant, present d'autre part. Lecture faite de la dite sentence, par laquelle l’appellant est condamné payer au dit Intimé la somme de quarante deux liures six sols Et aux depens, Icelle sentence signifiée an dit appellant par Marandeau le dernier du dit mois, De la Requeste de l'Intimé afin d'anticiper le dit Gacien sur son appel, repondüe le 18 de ce mois Et signifiée le 21. auec assignation pour en venir a ce jour. Et aprez auoir ouy les parties, l'Appellant ayant soutenu que le dit Intimé a receu de luy plus que ce qu'il dit, dont il se reffere a son serment ; Et pris le serment du dit Intimé quia

affirmé n’auoir rien receu plus que ce qu'il a declaré par leurs comptes. LE

pellant est me perdre | sera tenu nce, Sinon quatriéme on d'appel ion du dit

Et A pres que pour prendre à de ce pas, ‘les regle- Procureur appellé au Intimé en ‘ens liures dommase-

Chesnaye

acontre de te ville le me Dupoc it, present pellant est es six sols ‘andeau le per le dit e 21. auec ties, l’Ap- > qu'il dit,

imé qui a

iptes. LE

Sentence dont est appel sortira effet, de Srace sans amende, Et condamne le dit Gacien aux depens de la cause d'Appel

CONSEIL À mis et met l'appellation au neant, Ordonne que la

ROUER DE VILLERAY

Du lundy septième Juillet 1692,

LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient

MAISTRES

Louis Roüer de Villeray premier Con‘

Mathieu Damours Deschaufour

Nicolas Dupont de Neuuille

Jean baptiste Depeiras

Claude de Bermen de la Martiniere Con‘r*

Et Le Procureur general du Roy

VEU PAR LE CONSEIL la Req' ce jour presentée par Paul Marais dit Desmarais habitant de Montreal, À ce qu'atendu que l’Arrest du 24 Auril dernier rendu sur autre requeste du supliant, par lequel est ordonné qu'Antoine Adhemar Greflier au Bailliage de la dite Isle de Montreal comparoistroit lundy dernier, Et le dit arrest lay ayant esté signifié pour en venir au dit jour s’est trouué perdu Entre les mains de Peillerault qui en estoit porteur, Et ne s'estant presenté personne pour le dit Ad'hemar, il plaise au Con!! ordonner qu'iceluy Adhemar sera reassigné a certain et competant jour, Auec injonetion aux huissiers Et sergens du dit Bailliage de faire tous Exploits 1equis et necessaires, LE CONSEIL A ordonné et ordonne que le dit Arrest du 24° Auril dernier sera de nouueau signifié au dit Adhemar pour en venir a certain et competant jour, Et donné est en mandement au premier huissier ou sergent sur ce requis trouné sur les lieux d’ainsi le faire sous les peines de droit

ROUER DE ViLLERAY

L'HUISSIER ROGER AYANT AUERTY que Monsieur le Gouuerneur alloit entrer, Maistres Damours Et Dupont Con‘!* ayant esté deputez pour l'aller receuoir, sont partis Et ensuite rentrez auec luy.

ne ge

FRERES | Lu 2 aus # =

VEU PAR LE CONSEIL, la Requeste ce jour presentée en Iceluy par Pierre DeVanchy, tant en son nom que comme Tuteur aux personnes et biens des E Enfans Mineurs de luy et de deffunte Geneuiéne Laisné sa femme, Et se faisant fort de Laurens Glory dit la Briére a cause de françoise de Vanchy sa femme l'vn des dits Mineurs, Contenant qu'vrbain Bouuier alors son Grendre, comme Mary de Geneuiéue de Vanchy aussi Mineure et decedée . depuis vn an, s'estant laissé perstüiader par Pierre Cabazé son beau frere, luy

auroit passé procuration afin de poursuiure le supliant, pour auoir sa part ez biens de la succession de la dite Geneuiéue Laisné, le dit Cabazié, tant comme procureur du dit Bouuier, qu'en qualité de Subrogé Tuteur des dits Mineurs ayant fait diuerses poursuites et procedures irreguliaires et contre

les Ordonnances, tant de sa part que de ceux qui ont tenu le siege au Bail- H liage de Montreal, Et quelques oppositions et moyens de defenses que le supliant ayt pü faire et allegüer, sentences auroient esté rendües au dit Bailliage par M° Jean baptiste Pottier substitut du Procureur fiscal, En vertu desquelles les Meubles et betail que le dit supliant auoit baillez au nommé Jean Roy dit Lapensée pour faire valoir Vne terre qu’il luy auoit | donnée a ferme, auroient esté vendus, et les deniers en prouenans saisis par } quelques Creanciers qui ne les pouuoient faire executer ny Vendre, a cause ï k de la declaration du Roy du sixiéme Nouembre 1683. Et d’Arrest de ce Con‘! k rendu pour l'Enregistrement d'Icelle le douze Nouembre 1686. A quoy les Officiers ont contreuenu, Tellement que tout est dissipé et er -smmé, Vne bonne partie en frais de justice. A la reserue de quel" este qui est demeuré pardeuers le sergent Quesneuille, quoy qu'ayt pù faire le sup Lequel Quesneuille en a fait l'application a ses besoins, Et qu'il n’est pas possible de luy faire rendre, estant insoluable ; Allencontre desquelles sentences le dit supliant s’estant pourueu par «ppel a la Cour, Arrest auroit il esté rendu le 26° feurier.de l’année dernicre, parlequel les dites sentences | Et procedures surlesquelles elles sont interuenües Et tout ce qui s’en est ensuiuy ont esté mises au neant, Et entr'autres choses, les parties reglées sur la maniere que les partages deuoient estre faits entr'elles, Et le dit Bouuier condamné en tous les dommages, interests et 1epens du dit supliant, sauf au dit Bouuier son action et recours allencontre et ainsi qu'il Verroit “i estre a faire par raison, En consequence de quoy il auroit a cette fin fait action aux seigneurs de la dite Isle de Montreal, Estant Dans la pensée qu'ils fussent

y par Pierre at biens des name, Et se de Vanchy er alors son et decedée va frere, lu y oir sa part abazié, tant ur des dits *s et contre ve au Bailnses que le les au dit r fiscal, En

baillez au il luy auoit 1S Saisis par lre, a cause de ce Con‘!

À quoy les mmmé, Vne este qui est e le sup" l n’est pas

desquelles rrest auroit s sentences qui s’en est les reglées s, Et le dit it supliant, lil Verroit fait action l’ils fussent

tenus du fait de leurs Ofliciers, dont il a esté debouté par Arrest, Supliant le

Conseil de considerer qne n'y ayant plus de betail] ny Vstancilles de labourage nfans, il n'en peut plus rien estre tiré pour aute de ceux qui ont tenu le siege au dit Bailliage, ayant contre tout droit, ordonné que le betail la femme du dit Bouuier estant d

sur la terre du sup"tet de Ses E leur subsistance, par la f:

seroit Vendu ; Eten outre que ecedée, Et luy vn gueux, sur lequel il n'y : rien a prendre, comme ilse void par les Exploits des sergens Petit Et Lorry eu datte du quatre septembre 1691. qui ont esté employez par le supliant pour le contrainüre au payement de ce qui luy est adjugé contre luy, Et

aucunes poursuites en recours contre qui que ce soit, Ce qui canseroit outre 1

qui ne se met pas en peine de faire

a ine totale du supliant, le fermier de sa terre et deses Enfans l'ayant au prejndice an dit Arrest du 26° feurier, quittée et abandonnée que ne pouuant suffisamment par le trauail de ses braz fournir aux besoins de ses dits Enfans, il seroit contraint de les abandonner a la pitié des personnes charitables, Conseil, Requerant qu'il luy plaise

iceux remettre au mesme

s'il n'y estoit pourueu par le restitüer ses dits Enfans Mineurs, et

estat qu'ils estoient auparauant les dites sentences, Et en outre luy permettre, tant

en son nom, que pour ses dits Enfans Et pour les dits Glory et sa femme, de faire assigner le dit Pottier, pour se

n autant de bestiaux, de mesme aage, espece et bonté qu'estoient ceux qui ont esté y

voir condamner a luy remettre en mai

endus, Et autres effets remis, en execution des dites sentences, ez mains du dit Cabazié par le dit Jean Roy fermier, pour estre remis sur la terre du dit Supliant et de ses E

nfans, afin de la cultiuer et faire raloir ; Comme

aussi en tous les dommages et interests souflerts et a souffrir, pour non joûissance de la dite terre. Et pour les voyages et sejours du supliant en cette ville Et retours à Montreal, Acause de son appel des dites sentences, Et depens Esquels le dit Bouuier estoit condamné par le dit Arrest du 26° feurier 1691. sans prejudice de ceux qu'il conuiendra faire cyaprez allencontre du dit Pottier, sauf a luy de se faire rendre et restitüer par qui bon luy semblera, si faire ce droit, les deniers procedans de la vente des dits bestiaux et v n'ont deub estre vendus, ny consequemme distribüez a qui que

stancilles delabourage qui nt les deniers en prouenans ce soit, pour quelque cause que ce püt estre, Le dit Supliant au dit nom esperant de la justice de son bon droit, estre dans la

a qu'il se trouuerra estre deub par luy et ses

suite en estat de satisfaire ceux

dits Enfans, Ausquels il fera raison en temps et lieu de ce qui doit reuenir à

chacun d'eux en la succession de leur deffunte Mere. Au bas delaquelle

Requeste est le soit montré au Procureur General du Roy, du dernier juin

de la presente année, Et son consentement que lettres de restitntion soient

accordées aus dits Mineurs, auec permission de faire assigner sur icelles qui bon luy semblera, en gardant les delays de l'Ordonnance, datté du jour ; d'hier. Ouy le rapport de M° Claude de Bermen de la Martiniere Con‘ Le ConsEiz sous le bon plaisir du Roy Et a defaut de Chancellerie. A restitüé les dits Mineurs allencontre des dites Sentences, Et permis a eux de

faire assigner qui bon leur semblera, a jour certain et competant, par le

premier huissier ou sergent sur ce requis trouué sur les lieux, Auquel esi

enjoint de ce faire sous les peines de droit :/.

ROUER DE VILLERAY

ENTRE pierre NOLAN Appellant de sentence allencontre de luy rendiüe par defaut en la Preuosté de cette ville le sixiéme Auril 1691.et Anticipé, Cathe-

rine Hoüart sa femme comparant pour luy d'Vne part, Et Thimottée RoussEL

M Chirurgien en cette dite Ville Intimé et Anticipant, aussi present d'autre

part. Parties oùüyes, Lecture faite de la dite sentence Et d’Vne lettre Missiue

par le dit Nolan escrite a sa dite femme, contenant les articles de depense qu'il pretend auoir faite en france pour la fille du dit Intimé. Le CONSEIL auant faire droit À ordonné et Ordonne que la dite lettre Missiue sera communiquée au dit intimé, Et que les dites parties se retireront pardeuers la damoiselle femme du sieur Duplessis faisant fonction de Tresorier de la Marine en ce pais, en compagnie de laquelle la fille de l’Intimé est venüe de Paris

jusques a Quebec, pour sur le Memoire de la depense faite par le dit Nolan pour la dite fille reglé et certifhé de la dite dam! Duplessis, estre fait droit

ainsi que de raison :/.

