D CE MES
RS VEU PAR LE CONSEIL son Arrest du douze Auril dernier rendu sur l'appellation interjettée par Jean Joubert Meusnier demeurant À Champlein de sentence du lieutenant General au siege ord® de la Ville des Trois Rr" Allencontre de luy rendüe le 19° Januier dernier sur le proces intenté par le Procureur du Roy au dit Siege, Le dit Joubert Accusé d'auoir nuictamment Et sur le chemin donné deux coups de Couteau au nommé Desmarais soldat dont il seroit deceddé incontinent aprez, par laquelle dite Sentence le dit Joubert estoit condamné d’estre pendu et étranglé jusques a ce que mort s'ensuiuit, Et ainsi qu'il est plus au long porté par icelle, par lequel dit Arrest le Con‘! Euoquant a soy, Auroit surcis a faire droit sur vne Requeste presentée en iceluy par le dit Joubert, Et Ordonné que le proces, concernant le dit Meurtre, seroit instruict de nouueau, Mesme celuy encommencé a la requeste de Daniel Normandin No® Et A ces fins commis Maistre Jean baptiste Depeiras Con* Et ainsi qu'il est plus au long porté au dit Arrest, Estat des frais qu’il a conuenu faire a l’Instruction du dit proces, Et taxe d’Iceluy par le dit sieur Comm Montant a la somme de quatre Cent quatre vingt huit liures Vnze sols huit deniers Monnoye prix de france, Et le Requisitoire du Procureur General du Roy du dix de ce mois. LE CoNsgr, À ordonné et Ordonne que le fermier du Domaine de Sa Mat payera la dite somme de quatre Cent vingt huit liures Vnze sols huit deniers Monnoye prix de france a M° Alexandre Peuuret de Gaudaruille commis au Greffe, pour estre par luy déliuré ce qui appartient a chacun des y denommez, dont est Executoire, À quoy faire le dit fermier sera contraint par toutes Voyes M-Damours deües et raisonnables, par le premier huissier ou sergent sur ce
president.
requis '/.
ENTRE Jean MizrotT Marchant Bourgeois de VilleMarie isle de Montreal, demandeur en Requeste du trente septembre dernier, signifiée le mesme jour, Comparant pour luy Jean baptiste Morin Rochebelle d'Vne part Et rt up Claude GARIGÜE Menusier habitant de la dite Isle, defendeur, present, Et demandeur en Requeste par luy ce jourd’huy presentée en ce Conseil d'autre. , Lecture faite des dites Requestes, Et d’Arrest rendu sur autre Requeste du dit Garigüe le troisiéme Mars dernier, signifié le 21° en
suiuant. LE CONsEïir, oùüy et ce requerant le procureur general du Roy, A
ns
r rendu sur .Champlein s Trois R'° intenté par ir nuictamé Desmarais Sentence le ce que mort r lequel dit ne Requeste concernant mencé a la [aistre Jean dit Arrest, 8, Et taxe Cent quatre rance, Et le LE CONSEIL, yera la dite s Monnoye s au Greffe, mmez, dont antes Voyes ent sur ce
> de Monte le mesme > part Et defendeur, ntée en ce rendu sur Je 21° en
du Roy, À
M. Damours
Ru, ordonné et ordonne que les dites Requestes Et Arrest seront
communiquez au dit Proc
ureur (reneral, pour luy oùy, Veües estre fait droit ainsi
qu'il appartiendra FL
ou ses conclusions
M. l'Inten- : Jr dant est ons ENTRE françois CHorez S$! Romain M
plein tant en son nom
Appellant de sentence du Lieutenant general a trois Rre du 12 Auril dernier E icipé, ’
archant habitant a Cham-
oùyes, le dit Appellant ayant di est auparauant qu'il allast aux mandé pour aller en Guerre où droit, A Ordonné et Ordonne Procureur deüement fondé #
Bocxarr CHamriany
ENTRE françois JARRET SIEUR DE VERCHERES
Et la veuue et heritiers Jean Messrer Sr
entence du Lieutenant Riuieres, le dit Sieur de
» Marie Carlier sa part. parties oüyes, Et
Michel n’est Pas mort ; Mais qu'il est nnemis. Le Conserr, auant faire droit, A apparoir de procuration du dit St Michel,
lorsqu'il sera retiré des mains de nos Ennemis, Pour estre oùy sur ce quiestaJ uger :/.
qu'il a esté dit que le dit & de S' prisonnier chez les Iroquois nos E Ordonné et ordonne qu'il sera fait où qu’il comparoistra en personne
Bocxarr CHaAMrIanY
SR | acné pur
ÉNRRRRENES | Fées
ES Re 2 rm
niet ammaieniemaseianeer- nee
Du lundy vingtiéme Octobre 1402,
Le CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray 1# Con®
Mathieu Damours Deschaufour
Nicolas Dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Charles Denys de Vitray
Et Claude de Bermen de la Martiniere Con‘
ENTRE Jacques DEFAYE Marchant a la Rochelle, demandeur en Requeste par luy presentée le troisiéme de ce Mois, afin de desertion d'appel interjetté par le defendeur Cy aprez nommé, de sentence contre luy rendüe au Bailliage de VilleMarie isle de Montreal le cinqui® Aoust 1681. fut declaré nul et desert, faute de l'auoir releué.dans le temps de l'ordonnance, Et en consequence ordonné que la dite Sentence fût executée selon sa forme et teneur, Et le defendeur condamné aux depens, present d'Vne part, Et Nicolas MARION defendeur, aussi present d'autre part. Apres auoir oùüy les dites parties, Et lecture faite de la dite Sentence, par laquelle le dit defendeur est condamné payer au dit demandeur la somme de Cent vnze liure, treize sols Et aux depens, signifiée le sixiéme du dit mois d'Aoust de la mesme année 1681. suiuant l'exploit signé Cabazié, Au bas duquel est la declaration du dit appel signée Nicolas Marion. Et de la dite Requeste en desertion ; Et pris le serment du dit demandeur, Auquel s’est refferé le defendeur, Lequel demandeur a affirmé n’auoir rien receu de deffunt Ber-
Mage trand Chesnay la Garenne LE CoNsiz À ordonné et ordonne que
resident LÉ dite Sentence sortira effet, Et condamne le defendeur aux depens :/.