ROUER DE VILLERAY

MrsDeVille [EnTrE Louis MARCHANT Cabarettier en cette ville, Appellant

ray, Damours

penis se de sentence de la preuosté d’icelle du 26‘ Mars dernier, compa-

rant pour luy l'huissier Prienr d’vr? part, Et françois ROMILLARD habitant de la Durantaye intimé, present d'autre part, Lecture faite de la dite sen-

oit reuenir a s delaquelle dernier juia ntion soient r sur icelles atté du jour iniere Con‘ icellerie. À mis à eux de etant, par le

, Auquel es AY

luy rendüe icipé, Cathetée ROUSSEL esent d'autre ettre Missiue epense qu'il 'NSEIL auant a CoMMmuNIers la damoia Marine en nüe de Paris le dit Nolan

re fait droit

e, Appellant nier, COMPa- RD habitant la dite sen-

tence, par laquelle l'intimé est déchargé enuers l’appellant, sauf son action allencontre d'Honvré Pedeau Meusnier de 1 ainsi qu’il auiseroit bon estre, E uosté du seize feurier de

à seigneurie de Ja Durantaye t qu'a cet effet autre sent rnier sortiroit son effet, Et damné aux depens ; Ensemble des pieces Et de la Requeste d'appel du dit Marchant du 26° Mars dernier, signifiée au dit intimé le 12 Auril ensuiuant, auec assignation en ce Con! par Marandeau suiuant son Exploit du dit jour. D'Vn defaut obtenu par l'appellant contre le dit Intimé faute d’estre CoMparu, en datte du 21° du dit Mois, À luy signifié le 26: a COMparoir ce jour : Et Partant comme dit est Dir À k

ence de la dite pre- «& dit appellant conmentionnées en la dite Sentence,

oùy les dites parties com- STÉ par le Conseil qu'il a esté bie et sans grief appellé par le dit Marchant, Et l’'Amendera de 1

à Somme de trois liures, Et Ja condamné aux depens de la cause d'appel, esquels depens M. du pont

et entreront ceux des Voyages du dit intimé, À taxer par M° Claude pres LLL 5 : ‘ id De Bermen de Ja Martiniere Con‘

ceux du dit defaut 7

n jugé, mal

ace commis, sur lesquels seront rabatus

Duronr

ro EU ENTRE Charles DE Coüaaxe Marchant à Montr ray, t no rs | : : :

Et Deneiras Qe sentence du Bailliave de Ville Marie, Et sont rentraz Et o ont pris leurs

“ d’vne part, Et Guillaume CHANJON aussi M acces

Ville, tant pour luy que pour Jean Gitton Mar“t a ] ayant les droits cedez des her

eal, Appellant

anticipé, present archant en cette a Rochelle, comme itiers de deffant françois Pougnet intimé et autre part. parties oùyes, LE Contr À ( Jrdonné et ordonne que le dit Intimé CoOMmMmuniquera au dit app*" ce requerant, les pieces en vertu desquelles il pretend estre auec le dit Gitton aux droits des heritiers du dit de Tunt Pougnet, pour en venir à huitaine

Anticipant, aussi present d’

ROUER px VILLERAY

nie ENTRE Jean MaïLHoT Marchant a Montr Bailliage du dit lieu du 28° juillet 1689. pres CHANJON Marmt Rochelle, estant

al, Appellant de sentence du ent d’vne part, Et Guillaume au nom et comme procureur de Jean Grrron M au lieu et place des heritier Marchant au dit Montreal. Intimé

art a la s de deffunt françois pougnet aussi present d'autre Part. Apres que

PO on a née

les dites parties ont esté oüyes. LE CON“ a appointé icelles parties a bailler par le dit Mailhot ses Causes d'appel dans trois jours, Et le dit Chanjon ses reponses, pour en venir prestes a lundy prochain Et leur estre fait droit

ainsi que de raison :/.

ROUER DE VILLERAY

DErAUT À Magdelaine Roy veuue de Jean Aramy Anticipa:te, l’huissier Marandeau comparant pour elle Contre René Brisson habitant de Beaupré, Appellant de sentence de la Preuosté de cette Ville du dixiéme juin dernier. Et Anticipé defaillant, faute d’estre comparu ou personne pour luy a l’assignation a luy donnée a ce jour par Exploit du 28° du dit

mois signé Marandeau, Et soit signifié,

ROUER DE VILLERAY

VEU PAR LE CONSEIL son Arrest du 24° Auril dernier rendu en consequence des Informations et procedures faites a Montreal À la requeste de Jacques peillerault Le procureur general du Roy joint, Allencontre des seigneurs du dit Montreal, Leurs Juge Et procureur fiscal au Bailliage du dit lieu, portant entr'autres choses que M® françois Daulier de Casson superieur du seminaire de VilleMarie Ez noms qu’il procede, M° Estienne Guyotte Curé de la dite Ville, Et M° françois Seguenot Curé de la parroisse de la pointe aux trembles dans la dite Isle seroient assignez chacun en droit soit, a comparoir en ce Conseil a jour certain et competant, pour dire les raisons qu'ils pretendent auoir eües Et auoir encore de prendre a partie M° Claude de Bermen de la Martiniere Con“ Comm’ Et le Procureur General du Roy, Ensemble ses subsituts au fait des dites procedures, pour ce fait estre ordonné ce qu’il appertiendra, Le dit Arrest signifié aus dits S® Daulier, Guyotte et Seguenot, Auec assignation a Eux a ce jour en ce Con‘! suiuant les Exploits du vingt quatre May dernier, signez N. LeMoyne, Le dit Peillerault requerant defaut luy estre donné allencontre des dits N° Daulier, Guyotte et Seguenot faute d’estre comparus ny personne pour eux. LE Conseit, Ouy sur ce le dit Procureur general, À surcis À prononcer sur le defaut demandé jusques a lundy prochain, Auquel jour Monsieur l'Intendant sera prié de se trouuer au Conseil pour y prendre place:/.

ROUER DE VILLERAY

ies a baiïller Chanjon ses tre fait droit

a "te, l’huishabitant de du dixiéme Ju personne a 28 du dit

ndu en conrequeste de ncontre des ailliage du de Casson M Estienne la parroisse ; chacun en it, pour dire dre a partie > Procureur dures, pour ifié aus dits e jour en ce N. LeMoyne, : des dits N° le pour eux.

‘onopcer sur ieur l'Inten-

nn nnnneitonamanmne

Du Auatorze Juillet 1692,

Le Consgrr, ASSEMBLÉ où E Muisrres

Louis Roüer de Villeray Premier Con:

Mathieu damours deschaufour

Nicolas d pont de Neuuille

Jean baptiste Depeiras Claude De Bermen, de ]

stoient

a Martiniere Con’:

Et françois Magd'° Riette

d'Auteiil Procureur gener L'HuissteR RoaEr AYANT

AUERTY que Monsieur Je entrer M" damours et Dupont Concrs

uoir, sont sortis de la Chambre, et en

al du Roy

ayant esté deputez Pour l'aller recesuite rentrez auec luy.

——— mm,

ENTRE Noel Et Gilles Borsser, et Jean JoyAu prr DOLONNE acause de Marg* Boissel sa femme freres et Sœur, heritiers de deffant Jacque leur pere, le dit Noel Boissel fondé de Procuration du dit Gilles Boissel, Appellans de sentence de Ja Preuosté de cette ville du 28° Mars Sçauoir le dit Noel Boissel, de quelques chefs de la dite Sentence qu'il n’est pas juste de l'oblige pres nommée, pour Ja qu'elle demande, ne liures, Et qu'il n'est r

S Boissel

dernier, , Pretendant l'intimée, cy neuf liures dix sols de deux CU.» trente cinq

' À se rapporter au serment de somme de trois Cent trente luy ayant donné que celle ien prononcé sur l'offre par luy faite de iaire preuue que lorsque la somme de quatre Cent liures fut Comptée en presence de la dite Intimée Et à elle rendüe, qu'elle dist que c'estoit tout ce qui luy auoit esté pris par la femme du dit Noel Boissel. Et les dits Noel et Gilles Boissel Et Julien Joyau, En ce qu'il est dit qu'il sera pris sur les biens de la Communauté de leur deffunt pere Et de Marie Heripel sa venue leur Mere; la somme de quatre années de pention de leur dite Mere, pretendüe deüe à Jean Vergeat Prenouueau son Cendre

d'Vne part, Et la dite Marie HERrpPEL, intimée, Presente comparant Pour elle l'huissier Prieur d'autre Part. Lecture f

six Cent liures pour

aite d'Arrest de ce Conseil du 14° Auril dern: Ï

Gouuerneur alloit

cinq liures, Et a luy permis de faire preuue que su dite Mere a dit que co qui estoit dans vn sac de quatre Cent liures estoit tout ce qui luy auoit esté pris, Et surcis a prononcer sur les pentions pretendües Apres partages faits, Et que certain Inuen'* aura esté representé, Et qu'au residu la dite sentence sortira effet : Et a l’egard du dit Gilles Boissel, Renuoyé a la dite preuosté, Le dit Arrest signifié a la dite intimée le 22? du dit Mois d'Auril. Lecture aussi faite des pieces mentionnées au dit Arrest. D’Inuentaire fait par le sieur Dupuy procureur du Roy en la dite Preuosté, tenant le siege pour l'absence du Lieutenant General en icelle, le douze Mers de la presente année. D’Vn proces verbal de Jean le Rouge Et Hillaire Bernard Arpenteurs, Contenant le partage par eux fait Entre les dites parties d'vn Emplacement a eux appartenant a la haute Ville de Quebec, le dit proces verbal datté du 28° du dit mois d'Auril signifié a l’intimée le lendemain, a ce qu'elle eust a choisir. D'Vne Req! des Appellans presentée au dit sieur Dupuy Et de luy repondüe le 26! du méme mois, qu’elle seroit communiquée a partie, pour en Venir pardeuant luy au Mardy suiuant, signifiée auec assignation par Exploit signé Metru, Au bas duquel est Ordonnance du dit S: dupuy du 27° portant que l’intimée opteroit sur les dits partages et rer-pliroit l’inuen'* En donnant Caution par les appellans. D'Vne sentence de :a dite Preuosté du 29° du dit mois, conforme a la dite Ordonnance, signifiée a la dite intimée le lendemain, a ce qu’elle eust a satisfaire incessamment a la dite sentence Et d'opter dans trois jours, faute de quoy les dits Appellans choisiroient, Et qu’ils presentoient pour Caution Jean baptiste Morin de Rochebelle, D’Vn acte de declaration des dits appellans que faute par l’Intimée d'auoir opté, qu'ils auoient choisy pour leur part et portion, celle joignant Prenouueau, bornée ainsi qu'il est porté par le proces verbal d’Arpentage du 23° du dit mois d’Auril, signifié a la dite intimée le 9 May. D’Exploit de saisie faite a la requeste des dits Appellans Ez mains de Jacques Pinguet ae ce qu’il peut deuoir aux parties, pour loyers de la Maison qu'il tient Et a eux appartenant, En datte du 25°

Auril, signé Metru. D'autre Exploit de defenses a la dite intimée de trauailler ny faire trauailler sur l'Emplacement des Appellans par eux choisy joignant le dit Prenouueau, la dite intimée ne pouuant plus opter, faute de l’auoir fait dans le temps, ny demander d'autre Caution que celle offerte, le dit Exploit de defenses datté du dix May dernier. d’Autre Exploit d’assi-

dit que ce y auoit esté rtages faits, te sentence e preuosté, 1 Lecture fait par le siege pour a presente wd Arpenù Emplaceces verbal main, à ce eur Dupuy imuniquée , Signifiée st Ordon- Dit sur les appellans.

a la dite elle eust a urs, faute ur Caution

n des dits hoisy pour l'est porté gnifié a la te des dits ux parties, te du 25° ntimée de eux choisy r, faute de offerte, le loit d’assi-

se 659 en

gnation donnée en la dite Preuosté Le douze du dit Mois a la requeste de l'intimée au procureur des dits Appellans, pour

voir dire qu'il donnera bonne et suffisante Caution, Et qu'elle pre

nd pour sa part du terrain, le lot qui joint le dit Vergeat l’renouueau, Et qu'elle aura main lenée des loyers , ainsi que les Meubles contenus , Apres la Caution receiie, D'Vne declaration du procureur des dits Appellans qu'il ne l’assignation, non plus que le dit Pinguet, Estant vn atentat a l'Arrest de ce Conseil qui ordonne les Partages sans exiger de Caution

appellans, Auec Protestation de nullité de ce qui seroit {

deus par le dit linguet, pour estre partagez dans l'Inuen’° Entr'elle et los dits appellans

COMparoistroit pas a

par les dits ait au contraire, et de depens, dommages Et interests pour la non joüissance de la portion par eux choisie, signiliée a la dite Intimée le 13° qu dit Mois de May. D'Vn defaut a la dite Intimée contre les dits Appellans faute de

comparution, Et our le proffit Ordonné « ue l’Intimée opteroit I } l

si bon luy sembloit, Et que la part des Appellans demeureroit obligée jusques a ce que ce Conseil eust prononcé sur la pention, le dit defaut datté du dit jour 18e May, signifié le lendemain aux Appellins, Auec decla ation de l'Intimée qu'elle opte le lot attenant le dit Vergeat, par Exploit signé Marandenu, Au bas duquel est la declaration d'appel par le dit DeRochebelle comme Procureur Et Joyau, Et an nom du dit Pinguet, comme de Juge incompetant, de Requeste du dit appel Contenant les Causes d'Iceluy, au bas de l'ordonnance pour faire intimer, Et l'Exploit de signification a ] auec assignation en ce Conseil, datté du 28° juin.

des dits Boissel

laquelle est a dite Heripel, Des reponses de la dite Heripel, signifiées aux App" le deuxiéme de ce Mois par Exploit signé Hubert : Et s’estant presenii Marguerite Chalifou femme de Jean Badeau, Et Louise Renault fille de Mathurin Renault Et femme de Mathurin Balin dit le Poyteuin Passager à la Riuiere St Charles, temoins assignez a ce jour a la requeste du dit Noel Boissel par Exploits de l'huissier Roger, du neufi° de ce Mois, A esté demandé à la dite Intimée si elle

à quelques reproches à faire contre les dits temoins, À dit qu'elle n'a rien

a dire contre Ja dite Chalifou : Mais que pour la dite Louise Renault, elle est filliolle de la femme du dit Noel Boissel, Et que Consequemment sa deposition ne doit faire de loy, Ce fait et sermené pris de la dite Chalifou de deposer verité sur ce qui fut dit par la dite Intimée lorsqu'vn sac dans lequel il y auoit de l'argent

luy fut rendu, À dit qu'elle est agée de quarante deux ans, Et anoir veu

en ardent riens in

pe k

compter la somme de quatre Cent liures Et Vne piece de quarante sols de

plus qu'il y auoit dans vn sac, y en ayant encore dans vn petit bonnet qui

estoit cousu, Et qui estoit dans le dit sac, que la dite intimée ne voulut pas

éstre decousu, Et dist qu'elle estoit contante ; Et ayant esté dit a la dite

temoin qu'elle auoit dit que la dite intimée auoit dit alors qu'il y auoit

encore de l'argent, Et interpellée d'en dire la verité, A dit que cestoit ce qw'il g I , Ï Il

y auoit dans le petit bonnet, Et estre tout ce qu'elle a dit sçauoir, Lecture

faite, À persisté Et requis sallaire, pourquoy luy A esté taxé vingt sols, El la dite Louise Renault, apres serment, A dit estre agée de dix sept ans, Et qu'elle estoit presente lorsque l'argent qui estoit dans le sac fut compté, Et

que la dite intimée dist que c’estoit tout, qu'elle estoit contante Et ne

demandoit que cela, qui est tout ce qu'elle a dit sçanoir, Lecture faite, a

persisté Et requis sallaire, pourquoy le dit Conseil luy a taxé vingt sols. Lx Con** Oüy le Procureur general du Roy, Et pris le serment du dit Noel

Boissel, qui à affirmé n’auoir Eu de sa dite Mere que la somme de deux

Cent trente cinq liures a son retour de l’isle percée, À Ordonné et ordonne qu'il en fera rapport a la masse des biens de la Comm‘ où moins prendre, Que les Meubles d'icelle seront partagez entre les dites parties, vne moytié a la Mere, et l’autre aus dits Appellans ; Et a l'egard du terrain et Empla-

cement scis a la haute ville, que la portion joignant le dit Vergeat demeu-

rera aus dits Appellans, au moyen de la somme de Cent cinquante liures

qu'ils en offrent audessus de l'estimation qui en a esté faite par le proces

verbal d'arpentage et partage, Et que la depense faite pour la closture de

pieux pour separer les deux lots sera payée moytié par moytié, Le tout sans

prejudice des legumes ensemencez et cultiuez par l'intimée qu'elle retirera

a son profht si tost qu'ils seront en maturité, La pention pour quatre années pretendüe par la dite intimée, reglée a la somme de six Cent liures, de la quelle elle portera la moytié Et l'autre moytié sera payé par les dits appel-

lans, pour sureté de quoy leur lot demeurera affecté et hypotecqué ; sauf à

l'intimée de faire de plus amples preuues dans deux Mois du Vol qu'elle

pretend Iuy auoir esté fait par la femme du dit Noel Boissel de la somme de dix huit Cent liures, faute de quoy, Et le dit temps passé dechüe, Et les | Mdevie dits Noel Boissel Et sa femme dechargez. Et a l’egard des depens,

‘ ray president

En sera fait taxe, pour estre le montant payé movtié par movtié A, y yue

ROUER DE VILLERAY

DA TA a ans cri cn

Lans 6

nte sols de onnet qui voulut pas a la dite a'il y auoit oit ce qu'il r, Lecture rt sols, Et ept ans, Et ‘ompté, Et nte Et ne ure faite, a gtsols. Lx ù dit Noel ne de deux t ordonne s prendre, ne moytié et Emplaat demeuinte liures le proces losture de > tout sans le retirera tre années ures, de la lits appelé; sauf a Vol qu’elle la somme iüe, Et les es depens,

ENTRE Charles DE Coùaunx, appellant de sentence du Bailliage de VilleMarie Isle de Montreal du 27e ( letobre de l'année derniere Et Anticipé, Present d'vne part, Et Jeun GTPTON marchant à Ju Rochelle,

pretendant auoir les droits ceddez et tran

Sportez des heritiers de deffunt lrançois Pougnet Marchant au dit Montreal, Comparant pour luy Guillaume Chanjon Marchant en cette ville de Quebec, d'autre part. Apres que l'appart à dit que ce n'a pas esté sans raison qu'il a demandé communication de

S heritiers aus dits Citton et Chanjon, noist non seulement que le dit Chanjon

la pretendüe cession faite par les dit puisqu'il cona pris vne fausse qualité, se disant auoir les droits ceddez des dits he que cela soit : Mais encore que l'acte de Ja Pretendüe cession n'estan legalizé, ie nom du Nor qui l'a pass qu'on ny doit auoir aucun égard en justice, Puisque le dit Acte ny la procuration du dit Chanjon ne sont pas ayant que la legalisation qui { als que de pareils Actes Passez en france sont Passez par personnes capables Et que loy y doit estre adjoutée, Autrement il n'y auroit rien de plus facile que de faire de tres grandes fourberies, Qu'il est Vray que l'appellant voulant Equiper vn Canot pour les nommez Plattier, Hunault ot Pas assorty de Marchandises necessaires, il om prit pour Ja somme de Mil liures Quatorze sols du dit deffunt pougnet, HE le dit Plattier el associez ayant passé Obligation au profit de l'appellunt du prix de tout l'Equipement, Iceluy Appellant fit «a reconnoïissance deuant le méme No: que de la somme

ritiers, Et qu'il n’est Pas Vray sauf respect

| pas 6 n'estant pas mesme connu, il s'en suit

reuestües des formes Prescriptes, ny üsse connoistre en ce p

Pasquet, Et ne se trouuant

Principalle portes Par la dite obli- Sation Il y en auoit pour la dite somme de Mil liures

Profit du dit deffunt Pougnet ; que le dit Canot estant party, et le malheur ayant Voulu qu'Vne blessure d'rn des Cannotteurs souurit Et furent obligez de relâcher, Et n'ayant pû repartir, ils Poursuiuirent l'appellant pour reprendre les Marchandises, Iceluy appellant fit la mesme chose au regard du dit Pougnet qui ne voulant point du tout des dites M qu'elles estoient tout a fait frippées, aYMa mieux que le dit app**t prit tout l'Equipement Pour son compte Et luy donner Vn delay tres considerable Pour estre payé des dites Mil liures quatorze sols, Et dit Appellant luy en fit son billet, ce qu'ayant fait E mains pour l'examiner et en Conferer auec Hill

Quatorze sols au

archandises, par ce

que pour cet effet Je t l'ayant mis entre ses aire Bourgine son conseil sans

lequel il ne conclüoit rien, le dit Pougnet fut assassiné deux jours apres ; qui pouuoit préuoir vn malheur pareil ; Cependant l’app'#t parla partout

du billet en question, il en alla mesme faire sa declaration au juge lors qu'il trauailloit a la confection de l'Inuen” Et le dit Bourgine procureur fiscal]

qui auoit connoissance du tout, ne croyoit pas pour lors que cela deust faire naistre aucune difficulté ; Mais depuis le dit Bourgine estant party pour france, On a commencé a poursuiure l’appellant, Et nonobstant toutes les

declarations des personnes qui auoient Eu part a l'affaire en question, on l'a

condamné; Estant a remarquer qu'il auoit demandé en premiere instance que le Liure de compte et journal du dit feu pougnet fussent representez en justice, ce qui a esté fait tres exactement a ce que dit le juge ; Mais il ne dit point ce qui resulte de cet examen si exaët du dit liure, Et pourtant il parroist en autoriser la Sentence, ce qui ne se doit pas, puisque l’appellant soutient qu'il ne se trouue point dans les dits liures de compte et broüillards du dit Pougnet, quil luy doiue autre chose depuis la dite obligation ; Etsi la connoissance de ce liure doit seruir, ce doit estre a l’auantage de l’appellant, et non de l'intimé ; partant il requert luy estre accordé Vn delay conuenable, pour faire venir la declaration qu'en fera le dit Bourgine deuant No® ou telle autre personne qu'il sera ordonné, de la connoissance qu’il a du faiten question. Et que par le dit Chanjon A esté dit qu'il donnera Caution si besoin est pour repondre de l’'euenement du jugé, pour suppléer aux legaliaMonieur le sations demandées. LE ConseiL Ouy le procureur general A n'apasopiné"! Ordonné et Ordonne que le dit Chanjon, au nom qu'il procede raportera dans quinze mois l'acte de cession et transport pretendu a luy fait de l’heredité du dit deffunt pougnet, Et sa procuration du dit Gitton k bien legalizées par le Lieutenant General de la Rochelle ; Et que le dit Bourgine sera oùy s’il vient cette année de france, sinon pardeuant le juge du lieu où il se trouuerra, le dit Gitton present ou deüement appellé, Et ce a la diligence du dit de Coüagne ou de procureur pour luy, pour ce Monsieur fait et rapporté dans le mesme delay estre fait droit ainsi que

l'Tui endant pres de raison :/.