ROUER p# VILLERAY
Monsieur l'Euesque est entré L'HUISSIER AYANT AUERTY que Monsieur le Gouuerneur alloit Entrer M" Damours et dupont ont esté deputez pour l'aller receuoir, Et estans partis, sont rentrez auec luy.
se po La
Le
en Requeste appel intery rendüe au . fut declaré lance, Et en sa forme et 1e part, Et uoir oùy les e dit defenvnze liure, oust de la iquel est la tequeste en t refleré le leffunt Berrdonne que ens ‘/.
sé
loit Entrer Et estans
VEu par
LE CONSEIL la Reyueste ce jour presentée en iceluy par René fezeret À ce que pour les causes Y Contenies, il soit Surois, jusques apres M, DeVille. },. ‘‘mences de l'année Prochaine, au ray n a pas opi né
Jugement de “cuyer sieur Deln sentence du Bailliage de mbre de ]
l'instance l'Entre luy Et Oliuier More] E l'appel pa: lu interjetté de
Dur intaye, su Montreu) du 21! septe
VilleMarie re, auquel] temps ji] auses d'appel du dit S' de] 4 esté ordonné par À rr esent Voyage
isle de ‘année dernie
Pour repondre aux C signifier, comme il de repetter le pr l'huissier Mo
descendra S'il luy en fait est du six de ve Mois, contre le dit Sie tru COMparant Pour le dit lay Jusqu'au premie printemps de l'année proch
a Durantaye,
Protestunt ur Dela Durantaye : Et Oüy Sieur Dela Dur Le Coxserz, r jour qu'il rentrera uprez les se aine, Auquel temps sera fait droit
Intimation.
ui taye, À accordé de
mences du M. Damours
aux parties Ps ainsi qu'il äPpartie..dra, ace presic en
PRESS ENTRE Jean 1x
Roouur Arpenteur et Ar lant de sentence de
la preuosté de c d'Vne part, Et Le pere Pierre RArEIx Re Procureur du College en cetie dite Ville Lagrange d'autre part, E
‘hitecte en cette ville, Appelette ville du 29° Juin dernie la Compagnie intimé, compar t aprez lecture faite dela dite Sente appel, Et auoir oùy les dits “OMparans. Le Cons que les dites parties Mettront Je baptiste Depeiras Con Et se Pourront f ce dont il s’
r, present ligieux de de Jesus L-] ’
ant pour luy Mathieu
nce dont est
IL À ordonné et Ordonne urs Requestes e
t pieces Pardeuers Me Jea.. Pardeuant lequel elles Contesteront plu aire interroger sur faits Et Articles per agit seulement, iceux Prealableme esire au rapport du dit Con‘ Commre fait droit
s amplement, tinents Concernant nt “oMmuniquez, pour leur ainsi que de raison */.
ROGER px VILLERAy hiénis ÊNTRE Jacques
CacHerréure Boullang:
sentence de ]
a Preuosté d'icelle du 28: Aoust dernier Et Antic Pour luy sa femme d’Vne part, 14 Jean DE Mers habitant Lauson intimé Et Anticipant, sa femme cOMparant pour luy Lecture faite de la dite sentence, El Ouy les dits c LeRouge dénommé en Ja dite sentence.
er en cette Ville, A ppellant de
ipé, COMparant de la Coste de d'autre part.
°Mparants, Ensemble Jean
LE CoNseïr, auant faire droit A
dE | Lee bn
ds Re RE
Ordonné et Orconne que le dit De Mers sera oùy sur son serment s'il a repondu ou promis payer au dit Appellant la somme de cinquante liures a l'acquit du dit Le Rouge, Et a ces fins commis M' Charles Denys, de Vitray Con‘ lequel se transportera a L'hôtel Dieu de cette dite Ville où le it deMers est Malade, pour au rapport du dit Comm! estre fait droit aus dites parties ainsi que de raison /. :
ROUER DE VILLERAY
Entre Marie N1ez Vefue Zacarie Jolliet Viuant Bourgeois de cette ville Appellante de sentence de la preuosté d’Icelle du troisiéme de ce mois Et Anticipée, comparant pour elle l'huissier Hubert d'Vne part. Et Nicolas TELLIER demeurant ordinairement a Montreal, Intimé Et Anticipant present d'autre part. Lecture faite de la dite sentence, Et de l'acte de declaration et affirmation de Louis Dandonneau dit Dusablé, receüe pardeuant Chambalon No’ en la dite Preuosté le quatriéme:du dit present Mois, Et Ouy les dites parties comparantes comme dit « Le Conseiz À ordonné et Ordonne auant faire droit que les dites partis se retireront pardeuers le frere Louis le Boësme Jesuite, pour sçauoir de luy par Certificat si l'intimé est payé, ou non, de la somme de Cent cinquante cinq liures restante de celle de trois Cent liures, pour reste de ses gages de la premiere année, pour le dit Certificat rapporté et veu estre fait droit ainsi que de raison '/.