BOoCHART CHAMPIGNY

— a ms

urs apres ; ra partout re lors qu'il reur fiscal deust faire arty pour toutes les tion, on l’a e instance resentez en is il ne dit il parroist it soutient ds du dit it si la conpellant, et nuenable, it No ou du faiten Caution si aux legaligeneral À il procede du a luy lit Gitton que le dit nt le juge ellé, Et ce , pour ee

ainsi que

ENTRE Charles GODIN habitant de la Coste de Beaupré tant en son

A0m que prenant le fait et canse de Magdelaine Godin s

a fille mineure agée de seize a dix sept ans, Appell

ant comme d'abuz de sentence de l'officialité de cette ville du dix sept januier dernier, Et au principal demandeur et acCusateur en crime de rapt et subomiation de sa dite fille, sous promesse verballe de Mariage dont elle seroit demeurée enceinte, Et e du fait de l'Intimé Cyapres nommé, comparant pour le Prieur d'Vne part. Et Joseph GourLer habitant de la dite Coste, intimé, defendeur Et Accusé, Present d'autre part.

Lecture faite de la dite sentence par laquelle la dite Magd® Godin et le dit Goulet ont esté mis hors

a la dite Godin a se pour qu'il appartiendroit pour ses dommages inter nourriture de l'Enfant si le cas schet, depens compensez. De Requeste Presentée en ce Con‘! par la dite Magd” Godin lante de la dite Sentence, An bas del Con°’s d'Iceluy du 23°

st aecouchée dit Godin l'huissier

de Cour et de proces, sanf uoir pardeuant tel Juge

ests, frais de ses couches et

» afin d’estre recetie Appelaquelle est l'ordonnance d'Vn des du dit mois, par laquelle le dit bien releué, signifiée au dit intimé D'Arrest du vnze feurier E

appel est tenu pour auec intimation, le 25e

du mesme mois, nsuiuant, portant qu'auant faire dr Gariépy Et Denis Cantin beaufreres de la dite pour elle, feroient

oit françois Godin qui estoient comparus apparoir de pouuoir, et fourniroient de ( de la Req® du dit Charles Godin signée Prieur, Et d’arrest rendu sur icelle le 26? du dit Mois de feurier parlequel est accordé Acte au dit Godin de ce qu'il prenoit le fait et cause de sa dite fille,

Jauses d'appel,

Ainsi que de sa plainte contre

le dit Intimé, Et l'appel simple de la dite fille Conuerty en appel comme

d'abuz de la dite sentence de l'Officialité de cette Ville, An ba

s duquel Arrest est l'exploit de

signification d'Iceluy Et assignation au dit Intimé en ce Conseil, du cinquiéme mars dernier. Reponses du dit Intimé a la dite Requeste sur laquelle est internenu le dit liées au dit appellant par l'huissier Mar douze du present Mois, Parties oûyes, comparant comme dit est cydenant Le Conseit, Oùy sur ce le Procureur general du Roy, À mis et met les dites Parties hors de Cour sur l'appel, Et le Compensez :/,

arrest du 26° feurier, signiandeau, suiuant son Exploit du

dit Goullet renuoyé absous, depens

Bocnarr CHAMPIGNY

———— re

ENTRE Magdelaine : BENACIS Veuue d’Estienne Seigneuret de la ville des Trois Riuieres, Appellante de sentence du siege ordinaire de la dite ville, en date du trente vni May dernier, Et Anticipée, comparant pour elle le sieur de la Valliere fondé de procuration d'Vne part. Et Joseph PETIT BRUNO demeurant en la dite Ville des trois R° Intimé et Anticipant, present d'autre part, Apres auoir ouy les dits comparans, Et que M° Louis Roûüer de Villeray agent pour les interressez au bail de Daumergue dans les grosses fermes et domaine du Roy, a demandé d’estre receu partie interuenante en l'instance. LE CONSEIL a receu et reçoit le dit sieur de Villeray au dit nom partie interuenante, Et Ordonne auant faire droit sur l'appel, que les peres Jesuites produiront leurs titres primitifs dont mention est dans vn escrit de leur procureur en cette Ville datté du septi® de ce Mois # signé Pierre Raffeix, Et que le tout sera communiqué au Procureur (General du Roy ce requerant, pour estre ensuite fait droit ainsi que de raison :/.

BocHART CHAMPIGNY

DEraUT À Jacques Peillerault demandeur en execution d’Arrest de ce c Con‘! du vingt quatri® Auril dernier Contre Maistres françois Daulier de € Casson sup’ du seminaire de VilleMarie ez noms qu'il procede, Estienne C Guyotte Curé de la ditte ville, et françois Seguenot Curé de la parroisse 1 de la pointe aux Trembles dans l’isle de Montreal, defendeurs et defaillans À faute d’estre comparus a l’assignation qui leur a esté donnée par Exploits d du 24° May dernier, signez N. Lemoyne, escheante a Lundy dernier Et es remise. a ce jour par Arrest de ce Conseil du dit jour, Et soit signifié par le te premier huissier ou sergent sur ce requis trouué sur les lieux, auquel est fe Enjoint d’ainsi le faire, sous telle peine que de raison. ro

BOCHART CHAMPIGNY w tas du

DEraAUT À Pierre DeVanchy Appellant Contre Pierre Roy, Estienne ga Debien Et Nicolas le Noble intimez et defaillans, faute d’estre comparus a pri

l'intimation qui leur a esté donnée par Exploit du quatriéme Juin dernier

signé Pruneau, escheant ace jour, Et soit signifié */.

BocHART CHAMPIGNY

le la ville de la dite ; pour elle ph PETIT nticipant, M° Louis rgue dans rtie intere Villeray ar l'appel, ention est le ce Mois r Creneral son ‘/.

rest de ce Jaulier de Estienne parroisse defaillans r Exploits ernier Et ifié par le ruquel est

, Estienne Jmparus à in dernier

nt nn

Du mardy quinze Juillet 1692, LE Conseïx, ASSEMBLÉ o

ù estoient Monsieur l'Intendant MuisTREs

Louis Roïüer de Villeray premier Conseiller

Mathieu Damours Deschaufour

Nicolas Dupont

Jean baptiste Depeiras

Claude de Bermen de la Martiniere Con"

Et le Procureur general du Roy

ENTRE Nicolas DURANT habitant de Be de la Preuosté de cette ville du 22e luy d'yne part, Et Me

’Arrest des terres qu’apres auoir porté

Minots de bled Par luy auoïez auoir cuilly Aprez auoir oùy les dits COMparans. LE Conseïr, du Roy, A mis et met l'appellation au neant, Ordonne que la sentence dont

est appel sortira effet, Condamne Je dit Appellant de Payer En outre le con-

tenu en la dite Sentence, la dixme de trente Minots de grain que sa dite femme a declaré ir cui

Bocxarr CHAMPiaNy

ENTRE Jean Perir ne Boismorer, Appellant de sentence du Bailliage de Villemarie isle de Montreal du 29° decembre dernier Et Anticipé, comparant pour luy l'huissier prieur d’Vne part, Et pierre HENIEUX intimé Et Anticipant, comparant pour luy Jacques Peillerault fondé de procuration passée pardeuant Basset et Maugue No’ au dit Montreal le 23° feurier dernier, d'autre part. Lecture faite de la dite sentence, par laquelle l'appellant est condamné, pour reparation du dommage fait par son chien aux beufs de l'Intimé, payer au dit intimé quarante sols, et aux depens, Ouy les dits comparans. LE Con“ Ouy sur ce le Procureur general du Roy, À mis et met l’appell1tion Et ce dont estoit appellé au neant, Emendant, condamne l'app®t payer au dit Intimé quarante sols pour le dommage fait a ses beufs, Les depens de la premiere instance taxez par la dite sentence a seize liures sept sols quatre deniers moderez a huit liures six sols payables par le dit Appellant, ceux de l’appel compensez, A la reserue de l'Emolument de

l'arrest qui sera payé par moitié '/.

BocHART CHAMPIGNY

Er RETENU que lexcedant du contenu en la taxe portée par la dite Sentence et autres pieces trouuées dans la procedure, sera restitüé tant par le juge qu'autres Officiers et Ministres de Justice qui l'ont receu, Ce qu'ils seront tenus de faire dans vn Mois ; sçauoir par le Juge, ce qu’il a receu

d'Emolumens Atendu qu'il ne luy en estoit deub aucuns; Et par les autres Officiers et Ministres, le surplus chacun a leur égard, dont sera donné auis l au dit Juge par le Procureur General du Roy, a ce qu'il ayt a y satisfaire € de sa part, Et contraindre les dits Officiers et Ministres de le faire de la leur, S Autrement le present retentum sera deliuré aux parties pour en poursuiure l’execution ‘/.

BocHART CHAMPIGNY is t EnrRe Jean Marsmor Marchant bourgeois de Ville Marie isle de p Montreal Appellant de'sentence contre Iuy rendüe au Bailliage du dit lieu p: le 28 juillet 1689. au profit de deffunt françois Pougnet aussi Marchant au 1 dit lieu, le dit Mailhot present d'Vne part. Et Jean GITTON Mar'rt a la pi Rochelle, pretendant auoir les droits ceddez et transportez des herittiers du di sa

dit deffunt Pougnet, intimé comparant por . ‘uy l’huissier Hubert, au lieu

Bailliage pé, comitimé Et curation r dernier, ]lant est beufs de les dits \ mis et ondamne ses beufs, ize liures par le dit ment de

h 4 la dite 6 tant par Ce qu'ils il a receu les autres onné auis satisfaire de la leur, oursuiure

ie isle de u dit lieu archant au Marsrt a la rittiers du t, au lieu

TE et place de Guillaume Chanjon Mar“ en cette Ville et Procureur du dit Gitton, Intir-4, estant indisposé d'autre part. Apres que le dit appellant A dit qu’aupa: uant d'entrer en matiere, il doute que le dit Chanjon ez noms qu’il pretend proceder, soit capable de representer les dits heritiers pougnet, l'acte dont il se sert n’estant pas legalisé ny certifié que celuy qui la receu est veritablement No’ Et que foy y doit estre adjoutée. Le Consx1r À ordonné et ordonne que le dit Chanjon au nom qu’il procede rapportera l'acte de cession et transport pretendu fait de l'heredité du dit deffunt Pougnet, ainsi que sa procuration du dit Gitton, bien legalisées par le Lieutenant General de la Rochelle, pour estre ensuite fait droit sur le dit appel ainsi que de raison A

BoCHART CHAMPIGNY

ENTRE Simon ROCHERON habitant de la Cost sentence de la Preuosté de cette ville du premier de ce mois, Et Anticipé present assisté de l'huissier Marandeau d'Vne part. Et Guillaume CHanJoN Marchant en cette dite Ville, Intimé Et Anticipant, comparant pour luy l'huissier Hubert d'autre part, Ouy les dits CoOmparans. LE CoNsEIL a renuoyé les dites parties a com Pter de nouueau, pardeuant les mesmes Arbitres deuant lesquels ils ont desja compté, sur le Memoir l'app** depuis le Premier compte, Et ce fait les parties se retireront pardeuers le Lieutenant general en la dite Preuosté, ou autre tenant le son absence, pour le“ estre fait droit :/,

e de Lauson appellant de

e recouuert par

siege en

ENTRE Jean NORMAND habitant de la Canardiere fief de N. D. des Anges, demandeur en Requeste dn quatri® de ce Mois, siguifiée le lendemain, present d’Vne part. Et Anne LELABOUREUR sa femme defenderesse, Et au principal appellante de sentence de la Preuosté de cette ville du 28° feurier 1691. Et incidemment demanderesse en saisie du 30? May dernier, aussi presente d’autre part. Lecture faite de la Requeste du demandeur, de la dite sentence dont est &ppel par la dite Lelaboureur. Et de la saisi sa requeste, Et oùÿ les dites parties, LE CoNsEIx, Teur general du Roy, À Ordonné et ordonne qu

e faite a Ouy sur le tout le procue la dite Lelaboureur se

ne rar es mens

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2 on ue er ns rune aan tetines mat

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retirera dans quinzaine pardeuant le Lieutenant general en la dite Preuosté, ou autre tenant le siege en son absence, pour estre informé des mauuais traittemens qu’elle pretend luy auoir esté faits par son dit Mary, Et fait droit sur la separation par elle demandée de corps Et de biens, Et Jusques a ce, ordonne que les choses demeureront en estat '/.

BocHART CHAMPIGNY

ENTRE Jean L'ARCHEUESQUE DIT GHRANDPRÉ, Appellant de sentence de la Preuosté de cette ville du 22° May dernier, Et Anticipé present d’Vne part. Et Thimottée Roussez M° Chirurgien en cette dite Ville, intimé Et Anticipant, aussi present d'autre part. Lecture faite de la dite Sentence, parlaquelle le dit Appellant est condamné payer au dit Intimé la somme de soixante dix liures pour Vne pouliche conformement au proces verbal d'estimation qui en a esté faite, et aux depens faits en la jurisdiction de Nôtre dame des Anges Et en la dite Preuosté, la dite sentence signifiée au dit appellant le lendemain. de la declaration du dit appel par le dit L’archeuesque, signifiée au dit Intimé le 29° du dit mois de May, Et de la Requeste du dit Intimé en Anticipation du dit appel, repondüe le 23° Juin dernier,

Et signifiée le mesme jour au dit L'Archeuesque, auec assignation en ce Con‘ Et oüy les dites parties. LE CONSEIL À mis et met l'appellation au neant, Ordonne que la sentence dont est appel sortira effet, Condamne le dit Appellant en trois liures d'Amende, Et aux depens de l'appellation, La taxe des autres depens renucyée a faire en la dite Preuosté '/.

BocHART CHAMPIGNY

Du vingt vnie Juillet 1692.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient MAISTRES

Louis Roüer de Villeray premier Con‘ Mathieu Damours Deschaufour

Nicolas Dupont de Neuuille

Claude de Bermen de la Martiniere Con”

e Preuosté, s MauuaIs Ty; Et fait tt Jusques

sentence de sent d’Vne intimé Et e Sentence, somme de ces verbal sdiction de ignifiée au dit L’archela Requeste in dernier, ation en ce Jellation au ndamne le ellation, La

mare

Et D’Auteüil Procureur General du Roy.

Veu LA REQ® ce jour presentée au Con‘ par françoise Et Marie Vrsule Phelippeaux soeurs Et Veuues de René Senard et Hugues Cochran, A ce que pour les raisons y contenües il soit ordonné que Jean Soulard leur baillera incessamment, sous leur retepiscé, communication de titres qu’il pretend auoir pe: IL en son nom d'Vn Emplacement Et d'Vne habitation par luy Vendus, Et qui | | sont de la Comm‘ de leurs deffunts pere et Mere, Comme aussi communi- L cation du titre de Concession du dit Empl

acement faite a leur deffunt pere, 4 scitüée en partie sur la Rüe St Anne Et sur la place d'Armes en cette Ville. Î Et Ouy le dit Soulard Et de son con

, | RU sentement. LE ConsEIz À ordonné et LH Saale- ordonne que le dit Soulard donnera incessamment communication aux supliantes, sous leur recepiscé, des dits titres a luy demandez /.

nana me

ROUER DE VILLERAY

L'HUISSIER ROGER AYANT AUERTY que Monsieur le Gouuerneur alloit entrer, M Damours et Dupont Con‘ ont esté deputez pour l'aller receuoir, sont sortis de la chambre Et ensuite rentrez anec luy :/.

VEU LA REQ* presentée en ce Con! par Jean baptiste Louis Franquelin hydrographe du Roy en ce pais, Contenant que dez le 29° Octobre dernier il auroit obtenu Vn Arrest de delay pour dix huit Mois Allencontre du

Tuteur de l'Enfant Mineur de deffunt Hugues Cochran dit floridor ala 1] il 1 Li succession duquel il doit ; Mais comme il a quelques autres Creanciers, | RAA qu'il est aussi apresent dans l'impossible de payer, acause du temps facheux d'apresent, Et pour autres raisons Enoncées au dit Arrest lesquels le

persecutent et pressent extremement, quoy qu'il trauaille actüellement aux

moyens de les satisfaire tous le plutost qu’il luy sera possible, Ce qu’il ne poura faire s’il est tourmenté par eux, dautant plus que les poursuites qu’on je fait contre luy le consommeroient en frais, Outre Mille peines et inquietudes qu'il en reçoit a tous momenset qui l’empeschent de Vacquer a ses ouurages qui sont d'Vne grande application, À ce qu'il plaise'a ce dit Cou*! luy accorder le esme terme et delay de dix huit Mois a compter du jour du dit arrest : seulement, pour tous ses dits Creanciers generalement quelconques, Et

faire defenses À tous huissiers Et sergens de le poursuiure en aucune maniere que ce puisse estre pendant le dit delay, Apeine de tous depens, dommages et interests ; Et Veu le dit Arrest du 29° Octobre de l’année derniere. LE ConsEir, Ouy sur ce le Procureur General du Roy À Ordonné et Ordonne que le dit Arrest sera et demeurera commun aüec tous les Creanciers du dit franquelin, Et en ce faisant qu'il joüira de pareil delay de dix huit Mois, sans que ses dits Creanciers le puissent inquieter pendant le dit delay a compter de la datte du dit Arrest, en payant l’Interest de ce qu'il doit a chacun d'eux, Defenses a tous huissiers et Sergens de poursuiure le dit franquelin en aucune maniere que ce soit pendant le dit delay, À peine de tous depens dommages Et interests, sans prejudicier neantmoins aus dit Creanciers de se pouruoir en ce Conseil s'ils ont quelque raison particuliere a allegüer :/.

ROUER DE VILLERAY

DEFAUT à françois Rouillard habitant delaDurantaye Intimé Et Anticipant present Contre Louis Marchant Cabarettier en cette ville Appellant d'Executoire de depens Allencontre de luy decernée en ce Conseil par le Con°’ Comm’ le 9° de ce Mois, esquels il est condamné par Arrest du septi‘ de ce dit Mois, Anticipé Et defaillant, faute d’estre comparu a l’assignation a luy donnée a ce jour par Exploit du seizi® signé Roger. Veu les dits Arrest, Executoire Et Exploit estant au bas de Requeste de l’Intimé En consequence de la permission qui luy en auroit esté donnée par l’vn des Con‘* de ce Conseil, du mesme jour seizi® de ce mois pour en venir ace dit jour, Et pour le proffif Et sans tirer a consequence, LE CONSEIL À mis et met l’appellation au neant, Ordonne que ce dont est appel, sortira effet, Condamne l'appellant en trois liures d'amende, Et aux depens de l'appel, Esquels Entreront ceux du voyage, sejour et retour de l’Intimé, a taxer par M° Claude de Bermen de la Martiniere Con® ace Commis, sur lesquels seront rabattus ceux du defaut obtenu par le dit Appellant contre l’Intimé le 21° Auril dernier, aussi a taxer par le dit Commissaire.

»n aucune us depens, de l’année À Ordonné 2e tous les areil delay er pendant erest de ce poursuiure it delay, À eantmoins que raison

: Et Anti- Appellant iseil par le ; du septi° ssignation eu les dits Intimé En ar l'vn des nir ace dit L À mis et rtira effet, de l'appel, , taxer par r lesquels ‘e l’Intimé

mme RP RO

DEFAUT a Jean baptiste Morin de Rochebelle present, Contre Estienne Cher Preuosté de cette Le

Intimé Et Anticipant, talier Maçon Appellant de sentence de la

ille du quatriéme de ce Mois, Anticipé Et defaillant, faute d’estre Comparu a l’assignation

a luy donnée a ce Jour par Exploit du dixie. de ce dit Mois, signé Metru :

Lecture faite de la dite Sentence portant que Jean Le Rouge Entrepreneur d'ouurages de Maçonnerie Videra ses mains de la somme de sept liures dix sols En celles de l'intimé a l’ du dit appt Auec defenses au dit LeRouge de faire

dit Appellant qu'au prealable le dit Intimé n’ayt esté la somme de dix liures Et des depens, liquidez D'Exploit de signification de la dite ser ensuiuant, Et de la declaration d'Appel du dit Cheualier, du mesme jour, de luy signée Et Metru, Et d'Vne Requeste de l'intimé dit appel, repondüe Je neufit Et signifié a ce jour, aussi par Exploit signé Metru.

sans tirer a consequence LE CoNsEIL, À mis Et met l'appellation au neant,

Ordonne que la Señtence dont est appel sortira effet, Condamne l'Appellant en trois liures d’Amende, Et aux depens de l'appel ‘4

acquit aucun payement au entierement payé de a trois liures huit sols.

itence au dit le Rouge, du neufiéme

afin d'anticiper le e le lendemain, Auec assignation Pour le proffit duquel defaut Et

Du Lundy vingt huit Juillet 1692, Le Consetr MAISTRES

Mathieu damours Deschaufour

Nicolas Dupont de Neuuille

Jean baptiste Depeiras

Et Claude De Bermen de la Martiniere Cons Et le Procureur General du Roy

à ENTRe Louis MarcHanr demandeur en Re niere Et le pro- j t. : \ euteur Gerera 168 Taisons ÿ contenües Il plaise au C

“attire à l'execution d'Vn Arrest rendu p Appellant de l’Executoire de depens allencontre de luy decernée le neufi° du mesme Mois, Et qu'il luy fut permis de faire assigner françois Romillard À ce jour, Pour proceder sur le dit Appel Et Opposition, Aux offres de

ASSEMBLÉ où estoient Monsieur L'Intendant

q® À ce que pour onseil le receuoir Opposant ar defaut le 21° de ce Mois, Et

RSR ete

PE: tone, hisce re

reffondre les depens du dit Arrest rendu par defaut, present Assisté de l'huissier Prieur d'Vne part, Et le dit RoMILLARD defendeur et intimé, aussi present d'autre part. Parties oüyes, Lecture faite du dit Exe” Et du Memoire de frais taxez le mesme jour par le Con* Comm’ A la somme de trente deux liures dix sols, Ensemble du dit Arrest rendu par defaut, par lequel l'appellation du dit Marchant est au neant, et Ordonné que ce dont estoit appel sortiroit eet, Et condamné l’appellant en trois liures d'Amende Et aux depens de l’appel, esquels entreroit ceux du voyage, sejour et retour du dit Romillard a taxer par le Con* Comm'* sur lesquels seroient rabattus ceux du defaut obtenu par le dit Appellant contre l'intimé ie 21° Auril dernier, aussi a taxer par le dit Comm Designification d’Iceluy au dit appt Auec assignation pour voir taxer les dits depens, en datte du lendemain signé Metru. Le Conseiz, ouy le Procureur general du Roy, A receu et reçoit le dit Marchant opposant et appt Et faisant droit Dit qu’il a esté bien appellé Et mal taxé en ce qui concerne les Voyages du dit Romillard, Emendant Ordonne que le dit Marchant luy payera seulement la somme de dix liures pour les voyages Et sejours par luy faits, Et luy refondra les depens du dit Arrest par defaut, taxez a cinquante huit sols, les depens du defaut obtenu par le dit appellant contre l'intimé le 21° Auril dernier taxez a sept liures dix neuf sols préalablement diminuez, partant reste deub par le dit Marchant au dit Romillard la somme de quatre liures dix neuf sols, dont Est Exe'° allencontre du dit Marchani