ROUER DE VILLERAY
ENTRE françois CHORELS® ROMAIN, demeurant a Champlein, Appellant de sentence du siege ord® de la ville des Trois Riuieres du trente vn Mars de l’année derniere, present d'Vne part, Et Jacques DANDONNEAU demeurant au dit Champlein, intimé, aussi present, Assisté de l'huissier Marandeau, d'autre part. Lecture faite de la dite Sentence par laquelle l’appellant est condamné payer au dit Intimé la somme de quatre vingt liures, pour vn voyage du Sault S* Marie a la Baie des Puants, Et le dit Intimé a payer çvne brasse de Tubac au prix qu'elle Valoit au pais des 8ta8as lors de la liuraison, Et au surplus main leuée au dit Intimé des effets sur luy permis de saisir touchant vn pacquet de Castor, Et le dit S! Romain aux depens de la cause d'appel taxez a six liures, y compris lexpedition de la dite Senteuce.
ment s'il a nte liures a 5, de Vitray e où le dit ‘oit aus dites
AY
ois de cette e de ce mois . Et Nicolas pant presenl eclaration el Chambalon Duy les dites : et Ordonne e frere Louis est payé, ou celle de trois
le dit Certi-
RAY
in, Appellant nte vn Mars LU demeurant r Marandeau, appellant es res, pour vi imé a payer as lors de la r luy permis ux depens de lite Nenteuce.
tm
——— area annee
nn ms me es dites parties le 299 Auril 1690 au dit sieste des Trois Voyage des 8ta8as en | Et Apres auoir oùy les dites P tion et ce dont estoit S! Romain À payer
Lecture aussi faite du Contract Passé entre ] pardenant Daniel Normandin No’ dit intimé faire Je
R® pour par le
a place de fou le nommé Maurache arties, Le Coxserr, À mis ct met appellé au neant, Emendant, ( au dit Dandonne au surplus les parties hors de C
de la brasse de T
; l'appella-
‘ondamne le dit Chorel au la somme de Vingt quatre liures, Et our, Le dit Pandonne:
iù demeurant quitte abac à luy demandée, L,
+ depens du dit À ppel Compensez:/.
ROUER px VILLERAY
DEFAUT a Pierre De
Vanchy tant en son no personnes et biens
Comme Tuteur aux des Enfans Mineurs de luy et de deffante Laisné sa femme Et se faisant fort de Laurens Glory françoise De Vanchy sa femme, l'Vne des
Enterinement d'arrest du 7°
m que
Creneuiéue dit la Biere acause de - dits Mineurs, dem
juillet dernier, par lequel les dits Mineurs sont restitüez allencontre de certaines sentences du Baillia
age de Ville Marie Isle de Montreal, Contre Jean baptiste Pottier substitut du proc dit Bailliage defaillant, faute d'estre comparu n l'assign par Pruneau sergent, suiu
ant son Exploit du 18° Jour dez le sixiéme de ce Mois, Et soit signifié :/.
andeur en
ureur fiscal au ation à luy donnée
Aoust dernier, remise a ce
RoUER DE VILLERAY
nes, DEFAUT à Maistre Jean baptiste Depeiras Con et comme executeur testamentaire de de fontaine, demandeur en Re d'estre comparn a l'assigna dixiéme des present Mois
sciller en ce Con‘!
ffunt Jean baptiste queste, Contre françois Ming tion a Iuy donnée a ce jour, Et an, signé Metr
au nom Gaudon Belle.
ault Marchant, faute Suiuant l'Exploit du u, Et soit signifié 6
ROUER px VILLERAY
rgeois de cette re Thomas Lefebure Et Greneuiéne P
elletier e de la Preuosté de cette dite y
ille du 26°
#4 | EREES paris
PP ar
Auril 1687, faute d’estre comparus a l'assignation a eux donnée 4 ce jour suiuant l'Exploit du huit des present Mois et an signé Roger, Et soit
signifié ‘/.
ROUER DE VILLERAY
Vnccances SUR CE QUI A ESTÉ remontré par Maistre Claude de Bermen Con‘ en ce Con‘! faisant fonction de procureur General du Roy en son absence, que pour laisser la liberté a vn chacun d’escrire et faire ses affaires pour france, il est temps de donner Vaccances, comme il est en vsage. LE CoNsEIL adonné Vaccances jusqu'au premier Lundy d’aprez le jour Et feste de St Martin prochain, auquel jour la Compagnie rentrera /.
ROUER DE VILLERAY
Du Mardy quatre Nouemhre 1692.
LE COoNSEII, EXTRAORDINAIREMENT ASSEMBLÉ où estoient Monsieur
l’Intendant MAISTRES Louis Roüer de Villeray 1* Con Mathieu Damours, Deschaufour Nicolas Dupont, de Neuuille Jean baptiste Depeiras Charles Denys, de Vitray Claude De Bermen, de la Martiniere Con‘* Et françois Mag*° Rüette D'Auteüil Procureur General du Roy ENTRE Jean TESSERON M° Commandant le Nauire la Prouidence, Naufragé au. Port et Cul desac de cette Ville, Appellant de sentence de la Dh] preuosté et Amirauté de cette Ville du 25° Octobre dernier, present Assisté i de l'huissier Marandeau, d'Vne part. Et Antoine PACAUD, Jean JUN& Et { Jacques FAY Marchands intimez, Les dits Jung et Defay presens d'autre | part. Lecture faite de la dite Sentence, Des causes Et Moyens d’appel, Et reponses a iceux respectinement signifiez, Et oüy les dites parties. LE Con"* oùy et ce requerant le Procureur General du Roy, A Ordonné Et Ordonne qu'auant faire droit, il sera a la diligence de l'appellant fait Enqueste de l’estat auquel estoit le dit Nauire À son arriuée a la Radde de
née 4 ce jour )ger, Et soit
RAY
de Bermen Roy en son re ses affaires 1 vsag'e. LE
jour Et feste
RAY
nt Monsieur
Roy
idence, Nauntence de la esent Assisté ean JUN Et sens d'autre s d'appel, Et parties. LE Ordonné Et ppellant fait la Radde de
fragé au Port et Cul desac de c Preuosté de cette ville du 2
bas de laquelle est Ordonnance du septi° de
RE eee annenn en ne PANNE
$ qui estoient dedans se ans le Voyage Et s'il 6
cêtte Ville, Et que les gen L'estat où il estoit d lPEchoüer en l’est
ront oùys, pour sçauoir
stoit d'vne pressante necessité de at qu'il estoit encore chargé de quelques Marchandises, Et que les Barriques, que les Intimez Pretendent anoir l’Echoüement seront Visittées, À ces fin
Deschaufour Con:
esté creuées dans S Commis Maistre Mathieu damours
Pour ce fait Et raporté estre fait droit ainsi que de raison :/.