BocHART CHAMPIGNY

Mrs sont rene ENTRE Jean SOULARD Arquebusier du Roy en cette Ville, au nom et comme tuteur de Jean Hugues Cochran Enfant Mineur de deffunt Hugues Cochran viuant Marchant en cette Ville Et de Marie Vrsule Phelippeaux sa veuue demandeur en Requeste du 21° de ce Mois, signifiée le mesme jour, Auec assignation a ce jourd’huy, par Exploit signé Roger, present d’Vne part, Et M° René HUBERT huissier en se Conseil, defendeur aussi present d'autre part. Parties oüyes. LE CONSEIL suiuant son Arrest du 24 Mars dernier, Et de leur consentement À Ordonné et Ordonrie qu’elles se trouuerront ce jourd’huy deux heures de releuée au logis de la veuue Senard, pour luy estre par le dit Hubert en sa qualité d'huissier rendu

Assisté de ntimé, aussi ixe® Et du a somme de defaut, par que ce dont s d'Amende ur et retour ent rabattus le 21° Auril luy au dit te du lendetoy, À receu qu'il a esté Romillard, a somme de refondra les ; depens du ernier taxez e deub par x neuf sols,

e Ville, au de deffunt arie Vrsule is, signifiée gné Roger, , defendeur : son Arrest et Ordonrie logis de la issier rendu

compte En presence du dit demandeur, E1

est Acte au dit Iubert de ce qu'il a demandé les depeus de sa comparution de e

autres qu'il pretend luy estre alloïez ,

e jour, Ainsi que des

Bocararr CHamriany

VEU LA ReQuesre ce jour presentée en ce Con‘! par Jean Soulard Arquebusier du Roy en cette ville, Au nom et Mineur de deffunt Hugues Cochran fHoridor Marie Vrsule Phelippeaux sa veuue-; Contenant que deffunt René Senard precedent tuteur du dit Mineur auroit fait tommencer la vente des Meubles et eflets demeurez qu deceds du dit deffunt C esté discontinüce, Ac

comme tuteur de l'Enfant Marchant en cette ville, Et de

ochran, laquelle vente auroit ause de l'opposition que y auroit formée Ja dite insuite dequoy le dit Senard seroit deceddé leuer la dite Opposition, Ce qui {

Veuue, par accident, sans auoir fait ait que ce qui reste de Meubles à vendre est tombé dans vne gi grande perte et deperissement que le dit Exposant veuue Senard, Et sur la main leuée qu'il auroit obtenu de la dite Opposition, auroit f Vente au Marché publie de cette Ville,

apres les auoir retirez des mains do la dite

ait continüera la dite au plus offrant et dernier Encherisseur ; Mais il se trouue surpris que les dits Meubles

ne peuuent estro vendus le prix auquel ils ont esté

estimez par l'Innen* Ce esloigné de apporter le quart en sus, Et fait Vn mineur, Et met les dits Meubles en estat de se perdre s'il est d'auantage surcis a la vente d'iceux ; Et comme Je dit Exposant void de ] deperissement, il ne veut pas faire contintier ] Requerant que pour sa décharge, E

qui est bien tort considerable au dit

a perte et du a dite vente sans estre autorisé, t pour empescher la consommation du bien du dit Mineur, il soit ordonné que les dits Meubl plus offrant et dernier Encherisseur À la pl Exposant Puisse estre tenu d'aucuns Euenemens que de ceux qui parroisfont estre arriuez Par sa faute, Le Conserr, Ouy sur Seneral du Roy, À Ordonné Et Ordonne que par Sera continüée a la place publique de la b offrant et dernier Encherisseur Et Je plus pourra ‘/,

es seront vendus au ace publique, Et sans « ue le dit Il 1

ce le Procureur l'huissier Roger la Vente asseVille de Quebec, au plus atantageusement que faire ce

Bocxarr CHamPrany

dm DT ®

Le ra

Biee

Prreun huissiér en la Prenosté de cette ville, App" de

ENTRE Josep sentence de la dite Preuosté du 27: juin dernier, Et d'Ordonnance d'Tcelle estant au bas de Requeste du donze de ce Mois, Et Anticipé present d'vne t. Et Joseph Rancourt, Intimé Et Anticipant, aussi present d'autre purt faite de la dite sentence portant que l'appellant rendra a l'intimé

par

Lect@ re les papiers où à luy à mis entre les maine contre Jean Mathieu, Et qu'illuy l { y \

savera les depens qui luy sont deubs par le dit Mathieu, si mieux le dit I Ï Î |! ,

App'tn'aymoit poursuiure l'execution par luy commencée sur le dit Mathieu Et le dit Appellant condamné aux depens de la dite Sentence, D'Exploit de signification d'Icelle au dit app" Auec commandement d'y satisfaire, En datte du dernier jour du dit Mois signé Metru. De Iequeste par le dit Appellant presentée en la dite preuosté Et Ordonnance estant au bas, du

sur les fins de la dite Reg! D'Vn Membire de frais faits contre le dit intimé par Charles Aubert S' de la Chesnaye au sujet de la somme de Cent vingt Liures quinze sols en principal, dont le dit Mathieu estoit tenu, Et autres : frais Et depens, En datte du dit jour 12: du present Mois, signifié au dit Appellant, Auec assignation en la dite Preuosté, par Exploit signé Metru, Au bas duquel est la declaration d'appel par le dit Prieur de luy signé Et du dit Metru. Et de la Requeste de l'Intimé afin d'Anticiper sur le dit appel, repondüe en ce Conseil le 21° du present Mois, signifiée le mesme jour, Auec

dit jour 12° de ce Mois, portant assignation estre donnée au dit Appellant

assignation pour en venir À ce jour d’huy. Le Conseiz Ouy sur ce le

Procureur general, À mis et met l'appellation au neant, Ordonne que la

sentence dont est appel sortira effet, Ainsi que la dite Ordonnance estant au

| bas de Requeste du douzi® du present Mois, Condamne l’appellant en trois liures d’'Amende Et aux depens de la cause d'appel '/.

BocHART CHAMPIGNY

Du Lvndy quatriéme Aoust 1692,

Le ConsEIt, ASSEMBLÉ où Estoient MAISTRES :

Louis Roïer de Villeray premier Conseiller Math: 4 Damours Deschaufour

Nicolas ‘"ort de Neuuille

App! de e d'Ivelle mt d'vne utre purl l'intimé cqu'illu; ux le dit Mathieu xploit de sfaire, En ar le dit ui bas, du Appellant lit intime ent vingl Et autres ifié au dit né Metru, signé ft dit appel, jour, Auec sur ce le ane que la > estant au

t en trois

Jean | iptiste Depeiras

Claude de Bermen de 1n Mai iniere Con

Et Le Procureur general du Ro

ENTRE Jean baptiste Morin pe ROCHEREL: \ppellant de sentence

rendie par defaut en la Preuosté de cette ville Le LS

luy l'huissier Motru chargé de part. Et Gabriel G \USNELIN pour luy d'autre part, ]

promesse de |

juifiot dernier, Et Anticipé, Comparant pour Pouuoir d'Vne intimé Lt Anticipant, sa femme

æclure faite de la dite sentence

omparant , Par laquelle certain ‘appellant est tentie pour reconnüe E

L'iceluy condamné payer a l'intimé la somme de

vingt cinq liures Y contenüe [it

aux depens, À luy sieniliée le lendemain auec

commandement d'y satis Metru, Au bas duquel est la declur luy signé Et du dit Metru, Requeste du dit

laire par Exploit signé ation d'appel d'Icelle par le dit Morin 4 De la dite Cedulle dattée du 28: 91 intimé afin d'anticipation sur le dit l'vn des Conseillers de ce

eo dernier, de » aPpes, repondiüe par Con‘! le 28° du dit Mois de Juill Auec assignation a ce jour suiu dit huissier du dit Jour, Au

signifiée au dit app'rt Je mesme jour ar. t'autre Exploit du bas duquel est autre declaration du dit Morin aussi de luy signée Et du dit huissier :

Et Apres aunoir ouy les dits comparans, Et que lecture a aussi esté faite d’

Vn escrit du dit Morin pur lequel Et our les raisons y vontenües il conclut à estre déchargé de l'A ion a luy laite, sa Cedulle n'estant point causée pourquoy, Et que ça esté pour heuueltes Et depense faite Par assiette, LE CoNsErr, Ouy sur ce le

procureur general du Roy, À mis et met l’

appellation au neant, Ordoune que la sentence dont est appel sortira eflet

, Condamne l'appellant en six d'Amende, Et

aux depens de la cause d'appel :/.

liures

ROUER DE VILLERAY

—…ms

ENTRE Thomas LE FEBURE et Geneuielue PELLETIER sa femine, À

lans de sentence de Ja l'reuosté de cette Ville du 26° Auril 1687. Et Anti. cipez, La dite femme Comparante d'Vne part, Et Nicolas MARION LA FON- TAINE Marchant bourgeois de cette dite Ville, intimé Et Anticip Apres que par la dite femme a esté dem au retour de son dit Mary lequel de Monsieur 1

el-

ant, present d'autre part. andé vn delay Jusques est party pour aller à Montreal Par ordre

e Gouuerneur afin de seruir d'Interprette aux Sautages

ecran eee : À ES : k

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Abnaqui. Le Conseix À surcis a entendre les parties sur le dit appel jusques a lundy prochain, Auquel jour la dite femme fera apparoir de Certificat de

ce qui est cydessus par elle allegüé, Autrement sera fait droit ainsi que de oO ?

raison ‘/.

Du Lundy Vnze Aoust 1692,

LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient

MAISTRES Louis Roüer de Villeray premier Conseiller

Mathieu Damours Deschaufour Nicolas Dupont de Neuuille

Jean baptiste Depeiras Claude de Bermen de la Martiniere Con‘ Et françois Magd'® Rüette d'Auteüil procureur General du Roy.

ENTRE Noel BOISsSEL tant pour luy que pour ses Cooheritiers en la

succession de deffunt Jacques Boissel leur pere, demandeur en Requeste du

28° juillet dernier, present Assisté de Jean baptiste Morin de Rochebelle d'vne part, Et Marie HeriPer, Veuue du dit deffunt, leur Mere defenderesse,

assistée de l'huissier Prieur d'autre part. Lecture faite de la dite Requeste

Contenant que depuis l’arrest du quatorze juillet dernier, la dite Ieripel à fait Executer Abel Sagot en ses Meubles pour auoir payement de deux Cent

trente cinq liures dont il a esté Caution, parceque la dite Heripel vouloit | Empescher la femme du dit Boissel de s’en aller de cette Ville, A laquelle

Execution le dit Sagot se seroit opposé pour des raisons qu'il a allegüer

contre l'obligation qu'il dit n'auoir pas esté passée en sa presence : Et comme

il la dite Heripel n'a que la moytié en cette somme, dont il luy a esté fait oflre (l en vn billet sur le Tresorier qui doit a la ferriere, Et luy a Jacques Bertheome

qui n'a pas d'autre payement a faire que sur son debiteur, Et Iuy sur le dit

Tresorier, qui dit n'auoir pas d'argent apresent, et qu'il faut atendre qu'il en ayt, il est raisonnable que la dite Heripel prenne ce payement Et atende, auec d'autant plus de raison qu'elle se deuroit contanter que la portion k d'emplacement escheüe au dit Boissel dans celle qui luy est commune auec

ses Cooheritiers a la Haute Ville prez l'Eglise Notre dame, demeure aflectée

ppel jusques Certificat de ainsi que de

Roy.

ritiers en la Requeste du » Rochebelle lefenderesse, ite Requeste te Ieripel à de deux Cent ripel vouloit e, À laquelle La allegüer e: Etcomme esté fait offre +8 Bertheome uy sur le dit tendre qu'il nt Et atende, e la portion mmune auec

Jeure aflectée

+ nn et hypotecquée a ce qui est adiugé a leur dite Mere, comme il est porté par le dit Arrest ; Et comme pour sortir d'affaire d'auec elle Et ln contanter, il est necessaire de vendre l& portion d'Emplacement üPppartenant au dit Boissel Et à ses Cocheritiers Et a cet effot Pour trouuer des acquereurs de faire mettre affiches à la Porte de la dite Eglise, sans que la dite Heripel, ny autre pour elle, le puisse Empescher, En laissant de quoy la satisfaire ez mains de l'acquereur, Et que pour venir à partage des effets Mobilliairs dependans de la Communauté qui estoit entre les pere et Mere du dit Noel Boissel et de ses Cooheritiers il est Pareillement necessaire que leur dite Mere fasse rapport de ln Somme de quatre Cent deux liures qui estoit dans le sac qui luy a esté rendu, ainsi que de ce Qu'il y auoit d'argent dans va petit bonnet, qu’elle ne voulu? pas qui fut décousu pour le voir el compter, n'estant pas suflisant à elle de dire comme elle a fait qu'elle l'a employé à ses besoins depuis ce temps, Mais bien qu'elle Paflirme par serment. et de ce enquoy elle l’a einployé, et a qui elle l'a donné, sauf aux demandeurs :eur action contr'elle en cas qu'il soit prouué par eux à l'auenir qu'il y ayt Eu du recelé par elle, Estant pPareillement necessaire que Jean Vergeat Prenouueau leur beaufrere, leur paye la moytié de ce qui luy a esté presté d'Argent par la dite Heripel, Pourayder a batir sa Maison It qu'il declare s'il sabstient de l’heredité, et s’il se tient au don a luy fait par son Contract de Mariage, duquel le dit Boissel Et Cooherittiers luy demandent la representation, n'empeschant pas que la dite Heripel ne reçoiue la moytié a elle appartenant du loyer deub par le st Pingnet de Vaucourt, La dite Req® conclüant A ce qu'il leur soit permis de faire mettre afliches à la porte de la dite Eglise pour la vente du dit Emplacement à Eux appartenant Et d'en passer Con. tract, en laissant ez mains de l'acquereur de quoY satisfaire la dite Heripel conformement au dit Arrest ; Et afin d’esuiter les parolles facheuses qui Pourroient estre dittes, Et leuer les difficultez qui pourroient naistre En partageant les effets Mobilliairs, qu'il soit Commis quelqu'vn de Messieurs pour ce Voir faire Et en dresser proces verbal, ainsi que de la declaration que fera le dit Vergeat s'il s’abstient de la dite heredité, ou s’il l’accepte, Et pour luy faire rapporter la moytié de ce qui luy à esté presté par la dite Heripel, Et faire expliquer nettement les reponses qui seront faites Et prester serment où il sera necessaire sur les chefs contenus Cy dessus : Au bas de laquelle Requeste est Ordonnance du dit jour vingt huiti J uillet, portant qu'elle

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seroit communiquée a partie, Et cependant defenses de faire Vendre les Meubles executez sur le dit Abel Sagot, le tout signifié a la dite Veuue Boissel, auec assignation a ce jour, suiuant l'Exploit de l'huissier Hubert du lendemain. Lecture aussi faite du dit arrest du quatorze du dit Mois, Et

apres que les dits comparans ont esté oùys. LE Conseir, Ouy sur ce le

Procureur general, du Roy, À ordonné Et ordonne que le demandeur Et ses Cooheritiers pourront vendre leurs parts Et portions Et emplacement a eux appartenant, Et a cet effet mettre Affiches, Et en passer Contract, En laissant

ez mains de l'acquereur de quoy satisfaire a ce qui est adjugé a la defenderesse, sauf a elle de se pouruoir allencontre du dit Sagot, si le prix de la part du dit Noel Boissel n’estoit pas suffisant, et qu'il ne le pust d’ailleurs, KE renuoye les parties a se pouruoir a la Preuosté, tant pour ce qui concerne ia declaration du dit Vergeat, s’il se veut tenir a la donnation a Iny faite, on porter heritier, que pour rapporter si faire ce droit, ce qui luy a esté presté par la dite Heripel, et estre reglées sur les difficultez, si aucunes arriuoient

en faisant partage des Meubles, Et au surplus sera le dit Arrest du quatorze °

juillet executé entre les dites parties

VEU LA REQUESTE presentée en ce Conseil par Jacqueline Charon Mineure de Vingt ans femme d'Antoine Plumetean tourneur absent dez il y à trois ans, À ce que pour les causes y contenties, il luy soit permis de Vendre et alliener ce qui luy reste d'immeubles, pour les deniers en proue-

nans, estre par elle negociez, afin de luy ayder a subsister et gagner sa vye, Et qu'a cet effet elle sera et demeurera autorisée par ce Conseil, on par ses pere et Mere, Au bas delaquelle Requeste est Ordonnance du quatr® de ce Mois, portant qu’elle seroit montrée au Procureur general du Roy, Et oûy la dite Charon, qui a dit que l'huissier Prieur est Procureur de son dit Mary. Le Conselt, Ouy sur ce le dit Procureur general du Roy A Ordonné Ki Ordonne que la dite Requeste sera communiquée au dit Prieur, et qu'il fera

apparoir de sa procuration si aucune il à, pour ce fait Et Iuy ouy estre fut

droit sur les fins de la dite Requeste ainsi que de raison :/.

ROGER DE VILLERAY

e Vendre les dite Veuue er Hubert du dit Mois, Et uy sur cé le ndeur Et ses ‘ement à eux t, Jon laissant , la defenderix de Ja part ailleurs, El i concerne ja uy faite, ou à esté presté es arriuoient

, du quatorze

RAY

Jine Charon bsent dez il t permis de Ts en proue- \gner sa Vye, , où par ses quatr® de ce Roy, Et oùy son dit Mary.

Ordonné Ki ,etqu'il fera

1y estre fut

RAY

ENTRE Marie PELLETIER veune Denis Jean et Mere de Joseph Jean frere Et Tuteur des Enfans Mineurs du dit deffunt et d'elle, dem en Req' du 28° Juillet dernier, presente d'Vne part. Et Guil] tant pour luy que pour Guillaume Bouthier March defendeur, Et au Principal Appellans de 28° Aoust de l’année derniere, compar part. Et oüy les dits comp

anderesse aume CHANJON, ands en cette Ville, sentence de la Prenosté d'Icelle du ant pour luy l'huissi

arans, LE CoNsxir, A ordonné E parties en Communiqueront

er Hubert d'autre t ordonne que les au Procureur general du Roy ce requerant ROUER DE ViLrErAy

ENTRE Estienne CHEUALIER tion a l’exeo" d'A rrest

dernier, present, As

Maçon, demandeur en Ke allencontre de luy sisté de l'huissier Mar MORIN DE ROCHEBEL LE defe

q' afin d'oposirendu par defaut le 21° Juillet

andeau d'yne Part. Et Jean baptiste

autre part. Apres lecture auoir entendu le defendeur, Et le a dec]aré qu'il exponce atendu qu'il n'en pe

ndeur, aussi present d’ de la dite Requeste Et

dit Marandeau pour de l'emplacement a luy Vendu, estant coupé par les Courtines de Ja ville,

le demandeur, qui

ut joüir sorte qu'il n'y peut bâtir, y Ville, Et offre payer le

en dans Et l'autre hors de Ja la Rente fonciere dont il est aire droit, À Ordonné e 2 COMmuniqueront au Procur

EN ayant Vne partie de S Arrerages eschûs de chargé par chacun an. LE Conserr, auant f tordonne

eur general du Roy ce

que les dites parties e requerant

ROUER px VILLERAY

DEraur A Jean Millot March

ant Bourgeois de VilleMarie Isle de Montreal incidemment

demandeur en Requeste sur 1 Conseil le troisiéme Mars dernier, comparant pour luy Jean baptiste Morin Rochebelle son Procureur, Contre Jean fournier et Jean Quesneuille defaillans, faute d’estre COMparus a |’ donnée par Exploit du 24: May

Arrest :

aquelle est interuenu Arrest en ce

assignation À eux ensuiuant signé Lorry estant au bas du dit Et soit signifié par le

trouué sur le

de raison 1

Premier huissier ou se

S lieux Auquel est E

rgent sur ce requis ‘njoint d’ainsi le faire

sous telle peine que

ROUER pe VILLERAY

on el er =

PAR MNT SUIEE | on EUR

ere

VEU PAR LE CONSEIL le defaut de comparoir obtenu le septiéme Juillet dernier par Magdelaine Roy veuue de Jean Aramy, Anticipante Comparant pour elle l'huissier Marandeau, Contre René Brisson habitant de Beaupré, appellant de sentence de la Preuosté de cette Viile du dixiéme Juin aussi dernier, Anticipé et defaillant faute de comparoir. Veu aussi la dite sentence par laquelle le dit Appt est condamné payer a la dite Veuue Aramy la somme de trente deux liures, sauf a compter pour sept ou huit mois de blanchissage, pour aprez compte fait estre ordonné ce que de raison, et aux depens. Exploit de signification du dit defaut du dernier du dit Mois de Juillet auec assignation a ce jour, signé Marandeau. LE CoN“’ a declaré et declare le dit defaut auoir esté bien et deïement obtenu, Et pour le proffit a declaré le dit Appellant déchü de son appel, Et condamné en soixante sols d'amende, Et aux depens de l’Instance du dit defaut, Et de tout ce qui s’en

est ensuiuy ‘/.

ROUER DE VILLERAY

Deraur A Charles Normand couureur, demeurant en cette Ville, Anticipant present, Contre Jean baptiste Louis franquelin hydographe du Roy en ce païs, Appellant de sentence de la Preuosté de cette dite Ville En datte du 1* jour du present mois, Et Anticipé defaillant, faute d’estre comparu a l'assignation a luy donnée par Exploit du lendemain signé Marandeau, Et

soit signifié :/. ' ROUER DE VILLERAY

Esr comPARüE Ceneuiefue Pelletier femme de Thomas lefebure, Laquelle au desir d'Arrest rendu Entre son dit Mary Et Nicolas Marion le quatriéme de ce Mois, A fait apparoir de Certifficat de Monsieur L'Intendant du dit jour quatri® du present Mois, que son dit Mary est party pour aller a Montreal, pour le seruice du Roy, dont elle requis Acte, À elle octroyé, pour

seruir et valoir ce que de raison '/.