Bocxarr CHAMPIGNY a
Du lundy dixiéme Nouembre 1692.
LE Conserr, E l’Intendant
XTRAORDINAIREMENT ASSEMBLÉ où estoient Monsieur
MAISTRES
Louis Roüer devilleray premier Conseiller Mathieu Damours Deschaufour
Jean baptiste Depeiras Charles denys, de Vitray
Claude De Bermen de Ju Martiniere Concrs Et françois Magdelaine Rüette D'Auteüil
Procureur General du Roy.
MAïs®RE Louis Rouer de Viller
aÿ premier Con* en ce Con‘! Ayant declaré qu'il ne pPouuoit assister au Jugement du proces d’Entre Jean Tesseron M: Commandant Je Nauire la Prouidence, Appellant de sentence de la Preuosté de cette ville du 25e Octobre dernier ; Et Antoine Pacaud, Jean Jung Et Jacques Defay intimez A cause d'Vne instance qui est a juger
pardeuant Monsieur l'Intendant Entre luy sieur de Villeray en sa qualité
on Et Defay, Et oùy sur ce Le Conserr, A ordonné et ordonne que le Stiendra du jugement du dit proces :/,
d’Agent des fermes de sa Ma Et les dits Tesser le procureur General du Roy.
dit sieur DeVilleray s’ab
BocHarr CHAMPIGNY
ENTRE Jean TESSERON M° Commandant le Nauire la Prouidence Nau-
ette Ville, Appellant de sentence de 14
5° Octobre dernier, Et demandeur en Req*® Au
ce Mois, portant Permission de
faire assigner tesmoins pour en Venir a ce jour, le dit Tesseron present, assisté de l'huissier Marandeau d'yne part. Et Antoine PAcAUD, Jean JUN Et Jacques DEFAY Marchands intimez, les dits Jung et Defay presens, tant pour eux que pour le dit Pacaud non comparant Et duquel ils ont dit n’auoir de procuration, d'autre part. Et Encore LE p1T TESSERON Appellant d'autre sentence de la dite Preuosté, du mesme jour rendüe sur Requeste du dit Appellant, En ce qui concerne les frais faits Et Argent par luy auancée pour le sauuement du dit Nauire, Agrez Et apperaux, d'autre. Lecture faite des dites sentences dont est appel, par l'Vne desquelles il est dit que l’appellant n'auoit pas deub faire Echoüer le dit Nauire, sans dresser au prealable proces verbal de l’estat d’iceluy, signé des principaux de l’Equipage s’il n'auoit pas Eu le temps de faire auertir ses Marchands chargeurs, Et le dit Appellant condamné de payer aus dits Intimez le dommage arriué a leurs Marchandises par le dit Echoüement, Et leur rendre celles qui se trouuerront veritablement leur manquer, ou les payer au prix courant du jour de l’arriuée du dit Nauire, Et aux depens de l'instance. Et par l’autre sentence, le dit Appellant est entrautres choses renuoyé a se pouruoir, Ainsi que françois Lesselin, pilote du dit Nauire, a se pouruoir allencontre de leurs commettans ainsi qu'ils auiseroient bon estre, sauf a estre fait droit aux Mathelots Et autres qui ont esté employez a des’agréer le dit Nauire, La dite premiere sentence signifiée au dit App‘! le :,? du dit mois d'octobre, Auec commandement d'y satisfaire. D'Exploit de saisie faite a la requeste des dits intimez le mesme jour ez mains de l'huissier Prieur des deniers qu'il a ou doit auoir, prouenans de la Vente des apparaux du dit Nauire. Et des pieces énoncées par la dite sentence. De Congé accordé par sa Ma“ le cinquiéme May de Ja presente année À Jean Delalande Cap'° du dit Nauire la prouidence, pour Venir en ce païs auec le dit Nauire chargé de telle quantité et qualité de Marchandises Et denrées que bon luy sembleroit, les Vendre, ou eschanger et negocier, et ainsi qu'il y est plus amplement contenu, signé Louis, et plus bas Par le Rov Phelippeaux, Et scellé. Sentence reudüe À l’Amirauté de la Rochelle sur Requeste presentée par Nicolas Grozé proprietaire des Nauires nommez la ville de Bordeaux Et La prouidence, portant permission au dit de lalande de commander le dit Nauire La ville de Bordeaux, Et au dit Appellant de monter pareillement le dit Nauire la prouidence en qualité de Cap'° Au lieu et place du dit Delalande,
ron present, ), Jean JUNG presens, tant | ils ont dit xN Appellant ur Requeste rent par lu; aux, d'autre.
e desquelles > dit Nauire, 6 des prineirtir ses Mardits Intimez ent, Et leur 1 les payer au de l'instance.
renuoyé à se se pouruoir estre, sauf a a des’agréer le 22° du dit le saisie faite ssier Prieur apparaux du ngé accordé alande Cap"° auire chargé : luy sembleplus amplex, Et scellé.
te presentée Bordeaux Et ander le dit reillement le it Delalande,
plus amplement Contenu en la dite sentence dattée du septi® Juin dernier, signée Tharay Greffier, De Requeste d'appel du dit Tesseron repondüe le trente du dit mois d'Octobre, signée Peuuret Greffier en Chef de ce Conseil, signifiée le Mesme jour aus dits Pacaud, Jung Et defay, Auec intimation au lundy suiuant. D'Arrest de ce C des presens mois et an, portant qu'auant faire droit, il seroit a la diligence du dit appellant fait Enqueste de l'estat auquel estoit le dit Nauire la prouidence a son arriuée a la Radde de cette Ville. at dedans seroient OÙYS, pour sçauoir l’est
Et ainsi qu'il est aussi
on‘ du quatre
que les gens qui estoient at où il estoit dans le voyage, Et s'il estoit d’Vne pressente necessité de l’echoüer en l’est
chargé de quelques Marchandises tendent auoir esté crenées d
at qu'il estoit encore , Et que les Barriques que les intimez preans l'Echoüement seront visitées, À ces fins commis M° Mathieu Damours Deschaufour Con Pour ce fait et rapporté estre fait droit ainsi que de raison. Le dit arrest signifié aus dits Intimez le lendemain, Auec assignation a com paroir de releuée Pardeuant le dit Coner Comm’ pour voir préter serment aux temoins.
de proces verbal d'Enqueste, Et l'Enqueste faite en consequence
À la requeste du dit app°" les cinq et sixi® du dit present Mois, signifiée aus dits Intimez le huiti®, D'a utre proces verbal de visite des dites Barriques et demies Barriques tirées du dit Nauire aprez son naufrage, Et charoyées dans la Cane du Bure droits du Roy, faite par deux Tonneliers nommez par les parties, en presence du dit Comm'° En datte du dit jour sixi° du Present mois Et du lendemain, Le dit proces verbal Contenant les dires Et declar D'Autre Requeste du dit Appell
au de Recepte des
ations des dites parties.
ant cydeuant mentionnée et dattée du lendemain septit de ce mois, signifiée aus dits Intimez le assignation a eux à ce jour, lieu et heure, pour voir préter serment aux temoins dont les depositions sont Cyaprez incerrées. Parties oûyes, le dit Jung ayant dit auoir fait mener et mettre les boissons en depost dans la Caue du dit Bureau de la Recepte des droits du Roy en ce Pais, de laquelle les sieurs de Villeray et Bonac Agent Et Controlleur au dit Bureau ont Eu la clef en garde, ayant du tout auerty le dit Appellant. sur le bord de la Greue auant que de faire transporter les dites boissons, pas de temoins a ce presens, Ce
lendemain 8° anec
Et qu'il n’y auoit qui a esté desnié par le dit appellant, qui a soutenu que ça esté le Tonnelier du dit Jung qui a Eu la Clef de la dite
Caue, Le @it Jung ayant dit qu'a la verité il a fait Oüiller à la Cane. Et
or mnt pit - we
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PE Ro
estant comparus Jean baptiste Mommeillan St Germain, Pierre Moreau la Taupine Gardes du dit Bureau, Thomas frerot Controlleur a la Recepte des Castors au dit Bureau, philippes Bastien Emballeur en iceluy bureau, Et Raymond Martel Marchant temoins assignez en consequence de la dite Requeste du 7° de ce mois a la requeste du dit Appellant par Exploits du buiti® du dit present mois, a l'exception du dit la Taupine que le Con‘! a mandé d'office, Etles dits Intimez pour les voir jurer, qui ont declaré n'auoir de moyens de reproches a fournir allencontre des dits temoins. Le dit Defay ayant demandé que les dits St Germain et la Taupine facent serment s'ils ont fait proces verbal de la décharge du dit Nauire la Prouidence ; Et serment pris des dits temoins, Et les dites parties retirées, Le dit S! Germain A dit qu'il a seulement connoissance qu'il y a eu pour le dit Jung trois ou quatre Barriques vides :e Vin Et vn quart d'Eau de Vie presque Vide. Le dit la Taupine À dit qu'il n’a pas connoissance qu'il y ayt Eu des barriques vides pour le dit Jung, Et ayant les dits deux temoins requis sallaire, faisant apparoir des Exploits d’assignations a eux données, Leur a esté taxé a chacun trente sols. Le dit Philippes Bastien A dit auoir Veu ouuerte la porte de la Cour par où l'on entre a la Caue du dit Bureau, et celle du pignon et entrée de la dite Caue cassée, ne sçachant pas si l’on y a entré, que ce fut le Tonnelier du dit S: Jung qui le pria d'y aller voir, lequel alloit prendre la Clef au Bureau quant il y alloit Et la reportoit, À requis sallaire, disant qu'il a esté obligé de mettre yn homme a sa place qui luy coute quarante sols, À luy taxé quarante sols. Le dit Thomas frerot a dit qu'il y a enuiron huit jours que le thonnelier du dit Jung l’estant allé trouuer pour voir la porte de la dite Caue qui auoit esté ouuerte, il y alla auec le dit Philippes Bastien Et vid la dite porte ouuerte, le pesle de la serrure hors du fert dans lequel il ferme, Et n’a pas connoïissance qu'il ayt esté enleué de la boisson de la dite Caue, Et ayent requis sallaire, luy a esté taxé trois liures. Le dit Raimond Martel A dit n'auoir aucune connoissance de ce qui s'est passé dans la dite Caue, qu’il en a seulement enleué deux Barriques d'Eau de Vie dont il à disposé selon les ordres du dit Pacaud, Et a dit ne demander sallaire. Et sur ce que le dit Jung A dit auoir auerty le dit Appellant qu’il falloit mettre les Barriques Et autres futailles dans la Caue du dit Bureau de la Recepte des droits de sa Mat Et que comme il n'y auoit pas de temoins, il s'en raporte a son serment ; Et pris le serment du dit Appellant, qui a dit qu'il
> Moreau la Recepte des y bureau, Et , de la dite Exploits du on‘! a mandé 6 n’auoir de Defay ayant s'ils ont fait aient pris des qu'il a seulee Barriques à Taupine À s pour le dit pparoir des 1 trente sols.