ROUER DE VILLERAY

Vagtontes SUR CE QUI A ESTÉ dit par le Procureur General du Roy que pour laisser les habitans dans la liberté de faire les recoltes, il est temps de

éme Juillet Comparant e Beaupré, Juin aussi la dite senuue Aramy it mois de ison, et aux it Mois de a declaré et w le proffit oixante sols

ce qui s’en

lle, Antici- * du Roy en e En datte » coOMparu à

randeau, Et

re, Laquelle e quatriéme dant du dit our aller a ctroyé, pour

u Roy que st temps de

donner VaCccances, LE CoNsErx,

a donné Vaccances Jusqu'au sixi® d'Octobre que la Compagnie rentrera, sauf en cas d’affaires Pressantes de s’assembler 1 cas elle sera auertie */

RoUER pr VILLERAY

Du huitiéme septembre 1694, teste de la Natiuité de ja Ste Vierge. Te deum. Le Consærr, Messieurs DeVilleray, Dam

niere Concrs

ASSEMBLÉ où estoient Monsieur L'Intendant.

» Depeiras, de Vitré, De la Marti-

issier Roger Marchant Cathedralle par ordre

Et le Procureu

ala tes.e, À assisté an te deum qui a esté chanté ala

du Roy, acause de la prise de Mommeillan en Sauoy des armes de sa Majesté :/.

Du quinzteme septembre 1092, LE Consæ:r,

l'Intendant MAISTRES

EXTRAORDINAIREMENT ASSEMBLÉ, Où estoient Monsieur

t Enfans du dit sieur delalande Et de dam'e Therese

iuy Maistre

par le dit Delalande, ainsi que tous les pappiers qu'il peut auoir concernant les biens et affaires du dit Delalande, dont sera fait mention par Articles dans l’inuen’* fait en la dite Preuosté de ce qui s’est trouué de pappiers dans Vne Cassette contenant autres pappiers du dit $: de Lalande, quoy faisant le dit Appellant en demeurera bien et valablement dechargé, Et le dit Intimé tenu de faire le deub de Sa charge de Curateur, Et d'en rendre compte quant et a qui il appartiendra. Des pieces datiées par la dite Sentence. Dela declaration d'appel de la dite Sentence par le dit S' de lespinay du dixi° de ce dit mois, signifiée le lendemain au dit Intimé suiuant l'Exploit de l'huissier prieur. de Requeste du dit Appellant afin d'estre receu en sou sit Appel, repondüe et signifiée le mesme jour treizi® de ce Mois. Et Apres avir oùy les dits comparans en leurs Causes d'appel Et reponses. LE Cox- SEIL À mis Et met l'appellation au neant, Ordonne que la dite Sentence sortira effet, en donnant Caution soluable par l’'Intimé, Maistre Charles Denys DeVitray Conseiller faisant en cette: partie fonction de procureur Grenerol ce requerant. Ordonne aussi que les dits sieurs D'Auteüil, Pachot Et Coüillard delespinay, Ensemble le sieur Juchereau de S'! Denys Ayeul des dits Enfans Mineurs Seroui presens, ou deüement appellez a l'Inuen® Ordonné par la dite Sentence estre fait des pappiers qui seront remis par le dit appel- “ lant au dit Intimé Curateur, lequel suiuant ses offres ne pourra rien pre-

| tendre pour ses peines de gerer, negocier Et auoir soin des biens et Enfans du dit S!' delalande, sans amende, depens compensez.

BocHART CHAMPIGNY.

Du sixieme Octobre 1692,

Le ConNsEïi ASSEMBLÉ où estoient

MAISTRES Loüis Roüer de Villeray premier Con°

| Mathieu Damours Deschaufour | Nicolas Dupont de Neuuille

Jean baptiste Depeiras Con‘

Veu PAR LE CONSEIL la Req® presentée en iceluy par Maistre Jean baptiste Depeiras Con“ en iceluy, Au nom et comme Executeur testamnentaire de deffunt Jean baptiste Gaudon Bellefontaine, À ce que pour les

r concernant par Articles appiers dans quoy faisant ré, Et le dit d'en rendre la dite Sen- : de lespinay aut l'Exploit receu en sou is. Et Apres es. Le Cox- Sentence sorharles Denys reur Grenerol not Et Coüilyeul des dits u® Ordonné r ledit appel- 1rra rien prens et Enfans

INY.

Maistre Jean ur testamenque pour les

Baril d'huile d'Oliue

DIT À ESTÉ par le Conseil qu'il a e par le dit Chambalon de grace san

causes y contenües il soit fait def

enses à françois Min femme de s’embarquer

gault, mesme a sa Pour sortir de ce païs, Me

sme que le dit Mingault JS all pa rement de la somme de trois Ï

x sols cinq deniers :

Et autres qu'il appt d’emb de ce païs, Apeine de re deub Et de toas depen tence de la Prenosté de celie ville du 29° juillet dernier, parlaquelle le dit Mingault est condamné Payer au dit sieur Depe de trois Cent Quarante deux liure sept liures quinze sols se du douze Nouembre q liures d'Vne part, Et deniers d'autre, sauf de Coüagne Et René

soit condamné par cor Mil cinq Cent Et a tous Capitaine, M: p arquer les dits Mingault Et pondre en leur

soixante deux liures gi ilottes sa femme pour sortir S propres Et priuez noms du dit S dommages et intere

sis, Et apres leciure de sen-

iras au dit nom la somme

a celle de douze Cent trente Pt derniers portée au billet de Charles De ernier, Ensemble celle de de douze Cent quar

S qui manque

Coüagne quinze Cent quarante huit anie vne liure Quatorze sols six au dit Mingault ses droits et actions contre Je dit Cuillerié, si faire ce doit, pour la dite Somme de douze Cent quarante vne linres Quatorze sols six deniers, Et aux interests des dites trois sommes, a Compter du 24° da dit Mois, Et aux depens taxez a vingt sols, la dite sentence non comprise, LE Const, à Ordonné Et Ordonne que la dite Requeste sera communiquée Et la dite Sentence signifiée Mingault pour en venir à Lundy prochain. Et Cependant defens Mingault Et a sa femme de s’embarquer, Et sera , M. Depeiras prié de ne leur point accor s'est retiré,

au dit es au dit Monsieur le Gouuerneur der de Congé pour lepasser en france :/.

ROUER px VILLERAY

M. Depeiras

ENTRE Louis CHAMBALON Mar est rentré,

chant en cette ville Appellant de Sentence de la Prouosté de cet

te ville du trente septembre dernier, comparant pour luy l'huissier Prieur d’Vne part. Et Jean JaveLeau Capre

Commandant le Pont Chartrain, Intimé Present d'autre part, Lecture faite de la dite sentence, Portant que Li

intimé feroit approcher le vendredy “uiuant les temoins dont il pretend seruir Pour justiffier de la perte d’Vn » Et oüy les dittes Parties comparantes Comme dessus, sté bien jugé, mal et sans grief appellé s amende, Depens compensez/.

ROGER DE VISLERAY

ENTRE Charles CATIGNON, stipulant pour luy M° Pierre Benac Con°" au Bureau de cette Ville, Appellant de sentence de la Preuosté de cette dite ville du septi® Mars dernier Et Anticipé, comparant pour luy Hubert huissier en ce Conseil d'Vne part, Et Jean Estienne DuBREüIL Cordonnier. y demeurant, intimé Et Anticipant, present assisté de Marandeau aussi huissier d'autre part. Et Armand Doro cydeuant Chirurgien en cette ville, au nom et comme ayant espousé Louise delettre veuue de Charles Roger Descoulombiers, Et tutrice des Enfans Mineurs du dit deffunt et d'elle, app“ d'autre sentence de la dite Preuosté du dix neufi° Juillet ensuiuant, Et le dit Caugnon intimé, stipulé comme dessus, d'Autre, parties oüyes, Le dit Marandeau pour le dit Dubreüil ayant dit qu'il n’a plus besoin de la Maison en question, Et demande que ce qu'il a payé luy soit rendu, Auec ses dommages Et interests. Et apres lecture faite d’Vne Requeste du dit Doro cejourd'huy mise de sa part sur le Bureau. LE Conseiz À joint les dites deux instances ; Et auant faire droit Ordonne que le tout sera communiqué au Procureur general du Roy, pour luy oùy, ou ses conclusions Veües, estre fait droit ainsy qu'il appartiendra :/.

ROUER DE VILLERAY

M DeVilleray VEU PAR LE CONSEIL la Req' presentée en ce Con® par René fezeret de Montreal Marie Carlier sa femme et procuratrice comparant pour luy, À ce que pour les causes y contenües il soit receu a Anticiper l'appel interjetté par Oliuier Morel Escuyer sieur Dela Durantaye de sentence du Bailliage du dit Montreal du 22° septembre de l’année derniere, et ordonné qu’il sera tenu de produire ses Causes d'appel et deluy en donner communication, LE ConsEIL À ordonné et Ordonne que les dites parties en Viendront a lundy prochain, Et que cependant le dit sieur de la Durantaye communi-

pH pur quera ses Causes d’appel a la femme du dit Fezeret ‘/.

“ AU al ENTRE françois JARRET Es”" SIEUR DEVERCHERES, et la veuue estr Y

et heritiers de Jean MEessier S° DE S' MicHEex, Appellans de Sentence du Lieutenant general de la Jurisdiction ordinaire des trois Riuieres, le dit S!

| de Vercheres present, assisté de l'huissier Prieur, Et la dite veuue et herit:

nac Con" le cette dite ubert huisrdonnier. y aussi huiste ville, au rles Roger t et d'elle, ensuiuant, soüyes, Le soin de la ndu, Auec este du dit À joint les sera com- ‘onclusions

vené fezeret our luy, À 1 interjetté a Bailliage é qu'il sera nunication, iendront a

communi«

t la veuue ntence du s, le dit S° 1e et herit:

tiers St Michel Comparans par l'

—— Renan SNS …

part, Et René Frzxisle de Montreal, Marie Carlier uratrice comparant Pour luy d'autre part, Et oùy les dits CoMmparans, Les dits sieurs De Vercheres et Hubert ayant dit que sur la vetie qu'ils ont eüe sur le Bureau du billet de Concession pretendüe luy auoir esté par eux faite, ils declarent qu'ils s'inscriue contre du dit Billet, Et qu'on ne doit auoir aucun a Montreal. Le Consir, À remi jour Monsieur l'intendant se

huissier Hubert d'Vne RET M° Arquebusier demeurant a VilleMarie sa femme et proc

Par l'intimé nt en faux allen-

égard à cequi a esté fait a lundy prochain, Auquel ra prié de Venir prendre sa place :/.

s les dites parties

ROUER DE VILLERAY

ENTRE Jean Mirror Marchant a Montreal, dem

trenti® Septembre dernier, comparant Par Jean baptiste Morin de Rochebelle d’Vne part, Et Claude GARRIGÜE Menusier defendeur present d'autre part. Lecture faite de la dite Requeste, Et des reponses a icelle par le LE Con“ À remis les dites parties

l'Intendant sera prié de Venir pra

andeur en Requeste du

dit Garrigüe, a Inndy prochain, auquel jour Monsieur idre sa place 7

ROUER DE VILLERAY

Pierre DeVanchy, Peillerault et autres parties est

ans comparües Ont eslé remises a lundy prochain, Atendu qu'il

est midy passé et le Con‘! leué sa

ROÜER DE VILLERAY Du Lundy treizie Octobre 1692,

LE CoNsEIL ASSEMBLÉ où estoient

MAISTRES

Mathieu Damours Deschaufour

Nicolas Dupont de Neuuille

Jean baptiste Depeiras

Charles Denys, de Vitray

Ciaude de Bermen de la Martiniere Cone

Et le Procureur general du Roy

LORS À age so basés