Cour par où » de la dite nelier du dit ureau quant gé de mettre ante sols. Le nelier du dit i auoit esté e ouuerte, le onnoissance yent requis artel A dit dite Caue, * dont il à sallaire. Et alloit mettre la Recepte oins, il s'en ii a dit qu'il
n'en à point esté auerty ; Oüy sur le tout le Procureur general du Roy en
Le ConsErt, a mis et met les dite au neant, Emendant, declare 1 nulle, Et le dit Appellant dé
ses conclusions. s sentences dont est appel
à Saisie faite ez mains de l'huissier Prieur chargé de la demande Et Pretentions des dits Intimez, lesquels seront tenus de decharger
ses Connoissemens, sinon seront tenus pour bien dechargez,
Et si a condamné les dits Jung Et Defay seuls aux depens tant de la premiere instance que de l'appel, a taxer par le dit Con Comm: F: au surplus ordonne que le dit A ppell sur les deniers prouenans de la vente faite de 1 agrez Et apparaux d’iceluy, de ce
ant sera remboursé a Rouche du dit Nauire, qu'il a payé, ou qu'il doit encore aux personnes par luy employées à trauailler a las la taxe qui en sera faite par le dit Con“ Comm'° en presence du dit Procureur general du Roy, sur les Memoires qui en seront fournis par le dit Appellant, À quoy faire le dit Prieur ou contraints par toutes voyes deüe
aluation du dit Nauire, suiuant
autres depo'# des dits deniers seront S et raisonnables, Et demeureront dautant quittes { déchargez, en lapportant quittance du dit Tesseron de l
à somme :
laquelle montera la dite taxe */
BocHArT CHAMPIGNY
VEU LA REQUESTE presentée en ce Con‘! par Je Jean françois Bourdon Ese gr Dombourg, tant en son nom que comme Mere Et tutrice des Enfans Mineurs du dit deffunt et d'elle, Contenant qu'en consequence d'Edit du Roy portant creation, Erection et établissement de ce Conseil, du mois d’auril 1663, deffunt M° Jean Bourdon S$: de N° Jean et de St françois pere du dit sieur
anne Janniere Vefne de
Dombourg fut par vn Arrest du dix huit septembre de la mesme année nommé et installé en la Ch
arge de Procureur general de sn Mat au dit Conseil, Et continüé en icelle par vn
autre Arrest du six decembre 1666. En laquelle dite Charge estant deceddé le 12 Januier 1668. la supliante pour le bien et l’auantage des E
infans du dit feu sieur Dombourg et d’élle est obligée pour rendre notoire à toutes
personnes que le dit deffunt sieur Bourdon A esté pourueu de la dite ch de Procureur general du Roy, Et est deceddé d recours a cé dit Conseil, pour luy
arge ans l'exercice d'icelle, d'auoir en estre accordé les Actes necessaires, afin que personne n’en puisse ignorer, Et qu'il lu
y plaise accorder a la dite
DS à em 277 SEE DS
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ent
sm rase
te Et Certifficat que le dit deffunt sieur Bourdon, pere du dit deffunt sieur dombourg, est deceddé dans l'exercice de la dite
charge de procureur general de Sa Ma Au bas delaquelle Requeste est le al de sa dite Majesté, par Ordonnance de ce
supliante au dit nom Ac
soit montr* au Procureur gener Conseil du 13° Octobre dernier, Et oùy le dit Procureur General Auquel la dite Requeste a esté communiquée, LE CONSEIL Certifie a tous qu'il appartiendra que le dit deffunt M: Jean Bourdon pere du dit sieur Dombourg est deceddé dans l'exercice de la Charge de procureur general du Roy au dit Con‘! Et en accorde Acte a la vefue du dit $: Dombourg, pour luy seruir Et aux Enfans du dit deffunt et d'elle, ce qu'il appartiendra '/.
BoCHART CHAMPIGNY
Du dix sept Nouembre 1692.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient MAISTRES
Louis Roüer de Villeray premier Conseill2r Jean baptiste Depeiras
Charles denys de Vitray
Claude de Bermen de la Martiniere Con Et françois Mag” Rüette d’ Auteüil pro: gen“ du Roy
ENTRE Jean Le Rouae Arpenteur Et Architecte en cette Ville, Appel-
lant de sentence de la Preuosté d'icelle du 23° Juin dernier d’Vne part. Et
le pere Pierre RAFEIX Religieux de la Compagnie de Jesus, procureur du College en cette dite Ville, Intimé d'autre part. Lecture faite de la dite sentence par laquelle le dit Appellant estoit condamné payer au dit Intimé la somme de deux Cent trente vne liures six sols cinq deniers dans la huitaine d'aprez la signification d'icelle, Et faute de quoy, que ses deux terres de Lauuergne et du gros pin demeureroient au dit Intimé pour le prix qu'elles seroient estimées par gens experts dont les parties conuiendroient, autrement qu'il en seroit nommé d'office, sauf au dit Intimé s’il luy estoit deub de reste, de se pouruoir sur les autres biens de l’appellant comme il auiseroit bien estre, Et le dit appellant aux depens taxez a six liures douze sols. De Requeste du dit appel du vnze septembre, signifiée le lendemain. D'Arrest de ce Con‘ du 20° Octobre aussi dernier, portant que les parties mettroient
ers
r Bourdon, e de la dite este est le nance de ce Auquel la qu'il appar- »mbourg est Roy au dit
luy seruir
NY
Ville, Appel-
Vne part. Et
procureur du
le la dite sendit Intimé la
ns la huitaine leux terres de e prix qu'elles droient, autreay estoit deub »mme il auiseres douze sols.
main. D'Arrest ties mettroient
eo
ler Requestes et pieces pardeuers M: J pardeuers lequel elles contesteroient plus amplement, Et interroger sur faits et Artic' pertinens concernant ment, iceux préalablement communiquez, Con Comm’ fait droit
an baptiste Depeiras Con‘ en iceluy, se pourroient faire ce dont il s’agit seulepour leur estre au raport du dit
raison, Lecture aussi faite d'Vne ant par aucuns des habitans du fief leurs Concessions et des
ainsi que de Requeste presentée à Monsieur l’Intend de Batiscan, tendante A ce que dit fief fussent allignées ordonné que le dit le Rouge toutes les hsbitations sur profondeur de chaque ten
Et que chacun ait la me
autres habitans du suiuant les premieres bornes, sur laquelle est se transporteroit sur les lieux, pour regler Vn mesme Rumb de Vent Et le
s bornes dans la ancier, afin que Personne n’anticipe sur son Voisin,
sme largeur dans la profondeur que sur le fleuue, ln tirant les Allignemens de Vne ligne parallelle conformement aux Conces payer le dit Le Rouge par
mployeroit, de ce qu'il luy
chaque habitation sur sions, À la charge de les tenanciers pour qui il s’e nablement, par Ordonnance Bochart Champigny
contiendra raisondu dit sieur Intendant du 26° Auril 1687. signée , Au bas de laquelle est Intendant du 29° Auril 1689. de luy sig Juge des lieux de regler les
autre Ordonnance du dit sieur née, par laquelle est ordonné au contestations d'Entre les dits habitans ‘aison du dit Arpentage pieces mises par le dit Appellant E Comm’ Et du Proces verbal qu’il auroit dressé le 2% O0 luy signé Et des dites Parties, contenant leurs contest arrestez a la somme de deux Cent Ving par le dit Appellant au dit Intimé, six liures que l'intimé pretend luy estre deüe de plus, à cause du prix du bled que le dit appellant pretend luy estre passé a cinquante cinq sols le Minot, Et que le
qu'a quarante cinq sols, Le tout san des rentes de l’année courante Et des fr
Comm LE Consærr, À mis Et met l'appellation et ce dont estoit appellé au neant, Emendant Ordonne que les Cent trente deux Minots de bled seront CoMptez a cinquante sols le Minot seulement, quoy faisant il sera augmenté la somme de trente trois liures a celle de d
cinq deniers a laquelle monte le verbal, le tout faisant e
Et le dit LeRouge pour * Ensemble des autres t par le dit Intimé ez mains du dit sieur tobre dernier, de ations, Et leurs comptes t liures six sols cinq de a l'exception de soixante
nicrs deüe
dit Intimé ne pretend passer S prejudice ais, Et oüy le raport du dit Con°*
eux Cent vingt liures six sols compte des p
arties porté au dit proces usemble la somme de de
ux Cent cinquante trois
none ns namennnenstiion mine mt ccnebe scanners liures six sols cinq deniers que le dit Conseil condamne l'app” payer au dit Intimé; Et a l'égard du bois de chauffage pretendu par l’appellant pour , son Vsage en cette ville, Renuoyé a se pouruoir ainsi qu'il auisera bon estre
1e Depeitus bar raison, Et quant au payement de l'Arpentage fait a Batiscan, Le dit app“ se pouruoyera contre les habitans du dit lieu qui luy peuuent deuoir, conformement à ce qui a esté ordonné par Monsieur l'inténdant.
dont mention est cydessus :/.
ROUER DE VILLERAY
VEU PAR LE CONSEIL le defaut faute de comparoir obtenu en iceluy le 20° Octobre dernier par Maistre Jean baptiste depeiras Con“ en ce dit Con‘!
au nom et comme Exe®" testamentaire de deffunt Jean baptiste Gaudon
Bellefontaine, demandeur en Requeste. Contre françois Mingault Marchant defendeur et defaillant, faute de comparoir, signifié le dernier jour du dit
Mois, auec assignation ace jour. Veu aussi vne sent® de la preuosté de
cette Ville contradictoirement rendüe entre les parties le 29° Juillet dernier,
Requeste du dit demandeur tendante a ce que pour auoir payement du dit
defaillant de la somme de trois Mil cinq Cent soixante deux liures six sols
cinq deniers, il luy füt fait defenses, Mesme a sa femme, de s’'embarquer
pour sortir de ce païs, Et ce d'autant que c’est elle qui a geré et gouuerné
les affaires du Commerce, ainsi qu'il est au Veu et au sceu de tout le monde
Et comme il se peut justifier par l'instance qui est pendante pardeuers Monsieur l’Intendant Entre le dit Mingault Et Charles DeCoüagne; Mesme
les condamner par corps au dit payement, Et que defenses fussent faites À tous Capitaines, M°* Pilottes Et autres qu'il app** d'embarquer les dits Mingault et sa femme pour sortir de ce païs, apeine de repondre en leurs propres et priuez noms du dit deub, Et de tous depens, dommages et interests. D’Arrest rendu sur la dite Reqt le sixi® du dit mois d'octobre, Le tout signifié au dit defaillant le dixi® du mesme mois. Le Consert, pour le profit du dit defaut À Ordonné et Ordonne que la dite sentence sera executée, Et sur la demande portée par la dite Reg“ que les dits Mingault et sa femme soient condamnez par corps, Le dit Conseil de grace A remis l'assignation au premier jour du mois de decembre prochain, Auquel jour il sera fait droit sur la dite demande, Et soit signifié :/.
ROÜER DE VILLERAY
"nt payer au pellant pour ra bon estre t a Batiscan, luy peuuent l'intendani,
AY
n iceluy le ce dit Con‘!
ste Gaudon It Marchant jour du dit preuosté de let dernier, nent du dit res Six sols ‘embarquer t gouuerné ut le monde » pardeuers me; Mesme nt faites À er les dits re en leurs mmages et s d'octobre, LE CONSEIL ntence sera s Mingault *e À remis
quel jour il
ns ——
nn.
ms nanas
mr,
ENTRE Jacques CacHEnEURE Boullenger on cette ville, sentence de la Preuosté d'icelle du 28e Aoust dernier, Et Part. Et Jean pe Mrns habitant de la Coste de] d'autre part, Lecture faite de la dite se Payer a l'intimé ] liquidez à huit sols, D'Exploit de signifie du dit mois, Au bas duquel est la declaration q' par la femme du dit Cachelieure, De Reqt
la dite appellation, repondiüe le 18° 6 dernier, Auee assignation en ce Con:
Pare ie Portant que le dit Intimé seroit repondu ou promis Payer au dit Appt la l'acquit de Jean Le Rouge, Et a e Con°* lequel se transporteroit a ce
à SOn raport estre s le ser
“aUSOn, intimé Et Anticip ntence, par ] à Somme de quatr
st condamné e vingt dix neuf liur aux depens,
appel de ] du dit intimé :
nsuiuant, Et signifiée D'Arrest du 20° Oùy sur son serment, somme de cinquante es fins commis M: Char t'eflet au lieu où le fait droit. KE ment du dit intimé, lequ
une somme a |’ et met l'appellation effet, Co’idamne |
les denys de Vitr
dit Intimé estoit de malade, pour toüy le dit S: de Vitrs el a dénié anoir acquit du dit le Ro au neant, Ordonne appart
dit auoir pri repondu ou promis payer auc uge. LE Conser que la sentence dont est en soixante sols d’Amende Et
L a mis appel sortira
aux depens de Ja ause d'appel :/.
ROUER pr VILLERA)
ENTRE Ch de la Preuosté
Jean PERÉ M
arles TREPAGNY hotelier d'Icelle, du dixieme O.
archant Intimé, aussi pr
en cette ville À ppell
ant de sentence ‘tobre dernier, pr
esent d'Vne part, Et
esent, d'autre part. Parties oüyes, Lx CoNSEIr, auant faire droit A Ordonné Et Ordonne que certain billet du a dde. nommé Hugües Verner
Anglois de nation » Pour estre par le dit Appt $ COMparoistront ainsi que de raison 4,
sera retiré du Greffs de la Prenosté representé lundy proch
Jour les partie Sans assignation, Pour leur estr
ain, Auquel e fait droit
ROUER pe VILLERAY
mr
Appellant de Anticipé d'Vne ant, aquelle le dit Appt es, Et ation d’icelle du 14° a dite sentence afin d’Anticiper le 26: Septembre Octobre ensuiuant, s’il a liures à ay tenu 1Y qui a
pt pme
Sr un An
on po teen qu tros rm mnt EPRRRUT DRE LEONE e
PE Lo nt ne PRIS
pour elle Jean baptiste Morin De Rochebelle Contre Joseph Aubuchon dit Desalliez App"#de sentence du Lieutenant general au siege ord'* de la ville des trois R'° du douze Auril dernier, faute d'estre comparu a l’assignation a luy donnée par Normandin huissier au dit siege, suiuant son Exploit du 20° Octobre En consequence d’Arrest de ce Conseil du 18° du dit mois, Et soit signifié, pour en Venir au premier jour plaidoyable d'aprez les Roys
ROUER DE VILLERAY
DerauT a Antoine Choquet dit Lafrance Anticipant, present, Contre Pierre Normand la Briere Appellant de sentence de la Preuosté de cette Ville du deuxi® Octobre dernier, Et Anticipé defuillant, faute d’estre comparu ou personne pour luy a lassignation a luy donnée par l'huissier Marandeau sniuant son Exploit du vnzi® du dit mois En consequence de permission estant'au bas de Req'® du jour precedent, Et soit signifié, pour en venir au premier jour de Decembre prochain :/.
ROUER DE VILLERAY
Deraur a M° Claude De Bermen de la Martiniere Con“ en ce Con‘! Intimé Et Anticipant Contre Jean Hüart habitant de la Coste Et seigneurie De Lauson Appellant de sentence de la Prenosté de cette Ville du quatre de ce mois Et Anticipé defaillant, faute d'estre comparu a l’assignation a luy donnée par Exploit de l'huissier Metru du dixiéme de ce dit Mois, Et soit signifié ‘/.
ROUER DE VILLERAY
Du lundy 24° Nouembre 1692. I
LE ConSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur L'Intendant MAISTRES
Jean baptiste Depeiras ë Charles denys de Vitray à
Cliude de Bermen de la Martiniere Con‘?
ichon dit le la ville signation xploit du : mois, Et
s Roys
t, Contre 6 de cette stre coml'huissier uence de
ifié, pour
ce Con‘!
eigneurie quatre de on a luy is, Et soit
Jean Prré March ture faite de la dite Cour, Et
Et françois Magd' Riüette L Auteüil Procure
ant Ayant ris sur |
ur Creneral du Roy
6 Bureau des Î
Monsieur L'Intend
æltres patentes du Roy du mois de Mars dernier signées Louis, el
plus bas bar le Roy helippeaux Et scellées du grand sceau en Cire verte sur lacs de sove l : y rouge Et verte, y a ant a costé Visa g y
Boucherat, par | permet l'établisseme Iles soient Registrées, it Veu les dites CONSEIT, À ordonné et ( rdonne que les dites lettres pate Monsieur an Procureur General du Roy Et L'Euesque est J Entré de Villeray pr
de raison 4
esquelles et pour les causes y contentes Sn Maté
nt d'vn hôpital gencral en cette ville, afin qu'e Pateutes, LE ntes seront montrées
remises ensuite eZ mains de M° Louis Roüer
emier Con® pour estre ordonné ce que
& Son raport
Bocxarr CHamriany
Monsieur L'Evesque de cette ville :
du Conseil d'Estat du iceluy du mesme jour
tyant mis sur le Bureau Vn Arrest urier dernier, Et Commission sur
signée Louis plus bas Par Je scellé en queie du gr
and sceau en Cire Ma À ordonné et ordonne que le
fait par le sieur Archeue plusieurs contestation
Roy du vnze fe
Roy Phelippeaux, Jjaulne, par lequel dit Arrest reglement du vnzit sque de Paris Et Je Po S qui estoient Entre 1] Ville, Et le seminaire et Ch
Sa Januier precedent re de La Chaise, au
e dit sieur luesque de cette apitre d'icelle, se a executé selon sa forme Et uesque en ayant demandé l'Enregistrement Et Venu les dits Reglemens, Arrest 4 Conseil d'Estat Et Commission, ce Conseil attachez en« SOUS Vn contre scel.
Et ordonne que le t sera montré :
Monsieur
Euesque s'est
retiré n'ayant pas opiné,
sujet de teneur, Le dit sieur E
adressée en LE Conserr, À ordonné Procureur general d is de M° Louis Roïüer
1 Tapport estre ordonné
Roy Et remis de Villeray premier Con°* ce que de raison: :,
ensuit( Bocxarr Cam
